FORMATION :

LE DIRECTEUR D ’ECOLE ET LA SECURITE

Dans chaque circonscription un ACMO (CPC EPS)

pour aider le directeur

Un IHS : Monsieur BARBIER au rectorat

IEN référent sécurité et risques majeurs

La commission de sécurité:

Il existe 5 catégories d ’établissement recevant du public (ERP)

C1: si l ’effectif (personnes) est supérieur à 1500

C2: si l ’effectif est compris entre 701 et 1500

C3: si l ’effectif est compris entre 301 et 700

C4 : lorsque l ’effectif est compris entre le seuil de la cinquième et 300 personnes.

C5 : Si l ’effectif est inférieur à l ’un de ces nombres, l ’école est classée en catégorie 5

Internat Sous sol Rez de Chaussée

Dans les Etages

Au total

Maternelle 20 interdit 100 1 100 Elémentaire 20 100 200 100 200

Exemples :

- Une école élémentaire qui accueille 180 élèves dont 60 au rez-de- chaussée est en catégorie 4, car plus de 100 élèves sont dans les étages.

- Une école maternelle à étages contigue à une école élémentaire de 100 élèves au RDC entraîne le classement en catégorie 4 pour l ’élémentaire.

Si l ’école est classée en 5 ième catégorie aucune visite de la commission de sécurité n’est obligatoire, sauf si le maire est saisi par écrit par le directeur

Le maire, en tant que personne chargée de la sécurité dans sa commune (article L 131-26 du code des communes et article R 123-37 du code de la construction et de l ’habitation peut à tout moment demander la mise en place du commission de sécurité.

Si l ’école est classée dans l ’une des quatre premières catégories, le directeur doit demander au maire la commission de sécurité tous les trois ans.

La commission dresse un procès verbal dont elle remet un exemplaire au maire qui le notifie au directeur d ’école; Si cet exemplaire ne lui est pas remis, il doit le réclamer pour le mettre dans le registre sécurité.

La circulaire n°91-178 demande une information écrite au maire, en cas de risques constaté et elle préconise la saisie du conseil d ’école.

Objectifs:

- Mettre fin par une réparation à une situation dangereuse

- Dégager la responsabilité civile de l ’Etat, substituée à celle du directeur et la responsabilité pénale de ce dernier en faisant preuve de sa diligence.

On veillera à conserver des relations courtoises...

LE REGISTRE DE SECURITE(circulaire 84-319)

Partie I : Aide mémoire: adresses utiles, numéros de téléphone: pompiers, police, gendarmerie, mairie, SAMU, ambulance, hôpital, centre antipoison, EDF GDF, service des eaux et Inspection.

Partie II: Descriptif de l ’établissement: type de public, catégorie, identification des bâtiments. Date de construction, nombre de niveaux (RDC, étages) .

Partie III: chaque année, la liste des élèves des personnels par catégorie. Exercices d ’évacuation (date, heure, temps d ’évacuation , résumé du déroulement de l ’exercice.)

LE REGISTRE DE SECURITE(circulaire 84-319)

Partie IV : Consignes, Double des consignes affichées.

Double du plan à l ’échelle indiquant clairement l’emplacement des coupures de gaz, d ’eau, et d ’électricité.

Double des consignes du PPMS(Plan de mise en sûreté) à dissocier dans leurs formes des consignes en cas d ’incendie.

Partie V: Extincteurs : liste des lieux, attestation de vérification et factures du matériel

Partie VI: Installation électrique: rapport de vérification des circuits et des alarmes

Partie VII: Suivi de la sécurité: Consigner tous les évènements se produisant en lien avec la sécurité, date et copie des courriers échangés avec le maire. Procès verbal de la commission de sécurité

LES CONSIGNES

Les consignes de sécurité doivent être précises connues de l ’ensemble des personnes affichées dans les locaux et les circulations.

Elles doivent indiquer le nom et le numéro d ’appel des personnes à prévenir en cas d ’incendie, les personnes chargées d ’aviser les pompiers, les itinéraires à suivre pour gagner les sorties , les mesures à prendre.

Un plan à échelle réduite indiquant clairement l ’emplacement des organes de coupure des différents fluides

LES EXERCICES D ’EVACUATION

Les exercices d’alerte incendie sont organisés par le directeur.

Les exercices sont obligatoires, une fois par trimestre.

Le premier exercice devant avoir lieu au cours du premier mois de l ’année scolaire.

Ces exercices doivent être représentatifs d ’une situation réelle.

Ils doivent être planifiés au début de l ’année scolaire et comporter la simulation d ’un incendie (condamnation d ’escaliers, d ’issues, la reconnaissance des circuits d ’évacuation, la lecture des consignes de sécurité.

Les enseignants doivent quitter la salle avec leurs élèves en veillant à entraver la propagation du feu.

L ’ ALARME

L ’école doit être équipée d’un moyen d’alerte sonore pour prévenir d’un danger dans l’école et donner le signal de l’évacuation des élèves. Le maître le plus près de l ’alarme doit la déclencher dès qu ’il est informé d ’un incendie ou d ’un autre incident menaçant la sécurité des élèves

Le signal PPMS doit être différent du signal incendie.

L'alerte est donnée par la sirène de la ville, de certains sites industriels ou à l'aide de véhicules équipés de haut parleur.

Signal national d'alerte :• signal sonore modulé montant et descendant (3 fois 1 minute)

Signal de fin d'alerte :• signal sonore continu (30 secondes)

1 min. 5 s 1 min. 5 s 1 min.

Sécurité Civile - Ministère de l’Intérieur

30 s

La pharmacie de l ’école

Prévoir une armoire fermant à clef

Matériel:

Compresses stérilespansements adhésifs

SparadrapUne paire de ciseauxUne pince à écharde

gants jetablescoussin réfrigérant

test thermique frontalsucre en morceaux

Alcool 70° pour désinfecter le matériel

La pharmacie de l ’école

PRODUITS DE SOINS:

Sérum physiologique(en doses)Ne pas utiliser le coton hydrophile parce qu ’il adhère à la peauLes désinfectants colorés parce qu ’ils masquent les plaies

Le matériel est propre, rangé, vérifié (attention aux produits périmés)

Cette pharmacie est réservée à l ’usage du directeur ou à une personne désignée par le directeur

LES SOINS :

Le directeur sera confronté à des situations qui exigent de lui une intervention rapide: évaluer la gravité, organiser les soins, maîtriser les relations avec l ’enfant, les parents, les enseignants, déclarer l ’accident.

Il revient au directeur de mettre en place une organisation définie en début d ’année, inscrite au règlement intérieur, et portée à la connaissance des élèves et des familles.

La note du 29 décembre 1999, nommée « protocole national sur l ’organisation des soins et des urgences » contient les instructions à suivre, elle doit être connue de l ’ensemble des personnels de l ’école

(B.O hors série du 6 janvier 2000, RLR 505-4)

LES SOINS :

La note détaille tout ce que doit prévoir cette organisation:

- Une fiche d ’urgence à l ’intention des parents , renseignée chaque année

- Les modalités d ’accueil des élèves malades ou accidentés

- Les conditions d ’administration des soins

- L ’application des projets d ’accueil individualisé PAI

- La tenue d ’un registre de soins où sont portés « nom de l ’élève ayant bénéficié de soins, la date et l ’heure de l ’intervention, les mesures d ’urgences et de soins prises, ainsi que les éventuelles décisions »

(retour dans la famille, prises en charge par des structures particulières…)

L ’appel au SAMU doit être l’initiative prioritaire.

 

PROTOCOLE d’alerte au SAMU en cas d ’urgence

1- OBSERVER

- Le blessé répond-il aux questions

- Respire-t-il sans difficulté?

- Saigne-t-il?

- De quoi se plaint-il?

2 - ALERTER

- Composer le 15

-Indiquer l ’adresse détaillée, préciser le type d ’événement , Décrire, ne pas raccrocher le premier, laisser la ligne disponible.

3- APPLIQUER LES CONSEILS DONNES

- Ne pas donner à boire, couvrir et rassurer

- Rappeler le 15 en cas d ’évolution de l ’état

LA DECLARATION D’ACCIDENT

Elle doit être envoyée à l ’IEN dans les 48 heures qui suivent l ’accident.

(on sera très attentif aux horaires et aux contextes)

On peut se procurer le formulaire adéquat en le téléchargement sur le site de l ’inspection académique, sinon, la circulaire n° 80-254 en propose un modèle en annexe.

La déclaration doit être accompagnée du certificat médical initial c’est à dire celui qui est rempli par le médecin à la première consultation pour constater les blessures.

Un double sera conservé dans les archives de l ’école

Cette déclaration est importante car les parents de la victime ont la faculté d ’intenter une action en justice pendant toute la minorité de l ’enfant, et celui ci conserve pendant trois qui suivent sa majorité, la possibilité d ’assigner l ’Etat devant le tribunal civil.

LES INTRUSIONS DE PERSONNES

L ’intrusion dans les locaux scolaires est un délit. Aussi l ’affichage de l ’article correspondant du code pénal peut avoir un effet dissuasif.

Art. R 645-12 ajouté par le décret n° 96-378 du 6 mai 1996

Pour contrôler la circulation des parents, le directeur signalera les espaces qui leurs sont ouverts et les conditions de cette circulation.

Attention aux occupations des classes lors de mouvements sociaux ou de manifestations des parents

L ’OBLIGATION DE SURVEILLANCE

La circulaire n°97-178 précise les conditions dans lesquelles s ’applique l ’obligation de surveillance

- Pendant toute la durée au cours de laquelle l ’élève est confié à l ’école

Les enseignants sont responsables des dommages causés par leur propre fait, mais ils le sont également:

- de ceux causés par un élève à un autre

- de ceux causés par un élève à un tiers

- de ceux causés par un tiers à un élèves

Le directeur veille à un encadrement suffisant lors des services de récréation

L ’obligation de surveillance

L ’article L 911-4 du code de l ’éducation reconnaît la substitution de l ’Etat au fonctionnaire.

L ’Etat peut exercer une action récursoire pour obtenir un remboursement total ou partiel de l ’indemnité versée à la victime en cas de faute personnelle du fonctionnaire ou d ’imprudence ou de négligence

L ’article 121-3 du code pénal reconnaît la responsabilité pénale dans des situations dites de « de délit d ’imprudence ou de négligence ».

Décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006. (loi n°2004-811 de modernisation de la sécurité civile )

Le décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 a abrogé le décret n° 83-896 du 4 octobre 1983 instituant un enseignement des règles générales de sécurité dans les établissements scolaires pour en enrichir la portée.

Ce nouveau décret porte en effet sur la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité.

Cet enseignement complète celui des règles de sécurité relatives à la circulation routière prévu par la loi n° 57-831 du 26 juillet 1957, le décret n° 93-204 du 12 février 1993 et le décret n° 2006-1712 du 23 décembre 2006.En voici les principaux articles.

.

Article 1 - Dans les établissements scolaires publics et privés sous contrat sont assurés une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours, une formation aux premiers secours ainsi qu'un enseignement des règles générales de sécurité.

Dans les collèges et les lycées, cet enseignement et cette formation sont mis en oeuvre en application des programmes et dans les différentes activités organisées par l'établissement dans le cadre du projet d'établissement ; le projet d'établissement prend en compte les propositions du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté.

Dans les écoles, un enseignement des règles générales de sécurité et de principes simples pour porter secours est intégré dans les horaires et programmes de l'école primaire tels que fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. Il a un caractère transdisciplinaire. Des activités peuvent être organisées dans le cadre du projet d'école.

Article 2 - Les personnels d'enseignement et d'éducation contribuent, en lien étroit avec les familles, à cette action éducative à laquelle participent également les autres membres du personnel exerçant dans l'établissement, en particulier les personnels de santé.

Article 3 - La formation aux premiers secours, validée par l'attestation "Prévention et secours civiques de niveau 1", est assurée par des organismes habilités parmi lesquels figurent notamment les services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale, du ministère chargé de la santé avec les centres d'enseignement des soins d'urgence et du ministère chargé de la sécurité civile ainsi que les services départementaux d'incendie et de secours, ou par des associations agréées pour les formations aux premiers secours, dans les conditions définies par un arrêté pris en application du décret du 30 août 1991 susvisé.

Article 4 - Au cours de leur formation initiale et continue, les enseignants sont préparés à dispenser aux élèves des principes simples pour porter secours. Les personnels d'enseignement, d'éducation et les personnels de santé peuvent être formés au brevet national de moniteur des premiers secours.

L’article 3:

se traduit par la généralisation « d ’apprendre à porter secours » qui s ’appui sur :

- Les programmes pour l ’école et le socle commun de connaissances et de compétences

- Les compétences à acquérir pour les enfants pour porter secours

- Le document « Apprendre à porter secours » annexé à la circulaire n°2006-085 du 24 mai 2006 (BOEN n°33 du 14 septembre 2006)

HISTORIQUE:

4 ministères concernés depuis 1989:

- Ministère de l ’environnement: Mise en place du Plan Secours des Etablissements Scolaires face Aux Risques (SESAM) par le biais de l ’IFFO-RME.

- Ministère de l ’intérieur: Mise en place de plan d ’organisation des secours, mais aussi de documents d ’information.

- Ministère de la santé: impliqué dans les plans de secours.

- Ministère de l ’Education nationale : Mise en place des coordonnateurs risques majeurs académiques et départementaux et du PPMS mai 2002.

RISQUES MAJEURS

IL appartient au directeur

- de mettre en place des réunions de concertation avec l ’équipe

pour aboutir à la rédaction du PPMS.

- d’ informer les parents, les élus, l ’IEN

- de mettre en place un exercice annuel

MISE EN PLACE DU PPMS

POURQUOI?

Pour répondre à une demande officielle du BO n°30 HS de mai 2002

Pour éviter les situations de crise (dans le grand nombre de cas)

Pour éviter la panique en cas d ’accident en attendant les secours

Pour anticiper et formaliser le rôle de chacun au sein de l ’école

Lors d’un accident majeur, l’intervention des premiers secours est généralement planifiée. Par contre, l’entrée en crise pose souvent des difficultés aux gestionnaires.

• Choc paralysant (observé lors des crises brutales)

La violence de l’accident laisse les acteurs de la gestion de crise dans le désarroi. Cette situation entraîne un temps de latence où aucune mesure efficace n’est prise pour limiter les effets de la crise.

• Défaillance des systèmes d’alerte (observée lors des crises lentes)

Les signaux d’alerte sont souvent très faibles et ne sont pas décryptés à temps. La crise peut alors se montrer plus forte lorsqu’elle se révèle.

• Mobilisations laborieuses

Si les personnes susceptibles de gérer les crises n’ont pas été entraînées, le temps nécessaire pour constituer une équipe de pilotage opérationnelle et bien organisée peut être long (contact des personnes intéressées, sentiment de ces personnes de ne pas être concernées…)

La crise est une situation où les hommes perdent leur univers de référence car leur système n’est plus dans son mode de fonctionnement normal.

Cette situation, qui demande une réponse adaptée et immédiate, influence le comportement des acteurs de sa gestion.

• Elle rend les individus vulnérables au stress.

• Elle crée un manque de cohésion et une certaine confusion entre les

différents groupes impliqués dans la gestion de crise.

• Elle sature et éclate les groupes (complexité de la crise, gestion longue

et continue dans le temps).

• Elle rend l’expertise problématique (divergences entre les experts,

délais d’analyse fortement raccourcis par rapport à la normale…).

LA MISE EN PLACE DU PPMS dans une école:

COMMENT?

A partir de quoi?

En se référent aux documents d ’information à notre disposition:

.PPRN: Plan Particulier des risques naturels (mairie ou en préfecture)

.PPI: Plan particulier industriel qui découle d ’un POI: Plan d ’organisation interne de l ’usine

.PSS

.DDRM

.DCS

.DICRIM

DDRMDossier Départemental des Risques Majeurs

Niveaudépartemental

DICRIMDocument d'Information Communal sur

les RIsques Majeurs

Plusieurs documents présentent les risques majeurs naturels et technologiques qu'encourent les citoyens, et les actions à mener pour s'en protéger.

DCSDossier Communal Synthétique

Niveau

communal

Chaque citoyen a le droit à l'information sur les risques qu'il encourt et les mesures de sauvegarde.

Art. 21 de la loi du 22 juillet 1987

Le décret d'application du 11 octobre 1990 précise le droit du public à l'information sur les risques majeurs.

Toute personne peut consulter en mairie le document communal synthétique (DCS) décrivant les risques, leurs conséquences prévisibles et les mesures à prendre pour limiter leurs effets.

Sont concernés les habitants des communes :

• où existe un PPI ou un PPR• situées dans des zones de sismicité élevée• exposées au risque d'éruption volcanique• exposées au risque d'incendies de forêt• exposées au risque cyclonique (pour les DOM)

• et en général, exposées à un risque majeur.

Il est établi au sein de la préfecture par la CARIP (Cellule d'Analyse des Risques et d'Information Préventive).

Le DDRM a pour mission de sensibiliser les élus et les partenaires.

• Il comprend :

• la description des risques et de leurs conséquences

• leur localisation

• l'exposé des mesures de sauvegarde.

• les cartes des risques du département

• les périmètres de danger des communes concernées.

Il est établi à partir du DDRM, à l'initiative du préfet par la CARIP en collaboration avec les services communaux.

• Le DCS présente les risques encourus par les habitants de la

commune.

• Il permet au maire de développer l'information préventive.

• Il est consultable en mairie.

Le directeur peut en concertation avec son équipe déclencher le PPMS

MISE EN PLACE DU PPMS

QUAND LE DECLENCHER ?

A la demande des autorités(Préfecture, mairie, IA, IEN)

A la demande de l ’école ou d ’un témoin

A l ’écoute du SNA : Signal national d ’Alerte différent du signal incendie

A l ’écoute d ’un message de la protection civile

• Se confiner :

C'est la protection immédiate la plus efficace face aux principales menaces (sauf consignes particulières : s'informer en mairie). Pour cela :

• s’enfermer dans un local clos• calfeutrer ouvertures et aérations• arrêter la ventilation, réduire le

chauffage

• Eteindre toutes flammes et cigarettes

• Ne pas téléphoner :

Le réseau téléphonique doit rester libre pour les secours.

• S'informer :

Se mettre à l'écoute de France Inter (GO 162 kHz) ou à défaut sur les radios locales. Sécurité Civile - Ministère de l’Intérieur

Les Plans de Secours Spécialisés sont établis sous l'autorité et la responsabilité du préfet pour répondre à des risques particuliers.

ACCIFER

accidents ferroviaires

POLMAR

pollutions marines (installation de barrages flottants...)

PSS TMD

accidents de transport de matières dangereuses

SATERchutes d’aéronefs

IL n ’existe pas de commission PPMS , le directeur n ’est pas responsable

de la validité du PPMS

La validation du PPMS repose sur la mise en place d ’un exercice annuel

La date et les conditions doivent être enregistrés dans le cahier de sécurité

Il doit faire l ’objet d ’un point au conseil d ’école

MISE EN PLACE DU PPMS

AVEC QUI?

A titre consultatif la protection civile ou les pompiers peuvent aider à la mise en œuvre du PPMS.

• une faible probabilité d'occurrence

• une gravité très élevée

Le risque majeur, c'est la menace sur l'homme et son environnement direct, sur ses installations, la menace dont la gravité est telle que la société se trouve absolument dépassée par l'immensité du désastre.

Haroun Tazieff

Risque à probabilité faible qu'un agent encoure une perte supérieure à sa richesse et soit en faillite.

Revue "Risques" les cahiers de l'assurance

Par conséquent, le Risque Majeur peut être caractérisé par :

ALEA : Evénement potentiellement dangereux

ENJEUX : Intérêts menacés par l’aléa(humains, économiques, environnementaux,

patrimoniaux)

RISQUE : confrontation d'un aléa avec des enjeux

Aléa violent + Enjeux importants = Risque Majeur

Elles ont une influence sur l'aléa et ont pour but d'abaisser sa probabilité d'occurrence.

Elles se positionnent au niveau des enjeux pour diminuer leur vulnérabilité et ont pour but

d'abaisser la gravité de l'accident.

CARTE DE L ’ALEA

Agglomérations

Habitations isolées

Réseauroutier

Terresagricoles

Camping

CARTE DES ENJEUX

CARTE DES RISQUES

Ammotox

Z2

Z1

Ammotox

CARTE DE L ’ALEA TOXIQUE

Agglomérations

Habitations isolées

Camping

Réseauroutier

Ammotox

CARTE DES ENJEUX

Ammotox

Z1

Z2

CARTE DES RISQUES

Maritime4%

Air<1%

Fer17%

Routier75%

Canalisations4%

Bureau d'analyse des risques et pollutions industrielles (BARPI) - base de données ARIA

11

73

4

80

12

92

14

93

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

TMD route TMD fer TMD canalisation TMD fluvial

Incendies Rejets produits dangereux

Accidents TMD en FRANCE

Bureau d'analyse des risques et pollutions industrielles (BARPI) - base de données ARIA

CAUSES

RADIOACTIVE

n°1 n°2

n°4.2

n°3 n°4.1

n°4.3 n°5 n°6.1

n°6.2 n°7 n°8 n°9

n° 1 Explosif

n° 3 Gaz ou liquide inflammable

n° 2 Gaz non inflammable et non toxique

n° 4.1 Solide inflammable

n° 4.2 Spontanément inflammable

n° 4.3 Émanation de gaz inflammable au contact de l’eau

n° 5 Comburant ou peroxyde organique

n° 6.1 Toxique

331203

Code de danger (KEMLER)

Code matière ( N° ONU)

Ces panneaux sont apposés sur les camions et les wagons transportant des matières dangereuses. Ils permettent aux services de secours de connaître précisément les dangers auxquels ils sont confrontés.

• Dimension : 400 x 300 mm• Code de danger : il comporte deux ou trois

chiffres qui indiquent lanature du danger.

• Code matière : il est propre à une ou plusieurs matières aux propriétés voisines et permet donc une identification, la plupart du temps, sans ambiguïté.

• Exemples :331203 Super

301202 Gasoil

2681017 Chlore

2681005 Ammoniac

2 Gaz

3 Liquide inflammable

4 Solide inflammable

5 Comburant

6 Matière toxique

7 Matière radioactive

8 Matière corrosive

9 Dangers divers

0 Absence de danger secondaire

2 Emanation de gaz

3 Inflammable

5 Comburant

6 Toxique

8 Corrosif

9 Réaction violente spontanée

1er chiffreDanger principal

2ème ou 3ème chiffreDangers subsidiaires

Code de danger précédé d’un X : réaction dangereuse avec l’eau

E. Explosif F+. Extrêmementinflammable

F. Facilementinflammable

O. Comburant T+. Très toxique

T. Toxique Xn. Nocif XI. Irritant C. Corrosif Dangereux pourl’environnement

Phrases R : Risques particulie

rs

Nom du produit

Phrases S : Conseils de prudence

Nom et adresse du fabriquant, du distributeur ou de

l’importateur

Symboles des deux dangers les plus

importants

Présentation du dispositif

CESC

(Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté)

Les textes

• BO n°42 du 15/11/1990 : Prévention des toxicomanies et conduites à risque : mise en place des comités d'environnement social.

• Circulaire du 25/02/1993 : développement des CES ; elle élargit le champ de compétences des CESC (suivi global des jeunes dans et hors école avec recherche de solutions aux problèmes de santé)

• Circulaire n° 98-108 du 1/07/1998 : prévention des conduites à risque et CESC

• Circulaire n° 98-237 du 24/11/98 (BO n°45 du 3/12/98) : Orientations pour l'éducation à la santé à l'école et au collège.

• Le projet académique, volet 4-1• Brochure : Place et rôle du CESC

• circulaire n° 2003-210 du 1/12/2003 ( BO n°46 du 11/12/2003) Santé des élèves : Plan quinquennal de prévention et d'éducation,

LES TEXTES

• La nouvelle loi d’orientation 

• renforce le pilotage de l’établissement scolaire, notamment en :

• redéfinit les objectifs et le contenu du projet d’établissement (Code de l’Education – article L.401-1),

• permet au conseil d’administration de déléguer certaines de ses compétences à la commission permanente, afin de pouvoir se recentrer sur ses missions essentielles (Code de l’Education – article L.421-4), 

• favorise la mise en place d’une politique partenariale au niveau des bassins de formation (Code de l’Education – article L. 421-7).

 

Rôle du CESC

• Le CESC est un dispositif au service du projet d’école ou d’établissement.

• Il constitue un cadre privilégié pour la définition et la mise en œuvre d’ une éducation à la citoyenneté et à la santé et d’une prévention en matière de conduites à risque et de dépendances.

• Il associe aux membres de la communauté éducative, les élèves, les parents et les partenaires extérieurs dans une logique de réseau et de renforcement des liens.

• Il permet une cohérence et une continuité des actions de Prévention de l'école maternelle au lycée.

 

Les missions

• Elles se déclinent en six axes  :

  contribuer à la mise en place de l’éducation citoyenne en rendant l’élève responsable, autonome et acteur de prévention

 organiser la prévention des dépendances, des conduites à risque et de la violence dans le cadre du projet d ’école et d’établissement

assurer le suivi des jeunes dans et hors de l’école en concertation

 venir en aide aux élèves manifestant des signes inquiétant de mal être

 renforcer les liens avec les familles participer à la lutte contre l’exclusion.

LES AXES PRIORITAIRESACADEMIQUES

• Participer à la prévention des suicides et des conduites à risque

• Contribuer à la lutte contre la maltraitance et toutes les formes de violences exercées et subies.

• Renforcer l’éducation à la sexualité et à la vie affective.

• Concourir à l’amélioration de l’hygiène de vie et de l’hygiène alimentaire.

COMPOSITION DU CESC

• Il est présidé par le principal du collège et co-animé avec l’IEN

• Sa composition est variable :– les partenaires internes du 1er et du 2nd degré ( élèves,

personnels enseignants et non enseignants)– les partenaires externes ( les représentants des parents

d’élèves, les représentants des associations locales, la PMI, la mairie, la communauté de communes, les professionnels de santé : médecins généralistes, dentistes, pharmaciens, etc …)

Fonctionnement du CESC

• Le CESC se réunit en séances plénières, en commission restreinte ou/et en groupe de travail thématique.

• Pour un bon fonctionnement, le groupe se réunit en séance plénière deux fois par an pour valider et évaluer le projet.

• Les autres réunions seront organisées selon l’évolution du projet .

• Un compte-rendu des réunions sera envoyé à chaque acteur du CESC et aux directeurs d’école du secteur

Comment le CESC s’articule t ’il avec le projet d’école et d’établissement ?

• Le projet CESC fait parti intégrante du projet d’école et d’établissement

• Il prend en compte l’avis des élèves et les propositions du comité.

• Il est rédigé chaque année, sur la base du diagnostic de l’école ou de l’établissement établi à l’aide des tableaux de bord du 1er et 2nd degré et des besoins recensés par les différents acteurs du comité.

ORGANISATION ACADEMIQUE

• Il existe un comité de pilotage Académique et départemental.

• La politique académique est relayée au niveau des bassins par les infirmières de bassin , les chefs d’établissements correspondants CESC de bassin et les IEN référents

Missions des infirmières de bassin

• Etablir un annuaire des partenaires extérieurs et faciliter les relations avec eux.

• Aider à la diffusion des « actions- CESC » de qualité.

• Recenser les besoins en formation, outils pédagogiques, intervenants qualifiés avec le correspondant CESC et l’infirmière CTD.

• Relayer la politique académique, en matière de santé et de citoyenneté, dans les bassins (documents, prévention par l’amélioration du climat scolaire, existence de projets de circonscription, liaison écoles collège, définition des priorités, mise en place d’une démarche de projet de qualité).

Continuum des apprentissages

Ecole Primaire – APER chaque élève a sa fiche qui le suit pendant sa scolarité de la maternelle au cours moyen deuxième année. Elle sera remise dans son dossier d’entrée en 6ème

L’élève avec l’aide du professeur s’évalue suivant différent mode de déplacement: Il est piéton, rouleur, cycliste, passagers d’automobiles, il se déplace seul ou en groupe etc

Collège 5ème – ASSR 1- B S R

L’attestation scolaire de sécurité routière niveau 1 est nécessaire pour passer le BSR, brevet de sécurité routière, celui-ci demande 5 heures de conduite en moto école . il peut être refusé.

• ASSR 2 L’attestation scolaire de sécurité routière niveau 2 sera exigée pour l’inscription au permis de conduire (auto ou moto)

• Un permis probatoire avec 6 points sera accessible après formation dès 16 ans en AAC – conduite accompagnée- ou dès 18 ans.

• AS R attestation se sécurité routière , elle se déroule hors établissements scolaire, elle sert de rattrapage à des élèves absent

Annoncée lors du comité interministériel d'octobre 2000, l'attestation de première éducation à la route est mise en œuvre dans les écoles du département. Ses conditions d'application sont parues dans le BO N° 40 du 31 10 02 (C. n° 2002-229 du 25 10 02).

Partant du Cycle 1 pour finir au Cycle 3 avec co-évaluation du maître et de l'élève. Cette attestation, signée par le directeur d'école est jointe au dossier de passage en 6ème à la fin de la scolarité primaire.

L'éducation à la sécurité routière ne constitue pas un champ disciplinaire. C'est pourquoi le texte concernant l'APER réaffirme la transversalité et l'interdisciplinarité de cette éducation à la sécurité.

Pour faciliter le travail des enseignants qui doivent rendre cohérent cet apprentissage avec les programmes, le document pédagogique qui leur est destiné se présente sous forme de tableaux et propose pour chaque cycle

des objectifs de formation ;• des savoirs et des savoir-faire pour les cycles 1 et 2, des compétences opérationnelles pour le cycle 3 ;• des situations pédagogiques permettant d'atteindre les objectifs précédents ;• les références aux programmes pour chaque situation pédagogique.

Les outils de qualité à disposition des écoles

Ces outils ont été distribués dans les écoles du département, nous vous invitons à les utiliser.

•Le CD Rom « Anastase , apprends moi la rue », partenariat ministère de l'équipement / MAE / ministère de l'Education nationale (cycle 1 et 2 ) - Reconnu d'Intérêt Pédagogique (RIP 2003)

•Le CD Rom « Le chemin de tête en l'air », partenariat Association Prévention MAIF / ministère de l'Éducation nationale (cycle 3) - Reconnu d'Intérêt Pédagogique (RIP 2003)

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Fiches pédagogiques MAIF/Rue des écoles (Se munir de son numéro de sociétaire Maif)

Destinées aux élèves des cycles 2 et 3, elles permettent de traiter des questions desécurité routière, de sécurité domestique, d'hygiène et de citoyenneté par des exercicesportant sur les matières principales.

• Eduscol :– http://eduscol.education.fr/D0161/accueil.htm

• Le site de la Sécurité Routière :– http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr

• INRETS – http://www.inrets.fr/infos/fiches2006-2007/axe1/index.htm

• La documentation française – http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/securite-

routiere/index.shtml