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FORMULAIRE D’APPROBATION - UTILISATION DES MARQUES DE COMMERCE DU PCSG
Soumettre ce formulaire accompagné de votre Annexe A et d’une épreuve sauvegardée à 100% et en .pdf; faire parvenir le tout à [email protected]
Questions? Voir le Guide d’utilisation des marques de commerce du PCSG ou contacter Allergen Control Group Inc. par téléphone, sans-frais en Amérique du Nord, au 1-866-817-0952 ou par courriel au [email protected]
Demande d’approbation d’emballage soumise par: Nom de la compagnie Nom du contact Titre du contact:Téléphone du contactCourriel du contact:Date soumise:
Information sur le produitNom de la marque: Pays où le produit
est venduUPC Nom du produit Usine de fabrication
du produit US CAN Autre (Spécifier)
Commentaires:
Cette section sera complétée par Allergen Control Group Inc.SVP acceptez ce document signé comme approbation pour l’utilisation de(s) marque(s) de commerce selon votre soumission. Nom du réviseur: Signature: Date: Commentaires:
______________________________________________________________________________________________Copyright 2018 Le programme de certification sans gluten (PCSG) est détenu et exploité par Allergen Control Group Inc. (ACG), une compagnie de BRC Global Standards et LGC Group Company. Les marques de commerce sont utilisées sous licence. Toute utilisation non autorisée des marques de commerce détenues ou exploitées par ACG sans son consentement écrit au préalable est strictement interdite. L’utilisation de la marque de commerce du PCSG doit être approuvée par Allergen Control Group Inc. avant la production ou l’impression finale. Cette approbation inclut tous changements aux emballages et modifications mineures graphiques. Le Programme de certification sans gluten et Allergen Control Group Inc. ne sont PAS responsables de la vérification de tout autre contenu imprimé incluant, mais non limité, aux ingrédients et aux exigences réglementaires. * Marques de commerce détenues par National Foundation for Celiac Awareness / Allergen Control Group Inc. / Association canadienne de la maladie coeliaque. Utilisées sous licence.
Liste de vérification pour l’approbation: SVP compléter avant de soumettre – référez-vous au Guide d’utilisation des marques de commerce du PCSG. 1. Annexe A jointe au courriel? Oui ☐ / Non ☐ 2. Épreuves sauvegardées à 100% et en format .PDF jointes au courriel? Oui ☐ / Non ☐3. Dimensions des marques de commerce du PCDG sont correctes? Oui ☐ / Non ☐4. Le TM/MC est utilisé et le caractère spécial inclus? (p.ex. *,†,‡, etc) Oui ☐ / Non ☐5. Déclaration de licence appropriée avec le caractère spécial correspondant? Oui ☐ / Non ☐6. Formulaire d’approbation des marques de commerce complété, sauvegardé en format Word et joint ?
Oui ☐ / Non ☐
