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Forum ARPEA. Taxe au poids à Val-de-Travers Expériences et perspectives 4 octobre 2013. - PowerPoint PPT Presentation
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Commune deVal-de-TraversCommune deVal-de-Travers
Forum ARPEATaxe au poids à Val-de-Travers
Expériences et perspectives4 octobre 2013
Commune deVal-de-TraversCommune deVal-de-Travers
Val-de-Travers,région de 12’000 habitantscomposée de 11 communesLes déchets étaient gérés par un syndicat intercommunal qui avait validé deux options stratégiques:-Facturation au poids-Collecte avec des conteneurs enterrés
Commune deVal-de-TraversCommune deVal-de-Travers
Fusion en 2008il reste trois communesdont une de 11’000 habitants:Val-de-Traversqui reprend l’entier de la gestion du projet déchetsLes deux petites gardent:-La facturation pour leurs administrés-Leurs propres déchetteries
Commune deVal-de-TraversCommune deVal-de-Travers
Trois objectifs contenus dans cette démarche:
‒Diminution des coûts par la suppression de la collecte porte à porte‒Maintien d’une proximité avec des conteneurs dans tous les quartiers‒Création d’ECO-Points pour favoriser le tri‒Mise en place d’une taxe au poids pour diminuer le tonnage de déchets incinérables
Commune deVal-de-TraversCommune deVal-de-Travers
Coûts:-Près de 3 millions d’investissements-Diminution des coûts de collecte,difficilement chiffrableparce que mal identifié dans les anciennes communes-Création d’une déchetterie pour Val-de-Travers avec un partenaire privé, Mandat de prestation-Suppression de la collecte porte-à porte, pour les ordures ménagères mais aussi pour les déchets encombrants
Commune deVal-de-Travers
Détails investissements et amortissements
• Conteneurs pour ordures ménagèresCHF 1’745’000.-; voté en 2007Dépensé CHF 1'569'425.19Amortissement annuel CHF 157'000.-Intérêts financiers 2012 : CHF 22'188.-
• Achat, transformation, équipement et déplacement des containersCHF 374’000.-; voté en 2010Dépensé CHF 383'588.10Amortissement annuel CHF 38'400.-Intérêts financiers 2012 : CHF 6'972.80
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Commune deVal-de-Travers
Investissements et amortissements (suite)
• Ecopoints
CHF 750’000.-; crédit voté en 2007Dépensé CHF 865'297.74Amortissement annuel CHF 87'500.-Intérêts financiers : CHF 12'176.50S'y ajoutent les frais, nettement moins importants liés à la déchetterie de Noiraigue, l'Ecopoint et des aménagements pour Moloks à Saint-Sulpice une étude antérieure pour une déchetterie régionale, pour des amortissements totaux de Fr. 10'700.- par an.
• Au total en 2012:– Amortissements : Fr. 293'600.00– Intérêts : Fr. 47'289.88 (arrondis à Fr. 47'300.00)– Charge financière totale : Fr. 340'900.00
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Commune deVal-de-TraversCommune deVal-de-Travers
Des conséquences au-delà de nos attentes
et des surprises!
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Le tonnage des déchets ménagers a diminué de manière très importante, moins 40% de 2009-2012Une grande concentration des activités autour des ECO-Points-la capacité pour les ordures ménagères dans les ECO-Points a dû être doublée-la qualité du tri dans les ECO-Points non surveillés est mauvaise-conteneurs enterrés et facturation au poids ont entraîné un transfert vers les déchets encombrants de +92%
Commune deVal-de-Travers
Evolution du tonnage des déchets
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Déchets urbains
Déchets entreprises
Encombrants Papier Carton Verre Fer blanc/Alu PET Plastique0
500
1,000
1,500
2,000
2,500
3,000
2,78
3
381 46
3 506
221
614
39 0 0
1,71
5
314
620 68
0
209
498
36 40 6
1,95
6
367
727
600
192
581
41 21 26
1641
.31
633
887.
9
770.
24
207.
18
594.
4
49.5
5
61.7
1
19.0
2
2009201020112012
Commune deVal-de-Travers
Répartition des déchets en 2012
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27.53%
10.62%
14.89%
12.92%
3.48%
9.97%
0.32%0.83%
1.04%
0.13%1.77%
16.03%
0.13% 0.34%
Déchets urbainsDéchets urbains entreprisesEncombrantsPapierCartonVerrePlastiqueFer blanc/AluPETHuiles uséesVêtementsDéchets vertsDéchets spéciauxAppareils électriques et électroniques
Commune deVal-de-Travers
Coûts et revenus pour le compte personnes physiques en 2012
Coûts• Incinération : CHF 380’000.-• Transports : CHF 355’000.-• Déchetterie par contrat : CHF
370’000.-• Compostables: CHF 180’000.-• Déchetterie communale: CHF
25’000.-• Coûts administratifs: CHF
130’000.-• Coûts voirie : CHF 160’000.-
Revenus• Papier : CHF 16’000.-• Carton : CHF 2’000.-• Fer blanc – Alu. : CHF 7’000.-• Appareils électriques : CHF
1’200.-• TEA Verre : CHF 34’500.-
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Coût par habitant,poids + taxe de base + part impôt:
CHF 142.-/an environ
Commune deVal-de-Travers
L’expérience de Val-de-Travers
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Avant la mise en œuvre, beaucoup d’attente pour une offre de proximitéAprès la mise en œuvre, forte concentration autour des Ecopoints et de la déchetterie
De l’émotion autour de la mise en œuvre d’un système sophistiqué aujourd’hui fiable
Difficultés à gérer les dérapages autour des Ecopoints, à mettre en regard avec les difficultés passées, aujourd’hui totalement oubliées
Une mise en place d’un outil de recyclage/déchetterie de forte capacité doit précéder la mise en œuvre d’un système au poids.
Le système de facturation au poids est perçu comme équitable et adapté aux différents utilisateurs
En 2012 nous n’avons pas eu de recours contre la facturation au poids
Les outils et les moyens mis en œuvre pour la communication étaient insuffisants
Commune deVal-de-Travers
Je vous remercie de votre attention
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