Formation donnée auprès des membres du personnel de lADIMC74 dans le cadre de lévaluation interne...
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LE REFERENTIEL D’EVALUATION INTERNE Formation donnée auprès des membres du personnel de l’ADIMC74 dans le cadre de l’évaluation interne Laetitia Maginot Evaluatrice interne des organisations sociales certifiée AFNOR Novembre 2011
Formation donnée auprès des membres du personnel de lADIMC74 dans le cadre de lévaluation interne Laetitia Maginot Evaluatrice interne des organisations
Formation donne auprs des membres du personnel de lADIMC74 dans
le cadre de lvaluation interne Laetitia Maginot Evaluatrice interne
des organisations sociales certifie AFNOR Novembre 2011
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Au programme de la formation Objectifs et enjeux de la
formation Contenu du rfrentiel sur le fond et sur la forme -Les
attendus du rfrentiel en terme de contenu -La structuration du
rfrentiel Comment adapter un rfrentiel existant la spcificit de son
ts ou service ? Lappropriation et lutilisation du rfrentiel Un
exemple de structuration de rfrentiel
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Objectifs de la formation Comprendre les pralables la
construction dun rfrentiel Comprendre les attendus dun rfrentiel
Comprendre la construction de la structure dun rfrentiel Comprendre
lutilisation dun rfrentiel
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Comprendre les enjeux de la formation 1. Permettre aux groupes
de travail de proposer un rfrentiel spcifique chaque ts et service
en intgrant bien tous les tenants et aboutissants 2. Sapproprier
loutil pour mieux lexpliciter aux quipes et pour faciliter son
utilisation ultrieure 3. Faciliter la validation de loutil par le
copilval grce au respect des recommandations nonces
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LE CONTENU DU REFERENTIEL - SUR LE FOND - SUR LA FORME
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Comprendre les attendus sur le fond du rfrentiel En matire
sociale et mdico sociale : Pas de modle unique de rfrentiel Mais
des recommandations minimales A partir dune articulation logique
qui se dcline en : Domaines (champs
dactivit)RfrencesCritresIndicateurs
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Dfinitions de cette dclinaison Domaines = les grandes missions
de lassociation, ses champs dactivits, les thmes sur lesquelles
lvaluation va porter. Ex = laccompagnement professionnel des
travailleurs handicaps seffectue dans un environnement bien
traitant Rfrences = exigences, dispositions qui sont imposes par la
loi, les recommandations et les objectifs que lon se donne dans
notre PE ou PS, nos valeurs. Ex = Chaque travailleur dispose dun
projet professionnel personnalis Critres = caractristiques,
proprits et contenu de la rfrence, de lexigence ou du rsultat
souhait, ils indiquent comment sappliquent les rfrences et quels
sont les moyens et actions choisis pour rpondre lexigence, la
rfrence. Ex : formation adapte, adaptation du poste, activits
mdico-sociales, promotion. Indicateurs = informations quantitatives
ou qualitatives qui permettent de mesurer des actions, des
pratiques, des faits pour objectiver la rponse au critre. Certains
indicateurs sont spcifiques un critre dautres, peuvent tre communs
plusieurs critres voire plusieurs rfrences. Ex =Taux de promotion
des TH sur 10 ans
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Les domaines/champs que doit intgrer le rfrentiel Le droit et
la participation des usagers, la personnalisation des prestations
Le projet dtablissement ou de serv. et ses modalits de mise en
oeuvre. Lorganisation de ltablissement ou du service et ses
ressources Ltablissement ou service dans son environnement Les
groupes de travail ts et serv. adaptent ce champ Le groupe de
travail serv. Support adapte ce champ Champs relire mais ne pas
retravailler
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Les 4 domaines de lvaluation interne concernant le volet
effectivit des droits et personnalisation de laccueil 1 la
promotion de la qualit de vie, de lautonomie, de la sant et de la
participation sociale Intgration des diffrentes composantes
professionnelles pour raliser les objectifs principaux Promotion de
la sant et de laccs au soin Diagnostic et exploitation des
ressources de lenvironnement Adaptation en continu des comptences
internes et externes 2 la personnalisation de laccompagnement
Evaluation en continu des besoins et attentes Elaboration et
actualisation du projet personnalis Articulation, circulation de
linformation autour du projet personnalis 3 la garantie des droits
et la participation des usagers Effectivit de la mise en oeuvre des
droits dans le fonctionnement quotidien Processus permettant la
prise en compte de lexpression collective Organisation concrte
dintgration des proches et reprsentants lgaux 4 la protection et la
prvention des risques inhrents la situation de vulnrabilit des
usagers Identification des risques individuels et collectifs
Processus de prvention Processus de recueil, de traitement et
danalyse des incidents et plaintes Formation des professionnels la
prvention des risques
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7 points faire imprativement apparatre dans le rfrentiel pour
le domaine Effectivit des droits et personnalisation de
laccompagnement 1.Respect de la dignit, intgrit, vie prive, intimit
et scurit 2.Le libre choix des prestations adaptes qui sont
offertes lusager 3.Prise en charge et accompagnement individualis
consenti (au risque de faire annuler un contrat / 3 vices de
consentements) 4.Confidentialit des informations la concernant
5.Laccs linformation 6.Information sur ses droits fondamentaux et
voies de recours (affichage de la liste des personne qualifie :
obligatoire) 7.Participation directe ou avec laide de son
reprsentant lgal la conception et la mise en uvre du projet
daccueil et daccompagnement.
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Les points retenir et faire apparatre dans le rfrentiel pour le
domaine : organisation de ltablissement et ressources (non
exhaustif) Les ressources matrielles Implantation du service ou de
lts Architecture et amnagement / conformit par rapport la
rglementation quipement mobilier et matriel de bureau : recensement
des besoins, mise en place de procdures claires doctroi du matriel
ou mobilier Les ressources humaines : la gestion des RH
Effectifs/qualifications/comptences/disponibilits/ Politique de
formation et dvolution de carrire Prise en compte du personnel
vieillissant et de la problmatique de lusure professionnelle
Laccompagnement adapt des personnels au travail La communication
dans lEts/le service Les outils de communication Les instances de
dialogue Participation des salaris dans lorganisation du travail
Les ressources budgtaires : les procdures dlaboration des budgets
les ressources sont adaptes aux besoins/ la mission et voluent
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PROJET ASSOCIATIF PROJET ETAB OU SERVICE. DOMAINE DACTIVITE 1
ex : accueil Activits : cadre et condition daccueil physique et tl.
Activits : gestion des pradmissions Activits : gestion des
admissionss DOMAINE DACTIVITES 2 ex: accompagnement Activits :
accompagnement social Activits : accompagnement professionnel
Activits : accompagnement mdical DOMAINE DACTIVITE 3 ex :
sortie/orientation Activits : orientation SAVS Activits :
orientation EPHAD Activits : milieu ordinaire ou autre ESAT
Identifier les domaines dactivits valuer PROCESSUS
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Les rfrences inscrire dans le rfrentiel Dispositions
lgislatives et rglementaires Recommandations de bonnes pratiques
prof. ANESM Missions inscrites au PE/PS relatives aux attentes et
besoins des usagers Valeurs de lts ou du serv ou charte thique
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Recommandations de bonnes pratiques ANESM prendre en compte
dans les champs travailler 1. La bientraitance : dfinition et repre
pour la mettre en uvre 2. Les attentes de la personne et le projet
personnalis 3. Mission du responsable de service et rle de
lencadrement dans la prvention et le traitement de la maltraitance
domicile 4. Lthique 5. Stratgie dadaptation lemploi des personnels
au regard des populations accompagns 6. Recommandation sur la
conduite de l'valuation interne dans les services domicile au
bnfice des publics adultes 7. EHPAD : de laccueil laccompagnement
(volet 1) et qualit de vie (volet 2)
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Le cadre lgislatif et rglementaire Application des Lois 2002-2
et 2005-102, dcret 2007. PE/PS Rglement de fonctionnement Livret
daccueil Charte de la personne accueillie Contrat de sjour Projet
personnalis Contrat daide et de soutien par le travail Conseil de
la vie sociale Personne qualifie Bientraitance (fiche de
signalement de la maltraitance/ registre des plaintes valuation
interne / externe (dmarche qualit)
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Comment slectionner les activits valuer ? Activits orientes
vers lusager Activits soumises des obligations rglementaires
Activits soumises des recommandat Activits prsentant des
dysfonctionne ments potentiels ou des risques Activits fort enjeu
Activits sujettes proccupations des pouvoirs publics Activits en
lien avec les partenaires extrieurs
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Les indicateurs
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Les indicateurs de qualit Ils permettent dvaluer la performance
du systme qualit en mesurant latteinte des objectifs que lon se
fixe. On peut en mettre plusieurs pour un mme critre pour
objectiver au maximum la rp. Rfrence : lts prend en compte lusure
professionnelle du personnel accompagnant Critre : le personnel
bnficie de conditions dans lesquelles il peut sexprimer sur ses
pratiques et ses conditions de travail Indicateur 1 = taux
dabsentisme annuel des professionnels aprs 5 ans danciennet
est
