Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 CB2.4-1 les DBM et les réimputations.ppt LA REFORME DU CADRE BUDGETAIRE ET COMPTABLE 1/14

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LA LA RREFORME EFORME DU DU CCADRE ADRE

BBUDGETAIRE UDGETAIRE ET ET

CCOMPTABLEOMPTABLE

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Sommaire :

•Les modifications budgétaires

•Les ressources spécifiques et les ressources affectées

•Les réimputations

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Les DBM et les Les DBM et les réimputationsréimputations

Références : points 1235 - 12133

On différencie :

• Le virement interne• Les modifications budgétaires :

-avec vote du conseil-sans vote du conseil

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

LES MODIFICATIONS BUDGETAIRESLES MODIFICATIONS BUDGETAIRES

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Rappel : le budget est voté par service.

• Le virement interne au sein d’un service n’est pas une modification budgétaire. Il s’agit d’une décision de l’ordonnateur.

• Le virement reste dans le cadre de l’autorisation globale du service (il ne modifie pas le montant des crédits ouverts par service).

• Objectif : diminuer le nombre de DBM.


LES VIREMENTS INTERNESLES VIREMENTS INTERNES

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• Virements entre services (type 31)

• Prélèvements sur fonds de roulement (type 32)

• Ressources nouvelles non spécifiques (type 33) Possibilité de saisir des sommes en négatif

• Provisions pour risques, charges, dépréciations Immo, comptes de tiers, VMP (type 391)

Une seule opération : ouverture de crédits

• Eléments d’actifs cédés : sortie d’inventaire (type 392) Une seule opération : ouverture de crédits

• Productions immobilisées (type 393) Avec prévision de recettes et ouverture de crédits


LES MODIFICATIONS BUDGETAIRES LES MODIFICATIONS BUDGETAIRES AVEC VOTEAVEC VOTE

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• Ressources nouvelles spécifiques - type 21 Regroupe les DBM actuelles 23, 24, 25 & 28

• Constatation des produits scolaires - type 22 Ancienne DBM type 27

• Dotation aux amortissements :- Amortissements neutralisés - type 291(non accessible pour les services

bourses et section des opération en capital)- Amortissements réels - type 292 (cas particulier : seule la ligne réceptrice

est accessible)

• Mouvements de stocks : - Diminution des matières premières - type 293

une seule opération : ouverture de crédits Disparition des DBM types :

26 : rétablissements de crédits 291 : augmentation de stocks matières premières et fournitures consommables, 293 : augmentation de stocks encours et produits finis294 : diminution de stocks encours et produits Finis


LES MODIFICATIONS BUDGETAIRES LES MODIFICATIONS BUDGETAIRES SANS VOTESANS VOTE

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Modifications sans vote : - Immédiatement exécutoires- Objet d’un compte-rendu en conseil d’administration

& information de la C.P.- Information de l’agent comptable

Modifications avec vote :- Exécutoires 15 jours après accusé de réception des

autorités chargées du contrôle


LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES MODIFICATIONS BUDGETAIRES DES MODIFICATIONS BUDGETAIRES

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Rappel : découlent d’un plan d’amortissement voté en conseil d’administration

•Prévus au budget initial ou par DBM de niveau II pour les biens acquis dans l’année : sans vote

•L’amortissement réel ne concerne que la dépense : pas de ligne de recette ou émettrice (type 292)

•L’amortissement neutralisé concerne la dépense ET la recette (type 291) : elle comprend des lignes émettrices et réceptrices.


LES MODIFICATIONS BUDGETAIRES : LES MODIFICATIONS BUDGETAIRES : LES AMORTISSEMENTSLES AMORTISSEMENTS

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Les conditions de mise en œuvre :

- dans le seul cas de la diminution de stock

- ligne non ouverte au budget

- ouverture des crédits aux comptes 6031 ou 6032

- saisie de montant négatif impossible


LES MODIFICATIONS BUDGETAIRES : LES MODIFICATIONS BUDGETAIRES : LES STOCKSLES STOCKS

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• Références :

- art. R421-66 du code de l’éducation

- point 12133

• « Les produits attribués avec une destination déterminée doivent conserver leur affectation »

• Inscription aux subdivisions budgétaires correspondant à la destination (service, domaine et activité)

• Inscription dans un service général, spécial ou budget annexe selon les besoins

• Suivi extrabudgétaire à mettre en place si besoin


LES RESSOURCES SPÉCIFIQUESLES RESSOURCES SPÉCIFIQUES

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• Les ressources affectées : 3 critères

- Obligations réciproques entre l’EPLE et le bailleur de fonds

- Preuve du respect des engagements (compte rendu financier)

- Reversement des sommes non - utilisées sauf si le bailleur en laisse « la libre disposition » à l’EPLE.

• Suivi comptable : utilisation des comptes 4684 (produits à recevoir) & 4682 (charges à payer)


LES RESSOURCES SPÉCIFIQUES :LES RESSOURCES SPÉCIFIQUES :CAS PARTICULIERCAS PARTICULIER

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• Réf. : points 14471 & 14441 - alinéa 4

• Deux types de réimputations

- Réimputation budgétaire- Réimputation comptable


LES REIMPUTATIONSLES REIMPUTATIONS

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• Réimputation budgétaire :

Elle modifie le domaine et/ou l’activitéElle n’a aucun impact sur la comptabilité généraleElle n’entraine aucun transfert en comptabilité générale

• Réimputation comptable :

Elle modifie le service et/ou le compteElle implique un transfert en comptabilité générale


LES REIMPUTATIONS LES REIMPUTATIONS A L’INITIATIVE DE L’ORDONNATEUR A L’INITIATIVE DE L’ORDONNATEUR

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• Possibilité ouverte par la RCBC.

• Ne concerne que le PCG et non la réimputation de service.

• Affirmation de la responsabilité du comptable sur la bonne imputation

• Elle permet de diminuer le nombre de rejets et de respecter les délais de paiement

• Elle implique un transfert des fichiers vers l’ordonnateur

• Ce dernier ne peut que l’accepter


LES REIMPUTATIONS LES REIMPUTATIONS A L’INITIATIVE DU COMPTABLEA L’INITIATIVE DU COMPTABLE

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Documents

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