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No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat
Date de
conclusion
du contrat
Numéro
SEAOTitre
Municipalité du
soumissionnaireMontant soumis
Montant du
contrat
Montant du
contrat avec
option(s)
Région administrative de
livraison
1 Ministère du Développement durable
de l'Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques
I Appel d'offres
public
Services
professionnels
2017-04-25 1046569 1661-P-380 Services professionnels
d'ingénierie (hydraulique, géotechnique et
civil) pour des travaux correctifs au
barrage Jules-Allard
* CIMA + S.E.N.C. Laval 325 000,00 $ 325 000,00 $ Chaudière-Appalaches
Stantec Experts-conseils ltée. Longueuil
WSP Canada Inc. Québec
2 Ministère du Développement durable
de l'Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques
I Gré à gré Services
professionnels
2017-04-10 1073445 1716-P-380 Prise en charge de la gestion
de projet pour la supervision et la
surveillance des travaux de construction
sur le barrage des Quinze
* D.G.R Énergie Inc. Grondines 378 000,00 $ 378 000,00 $ Capitale Nationale
3 Ministère du Développement durable
de l'Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques
I Gré à gré Services de nature
technique
2014-06-01 1074236 1723-T-380 Assurance logiciel ESRI
Desktop et Server
* Esri Canada Limited Toronto 32 243,48 $ 32 243,48 $ Capitale Nationale
Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO
Pour la période du 2017-05-01 au 2017-05-31
Soumissionnaires (* = contractant; NC =
non conforme; NA = non admissible)
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de 1
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat
Date de
conclusion
du contrat
Numéro
SEAOTitre Contractant
Municipalité du
contractant
Montant
dépense(s)
supplémentaire(s)
Description
dépense(s)
supplémentaire(s)
Montant total
payé
Date de fin de
contrat
Région administrative
de livraison
1 Ministère du Développement durable
de l'Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques
I Appel d'offres
public
Services
professionnels
2016-06-27 957567 1556-T Démantèlement d'une plateforme
asphaltée et de trois bassins
d'accumulation de lixiviat de l'ancien site
de l'entreprise Compostage Mauricie Inc.
Sanexen Services Environnementaux Inc. Brossard 795 000,00 $ 708 289,37 $ 2017-02-15 Centre-du-Québec,
Mauricie
2 Ministère du Développement durable
de l'Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques
I Appel d'offres
public
Travaux de
construction
2016-11-23 1025107 1650-C-380 Réhabilitation
environnementale du terrain de l,ancienne
station-service ASTRO 228 à Saint-Louis-
de-Blandford
Les Industries Fournier Inc. Thetford Mines 508 260,00 $ 75 000,00 $ Dépenses
supplémentaires
occasionnées par une
augmentation des
volumes d'eaux à
traiter.
Avenant 1 signé le
2017-01-18.
827 008,52 $ 2017-03-31 Centre-du-Québec
173 975,00 $ Dépenses
supplémentaires en
raison d'une nouvelle
augmentation des
quantités d'eau
pompées et d'une
augmentation des
volumes de sols
excavés.
Avenant 2 signé le
2017-02-06.
75 237,76 $ Dépenses
supplémentaires
imprévues au contrat
initial pour le
traitement d'eau 24
heures par jour et
l'amendement de plus
de 60% des sols en
raison de leur faible
siccité et repport de la
date de fin du contrat
au 2017-03-31.
Avenant 3 signé le
2017-04-18.
3 Ministère du Développement durable
de l'Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques
I Gré à gré Services de nature
technique
2014-06-01 1074236 1723-T-380 Assurance logiciel ESRI
Desktop et Server
Esri Canada Limited Toronto 32 243,48 $ 32 243,48 $ 2017-03-31 Capitale Nationale
4 Ministère du Développement durable
de l'Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques
I Achat mandaté ou
regroupement
Services de nature
technique
2014-01-13 1058256 999722738 Service de gardiennage sur le
site de l’ancienne usine Aleris de Trois-
Rivières pour une période de trois ans
Sécurité de Francheville Inc. Trois-Rivières 1 234 494,48 $ 57 022,90 $ Majoration de 57
022.90$ du coût du
contrat (4.6%) suite
au report de la date
de fin du contrat au
2017-02-28. Avenant
1 signé le 2017-01-24.
1 327 553,31 $ 2017-03-31 Mauricie
36 075,71 $ Majoration de 36
075.71$ du coût du
contrat suite à un
nouveau report de la
date de fin du contrat
au 2017-03-31.
Avenant 2 signé le
2017-02-28.
Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
Pour la période du 2017-05-01 au 2017-05-31
Montant du contrat et
nombre d'options
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de 1
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Liste des engagements financiers de 25 000 $ ou plus
MOIS/ANNÉE : Mai 2017 SECTEUR :
MINISTÈRE/ORGANISME : 0380 Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les
changements climatiques
N°. N° RÉFÉRENCE PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL
CONTRACTANT OU
BÉNÉFICIAIRE AUTRES
SÉQ DÉCRET, CT, DGA ÉLÉMENT ET SON TITRE Répartition MUNICIPALITÉ, COMTÉ SOUMISSIONNAIRES
ACTIVITÉ ET SON TITRE par année
Les contractants retenus
par un
NOM DE LA CATÉGORIE budgétaire comité de sélection sont
OBJET, N° PROJET identifiés par un
astérisque (*)
1 Bon de commande
380638069
PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2017-2018) 70 000,00 141273 Canada inc.
(Monette Express)
Québec
Vanier-Les Rivières
ÉLÉMENT : SERVICES À LA GESTION
ACTIVITÉ : SERVICES À LA GESTION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Prévision concernant les services de
déménagement et d’aménagement des biens
meubles gouvernementaux pour l’exercice
financier 2017-2018.
Total : 70 000,00
2 Bon de commande
380638073
PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2017-2018) 130 000,00 Société Parc-Auto du
Québec
Québec
Jean-Lesage
ÉLÉMENT : SERVICES À LA GESTION
ACTIVITÉ : SERVICES À LA GESTION
CATÉGORIE : DIVERS
OBJET : Prévision concernant la location des
espaces de stationnement de la flotte de
véhicules du Ministère pour l’exercice
financier 2017-2018.
Total : 130 000,00
3 Bon de commande
380638078
PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2017-2018) 13 620 000,00 Société québécoise des
infrastructures
Québec
Taschereau
ÉLÉMENT : SERVICES À LA GESTION
ACTIVITÉ : SERVICES À LA GESTION
CATÉGORIE : DIVERS
OBJET : Prévision financière relative aux coûts de
loyer pour l’exercice financier 2017-2018.
Total : 13 620 000,00
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MOIS/ANNÉE : Mai 2017 SECTEUR :
MINISTÈRE/ORGANISME : 0380 Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre
les changements climatiques
N°. N° RÉFÉRENCE PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE AUTRES
SÉQ DÉCRET, CT, DGA ÉLÉMENT ET SON TITRE Répartition MUNICIPALITÉ, COMTÉ SOUMISSIONNAIRES
ACTIVITÉ ET SON TITRE par année
Les contractants retenus
par un
NOM DE LA CATÉGORIE budgétaire comité de sélection sont
OBJET, N° PROJET identifiés par un
astérisque (*)
4 Bon de commande
380638100
PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2017-2018) 140 000,00 Rogers Communications
Canada inc.
Québec
Taschereau
ÉLÉMENT : SERVICES À LA GESTION
ACTIVITÉ : SERVICES À LA GESTION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Prévision concernant l’acquisition de
services de mobilité cellulaire pour
l’exercice financier 2017-2018.
Total : 140 000,00
5 Bon de commande
380638101
PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2017-2018) 140 000,00 Société Telus
Communications
Québec
Taschereau
ÉLÉMENT : SERVICES À LA GESTION
ACTIVITÉ : SERVICES À LA GESTION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Prévision concernant l’acquisition de
services de mobilité cellulaire pour
l’exercice financier 2017-2018.
Total : 140 000,00
6 Bon de commande
380638167
PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2017-2018) 30 000,00 Société québécoise des
infrastructures
Québec
Taschereau
ÉLÉMENT : SERVICES À LA GESTION
ACTIVITÉ : SERVICES À LA GESTION
CATÉGORIE : DIVERS
OBJET : Prévision relative aux frais d’aménagement
et d’exploitation des locaux pour
l’exercice financier 2017-2018.
Total : 30 000,00
Page 3 sur 12
MOIS/ANNÉE : Mai 2017 SECTEUR :
MINISTÈRE/ORGANISME : 0380 Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre
les changements climatiques
N°. N° RÉFÉRENCE PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE AUTRES
SÉQ DÉCRET, CT, DGA ÉLÉMENT ET SON TITRE Répartition MUNICIPALITÉ, COMTÉ SOUMISSIONNAIRES
ACTIVITÉ ET SON TITRE par année
Les contractants retenus
par un
NOM DE LA CATÉGORIE budgétaire comité de sélection sont
OBJET, N° PROJET identifiés par un
astérisque (*)
7 Bon de commande
380638243
PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2017-2018) 65 356,00 Gartner Canada Co.
Montréal
Westmount-Saint-Louis
ÉLÉMENT : SERVICES À LA GESTION
ACTIVITÉ : SERVICES À LA GESTION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Entente de services techniques dans le
cadre de service de courtage d’information
en technologies de l’information.
Total : 65 356,00
8 Bon de commande
380638316
PROGRAMME : EXTRABUDGÉTAIRE (2017-2018) 75 000,00 Hydro-Québec
Montréal
Westmount-Saint-Louis
ÉLÉMENT : EXTRABUDGÉTAIRE
ACTIVITÉ : PTSC - TERRAINS RÉPERTORIÉS AU 31 MARS
2011, SAUF CEUX DÉJÀ PRIS EN CHARGE
CATÉGORIE : DIVERS
OBJET : Prévision concernant les frais
d’électricité pour l’usine de traitement
des eaux souterraines de Ville Mercier pour
l’exercice financier 2017-2018.
Total : 75 000,00
9 Bon de commande
380638319
PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2017-2018) 31 976,00 Compagnie Général Motors du
Canada
Oshawa
Hors Québec
ÉLÉMENT : SERVICES À LA GESTION
ACTIVITÉ : SERVICES À LA GESTION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Acquisition d’une camionnette quatre roues
motrices, munie d’une cabine allongée.
Total : 31 976,00
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MOIS/ANNÉE : Mai 2017 SECTEUR :
MINISTÈRE/ORGANISME : 0380 Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre
les changements climatiques
N°. N° RÉFÉRENCE PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE AUTRES
SÉQ DÉCRET, CT, DGA ÉLÉMENT ET SON TITRE Répartition MUNICIPALITÉ, COMTÉ SOUMISSIONNAIRES
ACTIVITÉ ET SON TITRE par année
Les contractants retenus
par un
NOM DE LA CATÉGORIE budgétaire comité de sélection sont
OBJET, N° PROJET identifiés par un
astérisque (*)
10 Bon de commande
380638400
PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2017-2018) 906 267,00 Centre de services partagés
du Québec
Québec
Taschereau
ÉLÉMENT : SERVICES À LA GESTION
ACTIVITÉ : SERVICES À LA GESTION
CATÉGORIE : DIVERS
OBJET : Entente de services de soutien aux
opérations financières et contractuelles
pour l’exercice financier 2017-2018.
Total : 906 267,00
11 Bon de commande
380638435
PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2017-2018) 121 000,00 Centre de services partagés
du Québec
Québec
Taschereau
ÉLÉMENT : SERVICES À LA GESTION
ACTIVITÉ : SERVICES À LA GESTION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Protocole d’entente concernant
l’intégration et l’accessibilité de
collections documentaires fournies par la
Bibliothèque Cécile-Rouleau au personnel du
Ministère pour l’exercice financier 2017-
2018.
Total : 121 000,00
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MOIS/ANNÉE : Mai 2017 SECTEUR :
MINISTÈRE/ORGANISME : 0380 Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre
les changements climatiques
N°. N° RÉFÉRENCE PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE AUTRES
SÉQ DÉCRET, CT, DGA ÉLÉMENT ET SON TITRE Répartition MUNICIPALITÉ, COMTÉ SOUMISSIONNAIRES
ACTIVITÉ ET SON TITRE par année
Les contractants retenus
par un
NOM DE LA CATÉGORIE budgétaire comité de sélection sont
OBJET, N° PROJET identifiés par un
astérisque (*)
12 Bon de commande
380638436
PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2017-2018) 294 293,50 Centre de services partagés
du Québec
Québec
Taschereau
ÉLÉMENT : SERVICES À LA GESTION
ACTIVITÉ : SERVICES À LA GESTION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Entente visant à assumer un abonnement
annuel ainsi que les services spécifiques
relatifs aux achats mandatés pour
l’exercice financier 2017-2018.
Total : 294 293,50
13 Bon de commande
380638437
PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2017-2018) 200 000,00 Centre de services partagés
du Québec
Québec
Taschereau
ÉLÉMENT : SERVICES À LA GESTION
ACTIVITÉ : SERVICES À LA GESTION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Entente de services pour l’entreposage des
documents semi-actifs du Ministère pour
l’exercice financier 2017-2018.
Total : 200 000,00
14 Bon de commande
380638438
PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2017-2018) 90 000,00 Centre de services partagés
du Québec
Québec
Taschereau
ÉLÉMENT : SERVICES À LA GESTION
ACTIVITÉ : SERVICES À LA GESTION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Entente de services concernant la gestion
intégrée des documents du Ministère pour
l’exercice financier 2017-2018.
Total : 90 000,00
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MOIS/ANNÉE : Mai 2017 SECTEUR :
MINISTÈRE/ORGANISME : 0380 Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre
les changements climatiques
N°. N° RÉFÉRENCE PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE AUTRES
SÉQ DÉCRET, CT, DGA ÉLÉMENT ET SON TITRE Répartition MUNICIPALITÉ, COMTÉ SOUMISSIONNAIRES
ACTIVITÉ ET SON TITRE par année
Les contractants retenus par
un
NOM DE LA CATÉGORIE budgétaire comité de sélection sont
OBJET, N° PROJET identifiés par un astérisque
(*)
15 Bon de commande
380638520
PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2017-2018) 240 000,00 Comité consultatif de
l'environnement Kativik
Kuujjuaq
Ungava
ÉLÉMENT : DÉVELOPPEMENT DURABLE, ÉVALUATIONS ET
SUIVI DE L'ENVIRONNEMENT
ACTIVITÉ : ENTENTE CANADA-QUÉBEC POUR LE FINANCEMENT
DU SECRÉTARIAT DU COMITÉ CONSULTATIF DE
L'ENVIRONNEMENT KATIVIK
ACTIVITÉ : COMITÉ CONSULTATIF SUR L'ENVIRONNEMENT
KATIVIK (CCEK)
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Versement d’une subvention pour le
fonctionnement du comité pour l’exercice
financier 2017-2018.
Total : 240 000,00
16 Bon de commande
380638521
836207576
PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2017-2018) 301 000,00 Comité consultatif pour
l'environnement de la Baie-
James
Montréal
Sainte-Marie-Saint-Jacques
ÉLÉMENT : DÉVELOPPEMENT DURABLE, ÉVALUATIONS ET SUIVI
DE L'ENVIRONNEMENT
ACTIVITÉ : ENTENTE AVEC L'ADMINISTRATION RÉGIONALE
CRIE POUR LE FINANCEMENT DES ACTIVITÉS DE
SECRÉTARIAT DES COMITÉS NORDIQUES
ACTIVITÉ : COMITÉ CONSULTATIF SUR L'ENVIRONNEMENT DE
LA BAIE JAMES (CCEBJ)
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Versement d’une subvention pour assurer le
fonctionnement du comité pour l’exercice
financier 2017-2018.
Subvention MDDELCC : 135 500,00
Subvention Fonds vert : 165 500,00
Total : 301 000,00
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MOIS/ANNÉE : Mai 2017 SECTEUR :
MINISTÈRE/ORGANISME : 0380 Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les
changements climatiques
N°. N° RÉFÉRENCE PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE AUTRES
SÉQ DÉCRET, CT, DGA ÉLÉMENT ET SON TITRE Répartition MUNICIPALITÉ, COMTÉ SOUMISSIONNAIRES
ACTIVITÉ ET SON TITRE par année
Les contractants retenus par
un
NOM DE LA CATÉGORIE budgétaire comité de sélection sont
OBJET, N° PROJET identifiés par un astérisque
(*)
17 Bon de commande
380638559
PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2017-2018) 303 000,00 Centre de services partagés
du Québec
Québec
Taschereau
ÉLÉMENT : SERVICES À LA GESTION
ACTIVITÉ : SERVICES À LA GESTION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Entente de services concernant la gestion
du courrier et de la messagerie pour
l’exercice financier 2017-2018.
Total : 303 000,00
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MOIS/ANNÉE : Mai 2017 SECTEUR : Fonds vert
MINISTÈRE/ORGANISME : 0380 Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre
les changements climatiques
N°. N° RÉFÉRENCE PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE AUTRES
SÉQ DÉCRET, CT, DGA ÉLÉMENT ET SON TITRE Répartition MUNICIPALITÉ, COMTÉ SOUMISSIONNAIRES
ACTIVITÉ ET SON TITRE par année
Les contractants retenus par
un
NOM DE LA CATÉGORIE budgétaire comité de sélection sont
OBJET, N° PROJET identifiés par un astérisque
(*)
18 Bon de commande
836207526
PROGRAMME : CHANGEMENTS CLIMATIQUES (2017-2018) 40 000,00 Université Laval
Québec
Jean-Talon
ÉLÉMENT : MDDELCC - PACC 2013-2020
ACTIVITÉ : 30.2 - CONSOLIDATION DES SYSTÈMES DE
SUIVI, DE SURVEILLANCE ET DE PRÉVISION
HYDROMÉTRIQUES ET HYDROLOGIQUES ET
ADAPTATION DE LA GESTION DES BARRAGES
PUBLICS
CATÉGORIE : DIVERS
OBJET : Entente de services dans le cadre de
la Phase II du projet « Amélioration
de l’estimation du débit des cours
d’eau en présence de glace ».
Total : 40 000,00
19 Bon de commande
836207540
PROGRAMME : CHANGEMENTS CLIMATIQUES (2017-2018) 228 750,00
(2018-2019) 228 750,00
(2019-2020) 228 750,00
(2020-2021) 228 750,00
Conservation de la Nature -
Québec
Montréal
Mercier
ÉLÉMENT : MDDELCC - PACC 2013-2020
ACTIVITÉ : 9.1 - PARTENARIATS INTERNATIONAUX DU
QUÉBEC
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Versement d’une subvention dans le
cadre du programme Action-Climat
Québec pour la réalisation du projet
« Les corridors écologiques : une
stratégie d’adaptation aux changements
climatiques ».
Total : 915 000,00
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MOIS/ANNÉE : Mai 2017 SECTEUR : Fonds vert
MINISTÈRE/ORGANISME : 0380 Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre
les changements climatiques
N°. N° RÉFÉRENCE PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE AUTRES
SÉQ DÉCRET, CT, DGA ÉLÉMENT ET SON TITRE Répartition MUNICIPALITÉ, COMTÉ SOUMISSIONNAIRES
ACTIVITÉ ET SON TITRE par année
Les contractants retenus par
un
NOM DE LA CATÉGORIE budgétaire comité de sélection sont
OBJET, N° PROJET identifiés par un astérisque
(*)
20 Bon de commande
836207561
PROGRAMME : CHANGEMENTS CLIMATIQUES (2017-2018)
(2018-2019)
(2019-2020)
(2020-2021)
112 500,00
112 500,00
112 500,00
112 500,00
Vélo Québec association
Montréal
Mercier
ÉLÉMENT : MDDELCC - PACC 2013-2020
ACTIVITÉ : 4.2 - TRAVAUX D'OPTIMISATION DES
INITIATIVES DE RÉDUCTION D'ÉMISSIONS
DE GES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Versement d’une subvention dans le
cadre du programme Action-Climat
Québec pour la réalisation du projet
« Cycliste averti ».
Total : 450 000,00
21 Bon de commande
836207562
PROGRAMME : CHANGEMENTS CLIMATIQUES (2017-2018) 25 000,00 Association québécoise pour
l'évaluation d'impacts
Québec
Charlesbourg
ÉLÉMENT : MDDELCC - PACC 2013-2020
ACTIVITÉ : 8.4 - PARTENARIATS STRUCTURANTS
(CONTINUITÉ ET NOUVEAUX) EN MATIÈRE DE
LUTTE AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Contribution financière afin de
soutenir la mise en œuvre de la
conférence de « l’International
Association For Impact Assessment »
qui a eu lieu à Montréal du 4 au 7
avril 2017.
Total : 25 000,00
Page 10 sur 12
MOIS/ANNÉE : Mai 2017 SECTEUR : Fonds vert
MINISTÈRE/ORGANISME : 0380 Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les
changements climatiques
N°. N° RÉFÉRENCE PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL
CONTRACTANT OU
BÉNÉFICIAIRE AUTRES
SÉQ DÉCRET, CT, DGA ÉLÉMENT ET SON TITRE Répartition MUNICIPALITÉ, COMTÉ SOUMISSIONNAIRES
ACTIVITÉ ET SON TITRE par année
Les contractants retenus
par un
NOM DE LA CATÉGORIE budgétaire comité de sélection sont
OBJET, N° PROJET identifiés par un
astérisque (*)
22 Bon de commande
836207564
PROGRAMME : CHANGEMENTS CLIMATIQUES (2017-2018)
(2018-2019)
(2019-2020)
(2020-2021)
166 628,75
166 628,75
166 628,75
166 628,75
Conseil pour le
développement de
l'agriculture du Québec
Longueuil
Taillon
ÉLÉMENT : MDDELCC - PACC 2013-2020
ACTIVITÉ : 4.2 - TRAVAUX D'OPTIMISATION DES
INITIATIVES DE RÉDUCTION D'ÉMISSIONS DE GES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Versement d’une subvention dans le cadre du
programme Action-Climat Québec pour la
réalisation du projet « L’agriculture au
temps des changements climatiques : vers
des fermes résilientes ».
Total : 666 515,00
23 Bon de commande
836207573
PROGRAMME : DIVERS (2017-2018) 128 310,00 Centre de services
partagés du Québec
Québec
Taschereau
ÉLÉMENT : MDDELCC - DIVERS
ACTIVITÉ : DIVERS
CATÉGORIE : DIVERS
OBJET : Entente de services en soutien aux
opérations financières et contractuelles
pour l’exercice financier 2017-2018.
Total : 128 310,00
Page 11 sur 12
MOIS/ANNÉE : Mai 2017 SECTEUR : Fonds vert
MINISTÈRE/ORGANISME : 0380 Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les
changements climatiques
N°. N° RÉFÉRENCE PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL
CONTRACTANT OU
BÉNÉFICIAIRE AUTRES
SÉQ DÉCRET, CT, DGA ÉLÉMENT ET SON TITRE Répartition MUNICIPALITÉ, COMTÉ SOUMISSIONNAIRES
ACTIVITÉ ET SON TITRE par année
Les contractants retenus
par un
NOM DE LA CATÉGORIE budgétaire comité de sélection sont
OBJET, N° PROJET identifiés par un
astérisque (*)
24 Bon de commande
836207575
PROGRAMME : CHANGEMENTS CLIMATIQUES (2017-2018)
(2018-2019)
(2019-2020)
(2020-2021)
159 652,80
159 652,80
159 652,80
53 217,60
Groupe d'éducation et
d'écosurveillance de l'eau
Québec
Duplessis
ÉLÉMENT : MDDELCC - PACC 2013-2020
ACTIVITÉ : 4.2 - TRAVAUX D'OPTIMISATION DES
INITIATIVES DE RÉDUCTION D'ÉMISSIONS DE GES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Versement d’une subvention dans le cadre du
programme Action-Climat Québec pour la
réalisation du projet « Des rivières
surveillées : s'adapter pour avenir! ».
Total : 532 176,00
25 Bon de commande
836207578
PROGRAMME : CHANGEMENTS CLIMATIQUES (2017-2018)
(2018-2019)
(2019-2020)
(2020-2021)
190 303,50
190 303,50
190 303,50
63 434,50
Équiterre
Montréal
Westmount-Saint-Louis
ÉLÉMENT : MDDELCC - PACC 2013-2020
ACTIVITÉ : 4.2 - TRAVAUX D'OPTIMISATION DES
INITIATIVES DE RÉDUCTION D'ÉMISSIONS DE GES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Versement d’une subvention dans le cadre du
programme Action-Climat Québec pour la
réalisation du projet « Rendez-vous
branchés ».
Total : 634 345,00
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MOIS/ANNÉE : Mai 2017 SECTEUR : Fonds vert
MINISTÈRE/ORGANISME : 0380 Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les
changements climatiques
N°. N° RÉFÉRENCE PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL
CONTRACTANT OU
BÉNÉFICIAIRE AUTRES
SÉQ DÉCRET, CT, DGA ÉLÉMENT ET SON TITRE Répartition MUNICIPALITÉ, COMTÉ SOUMISSIONNAIRES
ACTIVITÉ ET SON TITRE par année
Les contractants retenus
par un
NOM DE LA CATÉGORIE budgétaire comité de sélection sont
OBJET, N° PROJET identifiés par un
astérisque (*)
26 Bon de commande
836207579
PROGRAMME : CHANGEMENTS CLIMATIQUES (2017-2018)
(2018-2019)
(2019-2020)
(2020-2021)
235 618,50
235 618,50
235 618,50
235 618,50
Vivre en Ville: le
regroupement pour le
développement urbain,
rural et villageois viable
Québec
Taschereau
ÉLÉMENT : MDDELCC - PACC 2013-2020
ACTIVITÉ : 4.2 - TRAVAUX D'OPTIMISATION DES
INITIATIVES DE RÉDUCTION D'ÉMISSIONS DE GES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Versement d’une subvention dans le cadre du
programme Action-Climat Québec pour la
réalisation du projet « Oui dans ma cour! :
Accélérer l’adoption d’un mode de
développement urbain économe en carbone et
résilient ».
Total : 942 474,00
