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Février-mars 2015 • Vol. 45, no 1

(Suite en page 2.)

La période d’inscription au Cours de connaissance générale de l’industrie de la construction (CCGIC) se tiendra du 2 au 13 février 2015. Cette année, 507 places sont disponibles dans la catégorie « Personne diplômée ». Soulignons que le nombre de places a été déterminé en fonction des besoins en main-d’œuvre pour les différentes régions du Québec (voir le tableau en page 2).

S’il advenait que le nombre d’inscriptions pour une occupation soit supérieur aux besoins estimés pour une région donnée, un tirage au sort déterminera les personnes sélectionnées au CCGIC. De plus, les femmes diplômées qui se sont inscrites mais qui ne seront pas sélectionnées lors du tirage au sort seront automatiquement ajoutées aux personnes retenues.

L’inscription doit être accompagnée des formulaires Demande d’inscription personne diplômée – exercice 2015 et Demande

d’enregistrement ou modification au dossier identification et/ou au choix d’association syndicale, dûment remplis, de votre paiement et de l’original d’un document attestant la réussite de votre formation (ce dernier vous sera retourné). Les formulaires sont notamment accessibles au ccq.org (sous l’onglet « Formulaire », dans les bureaux régionaux de la CCQ, ou encore en communiquant avec le service à la clientèle de la CCQ au 1 888 842-8282.

Diplômes reconnus dans le cadre du CCGIC pour 2015 :•Diplômed’étudesprofessionnelles(DEP)enforageet

dynamitage ;•Diplômed’étudesprofessionnelles(DEP)enmontage

de lignes électriques ;•Attestationd’étudescollégiales(AEC)enplongée

professionnelle ;

inscription au Cours de connaissance générale de l’industrie de la construction (CCGIC)

PLUS DE 500 PLACES DISPONIBLES DANS LES TITRES OCCUPATIONNELS « DIPLÔMÉS »

PERSPECTIVES 2015En2014,l’activitédanslaconstructionassujettieàlaLoi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (Loi R-20) a enregistré une deuxième baisse annuelle consécutive. L’année 2015 connaîtra également une diminution du volume de travail, mais en dépit de ce recul, l’activité demeure à un niveau historiquement élevé. Le secteur du génie civil et de la voirie sera le seul à afficher une croissance. Le secteur institutionnel et commercial est affecté par la fin des chantiers majeurs en santé, alors que les nouveaux projets ne permettront pas de maintenir la cadence actuelle dans le secteur industriel. Pour sa part, le secteur résidentiel poursuit son cycle baissier.

Pour obtenir plus de détails concernant les perspectives économiques sectorielles et les besoins de main-d’œuvre pour 2015, consultez Perspectives 2015, dans la section « Publications » de notre site Web, au ccq.org. l

HEURES TRAVAILLÉES (en millions)

Secteur 2013 2014 2015 Estimation Prévision

Génie civil et voirie 32,3 31,0 33,5 Variation -11,4 % -4,0 % 8,1 %

Industriel 14,8 15,0 13,0 Variation -18,3 % 1,1 % -13,3 %

Institutionnel et commercial 78,7 78,0 75,0

Variation 0,4 % -0,9 % -3,8 %

Résidentiel 28,9 28,0 27,0 Variation -11,1 % -3,1 % -3,6 %

Total 154,7 152,0 148,5 Variation -6,5 % -1,8 % -2,3 %

Bulletin destiné aux employeurs de l’industrie de la construction

2

INSCRIPTION AU COURS DE CONNAISSANCE GÉNÉRALE DE L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION (CCGIC) (Suite de la page 1.)

•Attestationdespécialisationprofessionnelle(ASP) en soudage haute pression ;

•Diplômed’étudesprofessionnelles(DEP)ensoudage-montage;

•Diplômed’étudesprofessionnelles(DEP)enarpentage et topographie ;

•Diplômed’étudescollégiales(DEC)entechnologiedegéniecivil (221.B0) pour les arpenteurs.

Pour obtenir la liste exhaustive des programmes reconnus, consultez le site Web de la CCQ, au ccq.org.

Frais exigésUn montant de 110 $ devra être déboursé pour l’inscription au cours. Le montant sera réparti comme suit : 10 $ régleront les frais d’inscription au cours et 100 $ acquitteront les frais de formation. Si vous n’êtes pas sélectionné pour le cours, vous recevrez un remboursement de 100 $. Les frais d’inscription de 10 $ ne sont pas remboursables. l

OPTER POUR LA VOIE ÉLECTRONIQUE, C’EST PAYANT !Vous souhaitez éviter les délais dans l’enregistrement de votre rapport mensuel dans votre dossier à la CCQ ?

La date d’échéance du paiement de votre remise mensuelle approche et vous ne souhaitez pas payer de frais de pénalité pour un retard ?

Transmettez votre rapport mensuel électroniquement au moyen des services en ligne de la CCQ, au ccq.org. Certains logiciels comptables permettent également la transmission électronique du rapport.

De plus, vous pouvez payer votre remise électroniquement par l’intermédiaire de votre institution financière ou par débit préautorisé. Cette dernière option vous est offerte si vous transmettez votre rapport mensuel au moyen des services en ligne de la CCQ ou par logiciel comptable. Pour obtenir plus d’information, consultez le site Web de la CCQ, ou appelez notre service à la clientèle au 1 877 973-5383.

RAPPEL IMPORTANTVous n’avez pas d’heures à déclarer ? Vous devez produire un rapport mensuel et le transmettre à la CCQ, et ce, même si vous acquittez le montant minimum de 15,75 $. l

* Pour les arpenteurs, douze places supplémentaires sont réservées pour les DEC au niveau provincial.Source : CCQ, janvier 2015.

ESTIMATION DES BESOINS DE MAIN-D’ŒUVRE POUR LES TITRES OCCUPATIONNELS – ANNÉE 2015

Estimation dEs sous-comités régionaux

TABLEAU 1

Arpenteur Boutefeu et foreur

Scaphandrier(plongeur professionnel)

Monteur de lignes

Soudeur en tuyauteriehaute pression

Soudeur Ensemble destitres occupa­tionnels diplômés

Abitibi­Témiscamingue 6 1 27 2 1 1 38Bas­Saint­Laurent–Gaspésie 6 2 0 0 2 0 10Côte­Nord 6 2 100 1 2 3 114Estrie 4 3 15 2 1 4 29Île de Montréal 34 0 61 3 12 0 110Mauricie–Bois­Francs 8 0 20 2 2 0 32Outaouais 5 4 25 2 1 4 41Québec 12 5 25 5 10 1 58Saguenay–Lac­Saint­Jean 20 4 25 1 3 10 63

Total DEP 101* 21 298 18 34 23 495*

3

Carnet référence constructionVOUS AVEZ FAIT UNE DÉCLARATION DE BESOIN DE MAIN-D’ŒUVRE MAIS N’AVEZ TOUJOURS PAS TROUVÉ LE TRAVAILLEUR QU’IL VOUS FAUT ?Lorsque vous faites une déclaration de besoin de main-d’œuvre mais que les candidats référés ne répondent pas à vos besoins, sachez que deux options s’offrent à vous : la demande d’une nouvelle liste et la référence personnalisée.

L’option « Nouvelle liste » vous permet, selon l’état des bassins de main-d’œuvre de la région, d’obtenir à nouveau une liste de candidats référés par la CCQ qui correspond aux critères de votre déclaration.

L’option « Référence personnalisée » vous permet d’obtenir de l’aide d’un agent spécialisé en référence de main-d’œuvre de la CCQ. Cette personne communiquera directement avec des travailleurs disponibles qui répondent à vos besoins et partagera avec vous la liste des candidats intéressés à l’emploi au moyen du Carnet référence construction, le cas échéant.

La référence personnalisée doit être utilisée en dernier recours. Lorsque vous vous prémunissez de ce service, il est important de noter que vous ne pouvez plus profiter de l’option « Nouvelle liste ».

QUELQUES CONDITIONS POUR UTILISER CES DEUX OPTIONSAvantdevousprévaloirdesoptions«Nouvelleliste»et«Référencepersonnalisée », vous devez : • avoirreçutoutesleslistesdetravailleursdelapartdestitulaires

de permis ou attendre 48 heures après avoir fait votre déclaration de main-d’œuvre ;

• etpréciserpourquoilestravailleursproposéssurlalisteautomatique de la CCQ ne conviennent pas à vos besoins.

Veuillez noter que vous avez sept jours suivant votre déclaration de besoin de main-d’œuvre pour utiliser ces options.

COMMENT OBTENIR DE MEILLEURES LISTES ?Le moyen le plus simple de faciliter votre recherche de travailleurs demeure l’information que vous inscrivez lorsque vous remplissez votre déclaration de besoin de main-d’œuvre. Plus vous êtes précis dans vos critères d’embauche, plus vous avez de chances de recevoir des listes de candidats potentiels qui répondent à vos besoins. l

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Aveclemoisdefévrierarrivelasaisondesimpôts.D’icile28 février, la CCQ vous transmettra le Relevé des contributions aux fonds de formation. À quoi sert-il ? Quels sont les documents qui seront transmis à vos salariés ? Lisez ce qui suit, pour en savoir davantage.

À QUOI SERT LE RELEVÉ ?Le Relevé des contributions aux fonds de formation servira aux employeurs sujets à la cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre, c’est-à-dire à ceux qui ont une masse salariale de plus d’un million de dollars, qui doivent investir 1 % de cette masse dans la formation. Ce relevé présente la somme des contributions versées au Fonds de formation des salariés de l’industrie de la construction, par l’intermédiaire du rapport mensuel transmis à la CCQ.

Ces contributions constituent des dépenses de formation admissibles dans le cadre de l’application de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre.

QUELS DOCUMENTS SERONT TRANSMIS AUX SALARIÉS ?Les salariés de l’industrie recevront eux aussi leurs relevés d’impôt de la CCQ d’ici le 28 février. Comme dans le cas des employeurs, ils pourront obtenir, dès le mois de mars, un duplicata au moyen des services en ligne de la CCQ. Les travailleurs recevront, selon leur situation, les relevés suivants :

• LeT4A(fédéral)esttransmisausalariélorsqu’ilaétéassuréou lorsqu’il a travaillé pendant l’année. Même chose pour le Relevé 22 (provincial), sauf que dans ce cas, la prime indiquée est considérée comme une dépense admissible à titre de frais médicaux, donnant droit à un crédit d’impôt pour les frais qui excèdent3%durevenunet.Aufédéral,lavaleurdelaprimeindiquée correspond à la couverture d’assurance vie.

• LeT4(fédéral)etleRelevé1(provincial)sontenvoyésausalariéquiareçu,aucoursdel’annéed’imposition,dessommes imposables à la suite d’une réclamation ou du fonds spécial d’indemnisation.

• LeT4A(fédéral)etleRelevé2(provincial)sonttransmisauxsalariésetauxconjointssurvivantslorsqu’ilsontreçuunerentemensuelle dans l’année d’imposition. Ils sont aussi envoyés àtousceuxquiaurontreçuunmontantforfaitairederetraitependant l’année, sous forme de remboursement par chèque. Lorsque la personne a effectué un transfert direct de son montantforfaitairedansunREER,ellenereçoitpasderelevé.

• LeT4A(fédéral)etleRelevé1(provincial)sontremisausalariés’ilareçudesprestationsd’assurancesalaireaucoursdel’année d’imposition.

• LeT5(fédéral)etleRelevé3(provincial)sonttransmisausalariélorsqu’ilareçuplusde50dollarsd’intérêtsurlescongés et jours fériés.

• Enfin,l’Attestationdecotisationàuncomitéparitaire, un relevé identique pour les deux paliers de gouvernement, est transmise au salarié lorsqu’il a déboursé un montant pour un ou plusieurs des éléments suivants : examen de qualification, certificat de compétence, attestation de sécurité, inscription et confirmation de cette inscription au Cours de connaissance générale de l’industrie de la construction (CCGIC). Si ce montant n’a pas été remboursé par l’employeur, il peut être déduit du revenu ou être admissible à un crédit d’impôt à titre de cotisations syndicales, professionnelles ou autres.

DATE D’ENVOISoulignons que le 30 avril, à minuit, est la date limite pour transmettrelesdéclarationsderevenusàl’AgencedurevenuduCanada(ARC)ainsiqu’àRevenuQuébec. l

C’EST LE TEMPS DES IMPÔTS !

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À NOTERVeuillez prendre note que les salariés n’ont pas à joindre leurs relevés fiscaux à leur déclaration provinciale de revenus de 2014.Ainsi,àlasuitedelademandedeRevenuQuébec,laCCQleur transmettra un seul exemplaire de tous les relevés fiscaux provinciaux plutôt que deux comme c’était le cas au cours des années précédentes. Les salariés devront cependant les conserver pour pouvoir les fournir sur demande à Revenu Québec.

CHARIOT ÉLÉVATEUR TÉLESCOPIQUEUNE AUTRE FORMATION EN LIGNE DISPONIBLE CE PRINTEMPS !À la suite du succès retentissant de la formation en ligne Nacelle aérienne et plate-forme élévatrice lancée au printemps 2014, la CCQ a décidé de renouveler l’expérience avec une deuxième formation en ligne pour le cours Chariot élévateur télescopique.

Disponible à partir du mois de mars, la formation en ligne Chariot élévateur télescopique est un cours de type « apprentissage mixte », où la portion théorique sera réalisée en ligne et la partie pratique dans un centre de formation professionnelle.

Le remaniement de la formation permettra de dispenser la partie pratique sur une journée seulement, limitant le temps et

le déplacement des participants, tandis que la partie théorique, d’une durée approximative de deux heures, sera disponible sur un portail Web.

Rentabilisez votre temps et inscrivez-vous dès maintenant !

Vous souhaitez vous inscrire à cette formation ?Le moyen le plus simple est d’utiliser nos services en ligne, au ccq.org. Il est également possible de vous inscrire au moyen de la ligne Info-perfectionnement, en composant le 1 888 902-2222, ou encore en envoyant par la poste le coupon d’inscription que vous trouverez sur notre site Web. l

TOUJOURS RIEN REÇU AU 28 FÉVRIER ? Si, au début du mois de mars, vous n’aveztoujourspasreçucerelevé,vous pourrez en obtenir un duplicata au moyen des services en ligne de la CCQ, au ccq.org.

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Certaines « personnes de l’entreprise » peuvent être assurées par MÉDIC Construction, le régime de l’industrie de la construction.

QUI EST CONSIDÉRÉ COMME UNE « PERSONNE DE L’ENTREPRISE » ?Il peut s’agir :

• d’unemployeur; ou• d’unassociéd’unesociétéquiestunemployeur; ou• d’unadministrateurd’unepersonnemoralequiestunemployeur; ou• dureprésentantdésignéd’unesociétéoud’unepersonnemorale

qui est un employeur.

L’entrepreneur autonome n’est pas considéré comme une personne de l’entreprise. De ce fait, il ne peut pas participer au régime d’assurance.

Notons qu’une personne de l’entreprise ayant perdu son droit de participer volontairement au régime d’assurance n’y est plus admissible. Certaines exclusions peuvent également s’appliquer : par exemple, une personne âgée de plus de 65 ans ne peut pas participer volontairement au régime d’assurance MÉDIC Construction.

Audébutdumoisdemai2015,laCCQenverraunavisd’assurabilitéaux personnes de l’entreprise admissibles à l’assurance qui sont inscrites dans son fichier des entreprises reconnues. Cet avis indiquera le montant à payer pour bénéficier des protections d’assurancedurégimegénéralApourlapérioded’assurancedejuillet à décembre 2015. Il est donc important que le nom des

dirigeants de l’entreprise soit bien enregistré auprès de la CCQ. S’il y a eu des changements de dirigeants dans votre entreprise au cours des derniers mois, n’oubliez pas d’en informer la CCQ, si ce n’est pas déjà fait.

COMMENT UNE ENTREPRISE PEUT-ELLE ÊTRE RECONNUE COMME EMPLOYEUR AUX FINS DES AVANTAGES SOCIAUX ?Pour être considérée comme employeur pour une période d’assurance donnée, l’entreprise doit :• avoiracquittélesfraisde350$relatifsàsonenregistrement

à la CCQ, s’il y a lieu ;

• détenirunelicencedelaRégiedubâtimentduQuébec,s’il y a lieu ;

• avoirtransmisunminimumdecinqrapportsmensuelssatisfaisantaux critères suivants :– des heures ont été déclarées pour au moins un salarié ;– ces heures ont été effectuées durant la période de janvier

à décembre 2014.

Cependant, si l’entreprise a commencé ses opérations au cours de cette période de 12 mois, elle doit avoir transmis au moins un rapport mensuel sur deux présentant des heures effectuées par au moins un salarié. Par exemple, si votre entreprise a amorcé ses activités en juillet 2014, elle doit avoir transmis un minimum de trois rapports mensuels sur six présentant des heures effectuées par au moins un salarié afin d’être un employeur reconnu.

Pour obtenir plus de renseignements, vous pouvez consulter le dépliant Participation des employeurs aux régimes d’avantages sociaux, disponible dans la section « Publications » sur notre site Web, au ccq.org. l

PARTICIPATION DES PERSONNES DE L’ENTREPRISE AU RÉGIME D’ASSURANCE

Points de service itinérantsCALENDRIER 2015 MAINTENANT DISPONIBLE La CCQ continue de se déplacer dans les régions du Québec en 2015 afin d’aller à la rencontre des travailleurs et des employeurs de l’industrie. Pour connaître les endroits visités, consultez la section « Calendrier des points de service itinérants 2015 », sous l’onglet « Contactez-nous » du site ccq.org. l

UNE INITIATIVE DE L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION PRODUITE PAR LA COMMISSION DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC.

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DÉCOUVREZ LE PROGRAMME POUR LA FORMATION DES FEMMES EN ENTREPRISE ET LA FORMATION SUR LA MIXITÉ.

DÉJÀ PLUSIEURS EMPLOYEURS EN PROFITENT !

Le présent document est produit aux fins d’information. Seuls la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction, ses règlements afférents et les conventions collectives de l’industrie de la construction ont une valeur juridique.

Bien que le masculin soit utilisé dans les textes de Bâtir, les mots relatifs aux personnes désignent aussi bien les hommes que les femmes.

Bâtir est une publication bimestrielle destinée aux employeurs de l’industrie de la construction.

Publiée par :Direction des communications Commission de la construction du Québec Case postale 2030, succursale Youville, Montréal (Québec) H2P 0B1

Conception graphique de la grille : oblik.ca Montage : Danièle BordeleauRévision : Féminin pluriel

Dépôtlégal–BibliothèqueetArchivesCanadaISSN1195-2644

Ligne destinée aux employeurs : 1 877 973-5383English copy available on request.

PU 95-01 (1502)

L’unité mobile de formation des poseurs de revêtements souples est maintenant prête à rouler ! L’aménagement intérieur vient d’être complété, et un investissement de près de 40 000 $ en matériel et en outillage a permis d’équiper cette nouvelle unité mobile. L’unité pourra maintenant se déplacer dans toutes les régions du Québec, là où les besoins seront signifiés.

DES ACTIVITÉS DE PERFECTIONNEMENT ACCESSIBLES ET ADAPTÉES À VOS BESOINSCes activités se donneront directement dans le lieu de travail, ou tout près si l’entreprise ne dispose pas de l’espace nécessaire. Un formateur se déplacera avec l’unité mobile pour donner les activités de perfectionnement que vous aurez déterminées.

L’unité mobile est déjà équipée pour offrir les activités de perfectionnement suivantes :

• Préparationdusupport(15heures);• Posed’unrevêtementdetapiscommercial(16heures);• Posed’unrevêtementdetapisrésidentiel(8heures);• Posed’unrevêtementrésilientcommercial(24heures);• Posed’unrevêtementrésilientrésidentiel(15heures).

Ilestégalementpossibled’obteniruneformationconçuepourrépondre aux besoins spécifiques de votre entreprise.

UN SOUTIEN FINANCIER DISPONIBLEVous pouvez bénéficier d’une aide financière, grâce au Fonds de formation des travailleurs de l’industrie de la construction (FFSIC). Vos employés, de leur côté, bénéficient d’une formation gratuite et d’incitatifsfinanciers.Ainsi,sivotreentrepriseetvostravailleurs

répondent aux critères d’admissibilité du FFSIC, vous aurez droit à une formation sans débourser aucuns frais.

Critères d’admissibilité pour votre entreprise Si votre entreprise a plus de 24 mois d’existence :Vous devez avoir déclaré au moins 4 000 heures de travail avec prélèvements à la CCQ au cours des 24 des 26 derniers mois.

Si votre entreprise a moins de 24 mois d’existence :Vous devez avoir déclaré au moins 1 500 heures de travail avec prélèvements à la CCQ depuis le début de son existence.

Critères d’admissibilité pour vos travailleurs • Ilsdoiventêtretitulairesd’uncertificatdecompétencevalide

et délivré par la CCQ pour le métier de poseur de revêtements souples.

• Ilsdoiventêtreemployésparl’entrepriseayantfaitlademandede formation.

• Ilsdoiventavoirleminimumd’heurestravailléesetdéclaréesprévu aux règlements du FFSIC.

Une formation vous intéresse ?Pour organiser une formation ou pour obtenir des renseignements sur ces activités, communiquez avec la ligne Info-perfectionnement, au 1 888 902-2222. Un conseiller en formation à la CCQ se chargera de concevoir une formation adaptée à vos besoins et à vos objectifs, en tenant compte de vos délais et de vos contraintes.

Vous pouvez aussi joindre l’agent de promotion de la formation de votre association. l

POSEURS DE REVÊTEMENTS SOUPLESNOUVELLE UNITÉ MOBILE SILLONNANT LE QUÉBEC