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FOYER D’HEBERGEMENT-SAVS le Petit Bois Projet d’Etablissement 2014-2018 116, Boulevard Déodat de Séverac-31300 TOULOUSE Tél : 05 61 42 58 48 - Fax : 05 61 42 76 39 - Courriel : [email protected] www.foyerlepetitbois.asei.asso.fr AUCAMVILLE BLAGNAC ST ORENS MINIMES COLOMIERS PURPAN PATTE D’OIE ARENES STADIUM MIRAIL RAMONVILLE TOULOUSE

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FOYER D’HEBERGEMENT-SAVS le Petit Bois Projet d’Etablissement 2014-2018

116, Boulevard Déodat de Séverac-31300 TOULOUSE Tél : 05 61 42 58 48 - Fax : 05 61 42 76 39 - Courriel : [email protected]

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COLOMIERS PURPAN PATTE D’OIE

ARENES STADIUM

MIRAIL RAMONVILLE

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SOMMAIRE Introduction 2

1. Présentation de l'ASEI 2

2. Finalité du projet d'établissement 3

3. Méthodologie du projet d'établissement 3

4. Les références théoriques, conceptuelles et méthodologiques 5

Titre 1 : Le Petit Bois - des réponses adaptées aux besoins des usagers 6 Chapitre I Histoire d’une évolution au service des valeurs fondatrices de l'ASEI 7

Chapitre II La création de l’établissement est la traduction concrète de la volonté associative 9

Chapitre III Deux services, une synergie 9

Titre 2 : Législation et réglementation : des réponses aux besoins dans leur

environnement 11 Chapitre I Des axes déterminés par le projet associatif 11

Chapitre II Besoins fondamentaux et droits universels 11

Chapitre III Des recommandations issues de l'évaluation externe 12

Chapitre IV indications et orientations territoriales : PSRS et SROMS 13

Titre 3 : Projet strategique pour les 5 ans à venir 14 Chapitre I Cadre éthique, valeurs et principes de nos actions 14 Chapitre II Une démarche globale d'amélioration de la qualité, portée par les professionnels, en prise avec le quotidien des usagers 18 Chapitre III Un accompagnement socio-éducatif et de soin concrétisé par un projet personnalisé construit dans une dynamique participative 21

A- Une démarche dynamique basée sur le dialogue signifiant la co-construction de la personnalisation de l'accompagnement 22 B- Le Projet Personnalisé: une méthodologie inscrite dans les pratiques professionnelles et repérée par les usagers 24 C- L'accompagnement au soin 26 D- Concilier la vie en collectivité et la liberté individuelle 27

Chapitre IV Une ouverture vers des actions de partenariat et de réseau 30 Chapitre V Des moyens pour un projet efficient 39

A- Le projet social: un personnel pluridisciplinaire et une gestion des emplois et des compétences adaptés à l'évolution de la population 39

B- Une stratégie d’adaptation des locaux : un projet patrimonial et une logistique dédiée au confort des usagers 40

C- Une stratégie de communication et de partage de l’information 41 D- Un dispositif de gestion des risques qui concilie sécurité et liberté d'action des usagers 42

Titre 4 : Un plan d’action régulièrement évalué qui concrétise la volonté d’amélioration des prestations 45

Conclusion 49 Annexes 49

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Introduction 1. Présentation de l’ASEI et de son projet associatif L’ASEI se compose de : - 47 centres regroupant 88 établissements et services sanitaires, sociaux et médico-

sociaux, pour enfants et adultes présentant un handicap, - 182 sites d’implantation dans 50 communes en Midi Pyrénées et Languedoc-Roussillon, - 6800 personnes accueillies, - 3500 personnes employées dont 2990 professionnels salariés. L’ASEI est une association reconnue d’utilité publique ; en référence aux valeurs universelles ; en faveur d’une société plus équitable et solidaire à l’égard de ses membres les plus fragiles. Ce sont des buts clairs : - la prise en charge, l’accompagnement, l’éducation et l’insertion des personnes en

situation de handicap ou en perte d’autonomie ; de tous âges, de toutes conditions, - une éducation, un accompagnement et une insertion adaptés à la situation de chaque

personne, - l’anticipation de nouveaux besoins, la proposition de nouveaux services ; l’ASEI a pour

objet la prise en charge globale, l’accompagnement, l’éducation et l’insertion des personnes handicapées et les prise en charge des personnes dépendantes et fragilisées dans le respect des valeurs qui ont toujours présidé à l’action de l’association : la laïcité, le refus de toutes les discriminations, le respect de la personne et de la solidarité.

C’est une ambition affichée : - travailler sur le partage de l’information, - être promoteur d’éducation, d’insertion et de participation des personnes en situation

de handicap, - encourager de nouvelles coopérations territoriales par une vie associative forte et

assumer sa place de tête de réseau, - affirmer notre volonté de qualité des services proposés.

Ce sont des objectifs et des engagements forts : - respecter et faire respecter le droit des usagers et des familles, - assurer la qualité des prises en charges et des accompagnements, - garantir la sécurité et l’accessibilité, - agir pour l’éducation, l’insertion sociale et professionnelle, - savoir anticiper, innover et agir. Ce sont des moyens supports, des volontés, des choix : - une gestion des ressources humaines optimisée, une professionnalisation renforcée, - l’équation réussie d’une approche économique dynamique et d’une qualité

performante, - une ouverture, une communication et une action en réseau.

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2. Finalité du projet d’établissement Selon la loi de rénovation de l’action sociale et médico-sociale du 2 janvier 2002, le projet d’établissement (PE) « définit les objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération, et d’évaluation des activités et de la qualité des prestations, ainsi que les modalités d’organisation et de fonctionnement » des structures médico-sociales (Art 12 de la loi n°2002-2 et art L.311-8 du Code de l’action sociale et des familles). A ce titre, le PE poursuit deux finalités rappelées par l’ANESM dans ses recommandations sur l’élaboration, rédaction et animation du projet d’établissement ou de service, publiées en juillet 2010 : - clarifier le positionnement institutionnel de la structure et indiquer les évolutions en

termes de public et missions, - donner des repères aux professionnels et conduire l’évolution des pratiques et de la

structure. L’ANESM souligne les trois dimensions du projet : descriptives, projectives et stratégiques consistant à décrire ce qui existe, à projeter dans l’avenir les évolutions souhaitables et à préciser les moyens à mettre en œuvre, les étapes à respecter dans une démarche projet. Une fois élaboré, le projet d’établissement constitue : - un outil de management pour les professionnels de la structure, - un outil de positionnement institutionnel vis-à-vis des partenaires, des collectivités

publiques et des autorités, - un outil de communication auprès des personnes accompagnées et de leur entourage

(dans un format adapté). Le PE organise un fonctionnement harmonieux dans l’intérêt de tous et de chacun ; pour l’épanouissement et le bien-être des usagers qui sont accompagnés ; en décrivant les conditions objectives et en posant le cadre et les orientations à partir desquels le personnel effectuera sa mission. 3. Méthodologie d’élaboration du PE La démarche d’élaboration du PE 2014/2018 repose sur deux références : - le guide méthodologique que l’ASEI a élaboré et édité pour assurer l’homogénéité de

l’écriture des projets de tous ses établissements, - la recommandation de bonnes pratiques de l’ANESM « Elaboration, rédaction et

animation du projet d’établissement ou de service » publiée en 2010. Dans le droit fil des deux précédents PE et de leurs évaluations ; l’élaboration du présent document s’est organisée autour d’une démarche participative du personnel et des usagers de l’établissement. Nous avons tenu compte des résultats de l’évaluation interne et des préconisations de l’évaluation externe qui seront reprises dans les plans d’actions du projet stratégique. A cet effet, nous avons mis en place des groupes de travail dont la mission était de traiter plus particulièrement trois thèmes en recentrant la réflexion sur :

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- la gestion des collectifs : avec un impact plus important pour le foyer d’hébergement que pour le SAVS ; mais pour les usagers et les professionnels des deux services, la recherche d’une notion identitaire, d’une référence à un système qui fédère et qui rassure.

- la personnalisation de l’accompagnement et le projet personnalisé : au-delà de l’individualisation, au-delà du projet personnalisé ; notre accompagnement s’adresse à des personnes dont le parcours dans notre ou nos établissements peut concerner une période pour certains ou leur vie entière pour d’autres. Il s’agit de prendre en compte ces singularités dans le cadre d’un parcours de vie dont nous essayons d’assurer l’homogénéité. Ces deux groupes avaient également pour consigne de garder en perspective la mise en tension de la place de l’individu au sein du collectif ; l’hypothèse étant qu’il existe des interactions entre les deux et qu’il est nécessaire de les repérer pour pouvoir disposer de leviers d’action.

- L’ouverture de l’établissement à et sur son environnement et la complémentarité

territoriale au travers de son réseau :

Le Petit Bois est implanté dans un territoire complexe, qui dispose de nombreux services, de nombreux intervenants sociaux, médicaux et médico-sociaux. Les usagers ont, à priori, accès à l’ensemble des possibilités offertes par la cité ; mais en réalité, tous n’en ont pas forcément les capacités. Les professionnels de l’établissement ont déjà une action soutenue dans ce registre, mais il s’agit d’aller de l’avant ; faire d’abord le point sur notre action, apporter de nouvelles compétences à notre réseau, concrétiser des partenariats.

La conduite de ce travail s’est effectuée durant le premier semestre 2013 avec un recentrage des participations des professionnels et des usagers sur les mois de mars et avril. D’autre part, nous avons fait appel à un organisme spécialisé pour nous accompagner dans la conception de la méthode de travail, sur le recentrage du contenu en rapport avec les exigences règlementaires et les normes de présentation, et dans l’animation des groupes de travail. Pour la structure du suivi de cette élaboration, nous avons également fait le choix de l’optimisation des moyens existants. Le support s’appuie sur la structure qualité que nous avons élargie. De cette manière, cette dernière est ainsi intégrée à l’élaboration et à la vie du projet d’établissement et non pas décalée. La formation est donc Codir (comité de direction), Copil (comité de pilotage) et groupes de travail. L’écrit est organisé selon le cadre de référence commun à tous les établissements de l’ASEI, notamment le plan et le contenu ; chaque chapitre comprend un développement indiquant l’action de l’établissement et une perspective concrétisée par un plan d’action. Ce dernier comprendra : un axe stratégique, un ou des objectif(s) opérationnel(s), des actions, des moyens, des indicateurs, une échéance. Un récapitulatif des plans d’actions et le calendrier de suivi correspondant sur cinq ans seront portés à la fin de ce projet d’établissement.

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4. Les références théoriques, conceptuelles ou méthodologiques Une approche humaniste soutient nos actions, au service des usagers, combinant des perspectives philosophiques, psychologiques et sociologiques… Notre devise se caractérise par la nécessité de considérer tout usager en situation de handicap en tant qu'individu-sujet. A toutes les étapes de son accompagnement et dans le respect de ses capacités, sa participation aux décisions le concernant est recherchée. Son accompagnement spécialisé se traduit par une offre de prestations de services en réponse, autant que possible, à ses besoins qui sont réévalués régulièrement durant le temps de son accompagnement. En outre, tout usager est également un acteur social. Pour les professionnels, il s'agit de déterminer ses capacités et les raisons qui les poussent à agir. Sur ce principe, nos actions visent aussi bien à faciliter les parcours entre le milieu protégé et le milieu ordinaire que de contribuer à l'évolution du regard porté sur l'intégration des personnes en situation de handicap dans la cité, pour plus généralement améliorer leur insertion sociale. De plus, tout usager, considéré comme acteur social, vit en interaction avec son environnement. Conséquemment, notre établissement veut appliquer les principes d'une économie sociale, solidaire et citoyenne. Chaque usager n'est pas considéré seulement comme un consommateur de services mis à sa disposition selon ses besoins (hébergement, actions socio-éducatives, activités sociales et culturelles, …). Il est encouragé pour agir également comme une personne responsable de ses choix et de ses comportements à l'égard de son environnement dont il est bénéficiaire et donc redevable, comme tout un chacun. C'est pourquoi, nous l'accompagnons aussi à la mise en œuvre d’actions utiles et respectueuses de l'environnement dans lequel il évolue (consommation énergétique, contribution financière aux activités…). Dans le cadre de notre préparation à sa future vie autonome, Il s'agit d'accompagner chacun d'entre eux dans un processus visant à gagner ou à reconquérir le contrôle de sa vie comme un citoyen à part entière ; finalement à vivre comme et parmi tous les autres.

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TITRE 1 : Le Petit Bois : des réponses adaptées aux besoins des usagers

Fiche d’identité de l’établissement

Identité de l’établissement

Nom de l’établissement Le Petit Bois Nature de l’établissement Foyer d’hébergement et Service d’Accompagnement à la Vie

Sociale Adresse Adresse postale :

116 , boulevard Déodat de Séverac 31300 TOULOUSE Téléphone : 05 61 425 848 Fax 05 61 42 76 39 Courriel : [email protected] Site internet : www.foyerlepetitbois.asei.asso.fr

Date d’ouverture Référence d’agrément Numéro FINESS

1976 (agrément préfecture 31 : 03 aout 1978) Arrêté du président du conseil général de la Haute-Garonne du 30/10/2006 31 078 499 6

Capacité d’accueil Foyer d’hébergement : 80 SAVS : 66

Population accueillie Ce sont des personnes adultes présentant un handicap (notamment : déficience mentale, psychique, physique et sensorielle) et bénéficiant d’une notification d’orientation de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) : Pour le Foyer d’hébergement : elles nécessitent un accompagnement quotidien en milieu protégé, ne présentent pas de contre-indication à la vie en collectivité et travaillent en Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT). Pour le SAVS : elles présentent des capacités qui leur permettent de demeurer dans leur environnement ; mais nécessitent une assistance ou un accompagnement pour tout ou partie des actes essentiels de l’existence, un accompagnement social en milieu ouvert et un apprentissage à l’autonomie.

Nom du directeur Mr Serge Chimisanas

Identité de l’organisme gestionnaire

Nom de la personne morale Association Agir Soigner Eduquer Insérer (ASEI) Adresse 4, avenue de l’Europe

Parc technologique du Canal BP 62243 31522 Ramonville St Agne Cedex

Forme d’exploitation Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901et le décret du 16 août 1901 Reconnue d’utilité publique par décret du 26 octobre 1959

Représentant légal M. Jean Bousquet, Président de l’ASEI Nombre d’établissements 47 centres regroupant 88 établissements et services sanitaires,

sociaux et médico-sociaux, en Midi Pyrénées et Languedoc-Roussillon.

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Chapitre I Histoire d’une évolution au service des valeurs fondatrices de l’ASEI En 1968 l’Association pour la Sauvegarde des Enfants Invalides ; aujourd’hui : Agir, Soigner, Eduquer, Insérer (ASEI) gère deux centres d’aide par le travail ; les usagers sont hébergés sur 2 sites différents : les hommes en appartements à Ramonville St Agne, les femmes à Aucamville et dans des appartements sur Castelginest. Lors des premières créations de foyers pour adultes, le schéma prévalent était la sécurité de la personne handicapée et sa protection vis à vis de la société. Il s’agit, dans la plupart des cas, de structures imposantes construites toutes sur un modèle identique et normalisé. L’ASEI association régionale, reconnue d’utilité publique, à vocation médico-sociale s’engage dès 1970 dans le secteur adulte handicapé. La loi d’orientation du 30 juin 1975 dite en faveur des personnes handicapées reste le texte de référence et permet l’émergence du secteur adulte ; véritable politique du handicap, elle propose un statut à la personne handicapée et consacre avec force l’idée d’intégration. Elle préconise dans son article premier de proposer à ces populations « des solutions d’hébergement au plus proche des situations de vie ordinaire ». En 1976, l’ASEI ouvre le premier foyer d’hébergement mixte dans l’agglomération toulousaine pour 60 adultes : « Le Petit Bois » ; il s’agit d’un bâtiment de quatre étages situé sur l’île du Ramier attribué à partir d’un projet intégratif co-construit avec une société HLM dans un ensemble d’habitat nouveau.

Une dynamique est impulsée : - l’intégration sociale concrète, - La séparation géographique et administrative des lieux d’hébergement et des

lieux de travail.

Elle s’appuie sur la volonté associative de favoriser une vie sociale où il n’existe pas, de fait, une imbrication entre les sphères du travail et de la vie privée. Si une relation doit exister ; elle est conditionnée par une nécessité de coordination pour le projet de la personne accompagnée. Les usagers accueillis travaillent dans tous les Centres d’Aide par le Travail (aujourd’hui ESAT) de Toulouse et de la proche banlieue. - La mixité Reflet de la société dans laquelle il évolue, l’établissement s’organise pour accueillir les usagers sans distinction de sexe. - La participation active des usagers à leur vie quotidienne Le principe qui prévaut est la responsabilité individuelle et l’autonomie des usagers dans tous les actes de leur vie quotidienne. L’action de l’établissement porte d’abord sur ces objectifs ; ce n’est que dans un second temps qu’il met en place des moyens substitutifs. Ainsi, la préparation des repas et le ménage des locaux sont effectués par les usagers accompagnés par les personnels éducatifs ; mais certaines prestations de ménage sont servies par des équipes d’ESAT, notamment sur les locaux à usage collectif.

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Ce fonctionnement visait à développer un apprentissage de la convivialité : savoir recevoir, accueillir, partager des moments de fête, de plaisir ; permet d’être invité, accueilli à son tour, et soutenu lorsque la solitude est trop pesante. - Un accompagnement personnalisé aux soins

Chaque usager choisit dans la cité les praticiens auxquels il s’adresse ; l’établissement intervient, par l’intermédiaire des infirmières, pour les aider dans ce choix et les accompagner si nécessaire pour veiller à leur santé. En 1982, le président du Conseil Général autorise une extension de l’agrément et l’établissement crée une annexe dans le quartier des Minimes. Cette dernière permet le développement d’une politique de chambres individuelles et la diversification des modes d’habitat : une structure collective à taille humaine, une villa et des appartements à proximité. Le travail de réflexion se poursuit sur la nécessaire prise en compte de la notion d’espace privé et son articulation avec celle d’espace collectif qui favorise un va et vient entre une démarche individuelle et des démarches plus orientées vers la vie sociale. En 1986, nouvelle extension : une nouvelle annexe est ouverte dans le quartier de la Faourette. L’agrément est porté à 120 personnes. Cependant le constat est fait que le quartier recevant les bâtiments de cette nouvelle annexe se révèle source de stress pour les personnes accueillies qui ont du mal à « sortir » des locaux. La recherche de nouveaux locaux débouche sur l’achat d’une grande maison bourgeoise dans le quartier de St Cyprien, beaucoup mieux adaptée aux objectifs d’intégration de l’établissement. Le principe retenu est la transversalité qui favorise la circulation des personnes et de l’information dans des espaces que l’on ouvre : espaces de paroles, espaces collectifs, mais aussi diversité des modes d’habitat, diversité des interlocuteurs ; elle décloisonne les territoires, limite les enfermements. En 1998, à partir de son expérience sur des appartements externés, l’établissement mène une réflexion pour un autre type d’accompagnement qui permettrait aux usagers qui en ont les capacités, une autonomie plus complète (futur Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS). En 2001, l’explosion de l’usine AZF prive l’établissement de sa plus grosse annexe Camille Soula sur l’île du Ramier ; les résidants sont dispersés sur des villas louées à Pibrac, Brax et Léguevin et peu à peu ramenés sur Toulouse à partir de 2002. En 2002, à la faveur de la nouvelle loi (2002-2) le président du Conseil Général, à moyens constants, autorise une restructuration du Petit Bois : - le foyer d’hébergement voit sa capacité d’accueil portée à 87 places, - un Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) de 50 places est créé. En 2007, la demande relative au SAVS augmente, celle pour le foyer d’hébergement diminue ; le président du conseil général, toujours à moyens constants, autorise une nouvelle extension de l’agrément du SAVS à 66 personnes et une diminution de l’agrément du Foyer d’hébergement à 80 personnes.

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En 2009, le SAVS constate une recrudescence du besoin d’un accompagnement aux soins structuré - par un personnel qualifié : une demande d’ouverture de Service d’Accompagnement

Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) pour 15 places est déposée en Comité Régional de l’Organisation Sociale et Médico-Sociale (CROSMS).

En l’absence d’autorisation, l’association (ASEI) envisagera de renouveler cette demande dans le cadre d’appels à projets. Chapitre II La création de l’établissement est la traduction concrète de la volonté associative « Les foyers d’hébergement offrent aux adultes des C.A.T. qui ne sont pas encore prêts à l’autonomie sociale la possibilité de s’y préparer. Implantés non loin du lieu de travail, ces foyers se dotent de logements dispersés et intégrés dans la cité, lieu sécurisant, respectant l’intimité et la tranquillité, suscitant l’épanouissement de l’individu, le foyer permet l’acquisition d’une autonomie croissante et favorise ainsi l’intégration sociale. » C’est un contexte urbain qui a été choisi comme support d’accompagnement vers l’environnement. Il offre une très grande diversité et une liberté de choix dans tous les domaines nécessaires pour accéder à une situation de vie au plus près de l’ordinaire. Il prévoit l’accès à des prestations plus spécifiquement adaptées aux personnes handicapées dans le cadre de l’Urbanisation et des moyens de transport. Il offre des formes d’habitat individuelles ou collectives qui peuvent être reliées entre elles grâce aux transports en commun (métro et bus). Enfin, le contexte urbain favorise la création d’un lien social par des relations avec le voisinage, les commerçants, les acteurs sociaux et culturels. Il permet l’expérimentation citoyenne par l’exercice des droits. Chapitre III Deux services, une synergie L’établissement est composé de deux services qui fonctionnent en synergie avec des équipes pluridisciplinaires et des compétences complémentaires et un service administratif et logistique commun. Chaque professionnel, quelle que soit sa fonction, concourant à l’accompagnement et au bien-être des usagers, s’inscrit dans une réponse aux besoins spécifiques de l’usager, en collaboration avec les partenaires. Chacun est soutenu par les cadres, personnes ressources dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation de la mission. L’adaptabilité aux nouveaux besoins, la réflexion sur de nouvelles pratiques et l’évolution des compétences favorables à l’innovation sous-tendent la mise en œuvre de la mission « d’accompagnement » que l’établissement souhaite évolutive.

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- Le foyer d’hébergement : Lors de son ouverture, sa mission est définie ainsi par l’association : « Les foyers d’hébergement offrent aux adultes des (CAT) ESAT qui ne sont pas encore prêts à l’autonomie sociale la possibilité de s’y préparer. Implantés non loin du lieu de travail, ces foyers se dotent de logements dispersés et intégrés dans la cité. Lieu sécurisant, respectant l’intimité et la tranquillité, suscitant l’épanouissement de l’individu, le foyer permet l’acquisition d’une autonomie croissante et favorise ainsi l’intégration sociale ». Initialement composée majoritairement d’éducateurs spécialisés et de moniteurs-éducateurs qui assuraient d’une manière peu différentiée un accompagnement éducatif personnalisé des usagers ; le plateau technique s’est enrichi d’Aide Médico Psychologique (AMP) et de Conseillère en Economie Sociale et Familiale (CESF). Cette évolution s’est appuyée sur la nécessité d’apporter des compétences supplémentaires pour adapter l’accompagnement aux besoins des usagers. Les AMP pour une proximité au quotidien, notamment pour « satisfaire aux besoins fondamentaux et veiller au bien-être et au confort de la personne » (Cf. référentiel métier AMP) et les CESF pour une approche beaucoup plus technique et d’expertise dans les domaines de la vie quotidienne. - Le Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) Dans le cadre du décret du 11 mars 2005 : « - Art. D. 312-155-5. − Les services d’accompagnement à la vie sociale ont pour vocation de contribuer à la réalisation du projet de vie de personnes adultes handicapées par un accompagnement adapté favorisant le maintien ou la restauration de leurs liens familiaux, sociaux, scolaires, universitaires ou professionnels et facilitant leur accès à l’ensemble des services offerts par la collectivité. - Art. D. 312-155-6. − Les services mentionnés à l’article D. 312-155-5 prennent en charge des personnes adultes, y compris celles ayant la qualité de travailleur handicapé, dont les déficiences et incapacités rendent nécessaires, dans des proportions adaptées aux besoins de chaque usager : a) une assistance ou un accompagnement pour tout ou partie des actes essentiels de l’existence, b) un accompagnement social en milieu ouvert et un apprentissage à l’autonomie. » Cet accompagnement se positionne obligatoirement « hors murs » de l’établissement, dans le milieu ordinaire de vie des usagers. La composition du personnel : éducateurs spécialisés (ES), conseillères en économie sociale et familiale (CESF) et assistante de service social (ASS) répond à la fois à la nécessité d’un accompagnement socio-éducatif mais aussi à une action dans un réseau d’intervenants auprès des usagers.

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TITRE 2 : LEGISLATION ET REGLEMENTATION : Des réponses aux besoins dans leur environnement Les besoins des usagers évoluent en fonction de la population, de l’environnement de l’établissement et du contexte législatif et réglementaire. Chapitre I Des axes déterminés par le projet associatif L’établissement se situe dans le respect des engagements du projet associatif, notamment : - « accompagner les usagers …… en particulier la prise en compte du handicap psychique

et de la maladie mentale», - « prendre en compte le phénomène de la fatigabilité et du vieillissement des personnes

handicapées ». Chapitre II Besoins fondamentaux et droits universels Les besoins fondamentaux des usagers s'inscrivent dans les droits universels. Les prestations que l’établissement met en place tendent à satisfaire, à minima, les besoins primaires décrits par Abraham Maslow (psychologue américain humaniste connu pour son explication de la motivation par la hiérarchie des besoins) : - physiologiques (faim, soif, sexualité, respiration, sommeil et élimination), - sécuritaires (environnement stable et prévisible sans anxiété ni crise), - d’appartenance et d’amour (affection des autres), - d'estime (confiance et respect de soi, reconnaissance et appréciation des autres), - d'accomplissement de soi. Ils sont classés par ordre de priorité. Il faut, en principe, que chaque niveau soit satisfait avant de passer au suivant. La réalité n’est pas aussi statique, l’importance accordée à chacun et leurs interactions sont inhérentes à l’histoire de chaque personne. Tenant compte de ce qui précède, et pour une lecture plus concrète, nous avons catégorisé les besoins des usagers dans les registres de leur vie quotidienne en isolant des besoins spécifiques.

VIE QUOTIDIENNE

Les besoins primaires Se loger Se nourrir S’habiller Se maintenir en bonne santé

VIE SOCIALE

Besoin d’être reconnu en tant que citoyen dans la société Reconnaissance sociale par le travail Une place au sein de communautés d’intérêt Un investissement de l’environnement local

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VIE AFFECTIVE

Un besoin d’appartenance Vie en couple Vie amicale Vie familiale Vie avec des pairs Relations privilégiées avec les professionnels qui accompagnent Besoins d’expression des différentes émotions tels que Amour, plaisir, bien être, rejet, colère, bonheur, haine et tristesse

VIE SOCIO-PROFESSIONNELLE

Avoir une activité professionnelle Une stabilité de l’emploi Un bien-être au travail Un épanouissement personnel Des ressources du travail (salaires) Un sentiment d’utilité sociale Un besoin d’appartenance à un groupe

BESOINS SPECIFIQUES LIES AU VIEILLISSEMENT

Logement Aménagement du logement (si possible matériel adapté) Recherche d’un logement ou établissement adapté Dispositifs de maintien à domicile (personnel soignant, télé assistance,…) Travail Aménagement du temps et du poste de travail lié aux conséquences d’une dégénérescence physiologique Préparation à la retraite Santé Continuité du suivi médical Ecoute, soutien psychologique

BESOINS SPECIFIQUES LIES A LA RETRAITE

Dispositif de maintien à domicile le cas échéant Soutien psychologique Rééquilibrage du budget (soutien budgétaire, logement moins onéreux) Ouverture des droits à la retraite Lutte contre l’isolement Occupation du temps libre Continuité du suivi médical Soutien dans les actes de vie quotidienne Maintien et renforcement des acquis Préserver le lien social dans le milieu associatif Rééducation Entretien du corps et des facultés mentales

Chapitre III Des recommandations issues de l'évaluation externe L’évaluation externe a indiqué les points forts de l’établissement et a donné lieu à des préconisations ; un récapitulatif exhaustif est porté en annexe. Les plans d’actions se rapportant à chaque chapitre prendront en compte toutes les recommandations.

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Chapitre IV Indications et orientations territoriales : PSRS ET SROMS

Des indications sont données par le Plan stratégique régional de santé (ARS 11/2012) et par le Schéma Régional d’Organisation Médico-Sociale 2012/2017 : PSRS : pages 31, 33 et 34 - Renforcer les actions d’intégration en milieu ordinaire, au domicile : Les actions d’intégration et de maintien en milieu ordinaire de vie ou de travail seront renforcées dans le cadre des interventions des services. - Pour les personnes handicapées psychiques nécessitant un recours à l’institution, la

prise en charge spécialisée dans le handicap psychique s’organisera autour d’unités dédiées au sein des établissements médico-sociaux. L’amélioration de la prise en charge doit intégrer un renforcement de l’articulation entre les secteurs sanitaire et médico-social qui est développée dans le parcours de santé des personnes souffrant de troubles mentaux.

- L’adaptation de l’accueil des personnes en situation de handicap vieillissantes passera par des unités dédiées en EHPAD ou en établissements pour personnes handicapées (FAM ou MAS), selon les cas, et nécessitera une formation spécifique des professionnels les prenant en charge. Le maintien à domicile de ces personnes se fera via les Services de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD) et les Services d’Accompagnement Médico-social pour Adultes Handicapés (SAMSAH), selon des organisations qui restent à définir et à évaluer.

- Promouvoir la santé et l’accès aux soins SROMS : pages 80 et 87 - Favoriser les liens avec le secteur psychiatrique.

Pour les personnes présentant des difficultés psychiatriques, l’objectif est de favoriser la coordination des institutions susceptibles de les accueillir afin de garantir la continuité du parcours et assurer une prise en charge adaptée notamment en matière d’hospitalisation d’urgence. - L’évolution démographique des personnes handicapées accueillies dans les

établissements spécialisés combinée à l’élévation de leur espérance de vie fait apparaitre l’importance de la question du vieillissement de la personne handicapée comme celle de la population générale.

Cette problématique du vieillissement entraîne des changements importants dans les pratiques professionnelles et pose la question des modalités d’accompagnement des personnes handicapées vieillissantes. Des adaptations de l’offre sont à réaliser pour répondre aux besoins des personnes qui ne peuvent se voir opposer leur âge pour rester dans leur établissement d’accueil.

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TITRE 3 : Projet stratégique pour les 5 ans à venir Depuis sa création, voici 38 ans, le Petit Bois a évolué en même temps que la société. Il s’est adapté à de nouveaux contextes, tant au niveau de l’évolution règlementaire que de celle de la population accueillie. Pour autant, l’esprit qui anime la direction et le personnel demeure empreint des valeurs qui existaient à sa création. De nombreuses réflexions ont émaillé et impacté la vie de l’établissement. Cette posture nécessaire perdure encore aujourd’hui ; elle est la condition pour que l’action ne se fige pas en un renouvellement de conduites éprouvées mais pas forcément évaluées. La réécriture du projet d’établissement prend en compte cette expérience ; elle s’appuie sur les précédents projets tout en privilégiant l’apport d’un éclairage nouveau. Le projet associatif, les indications fournies par le PSRS et le SROMS, les résultats de l’évaluation interne, les préconisations de l’évaluation externe et le travail sur les besoins fondamentaux nous engagent dans des axes stratégiques qui impactent directement la vie des usagers et le travail des professionnels. Les chapitres suivants traitent tous les registres de l’établissement ; ils traduisent notre engagement à faire évoluer le projet d’établissement dans toutes ses composantes. Chapitre I CADRE ETHIQUE, VALEURS ET PRINCIPES DE NOS

ACTIONS Un cadre éthique, des valeurs et des principes fondent notre projet et nos actions. Ils soutiennent le sens collectif de la démarche socio-éducative de l’établissement. Resituées au sein de notre projet, les valeurs prônées et écrites dans le projet associatif de l’A.S.E.I., alimentent l’action, la pratique, la référence collective, la distance dans un quotidien à l’intérieur duquel, chacun s’engage dans un « accompagnement » de l’usager qui respecte les principes : - de respect de la personne, de ses droits et du milieu dans lequel elle vit, - de reconnaissance de l’usager comme citoyen actif auteur et acteur, au cœur du

dispositif, - de croyance au développement et/ou au maintien des capacités des usagers, - de laïcité, - d’implication de tous les partenaires dans le service à rendre aux usagers. En termes de valeurs, nos pratiques se réfèrent notamment à la recommandation de bonnes pratiques professionnelles éditée par l’ANESM en juin 2008 : « La bientraitance : définition et repères pour mise en œuvre ». Il s’agit pour nous d’une posture, d’une attitude, qui engage les professionnels et les usagers dans les valeurs précitées. Elle préside à toute autre considération et impacte tous les registres de l’établissement.

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Dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur, le Petit bois assure à l’usager : le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité. Sa direction se veut garante de l’application de ce précepte et organise la mise en œuvre de la bientraitance par : - La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) ; notamment : le recrutement (compétences adaptées et complémentaires tant en CDI qu’en

CDD, extraits de casier judiciaire, entretiens avec le directeur et les cadres), le livret d’accueil des salariés et des stagiaires, les fiches de poste, le plan de formation de l’établissement dote le personnel des outils nécessaires

pour une posture adéquate : notamment des formations spécifiques sur le thème maltraitance/bientraitance (2006-2008-2013), sur la maladie psychique, le vieillissement, l’accompagnement en fin de vie, la gestion de la violence des usagers, la régulation des conflits,

les entretiens professionnels de formation et de deuxième partie de carrière.

- les réunions des équipes éducatives animées par un cadre, - les groupes d’analyse des pratiques, - la diffusion des RBPP de l’ANESM et notamment « La bientraitance », « Mission du

responsable d’établissement et rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance » « Mission du responsable de service et rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance à domicile »,

- la note pour « opérer un signalement judiciaire » N°13/DAG/02 du 1/07/2013, - un dispositif de communication interne et externe doté d’outils (matériels et

procédures), - le livret d’accueil des usagers, - le contrat de séjour et/ou le DIPC, - l’accompagnement personnalisé concrétisé par le Projet Personnalisé co-construit avec

l’usager, - la gestion de la continuité du parcours de l’usager (recherche d’établissements et

services, organisation de relais, dossiers de réorientation, accompagnements), - le règlement de fonctionnement de l’établissement, - le règlement intérieur de l’entreprise, - la gestion des risques autres que professionnels concrétisée par l’ « Outil de Gestion

des Risques, Usagers, Visiteurs et Biens (commun à tous les établissements de l’association),

- le document unique des risques professionnels élaboré et révisé annuellement avec le concours du CHSCT et du médecin du travail,

- l’ouverture aux partenaires, - la revue annuelle du projet d’établissement en Comité d’Animation et de Promotion

(CAP), - la tenue systématique de réunions d’expression des usagers (Conseil de la Vie Sociale

(CVS)) pour le foyer et réunions d’expression pour le SAVS), - la tenue de réunions d’annexes et de réunions sur diverses thématiques, les enquêtes

de satisfaction, - la possibilité pour les usagers de contacter et rencontrer le personnel de direction de

l’établissement, - les fiches de signalement pour les professionnels, - le registre de signalement pour les usagers, - les évaluations internes et externes.

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Nous affichons notre volonté : - d’améliorer la vie quotidienne en faisant en sorte que les usagers :

aient la réponse à leurs besoins fondamentaux, quel que soit leur âge ou leurs

difficultés, puissent se situer entre individualité, personnalisation et vie en collectivité, assument leur statut d’adulte, entre un besoin de sécurité et la prise de risques

inhérente à l’expérimentation, vivent ou évoluent dans des locaux qui leur procurent tout le confort et la sécurité, soient écoutés, accompagnés, rassurés pendant tout le temps nécessaire.

- d’optimiser la complémentarité, la cohésion de l’équipe pluridisciplinaire autour du

projet d’établissement pour : une pratique cohérente des professionnels en direction des usagers, faciliter la trajectoire de ces derniers dans et hors l’établissement, l’équité des prestations proposées, faciliter les mouvements de personnel, lutter contre l’usure professionnelle,

- d’ouvrir le Petit Bois à et sur son environnement, d’œuvrer en réseau pour :

que les usagers organisent plus facilement leurs relations socio-familiales, que les professionnels fassent progresser leurs compétences et s’inscrivent en tant

qu’acteurs dans l’offre territoriale.

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OBJECTIF STRATEGIQUE : FAVORISER LA CULTURE DE BIENTRAITANCE

Objectif(s)

opérationnel(s) Actions Moyens Indicateurs Échéance

Favoriser la culture de la bientraitance

dans l'établissement

Organiser des formations pour le personnel éducatif et de soin afin de favoriser l’appropriation des RBPP,

Plan de formation

Nombre de professionnels formés à la Bientraitance Taux de professionnels sensibilisés à la RBPP à la bientraitance Nombre de séances effectives de formation

2014 et

2015

Travailler dès l’admission au repérage de risques de

maltraitance

Mise en place un groupe de travail transversal constitué de X professionnels représentatifs par annexe et par discipline.

Elaboration d’un document définissant la maltraitance et Enumérant les risques de maltraitance.

2015

Etendre l’analyse des pratiques professionnelles à l’ensemble des personnels

Organisation d’une rotation de l'intervention sur les équipes Chaque équipe a bénéficié d’analyse des pratiques Recensement des thématiques abordées lors des groupes d’analyse des pratiques (GAP)

Nombre de séances d’analyse des pratiques Fréquence des principales Thématiques abordées en analyse des pratiques

Tous les 3 ans

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Chapitre II Une démarche globale d'amélioration de la qualité, portée par les professionnels, en prise avec le quotidien des usagers Le monde de l’industrie s’est organisé pour optimiser sa production ; du Taylorisme, (rentabilité des chaines de production) il a évolué vers une démarche globale de la qualité (1950 : domaines spatiaux et nucléaires aux USA, l’automobile au Japon). En France, les années 90 ont vu apparaitre les normes ISO ainsi que d’autres, qui évoluent encore aujourd’hui. En 2009, dans un entretien, Jean René Loubat (psycho-sociologue) répond à Jean-Luc Durnez : « La loi 2002-2 pose une série d’exigences dont celle de procéder (puis de faire procéder) à l’évaluation de la qualité des activités et des prestations des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). » « Une démarche qualité est une démarche pérenne et non un contrôle circonstancié. Elle ne se réduit donc pas à une opération d’évaluation mais représente tout un ensemble de mesures, de dispositions et de procédures, afin de parvenir au niveau de qualité souhaité du service, voire de l’améliorer, en tous les cas de le garantir à l’usager (l’assurance qualité). » Dans le secteur médico-social, la loi 2002 impulse une mutation : de l’oralité qui a largement cours, les professionnels doivent évoluer vers la traçabilité systématique. Depuis la création de l’établissement, les directions successives et le personnel sont animés par le souci, ambitieux certes, d’apporter la meilleure réponse possible aux besoins des personnes que nous accueillons. Cette posture guide nos actions. Constater, analyser, formuler des objectifs, agir, évaluer : ce processus, qui fait partie de la boîte à outils des professionnels du secteur, est connu et utilisé depuis longtemps dans les pratiques éducatives pour les démarches de projets, et même pour les réunions de bilan à propos d’un usager. C’est ce qui permettait d’organiser la réflexion autour de la pratique et ne pas figer l’accompagnement dans une répétition non désirée. En revanche, l’application explicite de ces préceptes n’était pas systématique ; au risque de ne pas en respecter toutes les phases et donc de ne pas garantir la recherche d’une posture professionnelle adaptée. Il était donc nécessaire d’organiser la pérennité de la méthode. En 2001, l’ASEI a lancé la démarche qualité en direction de l’ensemble de ses établissements. Un manuel de labellisation ASEI a été conçu avec la participation de salariés, dont certains du Petit Bois. Ce document a servi de support commun à l’appréciation de la capacité des établissements à améliorer de façon constante la qualité au service des usagers. Dès 2003, le Petit Bois s’est engagé dans une démarche d’amélioration continue de la qualité de ses prestations. En 2006, l’évaluation interne s’est déroulée dans le cadre d’une démarche structurée associant les professionnels de l’établissement ; elle a donné lieu à un rapport d’audit au mois de juin. Le premier plan d’action (PAQ) a été rédigé et appliqué cette même année et depuis cette date, l’établissement met en œuvre un plan d’action chaque année (Cf. Tableau de synthèse ci-après).

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PLANS D’ACTION QUALITE : 2006 à 2013

ACTIONS

PAQ 2006

Elaboration des procédures d’admission et de sortie Adaptation du livret d’accueil et du règlement de fonctionnement avec un groupe d’usagers Enquête de satisfaction au foyer d’hébergement Diffusion de l’enquête de satisfaction SAVS

PAQ 2007

Poursuite du travail concernant les procédures d’admission, d’accueil et de sortie Diffusion de l’enquête de satisfaction SAVS Evaluation interne des prestations du projet de service du foyer

PAQ 2008

Finalisation du travail sur l’adaptation des documents Enquête de satisfaction foyer sur le thème de l’alimentation Evaluation de la procédure de projet individuel Elaboration des fiches fonctions et des fiches missions Diffusion de l’enquête de satisfaction SAVS Réécriture du projet de service du SAVS

PAQ 2009

Création d’un livret d’accueil pour les nouveaux salariés Evaluation du projet individuel Actualisation du règlement de fonctionnement Evaluation du dossier de l’usager Recueil de la satisfaction des adhérents du SAVS Création d’une procédure de gestion des médicaments

PAQ 2010

Finalisation des groupes de travail engagés en 2009 : règlement de fonctionnement, projet individuel ; la procédure de gestion des médicaments et livret d’accueil du nouveau salarié. Elaboration du livret sécuritaire Recueil de la satisfaction des adhérents du SAVS Actualisation du dossier de l’usager

PAQ 2011

Evaluation du respect des droits des usagers Création d’une procédure d’enregistrement et de traitement des réclamations des usagers au foyer Mise en place du recueil d’expression des usagers du SAVS Actualisation des procédures d’accueil et de sortie dans l’établissement Révision de la procédure des fiches de suggestion Présentation aux usagers de la nouvelle version du règlement de fonctionnement Finalisation de la procédure de gestion des médicaments

PAQ 2012

Opérationnalisation de la remontée des informations à la direction Mise en place du recueil d’expression des usagers du SAVS Rédaction d’un protocole de transmission des informations aux partenaires extérieurs Dynamisation du fonctionnement du CVS

PAQ 2013

Réactualisation du projet d’établissement Réactualisation de la procédure et des formulaires du projet personnalisé Finalisation du recueil de l’expression des usagers, de la remontée des informations à la direction, de la dynamisation du CVS, de la transmission des informations aux partenaires extérieurs Mise en place du recueil d’expression des usagers du SAVS Identification des risques potentiels présentés par des usagers Actualisation et uniformisation du classeur d’organisation des antennes Actualisation de la bibliothèque qualité

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En 2007, avant la réécriture du projet d’établissement 2008-2013, nous avons réalisé une évaluation des prestations qui a valorisé la participation des professionnels et des usagers. En 2012, une évaluation externe a été réalisée ; elle a été précédée d’une préparation selon les modalités de l’évaluation interne commune à tous les établissements de l’ASEI. Elle a permis la participation des professionnels et des usagers. Les éléments et les recommandations ont impacté le travail sur la réécriture actuelle du Projet d’Etablissement. Au Petit Bois, cette démarche d’amélioration continue de la qualité préside à la pratique quotidienne de tous les professionnels ; pour répondre à la mission de l’établissement, elle : - Vise à :

ajuster en continu les prestations de l’établissement aux besoins des usagers, conforter les acquis, les points forts de l’établissement, comprendre les

dysfonctionnements et réduire progressivement ses points faibles, favoriser la culture de l’écrit, homogénéiser les pratiques, développer une culture

commune, organiser les pratiques professionnelles de manière plus lisible, valoriser son professionnalisme en externe et renforcer les relations avec les divers

partenaires.

- Repose sur : l’interrogation régulière de la pertinence et du sens de leurs actions par les

professionnels, une analyse, une évaluation des pratiques, des actions par les professionnels et les

cadres de l’établissement, un ajustement, l’apport des corrections nécessaires, une planification et une hiérarchisation des pistes de travail.

- S’appuie sur : un référentiel inter associatif qui couvre l’ensemble des champs des activités et

prestations de l’établissement applicable au champ du handicap et recommandé par l’Anesm,

les objectifs d’évaluation de l’activité et de la qualité des prestations décrits dans le projet d’établissement, traduits concrètement dans les plans d’actions,

les projets personnalisés, les évaluations internes et externes, les instances d’expression des usagers, les instances représentatives du personnel, l’analyse des fiches de réclamation et des recueils d’expression des usagers, l’analyse des fiches de suggestion émanant du personnel.

- s’organise par :

des procédures, des modes opératoires, des formulaires regroupés dans une bibliothèque qualité consultable par tous sur le

réseau intranet et en version papier sur chaque annexe.

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La démarche qualité repose sur la participation active de tous les personnels ; cependant la conduire avec succès nécessite de l’orienter et de la piloter. Le directeur, épaulé par les cadres (CODIR), désigne des personnels pour former un COPIL et des groupes de travail. Il confie à un personnel la mission de responsable action qualité (RAQ). Le détail des rôles et des attributions de chacun est explicité en annexe. Chaque année, lors du CAP, les représentants de l’ASEI mesurent l’inscription de l’établissement dans la démarche d’amélioration de la qualité de ses prestations au travers de l’évaluation des plans d’actions inscrits dans le projet d’établissement.

OBJECTIF STRATEGIQUE: FAVORISER L’INTEGRATION DE LA DEMARCHE QUALITE AU QUOTIDIEN

Objectif(s)

opérationnel(s) Actions Moyens Indicateurs Échéance

Intégrer démarche qualité

à la posture professionnelle

Garantir un meilleur ciblage

des PAQ

Diminution du nombre de thèmes de travail par an. Détermination d’indicateurs de suivi et d’évaluation des actions pour chaque thème de travail.

Nombre de thème de travail annuel et moyenne sur les 5 dernières années finalisation (ou pas) des indicateurs.

2014/2018

Favoriser l’utilisation de

l’outil « fiches de suggestions »

Développement de l’utilisation des fiches de suggestion comme support

d’expression des salariés sur les thématiques qualités.

Actualiser la définition des fiches de suggestion et la

diffuser aux professionnels.

Nombre et nature des fiches de suggestions recueillies reçues annuellement.

2014/2018

Chapitre III Un accompagnement socio-éducatif et de soin concrétisé par un projet personnalisé construit dans une dynamique participative La loi 2002-02 conduit les organisations médico-sociales à se munir non seulement d’un projet mais aussi de développer une démarche d’amélioration de la qualité des prestations envers les usagers et par conséquent les organisations doivent se prêter au jeu de l’évaluation. Si cette révolution culturelle a marqué le secteur médico-social, aujourd’hui l’intérêt de la démarche-projet-qualité n’est plus à discuter car elle représente un véritable progrès dans l’accompagnement social et médico-social. « Le concept de démarche -projet-qualité s’impose alors pour peu que l’on soit résolu, par une démarche participative, à mettre en lien les intentions –le projet- et les actes – la qualité de service escomptée »1

1 DESHAIES J-L, LAIZÉ D. le management des projets, des compétences et des relations Plaidoyer pour une « démarche-projet-qualité ».Les cahiers de l’ACTIF, 2007, n°372/375, page 149.

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La traduction concrète de cette démarche réside dans l’articulation entre les différents projets qui constituent l’environnement d’une institution : projet associatif, projet d’établissement, et projets personnalisés. Ainsi la démarche projet permet de mettre en lien les valeurs (projet associatif) avec le fonctionnement et l’organisation du travail (projet d’établissement) et les prestations proposées (projets personnalisés). La philosophie de l’établissement s’appuie sur le principe de la transversalité ; cette dernière favorise la circulation des personnes et de l’information dans des espaces que l’on ouvre : espaces de parole, espaces collectifs, mais aussi diversification des modes d’habitat, espaces collectifs et privatifs, pluralité des interlocuteurs ; elle décloisonne les territoires, limite les enfermements. Chaque usager doit pouvoir faire des choix, se positionner en tant qu’acteur de son projet de vie. Toutefois, les besoins et attentes de la personne (candidat – usager) doivent pouvoir correspondre à l’offre de prestation de l’établissement. En effet, s’il y a inadéquation pour non correspondance au principe de spécialité de l’établissement l’admission de l’usager ne sera pas possible. Une période d’essai de deux mois éventuellement renouvelables est proposée par l’établissement. À son terme, l’entrée de l’usager dans établissement est confirmée ou infirmée. Nous accompagnons des personnes en situation de fragilité certes, mais non dépourvues de capacités et de potentialités. Leur singularité renvoie dès lors à la personnalisation de l’accompagnement, celle-ci se basant sur l’adaptation des prestations, de l’accompagnement, à chaque usager. Cette posture ne s’exonère cependant pas de la nécessité d’appréhender les sphères, les dimensions et les dispositifs collectifs de l’établissement. Au même titre que dans tout groupe social constitué, les usagers et les professionnels doivent s’adapter à leur environnement, qu’il soit limité à l’annexe, au service, à l’établissement ou au contraire élargi au quartier, à la cité. Le « collectif » ne se limite pas à des actions ou à des lieux ; il est intrinsèque à la vie de tout un chacun (ou chacune) pour son appartenance à un système aux multiples composantes. Pour les professionnels, les usagers, les familles et les partenaires, la dimension collective se concrétise : Au niveau de l’association ASEI, par : - le projet associatif, - la profession de foi, les missions, les valeurs, - le livret et les journées d’accueil des salariés, - le règlement intérieur, - les journées des directeurs et des adjoints, - les séminaires, - les actions de formation sur fonds mutualisés, - les fonctions supports, (RH, direction qualité, services financiers…) - les contrats de séjour et DIPC normalisés, - le comité central d’entreprise, - les Journées des Usagers et des Familles (JUF), - la charte d’utilisation du réseau intranet,

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- les notes de service diverses, - le média de communication à l’intention de tous les salariés : ASEI.com, - un papier à en-tête portant le logo associatif - … Au niveau de l’établissement Le Petit Bois, par : - le PE et la démarche qualité (valeurs, choix stratégiques, objectifs, actions,

évaluations), - un personnel socio-éducatif dont les rotations sont planifiées, - le Livret d’accueil et l’accueil des nouveaux salariés et stagiaires, - les procédures et les documents communs élaborés en groupes qualité, - le Plan de formation, - les fonctions support, (RH, comptabilité, facturation, logistique, encadrement) - le Comité d’établissement, - un papier à en-tête normé, - des notes de service, - des affichages règlementaires et informatifs, - la diffusion d’informations diverses, - une salle de réunion accessible à tous, - une gestion des sorties à la journée, - formations/informations des usagers (par exemple prévention en matière de soin) - … Au niveau des annexes : Desbals, Minimes, Tchad, SAVS, par : - des modalités de fonctionnement propres à chaque annexe, et parfois aux groupes de

vie, - des locaux et une implantation géographique diversifiés (stratégie de réponse plurielle

aux besoins), - le règlement de fonctionnement du Foyer, - le règlement de fonctionnement du SAVS, - le Livret d’accueil et l’accueil des usagers au Foyer, - le Livret d’accueil et l’accueil des usagers au SAVS, - des modalités de fonctionnement propres à chaque annexe), - l’organisation d’activités de loisirs - … Cette énumération non exhaustive liste des éléments constitutifs de l’appartenance à un système auquel chacun et chacune peut se référer. A. Une démarche dynamique basée sur le dialogue signifiant la co-construction

de la personnalisation de l’accompagnement L’établissement vise à promouvoir la participation des usagers dans leur accompagnement au quotidien. Ainsi, les échanges, le dialogue entre les usagers et les professionnels se veulent réguliers afin d’être au plus près des évolutions des personnes en situations de handicap. Chaque professionnel de l’établissement prend le temps nécessaire afin de recueillir les demandes, la parole de chaque usager. Dès la procédure d’admission, l’expression et le positionnement d’adulte des candidats est sollicité lors des entretiens proposés. En effet,

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l’expression du projet de vie sera recherchée tout au long du parcours de l’usager dans l’établissement. Chaque usager accueilli au Foyer d’hébergement ou au SAVS se voit proposer la construction d’un projet personnalisé (PP) qui tient compte non seulement de ses demandes, de ses attentes, (et/ou celles de son représentant légal) mais aussi des besoins repérés par les professionnels de chaque service. Dès les premiers contacts, et dans tous les cas, les professionnels manifestent clairement leur intention de croire à la capacité des usagers à faire des choix, ils leur signifient qu’ils sont acteurs de leurs demandes et co-auteurs de leur projet. Cette démarche se veut dynamique dans la mesure où l’émergence des attentes des personnes accueillies n’est pas spontanément évidente : la relation qui s’instaure entre le professionnel et l’usager doit aider ce dernier à faire émerger ses attentes que le professionnel formalisera en besoins identifiés. L’expression de chaque personne accueillie est recherchée afin de déterminer quels sont les éléments d’accompagnement qui vont agir au niveau de la sphère individuelle mais également dans la dimension collective. B. Le PP : une méthodologie inscrite dans les pratiques professionnelles et

repérée par les usagers Toute personne accueillie dans l’établissement est accompagnée par un membre de l’équipe éducative : le coordinateur. Une distinction terminologique a cours au foyer d’hébergement qui utilise encore le terme référent. Elle s’explique par l’histoire de l’établissement et par le vocabulaire ordinaire pour désigner le professionnel qui est le plus concerné par l’accompagnement d’un usager en particulier, dans une relation propice à un climat de confiance rassurant. Au Foyer d’hébergement, le référent exerce un accompagnement de proximité dans la vie quotidienne, l’usager va le reconnaitre comme repère sécurisant, comme interlocuteur possible dans un espace de confidence. Dans le domaine éducatif, il est l’interlocuteur repéré de la famille, de l’entourage socio-professionnel et peut à ce titre exercer une fonction de médiation ou de relais pour la personne accueillie. La notion de coordination de projet amène une notion de technicité et d’organisation qui va au-delà du positionnement d’interlocuteur de proximité sous-entendu par le terme de « référent ». Même si lors d’une possible défection du référent, le coordinateur de projet peut prendre le relais auprès de l’usager, il est avant tout le garant du suivi du PP. Comme le précise Jean René LOUBAT2, « le coordinateur de projet prend en charge la gestion du projet personnalisé de plusieurs bénéficiaires c’est à dire sa préparation, son élaboration, sa rédaction et son suivi ». La création du SAVS en 2002 est concomitante à l’émergence de la notion de coordinateur de projet personnalisé ; cette terminologie n’obère pas pour autant la dimension de référence, qu’elle soit par rapport à l’usager, à sa famille, aux partenaires. Les rapports du coordinateur avec les usagers revêtent tout autant toutes les garanties d’intimité et de confidentialité que peuvent exiger les situations.

2 LOUBAT J-R. Elaborer son projet d’établissement social et médico-social. Contextes, méthodes, outils, éditions Dunod, 1997.

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Le projet du SAVS, ses modalités de fonctionnement, permettent à tous ses professionnels de prendre le relais l’un de l’autre afin qu’il n’y ait pas de rupture dans l’accompagnement. La démarche d’élaboration du PP se décompose en plusieurs étapes : - la demande de l’usager, - l’élaboration du projet personnalisé par le référent/coordinateur, - la rencontre pour la signature du PP, - la mise en œuvre et l’évaluation du PP. La procédure est jointe en annexe. La démarche du PP est aujourd’hui appropriée par les professionnels et les usagers de l’établissement. Si les formalisations sont nécessaires au repérage de la démarche de projet ; il faut souligner que cette dernière se réalise au quotidien. Les objectifs du PP sont encadrés par un espace et un temps déterminé ; ils ne représentent pas l’intégralité de la vie et de l’accompagnement des usagers. Il serait trop compliqué et illusoire de prétendre y intégrer de manière exhaustive tous les paramètres. Ces projets sont liés à l’évolution de la vie de l’usager ; il n’existe pas forcément de linéarité, mais des pauses, des étapes, des projets différents qui scandent une vie riche d’expériences ou la recherche d’une stabilité avec des repères immuables. Nous sommes attentifs à aider l’usager à donner du sens à cet enchainement de séquences. Certaines évolutions sont à envisager afin de tenir compte des remarques des professionnels et des préconisations de l’évaluation externe. En effet, il faut notamment reprendre les formulaires utilisés pour mieux les adapter à leur fonction. En particulier, il s’agit d’une part de disposer d’un outil ou de moyens de recueil de la parole de l’usager adaptable à ses capacités, et d’autre part de supports permettant d’organiser des observations plus complètes et d’identifier et de consigner l’analyse des professionnels. D’autre part, il peut exister un décalage au quotidien entre des actions, un accompagnement sur un thème récurrent, et ce qui est consigné dans le projet. Il s’agit quelque fois de donner de l’importance à ce qui est jugé comme ordinaire ; de prioriser et de repérer ce qui est constitutif de la vie de l’usager et ce qui est occasionnel et anecdotique. Le SAVS, utilise depuis un an environ une grille basée notamment sur le Guide d’Evaluation des besoins de compensation de la personne handicapée (GEVA) pour constituer les dossiers de réorientation pour la CDAPH. Elle comporte pour chaque rubrique, un espace d’analyse qui répond à la nécessité de commenter des observations. Cet outil permet d’enrichir l’élaboration des PP, d’éviter d’oublier des registres, et de mesurer l’évolution d’une utilisation à l’autre.

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Si la notion d’accompagnement individuel est prépondérante dans le dispositif, le projet personnalisé doit être un outil de positionnement et de questionnement continu de l’accompagnement au quotidien des personnes accueillies pour l’équipe socio-éducative et de soin. C. L’accompagnement aux soins Cette prestation, dans notre établissement, revêt un caractère différent de celui que l’on peut connaître dans une structure sanitaire. Le principe qui prévaut est l’utilisation des ressources du quartier ou de la ville (voire au-delà) en matière de dispositif de soins. L’accompagnement est personnalisé et s’organise autour du médecin traitant de l’usager. Le personnel socio-éducatif participe à cette démarche. Les capacités d’autonomie sont, de manière générale, plus développées pour les usagers du SAVS que pour ceux du foyer ; cela correspond à la notification émanant de la CDAPH. Pour cette raison nous distinguerons une mise en pratique et un équipement différents selon ces deux services. Au foyer d’hébergement : Le personnel éducatif est complété par deux infirmières, qui ont à charge : - la gestion pour chaque usager d’un dossier médical dont elles ont la responsabilité.

Elles seules y ont accès ; le secret médical est préservé. L’usager, conformément au contrat de séjour, est incité à communiquer toute information médicale utile à son accompagnement,

- l’organisation et la permanence du suivi médical. Cependant, elles organisent des relais avec les autres professionnels de l’établissement qui peuvent, avec leurs indications, assurer des accompagnements. En l’absence des infirmières, ces derniers s’appuient sur celles du médecin traitant,

- la gestion des traitements, - les soins courants et l’administration de traitements appelant leur technicité

(injections par exemple) ; ces soins peuvent, sur prescription du médecin, être administrés par un personnel extérieur à l’établissement,

- les relations avec les praticiens extérieurs, - l‘apprentissage pour les usagers en fonction de leurs capacités, - la prévention : mise en place d’actions de formations et d’informations, individuelles

et collectives pour tout ce qui a trait à la santé, à l’hygiène.

Leur éclairage technique complète les compétences de l’équipe éducative dans le cadre d’un accompagnement global équilibré. Au SAVS : Le personnel socio-éducatif réalise un accompagnement à l’accès aux soins. Les usagers, pour la plupart, gèrent leur suivi médical de manière autonome. Pour autant, chaque professionnel, doit chercher à s’assurer que ce suivi est opérationnel. Les usagers pour lesquels ce n’est pas le cas, s’ils le désirent, sont accompagnés. Le personnel socio-éducatif assure un rôle important d’interface entre les praticiens de santé et les usagers et quelques fois leurs familles. Comme il n’y a pas de personnel habilité, il n’existe pas de dossier médical. Les usagers communiquent des informations s’ils le désirent.

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L’action des personnels est donc étroitement corrélée à la volonté des usagers et à leur réseau de soins. Le service a mis en place depuis quelques années « un groupe projet » qui assure, en fonction de leurs besoins ou de leurs centres d’intérêts, des débats notamment sur des thèmes de santé. Les personnels en assurent l’animation tout en préservant une nécessaire initiative et participation des usagers. Des intervenants extérieurs sont sollicités pour apporter leur témoignage et leur expertise. D. Concilier la vie en collectivité et la liberté individuelle Créé depuis de nombreuses années et soucieux de permettre une certaine harmonie dans la vie des usagers ; le personnel de l’établissement a été conduit à réfléchir aux actions qu’il conduisait de façon individuelle et collective, et aux interactions entre les deux sphères. Les dispositions actuelles sont le fruit de cette expérience. Au foyer d’hébergement : Chaque usager dispose d’un espace privatif qu’il peut investir à sa façon à la condition de ne pas occasionner de dégradations et d’en autoriser un entretien aisé. Les interventions de l’équipe éducative ou de la direction en permettent l’évaluation et un ajustement si c’est nécessaire. Il possède la clé de sa chambre, studio ou appartement qu’il entretient. Il participe également à la prise en charge des tâches collectives (courses, préparation des repas, nettoyage des locaux,…). Il peut accéder librement à son logement ; il peut aller et venir dans les locaux d’hébergement. Un bon compromis entre liberté et sécurité a pu être trouvé. Par ailleurs, les habitudes et les rythmes de vie personnels sont pris en compte (levers échelonnés, respect des habitudes de chacun,…) tout en proposant un dispositif commun nécessaire à la vie en collectivité. La population composée d’adultes est mixte ; les relations affectives et la sexualité s’expriment et s’exercent de droit, dans le cadre de conduites adaptées en regard du collectif de vie. L’établissement s’organise pour les faciliter (appartements extérieurs pour les couples, organisation des week-ends et des vacances…). Comme pour d’autres registres, des exceptions à la règle sont possibles ; l’accompagnement socio-éducatif tend à les réguler. Dans les cas graves, la procédure de signalement judiciaire est utilisée. Les usagers peuvent vaquer librement à leurs occupations dans les locaux ou à l’extérieur. Des salles à manger, des salons permettent de favoriser les échanges et la convivialité entre les usagers, les professionnels et les personnes extérieures (familles, amis). Ces pièces communes sont agréables et bien investies par les usagers. Ces derniers bénéficient d’un accompagnement personnalisé tout en connaissant les contraintes imposées par le collectif de vie ; ils rejoignent le foyer généralement entre 16h30 et 18h et y sont accueillis par l’équipe éducative. Les professionnels sont souvent confrontés aux tensions entre les sphères individuelles et les sphères collectives. Ainsi, si des règles de vie viennent organiser la participation aux aspects matériels de la vie quotidienne sur chaque site d’hébergement, leur

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compréhension et leur appropriation n’est pas toujours aisée pour chaque usager : l’intérêt individuel primant sur la dimension collective. Certains professionnels ont bénéficié d’une formation à la gestion de conflits. Des techniques d’entretiens individuels aux dynamiques de groupes, la régulation des tensions fait partie du quotidien des équipes éducatives ; elle permet d’apporter aux usagers la quiétude à laquelle ils peuvent prétendre. Un moment central de la soirée (ou de la journée) ; le repas : Culturellement, cette « activité » de notre vie ; quelle que soit notre condition ; est liée au besoin alimentaire, mais elle dépasse cette seule fonction. Pour le corps socio-éducatif et de soin ; « Le repas thérapeutique est une activité de la vie quotidienne utilisée comme technique de médiation à visée psychothérapeutique. Elle a pour but la réadaptation sociale de chacun de patients par le partage du repas entre soignants et soignés ». (Dictionnaire des soins infirmiers). En ce qui concerne les usagers du Petit Bois, on peut avancer le terme de « soins éducatifs». « Ce sont des interventions qui consistent à offrir à une personne, ou à un groupe, informations, conseils et assistance pour lui permettre de comprendre ce qui peut maintenir, restaurer, promouvoir sa santé et de modifier ses comportements. » Terminologie des soins infirmiers-N°3 ; groupe national d’études des S.I.I.P.S en psychiatrie, Novembre 2002. En pratique, les professionnels de l’établissement utilisent la médiation du repas (achat des denrées, confection et consommation), pour réaliser les apprentissages nécessaires pour l’acquisition de « savoir-faire » d’une part et pour mettre en place des « savoir-être » d’autre part. A ces acquisitions concourant à une meilleure autonomie de la vie quotidienne, s’ajoute un apprentissage au « savoir-vivre », et un «savoir-vivre ensemble». En effet, il est souvent indispensable que les professionnels chargés de l’accompagnement des usagers soient obligés de réguler ces temps partagés pour les rendre conviviaux. Ils impulsent des sujets de discussion permettant, notamment, un lien avec la réalité sociale dans l’environnement qui concerne les usagers et en gèrent aussi les conflits. C’est à ces moments-là également que l’on échange sur la journée de travail, sur les activités culturelles et de loisirs. On y mesure, par le partage des informations et leur reprise par le professionnel, des marges de progression ; on y découvre des projets que l’on fera peut-être siens… Au SAVS : L’accompagnement est destiné à permettre aux usagers de vivre dans un lieu qu’ils ont choisi (ce ne sont pas des locaux de l’établissement), en utilisant les ressources de leur environnement. Ce postulat induit des relations très individualisées et personnalisées. La dimension collective importante du foyer d’hébergement n’est pas de mise. Par contre, comme décrit plus avant, les usagers et les professionnels du service évoluent dans des locaux et selon des dispositions de projet collectif.

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Par exemple, les locaux (salle de réunion, tisanerie), sont utilisés pour des rencontres d’élaboration, d’expression, de participation à des groupes avec quelques fois l’intervention de personnes extérieures ; ou bien pour des rencontres conviviales. La participation des usagers à toutes les phases, notamment de préparation, est privilégiée pour que ces organisations puissent se dérouler ; leur initiative est recherchée. Le vendredi après-midi, un accueil collectif est toujours possible (de nombreux ESAT libèrent leurs travailleurs). Un petit nombre d’usagers, souvent les mêmes, est présent. Le personnel sollicite ceux dont la vie sociale est limitée ; ils peuvent ainsi augmenter leur cercle de connaissances, générer des contacts ultérieurs et à minima rencontrer des professionnels sur un autre mode.

OBJECTIF STRATEGIQUE :

ADAPTER L’ACCOMPAGNEMENT SOCIO-EDUCATIF ET DE SOINS

Objectif(s) opérationnel(s)

Actions Moyens Indicateurs Échéance

Actualiser le dispositif du projet

personnalisé

Réajuster la procédure du PP et les formulaires connexes au regard des résultats des évaluations, des RBPP et de la prise en compte de la parole des usagers. Adapter le formulaire d’observation et d’analyse de l’équipe de façon à favoriser l'exhaustivité de l'observation et de l’analyse des professionnels

Mise en place d’un groupe de travail qualité comprenant 3 professionnels du foyer d’hébergement et 2 professionnels du SAVS. Utilisation de la grille d'observation et d'analyse du SAVS (GEVA simplifiée) sur l'ensemble de l'établissement.

Taux d’utilisation des nouveaux formulaires (nombre, nature de l’utilisation : partielle, totale). Taux d’utilisation de la grille GEVA simplifiée et généralisée sur le foyer d’hébergement

2014 2015

Adapter nos

prestations pour l’accueil de personnes

présentant un handicap psychique

Poursuivre la réflexion sur l’impact du

handicap psychique et les réponses à apporter

en termes d'accompagnement

Création d’un groupe de travail pour

réfléchir et formaliser des

modalités d’accompagnement.

Utilisation des supports de formation;

notamment "vie psychique et vie

mentale". Organiser le relais au niveau des équipes pluridisciplinaires.

Compte rendus des séances du groupe de travail et production

d'un écrit sur les modalités

d'accompagnement; le relais aux équipes est

consigné sur un compte rendu.

Nombre de rencontres partenariales avec les structures spécialisées

(CMP, clinique psychiatrique,…) Nombre de RDV

spécialisés pour les usagers.

2015

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Développer la transversalité avec

les différents services de

l'établissement

Associer les usagers dans un travail pour un

aménagement de temps collectifs transversaux.

Organisation d’une réflexion dans les réunions d'équipes

socio-éducatives, la concrétiser par un

projet d'accompagnement éducatif commun à

l'établissement.

Nombre et nature des rencontres

collectives transversales sur

l’année. Taux de

participation des usagers.

2016

Assurer un accompagnement adapté pour des

usagers vieillissants.

Poursuivre la réflexion sur le vieillissement et

la fin de vie.

Créer un groupe de travail pour mise en

évidence des éléments nécessaires à l’accompagnement

des usagers vieillissants.

Formaliser les modalités

d’accompagnement (voir besoins

déterminés au titre II Chapitre 2) et les

relayer au plan des équipes

pluridisciplinaires.

Compte rendus des séances du groupe

de travail et production d’un

écrit sur les modalités

d’accompagnement. Le relais aux équipes est

consigné sur un compte rendu.

2017

Fédérer l'équipe pluridisciplinaire autour du projet d'établissement

pour des pratiques cohérentes auprès

des usagers.

Favoriser les échanges interprofessionnels internes pour une

meilleure cohérence des pratiques.

Organisation de réunions sur des

thématiques (vieillissement,

handicap psychique, action de prévention

des risques…) de réflexion en croisant les professionnels de

l'établissement.

Nombre de réunions sur l’année

(comptes rendus), Nombre de

professionnels concernés.

2018

Chapitre IV Une ouverture vers des actions de partenariat et de réseau L’établissement s’est ouvert, pour les usagers et par les professionnels, sur et à son environnement afin de promouvoir un réseau de partenaires qui s'inscrit dans une volonté de complémentarité territoriale. L’établissement doit gérer un double défi ; répondre aux besoins des usagers en ce qui concerne leur environnement et s’insérer dans une dynamique et une complémentarité territoriale en matière d’équipements médico-sociaux. La vie dans la cité offre une très grande diversité et une liberté de choix dans tous les domaines nécessaires pour accéder à une situation de vie au plus près de l’ordinaire. Ce choix d’implantation de l’établissement autorise un accompagnement multiple vers l’environnement des usagers. Dans une recherche d’autonomie optimale des usagers, le contexte urbain favorise par sa configuration l’accès à une citoyenneté active grâce aux :

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Services de proximité : Tous ces services sont présents dans le contexte urbain et constituent un support essentiel de l’intégration. Ces services permettent aux usagers de : - s’initier seuls aux démarches personnelles qui leur incombent, - choisir les services qui leur conviennent, - vivre leur vie au plus près de leurs besoins, - participer à la vie de quartier en relation avec ses habitants. Ces services comprennent essentiellement : - les commerces de quartier (alimentation et autres), - les services financiers (banques et poste), - les services sociaux, médicaux et paramédicaux (médecins, psychiatres et

rééducateurs), - les services administratifs (mairie et commissariat), - les services culturels et sportifs (MJC, salles de spectacle, cinémas et salles de sport

adaptées), - les services de protection juridique (tutelles et curatelles). Des prestations adaptées proposées par la ville de Toulouse, favorisent l’intégration tout en prenant en compte la spécificité des personnes handicapées, à titre d’exemple, nous pouvons citer les : - les rampes d’accès (lieux publics), - les parkings réservés, - les bus adaptés (accès fauteuil), - les places réservées (bus, lieux publics), - ascenseurs (métro), - les caisses rapides (grands magasins), - les feux de signalisation (sonores), etc., - la signalétique visuelle ou sonore. Transports : Leur diversité offre différents avantages : souplesse des horaires, possibilité d’obtenir des tarifs réduits ou gratuits. Ils favorisent les déplacements des personnes et donc leur autonomie. Parmi ceux-ci : - les bus de ville, - le métro, - le tramway, - les bus départementaux, - les trains SNCF, - les transports adaptés, Les usagers utilisent également des moyens de transports personnels (automobile, scooter, bicyclette) ou se déplacent à pied.

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L’habitat urbain retenu comme support d’action favorise : - une possibilité d’allier vie privée et vie sociale grâce à des logements adaptés aux

différentes problématiques et répartis géographiquement de façon à développer l’indépendance de chacun,

- une possibilité d’utilisation des différents lieux de vie du foyer grâce à une proposition d’habitat éclaté,

- des conditions d’intégration optimales et sécurisantes au sein d’un quartier ordinaire.

Le contexte urbain offre : - des avantages : la création d’un lien social à l’aide de relations avec le voisinage, les commerçants,

les acteurs sociaux, l’expérimentation citoyenne par l’exercice des droits, la proximité relationnelle

avec les pairs, les professionnels, l’administration, en renforçant le sentiment d’appartenance,

il permet d’assurer la sécurité, notamment la nuit, pour le foyer d’hébergement, grâce aux veilleurs de nuit qui interviennent sur place en cas d’urgence et à l’astreinte exercée par un cadre de l’établissement,

- et des inconvénients : le contexte urbain est fait d’un ensemble de contraintes que la

personne handicapée doit intégrer : la fatigue des déplacements pour le travail (les ESAT sont souvent à la périphérie), l’anonymat des grands centres urbains, le bruit, le rythme accéléré, les conditions de location (exigences, prix élevés, lieux collectifs inexistants), l’exposition aux risques d’agression, racket, drogue…, la multiplicité des paramètres en jeu nécessite d’importantes capacités

d’adaptation. Les professionnels de l’établissement ont construit un réseau qui s’enrichit au fil de l’eau pour une réponse adaptée aux besoins des usagers. Ils y interviennent souvent pour assurer l’interface entre d’autres intervenants et les usagers. Nos deux services, par la mission qui leur est dévolue et par leur champ d’action différent, ne mettent pas en pratique ce qui précède de la même manière : Le Foyer d’hébergement : Les usagers hébergés et accompagnés nécessitent ce cadre sécurisant pour évoluer et faire aboutir leurs projets. Cela autorise une vie relativement équilibrée entre des temps collectifs et d’autres individuels et privés. Une grande partie des ressources dont ils ont besoin proviennent de l’établissement, mais des actions pour favoriser l’accès à la cité sont entreprises (culture, sport, divertissements divers en prise avec l’actualité toulousaine…). Les implantations choisies signent le projet d’inclusion. L’accompagnement du foyer est conçu dans une logique de participation et de responsabilisation qui doit favoriser la réalisation, de manière citoyenne et active, de la visée d’insertion de chaque usager (en relation avec le PP). De plus, dans une perspective non consommatrice de prestations, chaque usager est appelé à participer financièrement

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au projet d’activité : culturel, de loisir, convivial (restaurant), de vacances, … Egalement, chaque usager sera sollicité pour contribuer à la gestion de l’environnement et à son inscription dans celui-ci au plan de l’écologie et du développement durable. Le SAVS : Les usagers qui sont accompagnés ont des capacités d’autonomie suffisantes pour vivre sans l’aide quotidienne des professionnels du service. Leur choix est celui d’un habitat ordinaire, même si pour certains, des prestations de compensation du handicap sont nécessaires. La mission principale du service consiste à faire en sorte qu’ils puissent demeurer dans l’environnement qu’ils ont choisi, en s’appuyant sur les ressources dont le territoire dispose. Cette optique place, de fait, les professionnels dans l’obligation d’inscrire leur action dans l’environnement de l’usager et donc dans celle de travailler sinon en collaboration du moins en complémentarité avec les autres professionnels qui interviennent auprès de ces mêmes usagers. L’établissement « Le Petit Bois » ne dispose pas parmi ses personnels d’un plateau technique élargi. Ce choix initial traduit la volonté de ne pas s’extraire du contexte local. Les ressources supplémentaires, nécessaires au service à rendre aux usagers, sont puisées dans l’environnement. Œuvrer dans un réseau donne des capacités de réponses multiples aux besoins de la population accueillie. L’usager peut y réaliser un parcours en construisant un projet original. Pour l’usager, il s’agit : - de bénéficier d’un parcours cohérent qui respecte son projet de vie, - de développer son réseau social afin qu’il enrichisse ses relations, - de préserver son réseau familial pour un bon équilibre affectif, - d’accéder aux équipements et services pour optimiser son état de santé, enrichir sa

culture, s’épanouir et s’équilibrer dans les activités, disposer de ses droits et s’acquitter de ses devoirs.

Pour le professionnel, il s’agit : - d’aller à la rencontre d’autres professionnels dans le territoire, - de contribuer au tissage d’un réseau de partenaires, - d’être attentif aux dynamiques familiales des usagers, - d’échanger sur sa pratique et d’augmenter ainsi ses compétences et celles des

partenaires, - de trouver, à l’avantage des usagers, des ressources complémentaires, - de véhiculer, par son expertise et sa posture, une bonne image de l’établissement, - de participer à l’émergence d’une cartographie des équipements territoriaux.

Dans ce cadre, il est représentatif : l’image qu’il véhicule est celle de l’établissement. Sa posture et son comportement sont importants ; ils construisent l’opinion des interlocuteurs.

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La stratégie de partenariat et de complémentarité territoriale repose sur une bonne connaissance de ces interactions. Les personnels sont invités à rendre compte à leur hiérarchie de l’état des relations qu’ils entretiennent dans le réseau de l’établissement. La distinction entre les notions de « réseaux » et « partenariat » : Le réseau est un ensemble d’éléments reliés les uns aux autres, par un lien matériel ou immatériel, par un objet ou par un but commun, par une prestation ou un besoin. C’est un ensemble d’acteurs, dont nous faisons partie, dont le dénominateur commun est l’action en direction des usagers de l’établissement. C’est l’environnement utilisé par l’usager, notamment son territoire de vie, ou le professionnel. Ressource dans laquelle il est possible de puiser, il peut devenir un lieu d’échange pour peu qu’on l’organise en partenariat. Le partenariat consiste en la mise en place d’un fonctionnement repéré voire codifié entre les éléments d’un réseau. En présence d’intérêts particuliers, il réalise des aspirations communes par les échanges et le partage d’idées, de biens et de services. C’est le moyen d’optimiser le potentiel de réponse à un besoin par : - la multiplicité et l’élargissement des réponses humaines, techniques et financières, - des capacités d’adaptation et d’innovation accrues grâce à des registres culturels

différents, - l’élargissement du réseau existant. Le but du réseau est de multiplier les ressources pour un meilleur accompagnement des usagers. Lorsqu‘il y a communication entre les professionnels au sujet d’un résidant adulte, il y a obligation de réserve, de respect de la confidentialité. Nous associons et/ou informons la personne accueillie à la demande d’informations. La seule exception à cette règle de conduite est la divulgation des informations en cas d’incapacité momentanée à décider (détresse psychologique, décompensation, de la personne accueillie…). Dans ce cas c’est le devoir de protection de l’établissement qui peut primer. Pour le foyer d’hébergement et le SAVS, il existe un tronc commun dans notre réseau de partenaires, même si l’intensité des collaborations peut se différencier : - les familles

Dans la sphère affective et sociale, elles ont une part indéniable. L’équilibre des usagers est souvent tributaire des relations instaurées avec leurs proches. Le maintien de ces relations ou leur restauration fait partie de la mission définie par le législateur. Toutefois partenariat ne rime pas avec ingérence; comme le précise la charte des droits des usagers nous respectons la vie privée et la volonté des usagers. - les ESAT : Historiquement ces établissements sont liés au Petit Bois ; y compris à la création du SAVS.

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Les ESAT sont chargés de permettre à la personne handicapée d’accéder à une vie professionnelle adaptée à ses potentialités. De même, ils répondent aux besoins spécifiques de cette population en matière d’accompagnement psycho – éducatif et social par des actions de soutien. Le dénominateur commun avec notre établissement est bien sûr le projet de vie de chaque personne, puisque sa globalité échappe aux logiques sectorielles. Chaque personne handicapée accueillie à la fois par un ESAT et par notre établissement est prise en compte selon sa singularité. Le partenaire qui organise le dialogue entre ces trois acteurs doit permettre à la personne accompagnée d’exprimer la diversité éventuelle de son projet personnalisé et d’affirmer si elle souhaite une coordination des actions ou bien des accompagnements bien distincts. Toutefois, la cohérence des pratiques et des actions engagées permet de prévenir des difficultés d’ordre psychologique ou social et ce, en toute transparence avec l’intéressé. Il est convenu que les communications respectent les sphères d’activité social/travail. Par exemple, il faut motiver la demande de présence d’un personnel du foyer lors d’un projet individuel professionnel. Dans notre conception du partenariat avec les ESAT, nous différencions les deux sphères, les deux lieux, comme étant distincts, ce qui permet aux personnes accueillies de différencier, comme tout un chacun sa vie professionnelle et sa vie privée : ce qui se passe sur le lieu de travail ne « poursuit » pas l’usager sur son lieu de vie et inversement. - le secteur sanitaire : Par principe, la liberté de choix de son praticien de santé pour un usager du Petit Bois, induit une individualisation des modalités de soins. De manière générale, il n’existe donc pas de partenariat institutionnel formalisé, en termes conventionnels, avec les médecins ou les groupements médicaux. Pour autant, nous aurions besoin d’établir au moins des relations privilégiées avec le secteur psychiatrique qui pourrait garantir l’accueil de nos usagers en crise. Malgré plusieurs tentatives, nous n’avons pas pu déboucher sur des accords formalisés. Au cas par cas, et en fonction des relations que nous pouvons établir individuellement avec les praticiens des cliniques ou des hôpitaux, nous réussissons à instaurer un modus opérandi efficace. Mais très souvent, le secteur médical conserve ses prérogatives et semble vivre comme une ingérence nos demandes de coopération. Nous sommes en relation régulièrement, en fonction des secteurs, avec les Centre Médico-Psychologiques (CMP) de Toulouse. Les modalités d’intégration d’un réseau de santé doivent être étudiées dans les années à venir ; peut-être à l’occasion des indications données par le plan régional de santé aux organismes de soins et par le SROMS Midi Pyrénées. - les structures d’hébergement (foyers de vie, FAS/FAM, maisons de retraite…) : C’est à l’occasion des débuts et des fins d’accompagnement, que les relations avec ces partenaires s’organisent.

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Dans le cadre des dossiers d’admission demandés par les établissements d’accueil, un rapport socio-éducatif sera transmis ; par principe, nous rechercherons l’adhésion de l’usager. Le dossier complet en notre possession n’est jamais systématiquement transmis (cf. procédure d’archivage, et de consultation du dossier par l’usager). Nous ne communiquons que le strict nécessaire au bon passage de relais, afin de permettre à la personne accueillie de ne pas porter le poids de son passé institutionnel dans son nouvel environnement. Toute information transmise est faite avec le consentement l’usager. Toutefois, en cas de danger manifeste, la mission de protection de l’établissement peut primer. Au cas où l’usager refuserait la divulgation d’informations le concernant, la direction peut prendre la décision de transmettre les informations utiles, tout en informant l’usager. - les associations socio-culturelles, sportives et de loisirs, l’organisation des vacances : Au quotidien ou ponctuellement, les usagers bénéficient d’un accompagnement vers des solutions personnalisées, locales ou non. Le personnel les accompagne, au gré de leurs projets, dans l’offre générale ou plus spécialisée. Cependant, certains usagers du foyer nécessitent de bénéficier d’une prestation de groupe. Pour répondre à ce besoin, l’établissement externalise une prestation vacances collective depuis plusieurs années. Nos rapports sont le résultat d’échanges réguliers et les prestations évoluent en fonction du vécu et des besoins des usagers concernés. - les services des Conseils Généraux : les Maisons de la solidarité (ex UTAMS Unités

territoriales d’Actions Médico-Sociales aujourd’hui nommées MDS Maisons Départementales de Solidarité), les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS), les CMP et la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).

Pour cette dernière, au vu de la multiplicité des demandes dans le cadre des orientations (durée plus courte qu’au foyer) ou de la Prestation Compensation Handicap (PCH), le SAVS est régulièrement en contact avec ses techniciens. L’intérêt d’une collaboration réside dans l’apport d’une information, plus réelle, d’un échange au sujet des problèmes que nous rencontrons les uns et les autres, dans l’appréhension des difficultés des personnes en situation de handicap. - la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et la Caisse d’Allocation Familiale (CAF)

Ces organismes n’ont pas d’action directe sur le service mais sur les droits individuels ouverts aux usagers L’intervention de nos personnels est quelque fois nécessaire pour veiller à la continuité des prestations. - les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM)

Chargés de la gestion des biens, ils sont missionnés pour développer également une action éducative. L’interaction avec nos prestations est nécessaire pour mener à bien les projets des usagers. - les centres de formation aux carrières éducatives et sociales

Nos rapports se situent dans des échanges de bons procédés, par l’accueil de stagiaires sur l’établissement, les interventions de professionnels dans les écoles d’une part et les invitations pour des espaces de formations d’autre part.

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- les plannings familiaux, Enfin, sans que pour cela des relations soient denses, nous intervenons, entre autres, auprès des : - commerces alimentaires, vestimentaires, de proximité, - transporteurs et voyagistes, - organismes de loisirs et de culture, - auto-écoles - marchés locaux, - services et établissements spécialisés, - services publics (mairie, poste…), - services de la voirie de la mairie, - … Le SAVS agit également auprès : - pôle emploi et Cap emploi, les missions locales et autres organismes liés à l’emploi, - la Carsat pour les retraités, - les organismes d’accès au logement

Le partenariat repose sur une collaboration engagée, à notre initiative, depuis la création du service, sans reposer sur une convention, il ne répond qu’imparfaitement à nos attentes, une formalisation plus importante de nos relations serait souhaitable, mais nous n’y sommes que partiellement parvenus. En effet, dans le cadre du 1% logement, des rencontres ont lieu régulièrement avec le GIC et d’autres établissements; elles ont permis de solutionner avantageusement des problématiques de logement pour les usagers qui travaillent en ESAT à l’ASEI. - Les associations prestataires de service

La liste de nos partenaires ne peut être citée de manière exhaustive. Nos rapports avec eux sont le résultat d’échanges construits depuis la création du service et au fur et à mesure des besoins rencontrés. L’enrichissement est mutuel et nos missions diffèrent essentiellement au niveau de nos compétences et nos champs d’action. Cependant ce partenariat est informel (sans convention) et de ce fait n’engage pas les parties, des conventionnements seront recherchés lorsqu’ils sont susceptibles de favoriser l’action développée par le service. - les services et les centres sociaux dans chaque annexe de mairie. Perspectives d’évolution : Nous avons tout intérêt à continuer à élargir notre réseau ; c’est nécessaire pour augmenter notre potentiel de ressources à disposition des usagers et des professionnels et

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adapter nos actions d’accompagnement à l’évolution de l’environnement des usagers et des professionnels. Croiser les pratiques par des contacts et des échanges avec d’autres professionnels du secteur, avec les centres de formation ; favoriserait un ajustement de nos pratiques, par une prise de recul, une vision élargie et un enrichissement respectif. Créer un partenariat ne signifie pas obligatoirement la mise en place d’une convention écrite ; l’essence d’un partenariat peut-être active dans des relations moins cadrées. Cependant, l’écrit reste quand même une référence objective sur laquelle il est possible de s’appuyer. Il est donc souhaitable de concrétiser des partenariats par des conventions ou des accords-cadres écrits, sans alourdir la pratique, en permettant la singularité de l’accompagnement.

OBJECTIF STRATEGIQUE : AMELIORER L’OUVERTURE ET LA VISIBILITE DE L’ETABLISSEMENT

Objectif(s)

opérationnel(s) Actions Moyens Indicateurs Échéance

Renforcer la dynamique

partenariale et formaliser le

travail en réseau.

Favoriser les échanges interprofessionnels avec

des équipes d'autres établissements et services.

Mise en place un groupe de travail

dans le but de concrétiser des

échanges autour de la pratique avec des

équipes d'autres établissements ou

services.

Nombre de rencontres ayant eu lieu sur l’année Nombre de Compte rendus de rencontres

2015

Viser l’établissement de conventions avec les intervenants de notre

réseau ; notamment avec le secteur sanitaire et les

centres de formation des professionnels sociaux et

médico sociaux.

Mise en place des rencontres avec les responsables dans le

but d'un échange pour établir des

conventionnements.

Nombre de conventions

signées. 2018

Favoriser les liens socio-

familiaux des usagers.

Organiser une réflexion pour revisiter nos pratiques

actuelles.

Une (des) réunions (ont) été mise(s) en

place.

Nombre des visites de famille Nombre de famille ayant participé à une étape du PP Réactualisation des supports qualité : du livret d’accueil, du règlement de fonctionnement, du livret d’accueil du salarié (oui-non)

2014

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Chapitre V Des moyens pour un projet efficient A. Le projet social : un personnel pluridisciplinaire et une gestion des emplois

et des compétences adaptés à l'évolution de la population Les usagers bénéficient d’un accompagnement par des personnels qualifiés, formés et en capacité de s’adapter à l’évolution de leurs demandes. En effet, les professionnels exercent leurs missions dans des conditions leur permettant de développer leurs compétences et de prévenir leur usure professionnelle. Chacun de sa place, conformément à sa fiche de poste ; en regard du projet d’établissement, du règlement intérieur d’entreprise et de la législation générale ; exerce une action qui engage sa responsabilité.

- La politique de formation Le plan de formation permet chaque année à une partie du personnel de se perfectionner (en lien bien sûr avec les métiers et l’activité de l’établissement) ; soit individuellement, soit par des actions collectives construites selon notre demande dans nos locaux. D’autre part les salariés peuvent participer à des actions de formations proposées régulièrement dans le cadre associatif sur des fonds mutualisés ou à des APR et des APN.

- Les rotations au sein des équipes La rotation du personnel est l’un des moyens de prévenir l'usure professionnelle : nous nous accordons pour reconnaître que même si « on » n'a pas envie de "bouger", il est forcément sclérosant de faire tous les jours la même chose avec les mêmes personnes (collègues et usagers) pendant plusieurs années… La direction, tenant compte de différents paramètres (absences, demandes particulières, compétences, stabilité des usagers…) met en place annuellement un mouvement partiel des personnels. Ces rotations sont effectuées depuis plusieurs années.

- Les entretiens professionnels de formation et de deuxième partie de carrière L’objectif principal des Entretiens Professionnels est de donner les moyens à chaque salarié : d’être acteur du développement de ses compétences, d’anticiper l’orientation de son métier, de faire partager ses satisfactions, ses difficultés, de participer à l’amélioration de ses conditions de travail.

En action depuis 2011, ces entretiens permettent de construire ou d’ajuster les plans de formation de l’établissement - L’analyse des pratiques et l’appui technique L’intervention d’un professionnel extérieur compétent en la matière, permet d’aider une équipe de professionnels à dépasser des difficultés inhérentes à son action au quotidien. Elle peut être mise en place à la demande de l’équipe, du cadre responsable du service ou du directeur. C’est une pratique qui a cours régulièrement dans notre établissement depuis plusieurs années, en fonction du besoin.

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- L’accueil des nouveaux salariés et des stagiaires professionnels Un livret d’accueil est élaboré et mis à disposition des nouveaux salariés et des stagiaires par le responsable hiérarchique qui leur présente l’établissement et donne les consignes de fonctionnement. Ils sont ensuite accueillis par les professionnels de terrain qui les accompagnent pour un accueil plus concret. Un professionnel est désigné comme tuteur pour chaque stagiaire. - Les fiches de postes Une fiche est élaborée pour chaque salarié sur une trame associative, elle contient des éléments liés à sa fonction et à son poste et intègre les spécificités de sa mission et du service. Elles gardent un caractère évolutif en fonction de l’évolution des besoins. B. Une stratégie d’adaptation des locaux : un projet patrimonial et une

logistique dédiés au confort des usagers

Le Foyer d’hébergement : Les usagers ont essentiellement besoin : - de formes d’habitat variées, - d’une vie privée où l’intimité est préservée (chambres individuelles, appartements

pour vie en couple), - la possibilité d’aller et venir entre des solutions individuelles et collectives (groupes de

vie, annexes), - de lieux d’habitation accessibles (rez de chaussée, ascenseur), bien équipés et

confortables, - d’implantations dans des quartiers calmes à proximité immédiate d’un centre de

quartier et des commodités, - de sécurité : en évitant l’implantation dans des quartiers dits « zones sensibles »,

compte tenu de la fragilité des usagers et en instaurant une veille de nuit. Notre habitat, complété par une logistique permettant son entretien, tend à répondre à ces critères. La personnalisation des chambres et des appartements est non seulement possible mais souhaitée par l’établissement. En effet, si ce dernier met à disposition des usagers un mobilier de base, il leur est demandé d’investir avec leur propre équipement. L’équipe éducative, par le biais de projets personnalisés, réalise un accompagnement conduisant à cette personnalisation. Par ailleurs, afin de répondre au plus près du besoin des usagers, l’établissement propose des implantations proches des réseaux de transport (bus, métro et tramway). La population accueillie est aujourd’hui répartie sur trois quartiers de Toulouse : Fontaine Lestang, Patte d’oie et Minimes. Le dispositif d’habitat se structure pour chacun d’entre eux selon le modèle suivant : - une annexe (grande maison ou appartements regroupés) dans laquelle sont situés le

bureau de l’équipe éducative et le poste de veille de nuit,

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- des appartements ou villas satellites, de capacité variable, implantés dans le même quartier.

Le foyer d’hébergement a priorisé une implantation citadine ; cependant elle a fait l’objet d’un choix restreint en matière de bâtiments. Ceux dont nous disposons, s’ils sont très bien implantés, sont anciens. Leurs caractéristiques ne répondaient pas d’emblée aux exigences que nous avons aujourd’hui en la matière. Depuis sa création, l’établissement développe des moyens pour diversifier l’offre, mais aussi pour établir des niveaux de confort et de sécurité conformes aux besoins des usagers et des personnels. Le défi, pour les années futures, sera de maintenir, voire de faire progresser ces niveaux. L’explosion de l’usine AZF nous a privés d’un bâtiment composé d’appartements allant du studio au F5. Le projet d’aménagement des locaux dont l’association est propriétaire, du 110 au 114 boulevard Déodat de Séverac, devrait permettre prochainement aux usagers qui en bénéficieront, et au personnel, de retrouver des locaux mieux adaptés à leurs besoins. Le SAVS et l’administration : Ils disposent de locaux récents, bien équipés et adaptés à l’action des professionnels et à leur mission. Ils sont situés en rez de chaussée, accessibles aux personnes à mobilité réduite, et comprennent des bureaux qui permettent notamment de préserver l’intimité des entretiens. Une salle de réunion modulable, équipée de moyens audio-visuels et informatiques adaptés est utilisée pour la plupart des réunions institutionnelles. Une tisanerie complète ce dispositif pour un accueil convivial. Concernant les habitats personnels des usagers, une action constante est effectuée par le personnel dans le cadre de partenariats (notamment 1% logement), pour permettre un accès à des logements présentant un bon rapport coût/qualité. Les véhicules : L’établissement a adapté son parc en fonction des impératifs actuels. Auparavant composé d’une majorité de gros gabarits qui permettaient le transport de groupes relativement importants, il a évolué pour une part prépondérante de véhicules légers qui sont utilisés au plus près d’un accompagnement personnalisé. C. Une stratégie de communication et de partage de l’information L’établissement est engagé dans la coordination de l’action de ses parties prenantes. Ceci concourt à garantir l’homogénéité de l’accompagnement pour la cohérence du parcours de l’usager.

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Cela se traduit par une évolution des matériels et des procédures qui évoluent vers un partage optimal de l'information. Notre établissement est composé d’annexes relativement éloignées les unes des autres dans la ville de Toulouse, même si elles sont proches du réseau de transports urbains. Nous avons mis en place les procédures et les matériels nécessaires à une communication, à une circulation de l’information qui tend à être optimisée. - Toutes nos annexes sont équipées de moyens informatiques et téléphoniques (fixes et

portables), de connexions réseau. - Un système de navettes courrier est en place afin d’assurer la liaison journalière avec

l’administration. - Des groupes de travail qualité ont réfléchi aux supports de communication et aux

documents utilisés par ou avec les usagers. - Des procédures et des notes de service encadrent la circulation, la traçabilité et la

fluidité de l’information, à l’interne et à l’externe, en respectant une nécessaire réserve ou confidentialité.

L’établissement s’attache à progresser en fonction des nouvelles technologies qui apparaissent sur le marché. D. Un dispositif de gestion des risques qui concilie sécurité et liberté d’action des usagers Le choix d’un environnement urbain, allié avec une nécessaire liberté d’action qui sied à une population adulte, présente une part de risques. Afin d’expérimenter et d’utiliser leur droit à disposer d’eux-mêmes, leurs capacités d’inclusion sociale, leur accès aux équipements et services, leurs droits civiques ; les usagers de l’établissement vont et viennent librement dans la cité. Ils utilisent les moyens de transport à leur portée, que ce soit pour se rendre sur leurs lieux de travail ou pour vaquer à d’autres occupations. Malgré ses avantages, le contexte urbain est fait d’un ensemble de contraintes et de risques que les usagers doivent intégrer pour se construire et améliorer leur autonomie. Tout en visant à assurer la meilleure sécurité possible aux usagers, l’établissement doit cependant veiller à respecter leur liberté individuelle, notamment celle de leur libre circulation. Les professionnels du Petit Bois construisent leur accompagnement en tenant compte de cette contrainte. Leur connaissance des usagers et la proximité qu’ils ont avec eux, contribuent à ce balisage. Pour certains, nous pouvons être amenés à convenir d’indications restrictives qui sont l’objet de rencontres et d’échanges des usagers avec les professionnels de terrain et la direction. En matière de sécurité, qui concerne les usagers, les professionnels et les bâtiments, l’établissement s’acquitte des contrôles des lieux d’hébergement ; ils sont organisés par le siège social de l’association ou directement par l’établissement.

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La liste détaillée ci-après présente les prestations et les contrôles réalisés concernant : - le gaz, - l’électricité, - la prévention de la légionnelle, - les extincteurs, - l’ascenseur, - la porte coulissante, - le portail électrique, - les formations incendie et manœuvres d’évacuation, - les formations SST. L’établissement est soumis aux indications et recommandations des autorités ; notamment en ce qui concerne : - la grippe, - le sras, - la canicule, - les intempéries. En matière de prévention des risques liés à la santé (hygiène alimentaire, sédentarité, MST, tabagisme…) l’établissement a une action d’information et de formation en direction des usagers (notamment par l’intervention collective de spécialistes sur l’établissement) et des personnels (documentation, plans de formation, complémentarité technique des professionnels). Il procède également à la formation de ces derniers pour la formation incendie et les évacuations, et les techniques de secourisme. Pour ce dernier thème, il dispose d’un personnel diplômé en capacité de former ses pairs.

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OBJECTIF STRATEGIQUE :

UNE MEILLEURE EFFICIENCE DES PROJETS

Objectif(s) opérationnel s) Actions Moyens Indicateurs Echéance

Rechercher l’adéquation du parc immobilier aux besoins des

usagers

Créer une troisième annexe collective sous forme d'appartements regroupés

(relogement annexe Desbals).

Ouverture de la troisième annexe Elaboration d'un

projet d'accompagnement éducatif spécifique

à cette forme d'habitat.

Date d’ouverture

2014

Poursuivre la mise aux normes accessibilité.

Elaboration des plans pluriannuels d'investissements

en matière de mobilier et

d'immobilier. Réalisation de travaux pour la

mise aux normes d’accessibilité

Investissement: tableaux du plan pluriannuel, des

prévisionnels travaux et des achats de matériel.

Nombres de travaux réalisés

Maintenir les locaux et le matériel en bon état d’usage

Etablir un prévisionnel des

travaux d'entretien, notamment les

revêtements des murs et des sols. Réalisation des travaux prévus inscrits dans le

tableau prévisionnel

Fonctionnement : tableau prévisionnel des

travaux. Nombre de travaux

réalisés

Favoriser la gestion des

risques dans l’ l'établissement,

augmenter l'efficience du

personnel

Poursuivre la réflexion entre la prise de risque et l’autonomie des usagers.

Prise en compte du risque individuel

dans le PP. réflexion sur ce

thème tracé sur les comptes rendus de réunion d’équipe

Nombre de risques recensés dans le PP. Nature des réponses

apportées aux situations à risques

2015

Revoir les différents plans (plan bleu, plan canicule, grand froid…) pour s’assurer de leur adéquation au contexte interne et

externe. Communiquer à nouveau sur son existence et son intérêt auprès du

personnel.

Modification des plans et

communication en direction du personnel

Existence de l’actualisation de la communication et de l’application des plans

2015

Prévenir l'usure professionnelle

Favoriser l’analyse des pratiques et/ou le travail intra-équipe (cf. plan d'action

bientraitance).

Viser par rotation l’analyse des

pratiques sur les antennes

Et/ou organisation des formations sur le travail en équipe

Nombre de professionnels ayant bénéficié d'une analyse des pratiques et/ou d’une formation sur le travail en équipe

2014-2017

Encourager la participation des salariés à diverses formations (qualifiantes,

informatives...)

Poursuivre le mouvement de rotation des équipes

Prise en compte de demandes de

formations faisant suite aux entretiens

individuels de formation

Nombre de professionnels ayant

participé à des formations

Rotation des personnels par tiers chaque année

2015

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TITRE 4 : Un plan d’action régulièrement évalué qui concrétise la volonté d’amélioration des prestations Plan d’actions récapitulatif

Objectif opérationnel/ action Indicateurs des objectifs opérationnels Responsable(s) Echéance

Actualiser le dispositif du projet personnalisé : réajuster la procédure du PP et les formulaires connexes au regard des résultats des évaluations, des RBPP et de la prise en compte de la parole des usagers. Adapter les formulaires du PP de façon à permettre l'exhaustivité de l'observation et une analyse plus complète des professionnels.

Mise en place d’un groupe de travail pluridisciplinaire et utilisation de la grille GEVA simplifiée sur l’ensemble de l’établissement. Taux d’utilisation des nouveaux formulaires et taux d’utilisation de la grille GEVA simplifiée.

RAQ Cadre éducatif

Adjoint de direction

2014 2015

Favoriser les liens socio-familiaux des usagers : organiser une réflexion pour revisiter nos pratiques actuelles.

Une des réunions ont été mises en place. Nombre de visites de familles et nombre de famille ayant participé à une étape du PP. Réactualisation des supports qualité : livret d’accueil, livret d’accueil du salarié et règlement de fonctionnement (oui/non).

Cadre éducatif 2014

Intégrer la dynamique qualité à la posture professionnelle : garantir un meilleur ciblage des PAQ ; favoriser l’utilisation de l’outil «fiche de suggestion».

Diminution du nombre de thèmes par an et détermination d’indicateurs de suivi et d’évaluation des actions pour chaque thème de travail. Développement de l’utilisation des fiches de suggestion comme support d’expression sur des thématiques qualité. Actualiser la définition des fiches de suggestion et la diffuser aux professionnels. Nombre de thèmes de travail annuel et moyenne sur les 5 dernières années. Finalisation des indicateurs. Nombre et nature des fiches de suggestions reçues annuellement.

RAQ Directeur

2014 à 2018

Renforcer la dynamique partenariale et formaliser le travail en réseau : favoriser les échanges interprofessionnels avec des équipes d'autres établissements et services ; viser l’établissement de conventions avec les intervenants de notre réseau ; notamment avec le secteur sanitaire et les centres de formation des professionnels sociaux et médico sociaux.

Mise en place d’un groupe de travail et échange avec des responsables pour établir des conventions. Nombre de rencontres et de conventions signées.

Adjoint de direction

2014 à 2018

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Prévenir l'usure professionnelle : favoriser l’analyse des pratiques et/ou le travail inter équipe. Encourager les salariés à diverses formations. Poursuivre le mouvement de rotation des équipes.

Viser par rotation l’analyse des pratiques et/ou l’organisation de formations sur le travail en équipe. Prise en compte de demandes de formations consécutivement aux entretiens professionnels. Nombre de professionnels ayant bénéficié d’une GAP ou formation. Nombre de professionnels ayant participé à une rotation.

Cadre éducatif (cf. :

bientraitance et dynamique partenariale)

2014 à 2018

Rechercher l’adéquation du parc immobilier aux besoins des usagers : créer une troisième annexe collective sous forme d'appartements regroupés (relogement annexe Desbals) ; poursuivre la mise aux normes accessibilité ; maintenir les locaux et le matériel en bon état d’usage.

Ouverture de la troisième annexe. Elaboration des PPI en matière de mobilier et d’immobilier. Etablir un prévisionnel des travaux d’entretien (revêtement des murs et des sols). Réaliser des travaux prévus. Date d’ouverture. Tableaux du plan pluriannuel, des prévisionnels travaux et des achats de matériel. Nombre de travaux réalisés.

Directeur Adjoint de direction

2014 à 2018

Favoriser la culture de la bientraitance dans l'établissement : organiser des formations pour le personnel éducatif et de soin afin de favoriser l’appropriation des RBPP, dès l’admission travailler au repérage des risques de maltraitance et étendre les GAP à l’ensemble des personnels.

Le groupe de travail pluridisciplinaire et pluri annexe est constitué et s'est réuni. Un texte énumérant les risques de maltraitance est rédigé. Des séances de formation sont inscrites aux plans de formation et ont eu lieu. Chaque équipe a bénéficié d'une analyse des pratiques. Recensement des thématiques abordées lors des GAP. Nombre de professionnels formés à la bientraitance et sensibilisés à la RBPP bientraitance. Nombre de séances effectives de formations. Nombre de séances GAP et fréquence des principales thématiques abordées.

Cadre éducatif Adjoint de direction

2015

Adapter nos prestations pour l’accueil de personnes présentant un handicap psychique : poursuivre la réflexion sur le handicap psychique et les réponses à apporter en termes d'accompagnement.

Création d’un groupe de travail pour formaliser des modalités d’accompagnement. Utilisation des supports de formations (vie psychique et vie mentale) Organiser le relais au niveau des équipes pluridisciplinaires. Compte rendus des séances du groupe de travail et production d'un écrit sur les modalités d'accompagnement ; le relais aux équipes est consigné sur un compte rendu. Nombre de rencontres partenariales avec des structures spécialisées (CMP, clinique psychiatrique,…). Nombre de rendez-vous spécialisés pour les usagers.

Cadre éducatif 2015

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Favoriser la gestion des risques dans l’établissement et augmenter l’efficience du personnel. Poursuivre la réflexion entre la prise de risque et l’autonomie des usagers. Revoir le plan bleu pour s’assurer de son adéquation au contexte interne et externe. Communiquer à nouveau sur son existence et son intérêt auprès du personnel.

Prise en compte du risque individuel dans le PP. Réflexion sur ce thème indiqué dans les comptes rendus de réunions. Modification des plans de communication en direction des personnels. Nombre de risques recensés dans les PP. Nature des réponses apportées aux situations à risque. Existence de l’actualisation de la communication et de l’application des plans.

Adjoint de direction 2015

Développer la transversalité sur l'établissement : associer les usagers dans un travail pour un aménagement de temps collectifs transversaux.

Organisation d’une réflexion dans les réunions d’équipes socio-éducatives concrétisées par un projet d’accompagnement éducatif commun à l’établissement. Nombre et nature des rencontres collectives transversales sur l’année. Nombre d’usagers participant à ces rencontres. Taux de participation des usagers.

Cadre éducatif 2016

Fédérer l'équipe pluridisciplinaire autour du PE pour des pratiques cohérentes auprès des usagers : favoriser les échanges interprofessionnels à l’interne pour une meilleure cohérence des pratiques.

Organisation de réunions thématiques (vieillissement, handicap psychique, actions de préventions des risques…) de réflexion en croisant les professionnels de l’établissement. Nombre de réunions avec compte rendu sur l’année et de professionnels concernés.

Adjoint de direction 2016

Accompagner l’usager à partir de la con-construction du PP par le collectif de travail : le coordinateur/référent se réfère aux objectifs du projet personnalisé pour accompagner l'usager dans la vie quotidienne et s'appuie sur l'équipe pluridisciplinaire pour le conduire.

Coordination hebdomadaire d’équipe, relais journalier, fiche d’accompagnement, compte rendu de réunions. Usage des supports (oui – non, taux, …). Nombre de projets traités en réunion de coordination hebdomadaire.

Cadre éducatif 2017

Assurer un accompagnement adapté pour des usagers vieillissants : poursuivre la réflexion sur le vieillissement et la fin de vie.

Compte rendus des séances du groupe de travail et production d’un écrit sur les modalités d’accompagnement ; le relais aux équipes est consigné sur un compte rendu.

Cadre éducatif 2017

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Conclusion

Le projet d’établissement s’inscrit dans le droit fil du projet associatif ; il en respecte les valeurs et les principes et en décline les orientations. C’est un document qui évolue dans un processus dynamique en interaction avec son environnement. Il permet notamment de clarifier le positionnement institutionnel de l’établissement et de donner des repères aux professionnels. C’est un document de communication et de référence pour les autorités de tarification et de contrôle, les usagers et leurs familles, les professionnels de l’établissement et les partenaires. Nous l’avons voulu participatif afin que chaque professionnel s’investisse dans la réflexion et dans l’action au quotidien, que chaque usager puisse s’exprimer d’une manière ou d’une autre. Que tous y développent un sentiment d’adhésion à une volonté commune. Ce projet s’est écrit dans un continuum historique qui lie l’évolution sociétale, l’ASEI et le foyer-SAVS le Petit Bois. Pour que tous s’y reconnaissent, professionnels et usagers, anciens et nouveaux ; nous avons voulu faire part, sans trop nous y attarder, du chemin parcouru depuis la création de l’établissement par la volonté associative. Cette référence au travail soutenu pendant de longues années, est le socle solide sur lequel peut s’ancrer l’évolution de notre établissement. L’histoire montre que le Petit Bois a su adapter son accompagnement, ses pratiques ; en fonction des besoins des usagers. Le futur le verra, à son niveau, tenir les objectifs et les engagements associatifs pour la prise en compte notamment : - du vieillissement des usagers, - du handicap psychique et de la maladie mentale, - de son fonctionnement dans un réseau actif de partenaires. Nous nous projetons dans l’avenir avec la certitude d’apporter, par ce projet, notre juste participation à la construction d’une société où le handicap n’est plus une différence mais une composante ordinaire du patchwork humain. « L’avenir n’est pas ce qui va arriver mais ce que nous allons faire. »

Henri Bergson

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ANNEXES

1. Tableau récapitulatif des prestations 2. Préconisations de l’évaluation externe réalisée en 2012 classées selon la

logique de construction du projet d’établissement 3. Points forts mentionnés dans le rapport d’évaluation externe classés

selon la logique de construction du PE

4. Organigramme Les annexes, ci-dessous, sont disponibles et consultables dans l’établissement. 5. Plan de communication – le système d’information 6. Architecture et guide d’utilisation du dossier unique de l’usager – la

gestion du dossier 7. Procédure d’admission et d’accueil sur le foyer d’hébergement 8. Procédure de sortie du foyer d’hébergement 9. Processus d’élaboration d’un projet personnalisé au foyer d’hébergement 10. Procédure d’admission et d’accueil sur le SAVS 11. Procédure de sortie du SAVS 12. Processus d’élaboration d’un projet personnalisé au SAVS 13. Procédure de suggestions des salariés

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Tableau récapitulatif des prestations

REGISTRE THEMES TRAITES FOYER SAVS

Logement

Choix du lieu : maison, appartement, position géographique

X

Habitat collectif ou individuel X Administratif (Caf, Mdph, Organismes HLM,…)

X X

Entretien et hygiène X X L'habillement X X Le linge X X Gestion des énergies et des fluides X X Equipement et décoration X X Travaux X

Alimentation

Equilibre alimentaire, élaboration de menus

X X

Courses, achats circuits courts, alimentation saine

X X

Confection de repas X X Liens socio-familiaux

Relations familiales et amicales, l'isolement

X X

Vie de groupe X Expression personnelle en collectif X X Vie de quartier X X Informations sur la sexualité

Vie affective

Vie de couple X X Parentalité X

Hygiène personnelle

Corporelle X X Vestimentaire X X Hygiène de vie: équilibre entre les temps de repos, de loisirs, de travail…

X X

Coordination du parcours de soin X X Accès au soin

Prévention X X Consultation des praticiens X X Gestion des traitements X Accompagnement à la maladie, X X Accompagnement en fin de vie X X

Accès aux droits et à leur maintien

Citoyenneté (droit de vote, documents d'identité, participation à la vie de la cité...)

X X

Compensation du handicap X X Relations aux administrations X X Défense des droits, dépôt de plainte X X Capacité à se mouvoir X X Expression, exercice de la religion X X

Mobilité

Utilisation des modes de transport individuels ou collectifs

X X

Apprentissage du code de la route, permis de conduire

X X

Repérage sur un plan, une carte routière

X X

Soutien administratif et budgétaire

Situation administrative, traitement du courrier

X X

Gestion du budget, les achats X X Liens avec les mandataires juridiques X X

Contact et accompagnement vers les X

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Insertion professionnelle organismes spécialisés pour la recherche d'emplois Projet professionnel X X Formation X

Temps libre

Détermination et recherches d'activités; accompagnements

X X

Projets de vacances X X Connaissance des possibilités offertes par le territoire

X

Soutien psychologique

Expression des difficultés, de la souffrance, des ressentis

X X

Analyse des situations rencontrées X X Accompagnement vers des spécialistes X X Régulation des conflits X X

Implication de l'usager

A son accompagnement (projet personnalisé, interactions avec la vie collective, la vie institutionnelle)

X X

A la vie de l'établissement (CVS, CAP, PE...), du service, de l'annexe, du groupe de vie

X

Cohérence du parcours de l'usager

Déroulement du PP X X Coordination des différents intervenants

X X

Projet de vie de l'usager, fin d'accompagnement et organisation des relais

X X

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Préconisations de l’évaluation externe réalisée en 2012 classées selon la logique de construction du projet d’établissement

Bientraitance - Travailler au repérage des risques de maltraitance, favoriser la réflexion à l'aide de la

charte de bientraitance et des RBPP, - Organiser des formations pour favoriser l’appropriation des RBPP.

Démarche qualité - Garantir un meilleur ciblage des PAQ (plan action qualité) sur un nombre plus restreint

d’actions, - Définir des indicateurs de suivi et d’évaluation des actions et des outils d’évaluation

permettant une analyse des résultats et des effets, - Assurer une pédagogie autour de l’objet et de l‘intérêt de l’outil « fiche de

suggestion».

Accompagnement socio-éducatif et de soin - projet personnalisé - Adapter l’outil de recueil des attentes des usagers, - Viser à l’actualisation annuelle des PP pour le foyer, - Rechercher systématiquement l’association des représentants légaux (tuteurs) dans le

cadre de la démarche du PP, - Poursuivre la démarche d’adaptation des documents (pictogrammes), - Poursuivre la réflexion sur la fin de vie et formaliser des principes et des modalités

d’accompagnement, - Poursuivre l’adaptation du projet et du dispositif d’accompagnement aux

problématiques du vieillissement et du handicap psychique.

Ouverture, partenariat et environnement - renforcer la dynamique partenariale notamment avec le secteur sanitaire et formaliser

des conventions, - Favoriser les échanges inter établissements, - Favoriser les liens socio-familiaux des usagers.

Gestion des ressources humaines - Viser la généralisation l’analyse de la pratique à l’ensemble des personnels.

Adaptation des locaux - Mener à terme le projet de déménagement de l’annexe de Desbals, - Poursuivre la mise aux normes accessibilité.

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Points forts mentionnés dans le rapport d’évaluation externe classés selon la logique de construction du projet d’établissement

Bientraitance/maltraitance - Une démarche dynamique visant à favoriser la bientraitance : référence aux bonnes

pratiques de l’ANESM, formation collective en 2008, planification d’une nouvelle formation dans le PAQ 2014,

- Les documents obligatoires de la loi 2002-2 formalisés, systématiquement remis et expliqués aux usagers,

- Des outils récemment retravaillés en lien avec les usagers, - Un droit à l’information mis en œuvre de manière effective (affichage, réunions,…), - Respect de la vie affective, de l’intimité et de la vie privée des usagers, - Fonctionnement effectif du CVS qui traite des questions relevant de sa compétence, - Une instance complémentaire et de niveau associatif : le CAP La prise en compte de

l’expression des usagers pour améliorer l’accompagnement, - De nombreux espaces de parole (réunions régulières sur les annexes, groupe

d’expression SAVS, rencontres occasionnelles suites à événements), - Réalisation d’enquêtes de satisfaction ponctuelles, - Des possibilités d’exprimer leur satisfaction et réclamations dans le cadre d’un

processus formalisé (procédure et fiche dédiées). Démarche d’amélioration de la qualité

- Une structure qualité pérenne avec des instances dédiées (direction, Copil, RAQ, groupes de travail),

- Un RAQ identifié avec un temps dédié (0,5 ETP) permettant la coordination et le suivi effectifs de la démarche,

- L’appui de la direction qualité de l’association (organisation de réunions inter-RAQ, échanges, mise à disposition des outils,..),

- Une participation des professionnels, dans le cadre du Copil et des groupes de travail PAQ,

- Une démarche portée par la direction et efficacement animée par le RAQ, - Un PAQ défini annuellement et régulièrement suivi (réunion mensuelle du Copil), - Une mise en œuvre effective des actions définies dans les PAQ, - La communication et la diffusion des propositions d’amélioration, - Une gestion documentaire structurée et complète, - Une bonne implication des personnels dans la dynamique d’amélioration, - Des outils de mesure de la satisfaction et de recueil des plaintes des usagers (fiche de

recueil, groupe d’expression ou enquête de satisfaction).

Un accompagnement socio-éducatif et de soin concrétisé par un projet personnalisé construit dans une dynamique participative

- Un accompagnement socio-éducatif structuré et adapté, - Un accompagnement ouvert sur l’extérieur permettant une bonne intégration dans la

vie de la cité, - Des équipes qualifiées et investies, - Une structuration et une gestion du dossier individuel de l’usager conformes aux

exigences réglementaires et bonnes pratiques, - Mise à disposition des RBPP aux salariés sur le réseau intranet et sous format papier

pour certaines, - Diffusion du document associatif « aide à l’appropriation des RBPP », - Une appropriation émergente et progressive des recommandations de bonnes

pratiques, - L’élaboration du référentiel d’évaluation interne inter-associatif sur la base des RBPP,

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- L’utilisation de la RBPP dans le cadre de la mise en œuvre des PAQ. Une démarche dynamique basée sur le dialogue signifiant la co-construction de la personnalisation de l’accompagnement

- Un processus d’admission et d’accueil formalisé globalement conforme à la RBPP, - Une attention portée à l’intégration de l’usager, - Une procédure envisageant les différents cas de fin de la prise en charge

(réorientation, sortie,…).

Le projet personnalisé : une méthodologie inscrite dans les pratiques professionnelles et repérée par les usagers.

- La réalisation de l’ensemble des projets personnalisés, - Des PP structurés, bien renseignés, - Une démarche d’élaboration structurée qui fait l’objet d’une procédure conforme à la

RBPP : nomination d’un coordinateur, outils et grilles communs, - Un usager associé à chaque étape du processus : recueil de la parole brute, des

attentes, prise en compte de la proposition de projet, signature, - Un processus pluridisciplinaire, approprié et investi par les équipes, - Démarche connue des usagers et bien appropriée par eux.

L’accompagnement au soin. - Un suivi médical structuré, coordonné, adapté aux besoins des usagers et des moyens

adaptés, - Un accès aux soins favorisé par la mobilisation du réseau de proximité (médecins,

infirmiers, pharmacies, hôpitaux,...).

Concilier la vie en collectivité et la liberté individuelle. - Individualisation et personnalisation des espaces privatifs des usagers (mobilier,

décoration,..), - Respect et adaptation aux rythmes des usagers, - Adaptation du type d’accueil à la situation de l’usager (collectif de taille variable,

appartement intermédiaire, studio).

Une ouverture qui évolue avec l'environnement; un réseau de partenaires qui s'inscrit dans une volonté de complémentarité territoriale

- Un réseau de partenaires diversifié et globalement adapté aux besoins de la prise en charge,

- Des collaborations opérationnelles effectives et efficaces (ESAT, structures d’hébergement,…),

- La fonction lieu de ressource de l’établissement (accueil de stagiaires,…), - Une bonne image auprès des partenaires institutionnels, - Une implantation géographique et un projet permettant une inscription effective des

usagers dans la vie de la cité, - L’accessibilité des lieux de vie, - Le maintien des liens familiaux dans le respect du choix de l’usager.

Le projet social : un personnel pluridisciplinaire et une gestion des emplois et des compétences adaptés à l'évolution de la population

- Une démarche structurée et effective de repérage (DUERP formalisé et revu annuellement) et de prévention des risques professionnels (mesures préventives et correctives) articulée avec la démarche qualité,

- Le fonctionnement effectif du CHSCT et sa contribution active à la démarche de repérage et de prévention des risques,

- Une mise en œuvre efficace d’actions préventives dans le cadre d’un programme de prévention des risques professionnels Des mesures concourant à la prévention de

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l’usure professionnelle (rotation du personnel, politique formation, analyse de pratique, thématique du PE…).

Une stratégie d’adaptation des locaux : un projet patrimonial et une logistique dédiés au confort des usagers et au cadre de travail des professionnels. - Cadre de vie agréable et adapté, propice au développement de l’autonomie et à

l’inclusion sociale des usagers, - Un accompagnement en petit collectif sur des sites intégrés à l’environnement local et

ouverts sur l’extérieur, - Des chambres individuelles, personnalisées et appropriées, - Une restauration de proximité, familiale, conviviale, - La possibilité de recourir à une prestation de repas-traiteur livrés en fonction des

besoins identifiés sur chaque site, - Des locaux garantissant l’individualisation, la convivialité et l’échange entre usagers

professionnels et les personnes extérieures. Un dispositif de gestion des risques qui concilie sécurité et liberté d’action des usagers - Un établissement qui satisfait aux normes de sécurité et d’hygiène, - La formalisation des procédures et la mise en œuvre des plans concourant à la

prévention des risques (plan bleu,..), - Un système d’astreinte et de veille de nuit structuré et opérant, - Un dispositif d’identification et de gestion des risques opérationnel, - Des fiches travaux permettant de signaler les pannes / dysfonctionnements / situations

dangereuses, - Bon compromis entre liberté d’aller et venir et sécurité de la personne.

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Organigramme Foyer – SAVS Le Petit Bois

DIRECTEUR

Adjoint dedirection

CadreÉducatif

Administratif etlogistique4,70 ETP

MINIMES8.67 ETP

DESBALS8.51 ETP

TCHAD8.42 ETP

SAVS5,75 ETP

Comptable

Commisadministratif

Secrétaire

Éducateur Spécialisé

Éducateur Spécialisé

Éducateur Spécialisé

Conseillère ESF

Conseillère ESF

Assistante Sociale

Éducateur Spécialisé

Éducateur SpécialiséÉducateur Spécialisé

Moniteur Éducateur

Éducateur Spécialisé

Educateur Spécialisé

Conseillère ESF

A.M.P

A.M.P

AMP de nuit

Éducateur Spécialisé

Moniteur Éducateur

Conseillère ESF

A.M.P

A.M.P de nuit

Infirmière

Éducateur Spécialisé

Éducateur Spécialisé

Éducateur Spécialiséou Conseillère .ESF

Moniteur Educateur

A.M.P

A.M.P de nuit

Ouvrier logistiqueN2

Agent servicelogistique N2

RAQ0.50 ETP

A.M.P de nuit

A.M.P de nuit A.M.P de nuit

Infirmière

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