Forum des responsables de la vérification interne. · Rapport annuel de gestion 2006-2007 • Forum des responsables de la vérification interne ... mais n’ont pas altéré le

Rapport annuel de gestion 2006-2007 • Forum des responsables de la vérification interne Rapport annuel de gestion 2006-2007 • Forum des responsables de la vérification interne�

Le contenu de cette publication a été rédigé par le secrétariat du Forum des responsables de la vérification interne.

Le Forum des responsables de la vérification interne

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Dépôt légal – 2007

Bibliothèque nationale du Québec

Bibliothèque nationale du Canada

ISSN 1496-3337

© Gouvernement du Québec

Rapport annuel de gestion 2006-2007 • Forum des responsables de la vérification interne Rapport annuel de gestion 2006-2007 • Forum des responsables de la vérification interne �

Table des matières

• Message du président ......................................................................................................................................... 4

• Déclaration du président ..................................................................................................................................... 5

• Rapport de validation .......................................................................................................................................... 6 Partie 1 Forum des responsables de la vérification interne ................................................................................................ 7

• Historique ............................................................................................................................................................ 7

• Mission et valeurs ............................................................................................................................................... 7

• Fonctionnement .................................................................................................................................................. 7

Partie 2 Les résultats ................................................................................................................................................................ 9

Partie 3 Annexes

• Annexe 1 – Organisations membres du FRVI au 31 mars 2007 ....................................................................... 24

• Annexe 2 – État des résultats financiers du FRVI ............................................................................................. 26


C’est avec une très grande fierté que je vous présente le premier rapport annuel de gestion du Forum des responsables de la vérification interne (FRVI).

Cette première année marquait la transition entre le Comité des responsables de la vérification interne (CRVI) et le FRVI. Nous avons dressé, pour votre gouverne, un bref historique qui vous permettra d’en comprendre les tenants et aboutissants.

Plusieurs activités de l’exercice se sont articulées autour de ce changement de situation, mais n’ont pas altéré le plan d’action et de communication 2006-2007. Vous serez à même de le constater à la lecture de ce rapport annuel de gestion. Je vous fais part ici uniquement des activités qui ont marqué l’exercice financier :

• L’événement Les Grands Prix du FRVI, 4e édition, tenu le 16 mai 2006, a connu un vif succès. Cette activité assure une visibilité aux travaux exécutés par les unités de vérification interne en soutien à la gouvernance de leur organisation respective.

• Les Orientations concernant la vérification interne (Orientations) ont été adoptées en novembre 2006. Le FRVI a suivi assidûment les travaux entourant l’élaboration de ces Orientations par le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT). Il fut très heureux de pouvoir y apporter sa collaboration et poursuivra celle-ci, toujours en soutien au SCT, afin que les Orientations soient promues dans l’administration gouvernementale.

• Le Manuel de la pratique professionnelle de la vérification interne dans l’administration publique québécoise a été actualisé, conséquemment à la transition du CRVI au FRVI et à l’adoption des Orientations.

• Des efforts importants ont été déployés afin de fournir des outils et de

la formation aux unités de vérification interne en vue de respecter les normes professionnelles relatives à l’assurance qualité.

• Le Guide de validation des rapports annuels de gestion des agences, des ministères et des organismes a été révisé, voire refondu.

• Trois assemblées des membres se sont tenues au cours desquelles nous avons reçu des conférenciers spécialisés.

• Organisation de deux sessions de formation sur la vérification de l’optimisation des ressources qui ont été données en collaboration avec des représentants du Vérificateur général du Québec.

• Le site du FRVI <www.frvi.gouv.qc.ca> a été continuellement mis à jour afin de mieux répondre aux besoins des membres.

• Deux éditions du bulletin de liaison Partenaires ont paru, et ce, dans le seul but de promouvoir le travail des unités de vérification interne.

• Participation à la 7e Conférence internationale francophone de l’audit interne tenue à Bamako au Mali du 5 au 8 novembre 2006 au cours de laquelle le président et la directrice du FRVI ont agi à titre de conféren-ciers.

La planification triennale du FRVI 2004-2007 arrive à terme et nous sommes à nouveau disposés à entreprendre avec vigueur les trois pro-chaines années.

Je profite de cette tribune pour remercier les membres du conseil d’administration, le secrétariat et toutes les personnes qui ont contribué au développement de la vérification interne.

Benoit Poulin, président

Message duprésident


Les informations contenues dans le rapport annuel de gestion relèvent de ma responsabilité et de celle des membres du conseil d’administration. Cette responsabilité porte sur la fiabilité des données contenues dans le rapport et des contrôles afférents.

Le Rapport annuel de gestion 2006-2007 du Forum des responsables de la vérification interne (FRVI) vise à :

• décrire fidèlement la mission, les valeurs et le fonctionnement du FRVI;

• présenter les objectifs triennaux, les objectifs opérationnels annuels et les résultats;

• présenter des données exactes et fiables.

Je déclare donc que les données contenues dans le présent rapport annuel de gestion ainsi que les contrôles afférents à ces données sont fiables.

Benoit Poulin, président

Québec, le 12 juin 2007

Déclaration duprésident


Monsieur le Président,J’ai procédé à l’examen de l’information et des données présentées dans le rapport annuel de gestion du Forum des responsables de la vérification interne (FRVI) pour l’exercice terminé au 31 mars 2007, à l’exception des résultats financiers. La responsabilité de l’exactitude, de l’intégralité et de la divulgation de ces données incombe au conseil d’administration.

Ma responsabilité consiste à évaluer le caractère plausible et la co-hérence générale de l’information, en me basant sur le travail que j’ai réalisé au cours de mon examen. Ce rapport n’est pas une vérifica-tion.

Mon examen a été effectué conformément aux Normes Professionnelles de l’Audit interne. Les travaux ont consisté à une prise de renseigne-ments, à des procédés analytiques, à l’appréciation du fonctionnement des mécanismes de compilation, à l’obtention de pièces justificatives et à des discussions sur les informations fournies.

Au terme de mon examen, je n’ai rien relevé qui porte à croire que l’information contenue dans le rapport annuel de gestion n’est pas, à tous égards importants, plausible et cohérente.

Paul-Henri Matte

Président de la Firme Audit interne inc.

Québec, le 10 mai 2007

Rapport devalidation


Forum des responsables de la vérification interne

HistoriqueLe Conseil du trésor a adopté, en 1980, la Politique gouvernementale en matière de vérification interne (CT 129200 du 30 septembre 1980). Selon cette politique, les activités d’un ministère ou d’un organisme doivent faire l’objet d’une vérification portant sur la protection de ses ressources, l’intégrité de ses informations, la conformité, l’efficience, l’économie, ainsi que la réalisation de ses objectifs. Cette politique vise tous les ministères et organismes gouvernementaux désignés par le Conseil du trésor. Tous doivent se doter d’une fonction de vérification interne. Parallèlement, cette même directive instaure le Comité consul-tatif du Conseil du trésor en matière de vérification interne chargé de conseiller le Conseil du trésor sur tout problème relatif à l’application de cette politique.

Compte tenu du nombre grandissant d’unités de vérification interne, l’année 1989 fut une autre année charnière en matière de vérifica-tion interne dans l’administration publique québécoise. En effet, le Conseil du trésor, dans sa directive intitulée Directive sur l’analyse de programme et la vérification interne (CT 170407 du 4 avril 1989), demandait aux ministères et organismes de mettre en place une fonction vérification interne, de nommer un responsable de la vérification interne et de produire un rapport annuel sur les activités de vérification interne. De plus, ce CT mettait fin aux activités du Comité consultatif du Conseil du trésor en matière de vérification interne et a créé, en même temps, le Comité des responsables de la vérification interne (CT 170412 du 4 avril 1989), organisme de concertation interministérielle. Ce change-ment a pour but d’accorder une plus grande autonomie à l’ensemble des responsables de la vérification interne en leur permettant de nom-mer leurs représentants.

Le Plan de modernisation 2004-2007, déposé en mai 2004 par la présidente du Conseil du trésor, prévoyait entre autres projets la consolidation des activités des organismes de concertation intermi- nistérielle (OCI). Le rôle de ces OCI, notamment dans la gestion du changement découlant des grands chantiers de modernisation, y est al-ors reconnu. En octobre 2005, le Conseil du trésor donnait suite à cette mesure de modernisation en instituant les Forums de concertation en administration et approuvait un cadre de gestion (CT 202885). Les Forums, qui devaient être mis en place dès le 1er avril 2006, devaient élaborer une offre de service et conséquemment fixer un coût de cotisation annuelle.

Au 31 mars 2007, le FRVI regroupait 40 membres réguliers, 18 mem-bres associés et trois membres invités (Annexe 1). Ces membres sont des responsables de la vérification interne qui représentent quelque 200 vérificateurs et vérificatrices internes au sein de l’administration publique.

MissionLe Forum des responsables de la vérification interne (FRVI) vise à favoriser une gestion efficiente et efficace dans les ministères et les organismes par l’exercice et la promotion de la vérification interne. Il soumet également aux organismes centraux du gouvernement, à leur demande ou de sa propre initiative, des avis sur des sujets relevant de son champ de compétence.

ValeursPour encadrer son action, le FRVI s’est donné un ensemble de valeurs :

• le partage des expériences : une force d’action;

• l’entraide : une équipe unie et mobilisée;

• la compétence et l’expertise du personnel : un gage de réussite.

FonctionnementLe FRVI est constitué des responsables de la vérification interne qui travaillent au sein des ministères et des organismes du gouvernement ainsi que d’autres secteurs de l’administration publique au Québec. Les membres peuvent avoir divers statuts (réguliers, associés et invités). Ils sont représentés par un conseil d’administration. Les membres se rassemblent habituellement trois fois annuellement

Le FRVI peut compter sur les services d’un secrétariat composé de trois ressources.

Le FRVI s’est doté d’un règlement de régie interne qui définit entre autres :

• les termes « membres réguliers », « membres associés » et « membres invités »

• les responsabilités et le rôle du conseil d’administration

• les responsabilités des membres réguliers et associés

• le mode d’élection des membres

• la procédure et les obligations encadrant les réunions ou assemblées

• le rôle du secrétariat permanent

Premièrepartie

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Le conseil d’administrationQuatre assemblées régulières se sont tenues au cours de l’exercice. Au 31 mars 2007, le conseil d’administration était composé de :

• M. Benoit Poulin, président Directeur de la Direction de l’audit et de l’évaluation Sûreté du Québec

• M. Serge Vaillancourt, vice-président Directeur -Vérification Vérification générale Hydro-Québec

• M. Christian Beaudet, administrateur Directeur de la vérification interne et de l’évaluation Ministère des Relations internationales

• M. André Bélanger, administrateur Responsable de la vérification interne Services Québec

• Mme Louise Bergeron, administratrice Vérificatrice interne La Financière agricole du Québec

• M. Pierre Gagné, administrateur Directeur de la vérification interne et des enquêtes Revenu Québec

• M. Michel Lambert, administrateur Responsable de la vérification interne Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

• Mme Mishèle Bérubé, membre d’office Directrice du Forum des responsables de la vérification interne

Nous remercions Messieurs Normand Ouellet, directeur de la vérifica-tion interne à la Régie de l’assurance maladie du Québec et Jacques Ouimet, directeur de la vérification interne au ministère du Développe-ment économique, de l’Innovation et de l’Exportation qui ont participé aux travaux du conseil d’administration du FRVI entre le 1er avril 2006 et le 13 juin 2006.

Nous remercions également Mme Josée Schryer, directrice de la vé-rification interne et du soutien à la performance organisationnelle à la Commission de la construction du Québec, qui a agi comme adminis-tratrice au sein du conseil d’administration jusqu’au 31 janvier 2007.

Les assemblées du FRVITrois assemblées se sont tenues au cours de l’exercice : l’assemblée générale annuelle, le 13 juin 2006, et deux assemblées plénières les 4 décembre 2006 et 20 mars 2007. Le détail de ces assemblées vous est présenté à la deuxième partie.

Le secrétariatLe secrétariat est responsable de la gestion et de la mise en œuvre des projets du FRVI.

Il a pour rôle :

• d’apporter aux membres du FRVI l’assistance nécessaire à l’atteinte des objectifs qu’ils se sont donnés;

• d’exécuter les mandats et les travaux déterminés par le conseil d’administration ou par les membres;

• d’apporter le soutien administratif nécessaire à la réalisation des activités du FRVI;

• d’offrir les services que requièrent les membres pour certains besoins collectifs et individuels;

• d’effectuer les travaux de recherche et d’analyse exigés par le conseil d’administration ou les membres.

Au 31 mars 2007, le secrétariat du FRVI se composait de :

• Mme Mishèle Bérubé, directrice

• M. Marc Bégin, directeur adjoint

• Mme Céline Michaud, technicienne

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Les résultatsLe rapport fait état des résultats obtenus au regard des orientations et des objectifs opérationnels retenus pour 2006-2007.

Enjeu 1: Pérennité et développement de la fonction vérification interne • période 2004-2007

Objectif 2004-2007

Proposer les services du FRVI auprès des organismes centraux dans les domaines liés à son champ de compétence et répondre à la de-mande de service, le cas échéant.

Objectif opérationnel 2006-2007

Dans le cadre du Plan de modernisation 2004-2007, soumettre au Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) des avis et des propositions pour soutenir la modernisation de l’État.

Les Orientations concernant la vérification interneUn des objectifs du Plan de modernisation 2004-2007 étant de ren-forcer la vérification interne dans les organisations gouvernementales, le FRVI s’est tenu au courant de l’état de l’avancement des travaux à cet égard.

Le 20 septembre 2006, le conseil d’administration du FRVI, par l’intermédiaire de son président, transmettait ses commentaires sur le projet d’orientations gouvernementales concernant la fonction de véri-fication interne.

Le 6 novembre 2006, les Orientations concernant la vérification interne étaient adoptées (CT 204419 du 6 novembre 2006) à la satisfaction des membres. Avec ces orientations, le gouvernement confirme l’importance de la vérification interne comme outil essentiel pour appuyer les sous-ministres et les dirigeants d’organismes budgétaires ainsi que les diri-geants d’organismes dont le personnel est nommé suivant la Loi sur la fonction publique (L.R.Q. chapitre F-3.1.1).

Le président du FRVI a envoyé une lettre aux hauts dirigeants con-cernés par ces orientations (membres réguliers du FRVI) afin de leur faire part ou leur réitérer, le cas échéant, que le FRVI est un intervenant pouvant apporter un soutien à leur unité de vérification interne ou les conseiller dans l’implantation de cette fonction.

Loi sur la gouvernance des sociétés d’ÉtatLa nouvelle Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (L. Q. 2006, chapitre 59), entrée partiellement en vigueur le 14 décembre 2006, introduit, entre autres règles, l’obligation pour le conseil d’administration de constituer un comité de vérification répondant à des critères bien spécifiques. Cette obligation démontre l’importance que le législateur accorde aussi à la vérification interne dans le cadre d’une gouvernance modernisée.

Le président du FRVI a porté à la connaissance des dirigeants d’organismes visés par cette loi que leur organisation pourrait bénéfi-cier des connaissances et de l’expertise du FRVI afin de contribuer à améliorer les méthodes dans le champ de la vérification interne.

Deuxièmepartie

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Objectif 2004-2007Appuyer les membres dans les dossiers prioritaires reliés à la gouver-nance.

Objectif opérationnel 2006-2007Mettre en œuvre des activités pour soutenir les responsables de la vé-rification interne dans les domaines tels que la gestion des risques, la reddition de comptes, les indicateurs de performance, la vérification informatique, la protection des renseignements personnels et autres domaines d’actualité.

Objectif opérationnel 2006-2007Soutien aux comités de vérification

Des démarches ont été entreprises afin de suggérer des moyens pour appuyer les comités de vérification dans les organisations. À cet effet, une rencontre avec le président du comité de vérification de la Régie des rentes du Québec est envisagée.

Rencontre concernant le processus d’acquisition et de gestion des contratsLe Conseil du trésor a convoqué les représentants des ministères et des organismes qui devront, d’ici le 1er décembre 2006, transmettre un rapport sur l’évaluation des processus de gestion des contrats dans leur organisation respective.

Comme la loi et les règlements concernant la gestion des contrats sont des plus complexes, une demande de formation en la matière a été adressée au Secrétariat du Conseil du trésor, et ce, compte tenu qu’une telle formation existe déjà pour les responsables de la gestion contractuelle dans les ministères et les organismes. Cette formation s’est tenue en juin 2006.

Par ailleurs, pour le bénéfice des ministères et organismes visés par la décision du Conseil du trésor concernant les rapports de vérifica-tion des processus d’acquisition et de gestion des contrats conclus par certains ministères et organismes (CT 203556 du 11 avril 2006), le FRVI a organisé, le 13 septembre 2006, une rencontre d’information pour ses membres. À cette occasion, M. Pierre Bédard du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport et M. Mario Hébert de Revenu Québec, des professionnels en vérification interne ayant relevé les défis de ces travaux l’année précédente, ont partagé leurs façons de faire. Par la suite, des représentants du Secrétariat du Conseil du trésor (Marchés publics) ont répondu au questionnement.

Finalement, les exigences du CT précité amènent le FRVI à revoir le Guide concernant le processus d’acquisition et de gestion des contrats daté du 1er juin 2005. Cette actualisation visera particulièrement le développement d’une méthodologie permettant au personnel travail-lant en vérification interne de réaliser la vérification des processus d’acquisition et de gestion des contrats selon les règles prescrites à la décision du Conseil du trésor ci-dessus mentionnée. Le produit sera peaufiné au cours du prochain exercice.

Table ronde sur la promotion de la vérification interneLe 30 novembre 2006, M. Martin Larose, directeur corporatif de la vérification interne à Loto-Québec, a animé une «table ronde» portant sur la promotion de la fonction vérification interne. Cette activité a été organisée uniquement à l’intention des responsables de la vérification interne et pour un groupe limité. Quatorze responsables de la vérifica-tion interne ont pris part aux discussions.

Appels à tousDes membres ont fait appel à l’expertise de leurs collègues, en passant par le secrétariat du FRVI, sept fois au cours de l’année financière. Cette façon de faire, connue sous le vocable « appel à tous » est gran-dement appréciée des membres puisqu’elle permet de solutionner plus rapidement des problèmes ou situations déjà vécus par des confrères.

Articles de fondTrente-cinq projets ont été soumis pour le concours les Grands Prix du FRVI qui a eu lieu en 2006. Quelques personnes ayant soumis leur candidature ont accepté de livrer la quintessence de leur projet au profit de la communauté des vérificateurs et vérificatrices internes. Le FRVI a publié, dans son bulletin de liaison Partenaires – automne 2006 – quatre articles portant sur ces grandes réalisations.

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PrésentationsLe 13 juin 2006 – Assemblée générale annuelle

Le Centre de services partagés du Québec

Conférencière invitée : Mme Marlen Carter, vice-présidente du Centre de services partagés du Québec.

Sujet abordé : L’avancement des travaux du Centre de services partagés du Québec.

Le 4 décembre 2006 – Assemblée plénière L’Autorité des marchés financiers

Conférencière invitée: Mme Sylvie Anctil-Bavas, chef comptable et directrice de la gouver-nance.

Sujets abordés : La mission, les enjeux et les tendances en matière de contrôle dans le domaine de compétence de l’Autorité des marchés financiers.

Le 20 mars 2007 – Assemblée plénière

La Ville de Montréal

Conférencier invité : M. Michel Doyon, Vérificateur général de la Ville de Montréal

Sujets abordés : Le travail du Vérificateur de la Ville de Montréal et celui de son équipe dans un contexte municipal, de l’approche de gestion des risques qu’il utilise, de la façon d’aborder les mandats et d’en présenter les résul-tats, des défis rencontrés.

Guide de validation des rapports annuels de gestion des agences, des ministères et des organismesAfin de tenir compte notamment des mises à jour des Normes inter-nationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne éditées par l’Institut de l’Audit Interne (The Institute of Internal Auditors) et des normes de l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA), le Guide de validation des rapports annuels de gestion des agences, des ministères et des organismes a été actualisé en janvier 2007. Ce guide est disponible sur le site < www.frvi.gouv.qc.ca > / documents généraux.

Directive sur la sécurité de l’information gouvernementaleUne séance d’information organisée à l’intention du personnel travail-lant en vérification interne s’est tenue le 24 octobre 2006 à l’École nationale d’administration publique. La Directive sur la sécurité de l’information gouvernementale (CT 203560 du 11 avril 2006) étant en vigueur depuis le 1er mai 2006, il était essentiel que des experts en la matière exposent clairement les grandes lignes de cette direc-tive et les dispositions spécifiques à l’égard du contrôle et de la vé-rification. Quelque 50 participants ont assisté à cette présentation de Mme Louise Thiboutot et M. Mohamed Darabid de la Direction générale de l’architecture, de la normalisation et de la sécurité du ministère des Services gouvernementaux.

Comité d’orientation stratégique de la sécurité de l’information gouvernementaleÀ la suite de l’entrée en vigueur de la Directive sur la sécurité de l’information gouvernementale, le ministère des Services gouverne-mentaux (MSG), à titre de coordonnateur de la mise en œuvre de la sécurité de l’information, a révisé le mandat du comité consultatif connu sous le nom Comité d’orientation stratégique de la sécurité (COSS). Ce comité est remplacé par le Comité d’orientation stratégique de la sécurité de l’information gouvernementale (COSSIG).

M. Michel Lambert, responsable de la vérifica-tion interne à la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances représente le FRVI sur ce comité qui est composé d’un maximum de 25 membres ayant les compé-

tences requises pour canaliser les travaux du MSG dans le sens des orientations gouvernementales en matière de sécurité de l’information.

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Formation en optimisation des ressources par le Vérificateur général du Québec

À la demande du FRVI, le Vérificateur général du Québec a donné le cours de base Vérification d’optimisation des ressources. Deux ses-sions se sont tenues à Québec les 22 et 23 février 2007 et les 1 et 2 mars 2007. Quarante-deux personnes - en provenance des organisa-tions membres du FRVI - se sont prévalues de cette formation qui a été des plus appréciées.

Objectif 2004-2007Favoriser l’établissement de politiques dans l’administration gouverne-mentale encadrant les rôles et les responsabilités des unités de vérifi-cation interne.

Objectif opérationnel 2006-2007Poursuivre les démarches auprès des autorités compétentes (SCT, sous-ministres et dirigeants d’organismes) afin de favoriser l’établissement de politiques dans l’administration gouvernementale encadrant la gouverne, le rôle et les responsabilités des unités de véri-fication interne, incluant l’indépendance de la fonction.

Les Orientations concernant la vérification interneEn septembre 2006, le Secrétariat du Conseil du trésor a consulté le conseil d’administration du FRVI sur le projet d’orientations concernant la vérification interne. Le 20 septembre 2006, le président du FRVI, au nom du conseil d’administration, a transmis ses commentaires.

Le 6 novembre 2006, les Orientations concernant la vérification interne étaient adoptées (CT 204419 du 6 novembre 2006) à la satisfaction des membres. Le 4 décembre 2006, le FRVI invitait, lors de son assem-blée plénière, une représentante du Conseil du trésor, en l’occurrence Mme Brigitte Guay, de la Direction générale de la modernisation des politiques et de la gouverne de l’Administration, à expliquer la finalité de ces orientations.

Mme Brigite Guay

En février et mars 2007, une lettre sous la signature du président est transmise à plusieurs sous-ministres et dirigeants d’organismes dans laquelle il fait ressortir l’importance de la mise de l’avant des nouvelles orientations.

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Crédibilité accordée à la vérification interne • période 2004-2007

Objectif 2004-2007 Favoriser l’intégration et le maintien des nouveaux employés en vérification interne.

Objectif opérationnel 2006-2007 Poursuivre les activités d’intégration pour les nouveaux employés.

Rencontre des membres du FRVIAfin de connaître davantage les besoins et les milieux dans lesquels évoluent les membres du FRVI, des rencontres sont organisées indi-viduellement. Au cours du présent exercice, deux responsables de la vérification interne ont été rencontrés : M. Jacques Auger de l’Autorité des marchés financiers et M. Normand Henri du ministère de la Sécurité publique.

FormationDans le but de favoriser la formation en vérification interne, une liste de cours (compendium) est mise à jour par le FRVI. Les sujets d’intérêt y sont indiqués et les établissements qui offrent ces forma-tions sont cités. De plus, les liens hypertextes conduisent au résumé du cours, le cas échéant. Ce compendium est accessible sur le site web <www.frvi.gouv.qc.ca / documents généraux>.

Brochure sur la vérification interneLe FRVI, en collaboration avec l’Institut des vérificateurs internes – sections de Québec et de Montréal, a participé à l’élaboration d’une brochure portant sur la promotion de la vérification interne. Cette brochure sera disponible au cours du prochain exercice financier.

Activité d’accueil pour les nouveaux responsables Reportée à l’année ultérieure.

Titres professionnels Depuis quelques années, le FRVI honore des personnes travaillant en vérification interne qui obtiennent, au cours de l’année civile, des titres professionnels en regard de leur fonction.

Un groupe de travail a été formé concernant cette reconnaissance afin notamment d’établir des critères objectifs et de statuer sur les titres et programmes d’études supérieures qui sont pertinents à l’exercice des différentes activités et mandats de vérification interne. À cet effet, un sondage a été expédié aux membres afin de prendre en compte les titres professionnels et autres désignations détenus par leur person-nel. En novembre 2006, le groupe de travail a statué sur une liste de critères à appliquer pour l’acception d’un titre professionnel et quels seront les types d’étude à reconnaître. Membres du groupe de travail :

• M. Michel Lambert, coordonnateur Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

• M. Viateur Laplante Ministère de la Santé et des Services sociaux

• M. Benoit Lessard Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

• M. Marc Bégin Secrétariat du Forum des responsables de la vérification interne

Enjeu 2:


Le 4 décembre 2006, à l’issue de l’assemblée plénière, le FRVI a rendu hommage aux personnes suivantes :

Monsieur Luc Gadoury de la Direction de l’audit et de l’évaluation / Sûreté du Québec

Titre : MAP (Maitrise en administration publique)

Madame Caroline Gélinas de la Direction de la vérification interne et des enquêtes administratives / Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Titre : CGA (Comptables généraux licenciés)

Monsieur Souheil Hassine de la Direction de la vérification interne / Régie de l’assurance maladie du Québec

Titre : MAP (Maîtrise en administration publique)

Madame Isabelle Léger de la Vérification générale / Hydro-Québec

Titre : CISA (Certified Information System Auditor)

Monsieur Juan Carlos Posada de la Direction de la vérification interne et du soutien à la performance organisationnelle / Commission de la construction du Québec

Titre : CIA (Certified Internal Auditor)

Monsieur Saad Raiss de la Direction de la vérification interne / Caisse de dépôt et placement du Québec

Titre : MBA (Maîtrise en administration des affaires)

Madame Marie-Soleil Tremblay de la Direction de la vérification interne / La Financière agricole du Québec

Titre : MBA (Maîtrise en administration des affaires)

Objectif 2004-2007Favoriser la dotation dans les unités de vérification interne.

Objectif opérationnel 2006-2007Réaliser des activités de promotion de la profession de vérificateur in-terne afin de faciliter l’embauche de personnel au sein des unités de vérification interne.

Recrutement externe afin de doter les postes en vérification interneUne rencontre s’est tenue avec une représentante du Centre de ser-vices partagés du Québec – organisme chargé, à compter du 1er avril 2007, de la gestion du processus de recrutement externe de la fonction publique du Québec – afin de discuter de la possibilité de doter les postes en vérification interne.

Des travaux sont en cours afin de faciliter le processus de dotation des unités de vérification interne. Un sondage sera préparé à cet égard et expédié aux membres au début du prochain exercice afin d’évaluer leurs besoins.

Offre d’expertise en vérification interneDans le cadre de l’orientation gouvernementale de services partagés, les deux centres interministériels de services partagés qui ont été désignés soit, le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale et Revenu Québec ont offert, à l’été 2006, des services de vérification interne à des ministères et organismes. De plus, le Contrôleur des finances a aussi offert des services à ce chapitre.

En novembre 2006, une rencontre de travail s’est tenue avec Mme Marlen Carter qui représente le Centre de services partagés du Québec (CSPQ) et les deux centres interministériels de services partagés et le Contrôleur des finances afin d’examiner la possibilité d’élaborer une offre intégrée de services en matière de vérification in-terne qui vise à assurer une complémentarité non concurrentielle des offres et à fournir un pôle d’expertise aux ministères et aux organismes. En mars 2007, une deuxième rencontre a eu lieu afin d’échanger sur le projet élaboré. Cette offre intégrée de services sera finalisée au cours du prochain exercice.

Le FRVI pourrait avoir un rôle à jouer en tant que promoteur de cette entente. La relèveL’impact des départs à la retraite, notamment, touche également le domaine de la vérification interne. Le FRVI tente de promouvoir cette profession qui s’avère très utile pour soutenir les organisations publiques dans l’atteinte de leurs objectifs.

Site web

Monsieur Souheil Hassine, vérificateur in-terne à la Régie de l’assurance maladie du Québec, a rédigé, à la demande du FRVI, un article afin de présenter sa profession et, de surcroît, encourager les jeunes à joindre

les rangs de la vérification interne au gouvernement du Québec. Cet article est accessible sur le web < www.frvi.gouv.qc.ca / La Relève > et a paru dans le bulletin du mois d’avril 2007 du Forum des jeunes de la fonction publique québécoise.


Bourses d’étudesLe FRVI a accordé deux bourses d’études d’une valeur de 500 $ chacu-ne. Les cérémonies de remise officielle des bourses avaient lieu les :

• 3 août 2006, la Bourse Forum des responsables de la véri-fication interne a été remise à une étudiante de la Faculté d’administration de l’Université de Sherbrooke, Mme Marie-Christine Custeau;

• la bourse du FRVI a été décernée le 2 avril 2007 à Mme Roxane Comeau, inscrite au BAA, concentration comptabilité générale de la Faculté des sciences de l’administration de l’Université Laval.

Objectif 2004-2007

Faire reconnaître le besoin de ressources optimales auprès de la haute direction des ministères et organismes (M/O) et des organismes cen-traux.

Objectif opérationnel 2006-2007

Intervenir auprès de la haute direction des ministères et des organismes (M/O) et des organismes centraux afin de faire reconnaître le besoin du nombre de ressources adéquat des unités de vérification interne.

Le président du FRVI a, par un article paru à la page couverture du bulletin de liaison Partenaires, automne 2006, réitéré l’importance pour les unités de vérification interne de disposer des res-sources humaines et financières suf-fisantes pour accomplir leur mandat. Ce bulletin a été distribué, entre autres, à la grande majorité des sous-ministres et

dirigeants d’organismes et aux responsables de la vérification interne. Par ailleurs, soulignons que les Orientations concernant la vérifica-tion interne demandent aux sous-ministres et dirigeants d’organismes d’allouer les ressources nécessaires.

Objectif 2004-2007

Appuyer les unités de vérification interne pour que leurs travaux soient exécutés selon des normes professionnelles et des bonnes pratiques.

Objectifs opérationnels 2006-2007

Réaliser des activités de sensibilisation auprès des unités de vérifica-tion interne sur l’importance d’avoir des normes professionnelles et de bonnes pratiques au sein de leur unité.

L’assurance qualité, une des normes professionnelles de la vérification, fut au cœur des discussions des assemblées plénières des membres tenues en juin 2006, en décembre 2006 et en mars 2007.

Le guide d’autoévaluation de l’Institut des vérificateurs internes (The Institute of Internal Auditors [IIA]) en matière d’assurance qualité a été traduit de concert avec l’Institut des vérificateurs internes – Section de Québec (IVIQ) et a été diffusé à tous les membres.

Le Référentiel professionnel de l’audit interne – version novembre 2005 – édité par IFACI Certification a été transmis à toutes les personnes qui avaient suivi la formation sur l’autoévaluation en septembre 2005.

Promouvoir le guide d’autoévaluation de la performance des unités de vérification interne et soutenir la certification.

En vertu de la norme 1312 de l’Institut de la vérification interne (IIA), des évaluations externes, par exemple des revues d’assurance qualité, doivent être réalisées au moins tous les cinq ans par un évaluateur ou une équipe d’évaluateurs qualifiés et indépendants extérieurs à l’organisation.


Le 26 mai 2006, le FRVI faisait parvenir aux membres (tant au person-nel en poste [revue par les pairs] qu’aux personnes retraitées) un appel de candidatures pour effectuer la validation de l’autoévaluation de la qualité de la fonction vérification interne de certains ministères et or-ganismes. Les personnes intéressées devaient répondre à l’ensemble des critères d’admissibilité établis.

Suite à cette demande, une liste des personnes intéressées par la vali-dation par les pairs a été établie et transmise à tous ceux et celles qui ont répondu à la demande. Deux groupes ont été formés afin de donner suite à la norme 1330 de l’IIA : un groupe à Québec comprenant trois équipes et un autre comprenant deux équipes de Montréal et une de Québec.

De plus, afin que le personnel mandaté pour la gestion de l’assurance qualité puisse s’entraider sur leur mandat respectif, le FRVI s’est enquis, en août 2006, du nom des personnes responsables de l’autoévaluation au sein de leur unité auprès des unités de vérification interne. Les noms répertoriés et leurs coordonnées ont été acheminés aux responsables de la vérification interne.

D’autres activités sont à prévoir au cours de la prochaine année. Parmi ces activités, se tiendra une « table ronde » afin de faire le bilan de l’opération ou pour supporter les unités de vérification interne qui n’ont pas terminé le processus.

Membres du groupe de travail : • M. Pierre Gagné, coordonnateur

Revenu Québec

• Mme Guylaine Berthiaume Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs

• M. Michel Lambert Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

• M. Normand Ouellet Régie de l’assurance maladie du Québec

• M. Michel Moreau Régie de l’assurance maladie du Québec


• Mme Mishèle Bérubé Secrétariat du Forum des responsables de la vérification interne


Enjeu 3: Visibilité de la vérification interne et de sa valeur ajoutée • période 2004-2007

Objectif 2004-2007Démontrer, auprès des organismes centraux, que la vérification interne contribue, par ses travaux, à la bonne gouverne de l’État.

Objectif opérationnel 2006-2007Exécuter des activités de promotion auprès des organismes centraux démontrant que la vérification interne contribue, par ses travaux, à la bonne gouverne de l’État.

Les bulletins de liaison Partenaires, éditions printemps et automne 2006, ont été transmis aux sous-ministres et dirigeants d’organismes de l’administration publique et aux unités de vérification interne notam-ment. L’édition du printemps relatait, en grande partie, les moments im-portants des Grands Prix du FRVI. Quant à l’édition parue à l’automne 2006, quatre articles de fond y étaient inclus.

Objectif 2004-2007Démontrer aux décideurs et aux gestionnaires que la vérification in-terne contribue à l’atteinte des résultats attendus et à l’utilisation opti-male des ressources allouées.

Objectifs opérationnels 2006-2007Exécuter des activités auprès des autorités des administrations pub-liques démontrant que la vérification interne contribue, par ses travaux, à l’atteinte des résultats attendus et à l’utilisation optimale des res-sources allouées.

Objectif opérationnel 2006-2007Grands Prix du FRVI.

Objectif opérationnel 2006-2007Démontrer la valeur ajoutée de la vérification interne en mettant en évidence la compétence et le savoir-faire de ses membres.

La vérification interne étant une fonction d’aide à la gouverne, il s’avère important qu’elle soit davantage promue auprès des organisations et particulièrement dans les réseaux de la santé et de l’éducation. Pour ce faire, le FRVI a effectué des démarches entre autres auprès du Cen-tre hospitalier universitaire de Québec (CHUQ) et de l’Université du Québec à Montréal (UQAM).

Par ailleurs, suite à l’adoption des Orientations concernant la vérifica-tion interne, une lettre du président du FRVI a été transmise aux sous-ministres et aux dirigeants des organismes de qui relèvent les mem-bres réguliers. Dans cette lettre y était spécifié particulièrement que la vérification interne constitue un outil de gestion à toute organisation performante, moderne et en contrôle de ses activités.

Le bulletin de liaison Partenaires a été également un véhicule privilégié afin de présenter concrètement des réalisations de mandat de vérifica-tion ou d’aide conseil ayant eu une valeur ajoutée pour les organisa-tions.

En mai 2006, lors d’un colloque organisé par IGIF-section Québec sur le rôle des agents de gouvernance où se sont rassemblés 280 per-sonnes, la sous-ministre de Revenu Québec, Mme Diane Jean, a ex-posé les pratiques dans son organisation. À cet effet, M. Pierre Gagné, directeur de la vérification interne et des enquêtes a expliqué le rôle de la vérification interne en tant que partenaire à ce sujet et a fourni plusieurs exemples.


En septembre 2006, lors du Colloque québécois de la sécurité de l’information (CQSI), M. Michel Lambert, responsable de la vérifica-tion interne à la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances, a fait une présentation portant sur Les éléments critiques en sécurité de l’information. Il a positionné la vérification interne comme étant un partenaire essentiel à une démarche de gou-vernance.

GRANDS PRIX DU FRVIAux deux ans, depuis l’année 2000, le Forum des responsables de la vérification interne (FRVI) tient un concours LES GRANDS PRIX dont les objectifs principaux sont :

• de reconnaître les travaux méritoires

• d’encourager le partage des connaissances et des expériences

• de promouvoir la fonction vérification interne comme élé-ment stratégique d’une bonne gestion pour l’administration en général.

Pour l’édition 2006, 35 projets ont été soumis à un jury composé de trois personnes qui ont sélectionné les lauréats et finalistes selon les critères suivants : impact du projet, innovation et partenariat.

M. André Ménard

Le 16 mai 2006, les lauréats et les finalistes étaient honorés lors d’un dîner conférence sous la présidence d’honneur de M. André Ménard, président-directeur général de la Commission de la construction du Québec.

Madame Rita Dionne-Marsolais, députée de Rosemont et présidente de la Commission de l’administration publique, a présenté à l’auditoire de 193 personnes, les défis à relever par l’administration publique et le rôle que doit y jouer la vérification interne.

LES LAURÉATS

RÉALISER DES MANDATS DE VÉRIFICATION

Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Examen de la conformité des dossiers et des mesures de contrôle à la Sécurité du revenu

JOUER LE RÔLE DE CONSEILLER

Commission de la santé et de la sécurité du travail

Analyse de risques des actifs informationnels

CONTRIBUER AU RAYONNEMENT DE LA PROFESSION

Revenu Québec

Soutien aux organismes publics dans la mise en application des principes de protection des renseignements personnels et l’évaluation des risques


LES FINALISTESRÉALISER DES MANDATS DE VÉRIFICATION

• Commission de la construction du Québec Évaluation des contrôles sur les déboursés d’assurance maladie

• Commission de la santé et de la sécurité du travail Vérification fondée sur les risques dans un programme d’indemnisation de la CSST

JOUER LE RÔLE DE CONSEILLER

• Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale Risques de gouvernance

• Revenu Québec Suivi des projets de refonte de systèmes

CONTRIBUER AU RAYONNEMENT DE LA PROFESSION

• Hydro-Québec Programme professionnel sur la vérification de gestion

• Régie des rentes du Québec Détermination des risques majeurs de la Régie des rentes

Un bulletin Partenaires spécial a été édité au printemps 2006. Un article a été publié dans Le Journal, périodique de l’Association des employées et employés du gouvernement du Québec.

Le succès de cet événement a été attribuable au soutien de partenaires financiers et à l’implication du groupe de travail qui était composé de :

• Mme Josée Schryer, présidente Commission de la construction du Québec

• M. Jacques Dumas, consultant

• M. Denis Shaink Ministère de la Sécurité publique

• Mme Mishèle Bérubé Secrétariat du Forum des responsables de la vérification interne


• Mme Céline Michaud Secrétariat du Forum des responsables de la vérification interne

Parmi les candidatures soumises au concours Les Grands Prix du FRVI, 4e édition, quatre organisations ont fait paraître, dans le bulletin Partenaires d’automne 2006, la quintessence de leur projet afin d’en faire bénéficier les autres unités en vérification interne de l’administration gouvernementale.

Autres activités stratégiques destinées à soutenir l’ensemble de la planification annuelle du FRVI :

Assemblées plénières et assemblée générale annuelleTenue de l’assemblée générale annuelle, le 13 juin 2006 et de deux assemblées plénières, soit le 4 décembre 2006 et le 20 mars 2007.

Le FRVI recevait, lors de l’assemblée du 4 décembre 2006, une délégation du Mali en mission au Québec :

• M. Amadou Gadiaga, contrôleur général des services publics.

• Mme Salimata Diakité Konaté, contrôleur des services publics.

• M. Harouna Bouaré, chef du Département investigation.

Suite à leur participation à la Conférence francophone au Mali, le prési-dent et la directrice du FRVI en sont venus à la conclusion que plusieurs situations dans le domaine de la vérification interne sont similaires et qu’à cet égard, il y avait lieu d’échanger davantage entre pays.

Manuel de la pratique professionnelle de la vérification interne dans l’administration publique québécoise (manuel)Au cours des mois de novembre et décembre 2006 de même qu’en janvier 2007, le manuel a été actualisé afin de tenir compte de :

• La Directive sur la sécurité de l’information gouvernementale (CT 203560 du 11 avril 2006);

• La Décision du Conseil du trésor d’instituer les Forums de concertation en administration (CT 202885 du 18 octobre2005);

• Les Orientations concernant la vérification interne (CT 204418 du 6 novembre 2006).

En novembre 2006, le chapitre 02 - Rétrospective et perspective et l’annexe 11 - Remerciements ont été retirés afin d’alléger le contenu de ce volume.

Guide de validation des rapports annuels de gestion des agences, des ministères et des organismesÉlaboré en 2002, ce guide a été rédigé à l’intention du personnel tra-vaillant en vérification interne appelé à procéder à des travaux de vali-dation. Il encadre non seulement la démarche de travail ayant trait à la vérification interne mais aussi certains paramètres pour la déclaration de la direction

Compte tenu que ce guide s’associe aux Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne éditées par l’Institut de l’Audit Interne qui s’inspirent des normes de l’Institut Canadien des Comptables Agréés, il était impératif de rendre disponible une version ajustée aux normes précitées qui ont connu certaines mises à jour.

Ce guide est disponible depuis janvier 2007 sur le web à <http://www.frvi.gouv.qc.ca/ documents généraux >.

Rapport annuel de gestion 2006-2007 • Forum des responsables de la vérification interne Rapport annuel de gestion 2006-2007 • Forum des responsables de la vérification interne�0

Planification stratégique triennale du FRVILa planification triennale 2004-2007 étant arrivée à terme, le FRVI s’est activé à développer les stratégies pour les trois prochaines années 2007-2010. À cet égard, un document de réflexion fut porté à l’attention des membres afin qu’ils puissent soumettre leurs demandes et apporter leurs commentaires.

Adhésion corporative à l’Institut des vérificateurs internes (The Institute of Internal Auditors [IIA])Le secrétariat du Forum des responsables de la vérification interne administre, depuis 1992, une adhésion corporative à l’Institut des vérificateurs internes. Au cours de l’année financière 2006-2007, 235 personnes travaillant en vérification interne au gouvernement du Québec se sont prévalues de cette offre qui fait partie des services offerts par le FRVI. Des économies substantielles sont réalisées tant sur le plan de l’adhésion que sur le plan de la formation et de l’information des membres. La période d’adhésion est du 1er août au 31 juillet de chaque année. Toutefois, il s’agit d’un dossier qui est actif tout au cours de l’année (adhésion de nouveaux membres, changements d’adresse, mutations, etc.).

Maintien à jour du site webDepuis 1997, le FVRI tient à jour un site web. Deux à trois nouveautés sont ajoutées hebdomadairement, soit à l’Internet, soit à l’intranet (sec-tion membres) : agenda, offres d’emploi, formation, publications, etc.

Les membres peuvent y retrouver des outils de travail fort intéressants tels le Manuel de la pratique professionnelle de la vérification interne dans l’administration publique québécoise, des procédures dévelop-pées par d’autres unités de vérification interne, etc.

Selon les dernières statistiques (tableau de bord général), entre le 1er avril 2006 et le 22 mars 2007, il y a eu 3 591 nouveaux visiteurs.

Publication du bulletin Partenaires et du rapport annuel de gestionDeux bulletins de liaison Partenaires ont été édités. Tirés à 250 exem-plaires chacun, ils ont été livrés (unités de vérification interne, sous-ministres et dirigeants d’organismes, conférenciers, etc.) respective-ment en décembre et juillet 2006.

En juillet 2006, le rapport annuel de gestion 2005-2006, lequel incluait des états financiers vérifiés, a également été acheminé à quelque 300 organisations.

Ces publications sont disponibles sur le site <www.frvi.gouv.qc.ca / documents généraux>.

Colloques et conférences organisés conjointement avec des associations du domaine de compétence : IVIQ, ISACA-Québec, CGA, IVIM, FCVI

Septembre 2006

• Le FRVI a invité ses membres et le personnel de leur unité à participer au Colloque québécois de la sécurité de l’information (CQSI) – 18 septembre 2006 – organisé par l’Association de la sécurité de l’information du Québec (ASIQ). Un des membres du conseil d’administration, en l’occurrence M. Michel Lambert, y a fait une présentation.

• Le 25 septembre 2006, la directrice du FRVI a présenté Les vérificateurs internes et le sens politique dans le cadre d’un colloque organisé par l’Institut international des auditeurs internes (IIA). Ce colloque « La Conférence de la région du Nord est de l’IVI 2006 » s’est tenu du 24 au 27 septembre 2006 au Centre des congrès d’Ottawa. D’autres membres du FRVI y ont fait partager leur expérience :

• Le défi de servir trois ministères simultanément par M. Denis Jacques, directeur de la vérification interne et des enquêtes au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale;

• Les meilleures pratiques en vérification interne à Hydro-Québec par M. Serge Vaillancourt, directeur - Vérification / Vérification générale.

Les présentations ci-dessus mentionnées ont été rendues accessibles à l’ensemble des membres à la section du site web <www.frvi.gouv.qc.ca / membres >.

Octobre 2006

• M. Marc Bégin, directeur adjoint, a représenté le FRVI lors de la conférence organisée par le Conseil canadien des vérificateurs internes du secteur public (CCAF-FCVI) qui s’est tenue à Halifax du 23 au 26 octobre 2006. Le directeur adjoint a fait une présen-tation intitulée Les vérificateurs internes et le sens politique.

• Dans le cadre du programme intensif de gestion axée sur les ré-sultats, ENAP, octobre 2006, M. Christian Beaudet, directeur de la vérification interne et de l’évaluation au ministère des Relations internationales, en tant que membre du conseil d’administration du FRVI, a fait une présentation portant sur La fonction contrôle dans le contexte de la Loi sur l’administration publique.

Rapport annuel de gestion 2006-2007 • Forum des responsables de la vérification interne Rapport annuel de gestion 2006-2007 • Forum des responsables de la vérification interne �1

RELATIONS INTERNATIONALES

Novembre 2006

• L’Union Francophone de l’Audit Interne (UFAI) a tenu sa sep-tième Conférence internationale à Bamako, les 6, 7 et 8 novem-bre 2006 sur le thème : « L’Audit interne au service de la muta-tion de la gouvernance ». En marge du thème principal, plusieurs sous-thèmes (54 au total) ont meublé les trois jours. Parmi ces sous-thèmes, on y retrouvait La mise en œuvre des normes d’audit dans le secteur public au Québec présenté par le pré-sident et la directrice du FRVI.

L’approche québécoise en matière de contrôle est de plus en plus citée dans les pays africains. Par exemple, il existe au Mali un Vérificateur général dont le modèle est inspiré de celui du Québec.

• Rencontres du président du FRVI avec des intervenants de l’Institut Français de l’Audit Interne (IFACI), en l’occurrence :

• Le Directeur de l’Institut des auditeurs internes de Belgique, organisme dont la mission est similaire au FRVI;

• Des représentants de la Direction chargée de l’audit interne à la Police fédérale de Belgique.

• La directrice du FRVI a rencontré le directeur général de l’IFACI, M. Louis Vaurs, et des spécialistes de son organisation, dont Mme Florence Bergeret qui s’occupe de la formation. Cette visite lui a donné l’occasion de connaître l’état de situation de l’audit interne en France notamment en ce qui concerne l’assurance qualité.

Ces rencontres ont permis d’échanger sur les meilleures pratiques de part et d’autre, les méthodes, les offres de formation, les outils dévelop-pés, etc.

Mars 2007

• Dans le cadre du Programme international d’aide à l’amélioration de la gouvernance et de la reddition de comptes établi par CCAF-FCVI, le secrétariat du FRVI, sup-porté par un professionnel de la vérification interne, M. Michel Paré, recevait des stagiaires afin de les informer et de discuter de l’organisation de la fonction de la vérification interne au sein de la fonction publique québécoise.

• Ces stagiaires sont des cadres professionnels chevronnés des bureaux de vérification des pays choisis pour qu’ils viennent ef-fectuer un stage de formation au Canada. C’est le bureau du Vérificateur général du Canada et celui du Vérificateur général du Québec qui assurent cette formation. Toutefois, pendant leur stage au Canada, les boursiers participent à une foule d’activités spéciales organisées afin qu’ils soient renseignés sur le pro-gramme de recherche de la CCAF-FCVI et ses activités con-nexes.

Dîner-conférence FRVI / IVIQLes dispositions ont été prises en vue de tenir un dîner conjoint avec l’Institut des vérificateurs internes – section de Québec, le 17 avril 2007. L’invitation aux membres respectifs a été préparée et acheminée.

Activité conjointe FRVI / CGADes pourparlers ont été entamés afin de tenir une activité conjointe avec l’Ordre des CGA du Québec. Une rencontre s’est tenue avec le conférencier pressenti. L’activité aura lieu au cours du prochain exer-cice.

Collaboration avec d’autres entités L’Institut des vérificateurs internes – section de Montréal organise annuellement une conférence Passeport-Formation. Le secrétariat du FRVI a collaboré, au cours de l’exercice, à la promotion de cette activité. Le président du FRVI fait partie du comité organisateur et il présentera, en mai, L’autoévaluation et la certification par les pairs dans le secteur public.

La directrice du FRVI a préparé une présentation intitulée L’imputabilité dans l’administration publique du Québec et son impact sur les travaux en vérification interne.

Plusieurs formations organisées par le ministère des Services gouver-nementaux, ISACA-Québec et l’ASIQ ont également été publicisées par le secrétariat du FRVI, soit par le biais du courriel, soit par affichage sur le site web.

Offre de service du FRVI 2007-2008En regard de la décision du Conseil du trésor (CT 202885) qui institue les Forums de concertation en administration, le FRVI a développé son offre de service pour l’année 2007-2008 et a, conséquemment, fixé le coût de sa cotisation. Le 1er mars 2007, le secrétariat du FRVI faisait parvenir à ses membres son offre de service 2007-2008 et la facture inhérente à leur cotisation.

Rapport annuel de gestion 2006-2007 • Forum des responsables de la vérification interne��

Évaluation des emplois de niveau expert et émériteSuite à la Directive concernant la détermination du niveau de com-plexité des emplois professionnels et la gestion des emplois de complexité supérieure (CT 204117) entrée en vigueur le 30 novem-bre 2006, un exercice d’évaluation des emplois professionnels dans les ministères et les organismes soumis à Loi sur la fonction publique s’est enclenché. Afin de dresser un bref portrait de la situation au niveau des unités de vérification interne, le FRVI a fait parvenir deux sondages à ses membres dont le personnel est nommé en vertu de la Loi sur la fonction publique : en décembre 2006 et en mars 2007. Les résultats de ces sondages ont été compilés et acheminés aux membres visés.

Centre documentaire du FRVIDes nouveaux ouvrages ont été acquis afin d’alimenter le centre de documentation du FRVI, lequel est géré par le Centre documentaire du ministère de la Santé et des Services sociaux. La collection des ouvrages du FRVI fait partie du Réseau informatisé des bibliothèques gouvernementales du Québec (RIBG) <www.ribg.gouv.qc.ca.>.

Le RIBG regroupe actuellement 38 bibliothèques et centres de docu-mentation répartis dans 28 ministères et organismes du gouvernement du Québec.

Règlement de régie interneDéveloppé et adopté lors l’assemblée générale annuelle.

Rapport annuel de gestion 2006-2007 • Forum des responsables de la vérification interne Rapport annuel de gestion 2006-2007 • Forum des responsables de la vérification interne ��

Rapport annuel de gestion 2006-2007 • Forum des responsables de la vérification interne�� Rapportannueldegestion20062007►Forumdesresponsablesdelavérificationinterne

Organisations(ministèresetorganismes) Membresréguliers

Assembléenationale Beaumont,Jocelyne

CentredeservicespartagésduQuébec Roy,Lynda

CommissaireaulobbyismeduQuébec Dussault,Jean

Commissionadministrativedesrégimesderetraiteetd’assurances Lambert,Michel

Commissiondelafonctionpublique Blackburn,David

Commissiondelasantéetdelasécuritédutravail Gobeil,Richard

Commissiondesnormesdutravail Doré,Johanne

Conseildegestiondel’assuranceparentale Tremblay,Guylaine

Curateurpublic Potvin,Guy

InstitutdelastatistiqueduQuébec Goupil,Gisèle

LaFinancièreagricoleduQuébec Pitre,Suzanne

Ministèredel’Agriculture,desPêcheriesetdel’Alimentation Gervais,André

Ministèredel’Éducation,duLoisiretduSport Mzoughi,Othman

Ministèredel’EmploietdelaSolidaritésociale Jacques,Denis

Ministèredel’ImmigrationetdesCommunautésculturelles Mihoubi,Younes

MinistèredelaCultureetdesCommunications Tremblay,Luc

MinistèredelaJustice Asselin,Francine

MinistèredelaSantéetdesServicessociaux Laplante,Viateur

MinistèredelaSécuritépublique Henri,Normand

MinistèredesAffairesmunicipalesetdesRégions Lemoine,Michel

MinistèredesFinances Kirouac,PierreYves

MinistèredesRelationsinternationales Beaudet,Christian

MinistèredesRessourcesnaturellesetdelaFaune Brassard,Renée

MinistèredesServicesgouvernementaux Tremblay,Luc

MinistèredesTransports Boily,Louise

MinistèreduDéveloppementdurable,del’EnvironnementetdesParcs Berthiaume,Guylaine

Ministère du Développement économique, de l’Innovation et del’Exportation

Lavallée,Guy

MinistèreduTourisme Tremblay,Guylaine

OfficedespersonneshandicapéesduQuébec Hébert,Anne

Officequébécoisdelalanguefrançaise Ostoj,Micheline

Rapport annuel de gestion 2006-2007 • Forum des responsables de la vérification interneRapport annuel de gestion 2006-2007 • Forum des responsables de la vérification interne �� Rapportannueldegestion20062007►Forumdesresponsablesdelavérificationinterne

Régiedel’assurancemaladieduQuébec Ouellet,Normand

RégiedesrentesduQuébec Rouleau,Manon

RégiedubâtimentduQuébec Plante,Denise

RevenuQuébec Gagné,Pierre

SecrétariatduConseildutrésor Caouette,Hélène

ServicesQuébec Bélanger,André

Sociétéd’habitationduQuébec Gauthier,Hélène

Sociétédel’assuranceautomobileduQuébec Monette,Claire

SûretéduQuébec Poulin,BenoitVérificateurgénéralduQuébec Huot,Jocelyn

Organisations(ministèresetorganismes) Membresassociés

Agencemétropolitainedetransport Gauthier,PierreA.

Autoritédesmarchésfinanciers Auger,Jacques

CaissededépôtetplacementduQuébec Lavallée,Jacques

CentrehospitalieruniversitairedeQuébec Morency,Bernard

ConseildesartsetdeslettresduQuébec Richard,Ginette

CommissiondelaconstructionduQuébec Tremblay,Guylaine

CommissionscolaireSeigneuriedesMilleÎles Richer,Jacques

ÉpargneplacementsQuébec Voyer,Patrick

HydroQuébec Vaillancourt,Serge

InvestissementQuébec Béland,Nancy

LotoQuébec Larose,Martin

SociétédesalcoolsduQuébec Dupuis,Jacinthe

SociétédesétablissementsdepleinairduQuébec Labbé,Roger

SociétédestraversiersduQuébec Larocque,Gaston

SociétéimmobilièreduQuébec Labbé,Jean

UniversitéLaval Ouellet,France

VilledeGatineau Lachance,Sophie

VilledeMontréal Doyon,Michel

Organisations(ministèresetorganismes) Membresinvités

Contrôleurdesfinances Boivin,Benoît

MinistèredelaJustice Proulx,JeanPierre

SecrétariatduConseildutrésor Guay,Brigitte

Rapport annuel de gestion 2006-2007 • Forum des responsables de la vérification interne Rapport annuel de gestion 2006-2007 • Forum des responsables de la vérification interne�� Rapportannueldegestion20062007►Forumdesresponsablesdelavérificationinterne

AFONDSLOCAL(NOTE1)Recettes AdhésionauFRVI 23000,00$ Activités 1600,00$ Inscriptionàl’IIA(note2) 15750,00$

Totaldesrecettes: 40350,00$Déboursés Fraisdedéplacement 4544,68$ Réunionduconseild’administration 2101,95$ Assembléesdesmembres 7417,01$ Comitésdivers/commissions/groupesdetravail 1384,49$ Formation 767,50$ PaiementIIA(note3) 13100,00$ Publicité/Promotion/Articlespromotionnels 2312,50$ Fraisd’abonnement/revues/journaux 1588,00$ Honorairesprofessionnels 5000,00$ Reconnaissance/Dons/Cadeaux 160,79$ Internet/intranet 874,50$ Rapportannuel 340,00$ Fraisbancaires(note4) 1814,80$ Fournituresdebureau/reprographie 671,61$

Totaldesdéboursés: 42077,83$Bénéficenet(pertenette): (1727,83$)

BCOMPTEBANCAIRERecettes AdhésionauFRVI(note5) 6000,00$ Formation 400,00$ Assembléesetsessionsdeperfectionnement 1040,00$ ColloqueFRVI/IVIQ 1400,00$ GrandsPrixduFRVI 29330,00$ Divers 547,64$

Totaldesrecettes: 38717,64$Déboursés Publications 692,50$ AdhésionFRVI(note5) 6000,00$ Assembléesetsessionsdeperfectionnement 2494,05$ ColloqueFRVI/IVIQ 1294,31$ GrandsPrixduFRVI 21107,56$ Promotiondelavérificationinterne 1055,55$ Réunionsetdivers 1327,67$ Fraisadministratifsetautres 185,86$

Totaldesdéboursés: 34157,50$Excédentdesrecettessurlesdéboursés 4560,14$ Intérêtsurcertificatdedépôtàterme(note6) 483,49$

Variationducomptebancaire 5043,63$Encaisseau31mars2006 56236,73$ Encaisseau31mars2007 61280,36$

Rapport annuel de gestion 2006-2007 • Forum des responsables de la vérification interne Rapport annuel de gestion 2006-2007 • Forum des responsables de la vérification interneRapport annuel de gestion 2006-2007 • Forum des responsables de la vérification interne ��

NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS DES RÉSULTATS FINANCIERSDU 1ER AVRIL 2006 AU 31 MARS 2007

FONDS LOCAL

Note 1

Le 1er avril 2006, le CRVI devenait le FRVI par décision du Conseil du trésor. Un cadre de gestion entrait en vigueur à cette même date. Une cotisation des membres était alors exigible pour tous les organismes de concertation, devenus des Forums. Cette cotisation devait être versée dans un fonds local géré par le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT). Le montant de la cotisation des responsables de la vérification interne est déterminé par le conseil d’administration du FRVI. En 2006-2007, la cotisation a été fixée à 400 $ par membre.

En plus des dépenses salariales, le SCT a pris en charge, à compter du 1er avril 2006, certains éléments de dépenses tels le loyer, la mes-sagerie, le service téléphonique et les services informatiques.

Les montants indiqués dans cette liste proviennent du SCT, respon-sable de la gestion du fonds local.

Note 2

Dans le cadre d’une entente conclue avec l’IIA (The Institute of Inter-nal Auditors), le FRVI regroupe les demandes d’adhésion à l’IIA pour l’ensemble des unités de vérification interne qui sont membres du FRVI et obtient ainsi un rabais substantiel sur les frais d’inscription exigés par l’IIA. Cette activité fait partie intégrante de l’offre de service du FRVI.

Note 3

Paiement de l’adhésion corporative. Ce montant est transmis au siège de l’IIA sis au États-Unis, habituellement au mois d’août, en vue de défrayer la cotisation à cette organisation des responsables de la vérifi-cation interne et de leur personnel. Il est à noter que des modifications sont apportées tout au long de l’année, au besoin (mutation, adhésions, etc.).

Note 4

Frais de conversion des devises canadiennes en devises américaines pour le paiement de l’adhésion corporative indiqué à la note 3, et ce, selon le taux de change en vigueur le jour de la transaction.

COMPTE BANCAIRENote 5

Des chèques pour une somme de 6 000 $ ont dû être déposés au compte bancaire compte tenu qu’ils avaient fait à l’ordre du Comité des responsables de la vérification interne plutôt qu’au Ministre des Finances. Par la suite, ce montant de 6 000 $ a été transféré au fonds local.

Note 6

Le FRVI dispose d’un certificat de dépôt à terme. Un placement de 40 327.38 $ à un taux de 2.0 % a rapporté un intérêt de 483,49 $.

Le total accumulé, soit 40 810,87 $, plus une somme additionnelle de 15 000 $, rachetable avant échéance, a été placé à un taux 2.75% le 21 juillet 2006, arrivant à échéance le 21 juillet 2007.

Documents

Forum des responsables de la vérification interne. · Rapport annuel de gestion 2006-2007 • Forum des responsables de la vérification interne ... mais n’ont pas altéré le