Diapositive 1
11 septembre 2012INDUCTION COURSE BANQUE2012ENVIRONNEMENT
BANCAIRE
Missions comptablesAudit lgalAudit ContractuelMissions
juridiques et fiscalesMissions socialesExpertise et conseil de
gestionConseil en organisationCertification
ISOInformatiqueFormation ENVIRONNEMENT BANCAIRE
Prsentation gnraleMissions comptablesAudit lgalAudit
ContractuelMissions juridiques et fiscalesMissions
socialesExpertise et conseil de gestionConseil en
organisationCertification ISOInformatiqueFormation Induction course
banquePlaquette participants 2005Session B : Environnement bancaire
la rglementationpage 2L'ENVIRONNEMENT BANCAIRE
Prsentation gnraleLe cadre rglementaireMissions comptablesAudit
lgalAudit ContractuelMissions juridiques et fiscalesMissions
socialesExpertise et conseil de gestionConseil en
organisationCertification ISOInformatiqueFormation Induction course
banquePlaquette participants 2005Session B : Environnement bancaire
la rglementationpage 3Les traits internationaux Directives
EuropennesLes textes lgislatifs (lois et ordonnances) Code montaire
et financierLes textes rglementaires Arrts ministriels Rglements du
CRC et du CRBFLa doctrine Instructions CB Avis du CNC
Recommandations de lAMF Comit de Ble
Hirarchie des sourcesINDUCTION COURSE BANQUEENVIRONNEMENT
BANCAIRECadre rglementaireInduction course banquePlaquette
participants 2005Session B : Environnement bancaire la
rglementationpage 4Les Textes EuropensPremire directive de
coordination bancaire du 12 dcembre 1977 : accs lactivit des
tablissements de crdit et son exerciceDirective du 8 dcembre 1986
dite 4 me directive bis concernant les comptes annuels et les
comptes consolidsDirective du 18 dcembre 1989 relative un ratio de
solvabilit des tablissements de crditDirective du 10 mai 1993
concernant les services dinvestissement dans le domaine des valeurs
mobiliresDirective du 15 mars 1993 sur ladquation des fonds
propresRglement du 19 juillet 2002 sur lapplication des normes
comptables europennes, dit IFRS 2005Directive du 21 avril 2004
concernant les services dinvestissement et les marchs
rglementsHirarchie des sources : les traits internationauxINDUCTION
COURSE BANQUEENVIRONNEMENT BANCAIRECadre rglementaireInduction
course banquePlaquette participants 2005Session B : Environnement
bancaire la rglementationpage 5La tutelle des activits bancaires et
financiresActivit bancaireMEFI
RglementationAgrmentContrleActivits dassuranceActivits de
marchCBBanque de France
CECEIComit des tablissements de crdit et des
entreprisesdinvestissementCBCommissionbancaireAMFAutorit des marchs
financiersCEAComit des EntreprisesdassuranceCCAMIPCommission
decontrle des assurances, desmutuelles et desinstitutions de
prvoyanceCCLRFComit Consultatif de la lgis-lation et de la rgle--
mentationfinanciresCNC/CRC
INDUCTION COURSE BANQUEENVIRONNEMENT BANCAIRECadre
rglementaireInduction course banquePlaquette participants
2005Session B : Environnement bancaire la rglementationpage 6La
Banque de France (BDF) :Soutient la politique conomique gnrale ;
mise en uvre et suivi de la politique montaire (niveau europen)
scurit des systmes de paiement Produit des actes rglementaires ou
directifs et assure une prsence aux diffrentes instances de la
professionPrteur de dernier ressort pour les banquesEtablit les
statistiques montaires et financires
La tutelle des activits bancaires et financires INDUCTION COURSE
BANQUEENVIRONNEMENT BANCAIRECadre rglementaireInduction course
banquePlaquette participants 2005Session B : Environnement bancaire
la rglementationpage 7Le CNC et le CRCDepuis 1998, la normalisation
comptable est du ressort du CNC et du CRCLeur comptence stend
l'ensemble des personnes physiques et morales tablissant des
comptesIls peuvent mettre des rglementations spcifiques aux
tablissements de crditLeur rle est complmentaire : Le CNC met des
avis ou des recommandations Le CRC peut transposer ces avis ou
recommandations en rglements
La tutelle des activits bancaires et financires INDUCTION COURSE
BANQUEENVIRONNEMENT BANCAIRECadre rglementaireInduction course
banquePlaquette participants 2005Session B : Environnement bancaire
la rglementationpage 8Le CCLRFLe CCLRF est issu de la fusion du
CRBF et du CNA dcide en aot 2004Le pouvoir normatif du CRBF est
transfr au ministre de lconomieLe CFBF est remplac par un organe au
pouvoir consultatif renforc et largi : Au secteur bancaire sajoute
le secteur de lassurance Son champ dintervention est largi tout
texte de porte gnrale (droit interne ou droit communautaire)
La tutelle des activits bancaires et financires INDUCTION COURSE
BANQUEENVIRONNEMENT BANCAIRECadre rglementaireInduction course
banquePlaquette participants 2005Session B : Environnement bancaire
la rglementationpage 9 AMF (Autorit des March Financiers) Cre par
loi de scurit financire du 1er aot 2003, lAMF est issue de la
fusion de la COB, du CMF et du CDGF.LAMF est organisme public
indpendant, dot de la personnalit morale et disposant dune
autonomie financire, qui a pour mission de veiller : la protection
de lpargne investie dans des instruments financiers et tout autre
placement donnant lieu APE, linformation des investisseurs,au bon
fonctionnement des marchs dinstruments financiers. LAMF exerce 4
types de responsabilit :RglementerAutoriser SurveillerSanctionnerLa
tutelle des activits bancaires et financires INDUCTION COURSE
BANQUEENVIRONNEMENT BANCAIRECadre rglementaireInduction course
banquePlaquette participants 2005Session B : Environnement bancaire
la rglementationpage 10CECEI (Comit des tablissements de Crdit et
des Entreprises d'Investissement)dlivre les agrments et les
autorisations en liaison, le cas chant, avec lAutorit des Marchs
Financiers; organise l'accueil des tablissements communautaires en
France en liaison, le cas chant, avec lAutorit des Marchs
Financiers. La tutelle des activits bancaires et financires
INDUCTION COURSE BANQUEENVIRONNEMENT BANCAIRECadre
rglementaireInduction course banquePlaquette participants
2005Session B : Environnement bancaire la rglementationpage 11La CB
: organe de contrleContrle la bonne application des dispositions
rglementaires contrle permanent enqutes sur placePrcise certaines
modalits d'application par mission d'instructions, circulaires ou
notesDfinit des modles, listes et chances de remise des tats
priodiques S'assure du respect des rgles de bonne conduite de la
professionDispose d'un pouvoir de sanction La tutelle des activits
bancaires et financires INDUCTION COURSE BANQUEENVIRONNEMENT
BANCAIRECadre rglementaireInduction course banquePlaquette
participants 2005Session B : Environnement bancaire la
rglementationpage 12Le Comit de Ble sur le contrle bancaireForum
d'change d'informations entre les autorits de tutelle des pays
membresContrle de l'activit bancaire internationaleFixation des
normes prudentielles minimales : Accord de juillet 1988 sur la
convergence internationale de la mesure et des normes de fonds
propres : ratio Cooke Extension en janvier 1996 des rgles
dadquation des fonds propres aux risques de march Depuis 1999,
rforme du Ratio Cooke : mise en application par les tablissements
de crdit d'ici 2007. La tutelle des activits bancaires et
financiresINDUCTION COURSE BANQUEENVIRONNEMENT BANCAIRECadre
rglementaireInduction course banquePlaquette participants
2005Session B : Environnement bancaire la rglementationpage 13
Existence de documents dcrivant les procdures et l'organisation
comptableSchmas et principes comptables Procdures de production et
de contrle de l'informationDescription de l'architecture des
systmes d'information Plus largement, ncessit d'un dispositif de
contrle interneOrganisation du contrle interne et description des
moyens ddisDescription des modalits de suivi et de surveillance des
risquesRdaction annuelle de 2 rapports :sur les conditions dans
lesquelles le contrle interne est assursur la mesure et la
surveillance des risques (peut tre inclus dans le prcdent)
Obligations relatives au contrle interne (1/2)Rglement CRBF
97-02 modifi par le CRBF 01-01, le CRBF 04-02INDUCTION COURSE
BANQUEENVIRONNEMENT BANCAIRECadre rglementaireInduction course
banquePlaquette participants 2005Session B : Environnement bancaire
la rglementationpage 14 Les nouvelles obligations portent
principalement sur les thmes suivants :Lintroduction des notions de
contrle permanent et de contrle priodique La mise en place dun
dispositif de contrle de la Conformit Les obligations en matire
dexternalisation Application compter du 1er janvier 2006Obligations
relatives au contrle interne (2/2)Arrt ministriel du 31 mars
2005INDUCTION COURSE BANQUEENVIRONNEMENT BANCAIRECadre
rglementaireInduction course banquePlaquette participants
2005Session B : Environnement bancaire la rglementationpage 15 La
Loi de Scurit Financire du 1er aot 2003, qui a institu lAMF, a cr
de nouvelles obligations pour les entreprises et les CAC Il sagit
notamment de la cration dun rapport sur le contrle interne pour les
SAPour les banques, ce rapport sajoute au Rapport 97-02 Le prsident
du conseil dadministration rend compte, dans un rapport ( lassemble
gnrale et joint en particulier au rapport sur la gestion du groupe)
des conditions de prparation et dorganisation des travaux du
conseil ainsi que des procdures de contrle interne mises en place
par la socit.Les commissaires aux comptes prsentent ( lassemble
gnrale) dans un rapport joint leurs observations sur le rapport (du
Prsident) pour celles des procdures de contrle interne qui sont
relatives llaboration et au traitement de linformation comptable et
financire.Suite la loi Breton du 26 juillet 2005, ce rapport nest
requis que pour les SA faisant appel public l'pargne Obligations
relatives la Loi sur la scurit financireINDUCTION COURSE
BANQUEENVIRONNEMENT BANCAIRECadre rglementaireInduction course
banquePlaquette participants 2005Session B : Environnement bancaire
la rglementationpage 16Contenu du rapport :1re partie sur le
fonctionnement du CA,2me partie sur les procdures de contrle
interne.
Nature de linformation donne dans le rapport Celle-ci est pour
linstant descriptive sans valuation sur les procduresA terme, elle
pourrait voluer avec une apprciation de ladquation des procdures de
contrle interne, de leur correcte application et de leur
efficacit.
Obligations relatives la Loi sur la scurit financireINDUCTION
COURSE BANQUEENVIRONNEMENT BANCAIRECadre rglementaireInduction
course banquePlaquette participants 2005Session B : Environnement
bancaire la rglementationpage 17Justification de leurs apprciations
par les Commissaires aux Comptes Larticle 120 de la LSF prvoit que
les Commissaires aux Comptes justifient les apprciations qui ont
conduit mettre leur opinionAjout dun paragraphe dans le rapport
gnral et le rapport sur les comptes consolids
Obligations relatives la Loi sur la scurit
financireENVIRONNEMENT BANCAIRECadre rglementaireINDUCTION COURSE
BANQUEInduction course banquePlaquette participants 2005Session B :
Environnement bancaire la rglementationpage 18L'ENVIRONNEMENT
BANCAIRE
Prsentation gnraleLe cadre rglementaireL'organisation de la
professionMissions comptablesAudit lgalAudit ContractuelMissions
juridiques et fiscalesMissions socialesExpertise et conseil de
gestionConseil en organisationCertification
ISOInformatiqueFormation Induction course banquePlaquette
participants 2005Session B : Environnement bancaire la
rglementationpage 19Les oprations de banqueL.311-1 : Les
tablissements de crdit sont des personnes morales qui effectuent
titre de profession habituelle des oprations de banque. Les
oprations de banque comprennent la rception de fonds du public, les
oprations de crdit, ainsi que la mise la disposition de la clientle
ou la gestion de moyens de paiement.Les activits rserves des
professionnels oprations de changeles oprations sur or, mtaux
prcieux et picesplacement, souscription, achat, garde et vente de
valeurs mobilires et de produits financiersconseil et assistance en
matire de gestion de patrimoineconseil et assistance en matire de
gestion financireoprations de location simple de biens mobiliers et
immobiliersLes tablissements de crditINDUCTION COURSE
BANQUEENVIRONNEMENT BANCAIREOrganisation de la professionInduction
course banquePlaquette participants 2005Session B : Environnement
bancaire la rglementationpage 20La notion de monopole
bancaireL.511-5 : Il est interdit toute personne autre quun
tablissement de crdit deffectuer des oprations de banque titre
habituel.Les diffrents types d'tablissement de crditLes
tablissements de crdit
INDUCTION COURSE BANQUEENVIRONNEMENT BANCAIREOrganisation de la
professionInduction course banquePlaquette participants 2005Session
B : Environnement bancaire la rglementationpage 21Les obligations
des tablissements de crditLadhsion un fonds de garantie des
dptsLadhsion une association (parmi 9), elle mme affilie lAFECEI
(Association Franaise des Etablissements de Crdit et des
Entreprises dInvestissement) : 4 organismes professionnels, dont la
FBF et la lASF,5 organes centraux : CASA, Banque Fdrales des
Banques Populaires, Confdration Nationale du Crdit Mutuel, CNCE,
Chambre syndicale des SACI.Les tablissements de crditENVIRONNEMENT
BANCAIREOrganisation de la professionINDUCTION COURSE
BANQUEInduction course banquePlaquette participants 2005Session B :
Environnement bancaire la rglementationpage 22Les prestataires
dinvestissementArt. L. 531-1: Les prestataires de services
d'investissement sont les entreprises d'investissement et les
tablissements de crdit ayant reu un agrment pour fournir des
services d'investissement.Les entreprises dinvestissementArt. L.
531-4 : Les entreprises d'investissements sont des personnes
morales autres que les tablissements de crdit, qui ont pour
profession habituelle et principale de fournir des services
d'investissementLes entreprises dinvestissement
INDUCTION COURSE BANQUEENVIRONNEMENT BANCAIREOrganisation de la
professionInduction course banquePlaquette participants 2005Session
B : Environnement bancaire la rglementationpage 23Les services
dinvestissement :La rception et la transmission d'ordres pour le
compte de tiers,L'excution d'ordres pour le compte de tiers,La
ngociation pour compte propre,La gestion de portefeuille pour le
compte de tiers,La prise ferme,Le placement.Agrment (CECEI et AMF)
:Les EC et les EI peuvent tre agrs pour les 6 services,Les Socits
de Gestion de Portefeuille peuvent tre agres pour la gestion de
portefeuille ( titre principal) et pour la rception transmission
dordre ( titre accessoire).Les entreprises dinvestissementINDUCTION
COURSE BANQUEENVIRONNEMENT BANCAIREOrganisation de la
professionInduction course banquePlaquette participants 2005Session
B : Environnement bancaire la rglementationpage 24Les services
connexes :Le conseil en gestion de patrimoineLa conservation ou
l'administration d'instruments financiersLa fourniture de conseil
aux entreprises en matire de structure de capital et de
stratgieL'octroi de crdits ou de prts un investisseur pour lui
permettre d'effectuer une opration portant sur un instrument
financierLes services lis la prise fermeLa location de
coffres-fortsLes services de change lorsque ceux-ci sont lis la
fournitures de services d'investissementLeur exercice est libre
dans le respect de la rglementation.Les entreprises
dinvestissementINDUCTION COURSE BANQUEENVIRONNEMENT
BANCAIREOrganisation de la professionInduction course
banquePlaquette participants 2005Session B : Environnement bancaire
la rglementationpage 25Les services assimils :IL sagit de services
qui peuvent tre effectus par les prestataires dinvestissement
:Activit de tenue de compte, Activit de compensation,Activit de
conservation ou dadministration dinstruments financiers.Ils ne
peuvent tre effectus par les SGP.Comme les tablissements de crdit,
les entreprises dinvestissement doivent adhrer une association
professionnelle (AFEI, ASF ou AFG-ASSFI).Les entreprises
dinvestissementINDUCTION COURSE BANQUEENVIRONNEMENT
BANCAIREOrganisation de la professionInduction course
banquePlaquette participants 2005Session B : Environnement bancaire
la rglementationpage 26L'ENVIRONNEMENT BANCAIRE
Prsentation gnraleLe cadre rglementaireL'organisation de la
professionLes mtiers de la banqueMissions comptablesAudit lgalAudit
ContractuelMissions juridiques et fiscalesMissions
socialesExpertise et conseil de gestionConseil en
organisationCertification ISOInformatiqueFormation Induction course
banquePlaquette participants 2005Session B : Environnement bancaire
la rglementationpage 27ENVIRONNEMENT BANCAIRELes mtiers de la
banqueLorganisation des banques suit celles des diffrents
mtiers.Exemple 1 : Groupe Crdit Agricole : 6 mtiersBanque de
proximit en France : Caisses Rgionales de Crdit AgricoleBanque de
proximit en France : Le Crdit LyonnaisServices financiers spcialiss
(crdit la consommation, crdit-bail, affacturage) : Sofinco,
Finaref, Crdit Agricole Leasing, TransfactGestion dactifs,
assurance et banque prive : CAAM, Pacifica, Prdica, BPIBanque de
Financement et dInvestissement : Calyon,Banque de dtail
linternational : Banque Intesa
Lorganisation et les diffrents mtiersINDUCTION COURSE
BANQUEInduction course banquePlaquette participants 2005Session B :
Environnement bancaire la rglementationpage 28Exemple 2 : Groupe
BNP Paribas : 3 mtiers principauxBanque de dtailBanque de dtail en
France : BNP ParibasServices financiers et banque de dtail
linternational : Cetelem, BancWestBanque de financement et
dinvestissement : BNP ParibasConseil et marchs de capitauxMtiers de
financementAsset management et servicesGestion institutionnelle et
prive : BNP Paribas banque prive, Cortal Consors, BNP PAMAssurance
: Cardif, BNP Paribas AssuranceTitres : BNP Paribas Securities
ServicesImmobilier : Meunier, Klpierre
Lorganisation et les diffrents mtiersENVIRONNEMENT BANCAIRELes
mtiers de la banqueINDUCTION COURSE BANQUEInduction course
banquePlaquette participants 2005Session B : Environnement bancaire
la rglementationpage 29Les fonctions suivantes viennent en support
des mtiers au niveau du groupe et / ou au niveau de chaque mtier
:
Finance, consolidation, contrle de gestion,Audit interne,
Inspection Gnrale,Ressources Humaines,Communication,
Marketing,Direction juridique,Compliance,Achats, Informatique
Lorganisation et les diffrents mtiersENVIRONNEMENT BANCAIRELes
mtiers de la banqueINDUCTION COURSE BANQUEInduction course
banquePlaquette participants 2005Session B : Environnement bancaire
la rglementationpage 30Lien entre les activits bancaireset la
comptabilit / tats financiersSystmes de gestion amont (Agences,
F/O, centres de traitement)Banque de dtailCrditsChquesDptsBanque
d'investissementSwapsChangeTitresInterface/ Dcodeur/
InterprteurRfrentielsOprationsMouvements comptables et de
reportingSystmes de reporting comptables et financiersComptabilit
gnraleComptes sociauxComptes consoReporting BAFILiasse
BAFIPrudentielRatios=ENVIRONNEMENT BANCAIRELes mtiers de la
banqueINDUCTION COURSE BANQUEInduction course banquePlaquette
participants 2005Session B : Environnement bancaire la
rglementationpage 31L'ENVIRONNEMENT BANCAIRE
Prsentation gnraleLe cadre rglementaireLes tats financiers
bancairesL'organisation de la professionLes mtiers de la
banqueMissions comptablesAudit lgalAudit ContractuelMissions
juridiques et fiscalesMissions socialesExpertise et conseil de
gestionConseil en organisationCertification
ISOInformatiqueFormation Induction course banquePlaquette
participants 2005Session B : Environnement bancaire la
rglementationpage 32Bilan, Compte de rsultat, Hors Bilan et
Annexedfinis par CRB 91-01 modifi par le rglement 00-03Comptes
annuels publiablesdfinis par Inst CB 93-01Etats 4200 &
4290Etats priodiques BAFIEtats 4000 & 4080Certification CACVisa
CACComptesindividuelsannuelsEtatsCommissionBancaireENVIRONNEMENT
BANCAIREEtats financiers bancairesLes tats financiers et le rle du
CACINDUCTION COURSE BANQUEInduction course banquePlaquette
participants 2005Session B : Environnement bancaire la
rglementationpage 33Pour les tablissements de crdit, le format des
comptes et de l'annexe publiables a t revu en 2000 : Le Rglement
CRC n00-03, suite l'avis CNC 00-07 relatif aux tats de synthse
individuelsLe Rglement CRC n00-04 suite l'avis CNC 00-08 relatif
aux tats de synthse consolidsCes textes sont applicables aux
tablissements de crdits de faon obligatoire. Les entreprises
dinvestissement doivent galement respecter un format dfini des
comptes et de lannexe suite aux Rglement CRC n02-04 et CRC
n02-05.ENVIRONNEMENT BANCAIREEtats financiers bancairesINDUCTION
COURSE BANQUEInduction course banquePlaquette participants
2005Session B : Environnement bancaire la rglementationpage 34Les
particularits du bilanpostes de lactif prsents en valeur
nettedistinctions entre oprations effectues avec les tablissements
de crdits et celles effectues avec la clientlepour les titres
revenu variable, rpartition en 5 types de portefeuilles en fonction
de l'activit de l'tablissement dtenteur des titresmise en vidence
des capitaux propres hors FRBG
Les particularits du hors bilanles engagements donns et reus
doivent porter sur les engagements de financement, les engagements
de garantie, les engagements sur titres (ventilations portes en
annexe)les autres engagements (sur opration en devises, sur
instruments financiers terme, ...) sont faire figurer en annexe
sils sont significatifsLes comptes individuels annuels
:ENVIRONNEMENT BANCAIREEtats financiers bancairesINDUCTION COURSE
BANQUEInduction course banquePlaquette participants 2005Session B :
Environnement bancaire la rglementationpage 35Les comptes
individuels annuels :Les particularits du compte de
rsultatprsentation compense de certains comptes de charges et
produits : enregistrement du solde net selon le cas dans un poste
de charges ou dans un poste de produitsrenvoi en annexe de
certaines ventilations et subdivisions du compte de
rsultatdfinition prcise de 5 Soldes Intermdiaires de Gestion (SIG)
: PNB : Produit net bancaire RBE : Rsultat Brut d'exploitation RE :
Rsultat d'exploitation RCI : Rsultat Courant avant Impt RN :
Rsultat NetENVIRONNEMENT BANCAIREEtats financiers
bancairesINDUCTION COURSE BANQUEInduction course banquePlaquette
participants 2005Session B : Environnement bancaire la
rglementationpage 36 L'annexecomplter linformation donne par le
bilan, le hors bilan et le compte de rsultat (ventilations)
apporter toute information permettant de porter une juste
apprciation du patrimoine, de la situation financire de
ltablissement, des risques quil assume et de ses rsultats : mthode
d'valuation de certaines oprations informations relatives la
comparabilit des comptes informations sur le risque de crdit
politique de provisionnement information sectorielleLes comptes
individuels annuels :ENVIRONNEMENT BANCAIREEtats financiers
bancairesINDUCTION COURSE BANQUEInduction course banquePlaquette
participants 2005Session B : Environnement bancaire la
rglementationpage 37 Instruction CB n02-02 (modifiant et gnralisant
aux entreprises d'investissement les modalits de l'instruction
n94-09) Objectif : Collecter l'information bancaire usage de la
Commission Bancaire (instruction CB n 94-09), pour l'ensemble des
tablissements de crdit et des entreprises d'investissement.Contenu
de la BAFI : volet comptable proposant des principes comptables
gnraux et un plan de comptes (PCEC), volet reporting selon des
matrices "comptes / attributs".Limites : ne comprend pas les
informations prudentielles divergences entre documents publiables
et tats priodiques ne recoupe gnralement pas les besoins des
tablissements en termes de gestion des risques, contrle de
gestionLa Base de donnes des Agents Financiers (BAFI)ENVIRONNEMENT
BANCAIREEtats financiers bancairesINDUCTION COURSE BANQUEInduction
course banquePlaquette participants 2005Session B : Environnement
bancaire la rglementationpage 38Les tats de synthse les tats
territoriaux mtropole / DOM /TOM modle 4000 Situation territoriale
: bilan et hors bilan modle 4080 Compte de rsultat les tats
complmentaires activit tranger et autres zones gographiques,
activits toutes zones modle 4100 Situation : bilan et hors bilan
modle 4180 Compte de rsultatLes tableaux annexes Les indicateurs
dactivit
La Base de donnes des Agents Financiers (BAFI)ENVIRONNEMENT
BANCAIREEtats financiers bancairesINDUCTION COURSE BANQUEInduction
course banquePlaquette participants 2005Session B : Environnement
bancaire la rglementationpage 39L'ENVIRONNEMENT BANCAIRE
Prsentation gnraleLe cadre rglementaireL'information
prudentielleL'organisation de la professionLes tats financiers
bancairesLes mtiers de la banqueMissions comptablesAudit lgalAudit
ContractuelMissions juridiques et fiscalesMissions
socialesExpertise et conseil de gestionConseil en
organisationCertification ISOInformatiqueFormation Induction course
banquePlaquette participants 2005Session B : Environnement bancaire
la rglementationpage 40TransformationIlliquidit court
termeConcentration des risques sur un mme bnficiaireRisques de
crditCOEFFICIENT DE LIQUIDITECOEF. DE FONDS PROPRES ET RESSOURCES
PERMANENTESGRANDS RISQUESRATIO DE SOLVABILITERisques de march et
autres risquesSURVEILLANCE DES RISQUES DE MARCHEENVIRONNEMENT
BANCAIREInformation prudentielleLes risques couverts par le
dispositif actuelINDUCTION COURSE BANQUEInduction course
banquePlaquette participants 2005Session B : Environnement bancaire
la rglementationpage 41Vers une harmonisation internationale des
normes prudentielles : la Rforme de Ble Rglementation quantitative
visant :Garantir la liquidit, la solvabilit et lquilibre de la
structure financirede l'tablissement et la scurit du systme
financierAmliorer l'galit des conditions de concurrenceApprhender
le vritable profil des risques et allouer un niveau de fonds
propres appropri chaque profil de risque : risque de crdit, risque
de march, risque oprationnel Rglementation qualitative base sur un
renforcement du systme de contrle interne et sur une meilleure
information financire. Application en 2006ENVIRONNEMENT
BANCAIREInformation prudentielleINDUCTION COURSE BANQUEInduction
course banquePlaquette participants 2005Session B : Environnement
bancaire la rglementationpage 42TOTAL DES FONDS PROPRESRisques de
crdit + Risques de march + Risques oprationnels3 mthodes de calcul
possibles : Approche indicateur de base Approche standardise
Approche mesure interne12,5 * Exigence en FP au titre des RO8 %
Risques pondrs3 mthodes de calcul possibles : Approche standard
Approche IRB simple Approche IRB avance2 mthodes de calcul
possibles : Approche standard Approche par les modles internes12,5
* Exigence en FP au titre des RMOrientations de la RformeFonds
propres de baseFonds propres complmentaires Dductions ENVIRONNEMENT
BANCAIREInformation prudentielleINDUCTION COURSE BANQUEInduction
course banquePlaquette participants 2005Session B : Environnement
bancaire la rglementationpage 43Noircissement d'argentBlanchiment
d'argent Des volumes considrables : 1000 Mds de Dollars en 2002
(source : TRACFIN) Le systme financier au cur du dispositif de
lgitimation des activits illicitesLe risque de blanchiment de
capitauxDissimulation de lorigine criminelle de fonds dans le but
de les rintgrer dans les circuits financiers
traditionnelsIntgration de fonds dorigine lgale dans des circuits
financiers illgauxENVIRONNEMENT BANCAIREInformation
prudentielleINDUCTION COURSE BANQUEInduction course banquePlaquette
participants 2005Session B : Environnement bancaire la
rglementationpage 44Les 40 recommandations du GAFI, rdiges lorigine
en 1990 et rvises en 1996 + la liste noire des pays non coopratifs
+ les 7 recommandations pour lutter contre le financement du
terrorisme Guidance on customer due diligence for banks du Comit de
Ble, octobre 2001Les directives europennes relatives au dispositif
de prvention du blanchiment (91/308/CE et 2001/97/CE) Dispositions
internationalesLoi n90-614 du 12 juillet 1990 relative la
participation des organismes financiers la lutte contre le
blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupfiants Loi
n96-392 du 13 mai 1996 relative la lutte contre le blanchiment et
le trafic des stupfiants et la coopration internationale en matire
de saisie et de confiscation des produits du crimeLoi du 15 mai
2001 (dite loi NRE)Cadre lgal nationalDispositions rglementaires
pour les tablissements financiersRglement n91-07 du CRBF relatif la
lutte contre le blanchiment de capitaux provenant du trafic de
stupfiantsRglement n2002-01 du CRBF relatif aux obligations de
vigilance en matire de chques aux fins de lutte contre le
blanchiment des capitaux et le financement du terrorismeInstruction
n2003-04 de la CB relative aux informations sur le dispositif de
prvention du blanchiment de capitauxENVIRONNEMENT
BANCAIREInformation prudentielleINDUCTION COURSE BANQUEInduction
course banquePlaquette participants 2005Session B : Environnement
bancaire la rglementationpage 45Le risque de non-conformitFonction
de conformitStatut du responsable de la fonction de
ConformitInteractions avec les autres fonctions de contrleLes
obligations spcifiques de larticle 11Les outils de la
conformitFormation du personnelApplication en 2006ENVIRONNEMENT
BANCAIREInformation prudentielleINDUCTION COURSE BANQUEInduction
course banquePlaquette participants 2005Session B : Environnement
bancaire la rglementationpage 46Feuil1Nombre
d'tablissements20102009Banques304299Banques mutualistes ou
coopratives128126Caisses de crdit municipal et assimiles2020Socits
financires458424dont crdit la consommation6057dont CB
mobilier5850Autres340317Institutions financires
spcialises1511Ensemble des tablissements de crdit925880Nombre
d'entreprises20032004Rception et transmission d'ordres3530+
excution d'ordres2728+ ngociation pour compte propre1615+ gestion
de portefeuilles pour compte de tiers108Autres5551Ensemble des
entreprises d'investissement143132
Feuil2
Feuil3
Feuil1Nombre d'tablissements20032004Banques304299Banques
mutualistes ou coopratives128126Caisses de crdit municipal et
assimiles2020Socits financires458424dont SA de crdit
immobilier7977dont CB immobilier6456dont CB la consommation6057dont
CB mobilier5850dont Socits de financement immobilier2825dont Socits
de caution mutuelle1413Institutions financires
spcialises1511Ensemble des tablissements de crdit925880Nombre
d'entreprises20102009Rception et transmission d'ordres3530+
excution d'ordres2728+ ngociation pour compte propre1615+ gestion
de portefeuilles pour compte de tiers108Autres5551Ensemble des
entreprises d'investissement143132
Feuil2
Feuil3
