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i La coalition marttrh! aise pour une gtmtion : hologique et 6emumique des déchets

3647 Universil& Je étage, Monttial;Qeébec H3A 2B3 ( 514! 398.7457

~ ::~:i:.:.:.. .:.. ,.,I ,- DM-13 CJsh de triage Lachenaie ioe.

! AUD 6212-03-26

PROJET D’AGRANDISSEMENT DU SITE: D’ENFOUISSEMENT .SANITAIRE DE LACHENAIE

MCmoire de la coalition Action RE-buts Par Michel Séguin

Lachcnaie Mars 1995

FROM:GRIP QUEBEC. TO:BRPE - Q!JEBEC ,. /,

MdR 3, 1995 2:52PM 8856 P.03

Introduction:

Le 4 mai 1993., différents groupes et citoyens de I’fle de Montrkf se sont &Unis pour former la coalition Action RE-buts. La coalition encourage 1’Plaboration de nouvelles slratégies, la mise sur pied de plans d’actinn ï-t !C d~\~el~)~>~~e~~~~‘ol de n,ouveaux processus favorisant une gestion bcologiqur: déchets-ressources. Depuis ses

et k-cr~~njique des débuts, les membw~ 3+- lit w;rlit;nn se

concentrent sur l’étude d’alternatives et contribuent A 1s :w!rw~i~~ :IF wl:ltrons plus respectueuses p0u.r notre communauté et pour noire cnvironnemcnt dans le domaine de la gestion des dkhets-ressources. t;egrotrpant une vinglaine de groupes de diffërentes affiliations, la coalition fait du travail d’éducation, de sensibilisation et d’action.

Le BAPE doit se questionner:

Le BAI% continue d’ignorer les recommandations des groupes communautaires et environnementaux qui demandent, depuis 1991~, de tenir une enqu&e et des audiences publiques A l,‘bchelle du Qu@xc concernant la gestion des déchets solides. Vous avez. choisi d’ignorer les recommandations des autres rapports du Bureau d’audience publique qui, 21 au moins cinq reprises, font la m&me recommandation de tenir une tcll~e audience et enqu@te g&w!rique (i.c. voir les rapports concernant des projets B Melocheville, a St-Tite- des-Caps, ZI Sainte-Anne-de-la Rochelle, et les projets de la RIGDIM et Gazmont B MonNal). Vous &es en train de miner la crédibilitt! du processus de consultalion lui-meme en acceptant de continuer a faire du cas par cas.

II est inacceptable pour la coalition d’avoir h subir de plus en plus de processus d’audiences, dc consultations et de médiations sans avoir les ressources financikes adbquates pour le faire. Maîtriser des dossiers, &ablir des contre- expertises, avoir le temps de participer b des processus menant b des d&zisions risquant d’affecter la vie environnementale et communautaire pour u:I~; g&&ation, voila les aspects que nous devons passer trop rapidement afin de tipondre b vo9 exigences.

Le BAPE doit prendre le parti du public et non du promoteur et il doit clairemenl dire au gouvernement que le processus de consultation tend de plus en plus h favoriser le promoteur. La coalition a dfi participer à plus d’une dizaine de processus de consultation en 1994. En 1995, déja nous avons eu A participer a quatre processus de consultation quelconque, dont trois du BAPE. Non seulement avons-nous Et15 obligks de choisir entre 1~ p&iode de questions des audiences de Lachenaie et une consultation spéciale portartt sur la mbdiation le 26 janvier, mais nous avons egalement 6t6 convoqu&, le 20 fkvrier dernier, B participer B un processus de mbdiation du BA.PE concernant l’agrandissement du site de la carriére Demix recevant ,!es cendres de l’incinération des boues usées h MontreaI. Cette surconsultation sans

FROM:GRIP WEBEC. TO:BFIPE - WEBEC MRR 3, 1995 2:53PM #656 P.04

ressources commence a friser le ridicule. Ce chevauchement de processus du RAPE est impossible pour les groupes. La situation ne peut continuer.

Un promoteur intimidant:

Dans te cas de Lachenaie, la situation est encore plus drarna?I:iu~~. P&us faisons l’objet d’une campagne d’intimidation et de denigrage qui este inacceptable. D’abord, uous avons dtt repondre a une lettre de M. Normandin. responsable de BF1 a Lachenaie, lors du processus de médiation environnementale (voir annexe). Ensuîte, nous avons reçu une copie de la revue L’Errfr~prerrerrr où il est question des groupes environnementaux en general et, entre autres, de ta mr?diation A Lachenate. La partialité du soi-disant reportage laisse vtaitnent B désirer (voir annexe). Pendant une confërence de presse organisee par des groupes environnementaux et communautaires dont ta coalition Action RE- buts faisait partie, RFI s’est presentée! Voici “l’explication” offerte lors des audiences:

M. YVES NORMANDIN: En ce qui concerne une conference de presse, compte tenu qu’on parte de nous, je pense que n’importe qui peut y aller. Et, 21 ce moment-lé, bon, maître Yergeau peut parler, mais je ne crois pas qu’on ait eu d,‘invitation. Nous nous somm,es rendus et, en fin de compte, on a assiste a ta conference de presse. Moi, je n’y etais pas. MaVtre Yergeau et monsieur Jean- Marc Viau étaient présents.

LE PRRSIDRNT: Je vous remercie.

M. YVES NORMANDIN: Et aussi, monsieur Yergeau voudrait ajouter quelque chose,

LE PRtiSIDENT: Vous voulez ajouter quelque chose, maltre Yergeau?

Me MICHEL YERGEAU: Oui, monsieur le président. J’ai effectivement assiste, en compagnie de monsieur Jean-Marc Viau, a une conference de presse qui s’est tenue B 1’Hôtel des Moulins, ici meme, il y a quelques semaines. Jy ai assiste, non pas parce que jai reçu copie d’une invitation queiconque, mais parce que mes clients m’ont demande d’y assister et c’est pour ça que j’ai accompagné monsieur Viau, II y avait rumeur d’une conference de presse où on s’apprêlait a attaquer la réputation

FROM:GRIP QUEBEC. TO:BRPE - QUEBEC MFIR 3, 1995 2:54PM #856 P.B5

de ‘Usine de triage Lachenaie. Donc, ma cliente tenait .1 ce que un de ses procureurs soit pr&ent pour reckifier le tir, au besoin. Ce que nous avons fait. Merci.

Est-ce que BF1 invite les groupes environnementaux el communautaires lorsque cette compagnie parle de nous autres? Est-cc que T!OUS il\‘OllS la possibilite de “rectifier le tif en se payant - avec les profits dc ri&he?~ payes par des contri,buables - des avocats et des consultants pour s’assuret que des attaques B notre tiputation ne soient pas faites? Enfin, nous avons appris que l’enregistrement vidéo rPa~lisP pendant la Premiere partie des audiences n’était pas pour le BAPE, mains bien pour le promoteur. II est inacceptable de permettre l’enregistrement d’individus par un promoteur ZI leur insu! Vous n’avez pas le droit de dkider 1 notre place si. on permet a BF1 de nous enregistrer sans nous demander la permission. Vous avez manquer de jugement & cet 6gard, et nous vous demandons de reprendre ces cassettes d’enregistrement.

Un projet inacceptable sur le plan environnemental:

Voici un projet d’agrandissement propos6 par une multinationale du déchet, BFI, dont l’existence dépend enti@rem,ent sur l’importation massive des dkhets d’une rbgion B une autre. En effet, le tableau 1.2 du Résn rtrt! de I’etude d’impact (p.l,O) confirme que dans tous les scénarios proposés, plus de 50% des déchets seront inrporl4s de Laval et de Montréal. Qui R décide que l’importation et l’exportation massive des déchets d’une rk$;ion a une autre &ait acceptable? Qui a décidé qu’une population qui a accks B Léa collecte s&ctive sera récompensée par les déchets d’une population qui n’a pas ac&s B la collecte sélective7 Dans le cas de Lachenaie, c’est BF1 qui est en train de dicter la marche b suivre et qui invite k3 centraliser le traitement des déchets- ressources en favorisant l’enfouissement pi%-m&le, au détriment de l’environnement et de la qualité de vie.

Il faut revoir I’acceptabilitP d’enfouir, de fafon p&le-mêle, les dkhets qui sont, en faits, des ressources. Dans le projet BFI, on continue :I entorrer et on minimise les risques encourus B l’environnement et à la santd via les eaux de lixiviation et les biogaz. De plus, on propose de rendre I’enscmblr de ses pratiques profitables pour le promoteur.

Un projet itwceptable sur le plan politique:

Le projet BF1 remet en question les façons de prendre les décisions concernant la gestion des dechets. Nous avons appris, pendant les audiences, comment BP1 s’est alliee aux autorit& municipales en four versant des argents pour chaqw tonne de déchets importés et en leur versant des Sort(es de “primes de compensation”. Voici la description qu’en fait WI:

FROM:GRIP WEBEC. SO:BAPE - QUEBEC MQR 3, 1995 2:55PM #BS6 P.06

“Le fonds environnemental que UTL s’est engagée a verser aux quatre (4) Municipalités est reparti selon les ententes prises avec celles-ci. La ventilation de ce montant est répartie comme suit: A Lachcnaie, 17,055 SO; La Plaine III,675 7;; Mascouche, 27,580 g; Terrebolmc, 44,690 $6. Les grandes ~Iignes de l’entente sont les suivantes. L’entente est d’une durée de trois (3) ans renouvelable pour les deux (2) andes subsequentes.Le fonds environnemental est versé mensuellement et aussi Je prix d’r?Jiminetion des déchets accordé aux villes de La Plaine, Mascourhe et Terrebonne est le moindre des deux (2) prJx suivants: le prix d’eliminati~on dttment publié et affiche B la barriere d.u site ou le prix de base de vingt-neuf et vingt-six (29,26 5) la tonne métrique augmenté de l’indice des prix a la consommation la région de Montr&l, selon J~~aJogue mensuel de J’indice des prix A la consommahon ptipati par Statistiques Canada.”

En ce qui concerne la Ville de Lachenaie, nous parlons de J’enfouisscment gratuit des dechets resid~entiels jusqu’a concwrence de cent cirrqucrnte mille dollars (150 000 $). Les frais de collecte et de transport gratuit:; des dkhets r&identiels, c’est jusqu’8 concurrence de cent cinquante mille dollars (150 000 $). C’est in~versé. Et u.n fonds environnem,ental de vingt sous (O-20$) la tonne mctrique de dechets provenant de J’exterieur de la MRC. Et ça r&.ume ce qui est signe entre la MRC des Moulins et awsi avec la Ville de Lachenaie.

La multinationale RFI est devenue spécialisee dans ce genre de negociations k~ hu,is clos:

M. WECTOR CHAMBERLAND: Je sais que BFJ a quelques ententes a travers l’Am&ique pour les villes-hbtesses qui ont des sites d’enfouissement. Par contre, chaque cas est négocie sfpar&ment, dependant des demandes. Dans notre cas, j’étais ptisent aux negociations

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avec Lachenaie et la MRC. Pour ce qui est des autres .villes, ça se fait au cas par cas, parce que, premièrement, c’est u,ne question de volume, c’est aussi une question de population. II y a certaines rbgions où il n’y a pas beaucoup de population; B ce moment-là, les royautés sont beaucoup plus basses que dans notre cas ici. (4

M. HECTOR CHAMBERLAND: A~~IS, les compensations que nous versons pr@senlernent B la Ville de Lachenaie, avec celles incluses de la MRC, ça totalise un, dollar vingt (1.20$) la tonne métrique. J’ai vérifie avec différents endroits, que je vais vous énumbrer.

Le premier, c’est Arbor Hills a Détroit. C’est un site qui nous appartient, et puis c’est prDs de la ville de D&roit: ils versent quarante sous (0.40s) la verge cube de déchets. Si on fait la conversion de la verge b la tonne, B Lachenaie on multiplie par trois (3), aiors ça donnerait environ u:n dollar vingt (1.20 $).

J’ai fait la m@me chose a CNC. C’est un autre site d’enfouissement B l’ouest de Detroit: eux, ils versent 3 %, ce qui représente vingt-cinq sous (O-25$) la verge. En multipliant par (rois (3), ça fait soi,xante-quinze sous (0.75$) la toItne.

J’ai vérifié aussi au Ridge Landfill. Celui-ci est au Canada, il était yfis de Windsor: eux, ils ont une clause escalatoire qui les engage à verser de trente sous (0.30$) k cinquante sous (0.50$) la verge cube.

Et puis aussi le site de Toledo, en Ohio: eux aussi versenl quarante sous (0.40$) la verge.

11 y en a un autre qui est B Niagara Falls. C’est dans I’Gtat de New-York - c’est peut-@Ve celui auquel monsieur Séguin faisait allusion ” celui-ci, ils ont des Compen:sations un peu differentes, parce qu’il y a un site d’enfouissement et il y a aussi un incinérateur. L’incin&ateur br0le les dCchets et puis ensuite, Ics cendres sont envoyées il notre site d’enfouissement. Notre site d’enfouissement a cet endroit-l& ne fait pas d%limination de déchets domestiques, il ne fait seulement que l’élimination de dPchets spkciaux, ainsi que des debris de construction ou des choses... des déchets secs.

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TO:BAPE - QUEBEC MAR 3, 1995 2:56PM #856 P.B8

Alors, à ce moment-lb, ils versenf un,e com,pensation, minimum de deux cent mille dollars (200 000 $); et puis ils paient l’enfouissement d’une partie de Ia Ville, qui s’&ve à cent soixante nulle dollars (160 000 $) environ par année; et puis ils participent h diff&en.ts projets de nettoyage de la Ville avec des groupes d’&udiants ou de scouts et tciut ça, ce qui fait que la compagnie verse un autre cinquante mille dollars (50 000 $) environ en redevance; et puis aussi ils permettent a la Ville de disposer des déchets a I’incin&ateur b un prix fixe annuel, qui s%value B environ un virgule trois million de dollars (1,3 M$). C’est un taux un peu plus bas que ce que les gens de l’extkrieur paie.

Cela ,itnpIique que les autorités municipales doivent se specialiser en negociations pour obtenir les meilleurs prix. Cela itnphque également que les autoritks municipales doiveru adhker au concept de I’importa~tion des dechets. Cela implique donc que les autorités municipales doivent se ranger du c8té du promoteur. Mais si l’enfouissement @le-m&le est si “sain” et que les risques sont “minimes”, pourquoi verser des compensations n6goci~ées secretement? Car il ne faut pas penser que ces négociations sont termin6es. Au contraire, avec l’agrandissement, les autorit& municipales semble croire qu’ils ont gagne le jackpot ;

M. MARCEL THERRIEN: Monsieur le president, je ne vous cacherai pas que la ViUe de Lachenaie a certains projets A soumettre a BFI. Notamment, au niveau du réseau routier, et Egalement~ comme je vous parlais hier d’un autre projet qui nous tient particulierement B coeur au niveau de l’assainissement. L’entente qu’on avait avec BF1 et qui est toujours valide avait et4 discut6e avec les gens chez BPI en fonction de nouveaux projets au niveau de l’environnement B la Municipalité de Lachenaie. Bn 1994 ont vu le jour certains projets au niveau de l’environnement et c’est le contexte d,e la nouvelle négociation avec UFI qui va prendre place dans les mois qui viennent.

Depuis quand des projets importants de tisaux routiers, d’assainissement des eaux ou d’autres projets environnementaux se discutent non pas entre &.ts et les contribuables mais entre certains elus et des multinationale;3 arn&icaines de ’ déchets?

RFI a fait miroiter pour 55 millions de dollars de projets connexes & son agrandissement propose. Mais quand est Venu~ le temps de mettre au clair les chiffres, BF1 a indiqué clairement la raison qui motive l’ensemble de sa démarche, soit faire du profit avec les déchets sans possibilité de “regards

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externes”, que ce son du public ou mt!me d’un président d’une commission du BAI-E:

LE PRESIDENT: Alors, peut-@tre pteciset ceci. Hier, on avait parle, par exemple, de mémoire, d’un cinquante-cinq miltiorts (55 M!$) d’investissement. Ce que $en comprenais, c’était sur des Projets connexes, c’est-a-dire centre de tri, centre de compostage, ce que je me souviens. Est-ce que c’est exact dans ma compt+hension? Donc, il y avait une serie d’autres cottts, bien entendu, qui etaient affcctcls au post-fermeture et aussi a des redevances m.unicipales. Dans les documents de présentation que vous avez fournis hier, &-ce qu’on peut avoir l’ensemble des chiffres que rnad,ame Dufour a fait mention?

M. YVES NORMANDIN: Une des choses qu’il va falloir mettre bien clair, c’est que, ici, on est quand m&me une entreprise privée et je pense quand même qu’il y a des chiffres qui doivent rester confidentiels. fit ça, c’est des resultats qui sont de nature confidentielle, qui vont rester confidentiels.

Un projet inacceptable suc le plan social:

BF1 ne fait pas que négocier secrétement avec les autorités municipales. BF1 est aussi tres active A infiltrer l’ensemble des ecolcs avec son projet MODIUS. La trousse soi-disant “éducative” d,e BP1 est certes attrayante, mais elle n’a jamais fail l’objet d,‘unc @valuation pedagogique ou scientifique quant a son contenu. 3ien sur, BFt a présenté plusieurs “témoignages” de professeurs d’ici et d’ailleu.rs qui sont séduits par son contenu. Mais les pfcswm et le6 directeurs d’dwfe ne smt pas des spkcinfistes de gestion dss dkhets. k contenu de Mobius est axé sur le bien fondé de l’approche BF1.. Voici un exemple, tiré du livre Le.scand~c.des.déchets.~au Québec (M. Seguin, Editions Ecosociéte, MontreaI, 1994, p.122-123):

Et qu’est-ce que Mobius nous apprend? D’abord que c’est plut& aux individus de faire quelque chose, parce que ce sont eux qui sont responsables de la situation : « A l’aide de nombreux exemples inspirks

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de situations quotidiennes (au magasin, a Ia maison, b I’~%:ole, etc.,.) ils apprennent comment modifier leurs mauvaises hiabitudes de consommation afin de tiduire le volume des déchets 13. n (Centre Mobiw, dewription~ des activités, p,2). On passe toutefois sous silence le fait que la gestion des dkhels est également une question sociale et collective et que l’individu ne peut réduire, réutiliser ou encore recycler-composter si les infrastructures de ,sa communaute ne le lui permettent pas. Plus rares encore sont les renseignements concernant les activit6s principales de la compagnie BFl, soit la pratique syst& matique de l’enfouissement pele-mele. Par exemple, répondez vrai ou faux au jeu-questionnaire su&r& par BF1 afin de v&ifier ce que vous avez appris au sujet’de Ia gestion des dkhets :

75. Les sites d’enfokssemertt sanitaire protlgent les ear~x sorrtcrrairtce. 11s ont une couclw protectrice naturelle ou con,çrre selon des normes d’&anchéiiL qui retiennent les dkhets et emp&+wt 1 ‘kcwlement.

0 Vrai 0 Faux

Si vous avez rbpondu Ü faux », vous faites partie d’un nombre impressionnant d’experts B travers le monde, y inclus la US Environmental Protection Agency. Ceux-ci reconnaissent qu’aucun lieu d’enfou,issement sanitaire n’est &anche h long terme. Mais si vous @tes un élève dont l’enseignante ou. l’enseignant is’inspite du programme de BFi pour mesurer les connaissances de ses élPves, vous avez &houk Selon BFl, la repense est:

N 15. Vrai. lu COU& de protecfion sert b yrotbger la nappe d’eau sou- terraitte en empkhat~t [‘eau de lixiviation de ph&tret. dan.~ le sol. »(Le Programme Mobius, Comprendre le cycle de vie des déchets, BFI, 1,991, p.108).

Chez nous, on n’appelle pas cela de l’éducation... La raison d’être d’une entreprise comme BF1 est l’enfouissement pêle- mêle. Pendant que sari centre Mobius pr&oit 6latgir ses activites avec des cours sur le compostage, des piéces de th4Atre et un journal, BFI prepaw l’agrandissement de ses installations et évalue la possibilite de construire une centrale électrique brBlant les biogaz. (...) Lors d’une visite de l’auteur au centre Mobius et au lieu d’enfouissement, le 28 septembre 1993, les promoteurs de BF1 ont confirme verbalement que toutes ses activités seront rentables pourvu que BF1 puisse importer des d&hets de l’extérieur de la @ion... BFJ a officieilement confirmé sa volonté de faire venir des déchets d’ailleurs quand il a demandé d’agrandir ses installations :

Avec le projet ertvisagt!, le site de Lmherrnie porterait sa capacité aux alerrtours de quatre millions de formes rrrt!triqrres de déchets solides et

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de sols lt?g&ment corztuminh par an, soit presque le double du tomrage absorbt! par l’arrcicmze Gwrikre Mirorr, Le troisième plus ituporfanf site d’eufouissernent en Amhique du Nord. Le poinoteur affirme ainsi prrvoir répondre aux besoins de la Conrrrrunauté urbaitre de Morrlréal... de Laval ct des u~.unicipalilh voisirws (L.-G. Francoeur, “1,~ site d’enfouissement cle 1,achenaic veut gagner du terrain”, Le Devoir, 22 avril 1994, p.A4).

‘Dans le fond, ce que LWJ veut faire, c’est imposer son point dc vue dans le débat B faire concernant les filiéres de traitement A envisager dans la gestion ecologique et démocratique des dechets-ressources. Et, elle le fait en ciblant la population des enfants qui, BFf I’esptire bietL n’auront aucune question sur les pratiques questionnables de cette multinationale du dechets. Cela devient évident dans une note de service BF1 concernant la conception du programme MOBIUS:

(...) 1 firmly believe that eduçating our children regardin:; the benefits of rocycling will be a positive sfep towards correcting this nation’s solid waste problems. 1 hope that you Will consider taking this one step further: As a member of thc Markct Development depaxtment, 1, have quickly brcome aware of the negative image the public holds for landfill owners and operators and even gaibage haulers in general. This sometimes ad& considerable time, effort, and expense to the landfill permitting processes. 1 feel, that as an extension to this recycling education program, a segment could be included, or devcloppcd separatcly, to present the sanitary landfill concept. Fethaps a national suyerhero cleaning up the environment coutd capture the elementary school-age audience. Cartoons or comic books might be a tool to present a positive corporate image to these future voters. Through a fast-paced slide presentation, precisely what a sanitary landfill is and how it protects ou,r envi,ronmcnt could captu,re their interest and makc them aware of our honest attempt to protect the environment for generations to corne. As a former teacher, 1 feel sure that if lesson plans were developed to include stated objectives (in both the cognitive and affective domains), teachers would be able to confidently justify the inclusion of these materials in their curricu’lum. cc. Cann,ioto,Kccyclirtg Edwcatiorz Progranr, hrterofficc Lettcr, BFI Eusf Central RP&, 3.6 janvier 1989).

MOBIUS existe pour repandre la bonne nouvelle selon BFI. Nous ne pouvans

nous opposer h la diffusion de propagande, nous soxnmes en d.émocratie. Mais si BN peut ptisentcr sa vision de la gestion des d&hets dans Iles Ccoles afin de s’emplir les poches de profits, nous croyons qu’il est indispensable que 1~s groupes environnementaux et communautaires puissent également pr&enter

FROM:GRIP QLIEBEC. TC!:BFIPE - QUEBEC MflR 3, 1995 2:59PM tt856 P.12

Jes fondemenk d’une gestion Pcol,ogique et démocratique des dbchets- ressources. L’approche préconis+e par les 3R est toute aussi valable que celte de BPI, et elle se fait sans recours ni R l’enfouissement p&-mete, ni & l’importation massive de déchets, ni B des tractations secrktes. AU moins avec les deux côt& de 1a medaille, tes professeurs et les él&vrs pourraient enfin d6battre afin de se faire leur propre idée sur comment on devrait traiter les déchets-ressources. N’est-ce pas un objectif d’apprentissage important afin de comprendre I’cnsemble de la problématique de la gestion des déchcts- ressources? N’est-ce pas plus sain d’avoir une approche pédagogique 6quilibtée qui outille un individu a prendre des dkisions bas& sur diffkents points de vue? Malheureusement, une telle 6ventualitk est actuellement impossible, et c’est BF1 qui en profite.

Vers des solutions viables et d&mocratiques:

Le projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Usines de triage Lachenaie lnc. ne devrait pas &tre autorisé b cause de tous Ies probkmes environnementaux associés au site. Mais aussi, parce qu’un t:el site ne profite qu’au promoteur et non a la population. Tant et aussi longtemps que celle4 ne dita pas clairement si elle accepte ou non de recevoir des d&hets de l’exterieur de sa tigion, ou de quelle façon elle désire s’occuper de ses propres déchets- ressources, un tel site ne devrait pas Hre en op&ation.

Nous devons d’abord faire en sorte que la gestion des déchets soit tégionale, c’est-h-dire interdire qu’une région puisse exporter ses d&hets dans d’autes r&gions faisant en sorte de laisser aux autres les itnpacls environnementaux cr& par le traitement de leurs dkhets.

Ensuite, chaque région doit évaluer ses propres besoins en termes d’infrastructures de rkupération, de recyclage et de traitement des dechets produits sur leur territoire. En faisant en sorte que la population puisse prendre en main sa propre gestion des déchets, on permettra a celle-ci de se responsabiliser par rapport aux déchets qu’elle produit et de ce fait sera en mesure de participer pleinement d,ans des programmes des .3 R. La coalilion croit que la population doit &tre impliquee dans touks les d,écisions qui vont affecter son environnement et sa qua& de vie.

Nous avons besoin, au Quebec, de tenir des audiences publiques sur I’ensemble des alternatives de traitement de déchets solides en vue de I’ftabfissement d’une véritable politique de gestion des déchets-ressources. Ce n’est pas en tenant des audiences publiques cas par Eas que nous nous doterons d’une vtaie politique de gestion des déchets-ressources.

Enfin, nous devons nous doter de processus qui font l’objet d’un large consensus social et qui, maximise la reduction, la réutilisation et le recyclage- compostage des ressources qui se trouvent aciuellement~ dans une proportion

FROM:GRIP LUEBEC. TO:BWE - [JUEBEC MAR 3, 1995 3:00PM 8856 P.13 .

de 80%, dans nos poubelles. Nous avons déja fait état de propositions tialistes concernant les façons d’y arriver. Les figures 1 et 2 résument ses {wopositions.

Concernant la figure 1. mentionnons, entre autres, la r4duct:ion et le tri B la source, la mise sur pied de ressourceries (voir feuillet en annexe), c’est-h-dire des centres communautaires des 3R, et l’enfouissement sklectif, c’est-B-dire l’interdiction d’enfouir toute matiére organique, recyclable,, rhtilisable ou toxique par l’entremise d’un tri AVAhlT l’enfouissement. Cette dernihe proposition a l’avantage de contrBl,er ce qui ENTXE dans un site d’enfouissement, plut61 que de contrôler cc qui en SORT.

La Figure 2 concerne plus particulièrement une structure plus ouverte, plus transparente et plus démocratique afin de favoriser une plus grande participation publique aux dkisioas concernant la gestion des dkhets- ressources.

La coalition n’insiste pas plus concernant les pistes de solutions A envisager, car final,ement, c’est A la population de la rkgion de Lachenai,e d,e se prononcer et de réaliser sa gestion dbmocratique des d6chetwessources. ?Du moment que celle-ci maximise les 3R et ne se base pas sur l’importation des dkhets de l’extérieur, nous sommes persuades qu’elle sera sur la voie des solutions viables et dhnocratiques.

FROM:GRIP IJUEBEC. TO:BRPE - QUEBEC MRR 3> 1995 3:OOPM #856 P.14 ,. BASI?E SUR LE+JR

. *

RhDUCTION

TRI A LA SOURCE AU TRAVAILETA

LA MAISON bacs verts, cloches vertes, collectes scc/humide, composteurs domestiques et communautaires

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MATIhRES RÉCUPkRABLES ' MATIkRES RECYCLABLES

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COMPOST Dti QUALITk SUPkRIEURE

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COtiPOST& QUAilTlé lNFkiûE&E~ (MAT@&ES

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ENFOUISSEMENT S&XJRITAIRE - -.

’ Laluce: <. Dr. .l%nI Connett, Unkersla of St-Lmmm+ New Yc

ot Action Rebuts, Mon trd ,_.:..

FROM: GRIP QUEBEC. TO:BRPE ; QUEBEC MQR 3, 1995 3:mlPM #856 P.15

’ Synttise des @wctqres jwoposbes en vue d’une gest;to,n dkmmatique des décite&ressources sur 1% de Montrtkl

MANDATLU RdALISATiON

l (1 ressourcerie par 40,000 habitants) 1

pwrles: m.--= *foyers l 4 B la rbduction l industies l 4 B !a r&tiiisation *commerces l 4 au recyclage *institutions * des t&kvolcs de

ta commuqutk

MANDAT D’ENCWREiUEhT

. . . ..T * & gt?stion 028 dzc&

l I dkltgué par comité communautaire (1 par municipalité)

wprésentants des installations de traitement de déchets

{assure le lien entre les comitbs communautaires et les maires de la RIGDIM,

Ciabofe, c73oixlonne et &alue les diffbents pmjcts et installations)

RIGZMM: lo conseil db&tùmm

l totis les maires (consuJte le,6 conseils municipaux;

chaque municipaiiti a dfvit de :6férendum:

une @tition de 10% de la population *ut l’exiger)