FONDS DE LA MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE SAINT-PAUL P13 · 4 S))))) FONDS DE LA MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE SAINT-PAUL P13 1875-1916. - 1,53 m de documents textuels. Histoire administrative:

FONDSDE LA MUNICIPALITÉ

DE LA VILLE DE SAINT-PAULP13

Division de la gestionde documents et des archives

Service du greffeVille de Montréal

mars 1991

Traitement Caroline Barceloet rédaction: Maryse Legault

Collaboration: Hélène CharbonneauMario Robert

Supervision Denys Chouinardet coordination: Chef de la Section des archives

Ce projet a été réalisé grâce à l'aide financière du gouvernement fédéral, par l'intermédiairedes Archives nationales du Canada et du Conseil canadien des archives (Réseau des archives duQuébec).

TABLE DES MATIÈRESINTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

NOTE MÉTHODOLOGIQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

DESCRIPTION DU FONDS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

DESCRIPTION DES DOSSIERS ET DE PIÈCES

Conseil municipalP13/A

Procès-verbaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6P13/A1

Règlements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6P13/A2

Élections . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7P13/A3

Documents légaux et juridiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8P13/B

Documents comptables et financiersP13/C

Rôles d'évaluation foncière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9P13/C1

Rôles de perception foncière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11P13/C2

Grand livre des contribuables pour cotisations d'égouts . . . . . . . . . . . . . . . . 12P13/C3

Grand livre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12P13/C4

Livres de caisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12P13/C5

Correspondance et autres documents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13P13/D

INDEX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20

1

S)))))QINTRODUCTION

Depuis l'automne 1990, la Division de la gestion de documents et des archives a entrepris

de mettre en valeur les documents provenant des municipalités annexées à Montréal. La

réalisation de ce projet passe par le traitement définitif des fonds. Les fonds ont été préalablement

distingués les uns des autres, en considérant que chaque municipalité a constitué une personne

morale distincte avant son intégration à Montréal. Il en va ainsi de la municipalité de la ville de

Saint-Paul.

S)))))))))QNOTE MÉTHODOLOGIQUE

Les documents décrits dans ce répertoire sont présentés suivant un cadre de classification

élaboré selon les types de documents. Les séries Documents légaux et juridiques (série B),

Documents comptables et financiers (série C) et Correspondance et autres documents (série D)

regroupent ainsi les documents selon leur nature. Cependant, la série Conseil municipal (série A)

réunit les documents selon une fonction assumée par la municipalité. Lors du classement, l'ordre

chronologique a été privilégié. Dans le cas de la série C, les pièces jointes à l'origine ont été

conservées réunies. Nous avons maintenu ces rassemblements dans leur ordre original et ils ont

été classés en tenant compte de la date du plus récent document.

L'instrument de recherche produit est de type répertoire numérique et les descriptions sont

donc faites au niveau du dossier et occasionnellement à la pièce. Des descriptions simples et

détaillées sont combinées. Les premières ne donnent que le titre, ce dernier étant suffisamment

explicite. Les secondes fournissent en plus du titre un résumé du contenu qui apporte un

complément d'informations. Afin de ne rien perdre des renseignements contenus dans le fonds,

nous avons opté pour une description reprenant les appellations utilisées dans les documents.

La notice descriptive présente également les dates extrêmes des documents. Les crochets

avec un point d'interrogation sont employés pour signifier que la date est probable. La quantité

de documents est indiquée en centimètres; par contre, à moins d'un centimètre, elle l'est en

millimètres. Dans plusieurs cas, le nombre de pièces est inscrit pour mieux situer le chercheur.

2

L'instrument de recherche est complété par un index produit à partir des titres des séries et des

sous-séries, ainsi que des descriptions.

DESCRIPTION DU FONDS

4

S)))))))))))))))))))))))))))))))))))))FONDS DE LA MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE SAINT-PAULP13

1875-1916. - 1,53 m de documents textuels.

Histoire administrative: La municipalité de la ville de Saint-Paul est créée le 21 décembre1874 par une proclamation du solliciteur général de la Province de Québec. Elle est alorsdésignée sous le nom de municipalité du village de la Côte Saint-Paul. Le 8 janvier1894, la municipalité change son statut en celui de ville, en vertu de la Loi constituant laville de la Côte Saint-Paul en corporation (Statuts de la province Québec, 1894, 57Victoria, chap. 64). Le 9 janvier 1897, la ville de la Côte Saint-Paul change de nom pourdevenir la ville de Saint-Paul, en vertu de la Loi revisant les lois organiques de lacorporation de la ville de la Côte Saint-Paul (Statuts de la province de Québec, 1897, 60Victoria, chap. 66). Le 4 juin 1910, la province de Québec sanctionne la Loi amendant lacharte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1910, 1 George V, chap.48) prévoyant l'annexion de la ville de Saint-Paul à Montréal.

La municipalité de la ville de Saint-Paul est limitée au nord par le canal Lachine;au sud par l'aqueduc; à l'est par la ligne du chemin de fer le Grand Tronc depuis le canalLachine jusqu'aux bâtisses de l'aqueduc; et à l'ouest par la municipalité de la paroisse deLachine. Le mandat de la municipalité est de gérer son territoire.

Historique de la conservation: Les documents ont été acquis lors de l'annexion de la ville deSaint-Paul au territoire de Montréal en 1910.

Portée et contenu: Le fonds fournit des informations partielles sur les activités de la municipalité de la ville de Saint-Paul.

Le fonds est composé des séries suivantes: Conseil municipal, comprenant lesprocès-verbaux, les règlements et des documents relatifs aux élections; Documents légauxet juridiques; Documents comptables et financiers, comprenant des rôles d'évaluation etde perception foncières, un grand livre des contribuables pour cotisations d'égouts, ungrand livre comptable et des livres de caisse; Correspondance et autres documents.

Source du titre composé propre: Titre basé sur le contenu du fonds.

Langue des documents: Les documents sont en français.

Autre format: Le fonds est également disponible sur microfilm.

Instrument de recherche: Répertoire numérique.

DESCRIPTION DES DOSSIERS ET DE PIÈCES

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S))))))))))))))))))))))))))))))))))))))CONSEIL MUNICIPALP13/A

S)))))))PROCÈS-VERBAUXP13/A1

Procès-verbaux.15 février 1875 - 9 décembre 1895. 5 cm (1 pièce).Registre de procès-verbaux comprenant aussi des assermentations et de lacorrespondance.P13/A1,1. - A: 117-1-4-16. - MF: 3-30-20-P13-1,1.

Procès-verbaux.20 janvier 1896 - 7 février 1906. 6 cm (1 pièce).P13/A1,2. - A: 117-1-4-17. - MF: 3-30-20-P13-1,2.

Procès-verbaux.12 février 1906 - 2 juin 1910. 5 cm (1 pièce).P13/A1,3. - A: 117-1-4-18. - MF: 3-30-20-P13-1,3.

S)))))RÈGLEMENTSP13/A2

Règlements.8 avril 1895 - 26 avril 1910. 3,5 cm (1 pièce).Registre de règlements comprenant aussi des avis publics et des certificats depublication d'avis publics.P13/A2,1. - A: 117-1-4-19. - MF: 3-30-20-P13-2,1.

Règlements.5 avril 1875 - 24 septembre 1892. 1 cm.P13/A2,2. - A: 53-1-2-1. - MF: 3-30-20-P13-2,2.

Règlements.4 janvier 1893 - 15 juillet 1909. 1,5 cm.P13/A2,3. - A: 53-1-2-1. - MF: 3-30-20-P13-2,3.

7

S))))))))))))))))))))))))))))))))))))))CONSEIL MUNICIPALP13/A

S))))ÉLECTIONSP13/A3

Liste des électeurs parlementaires - province de Québec.6 mars 1899. 1 mm (1 pièce).P13/A3,1. - A: 61-5-2. - MF: 3-30-20-P13-2,4.

Liste des électeurs parlementaires - province de Québec.14 avril 1900. 1 mm (1 pièce).P13/A3,2. - A: 61-5-2. - MF: 3-30-20-P13-2,5.

Liste des électeurs parlementaires - province de Québec.8 avril 1901. 1 mm (1 pièce).P13/A3,3. - A: 61-5-2. - MF: 3-30-20-P13-2,6.

8

S)))))))))))))))))))))))))))))))))))))DOCUMENTS LÉGAUX ET JURIDIQUESP13/B

Documents provenant des cours.18 septembre 1875 - 4 décembre 1878. 1,5 cm.P13/B,1. - A: 53-1-2-1. - MF: 3-30-20-P13-2,7.

Documents provenant des cours.7 mai 1880 - 21 mai 1910. 2 cm.P13/B,2. - A: 53-1-2-1. - MF: 3-30-20-P13-2,8.

9

S))))))))))))))))))))))))))))))))))))))DOCUMENTS COMPTABLES ET FINANCIERSP13/C

S))))))))))))))QRÔLES D'ÉVALUATION FONCIÈREP13/C1

Rôle d'évaluation.[1er janvier 1875 - 4 juin 1910]. 1,5 cm (1 pièce).P13/C1,1. - A: 61-5-1-1. - MF: 3-30-20-P13-2,9.

Valuation roll of the municipality of the village of Cote St-Paul 1881.1881-1882. 5 mm (1 pièce).Copie du rôle d'évaluation de 1881.P13/C1,2. - A: 61-5-2. - MF: 3-30-20-P13-2,10.

Rôle d'évaluation de la municipalité du village de la Côte St-Paul 1884.1884. 5 mm (1 pièce).P13/C1,3. - A: 61-5-2. - MF: 3-30-20-P13-2,11.

Valuation roll of the municipality of the village of Cote St-Paul 1891.1891-189[3]. 7 mm (1 pièce).Rôle d'évaluation de 1891 amendé en 1892 - 189[3].P13/C1,4. - A: 61-5-2. - MF: 3-30-20-P13-2,12.

Valuation roll 1891.1891. 5 mm (1 pièce).Copie du rôle d'évaluation de 1891.P13/C1,5. - A: 61-5-2. - MF: 3-30-20-P13-2,13.

Valuation roll 1893.1893-1894. 1,5 cm (1 pièce).Rôle d'évaluation de 1893 amendé en 1894.P13/C1,6. - A: 61-5-2. - MF: 3-30-20-P13-2,14.

Valuation roll 1893.1893-1894. 1 cm (1 pièce).Copie du rôle d'évaluation de 1893.P13/C1,7. - A: 61-5-2. - MF: 3-30-20-P13-2,15.

10

Valuation roll of the town of Cote St-Paul 1895-1896.1895-1896. 1 cm (1 pièce).P13/C1,8. - A: 61-5-2. - MF: 3-30-20-P13-2,16.

11



Rôle d'évaluation de la municipalité de St-Paul.1897-1900. 2,5 cm (1 pièce).Rôle d'évaluation de 1897 - 1900 amendé en 1897, 1898, 1899.P13/C1,9. - A: 61-5-1-2. - MF: 3-30-20-P13-3,1.

Rôle d'évaluation de la Municipalité de St-Paul 1901.1901. 1 cm (1 pièce).Rôle d'évaluation de 1901 amendé en 1901.P13/C1,10. - A: 61-5-1-3. - MF: 3-30-20-P13-3,2.

Rôle d'évaluation de 1901-1902.1901-1902. 1 cm (1 pièce).Rôle d'évaluation de 1901 et 1902 amendé en 1901.P13/C1,11. - A: 61-5-1-4. - MF: 3-30-20-P13-3,3.

Rôle d'évaluation 1902.1902. 2 mm (1 pièce).P13/C1,12. - A: 61-5-2. - MF: 3-30-20-P13-3,4.

Rôle d'évaluation 1903.1903. 7 mm (1 pièce).P13/C1,13. - A: 61-5-1-5. - MF: 3-30-20-P13-3,5.

Rôle d'évaluation 1904.1904-1905. 1 cm (1 pièce).Rôle d'évaluation de 1904 amendé en 1905.P13/C1,14. - A: 61-5-2. - MF: 3-30-20-P13-3,6.

Rôle d'évaluation 1905.1905. 2 cm (1 pièce).P13/C1,15. - A: 61-5-1-6. - MF: 3-30-20-P13-3,7.

Rôle d'évaluation 1906.1906. 2 cm (1 pièce).P13/C1,16. - A: 61-5-1-7. - MF: 3-30-20-P13-3,8.

12



Rôle d'évaluation 1907.1907. 1,5 cm (1 pièce).P13/C1,17. - A: 61-5-1-8. - MF: 3-30-20-P13-3,9.

Rôle d'évaluation 1908.1908. 3,5 cm (1 pièce).P13/C1,18. - A: 61-5-1-9. - MF: 3-30-20-P13-3,10.

Rôle d'évaluation de la municipalité de St-Paul 1909.1909. 3,5 cm (1 pièce).P13/C1,19. - A: 61-5-1-10. - MF: 3-30-20-P13-3,11

S)))))))))))))QRÔLES DE PERCEPTION FONCIÈREP13/C2

Rôle de perception de la municipalité du village de la Côte St-Paul.1882-1897. 8,5 cm (1 pièce).Rôle de perception comprenant aussi un rôle de taxe de commerce pour l'année1896.P13/C2,1. - A: 61-5-1-20. - MF: 3-30-20-P13-4,1.

Rôle de cotisation de la ville de la Côte Saint-Paul 1896-1900.1896-1900. 4,5 cm (1 pièce).P13/C2,2. - A: 61-5-1-19. - MF: 3-30-20-P13-4,2.

Rôle de collection - ville St-Paul 1901-1909.1901-1909. 6cm (1 pièce).P13/C2,3. - A: 61-5-1-11. - MF: 3-30-20-P13-5,1.

Ville de St-Paul - Rôle de Collection 1909-1910.1909-1910. 2,5 cm (1 pièce).P13/C2,4. - A: 61-5-1-12. - MF: 3-30-20-P13-5,2

S

13

))))))))))))))))))))))))))))))))))))))DOCUMENTS COMPTABLES ET FINANCIERSP13/C

S)))))))))))))))))))))))))))QGRAND LIVRE DES CONTRIBUABLES POUR COTISATIONS D'ÉGOUTSP13/C3

Grand livre des contribuables.1899-1910. 5 cm ( 1 pièce).P13/C3,1. - A: 61-5-1-13. - MF: 3-30-20-P13-5,3.

S))))QGRAND LIVREP13/C4

Grand livre.1890-1905. 6 cm (1 pièce).Grand livre comprenant aussi un index.P13/C4,1. - A: 61-5-1-14. - MF: 3-30-20-P13-6,1.

S)))))))LIVRES DE CAISSEP13/C5

Livre de caisse - municipalité du village de la Côte St-Paul.1878-1896. 5 cm (1 pièce).P13/C5,1. - A: 61-5-1-15. - MF: 3-30-20-P13-6,2.

Livre de caisse - ville de la Côte St-Paul.1896-1905. 5 cm (1 pièce).P13/C5,2. - A: 61-5-1-16. - MF: 3-30-20-P13-6,3.

Livre de caisse de la ville St-Paul.1905-1909. 2,5 cm (1 pièce).P13/C5,3. - A: 61-5-1-17. - MF: 3-30-20-P13-7,1.

Livre de caisse de la ville Saint-Paul.1909-1910. 2 cm (1 pièce).P13/C5,4. - A: 61-5-1-18. - MF: 3-30-20-P13-7,2.

14

S))))))))))))))))))))))))))))))))))))))CORRESPONDANCE ET AUTRES DOCUMENTSP13/D

Correspondance et autres documents.[1er janvier 1875 - 4 juin 1910]. 1 cm.P13/D,1. - A: 53-1-2-1. - MF: 3-30-20-P13-7,3.

Correspondance et autres documents.20 janvier 1875 - 31 décembre 1875. 1 cm.P13/D,2. - A: 53-1-2-1. - MF: 3-30-20-P13-7,4.

61-2-1-1

Correspondance et autres documents.20 mars 1876 - 4 décembre 1878. 1 cm.P13/D,3. - A: 53-1-2-1. - MF: 3-30-20-P13-7,5.

Correspondance et autres documents.4 janvier 1879 - 14 mars 1882. 1 cm.P13/D,4. - A: 53-1-2-2. - MF: 3-30-20-P13-7,6.

Correspondance et autres documents.26 avril 1882 - 11 décembre 1884. 1 cm.P13/D,5. - A: 53-1-2-2. - MF: 3-30-20-P13-7,7.



Correspondance et autres documents.1891 - 31 décembre 1893. 1,5 cm.P13/D,8. - A: 53-1-2-2. - MF: 3-30-20-P13-7,10.

Correspondance et autres documents.1er mai 1894 - août 1895. 2 cm.P13/D,9. - A: 53-1-2-2. - MF: 3-30-20-P13-8,1.

15


Correspondance et autres documents.12 août 1895 - 26 août 1895. 7 mm (3 pièces).P13/D,10. - A: 53-1-2-2. - MF: 3-30-20-P13-8,2.

Correspondance et autres documents.21 octobre 1895. 2 cm.P13/D,11. - A: 53-1-2-2. - MF: 3-30-20-P13-8,3.

Correspondance et autres documents.25 octobre 1895 - 13 décembre 1895. 1 cm.P13/D,12. - A: 53-1-2-2. - MF: 3-30-20-P13-8,4.


Correspondance et autres documents.mars 1897 - 20 décembre 1897. 1,5 cm.P13/D,14. - A: 53-1-2-3. - MF: 3-30-20-P13-8,6.

Correspondance et autres documents.31 janvier 1898 - 27 juin 1898. 2 cm.P13/D,15. - A: 53-1-2-3. - MF: 3-30-20-P13-8,7.

Correspondance et autres documents.1er juillet 1898 - 12 septembre 1898. 1,5 cm.P13/D,16. - A: 53-1-2-3. - MF: 3-30-20-P13-8,8.

Correspondance et autres documents.15 septembre 1898 - 15 décembre 1898. 1,5 cm.P13/D,17. - A: 53-1-2-3. - MF: 3-30-20-P13-8,9.

Correspondance et autres documents.1899 - 24 avril 1899. 1,5 cm.P13/D,18. - A: 53-1-2-3. - MF: 3-30-20-P13-8,10.

Correspondance et autres documents.27 avril 1899 - 26 décembre 1899. 1,7 cm.P13/D,19. - A: 53-1-2-3. - MF: 3-30-20-P13-8,11.

16



Correspondance et autres documents.4 janvier 1901 - 27 mai 1901. 1 cm.P13/D,21. - A: 53-1-2-3. - MF: 3-30-20-P13-8,13.

Correspondance et autres documents.10 juin 1901 - 31 décembre 1901. 1,5 cm.P13/D,22. - A: 53-1-2-3. - MF: 3-30-20-P13-8,14.

Correspondance et autres documents.3 février 1902 - 25 août 1903. 1,5 cm.P13/D,23. - A: 53-1-2-4. - MF: 3-30-20-P13-8,15.

Correspondance et autres documents.1er septembre 1903 - 10 décembre 1904. 1,5 cm.P13/D,24. - A: 53-1-2-4. - MF: 3-30-20-P13-9,1.

61-2-1-1

Correspondance et autres documents.25 janvier 1905 - 29 juin 1906. 1,5 cm.P13/D,25. - A: 53-1-2-4. - MF: 3-30-20-P13-9,2.

Correspondance et autres documents.2 juillet 1906 - 23 décembre 1907. 2 cm.P13/D,26. - A: 53-1-2-4. - MF: 3-30-20-P13-9,3.

Correspondance et autres documents.janvier 1908 - 12 juin 1908. 1 cm.P13/D,27. - A: 53-1-2-4. - MF: 3-30-20-P13-9,4.

Correspondance et autres documents.16 juin 1908. 1 cm.P13/D,28. - A: 53-1-2-4. - MF: 3-30-20-P13-9,5.

17


Correspondance et autres documents.17 juin 1908 - 8 octobre 1908. 1,5 cm.P13/D,29. - A: 53-1-2-4. - MF: 3-30-20-P13-9,6.

Correspondance et autres documents.10 octobre 1908 - 26 décembre 1908. 1,5 cm.P13/D,30. - A: 53-1-2-4. - MF: 3-30-20-P13-9,7.

Correspondance et autres documents.11 janvier 1909 - 30 juin 1909. 2 cm.P13/D,31. - A: 53-1-2-4. - MF: 3-30-20-P13-9,8.

Correspondance et autres documents.juillet 1909 - 14 octobre 1909. 1,5 cm.P13/D,32. - A: 53-1-2-5. - MF: 3-30-20-P13-9,9.

Correspondance et autres documents.19 octobre 1909 - 17 janvier 1910. 1 cm.P13/D,33. - A: 53-1-2-5. - MF: 3-30-20-P13-9,10.

Correspondance et autres documents.18 janvier 1910 - 25 avril 1910. 1 cm.P13/D,34. - A: 53-1-2-5. - MF: 3-30-20-P13-9,11.

Correspondance et autres documents.2 mai 1910 - 11 mai 1910. 1 cm.P13/D,35. - A: 53-1-2-5. - MF: 3-30-20-P13-9,12.

Correspondance et autres documents.16 mai 1910 - 26 mai 1910. 1 cm.P13/D,36. - A: 53-1-2-5. - MF: 3-30-20-P13-9,13.

Correspondance et autres documents.3 juin 1910 - 30 août 1910. 1,5 cm.P13/D,37. - A: 53-1-2-5. - MF: 3-30-20-P13-9,14.

Correspondance et autres documents.1er septembre 1910 - 21 octobre 1910. 1 cm.P13/D,38. - A: 53-1-2-5. - MF: 3-30-20-P13-9,15.

18


Correspondance et autres documents.8 novembre 1910 - 31 décembre 1910. 1 cm.P13/D,39. - A: 53-1-2-5. - MF: 3-30-20-P13-9,16.

Correspondance et autres documents.7 janvier 1911 - 24 août 1911. 1,5 cm.P13/D,40. - A: 53-1-2-5. - MF: 3-30-20-P13-9,17.

Correspondance et autres documents.24 août 1911 - 16 mars 1916. 1,5 cm.P13/D,41. - A: 53-1-2-5. - MF: 3-30-20-P13-9,18.

INDEX

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Les descripteurs choisis pour l'index sont les titres des séries et des sous-séries (en caractères gras) et certainsthèmes issus des descriptions.

Assermentations P13/A1,1

Avis public P13/A2,1

Conseil municipal P13/A

Correspondance et autres documents P13/A1,1 P13/D

Documents comptables et financiers P13/C

Documents légaux et juridiques P13/B

Documents provenant des cours P13/B

Égouts P3/C3,1

Élections P13/A3

Évaluation foncière P13/C1

Grand livre P13/C4

Grand livre des contribuables pour cotisations d'égouts P13/C3

Listes des électeurs parlementaires P13/A3,1 P13/A3,2 P13/A3,3

Livres de caisse P13/C5

Perception foncière P13/C2

Procès-verbaux P13/A1

Règlements P13/A2

Rôles d'évaluation foncière P13/C1

Rôles de perception foncière P13/C2