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Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 LA LA R R EFORME EFORME DU DU C C ADRE ADRE B B UDGETAIRE UDGETAIRE ET ET C C OMPTABLE OMPTABLE CB1.2-1 les principales innovations budgétaires.ppt 1/77

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Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

LA LA RREFORME EFORME DU DU CCADRE ADRE

BBUDGETAIRE UDGETAIRE ET ET

CCOMPTABLEOMPTABLE

CB1.2-1 les principales innovations budgétaires.ppt1/77

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ETABLISSEMENT DEBUT 2011

Réserves (capitaux propres )

Trésorerie

2/77

1068 = 80000€

5151 = 80000€

PAS DE PATRIMOINE

Fonds de roulement = 80 000€

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Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

Comptes Débit Crédit

1068 80 000.00 €

5151 80 000.00 €

ETABLISSEMENT DEBUT 2011

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EXECUTION BUDGETAIRE 2011

Réserves (capitaux propres ) = 80 000€

= Trésorerie (compte trésor)

Charges de fonctionnement sur l’année :

Subventions sur l’année : (Dotation de fonctionnement)

100 000€

110 000€

Résultat (recettes – dépenses) + 10 000€

4/77

C/1068 = 80000€

C/5151 = 80000€

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FIN D’EXERCICE 2011

Comptes Débit Crédit 1068 80 000.00 €

Classe 6 100 000.00 € Classe 7 110 000.00 €

5151 90 000.00 €

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FIN D’EXERCICE 2011

Réserves (capitaux propres)

= Trésorerie (on considère que les paiements et recouvrements ont été faits entre le 1er et 31 décembre)

6/77

C/1068 = 80000€

C/5151 = 90000€

C/120 = 10 000€ Résultat

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FIN D’EXERCICE 2011

Réserves (capitaux propres)

Trésorerie

7/77

C/1068 = 90000€

C/5151 = 90000€

PAS DE PATRIMOINE

Fonds de roulement = 90 000€

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Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

FIN D’EXERCICE 2011

Comptes Débit Crédit

1068 80 000.00 €

120 10 000.00 €

5151 90 000.00 €

Comptes Débit Crédit

1068 90 000.00 €

5151 90 000.00 €

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FONCTIONNEMENT EXERCICE 2012

Réserves (capitaux propres)

Trésorerie

9/77

C/1068 = 90000€

C/5151 = 90000€

Charges de fonctionnement sur l’année :

Subventions sur l’année : (Dotation de fonctionnement)

100 000€

100 000€

Résultat (recettes – dépenses) 0€

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EXERCICE 2012 INVESTISSEMENT

10/77

C/5151 = 87000€

Charges d’investissement sur l’année (acquisition au 1er janvier):

5000€ (amortissables sur 5 ans)

2000€ Subventions d’investissement

= Trésorerie (on considère que les paiements et recouvrements ont été faits entre le 1er et 31 décembre)

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EXERCICE 2012 INVESTISSEMENT

Réserves (capitaux propres)

Trésorerie

11/77

C/1068 = 87000€+ 3000€ =

90000€

C/5151 = 87000€

Résultat0€

Charges d’investissement sur l’année (acquisition au 1er janvier):

5000€ (amortissables sur 5 ans)

2000€ Subventions d’investissement

Réserves = 90000€Réserves mobilisables :

87000€Réserves sous forme de

financement du patrimoine : 3000€

Fonds de roulement à la fin de l’exercice = 87 000€

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12/77

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Comptes Débit Crédit 1068 90 000.00 € 1312 2 000.00 € 215 5 000.00 €

5151 87 000.00 €

FIN D’ EXERCICE 2012

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EXERCICE 2013 (RCBC) DEBUT D’EXERCICE

Réserves (capitaux propres)

Trésorerie

13/77

C/1068 = 87000€+ 3000€ =

90000€

C/5151 = 87000€

Charges d’investissement sur l’année

5000€ (amortissables sur 5 ans)

2000€ Subventions d’investissement

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EXERCICE 2013 EXECUTION

14/77

Charges de fonctionnement sur l’année :

Subventions sur l’année :

100 000€

100 000€

Résultat (recettes – dépenses) -600.00€

Amortissements :5000€/5

1 000€

Neutralisation d’amortissements(2000€/5)

400.00€

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EXERCICE 2013 (RCBC) FIN D’EXERCICE

Réserves (capitaux propres)

Trésorerie

15/77

C/1068 = 87000€+ 3000€ =

90000€

C/5151 = 87000€

Patrimoine et vieillissement

5000€ (amortissables sur 5 ans)

2000€

Subventions d’investissement et neutralisation

Résultat-600.00€

Réserves = 90000€Réserves mobilisables :

87000€Amoindrissement du

financement du patrimoine : 3000€ - 600€

400.00€

1000€

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16/77

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Comptes Débit Crédit 1068 90 000.00 € 1312 2 000.00 € 139 400.00 € 215 5 000.00 €

2818 1 000.00 € Classe 6 100 000.00 €

C 618 1 000.00 € Classe 7 100 000.00 €

C 777 400.00 € 5151 87 000.00 €

EXERCICE 2013

Comptes Débit Crédit 1068 90 000.00 € 129 - 600.00 €

1312 2 000.00 € 139 400.00 € 215 5 000.00 €

2818 1 000.00 € 5151 87 000.00 €

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EXERCICE 2013 (RCBC) FIN D’EXERCICE

Réserves (capitaux propres)

Trésorerie

17/77

C/1068 = 87000€+ 2400€ =

89400€

C/5151 = 87000€

Patrimoine (20 à 26)et vieillissement (2818)

5000€ (amortissables sur 5 ans)

2000€

Subventions d’investissement (102,103,131)et neutralisation (1391)

Résultat

400.00€

1000€

Fonds de roulement à la fin de l’exercice = 87 000€

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18/77

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Comptes Débit Crédit 1068 89 400.00 € 1312 2 000.00 € 139 400.00 € 215 5 000.00 €

2818 1 000.00 € 5151 87 000.00 €

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EXERCICE 2014 EXECUTION

19/77

Charges de fonctionnement sur l’année :

Subventions sur l’année :

100 300€

100 000€

Résultat (recettes – dépenses) -400.00€

Amortissements : 5000/5 1 000€

Neutralisation d’amortissements

400.00€

Création d’un stock (Diminution de dépenses)

-500.00€

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20/77

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Comptes Débit Crédit 1068 89 400.00 € 1312 2 000.00 € 139 800.00 € 215 5 000.00 €

2818 2 000.00 € 311 500.00 €

Classe 6 100 300.00 € C 618 1 000.00 €

Classe 7 100 000.00 € C 777 400.00 €

Aug Stocks - 500.00 € 5151 86 700.00 €

EXERCICE 2014 EXECUTION

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EXERCICE 2014 FIN D’EXERCICE

Réserves (capitaux propres)

Trésorerie

21/77

C/5151 = 86700€

Patrimoine et vieillissement

5000€ (amortissables sur 5 ans)

2000€

Subventions d’investissement et neutralisation

Résultat-400.00€

800.00€

2000€

C/1068 = 87000€+ 2400€= 89400€

Stocks 500.00€

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EXERCICE 2014 FIN D’EXERCICE

Réserves (capitaux propres)

Trésorerie

22/77

C/1068 = 86 700€+ 500€+ 1800€ =

89000€

C/5 = 86700€

Patrimoine et vieillissement

5000€ (amortissables sur 5 ans)

2000€

Subventions d’investissement et neutralisation

800.00€

2000€

Stocks 300.00€

Fonds de roulement à la fin de l’exercice = 87 200€

Réserves = 89000€Réserves mobilisables : 86700€

+500€ de stocks+financement du patrimoine

amoindri : 1800€

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LE PASSAGE EN MODE RCBC DU PATRIMOINE

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Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

Le passage des classes 1 et 2 au mode RCBC (fin 2012-début 2013)

Les amortissements du patrimoine pour l’année 2013

- matériels acquis pendant l’année 2013

- matériels acquis avant 2013

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Les amortissementsPatrimoine acquis avant 2012

24/23

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Compte de classe 2 Montant Date achat Durée Financement Montant des

dépréciations

Nature de l'amortissemen

t

Subdivision 1069

Compte de neutralisation

215 50 000.00 € 1995 20 1021 42 500.00 € Neutralisé 10691 1021

215 50 000.00 € 2010 5 1312 20 000.00 € Neutralisé 10692 139

215 40 000.00 € 2011 5 Réserves 8 000.00 € Réel 10693

Total des biens immobilisés 140 000.00 €

Montant des dépréciations 70 500.00 €

Montant du compte 1068 : 120 000.00 €

Réserves immobilisées 40 000.00 €

Réserves mobilisables 80 000.00 €

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Balance en fin de l’exercice 2012

25/77

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BALANCE 2012Comptes Débit Crédit

1021 50 000.00 € 10681 120 000.00 € 1312 50 000.00 € 1069 70 500.00 € 215 140 000.00 €

2815Bis 70 500.00 €

BALANCE 2012Comptes Débit Crédit

1021 50 000.00 € 10681 120 000.00 € 1312 50 000.00 €

10691 10692 10693

215 140 000.00 € 2815Bis 70 500.00 €

BALANCE 2012Comptes Débit Crédit

1021 50 000.00 € 10681 120 000.00 € 1312 50 000.00 €

10691 42 500.00 € 10692 20 000.00 € 10693 8 000.00 €

215 140 000.00 € 2815Bis 70 500.00 €

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REPRISE DES BILANS D’ENTREE

26/77

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

BALANCE 2013

Comptes Débit Crédit Soldes BE Opérations Cumul BE Opérations Cumul Solde débiteur Solde créditeur

1021

10681

1312

139xx

215 140 000.00 € 140 000.00 € 140 000.00 €

2818 70 500.00 € 70 500.00 € 70 500.00 €

Valeur du patrimoineValeur d'origine Amoindrissement Valeur nette 140 000.00 € 70 500.00 € 69 500.00 €

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REPRISE DES BILANS D’ENTREE

27/77

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

BALANCE 2013

Comptes Débit Crédit Soldes BE Opérations Cumul BE Opérations Cumul Solde débiteur Solde créditeur

1021 7 500.00 € 7 500.00 € 7 500.00 €

10681

1312

139xx

215 140 000.00 € 140 000.00 € 140 000.00 €

2818 70 500.00 € 70 500.00 € 70 500.00 €

Valeur du patrimoineValeur d'origine Amoindrissement Valeur nette 140 000.00 € 70 500.00 € 69 500.00 €

Financements Montant d'origine Amoindrissement Valeur en 2013

Dotations 50 000.00 € 42 500.00 € 7 500.00 € c/1021

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REPRISE DES BILANS D’ENTREE

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

BALANCE 2013

Comptes Débit Crédit Soldes BE Opérations Cumul BE Opérations Cumul Solde débiteur Solde créditeur

1021 7 500.00 € 7 500.00 € 7 500.00 €

10681

1312 50 000.00 € 50 000.00 € 50 000.00 €

139xx 20 000.00 € 20 000.00 € 20 000.00 €

215 140 000.00 € 140 000.00 € 140 000.00 €

2818 70 500.00 € 70 500.00 € 70 500.00 €

Valeur du patrimoineValeur d'origine Amoindrissement Valeur nette 140 000.00 € 70 500.00 € 69 500.00 €

Financements Montant d'origine Amoindrissement Valeur en 2013

Dotations 50 000.00 € 42 500.00 € 7 500.00 € Subvention 50 000.00 € 20 000.00 € 30 000.00 €

1312 139XX

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REPRISE DES BILANS D’ENTREE

29/77

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

BALANCE 2013

Comptes Débit Crédit Soldes BE Opérations Cumul BE Opérations Cumul Solde débiteur Solde créditeur

1021 7 500.00 € 7 500.00 € 7 500.00 €

10681 112 000.00 € 112 000.00 € 112 000.00 €

1312 50 000.00 € 50 000.00 € 50 000.00 €

139xx 20 000.00 € 20 000.00 € 20 000.00 €

215 140 000.00 € 140 000.00 € 140 000.00 €

2818 70 500.00 € 70 500.00 € 70 500.00 €

Valeur du patrimoineValeur d'origine Amoindrissement Valeur nette 140 000.00 € 70 500.00 € 69 500.00 €

Financements Montant d'origine Amoindrissement Valeur en 2013 Dotations 50 000.00 € 42 500.00 € 7 500.00 €

Subvention 50 000.00 € 20 000.00 € 30 000.00 €

Réserves immobilisées 40 000.00 € 8 000.00 € 32 000.00 €

Compte 1068

Réserves Mobilisables 80 000.00 €

112 000.00 € Réserves immobilisées 32 000.00 €

1068

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Acquisition de matériels en 2013

30

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

Compte Montant Financement Montant Durée d'amort Date d'entrée à l'inventaire

2183 6 750.00 € 1312 6 750.00 € 3 01/05/20132183 7 200.00 € 1312 6 048.00 € 3 01/06/2013

Réserves 1 152.00 € 3 Total 13 950.00 € Total 13 950.00 €

BALANCE début d'exercice 2013Comptes Débit Crédit Soldes BE Opérations Cumul BE Opérations Cumul Solde débiteur Solde créditeur

1021 7 500.00 € 7 500.00 € 7 500.00 € 10681 112 000.00 € 112 000.00 € 112 000.00 € 1312 50 000.00 € 50 000.00 € 50 000.00 € 139xx 20 000.00 € 20 000.00 € 20 000.00 €

215 140 000.00 € 140 000.00 € 140 000.00 € 2818 70 500.00 € 70 500.00 € 70 500.00 €

Acquisitions

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Acquisition de matériels en 2013

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Ecritures budgétaires d'achat (Mandats investissement) et de financement (OR)

Comptes Débit Crédit Soldes BE Opérations Cumul BE Opérations Cumul Solde débiteur Solde créditeur

1021 7 500.00 € 7 500.00 € 7 500.00 € 10681 112 000.00 € 112 000.00 € 112 000.00 € 1312 50 000.00 € 12 798.00 € 62 798.00 € 62 798.00 € 139xx 20 000.00 € 20 000.00 € 20 000.00 €

215 140 000.00 € 140 000.00 € 140 000.00 € 2183 13 950.00 € 13 950.00 € 13 950.00 € 2818 70 500.00 € 70 500.00 € 70 500.00 €

Montant du compte 1068 : 112 000.00 €

Réserves immobilisées 32 000.00 €

Réserves mobilisables 80 000.00 €

1 152.00€€ + = 33 152.00 €

- 1 152.00€€ = 78 848.00 €

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Ecritures d’amortissement en 2013

Calcul de l’amortissement des biens acquis antérieurement

Compte de classe 2 Montant Date achat Durée Financement Amortissement Neutralisation Compte de

neutralisation 2183 6 750,00 € 01/05/13 3 1312 1 312,50 € 1 312,50 € 1392183 6 048,00 € 01/06/13 3 1312 1 008,00 € 1 008,00 € 1392183 1 152,00 € 01/06/13 3 Réserves 192,00 €

Compte de classe 2 Montant Date achat Durée Financement Amortissement 2013 Neutralisation Compte de

neutralisation

215 50 000.00 € 1995 20 1021 2 500.00 € 2 500.00 € 1021215 50 000.00 € 2010 5 1312 10 000.00 € 10 000.00 € 139215 40 000.00 € 2011 5 Réserves 8 000.00 €

20 500.00 € 12 500.00 €

Matériel 1 : valeur 6 750€ sur 3 ans 7*30 jours sur 2013

Amortissement = (Montant de la valeur totale d'achat/(3*360))*nombre de jours depuis la date d'entrée à l'inventaire

=(6750/(3*360))*210 1 312.50€

Matériel 1 : valeur 7 200€ sur 3 ans 6*30 jours sur 2013 =(6750/(3*360))*180 1 008.00€

Calcul de l’amortissement des biens acquis en 2013

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Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

Compte de classe 2 Montant Date achat Durée Financement Amortissement Neutralisation Compte de

neutralisation 2183 6 750,00 € 01/05/13 3 1312 1 312,50 € 1 312,50 € 1392183 6 048,00 € 01/06/13 3 1312 1 008,00 € 1 008,00 € 1392183 1 152,00 € 01/06/13 3 Réserves 192,00 €

Matériel 1 : Subv = 6 750€ sur 3 ans 7*30 jours sur 2013

Neutralisation = (Montant de la subvention ou dotation/(3*360))*nombre de jours depuis la date d'entrée à l'inventaire

=(6750/(3*360))*210 1 312.50€

Matériel 2 : subv = 6 048€ sur 3 ans 6*30 jours sur 2013 =(6048/(3*360))*180 1 008.00€

Calcul de la neutralisation des amortissements des biens acquis en 2013

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Ecritures budgétaires liées aux amortissements

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Total des amortissements de l’exercice

A mandater au compte 681

Neutralisation des amortissements de l’exercice

OR à liquider au compte 776 : 2 500€

OR à liquider au compte 777 : 12 320.50€

Résultat

Dépenses

RecettesDéficit de 8 192.00 €

Biens acquis antérieurement 20 500,00 € Bien acquis pendant l'exercice 2 512,50 € Total 23 012,50 €

Compte 1021 139 TotalBiens acquis antérieurement 2 500,00 € 10 000,00 € 12 500,00 € Bien acquis pendant l'exercice 2 320,50 € 2 320,50 € Total 2 500,00 € 12 320,50 € 14 820,50 €

23 012,50 €

14 820,50 €

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Ecritures comptables et Balance

Réception du mandat

Réception des ordres de recettes

Réserves

Comptes Débit Crédit Soldes BE Opérations Cumul BE Opérations Cumul Solde débiteurSolde créditeur

Comptes Débit Crédit Soldes BE Opérations Cumul BE Opérations Cumul Solde débiteurSolde créditeur

1021 2 500.00 € 2 500.00 € 7 500.00 € 7 500.00 € 5 000.00 €

Comptes Débit Crédit Soldes BE Opérations Cumul BE Opérations Cumul Solde débiteurSolde créditeur

139xx 20 000.00 € 12 320.50 € 32 320.50 € 32 320.50 €

10681 112 000.00 € 112 000.00 € 112 000.00 €

129 8 19200 € 8 19200 € 8 192.00 €

2818 70 500,00 € 23 012,50 € 93 512,50 € 93 512,50 €

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Ecritures comptables et Balance

BALANCE 2013Comptes Débit Crédit Soldes BE Opérations Cumul BE Opérations Cumul Solde débiteur Solde créditeur

1021 2 500,00 € 2 500,00 € 7 500,00 € 7 500,00 € 5 000,00 € 10681 112 000,00 € 112 000,00 € 112 000,00 €

129 8 192,00 € 8 192,00 € 8 192,00 € 1312 50 000,00 € 12 798,00 € 62 798,00 € 62 798,00 € 139xx 20 000,00 € 12 320,50 € 32 320,50 € 32 320,50 €

215 140 000,00 € 140 000,00 € 140 000,00 € 2183 13 950,00 € 13 950,00 € 13 950,00 € 2818 70 500,00 € 23 012,50 € 93 512,50 € 93 512,50 €

Valeur du patrimoine Vieillissement du patrimoine Valeur nette 153 950,00 € 93 512,50 € 60 437,50 €

Financements Montant d'origine Amoindrissement Valeur en 2013

Réserves immobilisées 33 152,00 € 8 192,00 € 24 960,00 € Dotations 7 500,00 € 2 500,00 € 5 000,00 € Subvention 62 798,00 € 32 320,50 € 30 477,50 € Total 60 437,50 €

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Réserves après intégration du résultat

103 616.00 €

112 000.00 € - 8 19200 € =

Montant des réserves immobilisées

Montant des réserves mobilisables 78 848.00 €

103 808,00 €

24 960,00 €