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Formation sur le Changement Climatique
au profit des opérateurs économiques
Finance Climat Casablanca les 28 et 29 septembre 2017
INGENIERIE & CONSEIL ENERGIE – EAU - ENVIRONNEMENT
Sommaire
• La finance climat dans le cadre des négociations internationales
• Les canaux de la « Finance Climat »
• Quelques exemples de Fonds et sources de financement
– Le FEM
– Le Fonds CIF
– Le Fonds d’Adaptation
– Le Fonds Vert Climat (FVC/GCF)
• Principaux obstacles limitant l’accès aux financements climatiques
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La Finance climat
• La Finance Climat
flux de capitaux vers les PED pour cofinancer des activités qui ont comme principaux résultats et/ou objectifs
- l’atténuation des émissions de GES et/ou
- l’adaptation aux impacts du CC (ER/EE, la Gestion des Terres et des Forêts, l’agriculture, l’eau ou autres activités).
• La Finance climat indirecte englobe un ensemble beaucoup plus large de flux de capitaux qui vont influencer les émissions et/ou la vulnérabilité au CC sans que cela soit leur objectif premier. Cela inclut les flux pour soutenir le développement et la croissance économique dans les secteurs responsables d'émissions ou des secteurs vulnérables au CC (par exemple l'eau, la santé, l'énergie, la foresterie et l'agriculture).
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Points saillants des négociations:
– Principe de responsabilité commune mais différenciée
– Nécessité d’identifier clairement les sources de financement (aide au dévelopt.)
– Nécessité que les ressources soit accessibles facilement, de manière durable, et prédictible
– Nécessité de démontrer une utilisation efficiente et transparente des fonds reçus
– Nécessité d’assurer le suivi et l’évaluation des flux de finance climatique (MRV)
– Contributions prévues à hauteur de 100 milliards de dollars par an à 2020 (de 30 Md entre 2010 et 2013)
La finance climat dans le cadre de la CCNUCC
https://unfccc.int/focus/finance/items/7001.php
Obligations en matière de finance climat
• La Convention Climat : Articles 4.3, 4.4, 4.5, 4.7, 4.9, 5.a, 11.5
• Le Protocole de Kyoto : Articles 11.2, 11.3
• L’Accord de Paris : Article 9
• Les Parties à la CCNUCC et au Protocole de Kyoto sont convenus que des financements pour permettre aux PED d’honorer leurs engagements sont fournis par les pays Annexe I
• Les décisions successives des COP demandent aux pays Annexe I d’apporter les soutiens financiers nécessaires aux PED et PMA pour limiter leurs émissions de GES et à réduire leur vulnérabilité face aux impacts du CC, en tenant compte des besoins urgents et immédiats et de leurs capacités.
• Financements accrus, nouveaux, additionnels, prévisibles et adéquats
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La finance climat dans le cadre de la CCNUCC
Un ‘’Comité Permanent des Finances’’ (Standing Committee on Finance)
a été créé en 2010 à Cancun (COP16) pour assister la COP à
- améliorer la cohérence et la coordination dans la fourniture de la finance climat
- rationaliser le mécanisme financier
- mobiliser les ressources financières
- réaliser le MRV du support fourni aux PED Parties (évaluation tous les 2 ans des flux financiers pour le climat)
La finance climat : ordres de grandeur
Entre 2008 et 2012, tous les fonds climat réunis sous la CCNUCC totalisaient de l’ordre de 9 milliards de USD, alors que pour maintenir un réchauffement climatique sur la trajectoire des de 2 °C, il faudrait
- 100 milliards USD par an en 2020 pour arriver à
- 340 milliards USD à l'horizon 2050 !
$9b
$120b
$220b
$340b
0
50
100
150
200
250
300
350
400
Actual Funds (2008-2012)
Adaptation Mitigation Total Needs
Estimation des coûts climatiques annuels supplémentaires nécessaires à l'horizon 2050, en se basant sur une trajectoire de 2 °C
Les canaux de la finance climat
• La finance climat est acheminée par différents canaux.
• Parmi les principaux fonds et programmes financiers on peut citer:
– les fonds multilatéraux (GEF, CIF, AF, GCF)
– les fonds bilatéraux, part dédiée au CC (AFD, GIZ et KfW, NDF, EU-ATF, …)
– les fonds du secteur privé investis dans les projets CC
– les fonds gérés par les ONG internationales (WWF, FOE, Oxfam, …)
– les budgets nationaux des PED affectés au CC.
• Les mécanismes de marché (MDP, NAMA Facility, NMM)
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Le Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM/GEF)
www.thegef.org
Entité de MO du mécanisme financier de la CCNUCC créé en 1992
• Le FEM a fourni plus de 17 Md USD en subventions et
• mobilisé un financement additionnel de 88 Md USD pour plus de 4 000 projets dans 170 pays (1994-2014)
• 6ème reconstitution (2015-2018) : 4,43 Md USD dont 3 Md USD pour le CC
• Le FEM administre deux fonds créés en 2002:
– Le Fonds pour les PMA : 133/538 (?) millions USD (PNA et petits projets)
– Le Fonds Spécial CC : 111/241 (?) millions USD
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Le Fonds d’Adaptation
www.adaptation-fund.org
• Objectif : Financer des projets d’adaptation (de faible ampleur < 1 million USD ou réguliers > 1 million USD)
• Eligibilité: Les parties au PK particulièrement vulnérables aux impacts des CC
• Statut : Opérationnel depuis 2009, financé en grande partie par un prélèvement de 2% sur les crédits carbone produits (URCEs) ainsi que par des donateurs
• Total des montant alloués aux activités d ’adaptation: 438 M USD
• 92 projets approuvés. Dont 1 au Maroc.
• Les propositions de projets sont soumises à :
– Entité Nationale d'Exécution (ENE) 25 accréditées à 2017, dont l`Agence de Développement Agricole (ADA) Maroc
– Entité Régionale d'Exécution (ERE) 6 accréditées dont l’OSS
– Institutions d'Exécution Multilatérales (IEM) 12 Accréditées dont la BAD.
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Les Fonds d’Investissement pour le Climat (FIC/CIF)
www.climateinvestmentfunds.org
Créé en 2008, administré par les BRD (BAD, BAsD, BERD, BID)
Ont fait l’objet d’une contribution totale de 7,2 Md USD et abritent
• Le fonds pour les technologies propres (FTP/CTF): 4,9 Md USD
• Le Fonds stratégique pour le climat (FSC/SCF)
– Prog. Pilote de résistance aux chocs climatiques (PPRCC): 1,5 Md USD
– Prog. d’Investissement pour la forêt (FIP/FIF): 0,6 Md USD
– Prog. De développement accéléré des EnR (SREP): 0,5 Md USD
Le Programme ONU-REDD
Opérationnel depuis 2008
Rassemble PNUD, PNUE et FAO pour accompagner les activités REDD+
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• Le ‘Fonds Vert pour le Climat’ créé lors de la COP à Durban, doit devenir l’instrument de financement privilégié de la CCNUCC.
• Le FVC est une entité indépendante gérée par un Conseil d’Administration et un secrétariat (Corée du Sud)
• L’objectif du FVC est d’aider les PED à financer leur transition vers une économie résiliente aux impacts du CC et sobre en carbone.
• Les premières contributions en 2014/2015.
Le Fonds Vert Climat ‘Green Climate Fund’ (GCF)
Quelques éléments clés à retenir :
– appropriation par les pays et leadership national; approche « country driven »
– des fenêtres de financement dédiées pour le secteur public et le secteur privé
– une répartition équitable des fonds alloués à l’adaptation et à l’atténuation
– les entités qui exécutent les fonds doivent être accréditées par le FVC
– les propositions soumises au FVC doivent être préalablement revues et approuvées par une autorité nationale désignée (AND)
– l’accès aux fonds peut être direct sous certaines conditions
– l’assistance technique aux pays pour se préparer à bénéficier des fonds (« readiness activities »)
– les fonds pourront être alloués sous forme de dons et de prêts concessionnels
Le Fonds Vert pour le Climat (GCF): caractéristiques et modalités d’accès
Le Fonds Vert pour le Climat (GCF): caractéristiques et modalités d’accès
L’AND (Autorité Nationale Désignée) ou ‘Point Focal’ doit donner une lettre de non-objection sur toutes les propositions (privées ou publiques) soumises au fonds, afin d’assurer l’alignement sur les priorités nationales de développement
Chaque pays peut décider comment il souhaite accéder aux fonds, et peut utiliser différentes modalités d’accès en même temps.
Eléments sur les modalités d’allocation:
– L’allocation initiale sera faite de façon équitable entre adaptation et atténuation, avec une réserve allouée
– au secteur privé (20%), et une autre pour
– les PMA, les Etats insulaires et l’Afrique (10%)
– Le FVC veut promouvoir une répartition équitable entre les pays et les continents.
– L’allocation maximum qu’un pays pourra recevoir sera égale à 5% du montant global du GCF
Le Fonds Vert pour le Climat (GCF): caractéristiques et modalités d’accès
Assistance technique pour « climate finance readiness »:
• Le GCF a mis 30 millions de dollars en réserve pour les activités initiales.
• Le GCF appuiera les pays qui le souhaitent pour les activités suivantes:
– Établir l’AND ou le point focal et s’assurer qu’il peut pleinement remplir ses fonctions;
– Appui à la préparation de NAMAs, NAPAs, NAPs (USD100,000);
– Sélection d’une ou plusieurs « implementing entity » or « intermediary », et assistance technique pour qu’elle soit accréditée (USD 150,000);
– Appui technique pour la préparation de portefeuille de projets et programmes acceptables au financement du GCF (USD150,000).
USD 60,000 pour une scoping mission du Secrétariat afin de définir les activités de « readiness » nécessaires.
Le Fonds Vert Climat (GCF): caractéristiques et modalités d’accès
Canaux de la finance climat les sources bilatérales
– L’Initiative internationale pour le climat (Allemagne)
– L’Initiative internationale sur la forêt et le climat (Norvège)
– Le Fonds international pour le climat (Royaume-Uni)
– Le Fonds Français pour l'Environnement Mondial (FFEM) France
– L’Initiative Hatoyama / financement de démarrage rapide (FSF) Japon
• Ces initiatives et fonds sont généralement administrés par des agences de coopération ou des banques développement (ex. SEFA par la BAD)
• Ils sont habituellement sont moins strictes dans leurs critères d'attribution des fonds que les fonds multilatéraux.
Principaux obstacles limitant l’accès aux financements climat
• Le manque de politiques / stratégies climat claires
• Le manque de cadres réglementaires pour faciliter l`accès aux nouvelles technologies d`atténuation et d`adaptation
• Le manque d`études et de recherches sur le CC et ses impacts dans la pays
• L’insuffisance d`expertise nationale dans le domaine de la finance climat dont l’architecture devient de plus en plus complexe
• Le manque d`information sur le CC et sur les possibilités de financement climat
• La complexité des procédures des Fonds pour accéder aux financements et des systèmes de suivi proposés.
• Dans l’expérience marocaine, qu’est-ce qui a bien marché – ou moins bien marché – en termes,
– d’accès à la finance climat ?
– de gouvernance et gestion de ces fonds ?
• Est-ce que le Maroc est bien préparé à recevoir/mobiliser des flux de finance climat accrus ?
• Comment mieux s’y préparer ? : Quelles actions faut-il entreprendre pour la MO de la CDN ? Quels partenaires peuvent appuyer le Maroc dans cette démarche ?
Des questions pour conclure
