Formation d’intégration des agents de catégorie A Guide du … · 2013. 12. 20. · Formation d’intégration Guide du stagiaire 4 Le principe de formation professionnelle tout

Formation d’intégrationagents de catégorie AGuide du stagiaire

Formation d’intégrationagents de catégorie A Guide du stagiaire

Formation d’intégration des

Formation d’intégration Guide du stagiaire

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SOMMAIRE

VOTRE DISPOSITIF DE FORMATION Le cadre réglementaire........................................................................................ 3 Le principe de formation professionnelle tout au long de la vie ........................... 4 La formation statutaire obligatoire ....................................................................... 4 Les formations complémentaires ......................................................................... 6 Le DIF, Droit Individuel à la Formation ................................................................ 8 Le LIF, Livret Individuel de Formation ................................................................. 9

L'INSET DE DUNKERQUE Le CNFPT, Centre National de la Fonction Publique Territoriale ...................... 11 Mission et périmètre de l’INSET de Dunkerque ................................................. 12 Coordonnées de l’INSET de Dunkerque ........................................................... 13 Organisation de l’INSET de Dunkerque............................................................. 15 Agenda 21 ......................................................................................................... 15 L’accompagnement dans votre parcours de formation ...................................... 16

L'OFFRE DE FORMATION DE VOTRE INSET Accès au catalogue de formation ...................................................................... 18 Formation d’intégration ...................................................................................... 18 Formations de professionnalisation et de perfectionnement ............................. 19 Les préparations aux concours et examens ...................................................... 21

INFORMATIONS PRATIQUES Horaires d’accès aux locaux .............................................................................. 22 Etapes de la formation....................................................................................... 22 Remboursements des frais ................................................................................ 23 ANNEXES ......................................................................................................... 26

NOUVEAU : L’INSCRIPTION EN LIGNE ....................................................... 28

Bienvenue à l’Bienvenue à l’Bienvenue à l’Bienvenue à l’INSEINSEINSEINSET de DunkerqueT de DunkerqueT de DunkerqueT de Dunkerque !!!!


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VOTRE DISPOSITIF DE FORMATION Le cadre réglementaire : principaux textes

� Loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fon ction publique territoriale http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=4A6CF567F4BB01CB79A085023C8048A5.tpdjo15v_2?cidTexte=LEGITEXT000006055479&dateTexte

� Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à l a formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale

http://www.legifrance.gouv.fr/./affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017761652&dateTexte=20080910&fastPos=1&fastReqId=1515918497&oldAction=rechTexte

� Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la form ation statutaire obligatoire des

fonctionnaires territoriaux http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018886193&dateTexte

� Décret n°2008-513 du 29 mai 2008 modifiant les sta tuts particuliers de certains cadres d’emplois de la fonction publique territoriale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018886243&

� Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents c ontractuels dans la fonction publique

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025489865&categorieLien=id

� Décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour a pplication du chapitre II du titre 1er de la loi n°2012-1293 précisant la position statut aire de l’agent avant titularisation

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666052&categorieLien=id « Les agents recrutés en application du décret n°2012-1293 du 2 2 novembre 2012 sont nommés en qualité de fonctionnaires stagiaires au plus tard le 31 décembre de l’année au titre de laquelle le recrutement réservé est organisé. Ils effectuent un stage d’une durée de six mois . Pendant cette période, ils sont placés, au titre de leur contrat, en congés sans rémunération et son soumis aux dispositions du décret du 4 novembre 1992 susvisé (dispositions communes aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale, à l’exception de celles relatives à la durée du stage ». Le décret n°2008-512 du 28 mai 2008 modifié relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux prévoit, dans son article 10, que « sauf dispositions statutaires contraires , la titularisation est subordonnée au respect de l’obligation de suivi de la formation d’intégration ». Ainsi les agents recrutés dans le cadre du décret n °2012-1293 du 22 novembre 2012 sont soumis à l’obligation de suivre une forma tion d’intégration. Cette obligation peut toutefois être tempérée par la possibilité, prévue à l’article 18 du décret n°2008-512 du 28 mai 2008, d’obtenir sur demande une dispense totale ou partielle de formation d’intégration. L’agent doit alors justifier d’une expérience professionnelle d’au moins trois ans en adéquation avec les responsabilités incombant aux agents du cadre d’emploi auquel ils appartiennent.


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Le principe de formation professionnelle tout au lo ng de la vie La formation professionnelle tout au long de la vie des agents territoriaux a pour objet :

� de leur permettre d’exercer avec la meilleure efficacité les missions qui leurs sont confiées ;

� de favoriser le développement de leurs compétences ; � de faciliter leur accès aux différents niveaux de qualification professionnelle ; � de permettre leur adaptation aux changements des techniques et à l’évolution de

l’emploi territorial ; � de contribuer à leur intégration et à leur promotion sociale ; � de favoriser leur mobilité et la réalisation de leurs aspirations personnelles ; � de créer les conditions d’une égalité effective, en particulier entre hommes et

femmes, pour l’accès aux différents grades et emplois. Dans ce cadre et ces objectifs, le fonctionnaire territorial est replacé au cœur des dispositifs et négocie avec son employeur les éléments de son parcours. Les formations statutaires obligatoires

1- La formation d’intégration Objectif Faciliter l’intégration des agents par l’acquisition de connaissances relatives à l’environnement territorial dans lequel ils exercent leurs missions, dont :

� l’organisation et le fonctionnement des collectivités et services publics locaux, � les déroulements de carrière de la fonction publique territoriale.

Conformément aux objectifs fixés par la loi du 19 février 2007, le Conseil National d’Orientation du CNFPT a adopté des orientations stratégiques pour l’intégration des agents territoriaux. La formation mise en œuvre doit ainsi permettre aux cadres stagiaires :

1- D’identifier les enjeux du service public à travers les mécanismes d’élaboration des politiques territoriales, les stratégies de mise en œuvre et l’évaluation des résultats

2- De se situer dans la fonction publique territoriale 3- D’appréhender les spécificités du rôle de cadre A dans l’élaboration, la mise en

œuvre et l’évaluation de l’action publique

4- D’identifier les enjeux et les modalités de la formation tout au long de la vie �� Il est rappelé que le suivi de la formation d’inté gration conditionne la titularisation. Durée 5 jours dans l’année suivant la nomination Comment ? Formation d’intégration proposée par votre INSET de référence (l’INSET de Dunkerque conçoit et organise les formations d’intégration des cadres A exerçant leurs fonctions sur le territoire du Nord Pas De Calais, Picardie et Grande Couronne Parisienne).

2- Les formations de professionnalisation


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Objectif Permettre l’adaptation à l’emploi des fonctionnaires de toutes catégories et le maintien à niveau de leurs compétences. Cette formation de professionnalisation intervient :

- lors d’une prise de premier emploi (dans un nouveau cadre d’emploi), - tout au long de la carrière, - lors d’une prise de poste à responsabilité (en référence aux emplois fonctionnels, à

certains emplois éligibles à la Nouvelle Bonification Indiciaire et les emplois déclarés comme tels par la collectivité après avis du CTP ).

La collectivité détermine la durée et les actions de formation de professionnalisation à suivre par chaque agent en fonction de l’évaluation de ses besoins et après concertation avec celui-ci. A défaut d’accord entre l’agent et la collectivité, l’agent suit une action de la durée minimum fixée au statut particulier, au contenu défini par la collectivité en concertation avec le CNFPT. �� L’accès du fonctionnaire à un nouveau cadre d’empl oi par la voie de la promotion interne est subordonné au respect, pour les période s de formation révolues, de la réalisation des formations de professionnalisation dans son cadre d’emploi d’origine. Durée Elle varie selon le type de formation de professionnalisation :

- Au 1er emploi :

5 jours (mini) à 10 jours (maxi) dans les 2 ans suivant la nomination

- Tout au long de la carrière :

2 jours (mini) à 10 jours (maxi) tous les 5 ans (à compter de la fin de la professionnalisation au premier emploi)

- Prise de poste à responsabilité : 3 jours (mini) à 10 jours (maxi) dans les 6 mois suivant la prise de poste Le suivi de cette formation exonère l’agent de la formation de professionnalisation tout au long de la carrière pour la période en cours. Elle ouvre à la fin de cette période de formation pour poste à responsabilité une nouvelle période de 5 ans de formation tout au long de la carrière. Par ailleurs, en cas de prise de premier emploi sur un poste à responsabilité, les formations de professionnalisation au 1er emploi et de prise de poste à responsabilité se cumulent. Comment ? Offre de formation du CNFPT (délégations régionales, INSET, INET) :

� Professionnalisation au premier emploi (par métier) en INSET ; � Professionnalisation tout au long de la carrière (délégations régionales, INSET,

INET), expertise en INSET – INET, cycles professionnels en INSET.

��Votre responsabilité dans votre parcours de formationVotre responsabilité dans votre parcours de formationVotre responsabilité dans votre parcours de formationVotre responsabilité dans votre parcours de formationLe stagiaire, en tant qu’acteur de sa formation, doit rester attentif

- aux périodes et échéances des obligations statutaires qu’il doit accomplir,- à la fin de ses obligations de formation (dates

formations de professionnalisation notamment),- à conserver toutes ses attestations de formations et documents utiles au suivi de son

parcours. NB : Le dispositif de Dispense de La possibilité de reconnaissance de son expérience professionnelle ou de ses formations antérieures constitue désormais un droit pour tous les fonctionnaires territoriaux assujettis aux formations obligatoires d’intégration et de professionnalisation.Les savoirs et compétences déjà acquis par les personnes peuvent ainsi être pris en compte et se traduire par des allègements plus ou moins significatifs de la durée des formations et éviter ainsi les redites et les redondances inutiles au regard des parcours antérieurs. � Plus d’informations (et téléchargement du dossier de dispense) sur le site dwww.cnfpt.fr / Les formations complémentaires Les formations statutaires obligatoires peuvent être facultatives, en réponse à des besoins personnels ou professionnels.

Formation de professionnalisation au premier emploi

(5 à 10 jours)

Nomi- nation

+ 1 an

T I T U L A R I S A T I O N

Formation de professionnalisation tout au long de la carrière

(2 à 10 jours)

Formation d’intégration

(5 jours)

+ 2 ans


Votre responsabilité dans votre parcours de formationVotre responsabilité dans votre parcours de formationVotre responsabilité dans votre parcours de formationVotre responsabilité dans votre parcours de formationLe stagiaire, en tant qu’acteur de sa formation, doit rester attentif :

aux périodes et échéances des obligations statutaires qu’il doit accomplir,à la fin de ses obligations de formation (dates de fin et volume accompli, au titre des formations de professionnalisation notamment), à conserver toutes ses attestations de formations et documents utiles au suivi de son

Dispense de Formations Obligatoires (DFO) reconnaissance de son expérience professionnelle ou de ses formations

antérieures constitue désormais un droit pour tous les fonctionnaires territoriaux assujettis aux formations obligatoires d’intégration et de professionnalisation.

savoirs et compétences déjà acquis par les personnes peuvent ainsi être pris en compte et se traduire par des allègements plus ou moins significatifs de la durée des formations et éviter ainsi les redites et les redondances inutiles au regard des parcours

Plus d’informations (et téléchargement du dossier de dispense) sur le site d

Les formations complémentaires

Les formations statutaires obligatoires peuvent être complétées par des formations facultatives, en réponse à des besoins personnels ou professionnels.

+ 5 ans + 7 ans


(2 à 10 jours)


(2 à 10 jours)

En cas d’affectation sur un poste à responsabilité

Formation de professionnalisation de prise de poste à responsabilité

(3 à 10 jours)

Votre parcours de formation obligatoire

Guide du stagiaire

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Votre responsabilité dans votre parcours de formationVotre responsabilité dans votre parcours de formationVotre responsabilité dans votre parcours de formationVotre responsabilité dans votre parcours de formation

aux périodes et échéances des obligations statutaires qu’il doit accomplir, de fin et volume accompli, au titre des

à conserver toutes ses attestations de formations et documents utiles au suivi de son

reconnaissance de son expérience professionnelle ou de ses formations antérieures constitue désormais un droit pour tous les fonctionnaires territoriaux assujettis

savoirs et compétences déjà acquis par les personnes peuvent ainsi être pris en compte et se traduire par des allègements plus ou moins significatifs de la durée des formations et éviter ainsi les redites et les redondances inutiles au regard des parcours individuels

Plus d’informations (et téléchargement du dossier de dispense) sur le site du CNFPT

complétées par des formations

Formation de professionnalisation au long de la carrière

(2 à 10 jours)

Votre parcours de formation obligatoire

+ 12 ans

etc…


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Ces formations peuvent être de différentes natures :

1- Les formations de perfectionnement Objectif Développer les compétences des agents et leur permettre d’acquérir de nouvelles compétences. Comment ? Offre de formation du CNFPT Itinéraires d’expertise de votre INSET Cycles professionnels de votre INSET

2- Les préparations aux concours et examens profess ionnels Objectif Permettre aux agents de se préparer à un avancement de grade ou à un changement de cadre d’emplois (peut également concerner l’accès aux corps de la fonction publique d’Etat et hospitalière, ainsi qu’aux procédures de sélection pour les emplois des institutions de la Communauté européenne). Comment ? Offre de formation du CNFPT

3- Formations personnelles : CFP – VAE – BC Pour suivre une formation personnelle à leur initiative, les fonctionnaires territoriaux peuvent bénéficier :

- A - de la mise en disponibilité pour effectuer des études ou recherches présentant un caractère d’intérêt général,

- B - du congé de formation professionnelle (CFP) - C - du congé pour bilan de compétences (BC) - D - du congé pour validation des acquis de l’expérience (VAE)

Objectif Etendre et parfaire la formation des agents qui le souhaitent en vue de satisfaire leurs projets professionnels ou personnels. Modalités de mise en disponibilité : Voir décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié rel atif aux positions de détachement, hors cadre, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux (version consolidée au 05 juillet 2008) �� CFP : Congé formation professionnelle Objectif Le congé de formation professionnelle (CFP), permet aux agents de parfaire leur formation personnelle par le biais de stages de formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur sont pas proposés par l’administration, ou pour des actions organisées ou agréées par l’administration en vue de la préparation aux concours administratifs. Modalités Se référer au tableau ci-après �� BC : Bilan de compétence


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Objectif Le bilan de compétences (BC) a pour objectif de permettre à des agents d’analyser leurs compétences professionnelles et personnelles ainsi que leurs aptitudes et leurs motivations afin de définir un projet professionnel et le cas échéant, un projet de formation. A ce titre, ils peuvent bénéficier d’un congé pour la réalisation d’un bilan de compétences. Le bilan de compétences peut être effectué en particulier avant de suivre des formations de préparations concours ou avant de solliciter un congé de formation professionnelle. Modalités Se référer au tableau ci-après �� VAE : Validation des acquis de l’expérience Objectif L’objectif est l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification inscrit au répertoire national des certifications professionnelles. Les fonctionnaires territoriaux peuvent bénéficier à cet effet d’un congé, pour participer aux épreuves de validation ou s’y préparer. Modalités Se référer au tableau ci-après Etapes de la VAE

1- Vérifier que la certification par la VAE sert votre projet 2- Vérifier si pouvez prétendre à une VAE et de quelle manière 3- Confirmer la faisabilité de votre projet VAE 4- Faire acte de candidature 5- Choisir un accompagnement éventuel 6- Trouver des financements pour la VAE et l’accompagnement (auprès de votre

collectivité) 7- Construire votre candidature selon la procédure choisie par le valideur 8- Vous engager dans la validation 9- Délibération du jury de validation 10- En cas de validation partielle, répondre aux exigences du jury

Comment savoir si le titre, diplôme, certificat visé est reconnu au RNCP ? Consultez le site du répertoire national des certifications professionnelles www.cncp.gouv.fr Le DIF, Droit Individuel à la Formation Objectif L'objectif du DIF est de permettre au fonctionnaire de développer, compléter, renouveler sa qualification et ses compétences professionnelles dans le cadre d’un droit à l’initiative du projet de formation. Il permet à l’agent d’être acteur de sa formation tout au long de sa carrière. L’ensemble des formations facultatives (perfectionnement, bilan de compétence…) sont accessibles par le biais du DIF, sous réserve d’être inscrites au plan de formation de la collectivité. Modalités Le décompte des droits au DIF débute dès l’entrée en vigueur de la loi du 19 février 2007. Pour les autres modalités, se référer au tableau ci-après.

Principales modalités des dispositifs de formation pris à l’initiative du fonctionnaire


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Congé Formation Professionnelle

Congé VAE Congé Bilan de Compétences

Droit Individuel à la Formation

Conditions 3 ans de services VAE prend en compte 3

ans d’expérience professionnelle

BC est conditionné par 10 ans de services effectifs

-

Durée maximum

3 ans sur l’ensemble de la carrière. Utilisable en 1 ou plu-sieurs fois (en périodes d’un mois minimum, fractionnables).

24 heures (fractionnables) tous les ans

24 heures (fractionnables)

20 heures par an cumulables sur 6 ans (120 heures)

Rémunération

Pendant les 12 premiers mois : 85 % du traitement brut et de l’indemnité de résidence perçue au moment de la mise en congé. Maximum indice brut 650

Maintien de la rémunération pendant la durée du congé

Maintien de la rémunération durant le congé pour BC Prise en charge financière possible du BC selon accord avec la collectivité

50 % du traitement horaire pour des actions hors temps de travail Maintien rémunération pour action sur temps de travail

Délai pour le dépôt de la demande auprès de la collectivité (temps minimum avant le début de l’action)

90 jours 60 jours 60 jours voir règlement interne

Délai pour la réponse de la collectivité (temps maximum après le dépôt de la demande)

30 jours (réponse motivée)



2 mois (absence de réponse vaut acceptation) 2 refus successifs nécessitent avis de la CAP et priorité accès aux formations du CNFPT

Délai pour le renouvellement d’une demande de bénéfice du dispositif (temps minimum après la fin de l’action précédente)

12 mois (après un CFP ou une préparation concours)

1 an 5 ans � un fonctionnaire ne peut bénéficier que de 2 congés pour BC -

Autres remarques

Obligations de service durant une période égale au triple de celle pendant laquelle le fonctionnaire a reçu une indemnité

-

Les résultats du BC ne sont communiqués à la collectivité ou à un tiers qu’avec l’accord du fonctionnaire

Choix de l’action conclu après accord avec la collectivité (la formation doit être inscrite au plan de formation ) Utilisation possible par anticipation sous conditions

Où réaliser votre action de formation ?

CNFPT

Réseau CIBC avec accompagnement du CNFPT (DR)

Réseau CIBC avec accompagnement du CNFPT (DR)

CNFPT (INSET, INET, Délégations régionales), autres organismes de formation ou formation interne

Liens pour en savoir plus

www.cnfpt.fr (rubrique « se former « tout savoir sur la formation ») http://www.orientation-formation.fr/

Le LIF, Livret Individuel de Formation Tout agent de la fonction publique territoriale reçoit un Livret Individuel de Formation, qui retrace les formations et bilans de compétences dont il a bénéficié. L’agent est propriétaire de ce document qui lui est remis par son employeur et il lui appartient de le compléter tout au long de sa carrière. Ce document recense notamment :

� les diplômes et titres obtenus au cours du cursus de formation initiale ou dans le cadre de la formation continue ou de la validation des acquis de l’expérience,

� les actions de formations suivies et dispensées au titre de la formation professionnelle continue,

� les bilans de compétences et les actions de validation des acquis de l’expérience, � les actions de tutorat,


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� les expériences professionnelles acquises lors des périodes de stage ou de formation.

Il sert aussi à identifier et à présenter sous une forme synthétique ses connaissances, aptitudes et compétences Le livret est remis à l’agent par l’autorité territoriale au moment de sa nomination. Il permet de conserver dans un même endroit toutes ces informations : il est la mémoire du parcours de l’agent. Il peut servir à communiquer des informations sur son parcours à différentes occasions :

� demande de mutation et de détachement, � demande de dispense de la durée des formations d’intégration et de

professionnalisation, � dans le cadre d’une démarche de bilan de compétences ou de VAE, � dans le cadre d’une inscription sur une liste d’aptitude au titre de la promotion interne,

ou sur un tableau annuel d’avancement au titre de l’avancement au grade…

L’offre de services du CNFPT Le CNFPT propose un Livret Individuel de Formation afin de répondre au droit de tout agent, dès son entrée dans la carrière et de disposer d’un outil propre de gestion de ses formations et de ses expériences Ce livret permet une lecture homogène des parcours des agents, notamment en cas de mobilité. La diffusion de cet outil est proposée sous forme numérisée et sécurisée. Une version du livret sous « format papier » est également proposée de façon à répondre au principe de l’égalité de traitement dans la diffusion du produit, notamment auprès des agents ne disposant pas d’un accès à l’Internet Accéder au LIF du CNFPT sous format numérique

� Connexion à l’espace pro via le site internet www.cnfpt.fr � Ouverture d'un compte espace pro pour obtention d'un identifiant et d'un mot de

passe � Authentification sur espace pro par l'intermédiaire de l'identifiant et du mot de passe

attribués à l’agent � Souscription au livret grâce au code d’autorisation transmis par la délégation

régionale du CNFPT auprès de la collectivité � Acceptation de la charte d'engagement et création du livret par l’agent

� Accès à une aide contextualisée pour vous aider à remplir le LIF numérique. Accéder au LIF du CNFPT sous format papier Disponible sur demande des collectivités territoriales auprès des délégations régionales du CNFPT. � Accès au guide de l’utilisateur pour vous aider à remplir le LIF papier.


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L’INSET de DUNKERQUE

Le CNFPT, Centre National de la Fonction Publique T erritoriale Statut du CNFPT Le CNFPT est un établissement Public National Autonome Unique Paritaire Déconcentré CNFPT et la fonction publique territoriale en chiff res : 1 811 000 agents territoriaux (1,635 million ETP) dont 75% dans les collectivités territoriales (6% dans les régions, 21% dans les départements et 73% dans les communes) et 25% dans les EPA locaux.

CONSEIL

D’ADMINISTRATION DU CNFPT

CONSEIL

NATIONAL D’ORIENTATION

COLLECTIVITES

ELUS REPRESENTANTS

DES AGENTS

Président :

M. François Deluga Député Maire du Teich

Président : M. Didier Rosez

(F.O.)

Direction générale

I.N.E.T

4 I.N.S.E.T

29 délégations régionales

29

CONSEILS REGIONAUX

D’ORIENTATION


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Le CNFPT c’est � 2000 agents � 29 délégations régionales � 4 INSET � 1 INET

Missions du CNFPT

� Formation tout au long de la vie � Observatoire de l’emploi territorial � Animation des pôles de compétences � Edition d’ouvrages � Préparation et organisation des concours � Mission Emploi (bourse de l’emploi, prise en charge des fonctionnaires

momentanément privés d’emploi) Le CNFPT et vos formations statutaires obligatoires : Le CNFPT fixe :

- le calendrier et la programmation des formations d’intégration et de professionnalisation

- le contenu des formations d’intégration - le programme des formations de professionnalisation en tenant compte des priorités

inscrites dans les plans de formations. La collectivité arrête, en concertation avec chaque agent et avec le concours du CNFPT, les modalités de suivi des formations obligatoires, dont le choix des actions de formation de professionnalisation en fonction de l’évaluation des besoins de l’agent et dans le respect du plan de formation de la collectivité. La collectivité, en concertation avec l’agent, peut présenter au CNFPT une demande de dispense totale ou partielle de la durée des formations. Le CNFPT organise, met en œuvre les formations et atteste individuellement du suivi de celles-ci. Missions et périmètre de l’INSET de Dunkerque Le CNFPT regroupe 4 INSET, Instituts Nationaux Spécialisés des Etudes Territoriales, situés à Dunkerque, Nancy, Angers et Montpellier. Missions de l’INSET de Dunkerque

� Formation tout au long de la vie des cadres A du territoire, pour la professionnalisation et l’expertise des cadres territoriaux

� Spécialité en AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES :

o Urbanisme et aménagement (planification, urbanisme, habitat et renouvellement urbain, espaces naturels, prévention des risques majeurs),

o Développement des territoires (politiques et interventions économiques, politiques du tourisme, enseignement supérieur, recherche et transferts technologiques, formation professionnelle et apprentissage),

o Déplacements et transports publics (politiques de déplacements et de transports publics, transports scolaires).

� Ressources

Périmètre de recrutement 2 conseils régionaux 9 conseils généraux 222 groupements de communes4996 communes dont 14 villes de plus de 50000 habitants Coordonnées de l’INSE T de Dunkerque CNFPT- INSET Dunkerque 1-7 place de la République 59140 Dunkerque � 03.28.51.32.10 fax 03.28.66.07.72 CNFPT- INSET Dunkerque Centre de formation du siège du CNFPT80, rue de Reuilly 75578 PARIS Cedex 12 � 01.40.17.02.43 Demander le centre de formation


222 groupements de communes 4996 communes dont 14 villes de plus de 50000 habitants

T de Dunkerque

Centre de formation du siège du CNFPT

Demander le centre de formation

Guide du stagiaire

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www.cnfpt.fr (Plans d’accès en annexes 1 et 2) Vos repères dans les locaux de Dunkerque 1er étage : salles de formation 2ème étage : administration et direction 3ème étage : salles de formation, centre de ressources, espace détente, bagagerie, accès internet, conseillers formation, assistantes de formation et secrétaires pédagogiques du service formation 4ème étage : conseillers formation, assistantes de formation et secrétaires pédagogiques des services formation, Aménagement du Développement Durable des Territoires, Communication & Ressources Formatives. � Horaires du centre de ressources Tous les jours : 08h30-12h30 et 13h30-17h00


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Organisation de l’INSET de Dunkerque

Agenda 21 Les principes de développement durable ont été rappelés par le Conseil d’Administration du CNFPT, qui souhaite leur prise en compte dans les politiques définies par l’établissement et dans son fonctionnement interne. En tant qu’institut de formation du centre national de la fonction publique territoriale l'INSET de Dunkerque forme et informe les agents des collectivités. L’institut s’est ainsi mobilisé pour un agenda 21 et a mis en œuvre un protocole d’engagements en matière de développement durable. Ce protocole d’engagements entre les parties (équipe de l’INSET, intervenants, stagiaires, partenaires institutionnels) est un document évolutif destiné à être signé par tous les partenaires physiques et moraux (individus, associations, institutions). Il intègre, in fine 7 engagements réciproques essentiels sous forme d’articles thématiques :

� Article 1 : Le respect de l’autre et la vie collective � Article 2 : L’éco-responsabilité individuelle et collective � Article 3 : Le souci de l’argent public � Article 4 : Le partenariat et la participation des acteurs � Article 5 : La responsabilité, le pilotage


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� Article 6 : Le droit et le devoir d’initiative � Article 7 : L’évaluation

L’accompagnement dans votre parcours de formation Le conseiller formation est votre interlocuteur référent pour vous accompagner dans votre parcours de formation. Vous pouvez ainsi vous adresser :

- au conseiller formation référent de la formation d’intégration, pour toute question relative à votre parcours professionnel,

- au conseiller formation spécialisé dans le domaine de formation dans lequel vous souhaitez suivre une action de formation (voir tableau ci-après).

Votre conseiller formation pourra vous accompagner :

- dans l’élaboration de votre projet de formation, à travers des entretiens d’orientation formative - dans la compréhension des dispositifs existants - dans l’information sur l’offre de formation du CNFPT - dans l’utilisation du LIF

Pour toute question d’ordre administratif ou logistique, l’assistante de formation ou la secrétaire pédagogique en charge de la formation est à votre disposition. Vos interlocuteurs à l’INSET de Dunkerque Direction de l’INSET Sylvie Guillet Secrétaire Sandrine Gillion 03.28.51.32.30 Direction adjointe des formations Jérôme Dewitte-Delobelle 03.28.51.32.36 Direction adjointe des ressources Frédéric Maquet Assistante Adélaïde Delva 03.28.51.32.17 Accompagnement parcours formation Conseiller Formation [email protected] Question administrative Secrétaire pédagogique [email protected] Hébergement Dominique Leprêtre 03.28.51.40.64 Restauration, défraiement stages (frais de déplacement) Sandrine Haelewyck 03.28.51.32.15 Internet, accès espace pro Cédric Carlier 03.28.51.32.19 Standard Déborah Billot/Marlyse Leulier 03.28.51.32.10 Centre de Ressources Chantal Coupigny 03.28.51.32.40


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LA LISTE DES BINOMES CONSEILLERS- SECRETAIRES, PAR DOMAINE DE FORMATION : A contacter pour toute question sur le contenu ou l’inscription

Domaines Domaines de formation Conseillers Formation Secrétaires Pédagogiques

A

Repères et outils fondamentaux nécessaire à l’exercice professionnel Ateliers de la mobilité – Trajectoires Professionnelles

Sylvie LAMI � 03.28.51.32.22 �[email protected] Delphine VERMERSCH � 03.28.51.40.66 �[email protected]

Laurence CORNELIS � 03.28.51.40.61 �[email protected] Marie-José MESDAGH � 03.28.51.32.46 �[email protected]

D

Gestion des Ressources Humaines Dominique FLORIN (Paris) � 01.55.27.44.87 �[email protected]

Eliane SPIELMANN � 01 55 27 44 88 �[email protected]

B Management stratégique Management opérationnel

Laurence DECROOCQ � 03.28.51.32.47 �[email protected]

Isabelle MOCQ/Sandrine GRECO � 03.28.51.32.31/ 03.28.51.32.36 �[email protected] �[email protected]

C Affaires juridiques

Nadège WADOUX � 03.28.51.40.68 �[email protected]

Sylviane BOUGEROLLE � 03.28.51.32.20 �[email protected]

E Formation Professionnelle et recherche Patrick MAGNIER � 03.28.51.32.21 �[email protected]

Denise SEDMAK � 03.28.51.32.13 �[email protected]

F Finances Nadège WADOUX � 03.28.51.40.68 �[email protected]


G I

Europe et International Nadège WADOUX � 03.28.51.40.68 �[email protected]


H Information et Système d’information SIG

Sandrine LIEBART � 03.28.51.32.25 �[email protected]

Christine JOLLY � 03.28.51.32.14 �[email protected]

K L

Social –Santé, Enfance / Education / Jeunesse,

Dominique FLORIN (Paris) � 01.55.27.44.87 �[email protected]

Eliane SPIELMANN � 01 55 27 44 88 �[email protected]

O Q

Environnement Génie Technique

Sandrine LIEBART � 03.28.51.32.25 �[email protected]

Christine JOLLY � 03.28.51.32.14 �[email protected]

N Culture / Archives Allison DEQUIDT � 03.28.51.32.37 �[email protected]

R R1- Connaissance des acteurs, des dispositifs et des politiques de développement territorialisé R2- Aménagement, urbanisme et action foncière

Laurent COTTIER � 03.28.51.32.23 �[email protected]

Magali BEAU � 03.28.51.32.33 �[email protected]

R3- Politique de l’habitat et logement social Transport

Samir YACOUBI � 03.28.51.32.35 �[email protected]

Magali BEAU � 03.28.51.32.33 �[email protected]

R1- Développement durable Virginie BAUDEL � 03.28.51.40.60 �[email protected]


R4- Action économique Mathilde VANDERRUSTEN � 03.28.51.32. 43 �[email protected]


R5- Tourisme Patrick MAGNIER � 03.28.51.32.21 �[email protected]


Parcours DGS Directeurs Généraux des Services

Laurence DECROOCQ � 03.28.51.32.47 �[email protected]

Isabelle MOCQ/Sandrine GRECO � 03.28.51.32.31/03.28.51.32.36 �[email protected] �[email protected]

Directeur de police

Formation Initiale d’application des Directeurs de police municipale

Delphine VERMERSCH � 03.28.51.40.66 �[email protected]

Marie-José MESDAGH � 03.28.51.32.46 �[email protected]

PRATIQUES

L’OFFRE DE FORMATION DE VOTRE INSET


18

Accès au catalogue de formation Le catalogue peut être consulté depuis le site du CNFPT : www.cnfpt.fr A la rubrique : « l’offre de formation en ligne… » Le choix se fait par

1. « Département » puis par 2. « Liste des domaines ». 3. Recherche libre : saisissez « Dunkerque » 4. Cliquez sur itinéraire ou stage

L’offre de l’INSET de Dunkerque est également accessible depuis la rubrique « Vous professionnaliser, vous perfectionner ». Des catalogues sont également disponibles en version papier, notamment dans nos locaux. L’offre de formation de l’INSET de Dunkerque est mobilisable par le DIF. Les modules proposés sont adaptés à cette utilisation. Formation d’intégration Le programme de la formation d’intégration est élaboré par l’INSET de Dunkerque et est identique pour tous. La semaine de formation est découpée en 6 séquences comme suit :

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

10h15-12h00

Accueil

Présentation de l’INSET et des dispositifs de

formation Tour de table

(Conseiller

Formation INSET)

09h00-12h15

��

Piloter sa carrière par le statut

(Intervenant1 ou 2)

14h00-17h15 ��

Situer sa pratique de cadre au service des politiques publiques

territoriales Autour d’une mise

en situation (Intervenants 3 et 4)

09h00-12h15 14h00-17h15

��

Situer sa pratique de cadre au service des politiques publiques

territoriales

Autour d’une mise en situation

(Intervenants 3 et 4)

09h00-12h15 14h00-17h15

��

Piloter ses activités

dans son service et/ou en mode

projet

Autour d’échanges d’expériences et d’études de cas

(Intervenant 5)

09h00- 12h15 13h45- 15h30

��

Communiquer, Animer un réseau

d’acteurs et/ou une équipe

Autour d’échanges

d’expérience et d’études de cas

(Intervenant 5)

14h00-17h15

Identifier ses

droits et obligations au

sein de l’environnement

territorial

(Intervenant 1)

15h30-16h00

Évaluation

de la semaine de formation

(Assistante de Formation)


19

Le programme des différentes séquences est le suivant :

Accueil Les dispositifs de formations du fonctionnaire territorial Repères à l’INSET Tour de table : présentation des stagiaires présents et des enjeux professionnels de chacun

Identifier ses droits et obligations au sein de l’ environnement territorial Se situer dans l’environnement de la fonction publique en général et de la fonction publique territoriale en particulier Identifier les instances représentatives du personnel Identifier les droits et obligations des fonctionnaires et/ou agents publics

�� Piloter sa carrière par le statut Situer son métier dans une filière et une famille professionnelle Décrire les mécanismes d’évolution dans la FPT

�� Situer sa pratique de cadre au service des politiq ues publiques territoriales

Comprendre les fondements du service public Identifier les transformations, les nouveaux enjeux de l’action publique locale Appréhender et clarifier le processus de construction des politiques publiques territoriales

�� Piloter ses activités dans son service et/ou en mo de projet Quels outils pour mener à bien les missions du cadre, en position de chef de service ou chef de projet, Comment structurer et organiser l’activité ? Le cadre entre management et expertise Notions de management Outils de pilotage (tableau de bord, organigramme) Travaux en sous-groupe, au choix : sur la conduite de projet ou le pilotage d’un service

�� Communiquer, animer un réseau d’acteurs et/ou une équipe Quelles aptitudes développer ? Comment communiquer ? Comment se situer en tant que manager, responsable d’équipe Le leadership La communication du manager Animer un réseau d’acteurs, une équipe Anticiper et gérer les conflits Au cours de la semaine de formation, les séquences seront animées par différents intervenants, issus pour la plupart de différents profils en collectivité (élus, DGS, managers, RH). Les séquences apporteront à la fois des éléments théoriques et pratiques, pour permettre aux stagiaires d’opérer un lien direct avec leurs pratiques professionnelles et assurer une réelle transférabilité des acquis de la formation sur leur poste de travail. Une évaluation aura lieu le vendredi après-midi avec un membre de l’équipe pédagogique afin de faire le point (oralement et par écrit) sur l’ensemble de la semaine de formation. En complément de cette semaine de formation, un entretien individuel, avec un conseiller formation, sera proposé à chaque stagiaire qui le souhaite, afin de l’accompagner dans son projet professionnel (entretien dit d’orientation formative). Formations de professionnalisation et de perfection nement Pour la professionnalisation, l’expertise, le développement des compétences des agents territoriaux, les formations accessibles sont de plusieurs types :

- itinéraires de formation, - stages ou ateliers isolés, - cycles professionnels, - conférences, séminaires, journées d’actualité.


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�� Les itinéraires de formation

Un itinéraire est un dispositif de formation, regroupant plusieurs stages ou modules, qui répond à un objectif de professionnalisation et d’expertise sur des domaines ou des métiers identifiés. L’itinéraire de formation peut être suivi en totalité ou en partie, en fonction des besoins. Les itinéraires peuvent être mobilisés pour la réalisation des formations de professionnalisation, de perfectionnement, au titre du congé de formation, du DIF.

�� Les cycles professionnels Une offre de cycles de formation professionnelle, actions de formation mises en œuvre dans les INSET, vise à garantir une véritable adéquation à la réalité professionnelle du monde territorial. Les quatre Instituts Nationaux Spécialisés des Etudes Territoriales dont celui de Dunkerque mutualisent leurs moyens pour garantir une offre complète sur l'ensemble du territoire national des 10 cycles dont ils sont responsables :

- Directeur des ressources humaines - Directeur financier - Directeur de bibliothèque - Responsable des affaires juridiques - Contrôleur de gestion - Responsable des relations internationales - Cadre en charge de la protection de l'enfance - Bibliothécaire territorial - Responsable de formation - Responsable d'Agence des organismes d'habitat social

Ces cycles de formation professionnelle d'une durée moyenne de 35 jours sont en cours d'enregistrement au Répertoire National des Certifications Professionnelles. Cette certification repose sur un double système d'évaluation : au terme de chaque module et en fin de cycle. Un dispositif de validation des acquis permet en outre de renforcer l'individualisation des parcours et de répondre au mieux aux besoins de chaque cadre. Vous pouvez transmettre vos demandes d’inscription à l’INSET de Dunkerque.

�� Les formations pour les D.G.S. L’INSET de Dunkerque propose 2 types de formation à destination des DGS de collectivités de moins de 40 000 habitants :

1- Cycle Directeur Général de Collectivité Territoriale de 10 000 à 40 000 habitants 2- Itinéraire « réussir sa prise de fonction de DGS ou DGA

�� Les journées d’actualité et événementiels

L’INSET organise régulièrement des séminaires ou d’autres événementiels (ex. Ateliers du Territoire en collaboration avec l’INET), des journées d’actualité ou thématiques sur des thèmes innovants ou en émergence. Ces journées peuvent se dérouler sous différentes formes : informatives, échanges de pratiques, témoignages, etc… Pour trouver la programmation de ces journées et vous y inscrire, consultez le site du CNFPT, le catalogue dédié, ou rapprochez-vous du conseiller formation spécialisé dans le domaine qui vous concerne.

Les préparations aux concours et examens Les préparations à ces concours sont dispensées par les différentes structures du CNFPT. Sous le pilotage de l’INET, les INSET proposent les selon le schéma suivant :

� l'INSET de Montpellier organise la pr� l'INSET d'Angers celle du concours interne d'administrateur territorial,� l'INSET de Nancy celle du concours interne de conservateur territorial de bibliothèque et du

concours interne de conservateur du Plus d’informations sur le site www.inet.cnfpt.fr L’offre de formation de l’INSE T de Dunkerque

PROFESSIONNALISATION et PERFECTIONNEMENT

INTEGRATION dans la fonction publique

territoriale

Itinéraires de formation

Formation intégration


Les préparations aux concours et examens

Les préparations à ces concours sont dispensées par les différentes structures du CNFPT. Sous le T proposent les préparations aux concours internes de catégorie A+

T de Montpellier organise la préparation au concours interne d'ingénieur en chef,T d'Angers celle du concours interne d'administrateur territorial,

de Nancy celle du concours interne de conservateur territorial de bibliothèque et du concours interne de conservateur du patrimoine.

www.inet.cnfpt.fr dans l’espace « Prépa concours

T de Dunkerque :

Colloques, journées

d’actualité séminaires

Evénementiels

www.inset-dunkerque.cnfpt.fr

Stages, ateliers

Cycles profession-

nels

Prépa concours etexamens

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Les préparations à ces concours sont dispensées par les différentes structures du CNFPT. Sous le préparations aux concours internes de catégorie A+

éparation au concours interne d'ingénieur en chef,

de Nancy celle du concours interne de conservateur territorial de bibliothèque et du

Prépa concours A+».

QUALIFICATION

A+

-

concours et


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INFORMATIONS PRATIQUES Horaires d’accès aux locaux

� Bâtiment principal République (salles de formation au 3ème étage)* : o 08h30 – 12h30 o 13h30 – 18h00 sauf vendredi : 17h00

� Centre de formation à Paris o 08h30 – 17h30

*Pour le bâtiment principal République, le sas d’entrée du rez-de-chaussée est ouvert :

� de 08h30 à 09h30 le matin (jusqu’à 10h00 le lundi), � de 13h30 à 14h15 l’après-midi.

En dehors de ces heures, les stagiaires doivent sonner pour pouvoir entrer. Etapes de la formation Inscription en formation L’offre est accessible à partir de notre site Internet, rubrique « L’offre de formation ». Pour vous inscrire à un stage organisé par l’INSET de Dunkerque, vous devez remplir le bulletin d’inscription, téléchargeable à partir du site www.cnfpt.fr, et le transmettre à votre service formation. Nouveau : L’inscription à une session de formation est aujourd’hui dématérialisée. Inutile dans ce cas présent de nous renvoyer le bulletin papier. C’est à votre service RH/formation de vous inscrire directement en ligne sur le site www.cnfpt.fr. Si votre collectivité a ouvert le module « pré-inscription », vous pouvez même vous préinscrire directement sur le site. Celle-ci restera à l’état de « préinscription » tant qu’elle n’ait pas été validée par le supérieur hiérarchique, si celui-ci doit donner un accord préalable, et par le service RH/formation de la collectivité. Ce n’est qu’une fois validée, que la demande d’inscription sera transmise au CNFPT. Les inscriptions doivent nous être transmises 5 semaines avant le début du stage . Ceci est un délai de rigueur, notamment si vous sollicitez un hébergement. Pour l’inscription, le contact est la secrétaire pédagogique du domaine de formation. Cadre A de la Territoriale, vous pouvez prétendre à un stage :

� d’un autre INSET, � d’une Délégation régionale

L’INSET de Dunkerque ne prendra en compte votre inscription qu’à réception du coupon réponse joint à la convocation. Convocation à la formation Vous recevrez une convocation directement par messa gerie à l’adresse mail indiquée lors de l’inscription avec copie au service RH/formation de votre collectivité. (à cet effet nous vous remercions de veiller tout particulièrement à ce que les coordonnées mail mentionnées lors de l’inscription soient valides) La convocation est constituée :

� d’un coupon réponse, à nous retourner impérativement avant la date indiquée pour confirmer votre participation et votre hébergement,

� de la liste des participants, � du programme de la formation, � du plan d’accès.

NOUVEAU

www.cnfpt.fr


23

Lors du stage Vous êtes présent en formation sur votre temps de travail ; vous devrez signer, par demie journée la feuille de présence. En cas d’absence pour quelque raison, un justificatif de la collectivité ou un certificat médical doit nous parvenir avant la fin dudit stage. La liste d’émargement est à signer chaque jour. Elle permet le remboursement mais seulement à votre demande, des frais de restauration, éventuellement d’hébergement et des frais de transport. Vous devez attester les informations fournies sur l’honneur. Attestation de formation Quelques jours après la fin du stage, l’attestation de présence vous sera envoyée par messagerie à l’adresse mail indiquée lors de l’inscription avec copie au service RH/formation de votre collectivité. Parcours de formation – Livret de formation Vous avez accès à votre parcours de formation à partir du site Internet, rubrique « Se former ». Pour ce faire, vous devez créer votre compte depuis le site du CNFPT. Après avoir rempli un formulaire, votre identifiant et votre mot de passe vous seront communiqués par messagerie. Remboursements des frais Frais de transport Un nouveau dispositif est mis en place à partir du 1er janvier 2013. Il a pour objectif d’encourager l’utilisation des modes de transport plus respectueux de l’environnement. Grands principes de prise en charge :

• Seuls les stages catalogues, en groupe, sont concernés. (préparations concours, intra, individuelles,

journées d’actualité, séminaires… exclus) • La distance doit être au moins de 50km A/R à partir de la résidence administrative • Prise en charge selon la distance et selon le type de transport (plus favorable en transport en

commun) • Le covoiturage est pris en charge. • Pour être remboursé, le coût doit être au moins de 4€

Tous ces renseignements sont consultables sur le site Internet du CNFPT : www.cnfpt.fr

A DUNKERQUE Hébergement Les stagiaires ayant renvoyé dans les délais leur accusé de réception, disposeront d’un hébergement en résidence, dont le lieu sera communiqué le 1er jour du stage. Pour les chambres en résidences :

� 2 lieux possibles ; le vôtre vous sera communiqué le 1er jour du stage, o Résidence les Jardins – 24-25 rue Nationale – tel : 03 28 64 91 42.

Pas de parking. A 2 min à pied de l’INSET. Internet en accès libre en Wi-Fi.

o Résidence Studéa Dunkerque – 20 rue G Degans – tel : 03 28 20 74 94. Parking. A 20 min à pied ; ou bus n°3 Internet en accès libre par modem.

� Le 1er jour, la clé doit être retirée entre 17H00 et 18h30 sur le lieu d’hébergement, � Le petit déjeuner est pris en charge par l’INSET sur place, � A disposition : ensemble de cuisine, draps, serviettes


24

Le stagiaire peut réserver par ses soins un hébergement en hôtellerie s’il souhaite arriver la veille. Le remboursement de cette nuitée sera pris en charge par l’INSET à hauteur de 45 €. Attention ! Pensez dans ce cas à conserver et présenter vos justificatifs le premier jour du stage (facture d’hôtel). Restauration Il sera remis des tickets restaurants aux stagiaires, pour le midi (9,15 €). Les repas du soir sont remboursés sur une base forfaitaire de 11 € (un justificatif n’est pas nécessaire). Attention ! Pour chaque absence en formation, nous vous remercions de restituer le ticket restaurant qui vous a été remis à Sandrine Haelewyck (service comptabilité - 2ème étage). Si pour quelque raison que ce soit, cela n’a pu se faire, un courrier vous sera adressé pour vous le réclamer. En cas d’arrivée la veille, la restauration du soir ne sera pas prise en charge. A PARIS Hébergement Les stagiaires, ayant renvoyé dans les délais leur accusé de réception, disposeront d’un hébergement en hôtel, pris en charge par l’INSET, sur Paris, et ce y compris la veille du stage. L’INSET réserve l’hôtel y compris pour les arrivées la veille et y compris pour les arrivées le dimanche. Restauration Pour les déjeuners, il sera remis des tickets aux stagiaires, pour l’accès à la restauration sur place du centre de formation. Les repas du soir sont remboursés sur une base forfaitaire de 11 €. En cas d’arrivée la veille, la restauration du soir ne sera pas prise en charge. RECAPITULATIF DES REMBOURSEMENTS

Frais de restauration : tickets restaurant, pour une valeur de

Remboursement forfaitaire pour nuitée

(la veille du stage) Repas du midi

Ticket restaurant pour une valeur de

Repas du soir Remboursement

forfaitaire En province A Paris

9,15 € 11 € 45 € 60 € Frais d’inscription, de restauration et d’hébergement compris


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NOUVEAU

www.cnfpt.fr

NNEXES

Annexe 1

GARE

RésidenceStudéa Dunkerque

INSET Place de la République

1-7 place de la République

59140 Dunkerque 03.28.51.32.10


Annexe 1 - Plan d’accès à l’INSET de Dunkerque

Résidence Studéa Dunkerque

Résidence Les Jardins

Plage de Malo les Bains bus n°3

26


27

NOUVEAU

www.cnfpt.fr


28

https:/www.cnfpt.fr


29

Documents

Formation d’intégration des agents de catégorie A Guide du … · 2013. 12. 20. · Formation d’intégration Guide du stagiaire 4 Le principe de formation professionnelle tout