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FOR.MAI.01 Édition 5

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SENSIBILISATION AU REGLEMENT PART 145


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Objectif de la formation

Sensibiliser le personnel DERICHEBOURG Atis aéronautique aux exigences réglementaires des PART 145 et PART 66, ainsi qu’à l’utilisation des documents libératoires.



Programme de la formation

1 - Généralités

2 - Part-145

3 - Part-66

4 - EASA form 1

5 - Questionnaire d’évaluation

Chapitres 1 et 2 1h20

Chronologie de la formation

Chapitres 3 et 4 0h40

Pause 0h10

Evaluation/correction 0h40

Pause 0h10

Durée totale 3h00



1.- GENERALITESOrganisation de la

réglementation



Organisation de l’aviation civile internationale

Objectif: Permettre au monde pacifié (post seconde guerre mondiale) de bénéficier pleinement du transport aérien

Création de standards internationaux, de pratiques recommandées et de procédures couvrant les domaines techniques de l’aviation.Organisme permanent chargé de l’administration des principes énoncés dans la Convention.

OACI

FAA

FAR

EASA/AESA

ECAC/CEAC Conférence Européenne de l’Aviation Civile

188 pays

ConventionInternational

e

52 pays

Agence Européenne de la Sécurité Aérienne

41 pays

24 pays

REGLEMENTS



Part-147

ORGANISATIONNEL

Part-21

JAR OPS

Part-145

Part-66

Prod/ Concept

Exploitant

Entretien

Licence/ OPT

Organisation

Formation

REGLEMENTS

TECHNIQUE

CS-23

CS-25

CS-E/APU

CS-P

CS-VLA

A/C 5.7 T

A/C 5.7 T

Moteurs/APU

Hélices

A/C très léger

A/C: Aircraft

CS: Certification specifications

Réglementation Européenne (EASA)



EASA et JAR (Joint Aviation Requirements)

Certification & fabrication

Certification & fabrication

EntretienEntretien

Transport public de passagers

Transport public de passagers

Licences des membres

d’équipage de conduite

Licences des membres

d’équipage de conduite

EASA et JAR

EASA et JAR

CS-25 Large Aeroplane (>5,7

t)

Part-21 Certification procedures for aircraft and related products and parts

JAR-OPS Commercial Air transportation

Part-145 Approbation des organismes de maintenance

Part-66 Qualification du personnel de certification

Part-M Gestion du Maintien de la navigabilité

JAR-FCL Flight Crew Licensing

Organismes de formation

Organismes de formation

Part-147 Approbation des organismes de formation à la maintenance aéronautique

JAR STD A series Aeroplane Flight simulator



2.- PART 145Exigences pour les

organismes d’entretien



PART 145: Organisme d’entretien

Le PART 145 prescrit les exigences des ateliers d’entretien des aéronefs et éléments d'aéronefs destinés à être remis en service en transport aérien public.

Pour effectuer l’entretien et délivrer une APRS d’un aéronef ou d’un élément d’aéronef immatriculé dans un pays membre de l’union européenne ou de l’EASA , un organisme d’entretien d’un pays membre de l’union européenne ou de l’EASA doit être approuvé PART 145.

Être approuvé signifie que l'organisme est reconnu capable par son autorité de tutelle (DGAC pour la France) de réaliser des travaux dans un domaine d'application défini.



OutillagesPart-145.A.40Outillages

Part-145.A.40

Standard Ex: caisse à outils

Spécifiques typed’aéronef

Liste des outillages soumis

à étalonnage

DocumentationPart-145.A.35 à

A.60 et A.70

DocumentationPart-145.A.35 à

A.60 et A.70

Spécifiqueconstructeur

RéglementairePart-145/ 66

InterneMOE, procédures

associées

Liste de la documentation

LocauxPart-145.A.25

LocauxPart-145.A.25

Magasin

« Unserviceable »

« Serviceable »

Consommables

Éléments aéronef

Réception

Expédition

Bureaux

Plans des installations

Atelier

Récapitulatif des principales exigences réglementaires

HabilitationsPart-145.A.35

et Part-66

HabilitationsPart-145.A.35

et Part-66

Enseignement de base

Licence

Qualif./ théorique« QT »

OJT

Liste des Habilitations

APRSA/B1/B2/C

« FORM 19 »

Cahier du technicien



LOCAUX :• Suffisamment vastes• Protégés : pluie, grêle• givre, neige, vent, poussière• Sols propres (poussière)

Conditions de travail satisfaisantes : T° acceptable H% appropriée poussières minimales éclairage suffisant bruit (pas de gène inacceptable)

PERSONNEL :• d'encadrement• de planification• de contrôle• d'APRS• de production

ELEMENTS D’AERONEFS :•Emballages•Lieux de stockage adéquats•Ségrégation

"aptes "inaptes au vol" au vol"

145.A.25 : Exigences en matière de locaux

BasePrincipale

BasePrincipale

Entretien enligne

Entretien enligne

AteliersAteliers HangarsHangars BureauxBureaux MagasinsMagasins

Chantiers extérieursChantiers extérieurs



145.A.30 : Exigences en matière de personnel

Fournir les moyens matériels et humains

Disposer de méthodes de travail approuvées et documentées

Définir un plan de charge homme/heure pour démontrer la suffisance de moyens humains

Nommer un responsable qualité

Qualifié par rapport à l’expérience et à la formation selon la licence PART 66

Autorisé à délivrer l’APRS (approbation pour la remise en service) pour le personnel habilité

Dirigeant Responsable

Personnel de direction

Personnel d'exécution dontPersonnel habilité



145.A.30 : Exigences en matière de personnel145.A.35 : Personnel de certification et de soutien

FORMATION

MOE et procédures associées

Facteurs humains

QT, OJT

Formation continue tous les 2 ans

Au moins 6 mois dans une période de 2 ansEXPERIENCE

Personnel habilité Dossier du personnel + carte APRS



145.A.40 : Instruments – Outillages - Matériels

Rangement Selon règles de conservation ou demandes clients

Identification

Avec prochain contrôle/vérification/étalonnage (instruments de mesure)

Éventuellement date de péremption Avec EASA Form one, …

Ségrégation Lorsque non-conforme (dans zone de type « Unserviceable »)

Contrôle Par un organisme agréé ou selon des procédures internes, obligatoire pour s’en servir

Établissement de listes de gestion

Conservation des preuvesDocumentation



145.A.42 : Acceptation des éléments d’aéronefs

Classement selon État satisfaisant ( EASA Form 1), inaptes au service (à réparer), non récupérables, pièces standards, matières premières et consommables (certificat de conformité)

Fabrication Selon procédures approuvées (ce n’est pas le cas pour DERICHEBOURG Atis aéronautique)

Vérification Avant d’installer, vérification de l’admissibilité (un

élément d’aéronef qui revient de réparation doit avoir une EASA Form 1)

Limite de vie Sauf dérogation ou solution de réparation approuvée, ces pièces doivent être classées comme irrécupérables



145.A.45 : Données d’entretien

Fiches de modification

Manuel de maintenance constructeur

Consignes de navigabilité

Manuel pour les contrôles non-destructifs

Part-145 Contrat De sous-traitance de l’entretien

Lettres de service

Manuel de réparation

Documentation pour l'inspection

structurale

Programme d'entretien

Bulletin Service

Cartes de travail




Les instructions d’une donnée d’entretien ne peuvent être modifiées que suivant une procédure du MOE (sauf en cas de modification ou réparation).

Pour les données éditées par l’Organisme de Conception, celui-ci doit être informé de tout écart à une donnée approuvée.

Mise en place d ’une procédure pour que l’OE reporte à l’auteur d’un document toute anomalie pouvant conduire à une inexactitude, imprécision, ambiguïté dans les instructions d’entretien qu’il a fournies.



145.A.45 : Données d’entretien (solution de réparation)

Non

Évaluation des dommages

SOLUTIONEXISTANTE

Manuel Maintenance-

Process Approuvé

APRS APRS

Support

constructeur

Définition réparation

ApprobationAutorité

ou d ’un OE agréé

PART 21 JARemplacement




Cartes de travail Transcrites des données constructeurs

Mise à jour Des données confirmées par le client

Enregistrements Des opérations d’entretien à partir des cartes de

travail

Conservés pendant 2 ans, protégés du feu, inondation…(PART145.55)



145.A.47 : Planning de production

Disponibilité

Du personnel, des outils, équipements, matériels, données et locaux

Pour assurer correctement la prestation d’entretien

En tenant compte des facteurs humains



145.A.50 : Attestation des travaux d’entretien

Certificat APRS

Émis par une personne habilitée APRS

Pour attester l’aptitude au vol d’un aéronef

Pour certifier la conformité d’un élément d’aéronef

Lorsque tout l’entretien a été effectué

Nécessaire avant tout vol

Après exécution de toute opération d’entretien définie par l’opérateur et de toute rectification de défaut

Après exécution de toute opération d’entretien sur un élément d’aéronef déposé : devient une EASA Form 1

Si l’entretien est incomplet, l’exécution est attestée sans mention d’approbation (l’exploitant devra faire effectuer les travaux)



145.A.55 : Enregistrements des travaux d’entretien

Enregistrer Tous les détails des travaux et au minimum conserver les enregistrement prouvant le respect des exigences

Fournir À l’exploitant, une copie du certificat de remise en

service et une copie de toute donnée de réparation/modification approuvée

Conserver

Pendant 2 ans, une copie de tous les enregistrements et de toutes les données d’entretien associées

Protéger ces documents du feu, du vol, des inondations

Les sauvegardes doivent être stockées dans un lieu différent des supports de travail



145.A.60 : Compte rendu d’évènements (ayant ou pouvant mettre en danger la sécurité du vol)

Information sous 3 jours

Sur un formulaire prescrit par l’autorité

A l’exploitant si contrat

A l’autorité du pays d’immatriculation si différent de celle de la base de maintenance

Système de collecte interne

Pour rassembler et analyser les évènements constatés

Pour mettre en évidence les dérives et faire circuler l’information



145.A.65 : Procédures d’entretien et Système Qualité

Politique Qualité

Telle que décrite dans le 145.70

Procédures de sécurité et

qualité

Doivent couvrir :

Tous les aspects de l’exécution d’opération d’entretien, y compris la fourniture et le contrôle des services spécialisées (CND)

L’entretien en base et en ligne, les tâches critiques

Prévoient :

L’enregistrement immédiat des opérations

La révision des instructions



145.A.65 : Procédures d’entretien et Système Qualité

Audits

Indépendants

Programmés sur 12 mois pour tout revoir

Revus par le dirigeant responsable

Archivés 2 ans après clôture des écarts



145.A.70 : MOE

0. Présentation du MOE

1. Organisation (liée à l’entretien)

2. Procédures d’entretien

L2. Procédures complémentaires d’entretien en ligne

3. Procédures du système Qualité

4. Entretien sous contrat OPS

5. Annexes & procédures associées

6. Procédures d’entretien OPS (non concerné)

7. Procédures supplémentaires FAR Part-145 (Etats-Unis)

8. Procédures supplémentaires TCCA AM573 (Canada)

MANUEL DES SPECIFICATIONS DE L’ ORGANISME D’ENTRETIEN

Description du management, organigramme, engagement qualité-sécurité de la direction, description des locaux, champ d’intervention et domaine d’activité de l’OE (liste avions).

Sommaire général, la liste des révisions et la liste des pages en vigueur.

Documents, formulaires, étiquettes à utiliser durant les travaux: ils sont décrits et inclus dans les procédures.

Programme d’audit, gestion des anomalies, formation et suivi du personnel habilité.



145.A.75 : Prérogatives de l’organisme

Habilitations

Entretenir tout aéronef selon le certificat d’agrément

Dans un autre organisme travaillant sous son système qualité (voir diapo suivante)

Entretenir tout aéronef dans un endroit quelconque pour une maintenance en ligne occasionnelle ou lors d’un entretien faisant suite à une inaptitude au vol

Entretenir tout aéronef en un lieu identifié cité dans les spécifications

Délivrer des certificat de remise en service



145.A.75 : Prérogatives de l’organisme

Sous-traitant PART 145

Travaux couverts par son agrément

Sous-traitant non PART 145

Travaux couverts par le domaine du MOE du donneur d’ordres

APRS signée soit par une personne du S/T habilitée dans le MOE du donneur d’ordres, soit par une personne habilitée appartenant au donneur d’ordres

Dans tous les cas, les sous-traitants sont qualifiés et surveillés



145.A.80 : Limitations de l’organisme

Limitations Entretenir un aéronef lorsque les installations, les

instruments, les matériels, les données techniques et le personnel de certification nécessaires sont disponibles



145.A.85 : Modification de l’organisme

Informer de changement

du nom de l'organisme ;

de la localisation de l'organisme ou site additionnel,

du dirigeant responsable ou personne responsable,

des installations, du domaine d'activité et des personnes habilitées à prononcer l’APRS.



Plan d’action

Définition d’un plan d’actions correctives à réaliser dans les délais fixés an accord avec l’autorité compétente

Niveau 2

Toute non respect de la Partie 145 qui pourrait abaisser le niveau de

sécurité et portant éventuellement

atteinte à la sécurité du vol

Délai pour la mise en oeuvre d'une action

corrective

145.A.95 : Constatations (par le GSAC, Groupement pour la Sécurité de l’Aviation Civile)

Niveau 1

Toute non respect significatif de la Partie

145 qui pourrait abaisser le niveau de

sécurité et portant atteinte à la sécurité

du vol

Retrait/suspension de l'agrément en attente de l'action corrective



3.- PART 66Exigences pour le

personnel de certification



APRS: Approbation Pour Remise en Service

CRS: Certificate of Release to Service.

PART 66Le Part-66 fixe les conditions d’aptitude que doivent respecter les

personnels des organismes d’entretien agréés Part-145, habilités par

ceux-ci à prononcer l’APRS des aéronefs dont la masse maximale au

décollage est supérieure 5,7 tonnes.

L’APRS sert à attester la réalisation complète et conforme de toute

opération d’entretien, conformément à la demande.

Le Part 66 fixe les conditions dans lesquelles les personnels répondant aux

conditions d’aptitude se voient attribuer à leur demande une licence de

personnel d’entretien d’aéronefs, dite licence PART 66. Cette demande est

de la responsabilité du technicien qui fait sa demande de licence grâce à la

form 19 qui permet de justifier aussi de son expérience.



A : technicien d’entretien en ligne

B1 : technicien « mécanique » d’entretien en ligne ou personnel de soutien entretien en base

B2 : technicien avionique d’entretien en ligne ou personnel de soutien entretien en base

C : contrôleur d’entretien en base

Licence PART 66 et catégories d’habilitation



Niveau de qualification

Fonction possible Privilèges (PART 66.A.20)

Technicien sans licence

Assistant ligne / mécanicien base

Réalisation de travaux sous supervision, APRS prononcée par un technicien habilité

Exigences en matière d’expérience pour obtenir une licence catégorie A [PART 66.A.30 a) 1]- 3 ans d’expérience pratique en entretien sur des aéronefs en exploitation sans formation technique correspondante auparavant, ou- 2 ans d’expérience pratique en entretien sur des aéronefs en exploitation et la réalisation d’une formation pratique en tant

qu’ouvrier qualifié dans un contexte technique, ou- 1 an d’expérience pratique en entretien sur des aéronefs en exploitation et la réalisation d’un cours de formation de base agréé

conformément au PART 147.

Technicien avec licence A

Mécanicien ligneDélivrance de certificats d’APRS après des opérations d’entretien en ligne programmées mineures et des rectifications de défaut simple

Exigences en matière d’expérience pour obtenir une licence catégorie B1.1 ou B2 [PART 66.A.30 a) 2]

-5 ans d’expérience pratique en entretien sur des aéronefs en exploitation sans formation technique correspondante auparavant, ou-3 ans d’expérience pratique en entretien sur des aéronefs en exploitation et la réalisation d’une formation pratique en tant qu’ouvrier qualifié dans un contexte technique, ou- 2 ans d’expérience pratique en entretien sur des aéronefs en exploitation et la réalisation d’un cours de formation de base agréé conformément au PART 147.

Technicien avec licence B1.1 ou B2

Technicien ligne / personnel de soutien

entretien en base

Délivrance de certificats d’APRS après des opérations d’entretien:B1.1: sur la cellule, les moteurs, les systèmes mécaniques et électriquesB2: sur les systèmes avioniques et électriques

Exigences en matière d’expérience pour obtenir une licence catégorie C [PART 66.A.30 a) 3]-3 ans d’expérience en exerçant les prérogatives de la catégorie B1.1 ou B2 ou en tant que personnel de soutien B1.1 ou B2 en entretien en base, ou une combinaison des 2 (dont au moins 6 mois en tant que personnel de soutien en entretien en base)

Technicien avec licence C

Superviseur entretien en base

Délivrance de certificats d’APRS après des opérations d’entretien en base.

Obtention de Licence et privilèges associés



L’organisme d’entretien délivre une habilitation à prononcer l’APRS dans la mesure où le personnel d’entretien :

PART 66 : Habilitation APRS

CRITEREHABILITATION

INITIALEMAINTIEN

D’HABILITATION

Possède une licence PART 66 valide X X

Détient la qualification (QT) sur le type avion en relation avec la catégorie d’habilitation

X

Possède une expérience suffisante et récente sur le type avion (100 jours et 40 jours par type avion concerné sur les 24 derniers mois)

X X

Est à jour de la formation aux facteurs humains (valable 2 ans)

X X

Est à jour de la formation continue théorique sur le type avion (valable 2 ans)

X X

Est à jour de la formation au MOE et au PART 145 (valable 2 ans)

X X

Est apte physiquement X XLes habilitations APRS sont renouvelées tous les deux ans



4.- EASA FORM 1Documents libératoires



Une EASA form one est un document libératoire autorisé. L’autorité délègue l’attestation de conformité d’un P/N grâce à ce formulaire.

EASA FORM ONE : quoi, quand et où ?

PRODUITS NEUFSType de document

acceptable

Éléments d’aéronefs qui ont un P/N créé pas le détenteur du certificat de type avion

EASA Form 1 ou équivalent

Pièces standardCertificat de conformité(EASA Form 1 non obligatoire)

Matières premières et consommables

Certificat de conformité

Toute pièce qui doit être installée sur avion doit être accompagnée de son EASA Form 1 renseignée, à l’exception des pièces/consommables de type joints, vis, huiles…pour lesquelles un certificat de conformité est suffisant.

Attention : - L'entretien doit être réalisé dans les locaux décrits dans le MOE ou dans

les locaux de sous-traitants non agréés couverts par l'OE et listés exhaustivement dans le MOE,

- L’EASA Form One doit être signée sur le lieu d'exécution des travaux par une personne qualifiée APRS.

- Un organisme agréé n'a pas le droit de signer des EASA Form One pour n'importe quoi ni n'importe où !



EASA FORM 1Les cases 1-13 à 19-24 doivent être remplies (case 6 : optionnelle).

Les cases 14 à 18 concernent les pièces neuves, réservées aux industriels (POA).

Les cases 19 à 23 concernent les pièces réparées.

Case 19 : type de réglementation sous lequel le travail est effectué.

CASE 12 :

• Fabriqué (manufactured)

• Révision générale (overhaul)

• Inspecté/Essayé (inspected/tested)

• Modifié (modified)

• Réparé (repaired)

• Rechapé (retreated)

• Réassemblé (reassembled)

Renseignement :

Ne pas modifier le format.

La EASA Form 1 peut être informatisée ou pré-imprimée ; la signature ne sera pas pré-imprimée !

Remplir le formulaire en anglais à l'export. Peut être en français en domestique.

Une corrélation doit être établie entre EASA Form 1 et le matériel.



En matière de sous-traitance à des ateliers non agréés PART 145 :

L'APRS doit être faite au nom de l'atelier donneur d'ordre agréé.

Après 01.07.96, les ateliers effectuant des révisions d'équipements ou des CND doivent être eux-mêmes agréés.

Si une partie seulement des travaux d'entretien de la commande est sous-traitée et si le sous-traitant est lui-même agréé PART 145, il libère ses travaux sous une EASA Form One que l'OE donneur d'ordre archive dans son dossier de travaux, en support de la EASA Form 1 qu'il émet pour couvrir l'ensemble des travaux.

EASA FORM ONE : sous-traitance



Ce point est essentiel !

Sa mise en oeuvre correcte et systématique permet de réduire au minimum le risque d'installation sur aéronef d'une pièce non approuvée ("bogus parts" ou "suspected unapproved parts" de la FAA).

Le PART 21.307 dit qu'aucune pièce de rechange (sauf standard) ne peut être montée sur un produit ayant reçu une Certification de Type, si elle n'est pas accompagnée d'un Document de Navigabilité.

Le PART 21.307 de la Subpart N affirme qu'aucune pièce de rechange "importée" ne peut être montée sur un produit ayant reçu une Certification de Type si elle n'est pas accompagnée d'une étiquette de navigabilité émise, en application d'un accord bilatéral par l'Autorité non EASA, et attestant la conformité à une définition approuvée par l’EASA.

Dépend des accords bilatéraux en vigueur.

EASA FORM ONE : Navigabilité des rechanges neufs



Ce point n’est pas applicable chez DERICHEBOURG Atis aéronautique

EASA FORM ONE : pièces neuves fabriqués par l’OE



Acceptabilité des matériels couverts par une 8130.3 "Export" en général ou parce que reconnaissance bilatérale France-USA.

Attention aux 8130-3 "for identification" qui ne sont pas valables à l'export.

EASA FORM ONE : pièces de rechanges des USA