Formulaire « première demande - · PDF fileMatricule: Données sur les revenus de l’étudiant Disposez-vous de revenus durant l’année académique 2017 - 2018 ? oui non

Embed Size (px)

Citation preview

  • Formulaire premire demande INFORMATIONS IMPORTANTES

    Veuillez conserver cette page et ne pas la renvoyer avec le formulaire.

    Leprsentformulaireestutiliserpourunepremiredemandedaidefinancirepouruncycledtudes.Le formulaire demande subsquente est utiliser pour toute demande subsquente dans le mme cycle dtudes(1er cycle - BTS/Bachelor, 2me cycle - Master, 3me cycle Doctorat).

    Veuillez remplir le formulaire sur ordinateur et le dposer obligatoirement jusquau 30 avril 2018.

    Nous vous conseillons de dposer le formulaire personnellement ou de lenvoyer par recommand avec accus de rception. Le CEDIES nenvoie pas daccus de rception.

    Aucune suite ne sera donne aux formulaires envoys par e-mail ou par fax.

    Touslesdocumentsfournisdoiventtrerdigsenluxembourgeois,franais,allemandouanglais;traductionofficielleexigepour toute autre langue (liste des traducteurs asserments sur www.mj.public.lu).

    Aucunrajoutdepicesnestacceptaprsledptduformulaire;veuillezattendreuncourrierofficielduCEDIESrclamantlespices manquantes votre dossier.

    LorsdetoutecommunicationavecleCEDIES,veuillezindiquervotrenumrodedossierouvotrenumrodidentificationnational.

    Informations sur les diffrentes bourses et le prt-tudiant

    Bourse de base : 1.000.- par semestre

    Prt-tudiant : 3.250.- par semestre

    Vouspouvezbnficierdelaboursesansdevoircontracterleprt-tudiant.

    Bourse sur critres sociaux : jusqu 1.900.- par semestre

    Lerevenudumnagedfinitlapartieattribuesousformedebourse.Encochantlacasecorrespondante,lapartienonallouesous forme de bourse peut tre ajoute au prt-tudiant.

    Bourse de mobilit : 1.225.- par semestre

    La bourse de mobilit vous est accorde si vous suivez des tudes en dehors de votre pays de rsidence et y payez un loyer.

    Bourse familiale : 250.- par semestre

    La bourse familiale vous est accorde si dautres enfants dumnage effectuent des tudes suprieures ligibles pour laidefinancire.Laboursefamilialeestliquideenuneseuletrancheausemestredt.

    Frais dinscription : maximum 3.700.- par anne acadmique (50% sous forme de bourse et 50% sous forme de prt)

    Les frais dinscription sont pris en compte jusqu 3.700.- suivant votre situation et aprs dduction de 100.- ; les frais dinscription non encore pays peuvent tre rajouts jusquau 31 juillet 2018 moyennant le formulaire Frais dinscription .

    Informations sur lanti-cumul

    Vousdevezindiquertouteslesaidesfinanciresdontvousbnficiezdansvotrepaysdersidence.

    Sont viss les avantages suivants :a) lesaidesfinancirespourtudessuprieuresetautresaidesquivalentes(boursesduCROUS,boursesrgionalespourles

    formations sociales et paramdicales, bourses communales*, BAfG, allocations dtudes, etc.)

    b)toutautreavantagefinancier(allocationsfamiliales,aidesaulogement,etc.)

    Attention:Ltudiantdoitobligatoirementfairetouteslesdmarchesncessairespourobteniruneaidefinanciredanssonpaysdersidenceetfournirlarponseofficielledeladministrationcomptente(positiveoungative).

    Remarque:*Ne sont pas vises les bourses bases sur le mrite ainsi que les bourses de mobilit internationale (programme Erasmus+).

    http://www.mj.public.lu

  • 18-20 monte de la Ptrusse . L-2327 LuxembourgAdresse postale: BP 1101 . L-1011 Luxembourg

    Tl : 247-88650 / [email protected]

    Aide financire de lEtat pour tudes suprieuresETE 2017 2018 premire demande

    Rserv ladministration

    Rfrence interne

    Coordonnes de ltudiantNumro didentification au Luxembourg (matricule):

    Nom:

    Prnom:

    Date de naissance:

    Nationalit(s):

    tat civil:

    Tl.:

    Adresse e-mail:

    Pices joindre

    une pice tablissant votre identit (copie de la carte didentit ou du passeport)

    Uniquement pour tudiants non-rsidents

    un certificat de composition de mnage rcent dlivr par la commune de rsidence

    (France : Dclaration sur lhonneur avec cachet de la mairie renseignant sur toutes les personnes faisant partie du mnage)

    Adresse lgale

    Numro, rue:

    C.P. et localit:

    Pays:

    Donnes bancaires

    Veuillez indiquer un numro de compte courant (IBAN) au nom de ltudiant. un relev didentit bancaire (RIB) de

    ltudiant demander auprs de la banque ou une copie recto/verso de la carte bancaire (pas de carte crdit!)

    Pays dtudes veuillez indiquer le pays dans lequel vous effectuez vos tudes

    page 1 / 7

  • Matricule:

    Bourses et prts

    La bourse de base et le prt tudiant sont accords doffice si vous remplissez les conditions dligibilit.Veuillez cocher les autres types de bourse dont vous dsirez bnficier :

    Majoration pour frais dinscriptions

    Montant total pay pourlanne acadmique / semestre en cours:

    Pices joindre

    facture et preuves de paiement (ordre permanent non accept)

    Bourse de mobilit une copie du contrat de bail / attestation de co-location

    une preuve de paiement du loyer

    Je ne dispose pas de contrat de bail explications

    Bourse sur critres sociaux ( prciser) uniquement le prt (aucune pice joindre) uniquement la bourse* la bourse et le prt*

    * Si vous avez coch uniquement la bourse ou la bourse et le prt, veuillez remplir lannexe1 et joindre les pices affrentes.

    Bourse familialeVeuillez remplir le nom, prnom et n didentification national dun autre enfant du menage effectuant des tudes suprieures ou bnficiaire de laide financire de lEtat.

    page 2 /7

  • Matricule:

    Donnes sur vos tudes suprieures en cours

    Vous entreprenez actuellement des tudes:

    temps plein temps partiel*

    en alternance distance*

    * si vous effectuez des tudes distance ou temps partiel veuillez indiquer le nombre dECTS pour lesquels vous tes inscrit pour ce semestre

    Formation: (ex: Droit, Langues, Economie,)

    Diplme que vous prparez actuellement: (BTS, CPGE, Bachelor, Master, Doctorat,)

    En quelle anne du diplme tes-vous inscrit pour lanne acadmique 2017 - 2018?

    1e 2e 3e 4e 5e autres:

    Nom complet deltablissement:

    Localit: Pays:

    Pice joindre un certificat dinscription dfinitive dlivr

    par ltablissement

    Donnes sur vos tudes suprieures acheves

    Diplmes obtenus Formation Anne dobtention

    page 3 /7

  • Matricule:

    Donnes sur les revenus de ltudiant

    Disposez-vous de revenus durant lanne acadmique 2017 - 2018 ? oui non

    Lieu de travail:

    Luxembourg tranger institution europenne institution internationale

    Nature du revenu:

    salaire

    contrat dapprentissage / de professionnalisation

    chmage

    RMG

    pension dorphelin

    stage rmunr

    autres:

    Veuillez renseigner les revenus des trois derniers mois:

    mois montant imposable

    Informations supplmentaires: Jai arrt mon activit professionnelle pour

    commencer / reprendre des tudes depuis le .

    Je vais diminuer mon temps de travail pour commencer / reprendre des tudes partir du .

    Pices joindre

    lestroisderniresfichesdesalaire,chmage,RMG,pensiondorphelin,etc.oulecontratdetravailsiaucunefichede salaire nest encore disponible

    Remarques

    page 4 /7

  • Matricule:

    Aide financire du pays de rsidence

    CROUS ou bourse du conseil rgional (FR), BAfG (DE), allocations dtudes (BE), etc.

    Attention: Vous devez obligatoirement faire toutes les dmarches ncessaires pourobteniruneaidefinanciredansvotrepaysdersidencedanslerespectdes procdures y dfinies et fournir la rponse officielle de ladministrationcomptente (positive ou ngative). Les raisons administratives de refus de laide tel quun dpt hors dlai ou un dossier incomplet ne sont pas acceptes etentrainentunrefusdelaidefinancire.

    Pices joindre

    lanotificationdaccordouderefusdelaidefinanciredevotrepaysdersidence

    Autres bourses du pays de rsidence

    Avez-vous obtenu une autre bourse pour le semestre en cours

    oui non

    Si vous avez coch oui, veuillez joindre la pice suivante

    unepicejustifiantlanatureetlemontantdelaboursedontvoustesbnficiaire

    Allocations familiales

    Montant mensuel vers pour ltudiant partir du mois de fvrier 2018 (ne concerne pas les tudiants rsidents en France ou au Luxembourg)

    une attestation rcente de la caisse dallocation familiale comptente du pays de rsidence justifiant le montantmensuel peru pour ltudiant ou une attestation de non-paiement ou cessation de paiement des allocations familiales

    Aides au logement (APL, ALF, ALS, etc.)

    Aucune aide au logement pour tudiants nexiste dans mon pays de rsidence. (pas de pices joindre)

    uneattestationjustifiantlemontantmensuel des aides au logement

    obtenues par ltudiantou

    une attestation de non-paiement ou cessation de paiement de laide au logement

    Lattestation doit obligatoirement : tre rcente (ne datant pas davant le

    1er fvrier 2018) tre adresse au nom de ltudiant provenir de la Caisse dAllocations

    Familiales de la rgion o se trouve votreadresse tudiante

    justifierlemontantmensueldesaidesaulogement obtenues depuis le 1er aot 2017.

    Attention

    A dfaut dlments prcisant la date de dbut ou de cessation de paiement dune prestation verse mensuellement (allocationsfamilialesouaidesaulogement),leCediesprocdedofficeladductiondelaprestationpourlapriodede 6 mois entre le 1er fvrier 2018 et le 31 juillet 2018.

    Vous pouvez, le cas chant, introduire une demande de rvaluation de votre bourse. La demande est formuler parcritetdoittreaccompagnedunepicetablieparladministrationcomptente,justifiantladatededbutoude cessation de paiement de la prestation