Atelier financements open 2015 maj 3juillet

IIIe édition Saint-Brieuc, le 6 juillet 2015

Comment financer et assurer son développement international ?

Intervenants

Catherine CROCHETDirecteur régional en charge des garanties publiques, Coface

Bruno JUDALETDélégué régional Côtes d’Armor- Ille & Vilaine, Bpifrance

Frédéric BARBIERConseiller en développement international - BCI

Comment financer son développement international ?

Introduction



IntroductionRôle du conseiller BCI

Vous accompagner pour :

• Préparer votre projet spécifique en fonction du stade de développement de votre entreprise

• Identifier les dispositifs adaptés à votre projet, à votre entreprise

• Vérifier l’éligibilité de votre entreprise

• Construire votre plan d’actions et de financements (« ensemblier »)

• Assurer un suivi


1. Où trouver les financements ?

2. Assurer sa prospection

3. Financer son développement international

4. Sécuriser son CA export

PROGRAMME


Solution 1

Où trouver les financements ?

https://www.cic.fr/fr/index.html


Solution 2


Solution 3


• Vos conseillers BCI sont proches de vous

• Interface avec les services « industrie » de votre CCIT


Bpifrance export

Bruno JUDALET Délégué régional Côtes d’Armor, Ille & Vilaine, Bpifrance


Organigramme

Etat Caisse des Dépôts

Bpifrance S.A.

Bpifrance Investissement

(FSI + FSI Régions + CDC Entreprises)

Bpifrance Financement

(ex OSEO)


Les métiers de Bpifrance


Regrouper / Optimiser / Simplifier

bpifrance export


2. Financer sa prospection




Aide RH Export – Aide VIE

Pour qui ? P.M.E ( critères UE) et T.P.E. ayant leur siège social en Bretagne ou (a minima 75 % de leur effectif y travaillant)E.T.I qui ont moins de 250 salariés dont le CA et/ou bilan est supérieur au seuil européen de la définition de la PME.ETI qui ont moins de 250 salariés mais détenues par des fonds d’investissementsETI médianes de l’IAA (effectif < à 750 salariés ou CA < 200 M€)

RH Export

• Ne pas avoir déjà un service ou du personnel dédié à l’export (dans le cas contraire le recrutement doit permettre une diversification ou un développement avéré pour l'entreprise).

• Recrutement externe en CDI

• Pas de cumul VIE + RH Export

• Aide de 30 % salaires + charges

• Plafond : 15 000 € pour une année

• Un seul accompagnement régional par entreprise

1.

Pro

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Aide RH Export – Aide VIE

Pour qui ? P.M.E – critères UE- ayant leur siège social en Bretagne (a minima 75 % de leur effectif y travaillant)E.T.I qui ont moins de 250 salariés dont le CA et/ou bilan est supérieur au seuil européen de la définition de la PME.ETI qui ont moins de 250 salariés mais détenues par des fonds d’investissementsETI médianes de l’IAA (effectif < à 750 salariés ou CA < 200 M€)

VIE (Volontaire International en entreprise)

• Jeune entre 18 et 28 ans

• 30 % des indemnités versées par l’employeur, hors frais de gestion Business France

• Sur une période de 6 à 18 mois

• Limite à 3 VIE aidés par entreprises / sur des pays distincts / 2 VIE maximum en UE

1.

Pro

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Aide aux missions collectivesAu niveau régional :

• Programme annuel

• Aide déduite à la source

Au niveau national :

• Programme France Export

• 1 000 opérations – 17 000 participants / an

1.

Pro

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Crédit d’impôt prospection commerciale

• Le crédit d’impôt est égal à 50 % des dépenses y ouvrant droit avec un plafond de 40.000 € (80.000 € pour un GIE) sur une période de 24 mois. Destiné aux PME.

• Fait générateur : recruter soit une personne affectée au développement des exportations, soit un VIE

• Le montant des dépenses prises en compte est diminué des subventions publiques reçues par l’entreprise dans le cadre de sa démarche export.

• Formulaire n°2079 à joindre à liasse fiscale (Pas de dossier).

1.

Pro

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Assurance prospection• Période de garantie de 1 à 4 ans : l’entreprise prospecte et

l’état, via la Coface verse une indemnité à la fin de chaque exercice de 12 mois sur la base des dépenses engagées et des recettes réalisées.

• Période d’amortissement (entre 2 et 6 ans) : l’entreprise rembourse tout ou une partie des indemnités en fonction de ses recettes, le solde non remboursé lui reste acquis à titre définitif (subvention).

• Quotité garantie de 65 % (pour les entreprises ayant un CA< 300K€, 45 % 301K€ à 400K€ et 25 % pour les

autres)

• % de remboursement : 7 % sur les ventes de produits, 14 % sur les prestations de services, 30 % sur les autres sommes (redevances…)

1.

Pro

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Assurance prospection premiers pas (A3P)

• PME. CAG < 50 M€ et CAexport < 200 000€ et CAE < 10% du CAG.

• Période de garantie : l’entreprise prospecte et l’état, via la Coface, verse une indemnité sur la base des dépenses engagées et des recettes réalisées pendant les 12 mois du contrat.

• Quotité garantie de 65 %. Budget < 10 % du CAG. Maxi = 30 K€.

• Période d’amortissement : l’entreprise rembourse tout ou une partie des indemnités en fonction de ses recettes, le solde non remboursé lui reste acquis à titre définitif (subvention).

• % de remboursement : 10 %

• Prime : 4% des dépenses prises en compte, déduite de l’indemnité

1.

Pro

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2. Financer votre développement internationalBruno JUDALETDélégué régional Côtes d’Armor- Ille & Vilaine, Bpifrance



Prêt export• PME européennes et ETI créées depuis plus de 3 ans

• Accompagner les projets de développement à l’export (financement de l’immatériel, corporels, BFR…)

• Prêt bancaire associé (à partir de 150 KE) à raison de 1 pour 1 €

• Montant : de 30 K€ à 5 000 KE

• Durée de 7 ans avec 2 ans de différé

• Pas de garantie sur les actifs de l’entreprise, ni caution personnelle du dirigeant

• Retenue de 5 % du montant du prêt

2.

Finance

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Avance + EXPORT

2.

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Agrément préalable de l’acheteur + limite d’encours

par l’assureur-crédit

Mobilisation des créances sur acheteurs étrangers

PME ET ETI Exportatrices

CA Export > 500K€/an

Une autorisation de crédit confirmée :

• 150 K€ minimum

• Généralement sur une durée d’un an

• Etablie en fonction du volume des créances à financer, sous réserve que celles-ci entrent dans le périmètre de la police d’assurance-crédit souscrite par Bpifrance

• En complément des concours court terme accordés par les banques

• Destinée à mobiliser les créances nées à l’exportation, y compris les marchés industriels ou de travaux, préalablement cédées et domiciliées sur le compte Bpifrance

2.

Finance

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L’assiette du crédit :

• Constituée par la totalité des créances export cédées, et en attente de règlement

• Utilisable jusqu’à 100% du portefeuille des créances cédées et non encore réglées

• Dans la limite du plafond autorisé et sous réserve de la constitution totale du gage espèces prévu à la décision

2.

Finance

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Capital investissement

• Intervention en FP et quasi FP

• Tickets jusqu’à 4 M€ en PME / ETI

• Intervention en minoritaire

• Pour les PME de plus de 2 M€ de CA

2.

Finance

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Fonds de garantie des financements bancaires pour les investissements internationaux des entreprises

• Garantie de financements bancaires moyen ou long terme visant à financer le développement de l’activité de l’entreprise à l’international

• Investissements corporels ou incorporels

• Quotité de garantie : 60 %

2.

Finance

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Garantie caution et préfinancement

Faciliter la mise en place dans le cadre de contrats export :

• De crédits de préfinancement en faveur des entreprises en sécurisant la banque.

• D’émission d’engagement de caution en sécurisant la banque

• À hauteur de 80% pour les entreprises dont le CAG est inférieur à 150M€

• À hauteur de 50% pour les entreprises dont le CAG est supérieur à 150M€

2.

Finance

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3. Sécuriser son CA exportBruno JUDALETDélégué régional Côtes d’Armor- Ille & Vilaine, Bpifrance



Assurance change

Vous négociez des opérations ponctuelles – vous répondez à un appel d’offre, vous êtes aux termes d’une négociation commerciale.

Coface vous libère du risque de change en figeant le cours de la devise sur la durée de l’opération.

La perte est indemnisée à 100 %.

3.

Sécu

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Assurance-crédit

Nous répondons à vos besoins pour vos opérations dont la durée de crédit est supérieure à 2 ans.

L’assurance crédit protège l’entreprise contre le risque commercial (carence ou insolvabilité de votre acheteur) ou d’un risque politique (non-transfert, guerre etc…) ou catastrophique.

En période de réalisation de contrat, l’entreprise est couverte contre le risque d’interruption du contrat.

Après la réalisation du contrat, la garantie couvre le non remboursement du crédit fournisseur accordé à votre client.

Dans le cas d’un escompte ou d’une cession bancaire de crédit fournisseur, la banque peut être couverte du risque de non remboursement

En cas de crédit consenti par une banque, la garantie du crédit acheteur couvre la banque du risque de non remboursement du crédit par l’emprunteur.

3.

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Garantie de projet à l’international

• Pour garantir les fonds propres ou quasi fonds propres des PME se développant à l’étranger hors UE, à travers la création de filiale ou le rachat majoritaire d’une filiale

• Garantie à 50 % délivrée pour une période de 3 à 7 ans à la maison mère française

• Garantie du risque économique du projet

3.

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CREDIT ACHETEURLe crédit export : comprendre

- ContexteUne vente d’équipement ou de service d’une entreprise située en France vers un acheteur situé à l’étranger formalisée par un contrat commercial.

- Objectif double

• Permettre à l’exportateur d’être payé au comptant• En permettant à l’acheteur de financer son acquisition à

moyen long terme- Enjeu : offrir le financement en même temps que le produit.

Avantage compétitif important.- Consenti à l’abri d’une couverture de COFACE DGP (COFACE Direction des Garanties Publiques)

- Contexte réglementaireDans le cadre de l’arrangement OCDE (aussi appelé « consensus OCDE ») : un ensemble de bonnes pratiques sur lesquelles certains états de l’OCDE se sont engagés afin d’éviter des risques de « dumping » financier entre pays


3.

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Le crédit export peut prendre deux formes :

– Le crédit acheteur : dans ce cas le crédit est consenti directement à l’acheteur par la banque

deux contrats différents : – le contrat commercial entre l’exportateur et l’acheteur– la convention de crédit entre la banque et l’acheteur

– Le crédit fournisseur : le crédit est directement consenti par l’exportateur à son acheteur dans le contrat commercial. La banque peut escompter ou racheter ce crédit . Dans ce dernier cas, une convention de rachat de crédit sans recours est établie entre la banque et l’exportateur. Elle prévoit que les échéances lui sont payées directement par l’acheteur.

Dans les deux cas, la banque ne prend pas le risque lié au produit, elle prend un risque de crédit sur l’acheteur étranger,

L’offre Bpifrance : 3 produits Le crédit acheteur solo Le crédit acheteur en pool Le rachat sans recours de crédit fournisseur


3.

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Caractéristiques du crédit export Bpifrance• Cibles Exportateur : entreprise implantée en France, y compris filiales de groupes

étrangers ayant de préférence une bonne expérience de l’export, PME ou ETI (en social), plutôt sur du bien d’équipement. Acheteur : entreprise, Etat ou organisme public ou parapublic implanté à

l’étranger dans un pays couvert par COFACE DGP

• Une seule devise : l’Euro

• Montant Crédit acheteur solo : de 5 à 25 ME Crédit acheteur en pool : jusqu’à 75 ME part Bpifrance Rachat de crédit fournisseur : de 1 à 25 ME.

• Assiette du financement Biens et services objet du contrat commercial.


3.

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Questions/réponses

Intervenants


Bruno JUDALETDélégué régional Côtes d’Armor- Ille & Vilaine, Bpifrance


Intitulé de l’atelier – Franklin Gothic Medium 10 italique

IIIe édition Saint-Brieuc, le 6 juillet 2015

Documents

Atelier financements open 2015 maj 3juillet