N° 83928-08-2010

ORGANE du Syndicat National de l’Éducation Physique de l’Enseignement Public - FSU

Retraites : mardi 7 septembre

GRÈVE ET MANIFESTATIONSUNITAIRES, INTERPROFESSIONNELLES

Dossier spécial

rentrée scolaire

Rentrée : Actifs dans les turbulences !

Dès la prérentrée, dans l’action pour l’éducation, avec temps fort le 6 septembre

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Augmenter les postes aux concours, réhabiliter lafilière STAPS :

une lutte du SNEP à poursuivre et àrenforcer !P.Y. Duwoye, secrétaire général du ministère de l’EN et du ministère del’ens.sup. l’a confirmé au SNEP (Martine Le Ferrand et Jean Fayemendy) lorsde l’audience du 22 juillet : l’EPS est bien une discipline déficitaire et le non-remplacement, totalement injustifié et dénoncé par le SNEP, depuis 5 ans de2 enseignants d’EPS sur 3 partant à la retraite, nécessite une augmentationsignificative de recrutement de professeurs d’EPS dans les années à venir.

Le SNEP, qui met au compte de son action incessante, l’augmentation – parrapport aux concours 2010 – de près de 25% de postes aux CAPEPS externeet interne en 2011, entend bien poursuivre ses interventions tous azimutsavec la profession et les étudiants, pour retrouver un niveau de professeurset agrégés d’EPS titulaires permettant de faire face à l’ensemble des besoinsde l’EPS et du sport scolaire et universitaire.

Le SNEP a rappelé les dégâts provoqués par la campagne de discrédit de lafilière STAPS menée par les plus hautes autorités de l’État. Il a demandé àP.Y. Duwoye d’intervenir, dans sa fonction de secrétaire général du ministèrede l’enseignement supérieur, pour que la filière STAPS dispose au sein desuniversités de la reconnaissance et des moyens pour assurer l’accueil et laformation des étudiants STAPS, notamment de ceux se destinant au métierde l’enseignement, intégrant la mise en place des Masters.

Le SNEP a dénoncé l’explosion de la précarité en EPS (+120% en 2009-2010 !).Le secrétaire général s’est engagé à étudier la possibilité d’apporter à cespersonnels des garanties les rapprochant de celles qui avaient été acquisespour les anciens maîtres auxiliaires. Pour autant, pas question pour le SNEPque cela aboutisse à un recrutement parallèle et concurrentiel des concoursexternes !

A l’occasion de cette audience, le SNEP a rappelé sa condamnation de lasituation faite aux stagiaires à la rentée 2010 et mis en garde sur les multi-ples conséquences pour les nouveaux recrutés, les élèves et les équipesenseignantes. Il a réitéré son exigence d’une réduction significative du service hebdomadaire d’enseignement face aux élèves et d’une véritable formation professionnelle, intégrant le potentiel des IUFM.

Alors que le secrétaire général est chargé, au sein du ministère, de veiller àla prise en compte des objectifs de performance des programmes budgétai-res, le SNEP a souligné que ni l’opération « cours le matin, sport l’après-midi »,ni la mise en place des « Collèges Lycées Ambition Innovation Réussite »(CLAIR), ni les mesures annoncées dans la circulaire en préparation sur lesport scolaire, ne font illusion à ses yeux quant à leurs effets prévisibles.

Le SNEP n’est pas dupe : les moyens considérables enlevés au servicepublic d’éducation en général, à l’EPS et au sport scolaire en particulier neseront nullement compensés par de tels effets d’annonces.

C’est d’autant plus vrai que l’augmentation des effectifs dans le second degrénécessiterait en 2011 et 2012, non pas de rendre 10 000 postes à Bercy pource seul niveau d’enseignement, mais d’en créer 5 000 ! Ce que ne conteste pas le secrétaire général.

Toutes les raisons de renforcer notre action pour de nouvelles créations de postes sont donc confirmées.

Martine LE FERRANDSecrétaire Générale Adjointe

SOMMAIRE● Audience SNEP, SG – MEN .................................................... p. 2● Une rentrée de luttes. Interview du SG SNEP ...................... p. 3● Gagner la bataille des retraites .............................................. p. 4● Pénibilité du métier et carte pétition...................................... p. 6● Élections secteur sport .......................................................... p. 6● Livret de compétences............................................................ p. 7● EPS et socle commun ............................................................ p. 7● Stagiaires.................................................................................. p. 8● EPSIliades ................................................................................ p. 9 à 12● Contre-pied .............................................................................. p. 13● Dossier spécial rentrée scolaire ............................................ p. 14 à 16● CA UNSS .................................................................................. p. 17● Plaisir et déplaisir du sport .................................................... p. 17● Syndicalisation ........................................................................ p. 18

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3SNEP : Hebdomadaire du Syndicat National de l’Éducation Physique de l’Enseignement Public - FSU - Directeur de publication : SERGE CHABROL • Imprimerie SIPÉ 91350 Grigny • CPPAP 0614 S 07009SNEP 76, rue des Rondeaux - 75020 PARIS - TÉLÉCOPIE : 01.43.66.72.63 - CCP SNEP 10 755 20 Z PARIS - TÉLÉPHONE : 01.44.62.82.10 - E. Mail : snep@snepfsu.net - SITE INTERNET : http://www.snepfsu.net

Prix au n° : 2,29 € - Abonnement : 60 € - Publicité : COM D’HABITUDE PUBLICITÉ : Clotilde POITEVIN-AMADIEU : 05 55 24 14 03 - E. Mail : clotilde.poitevin@comdhabitude.fr

L e dossier retraites avait provoqué de for-tes mobilisations avant les vacances. Oùen est-on ?

Effectivement, le 24 juin l’a montré avec une mobili-sation exceptionnelle dans une période peu propiceaux luttes puissantes : la population est décidée àfaire entendre son refus de la réforme proposée parle gouvernement et ses propositions alternatives.Le pouvoir a cherché cet été à détourner l’attentionde l’opinion avec la mise en avant de propositionssécuritaires, xénophobes, pour certaines considé-rées comme anticonstitutionnelles par des juristes(prison pour les parents de mineurs délinquants,retrait de la nationalité pour des délinquants « d’ori-gine étrangère », attaques contre les « gens duvoyage », …). Tout était bon, même l’odieux, pouréviter de parler des véritables problèmes (retraites,santé, emploi, salaires, dégradation des servicespublics, etc.).Mais que le gouvernement ne se fasse pas d’illu-sion, les français n’ont pas la mémoire courte et nese laisseront pas rouler dans la farine. Les grandsdossiers et notamment celui des retraites occupe-ront le devant de la scène dès début septembre.

Le 7 septembre, on attend une forte mobili-sation ?Non seulement on l’attend, mais il faut qu’elle soit aurendez-vous. En plaçant le débat parlementaire surles retraites entre le 7 et le 20/09, le gouvernementveut prendre les salariés de vitesse, éviter toutdébat de nature à éclairer l’opinion publique. Il fautdonc que nous réagissions, tous ensemble, salariésdu public et du privé et soyons encore plus nom-breux que le 24 juin dans l’action, dès la journéeinterprofessionnelle de grèves et de manifestationsunitaires du mardi 7. Le SNEP appelle enseignantsd’EPS et professeurs de sport à la grève.

D’autant que l’unité s’est élargie ?FO qui n’avait pas appelé aux actions unitaires inter-professionnelles des 23 mars, 1er mai, 24 juin 2010,a décidé de rejoindre l’intersyndicale pour le 7 sep-tembre. La CGC, elle aussi, appelle à l’action le 7.On retrouve donc le front des 8 grandes organisa-tions syndicales : CGT, CFDT, FO, FSU, UNSA,Solidaires, CFTC, CGC.

Le 7, baroud d’honneur ou début d’une nouvellephase de mobilisation ?Pour le SNEP et la FSU, il est bien clair que la mobi-lisation du 7 doit être exceptionnelle et permettre lapoursuite et l’extension du mouvement unitaire. Dèsle 7 les AG de grévistes devront se poser la ques-tion des suites sur les retraites, mais aussi sur l’en-semble des dossiers revendicatifs d’actualité. C’estun large mouvement social que nous entendonsconstruire pour imposer la prise en compte de nosexigences.

Dans ces dossiers revendicatifs, il y a celui duservice public d’éducation, gravement attaqué.Ne risque-t-il pas d’être oublié dans les mobili-sations qui s’annoncent ?Ce sont les mêmes choix politiques, économiqueset sociaux qui marquent les différentes réformes encours (retraite, santé, emploi, services publics, édu-cation, sport, …). Dans le système éducatif, lesdégradations sont considérables et la rentrée lesmet en évidence (conditions de formation des jeu-nes, de travail des personnels, de formation desenseignants, …). L’action doit donc se développeraussi, dès septembre, sur les questions scolaires.Nous appelons les enseignants d’EPS à se réunirdès la prérentrée, ensemble et avec les autres per-sonnels pour débattre de l’action, pour organiser lesripostes indispensables, sur tous les fronts, spécifi-ques et généraux, locaux et plus larges. Nousdevons intervenir auprès des parents, de l’opinion,des élus, de l’administration de l’EN, dès la préren-trée et les jours suivants, et mener l’action.

Le SNES a lancé unmot d’ordre de grèvepour le lundi 6 sep-tembre dans lesecond degré, touten appelant à l’actioninterprofessionnelledu 7 ?Effectivement et leSNEP appelle lesenseignants d’EPSdes collèges et lycées,à construire l’actionavec l’ensemble despersonnels, au seindes établissementsscolaires et à participer à l’action de grève du 6, par-tout où la mobilisation décidée collectivement s’avè-rera importante, sans affaiblir celle du 7. Pour lepermettre, le SNEP a déposé un préavis pour le 6et le 7.

Il y a aussi la vigilance et la lutte de tous lesjours, au plus près du terrain ?Bien entendu, il faut ne rien laisser passer : sur lesemplois du temps, les services, les droits des per-sonnels, l’A.S., le forfait sport scolaire, les remplace-ments, etc. Ce bulletin vous donne des outils pourvous défendre. Utilisez-le et n’hésitez pas à contac-ter le SNEP local.

A cette rentrée, il y a le dossier particulier desstagiaires venant d’être reçus au CAPEPS ?Il nous faut poursuivre l’action engagée l’an passéde refus d’être tuteur dans les conditions scandaleu-ses faites aux stagiaires. En même temps, nous nesaurions rejeter ces jeunes collègues. Il nous faut

organiser dans les établissements, les secteurs, lesacadémies, un accueil et un soutien militants. Il fautqu’ils se sentent pleinement membres d’une profes-sion solidaire mais en lutte pour l’amélioration de laformation des enseignants.

Une rentrée chargée, mais qui débute par unenouvelle qui crédibilise l’action syndicale ?Une rentrée de luttes, dynamique, militante, soli-daire, … que nous imposent les choix du gouverne-ment, contraires à l’intérêt des jeunes, des salariés,du service public. Dans cette situation, c’est notrerôle d’organisation syndicale de ne rien lâcher. Si le SNEP avait abandonné, ces dernières années,comme certains l’ont fait, la bataille pour l’augmen-tation des recrutements en EPS, aurions nousobtenu ce qui vient d’être annoncé pour les postesau CAPEPS 2011? (A l’externe, passage de 450 à560 et à l’interne de 40 à 48). Même si cela resteinsuffisant au regard des 1 200 à 1 300 départs à laretraite annuels et des besoins de la discipline non

couverts, 25% d’augmentation c’est une avancéenotoire dans le contexte de la politique gouverne-mentale de réduction de l’emploi public, une avan-cée due à l’action inlassable des militants du SNEPet de la profession ! Cela ne peut que nous inciter àpoursuivre et amplifier la lutte !

Avec un temps fort particulier pour l’EPS et le Sport ?Le SNEP organise en effet les « EPSiliades », les12, 13, 14 novembre 2010. Un moment de rencon-tre et de débats entre professionnels de l’enseigne-ment, avec les collectivités territoriales, les associa-tions sportives et éducatives, le monde sportif, lasociété civile, bref, un temps de « mutualisation » etde manifestation pour tous les acteurs du sport et del’EPS ; un temps culturel et convivial mais aussi unmoyen d’interpeller les politiques.

Ce sera le temps fort pour l’EPS, pour le sport sco-laire, pour un sport éducatif ! Le rendez-vous à nepas rater !

Une rentrée de luttes

Serge Chabrol, secrétaire général du SNEP, répond aux questions de la rédaction

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L a commission des Affaires sociales del'Assemblée nationale, après trois jours dedébats, à huis clos, a adopté le 22 juillet le

projet de loi de réforme des retraites qu' E. Woerthavait présenté au conseil des ministres du 13 juillet.

Transparence ! Le huis clos, lors de l'examen du projet pendant lesvacances montre pour le moins la fébrilité et la fragi-lité du pouvoir sur ce dossier. Pour preuve le motifinvoqué par le président UMP de la commission desaffaires sociales : la publicité des travaux nuirait àleur "sérénité"... " Le pouvoir est sur la défensive.Pour preuve encore, la volonté de déporter le débaten mettant en avant, cet été, le dossier sécurité pourfaire oublier le conflit et les oppositions sur le dossierretraite. Par ailleurs si la commission a adopté quelquesamendements, les députés de la majorité, en accordavec le gouvernement ont renvoyé le débat de fondà l'examen en séance plénière (7 septembre) notam-ment les amendements de suppressions des mesu-res régressives et tous ceux liés au financement dela réforme. Le gouvernement semble vouloir atten-dre la rentrée, au vu de la mobilisation dans la rue le7 septembre, pour acter les quelques concessionsentrouvertes par N. Sarkozy sur la pénibilité, lespolypensionnés ou les carrières longues.

Le plan de financement. Le projet arrêté fait porter le poids de la réforme surles salariés. Sur les 30 milliards par an attendus àl'horizon de 2020, 20 milliards le sont au titre du reculdes bornes d'âge et 5 autres au titre des "mesuresde convergence public-privé".Si la crise a triplé les besoins de financement du sys-tème de retraite, situation relevée par le conseild'orientation des retraites (COR) et dans le docu-ment d'orientation gouvernemental, cela signifie quela crise représente 66% des besoins et la démogra-phie 33%. Or les salariés supportent 84% du coûtglobal mais les responsables de la crise... rien.

Une régression sans précédent programméeReport des bornes d'âgeSous prétexte de déséquilibre démographique, lereport d'ouverture du droit à pension à 62 ans etd'une retraite à taux plein (sans décote) repoussée à67 ans sont les mesures les plus douloureuses etinjustes surtout au regard des carrières longues ou àl'inverse incomplète des jeunes (chômage, études)et des femmes. L'amendement présenté par la pré-sidente (UMP) de la délégation aux droits des fem-mes, du maintien de l'âge de la retraite sans décoteà 65 ans en est un aveu « les femmes sont plusnombreuses à devoir travailler plus longtemps pouréviter la décote ; un quart d'entre elles obtiennent letaux plein par l'âge ».

Non seulement la progressivité du recul des bornesd'âge est brutale mais la progressivité de la décote,déterminée par l’année d’ouverture du droit, estmodifiée, pouvant aller jusqu'à 3 trimestres supplé-mentaires. Au delà du vol pour les salariés de deuxannées, le recul de l'âge de la retraite est loin d'êtrela solution miracle pour l'équilibre des régimes saufsi ... il s'accompagne d'une baisse des pensions cequi en l'occurrence s'avère bien réel (voir exemplessur le site) s'ajoutant à celle des réformes précéden-tes pour lesquelles le gouvernement refuse de fairele bilan."Mesures de convergence public-privé" : Le prixfort pour les fonctionnaires� La fin du droit au départ anticipé en retraite desparents de trois enfants (cf. bull 837 - 838) a été actémême si le rapporteur a souhaité que le dispositif soitétalé, craignant que de nombreuses femmes ces-sent leur activité. � La mise sous condition de l'accès au minimumgaranti (avoir la totalité des trimestres exigés ouattendre la limite d'âge, 65 ans aujourd'hui) s'appli-quera à ceux des agents les moins rémunérés (prèsde la moitié des agents de la fonction publique terri-toriale) et ceux qui ont les carrières les plus courtes,particulièrement les femmes, avec comme consé-quence une baisse des pensions qui peut allerjusqu'à 200 euros pour des pensions inférieures à 1 000 euros. � Le gouvernement veut procéder à "la conver-gence des taux de cotisation" entre public et privé.Contrairement au régime général où les cotisationsdes actifs sont versées aux caisses de retraites quiles redistribuent aux retraités (principe de réparti-tion), les fonctionnaires n'ont pas de caisse deretraite et leur pension est un salaire continué (article 1du code des pension) servi par le budget de l'État.Les retenues pour pension prélevées sur le

traitement, eux mêmes inscrits au budget, alimententun autre programme du budget. Donc si le gouverne-ment avait réellement voulu faire converger les tauxde cotisation, il aurait dû proposer une augmentationdes salaires des fonctionnaires de 2.7% (10.55%-7.85%) supportée par le budget. Pour réduire lesdépenses publiques, il opte pour la manipulation etfait porter l'effort sur les fonctionnaires en abaissantd'autant leur salaire net.Dispositif d'alerteUn comité de pilotage est institué par le projet de loi.Son premier objectif est de veiller à ce que "lesconditions de retour à l'équilibre des régimes deretraite à l'horizon 2018 soient réunies". Ce comitépourra "proposer le cas échéant des mesures cor-rectrices". Cela signifie que comme pour l'assurancemaladie (cf. bull n°835 p18) le gouvernement pourras'appuyer sur ces "propositions" pour prendre denouvelles mesures aggravant la réforme, sans pas-ser par un rendez-vous politiquement délicat.Toutes ces mesures n'ont qu'un seul objectif : réali-ser au plus vite de fortes économies sur le dos dessalariés pour ne pas toucher réellement aux hautsrevenus, aux entreprises et aux revenus du capital.Et pendant ce temps là, plus de 250 000 emploisdans le secteur privé ont été supprimés durant l'an-née 2009 et 36000 sont envisagés dans la fonctionpublique pour 2011, avec démantèlement de nombrede services publics. Et pourtant qui dit emploi ouamélioration salariale dit cotisation nouvelle.

Il est important d'exiger, tous ensemble dès le 7, leretrait de ce projet de loi porteur de recul social et de demander l’ouverture de réelles négociations afinde trouver des solutions justes pour pérenniser lesretraites par répartition et améliorer le code des pensions.

Anne GALMICHE

Gagner la bataille des retraites

Actualités

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Le projet annonce un rendez-vous sur les retraites en 2018

Tableau récapitulatif de l’évolution des paramètres de la décote (projet gouvernemental)S’agissant de la durée d’assurance requise pour une pension sans décote, celle-ci doit être fixée par décret

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Quand la réalité s’invite dans le débat !25% des enseignants d’EPS avant 30 ans,puis 71% à partir de 50 ans connaissent, dansl’exercice de leur métier, des ennuis de santé etune fatigue nerveuse qui s’aggravent.Le contenu de leurs études et de leur métier(conditions atmosphériques, climatiques et detravail très variables, insuffisance et inadapta-tion des installations sportives, sonorisation,chauffage, déplacement du matériel…), les ris-ques particuliers à l’enseignement de l’EPS et àl’animation du sport scolaire (effectifs lourds,vigilance permanente, aides et parades, dépla-cements fréquents, installations à risques…)contribuent à ce que les enseignants d’EPSconstituent une profession exposée à desproblèmes spécifiques.Déjà, lors d’une table ronde ministérielle en1997, le Docteur Zorman, médecin conseil, rappelait : « Leur enseignement nécessitant unfort investissement corporel,… il arrive fréquem-ment qu’ils présentent des traumatismes articulaires (accidents ligamentaires, arthroseprécoce…) ou d’autres lésions observées enmédecine sportive… . »Lors de l’enquête du SNEP de 2004 (« vous et

votre santé ») nous avions déjà interpellé leministre.L’étude réalisée l’an passé par le ministère et laMGEN sur le moral, les conditions de travail etla santé des enseignants d’EPS, conforte nosrevendications et rappelle que les problèmesarticulaires et musculaires (notamment de dos),la voix, l’audition, la fatigue nerveuse sont res-sentis par plus de 80% des enseignants d’EPS. La spécificité de notre métier ne peut plusêtre ignorée !

Reconnaître la pénibilité du métierd’enseignant d’EPSLe projet de réforme des retraites veut mettre en place non seulement un recul de l’âge légalde départ en retraite mais aussi ne reconnaîtrela pénibilité qu’aux salariés apportant la preuve « d’une usure physique professionnelle » particulière ! Le gouvernement se sert d’une individualisa-tion des situations pour ne pas traiter réelle-ment la question de la pénibilité. Ne nous lais-sons pas leurrer ! Il faut répondre aux besoins en reconnaissant lapénibilité du métier et en établissant des normes

et des mesures collectives, seules capablesd’imposer des règles justes.D’autres voies sont possibles en améliorant lesconditions de travail, les fins de carrière, enrevenant à un dispositif de CPA plus accessibleet attractif, en permettant des départs anticipésà partir de critères objectifs, en développant unréel suivi de la santé au travail …Il faut en même temps lutter contre le projet deloi sur les retraites et pour la prise en compte denos revendications.

Signez et renvoyez-nous la carte postaleadressée au ministre.

Sophie DUQUESNE, Alain BRIGLIA

Pénibilité du métier d’enseignant d’EPS : massivement signons l’adresse au ministre !

Actualités

Enjeu localLe 19 octobre, tous les agents titulaires etnon titulaires intervenant dans le secteur duSecrétariat d’État aux sports seront appelésà voter pour désigner dans chacune des 238direction départementales interministérielles(DDI) et 22 directions régionales de la jeu-nesse, des sports et de la cohésion sociale(DRJSCS) les organisations syndicales quiles représenteront dans les ComitésTechniques Paritaires (CTP) au plan local.

Enjeu nationalAu-delà de cette dimension locale, ces élec-tions représentent un fort enjeu national. Eneffet les résultats des 238 scrutins des DDIseront additionnés nationalement pour déter-miner la représentativité nationale de chaqueorganisation syndicale et la répartition des

sièges dans le CTP spécial qui sera instituéauprès du Premier ministre et qui sera com-pétent pour l’ensemble des personnels desDDI. Il en sera de même pour le CTPMinistériel concernant le secteur JSCS.

Chaque voix pour la FSU comptera pourrenforcer sa représentativité dans ce sec-teur !La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovationdu dialogue social dans la Fonction publiqueprécise que seules "les organisations syndi-cales disposant d'au moins un siège dans lesorganismes consultatifs " pourront prétendreà participer aux négociations relativesnotamment à l'évolution des rémunérationset du pouvoir d'achat, au déroulement descarrières et à la promotion professionnellemais aussi aux conditions et à l'organisation

du travail, à l'action sociale et à la protectionsociale complémentaire ou à l'hygiène, à lasécurité et à la santé au travail...

Pour la défense de l’intérêt général et dessolidarités Il sera donc déterminant que la FSU soitreprésentée dans les CTP au niveau natio-nal, condition impérative pour qu'elle puisse,avec ses syndicats nationaux dont le SNEP,porter sa conception de services publicsdéveloppés, rénovés et démocratisés avecdes personnels titulaires sur des emplois statutaires. Un enjeu important donc pour l’avenir, ledéveloppement et la démocratisation du ser-vice public du sport !

Anne GALMICHE

Le 19 octobre : voter FSU aux élections dans le secteur sport

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SNEP N° 839 - 28 AOÛT 2010

D ès cette rentrée, chaque écolier et collé-gien recevra un « livret personnel decompétences » (LPC) qui lui permettra,

ainsi qu’à ses parents et enseignants, de « sui-vre la validation progressive des connaissanceset compétences du socle commun… ».

Le LPC, un parcours compliqué, résumé ci-dessous1. La loi Fillon de 2005 a créé le « socle com-mun de connaissances et compétences » avec5 piliers (code de l’éducation article L 122-1-1).Dans ce même article il est précisé que « LeGouvernement présente tous les trois ans auParlement un rapport sur la manière dont lesprogrammes prennent en compte le socle com-mun et sur la maîtrise de celui-ci par les élèvesau cours de leur scolarité obligatoire. »2. Le décret du 11 juillet 2007 a défini un soclecommun avec 7 piliers appelés « compétences »,et précisé que « Un livret personnel permettraà l'élève, à sa famille et aux enseignants de suivre l'acquisition progressive des compé-tences. »3. Depuis la rentrée 2007, le ministère de l’EN asuccessivement expérimenté plusieurs versionsde ce livret, sans jamais publier un quelconquebilan. A notre connaissance, les expérimenta-tions ont mis en évidence l’inadaptation desoutils proposés, et ont été des échecs lourds.4. L’arrêté relatif au DNB (A du 9/7/09, BO 31 du27/08/09) prévoit que « Le diplôme national dubrevet est attribué aux candidats ayant validé lesocle commun de connaissances et de compé-tences », à partir de la session 2011.5. Pressé par cette contrainte et celle rappeléeci-dessus en 1, le ministère a publié au BO 27du 8 juillet 2010, une énième version du LPC(arrêté du 14/6/10 et circulaire 2010-087 du 18/6/10).

Le LPC, mauvaise déclinaison d’un soclecommun critiquableLe SNEP a critiqué fermement le socle communqui ne fait quasiment aucune place aux ensei-gnements de l’EPS (voir article ci-contre), etparce que plus généralement il n’améliorera pasréellement la réussite des élèves. Une améliora-tion pourra être observée statistiquement, sidans le doute, les items sont validés, ce quiinduira la validation des domaines puis descompétences. Mais cela risque d’être largementfactice si l’évaluation par compétences corres-pond plus à une baisse du niveau d’exigence età une commande ministérielle. L’exemple del’évaluation du niveau A2 en langues, pour leBrevet, est à cet égard éclairant : l’évaluation del’enseignant peut être « corrigée » par lePrincipal…

Quelle action syndicale face au LPC ?Il est probable que le LPC sera présenté lorsdes réunions de prérentrée. Devenu obligatoire,il s’impose à tous, mais les enseignants d’EPSdevront :● Soit chercher les 2 items spécifiques à l’EPS.Mais la compétence « savoir nager » pourra êtrecompensée, dans le même domaine, par « Identifier ses points forts et ses points faiblesdans des situations variées ». Quant à l’item « Mobiliser à bon escient ses capacités motricesdans le cadre d’une pratique physique (sportiveou artistique) adaptée à son potentiel », il per-met tout … et son contraire.● Soit se reconvertir en professeur de « compé-tences sociales et civiques » ou « d’autonomieet d’initiative », ce que le SNEP conteste ferme-ment. Il y a là une instrumentalisation de l’EPSet une négation absolue de ses contenus d’en-seignement.

Le SNEP propose aux enseignants d’EPS departiciper avec l’ensemble des collègues à laréflexion initiée par le SNES, sur l’attitude à tenirconcernant le LPC. Quatre pistes sont propo-sées (voir documents du SNES en salle desprofs, et lien site SNEP).

Piste n° 1 : Valider tous les items pour tous lesélèves de 3ème dès le début de l’année scolaire.Piste n° 2 : Continuer de contester le livret decompétences sur la forme comme sur le fondet refuser d’entrer dans une démarche devalidation.Piste n° 3 : Continuer de contester le livret decompétences sur la forme comme sur le fond ;refuser d’évaluer tous les items qui ne semblentpas sérieusement évaluables, et n’évaluer quele reste.Piste n° 4 : Exiger un moratoire pour cette ver-sion du livret tant que le ministère n’aura pasprocédé à une véritable expérimentation avecun réel cadrage et la garantie d’un bilan auterme de l’expérimentation.Le secrétariat national du SNEP (6 juillet) estimepour sa part que la piste 3 est la plus crédible,en ce qu’elle permet de poursuivre le débat surle LPC entre collègues et avec les parents. (Voirà ce sujet la note d’analyse du SNEP sur sonsite).

En tout état de cause, c’est dans chaque collègeque la stratégie devra être décidée, en fonctiondes débats qui traversent nos organisations(socle commun ou culture commune, socle etprogrammes, évaluation par compétences, per-tinence du livret, …) depuis 2005.

Michel FOUQUET

Que faire du livret de compétences ?

La culture physique et sportive doit avoir

son pilier dans le socleLe SNEP a déploré l'absence de la culture phy-sique et sportive dans le « socle commun »créé par la loi Fillon de 2005, dans le décret du11 juillet 2006 détaillant ce socle, et dans lelivret de compétences imposé dès cette ren-trée. Les quelques ajouts obtenus – notam-ment le « savoir nager » – ne changent pas lefond du problème : tout un pan de la culturehumaine est exclu de « ce qu’il n’est pas per-mis d’ignorer ».En 2007, suite à la proposition du Haut Conseilde l'Éducation, le Président de la Républiquese prononçait pour "que le sport fasse partie dusocle commun des compétences défini par laloi Fillon". Le SNEP avait fait, dès 2005, la pro-position d'un huitième pilier : « Maîtrise desprincipaux éléments de la culture physique,sportive et artistique ». Ces propositions sontrestées lettres mortes…En janvier 2010, le SNEP était auditionné dansle cadre de la mission parlementaire"Grosperrin" sur la mise en œuvre du soclecommun de connaissances et de compétencesau collège. Nous y avons porté notre analyse etrépété notre incompréhension face à l'absencede la culture physique et à la non prise encompte de nos propositions concernant le huitième pilier. Dans la suite de ce rapport ledéputé Grosperrin et 54 de ses collègues ontdéposé une proposition de loi visant à ajouterau socle commun deux nouveaux piliers : lepremier porte sur la "culture technologique". Lesecond, à partir de l’argument que « La maî-trise du corps devrait pourtant constituer unobjectif légitime pour la scolarité obligatoire, … »se traduit par la formulation suivante : " Maîtrisedes éléments concourant au bien-être des élèves". Manifestement, le SNEP a été entendu, maiscette proposition ne peut convenir. Le « bien-être » ne fait pas plus partie des objectifs del’EPS que de ceux des mathématiques ou deslangues vivantes. Pourquoi y aurait-il une réfé-rence à la culture quand elle est scientifique,technologique ou humaniste, et pas quand elleest physique et sportive ?

Le 8ème pilier est nécessaire, et il doit faire référence à la culture des APSA. C’est unequestion d’identité pour notre discipline.

Benoît HUBERT, Michel FOUQUET

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L e SNEP a invité, l’an passé, la profes-sion à agir contre les conditions d’entréedans le métier faites aux néo recrutés

2010. De très nombreux collègues ont indiquétrès clairement que, dans les conditions pré-vues par leur rectorat, elles et ils refusaientd’être tuteurs.

Le SNEP continue d’exiger :● l’abandon de la réforme de la formation desenseignants et la remise à plat du dossier pourune tout autre réforme ; ● le maintien de conditions du stage, pour lesnéo recrutés de 2010, a minima identiques àcelles des années précédentes.

L’action a déjà permis de modifier de façonsignificative dans certaines académies les ser-vices des stagiaires et/ou la carte des « postesberceaux » destinés à les affecter.

Le ministère porte entièrement la respon-sabilité des blocages actuels. L’administration, en difficulté, a cherché sou-vent à imposer la fonction de tuteur à des col-lègues, parfois avec des pressions voire desinjonctions inadmissibles. Nous rappelons quela nomination dans cette fonction relève d'unacte administratif mais, dans le contexteactuel, elle relève d'enjeux lourds. Noussavons l'attachement de nombreux collègues,militants professionnels reconnus, investis etengagés dans des fonctions de conseillerpédagogique, intervenant dans la formationcontinue, à contribuer à la formation des pro-fesseurs d'EPS stagiaires. C'est une force quihonore la profession. Mais le SNEP ne peutaccepter que la responsabilité de l'institutionen matière de formation et de titularisation soitdéportée vers des collègues, en leur faisantsupporter – et à eux-seuls – outre la lourdeuret l'ambivalence de la tâche, dans les condi-tions de la réforme, les conséquences profes-sionnelles et humaines de cette nouvelle"exposition". Le nouveau cadrage de l'annéede stage fait porter sur le tuteur en charge dela formation, une responsabilité démesuréedans le prononcé de la titularisation : cetaspect nous parait incompatible avec l’accom-pagnement de l’entrée dans le métier et avecles missions propres à notre fonction.

Une seconde phase d’action va donc sejouer à cette rentrée. Il nous faut poursuivre ensemble l’action

contre la réforme en cours de la formation desenseignants et travailler pour cela avec lesautres syndicats, les stagiaires, les étudiants,les parents, etc.

Concernant les conditions de stagiarisationdes reçus aux concours, si la situation n’évo-lue pas, si les rectorats ne prennent pas encompte nos revendications, le SNEP appelleles collègues à continuer à refuser le tutoratdans les conditions imposées.

Mais nos jeunes collègues stagiaires vontfaire une entrée dans le métier qui peut s’avé-rer difficile. Ils vont avoir besoin de notre aide.Pour le SNEP il est hors de question de les « laisser tomber » ! Ce serait les pousserdans les bras d’une administration dont cha-cun connaît les projets de mise à mal du sys-tème éducatif et, particulièrement, de l’EPS etdu sport scolaire !

C’est pourquoi le SNEP appelle les équipesEPS des établissements concernés à lesaccueillir et à les prendre en charge collecti-vement, en organisant leur «parrainage militant ».

Le SNEP organisera dans les académies unaccompagnement professionnel syndical toutau long de l'année, sous des formes négo-ciées avec les stagiaires, dans la perspectivede contribuer à leur intégration dans le métieret à réussir l'année de stage.

Le SNEP prendra toutes les mesures néces-saires pour évaluer la situation de la rentrée,organiser des débats, arrêter une position col-lective (départementale, académique) la pluslarge possible et mener l’action.

Avec les stagiaires, poursuivre la lutte pour une formation améliorée

Affectation des stagiaires rentrée 2010

Les réunions de travail relatives à l’affectationdes professeurs stagiaires – rentrée 2010 a eulieu Mardi 27 juillet. A l’initiative du SNEP et duSNES, les différents syndicats représentatifsdes enseignants de second degré se sontretrouvés – à l’ouverture de ces réunions (unepar corps ou par discipline) – face aux représen-tants de la DGRH du Ministère en charge del’affectation des stagiaires pour exprimer leurspoints de vue, analyses et propositions en vued’améliorer les différents projets d’affectation(par discipline) établis par l’administration.L’attitude inadmissible du responsable de laDGRH présent a conduit, en séance, le SNEPet le SNES à intervenir auprès de la DirectriceGénérale des Ressources Humaines, du sous-directeur de la gestion des carrières et duconseiller social du Ministre. Contestant auxprofesseurs stagiaires d’avoir des droits, arc-bouté sur une posture de principe de ne rienchanger aux projets quelles qu'en soient lesconséquences pour les personnels en termesd'injustice, adoptant une attitude provocatrice etméprisante à l’égard des représentants syndi-caux, les propos et l’attitude du représentant del’administration ont provoqué l’indignation desparticipants. Suite à notre réaction et à nos interventions, laDGRH a été contrainte de corriger des barèmeserronés, de prendre en compte certaines situa-tions. Mais l’administration a refusé de revoir enséance le traitement des stagiaires EPS issus deNouvelle Calédonie, de Polynésie Française etde Martinique – dont elle a reconnu qu’elle seraitamenée à le modifier mais hors notre vue – etd'en tirer les conséquences pour l'ensemble desstagiaires.Le SNEP dénonce cette conception très spé-ciale du dialogue social et appelle les ensei-gnants d’EPS – stagiaires, titulaires, précaires –à exiger d’être respectés, y compris par l’inter-médiaire de leurs représentants syndicaux.

Jean FAYEMENDY– Jean MAILLET

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En 2005 le SNEP avait organisé un foruminternational, patronné par l’UNESCO,sur l’éducation physique et sportive. 1 200 enseignants, sportifs, représen-tants d’associations et de collectivitésterritoriales… s’étaient réunis pendant 3 jours à la Cité Internationale de Paris,rompant ainsi avec la forme des classi-ques colloques.

que service public, est totalement aban-donné par l’État. Les enseignants d’EPS, comme les autres,mais souvent plus que les autres, prennentde plein fouet les doutes sur la fonction del’école, ballottés entre la simple exigenced’activité physique pour lutter contre lasédentarité et la mise en œuvre d’une véri-table entrée dans une culture sportive etartistique certes complexe, mais indispen-sable au développement de l’individu. LeSNEP estime que cette dernière est la seuleà même de faire pleinement participer l’EPSà la démocratisation du système éducatif età la réussite de tous. Un rassemblement de la profession et desorganisations porteuses de cette exigenceest nécessaire et attendue par de nombreuxacteurs du monde de l’éducation et dusport. Il s’agira de confronter les points devue, sereinement, de s’ouvrir à des expé-riences nouvelles et d’envisager l’avenir ensortant des sentiers balisés et convenus.

- École : appropriation critique de la cultureet développement de la personne- Formation-recherche : un métier deconception, un effort sans précédent de larecherche pour mieux penser l’EPSChaque thème sera décliné en 5 tables rondes. Au total, 30 espaces de débat (le programme complet sur le site) :www.epsiliades.net

Les EPSiliades, en novembre2010, un évènement SNEP

Aujourd’hui, le SNEP appelle à un nouveau rassemblement, les 12, 13, 14novembre 2010 à la Halle Carpentier, àParis : un moment d’échange et de rencon-tre entre professionnels de l’enseignement,avec les collectivités territoriales, les asso-ciations sportives et éducatives, le mondesportif, la société civile, bref, un temps de « mutualisation » et de manifestation pourtous les acteurs du sport et de l’EPS. Maisau-delà, ce sera un temps de promotion dela culture physique, sportive et artistique,une interpellation des politiques, et untemps culturel et convivial. Avec des recrutements d’enseignantsd’EPS limités au remplacement d’un départen retraite sur 3 depuis 4 ans (une augmen-tation de 25% a été arrachée pour 2011mais reste insuffisante) le gouvernementporte atteinte à la possibilité d’assurer cetenseignement dans de bonnes conditions,le sport scolaire est toujours en ligne demire, tandis que le sport pour tous, en tant

Au cours des trois jours, le programmes’articulera autour de 6 thèmes - EPS : quelle culture sportive et artistiquepour tous-tes ? - EPS et sport : scolarisation et ouvertureculturelle- Sport : patrimoine de l’humanité ou produitde consommation ? - L’école, le sport, l’EPS et les médias

La convivialité, la fête : une culture bienancréeLa fête fait partie de notre culture. C’estpourquoi ce grand rassemblement sera l’occasion de retrouver ceux et celles quiont bâti l’EPS et le sport scolaire modernes.Trois évènements majeurs sont prévus : - Une rencontre, à grande échelle des « anciens », ceux qui, dans les années 70 à90, on été souvent les défricheurs, puis lesbâtisseurs de « notre » éducation physique,avec les « nouveaux », ceux qui font l’EPSd’aujourd’hui. - Des rencontres « de promos ». - Une animation culturelle permanente(musique, expos…).- Des pratiques physiques pendant les troisjours : pratiques novatrices, pratiques pourtous, séances d’EPS…Inscrivez-vous dès à présent surwww.epsiliades.net ou auprès de votreresponsable départemental.

Christian COUTURIER

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12 SNEP N° 839 - 28 AOÛT 2010

En joignant votre chèque(à l'ordre du "SNEP"* en indiquant au dos « EPSiliades »)

(* en cas de souscription, voir en bas de cette fiche)

* En cas de souscription pour un montant plus important, vous pouvez bénéficierd'une réduction d'impôt en faisant le chèque à "Centre EPS et Société" et endemandant un justificatif.

Autre montant * :

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13SNEP N° 839 - 28 AOÛT 2010

À renvoyer

au SNEP/Centre EPS

76, rue des Rondeaux,

75020 Paris

❑ exemplaire(s)du n° 25, de Contre PiedOrdre ou désordre en EPS ?

Nom : ..............................................................

Prénom : ..........................................................

Organisme : ....................................................

.........................................................................

Adresse : ........................................................

.........................................................................

Chèque à l’ordre de : Centre EPS et Société

CCP 41481 25 X La Source(si nécessité de facture, nous le signaler)

Signature

} X 12 €(+ 2 €de port)

Bon de commandeSSoommmmaaiirreeÉditorialEPS : la réussite en échec ? (J. Rouyer) ........................................................................p. 1

Introduction

Dossier :Ces élèves en difficulté qui nous créent des difficultés (C. Couturier) ..........................p. 2

Dessous des mots

Ordre (P. Goirand) ............................................................................................................p. 5

État des lieux

Paroles d’enseignants ......................................................................................................p. 6

Des pratiques

Leur vie est un défi (F. Deboucq) ....................................................................................p. 9L’apport de la troisième dimension pour aller vite et bien (F. Camel) ............................p. 12

Des petits riens

Des petits riens qui changent tout ..................................................................................p. 15

Regard

Je fais apprendre comme j’ai appris (J. Deauvieau) ......................................................p. 18Que ces élèves accèdent à des niveaux de compétences... (C. Garsault) ..................p. 20Repenser le système pour les « exclus de l’intérieur » (note de lecture) ......................p. 22Le handicap socioculturel (note de lecture) ....................................................................p. 23D’une socialisation normalisante à une socialisation normative (C. Passerieux) ..........p. 24

Résonances

Le sens de la condamnation est compris, tout comme celui de la vie (C. Doucet) ......p. 26Ordre et désordre en EPS : rapide regard historique depuis 1945 (A. Roger)..............p. 27

Horizon

« L’affaire » Thierry Henry. Un simple fait de jeu ? (A. Becker)......................................p. 29

Controverse

Pourquoi le football n’est-il plus enseigné ? (J.- C. Visse, J. Gout, N. Kssis, M. Travert) ....................................................................p. 31

Magazine

Rebond : Un contenu contradictoire avec l’orientation du numéro ? (C. Roumieu) ....p. 35La recherche : Didactique clinique ! ..............................................................................p. 36Hommage à René Deleplace ........................................................................................p. 38Kiosque ............................................................................................................................p. 38

EPS : la réussite de tous en échec ?Jacques Rouyer *

F idèle à notre ligne éditoriale « culturelle » et après avoir exploré, dans les deux derniers numéros, deux tendances contestables de notre discipline : d’un côté lasous-estimation du je compétitif, de l’autre le risque d’ une dénaturation hygiénique 1,

l’équipe de Contre Pied a choisi cette fois de réaliser, sur plusieurs numéros de notrenouvelle formule, une sorte d’opération vérité sur la question des publics difficiles 2, cequi concerne pour l’essentiel milieux populaires ou mal intégrés. Le constat que nouscommençons à réaliser est douloureux. La souffrance professionnelle est bien là,conséquence d’une impossibilité fréquente d’enseigner, de faire entrer dans une dynamique d’apprentissage des jeunes « en rupture d’école ». Cela dit, les témoigna-ges recueillis n’appellent ni commisération humanitaire ni solutions sécuritaires.Malgré des revers, des échecs, les collègues se battent, inventent, persévèrent.Alors, au-delà de l’enjeu de société et de la dimension politique et syndicale du problèmequ’il n’est pas question d’escamoter, nous devons poser la question d’une aide qualitativement nouvelle auxplans pédagogique et professionnel. Favoriser l’écoute, la compréhension, la mutualisation des expériences, l’organisationd’équipes solidaires, une formation continue de type nouveau, autant de pistes pour orienter une stratégie collective pourfaire reculer l’échec et faire réussir le plus grand nombre en les faisant entrer dans un vrai projet sportif, dans un vrai projet dedanse ! En même temps pour stimuler les résistances créatrices, les fortes contributions réunies ici vont permettre d’alimenter une utile polémique contre les avocats cyniques de l’inégalités colaire trop contents de culpabiliser les ensei-gnants tout en prêchant la résignation et le fatalisme du handicap socio-culturel. Ni EPS de simple survie, ni EPS acadé-mique indifférente, l’EPS que nous voulons ne transformera pas l’école à elle seule, mais elle peut y contribuer !

(1) La promotion récente de la CC5 confirme cette tendance regrettable.(2) On se reportera avec profit au numéro 4 de la revue L’EPS au carrefour des violences de mars 1999, pour mesurer à la fois la constance de nos préoccupations et l’approfondissement inquétant de la crise sociale scolaire.* Ceci est le dernier article écrit par notre camarade Jacques avant son décès.

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Spécial rentrée Dossier réalisé par Jean Fayemendyjean.fayemendy@snepfsu.net

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Le forfait de 3 heures d’A.S indivisible dans leservice hebdomadaire : un droit !Les professeurs d’EPS relèvent du décret n° 80-627du 4/08/80 qui porte statut de leur corps. L’article 4indique qu’ils « participent à la formation, l’entraîne-ment et l’animation sportifs ». La note de service n° 87-379 du 1/12/87 précise que « l’encadrementde l’A.S. est assuré (…) par les enseignants d’EPScompte tenu du forfait horaire de 3 heures hebdo-madaires compris dans leurs obligations de service »,ce que confirme la circulaire 2002-130 du 25/04/02qui rappelle que les enseignants d’EPS animentl’A.S. « tout au long de l’année » (…) « dans lecadre du forfait statutaire de trois heures ».Le forfait de 3 h d’A.S. est indivisible. Nous devonsfaire valoir l’engagement ministériel et les argu-ments pédagogiques (comment un collègue impli-qué dans 2 A.S. différentes pourrait-il assumer plei-nement et totalement ses responsabilités enmatière de sport scolaire et d’animation de l’A.S. ?)pour s’opposer à toute tentative de sécabilité du forfait.

Nous devons veiller à ce que tous les enseignantsd’EPS (professeurs, C.E. et agrégés) et notammentceux qui arrivent dans l'académie et/ou qui ontobtenu une mutation à l'intra, y compris ceux exer-çant à temps partiel, qu’ils soient affectés à titredéfinitif dans un établissement ou TZR ayant uneaffectation à l’année (AFA), qu’ils exercent dans unseul établissement ou que leur service soit partagéentre plusieurs établissements, ainsi que les sta-giaires puissent disposer dans leur service hebdo-madaire du forfait de 3 h pour l’animation de l’A.S.Pour le SNEP, il doit en être de même pour lescontractuels nommés à l’année. (Voir ci-contremodèle de lettre au recteur si nécessaire)Concernant les TZR (et les non-titulaires) effectuantdes remplacements, la note de service n° 99-152du 7/10/99 précise qu’ils « assurent le service despersonnels qu’ils remplacent ».

Diminution du maximum de serviceL’attribution d’une heure de décharge de servicepour les enseignants d’EPS affectés dans 2 établis-sements situés dans 2 localités différentes qu’ellessoient limitrophes ou non ou dans 3 établissements

différents de la même localité et deux heures dedécharge de service pour les collègues affectésdans 3 établissements situés dans 3 localités diffé-rentes relève des dispositions de l’article 4 dudécret n° 50-583 du 25/05/50. Attention : ces dispo-sitions sont spécifiques aux seuls enseignantsd’EPS.Par arrêt en date du 14/10/2009, le Conseil d’État – sur requête du Ministère de l’Éducation nationale –fait la différence entre les professeurs d’EPS quin’effectuent pas leur maximum de service dansl’établissement public auquel ils ont été nommés (etqui) peuvent être appelés à le compléter dans unautre établissement … » et la situation « des per-sonnels remplaçants affectés dans une zone deremplacement … ». Ainsi, le Conseil d’État a décidéde priver les professeurs d’EPS TZR du bénéfice

des dispositions rappelées ci-dessus. Face à cettedécision (qui ne peut être sujette à appel), le SNEPest intervenu auprès des groupes parlementairespour qu’une proposition de loi soit déposée, visantà rétablir les droits des enseignants d’EPS TZR àbénéficier de l’article 4 du décret 50-583 du25/05/50.

Pas d’heure(s) supplémentaire(s) imposée(s) !Nous devons veiller à ce que, en tout état de cause,les stagiaires EPS n’assurent aucune heure sup-plémentaire d’enseignement.Il convient de rappeler qu’une seule HSA peut êtreimposée (décret du 13/10/99) mais que la possibi-lité d’exemption de cette « obligation » est prévue,dans le décret 50-583 du 25/05/50 (spécifique auxenseignants d’EPS), pour raisons de santé (sur la

EPS, AS, TZR, COORDINATION, MAXIMA DE SERVICE, H.S., etc. :

Défendons notre professionnalité en faisant respecter nos droits et ceux de l’EPS et du sport scolaire !Prendre connaissance des emplois du temps dévolus aux enseignants d’EPS, c’est le moment de s’assurer – individuellement et collectivement – queles droits relatifs aux conditions d’emploi et de service de chaque collègue sont respectés. Mais c’est aussi l’occasion de vérifier que les horaires et l’organisation de l’EPS et du sport scolaire sont conformes à la réglementation et au projet élaboré par l’équipe EPS.La rentrée 2010 porte les traces des suppressions massives de postes, de la multiplication des compléments de service et des pressions exercées pourimposer des heures supplémentaires. Dans ce contexte, faire valoir ses droits, ceux de l’EPS et du sport scolaire risque de ne pas être une simple formalité ! Les intimidations de tous ordres ne manqueront pas pour « faire rentrer dans le rang » celles et ceux qui vont refuser de courber l’échine. La reconnaissance de notre professionnalité passe, de façon indissociable, à la fois par une résistance aux dégradations et à la mise en cause de nosdroits et par notre capacité à valoriser la place et le rôle de l’EPS et du sport scolaire dans la formation de nos élèves.

Exigez le forfait d’AS dans votre serviceDès la pré-rentrée et la prise de connaissance de votre emploi du temps, faîtes connaître au Recteur (par la voie hiérarchique) votre exigence de

disposer – si ce n’est pas le cas - du forfait de 3 h d’AS dans votre service hebdomadaire. Conservez le double du courrier adressé au Recteur (sur lequel

vous faîtes apposer, par le secrétariat, le cachet de l’établissement et la date de dépôt). Informez immédiatement les responsables départementaux ou

académiques du SNEP ainsi que le SNEP national (jean.fayemendy@snepfsu.net).

Nom, prénom

Établissement ou ZR d’affectation

Discipline enseignée à Mme la Rectrice / Mr. le Recteur de l’Académie de

Adresse :

S/C M., Mme le Principal /Proviseur

Établissement :

Adresse

Objet : forfait de 3 h d’AS dans le service

Madame la Rectrice / Monsieur le Recteur,

Titulaire d’un poste au … (coordonnées de l’établissement)ou

Titulaire de la Zone de Remplacement de … (intitulé de la ZR) et affecté(e) pour l’année scolaire 2010/11 au …. (coordonnées du (ou des) établisse-ment(s) concerné(s)),

J’entends participer - dans le cadre des missions des professeurs d’EPS, telles que prévues à l’article 4 du décret n° 80-627 du 4/08/80 portant statut

particulier des professeurs d’EPS - à l’animation de l’Association Sportive dans le cadre du forfait indivisible de 3 heures (cf note de service n° 87-379

du 1er décembre 1987 et circulaire n° 2002-130du 25 avril 2002) qui doit être inclus dans mon service hebdomadaire.

En fonction de la réglementation en vigueur, j’ai l’honneur de vous demander, de bien vouloir intégrer ce forfait de 3 h d’AS dans mon service

hebdomadaire afin de me permettre d’assurer l’animation de l’A.S au … (coordonnées de l’établissement concerné).

Je vous prie d’agréer, Madame la Rectrice / Monsieur le Recteur, l’expression de mes sentiments respectueux et dévoués.

Date et signature

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REISSOD

15SNEP N° 839 - 28 AOÛT 2010

base de la production d’un certificat médical attes-tant l’incompatibilité de l’état de santé du collègueavec une augmentation de son maximum de service).Tout enseignant bénéficiant d’une réduction de sonmaximum de service ne peut être imposé d’heuresupplémentaire. La circulaire n° 79-285 du28/09/79 (qui traite des heures supplémentairesd’enseignement exigibles des enseignants d’EPS)indique explicitement que « l’obligation d’assurerdes heures supplémentaires d’enseignement estsupprimée dans les cas suivants : état de santéattesté par un certificat médical, bénéfice d’unedécharge de service, exercice de fonctions à tempspartiel ». Ainsi, les collègues qui exercent à tempspartiel, en CPA ou qui bénéficient d’une diminutionou d’une décharge de service à quelque titre que cesoit (pour service partagé ou au titre de la coordina-tion) ne peuvent se voir imposer d’HSA.De même, un professeur d’EPS coordonnateur,dont la fonction est prise en compte dans son ser-vice hebdomadaire (avec mention sur son état VS)au moyen d’HSA, doit pouvoir bénéficier du décret99-880 du 13/10/99 et ne pas être imposé d’autreHSA. La reconnaissance de la fonction de coordon-nateur de district UNSS (voire d’autre fonction exer-cée au sein de l’UNSS) au moyen d’HSA doit géné-rer le même principe de non-possibilité d’impositiond’autre HSA.Il faut également rappeler que, seule, la premièreHSA qui peut être imposée bénéficie d’un tauxmajoré, les HSA suivantes sont rémunérées à untaux inférieur car ne pouvant être imposées. Ce quiconfirme le fait qu’au-delà d’une heure supplémen-taire (attribuée à quelque titre que ce soit), on nepeut imposer d’autre HSA.Enfin, la circulaire du 28/09/79 précise « l’ordre depriorité pour l’octroi des dispenses » d’heures sup-plémentaires : mères de famille ayant des enfantsen bas âge, pères de famille veufs ou divorcésayant des enfants en bas âge, enseignants âgés deplus de 50 ans ».

Questions, Réponses

Modèle de courrier sur les HSADès la pré-rentrée et la prise de connaissance de votre emploi du temps, faîtes connaître au Recteur (par la voie hiérarchique), en fonction de votre situa-

tion, votre position en matière d’HSA. Conservez le double du courrier adressé au Recteur (sur lequel vous faîtes apposer, par le secrétariat, le cachet de

l’établissement et la date de dépôt). Informez immédiatement les responsables départementaux ou académiques du SNEP.

Nom, prénom

Établissement ou ZR d’affectation

Discipline enseignée à Mme la Rectrice / Mr. le Recteur de l’Académie de

Adresse :

S/C M., Mme le Principal /Proviseur

Établissement :

Adresse

Objet : maximum de service et heure supplémentaire

Madame la Rectrice / Monsieur le Recteur,

Titulaire d’un poste au … (coordonnées de l’établissement)ou

Titulaire de la Zone de Remplacement de … (intitulé de la ZR) et affecté(e) pour l’année scolaire 2010/11 au …. (coordonnées du (ou des) établissement(s)concerné(s)), je suis attaché(e) à la qualité du service d’enseignement dû aux élèves.

J’ai l’honneur de vous informer que compte tenu de ma situation et en fonction de la réglementation en vigueur, je ne suis pas susceptible d’être imposé(e)

d’heure supplémentaire au delà du maximum de service me concernant.

ou

J’ai l’honneur de vous informer que je n’entends pas assurer, pendant l’année scolaire 2010 / 2011, d’heure supplémentaire au-delà du maximum de

service tel que défini par la réglementation actuelle me concernant.

Je vous prie d’agréer, Madame la Rectrice / Monsieur le Recteur, l’expression de mes sentiments respectueux et dévoués.

Date et signature

Puis-je avoir plus de 6 heures, inscrites parjournée à mon emploi du temps ?Le service d’un enseignant d’EPS ne doit enaucun cas être supérieur à 6h/jour (circulairen°76-263 du 24 août 1976). Toute exception àcette règle doit faire l’objet d’une demandeécrite de dérogation à l’inspection d’académie(par la voie hiérarchique) et doit être « justifiéepar une situation particulière ».La survenue d’un accident durant une septièmeheure de cours (où l’on peut comprendre qu’enraison de la fatigue, la vigilance de l’enseignantdiminue) pourrait engager la responsabilité del’enseignant et celle du chef d’établissement.

A quelles conditions pouvons-nous bénéfi-cier de l’heure de coordination ?La coordination prévue par la circulaire 2833EPS du 5/12/1962 pourra être prise en comptedans les conditions suivantes : 1 heure supplé-mentaire par établissement si celui-ci comptetrois ou quatre enseignants d’EPS assurant aumoins cinquante heures dans cette discipline, 2 heures si celui-ci compte plus de quatreenseignants d’EPS (circ. 2833 du 5/12/1962 etNS 82-355 du 16/08/1982) ; toutefois, si l’ho-raire obligatoire d’EPS est assuré, l’enseignantcoordonnateur pourra demander une déchargede service.

Combien de temps doit-il y avoir entre les 2séances d’EPS ?

Une attention particulière doit être portée pourla répartition des heures d’enseignement d’EPSdans la structure générale de l’établissement,comme le précise la circulaire n° 76-263 du 24août 1976 : « Prévoir une répartition harmo-nieuse des séances sur toute la semaine…Proscrire l’organisation pour une même classe,de deux séances, soit au cours de la mêmejournée, soit à moins de vingt quatre heuresd’intervalle… »

Enseignant titulaire, je suis affecté sur 2 éta-blissements situés dans deux communesnon limitrophes, ai-je le droit à des indemni-tés de déplacement ?Un enseignant du second degré exerçant dans2 ou plusieurs établissements situés dans descommunes non limitrophes et qui, pour ce faire,est appelé à se déplacer hors de sa résidenceadministrative et hors de sa résidence familialepeut prétendre à la prise en charge de ses fraisde transport.

Suis-je obligé d’accepter dans mon emploidu temps des heures qui ne correspondentpas à l’enseignement de l’EPS ?De par l’article 4 du statut particulier de profes-seur d’EPS (décret 80-627 du 4 avril 80), il nepeut vous être demandé d’enseigner une disci-pline différente de celle pour laquelle vous avezété recruté, en l’occurrence l’enseignement dela discipline EPS.

Spécial rentrée

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REISSOD

1- Une A.S dans chaque établissement !

C’est la loi du 16/07/84 modifiée par la loi du6/07/2000 qui – dans son article 9, intégré dans lecode de l’éducation (article L552-2) – rappellel’obligation de création d’une A.S dans tous lesétablissements du second degré (la circulaire 77-246 du 20/06/77 précise les modalités dedéclaration de l’AS).Il est indiqué que « les associations sportives sco-laires bénéficient de l’aide de l’État. Les collectivi-tés territoriales peuvent concourir au développe-ment de ces associations, en particulier en favori-sant l’accès à leurs équipements sportifs. Les A.S.scolaires adoptent des dispositions statutairesobligatoires définies par décret en Conseil d’État »

L’UNSS, à laquelle est obligatoirement affiliéechaque A.S. (art. 3 du décret du 13/04/86), « apporte des garanties éducatives et un suivipédagogique correspondant aux responsabilitésde l’Éducation nationale » et ses objectifs « s’ins-crivent dans le cadre des objectifs généraux del’EPS » (NS 87-379 du 1/12/87).

Penser à :- s’assurer de l’affiliation de l’A.S. à l’UNSS- d’informer la sous-préfecture (ou la préfecture)des modifications de statuts ou des changementsintervenus dans l’administration ou la direction del’A.S. (président, trésorier, secrétaire).

2- Une campagne dynamique d’adhésion àl’A.S

C’est aux enseignants d’EPS – avec le soutien duchef d’établissement, président de l’A.S. – qu’ilrevient de solliciter – dès la rentrée – les élèvespour qu’ils s’inscrivent à l’A.S. ! Publicité desAPSA proposées, des formes de pratiques et derencontres, valorisation des réalisations et desrésultats de l’année précédente : le savoir faire dechaque équipe n’est plus à démontrer. Le contextedoit, plus que jamais, conduire les enseignantsd’EPS à faire connaître et à populariser ce quis’est fait et se fera – tout au long de l’année – ausein de chaque A.S..

Les équipes EPS trouveront dans la note de ser-vice 87-379 du 01/12/87 et la circulaire 2002-130du 25/04/2002 des points d’appui pour faire recon-naître le rôle et améliorer le rayonnement de leurA.S., en rappelant et en faisant vivre les objectifsdu service public du sport scolaire.

Penser à :- informer (loi du 16/07/84 modifiée par la loi du6/07/2000) les parents des élèves adhérents del’A.S. de leur intérêt à souscrire une garantiecontre les dommages corporels (garanties indivi-duelles complémentaires)- solliciter l’autorisation parentale de diffusiond’image de leur(s) enfant(s) dans le cadre del’A.S. et de l’UNSS - concernant les déplacements des élèves de col-lège, penser à solliciter, dans l’autorisation paren-tale, l’accord des parents ou responsables del’élève concerné pour que celui-ci se rende direc-tement sur les installations extérieures à l’établis-sement (entraînements ou compétitions ne néces-sitant pas le transport des licenciés).

3- Le prix des licences UNSS

Si le montant de la cotisation annuelle (adhésion)à l’A.S. relève de la décision du Comité Directeurde l’A.S., chaque A.S. commande à l’UNSS unelicence à titre payant pour chaque adhérent (licen-ces individuelles ou contrat). Malgré l’oppositiondu SNEP et des élus des A.S., la majorité del’Assemblée Générale de l’UNSS a voté (le 1er Juin2010) l’augmentation du prix des licences (quipasse de 11,50 euros à 13,50 euros pour lalicence « contrat » et de 15 à 18 euros pour lalicence individuelle) ainsi que le changement duparamètre « contrat » pour les collèges qui passede 25 à 27. Conséquence : un collège de 600 élè-ves, optant pour le contrat, devra payer – cetteannée, à l’UNSS – quelque 400 euros supplémen-taires par rapport à l’an passé. Le nouveauDirecteur de l’UNSS minimise la portée de ces

décisions, ajoutant que les établissements peu-vent subventionner les AS. Même si cela est « réglementairement » possible, l’UNSS nedevrait pas ignorer les réalités sociales vécuespar nombre de familles et de jeunes ainsi quel’état des finances des lycées et des collèges quisubissent de plein fouet les restrictions budgétai-res auxquelles sont contraintes les collectivitésterritoriales ! Le montant de la cotisation deman-dée aux familles doit préserver le caractère deservice public des A.S. et de l’UNSS.

4- Mettre en place le comité directeur de l’A.S

Conformément à l’article 2 du décret du 16/03/86(dispositions statutaires obligatoires pour lesassociations sportives scolaires), l’équipe EPSdoit se préoccuper – dès la rentrée – de mettre enplace le comité directeur de l’A.S. Dans les collè-ges et LP, le comité directeur se compose pour untiers du chef d’établissement et des enseignantsd’EPS animateurs de l’A.S., pour un tiers deparents d’élèves et autres membres de la commu-nauté éducative, pour un tiers d’élèves. Dans leslycées, les proportions sont respectivement quart,quart et moitié.

Penser à :- fixer, en accord avec le président de l’A.S., la date de l’A.G. à laquelle devront être convo-qué(e)s les président(e)s des associations deparents d’élèves de l’établissement- prévoir les modalités de désignation des repré-sentants des parents d’élèves (et autres membresde la communauté éducative) et des élèves aucomité directeur de l’A.S..

La rentrée : toujours un moment fort pour lesport scolaire !

16 SNEP N° 839 - 28 AOÛT 2010

ATTENTION : une nouvelle circulaire Sport Scolaire est en préparation. Son contenu pourrait modifier ou préciser certains éléments de cetarticle. Dès que nous aurons des informations plus précises, nous les indiquerons sur notre site.

Spécial rentrée

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17SNEP N° 839 - 28 AOÛT 2010

E n 2009-2010, le SNEP s’est fait l’écho descritiques émises par la profession suite auxdécisions de la direction de l’UNSS, prises

sans aucune consultation, de suppression de cer-tains championnats de France en juniors-seniorset de modification des catégories d’âge.Le 8 juillet s’est tenu un CA de l’UNSS. C’était làle résultat de la demande faite par les élus desA.S. et le SNEP, lors de l’AG du 1er juin, demandeprise en compte par le représentant du ministre :les questions relatives aux championnats deFrance juniors seniors et aux catégories d’âgesdevaient être soumises à consultation dans lesnombreuses réunions de fin d’année (districts,départements, académies), une remontéedes remarques et propositions devait êtreorganisée et un CA national extraordinairedevait être convoqué début juillet pourfaire la synthèse et prendre des décisionspour l’année 2010-2011. Le directeur del’UNSS avait informé l’AG qu’une réuniondes cadres nationaux et régionaux se tien-drait fin juin et aborderait ces questions.Au CA du 8 juillet, le SNEP a dénoncé lanon mise en œuvre des décisions de l’AGpar l’UNSS nationale. En effet aucuneconsigne n’a été adressée aux cadres àtous les niveaux pour leur demander d’organiser le débat. Celui-ci a eu lieu

uniquement là où le SNEP et les élus des A.S.l’ont organisé, en lien avec les cadres de l’UNSS.Le directeur insistant sur le fait que les cadres del’UNSS sont à même de savoir ce que pensent lesanimateurs, compte tenu des rapports qu’ils ontavec eux, sans qu’une consultation soit organisée,le SNEP a mis en garde contre toute tentatived’opposer les cadres aux élus des A.S. et auSNEP, syndicat représentatif de toute la profes-sion ; ce serait contraire à la réalité du terrain et àl’intérêt du sport scolaire. Sur tous les sujets, nousavons intérêt au débat avec l’ensemble desacteurs de l’UNSS, aux regards croisés, auxéchanges, aux procédures démocratiques.

Même si nous devons regretter la non systéma-tisation des débats préalables, ce CA a permisnéanmoins des échanges intéressants, le directeur ayant demandé à l’ensemble desdirecteurs nationaux adjoints d’être présents.Un débat concret, argumenté, approfondi a puse développer.Proposition a été faite par la direction de l’UNSSde réorganiser des compétitions nationales enjuniors seniors en sports collectifs mais sousforme de coupe de France (à élimination) et nonsous forme de championnat de France avecregroupement d’équipes. Par contre rien concer-nant l’athlétisme par équipes.

Pour ce qui est des catégories d’âge, lenombre de sous classements possibles dejuniors en cadets redevient raisonnable.Des décisions qui vont dans le bon senset qui marquent une prise en compte desremarques même si les choix faits nesatisferont pas toutes les A.S. et vontentraîner des interrogations qui nécessi-teront la poursuite des échanges, desprécisions indispensables et des évolu-tions éventuelles pour les années àvenir.

Serge CHABROL

UNSSRetour à une finalité nationale en sport co pour les juniors seniorsRetour à plus de réalisme concernant les catégories d’âge

T riple zéro pour le football au dernier mon-dial, 18 médailles en athlétisme et 21 ennatation ; ici, une triste saga qui n’en finit

pas, là des lauriers tressés : voilà le spectacleestival - partiel - du sport français ; le cyclisme adonné lieu à quelques cocoricos et le canoë s’estcarrément noyé !

Pour les débats à venir dont le sport a tellementbesoin, ces éléments devront être analysés. Al’échelle européenne et sur les deux sports bienmédaillés, les progrès de classement sont consé-quents ; chacune des fédérations devrait être àmême de tenter d’expliquer les raisons qui ontconduit à ces résultats, notamment sur la capa-cité des entraineurs à conduire des jeunes (18 à20 ans pour les premières icônes) à produire detelles performances. Les dynamiques d’équipesnationales, la jeunesse, ne font pas tout ; deschoix stratégiques semblent s’opérer dans lespartitions entre les filières fédérales et les grosclubs qui revendiquent leur part de succès, ainsique les collectivités territoriales. Ouvrons cesdébats, il en est temps.

La triste cavale de l’équipe de France de footballen Afrique du Sud doit inciter tous les responsa-bles politiques, associatifs et ceux que le sportinterroge, à mettre en place un débat sansconcession sur le rôle social et éducatif que noussouhaitons faire endosser à cette activité, à tou-tes les activités sportives, dans un but large decivilisation. Cette tâche est urgente si nous pen-sons que celles et ceux qui portent l’excellencedans la réalisation de la performance, peuventavoir un rôle d’exemple, non pas spontané, maisconstruit par une formation exigeante tout au longde leur carrière. La pantalonnade du mondialfrançais et ce qui s’ensuivit du point de vue deresponsables politiques, mais aussi de la fédéra-tion, doit nous alerter sur la profondeur du mal ;cette séquence est révélatrice d’une crise qui tou-che tous les niveaux et dont celle de sa pointeavancée ne fait que révéler la profondeur. Dans lamême perspective, nous avons été navrés aussipar la déclaration stupéfiante de Camille Lacourtpassée visiblement inaperçue par nos thuriférai-res politiques (1) : "L'école ? J'aime pas quand ons'assoit et qu'on me raconte quelque chose. C'est

une science infuse. J'aime pas du tout ça. Ca mefatiguait d'écouter un prof qui croyait tout savoir etqu'on était plus idiots que lui" (2). Il admire sonentraîneur mais la tâche d’éducation de celui-cin’est visiblement pas terminée !Avec d’autres forces, le SNEP demande un débatnational, non pipé, suffisamment étendu dans ladurée afin qu’il produise un vrai travail d’analyseset de propositions (3). Aucun des égos de R. Bachelot, R. Yade ou D. Douillet ne résoudrontces questions ; au pire elles et il risquent bien decontinuer à enfoncer celui-ci dans sa crise. Toutes les fenêtres sont à ouvrir. Le SNEP y estprêt.

Jean LAFONTAN

(1) Nous aurions pu avoir une réaction du ministrede l’Éducation Nationale…(2) Stade 2, 15 août vidéo sur Camille Lacourt, à3’16.(3) Le livre de J.M. Larqué, « Vert de rage », àpartir d’une vision conservatrice et romantico-passéiste, pointe quelques questions vives utilesau débat.

Plaisir et déplaisir du sport

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18 SNEP N° 839 - 28 AOÛT 2010

L’état de la syndicalisation au SNEP (voir l’encart ci-contre) est un élément de confiance. Il estrévélateur d’une forte détermination à ne pas s’en laisser compter, à poursuivre le combat surl’EPS, la formation des enseignants, l’emploi, les conditions de travail, la revalorisation, l’École…et bien entendu sur le dossier des retraites.

Dès la rentrée, nous avons des rendez-vous revendicatifs déterminants, sans oublier notre campagne sur la pénibilité du métier et l’évènement de novembre que seront les EPSilliades.

Plus que jamais, nous avons besoin d’un SNEP à plein régime, qui informe, qui fédère, qui dynamise les luttes. Or, et c’est la loi du genre, notre syndicalisme ne peut exister que par l’adhé-sion de ses membres !

Aussi, reconstituer l’équipe en signalant votre resyndicalisation dès la rentrée est-il unacte à forte valeur à la fois symbolique et économique. C’est pourquoi nous vous invitons àle faire auprès des responsables départementaux et/ou académiques (liste ci-jointe).

Pour les collègues qui ne sont pas en prélèvement automatique

- Renvoyez la fiche syndicale et son règlement à compter de septembre ou en différé (en 1 ou plusieurs versements).

- Choisissez le prélèvement automatique qui simplifie la ré-adhésion.

Pour les collègues qui sont en prélèvement automatique un courrier va vous être adressé prochainement.

Alain BRIGLIA

Pour poursuivre et amplifier les mobilisations, dès la rentréereconstituons l’équipe, le collectif, redonnons du corps à la solidarité !

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Bilan de la syndicalisation 2009-10 :Nouvelle progression significative du % de collègues syndiqués au SNEP

Grâce à votre engagement, le SNEP a enregistré 9 600 syndiqués en 2009-10, soit,à 10 près, le même nombre d’adhérentsqu’en 2008-09 et 2007-2008. Compte tenu de la réduction du nombre defonctionnaires qui se traduit par une diminu-tion d’environ 900 enseignants d’EPS par an(conséquence de la politique du non-rempla-cement de 2 départs sur trois en retraite enEPS depuis 2004) et de la volonté du pouvoird’affaiblir le syndicalisme de lutte en cherchant en permanence à faire douter del’efficacité des mobilisations, enregistrer unenouvelle progression de 0,5% pour atteindreles 25,5% de syndiqués est remarquable, quiplus est dans un paysage français quicompte entre 7 et 8% de syndiqués, public etprivé réunis.

Responsables syndicalisation

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19SNEP N° 839 - 28 AOÛT 2010

sexe F M

PEGC AE

ENVOI du BULLETIN AGR. CTPSPEGC

Hors Cl.PEGC

Clas. Ex.

adresse personnelle adresse établissement

@dresse électronique (écrire lisiblement)

CPA : 50% 70% 80% CFA

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 PAR : Chèque(s) à l'ordre du SNEP Prof : EPS - Sport & Agri 128 135 142 151 161 172 184 198 214

Prof : Hors Classe 161 181 195 208 226 241 254

Bi-admissible 119 130 137 143 152 162 171 184 198 214 224

PAR : Agrégé - CTPS 155 168 180 192 206 222 239 254 267

Agrégé Hors Classe 214 226 239 254 267 286 297 312

AE-CE-PEGC 110 117 122 128 135 141 149 156 166 175

CE-PEGC Hors Classe 165 175 198 214

CE-PEGC Classe Ex. 198 216 226 241 254

1x 2x 3x 4x 5x MA et CDI 100 109 128 135 142 149 157

Prof EPS stagiaire - Prof de Sport stagiaire : 115 Agrégé stagiaire :130

Tps partiels : selon échelon et prorata de la quotité de sevice

Abonnement bulletin : non titulaire non réemployé 40 - Etudiant (fournir un justificatif) 30 - Autres 60

Vacataire - Contractuel - Congé parental - Disponibilité : 60

CPA nouvelle formule : 50%, 70% ou 80% de la cotisation normale (selon votre CPA) Etranger : ajouter supplément avion obligatoire (15 )

1 67 2 74 3 82 4 89 98 6 108 7 115 8 123 9 130 10 138

Mise en paiement ou prélèvement les 5 du mois. Dernier dépôt de chèques ou prélèvement le 5 juillet. Prévoir votre nombre de paiements en conséquence.

NB:

entre 2301 et 2500

Grpe et Cotis

Je joins un RIB et l'autorisation ci-dessous

Cotisations Retraitésentre 1301 et

1500entre 1501 et

1700

5

entre 1701 et 1900

entre 1901 et 2100

entre 2101 et 2300

POSTE FIXECONGES

Par. - Form. - Autre

SIT. PARTICULIERE

Stag CAPEPS ext

Stag AGREG ext

Collègue exerçant en DOM, TOM : tarifs publiés localement incluant le supplément avion

Catég/Echelon

DISPO

mobile : 06fixe :

supérieur à 2900

Congé formation : 100

entre 2501 et 2700

entre 2701 et 2900

auxiliaireADRESSE

Indiquer le nombre (5 maxi)

Je ne souhaite pas recevoir de bulletin "papier" et être averti de la parution des bulletins à l'adresse électronique ci-dessus, afin de les télécharger sur le site du SNEP au format PDF. Je pourrais à tout moment changer d'avis et en informer le SNEP national par téléphone ou par mèl.

Ma cotisation sera renouvelée

automatiquement d'année en année

Montant de la pension mensuelle

Inférieur à 1300

Je régle ma cotisation syndicale en :

PROF de Sport Stagiaire

CONTRACTUEL

MA - CDIcomplément d'adresse

code postal et localité

SYNDICALISATION 2010-2011

code postal et localité

JE CHOISIS DE PAYER COTISATIONS SNEP 2010- 2011

PROF de SP. STAGIAIRE

PROF STAGIAIREAGREGE

STAGIAIRE

ECHELON ou Groupe pour les

retraités

SITUATION ADMINISTRATIVE

TPS Partiel :heures ou %

BI-ADMISSIBLE

Prélèvement(s) automatique(s)

A partir du mois de :

TZR

EIR

OG

ET

AC

PROF EPS AGR Hors Cl.

PROF Hors Cl.

CE Classe Ex.

RETRAITE

PROF de Sport

PROF Stagiaire

PROF de SportHors Classe

CE Hors Cl.

PCEA Agri

CE AGREGE Stagiaire

VACATAIRE

ETABLISSEMENT D'AFFECTATION ou ZONE DE REMPLACEMENT

code établissement

nom de JF nom

nom

76 rue des Rondeaux 75020 ParisTel : 0144628210 - Mèl : fichier@snepfsu.net

IDENTITEdate de

naissance

prénom

voie

voie

/ /19

66% de la cotisation déductible des impôts

Autorisation indispensable pour recevoir le bulletin.

J’accepte de fournir au SNEP les informations nécessaires me concernant et l’autorise à faire figurer ces infomationsdans des fichiers et des traitements informatisés dans les conditions fixées par les articles 26 et 27 de la loi du 6/01/78. Cette autorisation est révocable par moi-même dans les mêmes conditions que le droit d’accès en m’adressant au :SNEP - Service Informatique, 76, rue des Rondeaux 75020 Paris.

AUTORISATION DE PRELEVEMENTJ’autorise l’Établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si la situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par l'organisme créancier désigné ci-dessous. En cas de litige sur un prélèvement je pourrai suspendre l'exécution par simple demande à l'Établissement teneur de moncompte. Je réglerai le différend directement avec l'organisme créancier.

Prière de compléter cette autorisation et de joindre un relevé d’identité bancaire, postaleou de Caisse d’Épargne. Ne pas ommettre la date et la signature.

Les informations contenues dans la présente demande ne seront utilisées que pour les seules nécessités de la gestion et pourront donner lieu à exercice du droit individuel d'accès auprès du créancier à l'adresse ci-dessus, dans les conditions prévues par la délibération n° 80 du 1/04/1980 de la Commission Informatique et Liberté.

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