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LES ACCIDENTS DE TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES
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DEFINITIONS
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Accident de service
Accident de travail
Accident de trajet
Maladie professionnelle
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L’accident de service*
Accident survenu dans l’exercice des fonctions ou à l’occasion de l’exercice de celles-ci
« L’accident de service, pour être reconnu comme tel, doit résulter de l’action violente et soudaine d’une cause extérieure provoquant au cours du travail ou du trajet une lésion du corps humain »
* circulaire du 30 janvier 1989 pour les fonctionnaires
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Il n’y a pas de présomption d’imputabilité de l’accident au service
C’est au fonctionnaire d’apporter la preuve de l’accident et de sa relation avec le service
L’accident de service
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« Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail»
* Article L 411-1 du Code de la sécurité sociale pour les non titulaires
L’accident de travail*
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« Est un accident du travail tout fait précis survenu soudainement à l’occasion du travail et qui est à l’origine d’une lésion corporelle »*
présomption d’imputabilité
* Jurisprudence
L’accident de travail
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Notion de fait précis
Critère de soudaineté
Lésion corporelle
Temps de travail
Lieu de travail
Les éléments caractéristiques de l’accident de travail
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« Est également considéré comme accident de travail, l’accident survenu à un agent pendant le trajet d’aller et de retour entre :
- la résidence principale [...] et le lieu detravail,
- le lieu de travail et le lieu où l’agent prend habituellement ses repas ».
L’accident de trajet
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Le parcours ne doit pas être interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l’emploi.
L’accident de trajet
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Les éléments caractéristiques de l’accident de trajet
Le lieu de travail
La résidence
Le lieu des repas
Les circonstances justifiant une interruption ou un détour du trajet
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La maladie professionnelle
Trois critères de reconnaissance (tableaux) :
les symptômes
les travaux réalisés
le délai de prise en charge
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DECLARATION DES ACCIDENTS ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES
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Procédures différentes
Titulaires
Déclaration à l’autorité territoriale
+
Déclaration à l’assureur le cas échéant
Non titulaires
Déclaration immédiate à l’autorité territoriale
+
Déclaration à la Sécurité Sociale dans les 48 h
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REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES
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AGENTS TITULAIRES ou STAGIAIRES Affiliés à la CNRACL
Temps complet et non complet >= 28h / semaine
AGENTS TITULAIRES ou STAGIAIRES Non affiliés à la CNRACL
Temps non complet < à 28h / semaine
AGENTS NON TITULAIRES
DUREEde l’obligation
d’indemnisation
MONTANTen % du traitement
Jusqu'à la reprise des fonctions, mise à la
retraite d’office ou sur demande
Jusqu'à la reprise des fonctions, mise à la
retraite d’office ou sur demande
100 %+
Frais médicaux
3 mois : 100 %+ 80 % ensuite
+Frais médicaux
Ancienneté : < 1 an :................1 mois : 100 % + 80 % ensuite Entre 1 et 4 ans : 2 mois : 100 % + 80 % ensuite > 4 ans :..............3 mois : 100 % + 80 % ensuite
+ Frais médicaux
NEANT60 % : 28 jours
+ 80 % à partir du 29 e jour+ Frais médicaux
60 % : 28 jours+ 80 % à partir du 29 e jour
+ Frais médicaux
28 jours : 40 %+
2 mois : 20 %
Ancienneté : < 1 an :...................1 mois : 40 % Entre 1 et 4 ans :....1 mois : 40 % + 1 mois : 20 % > 4 ans :.................1 mois : 40 % + 2 mois : 20 %
I - PRESTATIONS DUES AUX AGENTS
II - PARTICIPATION DE LA SECURITE SOCIALE
III - PRESTATIONS A LA CHARGE DE LA COLLECTIVITE
DUREEde l’obligation
d’indemnisation
MONTANTen % du traitement
DUREEde l’obligation
d’indemnisation
MONTANTen % du traitement
Jusqu'à la reprise des fonctions, mise à la
retraite d’office ou sur demande
100 %+
Frais médicaux
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L’ ANALYSE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
PAR LA MÉTHODE
DE L’ ARBRE DES CAUSES
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Justification de la méthode
Permet de mettre en évidence les causes multiples de l’accident du travail et d’expliquer les dysfonctionnements qui ont contribué à le provoquer
Permet de prévoir des actions correctives et des mesures de prévention
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Principes de la méthode
Il ne s’agit pas de rechercher les responsables mais les causes de l’accident dans un but correctif et préventif
L’accident n’est pas dû au hasard, il résulte d’un dysfonctionnement survenant au sein d’un système qui comprend :
L’individuLa tâcheLe matérielLe milieu
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Les étapes du traitement de l’accident
1. Recueil des données
2. Reconstitution de l’enchaînement des causes à partir du fait ultime
Construction de «l’arbre des causes »
3. Choix et suivi des actions correctives
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1. Le recueil des données
OÙ ? Sur le lieu de l’accident
QUAND ? Le plus tôt possible après la survenue de l’accident
COMMENT ? Par interview de la victime, des témoins, des coéquipiers, des responsables, ...
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Ne pas rechercher des responsabilités mais des faits
Recueillir des faits tangibles, vérifiables, sans interprétation ni jugement de valeur
Etre précis dans la formulation des faits
REGLES DU JEU
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REGLES DU JEU
Faire état de la situation permanente ayant joué un rôle direct sur l ’événement :
individu (ce qu ’il est)
tâche (ce qu ’il fait)
matériel
milieu de travail
Faire état du caractère inhabituel
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2. La construction de l’arbre
Présente l’ensemble des faits en indiquant les liaisons logiques entre les faits
Représentation graphique de l’accident
ACCIDENT
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Accident pris a l’envers : on part du fait ultime et on recherche les causes qui y ont mené
Qu’a-t-il fallu pour... ?
Est-ce nécessaire ?
Est-ce suffisant ?
Les questions
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Les 3 types de liaison logique
L’enchaînement
Exemple :
X Y
X est nécessaire et suffisant pour que Y se produise
L’agent glisse Il chute
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La conjonction
Exemple :
X 1 et X 2 sont nécessaires pour que Y se produise mais aucun des 2 ne suffit à lui seul à le provoquer
X 1
Y
X 2
Intervention du dépanneur
BlessureRemise en marche
intempestive
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La disjonction
Exemple :
X est nécessaire et suffisant pour que Y1 et Y2 se produisent
Y2
X
Y1
Arrêt de la production
Machine en panne
Intervention du dépanneur
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FAITS
1 - Le sol est mouillé2 - il tombe3 - il glisse4 - il se blesse
1 - le sol est mouillé2 - le véhicule est en panne3 - le conducteur glisse4 - le conducteur se déplace à pied
ARBRE DES CAUSES
1 3 2 4
34
1
2
Cas simples de construction d'arbres des causes
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FAITS
1 -il oublie de mettre son casque 2 - il ne change pas de chaussures3 - il arrive en retard4 - il y a du brouillard
1 - la chaussée est glissante2 - une branche est sur la chaussée3 - il y a eu une tempête4 - le téléphone est en dérangement
ARBRE DES CAUSES
13
2
4
13
2
4
Cas simples de construction d'arbres des causes
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3. Identification des facteurs d’accident et recherche de solutions
Identification des facteurs d’accident ou d’incident
Formulation des actions de prévention possibles pour chaque facteur d’accident ou d’incident et choix des solutions les plus adaptées.
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Recherche de solutions
Pour retenir les meilleures solutions, différents critères sont à prendre en compte :
Le respect des principes généraux de prévention
La stabilité de la mesure
L’absence de charge de travail supplémentaire pour l ’agent
La possibilité d ’application générale
Le délai d’application
La conformité avec la réglementation
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e Conclusion
Pour analyser un accident, il convient de :
Etre méthodique
Etre exhaustif
installation et outillage
Environnement de travail
Information du personnel
Formation du personnel
Procédures, modes opératoires
Etc.