FORMULAIRE 2 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS MOIS/ANNÉE Février 2014 MINISTÈRE 1 ORGANISME 0060 Santé et Services sociaux SECTEUR ________ PAGE 1 DE 14 NO SÉQ. NO RÉFR

FORMULAIRE 2

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS

MOIS/ANNÉE Février 2014 MINISTÈRE 1 ORGANISME 0060 Santé et Services sociaux SECTEUR __________ __ PAGE 1 DE 14

NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE : ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE AUTRES SOUMISSIONNAIRES No de bon de commande, No (répartition par année budgétaire, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION d'écriture de SAGIR ou No de CATÉGORIE: (voir note 1) programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par un

référence du ministère ou astérisque (*) organisme OBJET : mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

(1) (2) (3) (4) (5) (6)

1 BC 603044744 01-01 FONCTIONS NATIONALES $ AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX UA 2404200 (Pr 01-01) DE LA MAURICIE ET DU CENTRE-DU-QUÉBEC

Ex. 13-14 $ Trois-Rivières Ex. 14-15 $ Comté Trois-Rivières

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ A GRÉ)

Contrat de prêt de services avec l'Agence de la santé et des services sociaux de la Mauricia et du Centre-du-Québec, pour la période du 30 septembre 2013 au 11 juillet 2014, aux fins d'obtenir les services d'une professionnelle pour soutenir l'implantation du Règlement sur la certification des ressources en toxicomanie et en jeu pathologique, d'élaborer les documents en soutien au déploiement de ce règlement et de soutenir les agences de la santé et des services sociaux dans l'implantation de ce règlement.

2 BC 603044922 01-01 FONCTIONS NATIONALES 126 657,53 $ INSTITUT UNIVERSITAIRE DE GÉRIATRIE UA 2404400 (Pr 01-01) DE SHERBROOKE

Ex. 13-14 59 529,04 $ Sherbrooke Ex. 14-15 67 128,49 $ Comté Sherbrooke

(RENOUVELLEMENT DE CONTRAT)

Renouveler le contrat de prêt de services de madame Pauline Gervais, pour la période du 9 octobre 2013 au 8 octobre 2014, aux fins d'agir à titre de conseillère-cadre pour soutenir directement le Bureau de gouvernance de l'assurance autonomie qui est sous la responsabilité du sous-ministre associé à la Direction générale des services sociaux du ministère de la Santé et des Services sociaux.

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MOIS/ANNÉE Février 2014 MINISTÈRE 1 ORGANISME 0060 Santé et Services sociaux SECTEUR _____ _ PAGE 2 DE 14

NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE : ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE AUTRES SOUMISSIONNAIRES No de bon de commande, No (répartition par année budgétaire, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION d'écriture de SAGIR ou No de CATÉGORIE: (voir note 1) programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection sont Identifiés par un

référence du ministère ou astérisque (') organisme OBJET : mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

(1) (2) (3) (4) (5) (6)

3 BC 603044745 01-01 FONCTIONS NATIONALES $ AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX UA 2404440 (Pr 01-01) DE CHAUDIÈRE-APPALACHES

Ex. 13-14 $ Sainte-Marie Ex. 14-15 $ Comté Beauce-Nord


Renouveler le contrat de prêt de services avec l'Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches, pour la période du 21 janvier 2014 au 20 janvier 2015, aux fins d'obtenir les services d'une professionnelle pour effectuer la recherche et l'élaboration de formules de formation pour permettre aux préposés des entreprises d'économie sociale en aide domestique de fournir des services d'aide à la vie quotidienne.

4 BC 603044847 01-01 FONCTIONS NATIONALES 314 133,00 $ PIERRE W. BLANCHARD, M.D., INC. UA2405200 (Pr 01-01) Québec

Ex. 13-14 78 190,00 $ Comté Jean-Talon Ex. 14-15 235 943,00 $


Contrat de services professionnels avec la compagnie Pierre W. Blanchard, M.D., lnc., représentée par Dr Pierre Blanchard, pour la période du 2 décembre 2013 au 31 mars 2015, aux fins d'agir à titre de directeur à la Direction des affaires universitaires.

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(1) (2) (3) (4) (5) (6)

5 BC 603044921 01-01 FONCTIONS NATIONALES 91 994,00 $ MADAME AURORE DELIGNE UA 2405700 (Pr 01-01) Québec

Ex. 13-14 6 658,00 $ Comté Taschereau Ex. 14-15 52 634,00 $ Ex. 15-16 32 702,00 $


Contrat de services professionnels avec madame Aurore Deligne, pour la période du 13 février 2014 au 12 février 2016, aux fins d'assurer le suivi budgétaire dans le cadre du financement des groupes de médecine de famille à la Direction de l'organisation des services de première ligne intégrés.

6 BC 603038953 01-01 FONCTIONS NATIONALES 160 795,00 $ DR MICHEL A. BUREAU UA2407141 (Pr 01-01) Saint-Denis-de-Brompton

Ex. 13-14 85 795,00 $ Comté Richmond Ex. 14-15 75 000,00 $


Renouveler le contrat de services professionnels avec Dr Michel A. Bureau, pour la période du 18 décembre 2013 au 30 juin 2014, aux fins d'accompagner la direction du Centre universitaire de santé McGill (CUSM) et son conseil d'administration dans le cadre de la mise en oeuvre des recommandations contenues au Rapport sur l'analyse des règles de gouvernance et de la gestion financière du Centre universitaire de santé McGi/1 déposé en décembre 2012 par le groupe d'experts dirigé par le Dr Michel Baron.

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référence du ministère ou astérisque (•) organisme OBJET : mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

(1) (2) (3) (4) (5) (6)

7 BC 603030061-90 01-01 FONCTIONS NATIONALES 27 738,96 $ CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS UA 2407150 (Pr 01-01) DU QUÉBEC

Ex. 13-14 Québec Comté Vanier-Les Rivières

(COMMANDE DE BIENS 1 DEMANDE D'EXÉCUTION)

Paiement effectué au Centre de services partagés du Québec pour assurer la gestion du courrier pour le compte du ministère de la Santé et des Services sociaux, pour le mois de janvier 2014.

8 BC 603044984 01-01 FONCTIONS NATIONALES 34 001 '15 $ CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS UA 2407150 (Pr 01-01) DU QUÉBEC



Frais d'utilisation du service des communications téléphoniques, mobiles, informatiques, du Centre de services partagés du Québec, pour le mois de janvier 2014.

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NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE : ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE AUTRES SOUMISSIONNAIRES No de bon de commande, No (répartilion par année budgétaire, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION d'écriture de SAGIR ou No de CATÉGORIE: (voir note 1) programme/élément) les contractants retenus par un comité de séleclion sont identifiés par un

référence du ministère ou astérisque (') organisme OBJET: mentionner le nom de l'aclivité ou du projet concerné et une descriplion de l'objet de l'engagement

(1) (2) (3) (4) (5) (6)

9 BC 603044642 01-01 FONCTIONS NATIONALES 85 000,00 $ MONSIEUR JEAN-FRANÇOIS BOUDREAU UA 2408000 (Pr 01-01) Québec

Ex. 13-14 21 250,00 $ Comté Jean-Talon Ex. 14-15 63 750,00 $


Contrat de services professionnels avec monsieur Jean-François Boudreau, pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, aux fins d'agir à titre de secrétaire général du Comité national sur les services pré hospitaliers d'urgence et de conseiller auprès du sous-ministre assiocié de la Direction générale des technologies de l'information en ce qui concerne la gestion et la gouvernance des ressources informationnelles.

10 BC 603044621 40-14 PLAN D'INFORMATISATION DU RÉSEAU 43 196,49 $ SERVICES QUÉBEC UA 2408780 DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX (Pr 40-14) Québec

Ex. 13-14 Comté Taschereauu

(DIVERS)

Entente administrative avec Services Québec pour la mise en oeuvre stratégique du Dossier Santé Québec, plus particulièrement d'informer les citoyens sur le programme du DSQ, d'accompagner les citoyens dans leur navigation sur le site internet du DSQ, de recevoir les formulaires de refus des citoyens et les acheminer, par courrier sécurisé, au ministère de la Santé et des Services sociaux.

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MOIS/ANNÉE Février 2014 MINISTÈRE 1 ORGANISME 0060 Santé et Services sociaux SECTEUR ---~-- PAGE 6 DE 14

NOSÉQ. NO RÉFÉRENCE : ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE AUTRES SOUMISSIONNAIRES No de bon de commande, No (répartition par année budgétaire, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION d'écriture de SAGIR ou No de CATÉGORIE: (voir note 1) programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par un


(1) (2) (3) (4) (5) (6)

11 BC 603044710 40-14 PLAN D'INFORMATISATION DU RÉSEAU $ AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX UA 2408780 DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX (Pr 40-14) DE MONTRÉAL

Ex. 13-14 $ Montréal Ex. 14-15 $ Comté Sainte-Marie-Saint-Jacques Ex. 16-17 $

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ)

Contrat de prêt de services avec l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal, pour la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2015, aux fins d'obtenir les services d'une professionnelle pour agir à titre d'adjointe administrative à la Direction de l'arrimage des projets et des déploiements.

12 BC 603035371 01-01 FONCTIONS NATIONALES 440 000,00 $ CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS UA 2408910 (Pr 01-01) DU QUÉBEC


(DIVERS)

Entente administrative avec le Centre de services partagés du Québec, pour la période du 1er avril2013 au 31 mars 2014, aux fins de fournir au ministère de la Santé et des Services sociaux les services en soutien bureautique.

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NOSÉQ. NO RÉFÉRENCE : ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE AUTRES SOUMISSIONNAIRES No de bon de commande, No (répartition par année budgétaire, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION d'écriture de SAGIR ou No de CATÉGORIE: (voir note 1) programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection sont Identifiés par un

référence du ministère ou astérisque (*) organisme OBJET: mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

(1) (2) (3) (4) (5) (6)

13 BC 603044637 01-01 FONCTIONS NATIONALES 66 143,00 $ GROUPE NEXIO INC. Autres soumissionnaires UA 2408910 (Pr 40-14) Québec

Ex. 13-14 17 255,00 $ Taschereau Multiforce Technologies Ex. 14-15 48 888,00 $ CGIInc.

' Bell Canada (CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC)

Contrat de services professionnels avec la compagnie Groupe Nexio lnc., pour la période du 6 janvier 2014 au 19 décembre 2014, aux fins d'obtenir les services d'un testeur en assurance et contrôle qualité au Service du développement et de l'entretien des systèmes d'information de la Direction générale des technologies de l'information.

14 BC 603044743 01-02 FONCTIONS NATIONALES 1 ORGANISME-CONSEIL 65 410,80 $ SOCIAL SCIENCE RESEARCH SOLUTIONS UA2400200 (Pr 01-02) Media

Ex. 13-14 Hors Québec

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ)

Contrat de services professionnels avec la compagnie Social Science Research Solutions, pour la période du 5 février 2014 au 31 mars 2014, aux fins de permettre au Bureau du Commissaire à la santé et au bien-être de collaborer à une étude internationale afin d'obtenir des données inédites sur le système de santé et de services sociaux québécois et d'assurer une sélection d'un échantillon représentatif du Québec.

FORMULAIRE 2



NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE : ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE AUTRES SOUMISSIONNAIRES No de bon de commande, No (répartition par année budgétaire, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION d'écriture de SAGIR ou No de CATÉGORIE: (voir note 1) programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection sont Identifiés par un


(1) (2) (3) (4) (5) (6)

15 BC 603044935 01-02 FONCTIONS NATIONALES 1 ORGANISME CONSEIL 91 081,09 $ CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS UA 2400200 (Pr 01-02) DU QUÉBEC



Entente administrative avec le Centre de services partagés du Québec pour l'utilisation du Service de placement médias responsable de la négociation et de l'achat de l'espace publicitaire dans les journaux, à la radio et Internet pour le Forum de consultation organisé par le Bureau du Commissaire à la santé et au bien-être.

16à21 UA 2407120 01-03 ACTIVITÉS NATIONALES 50 821 244,50 $ Voir annexe 1: 2 pages (Pr 01-03) Ex. 13-14

(SUBVENTION NORMÉE)

Subvention à divers organismes relativement au programme visant la direction et la coordination des programmes de santé et de services sociaux.

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(1) (2) (3) (4) (5) (6)

22à62 UA 2407120 02-02 FONCTIONS RÉGIONALES 185 764 306,91 $ Voir annexe 2: 4 pages (Pr 02-02) Ex. 13-14


Subvention à diverses agences de la santé et des services sociaux représentant les engagements de février 2014 relatifs au fonctionnement d'organismes et d'établissements dans le domaine de la santé et des services sociaux.



Subvention à diverses agences de la santé et des services sociaux représentant les engagements du mois de février 2014 relatifs aux activités communautaires.

FORMULAIRE 2




référence du ministère ou astérisque (•) organisme OBJET : mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

(1) (2) (3) (4) (5) (6)



Fonctionnement aux divers organismes et diverses agences de la santé et des services sociaux représentant les engagements de février 2014 relatifs aux activités connexes des programmes de santé et de services sociaux et au fonctionnement des établissements.

129à213 UA 2407120 02-05 FONCTIONS RÉGIONALES 158 818 696,44 $ Voir annexe 5: 94 pages (Pr 02-05)

Service de la dette: engagements relatifs au mois de février 2014: Ex. 13-14

Financement à court terme 18 416 366,20$

Financement à long terme: Tranches payables au cours -de l'exercice 2013-2014 Tranches payables au cours 140 402 330,24 $ des exercices ultérieurs

Total financement à long terme 140 402 330,24 $

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(1) (2) (3) (4) (5) (6)

214à217 UA 2407120 05-01 CONDITION DES AÎNÉS 334 400,00 $ Voir annexe 6: 2 pages (Pr 05-01) Ex. 13-14


Subventions versées au cours du mois de février 2014 pour la lutte de la maltraitance envers les aînés, pour le programme "Municipalité Amie des aînés" et pour la politique "Vieillir et vivre ensemble".

218à220 UA 2407120 40-05 PROGRAMME D'AIDE AUX JOUEURS PATHOLOGIQUES 216 885,00$ Voir annexe 7: 2 pages (Pr 40-05) Ex. 13-14

(COMPTE À FIN DÉTERMINÉE)

Programme d'aide aux joueurs pathologiques: engagements du mois de février 2014.

FORMULAIRE 2



NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE : ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE AUTRES SOUMISSIONNAIRES No de bon de commande, No {répartition par année budgétaire, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION d'écriture de SAGIR ou No de CATÉGORIE: {voir note 1) programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par un

référence du ministère ou astérisque {') organisme OBJET : mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

{1) {2) (3) {4) (5) {6)

221 UA 2407120 40-14 PLAN D'INFORMATISATION DU RÉSEAU 36 000,00 $ Voir annexe 8: 2 pages DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX (Pr 40-14)

Ex. 13-14

(COMPTE A FIN DÉTERMINÉE)

Plan d'informatisation du réseau de la santé et des services sociaux: engagement du mois de février 2014.

222à226 UA 2407120 40-15 PROGRAMME DE SOUTIEN AU FINANCEMENT 228 500,00 $ Voir annexe 9: 2 pages DU TRAITEMENT DE LA TOXICOMANIE (Pr 40-15)

Ex. 13-14


Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie: engagements du mois de février 2014.

FORMULAIRE 2




référence du ministère ou astérisque (*) organisme OBJET: mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

(1) (2) (3) (4) (5) (6)

227 UA 2407120 40-20 SYSTÈME DE JUSTICE POUR LES JEUNES 79 569,00 $ Voir annexe 1 0: 2 pages (Pr 40-20) Ex. 13-14


Système de justice pour les jeunes: engagement du mois de février 2014.

228 UA 2407120 40-571NITIATIVES DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC 49 800,00 '$ Voir annexe 11: 2 pages RELATIVES AUX PROFESSIONNELS FORMÉS (Pr 40-57) A L'ÉTRANGER Ex. 13-14


Initiatives du Gouvernement du Québec relatives aux professionnels formés à l'étranger: engagement du mois de février 2014.

FORMULAIRE 2



NOSÉQ. NO RÉFÉRENCE : ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE AUTRES SOUMISSIONNAIRES No de bon de commande, No (répartition par année budgétaire, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION d'écriture de SAGIR ou No de CATÉGORIE: (voir note 1) programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par un


(1) (2) (3) (4) (5) (6)

229à274 UA 2407120 50-00 FONDS DE FINANCEMENT DES ÉTABLISSEMENTS 17 356 047,00 $ Voir annexe 12: 6 pages DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX (Pr 50-00)

Ex. 13-14

Fonds de financement des établissements de santé et de services sociaux: engagements du mois de février 2014.

NOTE 1 Écrire en majuscule la catégorie concernée soit: -CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC- CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ- CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION -CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ- OPTION DE RENOUVELLEMENT- MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE -COMMANDE DE BIENS 1 DEMANDE D'EXÉCUTION- SUBVENTION NORMÉE- AUTRES SUBVENTIONS- PRÊTS ET AVANCES- DIVERS

.. -- . .

•'

. . . . .

' .

ENGAGEMENTS PROGRAMME: 01

CODE

REGION 00

0063-1366

0358-1188

0642-5458

0660-5869

0663-0453

NOM DE L'ETABLISSEMENT

Engagements gérés centralement

Régie ass. maladie Qc (RAMQ)

Université McGill

CAPCA (Can.Ass.Prov.Canc.Agen)

Université de Montréal

Fonds québ. rech. soc. culture

MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2013-2014

LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2014-02-01 AU 2014-02-28

ELEMENT: 03

ACTIVITE

01-01 Assurance hospital.hors Québec 01-04 Médic.MTS,Chimio,Tuberculose,

03-11 Recherche

03-04 Organismes de coordination

03-11 Recherche

03-11 Recherche

ENGAGEMENTS

49,966,351.30 661,253.20

46,048.00

45,925.00

26,667.00

75,000.00

TOTAL PROGRAMME-ELEMENT 01-03

PAGE: 1

TOTAL

50,627,604.50

46,048.00

45,925.00

26,667.00

75,000.00

50,821,244.50

.· ..

. . .

. . . .. .

·.· .. A··. . ' . . . . .. EXE 2

. . . . ·. ' . . . . . . .



ENGAGEMENTS PROGRAMME: 02 ELEMENT: 02

CODE

REGION 00

0103-6466

0313-3063

0359-2722

0544-9319

0623-9487

0731-7779

0732-1862

0732-4270

0732-4288

1104-2686

1466-5202

1466-5210

1466-5228

1466-5244

1466-5251

1466-5285

REGION 01

1466-5186



Université du Québec Rimouski

Comité patronal négo. (CPNSSS)

Secrétariat gén. sss (SGSSS)

Ass. centres jeunesse Québec

Inst. nat. santé pub. Qc INSPQ

Société immobilière Québec-SIQ

Inf.spéc. (IPS)-Boursier-Stage-Formation



Cent. rég. S.S.S. Baie-James

ASSS Capitale-Nationale

ASSS Mauricie-Centre-du-Québec

ASSS de l'Estrie

ASSS de l'Outaouais

ASSS Abitibi-Témiscamingue

ASSS de la Montérégie

Bas St-Laurent

ASSS Bas-Saint-Laurent

ACTIVITE

01-01 Établissements publics





06 Loyers établis. du réseau-CHQ












PAGE: 2

ENGAGEMENTS TOTAL

116,066.00 116,066.00

907,500.00 907,500.00

262,500.00 262,500.00

116,533.00 116,533.00

77,348.00 77,348.00

2,360,928.91 2,360,928.91

35,000.00 35,000.00

30,000.00 30,000.00

28,300.00 28,300.00

520,876.00 520,876.00

883,884.00 883,884.00

932,660.00 932,660.00

428,216.00 428,216.00

1,401,912.00 1,401,912.00

33,732.00 33,732.00

1,300,000.00 1,300,000.00


CODE NOM DE L'ETABLISSEMENT

REGION 02 :· Saguenay-Lac Saint-Jean

1466-5194 ASSS Saguenay-Lac St-Jean

REGION 03

1466-5202

REGION 04

1466-5210

REGION 05

1466-5228

REGION 06

1466-5236

REGION 07

1466-5244

REGION 08

1466-5251

REGION 09

1466-5269

REGION 11

1466-5145

Capitale-Nationale


Mauricie Centre-du-Québec


Estrie

ASSS de l'Estrie

Montréal

ASSS de Montréal

Outaouais

ASSS de l'Outaouais

Abitibi-Témiscamingue


Côte-Nord

ASSS Côte-Nord

Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine

ASSS Gaspésie-Iles-Madeleine



ELEMENT: 02

ACTIVITE

01-01 Établissements publics 02 Établissements privés









PAGE: 3

ENGAGEMENTS TOTAL

5,191,934.00 61,501.00 5,253,435.00

17,760,311.00 394,248.00 18,154,559.00

10,319,538.00 68,071.00 10,387,609.00

8,176,916.00 103,096.00 8,280,012.00

72,767,033.00 72,767,033.00

6,286,264.00 125,259.00 6,411,523.00

3,08.2,832.00 3,082,832.00

2 , 2 71 , 8'7 6 . 0 0 2,271,876.00

2,908,836.00 2,908,836.00


CODE

REGION 12

1466-5137

REGION 13

1466-5160

REGION 14

1466-5152

REGION 15

1466-5277

REGION 16

1466-5285


Chaudière-Appalaches

ASSS Chaudière-Appalaches

Laval

ASSS de Laval

Lanaudière

ASSS de Lanaudière

Laurentides

ASSS des Laurentides

Montérégie




ELEMENT: 02

ACTIVITE

01-01 Établissements pul?l~cs 02 Établissements pr1ves





ENGAGEMENTS

6,918,438.00 303,001.00

4,457,634.00 27,640.00

2,526,090.00 201,952.00

6,315,047.00 191,743.00

19,241,241.00 239,582.00


PAGE: 4

TOTAL

7,221,439.00

4,485,274.00

2,728,042.00

6,506,790.00

19,480,823.00

185,764,306.91

. . .

. . . ' ·EXE···•3 ·.' ..


CODE

REGION 02

1466-5194

REGION 03

1466-5202

REGION 04

1466-5210

REGION 05

1466-5228

REGION 06

1466-5236

REGION 12

1466-5137

REGION 13

1466-5160

REGION 14

1466-5152

REGION 15

1466-5277


Saguenay-Lac Saint-Jean

ASSS Saguenay-Lac St-Jean

Capitale-Nationale




Estrie

ASSS de l'Estrie

Montréal

ASSS de Montréal

Chaudière-Appalaches


Laval

ASSS de Laval

Lanaudière

ASSS de Lanaudière

Laurentides




ELEMENT: 03

ACTIVITE

02-02 02-03 03

02-02 03

01-02

01-01

01-01 01-02 02-02 03

01-02 01-03

01-03

02-03 03

03

Aut. prog O.C. reg. ent. serv. Aut. prog O.C. reg. pjt. ponc.

Aut. prog O.C. reg. ent. serv.

PSOC-O.C. reg. ent. service

PSOC-O.C. reg. miss. globale

PSOC-O.C. reg. miss. globale PSOC-O.C. reg. ent. service Aut. prog O.C. reg. ent. serv.

PSOC-O.C. reg. ent. service PSOC-O.C. reg. projet ponctuel

PSOC-O.C. 'reg. projet ponctuel

Aut. prog O.C. reg. pjt. ponc.

ENGAGEMENTS

25,693.00 128,130.00

72, 141.00

25,000.00 25,000.00

26,722.00

171,918.00

55,000.00 146,966.00

54,810.00 88,122.00

87,046.00 34,000.00

33,000.00

94,045.00 29,752.00

76,000.00

PAGE: 5

TOTAL

225,964.00

50,000.00

26,722.00

171,918.00

344,898.00

121,046.00

33,000.00

123,797.00

76,000.00



REGION 16 Montérégie

1466-5285 ASSS de la Montérégie

REGION 17 Nunavik

1466-5293 RRSSS Nunavik



ELEMENT: 03

ACTIVITE

01-03 PSOC-o.c. reg. projet ponctuel

03

ENGAGEMENTS

70,000.00

711,514.00


PAGE: 6

TOTAL

70,000.00

711,514.00

1,954,859.00

·.··,

' ,.

·A .. ··· . . ' EXE 4 .' .

.-'

. '


CODE

REGION 00

0063-1366

0468-1995

0623-9487

0710-9606

0731-6540

0731-6847

0731-7407

0731-8751

1104-2686

1104-2918

1259-9213

1362-3616

1466-5137

1466-5145

1466-5152

1466-5160

1466-5186

1466-5194

1466-5202

1466-5210



Régie ass. maladie Qc (RAMQ)

Corp. urgence-santé Mtl (CUS)

Inst. nat. santé pub. Qc INSPQ

AQESSS (Dir.progr.assurances)

Société canadienne du sang

L-IPSE Services conseil inc.

Régime rentes tech.ambulancier

Collège Ahuntsic


Cent.hosp. univ. Montréal CHUM

Cnt. univers. de sante McGill

Inst. univ. cardio pneumo Qué.


ASSS Gaspésie-Iles-Madeleine

ASSS de Lanaudière

ASSS de Laval


ASSS Saguenay-Lac St-Jean





ELEMENT: 04

ACTIVITE

05 13-01 27

07

24-02

10

12

13-01

07

13-01

07

13-01

13-01

13-01

07

07

07

13-01

07

01

07 24-02

07 13-01 24-02

Médecihs résidents

Service d'aide domestique

Ser.préhosp.urg.trp.san.établ.

Interv. santé pub./communaut.

Prog.fran.coll.ass.resp.ci.pr.

Système du sang







Mesur~s reliées au SIDA

Ser.préhosp.urg.trp.san.établ. Interv. santé pub.7communaut.


Interv. santé pub./communaut.

PAGE: 7

ENGAGEMENTS TOTAL

40,055,705.27 372,760.69

13,854,386.52 54,282,852.48

4,342,150.00 4,342,150.00

65,000.00 65,000.00

1,025,444.00 1,025,444.00

1,165,321.00 1,165,321.00

26,147.00 26,147.00

275,052.00 275,052.00

. 82,400.00 82,400.00

327,478.00 327,478.00

200,000.00 200,000.00

1,007,759.00 1,007,759.00

318,860.00 318,860.00

397,810.00 397,810.00

114,398.00 114,398.00

100,230.00 100,230.00

81,172.00 81,172.00

630,000.00 630,000.00

26,000.00 26,000.00

2,475,.472.00 2',514,295.00 38,823.00

211,584.00 29,148.00

105,665.00 346,397.00


CODE

REGION 00

1466-5228

1466-5244

1466-5251

1466-5269

1466-5277

1466-5285

REGION 01

1466-5186

REGION 03

1466-5202

REGION 05

1466-5228

REGION 06

1466-5236

REGION 07

1466-5244

REGIOI'l 08

1466-5251



ASSS de l'Estrie

ASSS de l'Outaouais


ASSS Côte-Nord



Bas St-Laurent


Capitale-Nationale


Estrie

ASSS de l'Estrie

Montréal

ASSS de Montréal

Outaouais

ASSS de l'Outaouais





ELEMENT: 04

ACTIVITE

07 Ser.préhosp.urg.trp.san.établ.


0·7 Ser.préhosp.urg.trp.san.établ.


07 Ser.préhosp.urg.trp.san.établ. 13-01

07 Ser.préhosp.urg.trp.san.établ. 13-01

04 Médecins en régions éloignées

15 Maintien domicile pers. hand. 16 Soutien à la famille aide mat.

01 Mesures reliées au SIDA 04 Médecins en régions éloignées

12 Système du sang



PAGE: 8

ENGAGEMENTB TOTAL

176,399.00 176,399.00

463,709.00 463,709.00

360,549.00 360,549.00

103,798.00 103,798.00

265,378.00 136,618.00 401,996.00

156,494.00 192,678.00 349,172.00

804,448.00 804,448.00

179,458.00 31,934.00 211,392.00

28,000.00 60,358.00 88,358.00

665,000.00 665,000.00

316,929.00· 316,929.00

120,462.00 120,462.00



REGION 14 Lanaudière

1466-5152 ASSS de Lanaudière

REGION 15 Laurentides

1466-5277 ASSS des Laurentides





ELEMENT: 04

ACTIVITE

11-01 11-03 24-03

11-06

04 11-06

Formation conv. collectives Formation personnel infirmier Fouet. santé publique-établis.

Adaptation de la main d'oeuvre

Médecins en régions éloignées Adaptation de la main d'oeuvre

ENGAGEMENTS

188,245.00 286,486.00 49,647.00

38,556.00

288,259.00 775,829.00


PAGE: 9

TOTAL

524,378.00

38,556.00

1,064,088.00

73,017,999.48

...

. A . .

. . . 0 ·,.,

·.


CODE

REGION 00

0731-7779

1104-2264

1104-2744

1104-2900

1104-2918

1104-3379

1104-3627

1104-3759

1104-4013

1104-4120

1104-4161

1104-4179

1104-4195

1104-4203

1104-4237

1104-4286

1104-4328

1104-4344



Société immobilière Québec-SIQ

CHUS

CSSS de la Haute-Côte-Nord

Inst. réad. déf. phys. Québec

Cent.hosp. univ. Montréal CHUM

CSSS de Kamouraska

Le Centre jeunesse de Montréal

CSSS du Granit

CSSS des Sommets

CSSS d'Arthabaska-Érable

CSSS de Québec-Nord

CSSS de Lac-St-Jean-Est

CSSS de Chicoutimi

CSSS du Sud de Lanaudière

CSSS du Sud-Ouest-Verdun

CSSS du Coeur-de-l'Ile

CSSS de la Pointe-de-l'Ile

CSSS de Laval



ELEMENT: 05

ACTIVITE

02

01 02

01 02

01 02

03

02

01 02

01 02

02

01 02

01 02

02

01

01 02

01

01

02

02

Achat construction

Dette immobilisation Achat construction



Frais d'abandon

Achat construction



Achat construction



Achat construction

Dette immobilisation




Achat construction

Achat construction

ENGAGEMENTS

2,490,168.75

25,704.38 33,487.00

29,823.82 48,785.59

29,159.08 32,629.16

4,028,880.00

29,089.28

29,483.60 26,394.97

31,764.05 43,056.78

70,554.15

34,160.16 40,505.31

26,970.16 31,408.69

25,194.48

43,026.94

28,500.68 40,886.29

38,970.48

25,187.89

25,592.27

56,085.06

PAGE: 10

TOTAL

59,191.38

78,609.41

61,788.24

4,028,880.00

29,089.28

55,878.57

74,820.83

70,554.15

74,665.47

58,378.85

25,194.48

43,026.94

69,386.97

38,970.48

25,187.89

25,592.27

56,085.06


CODE

REGION 00

1104-4377

1104-4385

1104-4419

1104-4435

1104-4443

1104-4492

1104-4534

1104-4542

1104-4583

1104-5002

1188-8062

1268-5608

1293-4659

1381-8596

1466-5202

1466-5236



csss Drummond

csss de l'Énergie

csss de Gatineau

csss du Nord de Lanaudière

csss du Lac-des-Deux-Montagnes

CSSS de Thetford

CSSS Pierre-Boucher

CSSS Haut-Richelieu-Rouville

CSSS Jardins-Roussillon

CSSS de la Haute-Yamaska

Inst. univ. santé mentale Qué.

L'HÔp. gén. juif Sir M.B.Davis

Hôpital Maisonneuve-Rosemont

CSSS/Inst univ gériatrie Sheb.


ASSS de Montréal


LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25 1000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2014-02-01 AU 2014-02-28

ELEMENT: 05

ACTIVITE

01 Dette immobilisation

02 Achat construction



01 Dette immobilisation 02 Achat construction












ENGAGEMENTS

' 261690.31

511051.06

841256.59

381372.92

261333.05 451682.38

291586.71 281181.70

871364.77

361748.59

331157.54 271508.34

261762.21

331651.15 281287.43

731611.50

1010391667.50

1191328.82

1401377.59 441527.26

291749.76


PAGE: 11

TOTAL

261690.31

511 051. 06

841256.59

381372.92

721015.43

571768.41

871364.77

361748.59

601665.88

261762.21

611938.58

731 611.50

1010391667.50

1191328.82

1841904.85

291749.76

=================== 1814161366.20

SERVICE DE LA DETTE

Engagements de plus de 25 000 $

Mois de février 2014

Montants à verser dans l'exercice en cours:

r Partie capital r- Partie intérêts .l Total

0,00$11 0,00$1 1

0,00$1

0,00$11 0,00$1 1

0,00$1

Nouveaux financements! 1

~============:::::: Refinancements *1 L-I _________ _J

Total pour l'exercice courant r 0,00$ J- 0,00 $• '1 0,00$

Montants à verser au cours des exercices suivants :

J Partie capital ,r Partie intérêts r Total

Nouveaux financements! 1

123 884 474,80$11 11 522 557,72$1 1

135 407 032,52 $1

Refinancement *1 1

0,00$1 1

4 995 297,72$1 1

4 995 297,72$1

Total exercices ultérieurs; J 123 884 474,80$'

:1 16 517 855,44$ ] 140 402 330,24 $

* La partie capital des refiancements ne doit pas être déclarée comme engagement, puisqu'elle l'a déja été lors du financement OJ'iginal.

4 mars2014 Investissement et financement :Préparé par: Nicole Laliberté Page 1 sw·l

SERVICE DE LA DETTE Mois de février 2014_

Engagements de plus de 25 ooo· $

\

1 VENTEIIRégionll Établisement 1 1 NOM

1 1 DATE Il 2014-02-06

1 140046 11 3

Il 11042868

1 'CENTRE JEUNESSE DE QUÉBEC

1 1 Ventes! 1 912 346,32$

1 Versement Capital année courante 1 1 0,00$1 R 1

Versement capital autres années 1 1

912 346,32$

1 Versement Intérêts année courante 1 1 0,00$1 1 Versement Intérêts autres atmées 1 1

79 617,12$

Total Capital et intérêts année Courante 1 1 0,00$1 25

1 1 1 991 963,44 $ Total capital et intérêts autres années

1 VENTEIIRégion Il Établisement 1 1 NOM

1 1 DATE Il 2014-02-06

1 140o46 11 3

Il 11042868


1 1 Ventes! 1 954 525,02$

1 Versement Capital année courante 1 1 0,00$1 F 1


954 525,02$

1 '.

1 1 0,00$1 1 1 1 Versement Intérêts année courante Versement Intérêts autres années 88 589,53$

1 Total Capital et intérêts année Courante 1 1 0,00$1 25

1 1 1 1 043 114,55$ Total capital et intérêts autres années

VENTE!IRégionll Établisement 1 1 NOM 1 1 DATE Il 2014-02-06

140046 11 3 Il

11042868 r 'CENTRE JEUNESSE ~E QUÉBEC 1 1 Ventes! 1

1 394 142,57 $

Versement Capital année courante 1 1 0,00$1 F 1 Versement capital autres années

1 1 1 394 142,57 $

Versement Intérêts année courante 1 1 0,00$1 1 Versement Intérêts autres années 1 1 129 390,47$


1 1 1 1 523 533,04 $ Total capital et intérêts autres années

4 mars2014 Investissement et financement : Préparé par: Nicole Lalibe11é Page 1 sur 52

1 VENTEIIRégioniiÉtablisementl 1 NOM Il DATE Il 2014-02-06

1 140046 11 3 Il 11042868


1 1 Ventes! 1 557 351,91 $

1 Versement Capital année courante 1 1 0,00$1. F 1


557 351,91 $

1 Versement Intérêts année courante

1 1 0,00$1 1

Versement Intérêts autres années 1 1

51 727,87$


1 1 1 609 079,78$ Total capital et intérêts autres années

1 VENTEIIRégioniiÉtablisementl 1 NOM 1 1 DATE Il 2014-02-06

1 140046 11 3 Il 11042868


1 1 Ventes! 1 212 623,31 $

1 Versement Capital atmée courante

1 1 0,00$1 F 1 Versement capital autres années

1 1 212 623,31 $

Versement Intérêts année courante 1 1 0,00$1 1 Versement Intérêts autres années 1 1

19 733,58$

1 Courante 1 1 0,00$1 25

1 1 1 232 356,89$ Total Capital et intérêts année Total capital et intérêts autres années


1 140046 Il 3 Il 11042868


1 1 Ventes! 1 1177100,61 $

1 Versement Capital année courante

1 1 0,00$1 R 1 Versement capital autres années

1 1 1 177 100,61 $

Versement Intérêts année courante 1 1 0,00$1 1


106 155,75 $

1 Courante 1 1 0,00$1 25

1 1 1 1 283 256,36 $ Total Capital et intérêts année Total capital et intérêts autres années

1 VENTEI!Régionl.l Établisement 1 1 NOM

1 1 DATE Il 2014-02-06

140047 Il 15 Il 11044138 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX D'ANTOINE-LABE~LE 1 1 Ventes! 1

1 500 700,07 $

Versement Capital année courante 1 1 0,00$1 R 1

Versement capital autres· années 1 1

1 500 700,07 $

Versement Intérêts année courante 1 1 0,00$1

1 V m;sement Intérêts autres années

1 1 135 339,27$

Courante 1 1 0,00$1 25

Total Capital et intérêts année 1 Total capital et intérêts autres années 1 1 1 636 039,34 $

4 mars 2014 Investissement et financement :Préparé par: Nicole Laliberté Page 2 sur 52

1 VENTEIIRégioniiÉtablisementl 1 NOM

1 1 DATE Il 2014-02-06

1 140047 11 15 Il 11044138 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX D'ANTOINE-LABELLE

1 1 Ventesl 1 1 370 774,99 $



1 370 77 4,99 $


1 1 0,00$1 1


127 221,72$




1 1 DATE Il 2014-02-06

1 140047 11 15 Il 11044138 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX D'ANTOINE-LABELLE

1 1 Ventesl 1 838 037,56$



838 037,56$


77 778,32$


1 Total éapital et intérêts autres années 1 1 915 815,88$1


1 1 DATE Il 2014-02-06

1 140047 Il 15 Il 11044138 1 'CENTRE DE SANTÉ. ET DE SERVICES SOCIAUX D'ANTOINE-LABELLE

1 1 Ventesl 1 2 164 675,49 $

1 Versement Capital am1ée courante

1 1 0,00$1 F 1 Versement capital autres am1ées 1 1

2 164 675,49 $


Versement Intérêts autres années 1 1 200 903,68$


1 1 1 2 365 579,17$ Total capital et intérêts autres années


1 1 DATE Il 2014-02-06

1 140047 11 15 Il 11044138 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX D'ANTOINE-LABELLE

1 1 Ventesl 1 767 971,37$


Versement capital autres années 1 1 ' 767 971,37$

1 Versement Intérêts année courante 1 1 0,00$1

1 Versement Intérêts autres années

1 1 71 275,48 $

1 Courante 1 1 0,00$1 25


4 mars 2014 Investissement et financement :Préparé par: Nicole Lalibe11é Page 3 sur 52

VENTEI!Régionll Établisement 1 1 NOM Il DATE Il 2014-02-06

140048 11 15 Il 13508718 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX D'ARGENTEUIL 1 1 Ventes! 1

297 646,39$

Versement Capital année courante 1 1 0,00$1 F 1'

Versement capital autres am1ées 1 1

297 646,39$



1 1 27 624,58$


1 1 1 . 325 270,97 $ Total capital et intérêts autres années

1 VENTE,,Régionll Établisement 1 1 NOM Il DATE Il 2014-02-06

1 140048 11 15 Il 13508718 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX D'ARGENTEUIL

1 1 Ventes! 1 356 048,47$

1 Versement Capital année courante 1 1 0,00$1

1 Versement capital autres années '

1 1 356 048,47$ F

Versement Intérêts am1ée courante 1 1 0,00$1 1 Versement Intérêts mitres années 1 1

33 044,88$

1 Total Capital et intérêts année Courante 1 1 0,00$1

25 1 Total capital et intérêts autres années 1

1' 389 093,35$

VENTE IIRégionll Établisement 1 1 NOM Il DATE Il 2014-02-06

140048 11 15 Il 13508718 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX D'ARGENTEUIL 1 1 Ventes!

1 4 087 553,40 $

Versement Capital année courante 1 1 0,00$1 F 1

Verse1nent capital autres am1ées 1 1

4 087 553,40 $

Versement Intérêts am1ée courante 1 1 0,00$1


1 1 379 366,12$

Courante 1 1 0,00$1 25

1 1 1 4 466 919,52 $ Total Capital et intérêts année Total capital et intérêts autres années

VENTEIIRégionll Établisement 1 1 NOM 1 1 DATE Il 2014-02-06.

140048 11 15 Il 13508718 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX D'ARGEN.TEUIL 1 1 Ventes!

1· 683 631,26$



683 631,26$



1 1 63 447,87$

Courante 1 1 0,00$1 25


4 mars 2014 Investissement et financement :Préparé par: Nicole La liberté Page 4 sur 52

1 VENTEIIRégionll Établisement 1 1 NOM Il DATE Il 2014-02-06

1

1 140049 11 8 Il 11044468 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX LES ESKERS DE L'ABITIBI

1 1 · Ventes! 1 533198,26$

1

1 V ersemen~ Capital année courante

1 1 0,00$1 F 1 Versement capital autres ani1ées

1 1 533 198,26 $1

Versement Intérêts année courante 1 1 0,00$1 1 Versement Intérêts autres années 1 1 49 486,17$1


1 1 1 582 684,43 $1 Total capital et intérêts autres années

1 VENTEI·IRégionll Établisement 1 1 NOM

1 1 DATE Il 2014-02-06

1 140049 11 8 Il 11044468 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX LES ESKERS DE L'ABITIBI

1 1 Ventesl 1 1 436 241,90 $



1 1 1 436 241,90$

Versement hltérêts année courante 1 1 0,00$1 1 Versement hltérêts autres années 1 '1

133 297,71 $



1 VENTEIIRégionll Étdblisement 1 1

NOM 1 1 DATE Il 2014-02-06

1

1 140049 11 8 Il 11044468 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX LES ESKERSDE L'ABITIBI

1 1 Ventesll 522 447,68$ 1


Versement capital autres années 1

·1 622 447,68 $1 ' -

Versement Intérêts année courante 1 1 0,00$1 1 Versement Intérêts autres années 1 1 57 769,41 $1


1 1 1 680 217,09 $1 Total capital et intérêts autres am1ées


1 1 DATE Il 2014-02-06

1 14oo49 11 8 Il .11044468 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX LES ESKERS DE L'ABIT_IBI .,

1 Ventes! 1 1 817 130,57 $

1 Versement Capital am1ée courante 1 1 0,00$1 R 1


1 817 130,57$

1 'versement Intérêts année courante

1 1 0,00$1 1


163 876,27$

· Total 'capital et intérêts année Courante 1 1 0,00$1 25


4 mars 2014 Investissement et financement :Préparé par: Nicole LalibeJté Page 5 sm· 52

1 VENTEIIRégionll Établisement 1 1 NOM 1 1 DATE Il 2014-02-06 1

1 140049 Il 8 Il 11044468 1 !CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX LES ESKERS DE L'ABITIBI

1 1 Ventes! 1 621 573,24$

1



1 1 621 573,24 $1

Versement Intérêts am1ée courante 1 1 0,00$1 1

Versement Intérêts autres années 1 1 57 688,26$1


25 1 Total capital et intérêts autres années 1 1 679 261,50 $1


1 1 DATE Il 2014-02-06 1

1 140050 Il 9 Il 14628986 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICE SOCIAUX DE L'HEMATITE

1 1 Ventes! 1 80 605,07$

1



1 1 80 605,07$1



1 Total Capital et intérêts année Courante 1. 1- 0,00$1

25 1 Total capital et intérêts autres années 1 88 086,03$1

. :

VENTEIIRégioniiÉtablisementl 1 NOM

1 1 DATE Il 2014-02-06 1

140050 11 9 Il 14628986 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICE SOCIAUX DE L'HEMATITE 1 1 Ventesl 1

123 860,55$ 1

Versement Capital année courante 1 1 0,00$1 F 1 Versement capital autres années 1 1 123 860,55 $1

Versement Intérêts année courante 1 1 0,00$1 1 Versement Intérêts autres années 1 1 11495,51 $1


1 Total capital et intérêts autres années 1 1 135 356,06 $1

VENTEIIRégioniiÉtablisementl 1 NOM 1 1 DATE Il 2014-02-06

140050 Il 9 Il 14628986 1 !CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICE SOCIAUX DE L'HEMATITE 1 1 Ventesl 1

131 779,83 $



131 779,83 $



1 1 12 230,50$

Total Capital et intérêts année Courante 1 1 0,00$1 25 r Total capital et intérêts autres années 1 1

144 010,33 $



1 140050 11 9 Il 14628986 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICE SOCIAUX DE .L'HEMATITE

1 1 Ventes! 1 886153,01 $



886 153,01 $

Versement Intérêts aimée courante 1 1 0,00$1 1


82 243,92 $



1 VENTEI!Régionll Établisement 1 1 NOM r1 DATE Il. 2014-02-06

1 140051 Il 6 Il 11044294 1 !CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX JEANNE-MANCE

1 1 Ventes! 1 993 269,72$


1 1 993 269,72$

Versement Intérêts année courante 1 1 0,00$1 1 Versement hltérêts at}tres années 1 1

92 185,43 $


1 1 Î 1 085 455,15$1 Total capital et intérêts autres atmées

VENTE,,RégioniiÉtablisementl 1 NOM

1 1 DATE Il 2014-02-06

140051 Il 6 Il 11044294 1 ICENTRE DE SANTÉ ET PE SERVICES SOCIAUX JEANNE-MANCE 1 1 Ventes! 1

1 218 287,59 $

V erse,ment Capital année courante 1 1 0,00$1' R 1

Versement capltal autres années 1 1

1 218 287,59 $


109 870,16 $

Total Capital et intérêts année Courante 1 1 '0,00 $1 25

1 1 1 1 328 157,75$ Total capital et intérêts autres am1ées

VENTEI!Régionll Établisement 1 1 NOM

1 1 DATE Il 2014-02-06

140051 Il 6 Il 11044294 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX JEANNE-MANCE 1 1 Ventes! 1

2 866 362,11 $



2 866 362,11 $


1 Versement Intérêts autres années 1 1 266 027,27$





1 1 DATE Il 2014-02-06

140051 Il 6 Il 11044294 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX JEANNE-MANCE . 1 1 Ventesl 1

482 547,13 $


Versement, capital autres am1ées 1 1

482547,13$

Versement Intérêts année courante 1 1 0,00$1 1 Versement Intérêts autres années

1 1 44 785,23$




1 140051 Il 6 Il 11044294 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX JEANNE-MANCE

1 1 Ventesl 1 713 156,41 $



1 1 713 156,41 $



Total Capital et intérêts am1ée Courante 1 1 0,00$1 25


1 VENTEIIRégionll Éiablisement 1 · 1 NOM Il DATE Il 2014-02-06

1 140051 Il 5 Il 11044294 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX JEANNE-MANCE

1 1 Ventesl 1 620 537,80$



1 1 620 537,80$

1 1 1 0,00$1 1

' 1 1 57 592,16 $ Versement Intérêts année courante Versement Intérêts autres années

Total Capital et intérêts année Courante 1 .1 0,00$1 25


VENTEIIRégioniiÉtablisemeutl 1 NOM Il DATE Il 2014-02-06

1

140052 11 2 Il 11043833 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE JONQUIERE 1 1 Ventesl 1

698 834,76$ 1


Versement capital autres années 1 1 698 834,76$1



1 1 64 858,90 $1


1 1 1 763 693,66 $1 Total capital et intérêts autres mmées

4 mars 2014 Investissement et financement : Préparé par: Nicole La liberté PageS sur 52

IVENTEIIRégioniiÉtablisementl 1

,.

NOM 1 1 DATE Il 2014-02-06

1 140052 11 2 Il 11043833 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE JONQUIERE

1 1 Ventesl 1 833 397,54$



833 397,54$

1 Versement Intérêts am1ée courante

1 1 0,00$1 1 Versement Intérêts autres années 1 1 77 347,68$


1 Total capital et intérêts autres années

1 1 910 745,22 $


1 1 DATE Il 2014-02-06

1 140052 11 2 Il 11043833 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE JONQUIERE

1 1 Ventesl 1 1 047 546,14 $


Versement. capital· autres années 1 1

1 047 546,14 $

Versement Intérêts année courante 1 1 0,00$1 r Versement Intérêts autres années 1 1 91 415,51 $



1 VENTEIIRégion Il Établisement 1 1 NOM 1 1 DATE Il 2014-02-06 1

1 1400S2 Il 2 Il 11043833 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE JONQUIERE

1 1 Ventesl 1 1198 325,36 $

1


1 1 0,00$1 R 1 Versement capital autres années 1 1 1198 325,36$1


1 Courante 1 1 0,00$1 25

1 1 1 1 306 395,24 $1 Total Capital et intérêts année Total capital et intérêts autres années

VENTEIIRégionll Établisement 1 1 NOM 1 1 DATE Il 2014-02-06

140052 11 2 Il 11043833 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE JONQUIERE 1 1 Ventesl 1

404 282,14$

Versement Capital mmée courante 1 1 0,00$1 F 1

Versement éapital autres années 1 1

404 282,14$

Versement Intérêts année courante 1 1 0,00$1 1 Versement h1térêts autres années 1 1 37 521,45$



4 mars 2014 Investissement et financement :Préparé par: Nicole La/ibe11é Page 9sur 52

1 VENTEIIRégionll Établisement 1 1 NOM 1 1 DATE Il 2014-02-06

1 140052 11 . 2

Il 11043833 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE JONQUIERE

1 1 Ventesl 1 1 999 783,66 $

1 Versement Capital mmée courante 1 1 0,00$1 F 1


1 999 783,66 $


Versement Intérêts autres années 1. 1 185 600,06 $


1 Total capital et intérêts autres aimées 1 1 2 185 383,72 $

1 VENTEIIRégioniiÉtablisementl 1 NOM 1 1. DATE Il 2014-02-06

1 140053 11 6

Il 11044310 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX LUCILLE-TEASDALE

1 1 Ventesl 1 1 948 489,75 $



1 948 489,75 $

Versement Intérêts année courante 1 1 0,00$1 1 Versement Intérêts autres mmées 1 1

180 839,47 $




1 1 DATE Il 2014-02-06

1 140053 11 6 Il 11044310 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX LUCILLE-TEASDALE 1 1 Ventesll 1124389,16$


1 1 0,00$1 F 1 Versement capital autl·es années

1 1 1 124 389,16 $

Versement h1térêts année courante ' 1 1 0,00$1 1 Versement h1térêts autres années 1 1

104 354,64$


1 1 1 1 228 74'3,80 $ Total capital et intérêts autres années


1 140053 11 . 6

11. 11044310 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX LUCILLE-TEASDALE.

1 1 Ventesll 5 051 955,24 $



1 1 5 051 955,24 $



1 1 458 369,81 $

1 Courante 1 1 0,00$1 25

1 1 1 5 51 0 325,05 $ Total Capital et intérêts année Total capital et intérêts autl;es années


1 VENTEIIRégionll Établisement 1 . 1 NOM 1 1 DATE Il 2014-02-06

1 140053 11 6 Il 11044310 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX LUCILLE-TEASD~LE

1 1 Vente;l 1 503 517,64$

1 Versement Capital atmée courante 1 1 0,00$1 F 1


503 517,64 $


Versement Intérêts autres années 1 1 46 731,51 $

Total Capital et intérêts année Courante 1 1 0,00$1 -25

1 1 1 550 249,15$ Total capital et intérêts autres am1ées

1


1 1 DATE Il 2014-02-06 1

1 140053 11 6 Il 11044310 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX LUCILLE-TEASDALE

1 1 Ventesl 1 409 318,43 $

1

Vetsement Capital année courante 1 1 0,00$1 F 1 Versement capital autres années

1 1 409 318,43 $1

Versement Intérêts am1ée courante 1 1 0,00$1 1 Versement Intérêts autres années 1 1 37 988,87$1

Total Capital et intérêts a1111ée Courante 1 1 0,00$1 25


1 VENTE IIRégionll Établisement 1 1 NOM

1 1 DATE Il 2014-02-06

1 140054 Il 12 Il 11044500 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DEMONTMAGNY-L'ISLET

1 1 Ventesl 1 1 335 749,19 $

1 Versement Capital a1111ée courante 1 1 0,00$1 F 1

Versement capital autres a1111ées 1 1 1 336 749,19$


Versement Intérêts autres a1111ées 1 1 124 063,79$


1 1 1 1 460 812,98 $ Total capital et intérêts autres am1ées


1 1 DATE Il 2014-02-06 1

1 140054 Il 12

11 11044500 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE MONTMAGNY-L'ISLET

1 1 Ventesl 1 764 290,42$

1

1 Versement Capital ·année courante 1 1 0,00$1 F 1

Versement capital autres années 1 1 764 290,42 $1

1 Versement Intérêts année courante 1 1 O,QO $1 1 Versement Intérêts autres années

1 1 70 933,85$1

Total Capital et intérêts a1111ée Courante 1 1 0,00$1

25 1 1 1 835 224,27 $1 Total capital et intérêts autres années


1 VENTEIIRégion Il Établisement 1 1 NOM 1 1 DATE Il 2014-02-06 1

1 140054 11 12

Il 11044500 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE MONTMAGNY-L'ISLET

1 1 Ventes! 1 431 000,00 $ 1

1 Versement Capital mmée courante 1 1 0,00$1 R 1 Versement capital autres années 1 1 431 000,00 $1


1 1 25 831,36$1


1 1 1 .456 831 ,36 $1 Total capital et intérêts autres années


1

1 140054 11 12

Il 11044500 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SE!'VICES SOCIAUX DE MONTMAGNY-L'ISLET

1 1 Ventesll 663 321,56. $ 1





1 1 1 724 884,48 $1 Total capital et intérêts auti·es années

VENTEIIRégioniiÉtablisementl 1 NOM Il DATE Il 2014-02-06

1

140054 11 12 Il

11044500 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE MONTMAGNY-L'ISLET 1 1 Ventes! 1

555 326,61 $ 1




1 Versement Intérêts autres années 1 1 51 539,90$1



1 VENTEIIRégioniiÉtablisementl 1 NOM r 1 DATE Il 2014-02-06 1

1 140054 11 12

Il 11044500 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE MONTMAGNY-L'ISLET

1 1 Ventes! 1 2 598 883,05 $ 1


Versement capital autres années 1 1 2 598 883,05 $1

1 Versement Intérêts année courante 1 1 0,00$1 1 Versement Intérêts autres années 1 1 235 799,70 $1

1 Total Capital et intérêts am1ée Courante 1 1 0,00$1 25

1 Total capital et intérêts autres années 1 1 2 834 682,75 $1


1 VENTE!!Régionll Établisement 1 1 NOM 1 1 DATE Il 2014-02-06

1 140055 11 16 Il 11044567 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX PIERRE-DE SAUREL

1 1 Ventes! 1 786 047,78 $

1 Versement Capital année courante 1 1 0,00$1 F 1 Versement capital autres am1ées

1 1 786 047,78 $


1 1 72 953,15$



1 VENTE!!RégionllÉtablisement 1 1 NOM Il DATE Il 2014-02-06 1

1 140055 11 16 Il 11044567 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX PIERRE-DE SAUREL

1 1 Ventes! 1

2688118,00$ 1


1 1 0,00$1 F 1 Versement capital autres années 1 1 2 688118,00$1

Versement Intérêts année courante 1 1 0,00$1 1 V erse ment Intérêts autres années 1 ' 1 249 484,42 $1



1 VENTEI!Régionll Établisement 1 1 NOM 1 1 DATE Il 2014-02-06

1 140055 11 15 Il 11044567 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX PIERRE-DE SAUREL

1 1 Ventes! 1

958 666,80$


1 1 O,QO $1 F 1 Versement capital autres années

1 1 958 666,80$


1 Versement Intérêts autres années 1 1 88 973,93$




1 140055 Il 16

Il 11044567 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SER~ICES SOCIAUX PIERRE-DE SAUREL

1 1 Ventes! 1 2 021 220,98 $

1 Versement Capital année courante 1 1 0,00$1 F 1 Versement capital autres années

1 1 2 021 220,98 $

Versement Intérêts année courante '1 1 0,00$1 1 Versement Intérêts autres am1ées

1 1 187 589,66 $


1 1 1 2 208 810,64$1 Total capital et. intérêts autres années


1 VENTEllRégion Il Établisement 1 1 NOM 1 1 DATE Il 2014-02-06

1 140056 11 11 Il 11044070 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU ROCHER-PERCÉ

_1 1 , Ventesl 1 804 770,01 $

1 Versement Capital année courante 1 1 . 0,00$1 F 1 Versement capital autres années 1 1. 804 770,01 $

1 Versement Intérêts mmée courante 1 1 0,00$1

1 Versement Intérêts autres années 1 1

74 690,76$

1 Courante 1 1 0,00$1 25

1 1 1 879 460,77$ Total Capital et intérêts mmée Total capital et intérêts autres années


1 140056 11 11 Il 11044070 1 !CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU ROCHER-PERCÉ

1 1 Ventesl 1 1 717 129,08 $



1 1 1 717129,08$

Versement Intérêts am1ée courante -' 1 0,00$1 1 Versement Intérêts autres am1ées 1 1

155 797,13$

Total Capi~al et intérêts année Courante J 1 0,00$1 25



1 1 DATE Il 2014-02-06 -

1 140056 Il 11 Il 11044070 1 !CENTRE DE,SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU ROCHER-PERCÉ

1 1 Ventesll 137 338,52$


1 1 0,00$1 F 1 Versement capital autres_années

1 1 137 338,62$

1 Versement Intérêts année courante 1 1 0,00$1 1


12 746,41 $



VENTEIIRégionll Établisement 1 1 NOM Il DATE Il 2014-02-06

1

140056 Il 11 Il 11044070 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU ROCHER-PERCÉ 1 1 Ventesl 1

1 731 266,59 $ ·1






4 mars2014 Investissement et financement :Préparé par: Nicole Laliberté Page 14 sur 52


1 1 DATE Il 2014-02-06 1

1 140056 Il 11 Il 11044070 1 !CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU ROCHER-PERCÉ

1 1 Ventes! 1 856 557,00$

1


1 1 0,00$1 F 1 Versement capital autres années 1 1 856 557,00 $1

1 Versement Intérêts am1ée courante

1 1 0,00$1 1


Courante 1 1 0,00$1 25

1 1 1 936 054,12$1 Total Capital et intérêts année Total capital et intérêts autres années

1 VENTE!!Régionll Établisement 1 1 NOM

1 1 DATE Il 2014-02-06. 1

1 140057 Il 9 Il 13160395 1 !CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE SEPT-ILES

1 1 Ventesl 1 56 842,34$

1



1 Versement Intérêts année courante .1 1 0,00$1


Courante 1 1 0,00$1 25

1 1 1 62117,88$1 Total Capital et intérêts année Total capital et intérêts autres années

1 VENTEIIRégion Il Établisement 1 1 NOM 1 1 DATE Il 2014-02-06

1 140057 11 9 Il 13160395 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE SEPT-ILES 1 1 Ventesl 1

3 433 491,62 $

1 · Versement Capital année courante 1 1 0,00$1 F 1 Versement capital autres années

1 1 3 433 491 ,62 $

Versement hltérêts année courante 1 1 0,00$1 1





'1 1 DATE Il 2014-02-06 1

1 140057 Il 9 Il 13160395 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE SEPT-ILES

1 1 Ventesl 1 619 735,12 $

1



1 1 619 735,12$1

1 Versement Intérêts année courante 1 1 0,00$1 .1 Versement Intérêts autres années 1 1 57 517,66 $1




1 VENTEI!Régionll Établisement 1 1 NOM Il DATE Il 2014-02-06

1 ,. 140057 Il 9 Il 13160395 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE SEPT-ILES

-' 1 Ventes! 1 1 301 016,21 $

1


1 1 0,00$1 F 1 Versement ·capital autres am1ées

1 1 1 301 016,21 $1

Versement Intérêts année courante 1 1 0,00$1 f Versement Intérêts autres années 1 1 120 747,41 $1


25 1 1 1 1 421 763,62 $1 Total capital et intérêts autres atmées

1 VENTEI!Régionll Établisement 1 1 NOM

'' ·DATEr' 2014-02-06

1

1 140058 Il 6 ·Il 13727060 1 'INSTITUT UNIVERSITAIRE EN SANTÉ MENTALE DOUGLAS

1 1 Ventes! 1 1 222 788,34 $

1


1 1 0,00$1 R 1 Versement capital autres allllées

1 1 1 222 788,34 $1

Versement Intérêts année courante 1. 1 0,00$1 1 Versement Intérêts autres mmées

1 1 110 276,06$1

Total Capital et intérêts allllée Courante 1 1 0,00$1 25


lvENTEIIRégioniiÉtablisemimtl 1 NOM Il DATE Il 2014-02-06

1

1 140058 11 6 Il 13727060 1 'INSTITUT UNIVERSITAIRE EN SANTÉ MENTALE DOUGLAS

1 1 Ventesl 1 44 501,85$

1

1 Versement Capital · am1ée courante 1 1 0,00$1 F 1



Versement Intérêts autres années 1 1 4 130,22 $1


1 Total capital et intérêts autres am1ées 1 1 48 632,07$1


1

140058 Il 6 Il 13727060 1 'INSTITUT UNIVERSITAIRE EN SANTÉ MENTALE DOUGLAS 1 1 Ventes!

1 1 848 584,10 $

1

V m·seinent Capital allllée courante 1 1

o,oo·$1 F 1 Versement capital autres années

1 1 1 848 584,10$1


Versement Intérêts autres allllées 1 1 171 567,22 $1

Courante 1 1 0,00$1 25

r 1 1 2 020151,32$1 Total Capital et intérêts année Total capital et intérêts autres années

1

4 mars 2014 Investissement et financement :Préparé par: Nicole Laliberté Page 16 sm· 52


1 1 DATE Il 2014-02-06

1 140058 11 6 Il 13727060 1 ~INSTITUT UNIVERSITAIRE EN SANTÉ MENTALE DOUGLAS

1 1 Ventes! 1 492 476,55$ '



1 1 492 476,55$


1 1 0,00$1 1


45 706,78$

1 Total Capital et intérêts année Courante

1 1 0,00$1 25


1 VENTE!!Régioni!Établisementl 1 NOM Il DATE Il 2014-02-06

1

1 140058 11 6 Il 13727060 1 ~INSTITUT UNIVERSITAIRE EN SANTÉ MENTALE DOUGLAS

1 1 Ventes! 1 165 236,15$ 1


1 1 165236,15$1



Total Capital et intérêts année Courante 1 · 1 0,00$1 25

1 1 1 180 571,73$1 Total capital et intérêts autres années

VENTE!IRégionll Établise;uent 1 1

NOM 1 1 DATE Il 2014-02-06

1

140058 11 6 Il 13727060 1 ~INSTITUT UNIVERSITAIRE EN SANTÉ MENTALE DOUGLAS 1 1 Ventes! 1

810 880,00 $ 1

Versement Capital- année courante 1 .1 0,00$1 R 1 Versement capital autres années

1 1 810 880,00$1


_Total Capital et intérêts année Courante 1 1 0,00$1 25


VENTEIIRégionll Établisement 1 1 NOM

1 1 DATE Il 2014-02-06

140058 11 6 Il 13727060 1 ~INSTITUT UNIVERSITAIRE EN SANTÉ MENTALE DOUGLAS 1 1 Ventes! 1

529 807,29$


Versement capital autres anpées. 1 1

529 807,29$

Versement Intérêts mmée courante 1 1 0,00$1


1 1 46 234,34$

1 Courante 1 1 0,00$1 25

r 1 1 576 041,63 $ Total Capital et intérêts année Total capital et intérêts autres années

4 mars2014 Investissement et financement :"Préparé par: Nicole Laliberté Page ll sur 52


1 140059 Il 6 Il 11044302 1 !CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE SAINT-LÉONARD ET SAINT-MICHEL

1 1 Ventes! 1 896 006,54$


1 1 0,00$1 F 1 Versement capital . autres années 1 1 896 006,54$

1 Versement Intérêts aimée courante

1 1 0,00$1 1


84 362,46$

Total Capital et intérêts année Courante 1 1 0,00$1 25 1 1 1

980 369,00$ Total capital et intérêts autres années

1 VENTEIIRégionll Établisement 1 1 NOM Il DATE Il 2014-02-06 1

1 140059 11 6 Il 11044302 1 !CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE SAINT-LÉONARD ET SAINT-MICHEL 1 1 Ventes! 1

744 799,27$ 1

1 V erse ment Capital année courante 1 1 0,00$1 F 1 Versement capital autres années 1 1 744 799,27 $1


Total Capital et intérêts année Courante 1 1 0:00$1 25


1 VENTEIIRégioniiÉtablisementl 1 .NOM Il DATE Il 2014-02-06

140059 11 6 Il 11044302 1

rENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE SAINT-LÉONARD ET SAINT-MICHEL 1 1 Ventes! 1

1197182,35$

Versement Capital année courante 1. 1 0,00$1 F 1 Versement capital autres années 1 1 1197 182,35 $

Versement Intérêts mmée courante 1 1 0,00$1 1 Versement. Intérêts autres années 1 1 112 719,33 $

Courante 1 1 0,00$1 25

1 ·Total capital et intérêts autres années _1 1 1 309 901,68 $ Total Capital et intérêts année

1 VENTEIIRégionll Établisement 1 1 NOM Il DATE Il 2014-02-06 1

1 140059 11 6 Il 11044302 1 !CENTRE DE SANTÉ ET ~E SERVICES SOCIAUX DE SAINT-LÉONARD ET SAINT-MICHEL

1 1 Ventes! 1 1 551 162,09 $

1

1 Versement Capital année courante 1 1 0,00$1 R 1 V t~rsement capital autres années 1 1

1.551 162,09 $1

1 Versement Intérêts année courante 1 1 0,00$1 1 Versement Intérêts autres armées

1 1 141 915,59$1




VENTE,,RégioniiÉtablisementl 1 NOM 1 1 DATE Il 2014-02-06

140059 11 6 Il 11044302 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE SAINT-LÉONARD ET SAINT-MICHEL 1 1 Ventes! 1

1 226 183,69 $



' 1 226 183,69 $



115 449,91 $

Total Capital et intérêts année Courante 1 1 0,00$1 25 r 1 1

1 341 633,60 $ Total capital et intérêts autres années

1 VENTEj!RégioniiÉtabli~ementl 1 NOM

1 1 DATE Il 2014-02-06 1

1 140060 11 4 Il 11044377 1 !CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DRUMMOND

1 1 Ventes! 1 1 083 642,20 $

1



Versement Intérêts année courante 1 1 0,00$1 r Versement h1térêts autres années 1 1 102 029,08 $1


1 1 1 1 185 671,28$1 . Total capital et intérêts autres mmées

1 VENTEj!RégioniiÉtablisementl 1 NOM 1 1 DATE Il 2014-02-06

1

1 140060 Il 4 Il 11044377 ,.!CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DRUMMOND

1 1 Ventes! 1 2 080 764,66 $

1


1 1 0,00$1 F 1 Versement capital autres am1ées 1 1 2 080 764,66 $1




25 1 1 1 2 276 676,66 $1 Total capital et intérêts autres années

1 VENTEIIRégioniiÉtablisementl 1 NOM 1 1 DATE Il 2014-02-06 1

1 140060 11 4 Il 11044377 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DRUMMOND J 1 Ventes! 1

4 285 795,68 $ 1


1 1 0,00$1 R 1 Versement capital autres années 1 1 4 285 795,68 $1


1 1 0,00$1 1


392 106,80 $1 1

• 1

1 Courante ,. 1 0,00$1

25 r 1 1

4 677 902,48 $1 Total Capital et intérêts année Total capital et intérêts autres années


1 VENTEIIRégionll Étahlisement_l 1 NOM Il DATE Il 2014-02-06

1 140060 Il 4 Il 11044377 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DRUMMOND

1 1 Ventesll 320 202,56$

1 Versement Capital année courante 1 1 0,00$1 R 1 Versement capital autres années 1 1 320 202,56$



28 347,48$

1 Courante 1 1 0,00$1 25

1 1 1 348 550,04$ Total Capital et intérêts mmée Total capital et intérêts autres années

1 VENTEIIRégionll Étahlisement 1 1 NOM Il DATE Il 2014-02-06

1 140060 11 Il 1 !CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DRUMMOND '

1 1 Ventesl 1 4 11044377 1 080 111,29 $


1 1 1 080 111 ,29 $


101 696,64 $

1 Coutante 1 1 0,00$1 25


1 VENTEIIRégionll Étahlisement 1· 1 NOM 1.1 DATE Il 2014-02-06

1 140060 11 4 Il 11044377 1 !CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DRUMMOND Î 1 Ventesl 1

943 738,62$


1 1 943 738,62$

Versement Intérêts année· courante 1 1 0,00$1 1


88 856,62$



1 VENTEijRégioniiÉtahlisementl 1 NOM Il DATE Il 2014-02-06

1 140060 11 4 Il 11044377 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX D~UMMOND

_1 1 Ventesll 200 400,00$

1 Versement Capital année courante 1 1 0,00$1 R 1 Versement capital autres années 1 1

200 400,00$

1 V ~rsement Intérêts atmée courante 1 1 0,00$1 1 Versement Intérêts autres années 1 1 13 514,95 $

Total Capital et intérêts année Courante J 1 0,00$1 25




1 140061 Il 4 Il 11044393 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE BÉCANCOUR-NICOLET-YAMASKA

1 1 Ventesl 1 1 368 794,39 $

1 Versement Capital année courante 1 1 0,00$1 F 1 Versement capital autres années 1 1

1 368 794,39 $



1 1 128 877,26 $




1 140061 Il 4 Il 11044393 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE BÉCANCOUR-NICOLET-YAMASKA

1 1 Ventes! 1 300 613,00$



1 1 3oo 613;oo $


1 1 28 303,87$




1 1 DATE Il 2014-02-06

140061 Il 4 Il 11044393 1 !CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE BÉCANCOUR-NICOLET-YAMASKA -1 1 Ventes! 1

98 989,42$

Versement Capital am1ée courante 1 1 0,00$1 F 1 Versement capital autres am1ées 1

-1 98 989,42$

Versement Intérêts année courante 1 1 0,00$1 1 versement Intérêts autres années 1 1

9 320,23$



VENTEI!Régionll Établisement 1 1 NOM

1 1 DATE Il 2014-02-06 1

. 140061 Il 4 Il 11044393 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE BÉCANCOUR-NICOLET-YAMASKA 1 1 Ventes! 1

2 415 958,90 $ 1



2 415 958,90$1

Versement Intérêts atmée courante 1 1 0,00 il

1 Versement Intérêts autres années 1 1 227 471 ,83 $1




VENTEIIRégionll Établisement J 1 NOM 1 1 DATE 1.1 2014-02-06

140061 Il

4 Il

11044393 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE BÉCANCOUR-NICOLET-YAMASKA 1 1 Ventesl 1

863 834,86$



863 834,86$


1 Versement hltérêts autres années

1 1 79511,55$

Total Capital et intérêts amH~e Courante 1 1 0,00$1 25 l. 1 1 943 346,41 $ Total capital et intérêts autres années


1 1 DATE Il 2014-02-06 1

1 140062 11 11

Il 11044088 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES ILES J 1 Ventesll 1 270 179,65 $

1

1 V erse ment Capital année courante


1 1 1 270 179,65 $1



1 1 119 592,30 $1

1 1 1 0,00$1 25

1 1 1 1 389 771,95$1 Total Capital et intérêts année Courante Total capital et intérêts autres années


1 1 DATE Il . 2014-02-06

1 140052 11 11 Il 11044088 1 ICEN 1RE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES !LES

1 1 Ventesll 2 790 894,05 $



1 1 2 790 894,06 $


1 1 0,00$1 1 Versement Intérêts autres am1ées 1 1

256 887,42$

Total Capital et· intérêts année Courante 1 1 0,00$1 25

1 1 1 3 047 781,48$1 Total capital et intérêts autres années

1 VENTEIIRégioniiÉtablisementl 1 NOM.

1 1 DATE Il 2014-02-06

1 140062 11 11

Il 11044088 IICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES ILES

1 1 Ventesl 1 908 219,84$



1 1 908 219,84$

1 Versement · Intérêts armée courante 1 1 0,00$1


1 1 85 512,39 $

1 Courante 1 1 0,00$1 25

1 1 1 993 732,23$ Total Capital et intérêts am1ée Total capital et intérêts autres années

4 mars 2014 Investissement et fin tm cement :Préparé par: Nicole Lalibe11é Page 22 sur 52


1 140062 11 11 Il 11044088 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES ILES

1 1 Ventesl 1 560 614,44$


Versement capital autres années 1 1 560 614,44 $



1 0,00$1 25 1 1 1 613 398,45 $1 Total Capital et intérêts année Courante Total capital et intérêts autres années


1 1 DATE Il 2014-02-06 1

1 140062 11 11 Il 11044088 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES ILES

1 1 Ventesl 1 1 399 417,92 $

1


1 1 1 399 417,92$1


1 Versement Intérêts autres années 1 1 131 760,58 $1

Total Capital et intérêts année Courante 1 1 0,00$1 25 1 1 1 1 531 178,50 $1 Total capital et intérêts autres années


1 1 DATE Il 2014-02-06

1 140063 11 2 Il 11044187 1 'CENTRE DE SAN~É ET DE SERVICES SOCIAUX DOMAINE-DU-ROY

1 1 Ventesl 1 339 512,62 $.


Versement capital autres mmées 1 1 339 512,62 $



1 1 31 510,19$

Total Capital et intérêts année Courante 1 1 0,00$1 25 1 1 1 371 022,81 $ Total capital et intérêts autres années

-1 VENTEIIRégionll Établisement 1 1 NOM

1 1 DATE Il 2014-02-06 1

1 140063 11 2 Il 11044187 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DOMAINE-DU-ROY

1 1 Ventesl 1 1178 433,64$

1

1 Versement Capital année courante 1 1 0,00$1 R. 1


Versement Intérêts mmée courante 1 1 .0,00$1 1


Total Capital et intérêts année Courante 1 1 0,00$1 25 1 1 1 1 284 709,61 il Total capital et intérêts autres années

4 mars 2014 Investissement et financement : Pl'épal'é pal': Nicole Lalibe11é Page 23 sur 52 ·

1 VENTEIIRégion Il Établisement 1 1 NOM

1 1 DATE Il 2014-02-06


1 1 Ventesl 1 1 187 599,90 $



1 187 599,90 $

1 Versement futérêts année courante 1 1 0,00$1

1 Versement futérêts autres années

1 1 103 637,49 $


1 1 1 . 1 291 237,39 $ Total capital et intérêts autres am1ées

VENTEIIRégion Il Établisement 1 1 NOM

1 1 DATE Il 2014-02-06

140063 11 2 Il 11044187 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DOMAINE-DU-ROY 1 1 Ventesl 1

1 449 761 ,99 $


Versement capital autres années 1 1 1 449 761,99$

Versement futérêts année courante 1 1 0,00$1

1 V ersemènt futérêts autres années 1 1 134 552,51 $




1 1 DATE Il 2014-02-06 1

140063 Il 2 Il 11044187 1 'CENTRE DE SANTÉ E 1 DE SERVICES SOCIAUX DOMAINE-DU-ROY 1 1 Ventes! 1

1 999 702,47 $ 1

Versement Capital année courante 1 1 0,00$1 R 1 Versement capital autres années 1 1 1 999 702,47 $1




1 1 1 2181137,81 $1 Total capital et intérêts -autres années


1 140063 11 2 Il 11044187 1 'CENTRE ~E SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DOMAINE-DU~ROY

1 1 Ventesl 1 471 642,60$

1 V ersemerit Capital année courante 1 1 0,00$1 F 1

Versement capital autres années '1 1 471 642,60$


Versement h1térêts autres années 1 1 43 773,18 $




1 VENTEIIRégionll Établisement 1 .1 NOM Il DATE Il 2014-02-06 1


1 1 Ventes! 1 2 708151,56$ 1

1 Versement Capital mméé courante 1 1 0,00$1 F 1







1 1 DATE Il 2014-02-14 1

140064 11 9 Il 14665269 1 ~Agence de la santé et des services sociaux DE LA COTE-NORD 1 1 Ventes! 1

1134 751,55$ 1

Versement Capital année courante 1 1 0,00$1 R 1 Versement capital autres années

1 1 1134 751,55$1

. Versement Intérêts am1ée courante 1 1 0,00$1

1 Versement Intérêts autres années 1 1 1 01 506,03 $1




1

140064 Il 9 Il 14665269 1 'Agence de la santé et des services sociaux DE LA COTE-NORD 1 1 Ventes! 1

2 284128,00 $ 1

Versement Capital am1ée courante 1 1 0,00$1 R 1 Versement capital autres années 1 1 2 284 128,00 $1

Versement Intérêts am1ée courante 1 1 0,00$1 1 Versement Intérêts autres années

1 1 195 422,07 $1



1 VENTE IIRégionll Établisement 1 1 NOM Il DATE Il 2014-02-14

1 140064 11 9 Il 14665269 1 'Agence de la santé et des services sociaux DE LA COTE-NORD

1 1 Ventes! 1 237 924,24$



1 1 237 924,24$

1 Versement Intérêts année courante 1 1 0,00$1 1 Versement Intérêts autres années 1 1

21 905,71 $

Total Càpital et intérêts arinée Courante 1 1 0,00$1 25


4 1/1(11'S20J4 Investissement et financement :Préparé par: Nicole La liberté Page 25 sur 52

VENTEIIRégionll Établisement 1 1

NOM Il DATE Il 2014-02-14 1

140065 Il 9 Il 14665269 1 ~Agence de la santé et des services sociaux DE LA COTE-NORD 1 1 Ventes! 1

18 218,21 $ 1

Versement Capital année courante 1 1 0,00$1 R 1 Versement capital autres années 1 1 18 218,21 $1



1 1 785,64$1


1 .Total capital et intérêts autres années 1 1 .19 003,85$1

IVENTEIIRégioniiÉtablisementl 1 NOM

1 1 DATE Il 2014-02-14 1

1 140065 11 9 Il 14665269 1 !Agence de la santé et des services sociaux DE LA COTE-NORD

1 1 Ventes! 1 10 652,61 $

1



1 Versement Intérêts am1ée courante 1 1 0,00$1

1 Versement Intérêts autres mmées

1 1 135,05$1



1 VENTEIIRégionll Établisement 1 1

NOM 1 1 DATE Il 2014-02-14

1

1 140065 11 9 Il 14665269 1 ~Agence de la santé et des services sociaux DE L~ COTE-NORD

1 1 Ventes! 1 28 776,80$

1

1 Versement Capital année courante 1 1 0,00$1 R 1 Versement capital autres années

1 1 28 776,80$1

1 Versement Intérêts année courante 1 1 0,00$1 1 Versement Intérêts autres années 1 1 . 1 720,48$1



VENTEIIRégionll Établisement 1 1

NOM Il DATE Il 2014-02-14 1 .

140065 Il 9 Il 14665269 1 ~Agence de la santé et des services sociaux DE LA COTE-NORD 1 1 Ventesl 1

7 456,82$ 1


Versement capital autres années 1 1 7 456,82$ ,l

Versement Intérêts année courante 1 1 O,QO $1 1 Versement Intérêts autres années 1 1 . (232;38$) 1


1 1 1 7 224,44$1 Total capital et intérêts autres années.


VENTE!IRégioniiÉtablisementl 1 NOM 1 1 DATE Il 2014-02-14

140065 11 9 Il 14665269 1 !Agence de la santé et des services sociaux DE LA COTE-NORD 1 1 Ventes! 1

26 587,40$


Versement capital autres années 1 1 26 587,40$


1 Versement Intérêts autres an~ées

1 1 (621 ,07$)


1 1 1 25 966,33$ Total capital et intérêts autres atmées


1 1 DATE Il 2014-02-14

1 140065 11 9

.11 14665269 1 ~Agence de la santé et des services sociaux DE LA COTE-NORD

1 1 Ventes! 1 34 741,45 $



1 1 34741,45$



2 077,09$



1 VENTE!!Régionll Établisement 1 1 NOM 1 1 DATE Il 2014-02-14 1

1 140065 11 9 Il 14665269 1 'Agence de !a santé et des services sociaux DE LA COTE-NORD

1 1 Ventes! 1 368188,71 $' 1


1 1 368 188,71 $1


1 1 24 233,61 $1



1 VENTE!!Région!IÉtablisementj 1 NOM Il DATE Il 2014-02-14 1

1 140065 Il 9 Il 14665269 1 !Agence de la santé et des services sociaux DE LA COTE-NORD

1 1 Ventes! 1 190 380,73 $

1


Verse1nent capital autres années 1 1 190 380,73 $1

Versement Intérêts année courànte 1 1 0,00$1 1 Versement Intérêts autres années 1 1 12 307,43$1


25 r 1 1

202 688,16$1 Total capital et intérêts autres années


Î !

1 VENTEIIRégionll Établisement 1 1 NOM Il DATE Il 2D14-02-14

1 140065 Il 9 Il 14665269 1 !Agence de la santé et des services sociaux DE LA COTE-NORD ·

1 1 Ventes! 1 227 267,41 $


1 1 227 267,41 $



1 1 16 013,79$


1 Total capital et intérêts autres atmées 1 1 243 281,20$

1 VENTEIIRégionll Établisement 1 1 ' NOM Il DATE Il 2014-02-14 1

1 140065 Il 9 Il 14665269 1 'Agence de la santé et des services sociaux DE LA COTE-NORD

1 1 Ventes! 1 19318,50$1


1 1 0,00$1 R 1 Versement capital autres années 1 1 19318,50$1

Versement Intérêts am1ée courante 1 1 0,00$1 1 Versement Intérêts autres années 1 1 834,93$1

Total Capital et intérêts année Courante 1 · 1 0,00$1 25



1 140065 Il 9 Il 14665269 1 'Agence de la santé et des services sociaux DE LA COTE-NORD

1 1 Ventesl 1 1 595 507,05 $



1 695 607,05 $


118 522,06$

Total Capital et intérêts atmée Courante 1 1 0,00$1 25

1 Total capital et intérêts autres années 1 1 1 814129,11 $

VENTEIIRégionll Établisement 1 1 NOM Il DATE Il 2014-02-14 1

140065 11 9 Il 14665269 1 IAg?nce de la santé et des services sociaux DE LA COTE-NORD 1 1 Ventesl 1' 684 800,30$

1

Versement Capital année courante 1 1

:0,00$1 R 1 Versement capital autres années 1 1 684 800,30 $1

Versement Intérêts année courante 1 1 0,00$1 1 Versement Intérêts autres am1ées 1 1 46 807,13$1




1 VENTEIIRégionll Établisement 1 1 NOM 1 1 DATE.,, 2014-02-14 1

1 140065 Il 9 Il 14665269 1 ~Agence de la santé et des services sociaux DE LA COTE-NORD

1 1 Ventesl 1 105755,84$1

1 Versement · Capital année courante 1 1 0,00$1 R 1 Versement capital auh·es années 1 1 105 755,84 $1





1 140065 11 9 Il 14665269 1 'Agence de la santé et des services ~ociaux DE LA COTE-NORD 1 1 Ventesl 1

58197,50 $ 1

1 Versement Capital année courante 1 1 '0,00 $1 R 1 Versement capital autres années 1 1 58 197,50 $1

1 Versement Intérêts am1ée courante 1 1 0,00$1 1 Versement Intérêts auh·es atmées 1 1 4 471,05$1


1 1 1 62 668,55$1 Total capital et intérêts auh·es années

1 VENTEjjRégionliÉtablisementl 1 NOM 1 1 DATE Il 2014-02-21 1

1 1400'71 Il 13 Il 11042405

1 IGENTRE JEUNESSE DE LAVAL

1 1 Ventesll 454 636,88$ 1

1 Versement Capital année courante 1 1 0,00$1 R 1. Versement capital autres amiées 1 1 454 636,88 $1


1 Total Capital et intérêts ani1ée Courante 1 1 0,00$1 25

1 Total capital et intérêts autres minées 1 1 493 896,50 $1

VENTEIIRégionll Établisement 1 1 NOM 1 1 DATE Il 2014-02-21

140071 Il 13 Il 11042405 1

'CENTRE JEUNESSE DE LAVAL 1 1 Ventesll 388 834,22$

Versement Capital année courante 1 1 0,00$1 R 1 Versement capital auh·es années 1 1 388 834,22$

Versement Intérêts année courante 1 1 0,00$1 1 Versement Intérêts autres années 1 1 34711,07$



4 mars 2014 Investissement et financement :Préparé par: Nicole La/iberté Page 29 sur 52


1 1 DATE Il 2014-02-21 1

1 140071 Il 13 Il 11042405

1 'CENTRE JEUNESSE DE LAVAL

1 1 Ventesl 1 301 347,48$

1








1

1 140071 Il 13 Il 11042405


1 1 Ventesl 1 1 719 036,77 $

1


1 1 0,00$1 F 1 Versement capit~il autres années

1 1 1 719 036,77$1






1 1 DATE Il 2014-02-21 1

1 140071 Il 13 Il 11042405

1 ICENTRE JEUNESSE DE LAVAL

1 1 Ventes! 1 1 946 880,00 $

1


1 1 0,00$1 R 1 Versement capital autres atmées

1 1 1 946 880,00 $1


1 Courante 1 1 0,00$1

25 1 1 1 2 116 685,76$1 Total Capital et intérêts année Total capital et intérêts autres années


1 140071 Il 13 Il 11042405


1 1 Ventesl 1 8 332,01 $


1 1 0,00$1 F 1 Versement capital autres années 1 1

8 332,01 $

1 Versement Intérêts année courante 1 1 0,00$1 1 Versement Intérêts autres années 1 1 765,66$



4 mars·2014 Investissement et financement :Préparé par: Nicole Lalibe11é Page 30 sur 52


1 "140072·11 11 Il 11044369 1 !CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA CÔTE-DE-GASPÉ

1 1 Ventes! 1 1 405 634,90 $

1 Versement Capital atmée courante 1 1 0,00$1 F 1 Versement capital autres ·annét<s 1 1

1 405 634,90 $



1 1 129 169,13 $


1 1 1 1 534. 804,03 $1 Total capital et intérêts autres atmées


'1

140072 11 11 Il 11044369 1 !CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA CÔTE-DE-GASPÉ 1 1 Ventes! 1

748 852,60$ 1

Versement Capital mmée courante 1 1 0,00$1 F 1 Versement capital autres années

1 1 748 852,60 $1





1 1 817 667,51 $1


1 140072 11 11 Il 11044369 1 !CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA CÔTE-DE-GASPÉ"

1 1 Ventesj 1 1 998 646,20 $


1 998 646,20 $

Versement Intérêts année courante 1 1 0,00$1 1 Versement Intérêts autres a1111ées

1 1 183 663,20$


25 r 1 1 2 182 309,40 $ Total capital et intérêts autres années

1 VENTEIIRégioniiÉtablisementl 1 NOM Il DATE Il 2014-02-21 1

1 140072 Il 11 Il 11044369 1 !CENTRE DE SANTÉ. ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA CÔTE-DE-GASPÉ

1 1 Ventes! 1 385 593,69$

1

1 Versement Capital année courante 1 1 0,00$1 F 1 Versement capital autres a1111ées 1 1 385 593,69 $1

1 Versement Intérêts année courante 1 1 0,00$1 1 Versement Intérêts autres a1111ées 1 1 35 433,67$1


.25 1 Total capital et intérêts autres années 1 1

421 027,36 $1

4 mars2014 Investissement et financement : Préparé par: Nicole La/ibe11é Page 31 sur 52


1 140082 11 5

Il 11042975 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA MRC-DE-COATICOOK

1 1 Ventes! 1 2 289 519,96 $

1

1 Versement· Capital atmée courante 1 1 0,00$1 F 1 Versement capital autres am1ées 1 1 2 289 519,96 $1





1 140082 11 5


1 1 Ventes! 1

383 489,24$


1 1 0,00$1 F 1 Versement capital autres années 1 1 383 489,24$


1 Versement Intérêts autres atmées 1 1

35240,28$



VENTE,,Régionll Établisement 1 1 NOM 1 1 DATE Il 2014-02-21

1

. 140082 Il 5 Il 11042975 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA MRC-DE-COATICOOK 1 1 Ventes! 1

212 464,54$ 1


Versement Intérêts atmée courante 1 1 0,00$1 1 Versement Intérêts autres années 1 1 19 524,17$1



1 VENTEI!Régionll Établisement 1 1 NOM 1 1 DATE Il 2014-02-21 1

1 140082 11 5


1 1 Ventes! 1 99 032,74$

1

1 Versement Capital année courante 1 1 0,00$1 F 1 Versement capital autres années 1 1 99 032,74$1


Total Capital et intérêts am1ée Courante 1 1 . 0,00$1 25




1

1 140082 11 5 Il 11042975 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA MRC-DE-COATICOOK

1 1 Ventesll 1 439 668,82 $ 1

1 Versement Capital mmée courante 1 1 0,00$1 R 1


1 439 668,82 $1



129 305,73 $1

intérêts année Courante 1 1 0,00$1 25

1 1 1 1 568 974,55 $1 Total Capital et Total capital et intérêts autres années


1 140083 11 7 Il 11044427 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE PAPINEAU

1 1 Ventes! 1 1 208 495,02 $

1 Versement Capital mmée courante


1 1 1 208 495,02 $



1 1 111 053,20 $




1 1 DATE Il 2014-02-21 1

140083 11 7 Il 11044427 . 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE PAPINEAU 1 1 Ventesl 1.

607 481,90$ 1

Versement Capit'al année courante 1 1 0,00$1 F 1 · Versement capital autres am1ées

1 1 607_ 481,90 $1


1 1 55 823,82$1



VENTEIIRégion Il Établif;ement 1 1 NOM Il DATE Il 2014-02-21

140083 11 7 Il 11044427 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE PAPINEAU 1 1 Ventes! 1

658 934,68$



658 934,68$

Versement Intérêts année courante 1 1 0,00$1 1 Versement Intérêts autres années 1 1 60 552,01 $





1 1 DATE Il 2014-02-21

1 140083 Il 7 Il 11044427 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE PAPINEAU

1 1 Ventes! 1 656 360,99$



1 1 656 360,99$


1 1 0,00$1 1


Total Capital et intérêts année Courante 1 1 0,00$1 25 1 1 1 716 676,50$ Total capital et intérêts autres années

1


1 1 DATE Il 2014-02-21

140083 Il 7 Il 11044427 1 !CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE PAPINEAU 1 1 Ventes!

1 1134117,11 $

Versement Capital année courante 1 1 0,00$1 R 1 Versement capital autres années 1 1 1134117,11 $

Versement Intérêts année courante 1 1 0,00$1 1 Versement Intérêts autres années 1 1 101 242,17$

Total Capital et intérêts année Courante 1 1 0,00$1 25 1 1 1 1 235 359,28 $1 Total capital et intérêts autres années

l VENTEllRégionll Établisement 1 1

NOM 1 1 DATE Il 2014-02-21

1

1 140084 11 16 Il 11044575 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU SUROÎT

1 1 Ventes! 1

542 774,18 $ 1




1 Versement Intérêts autres années j· 1 49 877,58 $1

Total Capital et intérêts année Courante. 1 1 0,00$1 25 1 1 1 592 651,76$1 Total capital et intérêts autres années


1 140084 11 16 Il 11044575 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU SUROÎT

1 1 Ventes! 1 797 210,75 $


1 1 . 0,00$1 F 1 Versement capital autres années

1 1 797 210,75 $


1 Versement Intérêts autres années 1 1 73 258,73 $

Total Capital et intérêts année Courante 1 1 0,00$1 25 1 1 1 870 469,48$ Total capital et intérêts autres années

4 mars 2014 Investissement et financement :Préparé par: Nicole Lalilie11é Page 34 sur 52


1 140084 11 16 Il 11044575 1 !CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU SUROÎT

1 1 Ventesll 709 383,16 $

1 Versement Capital mmée courante 1 1 0,00$1 F 1


709 383,16$


1 1 0,00$1 1

Versement futérêts autres années 1 1

65187,92$

1 /Total Capital et intérêts année Courante 1 1 0,00$1

25 1 1 1

774 571,08$ Total capital et intérêts~ autres années


140084 11 16 Il 11044575 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU SUROÎT 1 1 Ventesll 2 075 629,32 $


Versement capital autres années 1 1 2 075 629,32 $


1 Versement Intérêts autres am1ées

1 1 190 737,47$


1 1 1 2 266 366,79$ Total capital et intérêts autres atmées


1 140085 Il 4 Il 11043171 1 !CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE MASKINONGÉ

1 1 Ventes! 1 2 108 275,28 $



1 1 2 108 275,28 $

Versement futérêts année courante 1 1 0,00$1 1 Versement futérêts autres années 1 1

182 057,58$


1 1 1 2 290 332,86 $ Total capital et intérêts autl'es années

VENTEjjRégionjjÉtablisementl 1 NOM Il DATE Il 2014-02-21

1

140085 11 4 Il 11043171 1 !CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE MASKINONGÉ J 1 Ventesll 123 277,40$ 1



Versement futérêts année courante 1 1 0,00$1 1 Versement futérêts autres années 1 1 11 328,43$1



4 mars2014 Investissement et financement :Préparé par: Nico/eLaliberté Page 35 sur 52

VENTEIIRégioniiÉtablisementl 1

NOM 1 1 DATE Il 2014-02-21 1

140085 Il 4 Il 11043171 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE MASKINONGÉ 1 1 Ventes!

1 185171,60 $

1

Versement Capital année courante 1 1 0,00$1 F 1 Versement capital autres am1ées 1 1 185171,60$1


1 Versement Intérêts autres années 1 1 17016,12$1



1 VENTEijRégionjiÉtablisementl 1 NOM Il DATE Il 2014-02-21 1

1 140085 Il 4 Il 11043171 1 'CENTRE DE SANTÉ ETDE SERVICES SOCIAUX DE MASKINONGÉ

1 1 Ventes! 1 516 489,60$

1

Versement Capital année courante 1 1 0,00$1 F 1 Versement capital autres années 1 1 516 489,60$1




VENTEjjRégionjl Établisement 1 1

NOM 1 1 DATE Il 2014-02-21

1

140085 11 4 Il 11043171 1

rENTRE DE SANTÉ ET.DE SERVICES SOCIAUX DE MASKINONGÉ 1 1 Ventesj 1

304105,67$ 1

Versement Çapital année courante 1 1 0,00$1 R 1


Versement Intérêts année courante . 1 1 0,00$1


Total Capital et intérêts année Courante 1 1 0,00$1


VENTEjjRégionjiÉtablisementl 1 NOM 1 1 DATE Il 2014-02-21 1

140085 Il 4 Il 11043171 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVIC~S SOCIAUX DE MASKINONGÉ 1 1 Ventes! 1

141 563,06$ 1

Versement Capital année courante 1 1 0,00$1 F. 1 Versement capital autres années 1 1 141 563,06 $1

Versement Intérêts année courante 1 1 0,00$1 1 Versement Intérêts autres am1ées 1 1 13 008,77$1



4 mars 2014 Investissement etjinmzcement :Préparé par: Nicole Lalibe11é Page 36 sur 52

VENTEIIRégioniiÉtabliseméntl 1 NOM 1 1 DATE Il 2014-02-21

140086 11 6 Il 12797577 1 ~INSTITUT PHILIPPE-PINEL DE MONTREAL 1 1 Ventes! 1 1 382 080,18 $


Versement capital autres atmées 1 1

1 382 080,18$ ~



1 1 127 004,60$




1

1 140086 11 6 Il 12797577

1 ~INSTITUT PHILIPPE-PINEL DE MONTREAL

1 1 Ventesl 1 77 657,31 $

1



1 1 77 657,31 $1





1 140086 11 6 Il 12797577 1 !INSTITUT PHILIPPE-PINEL DE MONTREAL

1 1 Ventesl 1

918 877,23 $


918 877,23 $


1 1 0,00$1 1 Versement Intérêts autres années

1 1 84 439,12$


1 Total capital et 'intérêts autres années 1 1 1003316,35$

VENTEIIRégioniiÉtablisementl 1 NOM 1 1 DATE Il 2014-02-21 1

140086 11 6 Il 12797577 1

~INSTITUT PHILIPPE-PINEL DE MONTREAL 1 1 Ventesl 1

596 625,30$ 1





1 1 54 826,17$1




VENTE!IRégioniiÉtablisementl 1 NOM 1 1 DATE Il 2014-02-21

140087 Il 7 Il 11043023 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU PONTIAC 1 1 Ventes! 1

278 044,83$

Versement Capital année courante 1 1 0,00$1 F ,. V ersemènt capital autres années 1 1

278 044,83$

Versement Intérêts année co m'ante 1 1 0,00$1 1 Versement Intérêts autres années

1 1 25 550;60 $

'

1 Total Capital et intérêts allllée Courante 1 1 0,00$1 25

1 1 1 303 595,43$ Total capital et intérêts autres allllées

1 VENTE!!Région Il Établisement 1 1 NOM 1 1 DATE Il 2014-02-21

1

1 140087 11 7 Il 11043023 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU PONTIAC

1 1 Ventesj 1 4?8 582,63$

1

l' Versement Capital année courante 1 1 0,00$1 F 1 Versement capital autres années 1 1 468 582,63 $1

1 Versement Intérêts année courante 1 1 0,00$1 1 Versement Intérêts autres allllées 1 1 43 059,84$1

Total Capital et intérêts année Courante 1 1 0,00$1 25 r Total capital et intérêts autres allllées 1 1

511 642,47 $1

1 VENTE!IRégionll Établisement 1 1 NOM 1 1 DATE Il 2014-02-21 1

1 140087 11 7 Il 11043023 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU PONTIAC

1 1 Ventes! 1

1 343 799,05 $ 1

1 Versement Capital a1111ée courante 1 1 0,00$1 R 1 Versement capital autres allllées

1 1 1 343 799,05 $1


119 960,39 $1

Total Capital et intérêts allllée Courante 1 1 0,00$1 . 25

1 Total capital et intérêts autres allllées 1 1 1 463 759,44 $1

1 VENTEj!Régionll Établisement 1 1 NOM Il DATE Il 2014-02-2,1

1 140087 11 7 Il 11043023 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES S.OCIAUX DU PONTIAC

1 1 Ventes! 1 670 662,75 $'


Versement capital autres allllées 1 1

670 662,75$

Versement Intérêts année courante 1 1 0,00 $1· 1

Versement Intérêts autres allllées 1 1 61 629,75$

1 Courante 1 1 0,00$1

25 1 1 1

732 292,50$ Total Capital et intérêts allllée Total capital et intérêts autres années


1 VENTEIIRégion Il Établisement 1 1 NOM 1 1 DATE Il 2014-02-21

1 140087 11 7

Il 11043023 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU PONTIAC

1 1 Ventes! 1 197 073,63$

1 V ersernent Capital année courante 1 1 0,00$1 F 1 Versement capital autres années 1 1 197 073,63$

Versement Intérêts am1ée courante 1 1 0,00$1 1 Versement Intérêts autres années

1 1 18109,85$


1 1 1· 215183,48$ Total capital et intérêts autres années

1 VENTEIIRégion Il Établisement 1 1 NOM Il DATE Il 2014-02-21

1 140088 11 16

Il 12363412 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU HAUT-SAIN 1-LAURENT

1 1 Ventesl 1 233 353,23$



1 1 233 353,23$

Versement Intérêts année couratite 1 1 0,00$1 1 Versement Intérêts autres années 1 1

21443,72$


1 Total capital et intérêts autres années 1 1 254 796,95$

-1 VENTEjiRégioniiÉtablisementl

1 NOM

1 1 DATE Il 2014-02-21 1

1 140088 11 16 Il 12363412 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU HAUT-SAINT-LAURENT

1 1 Ventes! 1

32 286,52$ 1



1 1 32 286,52$1

V ersem~nt Intérêts année courante 1 1 0,00$1 1 Versement Intérêts autres années 1 '1 2 966,93$1

1 Courante 1 1 0,00$1 25

1 1 1 35 253,45$1 Total Capital et intérêts année Total capital et intérêts autres années

1 VENTE!!Rigi(m Il Établisement 1 1 NOM Il DATE Il 2014-02-21

1 140088 11 16

Il 12363412 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU HAUT-SAINT-LAURENT

1 1 Ventes! 1 278154,95$

1 Versement Capital année courante 1 1 0,00$1 F 1 Versement capital autres années 1 1 278 154,95$


25 560,72 $

1 Courante 1 1 0,00$1 25


4 mars2014 Investissement et financement : Préparé par: Nicole Laliberté Page 39 sur 52


1

1 140088 11 16 Il 12363412 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU HAUT-SAINT-LAURENT

1 1 Ventesll 175 263,97$ 1

1 . Versement Capital année courante 1 1 0,00$1 F 1


1 Versement Intérêts année courante 1 1 0,00$1 1




VENTEIIRégioniiÉtablisementl 1 NOM 1 1 DATE Il 2014-02-21

1

140088 11 16 Il 12363412 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU HAUT-SAINT-LAURENT 1 1 Ventes! 1

12 738,84$ 1


Versement capital autres années .l 1 12 738,84 $1

Versement Intérêts atmée courante 1 1 0,00$1





1 1 DATE Il 2014-02-21

' 1 140088 11 16 Il 12363412 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU HAUT-SAINT-LAURENT

1 1 Ventes! 1

269 459,35$

1 · Versement Capital année courante


1 1 269 459,35$


24 761,64$

Total Capital yt intérêts année Courante 1 1 0,00$1 25



140088 Il 16 Il 12363412 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU HAUT-SAINT-LA~RENT 1 1 Ventes! 1

98 863,90$ 1



98 863,90$1

Versement Intérêts atmée courante 1 1 0,00$1 1 Versement Intérêts autres années 1 1 9 084,98$1

Total Capital et intérêts année Courante ·1 1 0,00$1 25


4 mars 2014 Investissement etjiuaucement .• Préparé par: Nicole Lalibe11é Page 40 sur 52

1 VENTEIIRégioniiÉtabllsementl 1 NOM

1 1 DATE Il 2014-02-21 1

1 140088 11 16 Il 12363412 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU HAUT-SAINT-LAURENT

1 1 Ventesl 1 909 678,31 $ 1

1 Versement Capital année courante 1 1 0,00$1 F 1 Versement capital autres années 1 1 909 678,31 $1

Versement futérêts année courante 1 1 0,00$1 1

Versement futérêts autres années 1 1 83 593,80$1




1

1 140089 11 4 Il 11043130 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU HAUT-SAINT-MAURICE

1 1 Vi::!ntesl 1 328 472,29$

1


Versement futérêts année courante 1 1 0,00$1 1 Versement futérêts autres années 1 1 30 184,57$1

Total CapiÛtl et intérêts année Courante 1 1 0,00$1 25



1 1 DATE Il 2014-02-21 1

1 140089 11 4 Il 11043130 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU HAUT-SAINT-MAURICE

1 1 Ventes! 1 1104 730,51 $ 1


1 1 0,00$1 F 1 Versement capital autres années ·1 1 1 104 730,51 $1

1 Versement futérêts année courante 1 1 0,00$1

1 Versement futérêts autrès années

1 1 101 517,89$1



1 VENTEIIRégioniiÉtablisementl 1 NOM Il DATe 11 2014-02-21 1

1 140089 Il 4 Il 11043130 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU HAUT-SAINT-MAURICE

1 1 Ventesl 1 1 676 448,02 $

1


1 1 0,00$1 . F 1 Versement capital autres années 1 1 1 676 448,02 $1

1 Versement futérêts année courante 1 1 0,00$1 1 Versement futérêts autres années 1 1 15~ 055,18$1 ..

Courante 1 1 0,00$1 25

1 1 1 1. 830 503,20 $1 Total Capital et intérêts année Total capital et intérêts autres années


VENTEIIRégioniiÉtablisementl 1 NOM Il DAT$ Il 2014-02-21

140089 Il 4 Il 11043130 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU HAUT-SAINT-MAURICE 1 1 Ventes! 1

1 051 198,46 $



1 051 198,46 $

Versement Intérêts année courante · 1 1 0,00$1


96 598,62$



VENTEI!Région Il Établisement 1 1 NOM Il DATE Il 2014-02-21

1

140090 Il 6 Il 13469796 1

lHOPITAL MONT-SINAI 1 1 Ventes! 1

173 815,48 $ 1

Versement Capital année courante 1 1

0,00$1 F 1 V erse ment capital autres années 1 1 173815,48$1


1 Versement Intérêts autres mmées

1 1 16 317,77 $1



VENTEIIRégion Il Établisement 1 1 NOM Il DATE Il 2014-02-21

1

140090 11 6 Il 13469796 1

lHOPITAL MONT-SINAI 1 1 Ventesll 1 452 401 ,52 $

1


1 1 1 452 401,52$1



1 1 _136 351,25$1

Total Capital et intérêts amiée Courante 1 1 0,00$1 25

·1 1 1 1 588 752,77 $1 Total capital et intérêts autres années


140090 Il 6 Il 13469796 1

lHOPITAL MONT-SINAI 1 1 Ventes!! 339 394,09$

Versement Capital . année courante 1 1 0,00$1 F 1


339 394,09 $

Versement Intérêts mmée courante 1 1 0,00$1 1 Versement Intérêts autres années

1 1 31 862,27 $



4 mars 2014 Investissement et financement : Préparé par: Nicole La liberté Page 42 sur 52

VENTE_I!Régionll Établisement 1 1 NOM 1"1 DATE Il 2014-02-21

140090 Il .6 Il 13469796 1

lHOPITAL MONT-SINAI 1 1 Ventes! 1

172175,61 $

Versement Capital année courante 1 1 . 0,00$1 F 1


172 175,61 $



1 1 16 163,82 $



VENTE!!Régioni!Établisementl 1 NOM 1 1 DATE Il 2014-02-21

140091 Il 6 Il 15103666 1 ~INSTITUT UNIVERSITAIRE DE GERIATRIE DE MONTREAL 1 1 Velites! 1

669 256,78$


1 1 669 256,78$



1 1 62 829,73$




1 140091. 11 6 Il 15103666 1 ~INSTITUT UNIVERSITAIRE DE GERIATRIE DE MONTREAL

1 1 Ventes!

1 517 264,67$


1 1 0,00$1 F 1 Versement capital autres am1ées ] 1

517 264,67$


Versement Intérêts . autres années 1 1 48 560,73 $



1 VENTE!!Région!IÉtablisementl 1 NOM

1 1 DATE Il 2014-02-21 1

1 140091 Il 6 Il 15103666 1 ~INSTITUT UNIVERSITAIRE DE GERIATRIE DE MONTREAL

1 1 Ventes! 1 958179,96_$

1



1 1 958 179,96$1



1 1 89 953,80$1


1 Total capital et intérêts autres années 1 1 1 048133,76$1

4 mars 2014 Investissement et financement : Préparé par: Nicole Lalibe11é Page 43 sur 52

1 VENTEl!RégioniiÉtablisemcmtl 1 NOM 1 1 DATE Il 2014-02-21

1 140091 Il 6 Il 15103666 1 !INSTITUT UNIVERSITAIRE DE (3ERIATRIE DE MONTREAL

1 1 Ventes!! 1 553 743,72 $

1 Versement Capital atmée courante 1 1 0,00$1 F· 1


1 553 743,72 $

Versement Intérêts atmée courante 1 1 0,00$1 1


145 865,24$

1 Total Capital et intérêts atmée Courante 1 1 0,00$1 25


1 1 1 699 608,96 $

1 VENTE!!Régionll Établisement 1 1 NOM 1 1 DATE Il 2014-02-21

1

1 140094 11 7 Il 11043510 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA VALLEE-DE-LA-GATINEAU

1 1 Ventes! 1 224 273,40$

1



1 1 224 273,40 $1


21 054,75$1



VENTE!!Régioni!Établisementl 1 NOM 1 1 DATE Il 2014-02-21

140094 11 7 Il 11043510 1 !CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA VALLEE-DE-LA-GATINEAU 1 1 Ventes!! •1 214 683,87 $


Versement capital autres am1ées 1 1· 1 214 683,87 $

Versement Intérêts am1ée courante 1 1 0,00$1 1 Versement Intérêts autres années .1 1

114 034,35 $

1 1 0,00$1 25

1 1 1 1 328 718,22 $ Total Capital et intérêts année Courante Total capital et intérêts autres années /

1 VENTEIIRégioniiÉtablisementJ 1 NOM

1 1 DATE Il 2014-02-21

1 140094 11 7 Il 11043510 1 !CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA VALLEE-DE-LA-GATINEAU

1 1 Ventes! 1 1 366 697,05 $

1 Versement Capital année courante 1 1· 0,00$1 F 1 Versement capital autres atmées 1 1 1 366 697,05 $


128 305,32$





140094 11 7 Il 11043510 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA VALLEE-DE-LA-GATINEAU 1 1 Ventesll 133 282,70 $


Versement capital autres années 1 1 133 282,70$



.. 12 512,56 $


1 ·Total capital et intérêts autres années 1 1 145 795,26$


1 140099 Il 1 Il 11044062 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE MATANE

1 1 Ventes! 1 819 002,22 $



819 002,22$


76 887,81 $



1 VENTEliRégioniiÉtablisementl 1 NOM 1 1 DATE Il 2014-02-21

1

1 140099 11 1 Il 11044062 IICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOC!AUX DE MATANE

1 1 Ventesll - 589 455,55 $ 1



1 1 589 455,55 $1



1 Courante 1 1 0,00$1

25 1 1 1 644 793,55 $1 Total Capital et intérêts am1ée Total capital et intérêts autres années

1 VENTEI!Régionll Établisement 1 1 NOM 1 1 DATE Il 2014-02-21

1 140099 11 1 Il 11044062 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE MATANE

1 1 · Ventesll 900 043,07$



900 043,07$


1 Versement Intérêts autres am1ées

1 1 84 495,92$

1 Total Capital et intérêts am1ée Courante 1 1 0,00$1

25 1 Total capital et intérêts autres ànnées 1 1

984 538,99$

4 mars 2014 Investissement et financement :Préparé par: Nicole La/ibe11é Page 45 sur 52

1 VENTEIIRégioniiÉtablisement 1 1 NOM 1 1 DATE Il 2014-02-21

1


1 1 Ventes! 1 761 612,60 $

1

1 Versement Capital année courante 1 1 0,00$1 F 1 Versement capital autres arulées 1 1 761 612,60 $1

Versement Intérêts année courante- 1 1 0,00$1 1





1 1 DATE Il 2014-02-21 1


1 1 Ventes! 1 1 227 000,00 $

1



1 1 1 227 000,00 $1


Versement Intérêts autres am1ées 1 1 73 438,73$1


1 1 ·1 1 300 438,73 $1 Total capital et intérêts autres années

1 VENTE,,Régionll Établisement 1 1 NOM

1 1 DATE Il 2014-02-21 1

1 140100 11 3 Il 11043650 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE PORTNEUF

1 1 Ventes! 1 277 662,11 $

1



Versement Intérêts am1ée courante 1 1 0,00$1 1


Total Capital et intérêts année Courante 1 .1 0,00$1 25



1 I.DATE Il 2014-02-21 1

140100 Il 3 Il 11043650 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE PORTNEUF 1 1 Ventesl 1

468 298,96$ 1

Versement Capital a1111ée courante 1 1 0,00$1 F 1


Versement Intérêts a1111ée courante 1 1 0,00$1 1 Versement Intérêts autres années

1 1 43 963,84$1



4 mars 2014 Investissement et financement : Préparé par: Nicole La/ibe11é Page 46 sur 52


1 140100 11 3

Il 11043650 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX D~ PORTNEUF

1 1 Ventesll 1 313 406,66 $ 1

1 Versement Capital année .courante 1 1 0,00$1 R 1


1 313 406,66.$1

Versement Intérêts année courante 1 1 0,00$1 1 Versement futérêts autres années

1 1 119 781,28$1


1 1 1 1 433 187,94$1 Total capital et intérêts autres années "


1

1 140100 11 3

Il 11043650 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVI?ES SOCIAUX DE PORTNEUF

1 1 Ventesl 1 323 226,73$

1


Versement h1térêts am1ée courante 1 1 0,00$1 1 Versement futérêts autres années

1 1 30 344.48$1




1 1 DATE Il 2014-02-21 1

1 140100 11 3 Il 11043550 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE PORTNEUF

1 1 Ventesl 1 304106,17 $

1


1 1 0,00$1 F 1 Versement capital autres am1ées

1 1 304 1 06,17 $1

1 Versement futérêts année courante 1 1 0,00$1 1 Versement Intérêts autres années 1 1 28 549.44$1

Total Capital et intérêts ·année Courante 1 1 0,00$1 25

1 1 1 332 655,61 $1 ·Total capital et intérêts autres années


1 1 DATE Il 2014-02-21 1

1 140101

Il 5

Il 12625653 1 'CENTRE DE READAPTATION EN DEPENDANCE DE L'ESTRIE

1 1 Ventesl 1 2 510 8o7,2U

1



V etsement Intétêts année courante 1 1 0,00$1 1


1 Courante 1 1 0,00$1 25

1 1 1 2 748 587,15$1 Total Capital et intérêts année Total capital et intérêts autres années

4 mars 2014 Investissement et financement : Préparé par: Nicole Lalibe11é Page 47 sur 52

1 VENTEI!Régionll Établisement 1 1 NOM 1 1 DATE Il 2014-02-21 1

1 140101 Il 5 Il 12625653 1 ICENTRE DE READAPTATION EN DEPENDANCE DE L'ESTRIE

1 1 Ventes! 1 376,47$



376,47 $


Versement futérêts autres années 1 1

35,65$


1 Total capital et intét:êts

1 1 412,12 $ autres années

j VENTEjjRégionll Établisement 1 1 NOM

1 1 DATE Il 201A-02-21


1 1 Ventesl 1 99 839,83$

1 Versement Capital année courante 1 1

0,00$1 F 1 Versement capital autres années

1 1 99 839,83$

Versement hltérêts année courante 1 1 0,00$1 1 Versement futérêts autres années 1 1 9 455,09$

Total Capital et Courante 1 1 0,00$1 25

1 1 1 109 294,92$ intérêts année Total capital et intérêts autres années

1 VENTEjjRégionll Établisement 1 1 NOM Il DATE Il 2014-02-21


1 1 Ventesl 1 12 642,12$


1 1 12642,12$

Versement futérêts année courante 1 1 0,00$1 1 Versement futérêts autres années

1 1 1 197,24 $


1 1 1 13 839,36 $ Total capital et intérêts ·autres années·

1 VENTE!!RégionjjÉtablisementj 1 NOM Il DATE Il 2014-02-21 1

1 140102 Il 5 Il 11043593 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE MEMPHREMAGOG

1 1 Ventes! 1 1 148 279,90 $



1 1 1 148 279,90 $

1 Versement futérêts année courante 1 1 0,00$1 1

Versement futérêts autres années 1 1 108 745,08 $


1 Total capital et intérêts autres années 1 1 1 257 024,98 $



1 140102 11 5 Il 11043593 1 !CENTRE DE SANTÉ ET DE.SERVICES SOCIAUX DE MEMPHREMAGOG

1 1 Ventes! 1 220 919,16 $

Versement Capital année courante 1 1 0,00$1 F 1 Versement capital autres années 1 1

220 919,16 $



1 1 20 921,62$

1 Total Capital et intérêts atmée Courante 1 1 0,00$1 25 r 1 1

241 840,78$ Total capital et intérêts autres années

VENTEIIRégionll Établisement j 1 NOM 1 1 DATE Il 2014-02-21

140102 11 5 Il 11043593 1 !CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE MEMPHREMAGOG 1 1 Ventes! 1

465121,92 $


1 1 465121,92$

Versement Intérêts am1ée courante 1 1 0,00$1 1 Versement Intérêts autres années 1 1

44 048,25$

Total Capital et intérêts année Courante 1 1 0,00$1 25 r Total capital et intérêts autres années 1 1

509170,17$


1 140102 Il 5 Il 11043593 1 !CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE MEMPHREMAGOG

1 1 Ventes! 1 634 590,28$


1 1 0,00$1 ·F 1 Versement capital autres années

1 1 634 590,28$

Versement Intérêts amiée courante 1 1 0,00 $·1 1





140103 11 2 ~ 1 11043411 1 !CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX CLEOPHAS-CLAVEAU 1 1 Ventes! 1

465 795,11 $ 1

Versement Capital am1ée courante 1 1 0,00$1 F 1 · Versement capital autres années

1 1 465 795,11 $1

Versement Intérêts année courante 1- 1 0,00$1

1 Versement Intérêts autres années 1 1 44112,00$1

Total Capital et intérêts atmée Courante 1 1 0,00$1 25

1 Total Gapital et intérêts autres am1ées 1 1 509 907' 11 '$1



140103 11 2 Il 11043411 1 !CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX CLEOPHAS-CLAVEAU 1 1 Ventesl 1

535 410,38$ 1


Versement caprtal autres années 1 1 535 410,38 $1

Versement Intérêts am1ée courante 1 1 0,00$1 1 Versement Intérêts autres années 1 1 49 558,44 $1


r 1 1 584 968,82 $1 Total capital et intérêts autres années

1 VENTEIIRégionll Étahlisement 1 1 NOM 1 1 DATE Il 2014-02-20

1 140103 11 2 Il 11043411 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX CLEOPHAS-CLAVEAU

1 1 · Ventesl

1 1 804 258;o6 $


1 1 0,00$1 R 1 Versement capital autres années 1 1

1 804 258,06 $


1 1 165 988,44 $



VENTEIIRégionll Étahlisement 1 1 NOM 1 1 DATE Il 2014-02-21 1

140103 Il 2 Il 11043411 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX CLEOPHAS-ClAVEAU 1 1 Ventesl 1

1 155 542,85 $ 1


1 1 1 155 542,85 $1

Versement Intérêts am1ée courante 1 1 0,00$1 1 Versement Intérêts autres années 1 1 109 432,90 $1


1 J 1 1 264 975,75 $1 Total capital et intérêts autres années

VENTEIIRégioniiÉtablisementl 1 NOM 1 1 DATE Il 2014-02-20 . 1

140103 Il 2 Il 11043411 1 !CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX CLEOPHAS-CLAVEAU 1 1 Ventesl 1

261 956,89$ 1






r 1 1 286 764,89 $1 Total capital et intérêts autres années

4 mars 2014 Investissement et financement : Préparé par: Nicole La/ibe11é- Page 50 sur 52

1 VENTEjjRégionll Établisement 1 1 NOM Il DATE Il 2014-02-21

1 140103 11 2 Il 11043411 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX CLEOPHAS-CLAVEAU

1 1 Ventesll 101 714,99 $


101 714,99$

Versement Intéi·êts année courante 1 1 0,00$1 1


9 632,67$

Total Capital et intérêts am1ée Co.urante J 1 0,00$1 25



SERVICE DE LA DETTE Engagement de plus de 25 000 $

!Montants à verser dans l'exercice en cours 1

:I Nouveaux financements,

il Rejinancements *

fTotatpour l'exercice ~ourant

J

l l 1

.Montants à verser au cours des exercices ultérieurs:

Nouveaux financements

Rejinancement *

r Total exercices ultérieurs

1

:J

J

~.

Partie capital r 0,00$ .

'J

0,00$

0,00$

Partie capital

123 884 474,80$

0,00$

---------- -

123 884 474,80$

Mois de février 2014

181104 757,14$

Partie intérêts Total

0,00$ 0,00$

0,00 0,00$

0,00$ 0,00$

J Partie intérêts J Total

1 11 522 557,72$ ] 135 407 032,52$

r 4 995 297,72 $ r 4 995 297,72 $

------------

L 16 517 855,44$: 140 402 330,24 $ .

* La partie capital des refiancements ne doit pas être déclarée comme engagement, puisqu'elle l'a déja été lors du financement original.

4 mars 2014 Investissement et financement :Préparé par: Nicole La/ibe11é Page 52 sur 52

FICHE DE VENTE: 140046 rvoMDE irETABLISEMENT~~CENTRE JEUNESSE DE QUÉBEC

(C()t:Je d'établis~~~e~t ~ r- ··~·· . 11 o4isss- .~ ~ lcode D'emprunt 1 11~1

r Code ... J Mandats$ . jFJR . ~ CA T ... fVÎR o~ Ré;,~ 1 . Dép à Fin. . . r VAL IN/ .. r CAP FIN .1 Êché~;,ce. ·r·s·ERfE . .. rvENTES DA ri r . ve;;t;; ·~ ' ioiiRÊE.

!~u ;,o·P;~j~t 11042868 0,00$ F IMMO MRMARS13 1 388 147,75 $ 1 394 142,57$ 0,00$ 2014-02-06 1 394142,57 $ 25

11042868 0,00$ F EQUIP MRMARS13 554 955,30$ 557 351,91 $ 0,00$ 2014-02-06 557 351,91 $ 25

11042868 0,00$ F EQUIP MRSEPT12 211 709,03 $ 212 623,31 $ 0,00$ 2014-02-06 212 623,31 $ 25

11042868 0,00$ F IMMO MRSEPT12 950 420,56$ 954 525,02$ 0,00$ 2014-02-06 954 525,02$ 25

11042868 0,00$ R REF REF 0,00$ 1 548 816,58 $ 1 177 100,61 $ 2013-09-16 84 2014-02-06 1177 100,61 $ 25

11042868 0,00$ R REF REF 0,00$ 1 520 577,21 $ 912 346,32$ 2013-09-16 84 2014-02-06 912 346,32$ 25

SommJ _0,00 $ . 1 . ..310.5 232,64 $1 6 188 036,60 $ 1 2 Q89 446,93 $1 5 208 089,7 4$ ..

Page 1 sur 1

FICHE DE VENTE: 140047 11voMDE L'ETABLISEMENT !CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX D'ANTOINE-LABELLE

1 Code . r Ma~dats $ 1 FIR [f CA T . fVÎR ~~Ré;, 1 Dép à Fin . ... 1 VAL IN/ ·1 CAP FIN

11044138 0,00$ F IMMO MRMARS13 2 155 367,38 $ 2 164 675,49 $ 0,00$

11044138 0,00$ R REF REF 0,00$ 1 97 4 605,39 $ 1 500 700,07 $

11044138 0,00$ F EQUIP MRMARS13 834 434,00 $ 838 037,56 $ 0,00$

11044138 0,00$ F EQUIP MRSEPT12 764 669,09$ 767 971,37$ 0,00$

11044138 0,00$ F IMMO MRSEPT12 1 364 880,66 $ 1 370 774,99 $ 0,00$

Som rn 0,00$ 5119351,13$1

lcode D'emprunt !code d'ét~blissement r~ ·~~·· 110441Ja·~ · · · 1 101

·1· E~héa~c~ SERIE ~ENTES DATE 1 ~~~ no Pr~J~t

2013-09-16 85

2014-02-06

2014-02-06

2014-02-06

2014-02-06

2014-02-06

Ventes

2 164 675,49 $

1 500 700,07 $

838 037,56$

767 971,37$

1 370 774,99$

6 642 159,48 $ ..

- ~----

~ loURÉE

25

25

25

25

25

1

Page 1 suri

FICHE DE VENTE: 1 NoiinE.L'ÉTABLISEMEIVT !CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX D'ARGENTEUIL

1 Code T Mandats$ -··· IF!R CAT fïiRou Rés. 1 Dép à Fin. . r VAL IN/- ... 1 CAP FIN

13508718 0,00$ F EQUIP

13508718 0,00$ F EQUIP

13508718 0,00$ F IMMO

13508718 0,00$ F IMMO

So111m !l - --- 0,00$

MRSEPT12 296 366,51 $

MRMARS13 354 517,46$

MRMARS13 4 069 976,92 $

MRSEPT12 680 691,65$

. 5 401 ~5~,§4~ 1

297 646,39$

356 048,47$

4 087 553,40 $

683 631,26$

. ~ '!2~ 879,52 $

0,00$

0,00$

0,00$

0,00$

O,OQ_$

lc~d;d;~t~bÙ~s~~~~t-1 · ... 135os718 · · -·· !code D'emprunt

··r· Échéance .. rsER/E .. fÎENTES DA rf.l (ou no.Projet

Ventes

2014-02-06 297 646,39 $

2014-02-06 356 048,47 $

2014-02-06 4 087 553,40$

2014-02-06 683 631,26 $

. 5 424879,§~ $

foÙRÉË

25

25

25

25

Page 1 sur 1

FICHE DE VENTE: 140049 1 NOM DE L'ÉTABLISEMENT !cENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX LES ESKERS DE L'ABITIBI 1 Code . , r Mandats $ . 1 FIR . 1 CAT ... fVÎR ou Ré;, r Dép à Fin . .... J ..... VAL IN/ . CAP FIN

11044468 0,00$ F IMMO MRMARS13 530 905,51 $ 533198,26$ 0,00$

11044468 0,00$ F EQUIP MRSEPT12 1 430 066,06 $ 1 436 241,90 $ 0,00$

11044468 0,00$ F IMMO MRSEPT12 619 771,15 $ 622 447,68$ 0,00$

11044468 0,00$ F EQUIP MRMARS13 618 900,48$ 621 573,24$ 0,00$

11044468 0,00$ R REF REF 0,00$ 2 390 961 ,27 $ 1 817 130,57 $

Sorr~m il 0,00$ 3 199.64,3,20 $ 1 1 817 130,5L_$

lcode d'établiss~.;,~nt !code D'emprunt J .............. 11044468 ............... . 1 II=:=JI

1· Échéance ·~ SERIE . 1\ÎENTES DATE' J

lou ~~ Projet

2013-09-16 82

2014-02-06

2014-02-06

2014-02-06

2014-02-06

2014-02-06

Ventes

533198,26$

1 436 241,90 $

622 447,68 $

621 573,24$

1 817 130,57 $

? 030 591,65 $

Page 1 sur 1

1

UREE

25

25

25

25

25

FICHE DE VENTE: 14 50 1 NOMDEIJETABLISEMENT fcENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICE SOCIAUX DE L'HEMATITE 1 Code , ,. Mandats$ .. rFIR r CAT-- Rou Rés. Dép à Fin. 1 . --VAL IN/ ...... J

14628986 0,00$ F

14628986 0,00$ F

14628986 0,00$ F

14628986 0,00$ F

EQUIP MRSEPT12

EQUIP MRMARS13

IMMO MRMARS13

IMMO MRSEPT12

80 258,46$

123 327,95$

882 342,56$

131 213,18 $

80 605,07$

123 860,55$

886153,01 $

131 779,83$

CAP FIN

0,00$

0,00$

0,00$

0,00$

-~Oil1fl1 J . Q,OO$ .J 1217 142,15_tl1 222 ~9~,46 $1 . O,OOl

r··~-- ·-··· ... ·- ····--·~·-···········

j24 janvier 2014

lcod~-d'ét~blis~~~~nt ·· 1· . . ... . . 14s2sgas· .. ·---- lcode D'emprunt

1 101

. r -Echéanc~ SERIE . fÎENTES -lJA TE 1 Ventes 1

lol.IREE ~~~ no p;(Ji~l

2014-02-06

2014-02-06

2014-02-06

2014-02-06

80 605,07$

123 860,55$

886 153,01 $

131 779,83 $

. 1 22~ 398,46 $ . !l

Page 1 sur 1

25

25

25

25

FICHE DE VENTE: ~ NOMDEL~TABLÛEMENr~ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX JEANNE-MANCE r Code H rM~~d~ts$ .. (FIR 1 CAT- . fVÎR-;,~Rés, Dép à Fin. 1 VALJNI-. 1 CAP FIN

11044294 0,00$ F IMMO MRMARS13 2 854 036,77 $ 2 866 362,11 $ 0,00$

11044294 0,00$ R REF REF 0,00$ 1 603 009,99 $ 1 218 287,59 $

11044294 0,00$ R REF REF 0,00$ 1 188 594,01 $ 713 156,41 $

11044294 0,00$ F EQUIP MRSEPT12 480 472,17$ 482 547,13 $ 0,00$

11044294 0,00$ F IMMO MRSEPT12 617 869,49 $ 620 537,80 $ 0,00$

11044294 0,00$ F EQUIP MRMARS13 988 998,66$ 993 269,72$ 0,00$

lc~C'J~ d'établi~s~rn~;.;t 1· ·· .... ·· 1·1o44294 ·· · ··· ···· ····

·1· E~héance ·1 SERIE · !VENTES liATE 1· Ventes

lou ~-.;Projet 2014-02-06 2 866 362,11 $

2013-09-16 84 2014-02-06 1 218 287,59 $

2013-09-16 84 2014-02-06 713 156,41 $

2014-02-06 482 547,13$

2014-02-06 620 537,80$

2014-02-06 993 269,72$

roÙRÉE

25

25

25

25

25

25

Somm Il ... 9,00 $ 4941377,09$1 7 154 320,7~ $ 11 931 .. ~44,00 $1 6 894 160,761 J

p4 janvier 2014 ....... . Page 1 sur 1

FICHE DE VENTE: 140052 IC~~d~ d'établl:;~~rn~e~t ~ 1 ~ ~ ·· ~ 11 o43s33 ~ ~ ~ · ~ lcode D'emprunt 1 Il Il

!NoM DE L'ETABLISEMEJVT lCENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE JONQUIERE ru r 1

r~~~~~ ~ ···· · ~~· 1 -- _, r . rE~héan~~~ rsERlE . . f\ÎENrEs ofl.iE 1 - ·-----~-~·-- Jouiilè Code Mandats$ GAT Rou Rés. Dép à Fin. VAL /NI CAP FIN Ventes

r<>~ il~· Pr~J~t 11043833 0,00$ F IMMO MRMARS13 1 991 184,58 $ 1 999 783,66 $ 0,00$ 2014-02-06 1 999 783,66 $ 25

11043833 0,00$ R REF REF 0,00$ 1 576 7 43,92 $ 1 198 325,36 $ 2013-09-16 810 2014-02-06 1 198 325,36 $ 25

11043833 0,00$ R REF REF 0,00$ 1 745 910,24$ 1 047 546,14$ 2013-09-16 810 2014-02-06 1 047 546,14$ 25

11043833 0,00$ F EQUIP MRMARS13 829 813,93$ 833 397,54$ 0,00$ 2014-02-06 833 397,54$ 25

11043833 0,00$ F EQUIP MRSEPT12 695 829,78 $ 698 834,76$ 0,00$ 2014-02-06 698 834,76$ 25

11043833 0,00$ F IMMO MRSEPT12 402 543,73$ 404 282,14$ 0,00$ 2014-02-06 404 282,14$ 25

-~omm JI 0,00$ J 3 91!! 372,02 $ 1 1~_2s8 95?,26 $ L?24s 871 ,so $1 6 182 169,60 $

r;, ... ···-····· ··-~· . 1"'4 janvier 2014 Page 1 sur 1

FICHE DE VENTE: NOMDEL;ETABLISEMENT~\CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX LUCILLE-TEASDALE 1

!Code D'emprunt 1 1 1104431oiiQ[]Is19 1

1 Code ~~Mandat~ $ .. IF!R. r- -CAT~ . fVÎR~~;;-Rés. r ~riép-â{:;;,.--- 1 .. --~VAL lN/ . ,--CAP FlN .. rE~héa;,~; l SERJE-\ '(/ENTES DATE - -~-~-·--·-· (DuREE Ventes

11044310

11044310

11044310

11044310

11044310

Somm ~

0,00$

0,00$

0,00$

0,00$

0,00$

0,00$

F

R

F

F

F

IMMO

REF

MRMARS13 1 940111,25$

REF 0,00$

EQUIP MRSEPT12 501 352,51 $

IMMO MRSEPT12 1119 554,29 $

EQUIP MRMARS13 407 558,36 $

1 948 489,75$

6 314 944,04$

503 517,64$

1124 389,16 $

409 318,43$

1~;.;;,0 i'r~j~t 0,00$

5 051 955,24 $ 2013-09-23

0,00$

0,00$

0,00$

5 051 955,2~

85

2014-02-06

2014-02-06

2014-02-06

2014-02-06

2014-02-06

1 948 489,75 $ 25

5 051 955,24 $ 25

503 517,64$ 25

1124 389,16 $ 25

409 318,43$ 25

9 037 670,22 $

' Page 1 sur 1

FICHE DE VENTE: 1400.54 INOMDEL'ÉTABLISEMENT~ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE MONTMAGNY-L'ISLET 1 Code . ~ ·~· Mandats $ CA T fVÎR. ~u Ré~: J .. oé/J ·~· Fl~. . . j ... ~ VAL IN/ . 1 CAP FIN

11044500 0,00$ F IMMO MRMARS13 1 331 001,17 $ 1 336 749,19 $ 0,00$

11044500 0,00$ R REF REF 0,00$ 2 135 000,00 $ 431 000,00$

11044500 0,00$ F EQUIP MRSEPT12 660 469,28$ 663 321,56$ 0,00$

11044500 0,00$ F IMMO MRSEPT12 761 003,97$ 764 290,42$ 0,00$

11044500 0,00$ F EQUIP MRMARS13 552 938,70$ 555 326,61 $ 0,00$

11044500 0,00$ R REF REF 0,00$ 3 248 603,80 $ 2 598 883,05 $

rc()t:J~ d'établi~~e~~~i· !Code D'emprunt 1 ........ 11044500 ...... . 1 11~1

··1 Êché~nce~·~ SERIE.. ENTES DATE.

~~~~o P;ojei 2014-02-06

2012-10-25 81 2014-02-06

2014-02-06

2014-02-06

2014-02-06

2013-09-23 87 2014-02-06

Ventes

1 336 749,19$

431 000,00$

663 321,56$

764 290,42$

555 326,61 $

2 598 883,05 $

1

fOu RÉE

25

25

25

25

25

25

.somm il 0,00$ 3 305 413,12 $1 8 703 291,58$ J 3 02.9 883,05 $( 6 349 570,83 $

Page 1 sur 1

FICHE DE VENTE: 055 r NOMDEi'ÉTABLISEMEIVTqiCENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX PIERRE-DE SAUREL

lcode d'~t~blis~e~~nt .. r~ "" 11o44567 · "" · -· ·· lcode D'emprunt

1 101

~~ Cocl~ "1 ivléJ~cl~t~ $ " IF!R [1 CAT . fljR 0~ Ré~. 1 f)ép à Fin~~ ~. 1 -VAL INI·~~-~~r CAP FIN ~ "1 É~hé~~-~e rsERfE . [\ÎENTESDATET 1 p Ventes !ouREE lou ~~~ Pr~let

11044567 0,00$ F IMMO MRMARS13 2 012 529,73 $ 2 021 220,98 $ 0,00$ 2014-02-06 2 021 220,98 $ 25

11044567 0,00$ F EQUIP MRMARS13 954 544,54$ 958 666,80$ 0,00$ 2014-02-06 958 666,80 $ 25

11044567 0,00$ F EQUIP MRSEPT12 782 667,77 $ 786 047,78$ 0,00$ 2014-02-06 786 047,78 $ 25

11044567 0,00$ F IMMO MRSEPT12 2 676 559,09 $ 2 688118,00$ 0,00$ 2014-02-06 2 688 118,00 $ 25

~!!li!IJ 0,00$ . 6 426 301,13$ J. ~ 4.§40?3,56$1 0,00$ 6 454 053,56 $

Page 1 sur 1

FICHE DE VENTE: 140056 (Code d;~t~bti~selll~~t~ r . m ~---11o44o~70 . . .. lcode D'emprunt 1 Il Il 1

1 NOM JJE L'ÉTABLISEIVtlJNT !CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU ROCHER-PERCÉ 1

1 -~ Code r Mandats$ ~ 1 FIR r· GAT .. -~- rwR ou Rés. Dép à Fin. . r VAL IN/ CAP FIN -~ Échéance ·1 SERtË ~ ~ENTés iiAri:·l ~~~ llo P;ojet

11044070

11044070

11044070

11044070

11044070

SomJ!I~J

0,00$

0,00$

0,00$

0,00$

0,00$

o,oo $

F

R

F

F

F

IMMO

REF

MRMARS13

REF

852 873,82$

0,00$



IMMO MRSEPT12 1 723 822,14$

856 557,00 $

2 146 411,33$

804 770,01 $

137 338,62$

1 731 266,59 $

0,00$

1 717 129,08 $ 2013-09-23

0,00$

0,00$

0,00$

3 ?14 753,52 $ 1 .s 676 343,55 $j 1 717 129,08 $1

85

2014-02-06

2014-02-06

2014-02-06

2014-02-06

2014-02-06

Ventes [DU RÉé

856 557,00$ 25

1 717 129,08 $ 25

804 770,01 $ 25

137 338,62$ 25

1 731 266,59 $ 25

5 2~7 061,30 $

r;; -----~- -~~~-~----- ---- ----------~----------------- -------------- ------------------ . --- .·. ~--~--------~------------ --------~--~-------~ ·- ------- --------~---·-------- - -- ----- ----1A janvier 2014 Page 1 sur 1

FICHE DE VENTE: r~ ~un

140057 [c()cj~ d-'~tablisse~~~t-1 . - n 13'1-so395 - ..... . Code D'em

l NOM Dii~ETABLISEMENT !CENTRE DE SANTE ET DE SERVICES SOCIAUX DE SEPT -ILES

r Code 1 Mandats $ . 1 FIR r· CAT.. fVÎR ~uRé~. Dép à Fin. r· VAL lN/ 1 CAP FIN . Il Edhéa~ce 1 SERiE . 1\ÎENTES DATE 1 Ventes louRÉE lou no Projet

13160395 0,00$ F EQUIP MRMARS13 1 295 421 ,84 $ 1 301 016,21 $ 0,00$ 2014-02-06 1 301 016,21 $ 25

13160395 0,00$ F IMMO MRMARS13 3 418 727,61 $ 3 433 491 ,62 $ 0,00$ 2014-02-06 3 433 491 ,62 $ 25

13160395 0,00$ F EQUIP MRSEPT12 56 597,92$ 56 842,34$ 0,00$ 2014-02-06 56 842,34$ 25

13160395 0,00$ F IMMO MRSEPT12 617 070,25$ 619 735,12 $ 0,00$ 2014-02-06 619 735,12 $ 25

Som rn 0,00$ J . 5 3~7 817,62 $1 5 411 085,29 $ 0,00$ .. ? 4~ 1 085~2-~ $

Page 1 sur 1

FICHE DE VENTE: 1 MrJMDEL~ETABLISEMENTIINSTITUT UNIVERSITAIRE EN S_ANTÉ MENTALE DOUGLAS

- Mandats$ . (i/R~ CAT - fV/R ou Ré~. Dép à Fin. 1 VAL-/Nf-

13727060 0,00$ F EQUIP MRSEPT12 490 358,90$ 492 476,55$

13727060 0,00$ F EQUIP MRMARS13 44 310,49$ 44 501,85$

13727060 0,00$ F IMMO MRMARS13 1 840 635,19$ 1 848 584,10 $

13727060 0,00$ F IMMO MRSEPT12 164 525,63$ 165 236,15 $

13727060 0,00$ R REF REF 0,00$ 1 608 931,99 $

13727060 0,00$ R REF REF 0,00$ 2 896 000,00 $

13727060 0,00$ R REF REF 0,00$ 883 012,12 $

1 CAP FIN

0,00$

0,00$

0,00$

0,00$

1 222 788,34 $

810 880,00$

529 807,29$

lc~de d'~tabli~~e~~~t 1 -13727060

· [1 E~héance -T SERIE · 1\ÎEN-iEs DA iE 1 l~uno Proi~i

2013-09-16

2013-09-16

2013-09-16

810

810

810

2014-02-06

2014-02-06

2014-02-06

2014-02-06

2014-02-06

2014-02-06

2014-02-06

Somm 1 0,00$ . 2 53~830,21 $1 7~~~-~742,76 $ 2 563 47§,6~ $.

r::.------ ------- -1-"4 janvier 2014

---- --------------- ------------ ---- -----------------

·-- ------~---

rouREE Ventes

492 476,55$ 25

44 501,85$ 25

1 848 584,10$ 25

165 236,15$ 25

1 222 788,34 $ 25

810 880,00 $ 25

529 807,29$ 25

5114 274,28 $

Page 1 sur 1

FICHE DE VENTE: 140059 fc~cl~ d~it~bli~~~~e~i' r '' .110443o2 . m '

r NOMDE-L'ETABLISEMENT !CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE SAINT-LÉONARD ET SAINT-MICHEL

Code D'em runt 1 101

~ r Code Mandats$ r CAT - JWRou Rés. r Dép à Fi;,. .. 1 VAL IN/ -- '1 CAP FIN •q 1 Échéa;,c~ TsER/E 1\ïENTES DATEr Ventes - louRÉE

11044302 0,00$ F

11044302 0,00$ R

11044302 0,00$ F

11044302 0,00$ F

11044302 0,00$ F

Somm j 0,00$ 1

IMMO

REF

MRMARS13 1192 034,47$

REF 0,00$

EQUIP MRSEPT12 892153,71 $

IMMO MRSEPT12 1 220 911,10 $


1197 182,35 $

2 041 002,75 $

896 006,54$

1 226 183,69 $

744 799,27$

0,00$

1 551 162,09 $

0,00$

0,00$

0,00$

4 046 695,91 $ t 6 105 174,60 $ ' 1 551 162,09 $J

~~~no Pr~j~i 2014-02-06 1197 182,35 $ . 25

2013-09-16 82 2014-02-06 1 551 162,09 $ 25

2014-02-06 896 006,54$ 25

2014-02-06 1 226 183,69 $ 25

2014-02-06 744 799,27$ 25

- .. _5 615 333,94$ J

Page 1 sur 1

FICHE DE VENTE: 1 NOMDBL'ÉTABLISEMENT [CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DRUMMOND

Code Mandats$ IFïR CAT Rou Rés. 1 Dép à Fin. . 1 VAL IN/

11044377 0,00$ F IMMO MRMARS13 1 075 466,81 $ 1 080 111,29$

11044377 0,00$ F EQUIP MRSEPT12 1 078 982,54 $ 1 083 642,20 $

11044377 0,00$ F IMMO MRSEPT12 939 680,54$ 943 738,62$

11044377 0,00$ F EQUIP MRMARS13 2 071 817,38 $ 2 080 764,66 $

11044377 0,00$ R REF REF 0,00$ 5 639 204,83 $

11044377 0,00$ R REF REF 0,00$ 533 670,95$

11044377 0,00$ R REF REF 0,00$ 835 000,00$

Jc~de d'~tabl~i~~~e~~ent ~ lcode D'emprunt r w~ ~ ~~. 11 o44377 w ~~ 1 11~1

CAP FIN '1 Éché~nce .. 1 SERIE. f\ÎENTES DATE J Ventes

0,00$

0,00$

0,00$

0,00$

~~u~~·Pr~j~t

4 285 795,68 $ 2013-09-16

320 202,56$ 2013-09-16

200 400,00$ 2013-09-16

85

85

85

2014-02-06

2014-02-06

2014-02-06

2014-02-06

2014-02-06

2014-02-06

2014-02-06

1 080 111,29$

1 083 642,20 $

943 738,62$

2 080 764,66 $

4 285 795,68 $

320 202,56$

200 400,00$

1

(DUREE

25

25

25

25

25

25

25

1 Somm _ . Q,OO $ J .5 165 947,27 $112 196 1.~~155 $ 4J!Q!5._3~98,24 ~ 9 994 655,01 $

Page 1 sur 1

FICHE DE VENTE: r 140061 lcode d'~t~bli~s~~~~t ·. r· · ···· 11 o44i93 ·· · · ··· fl\roMDEL;iTABLISEMENT /CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE BÉCANCOUR-NICOLET-YAMASKA

lcode D'emprunt 1 11~1

r Code 1 Mandats$ Il CA T . rtâiio~ Rés. r·uDép à Fin. . . r ·- VAL uv/· . 1 . -CAP FlN 1 Échéal1ce rsEJ~/E . j\ÎENTES DAJi r ~~~ ;;~ Pl'~]et

Ventes

11044393 0,00$ F IMMO MRMARS13 2 405 570,27 $ 2 415 958,90 $ 0,00$ 2014-02-06 2 415 958,90 $

11044393 0,00$ F EQUIP MRSEPT12 98 563,76$ 98 989,42$ 0,00$ 2014-02-06 98 989,42$

11044393 0,00$ F IMMO MRSEPT12 1 362 908,58 $ 1 368 794,39 $ 0,00$ 2014-02-06 1 368 794,39 $

11044393 0,00$ F EQUIP MRMARS13 299 320,37$ 300 613,00 $ 0,00$ 2014-02-06 300 613,00$

11044393 0,00$ R REF REF 0,00$ 1 079 793,56 $ 863 834,86$ 2013-09-23 86 2014-02-06 863 834,86$

Som'!l 1 ... o,oo $ 4 16~ 362,98 $1. 5 264 149,27 $ 1 863 834,86$ 1 !i 048 190,57 $ 1

[24Janvier 2014 Page 1 surl

25

25

25

25

25

re ode ~r~tablis~~~ent. , ... m 11044088 ••• •••••' •

Code D'em FICHE DE VENTE: 1 NOM DEi~TABLISEMENr-ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES ILES

Code ·r Mandats$ ... ,.FIR CAT fVÎ p • . Rou Rés. 1· oép âi=;~. 1 VAL IN/ r· CAP FIN .. , r Échéa~~~ ~ rsER/l: . 'fÎENriis of.\ if." r ... Ventes louRÊE

[IC>u ;,()·p~()]~t 11044088 0,00$ F IMMO MRMARS13 1 393 400,41 $ 1 399 417,92 $ 0,00$ 2014-02-06 1 399 417,92 $ 25

11044088 0,00$ R REF REF 0,00$ 3 488 617,56 $ 2 790 894,06 $ 2013-09-23 83 2014-02-06 2 790 894,06 $ 25

11044088 0,00$ F EQUIP MRMARS13 904 314,49$ 908 219,84$ 0,00$ 2014-02-06 908 219,84$ 25

11044088 0,00$ F EQUIP MRSEPT12 558 203,80$ 560 614,44$ 0,00$ 2014-02-06 560 614,44$ 25

11044088 0,00$ F IMMO MRSEPT12 1 264 717,88 $ 1 270 179,65 $ 0,00$ 2014-02-06 1 270 179,65 $ 25

Som!ll il O,OQ$ 4 120 636,58 tl 7 627 049,41 $ 1 2 790 894,06 $1 ---~929 325,~_1_$

··------

Page 1 sm· 1

FICHE DE VENTE: 140063 1 NOMJJE L'ÉTABLISEMENT !CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DOMAINE-DU-ROY

Code Mandats $ J FIR i .. GAT fVÎR ~u Ré~. 1 Dép à Fin. 1 . VAL /NI ·1 CAP FIN

11044187 0,00$ F IMMO MRMARS13 1 443 528,00 $ 1 449 761 ,99 $ 0,00$

11044187 0,00$ R REF REF 0,00$ 2 499 628,07 $ 1 999 702,47 $

11044187 0,00$ R REF REF 0,00$ 1 979 333,18 $ 1 187 599,90 $

11044187 0,00$ R REF REF 0,00$ 1 550 570,58 $ 1 178 433,64 $

11044187 0,00$ F EQUIP MRMARS13 469 614,54$ 471 642,60$ 0,00$

11044187 0,00$ F EQUIP MRSEPT12 338 052,72$ 339 512,62$ 0,00$

11044187 0,00$ F IMMO MRSEPT12 2 696 506,51 $ 2 708 151,56$ 0,00$

lc~d~· d'~t~bli~s~.,;e~t lcode D'emprunt r u. '11o441s7uu ..... . 1 101

r É~héa~~e SERIE . fÎENTES DATE. Ventes

~~;;fla Pr~]~t

2013-09-23

2013-09-16

2013-09-16

85

84

84

2014-02-06

2014-02-06

2014-02-06

2014-02-06

2014-02-06

2014-02-06

2014-02-06

1 449 761 ,99 $

1 999 702,47 $

1 187 599,90 $

1 178 433,64 $

471 642,60$

339 512,62$

2 708 151,56$

Somm 0,00$ .... J . 4947 701,77$.1 .. 19 998 600,60$14 365.736,01 $J 9 334 804,78 $

Page 1 sur 1

25

25

25

25

25

25

25

FICHE DE VENTE: 064 1 NOM DE L-'ETABLISEMENT ~fAgence de la santé et des services sociaux DE LA COTE-NORD

1 Code . r Mandats$ ... II=IR Il . CATnn ~R~uRé~.· 1 Dép à Fin. r VAL JNJ H .Î

14665269

14665269

14665269

Sommj

!29}~uvier 2014 .

0,00$

0,00$

0,00$

0,00$

R

R

F

REF

REF

IMMO

REF

REF

MRMARS13

0,00$

0,00$

236 901,17 $

236 901,17 $

4 078 800,00 $

1 493 094,17$

237 924,24$

5 809 818,41 $

CAP FIN

2 284 128,00 $

1134 751,55$

0,00$

JC~de d'~tabli~~e;.,e~t-~ r . .. .14ss52s9 ......... .

? 1 É~héa~d~ . IsE-RtE. l~u ;,o Pr~j~t 2013-09-16 812

2013-09-16 812

418 879~55 $.

2014-02-14 2 284 128,00 $

2014-02-14 1134 751,55$

2014-02-14 237 924,24$

DURÉE

25

25

25

Page 1 sur 1

FICHE DE VENTE: r: ~ 140065 lc~de d'~tablissem~nt !code D'em~runt ~~ ··~··· ~ . -~ - -- -"' --"--~- "'• -~ ~

.. ~.

1 ILJI 14665269

fNoMDEL'ETABLisiiii.E/.rr !Agence de la santé et des services sociaux DE LAGOTE-NORD

~·r ..

[l~--c.4r · · wr -H • • •••••• 1 .. '1 . fÉ~hé~~ce ·1 si=RiE .. fÎENTESDATE 1 - -- ---~~-~- roüi?Ei:. Mandats$ FIR . Rou Rés. Dép à Fin. VAL IN/ CAP FIN Ventes

l~u ~~ P~~j~t 14665269 0,00$ R REF REF 0,00$ 6 230 306,42 $ 1 695 607,05 $ 2013-09-16 813 2014-02-14 1 695 607,05 $ 25

14665269 0,00$ R REF REF 0,00$ 2 644 088,62 $ 684 800,30$ 2013-09-16 813 2014-02-14 684 800,30$ 25

14665269 0,00$ R REF REF 0,00$ 1 534119,35$ 368 188,71 $ 2013-09-16 813 2014-02-14 368 188,71 $ 25

14665269 0,00$ R REF REF 0,00$ 819 636,46$ 227 267,41 $ 2013-09-16 813 2014-02-14 227 267,41 $ 25

14665269 0,00$ R REF REF 0,00$ 820169,09$ 190 380,73$ 2013-09-16 813 2014-02-14 190 380,73$ 25

14665269 0,00$ R REF REF 0,00$ 240 503,17$ 105 755,84$ 2013-09-16 813 2014-02-14 105 755,84$ 25

14665269 0,00$ R REF REF 0,00$ 165 217,90 $ 58197,50$ 2013-09-16 813 2014-02-14 58197,50$ 25

14665269 0,00$ R REF REF 0,00$ 170 032,06 $ 34 741,45$ 2013-09-16 813 2014-02-14 34 741,45$ 25

14665269 0,00$ R REF REF 0,00$ 140 839,81 $ 28 776,80$ 2013-09-16 813 2014-02-14 28 776,80$ 25

14665269 0,00$ R REF REF 0,00$ 396 789,27$ 26 587,40$ 2013-09-16 813 2014-02-14 26 587,40$ 25

14665269 0,00$ R REF REF 0,00$ 133 157,63 $ 19 318,50 $ 2013-09-16 813 2014-02-14 19 318,50 $ 25

14665269 0,00$ R REF REF 0,00$ 125 782,75$ 18 218,21 $ 2013-09-16 813 2014-02-14 18 218,21 $ 25

14665269 0,00$ R REF REF 0,00$ 112 671,84$ 10 652,61 $ 2013-09-16 813 2014-02-14 10 652,61 $ 25

14665269 0,00$ R REF REF 0,00$ 118 305,44$ 7 456,82$ 2013-09-16 813 2014-02-14 7 456,82$ 25

Som rn 0,00$ J 0,00$ 113 651 619,81 $1 3 475 949,33 $.1 3 475 949,33 $

j::)" .......... ~ ...... . 1""9 janvier 2014 Page 1 sur 1

FICHE DE VENTE ... 140071 1 NOMDEL'ÉTABLISEMENTq[CENTRE JEUNESSE DE LAVAL

1 Code ·1 Mandats $ [! . CA T fîïÎR ou Ri;, 1 Dép à Fin.

11042405 0,00$ F IMMO MRMARS13 1 711 644,91 $

11042405 0,00$ F EQUIP MRMARS13 300 051,68$

11042405 0,00$ F IMMO MRSEPT12 8 296,18 $

11042405 0,00$ R REF REF 0,00$

11042405 0,00$ R REF REF 0,00$

11042405 0,00$ R REF REF 0,00$

~omm 1 0,00 $ .. J ... 2019 992,77$ J

~1 janvier 2014

VAL /NI CAP FIN

1 719 036,77 $ 0,00$

301 347,48$ 0,00$

8 332,01 $ 0,00$

3 042 000,00 $ 1 946 880,00 $

757 728,10$ 454 636,88$

511 623,96$ 388 834,22$

lc~:>ie-d;~tablisser"ll~nt. 1 ·· · .. -11o424os · · · lcode D'emprunt 1 11~1

·r Échéanc~ ·~ séRiE . ENTES DA TE 1 lollno. Pioj~(

2014-02-21

2014-02-21

2014-02-21

2013-09-16 85 2014-02-21

2013-09-16 85 2014-02-21

2013-09-16 85 2014-02-21

Ventes

1 719 036,77 $

301 347,48$

8 332,01 $

1 946 880,00 $

454 636,88$

388 834,22$

6 340 0~_8,32 $ 1 2 790 351 .~ 0 $J 4 819 067,3~ $ 1

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25

25

25

25

25

25

FICHE DE VENTE: r······ ·140072 1 NOM niL'ÉTABLISEMENT !CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA CÔTE-DE-GASPÉ

1 Code - r Mandats$ .. IFJR rp CAT . . Rou Rés, f Dép à Fin. 1 VAL IN/ ··r CAP FIN

11044369 0,00$ F IMMO MRMARS13 745 632,53$ 748 852,60$ 0,00$

11044369 0,00$ F EQUIP MRSEPT12 383 935,64$ 385 593,69$ 0,00$

11044369 0,00$ F IMMO MRSEPT12 1 990 052,02 $ 1 998 646,20 $ 0,00$

11044369 0,00$ F EQUIP MRMARS13 1 399 590,67 $ 1 405 634,90 $ 0,00$

§omm 1 0,00$ 1 4 519 210,~6 $1 4 538 727,39 $ J 0,00$

!31 janvier 2014 .. ·- -··~·····-

Jc~de d;~t~bli~s~~~~t · lcode D'emprunt r ......... 11 o44369n ..... .. . 1 101

.. 1 .. E~hé~~~~ SERIE fÎENTES DA TE 1 ~~u;;o·P;~jet

2014-02-21

2014-02-21

2014-02-21

2014-02-21

_j

Ventes

748 852,60$

385 593,69$

1 998 646,20 $

1 405 634,90 $

4 538 72?}3~ $~

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25

25

25

25

FICHE DE VENTE: !cod~ d'établi~~~l11~~~t 1 ~· •••• H11 042~}7'5 un

lcode D'emprunt

IJVOAi DE-L;ETABLISEMENT !CENTRE DE SANTE ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA MRC-DE-COATICOOK

1 . Code H , .. M~~dats $ . 1 FJR ( CA T fVÎR ou Rés. 1 Dép à Fin. . 1 VAL IN/ 1 CAP FIN 1. É~héance . SERIE 1\ÎENTES DA TE j Ventes (DURÉE lou. no Projet

11042975 0,00$ F IMMO MRMARS13 381 840,23$ 383 489,24$ 0,00$ 2014-02-21 383 489,24$ 25

11042975 0,00$ F EQUIP MRMARS13 211 550,95$ 212 464,54$ 0,00$ 2014-02-21 212 464,54$ 25

11042975 0,00$ F EQUIP MRSEPT12 98 606,90$ 99 032,74$ 0,00$ 2014-02-21 99 032,74$ 25

11042975 0,00$ F IMMO MRSEPT12 2 279 675,02 $ 2 289 519,96 $ 0,00$ 2014-02-21 2 289 519,96 $ 25

11042975 0,00$ R REF REF 0,00$ 1 799 586,02 $ 1 439 668,82 $ 2013-09-23 85 2014-02-21 1 439 668,82 $ 25

S()mm J .. 0,00$ 2 971 673,19$1 4 784_(~-~~,50 $ _1 439 668,82 $

j4 février 2014 ....... ·~~ .. ~~--·····-· Page 1 sur 1

FICHE DE VENTE: 140083 J NOMDE I/ETABLISEMENT !CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE PAPINEAU

1. Code Mandats$ . IF!R Il CAT tvTRa~ Ré~. r Dép à Fin. .. VAL IN/ r 11044427 0,00$ F

11044427 0,00$ F

11044427 0,00$ F

11044427 0,00$ F

11044427 0,00$ R

IMMO MRMARS13 656101,26$


IMMO MRSEPT12 1 203 298,49 $


REF REF 0,00$

658 934,68$

607 481,90$

1 208 495,02 $

656 360,99$

1 492 259,33 $

CAP FIN

0,00$

0,00$

0,00$

0,00$

lcC>ci~ ciit~biis;~m~nt · !code D'emprunt 1 .. n ...... 1.1o44427... . .......... . 1 ICII

Echéance ·1 SERIE . 1\ÎENTES DATE J ~~~ no Projet.

Ventes

658 934,68$

607 481,90$

1 208 495,02 $

656 360,99$

1134117,11 $ 2013-09-16 84

2014-02-21

2014-02-21

2014-02-21

2014-02-21

2014-02-21 1 134 117' 11 $

1

louRÉE

25

25

25

25

25

.somm tl 0,00$ J 3 117.808,12$14.623 531,92$ i _113411?,11 $J 4 265 389,70 $ il

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FICHE DE VENTE: l6ode,d'~t~bliss~~~nt l' . . '1 Ùl44575 . . ........ . lcode D'emprunt 1 101

1 NOMDE L;lTABLISEMENT !CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU SUROÎT

J Code Mandats$ .. iFIR CAT fiïjR~~Rés. 1 oépâ.Fin . . r UVAL IN/ r CAP FIN ·~·Échéance. SERIE ~EfliTES DAiE 1 Ventes JouiiÉi=. !ou no Projet

11044575 0,00$ F IMMO MRMARS13 540 440,25$ 542 774,18$ 0,00$ 2014-02-21 542 774,18 $ 25

11044575 0,00$ F EQUIP MRMARS13 793 782,74$ 797 210,75$ 0,00$ 2014-02-21 797 210,75$ 25

11044575 0,00$ F EQUIP MRSEPT12 706 332,82$ 709 383,16 $ 0,00$ 2014-02-21 709 383,16$ 25

11044575 0,00$ F IMMO MRSEPT12 2 066 704,11 $ 2 075 629,32 $ 0,00$ 2014-02-21 2 075 629,32 $ 25

So!llrn 1 0,00$ . J 41Q7 259,92$1. 4 124 997,41 $ 1 0,00$ .. 4 124997,41 $ 1

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FICHE DE VENTE: 140085 1 NOMDE L'ETABLISEMEJVT !CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE MASKINONGÉ

~ Code j Mandats$ ~ GAT -·· fVÎR ouRé~. r Dép àf=i~. .. j VAL IN/ ·~ CAP FIN

11043171 0,00$ F IMMO MRMARS13 514 268,69$ 516 489,60$ 0,00$

11043171 0,00$ F EQUIP MRMARS13 122 747,30$ 123 277,40$ 0,00$

11043171 0,00$ F EQUIP MRSEPT12 140 954,37$ 141 563,06 $ 0,00$

11043171 0,00$ F IMMO MRSEPT12 184 375,36$ 185171,60 $ 0,00$

11043171 0,00$ R REF REF 0,00$ 3513792,11$ 2 108 275,28 $

11043171 0,00$ R REF REF 0,00$ 400139,06$ 304105,67$

lc~cJ~u d'ét~bli~seme~t r w 11 043'17u1 ---- m lcode D'emprunt 1 11~1

.1. Eché~nc~ .1 SERIE . ~ENTES DA Tir u Ventes

loun~Projet-2014-02-21 516 489,60$

2014-02-21 123 277,40$

2014-02-21 141 563,06 $

2014-02-21 185171,60 $

2013-09-16 87 2014-02-21 2 108 275,28 $

2013-09-16 87 2014-02-21 304105,67$

Somm 1 0100$ 962 345,72J J_ 4 880 4~2,8~ $1 2_ 41~- 380,95 $1 3 378 !J82,61 $

R févrie~ioù Page 1 sur 1

25

25

25

25

25

25

FICHE DE VENTE: 140086 1 NOMDEL'ÉTABLISEMENT.IINSTITUT PHILIPPE-PINEL DE MONTREAL

1··· Code .,. Mandats $ . fF!R. CA T fÎÎÎR··~~ Ré~. j Dép à Fi~.

12797577 0,00$

12797577 0,00$

12797577 0,00$

12797577 0,00$

F

F

F

F


IMMO MRMARS13 1 376137,24$


IMMO MRSEPT12 594 059,81 $

J VAL IN/

918 877,23$

1 382 080,18$

77 657,31 $

596 625,30$

~omm il 0,00$ . 2 962 446,49 $ l 2 975 240,02 $ 1

[4 février 2014

1

rc~de d'établissem~~t. lcode D'emprunt r 12797577 1 101

CAP FIN .1 Éché~~d~ . rsiRiE . !VENTES DATE r .. ··v~;;tes louRÉE lou no Projet.

0,00$ 2014-02-21 918 877,23$ 25

0,00$ 2014-02-21 1 382 080,18 $ 25

0,00$ 2014-02-21 77 657,31 $ 25

0,00$ 2014-02-21 596 625,30$ 25

0,00$ .. 2 975 240,02 tJ

Page 1 sur 1

FICHE DE VENTE: 140087 JNOlltDE L'ETABLISEMENT fcENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU PONTIAC

r Code Mandats$ IF!R r CAT ' fVÎR~~ Ré;, Dép à Fin. r VAL IN/ .1

11043023 0,00$ F

11043023 0,00$ F

11043023 0,00$ F

11043023 0,00$ F

11043023 0,00$ R

IMMO MRMARS13

EQUIP MRMARS13

EQUIP MRSEPT12

IMMO MRSEPT12

REF REF

276 849,23$

667 778,90$

466 567,73$

196 226,22 $

0,00$

278 044,83$

670 662,75$

468 582,63$

197 073,63$

1 768 156,67 $

CAP FIN

0,00$

0,00$

0,00$

0,00$

1 343 799,05$

lcod~ ~i~t~·bli~se;,e~t· 1 m ... 11o43o23 .. m. lcode D'emprunt 1 Il

.1 ichéance ., séRIE . 'PENTES DATE 1 ~~~ l'lo P;ojet

2013-09-16 86

2014-02-21

2014-02-21

2014-02-21

2014-02-21

2014-02-21

Ventes

278 044,83$

670 662,75$

468 582,63$

197 073,63$

1 343 799,05 $

Il 1

louRÉE

25

25

25

25

25

Som rn Q,OO $ J . 1 6Q7' 422,08 $ J ~-~gQ~!)1 $ 1 343 79~~9§_!_ 2 958 1 ~2,fJ9 $

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lcode D'emprunt FICHE DE VENTE ... 140088 !cod~- d'établissement r·----'12363412- -- 1 101 DE L-'IFrABLISEMENT [CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU HAUT -SAINT -LAURENT

~~Co~d~e----- r Mandats$ 1 CAT .. fi'iR~~ Rés. 1 Dép à Fin. . 1 VAL IN/ '1 CAP FIN 1 E~héa;,~e- TsER/E '!VENTES-DATE 1 - Ventes lou RÉé loll-11~ Pr~j~t

12363412 0,00$ F EQUIP MRMARS13 268 300,67$ 269 459,35$ 0,00$ 2014-02-21 269 459,35$ 25

12363412 0,00$ F EQUIP MRSEPT12 905 766,69$ 909 678,31 $ 0,00$ 2014-02-21 909 678,31 $ 25

12363412 0,00$ F IMMO MRSEPT12 98 438,79$ 98 863,90$ 0,00$ 2014-02-21 98 863,90$ 25

12363412 0,00$ F IMMO MRMARS13 276 958,89$ 278154,95$ 0,00$ 2014-02-21 278154,95$ 25

12363412 0,00$ F IMMO MRMAR12 232 349,81 $ 233 353,23$ 0,00$ 2014-02-21 233 353,23$ 25

12363412 0,00$ F IMMO MRSEPT11 32 147,68 $ 32 286,52$ 0,00$ 2014-02-21 32 286,52$ 25

12363412 0,00$ F EQUIP MRMAR12 174 510,34$ 175 263,97$ 0,00$ 2014-02-21 175 263,97$ 25

12363412 0,00$ F EQUIP MRSEPT11 12 684,06$ 12 738,84$ 0,00$ 2014-02-21 12 738,84$ 25

SommJ 0,00$ 1 _2 001 t56,~~$,_ 2 009 799,07 $ j O,Q(l_~ - _f 200~}9~,()7J :1 . ! --- -- ........ .. .. -- ......... - -1 - '

Page 1 sur 1

FICHE DE VENTE: 140089 1 NOMDEL'ÉTABLISEMENT !CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU HAUT-SAINT-MAURICE

1 Code T Mandats$ . (FfR CAT Rou Rés. 1 Dép à Fin. . r VAL IN/ CAP FIN

11043130 0,00$ F IMMO MRMARS13 1 669 239,29 $ 1 676 448,02 $ 0,00$

11043130 0,00$ F EQUIP MRMARS13 327 059,86$ 328 472,29$ 0,00$

11043130 0,00$ F EQUIP MRSEPT12 1 046 678,31 $ 1 051 198,46 $ 0,00$

11043130 0,00$ F IMMO MRSEPT12 1 099 980,17 $ 1 104 730,51 $ 0,00$

Som1n il 0100$ 4 142 957,63 $ 1 4 160 849,28 $1 0,00$

1--······- ··-------------·--- ··-··- -- ·--- -------------·--····-··~·---- -- .. 4 février 2014

lcode D'emprunt 1 101

Echéance 1. SERIE - ~E/1/iEs DATE r Ventes f~u n~·:p;ojei

2014-02-21 1 676 448,02 $

2014-02-21 328 472,29$

2014-02-21 1 051 198,46 $

2014-02-21 1 104 730,51 $

-· 4 160 849,2l1 $

1

(DURÉE-

25

25

25

25

1

Page 1 sur 1

!code D'emprunt FICHE DE VENTE ... 140090 r6~c.l~ ~d.~t~blissement 1 n ~~ ~13469796~ ~ ••• ~ 1 11=:=11 1 NOM DE~LPTABLISEMENT lHOPITAL MONT -SINAI

Code ( Mandats $ .. 1 FIR . 1 CA T . tw;=v =R=o=u=R=é=s.~==D=ép==à=F,=in=. :::::..~. i=j ===v:=~=L=I=N=I ===·rr:,=·. ==c=A=P=F,=JN===· ~~;=···· E:;:, c=· h=é=an=c=e=· -~~=s=E=R=lE;::: .. :::-. Fl\ï,=E=N=TE=·· s=··~=DA=· ·=TE:;;;;-... Fr=·· .. =· :::Vi=en=t=es==;::;::::;;-tlo:;;;:·~U::;R:.::E~~E

loL1 n~ Projet 13469796 0,00$ F EQUIP MRMARS13 173 068,07$ 173 815,48$ 0,00$ 2014-02-21 173 815,48$ 25

13469796 0,00$ F IMMO MRMARS13 337 934,70 $ 339 394,09$ 0,00$ 2014-02-21 339 394,09$ 25

13469796 0,00$ F EQUIP MRSEPT12 171 435,25$ 172 175,61 $ 0,00$ 2014-02-21 172 175,61 $ 25

13469796 0,00$ F IMMO MRSEPT12 1 446 156,19 $ 1 452 401 ,52 $ 0,00$ 2014-02-21 1 452 401 ,52 $ 25

_Somrn il 0,00$ 2 128 594,21 $ J 2 137 786,70 $ 1 o,oo.~ ... 2J37 7~6,?~ ~. J

Page 1 sm· 1

FICHE DE VENTE: 1400.91 11VoMDEL;ETABLISEMENT !INSTITUT UNIVERSITAIRE DE GERIATRIE DE MONTREAL 1 C~de ~-·~·· Mandats $ .... IFïR. r CA T Rou Rés, r ~ Dép~ Fi~. . . r·· VAL IN/

15103666 0,00$ F EQUIP MRSEPT12 666 378,97$ 669 256,78$

15103666 0,00$ F EQUIP MRMARS13 515 040,44$ 517 264,67$

15103666 0,00$ F IMMO MRMARS13 954 059,77 $ 958179,96$

15103666 0,00$ F IMMO MRSEPT12 1 547 062,63 $ 1 553 743,72 $

Somm . ·- ~·9,00 $ .. J 3 682 541,81 $J 3 698445,13 $ l -~··-~--· -· -· ..

CAP FIN

0,00$

0,00$

0,00$

0,00$

0,00$

lc~d~ d;établissem~~t ·~ r ~ ·· ~151~o36~6s ·· ~ ·· · !code D'emprunt 1 Il Il 1

. r ·E~héance ... rsERJè .. ENTES DA TE j. Ventes 1

ln uREE ~~Lillo P~~J~t

2014-02-21 669 256,78$ 25

2014-02-21 517 264,67$ 25

2014-02-21 958 179,96 $ 25

2014-02-21 1 553 743,72 $ 25

l 3 §98445,13$

·- -------

Page 1 sur 1

FICHE DE VENTE ... r···•••~• 140094 rc~d~ d'établis·s~~~nt 1 ··· · ··· ·11o4351·a ~ · ··

DE L'ETABLISEMENT !cENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA VALLEE-DE-LA-GATINEAU

!code D'emprunt 1 11~1

1

r==c~o~de~~· 1 Mandats$ CAT Rou Rés. r iiépàFil1. . 1 n VAL IN/ ., CAP FIN 1 E~hé~nce (sERiE. 1\ÎENTESDATE 1 Ventes iàuREE ~~~ llo Proj~t

11043510 0,00$ F IMMO MRMARS13 1 209 460,72 $ 1 214 683,87 $ 0,00$ 2014-02-21 1 214 683,87 $ 25

11043510 0,00$ F EQUIP MRMARS13 132 709,59$ 133 282,70$ 0,00$ 2014-02-21 133 282,70$ 25

11043510 0,00$ F EQUIP MRSEPT12 223 309,03$ 224 273,40$ 0,00$ 2014-02-21 224 273,40$ 25

11043510 0,00$ F IMMO MRSEPT12 1 360 820,25 $ 1 366 697,05 $ 0,00$ 2014-02-21 1 366 697,05 $ 25

~()m~Jl 0,00$ ~ 2 92~ 299,59 $ L 2 938 937,02 $ 1 0,00$ _j 2 938 937,0? $ . ~ -·· -~·~·~·· ~· ~·· ·~ _-_ ---

r ~.~~~·~· ··~·-··· .... ····-··· ..... ~-·-· -·--·-· ....

6 février 2014 Page 1 sur 1

FICHE DE VENTE: •140099 lc~d~ d;~tabli~~~~~~i . r·· 11 o44o62. ··=

lcode D'emprunt 1 II=:=JI

NOMDEL'ÉTABLISEMENT !CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE MATANE

1 Code . 1 . Man.dats $ . J FfR~ r CAT u fVÎR-~u Rés. r Dép à Fin. . 1 VAL /NI .... r CAP-FIN . ·r E~hé~~~~H 1 SERIE . l\ïENTES~DA.1i J ... Ventes 1

jouREE lo~-~~ ·P~oj~t

11044062 0,00$ F IMMO MRMARS13 896172,89$ 900 043,07$ 0,00$ 2014-02-21 900 043,07$ 25

11044062 0,00$ F EQUIP MRMARS13 758 337,67$ 761 612,60 $ 0,00$ 2014-02-21 761 612,60 $ 25

11044062 0,00$ F EQUIP MRSEPT12 586 920,89$ 589 455,55$ 0,00$ 2014-02-21 589 455,55$ 25

11044062 0,00$ F IMMO MRSEPT12 815 480,51 $ 819 002,22$ 0,00$ 2014-02-21 819 002,22$ 25

11044062 0,00$ R REF REF 0,00$ 6 145 000,00 $ 1 227 000,00 $ 2012-10-25 85 2014-02-21 1 227 000,00 $ 25

.so111m Il 0,00$ 3 056 911,96$1. 9 2151.'!~l!~ $ 1 227Jl_O_Q,QQ.!_ 4297 113,44$

!·-········ ..... . ···~-~ ·-6février 2014 Page 1 sur 1

FICHE DE VENTE: r ~- 1401.·00 rc~d~ d;ét~bli~~~~-e~t 1 .... ······ ~ 11 o436so ..... ···-··········

1 NOMDEL'ÉTABLISEMENT !CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE PORTNEUF

Code f Mandats.$ .... !iiR fVÎR 0~ Ré;, r ~ ~ ~ ~ ___ , -

CAT Dép à Fin. VAL IN/ CAP FIN -~ Éché~~~~-.

[o~ ~-~ Proi~i 11043650 0,00$ F IMMO MRMARS13 466 285,28$ 468 298,96$ 0,00$

11043650 0,00$ R REF REF 0,00$ 1 728 166,62 $ 1 313 406,66 $ 2013-09-16 86

11043650 0,00$ F EQUIP MRMARS13 321 836,85$ 323 226,73$ 0,00$

11043650 0,00$ F EQUIP MRSEPT12 276 468,17$ 277 662,11 $ 0,00$

11043650 0,00$ F IMMO MRSEPT12 302 798,51 $ 304106,17$ 0,00$

$omrnJ 0,00$ . ~· 1 1 ~§J_l88,81 ~-- 3 101 460,59 $ 11313 406,66ll

lcode D'em~runt 1 1 101 1

1

'ENTES DA TE ~- Ventes !IJuRÊE

2014-02-21 468 298,96$ 25

2014-02-21 1 313 406,66 $ 25

2014-02-21 323 226,73$ 25

2014-02-21 277 662,11 $ 25

2014-02-21 304106,17$ 25

2 686 7Q0,63 $

[~·-·-··-·-········-------·-·····----· .-. .. -·----···--·~··-· ------------------ -···-----·--------·-··------~--~------------······~· ------- --- ------------~--~-~--... ·---------~-------·~--- ·-----~-·-·. --- ---- - . --····· . ----~ ----- -- . - . -· --· --------·- ----·-·········· ......... -------------- .... - . --- --·- ---------6 février 2014 Page 1 sur 1

FICHE DE VENTE: lp 140101 jNOMDEL;ETABLISEMENTICENTRE DE READAPTATION EN DEPENDANCE DE L'ESTRIE

r . ,FIR 1 .. ..

1 r ..

1 Code Mandats$ CAT Rou Rés. Dép à Fin. VAL IN/

12625653 0,00$ R REF REF 0,00$ 509 639,14$

12625653 0,00$ F EQUIP MRMARS13 12 587,76$ 12 642,12 $

12625653 0,00$ F EQUIP MRSEPT12 374,85$ 376,47$

12625653 0,00$ F IMMO MRSEPT12 99 410,52$ 99 839,83$

12625653 0,00$ F IMMO MRMARS13 2 500 010,74 $ 2 510 807,21 $

SommJ 0,00$.. ... J 2 s12 383,87 LI 3 ~33 3041?7 $1

17 février 2oû - ·

CAP FIN

387 325,72$

0,00$

0,00$

0,00$

0,00$

387 325,72$

lc~d~ · d'~t~hli~~e~~nt. r ..... 12625s53 ..... lcode D'emprunt 1 101

-~ Éché~;;~e . '

SERIE . 'f/ENTES DATE 1 - Ventes louREE ou no Projet 2011-06-01 81 2014-12-21 387 325,72$ 25

2014-02-21 12 642,12$ 25

2014-02-21 376,47$ 25

2014-02-21 99 839,83$ 25

2014-02-21 2 510 807,21 $ 25

.~. 010 991,35 $ 1

----- -- -- --------

Page 1 sur 1

FICHE DE VENTE: r- · 14o1o2 liioMDEL'ETABLISEAiENT \CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE MEMPHREMAGOG r Code .. r Mandats$ .. I"FIR r CAT .. . fVù~-oLI-Rés: ~- oép à Fin. .. 1. n VALlNl .,.... CAP FIN

11043593 0,00$ F IMMO MRMARS13 631 861,53 $ 634 590,28$ 0,00$

11043593 0,00$ F EQUIP MRMARS13 463 121,90 $ 465121,92 $ 0,00$

11043593 0,00 $, F EQUIP MRSEPT12 1 143 342,30 $ 1148 279,90 $ 0,00$

11043593 0,00$ F IMMO MRSEPT12 219 969,21 $ 220 919,16 $ 0,00$

1

~ . 2 458294,94$1. 2468 911,26$ l Somml 0,00$. 0,00$

lcod~ d;~t~bli~se~ent .. r·· ··· 11 o43593 - - ··· ... · !code D'emprunt 1 101

1

.. J .. E~héa~c~ .. ·~ SERIE . 'PENTES DA TE [()LI ~() Pr()]~i

Ventes URÉE

2014-02-21 634 590,28 $ 25

2014-02-21 465121,92 $ 25

2014-02-21 1 148 279,90 $ 25

2014-02-21 220 919,16 $ 25

2 468911,26$ J

Page 1 sur 1

FICHE DE VENTE: , ..... ·140103 - ifiJEi7irABLISiiiiiNT jcENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX CLEOPHAS-CLAVEAU

Code ---~-Mandats$ CAT fWR~~-Rés. Dép à Fin. VAL IN/ 1 CAPFIN

11043411 0,00$ F IMMO MRMARS13 1150 574,01 $ 1 155 542,85 $ 0,00$

11043411 0,00$ F EQUIP MRMARS13 463 792,19$ 465 795,11 $ 0,00$

11043411 0,00$ F EQUIP MRSEPT12 101 277,62$ 101 714,99 $ 0,00$

11043411 0,00$ F IMMO MRSEPT12 260 830,47$ 261 956,89$ 0,00$

11043411 0,00$ R REF REF 0,00$ 669 262,98$ 535 410,38$

11043411 0,00$ R REF REF 0,00$ 2 374 023,76 $ 1 804 258,06 $

reade d'~t~~bli~~el11e~t . r ·- .... 1-1043411 -- · · -

2013-09-23 85

2013-09-16 84

~Somm ~ 0,00$ 1 976 474,29 $1 5 028 296,58 $ 1 2 339 668_,44 $1

!code D'emprunt 1 1104341111~189

2014-02-21 1 155 542,85 $

2014-02-21 465 795,11 $

2014-02-21 101 714,99$

2014-02-21 261 956,89$

2014-02-21 535 410,38$

2014-02-21 1 804 258,06 $

4 324 678,28 $

1

féiuFiEl=

25

25

25

25

25

25

,---~~-~--~~-----~~~~~---- -·---~---~-----~-~ ... --~--~-~----~ -·- .. ------~-~--------~-~--------~~-- -----------~-~-------~------~--~-------------------~-~--~------------ ----~-~--------------·- -----~-~~--------~---·--- ·-------------------~---~--- ------·---·---- ----·-·· --· -··· ----~

mars 2014 Page 1 sur 1

. . . . . . -. . · .. '.:····A· . . . . . ... . . . . . . . . . . . . .

. . ··EXE····6

' . . .

i .


CODE

REGION 00

0110-6186

0673-4446

0732-4080

0732-4312



Université Sherbrooke

Ass. québécoise prév. suicide

MRC de La Matanie

Université Laval (IVPSA)



ELEMENT: 01

ACTIVITE

07 Lutte maltraitance env. aînés

09-01 Québec amis des aînés (QADA)

09-02 Munie. amie des aînés (MADA)

09-03 Pol. Vieil. vivre ens.- ai nés

ENGAGEMENTS

200,000.00

62,400.00

25,000.00

47,000.09


PAGE: 12

TOTAL

200,000.00

62,400.00

25,000.00

47,000.00

334,400.00

. . . .. . .

'• . .

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.· · ... · JUif·· ..... • ... · · . 2--::s®a .. i. *~~(·.$- ' . . .

. ~ ~g ~ ·... .· .. ' . . $' :§. ' . . '

. j ~--~- ' ' . ' . g ;. f! § · . . ?·Hi . · ....

. . 'P~cn


CODE

REGION 00

1466-5244

REGION 13

1466-5160

REGION 16

1466-5285



ASSS de l'Outaouais

Laval

ASSS de Laval

Montérégie




ELEMENT: 05

ACTIVITE

00 Pr. d'aide aux joueurs pa thol.

00 Pr. d'aide aux joueurs pathol.

00 Pr. d'aide aux joueurs pathol.

ENGAGEMENTS

56,885.00

80,000.00

80,000.00


PAGE: 13

TOTAL

56,885.00

80,000.00

80,000.00

=================== 216,885.00

. .

EXE··8 ..

. . .

. . . .



REGION 00 Engagements gérés centralement

1466-5160 ASSS de Laval



ELEMENT: 14

ACTIVITE

00 Informatisation du réseau

ENGAGEMENTS

36,000.00


PAGE: 14

TOTAL

36,000.00

36,000.00


CODE

REGION 00

1104-2686

1466-5236

1466-5277

1466-5285

REGION 04

1466-5210




ASSS de Montréal







ELEMENT: 15

ACTIVITE

00

00

00

00

00

Pr.Soutien fin. trait. toxico.





ENGAGEMENTS

43,700.00

62,000.00

27,500.00

42,500.00

52,800.00


PAGE: 15

TOTAL

43,700.00

62,000.00

27,500.00

42,500.00

52,800.00

228,500.00

EXElO :z :;:, -.-.. m _-; ., c CD ::J ru ::J 3 ::J -+i :J (0

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' Jl) c 1 .., Jll•



REGION 03 Capitale-Nationale

1466-5202 ASSS Capitale-Nationale



ELEMENT: 20

ACTIVITE

00 Sys.de justice pour les jeunes

ENGAGEMENTS

79,569.00


PAGE: 16

TOTAL

79,569.00

~==================

79,569.00

EXE 11


CODE

REGION 00

0548-2328



Collège médecins Québec (CMQ)



ELEMENT: 57

ACTIVITE

00 Init.gv.Qc.prof.form.étranger

ENGAGEMENTS

49,800.00


PAGE: 17

TOTAL

49,800.00

49,800.00

EXE12

ENGAGEMENTS PROGRAMME:· 50

CODE

REGION 00

0683-6050

0731-0717

0732-2530

0732-3165

1104-2686

1466-5160

1466-5285

REGION 01

1466-5186

REGION 03

1466-5202

REGION 04

1466-5210

REGION 05

1466-5228

REGION 06

1466-5236



Baluchon Alzheimer

Habitation comm.Hellénique Mtl

FORMAREZ

Commission Scol. des Chênes


ASSS de Laval


Bas St-Laurent


Capitale-Nationale




Estrie

ASSS de l'Estrie

Montréal

ASSS de Montréal



ELEMENT: 01

ACTIVITE

01 Plan d'invest. personnes âgées








01 Plan d'invest. personnes âgées 03 IPS

03 IPS



PAGE: 18

ENGAGEMENTS TOTAL

25, ooo. oo· 25,000.00

29,963.00 29,963.00

200,000.00 200,000.00

459,375.00 459,375.00

70,381.00 701381.00

3,268,214.00 3,268,214.00

4,101,214.00 4,101,214.00

1,388,328;00 1,388,328.00

416,198.00 30,000.00 446,198.00

30,000.00 30,000.00

204,552.00 204,552.00

289,547.00 75,000.00 364,547.00



REGION 08 Abitibi-Témiscamingue

1466-5251 ASSS Abitibi-Témiscamingue

REGION 13 Laval

1466-5160 ASSS de Laval









ELEMENT: 01

ACTIVITE

01 Plan d' invest. personnes âgées 03 IPS

01 Plan d' invest. personnes âgées 03 IPS

03 IPS



ENGAGEMENTS

453,408.00 39,000.00

388,400.00 30,000.00

45,000.00

229,075.00 150,000.00

1,200,125.00 105,000.00


PAGE: 19

TOTAL

492,408.00

418,400.00

45,000.00

379,075.00

1,305,125.00

13,227,780.00


CODE

REGION 00

0650-6166

REGION 01

1466-5186

REGION 03

1466-5202

REGION 04

1466-5210

REGION 05

1466-5228

REGION 06

1466-5236

REGION 07

1466-5244

REGION 08

1466-5251

REGION 09

1466-5269

REGION 13

1466-5160



Le Phare Enfants et Familles

Bas St-Laurent


Capitale-Nationale




Estrie

ASSS de l'Estrie

Montréal

ASSS de Montréal

Outaouais

ASSS de l'Outaouais



Côte-Nord

ASSS Côte-Nord

Laval

ASSS de Laval



ELEMENT: 02

ACTIVITE

04-04

04-04

02 04-03 04-04

04-04

04-03

04-04

04-04

04-04

04-04

02 04-04

Soins palliatifs

Soins palliatifs

Fonct. nouvelles installations Pompes à insuline Soins palliatifs

Soins palliatifs

Pompes à insuline

Soins palliatifs

Soins palliatifs

Soins palliatifs

Soins palliatifs

Fonct. nouvelles installations Soins palliatifs

ENGAGEMENTS

162,833.00

54,000.00

243,174.00 1,229,254.00

337,856.00

249,641.00

27,000.00

277i935.00

36,300.00

36,473.00

139,600.00

88,876.00 33,333.00

PAGE: 20

TOTAL

162,833.00

54,000.00

1,810,284.00

249,641.00

27,000.00

277,935.00

36,300.00

36,473.00

139,600.00

122,209.00











ELEMENT: 02

ACTIVITE

04-04 Soins palliatifs



ENGAGEMENTS

62,797.00

53,195.00

91,000.00


PAGE: 21

TOTAL

62,797.00

53,195.00

91,000.00

3,123,267.00


CODE

REGION 03

1466-5202

REGION 04

1466-5210

REGION 05

1466-5228

REGION 06

1466-5236

REGION 07

1466-5244

REGION 15

1466-5277

REGION 16

1466-5285


Capitale-Nationale




Estrie

ASSS de l'Estrie

Montréal

ASSS de Montréal

Outaouais

ASSS de l'Outaouais

Laurentides


Montérégie




ELEMENT: 03

ACTIVITE

01 Projet LEAN

01 Projet LEAN

01 Projet LEAN

01 Projet LEAN

01 Projet LEAN

01 Projet LEAN

01 Projet LEAN

ENGAGEMENTS

225,000.00

75,000.00

165,000.00

225,000.00

105,000.00

75,000.00

135,000.00


TOTAL PROGRAMME 50

PAGE: 22

TOTAL

225,000.00

75,000.00

165,000.00

225,000.00

105,000.00

75,000.00

135,000.00

=================== 1,005,000.00

17,356,047.00

Documents

FORMULAIRE 2 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS MOIS/ANNÉE Février 2014 MINISTÈRE 1 ORGANISME 0060 Santé et Services sociaux SECTEUR __________ __ PAGE 1 DE 14 NO SÉQ. NO RÉFR

FORMULAIRE 2 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS MOIS/ANNÉE Février 2014 MINISTÈRE 1 ORGANISME 0060 Santé et Services sociaux SECTEUR ________ PAGE 1 DE 14 NO SÉQ. NO RÉFR