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Formation des contrôleurs budgétaires

et de légalité académiques

Du 9 au 11 octobre 2017 ESENESR, Chasseneuil-Futuroscope

Dans le cadre d’un renouvellement régulier des personnels de contrôle budgétaire des universités au sein des rectorats, d’une part, et, d’autre part, d’évolutions réglementaires régulières, cette formation propose aux personnels en charge de ce dossier une formation à deux niveaux : un ensemble d’apports théoriques et méthodologiques pour les CBLA nouvellement nommés et des approfondissements thématiques pour les CBLA confirmés. Elle permettra aux participants de s’informer sur l’actualité de la réglementation et d’échanger avec les services du ministère.

Trois objectifs principaux sont poursuivis :

1. accompagner la prise de fonction les nouveaux contrôleurs budgétaires et de légalité académiques ;

2. alimenter la professionnalisation des personnels en poste sur des thématiques exprimées comme prioritaires ;

3. donner les clés d’une lecture avertie des documents budgétaires des universités.

Ces journées s’articulent autour d’un séminaire - module d’accueil pour les nouveaux (organisé par la DGESIP et la DAF), d’une journée de formation technique et d’un séminaire regroupant l’ensemble des CBLA (organisé par la DGESIP, la DGRI et la DAF).

9 octobre 10 octobre 11 octobre

14h00 - 18h00 9h00 - 12h00 14h00 - 15h30 16h00 - 18h00 9h00 - 12h15

Module d'accueil : CBA nouvellement nommés Ateliers thématiques :

communs Séminaire du réseau

académique Module thématique : CBA confirmés

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Lundi 9 octobre 2017 : Module d'accueil :

CBA nouvellement nommés

13h45 - 14h00 Accueil café

14h00 - 14h10 Ouverture

Jean-Marie PANAZOL, Inspecteur général

Directeur de l'ESENESR

14h10 - 15h00 Accueil des contrôleurs académiques nouvellement nommés – positionnement du CBLA

Il s'agit de mettre en évidence le rôle du recteur en matière d'enseignement supérieur, ainsi que le positionnement des CBLA vis-à-vis de ce dernier. Il s'agira ensuite de décrire brièvement l'organisation puis les missions de la DGESIP et de la DAF avant de décrire les relations entre DGESIP, DAF et CBLA et les attentes de l'administration centrale. Il s'agira enfin de montrer en quoi peuvent consister les relations que les CBLA doivent entretenir avec les équipes des établissements dont ils assurent la tutelle.

Éric PIOZIN, DGESIP B

Chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier

15h00 - 15h20 Présentation des interlocuteurs et du fonctionnement du réseau

Catherine PASQUAY, DGESIP

Chef du département de l’analyse financière des établissements

Jean-Philippe TRÉBILLON, DAF-chef du bureau

des opérateurs de l’ESR

15h20 - 18h00 Fondamentaux budgétaires (partie 1) Axes d’analyse du budget

Cette intervention se fixe pour objectif de donner aux nouveaux contrôleurs budgétaires académiques les moyens d’appréhender les différents tableaux budgétaires qui seront soumis à leur contrôle dans le cadre de l’adoption d’un acte budgétaire (budget initial, budget rectificatif) ainsi que les bases du raisonnement à avoir dans l’analyse des équilibres et de la soutenabilité d’un budget.

L’intervention est toute entière axée sur des cas pratiques d’analyse des tableaux budgétaires qui permettent de mettre en avant les principaux enjeux du contrôle. Les principales notions de la gestion budgétaire et comptable publique sont abordées dans ce cadre au fur et à mesure du déroulement de l’analyse.

Seront abordés les thèmes suivants :

les apports de la GBCP en termes d’équilibres budgétaires et financiers des EPSCP ;

La lecture et l’interprétation des tableaux budgétaires ;

Les conclusions à tirer pour la note du Recteur.

Moise FERNANDEZ, Ghislaine GANNE,

DGESIP B2-3 Département d’analyse financière

des établissements

19h00 Dîner à l’ESENESR

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Mardi 10 octobre 2017 :

Module d'accueil :

CBA nouvellement nommés

09h00 - 12h00 Fondamentaux budgétaires (partie 2) - Axes d’analyse du compte financier

Ce module a pour objectif de donner aux contrôleurs budgétaires académiques les clés de lecture et de compréhension des documents présentés dans le cadre du vote du compte financier d'un établissement.

Le compte financier contient des informations essentielles sur l'exécution budgétaires et la situation financière qu'il convient de maîtriser pour apprécier la soutenabilité financière des opérations de l'établissement.

Sur la base d'un cas pratique et d'exercices, ce module s'articulera autour des thèmes suivants :

la présentation du compte financier (calendrier, composition du dossier, acteurs) ;

l'analyse de la soutenabilité financière à travers les indicateurs budgétaires et comptables ;

les éléments de synthèse à porter à la connaissance du recteur à l'issue de l'analyse du compte financier.

Abir EL KOUKI, Ghislaine GANNE,

DGESIP B2-3 Département d’analyse financière

des établissements

12h15 - 14h00 Déjeuner à l’ESENESR

14h00 - 15h30 Les fondamentaux masse salariale et emplois

Ce module portera sur le cadre réglementaire des dépenses de personnel et les règles de décompte des emplois des établissements RCE ; illustré de courts cas pratiques, il présentera la définition des principaux concepts (facteurs d'évolution de la masse salariale : GVT schéma d'emplois...) et leur mise en œuvre par les CBA notamment dans le cadre de l'enquête relative au document prévisionnel de gestion des emplois et crédits de personnel (DPGECP) et du suivi des données dans l'infocentre OREMS RCE.

Claire LE COUEDIC, Maxime MICHEL,

DAF B2 Bureau des opérateurs

de l'ESR

15h30 - 16h00 Pause

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Mardi 10 octobre 2017 :

Module thématique : CBA confirmés

08h45 - 09h00 Accueil café

09h00 - 12h00 Suivi budgétaire et financier immobilier : cas pratiques

L'existant (suivi immobilier général, cas des dévolus) :

les évolutions en débat (étude de la CDC sur le portage financier de l'immobilier universitaire - par les Universités, par une société de réalisation publique, par une société de réalisation privée, etc.).

Soutenabilité des opérations pluriannuelles d’investissement

Suivi budgétaire et financier des fondations

Joëlle FRANCHINEAU, Agent comptable

Université de Poitiers

Lionel VINOUR, Directeur du patrimoine

Université de Poitiers

12h15 - 14h00 Déjeuner à l'ESENESR

14h00 - 15h30 Masse salariale : DPGECP, analyse des facteurs d’évolution

William BASLEY, Chargé de domaine Pilotage

AMUE

15h30 - 16h00 Pause

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Mardi 10 octobre 2017 :

Ateliers thématiques : communs

16h00 - 18h00 2 ateliers au choix

Atelier dédié plus spécifiquement aux contrôleurs académiques de légalité sur l’actualité du secteur

Les échanges porteront sur les 4 points suivants :

recensement des principaux actes des établissements nécessitant un contrôle prioritaire ;

questions concernant le fonctionnement des conseils délibérants (notamment, les informations à vérifier sur les délibérations) ;

dernières évolutions réglementaires intervenues en matière électorale ;

rôle du recteur pour le suivi des fondations sera abordé (contrôle administratif).

Olivier LADAIQUE, Lucie BLON,

Fréderic BRUAND, Patrice GRIS,

DGESIP B1-3 Département de la réglementation

Claire De MARGUERYE, Judith BENYAMIN,

DGRI SPFCO B3 Département de l'analyse

des politiques d'organismes et des enjeux territoriaux

Atelier portant sur les outils disponibles dans les établissements pour les restitutions de tableaux budgétaires : AMUE / Cocktail

Spécificités de ces logiciels de gestion financière ;

adaptations réalisées pour la mise en œuvre de la GBCP, ainsi que les informations disponibles : SIFAC pour l'AMUE, et GFC pour Cocktail.

AMUE : Guirec MANCEAU,

chargé domaine finance

COCKTAIL : Frédérique FAUSSILLON, Responsable du projet GBCP

19h00 Dîner à l’ESENESR

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Mercredi 11 octobre 2017 :

Séminaire du réseau académique

09h00 - 9h30 PLF 2018

La présentation fera état de quelques éléments de cadrage national, avant de décrire les mesures nouvelles du PLF 2018, à la fois pour le programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire) et le programme 231 (Vie étudiante).

Stéphane CALVIAC, DGESIP B2

Sous-directeur du financement de l'enseignement supérieur

09h30 - 10h15 Actualités (réglementaire et financière, outils de pilotage, réglementation, etc.)

La présentation portera sur les actualités réglementaire / financière / outils de pilotage (modification de la partie réglementaire du code de l'éducation, INDEFI-ESR, etc.).

Anne Hélène BOUILLON, DAF B

Sous-directrice du budget de la mission recherche et enseignement supérieur

Jean Philippe TREBILLON, DAF B2

Bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche

10h15 - 10h30 Renouveler le dispositif d’accompagnement des fondations de recherche

Dans le paysage de l’ESR, les fondations de recherche suscitent un regain d'intérêt et sont parfois mobilisées pour des objets différents de ceux pour lesquelles elles ont été créées. Cette situation a pu entraîner des interrogations sur l'adéquation de leurs ressources et de leur cadre réglementaire aux objets gérés.

S'agissant tout particulièrement des fondations de coopération scientifique, le rôle des rectorats à travers celui des commissaires du gouvernement nécessite une clarification des missions et des attentes de la DGRI. Afin de renforcer les capacités d’intervention et de réponse des services de l'État qui accompagnent ces fondations au quotidien, la DGRI souhaite mettre en place une nouvelle organisation pour accompagner les rectorats dans cette mission.

La démarche est celle d'un renforcement de leur coordination au niveau du ministère, via l’animation du réseau des commissaires du gouvernement. L'intervention devant le réseau des CBA portera sur le dispositif envisagé pour les commissaires du gouvernement qui intéresse pour partie les équipes de CBA. En effet, dans de nombreux rectorats, des contrôleurs budgétaires académiques sont également identifiés comme commissaires du gouvernement de ces fondations.

Cette problématique concerne aussi les fondations universitaires.

Claire De MARGUERYE, Judith BENYAMIN,

DGRI SPFCO B3 Département de l'analyse

des politiques d'organismes et des enjeux territoriaux

Olivier LADAIQUE, Patrice GRIS,

Fréderic BRUAND, DGESIP B1-3

Département de la réglementation

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Mercredi 11 octobre 2017 : séminaire du réseau académique (suite)

10h30 - 10h40 Retour sur l’analyse des fonds de roulement

Rénald CARUANA, DGESIP B2-3

Département d’analyse financière des établissements

10h40 - 11h00 Pause

11h00 - 12h00 Présentation du guide relatif aux relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés

Cette présentation est consécutive à la mise en place depuis deux ans d'un groupe de travail avec les responsables académiques visant à améliorer l'information relative aux relations entre l'État et les établissements d'enseignement supérieur privés. Un guide destiné à aider les services académiques (souvent représentés par les contrôleurs budgétaires académiques) a été rédigé par la DGESIP A1-5. Son élaboration fait suite à la demande de l'IGAENR dans son rapport sur le sujet en 2015 de clarifier et d'harmoniser les procédures en vigueur prévues par le code de l'éducation. Il est encore en phase de validation et de concertation. Cependant il parait nécessaire d'en présenter les grandes lignes pour alimenter la réflexion compte tenu du développement croissant de ce secteur de l'enseignement supérieur. Il se présente de la manière suivante:

l'ouverture des établissements privés d'enseignement supérieur ;

la reconnaissance par l'État des établissements privés d'enseignement supérieur technique ;

la situation des étudiants dans les établissements privés d'enseignement supérieur ;

les différents types de diplômes délivrés sous contrôle de l'État ;

le contrôle de la communication ;

l'insertion des formations délivrées par les établissements privés dans APB ;

les établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général.

Ce guide fera l'objet d'une actualisation régulière.

Catherine MALINIE, DGESIP A1-5

Département des écoles supérieures et de l'enseignement supérieur privé

12h00 - 12h15 Clôture

Stéphane CALVIAC, DGESIP B2

Sous-directeur du financement de l'enseignement supérieur

Anne Hélène BOUILLON, DAF B

Sous-directrice du budget de la mission recherche et enseignement supérieur

12h30 Départ de la navette pour la gare de Poitiers centre