Mayotte, la Guyane, la Martiniqueet La Réunion s’associent pourdire “non” à la réforme territoriale

Collège de Pamandzi

Mail pour recruterdes CPE MzungusSommet COI à Moroni

Un accord à venirsème la panique

Cour des Comptes

13 collectivitésMahoraises enredressement…

Fonctionnaires: “Mayotte les oubliés de la République”

Le rapport de la honte

Focus / Association des départements de France

FRANCEMAY0TTEFMM n°904 du vendredi 4 juillet 2014 - Prix de vente : 1€ MATIN

Alerte escroquerie:Les impôts poursupport d’unenouvelle arnaque

FRANCE MAYOttE matin N°904 du vendredi 4 juillet 20142

Les DOM rejettent en bloc la réforme territoriale à venir2

ASSOCiAtiON DES DÉPARtEMENtS DE FRANCE : CONSEiL GÉNÉRALLe président du conseil général DanielZaïdani a participé le 25 juin dernier àl’assemblée de l’Association des Dépar-tements de France. Or, le 24, il participaità la commission des départementsd’Outre-Mer pour préparer la rédactiond’une motion commune mais enclen-chant une double disposition pourMayotte. En effet, il s’agissait ni plus nimoins pour les 5 DOM d’être écartésde la réforme territoriale discutée en cemoment même à l’Assemblée Natio-nale. L’ambition était encore de conféreraux territoires ultramarins le pouvoir dedéterminer eux-mêmes leur projet avecleur population.Ainsi, le texte de la motion précise :“considérant l'accroissement continudes charges supportées par les DOM autitre du financement des allocations in-dividuelles de solidarité (RSA, APA, PCH)et l'accroissement parallèle et enconstante progression du différentiel denon compensation de ces charges parl’État. Considérant la réforme territorialeen cours et le nécessaire respect deschoix institutionnels effectués ou à venirpar les collectivités régies par l'article 73de la Constitution ; Qu'en particulierl'évolution institutionnelle de La Réu-nion suppose une réflexion très ap-profondie (sur dix ans) - l'important,avant tout, étant de définir un projetde développement pour l’île; Considé-

rant Qu’en Martiniqueet en Guyane, l'optionretenue est la créationd'une collectivité terri-toriale fusionnant leconseil général et leconseil régional fin2015; que la mise enplace de ces deux col-lectivités génère d’im-portants surcoûts (79millions d’euros pourle département de laMartinique) que l'Etatdoit prendre en consi-dération…” A ce titre, les terri-toires demandent augouvernement “de re-centraliser le RSA, lecas échéant unique-ment dans les DOM àtitre expérimental, et lacompensation du diffé-rentiel portant surl'APA et la PCH; deveiller à ce que dans le cadre de laréforme territoriale en cours, les col-lectivités régies par l’article 73 de laConstitution demeurent libres de dé-terminer leur évolution institutionnelle;de prévoir l'allocation d’une dotationexceptionnelle d'amorçage pour les fu-tures collectivités territoriales de Marti-

nique et de Guyane afin de compenserles surcoûts liés à leur création et de nepas obérer, dès le départ, leur situationfinancière…”En clair, les 4 départements d’Outre-Mer, sans la Guadeloupe, qui ont signéensemble cette motion, font donc bloccontre le gouvernement afin que la ré-forme à venir ne vienne pas bouleverserle schéma des assemblées uniques quiavait été retenu, pour Mayotte, la Guyaneet la Martinique. La Réunion quant à elledoit encore se déterminer sur le sujet.Mais il s’agit aussi d’un tir de semonceen direction de Paris avec des élus quin’acceptent plus que les compétencesnouvelles qui leur ont été affectées parl’État, soient si peu compensées lorsqueles DOM comptent parmi les plus défa-vorisés de France.Et à ce titre, Daniel Zaïdani qui est signa-taire de cette motion, est parvenu à faireadopter une mesure spécifique pour ledépartement.En effet, considérant la motion prise parle Conseil général de Mayotte le 12 juindernier visant la compensation de di-

verses charges par l'Etat suppor-tées par la Collectivité unique, l’ac-cord commun prie legouvernement de faire droit à sademande.Bien sûr, il ne s’agit que d’un mor-ceau de papier, mais il a été validéet présenté par l’association detous les départements de Franceet son poids politique est à pren-dre en considération car au total,il implique pas moins de 1,9 millionde personnes.Mais pour que le document nereste pas lettre morte, les 4conseils généraux sollicitent, enconséquence, une audience au-près du Premier ministre ManuelValls afin de le convaincre sur l'en-semble des points soulevés ainsique, le cas échéant, sur d'autrespréoccupations. C’est une pre-mière pour Mayotte qui profite del’adage dont elle avait été si long-temps exclue : “l’union fait la

force.”Pour l’heure, les lignes n’ont pas encorebougé, mais Paris ne pourra pas resterinsensible aux requêtes de cette dimen-sion politique, géographique et démogra-phique…

SB

Une saineunion qui fait enfinla force pour leterritoire

AutopsieLe 27 juin dernier une femme trouvaitla mort à Mamoudzou alors qu’elle setrouvait à l’arrière d’un scooter pilotépar son mari. L’autopsie a été réaliséehier, elle avait pour but de déterminerla causse réelle de la mort. Etait-ce lachute du véhicule ou le fait d’avoir étéécrasée par le camion qui suivait le 2roues. La réponse est tombée, c’estbien le camion qui en roulant sur lamalheureuse l’a écrasée et lui a ôté lavie.

FRANCE MAYOttE matin N°904 du vendredi 4 juillet 20144

Un événement d’impor-tance s’est déroulé mer-credi à La Réunion au seinde la Chambre Régionaledes Comptes. L’heure étaità la présentation du rapportd’activité 2013 et les huilesRéunionnaises comme Ma-horaises étaient de la fête, àl’instar de la présidente dutribunal de Grande ins-tance, Marie-Laure Piazza,mais aussi le président duconseil général Daniel Zaï-dani. Ces deux dernières an-nées, le rendez-vous n’avaitpas été en la faveur du pa-tron du département qui ac-cusait encore un déficitdont il ne parvenait pas à sedéfaire. En 2014, les chosesont changé, même si toutn’est pas encore parfaitselon les magistrats. En attendant, l’heure était aubilan des collectivi-tés et il n’est pas bonpour le 101ème dé-partement qui a faitl’objet de toutes lesattentions de la partde la Chambre.En effet, 35contrôles au totalont été réalisés en 2013 contre 40 en 2012, mais 28ont concerné Mayotte, seulement 7 pour La Réunion. Et sur les 28, plus de la moitié des contrôles s’atta-chaient à des gestions de déficitAinsi, la CRC a retrouvé en début d’année 2013 lesdouze collectivités mahoraises ou établissements pu-blics dont elle avait proposé le règlement du budgeten 2012. il y a donc un statu quo et peu d’améliorationnotable quant aux constatations financières sur le dé-partement ce qui laisse dire au président de la CRCque “la situation budgétaire des collectivités territo-riales mahoraises reste aussi préoccupante que les an-nées précédentes”. Pire, il aura fallu ajouter en coursde route une commune au compteur des magistrats.La liste rassemblait ainsi : le département, Kani-Kéli,Acoua, Ouangani, M’tsangamouji, Chiconi, Koungou,Pamandzi, Bouéni, tsingoni, Sada, mais aussi le SiDS ainsique le SiEAM.toutefois, le rapport d’activité 2014 sera peut-être plusencourageant dans la mesure où le maire de Kougou,

Bamcolo Assani Saindou ex-pliquait en séance de l’asso-ciation des maires il y aquelques jours, que sa com-mune avait retrouvé le che-min de l’équilibre et mêmede l’excédent en 2013, cequi reste à voir.Du côté du conseil généralencore, par contre, “les fi-nances se sont nettementaméliorées puisque le déficitde fonctionnement cumuléde 2012 a fait place à un ex-cédent de fonctionnementcumulé budgétaire de prèsde 40M€” se réjouit laChambre ajoutant toutefoisun léger bémol : “cet excé-dent doit cependant être di-minué d'un certain nombrede régularisations.” L’affaireest à suivre, mais Daniel Zaï-dani n’avait jamais eu autant“la vedette” à ce rendez-

vous capital depuis ledébut de son man-dat. Reste à savoir sile budget primitif2014 adopté à l’una-nimité des conseil-lers généraux le 12juin dernier serajugé sincère par la

CRC et la préfecture exerçant son contrôle de léga-lité.Mais pour les autres, le verdict est lourd : “les appré-ciations portées sur les situations financières, notam-ment dans le cadre de plans de redressementpluriannuels qui, à deux exceptions près, viennent àéchéance en 2013 ou 2014, sont diverses. Pour plus dela moitié le rétablissement parait difficilement envisa-geable.”En clair, les collectivités dans leur immense majorité nesont pas sortie de l’auberge et la CRC nourrit à leursujet de très vives inquiétudes dans la mesure où avecla fiscalité de droit commun aujourd’hui effective, lesrecettes basées sur l’imposition et l’octroi de mer nesont plus des chiffres fixes mais variables et que ceux-ci ont tendance à être surestimés.Le bilan n’est donc pas brillant, à une ou deux excep-tions près et 2014 s’annonce d’ores et déjà pour lescommunes, celle de tous les dangers.

SB

CHAMBRE RÉGiONALE DES COMPtES : RAPPORt D’ACtiVitÉ 2013

13 collectivités et EPCI en redressement

Gérant et directeur de publication :Patrick Millan • Rédacteur en chef : Sa-muel Boscher • Adresse : Villa Batrolo, des-cente Sogéa - BP 258 - 97600 -Mamoudzou • Tél : 02 69 600 385 • Fax :0269617 658 • Mail :france.mayotte@kwezi.fr • RCS Mayotte: N°14 921/2010 • CNIL N° : 1426774 •N°ISSN : 2108-6931 • Date de 1ère paru-tion: 10 mai 2010

Imprimeur : Imprimah -

p Visite de HollandeLe voyage du président de la Répu-blique à Mayotte approche, son conseil-ler spécial Outre-Mer Marc Vizy serad’ailleurs sur place le 9 juillet pour fice-ler les derniers préparatifs. Et les pre-mières informations quant auprogramme du chef de l’État, commen-cent à se faire connaître. Mais attention,il n’y a rien de définitif à la feuille deroute qui pourra encore changer et ce,jusqu’à la dernière minute. Mais le 1erjet donne une idée de ce qui pourraitse passer. tout d’abord, François Hol-lande serait aux côtés de la ministre del’Outre-Mer Georges Pau Langevin quiferait ainsi son 3ème déplacement del’année sur le territoire. Le cortège ar-riverait le 26 au soir après le sommetde Moroni pour un accueil populaire àl’aéroport avant une nuit passée à lacase Rocher. Une conférence avec lapresse serait organisée le lendemainmatin avant le top départ pour Dem-béni et le centre universitaire maisaussi le canton de Sarah Mouhous-soune proche du chef de l’État. Unjump serait ensuite opéré jusqu’auBSMA pour un déjeuner républicain aurestaurant pédagogique avec des jeunesvolontaires stagiaires. La digestion s’ef-fectuerait alors au centre hospitalier deMamoudzou pour ouvrir la porteaprès, sur un discours populaire en Pe-tite-terre, à Dzaoudzi-Labattoir, mairiede Saïd Omar Oili, proche de Hollande.L’inauguration de l’aéroport viendraiten clôture pour donner l’heure du re-tour vers Paris. Reste à savoir à quelmoment l’amphidrome George Na-houda sera baptisé par le présidentcomme cela a été annoncé. Sans douteà l’occasion de l’une des traversées. At-tention, encore une fois, rien n’est figé.

En bref...

L’excédent du conseil généraldoit être diminué d’un certainnombre de régularisations

Le jeu du “tel est pris qui croyait prendre…”SECtEUR POLiCE :UNE HiStOiRE DE CAMBRiOLAGEil y a quelques jours de cela, le gîte Loulou à tsoundzou a été,comme beaucoup d’autres entreprises sur le territoire, cambriolé.De nombreux effets avaient disparu, notamment un téléviseur.Une plainte avait été déposée et l’affaire suivait son cours sansque les enquêteurs n’aient trouvé de piste. Le temps a donc filéjusqu’au jour où un receleur qui avait besoin d’écouler les mar-chandises en stocks, s’est adressé à une connaissance de son villageet lui a proposé à un prix défiant toute concurrence, un magnifiquetéléviseur. intéressé par l’offre, l’acheteur a demandé à voir l’enginet c’est avec grand étonnement qu’il a reconnu l’écran qui n’étaiten fait, rien d’autre que celui des propriétaires de Loulou. L’ache-teur par manque de chance pour le receleur, était un employé dugîte qui ne s’est pas arrêté en si bon chemin et a prévenu les au-torités compétentes. Le hasard a donc bien fait les choses. L’enquête a immédiatement fait un bond en avant et hier, lemis en cause dénoncé a été interpellé avant d’être placé en garde-à-vue. Or, il ressort des éléments recueillis, qu’en plusd’être le receleur, le bonhomme était aussi le cambrioleur, bouclant ainsi la boucle et ajustant encore et toujours la bellehistoire de l’arroseur arrosé.

GUILLERON« Au P’tit bonheur »

Société à Responsabilité Limitée (SARL)Au capital de 50.000 €

Siège social : Rue du Cimetière97620 CHIRONGUI

532 450 632 RCS MAMOUDZOU

Suivant délibération en date du 25 juillet2013, la collectivité des associés a décidéde nommer Madame Carole GUiLLE-RON, demeurant à CHiRONGUi (97620),Rue du Cimetière, en qualité de gérantepour une durée illimitée et de modifier enconséquence l’article 12 des statuts.

Pour avis

Avis de modification

L’année scolaire 2013-2014 touche à sa finavec les résultats du baccalauréat qui tom-bent aujourd’hui. Mais le coup de siffletfinal n’a pas encore été donné qu’une po-lémique commence à sérieusement enfler.En effet, hier après-midi, les rédactions del’île ont reçu un mail étonnant dénonçantl’attitude d’un enseignant du collège de Pa-mandzi qui a écrit une note à l’adresse deses collègues. Les “propos racistes” sontévoqués…“Bonjour à tous chers collègues, je mepermets de vous déranger pour vous de-mander un petit service au nom des deuxCPE du collège. En effet, nous sommes enplein recrutement d'assistants d'éducationpour la vie scolaire qui est composée de100% de Mahorais . Nous voulons avoir une équipe danslaquelle tous nos élèves pourraient s'identifier et qui seraitsurtout représentative de notre population scolaire enterme de mixité. Malgré nos recherches, nous n'avons, à cejour, toujours pas trouvé d'assistants d'éducation ayantgrandi en métropole (Un M'zungu). N'y voyez là aucunepensée discriminatoire mais nous pensons qu'il serait inté-ressant et fort utile d'avoir un assistant d'éducation ayantconnu l'Ecole en métropole afin d'apporter une autre ap-proche à nos élèves. Ainsi, je fais appel à vous pour quevous puissiez éventuellement nous adresser des candidatspour la prochaine rentrée scolaire. Je pense à vos enfantspar exemple ou à des enfants de votre environnement ami-cal. N'hésitez pas à nous faire savoir au plus vite si vousconnaissez des jeunes susceptibles d'entrer dans ce genrede profil. Merci beaucoup d'avance pour votre aide, cettedémarche est effectuée dans le but de faire évoluer positi-

vement la vie de l'établissement.” Et le fonctionnaire livre deux adresses mail pour que lapêche soit la meilleure. Or, si à la lecture, l’auteur marchesur des œufs et veut écarter toute idée discriminatoire, ra-ciste ou xénophobe, il n’en demeure pas moins que lesmots qui ont circulé n’ont pas plu du tout. La raison estsimple, les Conseillers Pédagogiques en place sont tous Ma-horais et il faudrait des métropolitains pour que les enfantsse retrouvent en eux. La mixité est évoquée, mais elle estpour beaucoup assassinée en voulant justement la réduireà travers une vision unique de l’école de la République frô-lant l’équivoque. Le ton est donc entrain de monter et sien effet, un mzungu occupe demain un poste de CPE dansl’établissement, il risquera de se sentir très mal à l’aise. Ladémarche est étonnante mais elle démontre égalementune manière bien maladroite de vouloir tirer l’enseigne-ment par le haut.

FRANCE MAYOttE matin N°904 du vendredi 4 juillet 2014 5

EDUCAtiON : DRôLE DE MÉtHODE DE RECRUtEMENtUn mail qui fait scandale au collège de Pamandzi

p 7 zébus morts- Jeudi 03 juillet, en cours de matinée,sept zébus ont été découverts mortssur le bord de la route départemen-tale 2, à proximité de la décharge deDzoumogné sur la commune de Ban-draboua. Les constatations effectuéespar les militaires de la brigade deM'tsamboro dont un formateur relaisenvironnement écologie ont fait appa-raître que les animaux avaient le crâneenfoncé et que la mort remontait à lanuit écoulée.

Le propriétaire est en cours d'identifi-cation et avec l'accord de la DAAF, lescarcasses ont été enterrées. Une en-quête est ouverte pour acte decruauté et de barbarie sur animaux.

p immigration-Mercredi 02 juillet à 16h20 à l'Est deGrande-terre, la section aérienne de lagendarmerie repère une embarcationde type kwassa. La brigade nautique dela gendarmerie l'a arraisonné.

Les 18 passagers ont fait l'objet d'uneévaluation sanitaire avant la mise enoeuvre de la procédure administrativeen vue de leur reconduite. Le passeurprésumé a été placé en garde à vuedans les locaux de la gendarmerie.

En bref...

6 / Focus du jour

Le corps transitoire des fonctionnaires Mahorais”. Une drôle de formule unique en Francesur laquelle s’est penché le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT)et a produit un rapport incroyable intitulé : “Mayotte, les oubliés de la République”. FranceMayotte est parvenu à se procurer ce fameux document de 78 pages et il est édifiant.Après les générations sacrifiées de l’Éducation Nationale, il sera permis de dire “sousFrançais à la misère codifiée”, créés d’une manière qui ne peut qu’inspirer la honte.

“Les oubliés de la République”, met en lumière les économies d’échelle réalisées sur le dos des Mahorais…

Mercredi dernier, le Conseil Supérieurde la Fonction Publique territoriales’est réuni en séance plénière et a ap-pelé à son ordre du jour, l’examen d’unrapport assez extraordinaire concer-nant le 101ème département. Et sontitre donne la mesure de ce qu’ilcontient : “Mayotte, les oubliés de laRépublique”.Pour faire simple et bien comprendreles choses, autrefois, la fonction pu-blique française se déclinait en 4 caté-gories, A, B, C et D. La formule devaitêtre revue et corrigée et il y a mainte-nant 27 ans, la catégorie D de la Fonc-tion Publique a été supprimée pour neconserver que les 3 premières.Mais Mayotte était à cette époque bienà part et la Fonction Publique Localedite “mahoraise” était normée par desarrêtés préfectoraux, qu’il s’agissaitd’intégrer au mieux dans la Fonction

Publique territoriale. Or, la loi 2001-616 du 11juillet 2001, avait posé leprincipe de la départe-mentalisation et dans cecadre, le droit à intégra-tion des agents publics deMayotte dans les fonc-tions publiques de droitcommun. il était établique ces intégrations de-vaient intervenir avant le31 décembre 2010, maisuniquement pour la Fonc-tion Publique d’État.Au 1er avril 2004, au mo-ment de l’activation de ladécentralisation, il a falluactiver le processus maisun problème s’est posé.Compte-tenu du faible ni-veau de vie, de la modicitédes rémunérations de laFonction Publique Maho-raise, et du montant duSmic mahorais à cetteépoque (568 € contre1286 € en métropole),deux cadres d’emplois,qui devaient être transi-toires, ont été créés : lecadre d’emplois desagents territoriaux etcelui des Agents Ouvriersterritoriaux de Mayotte

(AOtM). Ces cadres d’emploisse caractérisaient par un débutde carrière à l’indice brut 100jusqu’à l’iB maximum de 250, ledéroulement de carrière pou-vait alors prendre de 12 à 18ans. Le provisoire était installépour les agents de la fonctionpublique territoriale même si laDirection Générale des Collec-tivités Locales (DGCL) s’étaitengagée à proposer un texteafin de fermer un jour ce dispo-sitif périssable qui devait doncs’éteindre aussi au 31 décembre2010.Or, les intégrations des agentsde la fonction publique Maho-raise dans les cadres d’emploisdes AOtM ne se sont pas pro-duites à un rythme satisfaisant

Le rapport de la honte

Le protocoleRobin de 2009créé un cul desac juridiquealimenté parl’oubli…

Focus / 7

permettant de tenir les objectifs fixéspar la loi, à savoir l'intégration avant le31 décembre 2010 de l’ensemble desagents. En 2007, le rapport de l’inspec-tion générale du CNFPt (Centre Na-tional de la Fonction Publiqueterritoriale) constatait que 20 % seu-lement des personnels avaient de-mandé leur intégration, en raison de lafaible attractivité de ces cadres d’em-plois.Avec le temps, le climat social s’estdurcit et le Préfet avait été amené ànégocier avec les partenaires sociauxet institutionnels, trouvant ainsi unprotocole d'accord dit “protocoleRobin” relatif à l'intégration des agentspublics de Mayotte dans les fonctionspubliques de droit commun.Ce protocole signé le 8 avril 2009 pré-voyait un certain nombre d'avancées,notamment :- l'amélioration de la grille indiciairedes cadres d’emplois dits «passerelles»- la durée de carrière réduite à 6 éche-lons, chacun d’une durée d’un an, maissans mini ni maxi,- l'intégration automatique pour cesagents dans les corps ou cadres d'em-plois de droit commun dès lors qu'ils

ont atteint l'indice majoré de début decarrière de la catégorie C, c’est à direau moment du basculement du 5èmeau 6ème échelon (indice majoré 309).Cependant, l’intégration dans les ca-dres d’emplois des AOtM a été pré-vue délibérément sans reprised’ancienneté et ce, avec le quitusdonné par les syndicats.Grâce à cette avancée bancale, tous lesagents de la Fonction Publique Maho-raise ont été intégrés, à quelques raresexceptions, dans les cadres d’emploisde droit commun de la fonction pu-blique territoriale sauf les hors caté-gorie, les AOtM.Au 30 juin 2013, les AOtM étaient àMayotte environ 3 600 soit 66% descatégories dites C sur le territoire.Et les conséquences sont aujourd’huidramatiques. C’est ce qu’indique lerapport du CSFPt : “il est vrai qu’unedes raisons de cette situation particu-lière est qu’on a «oublié», dans leurscadres d’emplois, de mentionner ex-pressément une date d’extinctiondudit cadre, alors que c’était le casdans la Fonction Publique de l’Etat. Etpuis, au moment de la revalorisation

de la catégorie C, on a «oublié» qu’ilexistait une population d’agents dontl’indice majoré est inférieur à 309, lesAOtM. Et ce dernier «oubli» exclutdésormais les AOtM d’un passage au-tomatique en catégorie C à la fin deleur carrière. ils vont stagner dans uncadre d’emplois qui pourtant était ditprovisoire”.Et le rapport d’ajouter une petite notequi revêt une importance capitale :“pourtant, l’attachement de Mayotte àla France et aux valeurs de la Répu-blique n’est plus à démontrer. Mayotteenvers et contre tout et tous a voulurester française.” (…) “Les agents té-moignent aussi de leur amertume carils se croyaient citoyens à part entièreet demandent en conséquence l’éga-lité républicaine avec les autres agentspublics, qui pour l’instant leur est re-fusée.”Dans cet esprit, le document présentémercredi en séance plénière duCSFPt préconise de manière aussiforte qu’incontournable : “il est tempsde prévoir un terme à l’existence descadres d’emplois transitoires dès le1er janvier 2015 ou à défaut le 1er dumois suivant la parution du décret. il

importe de fixer une dated’extinction du dispositifdes cadres d’emplois «horscatégories» en interdisantde nouveaux recrutementsdans ces cadres d’emploisaprès 2015.”Mais quels sont les vérita-bles problèmes aujourd’huide ces oubliés de la Répu-blique ?Le rapport est parfaite-ment clair sur le sujet etl’un des premiers nœudsvient de l’ancienneté.Comme dit plus haut,lorsque les agents de laFonction Publique localeont été intégrés dans lecadre d’emplois transitoire

des AOtM, aucune ancienneté n’a étéreprise. De plus, il n’a pas été possiblede différencier la situation des agentsen fonction de leur ancienneté de leurexpérience ou de leurs compétences.Pour le CSFPt, “cette question de lanon reprise de l’ancienneté est déro-gatoire aux règles statutaires de droitcommun…”Pourquoi ? tout simplement parce queles AOtM du corps transitoire espé-rant un jour devenir des catégories Cintégrés, ne sont rien d’autre que descatégories D qui n’existent plus enFrance depuis 27 ans.Avec un indice Brut maximal fixé à 250lorsqu’il faut atteindre 309 pour bas-culer en C, cela revient à condamnerces travailleurs Mahorais qui exercentparfois depuis 25 ou 30 ans.Le rapport du CSFPt relève encoreque le conseil général a voulu paliercela en procédant à l’intégration de400 agents se trouvant dans cette si-tuation d’infortune. Mais la préfectureest passée derrière, annulant la procé-dure en faisant jouer le contrôle de lé-galité pour des raison un peucompliquées. Mais de manière éton-

nante, “si elle a certes appliqué lestextes en vigueur, que penser d’untexte dans lequel a été oublié la dated’extinction du cadre d’emplois à l’in-verse de celui régissant le corps simi-laire des agents de l’Etat et ce depuis10 ans?” surligne le rapport marquantainsi une nouvelle fois l’injustice.C’est pourquoi le conseil préconiseavec force, “de prévoir une date butoiraux intégrations des AOtM en catégo-rie C au 1er janvier 2018” mais ausside “revoir les conditions d’intégra-tion des AOtM dans les cadres

d’emplois de la catégorie C en prenanten compte leur ancienneté en tant quefonctionnaires.”très bien, mais comment faire si les in-dices bruts des AOtM sont à 250 alorsqu’ils leur faut 309 ? Pire, la réformedes carrières des fonctionnaires rele-vant de la catégorie C et B est entréeen vigueur à compter du 1er février2014. Elle fait passer l’indice des catégoriesC de 309 à 316 et pour l’heure, “aucuntexte réglementaire n’est annoncépour revoir la grille indiciaire des

FRANCE MAYOttE matin N°904 du vendredi 4 juillet 2014

“Pour que les AOTM ne soient pas les oubliés de la République, Il est urgent d’agir”

3600 personnes concernées par ce statut incroyable

AOtM” (…) “Maintenant, ce bascule-ment automatique n’est plus possible,puisque le premier indice majoré de lacatégorie C est désormais 316. Une defois de plus, si rien n’est fait, les AOtMvont rester bloqués à l’iM 309 et per-sonne ne sait ou ne se préoccupede ce qu’ils vont devenir. il ne sem-ble pas que le Gouvernementlorsqu’il a revalorisé les catégories Cse soit souvenu des AOtM” tempêtele CSFPt qui propose deux solutions :“prévoir un dispositif pour revaloriserégalement les carrières des AOtMlorsque les cadres d’emplois de caté-gorie C sont revalorisés et rédiger defaçon efficace l’article 11 des décretsrelatifs aux Atsem…”Les AtSEM ? Qu’est-ce cette chose là? Et oui, les choses se compliquent en-core. il existe dans la population desAOtM des agents titulaires du CAPpetite enfance, titre nécessaire pour in-tégrer le cadre d’emplois des AtSEM(Agents territoriaux Spécialisés desÉcoles Maternelles).Le CNFPt Mayotte avait accompagnéil y a quelques années une démarchede qualification des AtSEM afin de lespréparer à l’examen du CAP petite en-fance en donnant une large place à lavalidation des acquis. Sur 350 candidats,280 avaient réussi l’examen. Or, il n’yavait que 60 postes à distribuer et il n’apas été possible d’intégrer les évincéspar leur seul diplôme ce qui avait pour-tant été autorisé autrefois par le Préfet

à l’égard des policiers munici-paux.“il est donc nécessaire de pré-voir une intégration automatiquedes AOtM dotés du CAP petiteenfance dans le cadre d’emploides AtSEM” propose le CSFPt.Viennent enfin les conclusions duCSFPt et elles sont sans appel.“Etre citoyen, et Mayotte a mon-tré son attachement à la Répu-blique, c’est avoir les mêmesdroits et devoirs que les autres.Si rien n’est dit, si rien n’est fait,les AOtM vont rester dans unesituation peu avantageuse et iné-quitable par rapport à leurs ho-mologues des deux autresversants de la Fonction Publique.Ce qui est profondément injuste.Pourtant l’unicité de la FonctionPublique est un des principesmajeurs et les pouvoirs publicsentendent affirmer ce principenotamment à travers l’instauration duConseil Commun de la Fonction Pu-blique. Mayotte a besoin d’agents pu-blics motivés, car reconnus.Reconnaître qu’il faut résoudre la ques-tion des cadres d’emplois des AOtMdans la Fonction Publique territorialeserait un signe fort du Gouvernement.Pour que les agents et les ouvriers ter-ritoriaux de Mayotte ne soient pas lesoubliés de la République, il est urgentd’agir.”3 600 hommes et femmes attendent

donc aujourd’hui que leur sort soitréglé, ce qui ne sera sans doute jamaisle cas si les choses restent en l’état.Non seulement les AOtM du corpstransitoire ne bénéficieront pas desavantages de la fonction publique, maisen plus, ils n’auront jamais droit à leurancienneté. Ceux qui auront travaillé20 ans avant verront ainsi tout leur la-beur effacé telle la craie sur un tableaunoir.Des générations d’écoliers Mahoraisont été sacrifiées faute d’intérêts de laFrance pour le territoire et au-

jourd’hui, des familles entières vontêtre propulsées dans la misère ex-trême pour avoir eu le tort un jour,d’avoir été oubliés par celle qu’ils onttant aimé, la France.Encore une fois, la départementalisa-tion des terres a bien eu lieu, pas celledes hommes où les laissés pourcompte se recensent par milliers, en-terrés par une technocratie parisienneaffrontant la crise et parvenant à demenues économies en piochant dansle social.

Samuel Boscher

8 FRANCE MAYOttE matin N°904 du vendredi 4 juillet 2014

“Il est nécessaire de prévoir une intégration automatique”

La nouvelle est annoncée depuis desmois, le président de la République Fran-çois Hollande sera en visite officielle àMoroni le 26 juillet prochain dans lecadre du sommet des chefs d’État mem-bres de la Commission Océan indien. Lerendez-vous est d’importance et il faitsuite aux accords d’amitié signés à Parisen juin 2013.Or, des dizaines d’associations et partispolitiques français et comoriens s’asso-cient aujourd’hui dans un courrier com-mun pour dire “non” à la signature d’unnouvel accord qui viserait à réformer lacirculation des ressortissants comoriensà Mayotte. Le Comité Maoré, le GiSti(Groupe d’information et de Soutien desimmigrés), Emmaüs international, Fonda-tion France Libertés, MRAP (Mouve-ment contre le Racisme et pour l’Amitiéentre les Peuples), AtMF (Associationdes travailleurs Maghrébins de France),AFASPA (Association Française d’Amitiéet de Solidarité avec les Peuplesd’Afrique), LDH (Ligue des Droits del’Homme), ACDH (Association Como-rienne des Droits de l'Homme), maisaussi les partis DJAWABU (parti poli-tique comorien), MDA (MouvementDémocratique pour l'Avenir des Co-mores), PCA (Parti Comores Alterna-tives), Front Démocratique desComores, travayer La Rényon (groupepolitique réunionnais), PCF (Parti Com-muniste Français), NPA (Nouveau PartiAnticapitaliste), EELV (Europe Ecologie-Les Verts) seraient les signataires dupamphlet.

Celui-ci appuie sa contestation sur le faitque lors de la prochaine rencontre pré-sidentielle dans la capitale comorienne,l'enjeu majeur pourrait être la signatured'un accord bilatéral “relatif à la circula-tion des personnes”. “Selon une version connue à ce jour decet accord, il s'agit de la circulation de-puis trois îles de l'archipel des Comores- la Grande Comore, Anjouan et Mohéli- vers la quatrième - Mayotte. Elle serafacilitée pour une caste dirigeante como-rienne qui, à ce prix, accepte de coopé-rer avec la France pour mieux l'interdireaux autres.”Ainsi, la lettre détaille que des visas decirculation (à entrées multiples pour descourts séjours) facilités essentiellementpour une minorité privilégiée (acteurséconomiques et culturels, sportifs dehaut niveau, avocats, médecins) avec uneattention particulière aux fonctionnaires,diplomates et membres d'ONG. “D'au-tres personnes pourront en bénéficier :pour raison de santé, pour la familleproche de comoriens titulaires d'un titrede séjour délivré à Mayotte, pour les ob-sèques d'un proche parent. Et un étu-diant ayant obtenu un diplômeéquivalent au master pourra être auto-risé, pendant six mois, à compléter saformation par une expérience profes-sionnelle à Mayotte” avancent les signa-taires qui ajoutent : “à l'égard des autresComoriens, l'accord prévoit une coopé-ration contre la circulation vers Mayotteet pour l'expulsion de ceux/celles qui yvivent. L'Union des Comores s'engage en

effet à accepter toute personne recon-duite de Mayotte vers l'une des trois au-tres îles et à coopérer avec la Francepour interdire la circulation non autori-sée vers Mayotte - pour la « sécurité del'ensemble des points d'entrée et de sor-tie du territoire comorien », pour le «démantèlement des filières », pour la «sécurisation des titres d'identité et devoyage des ressortissants comoriens »et contre la « fraude documentaire”.Et ils vont encore plus loin, affirmantqu’une “coopération spécifique estmême prévue en vue du retour dansleur commune d'origine des mineurs co-moriens présents à Mayotte...”Les accusations sont lourdes, en résumé,l’accord ne servirait que les élites au dé-triment de la population comoriennedans son immense majorité.

“Les conséquences de cette politiqueseront dramatiques” selon les associa-tions et partis qui estiment que la France“ne parviendra jamais à bloquer la cir-culation dans l'archipel” et pire, la rendra“toujours plus périlleuse” (…) “Et qu'enest-il de la vie des quelques 200 000 ha-bitants de Mayotte enfermés dans unbunker isolé de l'océan indien à l'instarde l'Europe qui prétend protéger ses ha-bitants dans une forteresse contre un «ennemi imaginaire »?” (…) “il est encoretemps ! Ce projet d'accord ne doit êtreni signé, ni ratifié par les deux parle-ments.”Faut-il donner du crédit à de telles allé-gations ? Sans doute pas car parmi lessignataires listés, la rédaction a contactécertains partis politiques et associationsqui disent ne jamais avoir eu connais-sance d’un tel envoie. il pourrait doncs’agir d’une manière de faire monter latension à la veille du sommet où les en-jeux diplomatiques, économiques sonten effet considérables. toutefois, il y a unepart de vrai dans la missive. En effet, l’or-donnance française sur la lutte contrel’immigration clandestine et sur l’exten-sion du CESEDA à Mayotte, prévoit bienune révision de la circulation des per-sonnes qui ne concernera en tout étatde cause que les Comoriens les plus pri-vilégiés. Mais de là à dire que les Co-mores accepteraient les reconduitesmassives en échanges d’avantages… Lerendez-vous est donc donné le 27 juillet,lorsque François Hollande assurera àMayotte le débriefing de son séjour àMoroni…

Samuel Boscher

9FRANCE MAYOttE matin N°904 du vendredi 4 juillet 2014

INGÉNIERIE BÉTON SYS-TÈMEI.B.S.

Société Anonymeau Capital de 200 000 Euros

Siège social : ZI Kawéni – BP 42997600 MAMOUDZOU -

MAYOTTESIRET : 094 125 275 00009 –

APE 266E

L’Assemblée Générale Extraordinairedu 24 juin 2014 a décidé de transférerle siège social à l’adresse suivante : Car-rière de KANGANi – Village de KAN-GANi – 97690 KOUNGOU.L’adresse postale : BP 429 – Zi KA-WENi – 97600 MAMOUDZOU resteinchangée.

Pour avis

Avis de modification

SANDAWANASociété à Responsabilité Limitée

au Capital de 8 640 EurosSiège social : ZI NEL - Lots 19-20

97600 MAMOUDZOU -MAYOTTE

N° SIRET 024 053 159 00018

L’Assemblée Générale Extraordinairedu 24 juin 2014 a décidé de transférerle siège social à l’adresse suivante : C/OCarrière iBS de KANGANi – Village deKANGANi – 97690 KOUNGOU.L’adresse postale : BP 429 – Zi KA-WENi – 97600 MAMOUDZOU resteinchangée. Pour avis

Avis de modification

SOMACIMSociété par Actions Simplifiée

au capital de 118 000 EurosSiège Social : Zone Industrielle

de Kawéni - BP 429 - 97600 MA-MOUDZOU

SIRET : 066 301 938 00016 –APE : 265A

L’Assemblée Générale Extraordinairedu 24 juin 2014 a décidé de transférerle siège social à l’adresse suivante : C/OCarrière iBS de KANGANi – Village deKANGANi – 97690 KOUNGOU.

L’adresse postale : BP 429 – Zi KA-WENi – 97600 MAMOUDZOU resteinchangée.

Pour avis

Avis de modificationMAYOTTE ROUTE ENVIRON-

NEMENTSociété par Actions Simplifiée

au capital de 150 000 EurosSiège Social : Zone Industrielle

de Kawéni - BP 429 - 97600 MA-MOUDZOU

Siret 519 458 467 00015 – Ape0812Z

L’Assemblée Générale Extraordinairedu 24 juin 2014 a décidé de transférerle siège social à l’adresse suivante : C/OCarrière iBS de KANGANi – Village deKANGANi – 97690 KOUNGOU.L’adresse postale : BP 429 – Zi KA-WENi – 97600 MAMOUDZOU resteinchangée.

Pour avis

Avis de modificationHANUMAN INDUSTRIE

Société à Responsabilité Limitéeau Capital de 160 000 euros

Siège social : C/O CAP MAY -Immeuble Kwézi - ZI Nel - Ka-wéni - 97600 MAMOUDZOU -

MAYOTTESIRET : 024 048 001 00010 –

APE : 5210B

L’Assemblée Générale Extraordinairedu 24 juin 2014 a décidé de transférerle siège social à l’adresse suivante : C/OCarrière iBS de KANGANi – Village deKANGANi – 97690 KOUNGOU.L’adresse postale : BP 429 – Zi KA-WENi – 97600 MAMOUDZOU resteinchangée.

Pour avis

Avis de modification

Hold-InvestSociété par Actions Simplifiée

au Capital de 40 000 EurosSiège social : ZI de Kawéni -

97600 MAMOUDZOU -MAYOTTE

SIRET : 024 072 860 00018

L’Assemblée Générale Extraordinairedu 24 juin 2014 a décidé de transférerle siège social à l’adresse suivante : C/OCarrière iBS de KANGANi – Village deKANGANi – 97690 KOUNGOU.L’adresse postale : BP 429 – Zi KA-WENi – 97600 MAMOUDZOU resteinchangée. Pour avis

Avis de modificationIBS-PREFA-BLOCS

Société par Actions Simplifiéeau Capital de 200 000 Euros

Siret 054 398 268 00018 – Ape266A

Siège social : ZI Kawéni – BP 42997600 MAMOUDZOU -

MAYOTTEL’Assemblée Générale Extraordinairedu 24 juin 2014 a décidé de transférerle siège social à l’adresse suivante : C/OCarrière iBS de KANGANi – Village deKANGANi – 97690 KOUNGOU.L’adresse postale : BP 429 – Zi KA-WENi – 97600 MAMOUDZOU resteinchangée. Pour avis

Avis de modification

“Non” à la signature d'un accord franco-comorien le 26 juilletHOLLANDE à MORONi : CiRCULAtiON DES COMORiENS

10 FRANCE MAYOttE matin N°904 du vendredi 4 juillet 2014

SCI BEDANGUA IMMOSociété Civile Immobilière

(SCI) Au capital de 1.000 euros

Siège social : Ancien Terrain de Foot97620 CHIRONGUIRCS MAMOUDZOU

Aux termes d'un acte sous seingprivé en date du 2 juin 2014 à MA-MOUDZOU (97600), il a étéconstitué une société civile immo-bilière présentant les caractéris-tiques suivantes :Dénomination : SCi BEDAN-GUA iMMOSiège : Ancien terrain de Foot -97620 CHiRONGUiObjet : La propriété, l’acquisition, laconstruction, l'administration, laprise à bail, la gestion et l'exploita-tion de tous immeubles, de tousdroits immobiliers ou valeurs mo-bilières représentatives de biens im-mobiliers

Durée : 99 ansCapital : 1.000 €Gérance : Madame Echati AB-DULLAtiF

Cessions de parts : libre entre as-sociés et avec agrément des asso-ciés pour les tiers

Pour avis

Avis de constitutionMAYOTTE TRAVAUX PUBLICSSociété à Responsabilité Limitée

(SARL) Au capital de 153.000 eurosSiège social : Immeuble TE-

TRAMA, Lotissement KEMALZ.I de KAWENI, BP 182 97600 MAMOUDZOU

094 123 304 RCS MAMOUDZOUSuivants décisions en date du 2 mai2014, l’associée unique a décidé detransférer le siège social de immeubleShopping, Place du Marché, BP 508 – ZiKAWENi - 97600 MAMOUDZOU àimmeuble tEtRAMA, LotissementKEMAL, Z.i de KAWENi, BP 182 –97600 MAMOUDZOU et de modifieren conséquence l’article 4 des statuts.

Pour avis

Avis de modification

POT CONCEPTExploitation Agricole à Responsabilité

Limitée (EARL)Société civile au capital de 8.000 eurosSiège social : Chez M. IBRAHIM - Rue

du Foyer des jeunes97620 CHIRONGUI

533 676 870 RCS MAMOUDZOUAux termes d’une délibération en date du16 mai 2014, la collectivité des associés apris acte de la démission de MonsieurMiftahou iBRAHiM de ses fonctions degérant à compter de ce jour et a modifiél’article 15 des statuts en conséquence.

Pour avis

Avis de modification

Type de marchés : TravauxType de procédure : adaptée en appli-cation de l’article 28 du Code des Mar-chés Publics.1- IDENTIFICATION DE L’OR-GANISME QUI PASSE LEMARCHE :Etat - Ministère de l’éducation nationaleVice Rectorat de Mayotte - Division desconstructions scolaires - BP 76- 97600MAMOUDZOUtéléphone : 0269 60 88 75 – télécopie :0269 60 88 412- OBJET DU MARCHE : Mise auxnormes des réseaux secondaires duLycée professionnel de KawéniPRESTATIONS REALISEES ENDEUX LOTS- Lot n° 01 travaux de rénovation des ré-seaux secondaires : réseaux informa-tiques – équipementsélectriques – alarme intrusion – alarmeincendie.- Lot n°02 travaux de finition Bâtiment :ferronnerie – peinture – traitement desol – menuiserie.3/ CARACTERISTIQUES PRINCI-PALES : marché de travaux concernantles reseaux secondairesDELAI D’EXECUTION : 3 MOiSMaître d’oeuvre : EtG sarl - Place de laMairie _97660 DEMBENitel : 02 69 61 11 62 - Courriel :contact@etg976.fr4- CONDITIONS RELATIVES AUMARCHE :Modalités essentielles de financement et

de paiement : financement 100 % Etat,paiement par virement, prix ferme actua-lisable, délai de règlement 30 jours, inté-rêts moratoires taux d'intérêts de la BCEaugmenté de 7 points.Unité monétaire utilisée : l'euro.Langue : françaiseForme juridique que devra revêtir legroupement d'entrepreneurs : le candidatpeut se présenter individuellementou en groupement d'entreprises soli-daires.5-CONDITIONS DE PARTICIPA-TION :Critères de sélection des candida-tures : ne seront pas admis les candida-tures non recevables en application desarticles 43, 44 et 47 du code des marchéspublics, les candidatures non accompa-gnées des pièces mentionnéesci-dessous et les candidatures ne présen-tant pas de garanties techniques et finan-cières suffisantes.Justifications à produire quant auxqualités et capacités du candidat :1) L’imprimé DC1 ou la lettre de candi-dature signée par le mandataire et com-plétée par chaque membre dugroupement,2) L’imprimé DC2 ou :- les déclarations sur l'honneur prévuesaux articles 45 et 46 du code des mar-chés publics,- la déclaration concernant le chiffre d’af-faires global et le chiffre d’affaires concer-nant les travaux objet du marché, réalisésau cours des trois derniers exercices dis-ponibles ;- attestation sur l'honneur que le candi-dat n'a pas fait l'objet au cours des 5 der-nières années d'une condamnationinscrite au bulletin n° 2 du casier judi-ciaire pour infractions visées aux articles

L324-9, L324-10, L 341-6, l125-1 et L125-3 du code de travail applicable à Mayotte- si le candidat est en redressement judi-ciaire, copie du ou des jugements prévusà cet effet;- déclaration sur l'honneur du candidatdûment datée et signée justifiant qu'il asatisfait à ses obligations fiscales et so-ciales ;- déclaration sur l'honneur certifiant quele candidat ne fait pas l'objet d'une inter-diction de concourir.Références professionnelles et ca-pacités techniques :Renseignements à fournir obligatoire-ment concernant les capacités profes-sionnelles et techniques du candidatet des membres du groupement le caséchéant :1) Déclaration indiquant les effectifs etl'importance du personnel d'encadre-ment pour chacune des 3 dernières an-nées,2) Qualification des ouvriers avec leursdiplômes et/ou certificats de stage,3) Présentation d'une liste des travaux si-milaires en cours et exécutés au coursdes 3 dernières années, indiquant notam-ment les quantités, le montant, la date etle maître d'ouvrage avec leurs coordon-nées ou contact.CRITERE D’ATTRIBUTION DESMARCHES :Sélection des candidatures, conformé-ment à art. 52 CPM:- Références similaires des trois der-nières années- Moyens matériels et humains actuelsmobilisables sur ce chantier- Chiffre d’affaire des 3 dernières années,avec un chiffre d’affaire moyenné supé-rieur à 2 fois le montant estimé des tra-vaux.Sélection des offres, conformément à art.53 CPM :

- Prix des prestations 60%- Délai 40%Date limite de réception des offres:Le jeudi 24 juillet 2014 à 11 heures(heure locale).Les dossiers d’offres doivent porter lesmentions :«travaux de mise aux normes des ré-seaux secondaires du Lycée profession-nel de Kawéni (lot n° ….)» et ne pasouvrir, transmis sous pli cacheté, soit parvoie postale en recommandé avec avis deréception, soit déposé contre récépisséau : Vice Rectorat de Mayotte DivisionConstructions Scolaires, BP 76 - 97600Mamoudzou. Bureau n° 121 /1226- AUTRES RENSEIGNEMENTSADRESSE A LAQUELLE LESDOSSIERS DE CONSULTA-TIONS DOIVENT ETRE RETIRESLe dossier de consultation des entre-prises est disponible gratuitement sur lesite internet www.etg976.fr aprèsdemande formulée à l’adresse électro-nique suivante : contact@etg976.fr . Lescandidats peuvent aussi demander latransmission du dossier de consultationainsi que d’éventuels documents complé-mentaires sur un support physique élec-tronique.ADRESSE AUPRES DE LA-QUELLE DES RENSEIGNE-MENTS D'ORDREADMINISTRATIFS PEUVENTETRE OBTENUS : Contact : EtG sarl- Place de la Mairie - 97660 DEMBENi -tel : 02 69 61 11 62 - Courriel :contact@etg976.frDate d'envoi du présent avis : lejeudi 03 juillet 2014.Instance chargée des procéduresde recours : tribunal administratif deMayotte, Haut Jardin du Collège, 97600Mamoudzou, téléphone : 02-69-61-18-56, télécopieur : 02-69-61-18-62.

Avis d’appel public à la concurrence

Une nouvelle arnaque avec les impôts apparaîtMESSAGES iNtERNEt : NE JAMAiS RÉPONDRE AUx ESCROCSLa Caisse d’Allocations familiales de Mayotte dénonçait il y a quelques jours une ar-naque via internet et les boites mail. Des allocataires recevaient en effet un messageleur indiquant qu’en raison d’une mise à jour de leurs droits, ils étaient bénéficiairesd’un ajustement plutôt alléchant. Pour se faire payer, les personnes touchées devaientremplir un formulaire avec des informations confidentielles. La CAF prévenait qu’ellen’était en aucune manière destinataire de l’envoi et qu’il ne fallait surtout pas répondreà la demande qui ne visait qu’à subtiliser les données sensibles des personnes. Or, lemême cas de figure est en train de se reproduire, mais avec un autre organisme, letrésor Public. En effet, de nombreux contribuables ont reçu ces derniers jours le mes-sage suivant avec les fautes d’orthographe qui n’ont pas été corrigées : “ Cher (e)Client (e). Apres les derniers calculs annuels de l'exercice de votre activité, nous avonsdeterminez que vous etes admissibles a recevoir un remboursement de 348,59 Euro.Veuillez nous soumettre s'il vous plait la demande de remboursement pour nous per-mettre de la traiter dans un plus bref delai ( le delai du traitement et de 24h ). Pouracceder formulaire : iCi. Un remboursement peut etre retardé pour diverses raisons. Par exemple la soumission du dossier non valides ou inscriptions apres une certainelimite. Vous etes tenu de fourir un numero de telefone ou notre conseil pourra vousjoindre . Nous vous prions d'accepter nos excuses.”De prime abord, cela apparaît très grossier, le trésor Public n’étant pas prompt à nom-mer les contribuables “Cher client” et encore moins à produire une telle soupe auxerreurs. toutefois, le stratagème fonctionne et les arnaqués sont nombreux, l’appât dugain faisant plier ceux qui croient toujours payer trop d’impôts. Attention, l’intitulé dumail est Service-public.fr

PROGRAMME KtV Vendredi 4 juillet 2014

05.00 LE JtM (rediffusion du 3/07) 05.40 tEMPS DE PAROLE

06.00 LE JtM (rediffusion du 3/07) 06.40 tEMPS DE PAROLE07.00 LE JtM (rediffusion du 3/07) 07.40 CLiPS 08.00 DRôLES DE DAMES Présentée par Mariame

09.00 FACE A LA RUE 10.00 CLiPS 12.15 HALO CiNÉ12.30 LES BONS PLANS D’ORNELLA13.00 KWEZi Hit14.00 LiVE Concert 14.30 BANGA BORDEL16.30 CLiPS17.00 AMBiANCE tROPiCALE18.00 LA BONNE HUMEUR 18.00 L’iNVitÉ People 18.15 KWEZi Prix 19.00 LE JtM Le Journal

19.30 L’iNVitÉ de la rédaction 19.40 UN FAUx de Kamar

20 .00 K1621.00 LE JtM Le journal (Rediffusion)21:40 tEMPS DE PAROLE22.30 PROGRAMME DE NUit Clips

11

20:00 K16CE SOIR, K16 REÇOIT MASTEUR DU NORD

SUDOKU (niveau de difficultés : Facile)

Solutions Sudoku France Mayotte matin du Jeudi 3 juillet 2014