Formulaires web pour Intrastat - European Commission · formulaires web Intrastat, afin d'en faire bénéficier les autres administrations. Le livre décrit en détail les différents

Formulaires web pour Intrastat

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Préface

Ce livre, écrit dans le cadre du programme EDICOM1, présente les résultats d'une étude sur lesformulaires web déjà opérationnels ou encore en développement, à utiliser pour remplir unedéclaration Intrastat. Notre objectif dans ce rapport, est de divulguer les connaissances acquisespar certaines administrations au travers d'expérimentations portant sur le développement deformulaires web Intrastat, afin d'en faire bénéficier les autres administrations.

Le livre décrit en détail les différents systèmes développés en essayant à la fois de mettre enévidence leurs similarités et leurs différences et d'identifier les leçons à retenir de ces expériences.

Cet ouvrage intéressera les personnes impliquées dans la collecte des données brutes à des finsstatistiques et celles concernées par une utilisation bénéfique des nouvelles technologies del'Internet et du World Wide Web au profit de l'administration et du public, tout en s'avérant utile auxpersonnes impliquées dans Intrastat et le développement des formulaires web.

Remerciements

Ce rapport a été rédigé suite aux interviews de Jon Walmsley et Kevin Price, HM Customs andExcise pour le Royaume Uni, Pekka Tanhua, Tullihallitus, National Board of Customs et MarcusGustafsson, Hannu Pelkonen, Finland Post Ltd. pour la Finlande et Antoine Egea, DirectionGénérale des Douanes et Droits Indirects pour la France. Fritz Pfrommer, Statistisches Bundesamt aécrit le chapitre décrivant le système mis en œuvre en Allemagne.

Ils sont remerciés pour leurs contributions en temps et en effort, non seulement lors les entrevues etdans le cas de M. Pfrommer, pour la rédaction du chapitre des formulaires en Allemagne, maiségalement pour la révision de qualité du document. Cependant, nous restons responsables detoute erreur qui nous aurait échappé.

L'équipe de rédactionEurostat, Unité A2

Technologies de l'Information et de la Communicationpour le Système Statistique Communautaire

1 Décision du Conseil 96/715/CE du 9 décembre 1996 sur les réseaux télématiques inter administratifs pourles statistiques du commerce entre les Etats membres (EDICOM). JO L 327, 18.12.1996, p.34.


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Table des matières

Préface........................................................................................................................ ........................3

Table des matières............................................................................................................. ................5

Liste des figures.............................................................................................................. ...................6

Liste des tableaux............................................................................................................. .................7

Introduction ................................................................................................................... .....................9

Formulaire web pour déclarations INTRASTAT au Royaume Uni.................................................13

"Sähköinen Intrastat-lomake" : Formulaires web pour déclarations Intrastat en Finlande........25

Le projet W3stat en Allemagne .................................................................................................. .....33

"DEB sur le Web" et "WebEDI" en France .....................................................................................39

DEB sur le Web........................................................................................................................41

WebEDI....................................................................................................................................47

Tableau récapitulatif .......................................................................................................... ..............53

Expérimentation de déclarations Intrastat en XML........................................................................57

Glossaire ...................................................................................................................... ....................61


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Liste des figures

Figure 1: Première page du formulaire Intrastat au Royaume Uni ....................................................13

Figure 2: Vue de l'utilisateur du formulaire web Intrastat au Royaume Uni .......................................15

Figure 3: Architecture technique de base du formulaire électronique Intrastat off-line de HMC&E...19

Figure 4: Page de saisie du formulaire Intrastat en Finlande ............................................................25

Figure 5 : Architecture technique du formulaire web Intrastat finlandais ...........................................30

Figure 6: Page d'accueil W3stat .......................................................................................................33

Figure 7: Page de saisie de "DEB sur le Web" .................................................................................41

Figure 8: Architecture technique de "DEB sur le web" ......................................................................44

Figure 9: Page de saisie de WebEDI ................................................................................................47

Figure 10: Architecture technique de WebEDI..................................................................................50


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Liste des tableaux

Tableau 1: Planning et ressources (Royaume Uni) .......................................................................... 21

Tableau 2: Glossaire des termes finnois les plus utilisés – Premiers écrans.................................... 27

Tableau 3: Glossaire des termes finnois les plus utilisés – Déclaration "Arrivée"............................. 28

Tableau 4: Calendrier du projet "DEB sur le web" ............................................................................ 45

Tableau 5: Planning de "WebEDI".................................................................................................... 51


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Introduction

L'introduction du système Intrastat au 1er janvier 1993 a favorisé l'accroissement du nombre dedéclarations électroniques. La collecte des données électroniques offre des avantages aux partiesimpliquées. Pour le déclarant ce moyen est plus rapide donc moins cher, de plus son travail estsimplifié par la mise en place d'outils tels que des tables associées aux codes à saisir, des contrôlesde validité des données entrées, etc… Pour l'administration, la qualité des données reçues estaméliorée et le coût de collecte des données, en éliminant la saisie manuelle traditionnelle, estréduit.

Jusqu'à présent les systèmes générant des déclarations électroniques étaient classés en deuxcatégories. Dans la première, figurent les logiciels autonomes distribués aux déclarants sur CD-ROM ou sur disquette, à installer sur PC pour générer une déclaration Intrastat électronique àenvoyer à l'administration. Dans la seconde se trouvent des modules intégrés au système degestion de l'entreprise permettant de compléter la déclaration en partie avec les données provenantdirectement du système comptable.

Le récent développement d'Internet tant dans le monde administratif que commercial a ouvert laporte à une nouvelle application: le formulaire web. Plusieurs administrations mettent déjà desformulaires électroniques sur Internet à la disposition des entreprises pour leur permettre de faireleurs déclarations Intrastat. Ce livre présente les résultats d'une étude des systèmes déjàopérationnels ou en cours de développement en décembre 1999. Notre objectif est de fairepartager et de transmettre les connaissances acquises aux autres administrations intéressées parce type de développement.

Structure du document

Les quatre chapitres décrivant les formulaires web Intrastat développés au Royaume Uni, enFinlande, en Allemagne et en France constituent la partie centrale de l'ouvrage. Ces quatrechapitres décrivent en fait cinq systèmes, deux étant en développement en France. L'ordre deschapitres est en fonction de la date de mise en service de ces systèmes.

Chaque chapitre décrit les caractéristiques des systèmes, selon les points de vue de l'utilisateur etde l'administration sans oublier les aspects techniques et ceux liés à la gestion du projet. Lorsquecela était possible, nous avons estimé l'adoption de ces services par les utilisateurs ainsi que lescoûts/bénéfices engendrés et avons identifié les enseignements à en retenir. A des fins decomparaison, un tableau récapitulatif des principes de base des différents systèmes est inséré à lafin de ces quatre chapitres.

Ensuite, un chapitre décrit une expérimentation au cours de laquelle un formulaire électroniqueIntrastat a été développé en utilisant XML. XML est souvent présenté comme étant le futur desformulaires web et cette étude tente d'évaluer les avantages et inconvénients de l'utilisation d'XMLpour la collecte des données Intrastat.

Un glossaire des termes techniques utilisés termine le document.


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Différences entre les systèmes

Les formulaires web Intrastat sont déjà utilisés au Royaume Uni, en Finlande et en Allemagne et enphase de tests en France pour une mise en service prévue courant 2000. Ces formulaires sontdestinés aux petites et moyennes entreprises déclarant un maximum de trente lignes. Maisl'expérience montre que ces systèmes peuvent également intéresser les entreprises déclarant plusde lignes.. Au Royaume Uni, la moyenne des lignes par déclaration est de 260 et une déclaration amême atteint 2900 lignes. Il faudra considérer dans les projets futurs s'ils sont destinés à desformulaires de petits volumes ou de volumes plus conséquents, ceci ayant une incidence sur laconfiguration du système.

La technologie utilisée varie selon le système étudié. La Finlande, l'Allemagne et la France ontchoisi des formulaires en-ligne utilisant Java ou Javascript, le Royaume Uni a opté pour un systèmeen mode déconnecté utilisant Java. En-ligne (ou en mode connecté) signifie que le déclarant resteconnecté à Internet pendant qu'il remplit le formulaire. Le mode déconnecté signifie quel'application est téléchargée et réside sur le PC du déclarant. Il doit seulement se connecter àInternet pour renvoyer sa déclaration complétée.

Comparée aux formulaires électroniques traditionnels fonctionnant en mode déconnecté etdistribués sur support magnétique ou CD-ROM, la solution développée au Royaume Uni offrecertains avantages comme le contrôle de version et le téléchargement automatiques du logiciel,garantissant à l'utilisateur de toujours travailler sur la dernière mise à jour de la version du logiciel,des contrôles de validation et des listes de codes de référence. Comparée aux solutions en-ligne,elle offre aussi l'avantage de diminuer les temps de connexion puisque l'utilisateur remplit lesformulaires en restant déconnecté d'Internet et se connecte seulement pendant un tempsrelativement court, pour envoyer sa déclaration complétée. Mais les difficultés liées à la bonneexécution de l'application sur les différentes versions des navigateurs et de java restent uninconvénient.

Les formulaires en-ligne offrent leurs propres avantages, comme l'absence de contrôle de versiondu logiciel, l'utilisateur travaillant toujours avec la dernière version disponible sur le serveur.L'utilisateur n'a pas à transférer de programme sur son PC, ceci lui économise le temps important detéléchargement, ni à paramétrer ce programme sur son PC, ceci lui évite un grand nombre d'appelsau bureau d'assistance utilisateur. Autre point important, le formulaire en-ligne offre la possibilité decontrôles parfois complexes des données saisies, et même leur validation directement par rapportaux bases données centralisées. Ces avantages sont cependant mis en balance avec le principalinconvénient de temps de connexion importants. Ils augmentent à la fois les coûts pour l'utilisateur –qui peuvent être significatifs – et la charge du serveur de l’administration.

Les fonctions de différents systèmes sont relativement similaires. Tous permettent les opérationsde base telles que remplir et envoyer des déclarations. Il existe cependant des différencessignificatives. Les formulaires web développés en Allemagne et au Royaume Uni permettentl'importation des données depuis d'autres systèmes. Dans le cas du Royaume Uni, ces donnéessont en format CSV qui s'est avéré très populaire. En fait, plus de données sont reçues via l'optionCSV que par le formulaire web "normal". Une autre différence concerne la possibilité pourl'utilisateur des systèmes français et finlandais de sélectionner directement les codes NC8 dans sadéclaration, alors que les systèmes allemand et du Royaume Uni ne le permettent pas. Cettecaractéristique semble très importante dans un formulaire qui dépend de la classification NC8 desmarchandises. Enfin, il est intéressant de souligner qu'une fonction de correction des déclarationsdéjà envoyées est mise en oeuvre dans un des systèmes français et en développement dans le


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système finlandais mais n'existe pas dans les autres formulaires. Cette fonction permet d'améliorerla qualité des données reçues par l'administration.

Trois des cinq systèmes étudiés ont été développés de manière "classique", l'administration ayantjoué à la fois les rôles de maître d'œuvre, maître d'ouvrage et chef de projet. Mais en France et enFinlande, d'autres modèles ont été suivis. En Finlande, un partenariat entre la Poste et les Douanesfinlandaises a permis de conduire le développement. En France, WebEDI est un projet commercialdirigé par France Telecom qui prend en charge le coût total du développement et de la mise enservice, le rôle des Douanes françaises se limite à fournir les spécifications d'Intrastat et àapprouver le système final. Ce modèle est très intéressant dans la mesure où il réduit au minimumles coûts pour l'administration en lui retirant son rôle de fournisseur de logiciel et résout ainsi leproblème lié aux coûts de la maintenance du système. Quiconque intéressé dans le développementde formulaires web doit considérer sérieusement ces modèles, car s'ils sont applicables en Finlandeet en France, ils peuvent l'être ailleurs.

Coûts et bénéfices

L'étude de ces cinq systèmes a démontré que la mise en œuvre d'un formulaire Intrastat peuts'avérer rapide et économique. Les développements ont duré entre cinq et douze mois et demandé1,2 à 5 homme.années. L'administration du Royaume Uni a donné une indication des coûts defonctionnement. Ceux-ci s'élèvent à trois personnes pour le bureau d'assistance plus undéveloppeur travaillant à temps plein pour les améliorations du système. Ces chiffres sontéquilibrés par le fait qu'au Royaume Uni, où le système est devenu le premier opérationnel, il a étécalculé que les formulaires web font économiser 0,5 homme.année par mois en réduisant la saisiemanuelle des données, ce qui signifie que six mois de fonctionnement ont suffit pour rentabiliser lesystème. Les coûts devraient être diminués car de plus en plus d'utilisateurs commencent à utiliserrégulièrement le système pour leurs déclarations Intrastat. Il sera intéressant de savoir si deséconomies similaires seront réalisées en France et en Allemagne quand les formulaires web serontopérationnels dans ces pays.

Les économies s'estiment en fonction du degré d'adoption de ces systèmes par les utilisateurs. Lamise en service des deux systèmes au Royaume Uni et en Finlande a été similaire – 3,5% desentreprises utilisent ces services au Royaume Uni et 4% en Finlande en juin 1999. Mais ces chiffresont augmenté très rapidement pendant les premiers mois pour encore augmenter dans l'avenir. Ilest impossible de définir à quel niveau ils vont se stabiliser mais si 10% des déclarants utilisent lesformulaires web (et ce chiffre est déjà dépassé en Finlande), cette opération sera significative pouraméliorer à la fois la rapidité de production et la qualité des statistiques.

Perspectives

Dans ce domaine d'évolutions rapides, il serait tentant d'imaginer de nouvelles perspectives sanstoutefois tomber dans des prédictions hasardeuses. De part son utilité pour le déclarant,l'intégration d'un outil de recherche des codes NC8 devrait logiquement se généraliser dans tous lessystèmes. La France et l'Allemagne ont déjà pour projet d'utiliser XML, cela semble logique comptetenu de l'amélioration de la gestion des données apportée par ce langage.

L'intégration des formulaires web dans les systèmes nationaux est vraisemblablement un challengepour toutes les administrations. S'impliquer dans le commerce électronique les obligera à adopterdes standards tels que un seul point d'entrée, une ergonomie identique et des données partagéespar toutes les applications (l'utilisateur pourrait alors être reconnu par les différents systèmesadministratifs qu'il emploie).


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L'évolution actuelle permet de penser que l'utilisation des formulaires web pour la collecte desdonnées Intrastat et autres données administratives connaîtra une expansion rapide. S'il en étaitautrement, le présent livre serait sans objet. Nous espérons qu'il contribuera à la diffusion duformulaire web et aidera à son développement homogène pour que les utilisateurs, dans lesdifférents Etats membres, puissent avoir accès aux mêmes fonctions et que les administrationsbénéficient à leur tour de cet échange d'expérience et de savoir faire.


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Formulaire web pour déclarations INTRASTAT au Royaume Uni

Jonathan Bates, d'après une interview de Jon Walmsley et Kevin Price, HM Customs and Excise,Royaume Uni.

Aperçu

Le formulaire Intrastat est une applet Java téléchargée par un utilisateur du site web de HMCustoms and Excise sur son PC. Cette application est utilisée en mode déconnecté (off-line) pourpréparer les déclarations Intrastat à envoyer sur le serveur de HM Customs and Excise qui lestransmet ensuite à l'ordinateur central traitant les statistiques. Cette application peut égalementaccepter en entrée, les données d'un fichier au format CSV généré par un progiciel.

Figure 1: Première page du formulaire Intrastat au Royaume Uni

La sécurité est assurée par un système de prise de contact direct entre HM Customs and Excise etles utilisateurs et par une inscription avec attribution d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe audéclarant.


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La mise en oeuvre a nécessité un total de 2,5 hommes.année sur une durée inférieure à un an. Lesystème fonctionne depuis janvier 1999.

L'introduction du formulaire a remporté un grand succès et l’intérêt des utilisateurs a été instantané.Environ 1200 utilisateurs se sont inscrits pour l'utiliser au cours des 4 premiers mois de sa mise enservice. Fin mai 1999, environ 3% du nombre total de lignes a été déclaré en utilisant le formulaireweb. Fin 1999, 1735 déclarants utilisaient le système.

Les fonctions

Les principales fonctions offertes sont:

• authentification utilisateur,

• création d’une nouvelle déclaration Intrastat (de type "arrivées" et "expéditions" ou "déclarationsans ligne"),

• édition d’une déclaration existante ou complétée partiellement,

• soumission d’une déclaration via Internet,

• importation d’un fichier CSV et sa soumission en tant que déclaration,

• validation à la saisie des données,

• aide en ligne,

• mise à jour des informations utilisateur (numéro de TVA, statut, etc.),

• validation en-ligne de l’utilisation de la version à jour du logiciel.

Ces fonctions sont décrites en détail dans les paragraphes suivants.

Le point de vue de l’utilisateur

Premières informations

L’utilisateur peut trouver des informations sur le formulaire via la page d’accueil de HM Customs andExcise http://www.hmce.gov.uk (ou en suivant le lien de la page d’accueil du gouvernementhttp://www.open.gov.uk). Des liens conduisent l'utilisateur à la page Intrastat et à la page“Déclaration supplémentaire Intrastat via Internet”. Ensuite, d'autres liens mènent vers les pages“Formulaire électronique off-line”, "Fichier Comma Separated Values (CSV - Valeurs séparées pardes virgules)" et “Comment utiliser le formulaire électronique ou le fichier CSV”. La figure 2 ci-dessous représentant la vue utilisateur donne un aperçu des interactions de base du système.


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Figure 2: Vue de l’utilisateur du formulaire web Intrastat au Royaume Uni

Inscription

Pour aller au-delà des écrans dits d'informations, l'utilisateur doit prendre contact avec l'assistancedu bureau "Tariff and Statistical Office" par courrier électronique ou par téléphone.

Le service d'assistance vérifie que le demandeur est vraiment un opérateur Intrastat enregistré et luiassigne un nom d'utilisateur et un mot de passe. Le nom d'utilisateur est composé des troispremiers caractères du nom de l'opérateur suivi de son numéro d'immatriculation TVA. Le mot depasse est une chaîne de huit caractères au choix avec au moins un caractère numérique. Leservice d'assistance délivre également les instructions sur la façon d’obtenir et d’utiliser le formulaireet le fichier CSV.

Formulaire électronique off-line

Le formulaire électronique off-line est une applet Java téléchargée depuis le site web de HMCustoms and Excise sur le PC de l'utilisateur. Cette application permet à l'utilisateur de remplir sadéclaration Intrastat sur un formulaire électronique en mode déconnecté et de se reconnecter àInternet pour envoyer sa déclaration. Cela réduit à la fois le coût de la connexion pour l'utilisateur etla charge sur le serveur web de HM Customs and Excise.

Soumet les donnéesDélivre le nom utilisateuret le mot de passe

Utilisateur

Se connecte ettélécharge le formulaire

Reçoit l'accusé deréception

Assistance EDI Site web HMC&E

Contactel'assistance partéléphone ou e-mail


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Option fichier “Comma Separated Values” (CSV)

Cette option permet à un utilisateur de charger les données sur le formulaire web Intrastat depuis unfichier au format CSV (Comma Separated Values, valeurs séparées par des virgules), en modedéconnecté et de se reconnecter à Internet pour envoyer la déclaration. Cette fonction estparticulièrement destinée aux entreprises qui utilisent un progiciel à partir duquel elles peuventfacilement extraire les données exigées pour la déclaration Intrastat et les enregistrer dans un fichierau format CSV.

Le site web donne une définition complète de la structure du fichier CSV.

Installation

En utilisant son nom d’utilisateur et son mot de passe, le déclarant peut télécharger le formulaireélectronique à partir du site web. Les fichiers sont relativement petits (un total de 800kB), et laprocédure assez rapide. Pendant le chargement, il est demandé à l'utilisateur d'autoriserl'application à exécuter certaines opérations sur son PC, et un degré de risque est indiqué pourchacune de ces opérations. Le formulaire électronique ne peut pas fonctionner si une autorisationmanque.

Le fichier téléchargé est une application s'installant automatiquement sur le PC. Il est conseillé àl'utilisateur de marquer d'un signet dans son navigateur, la page d'ouverture de session (fichierrésidant sur le disque c:). Il est également conseillé de créer un raccourci de sorte que l'applicationpuisse être lancée directement du poste de travail. Lorsqu'il a cliqué sur le raccourci, au démarragede l'application, l'utilisateur doit de nouveau répondre aux demandes d'autorisation. Cesautorisations doivent de nouveau lui être accordées pour pouvoir utiliser le formulaire. Il existe uneoption de “rappel” de l'octroi de l'autorisation, soustrayant le déclarant aux demandes d'autorisationchaque fois qu'il utilise le formulaire.

Autorisations

Les autorisations apparaissent à l’écran comme suit:

• "Lecture d’informations stockées dans votre ordinateur, tel que votre nom d'utilisateur" (faiblerisque).

• "Lecture, modification ou suppression de n'importe quel fichier" (risque élevé).

• "Connexion avec d'autres ordinateurs sur un réseau" (risque élevé).

Aide en ligne

Une petite fenêtre d'aide est prévue pour assister les nouveaux utilisateurs. Cette application estrésidente, évitant ainsi à chaque fois que l'aide est demandée, le délai dû à la connexion sur leserveur de HM Customs and Excise. Un 'bouton d'aide' est également inclus sur chaque écran.

Connexion

Avant de poursuivre, l'utilisateur doit se connecter, en donnant son nom d'utilisateur et son mot depasse. À ce stade, l'application se connecte automatiquement au serveur de HM Customs andExcise via Internet, le serveur authentifie l'utilisateur et vérifie que la version du formulaireélectronique résidant sur le PC est à jour. Le processus est très rapide. Si le logiciel n'est pas àjour, une série de dialogues mène au téléchargement de la dernière version du logiciel avant de


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pouvoir procéder à la déclaration. De cette façon, le contrôle de la version du formulaireélectronique est assuré.

Si le nom de l'utilisateur, le mot de passe et la version sont corrects, le contrôle retourne àl'application Java sur le PC et l'utilisateur peut choisir de se déconnecter d'Internet pour remplir sadéclaration.

Fonctions disponibles

L'utilisateur a maintenant le choix de créer une nouvelle déclaration, d'éditer une déclarationexistante, de soumettre une déclaration ou d'importer un fichier au format CSV. Des optionsd'administration sont mises à disposition de l'utilisateur (telles que le verrouillage de l'applicationavec un mot de passe).

Lors de la création d'une nouvelle déclaration, l'utilisateur spécifie s’il s’agit d’Arrivées oud’Expéditions. Le formulaire de saisie des lignes approprié est affiché (rose pour les Arrivées, vertpour les Expéditions, reprenant la couleur des formulaires papier).

L'utilisateur peut sauvegarder une déclaration incomplète et y revenir à tout autre moment pourl'éditer ou y ajouter d'autres lignes. De cette façon, une déclaration peut être complétée sinécessaire tous les jours du mois et envoyée, une fois complétée, à la fin du mois. Les fichiers dedéclaration sont classés sur le PC de l'utilisateur dans deux dossiers séparés (“en Attente” et“Traité”) et peuvent être archivés aussi longtemps que nécessaire, ou repris pour correctionultérieure s'il y a lieu.

Validation

L'applet Java permet un certain nombre de validations des données saisies portant sur le format, lesvaleurs acceptables, et les contrôles d'intégrité. Tout champ invalide apparaît en surligné sur l'écranet un message système indique l'erreur de saisie. Toute ligne comportant des champs invalides nepeut être sauvegardée et par conséquent soumise.

Le point de vue de l’administration

L'administration voit dans ce développement plusieurs caractéristiques importantes.

L’objectif du système pourrait être décrit comme voulant “augmenter les déclarations Intrastat parvoie électronique“. Mais cette expression comprend un certain nombre de facteurs :

• Envoyer sa déclaration par Internet est une facilité demandée par les utilisateurs.

• Cette facilité a aidé HM Customs and Excise à justifier la suppression de la possibilité deremettre des déclarations sur simple formulaire papier.

• L'augmentation de la transmission électronique réduit le coût de saisie manuelle des donnéesIntrastat pour HM Customs and Excise. On estime que le système fait économiser environ lamoitié d'un homme.année par mois en ressource d’encodage. A ce rythme, le système serarentable après 6 mois environ.

• La fonction de validation des données du système améliore la qualité de la déclaration soumiseen réduisant les erreurs.


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• Ce système est considéré comme un pilote pour des applications potentiellement beaucoupplus importantes, qui dépendent également de HM Customs and Excise, comme par exemple ladéclaration TVA.

• Le système résout les problèmes de contrôle de version et de distribution d’un formulaireélectronique.

• La nature de la technologie employée a permis de terminer le développement rapidement etéconomiquement.

Le point de vue technique

L'architecture de base du système est représentée schématiquement à la figure 3.

Langage de programmation

Tout le système est programmé en Java – il n’y a ni Javascript ni HTML. Java fonctionnenormalement sur une machine virtuelle Java (JVM – Java Virtual Machine) installée sur le PC,également appelée "sand box", aucune autre opération ne pouvant être exécutée en dehors.Cependant un formulaire off-line réussi implique que l'applet doit pouvoir s'exécuter en-dehors de lamachine virtuelle Java. Par exemple, il faut pouvoir créer et mettre à jour des fichiers sur le disquec: et se connecter et communiquer avec un autre ordinateur du réseau.

Equipement minimum

L’équipement minimum requis pour utiliser le formulaire électronique off-line ou l'option CSV sont:

• PC 32-bit minimum,

• Windows 95 (ou version ultérieure) ou Windows NT,

• accès Internet,

• Internet Explorer 4 (ou version ultérieure), Netscape Navigator 4.5 (ou version ultérieure),

• définition d’écran 800 x 600 minimum (recommandée),

• si l'accès se fait par un serveur mandataire (proxy) ou des pare-feu (firewalls), le port doit êtreouvert à 44544 tout comme le port 80.

HM Customs and Excise a volontairement décidé de ne pas utiliser le matériel ou les logiciels lesplus récents afin de rendre le formulaire accessible au plus grand nombre d'utilisateurs possible.

Applets sécurisées

La solution à ce problème est la "certification de l'applet”. Les applets Java sont approuvées etcertifiées par Verisign. Verisign est un organisme indépendant qui authentifie la source du code etla bonne foi du délivrant (dans ce cas HM Customs and Excise). Ils délivrent alors un certificatconfirmant que HM Customs and Excise affirme que le contenu est sûr. Les applets Java sont alorsappelées "trusted applets" (applets sécurisées).

Il est important de souligner que Verisign ne vérifie pas le code. Ils vérifient seulement que le codeprovient réellement de HM Customs and Excise, et que HM Customs and Excise déclare qu’il estsûr. Ainsi, il s’agit vraiment d’une question de confiance, si l'utilisateur se fie à HM Customs and


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Excise, il est assuré que l'application n'altérera pas son PC et il décidera de la télécharger. Sil’utilisateur ne fait pas confiance à HM Customs and Excise, il refusera d’utiliser le système.

Figure 3: Architecture technique de base du formulaire électronique Intrastat off-line de HMC&E

Utilisation de XML

XML n'est pas utilisé actuellement. Les développeurs examinent comment l'utiliser pour le Listingeuropéen des Ventes. Ils pensent que XML est plus utile pour l'infrastructure web et l’interface avecles systèmes centralisés (par ex. recherche du nom et de l'adresse d'une entreprise sur unordinateur central à partir du numéro de TVA saisi dans un formulaire web).

Base dedonnéesIntrastat

Traduction EDIFACT

Donnéesutilisateur

DonnéesDéptl.

Autressources dedonnéesIntrastat

Méta-données

PCutilisateur

Internet

Firewall

HMC&ESolaris Unix

server

Couche services

EDCS

Système centraldédié à Intrastat

Gestion del’information

Sortiesstatistiques Eurostat


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Ils pensent aussi qu’XML sera très utile pour améliorer les traitements de contrôle des donnéessaisies.

Une autre application potentielle est celle des échanges des données informatisées, c'est-à-direl’utilisation de XML au lieu d'EDIFACT. Ce développement, s’il se produit, devrait être initialisé parl’industrie, plutôt que par HM Customs and Excise.

Sécurité

Le chiffrement n'est pas utilisé et cela n'a posé aucun problème, ni technique, ni avec les utilisateurspréoccupés par la sécurité de leurs données. La mise en œuvre du protocole de communicationsécurisé SSL (Secure Socket Layer), est prévue dans une prochaine version.

Validation

L'application Java permet un certain nombre de validations des données saisies portant sur leformat, les valeurs acceptables, et les contrôles d'intégrité. Toute ligne comportant des champsinvalides ne peut être sauvegardée et par conséquent soumise. Les déclarations envoyées via cesystème sont donc garanties ne contenir que des données contrôlées (mais pas forcément exactes!)Cette validation reste cependant assez limitée et n'inclut pas les contrôles des codes NC8. HMCustoms and Excise entend renforcer cet aspect de l'application dans les développements futurs etexploiter les potentialités offertes par XML.

Le Projet

Approche

Le projet a été conduit comme un développement à petite échelle par les spécialistes internes avecl'aide de personnel contractant. Dès le départ, l'évolution constante de l'environnement technique etla nécessité d'utiliser des méthodes de développement rapides ont été considérées. Le temps totalécoulé entre le début du projet et la disponibilité de la première version de l’application en-ligne aété de moins d'une année. Le tableau 1 présenté ci-dessous donne quelques étapes clés du projet.

Initialement le formulaire web Intrastat a été développé par un consultant externe et supervisé eninterne, sur une base ad hoc, afin d'expérimenter la faisabilité de l'idée. Il en a résulté un formulaireélectronique d’application Java pouvant être transféré de PC à PC au moyen de disquette. L’étapesuivante fut sa conversion en formulaire web, de sorte que les applets Java puissent être transmisesvia Internet. A ce stade, le projet a été géré plus formellement.

Ressources

Le projet a nécessité 1 à 3 personnes à plein temps selon les étapes du développement. Lesressources totales requises pour la mise en oeuvre ont été de 2,5 hommes.année. En outre, lerecours à un développeur à temps plein fut nécessaire pour assurer le développement,l’amélioration et la maintenance du système. La ventilation du projet est reprise dans le tableau 1.


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Planning et ressources

Projet Date Ressources

Début Février 1998

Version Java sur disquette Juillet 1998 2 développeurs plein temps

Version web Décembre 1998 3 développeurs plein temps

Option CSV Janvier 1999

Disponibilité Janvier 1999

En cours Développement et maintenance 1 développeur plein temps

Tableau 1: Planning et ressources (Royaume Uni)

L’adoption du Projet

Le formulaire web était à l’origine destiné aux petites entreprises possédant un PC avec accèsInternet pour qui l'achat d’un progiciel ou d'un logiciel spécifique ne se justifiait pas. Il a étédémontré que le coût minime de téléchargement du logiciel encouragerait des entreprises de cettecatégorie à soumettre leurs déclarations par voie électronique. Le bénéfice était perçu pourl'utilisateur dans la facilité d'utilisation et pour l'administration dans la réduction des coûts de collectedes données (encodage) et l'amélioration de la qualité des données reçues (contrôle de validationavant la soumission).

Au départ, les entreprises visées, 6.000 environ, étaient celles qui produisaient leur déclaration surformulaire papier. En juillet 1999, 1.500 ont adopté le système. Compte tenu des incertitudes sur lafiabilité du système et sur la capacité à absorber le trafic de la passerelle vers le système centralisé,il n'est pas prévu d'élargir cette facilité aux 25.000 utilisateurs potentiels.

La mise en oeuvre a remporté un grand succès et l’adoption par les utilisateurs a été satisfaisante.Pendant les premiers mois, il y eut plus de demandes d’enregistrement que le bureau d'assistancene pouvait traiter si bien qu'il fallut établir une liste d'attente des nouveaux utilisateurs. Fin mai1999, environ 1.200 utilisateurs étaient enregistrés représentant environ 3,5% du nombre total deredevables Intrastat, soit un pourcentage plus élevé d’utilisateurs potentiels, puisque le formulairen’était pas destiné à tous les redevables Intrastat. La moitié environ des utilisateurs enregistrés autilisé le système pour soumettre ses déclarations Intrastat en mai 1999, totalisant ainsi plus de150.000 lignes, soit environ 3% du nombre total de lignes reçues. Au 31 décembre 1999, le nombrede déclarants autorisés à utiliser le système est passé à 1.735.

Le nombre moyen de lignes soumises par utilisateur est d’environ 260 et le nombre de lignes le plusélevé enregistrées sur un seul formulaire atteint presque 2.900. Ces chiffres indiquent une grandeutilisation de la facilité CSV et un attrait du système pour les entreprises plus importantes que cellesvisées au départ.

Enseignements retenus

Les leçons qui découlent de cette implémentation peuvent être classées en deux catégories“technique” et “non technique”.


22 Mars 2000

Enseignements techniques

La leçon technique principale tirée de cette expérience concerne le port utilisé pour la connexion àInternet. Les développeurs ont choisi d'utiliser un port spécifique spécialisé (44544) pour TCP/IP,plutôt que le port standard pour les services HTTP (port 80). La raison en est un transfert plusrapide et plus efficace des gros volumes de données.

Si le système a bien fonctionné pour le déclarant qui dispose d'un PC autonome avec accès direct àInternet, des problèmes importants se sont posés pour ceux qui accèdent à Internet via un serveurmandataire (proxy) et un pare-feu (firewall). Bien que ces problèmes aient pu être résolus demanière individuelle, ce seul facteur a pu être un obstacle important à l'adoption.

De plus, le problème ne s'avère pas très facile à résoudre – il n'est pas facile d’utiliser HTTP pour degros transferts de fichiers !

Les développeurs ont également rencontré des problèmes dus aux nouvelles et fréquentes versionsde Java et des navigateurs.

Aspects non techniques

Outre l’implémentation technique des systèmes informatiques, il y a eu un plusieurs conséquencesnon techniques suite à l’introduction du nouveau système.

Assistance utilisateur

Le nouveau système a exigé la création d'un nouveau bureau d'assistance et une réorganisationinterne pour rendre 3 personnes disponibles à son fonctionnement, personnel qu’il a fallu former.La charge de travail était difficile à prévoir: le bureau d'assistance est responsable del’enregistrement des nouveaux utilisateurs pouvant entraîner un blocage dû à la surcharge detravail. Et, en tant que "vitrine" pour les nouveaux utilisateurs, son bon fonctionnement étaitprimordial pour l’adoption du système.

La charge de travail journalière du bureau d'assistance, au plus fort de la promotion, était d’environ30 à 40 appels téléphoniques, 20 courriers électroniques et quelques lettres pour tomber à fin 1999,à un appel téléphonique, 7 courriers électroniques par jour et 2 lettres par semaine. L’assistance depersonnel spécialisé en informatique s’est avérée nécessaire, ce personnel devant connaître nonseulement le formulaire électronique, mais aussi tous les autres types d'EDI, Intrastat et Internet. Lebureau d'assistance a également dû former les déclarants à l'utilisation de logiciels tels qu'Excelpour leur permettre d’utiliser l'option CSV.

Procédures

Le fonctionnement du bureau d'assistance en liaison avec les déclarants, les informaticiens et lesstatisticiens, a exigé le développement de nouvelles méthodes de travail.

Publicité

Un effort de publicité considérable a été entrepris pour que les utilisateurs potentiels du systèmeprennent connaissance des nouvelles possibilités et de leurs avantages. Ils ont été informés pardes mailings, des articles et des annonces dans des revues commerciales, des expositions et


Mars 2000 23

informations sur le site web de HM Customs and Excise. Des séminaires et des groupes de travailont également été organisés pour le personnel extérieur.

L’action la plus réussie fut l'envoi des mailings.

Nécessité de disposer d'une stratégie globale

Le formulaire web Intrastat est le premier logiciel de ce type développé par HM Customs and Excise(peut-être même le premier développé dans les services du gouvernement). Il est considéré commebanc d'essai pour le développement d’applications potentiellement bien plus importantes, telles quela déclaration TVA.

En vue d’une extension possible de l'offre de ces services, HM Customs and Excise tente de créerun cadre générique pour le commerce électronique. Cela signifie une généralisation del’architecture technique afin de l'étendre à d’autres applications.

Ces investigations mènent aux constatations suivantes:

• Le besoin d'une interface utilisateur commune – le Département veut présenter une interfaceunique au public, avec une ergonomie identique.

• Le besoin d'un point d'entrée unique ou portail “front door”, de sorte que le public puissefacilement trouver le service qu’il désire.

• L'intégration du commerce électronique avec la publication électronique – par exemple, lafonction d'aide pour le formulaire électronique pourrait être implémentée avec liens hypertextesconduisant à une aide déjà publiée ailleurs sur le site web.

Ce travail met aussi en évidence un certain nombre de fonctions techniques de base qui une foisdéveloppées peuvent être utilisées souvent comme :

• l'ouverture de la session de travail,

• la sécurité,

• l'archivage,

• l'audit.

Les perspectives

Les plans pour le futur immédiat sont :

• la mise en conformité du système avec les systèmes électroniques futurs, y compris le VAT100,

• le partage des modules communs contrôlant par exemple la sécurité et l'archivage,

• l’amélioration de la facilité d'utilisation (par exemple fournir une fonction d'impression desdéclarations, améliorer la recherche des fichiers archivés),


24 Mars 2000

• la mise en oeuvre d’un formulaire en ligne (déjà annoncé sur le site web),

• l'intégration du contrôle des codes des marchandises par rapport à la NC8,

• l'accès en ligne à la NC8,

• la mise en œuvre du protocole de communication sécurisé SSL (Secure Socket Layer),

• la migration du formulaire en XML.

Pourtant considérés comme des développements possibles, il n’y a pas encore de plan concretpour :

• améliorer la validation par rapport aux données gérées dans les systèmes centraux “backoffice”,

• étendre les options d'importation aux autres formats de fichiers tels que EDIFACT.

À long terme il est possible qu'EDIFACT soit abandonné, puisqu'avec le formulaire électronique onconnaît les données d'entrée sans recourir au message EDIFACT complet pour les identifier. Maiscela exigerait une réécriture des procédures centralisées qui n'acceptent actuellement que lesdonnées d'entrée dans le format EDIFACT. Néanmoins, il convient de noter qu'aucun messageEDIFACT ne figurera dans le prochain système de formulaire électronique pour la déclaration TVA.


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"Sähköinen Intrastat-lomake" : Formulaires web pour déclarations Intrastaten Finlande.

Sylvie Colas, d'après l'interview de Pekka Tanhua, Tullihallitus, National Board of Customs, etMarcus Gustafsson et Hannu Pelkonen, Finland Post Ltd.

Aperçu

Le formulaire web Intrastat est un nouveau service introduit en Finlande le 22 mars 1999. Cesystème est produit par la Finland Post Ltd. (Postes finlandaises) en collaboration avec les Douanesfinlandaises. Le formulaire web Intrastat fait partie d’un service plus étendu de formulaires webfournis par la Finland Post Ltd. L'adresse de ce service est : https://intrastat.finpost.net/.

Figure 4: Page de saisie du formulaire Intrastat en Finlande

Ce formulaire web Intrastat est destiné aux sociétés redevables de l'information statistique déclarantmoins de 30 lignes et disposant d'une infrastructure informatique légère (de type ordinateurpersonnel) et d'une connexion Internet. Les utilisateurs ne paient que le prix destélécommunications. La déclaration est complétée en ligne par le déclarant sur le serveur de la


26 Mars 2000

Finland Post Ltd., elle est ensuite traduite dans le message EDIFACT CUSDEC/INSTAT ettransmise par la Finland Post Ltd. aux Douanes finlandaises.

Ce procédé de relevé des déclarations moins coûteux et plus rapide remporte un grand succèsauprès des entreprises qui remplissent actuellement leurs déclarations Intrastat sur papier. Endécembre 1999, 14% des sociétés finlandaises ont utilisé ce système pour transmettre 1,2% desdéclarations. Les Douanes finlandaises prennent en charge toutes les dépenses du système (àl'exclusion des coûts de télécommunication du déclarant) et bénéficient d'une meilleure qualité desdonnées reçues et d'une diminution des coûts de traitement des données.

Les fonctions

Les fonctions principales offertes sont:

• enregistrement de l'utilisateur en ligne,

• authentification de l’utilisateur,

• formulaire de déclaration des arrivées,

• formulaire de déclaration des expéditions,

• gestion des déclarations,

• "feedback", possibilité de contacter l'administrateur du serveur web,

• gestion de la liste des clients (pour les agents),

• gestion des informations de la société (adresse, personne de contact, mot de passe),

• aide multilingue (finnois, suédois).

Une description détaillée de ces fonctions est donnée ci-dessous.


Le système vise les tiers déclarant ou les sociétés redevables de l'information statistique, quidéclarent moins de trente lignes et utilisent les formulaires papier ou avaient précédemment recoursà un agent. Ce système est gratuit, mais les utilisateurs payent le coût des télécommunications.

La société qui désire utiliser le système doit s’enregistrer auprès de l'administration. L'utilisateur doitremplir un formulaire sur le serveur de la Finland Post Ltd. pour demander les droits d'accès auformulaire web Intrastat. Cette demande est envoyée aux Douanes finlandaises habilitées à délivrerles accès. Les Douanes finlandaises renvoient leur accord à la demande de droits d'accès auserveur web de la Finland Post Ltd. Le serveur imprime automatiquement une lettre électronique quiest envoyée par courrier classique à l'utilisateur. Cette lettre contient son identification et son motde passe.

Pour utiliser le système, l'utilisateur doit saisir son identification et son mot de passe sur la paged'accueil. Le contrôle d'authentification de l’utilisateur est effectué sur le serveur web.Actuellement, le formulaire web n'est offert qu'en finnois, mais à partir de mars 2000, l'utilisateurpourra sélectionner sa langue de travail (finnois ou suédois).


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Lors de la création d'une nouvelle déclaration, l'utilisateur sélectionne la fonction Arrivée ouExpédition et le formulaire de saisie approprié lui est présenté. Avant de remplir les lignes,l'utilisateur doit saisir les informations d'en-tête telles que son numéro de TVA, la période deréférence, la devise utilisée. L'utilisateur peut sauvegarder une déclaration incomplète dans la basede données des déclarations du serveur. L'utilisateur peut gérer ses déclarations stockéestemporairement : les lister, les modifier ou les supprimer. Toutes ces actions, y compris la saisie duformulaire web sont effectuées en ligne, le PC de l’utilisateur restant connecté au serveur webpendant la transaction.

Les listes de code et les contrôles de validation nécessaires sont intégrés dans la page HTML,chaque information est présentée avec son texte auto-explicatif. Pour rechercher un code NC8,l'utilisateur doit saisir le code complet ou une partie, ou sélectionner le code à partir de la table NC8.S’il existe, le code des unités supplémentaires est automatiquement affiché. Ce système ne permetque des recherches simples des codes NC8 afin d'éviter des procédures complexes et longues.

Quand sa déclaration est complétée, l'utilisateur peut la soumettre au serveur web de la FinlandPost Ltd. S'il souhaite contacter l'administrateur du système de Finland Post, l'utilisateur utilise lafonction "feedback" pour lui envoyer un courrier électronique.

Si l'utilisateur est un tiers déclarant effectuant des déclarations pour un certain nombre d'opérateurs,il existe une fonction qui lui permet de gérer la liste de ses clients. L'agent doit connaître le numérode TVA et le mot de passe de la société à ajouter à la liste de ses clients.

Du point de vue utilisateur, le système réduit le nombre d'erreurs et est moins cher. En effet, lesutilisateurs peuvent faire leurs déclarations plus rapidement sans recourir nécessairement à l'aided'un agent. Les utilisateurs ont demandé une amélioration de l'aide en ligne et un système decorrection concernant des déclarations envoyées précédemment. L'aide en ligne a été améliorée enoctobre 1999 et la fonction de correction, en phase de tests, est prévue pour mars 2000. Pour lemoment les corrections sont envoyées par fax aux Douanes finlandaises.

Le système peut être consulté et expérimenté en visitant le site https://intrastat.finpost.net/ enutilisant le nom d'utilisateur et mot de passe "demo". La traduction en français des termes finnoisles plus utilisés figure dans les tableaux 2 et 3.

Finnois Français

Tullin p äävalikko Menu principal des Douanes

Kirjautuminen Connexion

Käyttöoikeuden haku Droits d'accès

Paluu pääsivulle Retour au menu principal

Sisäänkirjautuminen Ecran de c onnexion

Käyttäjätunnus Nom utilisateur (écrire "demo")

Salasana Mot de passe (écrire "demo")

Toimintovalikko Menu fonctions

Ilmoitustoiminnot Fonction "Déclaration"

Tuonti-ilmoitus Fonction "Introduction"

Vienti-ilmoitus Fonction "Expédition"

Ylläpitotoiminnot Maintenance

Tableau 2: Glossaire des termes finnois les plus utilisés – Premiers écrans


28 Mars 2000

Finnois Français

Tuonti-ilmoitukset Déclarat ion " Arrivée"

En-tête de déclaration

Tiedonantovelvollinen Redevable statistique (numéro TVA)

Jakso (vvkk) Période de référence (AAMM)

Nollailmoitus Déclaration sans ligne

Valuutta Devise, FIM ou EUR

Viite nro Numéro de référence

Status=Kesken, Lähetetty, Kuitattu Statut="En cours de modification", "Envoyée","Reçue"

Ilmoitus nro Numéro de déclaration

Eriä yht Nombre de lignes

Laskutusarvo Valeur facture totale

Lähetyspvm Date d'envoi

Touches fonction

Uusi ilmoitus Nouvelle déclaration

Lähetä ilmoitus Envoi de la déclaration

Tallenna ilmoitus Sauvegarde de la déclaration

Poista ilmoitus Effacement de la déclaration

Korjaa tämä Correction de la déclaration en cours

Korjaa muu Correction d'une autre déclaration

Rivit Lignes de la déclaration

Edellinen Précédent

Paluu valikkoon Validation

Seuraava Suivant

Selaa Parcourir

Lignes de décl aration

Rivi Ligne

Tavaranimike Code NC8

Lähetys Pays d'expédition

Alkuperä Pays d'origine

Kaup. Nature de transaction

Kulj. Mode de transport

Nettopaino Poids en kg

2.paljous Quantité en unités supplémentaires

yksikkö Unité supplémentaire

lask.arvo Valeur facture

til.arvo Valeur statistique

Tableau 3: Glossaire des termes finnois les plus utilisés – Déclaration "Arrivée"


Mars 2000 29


Le service est fourni par la Finland Post Ltd., qui gère l’environnement technique et lefonctionnement du service. Les Douanes finlandaises payent toutes les charges et le service estfourni gratuitement aux agents et aux déclarants. Les avantages pour les Douanes finlandaisessont les suivants:

• une diminution du nombre de déclarations sur papier, donc une réduction du coût de saisie desdonnées,

• une collecte et un traitement plus rapides des déclarations,

• une réduction du nombre de corrections d’erreurs des déclarations sur papier, et donc uneamélioration de la qualité des données envoyées par les PMEs,

• un service clientèle amélioré pour les sociétés redevables de l'information statistique,particulièrement pour les petites sociétés.

Le rôle des Douanes finlandaises est d’assurer la maintenance de la base de données desutilisateurs, la mise à jour des taux de change et l’acceptation des nouveaux utilisateurs. Ellespeuvent également contrôler en les listant, les déclarations sauvegardées sur le serveur et leurstatut ("en cours de modification", "envoyée" ou "reçue"). Dans le cas de déclarations qui restent" en modification " c’est-à-dire qui ont été saisies mais pas encore envoyées, les Douanesfinlandaises téléphonent aux utilisateurs et les aident à corriger leur déclaration.

Les Douanes finlandaises reçoivent le message EDIFACT CUSDEC/INSTAT du serveur web, etn'ont donc pas dû changer le système de collecte des déclarations Intrastat existant.

Le bureau d'assistance utilisateur aux formulaires web et l'assistance IDEP/CN8 ont fusionné et sontinstallés à Turku, certaines personnes assurant l'assistance des deux systèmes. En plus de sesfonctions d'assistance, ce bureau est responsable de certaines fonctions de maintenance commel'acceptation de nouveaux utilisateurs et la mise à jour des taux de change. En août 1999, lenombre d'appels téléphoniques était de 10 à 15 par semaine mais ce nombre est passé à 75 endécembre 1999.

Aucune formation spéciale n'a été prévue, mais quelques présentations du système ont étédonnées afin de le promouvoir.


L'architecture de système s'appuie sur deux parties principales:

• front office – la partie entre l'utilisateur et le serveur web de la Finland Post Ltd., dans laquelle leformulaire web Intrastat est rempli en ligne via Internet. La sécurité est assurée par SSL.

• back office – la partie entre le serveur web de la Finland Post Ltd. et les Douanes finlandaises,dans laquelle pour chaque déclaration complétée, le serveur web génère le message EDIFACTCUSDEC/INSTAT et l'envoie aux Douanes finlandaises, via X.400. XML n'est pas utiliséactuellement.

L'architecture de base est présentée à la figure 5.


30 Mars 2000

Figure 5 : Architecture technique du formulaire web Intrastat finlandais

L’équipement minimum nécessaire à l’utilisateur comprend:

• PC 32-bit (minimum),


• Accès Internet,

• Netscape Navigator version 4.04 (ou version ultérieure) ou Internet Explorer version 4 (ouversion ultérieure),

• Résolution écran de 800 x 600 (minimum).

L’interface utilisateur (côté client), est composée de pages HTML dynamiques associées à desprogrammes en Javascript pour la saisie et le contrôle des données. Des fonctions plus complexescomme la recherche des codes NC8 sont exécutées sur le serveur web. L'emplacement de cesfonctions (côté client web ou serveur web) a été choisi pour optimiser la performance, en tenantcompte de la vitesse du modem du client et de la taille du formulaire web. Certaines difficultés ontété rencontrées lors de l’affichage de toutes les données sur des écrans 15 pouces.

Utilisateur

Douanes

Droitsd'accès

Identification Modificationmot de passe

Fonctions dedéclaration

BDutilisateur

Scanningdéclaration

Nomen-clature

Déclara-tions

Acceptationdroits

d'accès

MaintenanceRIS

Transmission Conversion

Frontoffice

Backoffice

Formulaire web Intrastat

CUSDEC/INSTAT

Serveur web Finland Post Ltd.


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Des décisions ont dû être prises pour équilibrer les fonctionnalités offertes au client et la charge àsupporter par les différents navigateurs. Les navigateurs web sont développés très rapidement etplusieurs nouvelles versions sont produites annuellement, cela exige des tests continus decompatibilité du service.

La sécurité est améliorée par le "certificat du serveur" qui comporte les informations d'identificationdu fournisseur de service web. Un "prestataire de service de certification" délivre ce certificat aprèsavoir identifié le service web.

Le projet

Ce service ne représente qu’une partie d'un plus grand service administratif, qui contient d'autresformulaires, tels que la déclaration TVA. La Finland Post Ltd. est le propriétaire du service.

Le projet a exigé une équipe de quatre personnes composées d'une personne des Douanes pourdeux mois et de trois personnes de Finland Post Ltd. pour trois mois (c'est-à-dire un total de 14hommes.mois). Le projet a pris 5 mois, il a commencé le 4 novembre 1998 et s’est terminé le 31mars 1999. Les compétences et le rôle de chaque participant sont les suivants:

• Chef de projet, planification et gestion: Finland Post Ltd.

• Expert technique, conception et programmes, listes d'aide, tests: Finland Post Ltd.

• Commercialisation du service: Finland Post Ltd.

• Planification du système, spécifications, listes des codes, nomenclature, tests: Douanesfinlandaises.

L’adoption du projet

80% des sociétés finlandaises ont une connexion Internet mais la plupart des sociétés visées pourutiliser les formulaires web Intrastat sont dans les 20% restants. Des difficultés ont été rencontréesavec les premières versions des navigateurs incompatibles avec les formulaires Intrastat.

En juin 1999, 4% des sociétés finlandaises ont utilisé ce système pour saisir 1% des déclarations. Ades fins de promotion, des brochures d'information ont été envoyées à tous les déclarants fin 1999avec pour résultat quelques centaines de nouveaux utilisateurs. En décembre 1999, 14% deredevables finlandais ont utilisé le système pour saisir 1,2 % des déclarations.

Les enseignements retenus

Bien que le système ait été mis en oeuvre très rapidement, la conclusion des Douanes finlandaisesest qu'un tel système n'est facile ni à construire ni à expérimenter. Les tests en particulier doiventêtre réalisés très soigneusement avant diffusion afin d’éviter les problèmes qui aboutiraient au rejetdu système par les utilisateurs.

Bien que des présentations aient été organisées pour promouvoir le système, les utilisateurs ontdemandé de la formation et une aide en ligne.


32 Mars 2000

Les sociétés redevables de l'information statistique souhaitent ce type service parce qu'il leur revientmoins cher, les déclarations sont faites plus rapidement et les agents ne sont plus indispensablespour compléter les déclarations des utilisateurs.

Les perpectives

Les améliorations prévues en mars 2000 sont:

• la fonction de correction,

• la fonction de copie,

• la traduction du système en suédois (la deuxième langue officielle en Finlande).

Si ce n'est déjà fait, une campagne spéciale doit être lancée pour promouvoir le système auprès desutilisateurs parlant suédois. De plus, un programme de présentations et une campagne decommercialisation sont planifiés.


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Le projet W3stat en Allemagne

Fritz Pfrommer, Statistisches Bundesamt, Allemagne

Aperçu

Le système W3stat est un service fourni par l'INS allemand (Statistisches Bundesamt), permettantaux entreprises d'envoyer via Internet leurs données sur les statistiques du commerce intra-communautaire. Une description, ainsi que les fonctionnalités du système, sont disponibles sur lesite web: http://W3stat.statistik-bund.de/.

Figure 6: Page d’accueil W3stat

Après obtention des autorisations concernant l'ensemble des fonctions prévues, W3stat offrira auxredevables de l'information statistique les possibilités suivantes permettant de transmettre lesdonnées de déclaration au Statistisches Bundesamt:

• déclarations en ligne grâce à une saisie des données sur des formulaires, directement à l'aidedu logiciel de navigation,


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• transmission de fichiers de déclarations fournis par des sources externes dans tous les formatsautorisés,

• transmission de données élaborées à l'aide d'un nouveau système de saisie de données deW3stat.

Deux phases sont prévues au titre du lancement de W3stat :

• dans un premier temps, ne sont proposées que les déclarations en ligne et la possibilité detransmission de données établies par des sources externes,

• dans un second temps, le nouveau système de saisie et de transmission de données seraaccessible.

Phase I du projet

Lors de la première phase, une version pilote du serveur a été mise en service au début de l'année1999. Depuis le milieu de cette année, on dispose d'une version susceptible d'être produite demanière industrielle qui est soumise à un test d'utilisation par des utilisateurs pilotes. Cette premièreversion du serveur web W3stat comprend déjà les fonctionnalités suivantes:

• documentation en ligne concernant Intrastat et CBS-IRIS,

• accès gratuit limité pour que les utilisateurs puissent tester et évaluer le système,

• fonctions d'aide aux utilisateurs (FAQ et Assistance),

• enregistrement des utilisateurs pour qu'ils participent au processus,

• téléchargement de CBS-IRIS,

• formulaires en ligne pour l'introduction directe de déclarations,

• transmission de fichiers de données créés par CBS-IRIS,

• cryptage des données.

Au cours du test pilote, cette procédure de transmission a été employée avec les entreprisessélectionnées, parallèlement à l'ancienne méthode. À cette occasion, on avait d'abord débuté avecenviron 60 sociétés. Depuis le mois de janvier 2000 (mois de déclaration), on a renoncé auxdéclarations parallèles sur support de données.

Phase II

Au cours de la seconde phase, ces fonctionnalités seront complétées par un nouveau système desaisie et de transmission de données, lequel, dans sa fonctionnalité, est comparable à celuiemployé par le programme de saisie de données interactif CBS-IRIS utilisé en Allemagne. Celogiciel se trouve actuellement en phase de réalisation et devrait être opérationnel d'ici le milieu del'an 2000. L'objectif est d'assurer la mise en œuvre d'une manière exhaustive de toutes lescomposantes à compter de l'année de déclaration 2001. Le logiciel de saisie de données utilisépour W3stat sera entièrement basé sur le langage de programmation Java et permettra égalementl'élaboration des déclarations en mode déconnecté.


Mars 2000 35

Parallèlement aux fonctions côté client pour l'aide à la saisie des données, le système W3statcomprend aussi toutes les fonctions relatives à la sécurité de la transmission de données et ce, tantchez les redevables de l'information statistique, qu'au Statistisches Bundesamt. Toutes les donnéestransmises par le déclarant sont cryptées lors de la transmission, et l'authentification de l'expéditeurde toute déclaration est garantie. Les données déclarées sont ensuite transférées en toute sécuritésur le réseau interne du Statistisches Bundesamt et sont protégées contre les accès non autorisésjusqu'au moment de leur traitement.

Le système W3stat garantit l'intégration des déclarations W3stat dans le système de "Traitementautomatisé de la statistique du commerce intra-communautaire" (ASI) et permet ainsi un traitementefficace et rapide des données contenues dans les déclarations.

Les fonctions de W3stat

Enregistrement et authentification des déclarants

Le Statistisches Bundesamt doit être sûr de l'identité de l'expéditeur d'une déclaration. C'est laraison pour laquelle chaque déclarant doit être enregistré, avant qu'il ne puisse utiliser W3stat. Cettemesure permet, en effet, l'authentification de l'expéditeur d'une déclaration. L'utilisation des normesd'authentification, prévue sur Internet grâce à des certificats d'utilisateur, n'étant pas encoresuffisamment généralisée, W3stat a aujourd'hui recours à un système d'identification basé sur lenom d'utilisateur et le mot de passe.

L'enregistrement s'effectue en ligne via Internet. Un formulaire spécial d'enregistrement est proposéà cet effet. Au moment où un déclarant introduit une demande d'enregistrement par le biais d'unepage W3stat cryptée, et que cette demande est acceptée par le Statistisches Bundesamt, il obtientpar courrier un nom d'utilisateur anonyme et un mot de passe. Ces deux éléments devront êtreindiqués lors de chaque accès à W3stat et serviront à l'identification exclusive du redevable del'information statistique jusqu'à l'entrée des données dans le système de traitement.

Déclarations en ligne

Le dispositif relatif aux déclarations en ligne est destiné aux redevables de l'information statistiquedont le nombre de déclarations à faire au cours d'une période de déclaration donnée est limité. Unformulaire de déclaration différent est proposé pour les importations et les exportations. Laprésentation de ces formulaires est semblable à celle des déclarations sur papier.

Il convient de remplir et d'envoyer un formulaire lors de chaque mouvement de marchandises. Lorsde la déclaration suivante, introduite lors du même accès, l'utilisateur peut avoir recours auxdonnées figurant sur le formulaire précédent. Il est prévu de mettre un ensemble de donnéesstandard à la disposition des utilisateurs. De simples contrôles de plausibilité seront alors effectués.

Transmission de fichiers de déclarations

Lorsqu'un déclarant introduit ses déclarations à l'aide de CBS-IRIS en utilisant des disquettes, ouplutôt lorsqu'il télécharge CBS-IRIS à partir de la page W3stat, il a la possibilité de transmettre auStatistisches Bundesamt les fichiers de déclaration créés à l'aide de ce programme en passant parW3stat. Tous les autres formats de déclaration propriétaires admis pour les déclarations destinéesau Statistisches Bundesamt sont également acceptés, de même que des programmes courants decompression de données (ex: Zip).


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Dans la phase II, il est prévu d'étendre cette possibilité aux formats CSV, CUSDEC/INSTAT et XML.

L'utilisateur aura à sa disposition une fenêtre de dialogue simple, qui lui permettra de sélectionnerles fichiers de déclaration sur son ordinateur personnel. Il pourra ensuite activer le transfert dufichier désiré.

Les fichiers déclarés sont introduits dans le serveur d'accueil, et après un passage par le pare-feu(firewall), ceux-ci sont pris en charge par le système de traitement ASI. Après réception desdéclarations, celles-ci sont déchiffrées.

Les données en ligne, de même que les données saisies ultérieurement par le programme detraitement, sont adaptées au dispositif actuel (contrôle préliminaire par le service spécialisé).

Le journal des entrées pour les données déclarées via W3stat est quant à lui disponible dans labase de données de gestion de W3stat.

Gestion des déclarants et des déclarations

Une base de données de gestion de W3stat (VDB) assure la gestion des déclarants dans le cadredu processus de W3stat. Elle détient toutes les informations nécessaires, concernant les demandesd'enregistrement des utilisateurs autorisés et elle sert à l'identification du déclarant. Ce dernier aaccès à la base de données et il peut, le cas échéant, modifier des informations, par exemplel'adresse ou le nom de la personne de contact. Pour procéder au traitement des demandesd'enregistrement, il existe un lien vers le registre du commerce intra-communautaire. Cettedémarche est suivie de la rédaction d'une lettre de confirmation concernant l'accès muni d'un nomd'utilisateur et d'un mot de passe.

Après réception par le serveur de W3stat d'une déclaration émanant d'un déclarant autorisé(identification anonyme), les données relevées, telles que la date de déclaration (non pas le contenude la déclaration) sont introduites dans le VDB. Il est possible de suivre l'évolution du traitementd'une déclaration dans le VDB depuis l'enregistrement des données dans la base de données degestion de W3stat jusqu'à réception des données par le système ASI.

Si le déclarant le souhaite, il est possible d'obtenir, automatiquement par courrier électronique, uneconfirmation du traitement de la déclaration.

Système de saisie des données de W3stat

Cette composante devrait permettre aux déclarants de saisir, en mode connecté ou déconnecté, lesdonnées à déclarer, afin de les transmettre ensuite au Statistisches Bundesamt. Ce systèmecomprend les fonctions suivantes:

• saisie en mode déconnecté et de stockage des données comparable au programme CBS-IRISutilisé jusqu'à présent,

• interface Windows conviviale avec aide en ligne et fonctions d'assistance de l'utilisateurintégrées dans l'accès à Internet et dans l'accès à la documentation en ligne,

• gestion complète de mise à jour et de version via le serveur web W3stat du StatistischesBundesamt, ainsi que la possibilité d'une installation simple à partir du réseau,


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• des fonctions importation pour les formats de données courants, tels que CSV,CUSDEC/INSTAT, ainsi que les autres formats de données couramment utilisés en Allemagne,

• contrôles de validité pour les données saisies en mode connecté ou déconnecté, lien vers lesbanques de données contenues dans la base de données de gestion (VDB),

• compression en recourant à des algorithmes de compression courants, ainsi que le cumul dedéclarations individuelles.

Technique W3stat

Architecture du système

L'architecture W3stat est un système distribué sur trois niveaux différents, utilisant chacundifférentes composantes matérielles et logicielles:

• le serveur général destiné à la saisie des données dans le propre réseau du StatistischesBundesamt, servant d'interface pour le système de traitement interne (ADES) et pour la base dedonnées de gestion,

• le serveur web dans la zone non protégée (démilitarisée) du Statistisches Bundesamt, destiné àla saisie de données Intrastat (W3stat),

• le poste de travail de l'utilisateur, doté d'un navigateur web et de composantes Java installées.

Technologies utilisées

Pour la réalisation de W3stat, on a exclusivement recours à des normes Internet courantes. Cettedémarche est censée d'une part, garantir que le système puisse être élaboré en termes derentabilité et d'avenir, et d'autre part, réduire au maximum les difficultés techniques que peutrencontrer l'utilisateur.

Les technologies de base sont:

• HTTP avec les navigateurs courants (Netscape Navigator, Microsoft Internet Explorer),

• langage de programmation Java pour la mise en place de composantes destinées au client,

• codage standard et cryptage.


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"DEB sur le Web" et "WebEDI" en France

Sylvie Colas, d'après l'interview de Antoine Egea, Direction Générale des Douanes et DroitsIndirects, France.

Aperçu

En France, deux systèmes utilisant les formulaires web pour la collecte des déclarations Intrastatsont en développement:

• "DEB sur le Web" (Déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de l'UnionEuropéenne sur le web). Ce projet, développé par le service informatique des Douanesfrançaises, est la migration sur Internet du service Minitel dédié à la collecte des donnéesIntrastat.

• "WebEDI". Ce projet est la mise en place d'un serveur Internet facilitant l'accès auxinformations administratives de la Communauté des Communes de Chalon sur Saône et lespremiers formulaires web concernent la déclaration Intrastat. A la différence de "DEB sur leWeb", "WebEDI" est une initiative privée pour laquelle les Douanes françaises sont partenairesde sociétés commerciales et de collectivités locales. Le rôle des Douanes françaises est defournir les spécifications, valider les résultats et labelliser le système une fois celui-ciopérationnel.

D'autres projets dans ce domaine en évolution constante sont attendus dans le futur. Les Douanesfrançaises encouragent les initiatives de développement de formulaires web pour la déclarationd'échanges de biens.

Depuis 1993, la loi française autorise l'envoi des déclarations d'échanges de biens par voieélectronique et le gouvernement français a choisi cette déclaration pilote pour toute expérimentationEDI, incluant ainsi les projets sur les formulaires web.

Ces projets s’inscrivent dans le cadre du programme d'action gouvernementale "Préparer l'entrée dela France dans la Société de l'Information" (PAGSI). Les objectifs de ce programme sont desimplifier la vie des utilisateurs et d'améliorer la qualité des données transmises. La fourniture desformulaires électroniques sur Internet, facilitant le commerce électronique et les procéduresadministratives, contribue à la réalisation de ces objectifs.

Avant d'envoyer ses déclarations par voie électronique, conformément à la loi française, l'entreprisedoit d'abord signer une convention avec les Douanes françaises fixant les règles permettantd'assurer la sécurité juridique et technique de la transmission de données, en échangeant lesinformations suivantes:

• un numéro d'autorisation identifiant le déclarant,

• un mot de passe attribué à la personne habilitée à déclarer, assurant son authentification,

• un accusé de réception envoyé par les Douanes françaises au déclarant, indique l'acceptationou le rejet de la déclaration. Il y figure également le nombre de lignes et le montant total desvaleurs fiscales, assurant l'intégrité des données transmises.


40 Mars 2000

A l'avenir, conformément à la directive européenne sur un cadre commun pour les signaturesélectroniques, le déclarant devra présenter un certificat produit par un service de certification (lesservices de certification devront être préalablement agréés par le Ministère des Finances).


Mars 2000 41

DEB sur le Web

"DEB sur le Web" (Déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de l'Union Européennesur le web) est développé par le service informatique des Douanes françaises. C'est la migrationsur Internet du service Minitel dédié à la collecte des données Intrastat. L'interface utilisateurInternet est nouvelle mais les programmes internes existants restent inchangés. Ce système encours de développement, sera expérimenté en tant que pilote avec cent entreprises à partir du 1ermars 2000. Les entreprises saisissant leurs déclarations d'échanges de biens par le Minitel serontles premières à migrer sur Internet. Une grande partie de ces fonctions reprennent celles existantdéjà pour le service Minitel.

Figure 7: Page de saisie de "DEB sur le Web"

Les fonctions

La plupart de ces fonctions existent déjà sur le Minitel:

• authentification de l'utilisateur,

• création d'une nouvelle déclaration,



42 Mars 2000

• validation et accusé de réception d'une déclaration,

• impression des déclarations,

• recherche d'un code pays,

• recherche d'un code NC8,

• téléchargement du fichier des codes pays,

• téléchargement du fichier des codes NC8,

• correction d'une déclaration déjà enregistrée.

Ces fonctions sont détaillées dans les paragraphes suivants.


Le système est dédié aux tiers déclarant ou aux entreprises redevables de l'information statistique,incluant ceux utilisant le Minitel, qui déclarent moins de dix lignes. Ce nouveau système, dontl'utilisation est gratuite, ne change ni l'organisation ni le travail des entreprises utilisant déjà leMinitel. Il offre, comme option supplémentaire aux utilisateurs déclarant plus de dix lignes, lapossibilité de télécharger IDEP/CN8.

Une entreprise qui veut utiliser ce système doit être enregistrée auprès de l'administration.L'utilisateur doit:

• contacter les Douanes françaises pour établir la convention,

• remplir un formulaire d'inscription auprès du service informatique des Douanes françaisesconcernant l'usage du système.

Dès que la convention est signée entre les deux parties, l'utilisateur reçoit son identification et sonmot de passe sous pli confidentiel et, est enregistré auprès du service informatique des Douanesfrançaises, dans la base de données "Utilisateur". Le texte de cette convention et le formulaired'inscription peuvent être téléchargés depuis le serveur web.

Pour utiliser ce système le déclarant doit se connecter en donnant son identification et son mot depasse. Le contrôle authentifiant l'utilisateur est exécuté sur le serveur web. Les entreprises utilisantdéjà le Minitel pour leurs déclarations d'échanges de biens gardent leur identification et leur mot depasse lors de la migration sur Internet.

Les formulaires web sont remplis en ligne, l'ordinateur personnel de l'utilisateur restant connecté auserveur web pendant la transaction. Lors de la création d'une déclaration, l'utilisateur doit d'abordindiquer le flux, le niveau d'obligation (seuil) et le régime statistique pour afficher le formulaire desaisie approprié contenant les champs utiles à remplir. L'utilisateur peut sauvegarder unedéclaration incomplète dans la base de données temporaires du serveur. Il peut ensuite lister,modifier ou supprimer ses déclarations stockées temporairement.

Les listes de codes et les contrôles de validation sont intégrés dans la page HTML. La sélection descodes NC8 inclut un module de recherche complexe de ces codes par mots clé ou synonymes. Letéléchargement des fichiers des codes NC8 ou des codes pays ainsi que la recherche de ces codesen ligne sont également disponibles en options séparées.


Mars 2000 43

Une fois sa déclaration complétée, l'utilisateur peut la valider, celle-ci sera alors enregistrée sur leserveur web. Un accusé de réception est alors affiché automatiquement avant d'être envoyé audéclarant par messagerie électronique. Cet accusé de réception contient le numéro de déclaration,le flux, la période de référence, le niveau d'obligation, le nombre de lignes, le montant total desvaleurs fiscales et le numéro de certification.

La fonction de correction existant pour le service Minitel sera mise en service. Cette fonction permetà l'utilisateur de corriger une déclaration déjà validée et enregistrée.

L'utilisation du Minitel a démontré qu'il est plus facile pour un déclarant de remplir un formulaireélectronique qu'un formulaire papier. Les formulaires web offrent d'autres avantages. Encomparaison avec le Minitel, l'ergonomie de l'interface utilisateur est meilleure et l'accès aux autresservices administratifs sur Internet est facilité. Cependant, il a été constaté que les outils Internetont besoin de plus de promotion et que les PMEs doivent se former davantage à ces outils.


Les objectifs de la collecte des déclarations d'échanges de biens par formulaires web sont deréduire:

• le nombre de déclarations papier, donc les coûts de saisie ou de lecture optique,

• le nombre d'erreurs dues aux déclarations papier, donc améliorer la qualité des donnéestransmises par les PMEs.

Le fait que ce projet demande peu d'investissement est un facteur important pour les Douanesfrançaises, en effet les procédures administratives, l'assistance et la plupart des programmes sontceux déjà mis en œuvre pour le système Minitel.

La promotion de ce système ainsi que la formation ne sont pas encore planifiés. Toutefois il estprévu d'envoyer des courriers en septembre 2000, informant les utilisateurs Minitel et les entreprisesdéclarant moins de dix lignes par mois sur papier, de la possibilité d'utiliser ce système. Un exemplede formulaire web de la déclaration d'échanges de biens sera stocké sur le serveur pourdémonstration, comme cela existe déjà pour le Minitel.


Cette nouvelle architecture s'intègre bien dans le serveur videotex existant. Le nouveau systèmeutilise les mêmes machines et les mêmes programmes d'accès aux bases de données, seulel'interface utilisateur change. L'équipe ayant mis en place le serveur Minitel travaille maintenant surle serveur web avec les mêmes partenaires et les mêmes applications associées.

Le serveur "DEB sur le web" est une machine Unix. Deux ordinateurs pare-feu (firewall) assurent laprotection entre l'Internet et le réseau interne contre les accès non autorisés et les virus. Laprotection entre le serveur web et le système d'information de l'administration (bases de données)est assurée en séparant le serveur web de ce système d'information et en transférant les donnéespar un protocole propriétaire sécurisé similaire à FTP.

L'architecture de base est présentée à la figure 8.


44 Mars 2000

Figure 8: Architecture technique de "DEB sur le web"

La configuration matérielle et logicielle minimale requise chez l'utilisateur est:




• Netscape Navigator version 4 (ou version ultérieure) ou Internet Explorer version 3 (ou versionultérieure),

• définition d'écran de 800 x 600 (minimum).

L'interface utilisateur (côté client) est composée de pages HTML associées à des programmes écritsen Javascript pour la saisie et le contrôle des données par rapport aux listes des codes autorisés.

Serveur DEB surle Web

Base de donnéestemporaires

PCutilisateur

Internet

Pare-feu

Base de donnéesutilisateur

(ID et mot de passe)

Base de donnéesNC8

Base de donnéesdéclarations Intrastat

Base de données descorrections

Routeur

Protocole propriétaire de transfert de fichier

Serviceinformatique desDouanes françaisesRéseau privé


Mars 2000 45

La saisie et la plupart des contrôles sont exécutés par le navigateur de l'utilisateur, les fonctions pluscomplexes telles que la recherche d'un code NC8, sont exécutées sur le serveur. Côté serveur, lesprogrammes écrits en langage "C" pour le système Minitel n'ont pas changé. Par exemple, larecherche d'un code NC8 utilise les programmes du Minitel, intégrant une recherche complexe parmot-clé ou synonyme.

Comme pour le Minitel, une fois la déclaration validée, les données sont transmises vers la base dedonnées sans traduction EDIFACT. Le format XML non utilisé pour l'instant sera étudié dans lefutur.

Le Projet

Le Ministère des Finances est responsable de la bonne mise en œuvre des spécifications de ladéclaration d'échanges de biens. Un chef de projet et deux programmeurs du service informatiquedes Douanes françaises (DNSCE à Toulouse) travaillent sur ce projet. Beaucoup de compétencestechniques, comme la programmation en "C" ont déjà été acquises avec le Minitel. Des formationsen Java et en HTML ont été organisées pour ce projet. Il a été fait appel à une assistance externeconcernant la sécurité et l'ergonomie. Les ressources totales affectées à ce projet sont de troishommes.année sur une durée estimée à un an. Le calendrier du projet est défini dans le tableau 4.

Tâche Durée

Conception fonctionnelle Février/Mars 1999Validation fonctionnelle Avril/Juillet 1999Définition des conditions d'ouverture de site Juillet 1999Publication des spécifications pour l'acquisition des solutions desécurité

Août 1999

Réalisation Novembre 1999Mise en place du système de sécurité locale Deuxième trimestre 2000Intégration du système de sécurité distant Deuxième trimestre 2000Tests Avril 2000Ouverture du service Juin 2000

Tableau 4: Calendrier du projet "DEB sur le web"

L’adoption du projet

Le nouveau système sera testé par environ 100 entreprises travaillant déjà avec le Minitel. Le faitque ce système soit similaire au Minitel devrait faciliter son adoption par les utilisateurs.

Le nombre d'utilisateurs par mois du système "DEB sur le Web" est estimé à :

• 1 500 en 2000,

• 3 000 en 2001,

• 5 000 en 2002,

• 10 000 en 2004.


46 Mars 2000


Il est difficile de parvenir à des conclusions avant juin 2000, date de mise en service du système. Ledéveloppement de ce système est facilité par le service Minitel existant. En effet, à part l'interfaceutilisateur, les spécifications sont similaires. Les nouvelles mesures de sécurité liées à Internetdoivent être étudiées et renforcées entre l'administration et les entreprises.

Il apparaît très clairement que la qualité et la disponibilité du service seront déterminantes pouréviter tout rejet par l'utilisateur.


Mars 2000 47

WebEDI

Cette initiative privée développée par France Télécom/Transpac a pour objectif de relier les grandesorganisations pourvues de plates-formes EDI aux petites et moyennes entreprises connectées àInternet. Ce projet est la première mise en œuvre d'un serveur Internet d'accès aux informationsadministratives locales de la "Communauté des Communes de Chalon sur Saône". Les premiersformulaires web concernent la déclaration d'échange de biens entre Etats membres de l'UnionEuropéenne. Le rôle des Douanes françaises dans ce projet est de fournir les spécifications, devalider les résultats et de labelliser le système une fois celui-ci opérationnel. Ce système, en phasede tests avec vingt entreprises de juin à décembre 1999, doit être labellisé par les Douanesfrançaises avant de devenir opérationnel.

Figure 9: Page de saisie de WebEDI

Les fonctions

Les principales fonctions offertes sont les suivantes:

• authentification de l'utilisateur,

• création d'une nouvelle déclaration,



48 Mars 2000

• validation d'une déclaration,

• archivage des déclarations,

• impression des déclarations,

• application multilingue (anglais, français).

Ces fonctions sont détaillées dans les paragraphes suivants.


Comme le service "DEB sur le Web", ce système est dédié aux tiers déclarants ou aux entreprisesredevables de l'information statistique déclarant moins de dix lignes par mois. Ces entreprisesremplissant leurs déclarations d'échanges de biens sur formulaire papier pourraient alors utiliserInternet. Les utilisateurs doivent être formés à ces nouvelles technologies. L'utilisation du systèmesera gratuite au moins pendant la période de tests.

Une entreprise qui souhaite utiliser ce système doit être enregistrée auprès de l'administration.L'utilisateur doit:

• contacter les Douanes françaises pour établir la convention,

• remplir un formulaire d'inscription auprès de France Telecom.

A la réception du formulaire, France Telecom crée un compte utilisateur avec une connexion sur leserveur WebEDI, met à jour la base de données des profils entreprise et envoie un kit de connexionau client. Ce kit contient les informations nécessaires pour se connecter au serveur WebEDI et unmode d'emploi du service.

Dès que la convention est signée entre l'utilisateur et les Douanes françaises, celles-ci envoient audéclarant son identification et son mot de passe sous pli confidentiel et demandent à FranceTelecom de permettre à l'utilisateur de saisir ses déclarations sur le serveur WebEDI.

Pour utiliser ce système le déclarant doit se connecter en donnant son identification et son mot depasse et choisir sa langue de travail (anglais ou français). Le contrôle authentifiant l'utilisateur estexécuté sur le serveur WebEDI et l'application est présentée dans la langue sélectionnée.

Comme pour le système "DEB sur le Web", les formulaires électroniques sont remplis en ligne,l'ordinateur personnel de l'utilisateur restant connecté durant la transaction.

Lors de la création d'une déclaration, l'en-tête de la déclaration est pré-rempli avec les informationsprovenant de la base de données "profils entreprise". Une fois l'en-tête complété, le formulaire desaisie approprié est présenté (en fonction du flux, du niveau d'obligation (seuil) et du régimestatistique). L'utilisateur peut sauvegarder une déclaration incomplète sur son PC.

Les listes de codes et les contrôles de validation sont intégrés dans la page HTML. La sélection descodes NC8 inclut un module de recherche par mots clé, similaire à celui développé dans IDEP/CN8.

Dès que sa déclaration est complétée, l'utilisateur peut la valider, l'imprimer et l'archiver. Lavalidation d'une déclaration implique sa prise en compte par le serveur WebEDI (partie "Frontoffice"), la génération automatique du message EDIFACT CUSDEC/INSTAT et l'envoi de cemessage au Centre Interrégional de Saisie des Données (partie "Back office").


Mars 2000 49

Le CISD traite le message reçu et envoie un accusé de réception par fax au déclarant. Cet accuséde réception contient le numéro de déclaration, le flux, la période de référence, le niveaud'obligation, le nombre de lignes, le montant total des valeurs fiscales et le numéro de certification.

La fonction de correction des déclarations déjà validées et traitées par le CISD n'est pas encoredisponible.

Comme pour le système "DEB sur le Web", les avantages d'un formulaire Internet sont l'ergonomiede l'interface utilisateur et l'accès facilité aux autres services Internet. L'utilisateur peut se connecterà d'autres plates-formes via le serveur WebEDI sans équipement supplémentaire. De même, il aété constaté que les outils Internet ont besoin de plus de promotion et que les PMEs doivent seformer davantage à ces outils.


WebEDI est une solution commerciale financée par le gouvernement et développée par FranceTelecom. Pendant la période de tests et jusqu'à maintenant, l'utilisation de ce système est gratuite,la déclaration d'échanges de biens jouant le rôle d'un produit d'appel. Il n'est pas encore défini qui,de la Chambre de Commerce, des déclarants ou des Douanes françaises, paiera le service WebEDIlorsqu'il sera opérationnel.

Les Douanes françaises ne financent pas le projet, ne contrôlent pas son déroulement maisespèrent en tirer profit si les objectifs suivants sont atteints:

• diminuer le nombre de déclarations papier, donc les coûts de saisie ou de lecture optique,

• réduire le nombre d'erreurs dues aux déclarations papier, donc améliorer la qualité des donnéestransmises par les PMEs.

Les Douanes françaises ne sont pas responsables de l'infrastructure de WebEDI mise en place pourla saisie des déclarations d'échanges de biens. Elles traitent le message EDIFACTCUSDEC/INSTAT reçu du serveur. Ce système de collecte de données s’intègre au systèmeexistant dans lequel les déclarations d'échanges de biens sont générées dans le message EDIFACTCUSDEC/INSTAT par IDEP/CN8 ou tout autre traducteur EDIFACT chez l'utilisateur.

Pendant la période de tests, les Douanes françaises n'ont pas traité ces déclarations et n'ont pasfourni d'assistance. L'expérimentation étant terminée, les Douanes françaises travaillentactuellement sur l'approbation du système en délivrant un label de conformité garantissant que lemessage CUSDEC/INSTAT généré est correct et que les codes sont valides. Ce label ne prend pasen compte les aspects qualité de service: présentation de l'interface utilisateur, ergonomie, temps deréponse, sécurité de la connexion, contrôle d'accès.

France Telecom est responsable de la promotion du système et a prévu des présentations auxmedia lors de sa mise en service. Des formulaires web de tests sont disponibles via l'URL de laChambre de Commerce de Chalon sur Saône.


L'architecture du système s'appuie sur deux parties principales:


50 Mars 2000

♦ front office – partie entre l'utilisateur et le serveur WebEDI, le formulaire de la déclarationd'échanges de biens y est échangé via Internet. Le protocole HTTPS (SSL v.2) assure lasécurité des échanges.

♦ back office – partie entre le serveur WebEDI et le CISD, dans laquelle pour chaque déclarationvalidée, WebEDI génère le message EDIFACT CUSDEC/INSTAT et l'envoie au CISD via X.400.Le format XML n'est pas utilisé mais sera étudié à l'avenir.

France Telecom fournit le système X.400 appelé "ATLAS400", le serveur WebEDI et l'infrastructurede télécommunications. Il n'est pas possible d'obtenir des informations plus précises sur le serveurWebEDI. L'architecture de base est présentée à la figure 10.

Figure 10: Architecture technique de WebEDI

La configuration matérielle et logicielle minimale requise chez l'utilisateur est:




X.400

Message EDIFACT CUSDEC/INSTAT

Centre Interrégional de Saisie de Données(CISD)

Back office

PC utilisateur

Formulaire web Intrastat

InternetFront office

Serveur WebEDI

Base de données "profilsentreprise"


Mars 2000 51

• Netscape Navigator version 4 (ou version ultérieure) ou Internet Explorer version 3 (ou versionultérieure),

• définition d'écran de 800 x 600 (minimum).

L'interface utilisateur (côté client) est composée de pages HTML associées à des programmes écritsen Javascript pour la saisie et le contrôle des données par rapport aux listes de codes. La saisie etla plupart des contrôles sont exécutés par le navigateur de l'utilisateur, les fonctions plus complexestelles que la recherche d'un code NC8, sont exécutées sur le serveur.

Le projet

Les entreprises en charge du développement n'ont pas divulgué les informations concernant lataille, les ressources et les compétences requises pour ce projet.

Le tableau 5 présente le seul planning disponible couvrant la période de tests et d'expérimentation.

Etapes Date

Début des tests avec 20 entreprises Juillet 1999

Début de l'expérimentation avec des déclarations réelles (*) Fin août 1999

Fin de l'expérimentation (*) Janvier 2000

(*) Pendant cette période le déclarant doit fournir une déclaration électronique pour l'expérimentation et unecopie papier.

Tableau 5: Planning de "WebEDI"

L'expérimentation étant terminée, les Douanes françaises travaillent actuellement sur l'approbationdu système.

France Telecom en tant que maître d'ouvrage coordonne le projet avec les sociétés informatiques.Les différents partenaires de ce projet sont:

• Maîtres d'œuvre: Communauté des Communes de Chalon sur Saône et Chambre deCommerce.

• Maître d'ouvrage: France Telecom.

• Financement: Programme PAGSI (action gouvernementale).

• Spécification, validation et certification du système: Douanes françaises.

Adoption

Vingt sociétés ont utilisé WebEDI jusqu'au 10 janvier 2000, fin de la période d'expérimentation. Lestests ont montré que les temps de connexions furent très longs et les ruptures de connexionfréquentes. Ces problèmes devront être résolus avant la généralisation de l'utilisation du système.Cependant, les déclarations Intrastat générées en message EDIFACT CUSDEC/INSTAT se sontavérées valides et les entreprises pilote continueront d'utiliser WebEDI sans attendre l'approbationdu système par les Douanes françaises.


52 Mars 2000


Le recours à des tiers est peut être la caractéristique la plus intéressante du projet. En ne prenantpas en charge le développement mais en participant à un partenariat avec un fournisseur deservices en télécommunications, les Douanes françaises ont pu profiter des facilités offertes par leWorld Wide Web au prix d'un faible investissement pour l'administration.

Les perspectives

Les perspectives pour France Telecom sont de généraliser l'usage des formulaires web pour ladéclaration d'échanges de biens et d'étendre le concept à d'autres formulaires électroniquesadministratifs ou privés.

Les Douanes françaises considèrent le service WebEDI comme tout autre système générant desdéclarations d'échange de biens sous la forme de messages EDIFACT CUSDEC/INSTAT àcollecter. L'expérimentation ayant réussi, le service sera labellisé pour être proposé à toutes lesentreprises de la région de Chalon sur Saône. Les problèmes techniques liés à la qualité de servicedoivent être résolus par le fournisseur de service indépendamment de l'approbation du système.


Mars 2000 53

Tableau récapitulatif

Formulaire web Intrastat Royaume Uni Finlande Allemagne"W3stat"

France"WebEDI"

France"Deb sur le Web"

Règles Intrastat nationales Royaume Uni Finlande Allemagne France France

Langue de l'application Anglais FinnoisSuédois (mars 2000)Anglais prévu

Allemand FrançaisAnglais

Français

Utilisateurs ciblés PMEs déclarant surformulaire papier

PMEs déclarant moins de 30lignes sur formulaire papier

Formulaire en ligne pourles PMEs déclarantseulement quelques lignes;Transfert de fichiers pourles déclarations plusimportantes

PMEs déclarant moins de10 lignes sur formulairepapier

PMEs utilisant le Minitel(système videotex) oudéclarant moins de 10lignes sur formulaire papier

Date de mise en service Décembre 1998 Mars 1999 Mi-1999 (Expérimentation) Janvier 2000 Juin 2000

Adoption par les déclarants 3,5% des utilisateurs, 3% deslignes déclarations Intrastat(06/1999)

14% des utilisateurs, 1,2%des déclarations (12/1999)

Environ 60 utilisateurspilote

20 utilisateurs (01/2000)

Fournisseur de service Douanes, Royaume Uni Finland Post Ltd. Statistisches Bundesamt France Telecom Douanes françaises

Ressources pour ledéveloppement

♦ Hommes.année 2,5 1,2 2 Chiffres non disponibles 3

♦ Durée 12 mois 5 mois Chiffres non disponibles 12 mois

Propriétaire du service Douanes, Royaume Uni Douanes finlandaises Statistisches Bundesamt A définir Douanes françaises

Paiement destélécommunications

Utilisateur Utilisateur Utilisateur Utilisateur Utilisateur


54 Mars 2000


France"WebEDI"


Adresse web http://www.hmce.gov.uk https://intrastat.finpost.net/ http://W3stat.statistik-bund.de/

Personne à contacter Jon Walmsley(HM Customs and Excise)[email protected]

Pekka Tahnua(Douanes finlandaises)[email protected]

Fritz Pfrommer(Statistisches Bundesamt)[email protected]

Antoine Egea(Douanes françaises)[email protected]

Antoine Egea(Douanes françaises)[email protected]

Technologie

♦ Type de formulaireélectronique

Applet Java téléchargée etsaisie de la déclaration enmode déconnecté

Pages HTML en-ligneassociées à des programmesJavascript

Pages HTML en-ligneassociées à une appletJava

Applet Java téléchargée etsaisie de la déclaration enmode déconnecté

Pages HTML en-ligneassociées à desprogrammes Javascript

Pages HTML en-ligneassociées à desprogrammes Javascript etCGI.BIN

♦ Transfert entre le serveurweb et l’ordinateurcentral traitant lesdéclarations Intrastat

Message EDIFACTCUSDEC/SEMDEC

Message EDIFACTCUSDEC/INSTAT

Transfert de fichier Message EDIFACTCUSDEC/INSTAT

Transfert de fichier entre labase de données duserveur web et la base dedonnées du systèmeIntrastat

Equipement utilisateurnécessaire

♦ PC 32-bit minimum 32-bit minimum 32-bit minimum 32-bit minimum 32-bit minimum

♦ Système d’exploitation Windows 95 (ou versionultérieure) ou Windows NT

Windows 95 (ou versionultérieure) ou Windows NT




♦ Navigateur Netscape Navigator 4.5 ouInternet Explorer 4 (ouversions ultérieures)

Netscape Navigator 4.04 ouInternet Explorer 4 (ouversions ultérieures)

Netscape Navigator 4 ouInternet Explorer (ouversions ultérieures)

Netscape Navigator 4 ouInternet Explorer 3 (ouversions ultérieures)

Netscape Navigator 4 ouInternet Explorer 3 (ouversions ultérieures)

♦ Définition écranminimum recommandée

800 x 600 800 x 600 800 x 600 800 x 600 800 x 600


Mars 2000 55


France"WebEDI"


Fonctionnalités

♦ Création/modification duformulaire partiellementcomplété

Oui Oui Oui Oui Oui

♦ Saisie/contrôle desdonnées

Oui Oui Oui Oui Oui

♦ Importation de donnéesd’autres systèmes(système comptable)

Oui, fichier au format CSV Non Oui Non Non

♦ Gestion NC8 Version future Oui, fonction similaire àIDEP/CN8

Non Oui, fonction similaire àIDEP/CN8

Oui, fonction complexeincluant une recherche parmot-clé et synonyme

♦ Correction desdéclarations envoyéesprécédemment

Non En développement Non Non Oui

♦ Aide en ligne Oui Oui Oui Oui Oui

♦ Utilisation XML prévue Oui Non Oui Oui Oui

♦ Possibilité de téléchargerun formulaire "off-line"

Applet Java Non CBS-IRISNouveau système "off-line"de collecte de données endéveloppent

Non IDEP/CN8

Sécurité

♦ Procédure inscription:envoi de l’identifiantutilisateur et du mot depasse

Oui, identification et mot depasse donnés par téléphoneou e-mail

Lettre électronique avecidentification et mot de passe

Courrier confidentiel avecidentification et mot depasse

Signature d’une convention

Courrier sous pliconfidentiel avecidentification et mot depasse

Signature d’une convention

Courrier sous pliconfidentiel avecidentification et mot depasse

♦ Authentification utilisateur Identification et mot de passe Identification et mot de passe Identification et mot depasse

Identification et mot depasse

Identification et mot depasse


56 Mars 2000


France"WebEDI"


♦ SSL Version future Oui Oui Oui Oui

♦ Certification de l’applet Applet Java certifiée parVerisign

♦ Accusé de réception desdéclarations

Non Non E-mail si demandé Envoyé par fax Affiché sur écran et envoyépar courrier électronique

♦ Utilisation de la signatureélectronique

Non Non Prévu Prévu Prévu


Mars 2000 57

Expérimentation de déclarations Intrastat en XML

Plusieurs Etats membres prévoient de migrer leur formulaires web Intrastat actuels en XML. Lesavantages d'XML résident dans le fait que c'est non seulement un langage de présentation maisaussi un langage de description de données simplifiant l'interface des systèmes de collecte dedonnées avec les bases de données existantes. Le recours à XML ferait bénéficier l'administration,de la simplification de l'interface permettant la validation des données par rapport aux bases dedonnées centralisées existantes et le déclarant, d'une extraction automatique facilitée des donnéesde son système d'information. Cette section présente un bref rapport d'un prototype dequestionnaire XML qui a été évalué par le groupe de travail 5 de l'EEG6 pour la déclaration Intrastat.

PXQ - Questionnaire XML Polyvalent

Dans le cadre des travaux du groupe 4 de l'EEG6 sur les nouvelles méthodes de collecte desstatistiques brutes, Anders Tornqvist a développé le logiciel PXQ. PXQ est l’acronyme de"Polyvalent XML Questionnaire", que l’on peut traduire par "Questionnaire XML Polyvalent". PXQ aété montré et distribué à la réunion EEG6 à Genève en février 1999. L'objectif de PXQ est deprésenter tout questionnaire en document XML.

PXQ permet à l'utilisateur de:

• éditer un formulaire électronique,

• le compléter,

• l'envoyer par courrier électronique,

• saisir des informations concernant le déclarant telles que:

• l'identification, le nom et l’adresse de sa société,

• des informations au sujet de la personne responsable du formulaire,

• saisir des informations concernant le document telles que:

• le numéro de référence du document,

• la priorité,

• les dates de création, mise à jour, soumission ...

Pour le moment, le formulaire est envoyé sur disquette, mais il sera relativement simple de l'envoyerpar Internet.

Création d’un formulaire électronique en XML

Avec PXQ, l'utilisateur crée un formulaire électronique en XML qui contient:

• les informations d’affichage (couleurs, etc, ...),

• des images,

• des tableaux,


58 Mars 2000

• les informations de format,

• le texte des questions,

• les informations concernant les réponses:

• "tags" ou balises des réponses,

• propriétés des réponses (numérique, longueur,...),

• listes des codes liées à la réponse.

Le modèle objet de base à ce formulaire électronique est dérivé du modèle objet du questionnaireRDRMES. En conséquence les éléments de base XML sont des "rangée", "cellule" et "réponse", ettoute information est considérée comme une réponse à une question insérée dans un tableauconstitué de rangées contenant des cellules.

Pour l’instant, l'utilisateur doit utiliser PXQ pour ouvrir un questionnaire en XML dont le format estspécifié par la DTD. Plus tard, lorsque les navigateurs traiteront la fonction XSL, le questionnairedevrait pouvoir être ouvert par n’importe quel navigateur.

Tests avec les déclarations Intrastat

Une déclaration Intrastat composée d'un en-tête et de trois lignes a été créée avec PXQ. Cettedéclaration contient les champs suivants:

• niveau en-tête: flux, seuil, identifiant RIS, identifiant tiers déclarant, période de référence,

• niveau ligne: numéro de ligne, code marchandise, nature de la transaction, Etat membre deprovenance, pays d’origine, montant facturé, valeur statistique, masse nette, quantité en unitéssupplémentaires, mode de transport, conditions de livraison.

A ce jour, il n’est pas possible pour l’utilisateur d’ajouter une nouvelle ligne de déclaration, il est doncrecommandé d’insérer un tableau de taille moyenne avec un nombre de lignes fixe. La possibilitéd’ajouter une ligne serait prévue dans la prochaine version PXQ.

Ce formulaire électronique Intrastat en XML a été créé facilement et rapidement.

Premières conclusions

Taille des fichiers générés

Le formulaire électronique XML créé par PXQ est plutôt volumineux. Il contient les informationsd’affichage, les questions, les réponses, les listes de codes, etc.… Pour l'expérimentation Intrastat,le fichier XML généré à envoyer était de 17 Kbytes et le fichier EDIFACT équivalent de 800 bytessoit 5% de la taille du fichier XML.

En production, il ne semble pas réaliste de collecter les déclarations Intrastat contenant lesinformations d’affichage, les questions et les listes de codes. Les déclarations Intrastat à collecterdoivent avoir le même format indépendamment de leur origine (IDEP/CN8, formulaires électroniquesInternet, base de données comptable, ...). Il faut rechercher une solution permettant d’obtenir lesinformations Intrastat seules sans les informations d’affichage ou les questions.


Mars 2000 59

Règles Intrastat et modèle objet

Il n'a pas été possible de mettre en œuvre les règles Intrastat contenues dans IDEP/CN8 dans leformulaire électronique. Seules les listes de codes et des contrôles liés aux propriétés del’information (type d’information, longueur, ...) ont été inclus. Ceci parce que le modèle objet utilisépar PXQ est le modèle objet générique QST et non pas un modèle objet spécifique à Intrastat etces règles requièrent plus de programmation dans le logiciel PXQ.

Dans le modèle QST une information est une "réponse" à inclure dans une "cellule" contenue dansune "rangée". Les données d’un formulaire électronique XML généré par QST sont des réponsesincluses dans des rangées composées de cellules. Dans le modèle Intrastat, une information estpar exemple un "flux" ou une "nature de transaction". Donc, d’autres recherches doivent êtreeffectuées afin de savoir comment insérer les données du formulaire QST dans une base dedonnées Intrastat de type objet ou relationnel.

Extension

Cette expérience suggère de poursuivre les études dans ce domaine dans deux directions:

• Evaluer les outils XML disponibles tels que les parseurs, les outils d’interfaces entre XML et lesbases de données ou XSL pour l’affichage de documents XML;

• Développer un modèle objet stable et indépendant de la déclaration Intrastat, intégrant etaméliorant les règles Intrastat développées pour IDEP/CN8, dont on pourrait dériver les formatsutilisés en EDI, comme par exemple EDIFACT et XML.

Toute administration intéressée dans le développement de formulaires Web Intrastat en XML doitinclure ces activités dans son programme de travail.


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Mars 2000 61

Glossaire

Nom/Acronyme Définition

Applet, applet Java Petit programme Java qui peut être attaché à un document web etêtre exécuté par un navigateur.

Architecture Client/serveur Architecture réseau dans laquelle chaque ordinateur du réseau estun client ou un serveur. Les serveurs sont destinés aux tâchescentralisées telles que la gestion des disques (serveurs fichiers),des imprimantes (serveurs d'impression), ou du trafic du réseau(serveurs de réseau). Les clients sont des PCs ou des stations detravail sur lesquels les utilisateurs exécutent leurs applications enutilisant les ressources du serveur.

ASI [DE] Automatisierte Sachbearbeitung der Intrahandelsstatistik.Système automatisé de traitement Intrastat du StBA.

ATLAS 400 Nom commercial de X.400 en France.

Autorité de certification (ouprestataire de service decertification)

Toute personne ou entité qui délivre des certificats au public ou luifournit d'autres services liés aux signatures électroniques.

Balise Voir Tag.

C Langage de programmation.CBS [NL] Centraal Bureau voor de Statistiek.

Office statistique des Pays Bas.CBS-IRIS Interactive Registration for International trade Statistics.

Logiciel développé par le CBS pour la collecte des donnéesIntrastat.

Certificat (ou certificat agréé) Attestation numérique qui lie un dispositif de vérification designature à une personne et confirme l'identité de cette personne.

CGI Common Gateway Interface.Standard pour exécuter des programmes externes au serveurweb.

Communauté des Communesde Chalon sur Saône

Regroupement de Chalon sur Saône et des communesavoisinantes (Bourgogne, France)

CSV Comma Separated Values.Valeurs séparées par des virgules; format de données dans lequelchaque donnée individuelle est séparée par une virgule.

CUSDEC Message EDIFACT utilisé pour la déclaration douanière.CUSDEC/INSTAT INSTAT est le sous-ensemble du message EDIFACT CUSDEC,

conçu pour les déclarations INTRASTAT. Maintenu parEEG6/WG5. Accepté par tous les Etats Membres de l'Unioneuropéenne.

CUSDEC/SEMDEC Single European Market Declaration.SEMDEC est le sous-ensemble du message EDIFACT CUSDEC,utilisé au Royaume Uni pour les déclarations Intrastat.

CUSRES Message EDIFACT, réponse au message CUSDEC.


62 Mars 2000


CUSRES/INSRES INSRES est le sous-ensemble du message EDIFACT CUSRES,réponse au message CUSDEC/INSTAT.

DEB Déclaration d'Echanges de Biens.Nom de la déclaration Intrastat en France.

DEB sur le Web Déclaration d'Echanges de Biens sur le web. Formulaires webpour la déclaration Intrastat en cours d’introduction en France.

Déclarant Entreprise redevable de l’information statistique (voir RIS), ouagent déclarant pour d'autres sociétés (voir TDP).

DGDDI Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects.Douanes françaises.

DNSCE Direction Nationale des Statistiques et des Droits Indirects.DTD Document Type Definition.

Définition de type de documents. Type de fichier associé auxdocuments SGML et XML définissant comment les balises doiventêtre interprétées par l'application traitant le document.

E-letter Electronic letter.Lettre électronique. Message électronique délivré sur papier etenvoyé par courrier normal.

E-mail Electronic mail.Courrier électronique. Transmission de messages au moyen deréseaux de communication.

EBES European Board for EDI Standardization.Conseil européen pour la normalisation de l'EDI. Les travaux denormalisation sont menés par des groupes d'experts (EEG). Voirpar exemple, le groupe EEG6.

EDCS Electronic Data Capture System.Système de collecte de données en vigueur au Royaume Uni.

EDI Echange de données informatisé.EDIFACT Echange de données informatisé pour l’Administration, le

Commerce et le Transport. Norme UN et ISO.EEG6 EBES Expert Group 6.

Groupe d'experts travaillant sur les statistiques dans le cadred'EBES. Les études EEG6 sont menées par des groupes detravail (WG-Working Group), chaque groupe se concentrant surun aspect particulier de la collecte ou de la diffusion desstatistiques. Par exemple, le groupe EEG6/WG5 – Echange desstatistiques du commerce.

FAQ Frequently Asked Questions.Foire aux questions. Rubrique présentant par sujets les questionsles plus fréquemment posées par les utilisateurs, accompagnéesdes réponses correspondantes.

Firewall Pare-feu, barrière de sécuritéSystème conçu pour bloquer les accès non autorisés en entrée ouen sortie d'un réseau privé.

Formulaire web Formulaire électronique développé sur le World Wide Web.


Mars 2000 63


FTP File Transfer Protocol.Protocole de transfert de fichiers.

HMC&E Her Majesty’s Customs and Excise.Douanes du Royaume Uni.

HTML Hyper Text Mark-up Language.Langage hypertexte utilisé pour créer des documents sur le WorldWide Web, dérivé de SGML.

HTTP Hyper Text Transfer Protocol.Protocole de transfert des pages hypertextes sur le web.

HTTPS ou S-HTTP HTTP sécurisé. Extension du protocole de HTTP pour l’envoisécurisé de données sur le World Wide Web.

Hypertexte Système de renvois permettant de passer directement d'une partied'un document à une autre, ou d'un document à d'autresdocuments choisis comme pertinents par l'auteur.

IDEP/CN8 Intrastat Data Entry Package with the Combined Nomenclature at8 digit level.Logiciel de saisie des données Intrastat intégrant la nomenclaturecombinée à 8 chiffres, utilisé par plus de 35 000 entreprises dans12 Etats membres de l'Union européenne.

Internet Réseau mondial reliant des millions d’ordinateurs. Les servicesofferts par Internet incluent la messagerie électronique, lestransferts de fichiers, le Word Wide Web, etc …

Intrastat Intra-Community Trade Statistics.Statistiques du commerce entre les Etats membres de l'Unioneuropéenne.

ISO International Organization for Standardization.Organisation internationale de normalisation.

IT Information Technology.Technologie de l’Information.

Java Langage de programmation indépendant de la plate-formed'exécution.

Javascript Langage de programmation, à ne pas confondre avec Java.Minitel Terminal interactif raccordé au vidéotex et distribué en France.Navigateur, navigateur web Dans un environnement de type Internet, logiciel qui permet à

l'utilisateur d'accéder au World Wide Web.NC8 Nomenclature Combinée à 8 chiffres.

Classification des marchandises utilisée pour la déclarationIntrastat.

OCR Optical Character Recognition.Reconnaissance Optique de Caractères. Système dereconnaissance des caractères imprimés ou écrits.

PAGSI Programme d'Action Gouvernemental pour l'entrée de la Francedans la Société de l'Information.

PME Petites et Moyennes Entreprises.


64 Mars 2000


PXQ Polyvalent XML Questionnaire.Système développé dans le cadre des travaux du groupeEEG6/WG4, ce logiciel a pour but de générer des questionnairesen XML.

RIS Redevable de l’Information Statistique.SGML Structured Generalized Mark-up Language.

Langage normalisé de balisage généralisé. Langage destiné àdécrire des documents et leur présentation. Norme ISO.

Signature électronique Signature sous forme numérique intégrée, jointe ou liéelogiquement à des données, utilisée par un signataire poursignifier son acceptation du contenu des données.

SSL Secure Socket Layer.Protocole de communication sécurisé sur Internet.

StBA [DE] Statistisches Bundesamt.Office statistique en Allemagne.

Tag, Balise Commande insérée dans un document (SGML, HTML, XML, …)décrivant comment le document ou une partie de celui-ci doiventêtre formatés.

TCP/IP Transport Control Protocol/Internet Protocol.Suite de protocoles de communication utilisés pour transmettre lesdonnées sur Internet.

TDP [EN] Third Declaring PartyTiers déclarant.

Transpac Filiale de France Telecom en charge des systèmes X.25 et X.400.TVA Taxe à Valeur Ajoutée.UN United Nations.

Nations Unies.URL Uniform Resource Locator.

Adresse universelle ou réticulaire. Dénomination unique àcaractère universel qui permet de localiser une ressource, undocument sur Internet, et qui indique la méthode pour y accéder,le nom du serveur et le chemin à l'intérieur du serveur.Exemple: http://europa.eu.int/comm/eurostat

VDB [DE] Verwaltungsdatenbank.Base de données de l'application W3stat développées enAllemagne.

Videotex Service interactif qui permet aux utilisateurs de terminaux videotexde communiquer avec des bases de données ou des applicationsbasées sur d'autres ordinateurs via les réseaux detélécommunication. L'exemple le plus réussi reste le Minitel enFrance.

W3stat Formulaire web Intrastat développé en Allemagne.Web Raccourci de World Wide Web.WebEDI Projet développé par France Telecom/Transpac dans le but de

relier les grandes organisations utilisant les plates-formes EDIavec les petites entreprises connectées à Internet.


Mars 2000 65


WG4,WG5 Voir EEG6.World Wide Web Toile d'araignée mondiale, toile mondiale, toile

Dans l'Internet, système, réparti géographiquement etstructurellement, de publication et de consultation de documentsmultimedia faisant appel aux techniques de l'hyper texte.

WWW World Wide Web.X.25 Protocole de communication pour les réseaux à commutation de

paquets pour l'échange de données entre un service utilisateur etun nœud du réseau.

X.400 Ensemble de normes pour la messagerie électronique.XML eXtensible Mark-up Language.

Format de données utilisé pour les échanges de donnéesstructures sur le World Wide Web.

XSL eXtensible Style Language.Langage utilisé pour créer des feuilles de style pour XML.

Documents

Formulaires web pour Intrastat - European Commission · formulaires web Intrastat, afin d'en faire bénéficier les autres administrations. Le livre décrit en détail les différents