FRAPRU-0cdccentresud.org/wp-content/uploads/2016/08/36eCongrès... · Web viewest basée sur les droits humains et reconnaît explicitement le droit au logement; finance la réalisation

FRAPRU-0

Procès-verbal du 36e Congrès du FRAPRU, des 27, 28 et 29 mai 2016(suite)


FAIRE FRONT POUR LE LOGEMENT SOCIAL!

Procès-verbal du 36e Congrès du FRAPRU,tenu les 27, 28 et 29 mai 2016,à l’Université Laval, à Québec (Ste-Foy)

Les propositions adoptées par ce Congrès sont reproduites à l’annexe A.

ÉTAIENT PRÉSENTS ET PRÉSENTES :

Groupes membres participants présents :

Action Dignité de Saint-Léonard (Montréal) : Sylvie Dalpé, Sarah Tolico et Mahmoud Aouchiche;

Association des locataires de l’Abitibi-Témiscamingue : Denis Deschamps, Bertrand Leclerc et Daniel Drolet;

Association des locataires de Sherbrooke : , Thérèse Piché, André Robert, Maurren Marchand, Pier-Yves Santerre, Isabelle Pouliot-Bourque et Normand Couture;

Association des locataires de Villeray (Montréal) : Michel Thériault-Maltais, Simon-Philippe Caron et Huguette Auguste;

Comité BAILS Hochelaga-Maisonneuve (Montréal) : Richard Lampron, Émilie Lecavalier, Danielle Holyk et Philippe Colas;

Comité d’action de Parc Extension (Montréal) : Samy Ouldali, Fredy Molima, Denis Trépanier et Denis Giraldeau;

Comité des citoyens et des citoyennes du quartier St-Sauveur (Québec) : Luc Leblanc, Louise Bélanger et Marie-Christine Gagnon;

Comité logement Ahunstic-Cartierville (Montréal) : Ariane Lalande-Devine, Charles-Hugo Desroches, Marie-Sylvie Arslanian, Dikran Cheflian, Habib Bendahou, Vincent Gariépy, Faride Jebelli et Richard Godbout;

Comité logement Beauharnois : Christina Girard, Sylvie Moreau et Serge Dufour;

Comité logement d’aide aux locataires (secteur ouest de Québec) : Réal Michaud et Cheryl Ann Dagenais;

Comité logement du Plateau Mont-Royal (Montréal) : Gabrielle Renaud;

Comité logement de Montréal-Nord : Marie-Ève Lemire, Jacynthe Morin, Céline Gingras, Lahcen Khabbaz, Jacques Pépin et Mohamed Zahed;

Comité logement Rimouski-Neigette : Guy Labonté et Nathalie Girard;

Comité logement Rive-Sud : Fleurette Cardinal, Réal Brais, Diane Bonin, Jeanne Boucher, Marjolaine Tapin, Marco Monzon et Anne Cabaret;

Comité logement Rosemont (Montréal) : Sébastien Laliberté et Caroline Magnier;

Comité logement Trois-Rivières : Norma De Grandmont, Jessica Ouellette, Céline Fournier, Jacques Provencher, Diane Vermette, Étienne Duval et Michael Bureau;

Comité logement Ville-Marie (Montréal) : Éric Michaud, Ginette Beaulieu, Arnaud Duplessis-Lalonde et Daniel Noël;

Comité populaire Saint-Jean-Baptiste (Québec) : Nicolas Lefebvre Legault, Marie-Ève Duchesne, Stéphanie Michaud, Denis Bélanger, Jonathan Daigle, Justin Lavoie et Vincent Baillargeon;

Ex æquo : Marie-Lise Bergeron, Benoit Racette, Alexandra D’Amours et Mathieu Frappier;

Fédération des OSBL d’habitation de Montréal (FOHM) : Jean-François Carrier et Michel Gendron;

Infologis de l'Est de l'Île (Montréal) : Patricia Mercier, Jean-Christophe Bureau, Anicet Ndayishimiye, Benoit Bédard, Martin Richard et Lazar Hassinate;

Loge m’entraide (Saguenay) : Francine Maltais et Alexandre Bourassa;

Logemen’occupe (Gatineau) : Jean-Claude Viens, Patrick Villeneuve, Anik Ménard et François Roy;

Maison La Virevolte (Longueuil) : Nancy Beaugé, Francine Chevrier, Marie-Ève Bouchard, Serge Héroux, Marcelle Apestéguy, Marjorie Beaugé et Nathalie Veilleux;

POPIR/Comité Logement (Sud-Ouest, Montréal) : Luce Parisien, Norman Laforce, Patricia Viannay, Fred Burrill, Olivier Prud’homme et Susana Ponte;

Projet Genèse (Côte-des-Neiges, Montréal) : Kurt John, Rosario Tapia, Kim Le, Daren Laine, Rachel Heap-Lalonde et Daniel Paul Bork;

Regroupement Information Logement (Pointe St-Charles, Montréal) : Hassan El Asri, Stéphane Lampron et Jonathan Landry.

Groupes membres participants absents:

Comité d’action des citoyens et des citoyennes de Verdun.

Groupes membres associés présents :

Association pour la défense des droits sociaux du Montréal Métropolitain : Gino Messier et Solange Laliberté;

Fédération des coopératives d’habitation intermunicipale du Montréal métropolitain : Richard Lemay;

Réseau habitation Chez soi (Longueuil) : David Blanchard;

SOLIDES (Rive-Sud) : Angèle Fortin.

Permanence du FRAPRU : François Saillant, Marie-José Corriveau, Émilie E. Joly, Céline Magontier, Véronique Laflamme et Catherine Lussier.

Ordre du jour :

1. Mot d’ouverture et nomination pour la présidence et le secrétariat

2. Adoption de l’ordre du jour

3. État des mises en candidatures pour le conseil d’administration du FRAPRU et discours des candidatEs

4. Bilan et conjoncture – présentation et échanges

5. « La lutte pour le droit au logement en Espagne », conférence de Marcos Ancelovici

6. Ateliers thématiques d’information

#1 Les enjeux du congrès (pour les pers. participant pour une 1re fois à un congrès du FRAPRU)

#2 Les paradis fiscaux et l’évasion fiscale

#3 Les défis auxquels font face les réfugiéEs au Québec

#4 Le revenu minimum garanti

7. Plénière d’introduction et présentation des règles de fonctionnement

8. Élections au conseil d’administration

9. Adoption du rapport d’activités 2015-2016 et des états financiers 2015-2016

10. Ateliers de travail sur les propositions

11. Plénière d’adoption des propositions

Explication des procédures et discussion des propositions issues des ateliers

12. Discours de clôture (de la nouvelle présidence du FRAPRU)

13. Varia

14. Levée du congrès

MOT D’OUVERTURE ET NOMINATION pour la PRÉSIDENcE et le SECRÉTAriat

Marie-Ève Lemire souhaite la bienvenue aux déléguées et aux délégués.

Il est proposé que Marie-José Corriveau, pour le vendredi, et François Saillant, pour les jours suivants, animent le congrès, et que Céline Magontier agisse comme secrétaire.

Proposée par Sylvie Dalpé;

Appuyée par Cheryl Ann Dagenais;

Adoptée à l’unanimité.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Il est proposé d’adopter l’ordre du jour tel que présenté.

Proposée par Sylvie Moreau;

Appuyée par Sébastien Laliberté;


État des mises en candidatures pour le conseil d’administration et discours des candidat.e.s

Les mises en candidature sont :

· Vincent Gariépy (Comité logement Ahunstic-Cartierville)

· Marie-Lise Bergeron (Ex æquo)

· Norman Laforce (POPIR-Comité logement)

· Nicolas Lefebvre-Legault (Comité populaire Saint-Jean-Baptiste)

· Marie-Ève Lemire (Comité logement Montréal-Nord)

Chaque candidat et candidate fait un discours présentant ses motivations.

BILAN ET CONJONCTURE - présentation et échanges

François Saillant fait une présentation du bilan de l’année qui vient de s’écouler et de la conjoncture politique pour l’année à venir.

Les déléguéEs échangent ensuite.

«la lutte pour le droit au logement en espagne», conférence de Marcos Ancelovici

Marcos Ancelovici, professeur à l’UQAM, présente une conférence sur la lutte pour le droit au logement en Espagne.

Ateliers thématiques d’information

Les déléguées et les délégués se séparent dans quatre ateliers différents : Les enjeux du congrès; Les paradis fiscaux et l’évasion fiscale; Les défis auxquels font face les réfugiées et les réfugiés au Québec et Le revenu minimum garanti.

PLÉNIÈRE D’INTRODUCTION — Présentation des règles de fonctionnement

François Saillant explique les règles de fonctionnement et le rôle des ateliers du samedi visant à débattre des propositions.

N.B :Marie-José Corriveau tient un point d’information concernant le Forum social mondial.

Patricia Viannay et Arianne Lalonde-Devine font ensuite un retour des Sentinelles.

Élections au conseil d’administration

François rappelle les procédures d’élection au conseil d’administration du FRAPRU.

Il est proposé que François Saillant agisse comme président d’élections et que Céline Magontier et Richard Lemay soient scrutateur et scrutatrice.


Appuyée par Jean-François Carrier;


Après dépouillement des bulletins de vote, les cinq personnes suivantes sont élues :

Marie-Ève Lemire, du Comité logement Montréal-Nord

Marie-Lise Bergeron, d’Ex æquo

Nicolas Lefebvre Legault, du Comité populaire Saint-Jean-Baptiste

Norman Laforce, du POPIR-Comité logement

Vincent Gariépy, du Comité logement d’Ahunstic-Cartierville

Il est proposé de détruire les bulletins de vote.

Proposée par Serge Héroux;

Appuyée par Marie-Christine Gagnon;


On procède ensuite à l’élection pour les différents postes du Conseil d’administration.

Présidence : Norman Laforce est élu par acclamation.

Vice-Présidence : Vincent Gariépy est élu par acclamation.

Trésorerie : Marie-Ève Lemire est élue par acclamation.

Nicolas Lefebvre-Legault sera conseiller et Marie-Lise Bergeron, conseillère.

ADOPTION DU RAPPORT D’ACTIVITÉS ET des états financiers 2014-2015

François Saillant présente le rapport d’activités 2015-2016.

Il est proposé d’adopter le Rapport d’activité.

Proposée par Fred Burrill;

Appuyée par Sylvie Moreau;


François Saillant présente les états financiers 2015-2016.

Il est proposé d’adopter les états financiers 2015-2016.

Proposée par Ginette Beaulieu;

Appuyée par Benoit Racette;


Ateliers de travail sur les propositions

Les déléguées et les délégués se séparent dans quatre ateliers afin de discuter des propositions. Chaque proposition et amendement devront avoir été étudiés par deux ateliers, sauf celles sur les priorités qui le seront par les quatre ateliers.

PLÉNIÈRE D’ADOPTION DES PROPOSITIONS

François Saillant explique quelques procédures pour assurer le bon déroulement de la plénière, dont celle du vote. Nous procédons ensuite à l’adoption des propositions du nouveau cahier de propositions.

PRIORITÉS DE L’ANNÉEProposition 1

Que l’année 2016-2017 mette de l’avant la campagne « Le logement, un droit! », en revendiquant :

a) que le gouvernement fédéral confirme, sans plus tarder, la poursuite des subventions à long terme versées à tous les logements sociaux existants et adopte une stratégie sur le logement permettant le financement massif de nouveaux logements sociaux;

b) que le gouvernement québécois poursuive et augmente considérablement ses investissements dans un ou des programmes de logement social permettant de répondre à toute la diversité et l’ampleur des besoins en habitation.

Proposée par François Roy;

Appuyée par Cheryl-Ann Dagenais;

Amendement 1

Remplacer l’alinéa b) par « la lutte pour que le gouvernement québécois finance la construction de 50 000 logements sociaux sur 5 ans (soit 20 000 dans accèslogis, sous forme d’osbl et de coopératives d’habitation, 20 000 HLM et 10 000 logements dans un programme d’achat simple) ».

Proposé par Marie-Ève Lemire;

Appuyé par Patrick Villeneuve;

Rejeté à majorité.

Amendement 2

Remplacer l’alinéa b) par « que le gouvernement québécois finance la construction de 50 000 nouveaux logements sociaux sur 5 ans (soit 20 000 sous forme d’OSBL et de coopératives d’habitation, 20 000 HLM et 10 000 dans un programme d’achat simple). »

Proposé par Isabelle Pouliot;

Appuyé par Marie-Lise Bergeron;

Adopté à majorité.

Amendement 3

Ajouter un paragraphe à la fin : « Que toutes les actions mises de l’avant par le FRAPRU sur ces revendications soient rattachées à la campagne. »


Appuyé par Richard Lampron;

Adopté à l’unanimité.

RETOUR SUR LA PROPOSITION PRINCIPALE TELLE QU’AMENDÉE :



b) que le gouvernement québécois finance la construction de 50 000 nouveaux logements sociaux sur 5 ans (soit 20 000 sous forme d’OSBL et de coopératives d’habitation, 20 000 HLM et 10 000 dans un programme d’achat simple);

Que toutes les actions mises de l’avant par le FRAPRU sur ces revendications soient rattachées à la campagne.

Adoptée à majorité.

PRESSIONS SUR LE GOUVERNEMENT FÉDÉRALProposition 2

Que le FRAPRU mette de l’avant, dès l’automne, une série d’actions spécifiquement sur l’enjeu de la fin des conventions et visant le Parti libéral du Canada, afin d’obtenir la poursuite des subventions à long terme versées à tous les logements sociaux existants. Que ce plan d’action soit adopté à l’assemblée générale de septembre 2016.

Proposée par Jean-François Carrier;

Appuyée par Alexandra D’Amour;

Amendement 1

Dans la première ligne, remplacer « série d'actions » par « action » et dans la dernière phrase, remplacer « Que ce plan d'action » par « Que la date de cette action ».

Proposé par Fred Burrill;

Appuyé par Richard Lampron;


Amendement 2

Rajouter à la fin : « Que le FRAPRU et ses groupes membres invitent l’ensemble des organismes affectés par la fin des conventions à participer à cette action. »

Proposé par François Roy;

Appuyé par Denis Trépanier;



Que le FRAPRU mette de l’avant, dès l’automne, une action spécifiquement sur l’enjeu de la fin des conventions et visant le Parti libéral du Canada, afin d’obtenir la poursuite des subventions à long terme versées à tous les logements sociaux existants. Que la date de cette action soit adoptée à l’assemblée générale de septembre 2016.

Que le FRAPRU et ses groupes membres invitent l’ensemble des organismes affectés par la fin des conventions à participer à cette action.


Proposition 3

Que le FRAPRU se mobilise pour l’adoption d’une Stratégie pancanadienne sur le logement par le gouvernement fédéral qui :

a) est basée sur les droits humains et reconnaît explicitement le droit au logement;

b) finance la réalisation massive de nouveaux logements sociaux, de manière additionnelle aux engagements déjà pris par les provinces, en y consacrant un minimum de 2 milliards $ par année;

c) assure pleinement l’accessibilité financière des logements sociaux existants et à venir aux ménages à faible et modeste revenus, notamment en investissant les sommes nécessaires au maintien des subventions à long terme versées à tous les logements sociaux existants;

d) permette la rénovation, l’amélioration et la modernisation du parc de logements sociaux;

e) investisse massivement dans la construction et la rénovation de logements dans les communautés autochtones, en impliquant celles-ci à toutes les étapes.

Proposée par Marie-Ève Duchesne;

Appuyée Mamhoud Aouchiche;

Amendement 1

À l’alinéa b), après « réalisation massive de nouveaux logements sociaux », ajouter « en particulier des HLM ».

Proposé par Darren Laine;

Appuyé par Benoit Racette;


Amendement 2

À l’alinéa c), après « aux ménages à faible et modeste revenus », ajouter « quel que soit le statut d’immigration; ».

Proposé par Olivier Prud'homme Richard;

Appuyé par Louise Bélanger;


Amendement 3

Ajouter un alinéa à la fin de la proposition: « prévoit du financement pour les organismes sans but lucratif de défense du droit au logement; »

Proposé par Réal Brais;

Appuyé par Daniel Noël;


Amendement 4

À la fin, ajouter un alinéa « prévoit des modifications au code national de construction (fédéral) afin qu'il respecte les critères de construction sans obstacle pour l'accessibilité universelle, ceux-ci devant s'appliquer tant pour la rénovation, l'amélioration et la modernisation des logements sociaux existants, que pour le développement de nouveaux logements sociaux. »

Proposé par Alexandra D'Amours;

Appuyé par Mamhoud Aouchiche;





b) finance la réalisation massive de nouveaux logements sociaux, en particulier des HLM, de manière additionnelle aux engagements déjà pris par les provinces, en y consacrant un minimum de 2 milliards $ par année;

c) assure pleinement l’accessibilité financière des logements sociaux existants et à venir aux ménages à faible et modeste revenus, quelque soit le statut d’immigration, notamment en investissant les sommes nécessaires au maintien des subventions à long terme versées à tous les logements sociaux existants;


e) investisse massivement dans la construction et la rénovation de logements dans les communautés autochtones, en impliquant celles-ci à toutes les étapes;

f) prévoit du financement pour les organismes sans but lucratif de défense du droit au logement;

g) prévoit des modifications au code national de construction (fédéral) afin qu'il respecte les critères de construction sans obstacle pour l'accessibilité universelle, ceux-ci devant s'appliquer tant pour la rénovation, l'amélioration et la modernisation des logements sociaux existants, que pour le développement de nouveaux logements sociaux.


Proposition 4

Qu’un comité composé de groupes membres provenant idéalement d'au moins cinq régions et d'un, d'une ou des membres de la permanence du FRAPRU soit créé pour élaborer, d’ici l’assemblée générale de septembre, un plan d’action cohérent axé sur la construction de la mobilisation des membres, pour obtenir des gains face à Ottawa dans le cadre de la lutte pour une Stratégie pancanadienne sur le logement.

Proposée par Vincent Bergeron;

Appuyé par Marie-Christine Gagnon;


Amendement 1

Remplacer « de groupes membres provenant idéalement d'au moins cinq régions» par «majoritairement de groupes membres des régions»

Proposé par Christina Girard;

Appuyé par Marco Monzon;

Rejeté à majorité

PRESSIONS SUR LE GOUVERNEMENT QUÉBÉCOISProposition 5

Que le FRAPRU lutte pour que Québec poursuive et accroisse le financement du programme AccèsLogis ou de tout autre programme de logement social qui, comme AccèsLogis, devrait respecter les grandes caractéristiques suivantes:

a) permettre de répondre à toute la variété des besoins en matière de logement;

b) augmenter de manière importante le nombre d’unités de logement social financées annuellement;

c) assurer l’accessibilité financière des logements aux ménages à faible revenu, en fournissant jusqu’à 100% de suppléments au loyer par projet;

d) permettre la réalisation de logements accessibles universellement;

e) être financé sur une base pluriannuelle;

f) indexer les montants des subventions aux coûts actuels de construction et de réalisation de projets de logement social;

g) être applicable partout à travers le Québec;

h) impliquer et financer la participation du mouvement communautaire en habitation.

Proposée par Benoît Racette;

Appuyée par Sylvie Dalpé;

Amendement 1

Remplacer le premier paragraphe par : « Qu’en vue d’obtenir 50 000 nouveaux logements sociaux sur 5 ans, le FRAPRU mette de l’avant sa conception du logement social en l’opposant au Supplément au loyer sur le marché privé et revendique que tout développement d’unités se fasse selon les caractéristiques suivantes : ».


Appuyé par Sylvie Moreau;



Qu’en vue d’obtenir 50 000 nouveaux logements sociaux sur 5 ans, le FRAPRU mette de l’avant sa conception du logement social en l’opposant au Supplément au loyer sur le marché privé et revendique que tout développement d’unités se fasse selon les caractéristiques suivantes :










Proposition 6

Que, dans l’objectif d’obtenir des investissements à cet effet dans le prochain budget québécois, la permanence du FRAPRU élabore, d’ici l’assemblée générale de septembre, un plan d’action permettant une diversité et une escalade de moyens de pressions en faveur de la sauvegarde d’AccèsLogis et/ou d’un ou des programmes ayant des caractéristiques similaires.

Que cette lutte permette de rappeler continuellement la nécessité du financement de 50 000 logements sociaux en cinq ans au Québec et la remise sur pied d’un programme permettant la réalisation de nouveaux HLM.

Proposée par Patricia Viannay;

Appuyée par Michel Gendron;

Amendement 1

Dans le premier paragraphe, remplacer « la permanence du FRAPRU élabore » par « un comité composé de groupes membres provenant idéalement d'au moins cinq régions et d'un, d'une ou des membres de la permanence du FRAPRU élabore ».

Proposé par Christina Girard;

Marie-Ève Duchesne;



Que, dans l’objectif d’obtenir des investissements à cet effet dans le prochain budget québécois, un comité composé de groupes membres provenant idéalement d'au moins cinq régions et d'un, d'une ou des membres de la permanence du FRAPRU, élabore d’ici l’assemblée générale de septembre, un plan d’action permettant une diversité et une escalade de moyens de pressions en faveur de la sauvegarde d’AccèsLogis et/ou d’un ou des programmes ayant des caractéristiques similaires.



Proposition 7

Que le FRAPRU dénonce les effets pervers du programme de Supplément au loyer dans le marché privé, notamment comme une forme de privatisation des programmes et services publics.

Que cette dénonciation soit soutenue par une recherche sur l’état de la situation et illustrée par des exemples vécus par les ménages locataires en ce qui a trait aux conditions de logement.

Proposée par Ariane Lalande-Devine;

Appuyée par Luc Leblanc;


Autres luttes socialesProposition 8

Que le FRAPRU propose à la Coalition Main rouge de prioriser la lutte pour un réinvestissement massif dans les services publics et les programmes sociaux, en tentant d’obtenir, dès le prochain budget, des gains fiscaux permettant un tel réinvestissement.

Proposée par Jean-François Carrier;

Appuyée par Ginette Beaulieu;

Amendement 1

Après « programmes sociaux », ajouter « et l'action communautaire ».

Proposé par Éric Michaud;

Appuyé par Marie-Christine Gagnon;



Que le FRAPRU propose à la Coalition Main rouge de prioriser la lutte pour un réinvestissement massif dans les services publics, les programmes sociaux et l'action communautaire en tentant d’obtenir, dès le prochain budget, des gains fiscaux permettant un tel réinvestissement.


Proposition 9

Que le FRAPRU propose à la Coalition Main Rouge d’entamer une réflexion sur la stratégie d’action et de mobilisation de la coalition.

À cet égard, que le FRAPRU propose à la Coalition Main Rouge de diminuer la fréquence de ses actions et manifestations, dans l’objectif de renforcer la mobilisation et d’organiser des évènements de grande envergure visant à rassembler plusieurs milliers de personnes.

Proposée par Gabrielle Renaud;

Appuyée par Sylvie Moreau;

Il est demandé de scinder le vote sur la proposition

Nous commençons par voter sur le SECOND BLOC DE LA PROPOSITION

Que le FRAPRU propose à la Coalition Main Rouge de diminuer la fréquence de ses actions et manifestations, dans l’objectif de renforcer la mobilisation et d’organiser des évènements de grande envergure visant à rassembler plusieurs milliers de personnes.


Nous procédons ensuite au vote sur le PREMIER BLOC DE LA PROPOSITION



Proposition 10

Que le FRAPRU propose à la Coalition Main rouge de se doter d’un plan d’action permettant une escalade de moyens de pression d’ici le prochain budget et comprenant l’organisation d’une manifestation à large mobilisation.

Proposée par Normand Couture;

Appuyée Richard Lampron;

Amendement 1

Après « moyens de pression », ajouter « dont certains en dehors des grands centres ».

Proposé par Vincent Gariépy;

Appuyé par Luce Parisien;


Amendement 2

Après « Que », ajouter « sans pouvoir y consacrer autant d'énergie que sur les plans d'actions qui sont en lien avec ses propres priorités ».

Proposé par Patricia Viannay;

Appuyé par Serge Dufour;


Amendement 3

Ajouter à la fin : « Les actions devraient culminer par l’organisation d’une grève sociale lors de la prochaine campagne électorale québécoise. »

Proposé par Isabelle Pouliot;

Appuyé par Jonhatan Landry;



Que, sans pouvoir y consacrer autant d'énergie que sur les plans d'actions qui sont en lien avec ses propres priorités, le FRAPRU propose à la Coalition Main rouge de se doter d’un plan d’action permettant une escalade de moyens de pression, dont certains en dehors des grands centres, d’ici le prochain budget et comprenant l’organisation d’une manifestation à large mobilisation. Les actions devraient culminer par l’organisation d’une grève sociale lors de la prochaine campagne électorale québécoise.


Lutte pour le financement des groupesProposition 11

Que le FRAPRU s’investisse dans la campagne unitaire triennale sur l’action communautaire autonome, en insistant pour que celle-ci permette d’obtenir des résultats dès le prochain budget.

Que, dans le cadre de cette lutte, le FRAPRU appuie la revendication suivante :

« Dans l'objectif d'améliorer les conditions de vie de la population et d'assurer le respect des droits, que le gouvernement soutienne adéquatement l’action communautaire autonome (ACA) par l'augmentation de son financement et le respect de son autonomie, tout en réinvestissant dans les services publics et les programmes sociaux. »

Qu’il participe, entre autres, aux 3 journées nationales d’actions locales et régionales des 7, 8 et 9 novembre 2016, dont 2 jours de grève/fermeture/interruption de services. Qu’il aille chercher un mandat de grève auprès de ses groupes membres.


Appuyée par Vincent Gariépy;

Amendement 1

Dans le premier paragraphe, remplacer «s’investisse dans» par «appuie».

Proposé par Émilie Lecavalier;

Appuyé par Cheryl-Ann Dagenais;

Rejeté à majorité.

Amendement 2

Dans le premier paragraphe, remplacer « dès le prochain budget » par « aussi rapidement que possible ».

Proposé par Marie-Christine Gagnon;

Appuyé par Christina Girard;


Amendement 3

Ajouter à la fin de la proposition : « Que le FRAPRU invite la Coalition Main rouge à participer à ces moyens de pression. ».

Proposé par Anicet Ndayishimiye;

Appuyé par Marco Monzon;


Retour sur la principale telle qu’amendée

Que le FRAPRU s’investisse dans la campagne unitaire triennale sur l’action communautaire autonome, en insistant pour que celle-ci permette d’obtenir des résultats aussi rapidement que possible.




Que le FRAPRU invite la Coalition Main rouge à participer à ces moyens de pression.


Vie associativeProposition 12

Que le 37e Congrès du FRAPRU ait lieu, si possible, dans une ville autre que Québec, Montréal et Sherbrooke, les 2, 3 et 4 juin 2017.

Proposée par Isabelle Pouliot;

Appuyée Sylvie Moreau;

Amendement 1

Ajouter à la fin de la proposition: « Que le congrès comporte des aménagements pour les personnes pratiquant le Ramadan, en favorisant les rapprochements interculturels (par exemples : visite guidée d’un lieu de culte, conférence, repas servis en soirée, etc.). »


Appuyé par Danielle Holyk;

Il est demandé que le vote sur l’amendement soit scindé.

VOTE SUR LE PREMIER BLOC DE L’AMENDEMENT

Que le congrès comporte des aménagements pour les personnes pratiquant le Ramadan


VOTE SUR LE SECOND BLOC DE L’AMENDEMENT

Que le congrès favorise les rapprochements interculturels (par exemples : visite guidée d’un lieu de culte, conférence, repas servis en soirée, etc.).

Rejeté à majorité

RETOUR SUR LA PRINCIPALE TELLE QU’AMENDÉE

Que le 37e Congrès du FRAPRU ait lieu, si possible, dans une ville autre que Québec, Montréal et Sherbrooke, les 2, 3 et 4 juin 2017;

Que le congrès comporte des aménagements pour les personnes pratiquant le Ramadan.

Adoptée à l’unanimité

Proposition 13

Qu’un Comité « luttes », composé de groupes membres provenant idéalement d'au moins cinq régions et d'un, d'une ou des membres de la permanence du FRAPRU, soit créé afin de réfléchir et voir à la réalisation des plans d’actions dont se dote le FRAPRU.

Proposée par Nicolas Lefebvre Legault;



Proposition 14

Que le FRAPRU réfléchisse aux différentes façons d’impliquer davantage les membres des groupes de base dans l’organisation, la réalisation et la planification des actions et manifestations du FRAPRU.

Proposée par Michel Thériault-Maltais;

Appuyée par Jonathan du RIL;


N.B. : Les groupes jusqu’au 9 juin, pour consulter leurs instances afin de faire connaître les membres qui composeront le comité « Lutte ».

PROPOSITION DE RÉFÉRENCE

Il est proposé que la proposition sur la conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres de l’habitation à la fin juin et celle sur la campagne Violence femme et locataires soient référées au conseil d’administration.

Que toutes les autres propositions qui n’ont pas eu le temps d’être traitées durant le congrès soient référées à la prochaine assemblée générale.

Proposée par Real Brais;

Appuyée par Sylvie Dalpé;


N.B. : Les propositions référées sont disponibles à l’annexe 2, soit à la page 22, de ce procès verbal

DISCOURS DE CLÔTURE

Norman Laforce, le nouveau président du FRAPRU, prononce le discours de clôture.

VARIA

Émilie E. Joly fait un retour des Sentinelles.

Danielle Holyk invite les groupes à entamer une réflexion sur le racisme systémique et annonce que des outils existent tel qu’un documentaire.

Ginette Beaulieu remercie François pour toutes ces années consacrées au FRAPRU ainsi que le travail de la permanence dans le cadre du congrès.

Benoit Racette invite les groupes membres à consulter et à signer la pétition sur le racisme systémique sur le site de l’Assemblée nationale.

Stéphane Lampron remercie les personnes qui ont pris les votes aujourd’hui et félicite François Saillant.

LEVÉE DU CONGRÈS

Il est proposé de lever l’assemblée.

Proposée par Ginette Beaulieu;



François Saillant

Membre du conseil d’administration du FRAPRU


Page 18

Page 17

ANNEXE 1

RÉSOLUTIONS ADOPTÉES

PRIORITÉS DE L’ANNÉERÉSOLUTION 1



b) que le gouvernement québécois finance la construction de 50 000 nouveaux logements sociaux sur 5 ans (soit 20 000 sous forme d’OSBL et de coopératives d’habitation, 20 000 HLM et 10 000 dans un programme d’achat simple);

Que toutes les actions mises de l’avant par le FRAPRU sur ces revendications soient rattachées à la campagne.

PRESSIONS SUR LE GOUVERNEMENT FÉDÉRALRÉSOLUTION 2

Que le FRAPRU mette de l’avant, dès l’automne, une action spécifiquement sur l’enjeu de la fin des conventions et visant le Parti libéral du Canada, afin d’obtenir la poursuite des subventions à long terme versées à tous les logements sociaux existants. Que la date de cette action soit adoptée à l’assemblée générale de septembre 2016.

Que le FRAPRU et ses groupes membres invitent l’ensemble des organismes affectés par la fin des conventions à participer à cette action.

RÉSOLUTION 3



b) finance la réalisation massive de nouveaux logements sociaux, en particulier des HLM, de manière additionnelle aux engagements déjà pris par les provinces, en y consacrant un minimum de 2 milliards $ par année;

c) assure pleinement l’accessibilité financière des logements sociaux existants et à venir aux ménages à faible et modeste revenus, quelque soit le statut d’immigration, notamment en investissant les sommes nécessaires au maintien des subventions à long terme versées à tous les logements sociaux existants;


e) investisse massivement dans la construction et la rénovation de logements dans les communautés autochtones, en impliquant celles-ci à toutes les étapes;

f) prévoit du financement pour les organismes sans but lucratif de défense du droit au logement;

g) prévoit des modifications au code national de construction (fédéral) afin qu'il respecte les critères de construction sans obstacle pour l'accessibilité universelle, ceux-ci devant s'appliquer tant pour la rénovation, l'amélioration et la modernisation des logements sociaux existants, que pour le développement de nouveaux logements sociaux.

RÉSOLUTION 4

Qu’un comité composé de groupes membres provenant idéalement d'au moins cinq régions et d'un, d'une ou des membres de la permanence du FRAPRU soit créé pour élaborer, d’ici l’assemblée générale de septembre, un plan d’action cohérent axé sur la construction de la mobilisation des membres, pour obtenir des gains face à Ottawa dans le cadre de la lutte pour une Stratégie pancanadienne sur le logement.

PRESSIONS SUR LE GOUVERNEMENT QUÉBÉCOISRÉSOLUTION 5

Qu’en vue d’obtenir 50 000 nouveaux logements sociaux sur 5 ans, le FRAPRU mette de l’avant sa conception du logement social en l’opposant au Supplément au loyer sur le marché privé et revendique que tout développement d’unités se fasse selon les caractéristiques suivantes :









RÉSOLUTION 6

Que, dans l’objectif d’obtenir des investissements à cet effet dans le prochain budget québécois, un comité composé de groupes membres provenant idéalement d'au moins cinq régions et d'un, d'une ou des membres de la permanence du FRAPRU, élabore d’ici l’assemblée générale de septembre, un plan d’action permettant une diversité et une escalade de moyens de pressions en faveur de la sauvegarde d’AccèsLogis et/ou d’un ou des programmes ayant des caractéristiques similaires.


RÉSOLUTION 7

Que le FRAPRU dénonce les effets pervers du programme de Supplément au loyer dans le marché privé, notamment comme une forme de privatisation des programmes et services publics.

Que cette dénonciation soit soutenue par une recherche sur l’état de la situation et illustrée par des exemples vécus par les ménages locataires en ce qui a trait aux conditions de logement.

Autres luttes socialesRÉSOLUTION 8

Que le FRAPRU propose à la Coalition Main rouge de prioriser la lutte pour un réinvestissement massif dans les services publics, les programmes sociaux et l'action communautaire en tentant d’obtenir, dès le prochain budget, des gains fiscaux permettant un tel réinvestissement.

RÉSOLUTION 9

Que le FRAPRU propose à la Coalition Main Rouge de diminuer la fréquence de ses actions et manifestations, dans l’objectif de renforcer la mobilisation et d’organiser des évènements de grande envergure visant à rassembler plusieurs milliers de personnes.

RÉSOLUTION 10


RÉSOLUTION 11

Que, sans pouvoir y consacrer autant d'énergie que sur les plans d'actions qui sont en lien avec ses propres priorités, le FRAPRU propose à la Coalition Main rouge de se doter d’un plan d’action permettant une escalade de moyens de pression, dont certains en dehors des grands centres, d’ici le prochain budget et comprenant l’organisation d’une manifestation à large mobilisation. Les actions devraient culminer par l’organisation d’une grève sociale lors de la prochaine campagne électorale québécoise.

Lutte pour le financement des groupesRÉSOLUTION 12

Que le FRAPRU s’investisse dans la campagne unitaire triennale sur l’action communautaire autonome, en insistant pour que celle-ci permette d’obtenir des résultats aussi rapidement que possible.




Que le FRAPRU invite la Coalition Main rouge à participer à ces moyens de pression.

Vie associativeRÉSOLUTION 13

Que le 37e Congrès du FRAPRU ait lieu, si possible, dans une ville autre que Québec, Montréal et Sherbrooke, les 2, 3 et 4 juin 2017;

Que le congrès comporte des aménagements pour les personnes pratiquant le Ramadan.

RÉSOLUTION 14

Qu’un Comité « luttes », composé de groupes membres provenant idéalement d'au moins cinq régions et d'un, d'une ou des membres de la permanence du FRAPRU, soit créé afin de réfléchir et voir à la réalisation des plans d’actions dont se dote le FRAPRU.

N.B. : Les groupes ont jusqu’au 9 juin, pour consulter leurs instances afin de faire connaître les membres qui composeront le comité « luttes ».

ANNEXE 2

RÉSOLUTIONS RÉFÉRÉES

PRESSIONS SUR LE GOUVERNEMENT FÉDÉRALProposition 1

Que, dans le cadre de la lutte pour une Stratégie pancanadienne sur le logement, le FRAPRU organise une ou des activités dans le cadre de la prochaine Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres de l’habitation, qui aura lieu à Québec.

N.B : Cette proposition sera traitée lors du prochain conseil d’administration du FRAPRU.

PRESSIONS SUR LE GOUVERNEMENT QUÉBÉCOISProposition 2

Que le FRAPRU et ses membres consultent leurs membres sur la possibilité de permettre que les logements subventionnés soient accessibles à toutes et à tous, quel que soit le statut de la personne (immigrante, sans papier, réfugiée, etc.), le lieu de résidence et que la personne soit étudiante ou non.

N.B : Cette proposition sera traitée lors de la prochaine assemblée générale du FRAPRU.

Proposition 3

Que le FRAPRU prenne position contre le phénomène de l’hébergement touristique à court terme en milieu résidentiel étant donné que ce type d’activité nuit au tissu social de nos quartiers et diminue l’offre de logements locatifs.

Que le FRAPRU propose aux autorités politiques concernées de limiter et d’encadrer ce type d’activité de réservation et de location de logements, exercée par exemple à l’aide de la plateforme Airbnb, uniquement dans certains secteurs dits touristiques des centres-villes, mais qu’elle soit totalement interdite dans des zones dites résidentielles. L’encadrement de telles pratiques dans ces zones devrait, par ailleurs, respecter le contingentement existant pour les Couettes et café et/ou autres règlements de zonage en vigueur dans les différentes municipalités et villes du Québec.


Autres luttes socialesProposition 4

Que, suite aux actions de 2016-2017, le FRAPRU entame une réflexion sur sa participation au sein de la Coalition Main Rouge en vue d'un positionnement au congrès de 2017.


Proposition 5

Que le FRAPRU participe à la campagne dénonçant les violences sexuelles faites aux femmes locataires, dont la diffusion de la pétition présentée à l’Assemblée nationale et les actions entourant son dépôt officiel le 6 décembre 2016.

N.B : Cette proposition sera traitée lors du prochain conseil d’administration du FRAPRU.

Proposition 6

Dans une perspective de lutte à la pauvreté, que le FRAPRU se positionne en faveur de l’augmentation du salaire minimum à 15 $ de l’heure. Qu'il diffuse à ses membres les informations et les actions des campagnes sur cette revendication.


Amendement 1

Remplacer « l’augmentation du salaire minimum à 15 $ de l’heure » par « l’augmentation immédiate du salaire minimum à 15 $ de l’heure et son indexation subséquente ».

N.B : Cet amendement sera traité lors de la prochaine assemblée générale du FRAPRU.

Amendement 2

Après « 15 $ de l’heure », ajouter : « ainsi que de la création de 5 semaines de vacances payées par année et de 7 journées de maladie ».


Proposition 7

Que le FRAPRU appuie publiquement les démarches visant à demander au gouvernement du Québec d'instituer une commission de consultation sur le racisme systémique.


Proposition 8

Que le FRAPRU invite ses membres à signer la Déclaration pour une Cité sans frontières du collectif Solidarité sans frontières et à discuter des implications de leur appui avec l’ensemble des membres de leur organisation et ce, afin de s’assurer que toutes et tous soient prêtes et prêts à faire respecter les éléments de la déclaration.

Que le FRAPRU incite ses membres à inviter le collectif Solidarité sans frontières afin de recevoir de la formation permettant de déconstruire les mythes et les préjugés à cet égard.


Vie associativeProposition 9

Que le FRAPRU profite des assemblées générales en 2016-2017 pour réfléchir à sa vie associative en organisant des ateliers d’échanges sur des thèmes tels que : la démocratie au sein du FRAPRU, la mobilisation des groupes, et/ou la place des femmes et des militantEs au sein de l’organisation.


Amendement 1

Après « femmes », ajouter « des personnes racisées, des personnes à mobilité réduite ».


Proposition 10

Que le FRAPRU organise à mi année, une journée de réflexion sur nos stratégies, nos tactiques et nos limites dans l'escalade des moyens de pression.

Qu'au début de cette journée de réflexion, un bilan soit fait par les groupes membres du FRAPRU afin de constater les résultats de nos activités et actions.


Amendement 1

Après « organise », ajouter « à l'assemblée générale de septembre, une demi journée et, ».


Proposition 11

Que le FRAPRU déploie cette année des efforts particuliers pour inviter les organismes composés ou travaillant auprès des communautés autochtones à devenir membres du FRAPRU.


Amendement 1

Remplacer la proposition par « Que le FRAPRU déploie cette année des efforts particuliers pour approcher les organismes composés ou travaillant auprès des communautés autochtones afin d'entamer une réflexion sur les possibles collaborations pour la lutte pour le droit au logement et que le FRAPRU participe aux actions initiées par ces groupes ».


Front d'action populaire en réaménagement urbain2350 de Maisonneuve Est, # 205, Montréal (Québec) H2K 2E7 | Tél. : 514 522-1010Téléc. : 514-527-3403 | Courriel : [email protected] | www.frapru.qc.ca

Documents

FRAPRU-0cdccentresud.org/wp-content/uploads/2016/08/36eCongrès... · Web viewest basée sur les droits humains et reconnaît explicitement le droit au logement; finance la réalisation