Formation Gestion LEADER Volet 2 Coopération MAJ Septembre 2006

Formation Gestion LEADERVolet 2 Coopération

MAJ Septembre 2006

MAJ septembre 2006 Formation Volet 2 Coopération 2

Déroulement de la journée

1. La procédure Volet 2 : généralités

2. De l’idée au projet

3. Montage, sélection et conventionnement

4. Montage financier

5. Animation

6. Coopération avec les territoires non-LEADER

7. Délais et échéances de la procédure Volet 2

8. Analyse d’un projet « Mille rando »

Questions - réponses en continu

La procédure Volet 2: généralités


Avant de coopérer...

• Volet 2 = Volet 1• Les appuis à disposition• La coordination européenne des autorités de

gestion• L'action commune


Avec qui ?

• Autres GAL nationaux ou européens• Territoires organisés selon l’approche Leader en

Europe (y compris nouveaux Etats membres) + Pays du Pourtour Méditerranéen et à l’Est

• Approche Leader (Interprétation en fonction du contexte) : – caractère rural– territoire structuré– partenariat– stratégie locale


Comment procéder ?

• 2 comités de sélection distincts : – ‘3.000 euros’ : comité d’attribution (au fil de l’eau)

– Mise en œuvre : comité national de sélection (trimestriel)

• 1 dossier à remettre par projet comprenant au minimum : – formulaire de demande de financement

– une lettre d’intention de chaque partenaire

• Remarques de forme : – Veiller à respecter le modèle des différents dossiers (formulaire

3000 euros, formulaire CIT et formulaire CT)

– Meilleure structuration de l’information par les GAL

– Meilleure lisibilité des dossiers

2. De l’idée au projet


2. A La procédure

Remise du dossier en DR

Sélection “ au fil de l’eau ”

Instruction par UNA

Avec DIACT, CNASEA et UNA

Réalisation des rencontres

Remise du rapport d’exécution et demande de remboursement

Rédaction du dossier par les GAL, les Maîtres d ’ouvrage

Instruction CNASEA + si besoin, demande infos complémentaires

Appui UNA/RIA

Saisie dans PRESAGE puis mandatement

Notification

12 m

ois

CNASEA


2.B Montage du dossier « 3000 euros »

• … à remettre complet avant le premier déplacement (AR délivré par la DR)

• Préciser les modalités de la rencontre : calendrier, programme, participants pressentis, objectifs clairs, organisation de la visite…

• Indiquer à titre illustratif quelques pistes d’actions concrètes

• 3.000 euros par GAL à 100%


2.C Questions

• Est il obligatoire de recevoir l'approbation du dossier par le CNS pour commencer les dépenses ?

• Combien de dossiers “ 3000€ ” par GAL• Financer l’animation de la rencontre • L’assistance technique légère• Modalités de versement des 3000 € d’un dossier mis

en œuvre par une structure locale• Délais pour le paiement des subventions 3000 €


2. D La mise en œuvre des 3000

• AR dossier complet délivré par la DR déplacements peuvent commencer (pas de

rétroactivité)• Conduite des rencontres prévues• Demande de remboursement paiement

• Rapport d’activités + factures + preuves d’acquittement• Récapitulatif signé par Président et Comptable (précisant mode

de paiement et date de paiement)• Fournir les cartes d’embarquement• Attention à l’acquittement des pièces

3. Montage, sélection et conventionnement du projet de

coopération


Remise du dossier en DR

Sélection en CNS

AR dossier complet par la DR et Instruction par UNA

Phase de conventionnement-Accord de partenariat entre GAL

-Délibération du Comité de programmation des GAL impliqués

-Fiches actions Volet 2

Signature de l’avenant à la convention de chaque GAL français impliqué financièrement

Rédaction du dossier par les GAL et MO

Suivi DR et GAL

Appui UNA/RIA

Notification

Membres du Comité

Mise en œuvre-Vie “classique” d’un projet, pilotée par un GAL chef de file

4 m

ois

Paramétrage Fiches actions Volet 2

1

2

3

4

CNASEA

CNASEA

La procédure


Etape 1 : Rédaction du projet

• Enveloppes pour la mise en œuvre : – 200.000 € de FEOGA maximum pour l’interterritorial

– 250.000 € de FEOGA maximum pour le transnational

• Portage du projet• Ecrire le projet

– Contexte local (lien avec la stratégie de développement du GAL)

– Eléments sur l’ancrage du projet sur le territoire (acteurs, public)

– Description du partenaire non GAL

– Eléments sur la plus value de la coopération

– … tout ce qui permettra de comprendre la genèse du projet


• Une fiche action par GAL français financièrement impliqué. Cette fiche action : – couvre tout le projet

– peut être déclinée en axes (communication, événement, étude… qui contribuent tous au projet)

• Un budget global détaillant la totalité de l’opération (envergure du projet)

• Un budget répartissant la dépense par partenaire (qui prend en charge quoi cohérence avec fiches actions individuelles)

• Un taux d’intervention à 50% de FEOGA


Etape 2 : Comité National de sélection

• UN DOSSIER UNIQUE PAR PROJET :– Une partie descriptive : territoires, motivation, lien avec

stratégies locales, action commune, budget général– Une partie technique: une fiche action V2 par GAL français– Annexes : délibérations des Comités de programmation,

lettres d’intention de chaque partenaire, autres documents…

• DOSSIER DEPOSE A LA DR DONT DEPEND LE CHEF DE FILE


• Remarques sur la procédure : – Veiller à l’éligibilité des actions et notamment des postes

d’animation (fonctionnaires)… – Remettre le compte-rendu de la première rencontre (3000

euros)

• Veiller pour tout projet à une implication des territoires : – ancrage territorial, effet sur le territoire, valeur ajoutée

attendue


• Anticiper et prévoir les capacités d’animations• Si le porteur de projet n’est pas le GAL

– Veiller à une implication (aussi financière) des territoires– Donner des informations sur la structure: informations

techniques, financières et humaines, dernier rapport d’activités…


Etape 3 : Conventionnement

• Délibération du comité de programmation• Accord de partenariat signé• Avenant signé et annexes financières complétées +

Fiche-action par GAL français financièrement impliqués

• Pour les projets intra-européens : accord des autorités de gestion dont dépendent les partenaires


Etape 4 : Mise en œuvre

• Vie “classique” d’un projet – A. Dépôt de demandes de subvention par porteurs de projet

au GAL (au sein de la Fiche action Volet 2)– B. AR dossier complet délivré par le GAL au porteur de

projet– C. Programmation d’opérations à rattacher à la fiche action

volet 2 (rattachement de chaque opération à chaque fiche-action correspondante : programmation locale, facturation puis mandatement)


Fiche action GAL 1. Objectifs

. Projet

. Types d’action

. Type de bénéficiaires

. Calendrier

. Budget

• Partie descriptive (partenaires, objectifs, lien avec stratégie, action commune, modalités de mise en œuvre, budget général et par partenaire…)

• Annexes (lettres d’intention, éléments complémentaires…)

• Partie technique:

1. Demande de financement volet 2

2. Validation CN Sélection et 3. Avenants CNASEA - GAL

Fiche action GAL 2. Objectifs

. Projet

. Types d’action

. Type de bénéficiaires

. Calendrier

. Budget

CP GAL 1:programmation

Opération 1

Opération 2

Etc...

CP GAL 2:programmation

4. Programmation

Opération a

Opération b

Etc...


Etape 4 : Mise en œuvre

• Projet Volet 2 = Projet volet 1• Consommation progressive de l’enveloppe +

saisie dans PRESAGE• Reconstitution bloquée à 95%• Rapport d’exécution signé de tous les

partenaires solde


Etape 4 : Mise en œuvre• Rétroactivité ?

• Une opération peut avoir connu un commencement d’exécution au moment de l’AR dossier complet délivré par le GAL

• Absence d’avenant : inéligibilité des opérations !

Notification suite à sélection en CNS

Signature des avenants (FR) + PRESAGE

Le GAL délivre des AR dossier complet aux porteurs de projets pour des opérations à rattacher à la fiche action volet 2


4. Montage financier

• Bâtir une maquette budgétaire à plusieurs partenaires • Participation minimum au budget

• Les systèmes d’avance et d’acomptes• Montant minimal des dépenses de partenaires

• Les modification de contenu et de répartition• Un GAL peut-il intégrer un projet de coopération déjà validé ?

• La réciprocité

• La convivialité• Les financements “ en nature ”

• Demande de paiement d’un projet de coopération

• Demande de solde


5. Animation

• Modalités de financement sur le volet 1 des frais d’animation de projets coopération

• L’animation dans la Fiche-action volet 2 • Mutualiser entre GAL français une personne

à temps plein• Evaluer la charge de travail et le coût liés à

l’animation d’un projet de coopération• Financement de l’animation


6. Coopération avec les territoires non-LEADER

• Dans le cadre de la coopération, un territoire non-Leader peut-il mobiliser d’autres fonds européens ?

• Quelles sont les possibilités pour un “ Pays ” d’être partenaire d’un projet de coopération ?

• Modes de financement déjà identifiés dans les Pays tiers


7. Délais et échéances

• Quelles sont les échéances pour la réalisation des projets de coopération pour la fin du programme Leader+ et sous quelles conditions ?

• Calendrier des comités nationaux de sélection

Documents

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