PROGRAMMEformation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, qui réforme en partie l’insertion par l’activité économique. • La loi du 31 juillet 2014 relative

1développe les solidarités

PROGRAMMEDÉPARTEMENTAL D'INSERTION

2017 - 2020

ÉDITO

L'insertion professionnelle et l'accès à l'emploi de nos concitoyens constituent un enjeu fort pour le

Gard.

Depuis plusieurs années déjà, notre collectivité a pris le parti de construire une véritable politique

d’insertion sociale et professionnelle qui se situe au-delà de ses obligations de financer le revenu de

solidarité active. C'est ainsi que les crédits du Fonds Social Européen sont aussi dédiés aux actions

en faveur des Gardoises et des Gardois les plus exposés au chômage et à l'exclusion. Le Département

s'inscrit sur le principe d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes affirmé par l’Union

Européenne au travers des orientations de la programmation FSE 2014-2020.

Ce nouveau Programme Départemental d'Insertion vient fixer le cadre de notre action sur la période

2017 à 2020. Il présente des caractéristiques majeures qui ont pour but de rendre plus lisible et

dynamique encore notre politique d'insertion :

• Renforcer et développer la concertation avec les publics en prenant appui sur le groupe « ressources »

désormais constitué. Nous comptons sur la participation des publics pour être force de propositions.

• Innover dans la gouvernance et le pilotage du PDI de façon à faire converger les politiques sociales

menées par le Département et celles de nos partenaires. Nous comptons sur la mobilisation des

acteurs locaux pour maintenir le cap de l'insertion socioprofessionnelle.

D'autre part, le PDI intègre dans son esprit le numérique et ses usages qui ont investi les actes du

quotidien et le champ des pratiques professionnelles. Il fait de l'inclusion numérique une priorité

incontournable, facteur clé que nous ne pouvions ignorer d'autant que notre collectivité demeure le

premier acteur de proximité et de solidarité dans le Gard.

Merci aux usagers,

aux partenaires institutionnels et associatifs,

et aux agents des services du Département d'avoir collectivement contribué à l'élaboration du PDI.

DENIS BOUADPrésident du Département du Gard

CAROLE BERGERIVice-présidente déléguée à l’insertion

et à l’accès à l’emploi

S O M M A I R EPRéAMBULEPartie 1 : le cadre du PDI .......................................................................................................................71. Le dispositif règlementaire ...........................................................................................................................9

2. Le Fonds Social Européen..............................................................................................................................9

3. Quatre axes transversaux, quatre objectifs stratégiques ............................................................................9

4. Un PDI en articulation avec plusieurs programmes ...............................................................................10

5. Les publics du PDI ......................................................................................................................................10

6. La concertation citoyenne au cœur du PDI .............................................................................................10

7. La démarche d’élaboration du PDI .............................................................................................................10

Partie 2 : Caractéristiques du département du Gard ..............................................................................141. Données socio-économiques ......................................................................................................................14

2. Situation du RSA dans le Gard ....................................................................................................................16

3. Situation de l’emploi dans le Gard ..............................................................................................................18

4. Les intercommunalités dans le Gard ..........................................................................................................20

5. Les quartiers en politique de la ville ...........................................................................................................22

6. Le financement des politiques sociales du Département ........................................................................24

quatre objectifs stratégiquesOBJECTIF STRATéGIQUE 1 : favoriser l'accès à un juste droit au rsa............................................................................................. 291. Faciliter l’accès au RSA .................................................................................................................................29

2. Lutter contre la fraude au RSA ...................................................................................................................30

OBJECTIF STRATéGIQUE 2 : GARANTIR UN PARCOURS D’INSERTION .........................................................................................................311. Redéfinir les modalités d’accueil des bénéficiaires du RSA .....................................................................31

2. Favoriser la participation des publics, en particulier les bénéficiaires du RSA ....................................32

3. Renforcer l’accompagnement des bénéficiaires du RSA ..........................................................................33

4. Soutenir l’insertion socioprofessionnelle des jeunes ................................................................................36

OBJECTIF STRATéGIQUE 3 : FAVORISER LE RETOUR A L’EMPLOI EN ACTIVANT L’ENSEMBLE DES DISPOSITIFS D’INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE .................................................................................................................. 381. Lutter contre la fracture numérique ...........................................................................................................40

2. Faciliter la mobilité des publics en prenant en compte les nouveaux modes de déplacement ...........42

3. Promouvoir l’accès aux soins et à la santé ..................................................................................................42

4. Poursuivre la lutte contre le surendettement des ménages ......................................................................43

5. Renforcer l’accès aux savoirs de base ..........................................................................................................43

6. Soutenir les dynamiques de rééquilibrage de l’offre d’accueil individuel de la petite enfance ............44

7. Faire évoluer l’offre d’insertion professionnelle ........................................................................................46

OBJECTIF STRATéGIQUE 4 : PILOTER ET GOUVERNER EN PARTENARIAT LE PDI .......................................................................................... 481. Assurer la cohérence des interventions avec les partenaires ...................................................................48

2. Optimiser les complémentarités avec les partenaires ..............................................................................50

3. Développer une démarche collégiale et participative pour concevoir et mener les projets ................51

4. Améliorer la connaissance et les ressources entre les professionnels ....................................................52

5. Suivre et évaluer les actions du PDI et des pactes territoriaux d'insertion

et de développement social (PTIDS) au travers d’un référentiel d’outils partagés

par les services du Département et des partenaires ................................................................................53

7PARTIE 1 : LE CADRE DU PDI

L a c o m p é t e n c e exc l u s i v e d e s

Départements en matière d’insertion,

définie dans le cadre du programme

départemental d’insertion, est ancrée

dans la loi du 1er décembre 2008

généralisant le revenu de solidarité

active. Son champ d’application

est étendu et de réelles marges de

manœuvre sont à la disposition

des Départements ; c’est l’esprit

de la loi. A ce titre, il revient au

Département de déterminer le

champ de la politique d’insertion

sur son territoire, auquel il associe

les différents acteurs institutionnels

locaux pour sa mise en œuvre.

L’Etat mobilise des financements

importants pour la mise en œuvre de

ses politiques d’emploi. La politique

d’emploi nationale est élaborée dans

le cadre d’une stratégie européenne

pour l’emploi qui a fixé trois objectifs

généraux : parvenir au plein emploi,

améliorer la qualité et la productivité

du travail et renforcer la cohésion

sociale et l’insertion. Au niveau

territorial, l’Etat et le Département

s ’efforcent de lutter contre la

pauvreté en mobilisant des moyens

financiers et des services mais

également en animant des instances

de coordination. L’accès à l’emploi

reste encore aujourd’hui le meilleur

garant de la lutte contre la pauvreté

et l’exclusion, même si l’emploi a vu

ses normes se dégrader de manière

importante avec le développement

de l’emploi précaire (contrats à

durée déterminée, intérim, temps

partiels,…). Le service public de

l’emploi est composé des services

de l’Etat, dont en local l’Unité

territoriale de la Direction régionale

des entreprises, de la concurrence,

de la consommation, du travail et de

l'emploi (DIRECCTE) et Pôle emploi.

PRÉ-AM-BULE

98

1. LE DISPOSITIF RÈGLEMENTAIRE

Depuis la loi de décembre 2008,

généralisant le RSA, le Département

est responsable de l’élaboration d’un

programme départemental d’insertion

dédié à tous les publics en insertion

et d’un pacte territorial d’insertion

(PTI) qui s’articule dans sa mise en

œuvre opérationnelle avec les acteurs

institutionnels. Depuis l'adoption du

dernier programme départemental

d ’ i n s e r t i o n e t d e l u t t e c o n t r e

l’exclusion (PDILE) en 2010, prorogé

par délibérations jusqu’en 2015, des

changements législatifs sont intervenus

qui ont nécessité de concevoir un

nouveau PDI :

• La loi du 5 mars 2014 relative à la

formation professionnelle, à l'emploi

et à la démocratie sociale, qui réforme

en partie l’insertion par l’activité

économique.

• La loi du 31 juillet 2014 relative à

l'économie sociale et solidaire.

• Le Plan de lutte contre la pauvreté et

pour l’inclusion sociale mis en place

par le gouvernement pour la période

2013-2017.

• La loi du 17 août 2015 relative au

dialogue social et à l’emploi, instaurant

une aide destinée aux travailleurs

modestes : la prime d’activité, fusion

du dispositif RSA « activité » et du

dispositif de la prime pour l’emploi.

• L’article 46 de la loi n° 2016-1088 du

8 août 2016 relative au travail, à la

modernisation du dialogue social

et à la sécurisation des parcours

professionnels, qui rénove le droit

à l’accompagnement des jeunes et

instaure le parcours d'accompagnement

contractual isé vers l 'emploi et

l'autonomie (PACEA) comme nouveau

cadre de l’accompagnement des jeunes

par les missions locales.

• La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016

pour une République numérique.

2. LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN

La politique départementale d’insertion

s’inscrit dans les orientations de l’axe 3

du Programme Opérationnel National

du Fonds Social Européen (FSE) « Lutter

contre la pauvreté et promouvoir

l’inclusion ».

Instrument de la politique européenne

de cohésion économique, sociale et

territoriale, le FSE constitue un des

leviers stratégiques et financiers de la

politique d’insertion.

Le Programme Opérationnel National

affirme des principes que le PDI

vise également à travers les actions

réalisées en direction des publics en

insertion : le principe de l’égalité entre

les femmes et les hommes et le principe

d’égalité des chances, la lutte contre les

discriminations.

3. QUATRE AXES TRANSVERSAUX,

QUATRE OBJECTIFS STRATÉGIQUES

Les travaux d’élaboration du PDI ont été

menés à partir des quatre axes ci-dessous

qui sont sa toile de fond :

• Axe 1 : l’accès à un juste droit.

• Axe 2 : l’accueil et l’accompagnement

des bénéficiaires du RSA dans le cadre

du parcours d’insertion sociale et

professionnelle.

• Axe 3 : la mise en cohérence des

politiques publiques du Département

et des partenaires institutionnels pour

lever les freins sociaux à l’emploi.

• Axe 4 : la mise en cohérence des

politiques publiques du Département

et des partenaires institutionnels pour

accompagner les usagers vers et dans

l’emploi.

Mathieu Dumenil, 25 ans.

Après une immersion de dix-huit mois dans

l'armée de l'air, il a cherché à poursuivre sa

dynamique de parcours professionnel en

s'inscrivant auprès d'Airelle, qui a l'avantage

de diriger deux structures, une association

intermédiaire (AI) et une entreprise de travail

temporaire d'insertion (ETTI).

En effet, titulaire d'un CAP menuiserie, Mathieu

Dumenil, inexpérimenté, éprouvait des difficultés

à trouver du travail dans sa formation. Durant

quelques mois, il va d'abord effectuer des missions

de courte durée chez des particuliers. Puis il

mettra ses compétences acquises au sein des

entreprises, cette fois sous le statut d'intérimaire.

Grâce à l'activation de la clause d'insertion

sociale intégrée dans les marchés publics, Airelle

répond aux offres des entreprises, ce qui a permis

à Mathieu de pouvoir travailler durant plus de

dix-huit mois au sein d'une menuiserie implantée

à Alès. L'entreprise a alors décidé de le recruter.

Toutefois il restait un frein important à lever :

Mathieu devait acheter une voiture pour parcourir

chaque jour les 30 km de son domicile vers son

lieu de travail. En effet, il a dû avoir recours à

des solutions alternatives pour aller travailler.

C'est alors qu'Airelle est à nouveau intervenue

en soutien, mobilisant le réseau associatif pour

collecter le montant nécessaire à l'achat d'une

voiture. Mathieu Dumenil est désormais mobile.

Il a signé son CDI.

PARTIE 1 : LE CADRE DU PDI

1110Dès lors, quatre objectifs stratégiques ont été

déterminés :

• Objectif I : Favoriser l’accès à un juste droit au

RSA.

• Objectif II : Garantir un parcours d’insertion.

• Objectif III : Favoriser le retour à l’emploi en

activant l’ensemble des dispositifs d’insertion

sociale et professionnelle.

• Objectif IV : Piloter et gouverner en partenariat

le PDI.

4. UN PDI EN ARTICULATION AVEC

PLUSIEURS PROGRAMMES

• Le schéma 2016-2020 en faveur de l’autonomie

des personnes âgées et des personnes

handicapées voté le 16 octobre 2016.

• Le schéma en faveur de la petite enfance, de

l’enfance et de la famille 2017-2020, en cours.

• Le plan départemental d’action pour le

logement et l’hébergement des personnes

défavorisées (PDALHPD) 2013-2017, en cours de

renouvellement.

• Le schéma départemental d’amélioration de

l’accessibilité des services au public du Gard, en

cours d’élaboration.

• Le schéma départemental d’animation de la

vie sociale 2017-2020 de la Caisse d’allocations

familiales (CAF).

• Le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté

et pour l’inclusion sociale adopté en 2013.

5. LES PUBLICS DU PDI

L’art L263-2 du Code d'Action Sociale et de la

Famille vise tous les publics en insertion, en

particulier les bénéficiaires du RSA au cœur des

priorités du Département ; mais encore les jeunes,

les familles mono parentales, les travailleurs

indépendants et les gens du voyage.

La réflexion menée lors des travaux d’élaboration

du PDI au titre des axes 3 et 4 a concerné tous les

publics y compris ceux qui requièrent l’attention

de l’Europe au travers du fonds social européen

(FSE). En revanche, la réflexion menée au titre des

axes 1 et 2 a été centrée sur la loi de 2008 et donc

en direction des bénéficiaires du RSA.

6. LA CONCERTATION CITOYENNE AU CŒUR

DU PDI

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale

et médico-sociale place l’usager au cœur de sa

prise en charge. Il s’agit de passer d’un modèle

« protecteur » à un modèle « promoteur » qui

vise à développer les potentialités des usagers et

à les accompagner, quand c’est possible, dans une

dynamique d’insertion sociale.

En 2011, le rapport du Conseil national des

politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion

sociale (CNLE) notamment, a fait valoir de fortes

recommandations pour que les personnes en

situation de pauvreté soient mieux associées à

l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation

des politiques publiques.

Le recueil de la parole des personnes bénéficiaires

du RSA est au cœur de la démarche du nouveau

PDI. Leur participation est nécessaire pour

construire des pratiques novatrices et développer

leur pouvoir d’agir. Le Département entend

pouvoir compter sur leurs connaissances et leur

« expertise d’usage » pour renforcer la qualité des

réponses apportées.

7. LA DÉMARCHE D’ÉLABORATION DU PDI

L’équipe projet, constituée de huit agents

du Département mobilisés sur les politiques

d'insertion et d'action sociale, a défini les

conditions d’organisation et d’animation d’une

démarche collégiale supervisée à chaque étape.

Une dimension collective et participative a été

donnée aux publics en insertion, en particulier

les personnes bénéficiaires du RSA. Une réunion

a eu lieu sur chaque territoire (Grand Nîmes,

Cévennes Aigoual, Camargue Vidourle, Uzège

Gard Rhodanien) qui a permis, avec la rencontre

de juillet 2016 des bénéficiaires du RSA qui siègent

dans les équipes pluridisciplinaires, de recueillir la

parole de 158 allocataires du RSA.

C’est dans le même esprit que la mobilisation

des agents de la collectivité, des représentants

institutionnels et des représentants associatifs

a été faite : ainsi douze groupes projets ont été

constitués et vingt-quatre ateliers de travail

animés. Le résultat de la concertation a donné lieu

à la production d’une synthèse des travaux, étape

préliminaire à la rédaction du PDI.

'' On a besoin d’informations

régulières sur le RSA. ''

'' Aidez-nous à avoir des lieux

de rencontres et des outils pour

connaitre l’offre d’insertion. ''

'' Mettez en place des ateliers animés par

des bénéficiaires du RSA, bénévoles et

compétents, comme par exemple sur les

nouvelles technologies numériques. ''

'' On aimerait se retrouver entre

demandeurs d’emploi pour

échanger sur nos pratiques et

trouver des solutions. ''

Extraits des demandes exprimées par les bénéficiaires du RSA

au moment de la concertation :


1312

LE DÉROULEMENT DE LA DÉMARCHE : LE PDI, UN AN DE SA CONCEPTION À SON ÉLABORATION

2016

30 juinRéunion de la commission " attractivité économique du terri-

toire, emploi et insertion " : validation des quatre axes trans-

versaux au PDI et de la démarche.

Juillet - novembreLancement de la concertation citoyenne des bénéficiaires du

RSA : 158 bénéficiaires du RSA mobilisés, 6 rencontres dont 4

organisées sur les territoires d'intervention des UTASI.

5 octobre Réunion des comités de pilotage

Octobre - décembre

Phase de réunions des ateliers de travail qui ont mobilisé 40

partenaires soit 58 participants pour les partenaires externes.

Cela représente 14 institutions : Département du Gard, CAF,

Pôle emploi, DDCS (Cohésion sociale), DIRECCTE, UD-CCAS,

CPAM, CARSAT, CHU Nîmes, CHU Alès, EPCI Nîmes, EPCI

Alès, EPCI Bagnols, Région Occitanie.

Cela représente 26 associations : PLIE Cévenol, IAE Gard,

UREI, GEIQ, La Clède, Espélido, FNARS, TEDAC, Solidarnet,

CEREGARD, Riposte, Réséda, la Draille, le CODES, SEP (écri-

vain public), Argos, Jardins solidaires, Afig Sud, Spap, Trema,

Relais emploi Roquemaure, Aspi, Les jardins de Saint-Jean,

Acee, Nouas, Faire.

Cela représente : 12 directions et services de l'administration

départementale, soit 80 agents.

2016 - 2017 Décembre - févrierPhase de rédaction de la synthèse des travaux issus des ate-

liers de travail.

2017

14 marsPrésentation de la synthèse des travaux en commission

" attractivité économique du territoire, emploi et insertion ".

23 mars Présentation de la synthèse des travaux au comité de pilotage.

Mars - avril Phase de rédaction du PDI.

17 maiPrésentation du projet de PDI à l'équipe des animateurs et des

rapporteurs chargés des ateliers de travail.

22 juin Vote du PDI par l'Assemblée départementale.


Association d'insertion et

d'accompagnement individuel

et collectif (AIA)

Equithérapie

1514 PARTIE 2 : CARACTÉRISTIQUES DU DÉPARTEMENT DU GARD

Aigues-Mortes

Vauvert

Calvisson

Quissac

Marguerittes

Uzès

Roquemaure

Les Angles

Bagnols-sur-Cèze

Pont-St-Esprit

Bessèges

VolubilisAlesia

Anduze

Le Vigan

St-Ambroix

La Grand-Combe

St-Julien-les-Rosiers

St-Christol-les-Alès

St-Hippolyte-

du-Fort St-Geniès-

de-Malgoires

Jacques BabyChemin Bas

route de Beaucaire

Trait d'Union

Ville Active

Nîmes Centre

Beaucaire

St-Gilles

Présentation des données au 31/12/2016 par territoire

d'action sociale et d'insertion

Le Gard

Nb d'habitants (2017) 736 029

Densité de population 126 hab/km2

Nb bénéficiaires RSA 29 615

Nb AIA et ASS 59 (dont 9

départementales)

Nb ACI 40

Nb relais emploi 14

Nb CMS 29

Nb MLJ 5

Nb agences Pôle Emploi 10

Cévennes Aigoual



% bénéficiaires RSA 30%

Nb AIA et ASS 18

Nb ACI 12

Nb relais emploi 6

Nb CMS 10

Nb MLJ 1


Uzège Gard Rhodanien




Nb AIA et ASS 2

Nb ACI 7

Nb relais emploi 5

Nb CMS 5

Nb MLJ 1


Camargue Vidourle




Nb AIA et ASS 9

Nb ACI 7

Nb relais emploi 2

Nb CMS 7

Nb MLJ 2


Grand Nîmes




Nb AIA et ASS 21

Nb ACI 14

Nb relais emploi 1

Nb CMS 7

Nb MLJ 1


1. DONNÉES SOCIO-ÉCONOMIQUES

Le Gard, qui compte 736 029 habitants

au 31 décembre 2016, est un territoire

attractif en raison de sa situation

géographique entre Cévennes et

Méditerranée.

La population du territoire évolue de

+1,1 % par an (+ 38 900 habitants en 5

ans).

To u t e f o i s s o n c o n t e x t e s o c i o -

économique est particulièrement

dégradé. Ainsi, le Gard affiche en 2016

un taux de chômage de 13,7% soit 3,8

points de plus que celui de la France

métropolitaine. Il se situe derrière

l’Hérault qui affiche un taux de 13,9% et

derrière les Pyrénées Orientales avec un

taux de 15,4%.

Près d’un foyer fiscal sur deux est non

imposable.

FOCUS SUR L’ORGANISATION DES POLITIQUES DE SOLIDARITÉ DU DÉPARTEMENT

Les politiques de solidarité sont traduites dans

des schémas/programmes cadres (cf. partie

1.4) qui définissent les grandes orientations et

les priorités à mettre en œuvre pour garantir

un développement social local.

Leur articulation repose sur un découpage administratif défini par la collectivité qui met en exergue quatre territoires : Grand Nîmes, Cévennes Aigoual, Camargue Vidourle et enfin Uzège Gard Rhodanien. Il s’agit ainsi pour la collectivité, d’impulser

et de garantir une dynamique partenariale

en faveur des habitants qui tienne compte

des spécificités de chaque territoire : bassin

d’emplois, maillage des services publics,

taux de chômage, taux de RSA, quartiers en

politique de la ville, pourcentage de jeunes,

taux de logements sociaux, etc.

Enfin, chacun de ces quatre territoires

est couvert par des services de proximité,

les centres médico-sociaux (CMS), dont

l’objectif est de répondre au plus près aux

problématiques des habitants. De cette

façon, en garantissant une bonne couverture

territoriale en zone urbaine et en zone rurale,

le Département veille à préserver son lien

particulier avec la population.

L’animation de ces territoires repose sur une

organisation interne à l’administration,

structurée selon quatre directions adjointes

des unités territoriales d'action sociale et

d'insertion (UTASI) placées en 2017 sous la

responsabilité d’une direction unique : la

direction de l’animation et du développement

social des territoires (DADST), chargée du

pilotage de la politique d'insertion et de la

politique d'action sociale.

Territoires

Centre médico-social (CMS)

17162. SITUATION DU RSA DANS LE GARD

29 615 bénéficiaires du RSA

Soit 62 160 personnes couvertes

au 30 décembre 2016

(Chiffres consolidés - source CNAF)

La loi du 1 er décembre 2008 a confié la

r e s p o n s a b i l i t é d u d i s p o s i t i f R S A a u x

Départements. Les Caisses d’Allocations

Familiales (CAF) et les Mutualités Sociales

Agricoles (MSA) sont en charge du service

de l’allocation (paiement, notifications,

recouvrement, contrôle…).

Les Départements peuvent subdéléguer tout

ou partie de leurs compétences en matière

de décisions individuelles. C’est ce que fait le

Département du Gard en matière d’attribution

individuelle des droits dits « simples » à la CAF du

Gard et à la MSA du Gard tandis qu’il a conservé la

gestion des droits dits « complexes »..

En 2016, le montant moyen du RSA versé par foyer

est de 481,28€. On observe toutefois une baisse

légère mais continue du nombre d’allocataires

depuis 2015 de l'ordre de moins 2,75 % : cette

diminution est inédite.

En janvier 2016, la prime d’activité est venue

remplacer le RSA activité dont le taux de non

recours était très important (68%) et la prime

pour l’emploi (PPE) jugée peu efficiente en terme

de soutien au pouvoir d’achat des travailleurs

pauvres. Ce dispositif ciblé sur les ménages de

travailleurs modestes, dont les bénéficiaires

du RSA exerçant une activité, a constitué une

première étape vers la voie de la simplification

puisqu’il est à 100 % dématérialisé. Le taux de

recours à la prime d’activité était, 3 mois après son

lancement, de 115 %.

En janvier 2017, de nouvelles mesures issues de

la loi de finances ont permis de simplifier l’accès

aux minima sociaux et en particulier au RSA.

Parmi ces mesures notamment, la loi assouplit

les conditions d’accès au RSA pour les travailleurs

indépendants et prévoit de nouveaux modes de

calculs du droit au RSA pour un montant plus

stable et plus lisible. Enfin, la loi instaure le

principe de la dématérialisation de la demande

de RSA à partir du site internet des organismes

payeurs et ce à l’instar de la prime d’activité. Ces

mesures devraient favoriser le recours aux droits

et simplifier les démarches administratives du

public.

couple

avec enfant(s)

12%

femme seule

avec enfant(s)

29%

femme seule

sans enfant

18%

homme seul

sans enfant

35%

homme seul

avec enfant(s)

3%

couple

sans enfant

3%

FOCUS SUR LA COMPOSITION FAMILIALE DES FOYERS BÉNÉFICIAIRES DU RSA :

Le RSA touche majoritairement des hommes seuls

sans enfant (35%) ; les femmes seules sans enfant

représentent 18%. Les ménages (en couple ou non) avec

enfant(s) représentant 44% des bénéficiaires.

FOCUS SUR L'ÂGE DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA :

Plus de 50% des allocataires du RSA ont entre 30 et 49

ans. 16% ont plus de 55 ans et 21% ont moins de 30 ans.

FOCUS SUR L’ANCIENNETÉ DANS LE DISPOSITIF DU RSA :

Les probabilités de sortie du dispositif sont fortement

corrélées avec l’ancienneté dans le dispositif. En

effet, la baisse du nombre d'allocataires du RSA a

particulièrement profité aux bénéficiaires ayant une

ancienneté inférieure à 24 mois, alors que ceux dont

l’ancienneté est supérieure à 4 ans voient leur proportion

croître. La période de 2 à 4 ans semble être une période

charnière. En effet, les probabilités de sortie du dispositif

au-delà de 4 ans diminuent.

<25 ans

4%

65 ans ou +

1%

25-29 ans

17%

60-64 ans

6%

55-59 ans

9%

50-54 ans

11%

40-49 ans

25%

30-39 ans

27%

1-3 mois

4%4-6 mois

4%

7-12 mois

8%

13-24 mois

13%

25-36 mois

12%

37-48 mois

9%

49 mois et +

50%

PARTIE 2 : CARACTÉRISTIQUES DU DÉPARTEMENT DU GARD

19183. SITUATION DE L’EMPLOI DANS LE GARD

13 811 demandeurs d'emploi, allocataires du

RSA au 31 décembre 2016

(Source Pôle Emploi)

70 % environ des bénéficiaires du revenu de

solidarité active sont inscrits comme demandeurs

d’emploi auprès de Pôle emploi. Plus de 55 %

d’entre eux sont suivis au titre de référent de

parcours tel que défini dans la loi de décembre

2008. Les autres bénéficiaires du RSA sont suivis

par certains Centres communaux d’action sociale

(CCAS) et par les services du Département qui

mobilisent 180 travailleurs sociaux et médico-

sociaux et 24 conseillers emploi formation

insertion (CEFI) dans les vingt-neuf Centres

médico-sociaux implantés dans le Gard.

Pôle emploi demeure le premier acteur de

l’accompagnement des publics bénéficiaires du

RSA. Les collaborations avec Pôle emploi sont

multiples et font toutes l’objet d’engagements

contractuels avec le Département. C’est ainsi que

les services du Département et de Pôle emploi ont

développé depuis peu un accompagnement global

en direction des bénéficiaires du RSA.

FOCUS SUR LA SITUATION DE L’EMPLOI (Source Pôle emploi)

Dans le Gard : demandeurs d'emploi catégories A, B et

C en 2016

557 926

demandeurs d'emploi

cat. A, B, C (-0,0% en 1 an)

<25 ans :

73 731 (-5,5%)

DDELD (>1 an) :

242 488 (-2,4%)

50 ans et + :

139 218 (-4,7%)

75 686

demandeurs d'emploi

cat. A, B, C (-0,5% en 1 an)

<25 ans :

9 832 (-5,7%)

DDELD (>1 an) :

33 543 (-3,8%)

50 ans et + :

20 253 (-5,1%)

Dans la Région Occitanie : demandeurs d'emploi

catégories A, B et C en 2016

FOCUS SUR LA SITUATION DE L’EMPLOI (Source INSEE)

FOCUS SUR L’ÉVOLUTION DE L’EMPLOI SALARIÉ

9,0

9,2

9,4

9,6

9,8

10,0

10,2

10,4

2008 T1 2010 T1 2012 T1 2014 T1 2016 T1

Région

Gard


Emploi salarié

trimestriel

(hors agriculture et

activités des ménages en

tant qu'employeurs)

3e trimestre 2016Evolution sur

1 an (%)

Evolution sur

1 an (effectifs)

Département du Gard 122 104 1,5% 1 712

Commerce 29 723 0,9% 274

Construction 12 334 -0,7% -93

Industrie 23 093 -0,6% -140

Intérim 3 197 3,4% 106

Services marchands hors

intérim53 757 3,1% 1 614

Région Occitanie 1 183 676 2% 22 942

21204. LES INTERCOMMUNALITÉS DANS LE GARD

La carte intercommunale met en évidence 17 EPCI.

Deux d’entre eux, celui du Vaucluse et celui de l'Hérault, chevauchent le département du Gard.

FOCUS SUR LES 17 INTERCOMMUNALITÉS


Intercommunalités Commune siège Communes Population totale

CA Nîmes Métropole Nîmes 27 249 966

CA du Grand Avignon Avignon (Vaucluse) 15 188 040

Alès Agglomération Alès 73 131 900

CA du Gard Rhodanien Bagnols-sur-Cèze 42 70 323

CC Beaucaire Terre d’Argence Beaucaire 5 30 826

CC Pays d’Uzès Uzès 31 27 693

CC Rhôny Vistre Vidourle Gallargues-le-Montueux 10 26 228

CC du Pont du Gard Remoulins 17 25 623

CC de Petite Camargue Vauvert 5 25 921

CC du Piémont Cévenol Quissac 34 21 583

CC du Pays de Sommières Sommières 17 21 775

CC Terre de Camargue Aigues-Mortes 3 20 459

CC des Cévennes Gangeoises

et SuménoisesGanges (Hérault) 13 13 281

CC Leins Gardonnenque St-Géniès-de-Malgoirès 14 12 878

CC du Pays Viganais Le Vigan 22 10 581

CC de la Côte du Rhône Gar-

doiseRoquemaure 3 9 810

CC Causses Aigoual Cévennes Valleraugue 16 5 724

Association d'insertion et

d'accompagnement individuel

et collectif (AIA)

23225. LES QUARTIERS EN POLITIQUE DE LA VILLE

La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine fixe les

principes de la nouvelle politique de la ville dont les contrats de ville demeurent le cadre d’action pour

la période 2015-2020. Elle est conduite par l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, dans

l’objectif commun d’assurer l’égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre

les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants.

FOCUS SUR LES 18 QUARTIERS EN POLITIQUE DE LA VILLE


Quartier en Politique de la

Ville (QPV)

Nb de

ménages

fiscaux

Part des ménages

recevant au moins

une allocation de

chômage (hors

RSA)

Part des

allocataires dont

le revenu est

constitué à plus de

50% de prestations

sociales

Part des

allocataires dont

le revenu est

constitué à 100%

de prestations

sociales

ALES Cauvel - La Royale

- Rochebelle - Prés St Jean -

Cévennes - Tamaris - Centre ville

14 990 20,1% 48,13% 32,70%

ANDUZE Centre Ville 1 060 19,5% 49,88% 35,39%

NIMES Pissevin - Valdegour 15 380 28,8% 57,93%

NIMES Richelieu 20,6% 49,08% 34,79%

NIMES Chemin-Bas d'Avignon

- Clos d’Orville7 100 24,4% 52,34% 33,27%

NIMES Mas De Mingue 2 730 29% 51,82% 34,44%

NIMES Route De Beaucaire NC 21,6% 37,75% 22%

NIMES Némausus - Jonquilles -

Haute Magaille - Oliviers3 090 25,6% 46,40% 27,22%

SAINT-GILLES Sabatot -

Centre Ancien3 390 32,9% 47,84% 30,40%

BAGNOLS Escanaux - Co-

ronelle - Citadelle - Vigan

Braquet

3 800 25,7% 42,96% 25,62%

PONT ST ESPRIT Centre Ville 1 510 25% 45,66% 30,30%

BEAUCAIRE La Moulinelle 1 620 29,4% 38,05% 24,16%

BEAUCAIRE Centre Ville 5 010 27,9% 46,73% 31,66%

ST AMBROIX L'Ecusson 1 070 19,6% NC NC

VAUVERT Les Costières 2 750 33,1% NC NC

LA GRAND COMBE Centre

Ville - Arboux2 330 16% 57,86% 40,42%

LA GRAND COMBE Trescol -

La Levade1 010 23,9% 24,62% 40,96%

UZES Quartier Prioritaire

d'Uzès1 301 26,1% NC NC

FOCUS SUR LES 56 ACTIONS SOUTENUES EN 2016 PAR LE DÉPARTEMENT EN FAVEUR DES PUBLICS HABITANT EN QUARTIER POLITIQUE DE LA VILLE (Source : Mission politique de la ville - Département du Gard)

0

10

14

32

19

5

11

43

1

4

5

39

2

20

30

40

50

60

Grand Nîmes

Développement économique et emploi

Éducation(savoirs de base, FLE)

Levée des freins socioprofessionnels

Cévennes Aigoual

Camargue Vidourle

Uzège Gard Rhodanien

Total

25246. LE FINANCEMENT DES POLITIQUES

SOCIALES DU DÉPARTEMENT

L’article L. 121-1 du code de l'action sociale et des

familles stipule : « Le Département définit et

met en œuvre les politiques d'action sociale, en

tenant compte des compétences confiées par la

loi à l'Etat, aux autres collectivités territoriales

ainsi qu'aux organismes de sécurité sociale. Il

coordonne les actions menées sur son territoire

qui y concourent. »

En 2017, les dépenses prévisionnelles de

fonctionnement liées à la gestion des services

du Département sont de 786 M€ tandis que

441 M€ sont dédiés au développement social,

soit 56% des dépenses du budget global de la

collectivité (source : débat d’orientation budgétaire

et budget primitif 2017 p.40).

Le Département reste le 1er acteur de proximité et

de solidarité sur le territoire gardois. Ses priorités

relèvent des actions du schéma de l’autonomie

pour les personnes âgées et les personnes

handicapées, du schéma de l’enfance et la petite

enfance et enfin du programme départemental

d’insertion.

FOCUS SUR LE BUDGET DÉDIÉ À LA POLITIQUE D’INSERTION

184 105 835 €

Budget 2017

Paiement RSA

92%

Offre insertion

6%

RH 2%

En 2017, le budget dédié à la politique d’insertion s’élève

à 184 105 835 €. C’est le 2éme budget du Département

après le budget dédié à la politique en faveur de

l’autonomie des personnes âgées et des personnes

handicapées. Ce budget recouvre à la fois le financement

de l’allocation du RSA (173 169 000€) et à la fois le

financement de l’offre d’insertion dont la part représente

6% du budget global, soit 10 937 000€ tandis que 2

millions d’euros proviennent des crédits du fonds social

européen (FSE).

En effet, le Département, en tant qu’organisme

intermédiaire de la gestion du FSE, perçoit pour la

période de programmation 2014-2020, le montant

de 12 243 067 M€ (hors réserve de performance).

Pour bénéficier du FSE, les acteurs institutionnels et

associatifs doivent se positionner chaque année au titre

d’un appel à projet publié par la collectivité.


FOCUS SUR LE NOMBRE DE SUBVENTIONS ATTRIBUÉES PAR LE DÉPARTEMENT DU GARD AU TITRE DU FSE

FOCUS SUR LE BUDGET DÉDIÉ À L’ACTION SOCIALE

En 2017, ce budget dédié à l’action sociale s’élève

à 1 0, 4 6 M € d o n t 7,9 5 7 M € d e d é p ens es d e

fonctionnement (hors ressources humaines) et de 2,5

M€ de dépenses d’investissement.

En matière de fonctionnement, le budget recouvre

l’aide à la personne avec le fonds de solidarité au

logement (FSL) (4,9 M€) et les aides financières

(1,75M€). Il recouvre aussi le soutien aux centres

sociaux (888 000€) et les actions d’insertion sociale

comme les épiceries solidaires (329 000€), il recouvre

les mesures d’accompagnement social personnalisé

(450 000€) et enfin, l’accompagnement spécifique

dédié aux gens du voyage (90 000€).

En matière d’investissements, le budget recouvre

l’ensemble des prêts aux usagers pour accéder à un

logement ou s’y maintenir.

* L’objectif spécifique n° 1 : augmenter le nombre de parcours

intégrés d’accès à l’emploi des publics très éloignés de l’emploi en

appréhendant leurs difficultés rencontrées de manière globale.

* L’objectif spécifique n° 2 : mobiliser les employeurs et les

entreprises dans les parcours d’insertion.

* L’objectif spécifique n° 3 : développer les projets de coordination

et d’animation de l’offre d’insertion et en faveur de l’économie

sociale et solidaire (ESS).

2014

21 demandes déposées

21 demandes accordées

16 OS1*

2 OS2*

3 OS3*

2015


49demandes accordées

42 OS1*

4 OS2*

3 OS3*

2016

35demandes accordées


29 OS1*

5 OS2*

1 OS3*

2726

Q UATRE O B J E C T I F S STRATÉGIQUESAtelier et chantier d'insertion

2928 OBJECTIF STRATÉGIQUE 1 : FAVORISER L'ACCÈS À UN JUSTE DROIT AU RSA

1. FACILITER L’ACCÈS AU RSA

Pour des raisons diverses telles que le

manque d’information, la complexité

administrative, l’incertitude sur le

résultat, la méfiance à l’égard de

l’institution ou même la perte de

convictions d’avoir des droits, un grand

nombre de personnes ne font pas valoir

leur droit à percevoir une prestation

alors qu’elles y sont éligibles. Il devient

donc impératif de pouvoir juguler le

phénomène de non recours aux droits

sociaux. La concertation menée par

les services du Département avec les

bénéficiaires du RSA met en évidence la

nécessité d’élargir encore l’information

et de renforcer sa qualité de diffusion.

D’autre part, le travail de collaboration

entre la Caisse d’allocations familiales

(CAF) et la Mutualité sociale agricole

(MSA) a favorisé l'émergence d'actions

opérationnelles.

LES ACTIONS PRIORITAIRES :

Renforcer l’accès aux droits par la

création d’outils :

• Un guichet de premier accueil à

expérimenter pour écouter, informer,

orienter toutes les personnes quels que

soient leur demande, leur situation et

leur statut.

• Un annuaire pluridisciplinaire

électronique en lecture tout public

à créer pour obtenir en direct des

informations pratiques et utiles.

• La diffusion d’une information au

niveau des partenaires de proximité

pour faciliter la télé-déclaration en

ligne.

• P o u r s u i v r e l e p a r t e n a r i a t

engagé avec la CAF au titre de la

dématérialisation des procédures de

demande et de gestion du droit (les

contrôles embarqués, les échanges de

données) dont la structuration devrait

renforcer l'accès aux droits (ex : prime

d'activité) .

• P o u r s u i v r e l e p a r t e n a r i a t

engagé avec la CAF en matière

d'expérimentation ou de portage de

solutions innovantes.

'' On échange nos compétences entre salariés du

chantier : Farid donne des cours d’informatique à

Saliha qui, elle, enseigne la couture… ''

31302. LUTTER CONTRE LA FRAUDE AU RSA

La lutte contre la fraude au RSA s’inscrit dans

une logique de juste droit qui garantit l’accès

des personnes à tous leurs droits et uniquement

leurs droits. Elle répond aux enjeux d’égalité de

traitement, de justice sociale et de bonne gestion

des fonds publics.

La lutte contre la fraude au RSA est mise en

œuvre par les services du Département en lien

avec les organismes payeurs, la CAF et la MSA,

au travers d’actions de contrôles qui permettent

de détecter des situations de paiements indus,

mais également de droits non réclamés par les

allocataires.

Au cours de l’année 2016, 12 918 actions de

contrôle ont été spécifiquement menées

auprès des bénéficiaires du RSA par la Caisse

d’Allocations Familiales et le Département . Ces

contrôles ont été réalisés avant et après paiement,

dans le cadre de ciblages (datamining) et de

vérifications sur pièces ou sur place (contrôleur

assermenté).

Les contrôles RSA ont généré 4 459 864 € d’indus

et 1 873 334 € de rappels de droits, soit une

incidence financière globale 6 333 198 €.

Sur l’année 2016, 51 plaintes auprès du Procureur

de la République ont été déposées suite à la

détection de fraude au RSA.

LES ACTIONS PRIORITAIRES

• En matière de sanction à la suite d’une

fraude, maintenir le dépôt de plainte du

Département, sa demande de constitution

en tant que partie civile auprès du tribunal

correctionnel en vertu de l’article 475-1 du Code

de procédure pénale.

• En matière de visibilité des actions de

contrôle : médiatiser l’action du Département

en matière de lutte contre la fraude au RSA

(modalités et résultats des contrôles).

• En matière de détection des situations à

risque de fraude dans le cadre de l’étude des

droits ou du suivi des personnes : développer de

nouvelles actions de contrôle sur pièces.

• En matière de prévention de la fraude

(informations apportées au public, contrôles

à l’ouverture des droits au RSA) : élaborer un

outil d’information sur les obligations et les

modalités de contrôle et les risques encourus en

cas de fausse déclaration ; document destiné aux

nouveaux demandeurs de RSA.

OBJECTIF STRATÉGIQUE 2 : GARANTIR UN PARCOURS D’INSERTION

1. REDÉFINIR LES MODALITÉS

D’ACCUEIL DES BÉNÉFICIAIRES DU

RSA

Le Département se doit de mettre

en place une démarche cohérente

pour assurer un accueil social de

proximité. Cet accueil doit garantir

à toute personne qui rencontre des

difficultés, une véritable écoute de ses

besoins, de façon à pouvoir lui délivrer

immédiatement un conseil approprié

et une orientation adaptée. Or, les

bénéficiaires du RSA peuvent avoir des

interlocuteurs accueillants multiples.

Ces professionnels travaillent dans les

services du Département comme les

CMS, mais aussi dans les associations ou

encore dans les CCAS. Les accueillants

garantissent aux futurs bénéficiaires

d'avoir une information sur leurs droits.

C'est aussi l'occasion de leur rappeler les

devoirs qu'ils acquièrent en contrepartie

de l'accompagnement auquel ils ont

droit.


• Mettre en place un premier accueil

social inconditionnel de proximité :

L’accueil des personnes peut relever

de modalités différentes (accueil

physique, accueil téléphonique,

p l a t e fo r m e n u m é r i q u e ) e t d e

traitements différents (accueil social

ou administratif, accueil généraliste

ou spécialisé, information/orientation

et/ou traitement des demandes…).

Aujourd’hui, les politiques publiques

sont de plus en plus cloisonnées, les

dispositifs de plus en plus complexes

avec une multiplicité des acteurs face

à un accroissement de la demande

sociale. Il y a donc une nécessité à

rendre plus lisible et accessible le

premier accueil des personnes en

difficultés sociales et à structurer

les réponses qui leur sont apportées.

Il importe alors de faire évoluer

l’organisation et le travail partenarial

pour constituer une première ligne

d’intervenants sociaux coordonnés :

il s’agit ici de garantir une qualité

d'accueil cohérente et efficace. Cet

accueil adapté peut se traduire soit par

une information immédiate, soit par

une ouverture immédiate de droits et/

ou encore par une orientation vers un

accompagnement social.

OBJECTIF STRATÉGIQUE 1

33322. FAVORISER LA PARTICIPATION

DES PUBLICS, EN PARTICULIER LES

BÉNÉFICIAIRES DU RSA

C’est la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action

sociale et médico-sociale qui place l’usager au

cœur de sa prise en charge. Ce principe n’a cessé

d’évoluer depuis. Ainsi, en décembre 2008, la

loi de généralisation du revenu de solidarité

active pose la participation des représentants

des bénéficiaires du RSA au sein des équipes

pluridisciplinaires. Ce cheminement législatif

ouvre la porte aux usagers leur permettant

ainsi d’exprimer, à partir de leurs propres

connaissances, un niveau d’expertise d’usage

dont la prise en considération doit contribuer à

améliorer les réponses apportées à leurs besoins.

Depuis 2009, ce sont 123 personnes bénéficiaires

du RSA qui ont été mobilisées.


• Favoriser les espaces de rencontres pour les

bénéficiaires du RSA et organiser des réunions

collectives à thème ou à caractère généraliste.

• Créer une boîte à outils pour les bénéficiaires

du RSA : des supports de communication

revisités sur les droits au RSA.

3. RENFORCER L’ACCOMPAGNEMENT DES

BÉNÉFICIAIRES DU RSA

Les dispositifs d’accompagnement reposent

sur le principe de la contractualisation entre le

bénéficiaire et la structure accompagnatrice.

Ainsi, pour le Département, cet accompagnement

se traduit par la signature avec le bénéficiaire du

RSA d’un Contrat d’engagement réciproque (CER)

qui pose les droits et devoirs de chacun. Pour Pôle

emploi, il se traduit par la signature d’un Projet

personnalisé d’accompagnement à l’emploi (PPAE)

avec le demandeur d’emploi.

Concernant les personnes les plus éloignées

de l’emploi, une prise en compte globale

de leur situation doit être effectuée dès

l’entrée dans le dispositif du RSA. C’est le cas

des personnes en contrat aidé qui peuvent

bénéficier d’une formation, mais également

des travailleurs pauvres. Dans les deux cas

d’accompagnement, vers et dans l’emploi, les

professionnels s’accordent à privilégier un

accompagnement global de la personne qui prend

en compte ses difficultés sociales, personnelles

et professionnelles. Cette approche globale est

alors menée conjointement par Pôle emploi et le

Département : 2/3 des publics sont bénéficiaires

du RSA.


• Garantir la désignation systématique d’un

référent de parcours qui permette à chaque

bénéficiaire du RSA d’avoir un interlocuteur

unique dans son parcours d’insertion.

• G é n é r a l i s e r l ’e x p é r i m e n t a t i o n d e s

professionnels de la protection maternelle et

infantile (PMI) de Cévennes Aigoual qui sont

référent de parcours pour certaines familles

bénéficiaires du RSA.

• Renforcer l’accompagnement social des

travailleurs indépendants (exploitants et

salariés agricoles, commerçants, artistes) pour

leur permettre de réaliser leur projet de création

d’activité dans des conditions favorisant la

pérennité et la viabilité de l’entreprise ainsi que

l’atteinte d’une autonomie financière.

• Développer l’accompagnement socioprofes-

sionnel des bénéficiaires du RSA majoré en

lien avec les axes du schéma départemental de

services aux familles.

• Développer l’expertise des services :

• C o n c e r n a nt l e s c o n s e i l l e r s e m p l o i

formation insertion (CEFI), en matière

d’accompagnement et/ou d’évaluation des

parcours des travailleurs indépendants au vu

des nouvelles dispositions juridiques.

• Concernant les travailleurs sociaux, en

matière d’informatique pour accompagner les

usagers dans leur démarche dématérialisée.

• Mettre en conformité la Fiche Référence

Emploi (FRE).

• Mettre en cohérence les contrats d’en-

gagements du Département et de Pôle

emploi avec les bénéficiaires du RSA :

l’accompagnement des bénéficiaires dans le res-

pect de leurs obligations des démarches d’inser-

tion repose sur un engagement contractuel avec

le Département du Gard et avec Pôle emploi dés

lors que les bénéficiaires du RSA sont inscrits

comme demandeurs d’emploi. Dans ce cas, il est

opportun d’harmoniser le Contrat d’Engagement

Réciproque (CER) signé avec le Département et

le Projet Personnalisée d’Accompagnement vers

l’Emploi (PPAE) signé avec Pôle Emploi.

• Favoriser l’immersion des publics en

entreprises en dynamisant les collabotations

avec les clubs d’entreprises implantés sur les

bassins d’emploi.

personnes accompagnées depuis juillet 2014

dont

accompagnements en cours

sorties

dont

bénéficiaires du

RSA

vers l'emploi vers la formationdes jeunes habitent

en QPV

62%

1 292

318

974

34% 12% 20%

FOCUS SUR L’ACCOMPAGNEMENT GLOBAL MENÉ CONJOINTEMENT PAR PÔLE EMPLOI ET LE DÉPARTEMENT


3534

dossierrsa

1. INSTRUCTION DE LA DEMANDE

2. OUVERTURE DES DROITS AU RSA

3. VERSEMENT DE L’ALLOCATION

4. ORIENTATION DU BÉNÉFICIAIRE DU RSA VERS UN RÉFÉRENT DE

PARCOURS 5. ACCOMPAGNEMENT

dossier

Etude de la demande pour réorientation ou

sanction en équipe pluridisciplinaire

Etude de la demande pour réorientation ou

sanction en équipe pluridisciplinaire

SCHÉMA DES DROITS ET DEVOIRS DU BÉNÉFICIAIRE DU RSA


dossierrsa

CMS du Département

CAF / MSA CAF

Pôle emploi

MSA

Services des UTASI du

Département

Pôle emploi

Service Territorial d'Insertion

des UTASI du Département

- Services des UTASI du

Département : CMS, PMI...

- CCAS volontaires

CAF / MSA par délégation

du Département

Service allocation RSA

du Département pour les situations

spécifiques

CCAS volontaires

Le bénéficiaire du RSA

est inscrit comme

demandeur d'emploi

Le bénéficiaire du RSA

n'est pas inscrit comme

demandeur d'emploi

Le bénéficiaire du

RSA a une activité

de travailleur

indépendant (TI)

Signature du

PPAE*

Signature du CER*

Signature du CER*

Accompagnement, mobilisation de l'offre

d'insertion, suivi du bénéficiaire du RSA

En 2017, possibilité d'effectuer

la demande de RSA en ligne par

télédéclaration sur les sites des

organismes payeurs

Droits, devoirs et contrôle sont réalisés à chaqué étape du parcours de l'instruction de la demande

de RSA jusqu'à la sortie du dispositif.

*CER : contrat d'engagement réciproque

*PPAE : projet personnalisé d'accompagnement vers l'emploi

37364. SOUTENIR L’INSERTION

SOCIOPROFESSIONNELLE DES JEUNES

12 697 demandeurs d’emploi < 26 ans recensés

au 31 décembre 2016

(Source Pôle emploi)

Les dispositifs d'insertion socioprofessionnelle

des jeunes âgés de 16-25 ans sont proches

des dispositifs destinés aux bénéficiaires du

RSA. Les principaux sont : le projet personnel

d’accompagnement vers l’emploi (PPAE), le

contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS/

PACE), le PACEA incluant la garantie jeunes et

enfin l’accompagnement intensif jeunes (AIJ).

Les difficultés repérées chez les jeunes mettent

en évidence un bas niveau de qualification et des

difficultés de mobilité sociale et géographique

tandis qu'ils rencontrent des écueils d'accès aux

droits tels que :

• L’accès à un logement : en France, le départ

du domicile parental se fait environ à 23 ans,

plus tôt que l’âge moyen au sein de l’Union

Européenne qui est de 26 ans.

• L’a c c è s a u x n o u v el l e s t e ch n o l o g i e s

d’information et de communication : un taux

d’équipement et de connexion internet inférieur

entre les jeunes suivis par les missions locales

et les autres jeunes du même âge. Ainsi 95% des

jeunes interrogés disposent d’un équipement

pour se connecter, mais pas forcément à des

connexions pérennes (rupture d’abonnement,

dépendance à la connexion hors domicile

(source Emmaüs Connect 2015).

• L’accès à la santé et à une couverture

maladie : 1/3 des jeunes qui sont suivis par

les missions locales déclare un mauvais

état de santé psychique. A contrario, chez

les jeunes de la même tranche d’âge issus

d’un environnement social stable, ces

troubles sont deux fois moins repérés.

Les jeunes suivis par les missions locales n’ont

pas d’addictions plus sévères que la population

jeune en général. En revanche, ils ont subi

plus de violences psychologiques, physiques

ou sexuelles. Ils se sentent aussi, davantage

discriminés. Ils ont plus souvent connu dans

l’enfance un environnement familial plus

instable (source : étude Prospective, recherches,

études sociétales appliquées à la Justice et à l'économie

(PresaJe) et étude du Centre technique d’appui et de

formation des centres d’examens de santé (CETAF)).

Pour l’ensemble des jeunes, leur changement

de situation les exposent à des ruptures de

couverture santé (base et complémentaire)..

Le Département au travers de ses compétences

en matière d'enfance, d'insertion et de politique

jeunesse souhaite apporter une attention

particulière envers les jeunes pour prévenir le

repérage des situations de précarité.

Parallèlement, sous la houlette de l’Etat, les cinq

missions locales implantées dans le département

garantissent une bonne couverture territoriale et

assurent ainsi la mobilisation de l'offre d'insertion

pour les jeunes de 16 à 25 ans. Depuis septembre

2015, elles accompagnent les jeunes sans emploi,

sans formation, en dehors du système scolaire et

en rupture familiale (les NEETs : " ni en emploi,

ni en formation, ni en éducation "). Ce dispositif

permet désormais une prise en charge globale des

jeunes. Il garantit le versement d'une allocation

et vise à prévenir contre l'extrême précarité. La

présence du Département aux cotés de l'Etat et

de Pôle emploi pour suivre cette nouvelle mesure

a pour but de contribuer à l’articulation des

différentes compétences.


• Développer les contrats aidés en quartier

politique de la ville (QPV) en particulier les

services civiques au sein des ateliers et chantiers

d'insertion.

• Mettre en place systématiquement un bilan

socioprofessionnel au niveau des jeunes

confiés à l’aide sociale à l’enfance lorsqu’ils

atteignent l’âge de 17 ans tel que prévu par la loi

du 5 mars 2007 et du 14 mars 2016 de la protection

de l’enfance : cette action est directement liée

au schéma en faveur de la petite enfance, de

l’enfance et de la famille 2017-2020.

• Proposer un accompagnement proche des

besoins repérés au niveau des jeunes en

situation de handicap pour favoriser l’accès

et le maintien à l’emploi : cette action est

directement liée avec la fiche 3.5 (p. 95) du

schéma départemental en faveur de l’autonomie

des personnes âgées et des personnes

handicapées 2016/2020.

FOCUS SUR LE NOMBRE DE JEUNES ENTRÉS EN 2016 DANS LE DISPOSITIF DE LA "GARANTIE JEUNES"


Territoire

d’implantation des

Missions Locales

Objectifs 2016

fixés par l’EtatBilan 2016

Dont foyers

bénéficiaires

du RSA (Brsa)

Dont habitant

en QPV

Alès 234 251 67 126

Bagnols-sur-Cèze 195 119 22 39

Beaucaire 190 129 30 44

Nîmes 380 391 95 225

Vauvert 156 119 30 32

Total 1 155 1 009 244 466

Atelier et chantier d'insertion.

Travail de pierres sèches

3938 OBJECTIF STRATÉGIQUE 3 : FAVORISER LE RETOUR A L’EMPLOI EN ACTIVANT L’ENSEMBLE DES DISPOSITIFS D’INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLELes freins à l’emploi recouvrent des

domaines variés : mobilité, santé,

absence de lien social, savoirs de base,

fracture numérique. Pour remobiliser

l e s p e rs o n ne s v e rs l ’e m p l o i , l e s

professionnels développent des actions à

caractère individuel et collectif dans des

domaines ciblés.

L’accent sera mis en particulier sur la

fracture numérique, la mobilité et la

santé, des domaines identifiés comme

prioritaires au titre de l’insertion et

aussi au titre du diagnostic posé par le

schéma départemental d’accessibilité des

services au public du Gard. Ces actions

doivent être équitablement réparties

dans le Département pour garantir une

meilleure couverture territoriale.


• Réorienter partiellement les actions

d’insertion et d'accompagnement

indivisuel et collectif (AIA) pour

capter un public plus large et répondre

aussi aux nouveaux besoins exprimés

par le public.

• Accompagner le processus de

réorientation via l’ingénierie des

services.

• Veiller à l’articulation des actions

pour fluidifier le parcours d’insertion

et compléter l'offre de Pôle Emploi.

FOCUS AU 31 DÉCEMBRE 2016 SUR LES ACTIONS D’INSERTION ET D’ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL ET COLLECTIF (AIA/ASS)

Territoires

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ati

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e

Département 4 9 1 0 0 1 0 7 0 9

Grand Nîmes 16 21 1 2 2 4 1 8 3 21

Cévennes Aigoual 13 18 1 3 2 1 2 5 4 18

Camargue Vidourle 9 9 5 0 0 1 0 1 2 9

Uzége Gard

Rhodanien2 2 0 1 0 0 0 1 0 2

Total 44 59 8 6 4 7 3 22 9 59

41401. LUTTER CONTRE LA FRACTURE

NUMÉRIQUE

Le développement numérique est un des enjeux

sociaux et économiques de la société qui vient

directement impacter l’aménagement du

territoire. C’est ainsi que le Département entend

faciliter le déploiement du haut débit et de la fibre

optique. C’est ainsi aussi, que le Département met

l’accent sur le dispositif des collèges connectés.

L’accès pour tous au numérique garantit l’égalité

des droits de chacun et, par conséquence, il

convient de favoriser l’insertion des publics par

le numérique.

Depuis 2012, progressivement, les administrations

s’organisent pour passer à la dématérialisation des

documents papiers et pour encourager également

les usagers à faire leur démarche en ligne. C’est

une évolution incontournable des pratiques

qui est désormais en marche. Le Département

s’inscrit dans cette évolution en s’organisant pour

permettre aux publics de gagner en autonomie.


• Bâtir un plan d’inclusion numérique :

• Réaliser un diagnostic sur l’accès au

numérique : le Département collabore avec

de nombreux partenaires avec qui il convient

désormais de dresser un état des lieux des

besoins et une cartographie des réponses

existantes en vue de garantir un maillage

territorial.

• Former les professionnels aux nouvelles

pratiques sociales liées à l’évolution du

numérique.

• Développer des lieux ressources multi-

partenariaux pour garantir une couverture

d é p a r t e m e nt a l e d e s p o i nt s d ’a c cè s

numériques.

• Développer en direction du public la

médiation numérique et l’initiation à

l’apprentissage informatique aux travers

d’ateliers.

• Soutenir l’activité économique et solidaire

dans le secteur du numérique.

• Ac c o m p a g n e r l a d é m a t é r i a l i s a t i o n

progressive des demandes de RSA : former

les professionnels en réajustant les outils

informatiques de la collectivité et en dotant les

services de proximité (centres médico-sociaux

CMS) d’outils informatiques adaptés.

• Mettre en œuvre des actions en direction des

bénéficiaires du RSA de plus de 60 ans en perte

d’autonomie : cette action est en lien avec la

avec la fiche 3.5 (p. 95) du schéma départemental

en faveur de l’autonomie des personnes âgées et

des personnes handicapées 2016/2020.

Jean-Pierre est à Solidarnet pour la première fois et n’y trouve que

du bon : grâce à Abdelhakim, il a déjà appris quelque chose en

créant son adresse mail car il n’en avait pas et il toilette son CV.

A ses côtés, Abdelhakim réalise un service civique. Il aide les

personnes qui en ont besoin à maîtriser l’outil informatique.


43422. FACILITER LA MOBILITÉ DES PUBLICS

EN PRENANT EN COMPTE LES NOUVEAUX

MODES DE DÉPLACEMENT

La problématique de la mobilité fait face à des

freins à la fois psychologiques et matériels pour

les populations les plus touchées par la pauvreté.

Si les freins psychologiques doivent être abordés

au niveau de l’accompagnement médico-social,

les contraintes de déplacements géographiques

peuvent être réduites.

Concernant la mobilité géographique, le réseau

de transports dans le Gard est géré par plusieurs

prestataires en présence, dont la mission de

service public qu’ils accomplissent a été déléguée

par le Département du Gard à Edgard, par Nîmes

Métropole à Tango, par Alès Agglomération

à NTECC (Nouveau Transport en Commun

Cévenol) et enfin à TCRA, le réseau de Transport

en commun de la région d’Avignon.

Les transports collectifs sont bien organisés au

sein même des grosses agglomérations. Toutefois,

ces transports ne suffisent pas à faciliter la

mobilité des habitants d’une commune à une

autre, dès lors que l’on vit en milieu rural et

éloigné des villes centres.

3. PROMOUVOIR L’ACCÈS AUX SOINS ET À

LA SANTÉ

Plus de 30% des Gardois renoncent aux soins. Un

grand nombre de bénéficiaires du RSA présentent

une problématique de santé évaluée comme un

frein prioritaire à leur insertion. Dans ce cas,

ils sont orientés vers les travailleurs sociaux car

ils nécessitent un accompagnement spécifique.

Le dispositif « Plateforme d’intervention

départementale d’accès aux soins et à la santé

(Pfidass) a donc été mis en place pour comprendre

et répondre en profondeur aux problématiques. Il

met en présence plusieurs dispositifs partenariaux

(CPAM, MSA, CARSAT…).


• Réaliser un diagnostic mobilité géographique

sur l’ensemble du Département.

• Analyser les actions d’insertion (AIA et ASS)

soutenues par la collectivité en matière de

mobilité.

• Promouvoir les modes de transports

alternatifs et encourager les plateformes de

collaboration en particulier en zones rurales

comme, par exemple, le covoiturage et les

navettes intercommunales.

• Concevoir un dispositif innovant d’aide aux

transports en direction des publics.


• Maintenir les actions d’éducation à la santé.

• Développer les actions d'information en

direction des professionnels.

• Mettre en place des actions en faveur du

maintien dans l’emploi des personnes en

situation de handicap comme, par exemple, la

MSA en faveur des exploitants agricoles.

• Mettre en œuvre des actions en direction des

bénéficiaires du RSA de plus de 60 ans en

perte d’autonomie en lien direct avec la fiche

3.5 (p. 95) du schéma départemental en faveur

de l’autonomie des personnes âgées et des

personnes handicapées 2016/2020.


4. POURSUIVRE LA LUTTE CONTRE LE

SURENDETTEMENT DES MÉNAGES

1823 dossiers de surendettement recensés en

2016 dans le Gard (Source Préfecture du Gard) :

- L’endettement moyen est de 50 871€.

- 72% des ménages sont locataires et 10% sont

hébergés.

- 41% des ménages sont au chômage.

- 14% des ménages ont des ressources

inférieures ou égales au RSA.

- 54% n’ont pas de capacité de remboursement.

La lutte contre le surendettement est une mesure

nécessaire au titre de l’insertion professionnelle.

Par ailleurs, les ménages surendettés sont

directement impactés dans leurs besoins primaires,

en particulier pour conserver le logement qu’ils

occupent ou encore trouver un logement plus

adapté à leurs moyens. Pour illustrer dans le Gard,

67 % des ménages qui bénéficient du fonds social

logement (FSL) sont bénéficiaires du RSA, contre 60

% en 2013. Ce sont majoritairement des personnes

seules (40%) et des familles monoparentales (40 %).


• Poursuivre les actions d’accompagnement

individualisé et collectif à caractère juridique

visant à prévenir et/ou régler les situations de

surendettement.

• Promouvoir l’action des conseillers(ères)

en économie sociale et familiale (CESF) des

services du Département.

• Conforter les dispositifs en faveur du

maintien et de l’accès au logement.

• Poursuivre les actions contre la précarité

énergétique.

5. RENFORCER L’ACCÈS AUX SAVOIRS DE

BASE

Pour accéder à la formation professionnelle, un

certain nombre de pré-requis sont nécessaires

notamment l’acquisition de la langue française et

l’acquisition de savoirs de base.

Si la Région met en œuvre une politique de

formation professionnelle soutenue, c’est au

travers de la politique de la ville (contrats de ville

2015-2020) que des financements sont prévus pour

abonder les actions concernant les savoirs de base.


• Poursuivre, en direction des publics les plus

éloignés de l’emploi, le soutien aux actions

sociolinguistiques (ASL).

45446. SOUTENIR LES DYNAMIQUES DE

RÉÉQUILIBRAGE DE L’OFFRE D’ACCUEIL

INDIVIDUEL DE LA PETITE ENFANCE :

0-6 ANS

Le Gard compte 24 427 enfants et un total de

12 928 places tout accueil confondu (dans les 157

établissements d’accueil du jeune enfant et auprès

des assistants maternels). La couverture des

besoins est inférieure aux moyennes nationales :

23,4 places pour 100 enfants dans le Gard contre

47,3 places pour 100 enfants en moyenne en France.

La population d’assistants maternels est fortement

concentrée au sein et autour des grandes aires

urbaines (Nîmes, Alès, Bagnols-sur-Cèze) ainsi

qu’au sud du département.


Directement liées à la fiche action 11.1 du schéma

départemental des services aux familles du Gard

2016 – 2020 :

• Assurer un suivi annuel de l’évolution de la

démographie des assistants maternels et de

leur taux d’occupation.

• Poursuivre et renforcer l’information

concernant la situation de l’offre d’accueil

individuel

• Développer les dynamiques d’itinérance et

l’action collective sur les territoires du nord

du Département en appui d’autres structures

d’accueil du jeune enfant et de soutien à la

parentalité (établissements d’accueil du jeune

enfant, centres sociaux, accueil de loisirs sans

hébergement-ALSH).

Fred, 47 ans.

'' Après avoir fréquenté l’action d’insertion pendant 18

mois, j’ai été recruté 3 ans en contrat aidé. Aujourd’hui

j’ai un emploi en CDD de 2 ans. J’essaie de transmettre

ce qu’on m’a donné. C’est une renaissance. ''


Atelier chantier d'insertion (ACI).

Travail du bois

47467. FAIRE ÉVOLUER L’OFFRE D’INSERTION

PROFESSIONNELLE

Ce sont plus d’une centaine d’acteurs associatifs

et institutionnels qui renouvellent chaque année

leur volonté de poursuivre leur partenariat avec le

Département pour apporter dans le cadre de leurs

actions des réponses adaptées aux besoins des

publics et contribuer ainsi à leur insertion sociale

et professionnelle.

D a n s l a p a l e t t e d e s o u t i l s d ’ i n s e r t i o n

professionnelle, l’offre d’insertion par l’activité

économique (IAE) est conséquente. L’IAE est

un parcours de transition qui associe une mise

en situation de travail rémunéré dans une

structure agréée, une formation technique et un

accompagnement socioprofessionnel. Ce parcours

doit permettre aux personnes de lever des freins

sociaux et d’acquérir des compétences facilitant

leur accès sur le marché du travail. Intervenant

dans divers secteurs d’activité et métiers, les

structures de l’insertion par l’activité économique

(SIAE) sont obligatoirement agréées par l’État

au sein de l'instance du conseil départemental

d’insertion par l’activité économique (CDIAE).

Elles comprennent les ateliers et chantiers

d’insertion, les associations intermédiaires les

entreprises d’insertion, les entreprises de travail

temporaire d’insertion.


• Stabiliser l’offre des Ateliers Chantiers

d’Insertion (ACI) et veiller au renouvellement

régulier de leurs activités : actuellement

50% de l’activité repose sur la rénovation du

petit patrimoine et sur l’entretien des espaces

verts. Il importe d’ouvrir vers de nouvelles

activités (recyclage, développement durable,

agriculture biologique) pour mettre en synergie

l’offre locale et la demande d’emploi car il est

nécessaire d’inscrire l’activité dans la dynamique

économique du territoire.

• Maintenir le cap de l’offre des SIAE du secteur

marchand pour accroître les possibilités

d’un parcours progressif des salariés : force

est de constater que l’offre des associations

intermédiaires se situe majoritairement dans

le secteur de l’aide à domicile, ce qui ne permet

pas de fluidifier le parcours. D’autre part, les

associations intermédiaires ont recours au

contrat d’’usage dont la particularité est de ne

pas imposer de durée de travail contractuelle.

Ainsi, les salariés en insertion peuvent voir

évoluer à la hausse comme à la baisse leur durée

de travail. Il importe alors que les associations

intermédiaires sortent de leur structure les

salariés en insertion présents depuis plus de 24

mois.

• Généraliser les clauses sociales au titre de

l'article 38.I de l'ordonnance n° 2015-899 du 23

juillet 2015 relative aux marchés publics.

• Faciliter le recrutement des bénéficiaires du

RSA dans les secteurs d’activités porteurs par

l’intermédiaire des Groupement d'Employeurs

pour l'Insertion et la Qualification (GEIQ).

• Inciter au recrutement des personnes

bénéficiaires du RSA par le recours aux

contrats initiatives emploi (CIE du secteur

marchand) cofinancés par le Département et

l'Etat.

• Favoriser le retour à l’emploi des publics

en insertion dans les métiers des services

à la personne qui sont générés notamment

par l’action du Département en faveur de

l’autonomie des personnes âgées et des

personnes handicapées.

• Mobiliser les acteurs de l’insertion pour

renforcer la professionnalisation des personnes

recrutées au sein des SIAE en lien avec le

financement des organismes paritaires

collecteurs agréés (OPCA) selon les orientations

de la loi du 5 mars 2014.

• P romouvoir et rendre visible l ’offre

d’insertion en renforçant la communication

et en garantissant l’équité territoriale : le

Département dispose d’outils de communication

dont l’évolution doit être en corrélation avec

l’organisation de la collectivité (ex : site internet

gard.fr). Au vu du poids financier que représente

l’offre d’insertion par l’activité économique

soutenue par l’Etat. L’effort de communication

doit être renforcé : signalétique sur les lieux de

réalisation des Ateliers et Chantiers d’insertion,

charte visuelle au sein des SIAE. Enfin, la

promotion de l’offre d’insertion doit s’articuler

avec la communication des partenaires : site

observatoire de la région Occitanie, site du

collectif IAE.

FOCUS SUR LES SIAE DU SECTEUR NON MARCHAND DANS LE GARD EN 2016 : 40 ATELIERS ET CHANTIERS D’INSERTION (ACI)

FOCUS SUR LES SIAE DU SECTEUR MARCHAND DANS LE GARD (SOURCE DIRECCTE)

050100150200 2 4 6 8 10

Nb structuresNb ETP

Entreprises de Travail

Temporaires d’Insertion229,25

Entreprises

d’insertion1051

Associations

intermédiaires 6188,8

Territoires

Nb

Ate

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Div

ers

Grand Nîmes 14 7 2 4 0 3 4 1

Cévennes Aigoual 12 10 0 5 1 1 4 2

Camargue Vidourle 7 6 0 6 0 0 1 0

Uzège Gard Rhodanien 7 6 0 5 1 0 0 1

Total 40 29 2 20 2 4 9 4


LES STRUCTURES DE L'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ECONOMIQUE DANS LE GARD

4948 OBJECTIF STRATÉGIQUE 4 : PILOTER ET GOUVERNER EN PARTENARIAT LE PDI

Le pilotage de la politique d’insertion est un enjeu majeur pour le Département dont

l’objectif est de veiller à la performance du dispositif d’accompagnement et de l’offre

d’insertion. Au regard des écueils rencontrés pour procéder à l’évaluation du précédent

PDI, les moyens dédiés au pilotage opérationnel pour atteindre cet objectif sur la

période 2017– 2020 doivent être renforcés à cinq niveaux.

1. ASSURER LA COHÉRENCE

DES INTERVENTIONS AVEC LES

PARTENAIRES

La mise en cohérence des politiques

publiques menées par le Département

et les partenaires institutionnels et

associatifs a pour objectif d’accompagner

les publics vers l’emploi. Le Département

doit développer sa politique d’insertion

en synergie avec les pr inc ipaux

partenaires : Etat, Région, Etablissements

Publics de Coopération Intercommunale,

Union Départementale des Centres

Communaux d’Action Sociale, Pôle

emploi, CAF et MSA. Cette mise en

synergie se traduit à l’échelle des

quatre territoires par la mise en œuvre

opérationnelle de Pactes Territoriaux

d’Insertion et de Développement

Social (PTIDS) visant une dynamique

d'animation et de développement

local impulsée par le principe de la

contractualisation.


• Conclure sur chaque territoire un

Pacte Territorial d’Insertion et de

Développement Social (PTIDS) au

sein duquel le Département s’engage

à décliner une politique d’insertion

territorialisée en articulation avec les

acteurs institutionnels et associatifs

et en prenant appui sur les ressources

locales, tant en matière de services

aux publics qu’en matière des actions

déployées pour favoriser l’insertion

sociale et professionnelle.

• Créer et animer une conférence

annuelle des financeurs pour croiser

les sources de financements des

actions prioritairement partagées

par les signataires du Pacte territorial

d’insertion et de développement du

territoire. Cette instance viendra

compléter et articuler sa réflexion avec

la conférence des financeurs de l’IAE

constituée spécialement pour renforcer

le suivi de l’IAE suite à la réforme de

2014.

• Renforcer et mieux articuler la

dy n a m i q u e d e s e n ga ge m e n t s

réciproques contractualisés entre

le Département et les partenaires

institutionnels :

• La convention d’accueil, d’instruction,

d’orientation et d’accompagnement

des bénéficiaires du RSA entre :

Département/Etat/CAF/MSA/Pôle

emploi/Union des CCAS.

• La convention de gestion entre le Département

et la CAF.

• La convention de gestion entre le Département

et la MSA.

• La convention annuelle d’objectifs et de

moyens entre l’Etat et le Département.

• La convention entre le Département et Pôle

emploi sur la mise à disposition mensuelle de

listes des bénéficiaires du RSA demandeurs

d'emploi.

• La convention entre le Département et Pôle

emploi sur le réseau de la Cité des Métiers.

• La convention de coopération entre le

Département et Pôle emploi pour l'insertion

sociale et professionnelle des demandeurs

d'emploi (accompagnement global).

• Le protocole d'accord entre le Département et

Pôle emploi pour la promotion de l'emploi et

le développement économique dans le Gard

au travers du réseau départemental des relais

emploi.

• La convention avec Pôle Emploi sur les

modalités d’échanges de données relative

à l’orientation et l’accompagnement des

bénéficiaires du RSA.

• La convention pluriannuelle entre l’Etat et

le Département de gestion de la subvention

globale du Fonds Social Européen.

• La convention du 16 mars 2017 relative au

Fonds d’Appui aux Politiques d’Insertion

(FAPI).

Atelier chantier d'insertion (ACI).

Travail du bois

51502. OPTIMISER LES COMPLÉMENTARITÉS

AVEC LES PARTENAIRES

Dans le cadre du parcours d’insertion, les

professionnels orientent les publics en priorité

vers les institutions dont la mission de service

public de l’emploi est une compétence majeure.

Pôle emploi est le principal acteur tandis

que la Région intervient sur les politiques

d’apprentissage et de formation professionnelle.


• Identifier un correspondant PDI dans chaque

agence de Pôle emploi en charge d'assurer, avec

chaque chef de service territorial d'insertion,

le lien opérationnel entre toutes les actions

au profit de la sécurisation des parcours des

demandeurs d'emploi en difficulté, dont les

bénéficiaires de RSA.

• Promouvoir les actions de formations

développées par la Région et par Pôle emploi :

la Région déploie un Programme Régional

Qualifiant (PRQ) et des actions préparatoires

à l’insertion (API) : Cap compétences clés, Cap

avenir, Ecole Régionale 2e Chance, Cap métiers.

Stella, maman de 4 enfants : " C’est un lieu magique. "

Sylvie : " Ca m’a redonné goût à la vie. "

Guillaume, 26 ans : " Je n’avais rien, j’ai un métier :

un immense bénéfice personnel et professionnel. "

3. DÉVELOPPER UNE DÉMARCHE COLLÉGIALE

ET PARTICIPATIVE POUR CONCEVOIR ET MENER

LES PROJETS

Afin de garantir la mobilisation des services de la

collectivité et des représentants des partenaires

institutionnels et associatifs dans le pilotage

opérationnel de la politique d’insertion, la

démarche projets sera privilégiée pour concevoir

et mettre en œuvre les actions prioritaires du PDI.

D’autre part, la dimension participative donnée

aux publics en insertion continuera également

d’être privilégiée.


• Constituer des groupes thématiques pour

développer les projets initiés en mobilisant les

collaborations entre les services du Département

et en prenant appui sur la mobilisation du

partenariat externe.

• Garantir tout au long du PDI le processus

de concertation des publics en insertion en

particulier les bénéficiaires du RSA.


53524. AMÉLIORER LA CONNAISSANCE ET LES

RESSOURCES ENTRE LES PROFESSIONNELS

La dynamique en faveur de la politique d’insertion

repose sur une volonté commune des partenaires

de croiser leur expertise, de faciliter des temps

de formation entre les professionnels et de

développer des supports pratiques d’informations.


• Renforcer les collaborations entre les services

du Département et entre le Département

et ses partenaires dans une dimension

participative pour garantir le développement

des projets :

• Constituer et promouvoir des réseaux de

professionnels en particulier en zone rurale

pour mettre en commun les ressources de

chacun afin de proposer une réponse adaptée

aux demandes du public et afin de garantir

un meilleur maillage territorial.

• Resserrer le partenariat entre le Département

et les acteurs institutionnels et associatifs

pour redimensionner l’utilisation de la

clause sociale et par conséquence, augmenter

le volume des personnes qui peuvent en

bénéficier.

• Développer l’exploitation (procédure de

recueil et de mise à jour des données,

droits d’accès) de la plateforme nationale

de données de Pôle emploi co-administrée

avec le Département pour permettre aux

professionnels d’accéder à l’offre d’insertion ;

é t e n d re s o n a c cè s à t o u s l e s a c t e u r s

professionnels de l’insertion.

• Concevoir un guide pratique des missions

d’accueil à destination des professionnels

qui travaillent en proximité avec les publics

(CMS, CCAS, Associations) pour faciliter le

primo accueil du public de façon, soit à apporter

une réponse directe, soit à faire une orientation

adaptée (exemple du « guide pour un premier

accueil social inconditionnel de proximité »

conçu par la Direction Générale de la Cohésion

Sociale).

• Concevoir un guide des modalités de

l’accompagnement des publics en insertion.

• Favoriser les temps de formation des

agents du Département sur les lieux

d’accueil et favoriser les formations inter-

institutionnelles pour les échanges de

pratiques professionnelles.

5. SUIVRE ET ÉVALUER LES ACTIONS DU PDI ET

DES PACTES TERRITORIAUX D'INSERTION

ET DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL (PTIDS)

AU TRAVERS D’UN RÉFÉRENTIEL D’OUTILS

PARTAGÉS PAR LES SERVICES DU DÉPARTEMENT

ET LES PARTENAIRES

Il s’agira de renforcer les modalités de suivi des

actions menées par les acteurs qui interviennent

dans le domaine de l'accompagnement socio-

professionnel.


• Poursuivre l’élaboration des doctrines

départementales :

• Faire évoluer le règlement de financement des

actions d’insertion adopté le 28 novembre 2016.

• Élaborer une doctrine relative à l’accompa-

gnement des Bénéficiaires du RSA au statut

de Travailleurs Indépendants.

• Élaborer une doctrine relative aux contrats

initiatives emploi du secteur marchand.

• Élaborer une doctrine relative au développe-

ment des services civiques.

• Mettre en place des outils de pilotage et de

suivi du PDI :

• Concevoir un outil de suivi qui croise les

données financières et socio-économiques

des allocataires (corrélation RSA-chômage,

parcours d'insertion) en définissant des

indicateurs à partir des flux existants dans le

logiciel métier Génésis (système interne au

Département de données d’exploitation).

• Mettre en place une procédure interne aux

services du Département pour garantir, dans

le logiciel métier Génésis, la saisie et la mise

à jour des données liées au suivi des parcours

des publics en insertion.

• Renforcer les indicateurs des données et

de suivi de bilans qualitatifs et quantitatifs

des actions de l’offre d’insertion socio-

professionnelle et des actions professionnelles

soutenues par le Département pour

mesurer leur efficience en matière de sortie

dynamique : emploi durable (CDI, CDD

de plus de 6 mois, création d’entreprises),

emploi de transition (CDD de moins de 6

mois) , sorties positives (formation, contrats

IAE secteur marchand), recherches d’emploi

accompagnées.

• Concevoir un observatoire de l’offre

d’insertion proposée dans le Gard par le

Département et par ses partenaires : Pôle

emploi, la Région.

• Procéder à des enquêtes qualitatives auprès

des publics pour recueillir leur avis et

mesurer ainsi l'impact de l'offre d'insertion.

• Définir en lien avec les partenaires des outils

de pilotage et de suivi des PTIDS.


Direction générale adjointe des solidarités

(DGADS)

Direction de l'animation et du développement social

des territoires

(DADST)

Service insertion

Tél. : 04 66 76 75 55

PROGRAMMEDÉPARTEMENTAL D'INSERTION

2017 - 2020

Documents

PROGRAMMEformation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, qui réforme en partie l’insertion par l’activité économique. • La loi du 31 juillet 2014 relative