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Version : 2017-001 10 mars 2017
1
FORMATION EN PRATIQUE PROFESSIONNELLE(FPP)
Cours compte client
ACTIVITÉ
Quelles sont vos attentes aujourd’hui pour le cours compte client?
1
Vos attentes
Attentes par rapport au cours2
� Achèvement du courso Assister à la totalité du cours o Contribuer au processus d’apprentissage
� Rétroaction du membreo Cours et formateur
� Les questions sont les bienvenues
� Environnement d’apprentissageo Interactifo Attention pleine et entièreo Respect mutuelo Respect de la diversité
Version : 2017-001 10 mars 2017
2
Aperçu du cours3
� Trois modules1. Code d’éthique professionnelle et Règlement régissant le compte
client
2. Principes de base du compte client
3. Tenue des comptes
� Occasions de réseautage
Horaire du cours4
Module Contenu Temps imparti Période
Inscription Les membres arrivent ou entrent en communication 30 min 8 h 30-9 h
Début Introduction 40 min 9 h-9 h 40
Nº1 Code d’éthique professionnelle et Règlement régissant le compte client
60 min 9 h 40-10 h 40
PAUSE Occasion de réseautage 10 min 10 h 40-10 h 50
Nº2 Principes de base du compte client 55 min 10 h 50-11 h 45
DÎNER Occasion de réseautage 60 min 11 h 45-12 h 45
Nº2 Principes de base du compte client (suite) 60 min 12 h 45-13 h 45
PAUSE Occasion de réseautage 10 min 13 h 45-13 h 55
Nº3 Tenue des comptes 105 min 13 h 55-15 h 40
Q et R Q et R 10 min 15 h 40-15 h 50
Fin Mot de la fin 10 min 15 h 50-16 h
Description du cours5
Le cours compte client (CC) est conçu pour :
� familiariser les membres au Règlement régissant le compte client du CRCIC
� aider les membres à satisfaire aux exigences
� fournir aux membres le savoir, les compétences et un modèle de comportement éthique nécessaires à l’exercice efficace de leur profession
Version : 2017-001 10 mars 2017
3
Objectifs du cours6
À la fin du cours, vous devriez :
1. comprendre la relation entre le Code d’éthique professionnelle et le Règlement régissant le compte client
2. comprendre l’importance du Règlement régissant le compte client
3. connaître la terminologie clé reliée au CC
4. être capable de vérifier les opérations de base d’un CC
Objectifs du cours (suite)7
5. faire la différence entre les deux (2) modèles pour déposer des fonds de clients dans le CC
6. appliquer à votre pratique les exigences du CRCIC quant à la vérification de conformité
ACTIVITÉ
Par groupes de trois, prenez quelques minutes pour vous présenter:
� Nom
� Lieu de votre pratique et
� Nombre d’années d’exercice de la profession
8
Présentations
Version : 2017-001 10 mars 2017
4
ACTIVITÉ
Dans les mêmes groupes, répondez aux cinq questions
éclair
9
Questions éclair
CODE D’ÉTHIQU E PROFESSIONN ELLE
ETRÈGLEM ENT RÉGISS ANT LE
COMPTE CLIENT
10
Module 1
Module 1 – Objectifs11
� Comprendre la relation entre le Code d’éthique professionnelle et le Règlement régissant le compte client
� Comprendre l’importance du Règlement régissant le compte client
Version : 2017-001 10 mars 2017
5
Dans votre groupe de quatre, consultez le Code d’éthique professionnelle et le Règlement régissant le compte client et :
� REPÉREZ et NOTEZ (dans votre cahier d’exercices) les sections du Règlement qui correspondent aux articles du Code
� PARTAGEZ avec l’ensemble de la classe les trois points principaux à retenir
12
DISCUSSION DE GROUPE
Pourquoi le Règlement régissant le compte client est-il important?
13
DISCUSSION DE GROUPE
Règlement régissant le compte client14
Le Règlement régissant le compte client vise à :
� protéger les clients en donnant des détails quant à la manière dont l’argent des clients doit être géré
� prémunir les membres contre la négligence et la mauvaise gestion (involontaire) des fonds des clients
� faire adopter les principes de responsabilité, transparence et crédibilité aux membres de la profession
Version : 2017-001 10 mars 2017
6
Module 1 – Résumé15
Quelle est la relation entre le Code d’éthique professionnelle et le Règlement régissant le compte client?
1. Établir des normes professionnelles et des politiques pour encadrer la gestion de l’argent des clients
2. Protéger les clients et l’intégrité de la profession
3. Exprimer clairement les compétences de la profession
Module 1 – Résumé (suite)16
4. Obliger les membres à : o protéger les biens du cliento séparer les biens personnels de ceux du client o conserver les dossiers identifiant les biens du client o rendre les biens au client à sa demande
5. Retirer de l’argent du CC conformément au contrat de service professionnel
6. Déposer, dans le CC, l’argent détenu au nom d’un client
Module 1 – Résumé (suite)17
7. Au retrait d’une affaire, faire rapport de tous les fonds du client et rendre l’argent non gagné
8. Effectuer le rapprochement du CC chaque mois, au plus tard 90 jours civils suivant la fin du mois
9. Maintenir l’intégrité de la profession dans le cadre d’une pratique multidisciplinaire en suivant le Règlement régissant le compte client
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7
Module 1 – Résumé (suite)18
Pourquoi le Règlement régissant le compte client est-il important?
Lorsque les membres respectent le Règlement régissant le compte client, ils :
� protègent les CLIENTS
� protègent les MEMBRES
� protègent la PROFESSION
19
Questions?
20
PAUSE
Version : 2017-001 10 mars 2017
8
PRINCIPES DE BASE DU COMPTE CLIENT
23
Module 2
Module 2 Objectifs24
� Définir la terminologie clé reliée au CC
� Être capable de vérifier les opérations de base d’un CC
� Faire la différence entre les deux (2) modèles pour déposer des fonds de clients dans le CC
Attribuez le terme de CC avec la définition correspondante
25
ACTIVITÉ DE GROUPE
Version : 2017-001 10 mars 2017
9
Croquis « Vos finances »26
Institution financière
(Ex. TD, RBC, Desjardins…)
Compte client(Ex. compte nº7502 )
Réception d’un relevébancaire
Compte général(Ex. compte nº6002 )
Réception d’un relevé bancaire
Comptabilité de l’entreprise
(Registres personnels/livre de comptes)
Compte passif client
(Ex. compte nº7502)
Vos propres registres
Compte de revenu
(Ex. compte nº6002 )
Vos propres registres
Réfléchissez à votre pratique et déterminez les opérations de base du CC
27
DISCUSSION DE GROUPE
Aperçu du processus CC28
Ouverture/fermeture d’un CC
Tout membre doit :
� avoir un CC (s.3.1) avant de recevoir de l’argent à détenir au nom d’un client (s.3.2)
� Exception—Un membre qui soumet une déclaration annuelle au CRCIC s’engageant à ne détenir de l’argent au nom d’un client à aucun moment (s.3.3)
� aviser le Conseil à [email protected] dans les 15 jours civils (s.4.5)
Version : 2017-001 10 mars 2017
10
Aperçu du processus CC (suite)29
Perception d’argent d’un client
� Pas d’autorisation à recevoir de l’argent à détenir au nom d’un client avant d’ouvrir un CC (s.3.2)
� Les méthodes de facturation doivent figurer dans le contrat de service professionnel (Règlement régissant le contrat de service professionnel s.9.i.a)
� Méthodes de facturation :
1. selon un taux horaire ou
2. selon une facturation d’honoraires fixes avec un paiement par étapes ou à une date déterminée
Aperçu du processus CC (suite)30
Principes de dépôt
� Choisir un modèle et l’appliquer uniformément (s.4.2.c)
� L’argent détenu au nom d’un client par le consultant doit être déposé dans le CC pas plus de 14 jours civils après réception (s.4.1.a)
o S’applique à un membre employé par une agence d’immigration (s.4.3)
� Les membres peuvent avoir plus d’un CC dans plus d’une devise (s.4.4)
Aperçu du processus CC (suite)31
Interdictions d’utilisation d’un CC
� L’argent personnel d’un membre (ou de son entreprise) ne doit pas être placé dans un CC, mais dans le compte général (sauf exceptions) (s.5.1.a)
� Aucun privilège ou sûreté ne peuvent être accordés sur un CC sauf dans des circonstances découlant de l’application d’une loi (s.5.2.a)
Version : 2017-001 10 mars 2017
11
Aperçu du processus CC (suite)32
Retrait d’un CC
� Paiements de débours (s.6.1.a.i et s.6.1.a.ii)
� Honoraires facturés pour services rendus (s.6.1.a.iii)
� Transferts à un autre compte à la demande du client (s.6.1.a.iv)
� Remboursement à un client (s.6.1.vi)
Aperçu du processus CC (suite)33
Retrait d’un CC (suite)
� Intérêt accumulé sur de l’argent dans un CC général (s.7.1.a)
� Ne peut pas retirer plus que les fonds détenus au nom d’un client (s.6.3) et doit maintenir un solde suffisant pour satisfaire aux obligations (s.8.1)
� Peut utiliser un chèque ou un transfert électronique, mais conformément aux sections appropriées (s.6.4.a.i-iii)
Aperçu du processus CC (suite)34
Gestion des frais bancaires et des intérêts
� De petites sommes d’argent peuvent être conservées dans le CC pour couvrir les frais bancaires (s.5.1.a)
� Intérêt sur le CC transféré au compte général (s.7.1.a)
o Exception – si le CC a été ouvert à la demande d’un client, l’intérêt
va au client (s.7.2.a)
Version : 2017-001 10 mars 2017
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Aperçu du processus CC (suite)35
Travail dans d’autres pratiques multidisciplinaires
� Un membre est tenu de se conformer aux règles/ règlements administratifs d’autres territoires de compétence S’IL ne contrevient pas au Règlement régissant le compte client (s.10.1.a)
� Un membre qui travaille en tant que personnel multidisciplinaire est assujetti au Règlement régissant le compte client (s.10.2.a)
34
DÎNER
Modèles de dépôt dans le compte client37
Modèle 1 – Tous les fonds sont déposés dans le CC
Modèle 2 – Les fonds non gagnés sont déposés dans le CC
Remarque : Vous devez choisir un (1) modèle et l’utiliser correctement. Sélectionnez celui qui répond le mieux à vos besoins et à votre approche.
Version : 2017-001 10 mars 2017
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Processus de dépôt dans le compte client28
Modèle 1
Tous les fonds sont déposés dans le CC
37
Début
Réception des fonds et reçu émis
Dépôt de tous les fonds dans le CC
Enregistrement de la transaction dans le compte de passif du client
Une facture a-t-elle été produite?
Oui
Retrait conformément au Règlement régissant le
compte client
Non
Production d’une facture lorsqu’un service est rendu
Mise à jour du compte de passif du client
Fin
Processus de dépôt du compte client40
Modèle 2
Les fonds non gagnés sont déposés dans le CC
Version : 2017-001 10 mars 2017
14
39
Début
Réception des fonds et reçu émis
Un service a-t-il été rendu?
Oui
Émission d’une facture
Non
Dépôt des fonds dans le CC
Enregistrement dans le compte de passif du client
Production d’une facture lorsqu’un service est rendu
Transfert des fonds dans le compte général et enregistrement dans
le compte de passif
Fin
Dépôt des fonds dans le compte général
Enregistrement dans le compte de revenu
ACTIVITÉ
Au sein de vos mêmes groupes, comparez les modèles
1. Quelle est la principale différence entre les modèles?
2. Quels sont les avantages et les inconvénients de chacun?
3. Avez-vous déjà fait l’expérience de travailler avec l’un ou l’autre des modèles?
42
Comparaison des méthodes
Avantages et inconvénients des modèles
43
Modèle 1 – Tous les fonds déposés dans un
CC
Modèle 2 – Les fonds non gagnés sont
déposés dans un CC
Avantage • Processus décisionnel simplifié• Registre plus clair de tous les
fonds• Revenu lié à l’immigration/la
citoyenneté facile à déterminer
• Accès immédiat aux fonds gagnés
• Moins de frais bancaires• Moins de travaux d’écriture et
de tenue des comptes pour le CC
Inconvé-nients
• Plus de frais bancaires• Accès retardé aux fonds gagnés• Plus de travaux d’écriture et de
tenue des comptes pour le CC
• Difficile de justifier une décision concernant les montants non gagnés et les montants gagnés
• Difficile de déterminer le revenu lié à l’immigration
Version : 2017-001 10 mars 2017
15
1. Dans quelle situation utiliseriez-vous le modèle 1?
2. Dans quelle situation utiliseriez-vous le modèle 2?
44
DISCUSSION DE GROUPE
Module 2 – Résumé45
� La terminologie relative au CC est fondée sur le Règlement régissant le compte client
� Les opérations de base d’un CC sont les suivantes :
o ouverture/fermeture du CC
o perception d’argent d’un client
o dépôt de l’argent dans un CC
o interdictions d’utilisation d’un CC
o retrait d’un CC
o gestion des frais bancaires et des intérêts
o travail dans d’autres pratiques multidisciplinaires
Module 2 – Résumé (suite)46
� Modèles de dépôt dans le CC
1. Tous les fonds sont déposés dans un CC : tous les montants d’argent des clients sont déposés
2. Les fonds non gagnés sont déposés dans un CC : seuls les montants d’argent des clients non gagnés sont déposés dans un CC
Version : 2017-001 10 mars 2017
16
45
Questions?
46
PAUSE
TENUE DES COMPTES
55
Module 3
Version : 2017-001 10 mars 2017
17
Objectif du module56
� Déterminer les exigences du CRCIC quant au processus de vérification de conformité
Pourquoi la tenue des comptes est-elle importante?
57
DISCUSSION DE GROUPE
Les avantages de la tenue des comptes58
Effectuer une tenue des comptes correctement vous aide à :
� prendre des décisions éclairées au sujet de votre entreprise
� maintenir une bonne pratique professionnelle
� assurer le suivi de la TVH*/TPS perçue et versée dans le cadre des versements de TVH*
*ou de la taxe de vente provinciale appropriée
Version : 2017-001 10 mars 2017
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Les avantages de la tenue des comptes (suite)
59
� faire le rapprochement du CC chaque mois (s.9.1.a)
� faire rapport de tout bien du client (A.11.5.1.iii et A.11.5.1.iv)
� se préparer pour le processus de vérification de conformité du CRCIC
Vérification de conformité du CRCIC 60
� Processus de vérification de conformité
o Exigence annuelle pour tous les membres
o Nouveaux CRIC – quatre fois dans les deux premières années de l’inscription au Conseil
o Exigences formulées dans le Règlement sur la vérification de conformité
� Objet de la vérification de conformitéo Démontrer une gestion adéquate des fonds des clients
o Conserver le droit d’exercer
Exigences du CRCIC quant à la vérification de conformité
61
S’appliquent au modèle 1, au modèle 2 et à tous les systèmes de tenue des comptes :
1. relevé bancaire du CC pour le mois faisant l’objet de la vérification
2. état de rapprochement détaillé du CC pour le mois faisant l’objet de la vérification
3. liste de clients (modèle du CRCIC) pour le mois faisant l’objet de la vérification
REMARQUE : Respecter la confidentialité des renseignements du client –ne pas divulguer les noms ou les coordonnées de clients
Version : 2017-001 10 mars 2017
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Croquis « Vos finances »62
Institution financière
(Ex. TD, RBC, Desjardins…)
Compte client(Ex. compte nº7502 )
Réception d’un relevébancaire
Compte général(Ex. compte nº6002 )
Réception d’un relevé bancaire
Comptabilité de l’entreprise
(Registres personnels/livre de comptes)
Compte passif client
(Ex. compte nº7502 )
Vos propres registres
Compte de revenu
(Ex. compte nº6002 )
Vos propres registres
Relevé bancaire du compte client 63
Fournir l’information suivante :
� nom de l’institution financière (s.2.2.h et s.4.5)
� nom du titulaire du compte (s.3.1) et son adresse
� numéro du compte (s.4.5)
� période mensuelle couverte par le relevé (p. ex. du 30 avril au 31 mai)
� solde d’ouverture et solde de clôture
� détails des opérations (p. ex., dépôts et retraits)
Systèmes de tenue des comptes64
Il existe quatre principales catégories de systèmes de tenue des comptes :
1. de type « grand livre » (p. ex., papier et crayon)
2. tableur (p. ex., ExcelMD)
3. logiciel de comptabilité (p. ex., QuickbooksMD, Simple ComptableMD, MYOB)
4. logiciel d’immigration (p. ex., Officio, eCan, QuickImmigrant)
Version : 2017-001 10 mars 2017
20
Éléments de l’état de rapprochement d’un CC65
Entreprise XY
Rapprochement bancaire, 31 octobre 2011
Compte client
1 Solde bancaire du CC au 30 septembre 2011 15 000
2 Moins les retraits compensés du CC au mois d’octobre -33 155,15
3 Plus les dépôts effectués dans le CC et compensés au mois d’octobre 119 710,48 86 555,33
4 Solde du CC au 31 octobre 2011 101 555,33
5 Moins les retraits NON compensés du CC au 31 octobre 2011 -17 400,00
6 Plus les dépôts effectués mais PAS encore compensés du CC au 31 octobre 2011 5 000,00
7 Égale le solde du compte de passif du client au 31 octobre 2011 89 155,33
Exemple d’état de rapprochement détaillé du CC de type « grand livre »
66
Exemple d’état de rapprochement détaillé du CC avec Excel
MD
67Entreprise d’immigration XYZ
Rapprochement bancaire au 31 octobre 2011Compte client
1 Solde bancaire au 30 sept. 2011, relevé bancaire 15 000,00
2 Moins les chèques écrits et compensés par la banque en octobre26/09/2011 Chèque 1 Client 100 -146,837/10/2011 Chèque 1 Client 101 -750,0017/10/2011 Débit Client 102 -18,4827/10/2011 Chèque 4 Client 104 -2 218,4028/10/2011 Chèque 3 Client 105 -30 000,0031/10/2011 Débit Gouvernement du Canada -21,44
Total des chèques écrits -33 155,15
3 Plus les dépôts effectués et compensés par la banque en octobre7/10/2011 Dépôt Client 102 15 000,0027/10/2011 Dépôt Client 103 15 000,0031/10/2011 Dépôt Client 106 89 710,48
Total des dépôts 119 710,48
4 Solde du CC au 31 octobre 2011, relevé bancaire 101 555,33
5 Moins les chèques écrits mais NON compensés par la banque au 31 octobre 201131/10/2011 Chèque 6 Client 108 -15 000,0028/10/2011 Chèque 5 Client 107 -2 400,00
Total des chèques en circulation -17 400,00
6 Plus les dépôts effectués mais NON compensés par la banque au 31 octobre 201131/10/2011 Dépôt Client 101 5 000,00
Total des dépôts en circulation 5 000,00
7 Égale le solde des registres comptables du consultant au 31 octobre 2011 89 155,33
Version : 2017-001 10 mars 2017
21
Exemple d’état de rapprochement détaillé du CC avec Quickbooks
MD
68Entreprise XY
Rapprochement bancaire détaillé, oct. 31 2011Compte client
Type Date Nº Nom Comp. Montant Solde1 Solde d’ouverture 15 000,00
Opérations compensées2 Chèques et paiements - 6
élémentsChèque 26/09/2011 Client 100 √ (146,83) (146,83)Chèque 07/10/2011 Client 101 √ (750,00) (896,83)Transfert 17/10/2011 Client 102 √ (18,48) (915,31)Chèque 27/10/2011 Client 104 √ (2 218,40) (3 133,71)Transfert 28/10/2011 Client 105 √ (30 000,00) (33 133,71)Chèque 31/10/2011 Gouvernement du Canada √ (21,44) (33 155,15)
Total des chèques et des paiements
(33 155,15) (33 155,15)
3 Dépôts et crédits - 3 éléments
Transfert 07/10/2011 Client 102 √ 15 000,00 15 000,00 Transfert 27/10/2011 Client 103 √ 15 000,00 30 000,00 Transfert 31/10/2011 Client 106 √ 89 710,48 119 710,48
Total des dépôts et des crédits 119 710,48 119 710,48 Total des opérations compensées 119 710,48 119 710,48
4 Solde immédiatement disponible 101 555,33 Opérations non compensées
Chèques et paiements - 1 élément
Chèque 31/10/2011 500 Fournitures chez Sam √ (15 000,00) (15 000,00)Chèque 10/28/2011 501 Bureau en gros (2 400,00) (2 400,00)
5 Total des chèques et des paiements
(17 400,00) (17 400,00)
Dépôts - 1 élémentDépôt 31/10/2011 Dépôt bancaire √ 5 000,00 5 000,00
6 Total des dépôts 5 000,00 5 000,00 Total des opérations non compensées (12 400,00) (12 400,00)
7 Enregistrer le solde au 31/10/2011 89 155,33
Exemple d’état de rapprochement détaillé du CC avec Officio
69
Modèle de liste de clients70
� Modèle de liste de clients pour le processus de vérification de conformité du CRCIC
� S’applique aux deux modèles
� S’applique à tous les systèmes de tenue des comptes
Liste de clients Montant d’argent détenu au nom de chaque client
Au 31 octobre 2011
Client(s)
(Respectez la confidentialité des renseignements du client en
utilisant des codes clients —ne PAS utiliser les noms de clients)
Montant détenu au
nom de chaque client
Déposé
dans le CC
(����)
Client 100 0,00 �
Client 101 5 250,00 �
Client 102 14 981,52 �
Client 103 15 000,00 �
Client 104 0,00 �
Client 105 0,00 �
Client 106 52 423,81 �
Client 107 1 000,00 �
Client 108 500,00 �
TOTAL : Ce montant DOIT ÉGALER le solde du compte de passif du client (élément 7), à la fin de ce mois particulier.
89 155,33
Version : 2017-001 10 mars 2017
22
ACTIVITÉ
� Examiner les documents fournis
� Remplir l’état de rapprochement détaillé du CC
� Remplir la liste de clients
Ne pas oublier de protéger la confidentialité des
renseignements du client – utiliser des codes clients
71
Rapprochement du CC
État de rapprochement détaillé du CC72
Jean TremblayÉtat de rapprochement détaillé du compte client, 31 mai 2013
Compte client1 Solde bancaire au 30 avril 2013 2 100,00
2 Moins les retraits compensés
du CC au mois de mai 2013
Date Type d’opération Code client Montant
8 mai Transfert électronique de fonds SJ-102 -900,00
11 mai Mandat no 015420 envoyé par courrier
recommandé aux autorités australiennes
WL-103 -150,00
14 mai Chèque 506 MK-104 -50,00
20 mai Transfert électronique de fonds au
gouvernement du Canada
WL-103 -125,00
21 mai Transfert électronique de fonds WL-103 -500,00
Total des retraits -1 725,00
3 Plus les dépôts effectués dans le CC et compensés
au mois de mai 2013
Date Type d’opération Code client Montant
1er mai
Transfert électronique de fonds
WL-103 1 200,00
31 mai Transfert électronique de fonds SM-105 300,00
Total des dépôts 1 500,00
4 Solde du compte client au 31 mai 2013 1 875,00
5 Moins les retraits NON compensés du CC au 31
mai 2013
Date Type d’opération Code client Montant
30 mai Chèque 456 MS-101 -200,00
Total des retraits en
circulation -200,00
6 Plus les dépôts effectués mais PAS encore
compensés du CC au 31 mai 2013
Date Type d’opération Code client Montant
31 mai Chèque 170 SH-106 3 000,00
Total des dépôts en
circulation 3 000,00
7 Solde du livre (compte de passif du client) au 31
mai
2013
4 675,00
Liste de clients73
Liste de clients Montant d’argent détenu au nom de chaque client
Au 31 mai 2013
Client(s)
(Respectez la confidentialité des renseignements du client en
utilisant des codes clients —ne PAS utiliser les noms de clients)
Montant détenu au nom de chaque client
Déposé dans le CC
(����)
ZM-100 450,00 �
MS-101 300,00 �
SJ-102 200,00 �
WL-103 425,00 �
MK-104 0,00 SM-105 300,00 �
SH-106 3 000,00
TOTAL : Ce montant DOIT ÉGALER le solde du compte de passif du client (élément 7), à la fin de ce mois particulier.
4 675,00 �
Version : 2017-001 10 mars 2017
23
Exigence de faire le rapprochement chaque mois
74
� Effectuer le rapprochement des soldes des CC au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours civils suivant la fin de chaque mois (s.9.1.a)
� Conserver le rapprochement du CC et les documents à l’appui de chaque rapprochement au bureau de la principale adresse d’affaires du membre pendant au moins six (6) ans (s.9.1.b)
ACTIVITÉ DE GROUPE
Veuillez lire l’étude de cas dans votre cahier d’exercices.
1. De quelle façon Doris a-t-elle violé le Règlement régissant le compte client?
2. De quelle façon Doris a-t-elle violé le Code d’éthique professionnelle?
3. Quelles sont les conséquences des actions de Doris?
4. Quelle mesure le CRCIC devrait-il prendre?
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Étude de cas
Derniers conseils76
� Tenir compte des directives du Code d’éthique professionnelle et du Règlement régissant le compte client
� Demander de l’aide/des éclaircissements au CRCIC
� Effectuer des rapprochements chaque mois
� Facturer les frais gagnés
� Maintenir des registres précis et à jour
Version : 2017-001 10 mars 2017
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Ressources 77
� Section sur les ressources dans le cahier d’exercices
� Quels outils de comptabilité utilisez-vous dans votre pratique?
� Quelles ressources pourriez-vous recommander à vos collègues?
Module 3 – Résumé78
� Le CRCIC exige :
o des états de rapprochement mensuels
o la conservation des documents de rapprochement durant 6 ans
o la présentation de 3 documents en vue du processus annuelde vérification de conformité :
1. relevé bancaire du CC pour le mois faisant l’objet de la vérification
2. état de rapprochement détaillé du CC pour le mois faisant l’objet de la vérification
3. modèle de liste de clients pour le mois faisant l’objet de la vérification
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Questions?
Version : 2017-001 10 mars 2017
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Questions?
Mot de la fin84
Sondage de satisfaction du participant
� Rétroaction sur le cours et le formateur pour le CRCIC
� Sondage en ligne – le lien vous sera envoyé par courriel dès aujourd’hui
� Anonyme – soyez honnête et constructif
Mot de la fin (suite)85
Dernière occasion de réflexion
� Espace prévu dans votre cahier d’exercices pour vos réflexions personnelles
Version : 2017-001 10 mars 2017
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Mot de la fin (suite)86
Invitation au webinaire
� Facultatif
� Cours en ligne – audio et données
� Casque d’écoute et microphone intégré requis
� Envoyer au formateur, à l’avance et par courriel, les questions sur le CC
Mot de la fin (suite)87
Aide au membre
� Envoi à l’avance de questions sur le cours de FPP au formateur
� [email protected] pour toute autre question
MERCI!
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