Formation du comité de vérification des conseils scolaires

Module 2

Évaluation et gestion des risques

1

Objectifs de la séance de formation

À la fin de cette séance, vous :

comprendrez les responsabilités du comité de vérification liées à la gestion des risques;

serez en mesure d'évaluer les risques en fonction de leur probabilité et de leur importance;

comprendrez les techniques usuelles de gestion des risques.

comprendrez l'évaluation des risques au sein de l'environnement de la vérification du conseil scolaire;

2

reconnaîtrez et évaluerez les différents types de risques :• gouvernance,• prestation de services/opérationnel,• satisfaction des intervenants/perception du public,• ressources humaines,• finances,• juridique et conformité,• gestion de l'information,• technologie;

Terminologie relative aux risques

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Définition du terme risque1

Le risque désigne « tout élément d'incertitude et d'importance variable interférant avec la mise en œuvre des stratégies et des objectifs organisationnels ».

1 Source: COSO

Obligations du comité de vérification relatives à la gestion des risques

[Règlement de l'Ontario 361/10 9(6)]

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• Se renseigner au sujet des risques importants.

• Examiner les politiques du conseil en matière d'évaluation et de gestion des risques et évaluer les mesures prises pour gérer ces risques, notamment les contrôles internes et le caractère adéquat de la couverture d'assurance.

• Exercer, à la demande du conseil, d'autres activités relatives à la surveillance des questions touchant la gestion des risques du conseil ou de questions financières qui le concernent.

• Lancer et superviser des enquêtes, comme il convient.

Catégories de risques

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Risques

Technologie

Activités

Ressources humaines

FinancesPerception du public

Gouvernance

Juridique et conformité

Gestion de l'information

Il est essentiel d'adopter une approche intégrée en matière de gestion des risques.

• Ensemble, les 72 conseils scolaires de district (CSD) de l'Ontario sont responsables de l'éducation de plus de deux millions d'élèves. Les conseils scolaires doivent composer avec un large éventail de risques qui doivent être gérés afin d'atteindre les résultats en matière d'éducation qu'exigent les intervenants.

• On peut classer ces risques par catégories pour faciliter le processus de recensement et de gestion.

• Il incombe au comité de vérification de superviser le processus d'évaluation des risques et de s'assurer que les risques importants sont définis et que les nouveaux risques sont pris en considération.

Type de risque : gouvernance Gouvernance

• Risque lié au fait que la structure, les obligations ou les responsabilités de l'organisation ne soient pas conçues, transmises ou mises en œuvre pour atteindre les objectifs de l'organisation, et au fait que la culture et l'engagement de la direction n'appuient pas les structures officielles.

• Voici des cas où les risques liés à la gouvernance pourraient avoir une incidence sur un CSD :– reddition de comptes et supervision

• risque que les pouvoirs hiérarchiques inefficaces ou mal définis permettent aux gestionnaires ou aux employés de réaliser des tâches qu'ils ne devraient pas réaliser et vice-versa.

6

Type de risque : prestation de services/activités

• Risque lié au fait que des activités inefficaces ou l'interruption de la prestation de services aient une incidence sur la capacité du conseil scolaire à attendre ses buts et ses objectifs.

• Voici des cas où les risques liés aux activités pourraient avoir une incidence sur un CSD :– atteinte des résultats :

• risque que les objectifs pédagogiques ne soient pas atteints en raison de l'incapacité de fournir le programme scolaire de manière efficace aux élèves.

– expérience des élèves• risque lié à l'incapacité d'offrir aux élèves des programmes de qualité leur permettant d'acquérir

des compétences relatives à l'apprentissage permanent.– sécurité personnelle

• risque lié à l'incapacité d'offrir aux élèves, aux éducateurs, aux parents et aux autres membres de la collectivité scolaire un environnement sûr et sécuritaire.

Activités

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Type de risque : satisfaction des intervenants/perception du public

• Risque que le conseil scolaire ne réponde pas aux attentes du public, du ministère de l'Éducation et d'autres intervenants externes et que ses actions aient une incidence sur son image auprès du public.

• Voici des cas où les risques liés à la satisfaction des intervenants ou à la perception du public pourraient avoir une incidence sur un CSD :– engagement des intervenants

• le risque que les intervenants ne s'engagent pas suffisamment ou qu'ils n'assurent pas la surveillance et l'évaluation de l'organisation.

Perception du public

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Type de risque : ressources humaines

• Le risque qu'on embauche ou qu'on maintienne en poste un nombre insuffisant d'employés ou des employés inadéquats ou non qualifiés et que le roulement de personnel compétent soit élevé.

• Voici des cas où les risques liés aux ressources humaines pourraient avoir une incidence sur un CSD :

– recrutement et maintien en poste• risque lié à l'incapacité d'attirer et de maintenir en poste des employés détenant les

connaissances, les compétences et l'expérience nécessaires permettant au CSD d'atteindre de manière efficace les résultats souhaités en matière d'éducation et ses objectifs opérationnels.

– gestion des présences• risque de nuire à la prestation du programme et d'entraîner des coûts supplémentaires sur le

plan de l'enseignement en raison de l'absence imprévue ou excessive des enseignants.– planification de la relève

• risque que le CSD n'arrive pas à prévoir et à planifier de manière convenable la relève et le renouvellement du personnel clé empêchant ainsi la réalisation des activités essentielles ou entraînant une perte du savoir organisationnel.

Ressources Humaines

9

Type de risque : finances

• Risque lié aux pertes financières en raison du vol, de la présentation d'information financière erronée, de la fraude ou de l'incapacité de respecter les exigences budgétaires. Voici des cas où les risques liés aux finances pourraient avoir une incidence sur un CSD :

– établissement du budget et des prévisions• risque que des renseignements irréalistes, non pertinents ou peu fiables relatifs au budget et à

la planification ou qu'un manque de connaissances relatives au financement par le Ministère mènent à des conclusions financières et à des décisions opérationnelles inappropriées.

– comptabilité et rapports financiers• risque que les transactions ne soient pas traitées, examinées, déclarées ou divulguées de

manière convenable, entraînant ainsi des erreurs et des omissions dans les rapports financiers.– manutention de l'argent

• risque que l'argent soit détourné, non comptabilisé ou conservé dans un endroit peu sûr.– fraude

• risque de fraude (notamment le détournement de biens) commise par la direction, le personnel administratif, les enseignants ou les élèves, entraînant des pertes.

Finances

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Type de risque : juridique et conformité

• Risque que le conseil scolaire ne respecte par les lois, les règlements, les dispositions des contrats, les lignes directrices et les directives.

• Voici des cas où les risques sur le plan juridique et de la conformité pourraient avoir une incidence sur un CSD :

– conformité• risque que l'organisation ne se conforme pas aux exigences ou aux lignes directrices

du Ministère, donnant ainsi lieu à des mesures correctives ou à de la publicité négative.

– risque sur le plan juridique• risque que l'organisation ne se conforme pas à ses obligations juridiques ou aux

exigences de la loi.

Juridique et conformité

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Type de risque : gestion de l'information

• Risque que l'information relative au conseil scolaire soit incomplète, désuète, non pertinente, ou divulguée de manière inappropriée. Voici quelques exemples :

– stratégie en matière de gestion de l'information/technologies de l'information

• risque qu'un CSD n'arrive pas à élaborer et à mettre en œuvre une stratégie efficace en matière de gestion de l'information/technologies de l'information visant à répondre aux besoins et aux exigences des multiples intervenants.

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Gestion de l'information

Type de risque : technologie

• Risque que les technologies de l'information ne soient pas adaptées aux besoins opérationnels et qu'elles n'appuient pas la disponibilité, l'intégrité, la pertinence et la sécurité des données ainsi que l'accès aux données.

• Voici quelques exemples : – fiabilité et disponibilité des technologies de l'information

• risque que les systèmes de technologies de l'information, les applications opérationnelles et les systèmes de télécommunication n'appuient pas les activités.

– confidentialité, qualité et intégrité des données• risque que les mesures de contrôle en place ne permettent pas de garantir la

confidentialité, la qualité et l'intégrité de l'information électronique d'un CSD.– sécurité des technologies de l'information

• risque lié à la protection inadéquate des réseaux, des systèmes et des applications d'un CSD.

Technologie

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Discussion – Catégories de risques

Déterminez d'autres risques ayant une incidence sur un CSD dans les catégories suivantes :

o Gouvernance

o Prestation de services/opérationnel

o Satisfaction des intervenants/perception du public

o Ressources humaines

o Finances

o Juridique et conformité

o Gestion de l'information

o Technologie

Quelle incidence ces risques pourraient-ils avoir sur le conseil?

Quelles mesures peut-on prendre pour empêcher que ces risques aient une incidence sur l'organisation?

14

Évaluation des risques : probabilité et importance

• Le risque comprend deux aspects — la probabilité et l'importance• Probabilité :

– La probabilité que le risque se concrétise et ait une incidence sur l'organisation. • Importance :

– L'incidence éventuelle du risque sur l'organisation (s'il devait se concrétiser).– On peut évaluer l'importance en fonction de différents critères. Aux fins de

l'évaluation du risque lié au CSD, on utilise les critères suivants :• réputation – si le risque se concrétisait, quelle incidence cela aurait-il sur la

réputation de l'école, du CSD ou du Ministère?• finances – si le risque se concrétisait, quelle incidence financière cela aurait-il?

15

Évaluation des risques : probabilité et importance

Impo

rtan

ce d

u ris

que

Probabilité de concrétisation

Dommages importants

Probabilitéélevée

16

Exercice – Évaluation du risque

17

• Au sein de votre groupe, déterminez de 8 à 10 risques qui pourraient empêcher les travailleurs qui mangent sur le toit d'un gratte-ciel d'atteindre leur objectif.

• Sur un tableau de papier, reproduisez le graphique et inscrivez les risques à l'endroit approprié.

Exercice – Évaluation du risque

L'importance en fonction de la probabilité

Perte d'équilibre

Faible

Élevée

ÉlevéeProbabilité

Fort vent

Effondrement du gratte ciel

Collision entre les travailleurs et de petits oiseaux

Échapper son repas

Échapper son casque de protection

18

Imp

ort

an

ce

Évaluation des risques : le risque inhérent par rapport au risque résiduel

19

• On peut évaluer le risque en fonction de deux niveaux, inhérent et résiduel.• Le risque inhérent représente le niveau de risque évalué en l'absence des

contrôles internes.• Le risque résiduel représente le niveau de risque évalué en fonction des

contrôles internes.• Les contrôles internes peuvent favoriser la réduction de la probabilité et de

l'importance du risque.

Pourquoi devrions nous évaluer les risques?

20

• L'évaluation du risque organisationnel constitue la première étape visant à déterminer l'objectif de la vérification interne. Elle vise à :– comprendre les risques présents dans l'environnement au sein duquel le CSD

évolue;– évaluer la probabilité et l'importance de l'incidence de ces risques sur les

différents processus mis en œuvre par le CSD;– reconnaître les processus du CSD comportant les risques les plus élevés.

Comment évaluer les risques?

21

• Dans le cadre du processus d'évaluation des risques, on doit recenser l'ensemble des risques auxquels fait face le CSD afin de comprendre leur incidence potentielle sur l'organisation.

• En s'appuyant sur les catégories de risques, on peut définir les sous-risques dans chaque catégorie et en évaluer l'applicabilité.

• Comme les risques ont une incidence sur différents secteurs de l'organisation, on doit adopter une approche descendante.

• Cette approche descendante appliquée à l'organisation se nomme l'univers des processus.

Conseil scolaire de district:

Pour la période: 1er septembre 2009 au 31 août 2010

Niveau de risque à l'échelle de l'entité:

Processus P IF IR % Processus P IF IR % Processus P IF IR % Processus P IF IR % Processus P IF IR % Processus P IF IR %

Planif ication et développement des

programmes

Planif ication et offre de services de soutien

Inscription Fréquentation scolaireGestion des journées

d’enseignementSuivi des résultats et

production de rapports

Éducation de l’enfance en diff iculté

Besoins élevés relatifs à l’éducation de

l’enfance en diff iculté

Coordination des organisations étudiantes

et sportives

Perfectionnement professionnel

Gestion des suspensions et des

expulsions

Planif ication, élaboration et contrôle budgétaire

Analyse et rapports de gestion

Rapports au MinistèreGestion des revenus

(subventions et autres)

Collecte de fonds Trésorerie

Approvisionnement des établissements

Approvisionnement et comptes créditeurs

Cartes d’achat Rapports de dépenses Gestion des risques Paie

P révision des besoins des établissements, planification

des immobilisations

Procédures relatives aux règlements sur les

RAS

Gestion de l’exploitation des établissements

Réparations et entretien

Services d'entretienSuivi et gestion des

travaux de construction

Respect de la LPHO

Recrutement et maintien de l’effectif

EmbaucheDotation en personnel

enseignantDotation en personnel

non enseignantSoutien à l’assiduité

Rémunération et avantages sociaux

Cessation d’emploi et retraite

Gestion des relations de travail

Santé et sécuritéEnseignants suppléants

Élaboration de la stratégie en matière de

TI

Développement et déploiement

d’applications

Gestion de l’accès aux réseaux et aux

applications

Gestion de la sécurité des TI

Gestion des données Gestion des documents

SauvegardeGestion du système de

communication

Déploiement des ressources non liées

aux TI

Définition des paramètres des

services de transport

Suivi des relations avec le consortium

Gestion de la prestation des services

Transport des écoles provinciales

Légende:

Univers de vérification du conseil scolaire

CSD du Grand Nord de l'Ontario

Transport

Services des affaires

Établissements

Ressources humaines

Technologies de l’information et

communications

Niveau de risque à l'échelle des processus:

Instruction et écoles

P - la probabilité de la réalization d'une risque basé sur l'évaluation des risques (après considérations pour facteurs atténuants) Légende des couleurs:

% - Niveau de risque (en pourcentage) par processus basé sur l'évaluation combinée de la probabilité et de l'impacte

Risque faible

Risque modéré

Risque élevé

IF - l'impacte f inancier au conseil scolaire si le risque est matérialisé

IR - l'impacte sur la réputation du conseil scolaire si le risque est matérialisé 22

L'EXEMPLE SEULEMENT

Évaluer les risques

Définir l'univers des processus

Élaborer un cadre relatif aux risques

Évaluer les risques liés aux processus

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Objectif • Définir les principales activités du CSD relatives à l'enseignement et au soutien.

• Élaborer un cadre d'évaluation des risques importants, réels et éventuels pouvant avoir une incidence sur les processus opérationnels du CSD.

• Évaluer les risques inhérents à chaque processus faisant partie de l'univers des processus du CSD afin d'orienter les documents relatifs aux contrôles internes.

Activités • Réaliser des entrevues, examiner les documents et valider auprès des intervenants.

• Tirer avantage des connaissances relatives aux risques internes et externes en fonction des discussions, de la recherche et des expériences antérieures.

• Évaluer les risques liés aux processus en fonction de la probabilité, de l'incidence financière et des conséquences sur la réputation.

Produits livrables

• Univers des processus du CSD

• Cadre du CSD relatif aux risques

• Univers des processus du CSD classé en fonction des risques

24

Conseil scolaire de district:

Pour la période: 1er septembre 2009 au 31 août 2010

Niveau de risque à l'échelle de l'entité:

Processus P IF IR % Processus P IF IR % Processus P IF IR % Processus P IF IR % Processus P IF IR % Processus P IF IR %

Planification et développement des

programmes

E F M 52.00%Planification et offre de

services de soutienF M F 42.12% Inscription E M F 68.50% Fréquentation scolaire E M M 72.60%

Gestion des journées d’enseignement

F M M 48.96%Suivi des résultats et

production de rapportsM F M 59.96%

Éducation de l’enfance en diff iculté

F E E 66.50%Besoins élevés relatifs

à l’éducation de l’enfance en diff iculté

E M M 74.34%Coordination des

organisations étudiantes et sportives

F F F 38.00%Perfectionnement

professionnelF E M 59.67%

Gestion des suspensions et des

expulsionsM M F 57.13%

Planification, élaboration et contrôle budgétaire

M E E 89.67%Analyse et rapports de

gestionM M M 65.84% Rapports au Ministère M F F 35.33%

Gestion des revenus (subventions et

autres)

M M M 53.72% Collecte de fonds E F E 72.40% Trésorerie E M M 65.00%

Approvisionnement des établissements

F E M 60.28%Approvisionnement et comptes créditeurs

M M E 77.17% Cartes d’achat E M F 68.00% Rapports de dépenses F E E 67.00% Gestion des risques F F F 26.83% Paie M E F 66.83%

P révision des besoins des établissements, planification

des immobilisationsF M M 49.84%

Procédures relatives aux règlements sur les

RASF F M 44.59%

Gestion de l’exploitation des établissements

M E F 59.45%Réparations et

entretienE E E 86.17% Services d'entretien F M M 49.84%

Suivi et gestion des travaux de construction

F F F 33.75%

Respect de la LPHO F M E 60.17%

Recrutement et maintien de l’effectif

M M F 37.17% Embauche M M M 65.45%Dotation en personnel

enseignantE E M 88.50%

Dotation en personnel non enseignant

E L L 36.00% Soutien à l’assiduité M E E 78.00%Rémunération et

avantages sociauxM L L 39.17%

Cessation d’emploi et retraite

M M M 57.46%Gestion des relations de

travailE F E 72.83% Santé et sécurité F M M 51.62%

Enseignants suppléants

E M L 68.50%

Élaboration de la stratégie en matière de

TI

F F F 24.83%Développement et

déploiement d’applications

F M F 43.28%Gestion de l’accès aux

réseaux et aux applications

M F E 56.28%Gestion de la sécurité

des TIE M M 76.95% Gestion des données M F M 56.57% Gestion des documents F F M 41.17%

Sauvegarde F F M 49.67%Gestion du système de

communicationF M F 34.95%

Déploiement des ressources non liées

aux TIF M F 33.17%

Définition des paramètres des

services de transport

F E F 50.33%Suivi des relations avec

le consortiumM M M 57.34%

Gestion de la prestation des services

F M E 58.17%Transport des écoles

provincialesF F E 49.83%

Légende:

Univers de vérification du conseil scolaire

Modéré

CSD du Grand Nord de l'Ontario

Transport

Services des affaires

Établissements

Ressources humaines

Technologies de l’information et

communications

Niveau de risque à l'échelle des processus:

Instruction et écoles

P - la probabilité de la réalization d'une risque basé sur l'évaluation des risques (après considérations pour facteurs atténuants) Légende des couleurs:

% - Niveau de risque (en pourcentage) par processus basé sur l'évaluation combinée de la probabilité et de l'impacte

Risque faible

Risque modéré

Risque élevé

IF - l'impacte financier au conseil scolaire si le risque est matérialisé

IR - l'impacte sur la réputation du conseil scolaire si le risque est matérialisé

L'EXEMPLE SEULEMENT

Comment utiliser les résultats de l'évaluation des risques?

25

• Dans le cadre de la vérification interne, on doit concentrer les efforts et les ressources sur le risque que l'on considère comme le plus élevé.

• On doit examiner les secteurs présentant les risques les plus élevés afin de :– recenser et d'évaluer les contrôles internes en place au sein des processus

actuels du CSD;– recenser et de corriger les lacunes existantes en matière de contrôles internes;– favoriser l'atteinte des objectifs du CSD par le renforcement des processus et

des contrôles.

Techniques de gestion des risquesTechniques de gestion des risques

Éliminer un service ou une activité qu'on estime trop risqué. Évitement

Prévention ou modification

Accepter le risque tout en réduisant l'incidence des pertes, si le risque devait se concrétiser, au moyen de contrôles internes existants et supplémentaires.

Atténuation

Accepter le risque tel quel (et ses conséquences). Certains risques sont inhérents aux activités de votre organisation.

Maintien

Transférer le risque réel ou les conséquences financières d'une perte à une autre partie.

Transfert (échange)

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Modifier l'activité pour que les contrôles internes permettent de réduire la probabilité de matérialisation d'un risque (et les pertes connexes).

Pratiques exemplaires en matière de gestion des risques

Certaines techniques de gestion des risques existent malgré l'absence d'un contrôle interne.

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• Utiliser la gestion des risques pour assurer la gestion des questions relatives à la transformation.

• Adapter la planification stratégique à la gestion des risques.• Se concentrer sur l'intégration de la gestion des risques aux processus ou aux initiatives

opérationnels existants.• Regrouper les rôles dispersés relatifs à la gestion des risques au sein d'une structure de

gouvernance claire. • Élaborer des indicateurs de risque clés visant à établir une relation entre la gestion des

risques et la mesure du rendement.• Examiner ou vérifier les contrôles afin d'évaluer les risques financiers et les contrôles.• Mener des examens opérationnels.• Réaliser des évaluations et des examens des technologies de l'information. • Inculquer une culture d'éthique et d'ouverture par la promotion de la gestion des risques et

le renforcement du lien avec la déclaration des incidents.

Discussion – Risque

1. En groupe, choisissez un processus opérationnel de l'organisation que les membres de votre groupe connaissent.

2. Définissez les risques les plus importants ayant une incidence sur ce secteur.

3. Si ces risques n'étaient pas gérés, évaluez la probabilité qu'ils se concrétisent et l'importance de leur incidence sur l'organisation.

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