Les accidents du travail1 ACCIDENTS DU TRAVAIL ACCIDENTS DU TRAJET MALADIES PROFESSIONNELLES INRS 2005 / 2006 N027 industrie N029 hôtellerie restauration

Les accidents du travail 1

ACCIDENTS DU TRAVAILACCIDENTS DU TRAVAILACCIDENTS DU TRAJETACCIDENTS DU TRAJETMALADIES PROFESSIONNELLESMALADIES PROFESSIONNELLES

INRS 2005 / 2006N027 industrieN029 hôtellerie restauration


DEFINITIONSDEFINITIONS


ACCIDENT DU TRAVAILACCIDENT DU TRAVAIL

article L411-1du code de la sécurité sociale

est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.


ACCIDENT DU TRAVAILACCIDENT DU TRAVAIL

l’accident est caractérisé parl’action violente et soudained’une cause extérieureprovoquant au cours du travailune lésion de l’organisme humain ou la mort.

H.Grelier Y.Salliou- Février 2001

ACCIDENT DU TRAJETACCIDENT DU TRAJET

article L411-1 du code de la sécurité sociale est considéré comme accident de travail

l’accident survenu pendant le trajet d’aller et retour entre:

la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial et le lieu de travail,

le lieu du travail et le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas,

dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités de la vie courante ou indépendant de l’emploi.



cas d'accident du trajetcas d'accident du trajet

Les accidents du travail

cas 1cas 1

les faits

Une salariée fait une chute dans une station-service où elle s’était arrêtée en voiture avec son mari en rentrant de son travail.

Accident de trajet ?

OUI (Cass 1990)

les fondements du jugement

le ravitaillement en essence s’intégrait dans le trajet et ne nécessitait pas de détour.


cas 2cas 2

les faitsUne salariée fait une chute dans son jardin au moment où elle allait prendre sa voiture pour se rendre à 50 m de son travail.


NON (Cass 1991)

les fondements du jugementL’accident est survenu dans un lieu où seule la victime est habilitée à prendre des mesures de prévention.


cas 3cas 3

les faitsUn salarié est victime d’un accident de circulation alors que, allant à son travail, il a fait un détour important pour acheter son pain.


OUI (Appel 1992)

les fondements du jugementLe salarié subissait une contrainte de la vie courante d’autant que l’employeur n’offrait aucune possibilité de restauration.


MALADIES PROFESSIONNELLESMALADIES PROFESSIONNELLES


DéfinitionDéfinition

maladie professionnelleconséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.


Tableaux des maladies Tableaux des maladies professionnellesprofessionnelles

les maladies professionnelles sont définies par des tableaux annexés à l’article R 461-3 du Code de la Sécurité Sociale (au nombre de 110)

Chaque tableau comporte 3 colonnes : colonne 1 : les symptômes ou lésions pathologiques,

énumérés de façon limitative, que doit présenter le malade,

colonne 2 : le délai de prise en charge : délai maximal entre l’apparition de l’affection (date de la 1ere constatation) et la date à laquelle le travailleur a cessé d’être exposé au risque, (varie de 3 jours a 50 ans)

colonne 3 : liste limitative des travaux susceptibles de provoquer l’affection décrite en 1.


Date de création : 9 Novembre 1972Dernière mise à jour :7 septembre 1991

(décret du 3 septembre 1991)

Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures au travail

N°57



désignation des maladies

-A-Epaule

Epaule douloureuse simple (tendinopathie de la coiffe des rotateurs).

Epaule enraidie succédant à une épaule douloureuse simple.

Symptômes ou lésions.(Enumération limitative.)




N°57




-A-Epaule



Délai de prise en charge

7 jours.

90 jours.

Délai entre la cessation de l ’exposition et la première constatation

médicale.Eventuellement, durée d ’exposition.




N°57



Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies

Travaux comportant habituellement des mouvements répétés ou forcés de l'épaule.



-A-Epaule




7 jours.

90 jours.




N°57Liste des travaux.

( indicative ou limitative. )




-A-Epaule




7 jours.

90 jours.

Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies






N°57



système complémentairesystème complémentaire

mis en place en 1993

applicable dans 2 cas :

la maladie figure dans un des tableauxmais une ou plusieurs conditions ne sont pas remplies

la maladie ne figure pas sur un tableau,mais est prouvée d'origine professionnelle et a généré un décès ou une IPP 66,666 %)

comité régional de reconnaissance des MP


ACCIDENTS DU TRAVAILACCIDENTS DU TRAVAILACCIDENTS DU TRAJETACCIDENTS DU TRAJET

MALADIES PROFESSIONNELLESMALADIES PROFESSIONNELLES

REMARQUESREMARQUES


les pathologies les pathologies professionnellesprofessionnelles

accident du travail :

fait matériel

constaté à un moment et à un endroit précis

entraînant un dommage instantané

maladie professionnelle

conséquence

d'une exposition plus ou moins longue à un risque connu ou non, pris en compte ou non, auquel la victime est toujours exposée (ou non) au

moment de la première constatation


LES STATISTIQUESLES STATISTIQUES


22% des accidents du travail 22% des accidents du travail

concernent les moins de 25 ansconcernent les moins de 25 ans

Alors qu ’ils ne représentent que Alors qu ’ils ne représentent que

8,5 % des effectifs8,5 % des effectifs

1 jeune salarié sur 10

1 salarié sur 30 (plus de 25 ans) sera accidenté dans l’année


ÉVOLUTIONÉVOLUTIONDES PRINCIPAUX INDICATEURSDES PRINCIPAUX INDICATEURSDES ACCIDENTS DU TRAVAILDES ACCIDENTS DU TRAVAIL


TAUX DE FRÉQUENCETAUX DE FRÉQUENCE

Tf = nombre d’AT x 1 000 000 nombre d’heures travaillées

en 2003:

taux de fréquence global : 26,9

en 2000 : 24,6

taux de fréquence ouvriers : 60 (environ)

taux de fréquence autres : 10 (environ)

sources statistiques nationales CNAMTS 2003


31,326,927,7

8

16,7

36,3 36

56

3123

0

10

20

30

40

50

60

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Activité

Taux de fréquence

TAUX DE FRÉQUENCETAUX DE FRÉQUENCEdes 9 branches d’activitédes 9 branches d’activité



TAUX DE GRAVITÉTAUX DE GRAVITÉ

Tg = nombre de jours perdus x 1 000 nombre d’ heures travaillées

en 2003 : 1,35en 2000 : 1,01



1,35

1,64

0,36

0,85

1,7

1,05

1,631,73

3,24

1,17

0

0,5

1

1,5

2

2,5

3

3,5

Mét

allu

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Moy

enne

Activité

Taux de gravitéTaux de gravité

TAUX de GRAVITÉ : nombre de journées perdues pour 1000 heures travaillées.


INDICE DE GRAVITÉINDICE DE GRAVITÉ

Ig = taux d’IP x 1 000 000 nombre d’heures travaillées

en 2002 : 16en 2000 : 16,1



exemplesexemplesd’indices de gravitéd’indices de gravité

par Comités Techniques Nationaux Bâtiment et travaux publics: 52,4

Transport et manutention : 20,7

Bois : 26,5

Métallurgie : 16,9

Alimentation : 13,8

Activité de service: 14,3

Chimie : 14

Moyenne 16



Les statistiques Les statistiques technologiques technologiques

2007- 20082007- 2008


Accidents du travailAccidents du travail

Effectifs

200718263645

200818508530

Evolution

+ 1,3%

AT avec Arrêt

720 150 703 976 -2,2 %

AT AVEC IP 46 426 44 037 - 5,1 %

Décés 622 569 -8,5 %

Durée

d’une IT

49,8 53,2


MALADIES MALADIES PROFESSIONNELLESPROFESSIONNELLES

2007 2008 Evolution

MP réglées 43 832 45 411 + 3,6 %

MP AVEC IP 22 625 22 3134 + 2,2 %

Décés 420 425 + 1,2 %

Jours perdues IT

7 842 306 8 709 700 + 11,1 %


ACCIDENTS DE TRAJETACCIDENTS DE TRAJET

2007 2008 Evolution

Acc avec arrêt

85 442 87 855 +2,8 %

Acc avec IP 8 646 8 022 - 7,2 %

Décès 407 387 - 4,9 %

Durée IT 63,1 65,2


Répartitions des accidentsRépartitions des accidentspar comités techniquespar comités techniques

(salariés)

AT arrêt AT IP Décès

Métallurgie (1908043) 78 602 5 677 46

B T P (1617702) 126 945 9 498 158

Transport, EGE,Livre, communication (2137791)

94 268 6 460 108

Alimentation (2267275) 119 413 6 189 42

Chimie, Caoutchouc,

Plasturgie (464972)

Commerce (2332301)

15 613

56 958

1 162

3 774

9

42


Répartitions des accidentsRépartitions des accidentspar comités techniquespar comités techniques

AT arrêt AT IP Décès

Bois, ameublement

Papier,textile, pierres (550221)

30 240 2 217 32

ServicesI (4053547)

( Banques assurances)

39 203 2 527 37

Services II (3176678)

(santé , travail temporaire)

145 809 8 689 62


Répartitions par élémentsRépartitions par élémentsmatériels simplifiésmatériels simplifiés

AT arrêt AP IP Décès

Acc plain pied 170994 9951 20

Chutes de hauteur 84852 7467 64

Manutention

manuelle

240947 13961 18

Masse en mouvt 40476 1869 35

Levage 23996 1532 26

Véhicules 21724 2180 134

Machines

Engins de terrassement

20992

986

2075

111

15

9

Outils 45365 1864 0

Électricité

Appareils divers

771

9971

82

334

9

9

autres 42902 2611 230

total 703976 44037 569


Répartitions des MP par Répartitions des MP par comités techniquescomités techniques

MP MP-IP Décès

Métallurgie 6 436 2939 32

B T P 4892 2185 10

Transport, EGE,Livre, communication

2163 948 4

Alimentation 8524 2911 0

Chimie, Caoutchouc,

Plasturgie1744 795 10


Répartitions des MPRépartitions des MPpar comités techniquespar comités techniques

MP MP-IT Décès

Bois, ameublement

Papier,textile, pierres

2971 1307 9

Commerce 1946 901 1

ServicesI


1451 644 1

Services II


5767 2005 2


Principales maladiesPrincipales maladiesprofessionnellesprofessionnelles

2006 2007 2008

Aff périarticulaires 29 379 30 968 33 682

Aff poussieres amiante 5 864 5 336 4 597

Aff charges lourdes 2 251 2 406 2 338

Aff bruit

Aff rachis lombaire vibrations

1 126

411

1214

392

1076

377


Répartitions des accidents Répartitions des accidents trajets par comités trajets par comités

techniquestechniques

AT arrêt AT-IP Décès

Métallurgie 7 434 728 67

B T P 7 482 628 45

Transport, EGE,Livre, communication

8 438 827 35

Alimentation 14 512 1 126 65

Chimie, Caoutchouc,

Plasturgie1 465 174 11


Répartitions des accidents Répartitions des accidents trajets par comités trajets par comités

techniquestechniques

AT arrêt AT-IP Décès

Bois, ameublement

Papier,textile, pierres

2 032 189 10

Commerce 9 649 925 31

ServicesI


13 506 1 262 40

Services II


21 210 1 836 76


ÉVOLUTIONÉVOLUTIONDES PRINCIPAUX INDICATEURSDES PRINCIPAUX INDICATEURS

DES MALADIES PROFESSIONNELLESDES MALADIES PROFESSIONNELLES


T M S68,3 %

Bruit1,8 %

Autres9%

Lombalgies6,5%

Amiante14,4 %


Les principalesLes principales

maladies professionnelles maladies professionnelles


LES PRINCIPALES CAUSES LES PRINCIPALES CAUSES D’ACCIDENTSD’ACCIDENTS


34,5

22,5

12,7

6,7 6,03,7 3,5 3,0

1,70,1 0,1

5,5

0,0

5,0

10,0

15,0

20,0

25,0

30,0

35,0

40,0

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les principales les principales causes d’accidentscauses d’accidents

en % des AT avec Arrêt



30,4

13,5

4,7 4,22,9 2,3 2,3 1,7 0,9 0,6 0,4

36,5

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5,0

10,0

15,0

20,0

25,0

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res

les principales les principales causes d’accidentscauses d’accidents

en % des décès



le siège des lésionsle siège des lésions

pieds9% mains

30%

membres inférieurs

20%

tronc 20%

membres supérieurs

12%

localisations multiples

9%


contusions 28%

plaies (coupure,

écorchure, ...) 25%

douleur, effort,

lumbago20%

entorses12%

fracture, fêlure

8%

lésions de nature

multiple7%

la nature des lésionsla nature des lésions


qualification professionnelle qualification professionnelle des accidentésdes accidentés

Ouvriers non qualifiés

34%

Cadres et techniciens, agents de maîtrise

5%

Apprentis2%

Divers5%

Employés12%

Ouvriers qualifiés

42%

²

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