DEPENSES DE GUERRE

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pour le rembourser d'un prêt fait à Jehan deLa Primandaye, trésorier du royaume deSicile.

N°63 1537 (n. st.), 23 janvierObligation de 10 écus d'or sur la ville deRouen à Thomas Mygnot, de la paroisse deSaint-Cande-le-Vieux.

N°64 1545 (n. st.), 8 marsJehan de Castignolles, official de Rouen,donne reçu à Jehan Vollant, receveurgénéral des finances à Rouen, de 225 livresà titre de remboursement d'un prêt fait auroi.

N°65 1549 (n. st.), 4 févrierObligation de 50 l. t. sur la ville de Rouenpour Robert Delaporte, de la paroisseSaint-Vincent de Rouen. Au dos : quittan-

ce de remboursement de cette somme àRobert Delaporte du 26 avril 1550.

N°66 1588, 1er févrierReçu par Jehan Lois de Nogaret, ducd'Epernon, de 352 écus 46 s. 8 d. t. pourarrérages d'une rente de 1 000 l. sur leprévôt des marchands et échevins de Paris.

N°67 158[.], 17 marsLettres royaux de Henri III pour lepaiement à Barthélemy Cenamy de 42 664écus 2/3 pour dettes du roi envers led.Cenamy et diverses autres personnes quilui ont fait transport de leur droit (182).

N°68 1630, 20 janvierCharles de Faucon, seigneur de Frainville,donne quittance de 25 livres 10 sols derentes constituées sur la ville de Paris.

______________________________

(182) Document incomplet.

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Dépenses ordinaires

100 J 40. Rentes ecclésiastiques, 1278-1491

N°1 1278, marsCharte de Hue de Bourbel et Isabiaus deCondé, sa femme, confirmant la donationd'une rente en blé au couvent Saint-Symphorien de Beauvais à prendre sur laterre de Condé.

N°2 1334 (n. st.), janvierCharte de Philippe, roi de France,confirmant et étendant une concession derente accordée à la chapelle royale deMauny.

N°3 1353 (n. st.), 30 janvier(Saint-Germer).Mandement du roi aux trésoriers à Paris etau vicomte de Rouen de payer auxreligieuses de Saint-Mathieu de Rouen 40l. t. dont le roi leur a fait don.

N°4 1353, [26 mars]Quittance de 40 l. t. reçues par le prieur etle couvent de Saint-Mathieu de Rouen endon du roi. Daté du mardi de Pâques.

N°5 1357, 3 mai (Rouen)Mandement de Charles, duc de Normandieet dauphin de Viennois, au vicomte deRouen de payer aux religieux de Notre-Dame de Grandmont 50 l. t. qui leur sontdues du terme de Pâques 1356 pour une

rente de 200 l. t. par an sur la vicomté del'eau de Rouen.N°6 1360 (n. st.), 7 janvierQuittance de Rogier Tallebot, curé deHodenguel, d'un terme de la rente qu'iltouchait sur la recette de Gournay pour ladîme du vivier de Bray.

N°7 1376, 26 septembreReçu de 7 l. 10 s. t. pour le terme dePâques d'une rente sur la vicomté de Rouenpar Mons. Maclou d'Eu, chapelain de lachapelle Notre-Dame fondée en l'égliseNotre-Dame de Rouen.

N°8 1383 (n. st.), 5 janvier (Caen)Reçu de 9 l. 8 s. 5 d. t. par JehanAlexandre, fermier de la ferme auxmalades de Caen, pour le terme de Pâques1382 d'une rente sur la vicomté de Caen.

N°9 1385, 18 novembreQuittance d'arrérages de rente payée parGautier Villain, prévôt de Gournay pour lareine Blanche, au chapitre de Saint-Hildevert de Gournay.

N°10 1386 (n. st.), 6 févrierReçu de la somme de 17 l. 4 s. 5 d. maillepayée par Jehan Lassavoure, receveur dudomaine du roi en la vicomté de Rouen, àRobert le Vigueur, prieur de l'église Notre-

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Dame-du-Pré-lès-Rouen, pour la dîme desbois des ventes ordinaires de la forêt deRoumare.N°11 1387, 7 juillet (Neufchâtel)Reçu de 50 l. t. par frère Fremin Fauvel,procureur des religieux de Royaumont("Roialmont"), pour le terme de l'Ascen-sion d'une rente sur la vicomté deNeufchâtel.

N°12 1388, 20 juilletReçu de 50 s. par la prieure de Saint-Mathieu lès Rouen pour le terme de Pâquesd'une rente sur la vicomté de Rouen àcause de soeur Erembourc la Prévoste.

N°13 1388, 18 décembreReçu de 10 l. t. par messire Jehan Bichot,procureur du prieur du Grand-Beaulieu dela Maladrerie-lès-Chartres, pour le termede Pâques de leur rente sur la vicomté del'eau de Rouen.

N°14 1391, 15 octobreLettres de frère Richart, prieur de Notre-Dame de Beaulieu, certifiant qu'il a faitcharger sur le bateau de Jehan de Lamare17 queues 2 ponchons 3 caques de vinprovenant des vignes des religieux à"Meullent" pour les conduire à Rouen pourla provision de leur prieuré.

N°15 1393, 28 avrilQuittance d'arrérages de rente due àl'abbaye du Mont-Saint-Michel, sur lavicomté de Caen.

N°16 1395, 14 juinReçu de 12 l. 2 s. 6 d. t. par Me Bureau deCormeilles, chapelain de la chapelle duchâteau de Moulineaux, pour le terme dePâques de ses gages de 12 d. parisis parjour.

N°17 1395, 18 octobreRequête de frère Jehan de Bouquetot,prieur de Notre-Dame-du-Pré-lès-Rouen,rappelant l'exemption des droits de passagepour le vin provenant du prieuré du fait deses privilèges et de la situation du prieur,écolier en la faculté de décret à Paris.

N°18 1395, 22 octobreQuittance de 8 l. t. pour le terme Saint-Michel de la rente due au chapelain de lachapelle Sainte-Catherine en l'église Saint-Herbland de Rouen sur la vicomté dud.lieu.

N°19 1396, 15 octobreReçu de 20 s. t. par frère Guillaume, prieurde l'hôtel-Dieu de la Madeleine de Rouen,pour le terme Saint-Michel de la rente surla vicomté de Rouen à cause de la prévôtéde Cailly.

N°20 1396, 9 novembreQuittance d'arrérages de rente due à Pierrede Narbonne, chapelain de la chapelleSaint-Julien fondée en l'église Notre-Damede Rouen, sur la vicomté de Rouen.

N°21 1397, 3 juilletQuittance d'arrérages de rente payée parJehan Gondin, vicomte de Montivilliers, àRobin Cousture, administrateur de lamaladrerie de "Bosq de Héron surLongueville".

N°22 1397, 4 octobreReçu de 62 l. 4 s. ob. par frère Jehan deBouquetot, prieur de Notre-Dame-du-Pré-lès-Rouen, pour les dîmes de la forêt deRoumare dues au terme de Pâques 1397.

N°23 1398 (n. st.), 15 janvierReçu de 6 l. t. par frère Michel, abbé deNotre-Dame de Beaubec, à cause de 3

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milliers de harengs auxquels il a droitchaque année en la première semaine deCarême sur la prévôté de Pont-Audemer.

N°24 1400, 17 octobreQuittance donnée par frère Jehan le Caron,religieux de Sainte-Vaubourg, de 100 s. t.pour aumône sur la vicomté de Maulévrier.

N°25 1400, 14 novembreMandement des trésoriers du roi à Paris auvicomte de Rouen touchant le don de 200fr. fait par le roi au couvent de Saint-Lô deRouen sur le tiers et danger de la vente deleurs bois.

N°26 1401, octobreReçu de 8 l. t. par Pierre Dasnecuit,chapelain de la chapelle Sainte-Catherinede Saint-Herbland de Rouen, pour le termeSaint-Michel de sa rente sur la vicomté deRouen.

N°27 1402, 3 octobreMandement des trésoriers du roi auvicomte d'Arques de payer au curé deVatierville la somme de 44 s. t. sur sarecette.

N°28 1404, 18 avrilReçu de 50 s. t. par Jehan Rastel, religieuxde l'hôtel-Dieu de la Madeleine de Rouenet chapelain du roi en la chapelle duchâteau de Rouen, en accroissement de larente due pour cette chapelle sur la vicomtéde Rouen.

N°29 1408, 2 juilletMandement des gens tenant à Rouenl'échiquier de Pâques au vicomte de Rouenlui ordonnant de payer sur les amendes del'échiquier 60 s. t. aux frères de Notre-Dame du Carmel de la ville de Rouen.

N°30 1409, 27 juinQuittance de la somme de 7 l. t. payée parJehan Germe, vicomte d'Arques, à JehanFraillon, chapelain de la chapelle Saint-Julien de Gournay, pour rente due à causede lad. chapelle.

N°31 1409, 6 octobreReçu de 60 s. 6 d. t. par frère Jehan, abbéde Notre-Dame de Saint-André-en-Gouf-fern, pour le terme Saint-Michel d'unerente annuelle de 6 l. 12 d. due sur les fiefset aumônes de la vicomté de Falaise.

N°32 1409, 23 octobreReçu de 18 d. t., 12 s. t. et 60 s. t. parYdoine de Breville, prieure de "Sainte-Marguerite de Vinaz" (183), pour dons prissur les fiefs et aumônes de la vicomté deFalaise.

N°33 1410, 28 juilletReçu de 22 s. 9 d. t. par Jehan Genas, curéde Saint-Georges du Chastel de Caen, pourle terme Saint-Michel 1409 d'une rente surla vicomté de Caen.

N°34 1411 (n. st.), 7 avrilReçu de 41 s. t. par Me Guillaume leNeveu, chanoine de l'église de Saint-Cande-le-Vieil de Rouen, pour le terme dePâques 1410 d'une rente sur la vicomté dePont-de-l'Arche.

N°35 1411, 4 maiQuittance d'arrérages de rente due par laprévôté de Gournay à l'abbé de Bellozannepour le service de la chapelle du manoir deBellozanne.

N°36 1412, 20 octobre

(183) Vignats (Calvados, arr. Falaise, c. Morteaux-Coulibeuf).

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Reçu de 15 l. t. par Richart Gouhier,chanoine de Bayeux, vicaire et procureurgénéral du cardinal de Bar, administrateurdu prieuré de Saint-Philbert-sur-Risle, pourles termes Saint-Michel 1411, Pâques etSaint-Michel 1412 d'une rente sur la vi-comté de Pont-Audemer.N°37 1413, 7 maiReçu de 70 s. 2 d. t. par Jehan Dupontd'Oillie, prieur de l'hôtel-Dieu de Caen,pour les termes de Pâques et Saint-Michel1411, 1412 et Pâques 1413 d'une rente surla vicomté de Caen.

N°38 1413, 17 maiReçu de 11 l. 2 s. 6 d. t. par Jehan, abbé deSaint-Pierre-sur-Dives pour la moitié desamendes faites en l'assise et aux plaids dela vicomté de Falaise de la Saint-Michel1412 à Pâques 1413.

N°39 1414, 28 maiQuittance de 7 l. 10 s. t., rente due par lavicomté de Rouen au chapelain de lachapelle des 15 livres en l'église Notre-Dame de Rouen (terme de Pâques).

N°40 1414, 9 octobreReçu de 12 l. 10 s. t. par frère Nicole, abbédu Val-Notre-Dame, pour le terme Saint-Michel 1414 d'une rente sur la vicomté deRouen.

N°41 1414, 26 novembreQuittance d'arrérages de rente due à l'abbéde Saint-Georges de Boscherville sur lavicomté d'Auge (Jehan Tardif, vicomte).

N°42 1415, 17 décembreReçu de 18 l. 18 s. 4 d. t. par Jehan deHermanville, curé d'Hermanville etchapelain de la chapelle du château deCaen, pour une année de rente due à lad.chapelle sur la vicomté de Caen.

N°43 1418 (n. st.), 1er marsQuittance d'un quartier de pension donnéepar le roi à Ysabel de Flocques, recluse enl'église Saint-Vigor de Rouen, payée parPierre Baille, receveur général deNormandie.

N°44 1418, 21 septembre (Caen)Mandement des gens des Comptes enNormandie au bailli de Caen, vicomte deVire, et autres justiciers d'exécuter leslettres du duc de Gloucester du 27 février1418 (n. st.), en laissant messire JehanBoschier, prêtre, jouir du bénéfice del'hôpital et hôtel-Dieu de Vire en laparoisse de Saint-Germain de Tallevende.Copie donnée sous le scel des obligationsde la vicomté de Vire.

N°45 1422, 21 avrilTémoignages de Nicole Vasuy, curé deSaint-Pierre-du-Chastel de Rouen, et deRichart Tardif, curé d'Autretot, sur le droitque l'hôtel-Dieu de Rouen avait de prendre11 l. de rente sur la vicomté de Rouen.

N°46 1422, 15 octobreReçu par frère Laurent, prieur de Notre-Dame-du-Parc-lès-Rouen de l'ordre deGrandmont, de 100 l. t. pour le termeSaint-Michel de sa rente sur la vicomté deRouen.

N°47 1422, 14 novembreQuittance d'une rente de 14 l. 7 s. 6 d. t.payée par Michel Durant, vicomte deRouen, à maître Jehan Vaspail, prêtre,chapelain de la chapelle du château deMoulineaux.

N°48 1425, 20 octobreOrdre donné à Pierre Surreau, receveurgénéral de Normandie, par les trésoriers etgénéraux gouverneurs de toutes les

DEPENSES ORDINAIRES

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finances de France de payer à JehanCharlot, prêtre, 30 l. t. ordonnées par le roi.

N°49 1426, 18 juinReçu de frère Michiel du Bec, prieur deNotre-Dame-du-Pré-lès-Rouen, de 33 l. 6s. 6 d. t. pour les dîmes de la forêt deRoumare et une rente sur la vicomté del'eau de Rouen.

N°50 1428, 15 maiReçu de frère Robert du Bos, religieux del'hôtel-Dieu de la Madeleine de Rouen etchapelain de la chapelle du château deRouen, de 26 s. 8 d. t. pour le luminaireancien de la chapelle, 50 s. pour accrois-sement de rente, 20 s. pour un autreaccroissement, 37 s. 6 d. et 57 s. 6 d. pournouveaux accroissements dud. luminaire, 4s. sur la vicomté de l'eau de Rouen et 5 s.pour les aumônes de 2 porcs parce qu'il n'ya pas eu de panage.

N°51 1429, 2 maiReçu par Jehan Berthelemieu, prieur etadministrateur de l'hôtel-Dieu Saint-Juliende Caudebec, de 3 s. t. pour le terme dePâques de sa rente sur la vicomté deCaudebec.

N°52 1430 (n. st.), 21 janvierLettres du duc de Bedford exemptant l'abbédu Mont-Saint-Michel des dixièmesimposés au clergé de Normandie. Vidimusdonné sous le sceau de la vicomté deRouen le 25 janvier 1430 (n. st.).

N°53 1431, 30 septembreReçu par Hugues de Digoine, prieur deSaint-Arnoult-sur-Touques, de 60 s. t. pourles termes de Pâques et Saint-Michel 1431de sa rente sur les fiefs et aumônes de lavicomté d'Auge.

N°54 1433 (n. st.), 3 févrierQuittance d'arrérages de rente payés parMichel Durant, vicomte de Rouen, àRobert d'Espaigne, prieur de l'église Notre-Dame-du-Pré-lès-Rouen (rente due à lad.église) (184).N°55 1437 (n. st.), 21 février (Caen)Mandement de Richard Harington, baillide Caen, aux élus de Vire de faire leveravec le deuxième paiement de l'octroigénéral fait au roi, 60 l. t. sur la vicomté deVire pour les frais nécessités par le fait de"l'estude" créée à Caen. Copie donnée sousle sceau de Guillaume Forest, élu à Vire.

N°56 1438, 30 octobreReçu par le chapitre de Rouen de 7 l. 10 s.sur les fiefs et aumônes de la vicomté deRouen pour les rentes dues sur les maisonsqui furent Guérard Postel sur les changes etde 100 s. sur les fiefs et aumônes de lavicomté de l'eau de Rouen.

N°57 1440 (n. st.), 1er marsReçu de 100 l. t. par Guy de la Villette,commis à faire la recette et dépense desdeniers ordonnés être employés auxoeuvres du palais de Rouen, somme verséepar Thomas Haliday, vicomte de Pont-Audemer, sur les revenus des personnesecclésiastiques se trouvant hors l'obéissan-ce du roi.

N°58 1441 (n. st.), 4 marsQuittance délivrée par Guy de La Villette,commis à la recette et dépense desouvrages du palais de Rouen, à ThomasHaliday, vicomte de Pont-Audemer, de 100l. t. sur sa recette des revenus des gensd'église étant hors l'obéissance du roi.

N°59 1441, 29 décembre

(184) Publié dans LE CACHEUX, Rouen au temps deJeanne d'Arc, n°CXVII, p. 255.

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Reçu par dom Robert Fourmentin, bailli, etdom Jehan Quisbout, cuisinier de l'abbayede la Sainte-Trinité du Mont-Sainte-Catherine près Rouen, de 65 l. t. qu'ilsprenaient annuellement sur des moulinsappartenant aux religieux de Royaumontdans la vicomté de Neufchâtel et quiavaient été mis en la main du roi pourl'absence de ces derniers.

N°60 1442, 4 maiReçu par le procureur de Me Loys le Gay,chapelain de la chapelle Fichon au manoirdu Grand-Couronne, de 12 l. 10 s. pour lestermes Saint-Michel et Pâques d'une rentesur les fiefs et aumônes de la vicomté deRouen et de 26 s. 8 d. pour le luminaire delad. chapelle.

N°61 1442, 31 octobreReçu par Denis Boutain, chapelain de lachapelle Sainte-Catherine en l'église Saint-Herbland de Rouen, de 8 l. t. pour le termeSaint-Michel de sa rente sur les fiefs etaumônes de la vicomté de Rouen.

N°62 1443, 4 juinQuittance de rente payée par Jehan leMoine, vicomte de Rouen, à Jehan dePimont, chanoine de Lisieux, chapelain dela chapelle Saint-Julien en l'église Notre-Dame de Rouen, à cause de lad. chapelle.

N°63 1443, 9 décembreQuittance de Pasquier, évêque de Lisieux,de dîmes dues par la vicomté de Rouen àl'évêché de Lisieux sur les forêts deRouvray et de La Londe.

N°64 1447, 26 mai (Rouen)Mandement de Jehan Stanlawe aux élus etvicomte d'Avranches de faire lever 22 l. t.en cette vicomté pour quote-part de 500 l.t. destinées au paiement des maîtres del'université de Caen.

N°65 1448, 20 maiReçu du vicomte de Rouen, par le procu-reur des maîtres du collège de justice àParis 60 l. t. dues sur les rentes et aumô-nes de la vicomté de l'eau.

N°66 1449, 28 maiReçu de 124 l. 15 s. 11 d. t. par Jehanne,prieure des Emmurées de Rouen, pourpartie des 250 l. t. dues à son église duterme de Pâques précédent sur la vicomtéde l'eau de Rouen, rabais lui ayant été faitcomme aux autres prenant fiefs et aumônessur lad. vicomté (185).

N°67 1449, 6 juilletReçu par le prieuré de Saint-Lô de Rouend'une mine de sel gros.

N°68 1449, 6 juilletMandement d'Osberne Mundeford,trésorier et général gouverneur des financesen France et Normandie, à Richart Roque,grenetier de Rouen, de délivrer une minede sel gros aux religieux de Saint-Lô deRouen.

N°69 1451, 13 novembreReçu de 10 s. t. par Gaultier, prieur deSaint-Thomas le martyr du Mont-aux-Malades-lès-Rouen, pour le terme Saint-Michel d'une rente due à son église sur lavicomté de Rouen.

N°70 1452, 10 novembreQuittance de la somme de 25 s. t. payée parGuillaume Gombaut, vicomte de Rouen, àDom Michel Clément, abbé de Saint-Victor-en-Caux, redevance annuelle àprendre sur lad. vicomté.

(185) Document incomplet.

DEPENSES ORDINAIRES

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N°71 1457, 12 décembreMandement des généraux conseillers du roisur le gouvernement des finances au grene-tier et au contrôleur du grenier à sel deRouen de délivrer deux setiers de sel grosaux religieux du Mont-aux-Malades prèsRouen. Au dos : quittance de RichardBosnier, religieux et bailli du Mont-aux-Malades.

N°72 1462, 12 aoûtVidimus d'une clause des lettres en forme

DEPENSES ORDINAIRES

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de charte de Charles VII, données àPommiers-en-Forêt le 30 octobre 1452,confirmant création de l'université deCaen.

N°73 1467, 9 octobreReçu de 12 l. 10 s. t. par le procureur del'abbaye du Val-Notre-Dame pour le termeSaint-Michel d'une rente sur la vicomté deRouen.

N°74 1489 (n. st.), 9 février

Reçu de 80 l. t. par Robert le Vigueur,prieur de Notre-Dame-du-Pré-lès-Rouen,pour 20 muids de vin de modiation dus àson église au terme Saint-Michel sur lavicomté de l'eau de Rouen.

N°75 1491 (n. st.), 9 févrierReçu de 50 s. t. par le procureur de RobertBonne Joye, prieur de la Madeleine duGrand-Beaulieu, maladrerie de Chartres,pour le quart de 10 l. t. de rente sur lavicomté de l'eau de Rouen.

100 J 41. Rentes ecclésiastiques, 1495-1773. Forêts :généralités; Alençon-Couronne, 1302-1535

Rentes ecclésiastiques

N°1 1495, 19 aoûtReçu par Ysabiau Daniel, abbesse deSaint-Amand de Rouen, de 30 l. t. sur lavicomté d'Arques pour le terme Saint-Michel 1491 des dîmes des ventes etmenus marchés du bois de la forêt d'Eawy.

N°2 1496, 7 novembreReçu par Thomas Dumonstier, prieur deNotre-Dame de Beaulieu, de 50 l. t. pour leterme Saint-Michel d'une rente de 100 l.sur les fiefs et aumônes de la vicomté del'eau de Rouen.

N°3 1506, 17 juillet (Rouen)Ordre de la cour de l'Echiquier de payer 26livres 5 sols tournois aux religieux de No-tre-Dame des Carmes de Rouen pour desmesses célébrées en la chapelle du châteaude Rouen.

N°4 1509 (n. st.), 12 févrierMandement des généraux des finances àJehan Lalemant, receveur général desfinances en Normandie, pour le paiementd'une somme de 15 l. t. aux augustins deTours, en aumône.

N°5 1517, 5 novembreJehan, abbé de L'Isle-Dieu, donne quittan-ce de 50 sols tournois dus à son abbaye parle domaine de la vicomté de Rouen.

N°6 1518, 25 avrilMandement des généraux des finances àMe Guillaume Preudhomme, receveurgénéral des finances en Normandie, depayer 100 s. t. aux religieux de l'ordre deSaint-François de Laval, en aumône. Audos, quittance de Marie Collette, "amiespirituelle" desd. religieux.

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N°7 1567, 10 juillet(Saint-Germain-en-Laye).Lettres royaux accordant au clergé dudiocèse de Rouen décharge de 7 774 l. t.sur les décimes des quatre années finissantle 31 décembre suivant.

N°8 1578, 4 janvierReçu par soeur Geneviève de Mauvyel,abbesse du couvent de Sainte-Clère deRouen, de 50 l. t. en don du roi.

N°9 1611, 30 aoûtCharles de Clermont, abbé commendatairede Saint-Ouen de Rouen, passe procurationà (nom en blanc) pour agir à sa placecontre Me Jacques Bannier au sujet del'édification d'un bâtiment sur les murs del'abbaye de Saint-Ouen.

N°10 1615, 28 septembreFrançois Langlois, aumônier du roi,chantre chanoine de Rouen et doyen deSaint-Cloud, donne quittance de 100 sols t.pour une demie année de 10 livres de renteconstituée sur les corps ecclésiastiques.

N°11 1641, 26 septembre (Paris)Arrêt de réduction des droits d'amortisse-ment dus par les religieux de Sainte-Catherine du Mont-lès-Rouen pour leursbiens de Saint-Julien.

N°12 1643, 28 octobreVente par le prieuré Notre-Dame du Parcd'une rente à Noël Marsollet, de Notre-Da-

me de Vieilles lès Beaumont-le-Roger. Mi-nute de tabellionnage, foliotée 179 (186).

N°13 1665, 29 avril (Paris)Reçu de 39 l. 13 sous 4 deniers de rentessur l'hôtel de ville de Paris au nom desjésuites du collège de Rouen.

N°14 1666, 2 janvierReçu par Jacques Hussot, de la congré-gation de l'Oratoire, de 9 l. 7 s. 6 d. pourles quartiers de juillet et octobre 1623 de18 l. 15 s. de rente appartenant à la maisonde Caen.

N°15 1694, 8 octobre (Le Havre)Reçu de 150 l. par Catherine Laurens,receveuse des aumônes du couvent despères capucins du Havre, pour les messescélébrées dans la chapelle de l'arsenal.

N°16 1773, 5 avrilBrevet donnant au sieur de Gaillarbois deMarcouville, prêtre du diocèse de Rouen etchanoine de l'église métropolitaine, leprieuré de Saint-Martin de Sacé.

N°17 s. d.Copies de chartes anciennes, extraites desregistres du Trésor des Chartes, concernantdivers monastères de Normandie(Bellozanne, Sainte-Marie de Gouffern,Saint-Victor-en-Caux, Mortemer, Bernay,Saint-Etienne de Fonteneto, Saint-Evroult,Sainte-Trinité de Caen). 9 pièces papier.

Forêts, tiers et dangers

Généralités

N°18 1302 Rôle de ventes de bois (187).

DEPENSES ORDINAIRES

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N°19 1385Rôle des amendes taxées par Jehan Braque________________________(187) Document incomplet.

et Robert Assire, maître des eaux et forêtsen Normandie (188).

N°20 1395, 29 octobreQuittance de la somme de 50 l. t. payée parRichard de Cormeilles, vicomte de Rouen,à Jehan de Vandesme, écuyer de corps duroi et maître des eaux et forêts deNormandie, pour ses gages.

N°21 1401, 5 décembre (Vernon)Lettres de commission données parGuillaume de Tancarville, souverain maî-tre et général réformateur des eaux etforêts, à Hector de Chartres, maître deseaux et forêts en Normandie et Picardie, devisiter les eaux, fleuves, bois, forêts etgarennes en vue de l'Echiquier des eaux etforêts à tenir à Rouen à partir du 8 octobre1402, selon les lettres royaux données àParis le 2 décembre 1401. Vidimus sous lesceau de la prévôté de Paris, le 31décembre 1401.

N°22 1402, 4 novembre (Rouen)Taxation de 4 l. t. à Jehan le Fèvre, prêtre,pour récompense d'avoir dit la messe cha-que jour devant les gens tenant l'Echiquierdes eaux et forêts à Rouen.

N°23 1402, 18 novembreQuittance de Jehan le Fèvre, prêtre, pour 4l. t. à lui taxées par les gens tenantl'Echiquier des eaux et forêts à Rouen.

N°24 1404, 5 octobre (Caudebec)Mandement du bailli de Caux au vicomtede Caudebec de publier un mandementroyal prorogeant l'Echiquier des eaux etforêts de Rouen du 4 novembre aulendemain de Quasimodo.

N°25 1407, 16 mai (Rouen)Quittance de 20 s. t. reçus par JehanMoysson, cohuier de la cohue de Rouen,sur le mandement des gens de l'Echiquierdes eaux et forêts.

N°26 1444, 26 septembre (Rouen)Lettres de provision de l'office de généralmaître réformateur et enquêteur des eaux etforêts de Normandie en faveur deGuillaume Oldhalle. Vidimus donné sousle sceau de la vicomté de Rouen le 29septembre 1444 vidimé sous le mêmesceau le 9 octobre 1444.

N°27 1535 (n. st.), 10 févrierReçu de 25 l. 10 s. t. par Loys Petremol,conseiller au Parlement de Rouen, pouravoir assisté au jugement des procès de laréformation des forêts de Normandie du 18janvier au 6 février 1535 (n. st.).

Alençon

N°28 1432, 18 octobreReçu de 30 l. t. pour moitié de ses gagesannuels par Robert Harling, maîtreenquêteur et général réformateur des eauxet forêts du duché d'Alençon.

Arques

N°29 1386Rôle des parties baillées par le vicomted'Arques au vicomte de Neufchâtel(compte de ventes de bois).

N°30 1402, 29 juillet (Bellozanne)Mandement d'Hector de Chartres, maître etenquêteur des eaux et forêts en Normandieet Picardie, au vicomte de Neufchâtel,d'Arques et Gournay, de délivrer une tassede bois nommée la Quesnaye, au Val de la

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Haye, contenant 6 arpents, vendue parSymon Tousart, de Fleury-lès-Aumale,

bois sur lesquels le roi a droit de tiers sansdanger.

N°31 1405, 26 octobre (Bellozanne)Mandement d'Hector de Chartres, maître etenquêteur des eaux et forêts en Normandieet Picardie, au vicomte d'Arques dedélivrer à Pierre Bourdon, marchand debois à Neufchâtel, le tiers appartenant auroi sur la vente de bois faite par JehanBorguet dit Louvet en ses bois de Saint-Germain.

N°32 1409 (n. st.), 6 févrierMandement de Jehan du Mesnil et dePierrecourt, enquêteur des eaux et forêts deNormandie et Picardie, au vicomte d'Ar-ques, relatif au paiement du droit de tiers etdanger par Jehan de Blargies, marchand debois à Flamets, acquéreur d'une coupe debois appartenant à demoiselle Aliis deCanny en la censive de Graval.

N°33 1411 (n. st.), 15 févrierMandement de Jehan du Mesnil et dePierrecourt, enquêteur des eaux et forêts deNormandie et Picardie, au vicomted'Arques, relatif au paiement du droit detiers et danger par Jehan Audie, de Saint-Martin de Mortemer-sur-Eaune, acquéreurd'une coupe de bois appartenant au comted'Harcourt à Auvilliers.

N°34 1411, 7 aoûtMandement de Jehan du Mesnil et dePierrecourt, maître et enquêteur des eaux etforêts en Normandie et Picardie, auvicomte d'Arques de faire les criées d'unevente de bois arrachés et rompus en la haied'Arques, vente faite de premier denier àAncelot Miffant.

N°35 1415 (n. st.), 3 févrierMandement d'Hector de Chartres, maître etenquêteur des eaux et forêts en Normandie,au vicomte d'Arques de délivrer le marchéd'une tasse de bois vendue par SymonnetDelettre en la paroisse de Saint-Aubin etdont le tiers et danger du roi a été mis àprix à 34 l. 13 s. 4 d. t.

N°36 1452 (n. st.), 5 mars (Neufchâtel)Mandement du lieutenant de Jehan du Bec-Crespin, maître enquêteur et réformateurdes eaux et forêts en Normandie etPicardie, au vicomte d'Arques de fairemettre aux enchères une vente de boisséant en la haie de Saint-Martin-sous-Bellencombre vendue de premier denier 40s. t. l'arpent à Colin Cavelier, marchand debois.

N°37 1462, 20 aoûtQuittance de gages payés par JacquesDelatour, vicomte d'Arques, aux sergentsde la haie et garenne d'Arques, notammentColin de Breteau dit "Qui n'a que faire".

N°38 1468, 17 juinQuittance des gages payés aux officiers dela forêt nommée la Haye d'Arques et laforêt d'Eawy par Henri Guérin, vicomted'Arques.

N°39 1501, 3 novembreCopie collationnée des lettres de provisionsde l'office de sergent ordinaire de la forêten la haie d'Arques en faveur de MichaultMonnyer et des lettres de Joachim deDampierre, verdier de la forêt en la haied'Arques. A la suite de ces copies,mandement des gens des comptes pour lepaiement des gages de cet office.

Auge

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N°40 1412, 18 novembreMandement de Jehan du Mesnil et dePierrecourt, maître et enquêteur des eaux etforêts en Normandie et Picardie, auvicomte d'Auge de laisser jouir JehanBeaufils, de Saint-Ouen-le-Pin, d'une ventede bois faite par Jehan de Monstereul en laparoisse de Monstereul et dont le tiers etdanger a été mis à prix à 4 l. t.

Beaurepaire

N°41 1486, 19 avrilQuittance des chartreux de Rouen pour 9 l.14 s. 6 d. t. qu'ils ont reçus de JehanLassavoure, receveur du domaine du roi enla vicomté de Rouen, à cause du premiersixte paiement de la moitié du tiers etdanger d'une vente de bois faite par eux enleur bois de Beaurepaire.

Bord

N°42 1411-1418Caution des verdiers (189) :- de la forêt de Bord, Colinet du Bessay,écuyer tranchant du duc de Guyenne, 30décembre 1411.- de la forêt des Moutiers-Huberts (vicomtéd'Orbec), Raoul Mellin, 23 mars 1416, (n.st.).- de la forêt de Brotonne, PaulinAlexandre, écuyer de l'hôtel du duc deBourgogne, 27 (...) 1418.

Bur-le-Roi

N°43 1388, 14 novembre (Bayeux)Quittance de 68 s. 8 d. t., gages de Jehan leMarignier, forestier en la grand forêt deBur-le-Roi.

N°44 1389, 22 mai

Quittance de gages de Jehan le Marignier,sergent à gages ès forêts du "Bus le Roy oubisson du Tronquay".

N°45 1406, 23 octobreQuittance de 114 s. t. de gages de Colin deHeris, sergent à gages des forêts de Bur-le-Roi, au "Bisson de la grant forest", dePâques à la Saint-Michel 1406.

Caudebec

N°46 1480-1482Rôle des amendes et exploits de lajuridiction des eaux et forêts de la vicomtéet siège de Caudebec de la Saint-Michel1480 à Pâques 1482.

Cléon

N°47 1397, 19 octobreQuittance de gages de Jehan de Couronne,garennier de la Garenne de Cléon.

N°48 1431, 16 avrilVidimus donné sous le sceau de la prévôtéde Paris, le 16 avril 1431, de lettres de donde l'office de sergent de la garenne deCléon au bailliage de Rouen en faveur deJehan de La Halle, datées de Rouen le 25octobre 1430 ; attache de Robin Mustel,lieutenant de Jehan de Robessart, maîtreenquêteur et général réformateur des eauxet forêts, datées de Rouen le 28 octobre1430. Au dos, mention de la collation duvidimus avec l'original.

Couronne

N°49 1398, 9 décembreBail de la sergenterie de Couronne passépar Adam Hode, bourgeois de Rouen, àJehan Turbot le jeune de la paroisse deSaint-Maclou de Rouen et à Jehan Parent

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de la paroisse de Moulineaux, Thomas duBoullay, leur plège. Vidimus donné sous le

scel de la vicomté de Rouen, le 29septembre 1400.

100 J 42. Forêts : Eawy-Verte (forêt) et divers, 1298-1587

Eawy

N°1 1349, 18 maiQuittance de Guillemin de La Porte àThomas Franque de 26 l. 4 s. t. et de 16 l. t.pour ventes de bois en la forêt d'Eawy.Copie donnée sous le sceau des obligationsde Neufchâtel le 17 avril 1350.

N°2 1352Rôle des amendes et exploits de la forêtd'Eawy.

N°3 1374 (n. st.), 6 févrierInformation par Pierre le Cordier, maîtreenquêteur des eaux et forêts, sur les droitsde Colard d'Estouteville, sieur de Torchi,en la forêt d'Eawy.

N°4 1390, 9 mai (Arques)Mandement d'Hector de Chartres, maître etenquêteur des eaux et forêts en Normandieet Picardie, au vicomte d'Arques dedélivrer à Regnault le Griz, marchand debois, 20 arbres rompus en la forêt d'Eawy,au lieu dit "la garde du Mesgnil asMongnes" pour 100 s. t.

N°5 1392 (n. st.), 13 février (Arques)Mandement d'Hector de Chartres, maître etenquêteur des eaux et forêts en Normandieet Picardie, au vicomte d'Arques de déli-vrer une vente de bois en la forêt d'Eawy,au lieu dit "l'Esnape de Ricarville". Audos : mention des enchères.

N°6 1396, 18 août

Quittance de 30 s. t. par Brunet de Saint-Ouen, verdier de la forêt d'Eawy, pour"tresnuitier" à lui et aux sergents et pourpain aux prisonniers.

N°7 1401, 18 septembre (Saint-Saëns)Mandement de Jehan de Cuise, maître etenquêteur des eaux et forêts en Normandieet Picardie, au vicomte d'Arques dedélivrer à Roger Lamoureux, marchand debois de Saint-Saëns, une vente de bois enla forêt d'Eawy.

N°8 1407 (n. st.), 14 marsMandement d'Hector de Chartres, maîtreenquêteur des eaux et forêts en Normandieet Picardie, au vicomte d'Arques dedélivrer à Guillot Réon, marchand de bois,les arbres chus et rompus en forêt d'Eawy.

N°9 1408, 17 octobreQuittance de la somme de 4 l. 3 s. 6 d.payée par Jehan Germe, vicomte d'Arques,à Estienne de Soville, sergent en la forêtd'Eawy, pour quartier de ses gages.

N°10 1415, 9 avrilMandement d'Hector de Chartres, maître etenquêteur des eaux et forêts de Normandie,au vicomte d'Arques de mettre au délivréune vente de bois en la forêt d'Eawy dontle produit est destiné à récompenserGuillaume du Croq, exploitant en la haied'Arques, vente de bois sur laquelle leshabitants de Dieppe ont été autorisés deprendre 100 chênes pour la fortification deleur ville (mandement des commissaires duroi, 9 avril 1415).

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N°11 1415, 12 avrilQuittance de 4 l. 3 s. t. de gages par JehanLambert, sergent de la garde de Lesnappeen la forêt d'Eawy.

N°12 1420Exploits de la forêt d'Eawy reçus par levicomte de Neufchâtel et Gournay (amen-des et ventes de bois).

N°13 1471 (n. st.), 15 janvier (Rouen)Lettres de provision de l'office de sergenten la forêt d'Eawy en la garde du Croq,données par Louis de Laval, généralréformateur des eaux et forêts, en faveur deThomas Engueran. Attache du lieutenantgénéral du maître enquêteur et réformateurdes eaux et forêts en Normandie etPicardie. (Vidimus donné sous le sceau dela vicomté d'Arques le 18 juillet 1481 d'unvidimus donné sous le sceau de la prévôtéde Paris le 2 décembre 1471).

N°14 1495 (n. st.), 27 févrierCopies collationnées de lettres royales du27 novembre 1494 et d'un mandement duvicomte de Neufchâtel du 8 décembre 1494ordonnant une enquête sur le droit depanage en la forêt d'Eawy affermé à Jehande Beaurains et contesté par Jehand'Orglandes, maître enquêteur et généralréformateur des eaux et forêts deNormandie et Picardie.

N°15 1523, 31 décembreQuittance de la somme de 17 l. t. payée parFrançois d'Alègre, chevalier, seigneur dePrécy, vicomte et receveur d'Arques, àAntoine Delacroix, chevalier, sieur de laSalle et de Tourpes, naguère verdier de laforêt d'Eawy, pour arrièrés de gages.

Evreux

N°16 1566, 28 juinMandement de Jehan Le Gay, avocat etcommissaire à la table de marbre, députépar Tristan de Rostaing, grand maître deseaux et forêts, à Michel de Cherville,receveur du domaine de la vicomtéd'Evreux, de payer la somme de 20 l. t. auxsergents qui ont aidé à l'assiette del'adjudication de bois en la forêt du BoisPetit.

Houssaye

N°17 1394, 15 octobreQuittance de 17 s. 6 d. t. reçus par PierreLeseure, sergent de la haye de Ridonnepour la reine Blanche, au droit de sonoffice, à cause des "maillez" de laHoussaye.

Londe

N°18 1337, 7 octobre (Bois deVincennes).Lettres de provisions de l'office de verdierde la forêt de la Londe et de garde duchâteau de Moulineaux en faveur deNicolas de La Vente. Vidimus du 26 mars1338 donné sous le sceau de la prévôté deParis. Au dos mention de la collation en laChambre des comptes.

N°19 1375, 9 mai (Rouen)Mandement du vicomte de Rouen auverdier de la forêt de la Londe de mettreGuillaume de Goy en saisine d'une ventede bois en la forêt de la Londe au lieu dit la"Sente commin".

N°20 1402 (n. st.), 9 marsMandement d'Hector de Chartres, maîtredes eaux et forêts de Normandie, auvicomte de Pont-Authou de retenir le droitde tiers et danger sur une vente de boisfaite par Jean de Courcy à Colin Blandin etJean Nepveu, de Bourg-Achard, en la forêtde la Londe.

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N°21 1426, 18 maiReçu de 35 s. t. par Jaquet de la Fontaine

et Jehan Congnart pour deux petites louveset trois louveteaux pris en la forêt de laLonde.

N°22 1440, 24 avrilQuittance de 111 s. 10 d. d'obole de gagesde Robin Thibault, sergent à gages en laforêt de la Londe, à raison de 6 d. p. parjour.

Longboël

N°23 1383, 14 octobreQuittance de gages de Estienne de LaCauchie, sergent du roi en la forêt deLongboël : 25 s. pour le terme Saint-Michel.

N°24 1390, 4 septembreVidimus de lettres patentes du 29 août parlesquelles le roi donne à Compaignon deGieucourt, écuyer de son écurie, l'office deverdier et garde de la forêt de Longboël.

N°25 1397, 20 octobreQuittance de gages de Symonnet leCandelier, sergent en la forêt de Longboël,montant à 25 s. t. pour le terme Saint-Michel.

N°26 1410, 23 juin (Paris)Vidimus donné sous le sceau de la prévôtéde Paris le 25 juin 1410 des lettres de pro-vision de l'office de sergent en la forêt deLongboël en faveur de Phelipot Farden,données à Paris le 23 juin 1410, et demandement de Pierre de Marigny,souverain maître et général réformateur duroyaume, attaché auxd. lettres.

N°27 1410, 5 septembre (Rouen)Réception de Jehan du Bucoursel à l'officede sergenterie et garde de la forêt deLongboël. Vidimus donné sous le sceaudes obligations de la vicomté de Rouen le17 avril 1411.

N°28 1440Rôle des amendes, exploits et menus mar-chés des forêts de Longboël et de"Basqueville" (Pâques-Saint-Michel 1440).

N°29 1443 (n. st.), 1er janvierQuittance de gages de GuillaumeMenneston, écuyer, verdier de Longboël.

N°30 1498, 15 juinQuittance de gages de Pierre Tesson,sergent du roi en la forêt de Longboël.

Lyons

N°31 1587, 4 maiDécharge de la moitié de la taxe pesant surles terres vaines et vagues de Normandie,accordée par la reine mère au sieur deSaint-Luc, acquéreur de 180 acres de terredépendant de la forêt de Lyons.

Maubuisson

N°32 1420, 7 maiEnguerran de Caumoisson, sergent et gardede la garenne de Maubuisson, donne reçude ses gages.

Montlouvet

N°33 1402, 8 octobre (Rouen)Lettres de l'échiquier des eaux et forêtsportant délivrance à Jehan le Petit, ditCauchois, sergent du roi en l'étang de"Montlouvet" en la vicomté d'Arques, "des

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herbages croissant ès retraits dudit étang",auxquels il avait droit à cause de sonoffice.

Neufmarché

N°34 1415, 21 décembreMandement d'Hector de Chartres, maître etenquêteur des eaux et forêts en Normandie,au vicomte de Gisors de mettre au délivréune vente de bois en la haie duNeufmarché.

Passais

N°35 1457, 19 octobreDenis Remon, de la paroisse de "Saint-Frembauld", confesse qu'il tient une vergéeet demi de terre en la forêt de Passaissujette en rentes de froment et chapons à larecette ordinaire de Domfront.

Rouen

N°36 1397, 21 octobreMandement d'Hector de Chartres, maître etenquêteur des eaux et forêts en Normandieet Picardie, au vicomte de Rouen de fairedélivrer à Varnier de Saint-Aubin lemarché de la tonsure d'une tasse de bois enla paroisse du Becquet, tenue du roi à tierset danger.

N°37 1403, 1er maiMandement d'Hector de Chartres, maître etenquêteur des eaux et forêts en Normandieet Picardie, au vicomte de Rouen dedélivrer à Jehan Auberi, marchand de boisdu Port-Saint-Ouen, le tiers d'une vente àlui faite par l'abbé de Saint-Ouen de Rouenen la paroisse de Gouy de 44 acres de boisoù le roi a tiers et danger.

N°38 1409, 7 décembre

Guillaume de La Lieue, prieur de Saint-Ouen de Rouen, confesse avoir reçu 37 l.10 s. t. sur l'argent provenant du tiers etdanger des bois de cette église.

N°39 1480, 13 mai (Rouen)Mandement du lieutenant de Guillaume deCasenove, maître enquêteur et réformateurdes eaux et forêts en Normandie etPicardie, au vicomte de Rouen de laisserjouir Robin de Caulmont et Gaultier Malletdu tiers et danger d'une vente de bois faitepar l'abbaye de Sainte-Catherine de Rouenen la paroisse d'Anceaumeville.

Roumare

N°40 1382, 9 juinQuittance de gages de Pierre Buiffault,sergent en la forêt de Roumare, payés parSimon de Baigneux, vicomte de Rouen.

N°41 1430, 3 novembreQuittance de gages de Pierre Fossé ditClergon l'aîné, sergent à gages du roi en laforêt de Roumare.

N°42 1431, 7 décembre (Rouen)Quittance de gages d'Alain Audiz, sergenten la forêt de Roumare, montant à 113 s. 1d. ob. depuis Pâques 1431 jusqu'à la Saint-Michel suivante.

Rouvray

N°43 1298, décembreLettres royaux contenant vidimus de laconcession de privilèges dans la forêt deRouvray fait par Henri Ier à Rolandd'Oissel et cession de ces privilèges etfranchises faite au roi par Laurent deLyvet, écuyer. Copie sous le sceau desobligations de la vicomté de Rouen. Audos : "c'est la copie des privillèges etfranchises que a Robert Faucon et ses

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hommes en la forêt de Rouvray et ailleursen Normandie le 19 janvier 1375."

N°44 1322, [16 juillet]Sentence de l'assise de Rouen rendant à Me

Marc le Loquetier la saisine d'usages etcoutumes en la forêt de Rouvray à cause desa maison et masure de Sotteville-lès-Rouen. Daté du "vendredi avant laMagdaleine".

N°45 1370, 8 mai (Rouen)Congé donné par Hue de Proverville,maître et enquêteur des eaux et forêts, àGuillaume Baudry, bourgeois de Rouen,d'user des coutumes, usages et paturagesqu'il peut avoir dans la forêt de Rouvray àcause de son manoir de Sotteville. Copiedonnée sous le sceau des obligations de lavicomté de Rouen, non datée.

N°46 1371, 16 mai (Rouen)Lettres données en l'Echiquier des eaux etforêts de Normandie reconnaissant à Jehande Coronne, à cause du "fieu au Prestre","le panage pour ses porcs et le pâturagepour ses bêtes grosses et menues" dans laforêt de Rouvray. Vidimus donné sous lesceau de la vicomté de Rouen le 2 février1376 (n. st.).

N°47 1397, 13 juin (Rouen)Mandement de Jehan de Cuise, maître etenquêteur des eaux et forêts en Normandieet Picardie, au vicomte de Rouen dedélivrer à Colin Langlois, de Grand-Couronne, une vente de cables de mortbois en la forêt de Rouvray.

N°48 1398, 28 avrilMandement d'Hector de Chartres, maître etenquêteur des eaux et forêts en Normandieet Picardie, au vicomte de Rouen dedélivrer à Guillaume Dacre, marchand debois, un marché de 25 arpents et 1/4 debois en la forêt de Rouvray.

N°49 1408, 12 maiMandement de Jehan seigneur du Mesnil etde Pierrecourt, maître des eaux et forêts dePicardie et Normandie, au vicomte deRouen lui enjoignant de mettre enjouissance les acquéreurs d'une vente debois dans la forêt de Rouvray, sauf les en-chères dont les criées doivent être faites.N°50 1440 (n. st.), 5 février (Rouen)Mandement de Pierre Petit, lieutenant deJehan de Robessart, maître et généralréformateur des eaux et forêts enNormandie, au vicomte de Rouen demettre Pierre le Gay, marchand de bois, enpossession d'une vente de bois en la forêtde Rouvray.

Touques

N°51 1395, 4 octobreReçu de 40 s. t. par Colin Quesnel,tavernier, pour dépens faits en son hôtelpar le verdier et les sergents de la forêt deTouques le jour du taux des amendes.

N°52 1395, 23 octobreQuittance de 40 s. t. par Alain deLonchamp, verdier de la forêt de Touques,pour avoir fait étoupper des fossés.

N°53 1397, 22 octobreQuittance de 10 l. 18 s. 8 d. t. reçus parJehan Le Saige, prieur de Beaumont-en-Auge, pour la dîme d'une vente de bois enla forêt de Touques.

N°54 1402, 5 juin (Pont-l'Evêque)Lettres de Jehan de Garencières mettant"au délivré" les franchises de Regnault leBouchié, seigneur du manoir du Heaultre,en la forêt de Touques, contenant vidimusde lettres de Philippe le Bel datées de Parisdécembre 1309 et d'un mandementd'Hector de Chartres daté de Honfleur le 22

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septembre 1390. Vidimus du 16 mars1480.

Le Trait et Maulévrier

N°55 1376, 6 juilletVidimus donné sous le sceau de la prévôtéde Paris le 6 juillet 1376 de lettres deprovision de l'office de la verderie desforêts du Trait et de Maulévrier données enfaveur de Gile de Brolande le 28 juin 1376au Val Cocatrix et de lettres de l'institutiondud. Gilet aud. office par Jehan deTancarville, souverain maître et réforma-teur des eaux et forêts du royaume, 3 juillet1376.

N°56 1385Exploits de la forêt de Maulévrier et duTrait reçus par le vicomte de Caudebec(amendes et vente de bois).

N°57 1421, 19 décembre (Caen)Mandement de Guillaume Alington, tréso-rier général, et des gens des comptes enNormandie au vicomte de Caudebec et auverdier de la forêt du Trait et de Maulévrierde recevoir de Michiel Nyant, fermierd'une vente de bois, la moitié de ce qu'ildevait au terme Saint-Michel des 3 arpents68 perches par lui exploités et de le tenirdéchargé du reste de la vente en con-sidération de la mutation des monnaies.

N°58 1429-1430Rôle des amendes et exploits de la forêt duTrait et de Maulévrier depuis la Saint-Mi-chel 1429 jusqu'à Pâques 1430.

N°59 1459, 30 juilletReçu par Jehan le Nepveu, demeurant àCaudebec, de 40 s. t. à lui payés par levicomte de Caudebec pour dépenses faitesen son hôtel par le verdier et autres offi-ciers du roi en taxant les amendes de laforêt du Trait et de Maulévrier.

N°60 1466, 29 septembreRôle des amendes du panage de la forêt duTrait et de Maulévrier.

N°61 1533, 9 juillet (Caudebec)Délivrance de franchises et usages dans lesforêts du Trait et de Maulévrier auxtenanciers de la franche vavassorerienommée le fief du Désert dans la paroissede Bosc Vimont (190).

Verte (forêt)

N°62 1422 (n. st.), 7 janvier (Caen)Mandement de Guillaume Alington et desgens des comptes en Normandie au maîtredes eaux et forêts de Normandie et auvicomte de Rouen, de recevoir le prix de 4acres 11 perches de bois exploités en laforêt Verte et de décharger les fermiers dureste de la vente en tant qu'il en appartientau roi.

Divers

N°63 1426, 15 maiPaiement du droit de tiers et danger pour lavente d'une coupe de bois par Jehan deZieberg, seigneur de Clères.

100 J 43. Fiefs et gardes-nobles, 1319-1679

N°1 1446, 29 septembre (Rouen)Lettres de répit de prisée de fief (191). N°2 [1470]

Déclaration des frais faits en l'assemblée

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de Caen pour la composition sur le fait desfrancs fiefs et nouveaux acquêts en Nor-mandie (192).

N°3 1471 (n. st.), 28 marsCopie collationnée des lettres patentes duroi données à Montil-lès-Tours en novem-bre 1470 pour l'amortissement des nou-veaux acquêts en Normandie moyennantune composition de 47 250 l. t. et de lettresdu roi données à Montil-lès-Tours le 10novembre 1470 accordant aux églises deNormandie amortissement des acquisitionsqu'elles feront dans l'année.

N°4 s. d. (XVIe siècle)Liste informe (probablement d'aveux et dé-nombrements).

N°5 1412, 22 septembreMandement des gens des comptes et tréso-riers du roi à Paris aux baillis et vicomtesde Rouen, Caux et Gisors et aux baillis deNeufchâtel et de Gournay de faire jouirRobert Alorge, bourgeois de Rouen, dutemps et terme que le roi lui a octroyéspour lui faire foi et hommage.

N°6 1412, 27 septembre (Rouen)Robert Alorge, bourgeois de Rouen, prêtele serment de fidèlité qu'il doit au roi pourses fiefs et ce devant le bailli de Rouen quimande au vicomte de Rouen de laisserjouir led. Robert Alorge du terme qui lui aété accordé par le roi pour faire foi ethommage et bailler son dénombrement.

N°7 1594, 10 décembreAveu rendu par Robert de Mauvoisin auroi et à Henri de Bourbon, duc deMontpensier, vicomte hérédital d'Auge,pour une pièce de terre en la paroissed'Angerville, tenue par 60 s. t. de renteannuelle payable en la recette ordinaire dela vicomté d'Auge.

N°8 1468, 27 octobreQuittance de la somme de 220 l. 12 s.payée par Guillaume et Tassin Guillot àJehanne Crespin, comtesse de Maulévrier,pour clôre les comptes de Colas Guillot,leur père, en son vivant receveur du Bec-Crespin.

N°9 1411, 28 maiMandement des gens des comptes ettrésoriers du roi à Paris aux bailli etvicomtes de Rouen et de Pont-de-l'Archeleur enjoignant de laisser ThomasPoignant, avocat du roi, jouir de la terre duBec-Thomas sans y donner empêchementpour relief et treizième non payés.

N°10 1359, 29 septembre (Rouen)Lettres de Charles, fils aîné du roi deFrance, régent, par lesquelles il accorde àJehanne de Préaux, âgée d'environ 9 ans, lajouissance de son fief de Belbeuf, commehors de garde, en compensation du tort quilui a été fait par le manque d'entretien deson manoir.

N°11 1387 (n. st.), 1er févrierReconnaissance des droits de relief à payersur le fief de Biaulevrier par Regnault deBertancourt à la reine Blanche à cause deGournay. Acte passé ès assises deGournay.

N°12 1523, 25 juinVidimus sous le sceau de la vicomtéd'Arques de lettres de la Chambre descomptes de Paris du 15 juin 1523, delettres royaux du 17 juin 1523 et de lettresde la Chambre des comptes de Paris du 22juin 1523 au sujet de la mise hors de gardede Jacques Daniel et de la délivrance de sesfiefs de Bois-d'Ennemets et de laHeaumière en la vicomté de Gisors.

DEPENSES ORDINAIRES

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N°13 1390 (n. st.), 7 févrierAdjudication de la garde de TiphaineSavari, "soubsaagée", à Guillaume deBondeville, devant le lieutenant du baillide Caux.

N°14 1416Information des biens échus en la garde duroi appartenant à Jehanne, Bellon etJehannette d'Estrimont, filles de Jeand'Estrimont et de Bully (193), "lequeltrespassa en la bataille d'Agincourt".

N°15 1486, 1er juilletLettres royales au bailli de Rouen mandantmain-levée de la sergenterie de Cambremeraprès avoir reçu l'acte de foi et hommagelige de Jehan Taboyer, écuyer.

N°16 1672, 12 juilletPleds de gage-plège des fiefs, terres etseigneurie du Chef de l'Eau et de Cantepie,appartenant à Jacques du Chastellier, sieurde Saint-Germain.

N°17 1419, 26 août (Argentan)Relation de l'information qui a été faite desbiens de Guillemin de Courcy, "soubz-aagé", par le lieutenant du vicomted'Exmes, adressée aux gens des comptes deNormandie.

N°18 1430 (n. st.), 18 marsMandement des gens des comptes du roi àParis assignant à comparaître devant euxles exécuteurs testamentaires de FreminFaffelin. Au dos : record du sergent (194).

N°19 1412 (n. st.), 12 marsMandement des gens des comptes ettrésoriers du roi à Paris au vicomte d'Orbecd'affermer la garde des biens des mineursde feu Richard Gosselin "escheuz en lagarde du roi".

N°20 1399 (n. st.), 12 marsRecord des plaids de la vicomté de Pont-de-l'Arche où Jehannot le Picard gagea àtenir de Jehan de Poissy, seigneur de Gouy,une maison masure, foulerie, etc., en laparoisse d'Igoville, au hameau de Tymaie.

N°21 1400, 22 avrilDélais des héritages tenus par Jehannot lePicard de Jehan de Poissy, seigneur deGouy.

N°22 1431Compte de Guillaume de Gangy, commis àla recette des terres ayant appartenu auseigneur de Graville, pour un an finissant àla Saint-Michel 1431 (195).

N°23 1403, 13 octobreVente du fief de Heudelimont dont le chefest assis en la paroisse de Saint-Rémi-la-Campagne, vicomté de Neufchâtel, parRogier de Haguenonville, dit Hagaut,chevalier, seigneur de Haguenonville et dePierrepont, chambellan du roi, à JehanLesmes de la paroisse Saint-Vincent deRouen. Vidimus du 29 novembre 1404sous le scel de la prévôté de Paris.

N°24 1445, 29 septembreExtrait du compte de la vicomté de Rouendu terme Saint-Michel 1445 concernant lagarde des enfants de feu messire Guillaumede Honcourt, donné sous le petit sceau dela vicomté de Rouen, le 24 octobre 1446.

N°25 1397, 19 juinMain levée d'héritages accordée par levicomte de Rouen à Jehan de Hugleville,en la garde du roi pendant sa minorité.

N°26 1436, 9 novembre (Rouen)

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Mandement des gens des comptes à Rouenau bailli et au vicomte d'Evreux et auvicomte de Beaumont-le-Roger de délivrerà Jehan Abourgh, écuyer, les terres et fiefsdes Landes et Normanville dont il a faitfaire la prisée. Vidimus donné sous lesceau des obligations de la vicomtéd'Evreux le 14 janvier 1438 (n. st.).

N°27 1386 (n. st.), 19 marsBail perpétuel d'une maison du domaineroyal à Lucy.

N°28 1628, 4 août (La Rochelle)Don de la garde-noble de JacquesMalherbe à François Malherbe, trésorier deFrance en la généralité de Caen, son père,et décharge d'une redevance annuelle de 4livres.

N°29 1389, 9 novembreVidimus de lettres patentes du 9 novembre1389 de Charles VI autorisant Henri deBézu à reconstruire son manoir de la Mare(196), sans le fortifier, et expertise de laconstruction en cours. Daté du lundi aprèsNoël.

N°30 1319 (n. st.), 3 avrilVidimus de lettres royales accordant àGuyot de Mellemont la jouissance desbiens de la succession de Guillaume deMellemont et Jehanne de Mellemont,enfants de feu Jehan de Mellemont, frèredud. Guyot.

N°31 1413, 30 décembreMandement royal accordant un délai àCharles, seigneur de Noviant (?), pourprésenter les aveux et dénombrements deses terres de Normandie.

N°32 1425, 27 juin (Paris)

Mandement des gens des comptes auvicomte de Neufchâtel de faire mettre auxenchères la fiefferme des Noyers et duChampduault pour 3 ans et d'en tenirdéchargé pendant ce temps Jehan duQuesnoy, héritier de feu Jehan Liessart.

N°33 1493, 22 septembreTaxation de dépens à Jehan Cornet,conseiller et avocat du roi, pour avoirprocédé avec un notaire et un sergent royalà la réformation des fieffermes tenues parmessieurs de la Sainte-Chapelle du Palais-Royal à Paris, à Caen, Evrecy, Villers-Bocage, Thorigni, Saint-Lô, Trevières,etc.Au dos : quittance du 6 avril 1495 (n. st.)de Gillette Basire, veuve de Jehan Cornet.

N°34 1539 (n. st.), 2 janvierAttache des trésoriers de France aux lettrespatentes du roi déchargeant Anne, sire deMontmorency, des reliefs et treizièmesqu'il devait en raison de l'acquisition de labaronnie de Préaux.

N°35 1423, 7 maiVidimus sous le scel des obligations de lavicomté de Gournay de trois lettres, lapremière d'Henri, roi de France etd'Angleterre, datée de Rouen le 4 mars1422 aux trésoriers généraux des finances,la deuxième du trésorier et gouverneurgénéral des finances au bailli de Caux, du14 avril 1423, la troisième du lieutenantgénéral du bailli de Caux au vicomte deNeufchâtel et Gournay, du 15 avril 1423après Pâques, portant délai de foi ethommage accordé à Jehan de Vinsy,écuyer, pour le fief et terre du Quesnay,près Gournay.

N°36 1372 (n. st.), 25 févrierJehanne Betas vend à Guillaume Rasse,écuyer, tous les héritages de Roncherolles-en-Bray que Robert Betas avait assignés àlad. Jehanne, sa fille, en la mariant à Raoul

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Martel. Vidimus donné sous le scel de lavicomté de Rouen le 17 avril 1383 (a. st.).

N°37 1451, maiDonation faite par Charles VII à Margueri-te de Châtillon, fille de Blanche de Gama-ches, de la moitié des revenus de la gardede Pierre de Roncherolles, fiancé à lad.Marguerite. Mandement des trésoriers deFrance relatif à cette donation en date du17 avril 1452. Vidimus du 2 octobre 1454(197).

N°38 1452 (n. st.), 27 mars(Montil-lès-Tours).Charles VII approuve la cession faite parJehan de Bassay à Blanche de Gamaches,dame de Châtillon, de la moitié des reve-nus de la garde de Pierre de Roncherolles.L'autre moitié des revenus de cette gardeavait été donnée par le roi à Blanche deGamaches en faveur du mariage de sa filleMarguerite avec led. Pierre. 1452 (n. st.), 5avril : mandement des trésoriers de Francerelatif à cette cession. Vidimus donné sousle scel de la vicomté de Rouen le 28 avril1452.

N°39 1413, 22 mai (Paris)Mandement des gens des comptes auxbailli et vicomte de Rouen de commander àl'archevêque de Rouen qu'il baille aveu et

dénombrement du temporel de sonarchevêché.

N°40 1422, 14 mai (Rouen)Pierre et de Laurence de Greiges, safemme, leur accordant la possession detous les biens qu'ils avaient en Normandieavant le 1er août (198). Vidimus donné sousle scel de la vicomté de Rouen.

N°41 1408, 28 juilletAlexandre Steward, comte de Marze et deGarbragh en Ecosse, vend son fief noble deSaint-Saens en la vicomté de Neufchâtel àRobert de Boissay, chevalier, conseiller etchambellan du roi, pour 800 l. t. Vidimusdonné sous le scel de la vicomté deNeufchâtel le 4 mars 1410 (n. st.).

N°42 1361, [31 octobre]Acte d'hommage de la terre du Tuyt, rendupar Olivier de Clinchamp et du Tuyt au ducde Normandie, dauphin de Viennois. Datédu dimanche après la Saint-Simon et Jude.

N°43 1679, 14 novembreCertificat par plusieurs officiers du baillia-ge du Perche à Bellême de la lecture faite,les assises tenant, de l'aveu présenté au roipar Renée de Lauferrat, femme séparéequant aux biens de Philippes de Madaillande Lesparre, pour sa maison de Viliers.

Lettres royaux en faveur de Jehan de Saint-

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(197) Document incomplet.

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(198) Acte en latin.

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Divers

100 J 44. Fragments de chartriers : Estouteville,Fresquiennes, 1179-1746

Chartrier d'Estouteville

Estouteville

N°1 1379 (Vernon)Lettres patentes du roi Charles Vconfirmant la donation faite par leconnétable Bertrand du Guesclin, comte deLongueville, à Jehannet d'Estouteville,valet tranchant du roi, de la maison, terre etdépendances du Mesnil-Hacquet et luioctroyant la permission de faire fortifiercette maison. Parchemin jadis scellé surlacs.

N°2 1398, 20 avrilTransport de rente par Guichart Gosse, dela paroisse de Saint-Ouen-Prend-en-Bourse(Bertreville-Saint-Ouen), à Jehan d'Estou-teville. Acte passé devant le tabellion deLongueville. Sceau.

N°3 1399, 13 avrilCession du fief du Bosc Rohart (199) etautres biens à la veuve de Robertd'Estouteville par son fils.

N°4 1426, 15 novembre (Charlemesnil)Lettres du lieutenant général de Thomas

Maistresson, écuyer, bailli de Caux,attestant qu'en sa présence deux chanoinesde Charlemesnil (200) et un autre prêtre onttémoigné que trois comptes avaient étéécrits par Raoul de Caux, curé de"Torchy", lorsqu'il était chapelain etauditeur des comptes de Guillaumed'Estouteville, seigneur de Torcy.

N°5 1539, 26 avrilJugement au Châtelet de Paris, devantJehan d'Estouteville, entre les religieux deSaint-Martin-des-Champs et Martin deManteville au sujet du décret d'une maison.

N°6 1711, 3 février (Paris)Déclaration faite par Jacques Girard, sieurd'Orival, bourgeois de Paris, qu'il neprétend rien au bail de la terre des Logesappartenant à Louise Léontine Jacquelineet Marie Anne Charlotte de Bourbon.

N°7 1711, 9 maiObligation de 3 000 l. au profit de Mariede Bourbon de Malauze, marquise deMontpezat, la Bruyère et autres lieux,passée au nom de Louise LéontineJacqueline de Bourbon, femme de CharlesPhilippe d'Albert, duc de Luynes, et de

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Marie Anne Charlotte de Bourbon d'Estou-teville, pour prêt destiné à payer les droitsseigneuriaux dus à cause de la seigneuried'Ayrennes.

N°8 1711, 16 mai et 27 juinRemboursement effectué aux noms deMarie Anne Charlotte de Bourbond'Estouteville, de Charles Philipped'Albert, duc de Luynes, et de LouiseLéontine Jacqueline de Bourbon, safemme, des offices du bailliage deParthenay, suivant la liquidation faite pararrêt du Conseil du 31 janvier 1711. (1liasse de 46 pièces papier).

N°9 1711, 22 juinBail du comté pairie de Noyers (Yonne)appartenant à Marie Anne Charlotte deBourbon d'Estouteville et à sa soeur LouiseLéontine Jacqueline de Bourbon, femme deCharles Philippe d'Albert, duc de Luynes.

N°10 1731, 9 févrierLettre de mademoiselle du Bosc deRadepont au sujet des intérêts de Mlle deBellefosse, possédant des terres près de laparoisse Saint-Denis d'Héricourt, dépen-dant du duché d'Estouteville.

Roncheville

N°11 1353, 28 mai(Barneville-la-Bertran).Premier lot de la baronnie de Ronchevilleet des autres héritages sis dans le duché deNormandie échus de la succession deGuillaume Bertran, sieur de Bricquebec, àses trois soeurs : Philippe Bertran, dame de"Rayo", Jehanne Bertran, femme deGuillaume Paynel, sire d'Hambye, etJehanne Bertran. Vidimus donné sous lesceau des obligations de la vicomté deValognes le 12 janvier 1445 (n. st.).N°12 1379 (n. st.), 24 mars

Aveux rendus par Ricart de La Rivière àmadame de Roncheville pour des bienssitués à Roncheville.

N°13 1451 (n. st.), 5 février (Honfleur)Aveu de Michault Laurens à Guy de LaRoche, chambellan du roi, seigneur de LaRoche-Guyon, vicomte et baron deRoncheville, pour deux pièces de terreassises en la paroisse Saint-Etienne deHonfleur en franc bourgage.

N°14 1451, 18 juin (Honfleur)Aveu de Sevestre Durant à Guy de LaRoche, chambellan du roi, seigneur de LaRoche-Guyon, vicomte et baron deRoncheville, pour le fief Vallée en laparoisse de Saint-Benoit d'Hébertot.

N°15 1451, 3 septembreLettres royaux mandant au bailli de Rouende remettre Guy, sieur de La Roche-Guyonet de Roncheville en la possession dumoulin à eau qu'il possédait près deHonfleur en sa seigneurie de Roncheville.Le moulin avait été démoli et reconstruitlors des guerres contre les Anglais puisusurpé par les agents royaux.

N°16 1466, septembreAveu rendu au nom du prieur de Notre-Dame de Beaumont-en-Auge à Micheld'Estouteville à cause de sa vicomté etbaronnie de Roncheville-la-Bertran.

N°17 1484, 18 septembre (Paris)Lettres de doléance en faveur de Berthin deSilly, chambellan du roi, et de Marie de LaRoche-Guyon sa femme au sujet du droitde présenter à l'église paroissiale de Notre-Dame de Tournetuit, discordable en-treeux et Jehan de Quecteville.

N°18 1490, 28 juilletReçu de 600 l. t. par Bertin de Silly, sei-

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gneur de La Roche-Guyon, pour une annéede la pension qui lui est ordonnée pour êtreau service du roi.

N°19 s. d. (XVe siècle)Aveu de Jean Le Preux à Guy de La Roche,seigneur de La Roche-Guyon et deRoncheville, pour masures, "gardinages" etprés assis au bourgage de Roncheville.

Longueville

N°20 1516, 5 maiCompte de façon de vêtements de deuilfournis par Marin Leritier, tailleur du feuduc de Longueville, pour les obsèques dece dernier.

N°21 1525, 10 juinRôle des gages des gentilshommes,officiers et serviteurs domestiques formantla maison de Louis [II], duc de Longue-ville.

La Heuze

N°22 1179 (Cherbourg)Vidimus donné le 27 décembre 1452 sousle scel des obligations de la ville de Dieppedes lettres de Charles V données à Paris enaoût 1365, confirmant et vidimant unecharte de Henri II, duc de Normandie et roid'Angleterre, donnant à Martin de LaHeuse, son échançon, 300 acres de terredans la forêt d'Eawy (de Wai) à la Bucaillesous Bellencombre.

N°23 1308, octobreLettres royaux accordant à Robert de La

Heuse que l'usage dont il jouissait dans laforêt d'Eawy à raison de ses maisons desAuthieux soit transféré à ses maisons deBeaubec, moyennant la redevance d'unemine d'avoine à la Saint-Michel. Copiedonnée sous le sceau de la vicomté deCaudebec le 18 février 1376 (n. st.).

N°24 1416 (n. st.), 9 avrilLettres du roi accordant délai de foi ethommage à Charles Lebrun, chambellan duroi, héritier par sa femme de Robert de LaHeuse, pour les terres de la Mailleraye, laFresnoye, Cressy, Saint-Ellier, etc. Attacheà ces lettres du 14 avril 1416 (n. st.).Vidimus sous le sceau de la vicomtéd'Arques du 3 juin 1416 d'un vidimus sousle sceau de la prévôté de Paris du 11 avril1416 (n. st.).

N°25 1484, 17 août (Paris)Mandement des gens des comptes à Parisau bailli de Caux et au vicomte d'Arquesde mettre Jehan de La Heuse en jouissancede son fief de la Heuse dont il a baillé aveuet dénombrement.

N°26 1574, 21 mai (La Heuse)Présentation au cardinal de Bourbon,archevêque de Rouen, par Pierre Doulle,sieur de la Heuse, de Nicole Durant pourêtre pourvu de la cure de la Heuse.

N°27 1585Présentation de Jehan Tourneroche à l'unedes bourses théologales du collège destrésoriers en l'université de Paris, par PierreDoulle, seigneur de la Heuse, au droit de safemme Charlotte du Quesnoy. Signé : P.Doumel.

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Chartrier de Fresquiennes

N°28 1383, 15 mai (Rouen)Don par Robin du Quemin, deFresquiennes, à Berthine, sa fille, et à GuyDauchy, mari de celle-ci, de 8 acres deterre en 3 pièces en la paroisse deFresquiennes. (Reconnaissance de ce donpassée sous le scel des obligations de lavicomté de Rouen).

N°29 1383, 15 mai (Rouen)Guy Dauchy et Berthine sa femme baillentà perpétuité à Robert du Quemin, deFresquiennes, 8 acres de terre en 3 piècesen ladite paroisse, moyennant 100 soustournois de rente.

N°30 1411, 16 maiAccord entre Robert de Saene, seigneur deFresquiennes et d'Eslettes, et Colin deToustainville au sujet des moutes et ban demoulin de Fresquiennes.

N°31 1412, 10 novembrePrise à fieffe de deux pièces de terre àFresquiennes par Eudet le Fèvre, de cetteparoisse, de Jehan le Roux et Jehanne safemme, d'Ecalles-sur-Villers, moyennant 4l. 10 s. de rente annuelle au bailleur,"l'advenant du fief et la moute auxseigneurs".

N°32 1413, 7 maiJehanne, femme de Colin le Roy, deFresquiennes, consent à la vente faite parson mari à Colin de Toustainville. (Actepassé devant le tabellion de Montville sousle scel du bailliage de Tancarville).

N°33 1429 (n. st.), févrierVidimus donné sous le grand scel de lavicomté de Déville de trois actes

concernant deux pièces de terre àFresquiennes : vente par Jehan le Roux etJehanne sa femme, d'Ecalles-sur-Villers, àEudet le Fèvre, de Fresquiennes, le 10novembre 1412; retrait lignager par Colinle Caron et sa femme le 3 décembre 1413 ;vente par Colin le Caron et sa femme, dePavilly, à Colin Bouton, de Sainte-Aus-treberthe, le 14 février 1415 (n. st.).

N°34 1451, 5 octobre (Rouen)Vente par Jehan de Saene, sieur du lieu, àJehan de La Perreuse, demeurant à Sens,du fief, terre et seigneurie de Fresquiennes,tenu du comte de Tancarville par un fief dehaubert. Vente faite moyennant 420 l. t.une fois payées et à condition que Jehan deSaene demeure déchargé d'une rente de 80l. envers led. de La Perreuse et desarrérages dont 50 l. seulement avaient étépayés depuis le 10 décembre 1448.

N°35 1455, 10 juillet (Rouen)Mandement de Guillaume d'Harcourt,comte de Tancarville et de Montgommery,vicomte de Melun, etc., à son bailli deTancarville de laisser jouir Jehan de LaPerreuse des fiefs de Fresquiennes et deThibermesnil desquels il a fait foi ethommage.

N°36 1493, 22 novembreMémorial des plaids de la sergenterie dePavilly. Affaire entre Laurent de LaPerreuse, de Fresquiennes, et messireRobert d'Estalleville, prêtre, au sujet durachat de 30 s. t. de rente à héritage.

N°37 1408, 22 avrilBail perpétuel fait par Anthoine le Jeune,de Fresquiennes, à Guillaume Buglel, de lamême paroisse, d'une pièce de terre aud.

DIVERS

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lieu moyennant 42 s. 6 d. de rente et à lacharge de payer chaque année une demiejournée d'août à monsieur de Saene et 6combles d'avoine, 2 chapons, 2 d. et le tiersde 2 chapons 2 d. au bailleur et de faire leservice de prévôté à son tour.

1500, 16 septembreVente par Germain Gueret, demeurant àPissy au hameau du Mesnil Baterel, àColin Delivet, de Fresquiennes, d'une piècede terre d'une acre et demi et 5 perches,sise à Fresquiennes, moyennant 35 l. t. et20 s. de vin.

1500, 17 octobre (Rouen)Mandement d'ajournement de ColinDelivet, de Fresquiennes, aux plaids de lasergenterie de Pavilly, à la requête deLaurent de La Perreuse, sieur deFresquiennes, qui réclame certainshéritages par retrait seigneurial.

N°38 1509, 25 maiVente par Guillaume Let, prêtre, deSierville, à Jacques Jouen, deFresquiennes, d'une pièce de terre de 5vergées et demie, bâtie d'une maison, encette paroisse, moyennant 28 livres 10 soustournois et 35 sous de vin.

N°39 1586 (Rouen)Aveu du fief de Bourgoursel en la paroissede Barentin, tenu du roi par Nicolas Romé,baron du Bec-Crespin, seigneur deFresquiennes et du Bourgoursel, maître desrequêtes ordinaire de l'hôtel du roi.

N°40 1745 (avril)-1746 (janvier)Fragment de compte de dépenses de ména-ge (cuisine), à Fresquiennes (?).

100 J 45. Fragments du chartrier d'Eslettes, 1426-1493.Actes notariés, 1611-1711. Biens divers, 1295-1585.

Chartrier d'Eslettes

N°1 1426, 17 mai (Rouen)Fieffe par Guillaume Dubosc, écuyer, deRouen, à Jehan Dibou, d'Eslettes, de tout ledroit que le premier pouvait avoir à causede sa seigneurie d'Eslettes en 3 pièces deterre sises en lad. paroisse, moyennant unerente annuelle de 11 s. t., une mined'avoine, 2 chapons, 20 oeufs et une géline.

N°2 1429, 29 avrilReçu de 12 livres 10 sous tournois payéspar Jehan Langlois le jeune, d'Eslettes, à

Rogier Pivain, bourgeois de Rouen, pour lerachat de 25 sous t. de rente.N°3 1446, 22 juilletRetrait lignager par Jehan de Clère, deRouen, d'héritages assis à Eslettes, acquispar Robin d'Espreville de Tassin Vallois etde Colette sa femme, cousine dudit deClère.

N°4 1450, 16 maiEchange entre Laurent Dumesnil, de Saint-Maclou de Rouen, et Jehan de Clère, deRouen, d'une rente annuelle de 20 s. t., 3

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mines de blé, 2 boisseaux de pois blancsdue pour des héritages sis à Eslettes, fieffésà Jehan Langlois contre plusieurs pièces deterre à Eslettes.N°5 1451 (n. st.), 13 février (Rouen)Mandement d'ajournement devant le vi-comte de Rouen de Tassin Vallois et safemme pour bailler la déclaration d'hérita-

ges donnés à fieffe par eux à Robind'Espreville.

N°6 1493, 10 décembre (Rouen)Record d'assise de Rouen où bref denouvelle dessaisine a été accordé au curéde Saint-Rémi d'Eslettes à l'encontre ducuré de Monville au sujet des dîmes d'unepièce de terre.

Actes notariés

N°7 1611, 31 maiProcuration donnée en blanc par Charles deClermont, pourvu de l'abbaye de Saint-Ouen de Rouen, pour prendre possessionde cette abbaye.

N°8 1611, 31 maiProcuration donnée par Charles deClermont, abbé commendataire de l'abbayede Saint-Ouen de Rouen, à JehanSymonneau, secrétaire de la chambre duroi, pour affermer le revenu de cetteabbaye.

N°9 1617, 28 marsRévocation par Charles de Clermont, abbécommendataire de Saint-Gildas de Rhuis,de sa procuration donnée le 17 mars 1617pour résigner ladite abbaye.

N°10 1617, 26 maiPierre du Raynyer, sieur d'Angé, etFrançois de Vaucocourt, sieur du Repaire,gentilshommes ordinaires près la personnedu roi, promettent à Charles de Lastre,commis au parquet des gens du roi au Par-lement de Rouen, de faire ériger en titred'office l'état de receveur et payeur du pré-vôt général de Normandie, ses officiers etarchers, moyennant la somme de 4 150 l.Minute de Lesemelier et Le Camus.

N°11 1629, 6 marsConstitution de procureur par BaltazardPoitevin, abbé commendataire de l'abbayeSaint-Ouen de Rouen.

N°12 1635, 17 févrierBail des menus cens dus à l'abbaye deSaint-Victor-lès-Paris aux terroirs de"Fontenay sous le bois de Vincennes",passé au nom de François de Harlay,archevêque de Rouen, abbé commendatairede Saint-Victor. Minute de Lesemelier etLe Cat.

N°13 1635, 10 maiRachat par Pierre de Bonissent, sieur deBuchy, d'une rente de 500 l. t. constituéepar François de Bassompierre, maréchal deFrance, et autres, au profit de Jehan deMareau, secrétaire ordinaire de la chambredu roi. Minute de Lesemelier et Le Cat.

N°14 1635, 25 maiNicolas Bretel, seigneur de Fesque, Orivalet Vatierville, vend à madame de Loménieune rente de 2 600 l. t. moyennant 46 800 l.t. une fois payées. Minute de Lesemelier etLe Cat.

N°15 1637, 1er mai

DIVERS

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Bail par Guillaume du Puy, seigneur de laGrange-Batellière, trésorier principal del'extraordinaire des guerres et régiments enNormandie, à Audry Delormet, jardinier,demeurant à Paris, rue des Moyneaux, deplusieurs bâtiments sis dans l'enclos oùétait anciennement "la grange diteBastellière", et d'une pièce de marais.

N°16 1637, 7 maiGuillaume du Puy, seigneur de la Grange-Batellière, baille à perpétuité à ClaudeChevillon, de Paris, une place de terre siseà la Grange-Batellière sur le chemin deParis à Montmartre. Minute de Lesemelieret Le Cat.

N°17 1638, 12 févrierContrat de mariage entre Pierre Roque,sieur de Galleville et Varengeville, con-seiller au Parlement de Normandie, etAnne Rouillé, fille de Jacques Rouillé, se-crétaire du roi, maison et couronne deFrance et de ses finances. Minute deLesemellier et Le Cat.

N°18 1638, 17 févrierCession par Jacques Rouillé et sa femme àAnne Rouillé, leur fille, et à Pierre Roquede Varengeville, son mari, d'une rente de2 000 livres. Minute de Lesemelier et LeCat.

N°19 1638, 8 marsGilles Le Breton, sieur du Pui, receveur dutemporel de l'abbaye de Saint-Victor-lès-Paris pour François de Harlay, archevêquede Rouen, abbé commendataire de Saint-Victor, passe bail de la seigneurie deBeaurasse à Nicolas Pillois, marchand àBrie-Comte-Robert. Minute de Lesemelieret Le Cat.

N°20 1638, 22 mars

Reçu d'Ezéchiel Levasseur, commissaireordinaire des guerres, Nicolas Mignot,secrétaire des finances, et Gilles Gaveau,contrôleur des guerres en Normandie, d'unesomme de 7 250 livres, prix d'un office decommissaire ordinaire des guerres cédé ausieur de Haulterive. Minu-te de Lesemelier et Le Cat.

N°21 1640, 14 marsBail par Louis de Giffart, seigneur de laPierre, la Rivière-Fresnel et autres lieux, àJehan Mongin, intendant de la maison del'abbé de Lenoncourt, d'une maison sise enla rue Saint-André-des-Arts à Paris. Minu-te de Lesemelier et Le Cat.

N°22 1640, 29 juinLes héritiers de Philippe de Pellevé,seigneur de Rebets, confirment la quittancede 5 614 l. provenant de la vente de sixmaisons saisies sur Me Jehan Desmarestz,contrôleur général de l'extra-ordinaire desguerres. Minute de Lesemelier et Le Cat.

N°23 1648, 14 décembreVente par Françoise de Fouilleuze, veuved'Antoine de Sermoise, sieur de"Villerseau", lieutenant au gouvernementde Dieppe, à Philippe de La Motte-Houdancourt, maréchal de France, de laseigneurie de "Villerseau". Ratification parPhilippe Chesnel et Isabelle de Sermoise safemme, par Jérosme de La Chaussée d'Euet Françoise de Sermoise, sa fiancée(8 juin 1649). Procuration au sieur deBeaucourt. Reçu.

N°24 1650, 7 juilletQuittance donnée par Denis Le Goux, sieurde la Berchère, conseiller aux conseilsd'Etat et privé, maître des requêtes del'hôtel, à François de Clermont, marquis deMontglat, grand maître de la garde-robe,d'une somme de 5 000 livres.

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N°25 1656, 20 juinPierre Rouillé, sieur de Villevert, conseillerau Grand Conseil, Philippe Rouillé, sieurde Membrolles, conseiller au Parlement deNormandie, Henri de Lambert, sieurd'Herbigny, et Elisabeth Rouillé, sa femme,renoncent à la saisie arrêt faite à leurrequête sur les deniers provenant de lavente d'immeubles à Saint-Arnoult etDeauville, vendus par Robert François etJean Deschamps. Minute de Lesemelier.

N°26 1656, 25 septembreVente par Madeleine de Marguerie, veuvede Charles du Hallay, de l'office de con-seiller en la Cour des aides de Nor-mandiedont ce dernier était pourvu, faite à PierreLe Bas, sieur du Coudray, moyennant55 000 l. t. Minute de Lesemelier et LeCat.

N°27 1659, 22 févrierReçu par Claude du Noyer, secrétaire duroi, maison, couronne de France et de sesfinances, de Pierre Séguier, chancelier deFrance, de Madeleine Fabry, sa femme, etde Marie de Fabry, veuve de feu Me

Philbert de Pompadour, de 12 000 l. t. pourle remboursement de 600 livres de rente.

N°28 1659, 25 févrierNicolas Mignot, conseiller secrétaire duroi, garantit à Jean Merault, sieur deVilliers, conseiller honoraire au Parlementde Rouen, le paiement de 9137 l. 10 s.échéant le 29 avril suivant, restant du prixde l'adjudication faite à Louis deGrimonville, marquis de la Mailleraye, desbois et buissons de Rabaz, d'un demi fiefde haubert, du bois de Varengueron et de lamoitié des bois de Montebourg.

N°29 1659, 12 marsConstitution d'une rente annuelle de 1 000l. t. payable par le sieur Jean Antoine

Rauchin, seigneur de Saint-Martin desCours, receveur général des finances àRouen, à dame Marguerite Ladvocat,veuve d'Alexandre Savorny, seigneur de laClavelle. Minute de Lesemelier et Le Cat.

N°30 1660, 7 avrilQuittance donnée par Pierre Nordet etElisabeth de Ligniers, sa femme, deLignerville (vicomté de Caudebec), àMadeleine de Martainville, veuve deFrançois Paul de Manson, sieur deMaurecourt près Crépy-en-Valois, d'unesomme de 5276 l. 13 sols t., pour le droitde douaire de Anne de La Personne, veuvede François de Ligniers, sur la seigneuriede Gillecourt, et pour les dépens du procès.

N°31 1661, 7 avrilCenturion Le Varlet, sieur d'Orivaux, de laparoisse du Tréport, transporte une rente de71 livres 8 sols 6 deniers à Henry deMassue, sieur de Ruvigny, conseiller auconseil d'Etat, lieutenant général desarmées du roi. Minute de Lesemelier et LeCat.

N°32 1661, 11 avrilMarie Claire de Bauffremont, comtesse duFlex, veuve de Jean Baptiste Gaston deFoix, gouverneur de Mâcon, vend àNicolas Chauffart, conseiller en la cour desMonnaies, agissant pour Pierre Chauffart,son neveu, mineur, une rente de 250 livrestournois.

N°33 1662, 28 marsTransaction entre Louis de Roncherolles,abbé de Beaubec au diocèse de Rouen, etAndré Berruyer, de Paris. Ce dernier cèdeaux religieux tout le droit qu'il pouvaitavoir sur la terre de Bernesaut, paroisse deBouteilles, moyennant le paiement de 100livres la première année et 150 livrespendant huit années suivantes. Minute deLesemelier et Le Cat.

DIVERS

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N°34 1673, 14 décembreContrat de mariage entre HervéDesmoutiers, sieur de la Vicomterie (201),et Catherine Guiry de La Rivière.

N°35 1693, 10 juilletBail passé par Antoinette de Beauvais,femme de Eléonor Bertout d'Eudreville,conseiller en la Cour des aides de Rouen, àNicolas Morisset, maître vinaigrier buffe-tier moutardier, d'une maison à Paris, ruedes Boucheries Saint-Honoré. Minute deMarchand.

N°36 1695, 23 décembreConstitution de 200 livres de rente sur leclergé, au nom de Claude Vaillant deGuellis, avocat au Parlement.

1697, 30 juillet.Rachat de cette rente. Minute deMarchand.

N°37 1698, 11 janvierPierre Langlois de Colmoulins, baron de laCroix-Saint-Leufroy, vend à François LeCornu, seigneur de Bimorel, conseiller auParlement de Normandie, la baronnie de laCroix-Saint-Leufroy et Ecardenville. Mi-nute de Marchand.

N°38 1698, 29 maiVente par Anne d'Ornano, veuve de LouisLe Cordier, marquis du Troncq et baron deVaraville, à François Daudebert, bourgeoisde Paris, de 500 livres de rente sur lesaides et gabelles. Minutes de Marchand.

N°39 1702, 27 févrierLicitation volontaire des immeubles prove-nant de la succession de Pierre deBeauvais, sieur de Cilly, entre Alexandredu Hamel, sieur de Richemont, JeanEngueran Blanchard, sieur de Saint-Basile,et Marie de Beauvais, sa femme, EléonorBertout, seigneur d'Heudreville, conseilleren la Cour des aides de Normandie etAntoinette de Beauvais, sa femme. Minutede Marchand (maison de campagne, pa-roisse du Couldray, village du Plessis).

N°40 1702, 23 juinRépartition de comptes entre Alexandre deBonissent, seigneur de Boyon (Bosc-Hyons), Catherine du Vivier, sa femme,Marie Madeleine du Vivier, Charles deLauzières de Themines d'une part, etAntoine Chevance, avocat au Parlement,pour vente d'une maison à Paris au coindes rues des Fossés et des Cordeliers.Minute de Marchand.

N°41 1705, 10 décembreContrat de mariage entre EstienneGermain, receveur des aides à Lagny, etMadeleine Virginie Murlin, fille de PierrePaul Murlin, orfèvre de Paris. Minute deMarchand (202).

N°42 1711, 16 octobreBail fait par frère Louis Feydeau deVaugien, chevalier de l'ordre de Saint-Jeande Jérusalem, grand bailli de la Morée,commandeur de Saint-Etienne deRenneville en Normandie et commandeurde Saint-Jean de Latran, à Pierre Deplaye,bourgeois de Paris, de tout le revenutemporel de la commanderie de Saint-Jeande Latran.

Biens divers

N°43 1295, avril Vente par Guillaume Marc (GuillelmusMarci) de Saint-Ouen du Breuil (de

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Brolio) à Guillaume Aquillant d'une piècede terre dans lad. paroisse pour 65 s. t.

N°44 1315Vente d'une rente par Jehan Le Gay et__________________________

(202) Le second mari de la mère de Germain estsecrétaire du marquis de Matignon, lieutenant général deNormandie.

Guillemine sa femme, de la paroisse deSaint-Martin-sur-Renelle de Rouen, àRobert Valiffrey, prêtre, garde de l'hôpital.Daté du jeudi après la Saint-Barnabé.

N°45 1354, [29 juin]Don par Perrot Colin et Jouhanne safemme à Perrot d'Aubigné, valet, d'unerente à Thoarcé (203). Daté du dimanchefête Saint-Pierre et Saint-Paul.

N°46 1377, 6 avrilVente par Robert et Ricard Eude, de laparoisse de Bertreville, à Nicole Layre,prêtre, de 26 s. t. de rente sur 2 pièces deterre sises en lad. paroisse pour 12 l. t.

N°47 1386, 5 septembreLettres de Jehan, comte d'Harcourt,nommant Robert de La Querneille sonprocureur et receveur en la terre de laQuerneille.

N°48 1388, 1er décembreAveu rendu par Guillaume Gueniot, écu-yer, sieur de Vallebert, à Ancelde laGranche, chevalier, de pièces de terre àChaumes, Rouvroy, la Fosse aux Leux.

N°49 1390 (n. st.), 10 marsVente du fief du Pin (204) par Raoul duPin, écuyer, à Guillaume Landry, cheva-lier, sieur de Saint-Amand.

N°50 1395 (n. st.), 25 janvier

Vente par Ricart Lambert, de La Chapelle-sur-Dun, à Jehan Manchon, de LaGaillarde, d'une pièce de terre à Saint-Pierre-le-Vieil, au terroir de Houdetot,contenant 2/3 d'acre, pour 70 s. t. et pour16 d. t. de rente seigneuriale.

N°51 1396, 18 décembreVidimus d'une sentence du 9 mars 1370 (n.st.) du vicomte de Caudebec, portantaccord entre Robert Servin, écuyer, etRichard de Houdetot, au sujet de l'achatd'une terre à la famille de Quenouville.

N°52 1409, 14 juilletConstitution de procureur par le chapitreNotre-Dame de Rouen pour faire la féautéqu'ils doivent au comte d'Harcourt pourleur tènement du Tot en la paroisse dePetiville.

N°53 1415, 14 octobreDon par Jehan le Roux et sa femme,d'Ecalles-sur-Villers, à leur fille Bellote, enfaveur de son mariage avec Colin Caron,de "Paveli", d'une rente de 4 l. 10 s. t.

N°54 1416, 4 novembreVidimus par le tabellion d'Auffay ducontrat de mariage du 22 décembre 1402entre Jehan de Saint-Ouen et Marie deLivarout, contenant notamment donationpar Pierre de Livarout de la seigneurie deVatteville en Vexin normand.

N°55 1426, 21 juinSouffrance de fief en faveur de Pierre deSaint-Mards, chevalier, sieur de Boisse-ville, et de dame Blanche de Saint-Pierre,sénéchale d'Eu, sa femme.

N°56 1430, 10 juilletVente par Guillaume Legoys, bourgeois deDieppe, à Guillaume Plichon, d'Arques,d'une pièce de pré à Varvannes contenant

DIVERS

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1/2 acre pour 6 l. t. et 5 s. de vin et la rentedue à Jehan Duperron, écuyer.

N°57 Ca 1430Information relative au comté d'Eu, sesofficiers, son organisation, après le décèsde Guillaume Bourgehiert, comte d'Eu.

N°58 1440 (n. st.), 15 février (Rouen)Vente par Jehan Capellet, de Saint-Vigorde Rouen, à Michiel Vassal, de Saint-Martin du Bout du Pont de Rouen, de 30 s.t. de rente à héritage sur 60 s. t. dus parRicart Lamant de Thibermesnil pour fieffede terres à Ouville-l'Abbaye.

N°59 1451 (n. st.), 11 janvierVente par Michiel Hébert, de Rouen, àColin de Hauville de 12 deniers tournois derente restant de 8 livres t. de rente due parce dernier pour fieffe d'une pièce de terre,maison et édifices.

N°60 1479, 8 maiVente par Martin de Tonneville, écuyer, deSaint-Aubin-sur-Mer, à Mariette Balue, de

la paroisse de Sainte-Colombe, de 2boisseaux d'orge de rente dus par les hoirsde Jehan Capperon à cause d'une pièce deterre au Bourg-Dun moyennant 30 s. t.

N°61 1573, 30 janvierQuittance de rente payée à Nicolas deMonsures, sieur d'Auvillier, et Marie deCanouville, sa femme, par François deVigny.

N°62 1585, 2 maiAveu pour une pièce de terre à Octevillerendu par Louis Hue, sieur d'Orival,habitant Le Havre, à Nicolas Lengloys àcause de sa seigneurie de Château-Sohieret franc-fief de la Tourelle.

100 J 46. Biens divers, 1597-XVIIIes. Documents familiaux, 1368-1934. Autres documents, XVe-XVIIIe s.

Biens divers

N°1 1597, 4 marsLots et partage de la maison de la CroixBlanche, rue de la Vicomté et rue Herbière,paroisse Saint-Vincent et Saint-Eloi deRouen, ayant appartenu à feu Guillaume deGeneville (205).

N°2 1599, 2 marsVente d'une pièce de terre à Hermival parCharles Grieu à Jacques Juger, sergent aubailliage d'Evreux, demeurant à Lisieux.Expédition du tabellionage de Lisieux.

N°3 1627, 7 septembre (Paris)Approbation devant les notaires du Châte-let de Paris par Anne de Montafié, tutricede son fils le comte de Soissons, d'un con-trat conclu par son intendant avec les ha-bitants et forains de Vesvres (Côte d'Or).

N°4 1636, 20 avril (Bully)Reconnaissance de rentes par AnneLestandart, baron de Bully, et JeanLestandart, marquis de Bully, son fils.

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N°5 1706, 26 octobre (La Mailleraye)Réception par Angélique de Fabert, mar-quise de Beuvron, des foi et hommage faitpar le chapitre de Rouen pour leur fief dePetiville.

N°6 1709, 18 novembre

Bail d'une acre de terre à la Chausséeappartenant au comte de Manneville.

N°7 s.d. (XVIIIe siècle)Plan informe établi pour la création d'unchemin, vers Caniel, sur des terres appar-tenant au duc de Luxembourg.

Documents familiaux

N°8 1368, décembreInventaire des biens de Jehan Baillot,usurier de Rouen, dégagés par lespropriétaires ou vendus au marché deRouen.

N°9 1433, 27 juilletQuittance de 60 l. t. par Thomine, veuve deJehan Honffray, dit Lespicier, ayant causede feu Robin du Val, d'Evreux.

N°10 1436, 20 septembreNomination de procureurs par Jehanne,veuve de Richart Robillart. Vidimus sousle scel de la vicomté de Rouen du 27 mai1438.

N°11 1475, 7 décembreProcuration donnée par Michel le Coultreet Catherine, veuve de Laurent le Coultre,de la paroisse de Bourville (sergenterie deCany), à diverses personnes.

N°12 1553, 6 maiCertificat de résidence et de jouissance desprivilèges et exemptions des bourgeois deRouen délivré par les conseillers de la villede Rouen à la veuve et aux héritiers de feuPierre Le Cornyer, sieur de Sainte-Hélèned'Auberville (vicomté de Caudebec, siègede Cany).

N°13 1599, 20 marsContrat de mariage entre Noël Regnault etJehanne Dufour devant les tabellions deFontaine-le-Bourg (?).N°14 1643, 29 janvierContrat de mariage entre Louys de Brinon,sieur de Meullers, et Françoise Jubert, fillede Jacques Jubert, seigneur du Thil,président en la Chambre des comptes deParis.

N°15 1678, 20 octobreQuittance de gages de Georges Boissaye duBocage, tenant l'école d'hydrographie auHavre.

N°16 1684, 22 novembreContrat de mariage entre Jean Fauclon, deBolbec, et Marie Houssaye, fille de feuNoël Houssaye, capitaine de navire.

N°17 s. d. (XVIIe siècle)Tableau généalogique