FORMATIONS développement durable · DD 115 Environnement et santé du consommateur : enjeux-clés pour la filière cuir 89 DD 215 La responsabilité sociétale - RSE : enjeux et

Catalogue Formations 2018

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développement durable& Responsabilité Sociétale

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Contrainte et opportunité, le développe-

ment durable constitue une composante

incontournable du fonctionnement des

entreprises de la filière cuir. CTC accom-

pagne tant les entreprises (ou unités)

industrielles que les responsables de mise

sur le marché, tout au long de la chaîne

de la valeur. Son expertise est adap-

tée aux enjeux liés au cuir, à la chaussure,

aux articles de maroquinerie et à l’habillement.

Développement Durable & Responsabilité Sociétale

SommaireDéveloppement durableDD 115 Environnement et santé du consommateur :

enjeux-clés pour la filière cuir89

DD 215 La responsabilité sociétale - RSE : enjeux et opportunités pour la filière cuir

90

InnocuitéEN 701 REACh et sécurité chimique des articles 91

Hygiène Santé SécuritéSE 115 Pénibilité au travail : de la réglementation au

déploiement en entreprise91

SE 141 Règlement CLP et risques chimiques 92SE 215 Être membre actif du CHSCT 93

Audit socialOI 501 L'audit social, environnemental

et sécurité bâtiment94

BULLETIN D'INSCRIPTION 95

CGV 96

Offre formations CTC 2018 ^ 88


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DD 115 ^

ENVIRONNEMENT ET SANTÉ DU CONSOMMATEUR : ENJEUX-CLÉS POUR LA FILIÈRE CUIRPublic concernéServices développement durable, environnement, qualité, Hygiène, Santé et Sécurité (HSE), achats, ressources humaines, commercial, communication, marketing.

Objectifs# Comprendre, s’approprier et anticiper les enjeux

de la filière cuir.# Appréhender les thématiques liées à la sécurité chimique

des articles et à la protection de l’environnement.# Résoudre des cas d’étude simples.

Méthode pédagogiqueGroupe de 6 personnes maximum - Exposé - Vidéoprojection - Études de cas - Documentation pédagogique.

Évaluation des acquisQuestionnaire d’évaluation des connaissances.

Contenu> Hiérarchisation des enjeux : analyse d’exemples rencontrés

dans la filière cuir.> Sécurité chimique des articles : REACh et autres

réglementations - Les trois types de substances de REACh.- Obligation de résultats et obligation de moyens.- Les autres contraintes.- Substances-clés.- Cas particulier de l’allergie.

> Protection de l’environnement cuir - Impact environnemental en tannerie, de la fabrication à

la gestion des déchets, des effluents et des émissions atmosphériques.

- Impact du cuir : comparatif de cuirs tannés au chrome et de cuirs tannés sans chrome.

- Évaluation de la chaîne d’approvisionnement : exemple d’outils d’évaluation.

> Protection de l’environnement pour les articles maroquinerie, chaussure, ganterie - Les contraintes environnementales en production.- Impact environnemental d’un produit : cas d’une paire

de chaussures.- Cas pratique : évaluation de la durabilité d’une paire

de chaussures. > Évaluation de la chaîne d’approvisionnement

- Les plates-formes collaboratives.- Exemples d’outils d’évaluation.

> Éco-conception : quelques pistes de réflexion.

1 JOUR

Durée1 jour (7 heures)

LieuxEn entreprise CTC Lyon

FormateurRégis LétyThierry PONCET

Prix HT par stagiaireSur devis

| DÉVELOPPEMENT DURABLE

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DD 215 ^

LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE - RSE : ENJEUX ET OPPORTUNITÉS POUR LA FILIÈRE CUIRPublic concernéPour les industriels de la tannerie, de la maroquinerie, de la chaussure et de la ganterie : service développement durable, environnement, qualité, hygiène et sécurité, achats, ressources humaines, commercial, communication…

Objectifs# S’approprier les concepts de la RSE et de la norme

ISO 26000.# Appréhender les enjeux et opportunités pour la filière cuir.# Identifier les parties prenantes : tous les acteurs concernés

par l’activité de l’entreprise.# Évaluer les pratiques.# Avoir une vision opérationnelle pour lancer la démarche.

Méthode pédagogiqueGroupe de 6 personnes maximum - Alternance d’apports théoriques et de cas pratiques - Documentation pédagogique.


Contenu- RSE et Développement Durable.- Les principes de la norme ISO 26000, les points-clés

de la norme.- Label, évaluation pour valoriser une démarche.- Notions-clés : impact, partie prenante, maturité…- Les étapes-clés d’une démarche. - Le référentiel de la filière cuir.- Retours d’expériences des opérations menées

en tannerie, maroquinerie, chaussure et ganterie.- Méthode d’identification et de hiérarchisation

des pratiques de l’entreprise.- Présentation d’un outil de diagnostic.

1 JOUR


LieuxEn entreprise CTC LyonCTC Paris

FormateursCéline ASTRUCThierry PONCET


| DÉVELOPPEMENT DURABLE

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EN 701 ^

REACH ET SÉCURITÉ CHIMIQUE DES ARTICLESPublic concernéServices qualité, achats, développement produits, marketing, commercial.

Objectifs# Permettre aux fabricants, importateurs, metteurs sur

le marché d’articles cuir, chaussure, maroquinerie, ganterie, habillement :- de comprendre les principes de base des

réglementations relatives à la sécurité chimique des articles : règlements REACh, Biocide, POP... ;

- d’avoir une vision opérationnelle pour lancer une démarche de gestion de l’innocuité ;

- de construire un cahier des charges chimique pour leurs articles.

Méthode pédagogiqueGroupe de 6 personnes maximum - Exposé - Vidéoprojection - Études de cas - Documentation pédagogique.


Contenu> L’obligation générale de sécurité des produits.> Le contexte réglementaire international

- Le règlement européen REACh.- Les autres législations pertinentes.

> Les exigences associées aux trois types de substances selon REACh - Substances soumises à restriction.- Substances soumises à communication : liste candidate.- Substances soumises à autorisation.

> Les principales substances associées aux cuirs, textiles et polymères.

> Les notions de base pour le management de l’innocuité en entreprise : du cahier des charges chimique au programme d’auto-contrôle.

> Étude de cas sur la base des documents fournis par les stagiaires : courrier REACh, cahier des charges client, rapports d’analyse...

1 JOUR



FormatriceCéline ASTRUCRégis LÉTY


SE 115 ^

PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL : DE LA RÉGLEMENTATION AU DÉPLOIEMENT EN ENTREPRISEPublic concernéDirigeant - Responsable de services - Responsable sécurité - Responsable ressources humaines.

Objectifs# Comprendre le dispositif pénibilité dans son ensemble.# Réaliser l’évaluation de la pénibilité de son entreprise,

l’intégrer dans le Document Unique et les processus de fonctionnement de son entreprise.

# Prévenir la pénibilité.

Méthode pédagogiqueGroupe de 6 personnes - Exposé - Études de cas à partir d’exemples concrets - Documentation pédagogique.


Contenu> Le dispositif pénibilité dans son ensemble

- Les définitions de la pénibilité.- Les facteurs de risques professionnels liés à

la pénibilité et les seuils.- Les acteurs du dispositif pénibilité et leurs rôles.

- Les conséquences des déclarations de l’employeur sur l’entreprise.

- Les conséquences des déclarations de l’employeur sur le compte personnel de prévention de la pénibilité.

- L’articulation complète du dispositif.> L’évaluation de la pénibilité

- L’évaluation de la pénibilité par l’application du référentiel de branche professionnelle.

- L’évaluation de la pénibilité à travers d’autres méthodes : méthode développée par CTC, outils de gestion de la pénibilité et moyens de mesure, accessibles aux entreprises de la filière.

- L’évaluation de la pénibilité dans le Document Unique.> La pénibilité dans mon entreprise, étude de poste et

prévention - Aide au repérage des facteurs de pénibilité dans

mon entreprise.- Prévenir la pénibilité au travers de solutions

organisationnelles et techniques.

1 JOUR




| INNOCUITÉ

| HYGIÈNE SANTÉ SÉCURITÉ

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SE 141 ^

RÈGLEMENT CLP ET RISQUES CHIMIQUESPublic concernéResponsable de production - Chef d’atelier - Opérateur de production - Membre du CHSCT.

Objectifs# Mettre en œuvre la réglementation CLP au quotidien

dans mon entreprise.# Identifier les risques chimiques dans mon entreprise.# Se protéger des risques chimiques.

Méthode pédagogiqueGroupe de 6 personnes - Alternance d’apports théoriques et de travaux pratiques - Utilisation de l’outil filière : base Info Chimie - Documentation pédagogique - Adaptation de la formation en fonction des produits chimiques utilisés dans votre entreprise.


Contenu> La nature des agents chimiques dangereux à vos

postes de travail - Les substances, les mélanges, les dangers, les voies

d’exposition. > Les informations sur le risque chimique disponible dans

votre entreprise - La réglementation CLP : mention de danger,

pictogrammes, nouvelle classification.- Les sources d’informations : les fiches de données de

sécurité, les étiquettes sur les produits.> La base Info Chimie filière, un outil en temps réel pour

évaluer les risques chimiques pour les entreprises des secteurs cuir, chaussure et maroquinerie - Le fonctionnement de la base.- Les différentes manières de l’utiliser.

> Des solutions pour se protéger des agents chimiques dangereux - La prévention des risques et les moyens de protection

vus à travers la notice au poste.- Que faire en cas d’accident ? L’utilisation des dispositifs

de secours.

1 JOUR


LieuEn entreprise



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SE 215 ^

ÊTRE MEMBRE ACTIF DU CHSCTPublic concernéMembre du Comité d’Hygiène Sécurité et des Conditions de Travail - Délégué du personnel.

Objectifs# Assurer les missions de membre du CHSCT.# Être acteur de la prévention dans l’entreprise.# Être un vecteur de communication de la sécurité.

Méthode pédagogiqueGroupe de 6 personnes - Pédagogie active et participative - Utilisation de films produits par l’INRS - Études de cas et exemples - Mises en situation d’analyse des risques professionnels.


Contenu> Les enjeux de la prévention

- Enjeux sociaux et humains.- Enjeux sociétaux.- Enjeux financiers.

> Les acteurs de la prévention - Les acteurs de la prévention externe et interne.

> La création d’un CHSCT - Désignation et composition.- Fonctionnement, mission du CHSCT, moyens du

CHSCT.> Dangers et risques en milieu professionnel

- Les mécanismes de l’accident.- Les principaux facteurs de risques en milieu

professionnel.> La sécurité et l’entreprise.> De l’évaluation des risques au Document Unique

- Tout savoir sur le Document Unique : évaluation des risques généraux, évaluation de la pénibilité au travail, évaluation des risques chimiques, évaluation des risques psychosociaux au travail.

> L’outil d’analyse des accidents - Dans quel but analyser un accident ? - Méthode de l’arbre des causes.

3 À 5 JOURS

Durée3 à 5 jours en fonction de l’effectif de l’entreprise

LieuEn entreprise

FormateursNoël RAZZAUTI



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OI 501 ^

L’AUDIT SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET SÉCURITÉ BÂTIMENT Public concernéDirection générale - Responsables RSE - Responsables achats, sourcing - Responsables qualité - Responsables commercial, marketing, juridique.

Objectifs# Comprendre en quoi consistent ces différents audits sur

le terrain.# Savoir décrypter les rapports.# Choisir le type d’audit selon les risques pays et secteurs

d’activité.

Méthode pédagogiqueExposé - Vidéoprojection - Documentation pédagogique.


Contenu

1- AUDIT SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET SÉCURITÉ, POUR QUOI FAIRE ?- Cartographie des risques éthiques, sociaux et

environnementaux par grandes zones de sourcing.- Objectifs d’un audit social, environnemental et sécurité.

2- LES AUDITS EN PRATIQUE> Audit social

- Le référentiel.- Description du déroulé d’un audit social : cas pratique.- L’évaluation de conformité et l’évaluation de risque :

exercice.- Décrypter le rapport d’audit social.- Avantages et limites de l’audit social : travail collectif.

> Audit environnemental - Le référentiel.- Description du déroulé d’un audit environnemental :

cas pratique.- L’évaluation de conformité et l’évaluation de risque :

exercice.- Décrypter le rapport d’audit environnemental.- Avantages et limites de l’audit environnemental :

travail collectif.> Audit sécurité bâtiment

- Le référentiel.- Description du déroulé d’un audit sécurité : cas

pratique.- L’évaluation de conformité et l’évaluation de risques :

exercice.- Décrypter le rapport d’audit sécurité bâtiment.- Avantages et limites de l’audit sécurité bâtiment :

travail collectif.

1 JOUR


LieuxEn entreprise CTC Lyon

FormatriceAnne LE ROLLAND


En collaboration avec : ACTE International

| AUDIT SOCIAL

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Bulletin d’inscriptionNuméro de déclaration d’activité auprès de la préfecture de la Région Rhône-Alpes : 82 69 00228 69

N° de SIRET

N° identification TVA

ENTREPRISE

Raison sociale : .......................................................................................................................................................................................................................

Adresse : ..................................................................................................................................................................................................................................

Code Postal : ......................................................Ville : .........................................................................................................................................................

Tél. : .....................................................................Fax : .....................................................................Mail : ...........................................................................

Activité principale : ...............................................................................................................................................................................................................

Nom et mail du Responsable formation : ...................................................................................

STAGIAIRES

Nom : ....................................................................Prénom : .............................................................Fonction : ...................................................................




INTITULÉ DE LA FORMATION (obligatoire) : .........................................................................................Réf. : ............................................................................

Dates : ..................................................................Durée : .................................................................Lieu : ...........................................................................

Prix € HT par personne : ..................................+ TVA (20 %) : ...........................................................................................................................................(Repas, frais de déplacement et hébergement non compris)

Coût total € HT : ...............................................

RÈGLEMENT DE LA FORMATION

Par virement bancaire - Compte n° FR7610096185060002475080121, à l’ordre de CTC Bank Identification Code (code BIC) : CMCIFRPP

Par chèque à l’ordre de CTC

Stage réglé par l’entreprise Stage réglé par un organisme collecteur

ADRESSE DE L’ÉTABLISSEMENT À FACTURER (organisme collecteur ou entreprise si adresse différente de celle indiquée ci-dessus) :

Nom : .........................................................................................................................................................................................................................................

Adresse : ..................................................................................................................................................................................................................................

Code Postal : ....................................................................................

Ville : .................................................................................................

Tél. : ....................................................................................................

Fax : ....................................................................................................

Mail : ..................................................................................................

Date, signature et cachet de l’entreprise

CTC Centre de formation : 4, rue Hermann Frenkel - 69007 LyonTél. : +33 (0)4 72 76 10 02 - Fax : +33 (0)4 72 76 10 00

[email protected] : +33 (0)4 72 76 10 00

Renvoyez ce bulletin à



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Conditions générales de fourniture de prestations de services

Art.1 - Champ d’applicationLes présentes conditions générales de fourniture de prestations de services, diffusées sur l’ensemble des documents commerciaux, s’appliquent aux prestations réalisées par CTC et ses filiales, et peuvent être complétées par des conditions particulières.

Art. 2 - PrestationsEn tant que prestataire de services indépendant, CTC contribue par l’analyse, le conseil ou la formation, à l’amélioration de la qualité des produits de consommation. En complément, au sein de son activité Environnement, CTC procède à des analyses d’eau, d’air, de sol, de boues et de déchets.

Art. 3 - Limites de garantieCTC agit en appliquant les usages et normes habituels dans sa profession que le Client reconnaît, par la présente, connaître, ou en appliquant les instructions spécifiques communiquées par ce dernier. Il appartient au Client de faire en sorte que CTC dispose du temps et des documents signifiés par les parties au contrat comme nécessaires pour l’accomplissement de sa prestation, et que celle-ci se réalise chez CTC, ou dans les locaux d’un tiers désigné par le Client. À défaut, le Client accepte que CTC ne pourra être tenu pour responsable de l’inexactitude des résultats de son contrôle. Pour la réalisation des inspections, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté la pertinence des méthodes d’échantillonnage statistique reposant sur les calculs de probabilité, lesquels n’ont pas pour objet de donner une information exhaustive. Le Client accepte que les résultats d’un rapport n’engagent CTC que pour l’échantillon qui lui est soumis au titre de sa prestation. Ils ne peuvent pas être considérés comme validation des autres biens ou produits issus de la même série de production ou du même modèle, et ne valent donc que pour l’échantillon analysé. Le Client reste seul décisionnaire d’interpréter ces résultats et de prendre les dispositions adéquates. Le contrôle effectué par CTC ne peut en aucune façon limiter, ni transférer la responsabilité propre du producteur des biens ou de l’exploitant, qui est seul responsable de la qualité de ses fabrications ou produits. En tout état de cause, CTC n’est tenu, dans le cadre de sa mission, que par une obligation de moyens. Le Client reconnaît donc que la responsabilité de CTC ne peut être mise en jeu que dans la mesure où il serait démontré l’existence d’une faute intentionnelle ou lourde de CTC dans l’accomplissement de sa mission. En contrepartie de cette obligation de moyens, CTC s’oblige à faire preuve de diligence et à mettre tous les moyens techniques en sa possession au service de la mission qui lui est confiée.

Art. 4 - Limites de responsabilitéLa responsabilité de CTC est expressément limitée à la seule valeur de la prestation de service effectuée, à l’exclusion de tout autre dédommagement, à quelque titre que ce soit. En tout état de cause, le Client qui envisagerait d’engager, pour quelque motif que ce soit, la responsabilité de CTC, devrait, à peine d’irrecevabilité, le lui faire savoir par tout moyen, dans le délai de 15 jours de la remise par CTC, à celui-ci, ou à son mandataire, des résultats de la prestation.

Art. 5 - Délais de livraison/renduLes délais de livraison ou la communication des résultats des analyses demandées par le Client ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans garantie. Les retards de livraison ne donnent pas au Client le droit d’annuler le contrat conclu avec CTC. En outre, ils ne peuvent en aucun cas donner lieu à retenue, pénalité ou dommages et intérêts.

Art. 6 - Marchandises et échantillonsLes échantillons non périssables concernant les produits finis sont conservés 3 mois. Les échantillons périssables de l’activité Environnement ne sont pas conservés après envoi des rapports. Passés ces délais, et sauf demandes spécifiques dûment mentionnée auprès de CTC, ces échantillons sont détruits. à la demande du Client, ce délai peut être prolongé et les échantillons peuvent être retournés, les frais de stockage ou de retour étant alors à la charge et sous la responsabilité du Client. Le retour des échantillons effectué par CTC ne peut en aucune façon limiter, ni transférer la responsabilité du transporteur, qui reste seul responsable du transport dans les conditions légales du contrat de transport. Pour les échantillons en provenance de l’étranger : par notification portant la référence 3779 AB/PM du 5 février 1986, le

service des douanes, en application des articles 72 à 78 de l’arrêté du 30 décembre 1983, autorise l’admission en franchise des produits soumis à l’essai.

Art. 7 - Sessions de formationEn cas de désistement pour une session de formation intervenant par lettre recommandée avec avis de réception, ou par courrier électronique portant avis de réception, dans les 8 jours qui précèdent le début de la session, 1/3 du montant sera acquis ou dû à CTC à titre de dédit. CTC se réserve le droit d’annuler une session, en respectant un préavis de 8 jours avant la date prévue, si le nombre de participants est jugé incompatible avec la réalisation de la prestation dans de bonnes conditions pédagogiques.

Art. 8 - Droit à la reprographieLe rapport transmis par CTC au Client dans le cadre de sa mission de contrôle ne doit pas être reproduit, partiellement ou en totalité, sans l’autorisation de son laboratoire. L’ensemble des documents pédagogiques remis aux stagiaires de la formation donnée par CTC étant couvert par la législation sur le copyright, toute diffusion ou reproduction, même partielle, est soumise à l’accord exprès de CTC. Dans la mesure où le Client aura violé ses droits d’auteur, CTC sera en droit de demander réparation en justice du préjudice subi.

Art. 9 - Tarifs et modalités de règlementLe Client accepte le principe d’une révision des tarifs déterminés lors de l’offre de prix, au cas où la commande serait passée au-delà d’un délai de deux mois après cette offre. Ces prix s’entendent nets, et tout impôt, taxe, prestation à payer en application des règlements français ou étrangers sont à la charge du Client. En cas de règlement par le Client des prestations avant la date de paiement stipulée, aucun escompte ne sera pratiqué à son profit par CTC. Le paiement se fait par virement bancaire à 30 jours de la date de facture. Les ouvrages et publications ne sont expédiés qu’après paiement à la commande. En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client à l’échéance du terme, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, une indemnité de 15 % du montant TTC du prix des services facturés, sera automatiquement et de plein droit acquises à CTC, sans aucune formalité, ni mise en demeure préalable, et entraînera l’exigibilité immédiate du solde, alors même que le paiement était échelonné, sans préjudice de toute action que CTC serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client. Toute facture recouvrée par service contentieux sera majorée, à titre de clause pénale non réductible au sens de l’article 1229 du Code civil, d’une indemnité fixée forfaitairement à 15 %, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. En sus de ces pénalités, en cas de défaut de paiement aux dates convenues, CTC se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la fourniture des prestations en cours par lettre recommandée avec accusé de réception. En application de cette clause, les résultats d’analyse ou étude même livrés, deviendront rétroactivement la propriété de CTC, étant entendu que le prestataire s’engage à respecter le secret professionnel et à ne pas divulguer ces résultats à quiconque.

Art. 10 - Clause d’attribution de juridictionTous les litiges relatifs à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales relèvent de la compétence exclusive du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON.

Art. 11 - Droit applicableLes parties conviennent que toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de fourniture de prestations de services, ainsi que toutes les opérations y étant expressément visées, seront soumises au droit français, quand bien même des points de rattachement à l’étranger pourraient être constatés.

Art. 12 - Acceptation du ClientLes présentes conditions générales de fourniture de prestations de services sont expressément agréées et acceptées par le Client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.

CTC Centre de formation : 4, rue Hermann Frenkel - 69007 LyonTél. : +33 (0)4 72 76 10 02 - Fax : +33 (0)4 72 76 10 00 Offre formations CTC 2018 ^ 96

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FORMATIONS développement durable · DD 115 Environnement et santé du consommateur : enjeux-clés pour la filière cuir 89 DD 215 La responsabilité sociétale - RSE : enjeux et