FORAIN aout 2016 878-web

AOÛT 2016 – N° 878 – PRIX : 3 EUROS

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Medicis_Bilan_Forain_A4-2015-12.indd 1 08/12/2015 17:21

5 Éditorial ________________________________

6 Infos tous azimuts ________________________

Mesures d’urgence 67 Foires et braderies ________________________

8 Infos tous azimuts ________________________

Les lunettes de soleil : plus qu’un accessoire de mode,

l’allié quotidien de la santé de vos yeux ... 8L’internet Collaboratif : encore lucratif malgré les contrôles ? 10Fête de la Gastronomie 2016 : les cuisines populaires à l’honneur ! 11Des applis pour devenir « hyperconnecté » 12Un commerçant ou prestataire peut-il refuserle paiement par chèque ou carte bancaire ? 13

14 Actualités _______________________________

Enquête 14Interview de Christian Martin, Président de Médicis 17La sécurité informatique de nos collectivités 18Le Régime Social des Indépendants distingué ! 19Organisation des réseaux de Chambres de Commerce et d’Industrie 20

21 Actions de la fédération ___________________Réponse du Ministère de l’Agriculture à notre courrier sur les MRS 21Manifestations : La fédération attend des propositions ! 22Intervention fédérale contre l’amendement voté au Sénat 23

24 Tribune libre _____________________________

25 Les syndicats qui bougent__________________

30 Petites annonces _________________________

SOMMAIRE

3Syndicaliste Forain - Août 2016

Société d’éditionpour le commerce non sédentairePetites annonces - Abonnement14, rue de Bretagne, 75003 Paris

Tél. : 01 48 87 43 80

S.A. au capital de 22 870 eurosR.E. 72 B 5585 Paris

ISSN : 1142 - 4915

Organe d’éducation et d’informationdes professions et industriesdes commerçants des foires et marchés toutes catégories

Alimentation : viandes, poissons,biscuiterie, fruits et légumes

B.O.F. - Produits manufacturésDémonstrateurs - Brocanteurs

Abonnement annuel : 61euros

Directeur de la publication :Monique Rubin

Commission paritaire n° 1112 G 826333e trimestre 2016

Dépôt légal à parution

Chevillon Imprimeur26, boulevard Kennedy, 89100 SensTél. : 03 86 65 04 78

Disponible sur le site www.rsi.fr > Documentation

Sommaire

04 Préparer son projetChoisir une activité Choisir un statut juridique Choisir un statut fi scal Choisir un régime de protection sociale 16 Se lancer dans la création Construire son projet Enregistrer son activité Déclarer ses salariés Se protéger contre les dommages

24 Connaître sa protection socialeLes principes Les cotisations Les prestations Les cas particuliers de créateurs 42 Le micro-entrepreneurQui peut devenir micro-entrepreneur ?

2016Artisans, industriels et commerçants,

professionnels libéraux

1re édition

PRÉPARER SON PROJET

SE LANCER DANS LA CRÉATION

CONNAÎTRE SA PROTECTION SOCIALE

OBJECTIFENTREPRISE

Créateurs d’entreprise, artisans, industriels et commerçants,

professionnels libéraux

DÉCOUVREZ LE GUIDEOBJECTIF ENTREPRISE 2016

e plus en plus, il nous semble indispensable et nécessaire d'affi-cher notre sentiment d'appartenance à notre territoire !

En effet,ce ressenti passe par la découverte des spécificités du pay-sage et des sites,mais aussi par sa gastronomie,ses savoirs-faire, sa ri-

chesse agricole et surtout par son modèle de bien vivre ensemble !!A travers des enjeux économiques et sociaux essentiels,l'autre atout est

de pouvoir affirmer notre identité territoriale,et par ce biais notre ouverture aumonde !! Et les marchés ont le pouvoir d'être les théâtres de cette mise en cohé-rence,car nous avons la possibilité de présenter des productions locales,nos com-merçants et nos producteurs s'ingeniant à proposer les meilleurs produits,issus denos terroirs,ceux qui font notre fierté : les charcuteries, les fromages, les vins, les fruits,l'artisanat local etc etc. ....Avouez que nous sommes très fiers de promouvoir nos racines aux travers de produitslocaux appréciés par nos touristes,l'ensemble de nos visiteurs ayant soif de découvrircette richesse mise en valeur par le travail et le professionnalisme de tous les acteursdu marché. Car nous n'avons de cesse de l'exprimer haut et fort :"la dynamique de nos marchés

repose sur la multiplicité des activités représentées et nous sommes les garants de la vitalité de nos territoires et de lamixité sociale "Alors,chers collègues, ouvrez bien vos yeux,vous serez surpris et émerveillés de découvrir et de faire découvrir autantde lieux que de produits exceptionnels tout près de chez vous !!!Bel été à toutes et tous

MONIQUE RUBIN,PRÉSIDENTE

EDITORIAL

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INFOS TOUS AZIMUTS


« La démocratie, ce n’est pas la loi de la majorité, mais laprotection des minorités ! » A. CamusNous éprouvons tous ce besoin de su-reté, ce droit imprescriptible qui doitpréserver nos libertés individuelles etpubliques !!

Et pour ce faire, tout doit être organisé pourtrouver ensemble les possibilités de sau-ver nos droits face à une soif de violence etune volonté de détruire démesurées ;

Certes, l’état d’urgence apporte de nou-velles dispositions, mais certains amen-dements interdisant les rassemblementspour lesquels la sécurité ne serait pasassurée risquent d’impacter fortementnos activités !!

Mesures d’urgence : Moins d’une semaine après l’attentat de Nice, le Parlement a définitivement adopté, jeudi 21 juillet, le projet de loi prolongeant jusqu’en janvier 2017 et pour la quatrième fois l’état d’urgence.

Devrons-nous nous terrer dans un coin et ne plus vivre?

Il est indispensable que toutes les ma-nifestations en France, foires, marchés,braderies… puissent se dérouler entoute sérénité !!!Mesdames, Messieurs les élus,Les organisations professionnelles res-ponsables que nous sommes sont àmême de collaborer avec vous pour éla-borer des dispositions optimales pourleur maintien.Il est hors de question d'envisager uneseule suppression, car face aux difficul-tés économiques croissantes que nousrencontrons, c’est l’avenir de nos com-merces qui serait en danger de mort!! ❖

MONIQUE RUBIN

FOIRES ET BRADERIES

Les grandes braderies de Septembre• Braderie ANGOULEME dimanche 9 octobre

• LILLE samedi 3 et dimanche 4 septembre. ANNULÉE

• COULOMMIERS (77) dimanche 3 septembre

• DIJON (21) dimanche 3 septembre

• LAGNY SUR MARNE (77) samedi 10 septembre

• CHALON SUR SAONE (71) samedi 17 septembre

• QUESTEMBERT (56) 16-17-18 septembre 2016

• Grande foire, braderie dans tout le centre-ville de Questembert

• VILLEURBANNE (69) dimanche 25 septembre

• LYON, avenue de la Liberté (69) samedi 24 septembre

• VALENCE (25) Foire des Boulevards samedi 8 octobre

• Marché de Noël à ANNECY (74) du 25/11 au 14/12Place Francois de Menthon http://marchedenoelannecy.com

• Salon de Noël du 9 au 11 décembre LA ROCHE-SUR-FORON (74)

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Création d'un marché de plein vent 95360 MontmagnyNous souhaiterions créer un marché à partir du

mercredi 7 septembre 2016. Il se tiendra ensuite tous les mercredis matin de 6h à 13hplace de la division Leclerc. Recherchons tous commer-çants (fruits et légumes, produits laitiers, vêtements, pois-sonniers, boucher...).Marché totalement en plein airContact : Maka SISSOKO [email protected] - Tél : 01 34 28 69 45

Inventée en 1430 par les chinois, la pre-mière lunette à verres teintés n'avaitpour but que de cacher les yeux desjuges. Ainsi, le regard ne laissait pastransparaître leurs émotions pendantles audiences du tribunal.L'histoire de la lunette solaire contem-poraine remonte elle à l'année 1752.Nous devons cette ingénieuse créationà l'opticien anglais James Ayscough. A ce moment, il est persuadé que lateinte des verres pourrait améliorer lavision des personnes atteintes d'uneforte photophobie, notamment lesachromates et il invente complètementpar hasard la filtration des UV.En 1929, Sam Foster fait preuve debeaucoup plus d'opportunité et prendla décision géniale de les commerciali-ser. Il vend sa première lunette solaire,la "Foster Grant" aux USA. Succès im-médiat. L'armée, elle-même en commande, dèsles années 30, pour ses pilotes. En 1936, est mis au point le filtre pola-risant. Le procédé de Edwin H. Land estrévolutionnaire : la polarisation sup-prime toutes les gênes liées aux diffé-rentes réverbérations, même les plusintenses. Il commence l'expérimenta-

Une mauvaise protection expose l'œilaux rayons nocifs, ce qui est d'autantplus grave que la pupille est plus dila-tée qu'en plein jour à cause de l'as-sombrissement des verres : il est plusdangereux pour les yeux d'employer delunettes de mauvaise qualité que d'êtresans lunettes solaires en plein soleil.

La norme impose un marquage CE sur leproduit ainsi que le classement desverres en différents niveaux :

Niveau 0 : transmission limitée entre 80et 100 % de la lumière visible et infé-rieure à 8-10 % pour les UVB ;

Niveau 1 : transmission limitée entre 43et 80 % de la lumière visible et inférieureà 4,3-8 % pour les UVB ;

Niveau 2 : transmission limitée entre 18et 43 % de la lumière visible et inférieureà 1,8-4,3 %pour les UVB ;

Niveau 3 : transmission limitée entre 8et 18 % de la lumière visible et inférieureà 0,8-1,8 % pour les UVB ;

Niveau 4 : transmission limitée entre 3et 8 % de la lumière visible et inférieureà 0,3-0,8 % pour les UV B : laisse pas-ser moins de 9 % de la lumière, interditpour la conduite.

Les lunettesplus qu'un acces

l'allié quotidien de la Intemporelles, les collections de lunettes de soleil marquent la mode. Leurs secrets pour être toujours « tendance » ? Elles se distinguent et vous distinguent. Cet accessoire indispensable sait à lui seul parfaire le « style ».Les magazines de mode ou « people » mettent à l'honneurles nouvelles collections optiques pour l'hiver, l'été, l'enfant... Les créateurs de mode, stylistes et défilés de grands couturiers misent sur le bénéfice, l'originalité et la notoriété à tirer des lunettes de soleil. Pas une vedette qui n'ait sa paire, pas une star sans lunettesnoires. Le marché a explosé : en acier, en plastique... il existe plus de quelques 20 000 références rien qu'en France. Pour y voir plus clair, découvrons comment cet accessoire incontournable se retrouve ainsi sur le « perchoir » de Cyrano de Bergerac !

INFOS TOUS AZIMUTS


tion de la fabrication de lentilles avecson filtre breveté Polaroid. En 1937, l'in-dustriel Ray Ban utilise tout de suitecette technique et démocratise la pairede lunettes aviator. Depuis, la marque aacquis une notoriété mondiale.

Techniques optiques élaborées:vision haute qualitéLe niveau technique atteint aujourd'hui,dans le domaine du solaire, fait de voslunettes un condensé de technologie depointe. En tout premier lieu, au niveau de la fil-tration UV, qui est devenue rapidementtotalement efficace : les verres d'au-jourd'hui filtrent 100 % du rayonnementultra-violet.

• Protection solaireEn Union européenne, tous les verres pré-sents dans le commerce filtrent 99,9%des UVB et 99% des UVA, même si le verreest seulement de classe 1 (très peu foncé),la couleur du verre n'a rien à voir avec leniveau de filtrage des UV. La norme NF ENISO 12312-1/A1 : 2015 est une norme CEobligatoire pour les lunettes de soleil àusage de loisir. Il est recommandé d'utili-ser des modèles certifiés.

Où en est-on avec le savoir-faireet l’artisanat français ?Berceau de la lunetterie française, leJura – particulièrement les villes deMorez et Oyonnax - affronte depuis unetrentaine d’années une forte concur-rence internationale. La lunetterie fran-çaise est issue à 80 % de cette bellerégion et de ces entreprises qui subsis-tent avec une qualité d’artisanat, de sa-voir-faire et de créativité inestimable ! 10millions de montures sont produiteschaque année à Morez dont plus de lamoitié sera destinée à l’exportation. Si seulement 10 % des lunettes venduesen France sont produites sur l’hexa-gone, il y a néanmoins une vraie recon-naissance du savoir-faire français dansle monde entier !• Les lunettes made in France ou fabri-

quées en Francelunettes made in France près de 7 Fran-çais sur 10 estiment que la fabricationfrançaise est un critère de choix impor-tant dans l’achat de leurs lunettes, entant qu’indicateur de qualité mais éga-lement représentatif d’un acte citoyencréateur d’emploi.

La majorité des Français est ainsi prêteà payer un peu plus un produit conçu enFrance. • Le label Origine France Garantie (OFG)Créé en 2011 afin de donner une infor-mation claire sur l’origine des produits,le label OFG permet de certifier que les

lunettes ont bien été conçues, fabri-quées et assemblées en France. Ce label renvoie donc avec certitude àdes critères de qualité mais aussi de tra-çabilité, il est le seul à ce jour qui ga-rantie la fabrication 100 % française deslunettes. ❖

INFOS TOUS AZIMUTS


s de soleil : ssoire de mode, santé de vos yeux ...

Le marquage "Made In France" Le label ou "Fabriquées en France" "Origine France Garantie"

est apposé sous la seule responsabilité ...est décerné par un organisme indépendant, le bureau du fabricant ou de l’importateur. Veritas Certification qui le valide au départ et le vérifie

régulièrement.

indique que "la dernière transformation" - Les lunettes doit être réalisées "essentiellement" a eu lieu en France ou que 45 % de sa valeur ajoutée en France, c'est-à-dire qu’elles doivent prendre leursa été réalisée en France. caractéristiques essentielles, leur forme définitive

en France : assemblage, coloration et finitions.

Si une monture de lunettes est fabriquée en Asie - La moitié du prix de revient unitaire doit être mais qu’elle est colorée ou assemblée en France, acquis en France.elle peut prétendre au marquage "made in France". Ce label est bien entendu plus exigeant.

Seuls quelques lunetiers Français peuvent y prétendre.

• La location meublée temporaire (Abritel, Homelidays, Airbnb, Amivac,Le Bon Coin...)

Airbnb évalue à 2000 C le revenu annuelempoché par ceux qui, propriétaires oulocataires, décident d'héberger des tou-ristes pour environ 26 nuitées par an. Il faut savoir que louer plus de 4 moispar an ou plus de 10 jours par mois re-lève d'une activité commerciale à décla-rer en mairie. Encore plus restrictif, danscertaines zones très urbanisées (Paris,villes de plus de 200 000 habitants...),les propriétaires doivent obtenir une au-torisation de changement d'affectationdu logement (ou partie) . Quant aux locataires qui font de la« sous location » sans l'autorisation dupropriétaire, c'est une pratique totale-ment hors la loi : ils s'exposent à uneprocédure de rupture ou de non-renou-vellement de bail. Certaines plateformes comme Airbnb sesont engagées à signaler aux mairiestous les propriétaires et locataires dé-passant les seuils de tolérance.Tarifs des annonces sur les 3 principauxsites :Airbnb : 3 % du loyer payé sur le site (200 000 annonces)Abritel : 99 C pour 3 mois (180 000 an-nonces)Le Bon coin : gratuit 2 mois (176 000 an-nonces)Sur les annonces, un voyageur regarded'abord les photos, puis les commen-taires et en dernier le prix. Donc atten-tion aux nombres de photos gratuitesou payantes sur la plateforme !Certains sites proposent une garantieconcernant les dommages causés par lelocataire, n'hésitez pas à détailler lesgaranties. Mais en cas de dégâts deseaux ou d'incendie, il s'agit de votre res-ponsabilité et votre contrat habituel nevous garantira pas en cas de location : il

faut souscrire une assurance « locationsaisonnière » et/ou « recours du loca-taire » au cas où le locataire aurait subides dommages et se retournerait contrevous.

• Fiscalité : contrôles renforcés !

En 2015, le secrétaire d'Etat au Budget,Christian Eckert a admis devant les sé-nateurs : en matière de traitements desrevenus collaboratifs, « il y a des trousdans la raquette fiscale ! ». Il ne voulaitpas inquiéter les 60 % des Françaisconcernés qui n'entendaient pas décla-rer leurs gains.Donc depuis août 2015, l'administrationfiscale a publié un décret l'autorisant àdemander aux plateformes, la liste desutilisateurs :➢ ayant réalisé plus de 15 opérations

dans l'année➢ ou un total de transactions supérieur

à 2 000 C

Déclaration obligatoireL'ensemble de ces revenus( Airbnb,Drivy...) doit être adressé chaque annéeau fisc. Pour cela, certains formulairesannexes (2042 C case SKP...) sont né-cessaires. Depuis le 1er juillet, les plates-formes sont tenues de calculer levolume d'affaire réalisé par chaque uti-lisateur et de lui communiquer en jan-vier de chaque année auquel sera jointle détail des formalités déclaratives luiincombant selon l'activité exercée.

Exonération rarissimeContrairement à une idée reçu, l'utilisa-teur reste imposable dès le 1er Euro en-caissé, notamment en matière delocations de logement. Seul cas où uneexonération est possible : si ces loyerssont inférieurs à 760 C à l'année (envi-ron 10 nuitées sur Airbnb). Autre exoné-ration, si le propriétaire loue une

L'internet Collaboratif : encore lucratif

malgré les contrôles ?

INFOS TOUS AZIMUTS


chambre de sa résidence prinicipale, àcondition qu'il s'agisse de la résidenceprincipale du locataire, que le loyer soitinférieur à 15,30 C le m2 par mois). Der-nière exception, le covoiturage, consi-déré comme un partage des frais et,n'ayant pas à ce titre, à être déclaré.

Abattement établis par le fiscPour les activités collaboratives, le fiscpeut tenir compte, de manière forfai-taire, de certains frais (le ménage, l'en-tretien...) et peut proposer desabattements forfaitaires sur certainsfrais de 30 % à 50 %.

Revente : attention aux seuilsEbay, LeBonCoin, PriceMinister... lessites de revente d'objets d'occasion nemanquent pas. Si vendre un objet d'occasion est biensûr permis, en tirer des revenus régu-liers sera considéré comme une activitécommerciale. Exemple, si vous vendezplus de 2 voitures par an. Attention avec les limites stipulées parcertains sites. Ainsi Amazon vous clas-sera comme un professionnel de lavente au delà de 30 transactions parmois, quant à la FNAC, au bout de2000C par mois durant 3 mois consé-cutifs, vous êtes un professionnel... Et les relevés que vous recevrez en jan-vier pour votre déclaration en ferontétat.Avec tout ce que cela peut avoir commeconséquences !!! ❖

Éric Roux, parrain de la 6e édition

« Fêter les cuisines populaires, c’est faire la fête à la tradition, à la transmission(…), c’est aussi faire la fête à nos repas de famille ou entre amis… » Éric Roux(extraits).Éric ROUX a été choisi pour être le parrain de l’édition 2016 de la Fête de laGastronomie. Tour à tour technicien agricole, ethnologue et journaliste, sonparcours l’a amené depuis plus de trente ans à placer les cuisines populairesau centre de ses activités. Fervent défenseur d’une cuisine du quotidien, nourrie par la pensée et le pa-trimoine culturel de chacun, ce nouveau parrain incarne avec pertinence etpassion la thématique de cette édition !Pour la 6e édition de la Fête de la Gastronomie, Martine PINVILLE propose d’ex-plorer la thématique, les cuisines populaires, qui met en lumière le repas quo-tidien des Français, symbole de partage et de convivialité. Les cuisines populaires sont les cuisines de tous les jours, qui appartiennentà tous ! Elles se déclinent selon les régions, les cultures, les traditions de cha-cun…Du classique bœuf-carottes transmis par nos grand-mères à la pizza héritéede la cuisine italienne, les cuisines populaires sont celles du goût. Ces culturesalimentaires se nourrissent du monde et font partie intégrante du patrimoineculinaire français. ❖

Pour plus d’informations sur la thématique 2016 : http://bit.ly/Cuisines-po-pulaires

INFOS TOUS AZIMUTS

Fête de la Gastronomie 2016 :les cuisines populaires

à l’honneur !


• SNAPCHAT (2011) misesur les photos éphé-mères : 200 millionsd'utilisateurs.

Cette application permet d'en-voyer des photos ou des vidéosmais avec une durée de vie limi-

tée à quelques secondes. Elles disparaissent après vi-sionnage et permettent donc toutes les audaces. Attention, le recepteur peut malgré tout faire une cap-ture d'écran, ce que l'appli signale et l'image restera gra-vée. Les ados, adorent les marques y placent des pubset les medias s'y mettent Comme Facebook qui avaitsouhaité l'acheter en 2013 pour 3 milliards de dollars.Elle en vaut 15 aujourd'hui. ❖

• VIBER (2010) simple comme un coup de fil : 250 millions d'utilisateurs .

Sorte de « Skype » pour Smart-phone, l'appli Viber a été lancée en

2010. Utilisant le principe de la voix surIP, elle permet de parler gratuitement via Inter-

net avec un autre utilisateur. En concurrence avec Skype qui traduit en instantanédans une langue étrangère et Hangouts, service de Goo-gle, plutôt pro et tourné vers les audio et visio confé-rences. ❖

• PERISCOPE (2015) pour filmeren direct : 10 millions d'utilisateurs.

« Ma vie en live ». Cette application lan-cée en 2015 permet de tourner une vidéo

et de la diffuser en direct dans l'applicationet sur Twitter, propriétaire de ce service. Même s'il estpossible de diffuser en privé à quelques contacts, c'estpublic par essence.Toute séquence filmée reste visible en replay 24 heuresà moins que le diffuseur ne la supprime. Cet appli estsans publicité. Facebook développe aussi une fonction vidéo live. ❖

Des applis pour devenir «hyperconnecté»

Que cela nous plaise ou non, ces applications deviennentla norme pour communiquer avec sa famille, ses amis ou ses collègues.Le constat est sans « appel » : elles comptent des dizaines voire des centaines de millions d'utilisateurs !

INFOS TOUS AZIMUTS


• WHATSAPP (2010) dépasse désormais : 1 milliard d'utilisateurs

Au départ pensée comme une alter-native aux SMS, fonctionnant grâce à

Internet et coûtant 99 centimes/an,Whatsapp a connu une croissance exponentielle. Désormais gratuite, elle permet aussi de téléphoner, en-voyer des photos, chatter avec un groupe d'amis. ❖

NADINE VILLIER

n commerçant ou pres-tataire de services est

libre d'accepter ou de re-fuser le paiement par

chèque ou par carte ban-caire, à condition de l'avoir

prévu dans ses CGV et d'en informer saclientèle préalablement et de manièreapparente, par un panneau situé à l'en-trée de son commerce ou dans un en-droit visible (souvent près de la caisse)par exemple.S'il accepte ces moyens de paiement, ilpeut imposer des conditions, par exem-ple :✓ un montant minimum d'achat,

compte tenu du montant des com-missions interbancaires perçues autitre d'une opération de paiementpar la banque,

✓ la présentation d'une pièce d'iden-tité, etc.

À contrario, un commerçant ou presta-taire de services est dans l'obligationd'accepter :✓ le paiement en espèces, c'est-à-dire

au moyen de pièces et de billets eneuros (en-dessous montant, voir basde page)

✓ s'il s'agit d'un chauffeur de taxi, lepaiement par carte bancaire, en plusdu paiement en espèces,

✓ s'il s'agit d'un professionnel affilié àun centre de gestion agréé (CGA), lerèglement par chèque bancaire etd'en informer sa clientèle.

Le paiement par carte bancaire n'est va-lable que si le client a tapé son codeconfidentiel ou signé le ticket de caisseou la facturette. La signature est obliga-toire en cas d'achat supérieur à 1 500 C.

À savoir :le paiement sans contact par carte ban-caire ou téléphone mobile permet, viaun terminal spécial, le paiement immé-diat sans code, ni signature ni pièced'identité pour un montant de 20 Cmaximum.

Dans quels cas est-il interdit de payer en espèces ?Dans certaines situations et en fonctionde certains montants, les profession-nels ne peuvent pas régler leurs dettesen espèces. Dans ces cas précis, le paie-ment doit obligatoirement être effectuépar chèque barré, virement, carte depaiement ou de crédit. En cas d'infraction, le débiteur ayant ef-fectué le paiement en espèces est pas-sible d'une amende pouvant être fixéejusqu'à 5 % des sommes payées. Le dé-biteur et le créancier sont solidairementresponsables du paiement de cetteamende.

Pour les professionnels domiciliés en France

Afin de lutter contre le blanchiment d'ar-gent, il est interdit à tous les profes-sionnels, ainsi qu'aux particuliersrésidant fiscalement en France, de ré-gler en espèces une dette supérieure à1 000 C.Ce seuil est porté à 15 000 C si le débi-teur justifie qu'il n'a pas son domicilefiscal en France et que la dette n'est pasdue dans le cadre d'une activité profes-sionnelle.Cependant, cette interdiction ne s'ap-plique pas :

✓ aux paiements réalisés par des parti-culiers non titulaires d'un compte dedépôt (enfants mineurs ou per-sonnes sous interdit bancaire parexemple),

✓ aux paiements effectués entre per-sonnes physiques n'agissant paspour des besoins professionnels. ❖

Vérifié le 29 juin 2016 -Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

INFOS TOUS AZIMUTS

Un commerçant ou prestataire peut-il refuser

le paiement par chèque ou carte bancaire ?


U

ACTUALITÉ

Enquête


ACTUALITÉ


CIFL

Monsieur le Président, comment pourriez- vous pré-senter la mutuelle MEDICIS ? MEDICIS est une mutuelle qui a été crééepar les indépendants eux-mêmes, par lesélus d’Organic complémentaire, qui ontpris conscience dès 1978, de l’intérêt decréer une retraite complémentaire faculta-tive destinée à venir compléter les re-traites obligatoires. Elle est devenueMédicis en 2004. Pour bien comprendre,MEDICIS intervient en troisième positionde la constitution de la retraite, après lesdeux niveaux obligatoires auxquels nousdevons cotiser auprès du RSI. En termesde chiffres, MEDICIS c’est 165 000 adhé-rents, 3 milliards d’euros d’actifs consti-tués pour 2,4 milliards de droitsprovisionnés. 64 salariés y travaillent.C’est une structure réactive et adaptable,qui a tout d’une grande quant aux vo-lumes financiers qu’elle gère.

Qu’est ce qui fait la différenceavec d’autres mutuelles ? MEDICIS est une mutuelle qui est géréepar des indépendants. Cette représentati-vité lui permet d’être au fait de nos préoc-cupations, de nos attentes. Et justement,si elle a été créée, c’est qu’un besoin avaitété collectivement ressenti : le besoin dese constituer le revenu de demain. C’est lebesoin qui a créé l’offre et non l’inverse.C’est une différence avec d’autres struc-tures créées plutôt pour faire naitre un be-soin. De plus, en tant que mutuelle,MEDICIS porte des valeurs que nous véhi-culons nous aussi dans nos métiers : l’hu-manisme, la solidarité et le partage.Ensuite MEDICIS n’a qu’un seul métier : laretraite et qu’un seul public : les travail-leurs indépendants. Elle est spécialiste dumétier et du produit. Ce qui la différencied’autres acteurs du marché qui proposenttout un panel de produits à des popula-tions très différentes. MEDICIS ce sont des

professionnels, comme nous, qui propo-sent des solutions adaptées et c’est ce quifait la différence. Tout comme nous pou-vons la faire nous aussi avec les grandessurfaces notamment. Cela me semble unatout de taille !

Et quant au produit que vous pro-posez, en quoi est-il différent ?MEDICIS propose un produit en points,souple et facile. Je suis bien placé pour sa-voir qu’un indépendant c’est un créatif,c’est quelqu’un qui prend des risques, quine souhaite pas être contraint par une hié-rarchie. Il faut donc lui proposer un contratadaptable à sa trésorerie notamment.C’est le cas des produits MEDICIS. Deplus, l’intérêt chez MEDICIS, c’est quenous ne faisons pas de global, nous ne fai-sons pas de la masse, nous faisons dupersonnalisé et c’est cela qui m’intéresse.A ce titre d’ailleurs, MEDICIS a conservédes spécificités du service public : ellepropose une action sociale qui peut êtresollicitée si nous rencontrons ponctuelle-ment une difficulté de trésorerie. Avouezque ce n’est pas courant comme service !

Quels sont vos objectifs dans le cadre de ce mandat ? J’ai été élu pour 6 ans. Je prends la suitedu Président GRASSI qui a fait beaucouppour la mutuelle, en lui permettant d’êtrece qu’elle est aujourd’hui. Avec le nou-veau Conseil d’Administration, dont MariaDA SILVA et Gilles VILLIER, égalementadhérents à la FNSCMF, font partie, noussouhaitons que MEDICIS soit une mu-tuelle encore plus forte. Nous travailleronsà son développement commercial et à sonancrage sur le terrain. Nous ferons ensorte que nos adhérents disposent desmeilleures protections, des meilleures ga-ranties possibles. Nous travaillerons aussisur la notoriété de MEDICIS. Nous souhai-tons faire savoir que MEDICIS n’est pas

une institution qui prend de l’argent, unpoint c’est tout. MEDICIS, ce sont desgens comme nous, comme vous, commemoi. C’est une structure dirigée par sespropres clients qui donnent du temps bé-névolement pour faire en sorte d’avoir desréponses adaptées. C’est une structure onne peut plus démocratique. Nous voulonsque MEDICIS fasse partie du paysagelocal. C'est-à-dire qu’à tous les niveaux,Syndicats Professionnels, Chambres deCommerce, Chambres des Métiers, Orga-nismes Professionnels…, MEDICIS soitconnue et reconnue. C’est un devoir denous faire prendre conscience de l’impor-tance de se constituer un revenu supplé-mentaire pour demain.

Avez-vous d’autres mandats auprès d’institutions ? Oui je suis élu à la Confédération Natio-nale de la Boulangerie Pâtisserie Fran-çaise. Je suis boulanger et à ce titre il meparaissait normal de faire partie de monorganisation professionnelle, pour avoir etapporter des conseils et échanger avecd’autres professionnels. Bien qu’indépen-dant il est indispensable de se regrouperpour être plus fort, plus visible, mieux dé-fendu. C’est le rôle de la représentationprofessionnelle et aujourd’hui je suis Pré-sident de la Commission Economique, So-ciale et Fiscale de la ConfédérationNationale de la Boulangerie PâtisserieFrançaise. Ces mandats, ces engagementsque je prends ont un lien entre eux : la dé-fense des intérêts des indépendants queje représente. Je suis un indépendant dansl’âme, ce n’est pas un statut, c’est uneconviction, mais pour avoir les moyens del’être et de le rester il faut qu’autour denous gravitent des structures qui connais-sent bien nos métiers. C’est aussi pourcela que je m’engage. La ConfédérationNationale de la Boulangerie PâtisserieFrançaise, comme la Fédération Nationaledes Marchés de France, est aussi un par-tenaire de longue date de MEDICIS. Dansle même sens, MEDICIS a également desliens avec la MACIF qu’elle souhaite ren-forcer autour des indépendants. Je penseque pour les adhérents à la FNSCMF, la no-tion d’indépendant et d’indépendancesont des valeurs fortes. MEDICIS offre autravers de sa structure, de ses partena-riats, de son produit une réponse adaptéeà leurs besoins. ❖

Christian MARTIN, boulanger en Ardèche, vient d’être éluà la Présidence de MEDICIS, la Mutuelle des Entreprises,Des Indépendants du Commerce de l’Industrie et desServices, mutuelle spécialisée dans la retraite pour lesindépendants. MEDICIS est une mutuelle avec laquelle la Fédération Nationale des Marchés de France entretientdes liens étroits depuis plusieurs années et avec qui elle est a signé une convention de partenariat.

ACTUALITÉ

Interview de Christian Martin,Président de Médicis


ACTUALITÉ

La sécurité informatiquede nos collectivités


ACTUALITÉ


e RSI a été distinguépour son Action Socialeen faveur des cotisantsindépendants fragilisés(ACED**), et son aide aux

cotisants en difficultés (CEPAC**).Mise en place à l'initiative des profes-sionnels élus siègeant au Conseil d'Ad-ministration du RSI, cette aide prioriseles entreprises viables avec ou sans sa-larié. Elle permet d'assurer, en premier lieu,le maintien de l'assurance maladie duchef d'entreprise, puis par un méca-nisme technjque adapté, le maintien dela couverture sociale sur les autresrisques.Un certificat avec Mention Spéciale a étéremis au Président Gérard QUEVILLON etau docteur Pascal PERROT en présencede 220 responsables des différentes or-ganisations nationales et internatio-nales dont l'Organisation Internationaledu Travail (agence spéciale de l'ONU).AISS : Association Internationale de Sé-curité Sociale, crée en 1920, regroupeaujourd'hui 340 organisations répartiesdans 157 pays. ❖

** Abréviations en anglais

Le 18 avril 2016, Mention spéciale pour le RSI délivrée à Stockholm. Organisé avec l'Agence Suédoise des Pensions, le forum européen de l' AISS* a mis l'accent sur les principales innovations et sur les bonnes pratiques illustrant l'engagement à l'excellence des régimes sociaux.

L

Le Régime Social des Indépendants distingué !

ACTUALITÉ


NOR: EINI1512494D Entrée en vigueur : le texte entre en vi-gueur le lendemain de sa publication.Publics concernés : établissements duréseau des chambres de commerce etd'industrie et autorités exerçant la tu-telle de ces établissements.Objet : dispositions relatives à l'organi-sation du réseau des chambres de com-merce et d'industrie.Notice : le décret aménage et simplifieles dispositions relatives à la créationdes chambres de commerce et d'indus-trie. Il restreint les critères d'inscriptiondes chambres de commerce et d'indus-trie territoriales au schéma directeur etsupprime les consultations des collecti-vités territoriales et des autres cham-bres du département. Il précise également les conditions danslesquelles doit être effectuée l'étudeéconomique de pondération qui permetnotamment de fixer la composition desassemblées générales des chambres decommerce et d'industrie.Références : le présent décret ainsi quele livre VII du code de commerce qu'il mo-difie peuvent être consultés sur le site Lé-gifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).Le Premier ministre, sur le rapport duministre de l'économie, de l'industrie etdu numérique, vu le code de commerce,notamment ses articles L. 711-1, L. 711-8,L. 713-11 et L. 713-18 ;Le Conseil d'Etat (section des finances)entendu, décrète :Article 1Le titre Ier du livre VII du code de com-merce est ainsi modifié :

1° A l'article R. 711-2, la seconde phraseest supprimée ; 2° L'article R. 711-36 est remplacé parles dispositions suivantes :

« Art. R. 711-36.-Ne peuvent figurer dansle schéma directeur que les chambres decommerce et d'industrie territoriales dontla circonscription correspond au moins àun département ou, à défaut, dont lenombre de ressortissants mesuré parl'étude économique mentionnée à l'arti-cle R. 713-66, et qui a été remise au préfeten vue du dernier renouvellement géné-ral, est égal ou supérieur à 10 000. » ;

3° A l'article R. 713-66 : a) Au I, au premier alinéa, les mots : « ainsiqu'en cas de fusion entre chambres» sontsupprimés et au second alinéa, après lemot : « territoriale », sont insérés les mots:« locale ou départementale d'Ile-de-France » et après le mot: « territoriales »sont insérés les mots : « locales ou dépar-tementales d'Ile-de-France » ; b) Au II : i) Au premier alinéa, après le mot : « ter-ritoriale », sont insérés les mots : « localeou départementale d'Ile-de-France » ; ii) Au 1°, les mots : « de la chambre ter-ritoriale » sont supprimés ; iii) Le dernier alinéa est remplacé par lesdispositions suivantes : « Les données statistiques mentionnéesau premier alinéa sont recueillies au plustard le 30 septembre de l'année précé-dant celle du renouvellement général.Les bases d'imposition de l'année précé-dant celle du renouvellement général,fournies par établissement, sont collec-tées auprès des services fiscaux par lachambre de commerce et d'industrie derégion. Le nombre de salariés des éta-blissements, établi à la date du 30 juin del'année précédant celle du renouvelle-ment général, est collecté auprès desunions de recouvrement des cotisationsde sécurité sociale et d'allocations fami-liales par chaque chambre de commerceet d'industrie territoriale et chaque cham-

bre de commerce et d'industrie de régionpour les chambres de commerce et d'in-dustrie locales et départementales d'Ile-de-France qui lui sont rattachées. » ; c) Au III, après les mots : « chambre ter-ritoriale », sont insérés les mots : « localeou départementale d'Ile-de-France » etaprès le mot : « territoriales » sont ajou-tés les mots : « locales ou départemen-tales d'Ile-de-France. » ; d) Le IV est remplacé par les disposi-tions suivantes : « IV.-Le nombre des sous-catégories pro-fessionnelles définies en application dudeuxième alinéa de l'article L. 713-11 estlimité à deux. La répartition des élec-teurs entre ces deux sous-catégories estdécidée par la chambre de commerce etd'industrie de région après consultationdes chambres de commerce et d'indus-trie territoriales. » ; e) Au V, le premier alinéa est remplacépar les dispositions suivantes : « Les chambres mentionnées au premieralinéa du I transmettent les études éco-nomiques de pondération au préfet dedépartement ou au préfet de région dusiège de la chambre concernée au plustard le 31 mars de l'année du renouvel-lement général. L'étude économique depondération de la chambre de com-merce et d'industrie de région doit cor-respondre à l'agrégation des étudeséconomiques réalisées par les cham-bres de commerce et d'industries terri-toriales, locales ou départementalesd'Ile-de-France qui lui sont rattachées. »

Article 2 En savoir plus ...Les schémas directeurs mentionnés au2° de l'article L. 711-8 du code de com-merce sont, le cas échéant, mis enconformité avec les dispositions du 2°de l'article 1er du présent décret avant le31 octobre 2015... ❖

Organisation des réseaux de Chambres de Commerce

et d’IndustrieDécret n° 2015-840 du 8 juillet 2015 portant diverses dispositions relatives à l'organisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie

ACTIONS DE LA FEDERATION

Madame la Présidente,Madame la Secrétaire généralePar courrier en date du 25 mai 2016, vous appelez l'attention de M. Stéphane LE FOLL, Ministre del'agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt...Les colonnes vertébrales des bovins abattus de-puis plus de 30 mois, nés ou élevés en France sont ainsi à nouveau classées en tant que Matériels àRisques Spécifiés (MRS) au même titre que les bovins originaires d'autres pays à statut règlemen-taire équivalent vis à vis de cette maladie

… Par dérogation, les bouchers peuvent être autorisés par les services d'inspection sanitaire à re-cevoir dans leurs établissements des carcasse non désossées de bovins de plus de 30 mois...

…Comme vous, certains représentants départementaux et nationaux des bouchers font état d'uneforte augmentation des tarifs de collecte des colonnes vertébrales en atelier de boucherie...

… De manière générale, il convient de rappeler que le service public d'équarissage a été libéralisé en2009 et ce afin de rendre le dispositif national compatible avec les règles de financement de ces ser-vices au niveau de l'Union Euopéenne décidées par le législateur européen en 2004.

Le service d'équarissage est donc désormais une activité relevant du domaine concurrentiel. Dansce cadre, les cas évidents de rupture de concurrence et notamment concernat la détermination du prixdu service peuvent être signalés par tout opérateur économique qui considèrerait en subir les consé-quences, auprès des services de la Concurrence et de la Répression des Fraudes, ainsi qu'à l'Auto-rité de la Concurrence.

Les services du ministère ont transmis les inquiétudes des professionnels de la Boucherie à ses ser-vices compétents afin qu'ils examinent la situation avec attention... ❖

Réponse du Ministère de l'Agriculture à notre courrier

sur les MRS




uite à l'annulation hier soirà 17h des marchés Blanquiet Salpêtrière, nous avonsessayé en vain de vous join-dre.La situation des profession-

nels de ces marchés devient intenable :mardi 14/06 : remballage à 10h30 .mardi 28/06 : remballage à 10h30mardi 05/07 : le marché est supprimé,les commerçants sont prévenus lundi04/07 à 17h.A chaque annulation, comme hier, ouordre de remballage avant l'heure, cesprofessionnels sont prévenus au derniermoment, ils ont déjà fait leurs approvi-sionnements ou leurs préparations etsont donc obligés de jeter les produitsfrais achetés ou mis en œuvre pour cemarché. Outre la perte financière, com-ment justifier un tel gaspillage?D'autre part, ils subissent une chargesupplémentaire. En effet, il semble que,même dans ces conditions, le conces-sionnaire leur facture les emplace-ments! Nous vous demandons doncd'intervenir auprès du Préfet de Parisafin que vous puissiez prévenir les com-merçants dès le dépôt de manifestation(au moins 48h à l’avance) ainsi qu'au-près du concessionnaire pour l'exoné-

ration du paiement des droits de placedu marché du 05/07/2016.Si nous respectons la démocratie et laliberté de manifester, la survie écono-mique de ces entreprises nous apparaît,en l’occurrence, peu considérée.Conscients de la difficulté de ces cir-constances, nous vous encourageons àsoutenir au mieux nos commerçants, ar-tisans et producteurs en essayant, sitoutefois vous ne pouvez leur garantir ledroit au travail, au moins de les aider àréduire les préjudices subis.Comptant sur votre soutien, nous vousprions d'accepter, Madame le Maire ad-joint, l'expression de notre profond res-pect. Pour la présidente, Nadine VILLIER, se-crétaire générale de la Fédération Na-tionale des Marchés de France

Communiqué de presse de la Fédération:A PARIS, mieux vaut être un vendeur àla sauvette, un biffin, une grande sur-face, tout ce monde peut travailler toutle temps ! Sauf nos professionnels desmarchés alimentaires parisiens qui,après l’interdiction suite aux attentats,subissent, depuis plus de 3 mois, desannulations partielles de marchés oudes interdictions totales d’installations(prévenus la veille à 17h !).

Ils sont régulièrement obligés de jeter lamarchandise et empêchés d’exercer leurcommerce tout en ayant l’obligation depayer les droits de place. Et ce, sans aucune attention, ni dédom-magement ! Leur droit au travail est systématique-ment sacrifié pour respecter le droit àmanifestations !Que font les responsables élus, garantsde la liberté du commerce, de la libertéd’entreprendre ?La Fédération Nationale des Marchés deFrance, organisme de défense des pro-fessionnels des marchés exige que soitrespecté le droit au travail de ces ac-teurs économiques à Paris, comme surtout le territoire français. ❖

Manifestations :La fédération attend

des propositions !

SCouriel à madame Polski,

Madame la Présidente, Chère Monique,J'ai pris attentivement connaissance de votre courriel ci-dessous et de votre inquiétude sur une éventuelle modificationdes dispositions d'ouverture des commerces alimentaires de détail le dimanche après-midi.Je tenais à vous rassurer sur ce sujet. En effet une extension du dispositif avait été déposé par plusieurs sénateurs de droiteau Sénat mais cet amendement n'a pas été adopté et n'est heureusement pas réapparu à l'Assemblée Nationale.De toute façon, cela aurait exigé de nouvelles négociations avec les organisations professionnelles et les syndicats etpersonne de responsable n'aurait souhaité revenir sur le dispositif en place.En espérant avoir répondu à votre préoccupation, je vous prie de croire, Madame la Présidente, en l'assurance de mes sen-timents respectueux. ❖

DIDIER GUILLAUME, SÉNATEUR DE LA DRÔME

1 seule réponse mais rassurante ?

Madame, Monsieur le Député,Les 145 000 entreprises des marchés de France sont confrontées à une concurrence sauvage et agressive (vente à la sau-vette, vente au bord des routes, sur des parkings privés) sans que les pouvoirs publics ne semblent intervenir efficace-ment ! Le 28 juin, le Sénat a adopté solennellement le projet de loi El Khomri en votant de nouveaux amendements : Dispositionn° 26 - Travail le dimanche : Ouverture, sous condition d’accord collectif, des commerces de détail alimentaires le di-manche après-midi, lorsqu’ils sont situés dans les zones commerciales et les zones touristiques.Si cette disposition était validée par les députés : C'est la mort annoncée de nos marchés alimentaires !!!A quoi bon investir de l’argent public pour soutenir le commerce, la qualité de vie dans les centres villes et les rénovationsde places de marchés, si les députés votent de nouvelles lois qui les assassinent au bénéfice des grands centres com-merciaux de périphérie ! En tout état de cause, si une telle disposition était adoptée, nous encouragerions vivement l'en-semble de nos commerçants à travailler de manière interlope.Nous comptons sur un soutien inconditionnel de votre part afin d’endiguer cette disposition.Bien à vous, Monique RUBIN, Présidente de la Fédération Nationale des Marchés de France ❖

NADINE VILLIER,SECRÉTAIRE GÉNÉRALE

DE LA FÉDÉRATION NATIONALEDES MARCHÉS DE FRANCE



Intervention fédérale contre l’amendement voté au Sénat

La fédération contacte 180 élus

par courriel 1 réponse !

MONIQUE RUBINPRÉSIDENTEDE LA FÉDÉRATION NATIONALEDES MARCHÉS DE FRANCE

TRIBUNE LIBRE

ertes il faut de la bienveil-lance envers les animaux,mais tuer un animal est unacte difficile à réaliserpour le commun des mor-tels.

Ceux qui exécutent ces sales besognespour la communauté nationale méritentle respect de ceux qui sont incapablesde le faire.Alors me direz-vous : « Arrêtez de man-ger de la viande ». Vous le dites mainte-nant, mais le faisiez-vous dans votrejeunesse lorsque, avec vos copains ?Vous étiez insouciante, loin de la souf-france animalière et, comme nous tousau sortir de deux guerres et des restric-tions qui en découlaient, nous cro-quions à belles dents nos steaks frites !Il règne actuellement sur notre pays unvent de folie où des séniors repentisentraînent sur des cheminsdangereux des juniors écer-velés, sans en mesurertoutes les conséquences.

Il faut savoir que c’est grâce aux abat-toirs hippophagiques que la race cheva-line doit son salut, mais encore pourcombien de temps ?Que c’est grâce aux corridas que les tau-reaux d’Andalousie doivent leur survie.A contrario des espèces sauvages qui,elles, doivent être protégées, les ani-maux domestiques d’élevage n’ont pasbesoin de survivre ; ils sont une créationde l’homme et ne doivent la conserva-tion de leur espèce que par l’utilitéqu’ils rendent à leur créateur.En affaiblissant ou en suppri-mant l’économie qui gravite au-

tour des animaux d’élevage, vous allezcontribuer à la disparition de ces mêmesanimaux. Quel bel ouvrage !!!Parce que nous mangeons de la viandeet du fromage, que nous portons deschaussures en cuir, que nous mettonsdes pulls de laine, il subsiste une agri-culture qui entretient le paysage de laFrance.Sans nos éleveurs une grande partie denotre territoire serait en friche.Défendre la

cause animale est un peu réducteur. Les végétaux aussi méritent notrecompassion ; eux aussi ont une «âme » ; eux aussi, comme tout êtrevivant sur cette planète, luttent pourla survie de leur espèce.

Alors restons sérieux et mesuronsnos propos tout en sachant que

nourrir la population en croissance exponentiellereste un défi pour les annéesà venir. ❖

BERNARD GALTIER

C

Lettre ouverte à Brigitte Bardotet aux végétariens, végans

et autres communautés sectaires.


LES SYNDICATS QUI BOUGENT


Pertuis. La fin de la délégation de servicepublic.’’OUSTE’’ la société Géraud !

Depuis le 1er avril dernier, la Mairie de Per-tuis a repris la gestion du marché hebdo-madaire en régie directe.

Nous travaillons à la reconstruction dumarché et tout est Mis en œuvre enconcertation entre la municipalité, l’orga-nisation professionnelle et les commer-çants qui la représentent afin que ledéplacement et le repositionnement dumarché s’opèrent dans les meilleuresconditions et que l’on retrouve sa qualitéd’antan.

Les véhicules étant l’élément essentield’une activité sérieuse, les modalités deleur maintien seront connues en cette findu mois de mai sachant que le retour estprogrammé fin juin.

Si l’organisation professionnelle du Vau-cluse et Limitrophes a dénoncé sans re-lâche les pratiques et méthodes de lasociété géraud, les commerçants du mar-ché de Pertuis ont résisté collectivementdurant 5 ans, en maintenant une pressionconstante contre les dérives générées parce type de gestion.

Nous sommes heureux que la ville ait puapprécier la justesse de nos arguments etnous remercions et félicitons la ville dePertuis pour l’objectivité de son analysequi lui a permis de reculer devant ce modede gestion.

Retrouvez toutes les informations rela-tives à ce dossier sur notre site internet :www.scmpvl.net ❖

Syndicat du Vaucluse et limitrophes

Petit retour sur les avancéessyndicales obtenues

en Vaucluse et limitrophes...


Syndicat de la réunion

La ville de la Prossessionsigne la chartre



est à l’occasion del’opération « ZERO SAC

PLASTIQUE » qui a eu lieule samedi 25 juin 2016 sur

son marché, que MadameVanessa Miranville, Maire

de la Possession et M.Claude Bouyer, Président du SMF Réu-nion, ont signé la « Charte pour le Déve-loppement des Marchés de France »faisant ainsi de cette commune, le troi-sième signataire pour la Réunion.PS : Deux autres villes (SAINTE-SU-ZANNE et SAINT-ANDRE) devraient venirtrès bientôt grossir ce cercle de parte-naires vertueux.

« Opération Zéro sac plastique »à la Possession (Réunion)La ville de la Possession a lancé ce sa-medi 25 juin 2016, l’opération « zéro sacplastique, c’est plus chic » pour un mar-ché durable. Madame le Maire Vanessa Mirranville,assurée du soutien de l’ensemble desPartenaires présents, donne le ton et lecoup d’envoi d’une disposition qui pren-dra effet dès le 1er Juillet prochain. « Protéger notre environnement, c’estprotéger notre île ». L’opération a connu un vif succès et a euun excellent accueil de la part de toutesles composantes du Marché Forain. LeSMF, par la voix de son Président ClaudeBouyer, s’est félicité de compter parmiles partisans de ce projet et travailled’ores et déjà en étroite collaborationavec la Municipalité sur d’autres actionsen faveur d’une consommation propreet citoyenne. ❖

C’


Formation HACCP


Formation à la méthode HACCP organisé par le Syndicat des marchésde France du Nord. ❖

Syndicat du Nord

Distribution de roses pour la fête des mères à Caudry et Ostricourt

e Syndicat Marseille Pro-vence a profité d’unebelle journée de soleilpour organiser “La paellade DOF” et “le concours deboules de Jacques”.

Nous remercions nos amis de Drôme-Ar-dèche Michel et son équipe ainsi queceux du Vaucluse Limitrophe DominiqueVan et Sabine pour leur participation etleur soutien à cette journée de rencon-tres et d’échanges. Nous espérons que la convivialité et labonne humeur de notre équipe étaientau rendez-vous. Nous disons un grand merci à nos adhé-rents qui ont participé à ce moment dedivertissement qui a permis de leurmontrer la grande famille que noussommes.Nous vous donnons rendez-vous l’an-née prochaine pour que la fête soit en-core plus belle. ❖

MICHEL MARTIN

L


Syndicat Marseille - Provence




Chers collègues grâce à vous,cette journée détente fut une belleréussite et nous vous remercionspour votre présence si nombreuse. Merci aux Bouches du Rhône avecl'équipe de Michel Marin Merci à l'Isère avec la présence dePatrick Noël et les copains Isérois.Merci au Vaucluse avec l'équipede Dominique Damiano Et bien sûr merci à tous lesDrôme-Ardèchois... ❖

Syndicat Drôme - Ardèche

Régis Benatre nous aquitté, fauché selon laformule consacrée,des suites d’une terri-ble malade. Sa présence sur lesmarchés au traversson activité de ventede livres apportait àtous richesse et susci-tait une réflexion.Sa personnalité, sonengagement pour unmonde plus juste etplus humain résonne

en chacun d’entre nous. Toutes nos condoléances àses proches et sa famille.

CHRISTIAN SERRE

Les petites annoncessont reçues directementau bureau du journal,14, rue de Bretagne75003 Paris,par courrier, C.C.P.La Source 32 435 70 K.Aucune annonce ne serainsérée si le paiementn’accompagne pasle texte.Forfait de 5 lignes (30 lettres, signesou espaces par ligne) : 46K T.T.C.Pour les adhérentset les abonnés : 5 lignes,forfait T.T.C. : 23K.Supplémentpour un encadré : 10 %.Supplémentpour les annonces domiciliées au journal :3K.Le chèque postalou bancaire devra êtrelibellé au nom de laSociété d’éditionpour le commercenon sédentaire.

Bulletin d’abonnement

❏ Abonnement au Syndicaliste Forain 61 D

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Congés annuels : Les bureaux de la fédération seront

fermés au public du vendredi 5 août 12h au lundi 29 août 9h.

Toutefois, vous pouvez nous joindredu 8 au 26 août :

par [email protected]éponse assurée

par le site www.marchedefrance.frou à partir du 23 août

☎ 01 48 87 51 45


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