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Des procédures judiciairesde plus en plus fréquentesA.-C. D. L. 25/12/2008 | Mise à jour : 22:59 | Ajouter à ma sélection

Depuis six ans, tout accident médical reconnu comme tel peut donner lieu à une indemnisation.

De l'ordre de 100 000 chaque année aux États-Unis, les erreurs médicales en

France n'ont jamais dépassé quelques milliers. Toutefois, les outils

statistiques destinés à les évaluer sont encore à la peine, et même

l'apparition, ces cinq dernières années, de textes en faveur de la défense des

malades n'a pas permis d'inverser cette tendance.

Si elle avait suscité l'ire des assureurs médicaux et d'une partie des

personnels de santé, la loi Kouchner de 2002 sur les droits des patients a

ouvert la porte à une judiciarisation de la médecine. Depuis six ans, tout

accident médical reconnu comme tel peut donner lieu à une indemnisation.

Une loi qui s'applique également aux infections nosocomiales ou iatrogènes

(c'est-à-dire purement liées à des soins), et qui permet dans près d'un cas

sur deux de régler le différend à l'amiable.

Décès de 15% des plaignants

Dans son exercice de 2006, l'Office national d'indemnisation des accidents

médicaux (ONIAM), placé sous la tutelle du ministère de la Santé, a traité 735

dossiers dont le montant global du préjudice était supérieur ou égal à

15 000 euros. Tous payeurs confondus (établissements, assureurs, ONIAM),

treize millions d'euros ont été reversés aux victimes cette année-là. Les

établissements de santé sont les plus souvent mis en cause, et ce qui est

considéré comme un «sinistre» relève dans 31 % des cas d'un «acte

technique fautif», les spécialités chirurgicales étant de très loin les premières

concernées. Toujours selon cette dernière étude, il est établi que 15 % des

plaignants décèdent des suites de l'accident médical qu'elles dénoncent.

Le malaise des cadres séquestrés

Après Sony, 3M, Caterpillar, quatre dirigeants du britannique Scapa ont été séquestrés dans l'Ain. Récit.

Légion d'honneur : la promotion de Pâques Parmi les personnalités honorées, réalisateurs, hommes d'affaires, éditeurs.

L'État devra assurer la scolarisation des handicapés Les pouvoirs publics ont été condamnés par le Conseil d'État.

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En 2003, un an après la promulgation de la loi Kouchner, un procès mettant

en cause l'AP-HP - qui comparaissait pour la première fois en correctionnelle

en tant que personne morale - et huit agents de l'hôpital Trousseau avaient

donné lieu à des indemnisations allant de 1 000 à 10 000 euros et des peines

de trois à six mois de prison avec sursis. Cette affaire faisait suite au décès

d'un enfant de 23 mois hospitalisé pour une gastro-entérite aiguë, mort

après une déshydratation et une perte de poids massive sans avoir été vu

par un médecin durant 48 heures. D'autres affaires devaient ensuite défrayer

la chronique, comme celle de cet enfant de 11 ans victime à Écully (Rhône)

d'une surdose de morphine. De nombreuses autres, enfin, n'ont pas encore

été jugées, à commencer par celle de la Clinique du sport, à Paris, où 58

patients ont été contaminés par une mycobactérie entre 1988 et 1993.

» L'erreur d'une infirmière cause la mort d'un enfant

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