Formation des chefs d'établissements 2014 - Machines et équipements de travail

1

Daniel DEBIESME, Chargé de mission - SGEODominique DUBUS Ing., Conseiller en prévention

Machines et équipements de Machines et équipements de travailtravail

2

CHAPITRE 1 CHAPITRE 1

Machines et Equipements de Machines et Equipements de travailtravail

3

RéglementationRéglementation

Machines datant avant Machines datant avant 1995 (non CE)1995 (non CE)

Machines datant d’après Machines datant d’après 1995 (CE)1995 (CE)

-AR du 12/08/1993 relatif à AR du 12/08/1993 relatif à l’utilisation des l’utilisation des équipements de travail et équipements de travail et son addendum du 4/05/1999son addendum du 4/05/1999

-AR 4/05/1999 relatif à AR 4/05/1999 relatif à l’utilisation des l’utilisation des équipements de travail équipements de travail mobiles.mobiles.

-AR 4/05/1999 relatif à AR 4/05/1999 relatif à l’utilisation des l’utilisation des équipements de travail équipements de travail destiné au levage de destiné au levage de charges.charges.

-AR 5/05/1995 relatif à la AR 5/05/1995 relatif à la mise sur le marché de mise sur le marché de machine (AR abrogé)machine (AR abrogé)

-AR 12/08/2008 relatif à la AR 12/08/2008 relatif à la mise sur le marché de mise sur le marché de machines.machines.

4

Comparaison des Comparaison des réglementationsréglementations

AR équipements de AR équipements de travailtravail

AR machineAR machine

Objectif socialObjectif social Objectif économiqueObjectif économique

Qui ?Qui ? Qui ?Qui ?

Les employeurs et les Les employeurs et les travailleurstravailleurs

Les fabricants de machinesLes fabricants de machines

Définition d’un équipement Définition d’un équipement de travailde travail

Définition d’une machineDéfinition d’une machine

Quoi ?Quoi ? Quoi ?Quoi ?

Concerne les machines Concerne les machines existantes (anciennes)existantes (anciennes)

Concerne les nouvelles Concerne les nouvelles machines (Mises en machines (Mises en service pour la 1ère fois service pour la 1ère fois sur le marché sur le marché UEUE après après 1995)1995)

5

AR équipement de travailAR équipement de travail AR machinesAR machinesET approprié au travail à ET approprié au travail à réaliser.réaliser.

Respect des exigences Respect des exigences essentielles de santé et de essentielles de santé et de sécurité.sécurité.

Formation adéquate des Formation adéquate des travailleurs.travailleurs.

Interaction avec d’autres Interaction avec d’autres AR.AR.

Information des Information des travailleurs.travailleurs.

Conditions pour la mise sur Conditions pour la mise sur le marché et la mise en le marché et la mise en service.service.

Règle des « trois feux Règle des « trois feux verts ».verts ».

Procédure de conformité.Procédure de conformité.

Dispositions minimales de Dispositions minimales de sécurité et de santé. sécurité et de santé.

Marquage « Marquage « C C ЄЄ ». ».

Informations Informations indispensables pour indispensables pour l’acheteur.l’acheteur.

AR amandé pour les AR amandé pour les équipements de travail équipements de travail mobiles et équipements de mobiles et équipements de travail destiné au levage de travail destiné au levage de charges.charges.

AR incluant des mesures AR incluant des mesures spécifiques pour des spécifiques pour des machines particulières.machines particulières.

6

DéfinitionsDéfinitions

Machine : est un produit fini mécanique capable d'utiliser une source d’énergie communément disponible pour effectuer par elle-même, sous la conduite ou non d'un opérateur, une ou plusieurs tâches spécifiques, en exerçant un travail mécanique sur un outil, la charge à déplacer ou la matière à façonner. 

Equipement de travail: toute machine ou appareil, outil ou installation, utilisé au travail.

7

Obligation de Obligation de l’employeurl’employeur

L'employeur doit mettre à disposition des travailleurs des équipements de travail appropriés au travail à réaliser, permettant d'assurer la sécurité et la santé

des travailleurs lors de l'utilisation de ces équipements de travail en prenant en considération les conditions

et les caractéristiques spécifiques de travail et les risques existants dans l'entreprise ou l'établissement,

notamment aux postes de travail.

8

Equipements de travail Equipements de travail existantsexistants

Les équipements de travail doivent être conforme aux dispositions prévue à l’Annexe 1 de l’AR 12/08/1993.

L’employeur doit dès lors réaliser une analyse de risques des équipements de travail mis à disposition des

travailleurs, en vue de leur mise en conformité.

9

Analyse de risques

Equipement de travail

Poste de travail

Environnement de travail

L’analyse de risques des équipements de travail concernera notamment : la conformité, la signalisation des risques résiduels, l’affichage des consignes d’utilisation et de sécurité, la formation et information des travailleurs, etc.

10

L’analyse de risques de l’environnement de travail portera notamment sur : l’ordre, la propreté, l’organisation de l’atelier, les accès et évacuation de l’atelier, la gestion des déchets, etc.

L’analyse de risques du poste de travail portera notamment sur : l’aménagement du poste, l’ergonomie, les aires de circulation, l’éclairage, etc.

11

Analyse de risques

Participative

Employeur

Chef d’atelier

Professeur de cours pratique

Utilisateur

Conseiller en prévention de niveau 2

Conseiller en prévention local ou Conseiller en prévention du SEPPT

12

Il est impératif que les chefs d’ateliers et les professeurs de cours pratiques et les utilisateurs aient reçu les formations et informations relative à l’utilisation en toute sécurité des

équipements de travail.

Les chefs d’ateliers et professeurs de cours pratiques devront être capables d’évaluer les risques que présentent

les équipements de travail, les postes de travail et l’environnement de travail pour prendre les dispositions

nécessaires en la matière.

Les professeurs de cours pratiques seront chargés d’enseigner aux élèves l’utilisation en toute sécurité des

équipements de travail.

13

Machines et équipements de Machines et équipements de travail : travail :

Tour conventionnel

Perceuse sur colonne

14

Tour conventionnelTour conventionnel

15

LocalisationLocalisation Risque/RemarqueRisque/Remarque Moyens de préventionMoyens de prévention

La machine est marquée La machine est marquée CE mais des sécurités CE mais des sécurités sont absentes.sont absentes.

(L'équipement est présumé conforme à la (L'équipement est présumé conforme à la directive CE, toutefois, certains dispositifs directive CE, toutefois, certains dispositifs de sécurité ne sont plus présents (phrase à de sécurité ne sont plus présents (phrase à mettre uniquement si la machine est CE mettre uniquement si la machine est CE mais n'est plus sécurisée).mais n'est plus sécurisée).

  

Risque de choc électrique Risque de choc électrique par contact direct.par contact direct.

L’alimentation est non conforme. Des L’alimentation est non conforme. Des parties sous tension sont accessibles. parties sous tension sont accessibles. Cette machine doit être mise Cette machine doit être mise immédiatement à l’arrêt tant qu’une mise immédiatement à l’arrêt tant qu’une mise en conformité n’a pas été réalisée par une en conformité n’a pas été réalisée par une société spécialisée.société spécialisée.

  

Les éléments en Les éléments en mouvement sont protégés. mouvement sont protégés. Toutefois, leur démontage Toutefois, leur démontage ne nécessite pas d'outil ne nécessite pas d'outil spécifiquespécifique

Les protections des éléments en Les protections des éléments en mouvement doivent être fixés mouvement doivent être fixés correctement. Leur démontage doit correctement. Leur démontage doit nécessiter l'utilisation d'un équipement nécessiter l'utilisation d'un équipement spécifique. Le cas échéant, un contact de spécifique. Le cas échéant, un contact de sécurité doit être placé de manière à sécurité doit être placé de manière à mettre la machine à l'arrêt lors de mettre la machine à l'arrêt lors de l'enlèvement de celui-ci.l'enlèvement de celui-ci.

  

La machine n'est pas CE.La machine n'est pas CE. Les adaptations nécessaires devront être Les adaptations nécessaires devront être apportées afin de répondre aux exigences apportées afin de répondre aux exigences essentielles de l’arrêté royal 12/08/1993 essentielles de l’arrêté royal 12/08/1993 relatif à l’utilisation des équipements de relatif à l’utilisation des équipements de travail. Dans le cas où il apparaît que les travail. Dans le cas où il apparaît que les modifications sont irréalisables ou trop modifications sont irréalisables ou trop coûteuses, la machine doit être déclassée.coûteuses, la machine doit être déclassée.

  

Les consignes ne sont pas Les consignes ne sont pas affichées.affichées.

Les consignes de sécurité relatives à Les consignes de sécurité relatives à l’utilisation et la sécurité de tous les l’utilisation et la sécurité de tous les équipements de travail (machines équipements de travail (machines portatives, appareils de cuisine, …) doivent portatives, appareils de cuisine, …) doivent être affichées de manière visible à côté du être affichées de manière visible à côté du poste de travail ou à côté du lieu de poste de travail ou à côté du lieu de stockage (matériel mobile).stockage (matériel mobile).

16

  

l'identification des l'identification des commandes n'est pas commandes n'est pas réalisée et réalisée et compréhensible.compréhensible.

Chaque bouton de commande devra porter Chaque bouton de commande devra porter une indication précise de sa fonction afin une indication précise de sa fonction afin d’éviter tout risque de confusion.d’éviter tout risque de confusion.

  

La machine n'est pas La machine n'est pas équipée d'un arrêt équipée d'un arrêt d'urgence de type d'urgence de type coup de poing coup de poing conforme aux conforme aux dispositions dispositions réglementaires.réglementaires.

La machine doit être équipée d’un arrêt La machine doit être équipée d’un arrêt d'urgence de type "coup de poing" (en d'urgence de type "coup de poing" (en forme de champignon de couleur rouge forme de champignon de couleur rouge sur fond jaune) qui coupe l’alimentation sur fond jaune) qui coupe l’alimentation générale de l’appareil et provoque un générale de l’appareil et provoque un arrêt rapide de la machine (ex : action arrêt rapide de la machine (ex : action sur un frein, freinage par injection de sur un frein, freinage par injection de courant continu, etc.).courant continu, etc.).

  

Les protections Les protections individuelles ne sont individuelles ne sont pas utilisées.pas utilisées.

L’utilisation de lunettes de sécurité est L’utilisation de lunettes de sécurité est indispensable pour travailler en toute indispensable pour travailler en toute sécurité. Le port de chaussures de sécurité. Le port de chaussures de sécurité est également obligatoire. Les sécurité est également obligatoire. Les chaussures de sécurité doivent chaussures de sécurité doivent comporter un embout métallique pour comporter un embout métallique pour protéger des chutes d'objets et une protéger des chutes d'objets et une semelle antidérapante pour limiter les semelle antidérapante pour limiter les risques de glissade (y compris dans les risques de glissade (y compris dans les établissements ayant un revêtement de établissements ayant un revêtement de sol antidérapant).sol antidérapant).

  

L'emplacement des L'emplacement des commandes ne permet commandes ne permet pas de voir les zones pas de voir les zones dangereuses.dangereuses.

Les commandes ne permettent pas d’avoir Les commandes ne permettent pas d’avoir une vue sur les zones dangereuses. Le une vue sur les zones dangereuses. Le pont doit être mis à hors service tant pont doit être mis à hors service tant que les adaptations nécessaires n’ont que les adaptations nécessaires n’ont pas été apportée à l’équipement.pas été apportée à l’équipement.

17

  

L'aire de circulation L'aire de circulation autour de la machine autour de la machine est insuffisante.est insuffisante.

L’aire de circulation autour de la L’aire de circulation autour de la machine est insuffisante. Chaque machine est insuffisante. Chaque poste de travail doit avoir un espace poste de travail doit avoir un espace libre de 80 cm autour de la machine libre de 80 cm autour de la machine pour permettre l'entretien de celle-ci pour permettre l'entretien de celle-ci et 1,2 m de passage pour la et 1,2 m de passage pour la circulation. Revoir l’emplacement de circulation. Revoir l’emplacement de la machine avant tout utilisation.la machine avant tout utilisation.

  

La machine n'est pas La machine n'est pas posée sur une surface posée sur une surface stable.stable.

La machine n’est pas placée sur une La machine n’est pas placée sur une surface stable et celle-ci n’est pas surface stable et celle-ci n’est pas fixée au sol. De ce fait, l’utilisation la fixée au sol. De ce fait, l’utilisation la machine ne peut se faire en toute machine ne peut se faire en toute sécurité. L’emplacement de cette sécurité. L’emplacement de cette machine doit être revu et celle-ci machine doit être revu et celle-ci doit être fixée au sol avant toute doit être fixée au sol avant toute utilisation.utilisation.

  

La signalisation de La signalisation de sécurité relative aux sécurité relative aux risques résiduels n'est risques résiduels n'est pas affichée.pas affichée.

La signalisation de sécurité La signalisation de sécurité (pictogrammes) doit être affichée à (pictogrammes) doit être affichée à proximité du poste de travail ou sur proximité du poste de travail ou sur l'équipement. Celle-ci concerne l'équipement. Celle-ci concerne notamment "ports des chaussures de notamment "ports des chaussures de sécurité", " port des lunettes de sécurité", " port des lunettes de sécurité"sécurité"

  

Absence d'un minima de Absence d'un minima de tension.tension.

Installer un minima de tension ou Installer un minima de tension ou système équivalent de sorte que la système équivalent de sorte que la remise en marche après une remise en marche après une coupure de courant ou tout autre coupure de courant ou tout autre arrêt non voulu ne puisse pas arrêt non voulu ne puisse pas s’effectuer. La mise en marche ne s’effectuer. La mise en marche ne peut résulter que d’une action peut résulter que d’une action volontaire de l’utilisateur sur un volontaire de l’utilisateur sur un bouton poussoir de commande.bouton poussoir de commande.

18

  

Les boutons de commande Les boutons de commande ne sont pas conformes.ne sont pas conformes.

Le bouton de mise en marche sera de Le bouton de mise en marche sera de couleur verte et sera encastré de couleur verte et sera encastré de manière à ce que seul un doigt manière à ce que seul un doigt puisse l'actionner. Le bouton puisse l'actionner. Le bouton d'arrêt sera de couleur rouge et d'arrêt sera de couleur rouge et sera de type saillant.sera de type saillant.

  

Absence de protection Absence de protection contre les chocs contre les chocs électriques par électriques par contacts indirects.contacts indirects.

Un dispositif de protection à courant Un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel, dont le différentiel-résiduel, dont le courant de fonctionnement est au courant de fonctionnement est au maximum 300 milliampères, doit maximum 300 milliampères, doit être placé à l'origine de être placé à l'origine de l'installation électrique. RGIE Art. l'installation électrique. RGIE Art. 86.07. Les circuits humides 86.07. Les circuits humides doivent être protégés par un doivent être protégés par un dispositif de protection à courant dispositif de protection à courant différentiel-résiduel à haute ou différentiel-résiduel à haute ou très haute sensibilité. Ce très haute sensibilité. Ce dispositif est subordonné à celui dispositif est subordonné à celui posé à l'origine de l'installation. posé à l'origine de l'installation. RGIE Art. 86.08.RGIE Art. 86.08.

  

Absence de protection Absence de protection mécanique des câbles mécanique des câbles électriques.électriques.

Le câble électrique d’alimentation de Le câble électrique d’alimentation de la machine doit être protégé la machine doit être protégé mécaniquement (gaine de mécaniquement (gaine de protection). (Cf. RGIE)protection). (Cf. RGIE)

  

Absence de switch Absence de switch interdisant la mise en interdisant la mise en route lorsqu’une route lorsqu’une protection est protection est démontée sans démontée sans outillage spécifique.outillage spécifique.

Lorsqu’une protection n’est pas Lorsqu’une protection n’est pas remise ou mal positionnée, remise ou mal positionnée, l’appareil l’appareil ne peut pasne peut pas fonctionner. fonctionner.

  

Les pièces travaillantes ne Les pièces travaillantes ne sont pas protégées sont pas protégées (projection de (projection de particules, etc.).particules, etc.).

L’absence de protection collective sur L’absence de protection collective sur le chariot porte outil permettant le chariot porte outil permettant d’éviter le risque de projection de d’éviter le risque de projection de particules rend la machine particules rend la machine dangereuse. La mise en dangereuse. La mise en conformité de la machine doit être conformité de la machine doit être réalisée dans les plus brefs délais réalisée dans les plus brefs délais par une société spécialisée.par une société spécialisée.

19

  

Les éléments en Les éléments en mouvement ne sont mouvement ne sont pas protégés pas protégés (éléments mobiles (éléments mobiles dangereux).dangereux).

L’absence de protection sur sur le L’absence de protection sur sur le mandrin et la vis mère rend la mandrin et la vis mère rend la machine dangereuse. Cette machine dangereuse. Cette machine doit être mise machine doit être mise immédiatement à l’arrêt tant immédiatement à l’arrêt tant qu’une mise en conformité n’a qu’une mise en conformité n’a pas été réalisée par une société pas été réalisée par une société spécialisée.spécialisée.

  

Absence de butée de fin Absence de butée de fin de course du chariot de course du chariot porte outil.porte outil.

L'absence d'une butée de fin de L'absence d'une butée de fin de course peut engendrer un course peut engendrer un contact entre le mandrin et contact entre le mandrin et l'outil et causer l'éclatement de l'outil et causer l'éclatement de celui-ci. Cette butée doit celui-ci. Cette butée doit impérativement être mise en impérativement être mise en place.place.

  

Absence de bac pour la Absence de bac pour la pose des outils.pose des outils.

L'absence d'un bac permettant la L'absence d'un bac permettant la pose des outils engendre un pose des outils engendre un risque de chute de ceux-ci sur risque de chute de ceux-ci sur les parties travaillantes de la les parties travaillantes de la machine et/ou sur l'opérateur.machine et/ou sur l'opérateur.

  

Absence de système Absence de système d'éjection sur la clef d'éjection sur la clef de mandrinde mandrin

La cef de mandrin doit être muni La cef de mandrin doit être muni d'un système d'éjection afin d'un système d'éjection afin d'éviter le risque de projection d'éviter le risque de projection de celle-ci lors de la mise en de celle-ci lors de la mise en marche de l'appareil.marche de l'appareil.

20

Butée de fin de course

Protection de vis mère

21

Perceuse sur colonnePerceuse sur colonne

22

Batteur de cuisineBatteur de cuisine

23

Nouveaux équipements de Nouveaux équipements de travailtravail

La commande de nouveaux équipements de travail implique le respect de certaines règles.

Les équipements de travail doivent satisfaire aux dispositions transposant les directives communautaires (CEE) qui leurs

sont applicables.

24

Procédure d’achatProcédure d’achat

Le bon de commande ou le cahier des charges doivent imposer :

- Le respect des lois et règlements en vigueur en matière de sécurité et d'hygiène;

- Le respect des conditions de sécurité et d'hygiène non prévues nécessairement dans les lois et règlements en matière de sécurité et d'hygiène, mais indispensables pour atteindre l’objectif fixépar le système de gestion dynamique des risques.

25

1. Rédaction du bon de commande :

Equipement de travail conforme aux exigences légales (Cf. normes CE)Un descriptif précis de l’équipement de travail ou des produits; Les références légales des AR, directives européennes, normes CE ou Normes Belges ou autre textes applicables;Un descriptif complet des dispositifs de sécurité que doit comporter l’équipement de travail;Une demande de justificatif du respect des dispositions réglementaires;L’obligation du fournisseur de produire les certificats de conformité, notices d’utilisation et d’entretien;

Participation du Conseiller en prévention compétent (ajout d’ exigences complémentaires dans le domaine de la sécuritéet de l'hygiène)

Visa du Conseiller en prévention compétent.

Application du triple feu vert!!

26

2. Réception:Réception d’un document attestant le respect du cahier des chargesVérification de la conformité au bon de commande et aux dispositions réglementaires (notice d’utilisation, d’entretien, certificat CE)

3. Mise en service

Rapport de mise en service rédigé par le Conseiller en prévention

Participation éventuelle, d’initiative ou à la demande du CoCoBa, d’une tierce partie compétente (ex : organisme spécialisé)

27

Contrôles et entretienContrôles et entretien

L'employeur prend les mesures nécessaires afin que les équipements de travail soient gardés, par une

maintenance adéquate, à un niveau tel qu'ils satisfassent, tout au long

de leur utilisation aux dispositions qui leur sont applicables.

28

L’entretien préventif permet d’éliminer des dangers importants pour la sécurité et la santé des

travailleurs.

L’entretien préventif diminue les risques d’accidents et assure le bon fonctionnement de

l’équipement de travail.

29

Machines et Machines et équipements de équipements de travail (machines à travail (machines à bois, machines à bois, machines à métaux, tondeuses, métaux, tondeuses, foreuses, foreuses, meuleuses, meuleuses, tronçonneuses, tronçonneuses, trancheuses,…,y trancheuses,…,y compris machines compris machines utilisées en utilisées en cuisine) cuisine)

ContrôContrôlele

annuelannuel Personnel compétent Personnel compétent (formé) de (formé) de l’établissement ou l’établissement ou Organisme spécialisé Organisme spécialisé en collaboration, en collaboration, avec le Conseiller en avec le Conseiller en prévention local (de prévention local (de niveau 2) ou un niveau 2) ou un Service Externe de Service Externe de Prévention et de Prévention et de Protection du Travail Protection du Travail (S.E.P.P.T.) (S.E.P.P.T.)

EntretiEntretienen

Selon Selon prescriptioprescriptions du ns du fabricantfabricant

Personnel compétent Personnel compétent (formé) de (formé) de l’établissement ou l’établissement ou Société spécialisée Société spécialisée pour la maintenance pour la maintenance de ce type de ce type d’installation d’installation

30

Les opérations de contrôle seront consignées dans le registre de sécurité de l’établissement.

Chaque machine et/ou équipement de travail doit disposer de son manuel d’entretien/maintenance.

Chaque équipement de travail et/ou machine doit disposer de son propre carnet

d’entretien/maintenance

31

Mise en place d’un programme Mise en place d’un programme d’entretiend’entretien

3 étapes :3 étapes :

-Etablissement de l’inventaire des équipements de travail, machines, outils et installations de sécurité;

-Déterminer les activités d’entretien;

-Etablir le calendrier d’entretien.

32

Inventaire des équipements:Inventaire des équipements:

-Lister l’ensemble équipements de travail et les identifier (N° de fabrication, marque, identification interne, etc.)

-Lister l’ensemble des installations de sécurité présente dans l’atelier et/ou le laboratoire (armoire de stockage de produits dangereux, hottes d’extraction, signalisation lumineuse ou sonore, portes Rf, etc.)

33

Déterminer les activités Déterminer les activités d’entretien :d’entretien :

Les activités d’entretien sont déterminées sur base de la notice d’utilisation et la notice d’entretien du fabricant, les normes applicables aux équipements concernés et les rapports de contrôles (SECT, organisme spécialisé, etc.).

Ces documents permettront de cibler les composantes critiques à entretenir et serviront à programmer les activités qui devront être réalisées pour chaque équipement, déterminer leur fréquence, ainsi que les ressources nécessaires.

Toutes ces données seront introduites dans une fiche d’entretien de l’équipement.

34

Etablir le calendrier Etablir le calendrier d’entretiend’entretien

Sur base des notices d’utilisation et d’entretien, des normes applicables aux équipements, des rapports de contrôles et des composantes critiques déterminées, une programmation des entretiens doit être réalisée.

En fonction des opérations d’entretien à réaliser, il faut également déterminer des compétences nécessaires des opérateurs de maintenance.

La planification d’entretien doit être réaliste !!

35

36

Réglementation:

-Arrêté royal du 10 octobre 2012 fixant les exigences de base générales auxquelles les lieux de travail doivent répondre.

-RGPT

-Normes européennes

-Normes belges (ex : NBN EN 12464-1 : éclairage sur le lieu de travail)

-Code de bonnes pratiques (normes étrangères, notes techniques, etc.)

-Revues du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

Aménagement des lieux de Aménagement des lieux de travail :travail :

37

Aménagement/Organisation d’un Aménagement/Organisation d’un atelier/Laboatelier/Labo

Règles générales

-Choix d’un local adapté au type d’atelier et risques liés aux activités.

-Prévoir un espace suffisant au type de travail/activité et zones de stockage

-S’assurer des sources d’énergie nécessaires.

-S’assurer de la présence des utilitaires nécessaires (vestiaire, sanitaires, etc.).

-Agencement optimal des postes de travail (dimensions de aires de travail et aires de circulation + identification)

-Règles élémentaires en matière de signalisation de sécurité, d’hygiène, de propreté, etc.

-S’assurer de la présence des moyens de protection et de lutte contre l’incendie.

38

Choix d’un local adapté au type d’atelier et aux risques liés aux activités

-Bâtiment/Local : Compartimenté RF (murs, cloisons, portes, etc.) si activité avec risque d’incendie (soudure, menuiserie,

cuisine didactique/collectivité, plasturgie, etc.)

-Bâtiment/Local : Stabilité de la dalle de sol Capacité portante suffisante pour accueillir les équipements/machines ou les applications (ex : maçonnerie)

-Bâtiment/Local : Configuration adéquate nombre de sortie de secours suffisant (minimum 2 situées dans les zones opposées pour les labo et ateliers)

-Bâtiment/Local : Situation/localisation adéquate faciliter l’approvisionnement en matières premières, machines, etc.

-Ventilation adéquate du local (min 30m³/h/p + spécificité de l’activité).

39

Prévoir un espace suffisant au type de travail/activité et zones de stockage

Le local sera dimensionné en tenant compte :

-Du nombre de machines/équipements à y installer;

-De l’encombrement des machines/équipements et leur utilisation;

-De la hauteur nécessaire à l’activité (ex: maçonnerie);

40

-Du stockage des matières premières et/ou produits dangereux;

-Du stockage des produits finis;-Du stockage des déchets en vue de leur élimination (ex : fût d’huile);

41

-Placement d’équipements spécifiques (aspiration mobile, hottes aspirantes, etc.)

-Locaux complémentaires adjacents pour installations à risques aspiration centralisée (ATEX), compresseurs (bruit), etc.)

42

S’assurer des sources d’énergie nécessaires.

L’aménagement d’un atelier/laboratoire implique la présence des ressources nécessaires en énergie.

Selon le cas, il sera nécessaire de prévoir une alimentation en :

-Eau (cuisine, nettoyage, préparations chimiques, refroidissement d’équipements, etc.)

-Gaz (naturel/butane/propane/inerte/acétylène, oxygène, etc.)

-Électricité (alimentation des machines, éclairage, bec électriques (labo), etc.)

-Air comprimé (mécanique automobile, robotique/automation, etc.)

-Chauffage.

43

S’assurer de la présence des utilitaires nécessaires

Les vestiaires et les lavabos sont installés dans un ou plusieurs locaux complètement séparés du lieu de travail.

Ils peuvent être installés dans un seul local ou dans des locaux contigus communiquant entre eux.

Présence d’une trousse de premiers soins (contenu: voir Médecin du travail)

44

Agencement optimal des postes de travail

Disposer les machines/équipements de manière à permettre un accès aisé au poste de travail, mais également de façon à offrir le dégagement nécessaire à leur entretien et à la manutention sécuritaire du matériel.

Chaque poste de travail doit être conçu de manière à laisser un espace libre minimum de 2m² à l’opérateur avec une largeur minimale de 80cm

45

Réserver un espace suffisant autour des machines (80 cm minimum) en tenant compte des dimensions des pièces à usiner. Hauteur libre : 2,5 m minimum.

Dimensionnement des voies de circulations correctes (0.8m personne seule, 1.2m 2 personnes, 1.5m si passage derrière poste de travail, 2m si port de charge) et identification.

46

Règles élémentaires en matière de signalisation de sécurité, d’hygiène, de propreté, etc.

Signalisation de sécurité et de santé:

-Signalisation des issues de secours;

-Signalisation des zones à risques;

-Signalisation des moyens de lutte contre l’incendie;

-Signalisation des zones de circulation obligatoires;

-Signalisation des EPI obligatoires.

Hygiène, propreté :

-Zone de travail bien rangée et nettoyée.

-Sol anti dérapant.

-Nettoyage facile des sols.

47

IMPORTANTIMPORTANTAvant toute introduction d’un nouvel équipement/nouvelle machine, modification de l’agencement d’un atelier ou d’aménagement d’un nouvel atelier, les avis suivants sont nécessaires :

-Avis du conseiller en prévention compétent triple feu vert

-Avis de l’AGI installations techniques, conformité des infrastructures (circulaire 3162), adéquation infrastructure/équipements (ex: stabilité);

-Avis du médecin du travail (éclairage, bruit, poussières, EPI, etc.)

-Avis du CoCoBa;

-Avis du SRI : Ateliers à risques, laboratoires.