G U I D E P O U R L E S R E S S O R T I S S A N T S R O U ...paris.mae.ro/sites/paris.mae.ro/files/vivre_en_france_roumanie.pdf · Carte de séjour 34 Pour les membres de votre famille

G U I D E P O U R L E S R E S S O R T I S S A N T S R O U M A I N S

Vi v re e n Fra n ce

S o m m a i r e5

S o m m a i r eS o m m a i r e

INTRODUCTION 9

P A R T I E 1

QUI JOINDRE ET OÙ ? 11

• L e s n u m é r o s à c o n n a î t r e 12

Numéros gratuits en cas de difficultés sur l’ensemble du territoire 12

• à f a i r e , à s a v o i r 13

Les organismes de référence 13Mairie 13Préfecture 13Police 13Gendarmerie 13ANAEM 13DDTEFP 13Chambres de commerce et d’industrie 13Prud’hommes 13EURES 13Alliance française 14CIMADE 14ENIC-NARIC 14

Les documents d’identité et les démarches à effectuer 14Obligation d’enregistrement des citoyens européens en mairie 14En cas de contrôle d’identité 14En cas de perte ou de vol de vos documents d’identité 14

Que faire en cas de perte ou de vol ? 15En cas de vol de votre voiture 15En cas de vol ou de perte de vos cartes de crédit bancaires ou chéquiers 15En cas de vol à votre domicile 15En cas de perte d’un animal de compagnie 15Objets perdus 16

6 V i V r e e N F r a N C e

Que faire en cas de difficultés personnelles ? 16En cas de sinistre à votre domicile ou dans votre immeuble 16En cas de vandalisme 16En cas de coups et blessures 17En cas d’agression sexuelle 17Pour les enfants 17

P A R T I E 2

VIE PRATIQUE 19

Les assurances 21

Les banques 21

Les communications 21Le téléphone 21Les communications nationales 21Pour téléphoner à l’étranger 21La téléphonie publique 22Internet 22Le courrier 22La poste restante 22

La circulation routière 22Principes de sécurité 22Les documents et dispositifs nécessaires 23En cas d’accident 23Alcool et drogues 24Les combustibles 24

Le transport ferroviaire 24Acheter des billets 24

Les transports en commun 24

Le transport aérien 25

Taxis 26

Logement 26Tourisme 26Comment louer un logement ? 26

S o m m a i r e7

Santé 27La couverture sociale 27Le système public et privé de santé 27Les vaccinations 27

Droits des personnes handicapées 28

P A R T I E 3

TRAVAILLER OU ÉTUDIER 29

Droit du travail en France 31Statut de salarié permanent 31Statut de salarié détaché 31Travail indépendant 31Les conventions collectives 31Identifier, consulter et acquérir la convention applicable à votre entreprise 31Durée légale du travail 31Le SMIC 32Les congés payés 32Chômage 33

Conditions de séjour et d’accès au marché du travail pour les ressortissants roumains 33Liberté de circulation restreinte des travailleurs salariés 33Autorisation de travail et titre de séjour 33Carte de séjour 34Pour les membres de votre famille 35

Étudier en France 36Inscription à l’école maternelle et primaire 36Assurances scolaires 36Inscription au collège et au lycée 36

Les études supérieures : universités, grandes écoles, IUT, BTS, écoles professionnelles 36Pour commencer ses études supérieures en France 36Pour poursuivre vos études supérieures en France 37Santé 37Logement 37Contraception 38Jobs d’étudiants 38

i N t r o d u C t i o N9

I n t r o d u c t i o nI n t r o d u c t i o n

La France et la Roumanie ont tissé un lien privilégié grâce à une longue histoire commune, au sein de la latinité comme de la francophonie. Dernièrement, les attaches politiques, économiques et intellectuelles entre les deux Etats se sont développées, porteuses de brillantes promesses. Nous ne sommes pas sans éprouver une certaine fierté de la communauté roumaine dans l’Hexagone, qui compte plus de 6 000 étu-diants et doctorants, des hommes d’affaires, des spécialistes de haut niveau et des personnalités culturelles d’envergure internationale, auxquels se joignent des flux touristiques en constante augmentation. Le réseau de paroisses roumaines ortho-doxes, mais également d’autres confessions, connaît une évolution significative. Plus de 600 jumelages administratifs témoignent également de la densité de la coopé-ration « décentralisée ». Avec de telles prémisses, je crois être en droit d’espérer que notre guide encouragera encore le dialogue franco-roumain, au grand bénéfice de tous ceux qui le facilitent déjà au quotidien, par leur compétence et leur ingéniosité.

Bilingue, Vivre en France/Sederea în Franța s’adresse à tous les ressortissants rou-mains vivant dans l’Hexagone, que ce soit pour leurs études, les affaires, recevoir des soins médicaux ou simplement en voyage. L’ambassade de Roumanie à Paris, avec l’appui de la Documentation française et du Département pour les relations avec les Roumains qui vivent à l’étranger du ministère des Affaire étrangères, a conçu cette brochure comme un outil mis à jour, maniable et efficace.

Trop souvent, nos concitoyens présents sur le sol français connaissent mal leurs droits et leurs obligations. Pour que leur séjour se passe au mieux, mais aussi dans les meilleures conditions légales, ce livre présente une information synthétique sur la législation française et européenne. « Un homme averti en vaut deux » : ce dicton français résume parfaitement notre démarche. Pour nous, la plus belle des récom-penses serait que les bénéficiaires de cet ouvrage y trouvent toutes les données


nécessaires à une bonne insertion. Chaque suggestion sera la bienvenue afin d’en améliorer les éditions à venir. Avec ce guide, nous souhaitons à tous les Roumains un séjour en France des plus profitables.

Teodor Baconschi Ambassadeur de Roumanie en France

q u i J o i N d r e e t o Ù ?11 q u i J o i N d r e e t o Ù ?11

P A R T I E 1P A R T I E 1

Qui joindreet où ?


L E S N U M É R O S À C O N N A Î T R E

NUMÉROS GRATUITS EN CAS DE DIFFICULTÉS SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE

À P A R T I R D ’ U N P O S T E F I X E

15 : santé, Samu 17 : police 18 : pompiers (incendie)115 : aide aux sans-abri

À P A R T I R D ’ U N M O B I L E

112 : numéro unique qui vous aiguillera vers le service compétent pour organiser les secours

N U M É R O S D E T É L É P H O N E D E L ’ A M B A S S A D E D E R O U M A N I E À P A R I S

01 47 05 10 4601 47 05 29 3701 47 05 18 70

Section consulaire : 01 47 05 27 55 / 01 47 05 29 66

N U M É R O S D E T É L É P H O N E D E S C O N S U L A T S G É N É R A U X D E R O U M A N I E

04 91 22 17 41/34 : Marseille04 78 60 70 77 : Lyon03 88 61 98 96 : Strasbourg

N U M É R O S D E T É L É P H O N E D E S C O N S U L A T S H O N O R A I R E S D E R O U M A N I E

05 56 79 44 44 : Bordeaux06 65 21 66 05 : Brest02 40 35 60 02 : Nantes04 93 83 80 68 : Nice

A D R E S S E S U T I L E S

www.sosfemmes.frwww.croix-rouge.fr

q u i J o i N d r e e t o Ù ?13

À F A I R E , À S A V O I R

DDTEFPDirection départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

Adressewww.travail.gouv.fr

Chambres de commerce et d’industrie

Elles sont régionales et proposent leur savoir- faire en intervenant dans de multiples domaines du développement économique et de la vie de l’en-treprise. Des conseillers, des experts ou ensei-gnants peuvent, par exemple, vous aider dans la création d’entreprise.

Adresseswww.cci.frwww.acfi .cci.fr/annuaire/annuairehtml

Prud’hommesLe conseil des prud’hommes est un tribunal qui règle les litiges individuels entre un employé et son employeur.

Adressewww.prudhommes.gouv.frTél. : 0820 012 112

EURESCette mission créée à l’initiative de la Com mission européenne vise à favoriser la mobilité profes-sionnelle et géographique dans l’espace écono-mique européen.

Adressewww.centre-inff o.fr/Eures-la-mobilité-de-l-emploi-en.html

Adressewww.travail.gouv.fr

Adresseswww.cci.frwww.acfi .cci.fr/annuaire/annuairehtml

Adressewww.prudhommes.gouv.frTél. : 0820 012 112

Adressewww.centre-inff o.fr/Eures-la-mobilité-de-l-emploi-en.html

LES ORGANISMES DE RÉFÉRENCE

Mairie

Dans les grandes et moyennes villes, on trouve un hôtel de ville ainsi que des mairies d’arron-dissement. Pour les petites villes et les villages, une mairie est présente dans chaque localité.Vous y ferez l’inscription de vos enfants à l’école et y trouverez de nombreux renseignements sur la vie locale : transports en commun, parfois des facilités de stationnement dans la rue, coor-données de centres médicaux et associatifs…

Préfecture

Dans les grandes villes, il en existe une par dépar-tement ainsi qu’une ou deux sous-préfectures. Vous pourrez y eff ectuer toutes les démarches concernant votre voiture ou votre titre de séjour.

Police

Dans toutes les villes. Le 17, numéro d’appel national, vous renseignera sur le poste de police ou le commissariat le plus proche de votre domicile.

Gendarmerie

Dans la plupart des villes. Faites le 17 pour plus d’informations.

ANAEM

L’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations met en œuvre la politique de l’État en matière d’intégration des étrangers en France.

Adressewww.anaem.social.frAdressewww.anaem.social.fr


Alliance française

Elle propose des cours de français, diff érentes formations, des diplômes, des solutions d’hé-bergement, un restaurant universitaire et un espace culturel.

Adresse à Paris101, boulevard Raspail75270 Paris Cedex 06Tél. : 01 42 84 90 00

Et pour les autres villeswww.alliancefr.org

CIMADE

Association œcuménique de solidarité active avec les migrants, les réfugiés et les deman-deurs d’asile.

Adressewww.cimade.org

Antenne Île-de-France46, boulevard des Batignolles75017 ParisTél. : 01 40 08 05 34

ENIC-NARIC

C’est le centre français d’information sur la recon-naissance académique et professionnelle des diplômes de l’enseignement.

AdresseTél. : 01 45 07 63 21Mél. : [email protected]/enic-naricfr/

Adresse à Paris101, boulevard Raspail75270 Paris Cedex 06Tél. : 01 42 84 90 00

Et pour les autres villeswww.alliancefr.org

Adressewww.cimade.org

Antenne Île-de-France46, boulevard des Batignolles75017 ParisTél. : 01 40 08 05 34

AdresseTél. : 01 45 07 63 21Mél. : [email protected]/enic-naricfr/

LES DOCUMENTS D’IDENTITÉ ET LES DÉMARCHES À EFFECTUER

Vous devez tou jours être muni d’un document d’identité (carte d’identité ou passeport), car un contrôle d’identité peut être e� ectué par un policier ou un gendarme.

Obligation d’enregistrement des citoyens européens en mairie

Vous devez vous enregistrer auprès de la commune de votre résidence dans un délai de 3 mois à compter de la date de votre arrivée en France, sous peine d’amende. De même pour votre conjoint, vos enfants de moins de 21 ans ou à votre charge (ou ceux du conjoint) ainsi que les ascendants directs à charge (ou ceux du conjoint). Notez que les ascendants des étu-diants ne peuvent pas les rejoindre.

Pour ce faire, présentez votre carte d’identité ou votre passeport en cours de validité.

En cas de contrôle d’identité

Lors d’un contrôle, vous avez l’obligation de justifi er de votre identité. Présentez votre carte d’identité ou votre passeport. Si vous n’avez pas vos papiers ou s’ils ne paraissent pas suffi -sants, vous pouvez être retenu pour vérifi ca-tion d’identité, mais pour une durée maximale de 4 heures entre le début et la fi n du contrôle. Vous pouvez alors faire prévenir la per-sonne de votre choix.

En cas de perte ou de vol de vos documents d’identité

Dès que vous vous en apercevez, vous devez faire établir une déclaration de perte ou de vol de vos documents d’identité au commissa-riat de police le plus proche de votre domicile si

☛Vous devez tou jours être muni d’un ☛Vous devez tou jours être muni d’un document d’identité (carte d’identité ou ☛document d’identité (carte d’identité ou

☛Pour ce faire, présentez votre carte d’identité ☛Pour ce faire, présentez votre carte d’identité ou votre passeport en cours de validité.☛ou votre passeport en cours de validité.


vous habitez dans une grande ville ou à la gen-darmerie nationale si vous êtes en province. Vous recevrez un récépissé qui vous permettra d’obte-nir de nouveaux documents et d’attester de la perte ou du vol si quelqu’un utilisait vos docu-ments d’identité.

QUE FAIRE EN CAS DE PERTE OU DE VOL ?

En cas de vol de votre voiture

Déclarez le vol au commissariat de police ou à la gendarmerie dans les 24 heures et pré-venez votre assureur dans un délai maximum de 2 jours ouvrés, de préférence par lettre recom-mandée avec accusé de réception. Votre assu-reur vous demandera de lui retourner l’imprimé de déclaration de vol dûment rempli et signé, afi n de prendre toutes les mesures nécessaires.

Vous devez aussi prévenir dans les 24 heures la préfecture du lieu d’immatriculation de votre véhicule en faisant opposition au service des cartes grises.

Respectez bien les délais de déclaration.

La procédure d’indemnisation en cas de vol ou de tentative de vol d’un véhicule se fera en fonction des garanties de votre contrat d’assu-rance, des conditions du vol ou de la tentative, et selon que le véhicule aura été retrouvé ou non.

En cas de vol ou de perte de vos cartes de crédit bancaires ou chéquiers

Prévenez immédiatement votre banque pour faire opposition. Des numéros de télé-phone sont prévus à cet effet et utilisables 24 heures sur 24, afi n de dégager votre respon-sabilité en cas d’utilisation à votre insu.

Suivez les conseils de votre banquier, soyez vigi-lant quand vous retirez de l’argent ou que vous réglez un commerçant, et n’indiquez pas vos codes d’accès personnels à proximité de votre carte de crédit.

En cas de vol à votre domicile

Portez plainte au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au procureur de la République du tribunal de grande instance dont vous dépendez.Adressez votre déclaration et le récépissé du dépôt de plainte à votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les délais prévus par votre contrat (2 jours ouvrés). Votre déclaration doit comporter votre numéro de contrat, la date et les circonstances du vol et, éventuellement, la description des dommages commis par les voleurs.Un expert sera nommé par votre assureur. Si vous n’êtes pas d’accord avec lui, vous pourrez deman-der la nomination d’un autre expert.

En cas de perte d’un animal de compagnie

Si votre animal est tatoué, les chances de le retrouver sont plus importantes.Vous pouvez également appeler la SPA pour signaler sa disparition, au cas où il aurait été recueilli. N’hésitez pas non plus à déposer des petites annonces dans les magasins de votre quartier.

AdresseSociété protectrice des animaux39, boulevard Berthier75867 Pariswww.spa.asso.fr

AdresseSociété protectrice des animaux39, boulevard Berthier75867 Pariswww.spa.asso.fr


Objets perdus

Selon l’endroit où ils ont été perdus, les objets trouvés sont conservés pendant des périodes diff érentes :• dans la rue : pendant 5 jours au commissa-riat de police ;• dans le métro et le bus : pendant 24 heures au guichet de la station ou au terminal de la ligne ;• dans les aéroports : pendant 15 jours au poste de police du terminal.Pour récupérer l’objet, il est nécessaire de pré-senter une pièce d’identité et, bien souvent, un récépissé de déclaration de perte établi au com-missariat de police.

Pour Paris :Service des objets trouvés36, rue des Morillons75732 Paris Cedex 15Tél. : 08 21 00 25 25sous-préfecture-police-paris.interieur.gouv.fr

Gares SNCF ParisVous trouverez leurs numéros de téléphone sur les sites Internet :www.gares-en-mouvement.comwww.paris.evous.fr

MétroRATP (Paris)Tél. : 32 46 ou (33) 8 92 69 32 46

Pour Paris :Service des objets trouvés36, rue des Morillons75732 Paris Cedex 15Tél. : 08 21 00 25 25sous-préfecture-police-paris.interieur.gouv.fr

Gares SNCF ParisVous trouverez leurs numéros de téléphone sur les sites Internet :www.gares-en-mouvement.comwww.paris.evous.fr

MétroRATP (Paris)Tél. : 32 46 ou (33) 8 92 69 32 46

QUE FAIRE EN CAS DE DIFFICULTÉS PERSONNELLES ?

Comme nul n’est à l’abri, voici quelques recom-mandations et démarches à eff ectuer si vous êtes victime de vol, d’accident ou d’atteinte à la personne.

En cas de sinistre à votre domicile ou dans votre immeuble

Dans un délai de 5 jours ouvrés (comme il est prévu dans votre contrat d’assurance), adres-sez la déclaration de sinistre à votre société d’assurance, par lettre recommandée avec accusé de réception. N’oubliez pas de mention-ner votre numéro de contrat et indiquez bien la nature du sinistre (dégât des eaux, incendie...), la date de survenue ainsi que la description des dommages.

Transmettez à votre agent d’assurance ou à votre courtier, le cas échéant, une copie de votre décla-ration ainsi qu’une copie des lettres ou assi-gnations de vos voisins et de votre copropriété, accompagnées d’un état estimatif des meubles et objets détruits ou détériorés.

Si vous êtes copropriétaire, prévenez le syndic de copropriété.

En cas de vandalisme

Si vous avez fait l’objet d’un acte de vandalisme (c’est-à-dire si une ou plusieurs personnes détrui-sent ou volent des objets vous appartenant, à votre domicile ou à l’extérieur), déposez immé-diatement une plainte auprès du commissa-riat de police, de la gendarmerie ou du procureur de la République du lieu où les faits se sont dérou-lés. La plainte est nominative si vous connais-sez l’auteur des faits. Dans le cas contraire, vous devez porter plainte contre X. Si vous avez des


témoins, mentionnez leurs noms et adresses. Si le procureur ne donne pas suite à votre plainte, vous pouvez déposer plainte avec constitution de partie civile.

En cas de coups et blessures

Si vous avez fait l’objet de coups et blessures, vous pouvez porter plainte au poste de police ou de gendarmerie le plus proche, ou bien auprès du procureur de la République du lieu où les faits se sont produits ou de celui du domicile de votre agresseur si vous le connaissez.Fournissez les noms et adresses des éventuels témoins et leurs attestations, ainsi que des fac-tures de soins médicaux si vous en avez.Joignez un certifi cat médical décrivant vos bles-sures et, le cas échéant, l’incapacité de travail qui en découle. Si votre incapacité est inférieure à 8 jours, c’est le tribunal de police qui jugera. Au-delà, c’est le tribunal correctionnel qui sera saisi. Si les faits sont plus graves, ils peuvent relever de la Cour d’assises.

En cas d’agression sexuelle

Ne prenez ni douche ni bain et ne changez pas de vêtements. Téléphonez ou rendez-vous ensuite au commissariat de police le plus proche pour porter plainte. Faites-vous accompagner dans la mesure du possible.Un agent de police vous conduira chez un médecin ou à l’hôpital afi n de vous faire exami-ner. Un certifi cat médical vous sera alors délivré.

N U M É R O S D E T É L É P H O N E G R A T U I T S D E P U I S U N P O S T E F I X E

Sida Info Service : 0800 840 800Viols Femmes Informations : 0800 05 95 95

Adresses pour vous aiderInstitut national d’aide aux victimes et de médiation (Inavem)Pour obtenir des informations sur le vandalisme, l’abus de confi ance, les tentatives d’escroquerie, les coups et blessures, les violences conjugales et le meurtre.1, rue du Pré-Saint-Gervais93691 Pantin CedexTél. : 01 41 83 42 00

Centre national d’information et de documentation des femmes et des familles (CNIDFF)7, rue du Jura 75013 ParisTél. : 01 42 17 12 34www.infofemmes.com

Il existe aussi des services de consultation gratuite d’avocats à la mairie ainsi qu’au tribunal d’instance ou de grande instance dont dépend votre domicile.

Pour les enfants

U N N U M É R O D E T É L É P H O N E G R A T U I T :

119 : Enfance maltraitée

AdresseDéfenseur des enfants85, boulevard du Montparnasse75006 ParisTél. : 01 53 63 58 51www.defenseurdesenfants.fr

Adresses pour vous aiderInstitut national d’aide aux victimes et de médiation (Inavem)Pour obtenir des informations sur le vandalisme, l’abus de confi ance, les tentatives d’escroquerie, les coups et blessures, les violences conjugales et le meurtre.1, rue du Pré-Saint-Gervais93691 Pantin CedexTél. : 01 41 83 42 00

Centre national d’information et de documentation des femmes et des familles (CNIDFF)7, rue du Jura 75013 ParisTél. : 01 42 17 12 34www.infofemmes.com

Il existe aussi des services de consultation gratuite d’avocats à la mairie ainsi qu’au tribunal d’instance ou de grande instance dont dépend votre domicile.

AdresseDéfenseur des enfants85, boulevard du Montparnasse75006 ParisTél. : 01 53 63 58 51www.defenseurdesenfants.fr

V i e p r a t i q u e19 V i e p r a t i q u e19


Vie pratique

V i e p r a t i q u e21

Téléphoner, rouler en voiture, louer un appartement, utiliser les transports, se soigner, ouvrir un compte en banque, se repérer dans les institutions et effectuer des démarches auprès des administrations : quelques clés pour résoudre votre quotidien.Notez bien que fumer est interdit dans tous les lieux publics. Fumer vous exposerait à une amende.

joindre votre employeur, les services publics, les fournisseurs... Vous pouvez disposer d’un télé-phone fixe et/ou d’un téléphone mobile.

Les communications nationales

Les numéros de téléphone fixe et de téléphone mobile comportent 10 chiffres.

L’opérateur national est France Télécom. Vous pouvez le joindre en composant le 10 14. D’autres fournisseurs proposent également des abonne-ments de téléphone, souvent couplés avec un accès à Internet et à des bouquets de chaînes télévisées.

Dans les bureaux de poste, vous trouverez des annuaires téléphoniques qui comportent aussi des informations utiles pour vous aider à télé-phoner. Sur Internet, les Pages blanches et les Pages jaunes vous renseigneront.

Pour téléphoner à l’étranger

Quand vous obtenez la tonalité :• composez 00 ;• puis l’indicatif du pays : 40 pour la Roumanie ;• enfin, le numéro de votre correspondant.

Pour vous faire appeler depuis l’étranger : 33, suivi du numéro de votre correspondant, sans le zéro.

➠LES ASSURANCES

Il est impératif de souscrire une assurance res-ponsabilité civile ainsi qu’une assurance pour votre véhicule, votre logement, vos enfants et vos loisirs.N’oubliez pas de déclarer tout changement de domicile à votre assureur.

LES BANQUES

Pour ouvrir un compte bancaire auprès d’une agence, munissez-vous de votre carte d’identité ou de votre passeport, d’un justificatif de domi-cile, d’un justificatif de bourse (si vous êtes étu-diant) ou d’un contrat de travail. L’agence pourra éventuellement vous demander un relevé d’in-formation bancaire, afin de vérifier que vous ne faites pas l’objet d’une interdiction bancaire. L’obtention d’une carte de crédit est payante. Elle n’est pas délivrée à des non-résidents.Si la banque refuse d’ouvrir un compte en uti-lisant votre carte d’identité, adressez-vous au Service clients de la Banque de France.

LES COMMUNICATIONS

Le téléphone

Le téléphone est un outil indispensable pour communiquer avec vos proches, mais aussi pour


La téléphonie publique

Le territoire national est couvert par un réseau de cabines téléphoniques de l’opérateur public France Telecom. Ces cabines fonctionnent avec des cartes prépayées que vous pouvez acheter dans les bureaux de tabac (reconnaissables à leur enseigne en forme de « carotte »), mais aussi dans les bureaux de poste.Les bureaux de poste disposent également de cabines téléphoniques.Vous pouvez aussi utiliser des cartes prépayées pour votre téléphone mobile.

Internet

Il existe plusieurs fournisseurs qui proposent diff érentes formules comprenant, en général, l’accès à Internet, le téléphone et la télévision.

Le courrier

Les timbres sont en vente à l’unité ou par carnet dans les bureaux de poste, les bureaux de tabac et même sur Internet.Le courrier aff ranchi est à déposer dans les boîtes aux lettres jaunes ou dans les bureaux de poste.

Adressewww.laposte.fr/timbres

La poste restante

Il est possible et parfois utile d’ouvrir une poste res-tante dans un bureau de poste pour recevoir son courrier lorsque l’on n’a pas encore de logement.Il suffi t que l’expéditeur inscrive sur son courrier :• vos nom et prénom ;• Poste Restante ;• le code postal et la commune de destination en mentionnant le nom du bureau de poste si la commune en comporte plusieurs.

Adressewww.laposte.fr/timbres

Pour retirer votre courrier, vous devrez présenter une pièce d’identité en cours de validité et eff ec-tuer le règlement de la prestation.

LA CIRCULATION ROUTIÈRE

Principes de sécurité

Voici les vitesses maximales qui sont autorisées pour les voitures :• en ville : 50 km/heure, sauf dans les zones où il est expressément indiqué que la vitesse maxi-male est de 30 km/heure ;• sur autoroute : 130 km/heure, sauf par temps de pluie où elle est réduite à 110 km/heure ;• sur le réseau routier secondaire à double voie : 110 km/heure et 90 km/heure par temps de pluie ;• sur le réseau routier secondaire à sens unique : 90 km/heure et 70 km/heure par temps de pluie.

Le port de la ceinture de sécurité est obliga-toire pour le conducteur et ses passagers, à l’avant comme à l’arrière du véhicule, et pour tout déplacement.

Pour le transport des enfants, l’utilisation de dis-positifs de sécurité agréés et adaptés à leur taille et à leur âge est obligatoire : nacelle de landau avec système de fi xation homologuée, coques ou réhausseurs.

Dans la voiture, vous devez conservez un triangle pour vous signaler en cas d’accident ainsi que des gilets de sécurité jaune fl uorescent répondant aux normes pour chaque personne transportée.

Notez que les appareils de détection des radars sont interdits, et ce, même si on peut en trouver en vente libre dans certains commerces.

☛Notez que les appareils de détection des ☛Notez que les appareils de détection des radars sont interdits, et ce, même si on ☛radars sont interdits, et ce, même si on


Les documents et dispositifs nécessaires

Le permis de conduire en cours de validitéPour renouveler votre permis de conduire, adres-sez-vous à l’ambassade de Roumanie ou aux consulats généraux. Si vous êtes domicilié en France (mentionné sur votre passeport), contac-tez votre préfecture.

La carte grise du véhiculePour l’établissement ou la modifi cation de votre carte grise, adressez-vous à la sous-préfecture ou à la préfecture dont dépend votre domicile. Pour certaines grandes villes, c’est à la mairie ; pour Paris, c’est à la préfecture de police ou à l’antenne de la préfecture de police de votre arrondisse-ment. La délivrance est immédiate et son coût varie selon la région. En cas de perte, un récé-pissé à deux volets valable un mois vous sera remis : le volet 1 vous permettra de circuler et le volet 2 de demander un duplicata.À l’achat d’un véhicule neuf, vous avez 15 jours pour faire établir la carte grise.Pour les véhicules d’occasion, vous devez faire établir la carte grise dans le mois suivant la date d’achat du véhicule, sous peine d’amende. Le coût est fonction de l’âge du véhicule ; passé 10 ans, il est divisé par deux.Pour un véhicule provenant d’un pays européen, présentez un certifi cat d’acquisition de véhicule terrestre à moteur en provenance de la CEE délivré par les services des impôts.

Autres documents obligatoires• L’attestation d’assurance ou la carte verte délivrées par l’assureur. Vous devez placer sur le pare-brise en bas et à droite le certifi cat d’as-surance fourni par l’assureur. En cas de perte ou de vol, voir page 15.• Un formulaire de déclaration d’accident.

• Le contrôle technique du véhicule à jour, com-prenant la mesure de CO2 (pollution) dans les 6 mois qui précèdent la quatrième année de la mise en circulation de votre véhicule. Il est valable 2 ans.

En cas de contrôle de police, vous devrez présenter les papiers du véhicule, votre permis de conduire ainsi que l’attestation d’assurance, et laisser les autorités véri� er l’état de votre véhicule : éclairage, usure des pneus, état général.

En cas d’infraction, vous aurez à payer une amende : un procès-verbal (appelé PV) vous sera remis et, si nécessaire, vous devrez vous présenter au commissariat de police.

Le réseau des autoroutes est payant sur la plupart des grands axes. Les tarifs dépendent de la distance. Conservez votre ticket jusqu’à la sortie, sinon il vous faudra vous acquitter du tarif appliqué pour la totalité du réseau.

Adresses pour vous aiderCentre de documentation et d’information de l’assurance (CDIA)26, boulevard Haussmann75311 Paris Cedex 09www.ff sa.frFonds de garantie automobile64, rue de France94682 Vincennes CedexTél. : 01 43 98 77 00

En cas d’accident

Si cela vous est possible, dégagez votre véhicule et stationnez sur la bande d’arrêt d’urgence, de manière à éviter un autre accident, puis arrêtez votre moteur. Sortez de votre véhicule, placez les passagers derrière la glissière de sécurité, mettez les gilets jaunes de sécurité et dispo-sez votre triangle derrière la voiture. Appelez ensuite les secours.

☛En cas de contrôle de police, vous devrez ☛En cas de contrôle de police, vous devrez présenter les papiers du véhicule, votre ☛présenter les papiers du véhicule, votre

☛Le réseau des autoroutes est payant sur la ☛Le réseau des autoroutes est payant sur la plupart des grands axes. Les tarifs dépendent ☛plupart des grands axes. Les tarifs dépendent

Adresses pour vous aiderCentre de documentation et d’information de l’assurance (CDIA)26, boulevard Haussmann75311 Paris Cedex 09www.ff sa.frFonds de garantie automobile64, rue de France94682 Vincennes CedexTél. : 01 43 98 77 00


Vous pouvez aussi appeler votre assureur au numéro prévu à cet eff et, rappelé sur la vignette d’assurance. Il pourra mettre en place les mesures prévues par votre contrat : choix d’un garagiste agréé, rapatriement, prêt d’une voiture, hôtel...

Alcool et drogues

Ils sont interdits au volant. En cas d’infraction, vous aurez une amende, votre véhicule et votre permis de conduire seront saisis et vous serez convoqué par le tribunal correctionnel. Vous ne pouvez pas vous soustraire à un contrôle de votre taux d’alcoolémie à l’aide d’un éthylotest. En cas de refus, vous seriez conduit à l’hôpital pour une prise de sang.Limite légale : 0,5 g d’alcool par litre de sang (ou 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré).

Adressewww2.securiteroutiere.gouv.fr

Les combustibles

Pour les voitures :• essence sans plomb indice d’octane 95 ;• essence sans plomb indice d’octane 98 ;• gasoil ;• GPL pour les véhicules équipés ;• pour les camions gasoil.

En toute circonstance, conformez-vous au code de la route. Si vous devez payer une amende, vous pourrez vous en acquitter dans un bureau de tabac.

LE TRANSPORT FERROVIAIRE

Acheter des billets

L’achat de billets s’eff ectue par réservation auprès d’une agence SNCF de la compagnie nationale

Adressewww2.securiteroutiere.gouv.fr

☛En toute circonstance, conformez-vous au ☛En toute circonstance, conformez-vous au code de la route. Si vous devez payer une ☛code de la route. Si vous devez payer une

ou d’une agence de voyages, par téléphone ou par Internet, directement aux guichets ou dans un distributeur d’une gare.Des réductions sont prévues pour les enfants, les familles nombreuses, les étudiants et les personnes âgées de 60 ans au moins. Les billets sont alors parfois soumis à des conditions spé-ciales d’utilisation.Deux classes existent, avec des tarifs diff érents.N’achetez pas de billet à une personne qui vous le proposerait, c’est interdit.

Les billets sont en général vendus pour une date � xe. Véri� ez s’ils sont annulables ou remboursables.Avant d’accéder au train, vous devez composter votre billet dans la gare à l’aide d’un appareil prévu à cet e� et. Si vous ne l’avez pas fait, signalez-le au contrôleur pour vous éviter une amende. Toute amende donne lieu à un reçu, et une pièce d’identité vous sera demandée.

Site Internetwww.voyages-sncf.com

LES TRANSPORTS EN COMMUN

Dans les villes disposant d’un réseau de lignes de métro et/ou de tramway, ou d’un RER (Réseau express régional, en région parisienne), les billets sont en vente dans des distributeurs et parfois aux guichets. Les plans des réseaux sont disponibles aux guichets.Acheter par carnet est plus intéressant si vous avez prévu plusieurs déplacements. Diff érents abonnements sont également proposés, sous forme de pass, suivant la durée d’utilisation. Ils sont souvent utilisables conjointement sur le réseau des bus.

☛Les billets sont en général vendus pour une ☛Les billets sont en général vendus pour une date � xe. Véri� ez s’ils sont annulables ou ☛date � xe. Véri� ez s’ils sont annulables ou



Les enfants doivent avoir un billet dès l’âge de 4 ans. Jusqu’à 10 ans, ils bénéfi cient d’un tarif réduit. Si vous êtes résident et avez au moins trois enfants, vous bénéfi ciez du tarif réduit, même après le dixième anniversaire des enfants.

Conservez votre billet jusqu’à la sortie des transports, il peut vous être demandé par les agents de contrôle et sont nécessaires pour utiliser les correspondances.

Dans la plupart des villes, des autocars assurent aussi des liaisons d’une ville à l’autre, voire des liaisons internationales. Le départ se fait le plus souvent d’une gare autoroutière. Renseignez-vous auprès des agences de voyages, des gares SNCF ou des syndicats d’initiative, ou encore sur Internet. Le prix du billet est forfaitaire.

LE TRANSPORT AÉRIEN

Paris est desservi par deux aéroports internatio-naux : Orly et Roissy-Charles-de-Gaulle, situés en banlieue parisienne. Chacun possède plusieurs terminaux situés à diff érents arrêts. Des navettes de bus entre les deux aéroports sont prévues.Vous pouvez y accéder en véhicule : des parkings payants sont à votre disposition et il est possible d’y stationner pour quelques heures, jours ou mois. Vous pouvez aussi utiliser les transports en commun : RER, Orlyval, bus ou autocar.La plupart des grandes villes possèdent leur propre aéroport : Lille, Lyon, Marseille, Toulouse... Parfois, ce sont des aéroports régionaux ; tous ne sont pas internationaux.L’achat des billets se fait auprès des agences de voyages et des compagnies, ou sur Internet.Diff érentes classes sont à votre disposition avec des tarifs diff érents.

☛Conservez votre billet jusqu’à la sortie des ☛Conservez votre billet jusqu’à la sortie des transports, il peut vous être demandé par ☛transports, il peut vous être demandé par

Pour les transports nationaux et dans l’Union européenne, une carte d’identité est suffi sante pour passer les contrôles. Pour les autres vols internationaux, un passeport est obligatoire et parfois même un visa. C’est à vous de vous en assurer.

Pour certaines destinations, des vaccins sont obligatoires. Parfois, un délai est nécessaire pour les faire pratiquer : tenez-en compte. L’institut Pasteur est à même de vous renseigner. Des centres vaccinaux existent également dans cer-tains aéroports.Comme dans tous les aéroports, certains produits sont interdits au transport : drogues, alcools, certains médicaments, liquides infl ammables, ivoire, armes, couteaux... Sont soumis à décla-ration : le caviar, les animaux...

En France, les objets d’imitation d’articles de luxe (contrefaçon) sont interdits. Ils seront saisis par les autorités et vous risquez une amende.

Adresses utilesRenseignements aéroports Orly et Roissy-Charles-de-GaulleTél. : 39 50wwwaeroportsdeparis.fr

Informations médicales aux voyageursCentre médical de l’institut Pasteur211, rue de Vaugirard75015 ParisTél. : 01 40 61 38 00www.pasteur.fr

Conseils aux voyageurswww.france.diplomatie.fr

Recommandations sanitaires générales aux voyageurswww.sante.gouv.fr/htm/point-sur/voyageurs/index.htm

Recommandations sanitaires par payswww.cimed.org

☛Pour les transports nationaux et dans ☛Pour les transports nationaux et dans l’Union européenne, une ☛l’Union européenne, une

☛En France, les objets d’imitation d’articles de ☛En France, les objets d’imitation d’articles de luxe (contrefaçon) sont interdits. Ils seront ☛luxe (contrefaçon) sont interdits. Ils seront

Adresses utilesRenseignements aéroports Orly et Roissy-Charles-de-GaulleTél. : 39 50wwwaeroportsdeparis.fr

Informations médicales aux voyageursCentre médical de l’institut Pasteur211, rue de Vaugirard75015 ParisTél. : 01 40 61 38 00www.pasteur.fr

Conseils aux voyageurswww.france.diplomatie.fr

Recommandations sanitaires générales aux voyageurswww.sante.gouv.fr/htm/point-sur/voyageurs/index.htm

Recommandations sanitaires par payswww.cimed.org


TAXIS

Ils sont disponibles dans les gares, les aéroports et les stations de taxis, ou parfois en dehors. On peut eff ectuer une réservation auprès d’une compagnie par téléphone, par borne d’appel ou par Internet. Ils disposent d’un compteur kilométrique et le prix de la course est variable selon la distance ; pour les aéroports, le tarif est forfaitaire.Pour les bagages, une taxe est demandée.

Attention aux fraudes : utilisez uniquement les taxis agréés ; ils doivent posséder une plaque professionnelle avec un numéro.

LOGEMENT

Tourisme

Le ministère du Tourisme classe les hôtels suivant leur confort et les prestations qu’ils off rent. Des étoiles leur sont ainsi attribuées : de 0 (chambre simple, basique) à 5 étoiles (palace). La réser-vation peut s’eff ectuer sur place, par téléphone ou sur Internet, auprès des agences de voyages ou des syndicats d’initiative.D’autres hébergements moins onéreux sont disponibles :• Les auberges de jeunesse, avec des équipe-ments communs : sanitaires, salle à manger, cuisine... Il est préférable de se munir de la carte internationale des auberges de jeunesse.• Les campings, qui sont classés en fonction de leur confort et des équipements mis à disposi-tion : commerces, buanderie, piscine, animation, salle de jeux, mobil home, tentes et cabanons en location... Notez que Paris possède son camping au bois de Boulogne.

☛Attention aux fraudes : utilisez uniquement ☛Attention aux fraudes : utilisez uniquement les taxis agréés ; ils doivent posséder une ☛les taxis agréés ; ils doivent posséder une

• L’agrotourisme : chambres d’hôtes (chez l’ha-bitant), gîtes ruraux, qui possèdent des degrés de confort répondant à des normes précises.

Pour tous ces hébergements, il est prudent et parfois nécessaire de réserver.

Vous pouvez toujours mentionner vos remar-ques à la direction et si la prestation n’est pas à la hauteur demander une compensation fi nancière.

AdressesFédération unie des auberges de jeunesse (FUAJ)

www.fuaj.org

Camping en France

www.camping.fr

Comment louer un logement ?

Adressez-vous à des agences immobilières, à des particuliers via des annonces dans des journaux spécialisés ou sur Internet, et faites appel à votre réseau relationnel personnel.Pour pouvoir louer, vous devez présenter des garanties fi nancières : fi ches de paie, caution. Votre employeur peut parfois se porter caution. Pour ce faire, demandez au service des ressources humaines de votre entreprise si un dossier de Locapass peut être fait dans le cadre de ce qu’on appelle « le 1 % patronal ».

Lo r sq u e l e s p a r t i e s so n t d ’a cco rd (propriétaire et locataire), un bail est établi. Les obligations et droits des parties y sont mentionnés. Attention, ce bail est nécessaire à l’obtention d’un justi� catif de domicile et pour e� ectuer d’autres démarches.

Pour la fourniture du gaz, adressez-vous à GDF, qui vous facturera l’ouverture du compteur ; pour

☛Pour tous ces hébergements, il est prudent ☛Pour tous ces hébergements, il est prudent et parfois nécessaire de réserver.☛et parfois nécessaire de réserver.

AdressesFédération unie des auberges de jeunesse (FUAJ)

www.fuaj.org

Camping en France

www.camping.fr

☛Lo r sq u e l e s p a r t i e s so n t d ’a cco rd ☛Lo r sq u e l e s p a r t i e s so n t d ’a cco rd (propriétaire et locataire), un bail est établi. ☛(propriétaire et locataire), un bail est établi.


l’électricité, adressez-vous à EDF. Il existe aussi des fournisseurs privés.

N’oubliez pas de souscrire une assurance pour votre logement. Vous devrez également vous acquitter des impôts locaux.

Adresses

Ministère du Logement

www.logement.gouvwww.locapass.fr

SANTÉ

La couverture sociale

En tant que citoyen européen, vous pouvez obtenir la carte européenne d’assurance maladie, que vous aurez demandée à votre caisse de Sécurité sociale avant votre départ. Cela facilitera beaucoup vos démarches.

En France, la Sécurité sociale couvre les sala-riés et leurs ayants droit (époux[se], enfants), les étudiants, mais aussi les chômeurs et les plus démunis selon des conditions particulières. Une carte d’assurance maladie informatisée, la carte Vitale personnelle, comportant une puce élec-tronique, vous sera remise.

Pour que vos soins soient remboursés, il faut que vous déclariez à la caisse de Sécurité sociale dont vous dépendez un médecin généraliste référent de ville. C’est par lui que vous devez passer aussi si vous voulez que les soins dispensés par un spécialiste privé ou public soient remboursés.

Une mutuelle est également nécessaire, car la Sécurité sociale ne prend pas en charge tous les frais et ils peuvent être élevés. Vous pourrez

Adresses

Ministère du Logement

www.logement.gouvwww.locapass.fr

☛En tant que citoyen européen, vous pouvez ☛En tant que citoyen européen, vous pouvez obtenir la carte européenne d’assurance ☛obtenir la carte européenne d’assurance

cotiser à celle dont dépend votre employeur. Il existe des mutuelles étudiantes.

Le système public et privé de santé

Le système public est composé d’hôpitaux ouverts à tous. Les services des urgences sont ouverts 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, de jour comme de nuit.Des médecins libéraux et de spécialistes, que vous trouverez dans l’annuaire, conven-tionnés par la sécurité sociale, assurent aussi la médecine et les soins.Des centres de protection maternelle et infantile (PMI) dispensent des consultations et des soins gratuits pour les personnes affi liées à la sécurité sociale ou détenteur de la CMU. Les mères et leurs enfants peuvent y être suivis et bénéfi cier de conseils pour l’éducation, les soins aux enfants, la contraception, les vaccinations obligatoires.Le système de santé privé est organisé à peu près comme le système public mais les praticiens sont libres pour leurs honoraires.En cas d’urgence médicale appelez le 15. Soulignez auprès de votre interlocuteur la gravité du cas, s’il y a lieu.

Les vaccinations

Il existe un calendrier de vaccinations pour les enfants de 1 à 3 mois jusqu’à 18 ans, que votre médecin, un pédiatre ou la PMI vous aideront à tenir. Certains vaccins sont obligatoires, d’autres recommandés.Après 18 ans, des rappels de vaccination sont conseillés, notamment tous les 10 ans contre le tétanos et la poliomyélite. Si vous voyagez, des vaccins peuvent se révéler indispensables, voire obligatoires.


AdressesCaisse primaire d’assurance maladie (CPAM)Division des relations internationales175, rue de Bercy75586 Paris Cedex 12Tél. : 01 55 78 81 54

Site offi ciel sur la santéwww.sante.gouv.fr

Code de la santé publiquewww.legifrance.gouv.fr

Site de l’assurance maladie, régime généralwww.ameli.fr

Vaccins, calendriers des vaccinationswww.sante.gouv.frpuis accès aux dossiers par ordre alphabétique

DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES

Une allocation aux adultes handicapés, ou AAH, est attribuée à partir d’un certain taux d’incapacité, sous réserve de remplir des condi-tions de résidence, d’âge et de ressources. L’âge minimum pour l’obtention de l’AAH est de plus de 20 ans ou de plus de 16 ans, si la personne concernée n’est plus considérée comme à charge pour le bénéfi ciaire des prestations familiales. L’âge maximum dépend du taux d’incapacité.Le niveau d’incapacité est apprécié par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, la CDAPH, en fonction d’un guide barème (décret du 21 octobre 2004, annexe 2-4).La demande d’AAH doit être déposée à la Maison départementale des personnes handicapées, la MDPH, du lieu de résidence de l’intéressé.

AdressesCaisse primaire d’assurance maladie (CPAM)Division des relations internationales175, rue de Bercy75586 Paris Cedex 12Tél. : 01 55 78 81 54

Site offi ciel sur la santéwww.sante.gouv.fr

Code de la santé publiquewww.legifrance.gouv.fr

Site de l’assurance maladie, régime généralwww.ameli.fr

Vaccins, calendriers des vaccinationswww.sante.gouv.frpuis accès aux dossiers par ordre alphabétique

Un taux d’incapacité permanente est d’au moins de 80 %. Une pension d’invalidité classée en 3e catégorie par la Sécurité sociale donne le droit à une carte d’invalidité qui assure : • une priorité d’accès aux places assises dans les transports en commun, dans les espaces et salles d’attente, ainsi que dans les établissements et les manifestations accueillant du public (pour le titulaire et la personne accompagnante) ;• une priorité dans les fi les d’attente des lieux publics ;• des avantages fi scaux ;• une exonération éventuelle de la redevance audiovisuelle ;• diverses réductions tarifaires librement déter-minées par les organismes exerçant une activité commerciale. Les lieux publics doivent rappeler les droits de priorité par voie d’affi chage.

t r a V a i L L e r o u É t u d i e r29 t r a V a i L L e r o u É t u d i e r29


TRAVAILLEROU ÉTUDIER

t r a V a i L L e r o u É t u d i e r31

DROIT DU TRAVAIL EN FRANCE

Statut de salarié permanent

Son contrat de travail est à durée indéterminée. Le salaire payé en France donne droit à des bulle-tins de salaire répondant à la législation française.

Statut de salarié détaché

Sa mission de travail est temporaire et ne permet pas de changer d’employeur. Il bénéfi cie d’une autorisation temporaire de travail (ATT) émise par la DDTEFP, dont la durée est de 9 mois renou-velables. Le salarié bénéfi cie en France des avan-tages de la convention collective dont relève son entreprise d’accueil, notamment en ce qui concerne les congés.

Travail indépendant

Les professions libérales (avocat, architecte...) ont des obligations fi xées par l’ordre professionnel dont elles relèvent. Prenez conseil auprès d’eux pour votre installation.

Les conventions collectives

La convention collective est un accord écrit résul-tant de la négociation entre syndicats de salariés et d’employeurs. Elle est conclue :• au niveau de l’entreprise ou au niveau d’une branche professionnelle ;• au niveau départemental, régional ou national.

Identifi er, consulter et acquérir la convention applicable à votre entreprise

Elle est mentionnée sur votre bulletin de paie et un avis affi ché sur votre lieu de travail doit comporter l’intitulé de la convention ainsi que l’endroit où vous pouvez la consulter. Vous pouvez aussi la demander aux représentants

du personnel. Elle est répertoriée sous un numéro d’Ida par le ministère du Travail.Parfois, aucune convention collective ne s’ap-plique à l’entreprise ; vérifi ez auprès de l’ins-pecteur du travail.

Adresseswww.travail-solidarite.gouv.fr/adresses-utiles/vos-interlocuteurs-regions/168.htmlwww.travail.gouv.fr/idcc/www.legifrance.gouv.fr/

Durée légale du travail

La durée légale du travail eff ectif est de 35 heures par semaine pour les entreprises.Elle ne peut dépasser :• 10 heures par jour ;• 48 heures par semaine ;• 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.Des dérogations existent sous conditions.Pour les jeunes de moins de 18 ans, elle ne peut dépasser :• 8 heures par jour ;• 35 heures par semaine.Cette durée légale s’applique aux employeurs de droit privé et aux établissements publics à caractère industriel et commercial ainsi qu’à leurs employés.Des régimes spéciaux régissent l’agriculture, les transports routiers, les entreprises de travail maritime et d’autres secteurs.Les cadres, les VRP, les dirigeants de sociétés com-merciales, les gérants non salariés de maisons d’alimentation de détail, les concierges, les employés de maison et les assistantes mater-nelles ne sont pas soumis à la durée légale du travail eff ectif.

Adresseswww.travail-solidarite.gouv.fr/adresses-utiles/vos-interlocuteurs-regions/168.htmlwww.travail.gouv.fr/idcc/www.legifrance.gouv.fr/


Votre entreprise peut aussi opter pour un régime d’annualisation du temps de travail sur tout ou partie de l’année.Trois types existent :• Type I : avec paiement de toutes les heures supplémentaires ;• Type II : sans paiement des heures supplémen-taires, comprises entre 39 et 44 heures ;• Type III : sans paiement des heures supplé-mentaires, dans le respect de la durée maxi-male journalière de 10 heures (pouvant atteindre conventionnellement 12 heures) et des durées maximales hebdomadaires (46 heures en moyenne sur 12 semaines et 48 heures pour une semaine donnée).

Adresseswww.vosdroits.service-public.fr/particuliers/

Pour vous informer, vous pouvez aussi vous adresser à la direction des ressources humaines de votre entreprise, aux représentants du personnel ou à une organisation syndicale.

Le SMIC

Le salaire minimum de croissance (SMIC) corres-pond au salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié, et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération.Il s’applique sur l’ensemble du territoire métro-politain, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d’outre-mer.Il est calculé sur la base de 35 heures hebdo-madaires.Il s’applique à tout salarié du secteur privé, âgé au moins de 18 ans et d’aptitude physique normale.

Adresseswww.vosdroits.service-public.fr/particuliers/

☛Pour vous informer, vous pouvez aussi ☛Pour vous informer, vous pouvez aussi vous adresser à la direction des ressources ☛vous adresser à la direction des ressources

Un SMIC réduit peut être pratiqué pour les apprentis et les jeunes salariés en contrat de professionnalisation, en fonction de leur âge et de la durée du contrat, ainsi que pour les jeunes salariés de moins de 18 ans ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité.Il est revalorisé au 1er juillet de chaque année.En cas de non-application, l’employeur est pas-sible d’une amende.

Adressewww.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fi ches-pratiques/remuneration/smic.html

Les congés payés

Tout salarié a droit à des congés payés dès lors qu’il a travaillé auprès du même employeur pendant une période équivalente à un minimum de 10 jours de travail eff ectif. Chaque mois de travail donne droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. C’est l’employeur qui organise, en fonction de règles, les départs en congé.L’employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.Si un jour férié, habituellement chômé, inter-vient pendant les congés, la durée de ces der-niers est prolongée d’une journée.En cas de maladie, la durée des congés n’est en principe pas prolongée.Durant ses congés payés, le salarié ne peut tra-vailler pour un autre employeur ni avoir une quelconque activité rémunérée.

Adressewww.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fi ches-pratiques/conges-absences-du-salarie/conges-payes.html

Adressewww.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fi ches-pratiques/remuneration/smic.html

Adressewww.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fi ches-pratiques/conges-absences-du-salarie/conges-payes.html


Chômage

Toute personne à la recherche d’un emploi peut s’inscrire comme demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi-ANPE, sous réserve de remplir les conditions pour travailler.

Inscription

Site : www.pole-emploi.frTél. : 39 49Un rendez-vous d’inscription vous sera donné au Pôle Emploi-Assédic dont vous dépendez.

Documents à fournir

• Le dossier unique d’inscription et de demande d’allocations chômage complété.

• Une pièce d’identité en cours de validité.

• Une copie de votre carte d’immatriculation à la Sécurité sociale.• La ou les attestation(s) d’employeur(s) dont vous disposez.

• Un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal.

La demande enregistrée, vous recevrez une carte de demandeur d’emploi ainsi qu’une notice sur vos droits et devoirs.

Vous devrez vous présenter à un entretien professionnel à Pôle Emploi-ANPE au cours du mois suivant votre inscription, sous peine de radiation.

Allocations chômage

Elles sont versées par le Pôle Emploi-Assédic après inscription sur la liste des demandeurs d’emploi et demande d’allocations chômage.

La décision d’attribution d’allocations chômage ou non est donnée, en principe, dans les 5 jours ouvrés à partir de l’enregistrement de la demande par Pôle Emploi.

☛Vous devrez vous présenter à un entretien ☛Vous devrez vous présenter à un entretien professionnel à Pôle Emploi-ANPE au cours ☛professionnel à Pôle Emploi-ANPE au cours

ActualisationL’actualisation mensuelle est obligatoire, sous peine de radiation et de suppression des allocations.Elle peut s’eff ectuer :• par téléphone : 39 49 ;• sur Internet : www.assedic.fr ;• sur la borne Unidialog de l’antenne Pôle Emploi dont vous dépendez ;• par courrier.

Tout changement de votre situation doit être déclaré dans les 72 heures à votre antenne par les mêmes moyens.

CONDITIONS DE SÉJOUR ET D’ACCÈS AU MARCHÉ DU TRAVAIL POUR LES RESSORTISSANTS ROUMAINS

Liberté de circulation restreinte des travailleurs salariés

L’accès au marché du travail pour les travailleurs salariés roumains, entrés en France au 1er janvier 2007, est soumise à restriction pour une période transitoire de 7 ans maximum (1er janvier 2014 au plus tard).La période transitoire ne s’applique pas aux tra-vailleurs non salariés ou indépendants, ni aux étudiants, retraités et inactifs disposant d’une couverture sociale et de ressources suffi santes.

Autorisation de travail et titre de séjour

Les travailleurs salariés doivent être munis d’une autorisation de travail ET ensuite d’un titre de séjour.L’autorisation de travail est délivrée par la Direction départementale du travail, de l’emploi

☛Tout changement de votre situation doit être ☛Tout changement de votre situation doit être déclaré dans les 72 heures à votre antenne ☛déclaré dans les 72 heures à votre antenne


et de la formation professionnelle (DDTEFP) sur demande de l’employeur. Le conjoint et les enfants de moins de 21 ans ou à charge sont dis-pensés de l’autorisation de travail si la personne qu’ils accompagnent ou rejoignent a été admise au travail en France au 1er janvier 2007 ou pos-térieurement, pour une durée d’au moins un an.

Les ressortissants roumains âgés de plus de 16 ans qui souhaitent exercer une activité profes-sionnelle en France doivent détenir un titre de séjour. Cela concerne également les personnes exerçant une activité non salariée ainsi que les prestataires de services.

Pour les professions libérales, commerciales, industrielles et artisanales, l’accès au marché du travail est ouvert dans les mêmes conditions que pour les ressortissants des anciens pays membres.

Pour 150 métiers (liste fixée par arrêté) connaissant des di� cultés de recrutement en France, vous pouvez bénéficier d’une procédure simplifiée d’autorisation de travail. Cette liste comprend des métiers dans les domaines suivants : bâtiment et construction, hôtellerie et restauration, agriculture et pêche, mécanique et travail des métaux, électricité et électronique, maintenance, ingénierie, transports, industrie, gestion, administration des entreprises, informatique, recherche, banque, commerce et services.

Vous en trouverez la liste sur le site :

http : //www.journal-offi ciel.gouv.fr/frameset.html

Recherchez, par date, l’arrêté du 18 janvier 2008 (NOR : IMID0800327A), publié dans le no 0017 du Journal offi ciel de la République française, du 20 janvier 2008.

☛Pour 150 métiers (liste fixée par arrêté) ☛Pour 150 métiers (liste fixée par arrêté) connaissant des di� cultés de recrutement ☛connaissant des di� cultés de recrutement

Vous en trouverez la liste sur le site :

http : //www.journal-offi ciel.gouv.fr/frameset.html

Recherchez, par date, l’arrêté du 18 janvier 2008 (NOR : IMID0800327A), publié dans le no 0017 du Journal offi ciel de la République française, du 20 janvier 2008.

Notez que les ressortissants roumains ne peuvent s’inscrire comme demandeur d’emploi auprès du Pôle Emploi-ANPE qu’à condition d’être munis au préalable d’un titre les autorisant à travailler en France.

RenouvellementN’oubliez pas de faire renouveler votre autorisa-tion de travail. La taxe de 70 euros est suppri-mée à partir de 2009.

Dérogation à l’obligation de détenir une autorisation de travail

Si vous obtenez un diplôme au moins équivalent à un master dans un établissement reconnu au plan national, vous pouvez exercer une activité professionnelle sans autorisation. La liste des diplômes reconnus est fi xée par arrêté.Les salariés roumains détachés et travaillant pour le compte d’un employeur établi sur le ter-ritoire d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat ayant signé l’accord sur EEE ou en Suisse sont dispensés d’autorisation de travail.

Visite médicaleEn tant que salarié, vous devez passer une visite médicale et obtenir un certifi cat médical de l’ANAEM (voir p. 13) ; elle peut être eff ec-tuée dans votre pays si l’ANAEM est implan-tée en Roumanie.

Carte de séjourLa demande doit être déposée à la préfecture de votre lieu de résidence ou, selon les dépar-tements, à la sous-préfecture, à la mairie ou au commissariat de police.Elle est délivrée sous réserve d’absence de menace pour l’ordre public. Un récépissé est remis systématiquement.La carte de séjour est gratuite pour les personnes sans activité salariée.

☛Notez que les ressortissants roumains ☛Notez que les ressortissants roumains ne peuvent s’inscrire comme demandeur ☛ne peuvent s’inscrire comme demandeur


En fonction de votre situation, vous disposez d’une carte de séjour CE toutes activités profes-sionnelles ou toutes activités sauf salariées. La validité est de 5 ans maximum. Elle correspond à la durée de contrat de travail du demandeur ou, pour les non-salariés, à la durée de l’activité professionnelle envisagée.

Pour l’obtenir, il vous faut :• une carte d’identité ou un passeport en cours de validité ;• une déclaration d’engagement ou d’emploi de l’employeur, ou bien une attestation d’emploi ou une preuve attestant d’une activité non salariée.Pour les salariés, la carte de séjour est délivrée après obtention de l’accord d’autorisation de travail.

Maintien du droit au séjourIl est accordé dans certaines situations : incapa-cité de travail temporaire due à une maladie ou à un accident, ou chômage involontaire après la fi n d’un contrat à durée indéterminée (CDI) de moins d’un an.

Dérogation à l’obligation de détenir un titre de séjour

Si vous obtenez un diplôme au moins équivalent à un master dans un établissement reconnu au plan national, vous pouvez exercer une activité professionnelle sans carte de séjour. La liste des diplômes reconnus est fi xée par arrêté.

Droit au séjour permanentSi vous avez résidé de façon légale et ininterrom-pue en France pendant les 5 années précédentes, vous acquérez un droit au séjour permanent sur l’ensemble du territoire français. Vous pouvez demander la carte de résident, valable 10 ans.Ce droit ne se perd que si vous vous absentez de France pendant plus de 2 années consécutives,

exception faite pour les personnes qui ont une incapacité permanente de travail.

Pour les membres de votre famille

Les membres de votre famille ne sont pas obligés de demander un titre de séjour, sauf s’ils sou-haitent travailler en France (activités salariées ou non salariées). Le titre de séjour a la même durée de validité que celui délivré ou auquel peut prétendre le citoyen accompagné ou rejoint en France, dans la limite de 5 années. Il est gratuit. Les membres de famille, à l’exception du conjoint et des enfants de moins de 21 ans ou à charge (voir page 34), qui désirent occuper un emploi salarié doivent être titulaires d’une autorisa-tion de travail.

Pour obtenir l’autorisation de travail, vous devrez fournir en tant que membre de famille :

• une carte d’identité ou un passeport en cours de validité ;• un justifi catif du lien familial ;• un justifi catif du droit au séjour du citoyen accompagné ou rejoint (activité profession-nelle exercée ou justificatif des ressources notamment).

Adresseswww.service-public.frwww.touteleurope.fr/fr/nc/print/divers/toutes-les-informations-pratiques/inform

Europe Direct (service d’information téléphonique gratuit sur l’Union européenne)Tél. : 00 800 67 89 10 11

Ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire101, rue de Grenelle 75323 Paris Cedex 07www.immigration.gouv.fr

Adresseswww.service-public.frwww.touteleurope.fr/fr/nc/print/divers/toutes-les-informations-pratiques/inform

Europe Direct (service d’information Europe Direct (service d’information Europe Directtéléphonique gratuit sur l’Union européenne)Tél. : 00 800 67 89 10 11

Ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire101, rue de Grenelle 75323 Paris Cedex 07www.immigration.gouv.fr


ÉTUDIER EN FRANCE

En France, l’école est obligatoire pour les enfants de 6 à 16 ans. Les parents sont tenus de faire ins-crire leurs enfants. Vous pouvez optez pour l’école publique ou privée.

Dans tous les établissements scolaires, il existe des associations de parents d’élèves dont les membres participent activement à la vie de l’école et peuvent vous apporter aide et conseils. Vous trouverez leurs coordonnées dans les halls des établissements.

Inscription à l’école maternelle et primaire

Les enfants de 3 ans (parfois 2 ans) qui sont ins-crits à la mairie de votre lieu de résidence peuvent être admis en maternelle. Renseignez-vous sur la date limite de remise des dossiers d’inscription.

Quand l’enfant a été scolarisé en maternelle, il est bien souvent inscrit d’offi ce à l’école pri-maire ou bien l’école maternelle vous informe de la procédure à suivre.

Dans le cas contraire, rendez-vous à la mairie. Les documents à fournir sont les mêmes que ceux qui sont demandés pour l’école maternelle.

Assurances scolaires

Une assurance scolaire et extrascolaire est recom-mandée en complément de la garantie respon-sabilité civile. Elle couvre l’enfant à l’école et lors des sorties scolaires, durant les voyages, les vacances et les activités sportives.

Inscription au collège et au lycée

Elle s’eff ectue auprès des établissements.

Adresses• Informations générales :Ministère de l’Éducation nationale et de la Recherche110, rue de Grenelle75357 Paris 07 SPTél. : 01 55 55 10 10www.education.gouv.fr

• Sur l’orientation scolaire :www.education.gouv.fr/orient/default.htmwww.onisep.fr

C E N T R E D ’ I N F O R M A T I O N D E S J E U N E S ( C I D J )

Le CIDJ répond de façon pratique aux questions des jeunes sur les études, l’emploi, la santé, les loisirs, les sports…Tél. : 08 25 090 630

LES ÉTUDES SUPÉRIEURES : UNIVERSITÉS, GRANDES ÉCOLES, IUT, BTS, ÉCOLES PROFESSIONNELLES

Pour commencer ses études supérieures en France

Si vous n’avez pas le baccalauréat français, vous devez satisfaire aux conditions d’accès à l’ensei-gnement supérieur de votre pays. Vous devrez justifi er d’un niveau de français adapté à la for-mation souhaitée.Les inscriptions se font auprès de l’établisse-ment (instituts universitaires techniques, lycées, écoles...) concerné, sauf pour les premiers cycles

Adresses• Informations générales :Ministère de l’Éducation nationale et de la Recherche110, rue de Grenelle75357 Paris 07 SPTél. : 01 55 55 10 10www.education.gouv.fr

• Sur l’orientation scolaire :www.education.gouv.fr/orient/default.htmwww.onisep.fr


universitaires pour lesquels vous devez remplir un formulaire spécial :

• soit le « formulaire blanc » si vous résidez dans votre pays ;

• soit le « formulaire vert » si vous résidez en France.

Dans ce cadre-là, vous devrez passer un examen (frais de 60 euros) de votre niveau de français au Centre international d’études pédagogiques (CIEP).

Pour poursuivre vos études supérieures en France

En fonction de vos études antérieures et/ou des diplômes déjà obtenus, vous pouvez demander votre admission dans une formation supérieure.

Vous pouvez obtenir une reconnaissance de niveau d’études. Les experts du centre ENIC-NARIC vous guideront dans cette démarche (voir p. 14).

L’établissement dans lequel vous souhaitez étudier est le seul à pouvoir valider votre for-mation antérieure et à vous admettre soit :

• à accéder à une formation conduisant à un diplôme national ou à un titre dont l’obtention est réglementée par l’État ;

• à vous inscrire à un concours d’entrée dans un établissement ;

• à être dispensé d’une partie des épreuves d’un diplôme.

Il vous faudra le plus souvent remplir un dossier et fournir des documents, dont les photocopies des diplômes ou titres et de leur traduction par un service offi ciel français.

Adresses utiles

www.enseignementsup-recherche.gouv.frwww.service-public.fr (pour obtenir les formulaires en ligne)www.ciep.fr/enic-naricfr/poursuite.phpwww.edufrance.fr

Ministère de l’Éducation nationale et de la Recherche110, rue de Grenelle75357 Paris 07 SPTél. : 01 55 55 10 10

Santé

En dehors du système de santé courant, des centres pour étudiants existent qui proposent des consultations médicales et psychologiques. Renseignez-vous auprès de votre mutuelle de santé étudiante.

Alcooliques anonymeswww.alcooliques-anonymes.fr

Logement

Dans le secteur privé, vous trouverez des off res de chambres et de résidences d’étudiants. Regardez aussi les petites annonces dans les journaux ou sur Internet.Si vous intégrez une grande école, adressez-vous au bureau des étudiants.

Vous pouvez vous adresser à la Cité inter-nationale de Paris et voir si l’école que vous intégrez est représentée par une « maison ». De juin à septembre, vous pouvez y faire un séjour d’été. Il est également possible d’y être accueilli pour un court séjour (minimum 3 nuits).Renseignez-vous au bureau d’accueil des étudiants en mobilité (BAEM), qui o� re de nombreux services.

Adresses utiles

www.enseignementsup-recherche.gouv.frwww.service-public.fr (pour obtenir les formulaires en ligne)www.ciep.fr/enic-naricfr/poursuite.phpwww.edufrance.fr

Ministère de l’Éducation nationale et de la Recherche110, rue de Grenelle75357 Paris 07 SPTél. : 01 55 55 10 10

Alcooliques anonymeswww.alcooliques-anonymes.fr

☛Vous pouvez vous adresser à la Cité inter-☛Vous pouvez vous adresser à la Cité inter-nationale de Paris et voir si l’école que vous ☛nationale de Paris et voir si l’école que vous


Le Centre régional des œuvres universitaires sco-laires (CROUS) est présent dans toutes les univer-sités pour vous aider à résoudre les problèmes pratiques et quotidiens, dont le logement.

Adresseswww.etudiantdeparis.fr

Cité internationale universitaire de Paris17, boulevard Jourdan 75014 ParisTél. : 01 44 16 64 00www.ciup.frwww.ciup.fr/bureau-etudiants-mobilite.htm

BAEMTél. : 01 70 08 76 [email protected]

CNOUS (réseau national des CROUS)www.cnous.fr

Fédération unie des auberges de jeunesse (FUAJ)www.fuaj.org

Adresseswww.etudiantdeparis.fr

Cité internationale universitaire de Paris17, boulevard Jourdan 75014 ParisTél. : 01 44 16 64 00www.ciup.frwww.ciup.fr/bureau-etudiants-mobilite.htm

BAEMTél. : 01 70 08 76 [email protected]

CNOUS (réseau national des CROUS)www.cnous.fr

Fédération unie des auberges de jeunesse (FUAJ)www.fuaj.org

Contraception

En cas de rapport non protégé, il est possible d’avoir recours à une contraception d’urgence (la « pilule du lendemain ») dans les 24 heures suivant le rapport. Elle s’obtient en pharmacie sans prescription médicale ; elle peut aussi être délivrée en milieu scolaire. Vous pouvez égale-ment vous rendre dans une consultation d’ur-gence à l’hôpital.

AdressesPour une information sur la contraception et les questions sexuelles :www.planning-familial.org

Jobs d’étudiants

Vous pouvez prendre un job pour fi nancer vos études. Le CIDJ, le CROUS, l’Alliance française publient des annonces.

AdressesPour une information sur la contraception et les questions sexuelles :www.planning-familial.org

G H I D P E N T R U C E T Ă Ţ E N I I R O M Â N I

ȘEDEREA ÎN FRANȚA

c u P R I N S41

C u p r i n sC u p r i n s

INTRODUCERE 45

P A R T E A I

CUI ŞI UNDE SĂ VĂ ADRESAŢI 47

• N U M E R E D E T E L E F O N U T I L E 48

Urgenţe, numere de telefon gratuite pe întreg teritoriul Franţei 48

• C E E B I N E D E F Ă C U T Ş I D E Ş T I U T 49

Organizaţii reprezentative 49Primărie 49Prefectură 49Poliţie 49Jandarmerie 49ANAEM 49DDTEFP 49Camere de Comerţ şi Industrii 49Prud’hommes 49EURES 49Alianţa franceză 50CIMADE 50NARIC 50

Documentele de identitate şi demersurile pentru obţinerea acestora 50Obligaţie pentru cetăţenii europeni de a-şi declara prezenţa la primărie 50Ce trebuie să faceţi în caz de pierdere sau de furt a documentelor de identitate 51

În caz de pierdere sau de furt de obiecte 51În caz de furt al automobilului 51În caz de furt de cecuri sau de carduri 51În caz de furt la domiciliu 51În caz de pierdere a animalelor de companie 51Obiecte pierdute 52

42 Ș E D E R E A Î N F R A N Ț A

Ce puteţi face în caz de dificultăţi personale 52În caz de pagube materiale în locuinţa sau în imobilul dumneavoastră 52În caz de vandalism 52În caz de agresiune fizică 53În caz de agresiune sexuală 53Pentru copii 53

P A R T E A A I I - A

SFATURI PRACTICE 55

Asigurări 57

Bănci 57

Telecomunicaţii 57Pentru a telefona în străinătate 57Telefoane publice 57Internet 58Scrisori 58Post restant 58

Circulaţia rutieră 58Principii de securitate 58Documentele şi dispozitivele necesare 58În caz de accident 59Alcoolul şi drogurile 60Carburanţi 60

Transportul feroviar 60Cumpărarea biletelor 60

Transporturile în comun 60

Transportul aerian 61

Taxi 61

Cazări şi locuinţe cu chirie 62Turism 62Închirierea unei locuinţe 62

Sănătate 63Asigurări sociale 63Sistemul de sănătate public si privat 63Vaccinările 63Drepturile persoanelor handicapate 64

c u P R I N S43

P A R T E A A I I I - A

A MUNCI SAU A STUDIA ÎN FRANŢA 65

Legislaţia muncii în Franţa 67

Statut de salariat permanent 67

Statut de salariat detaşat 67

A munci pe cont propriu 67

Convenţiile colective 67

Identifi carea, consultarea şi obtinerea convenţiei la care societatea pentru care lucraţi e afi liată 67

Durata legală a timpului de muncă 67

SMIC (Salariul minim pe economie) 68

Concediile cu plată 68

Şomajul 68

Condiţii de şedere şi de acces pe piaţa muncii pentru cetăţenii români 69

Liberă circulaţie limitată pentru salariaţii români 69

Autorizaţia de muncă şi titlul de sejur 69

Carte de sejur 70

Pentru membrii de familie 71

A studia în Franţa 71

Înscrieri la grădiniţă şi la şcoala primară 72

Asigurări şcolare 72

Înscrieri la colegii şi licee 72

Studii superioare : universităţi, şcoli superioare, IUT (Institut universitar tehnologic), BTS (Brevet de tehnician superior), şcoli profesionale 72

Pentru începerea studiilor superioare în Franţa 72

Pentru continuarea studiilor superioare în Franţa 73

Sănătate 73

Cazare 73

Contracepţie 74

Job-uri pentru studenţi 74

I N t R o D u c E R E45

I n t r o d u c e r eI n t r o d u c e r e

Franţa şi România se regăsesc într-un raport privilegiat la nivelul unei lungi istorii comune, în sânul latinităţii şi al francofoniei. În ultimii ani, legăturile politice, eco-nomice şi intelectuale dintre cele două state au căpătat noi configuraţii promiţă-toare. Avem în Hexagon o comunitate românească de bună calitate: peste 6000 de studenţi şi doctoranzi, oameni de afaceri, specialişti de înalt nivel şi prestigioase per-sonalităţi culturale, cărora li se adaugă fluxuri turistice în continuă creştere. Reţeaua de parohii româneşti ortodoxe (sau de alte confesiuni) se dezvoltă semnificativ. Cele peste 600 de înfrăţiri administrative au impulsionat, de asemenea, cooperarea ”des-centralizată”. Cu o asemenea bună bază de pornire, îmi exprim speranţa că Ghidul nostru va încuraja civilizaţia dialogului româno-francez, spre folosul tuturor celor care îl facilitează deja prin competenţa şi ingeniozitatea de care au ştiut să dea dovadă.

Ghidul bilingv ”Vivre en France”/”Şederea în Franţa” este destinat tuturor cetăţeni-lor români care trăiesc în Hexagon, indiferent dacă scopul şederii lor priveşte studiul, afacerile, turismul, îngrijirea medicală sau rezidenţa de lungă durată, din motive per-sonale. Ambasada României la Paris, împreună cu La Documentation Française şi Departamentul pentru Relaţiile cu Românii de Pretutindeni din cadrul MAE, au con-ceput această mică lucrare ca pe un instrument de lucru actual, maniabil şi eficient.

De multe ori, cetăţenii noştri sosiţi pe teren francez nu-şi cunosc suficient de bine nici drepturile, nici obligaţiile. Pentru ca şederea lor să-şi atingă scopul, dar şi pentru ca ea să se petreacă în bune condiţii legale, e nevoie ca fiecare concetăţean de-al nostru să fie corect familiarizat cu legislaţia franceză şi europeană. ”Un om prevenit valorează cât doi”: e un dicton francez pe deplin valabil în acest caz. Dacă beneficiarii acestui ghid vor găsi în paginile sale datele esenţiale menite să le asigure o bună inserţie (temporară sau definitivă) în societatea franceză, atunci eforturile de a edita prezenta publicaţie vor fi complet răsplătite. Aşteptăm sugestii pentru ameliorarea viitoare-lor sale ediţii şi le dorim tuturor românilor o cât mai fructuoasă ”Şedere în Franţa”.

Teodor Baconschi Ambasadorul României în Republica Franceză

c u I Ş I u N D E S Ă V Ă A D R E S A Ţ I47 c u I Ş I u N D E S Ă V Ă A D R E S A Ţ I47

PA R T E A IP A R T E A I

Cui şi undesă vă adresaţi


N U M E R E D E T E L E F O N U T I L E

URGENŢE, NUMERE DE TELEFON GRATUITE PE ÎNTREG TERITORIUL FRANŢEI

D E L A U N T E L E F O N F I X

15 : salvare (le SAMU) 17 : poliţie 18 : pompieri115 : persoane fără locuinţă

D E P E C E L U L A R

112 : număr unic pentru toate serviciile de urgenţă

N U M E R E D E T E L E F O N A L E A M B A S A D E I R O M Â N I E I L A P A R I S

01 47 05 10 4601 47 05 29 3701 47 05 18 70

Secţia Consulară : 01 47 05 27 55 / 01 47 05 29 66

N U M E R E D E T E L E F O N A L E C O N S U L A T E L O R G E N E R A L E A L E R O M Â N I E I Î N F R A N Ţ A

04 91 22 17 41/34 : Marseille04 78 60 70 77 : Lyon03 88 61 98 96 : Strasbourg

N U M E R E D E T E L E F O N A L E C O N S U L A T E L O R O N O R I F I C E A L E R O M Â N I E I Î N F R A N Ţ A

05 56 79 44 44 : Bordeaux06 65 21 66 05 : Brest02 40 35 60 02 : Nantes04 93 83 80 68 : Nice

A D R E S E U T I L E

www.sosfemmes.frwww.croix-rouge.fr

c u I Ş I u N D E S Ă V Ă A D R E S A Ţ I49

C E E B I N E D E F Ă C U T Ş I D E Ş T I U

DDTEFP

Direcţia departementală a muncii, a forţelor de muncă şi a formării profesionale.

Adresawww.travail.gouv.fr

Camere de Comerţ şi Industrii

Sunt camere regionale unde puteţi obţine infor-maţii utile în multiple domenii, mai ales în ceea ce priveşte dezvoltarea economică a întreprinde-rilor. Ele mobilizează toate cunoştinţele de care dispun consilierii, experţii, profesorii, pentru a vă putea ajuta în crearea unei întreprinderi.

Adresewww.cci.frwww.acfi .cci.fr/annuaire/annuairehtml

Prud’hommes

Tribunal care reglează litigiile între salariaţi şi patroni.

Adresawww.prudhommes.gouv.frTel : 0820 012 112

EURES

Misiune creată la iniţiativa Comisiei Europene pentru facilitarea mobilităţii profesionale şi geo-grafi ce în Spaţiul Economic European.

Adresawww.centre-inff o.fr/Eures-la-mobilité-de-l-emploi-en.html

Adresawww.travail.gouv.fr

Adresewww.cci.frwww.acfi .cci.fr/annuaire/annuairehtml

Adresawww.prudhommes.gouv.frTel : 0820 012 112

Adresawww.centre-inff o.fr/Eures-la-mobilité-de-l-emploi-en.html

ORGANIZAŢII REPREZENTATIVEPrimărie

În oraşele mari şi mijlocii, există atăt o primărie generală, cât şi primării de arondisment.La rândul lor, oraşele mici şi satele dispun şi ele de primării.Aici vă puteţi înscrie copiii la şcoală şi veţi găsi numeroase informaţii referitoare la viaţa în loca-litate : transporturi în comun, uneori facilităţi de staţionare, coordonatele centrelor medicale şi asociative...

PrefecturăÎn marile oraşe, există o prefectură de departa-ment şi una sau două subprefecturi. La prefec-tură puteţi efectua toate demersurile cu privire, de exemplu, la înregistrarea automobilului dum-neavoastră sau la obţinerea cărţii de sejur.

PoliţieÎn toate oraşele există posturi de poliţie. Dacă formaţi numărul 17, valabil pe tot teritoriul Franţei, veţi putea obţine informaţii cu privire la postul de poliţie sau la comisariatul cel mai apropiat de domiciliul dumneavoastră.

JandarmerieÎn marea majoritate a oraşelor, telefonaţi la numărul 17 pentru a obţine mai multe informaţii.

ANAEMAgenţia Naţională pentru imigranţi pune în prac-tică politica statului francez în materie de inte-grare a acestora în Franţa.

Adresawww.anaem.social.frAdresawww.anaem.social.fr


Alianţa franceză

La Alianţa franceză puteţi benefi cia de cursuri de franceză, de formare profesională, de pregă-tire a diferitelor diplome, de informaţii pentru găsirea unei locuinţe, de un restaurant universi-tar, cât şi de un spaţiu pentru desfăşurarea acti-vităţilor culturale.

Adresa la Paris101, boulevard Raspail 75270 Paris cedex 06Tel : 01 42 84 90 00

pentru celelalte oraşewww.alliancefr.org

CIMADE

Asociaţia ecumenică de solidaritate activă pentru imigranţi, refugiati şi persoane cu drept de azil.

Adresawww.cimade.org

Secţia Île de France46, boulevard des Batignoles 75 017 ParisTel : 01 40 08 05 34

NARIC

Centrul francez de informare cu privire la recu-noaşterea diplomelor universitare şi profesi-onale. Aici puteţi fi ajutat în demersurile care trebuie făcute pentru recunoaşterea diplomelor.

AdreseTel : 01 45 07 63 21Mél : [email protected]/enic-naricfr/

Adresa la Paris101, boulevard Raspail 75270 Paris cedex 06Tel : 01 42 84 90 00

pentru celelalte oraşewww.alliancefr.org

Adresawww.cimade.org

Secţia Île de France46, boulevard des Batignoles 75 017 ParisTel : 01 40 08 05 34

AdreseTel : 01 45 07 63 21Mél : [email protected]/enic-naricfr/

DOCUMENTELE DE IDENTITATE ŞI DEMERSURILE PENTRU OBŢINEREA ACESTORA

Trebuie să aveţi întotdeauna asupra dum-neavoastră un document de identitate (cartea de identitate sau pașaportul), pe care trebuie să îl prezentaţi unui politist sau unui jandarm în caz de control de identitate.În cazul în care nu deţineti asupra dumnea-voastră un document de identitate sau dacă ceea ce prezentaţi la control nu e su� cient în ochii autorităţilor franceze, puteţi � reţinut pentru maximum patru ore pe durata veri� -cării identităţii dumneavoastre. În acest caz, aveţi dreptul de a preveni persoana aleasă de dumneavoastră.

Obligaţie pentru cetăţenii europeni de a-şi declara prezenţa la primărie

Declaraţi-vă prezenţa la primăria de care aparti-neţi în decurs de 3 luni de la sosirea pe teritoriul Franţei. În caz contrar, sunteţi pasibili de amendă. De asemenea, trebuie să declaraţi la primărie prezenţa soţului sau a soţiei, a copiilor de până la21 de ani sau a celor afl aţi în întreţinerea dum-neavoastră, cât şi a ascendenţilor în linie directă (părinţii dumneavoastră sau ai soţului/soţiei).

De notat că părinţii studenţilor nu au dreptul să-şi declare prezenţa la primărie în calitate de însoţitori ai acestora.

Pentru orice declaraţie la primărie, trebuie să vă prezentaţi cu cartea de identitate sau cu pașaportul în termen de validitate.

☛Trebuie să aveţi întotdeauna asupra dum-☛Trebuie să aveţi întotdeauna asupra dum-neavoastră un document de identitate ☛neavoastră un document de identitate

☛Pentru orice declaraţie la primărie, trebuie ☛Pentru orice declaraţie la primărie, trebuie să vă prezentaţi cu cartea de identitate sau ☛să vă prezentaţi cu cartea de identitate sau


Ce trebuie să faceţi în caz de pierdere sau de furt a documentelor de identitate

În caz de pierdere sau de furt a documentelor de identitate, trebuie să faceţi o declaraţie la comisariatul de poliţie cel mai apropiat de domi-ciliul dumneavoastră, dacă locuiţi în marile oraşe, sau la jandarmeria naţională, dacă locuiţi în pro-vincie. Vi se va elibera o atestaţie cu ajutorul căreia veţi putea obţine noi documente de identitate şi cu care veţi putea dovedi că acestea au fost pierdute sau furate, mai ales în cazul în care o altă persoană s-ar servi de ele în numele dumneavoastră.

ÎN CAZ DE PIERDERE SAU DE FURT DE OBIECTE

În caz de furt al automobilului

Declaraţi furtul la comisariatul de poliţie sau la jandarmerie în următoarele 24 de ore şi trimiteţi declaraţia prin scrisoare recomandată la societatea dumneavoastră de asigurări, în cel mult două zile lucrătoare de la constatarea fap-tului pentru a fi luate toate măsurile necesare.Tot în următoarele 24 de ore, trebuie să preveniţi prefectura unde a fost înmatriculat automobilul şi să faceţi opoziţie cu privire la actele de înma-triculare ale acestuia.Respectaţi cu stricteţe durata limită de decla-rare a furtului.Procedeul de îndemnizare în caz de furt sau de tentativă de furt a unui autovehicul se face în funcţie de contractul dumneavoastră de asigurare, de condiţiile în care autovehiculul a fost furat sau s-a încercat să vi se fure şi dacă autovehiculul este regăsit sau nu.

În caz de furt de cecuri sau de carduri

Faceţi imediat opoziţie la banca dumnea-voastră. Numere de telefon sunt disponibile 24h/24 pentru genul acesta de situaţii şi, în plus, nu veţi fi considerat responsabil în cazul folosirii fra-uduloase a cardului sau a cecului dumneavoastră.Urmaţi sfaturile banchierului dumneavoastră, fi ţi atent când scoateţi bani de la bancomat sau când plătiţi cumpărăturile în magazine. Nu puneţi hârtia pe care aţi notat codul cardului dumnea-voastă alături de acesta din urmă.

În caz de furt la domiciliu

Declaraţi furtul la comisariatul de poliţie, la brigada de jandarmi sau la procurorul Republicii de la tribunalul de mare instanţă de care aparţineţi.Trimiteţi declaraţia şi atestaţia obtinuţe în urma plângerii, prin scrisoare recomandată, la soci-etatea dumneavoastră de asigurări, în urmă-toarele două zile lucrătoare. Declaraţia trebuie să conţină numărul contractului dumneavoas-tră, data şi circumstanţele furtului şi, eventual, descrierea daunelor suferite.Societatea de asigurări va numi un expert pentru efectuarea expertizei. Dacă nu sunteţi de acord cu alegerea acestuia, puteţi cere numirea unui alt expert.

În caz de pierdere a animalelor de companie

Şansele de a regăsi animalul dumneavoastră de companie sunt mult mai mari dacă anima-lul este tatuat.În acest caz, puteţi să vă adresaţi la Societatea de protecţie a animalelor (SPA) sau să


puneţi anunţuri în magazinele din cartierul dumnevoastră.

AdresaSPA39, boulevard Berthier 75867 Pariswww.spa.asso.fr

Obiecte pierdute

Obiectele pierdute :• pe stradă : sunt păstrate 5 zile în comisaria-tele de poliţie ;• în metrou sau în autobuz sunt păstrate 24 de ore la ghişeele staţiilor sau la capătul liniilor ;• la aeroport sunt păstrate 15 zile la postul de poliţie al terminalului respectiv.Pentru recuperarea obiectelor pierdute, trebuie să prezentaţi o carte de identitate şi, cel mai adesea, atestaţia emisă de comisariatul de poliţie unde aţi făcut declaraţia de pierdere a obiectelor.

La Paris :36, rue des Morillons75 732 Paris cedex 150 821 00 25 25sous-préfecture-police-paris. interieur. gouv. fr

Gări SNCF (Căile ferate franceze) ParisNumerele de telefon pot fi găsite pe Internet.www.gares-en-mouvement.comwww.paris.evous.fr

MetrouRATP, fi e la numărul 32 46Fie la numărul (33) 8 92 69 32 46

AdresaSPA39, boulevard Berthier 75867 Pariswww.spa.asso.fr

La Paris :36, rue des Morillons75 732 Paris cedex 150 821 00 25 25sous-préfecture-police-paris. interieur. gouv. fr

Gări SNCF (Căile ferate franceze) ParisNumerele de telefon pot fi găsite pe Internet.www.gares-en-mouvement.comwww.paris.evous.fr

MetrouRATP, fi e la numărul 32 46Fie la numărul (33) 8 92 69 32 46

CE PUTEŢI FACE ÎN CAZ DE DIFICULTĂŢI PERSONALE

Câteva sfaturi şi demersuri în cazul în care sunteţi victima unui furt, a unui accident sau a unei agresiuni fi zice :

În caz de pagube materiale în locuinţa sau în imobilul dumneavoastră

În caz de pagube materiale cauzate de un incen-diu, de o inundaţie, etc., trimiteţi o scrisoare recomandată cu declaraţia cu privire la aceste pagube la societatea dumneavoas-tră de asigurări, în următoarele 5 zile lucră-toare, după cum e prevăzut în contract. Nu uitaţi să specifi caţi data, descrierea pagubelor sufe-rite, cât şi numărul contractului dumneavoastră.

Trimiteţi agentului sau curtierului dumneavoas-tră de asigurări o copie a scrisorilor sau a citaţii-lor vecinilor dumneavoastră, a coproprietăţii, cât şi o evaluare estimativă referitoare la obiectele/mobilele distruse sau deteriorate.

Dacă sunteţi coproprietar, preveniţi sindicul coproprietăţii dumneavoastre.

În caz de vandalism

Dacă una sau mai multe persoane distrug un obiect care vă aparţine sau vă distrug domici-liul, depuneţi imediat o plângere la comisaria-tul de poliţie, la jandarmeria sau la procurorul Republicii de la locul unde s-au petrecut faptele. Plângerea poate fi nominativă, dacă cunoaşteţi autorul faptelor. În caz contrar, trebuie să depu-neţi plângere contra X. Dacă aveţi martori, indi-caţi numele şi adresa acestora. Dacă nu primiţi nici un răspuns din partea procurorului, puteţi să vă constituiţi ca parte civilă la tribunal.


În caz de agresiune fi zică

Puteţi depune plângere la postul de poliţie, la jandarmeria cea mai apropiată sau la procurorul Republicii de la locul unde s-au produs faptele sau de la locul unde locuieşte agresorul dum-neavoastră, dacă îl cunoaşteţi.

Menţionaţi numele şi adresele eventualilor martori, declaraţiile acestora, cât şi facturile pentru îngrijiri medicale de care dispuneţi.

Anexaţi un certifi cat medical în care sunt descrise rănile pe care le aveţi, cât şi perioada de incapa-citate de muncă aferentă.

Dacă incapacitatea de muncă este mai mică de opt zile, afacerea dumneavoastră va fi tratată de tribunalul de poliţie. Pentru o incapacitate de muncă superioară, va fi sesizat tribunalul corecţional.

Dacă faptele sunt mult mai grave, ele depind de Curtea de justiţie.

În caz de agresiune sexuală

Nu vă spălaţi şi nu vă schimbaţi hainele.

Telefonaţi sau mergeţi, dacă e posibil, la comi-sariatul de poliţie cel mai apropiat, pentru a depune o plângere.

Un poliţist vă va conduce la un medic sau la spital pentru a fi examinat. Vi se va elibera un certi-fi cat medical.

N U M E R E G R A T U I T E D E L A U N T E L E F O N F I X

0800 840 800 Sida Info Service (Serviciul de informaţii despre SIDA)

0800 05 95 95 informaţii pentru femeile violate

Adrese utileInstitutul naţional de ajutor şi de mediere a victimelor (NAVEM)1, rue du Pré-Saint-Gervais93691 Pantin CedexTel : 01 41 83 42 00Aici puteţi obţine informaţii cu privire la cazurile de vandalism, de înşelaciune, de tentativă de escro-cherie, de agresiuni fi zice, de violenţe conjugale, de viol şi de omucideri.

Centrul naţional de informare şi documentare a femeilor şi a familiei (CNIDFF)7, rue du Jura 75013 ParisTel : 01 42 17 12 34www.infofemmes.com

Pentru consultaţii juridice gratuite, adresaţi-vă la pri-mărie, la tribunal sau la Curtea de justiţie.

Pentru copii

N U M Ă R D E T E L E F O N G R A T U I T :

119 copii maltrataţi

AdreseDéfenseur des enfants (Protecţia copilului)85, boulevard du Montparnasse75006 ParisTel : 01 53 63 58 51www.defenseurdes enfants.fr

Adrese utileInstitutul naţional de ajutor şi de mediere a victimelor (NAVEM)1, rue du Pré-Saint-Gervais93691 Pantin CedexTel : 01 41 83 42 00Aici puteţi obţine informaţii cu privire la cazurile de vandalism, de înşelaciune, de tentativă de escro-cherie, de agresiuni fi zice, de violenţe conjugale, de viol şi de omucideri.

Centrul naţional de informare şi documentare a femeilor şi a familiei (CNIDFF)7, rue du Jura 75013 ParisTel : 01 42 17 12 34www.infofemmes.com

Pentru consultaţii juridice gratuite, adresaţi-vă la pri-mărie, la tribunal sau la Curtea de justiţie.

AdreseDéfenseur des enfants (Protecţia copilului)85, boulevard du Montparnasse75006 ParisTel : 01 53 63 58 51www.defenseurdes enfants.fr

S F A t u R I P R A c t I c E55 S F A t u R I P R A c t I c E55

PA R T E A A I I - APA R T E A A I I - A

Sfaturi practice

S F A t u R I P R A c t I c E57

Câteva sfaturi practice pentru a vă facilita viaţa de zi cu zi : cum să telefonaţi, să circulaţicu mașina, să închiriaţi un apartament, să folosiţi mijloacele de transport în comun, să vă ocupaţi de sănătatea dumneavoastră, să deschideţi un cont la bancă, să stiţi la ce instituţie să vă adresaţi și ce demersuri administrative să faceţi.Vă atragem atenţia că fumatul este interzis în toate locurile publice și că, prinși asupra faptului, sunteţi pasibili de amendă.

persoanele apropiate, cât şi cu patronul dum-neavoastră, cu serviciile publice, cu furnizorii.În Franţa, numerele de telefon fi x şi de celular sunt compuse din 10 cifre.

Pentru a telefona în străinătate

Formaţi 00, apoi indicativul ţării respective : 40 pentru România, apoi numărul corespon-dentului dumneavoastră.Pentru a fi contactat telefonic din străinătate : 33 urmat de numărul corespondentului, fără cifra zero.

Telefoane publice

Franţa dispune de o reţea importantă de cabine telefonice care aparţin operatorului telefonic France Telecom care poate fi contactat la numărul de telefon 1014. Pentru a telefona de la un telefon public, trebuie să cumpăraţi o cartelă telefonică fi e în magazinele de Tabac, fi e la Poştă.Orice birou de poştă este prevăzut cu un telefon public.Cartelele telefonice pot fi folosite şi cu un celular.Puteţi găsi informaţii utile în anuarele telefonice de la Poştă, cât şi pe Internet pe pages blanches et jaunes (pagini albe şi pagini aurii).

➠ASIGURĂRI

Este absolut necesar sa subscrieţi o asigurare de responsabilitate civilă, să vă asiguraţi auto-mobilul, locuinţa, copiii şi activităţile desfăşu-rate în timpul liber.Nu uitaţi să preveniţi societatea dumneavoastră de asigurări în cazul în care vă schimbaţi adresa.

BĂNCI

Pentru a dechide un cont la bancă, trebuie să prezentaţi cartea de identitate, paşaportul în termen de validitate, un justifi cativ de domici-liu, un justifi cativ de bursă, dacă sunteţi student, sau un contract de muncă, eventual un justifi ca-tiv cu informaţiile dumneavoastră bancare pentru a dovedi că nu vă afl aţi în interdicţie bancară. Cardul nu este gratuit şi nu este eliberat pentru persoanele care nu locuiesc în Franţa.Dacă banca refuză să vă deschidă un cont, după prezentarea unei cărţi de identitate, puteţi să vă adresaţi la Serviciul pentru clienţi de la Banca Franţei (Banque de France).

TELECOMUNICAŢII

Puteţi dispune de un telefon fi x sau de un celular, indispensabile mijloace de comunicare atât cu


Internet

Există mai mulţi furnizori, care propun diferite formule de acces pentru Internet, dar şi pentru telefon sau televizor.

Scrisori

Găsiţi timbre de vânzare la Poştă, în magazinele de Tabac sau chiar pe Internet, fi e la bucată, fi e sub forma unui carnet de zece timbre.Scrisorile timbrate trebuie depuse în cutiile de poştă galbene sau la Poştă.

Adresewww.laposte.fr/timbres

Post restant

E posibil, şi uneori necesar, să aveţi o adresă la post restant, pentru a primi corespondenţa, atâta timp cât nu aveţi propria dumneavoas-tră locuinţă.Expeditorul trebuie să menţioneze :• numele și prenumele dumneavoastră ;• Post Restant ;• codul poștal și numele localităţii, cât și numele biroului poştal, dacă localitatea dumneavoastră dispune de mai multe birouri de poştă.Pentru a recupera corespondenţa, trebuie să prezentaţi o carte de identitate în termen de validitate şi să plătiţi suma aferentă prestării de serviciu.

CIRCULAŢIA RUTIERĂ

Principii de securitate

Viteza maximă admisă pentru automobile :• În oraș : 50km/oră, cu excepţia locurilor unde viteza e limitată la 30km/oră.

Adresewww.laposte.fr/timbres

• Pe autostradă : 130km/oră. În caz de intempe-rii, viteza trebuie redusă la 110km/oră.• Pe drumurile secundare cu două benzi : 110km/oră și 90km/oră în caz de intemperii.• Pe drumurile secundare cu sens unic : 90km/oră și 70km/oră în caz de intemperii.Portul centurii de siguranţă este obligatoriu pentru şoferi şi pentru toţi pasagerii, indiferent de distanţa pe care o aveţi de parcurs.Pentru copii, există dispozitive de securitate omologate, adaptate la talia şi vârsta acestora.Corespunzător normelor în vigoare, trebuie să aveţi întotdeauna în maşină triunghiul refl ecto-rizant şi, pentru fi ecare pasager, vesta de culoare galben fl uorescent.

Este interzisă utilizarea aparatelelor de detectare a radarelor, chiar dacă acestea pot � cumpărate în magazine.

Documentele şi dispozitivele necesare

Permisul de conducere în termen de validitate

Pentru schimbarea permisuluî de conducere, adresaţi-vă la Ambasada României sau la Consulatele Generale. Dacă sunteţi domiciliaţi în Franţa (în paşaport e menţionat domiciliul în Franţa), contactaţi prefectura de care aparţineţi.

Certifi catul de înmatriculare a automobilului

Pentru eliberarea sau modifi carea certifi catului de înmatriculare, vă adresaţi la subprefectura sau la prefectura de care aparţineţi. Pentru persoa-nele care locuiesc în marile oraşe, aceste demer-suri pot fi făcute la primărie. Pentru persoanele care locuiesc la Paris, demersurile pot fi făcute

☛Este interzisă utilizarea aparatelelor de ☛Este interzisă utilizarea aparatelelor de detectare a radarelor, chiar dacă acestea ☛detectare a radarelor, chiar dacă acestea


la prefectură sau la serviciul acesteia din aron-dismentul dumneavoastră. Eliberarea documen-tului se face pe loc, iar preţul variază în funcţie de regiunea în care locuiţi.

În caz de pierdere a certifi catului de înmatricu-lare, vi se va elibera o atestaţie, valabilă o lună : prima foaie vă dă dreptul să circulaţi cu automo-bilul, iar a doua vă permite să cereţi o duplicata în termen de o lună.

Pentru un autovehicul nou, certifi catul de înma-triculare trebuie făcut în următoarele 15 zile de la achiziţia acestuia.

Pentru autovehiculele de ocazie, certifi catul de înmatriculare trebuie făcut într-o lună de la data cumpărării, în caz contrar, sunteţi pasibili de amendă. Costul certifi catului de înmatricu-lare e în funcţie de vârsta autovehiculului ; dacă acesta are mai mult de zece ani, veţi plăti numai jumătatea sumei.

Pentru un autovehicul cumpărat într-o ţară europeană, prezentaţi certifi catul de cumpă-rare şi atestaţia eliberată de serviciile de impo-zite precum că maşina a fost achiziţionată în Comunitatea Economică Europeană.

Alte documente obligatorii

• Certifi catul de asigurare sau cartea verde elibe-rată de societatea dumneavoastră de asigurare, ce trebuie afi şat pe parbriz în dreapta, jos. În caz de pierdere sau furt al acestuia, de văzut pagina 5.

• Un formular de declarare a accidentului.

• Controlul tehnic al autovehiculului, la zi, cu indicarea cantităţii de CO2 emanată pe peri-oada de şase luni care precedă al patrulea an de punere în circulaţie a autovehiculului dum-neavoastră. Controlul tehnic este valabil doi ani.

În cazul unui control de poliţie, trebuie să prezentaţi documentele autovehiculului, permisul de conducere, certi� catul de asigu-rare și trebuie să permiteţi autorităţilor să controleze starea autovehiculului dumnea-voastră : funcţionarea farurilor, gradul de uzură a pneurilor, starea generală a mașinii.

În caz de infracţiune, sunteţi pasibili de amendă : vi se va face un proces verbal de constatare (numit PV în franceză) şi, dacă e nevoie, va trebui să vă prezentaţi la comisariat.

În general, autostrăzile sunt cu plată. Tariful variază în funcţie de distanţa parcursă. Păstraţi tichetul până la ieșirea de pe autostradă, în caz contrar, veţi � obligaţi să plătiţi încă o dată pentru traseul parcurs.

Adrese utileSite internetCentrul de documentare şi de informare asigurări (CDIA)26, boulevard Haussmann 75311Paris Cedex 09www.ff sa.fr

Fondul de asigurare auto64, rue de France94682 Vincennes CedexTel : 01 43 98 77 00

În caz de accident

Dacă e posibil, plasaţi maşina pe banda de urgenţe, pentru a evita producerea unui alt accident şi opriţi motorul. Părăsiţi autovehicu-lul şi plasaţi-vă, împreună cu ceilalţi pasageri, în spatele parapetului de securitate, echipaţi-vă cu vesta fl uorescentă şi plasaţi triunghiul refl ec-torizant în spatele maşinii pentru a semnaliza pana. Telefonaţi la urgenţe.De asemenea, puteţi contacta societatea dum-neavoastră de asigurări, la numărul prevăzut

☛În cazul unui control de poliţie, trebuie să ☛În cazul unui control de poliţie, trebuie să prezentaţi documentele autovehiculului, ☛prezentaţi documentele autovehiculului,

☛În general, autostrăzile sunt cu plată. Tariful ☛În general, autostrăzile sunt cu plată. Tariful variază în funcţie de distanţa parcursă. ☛variază în funcţie de distanţa parcursă.

Adrese utileSite internetCentrul de documentare şi de informare asigurări (CDIA)26, boulevard Haussmann 75311Paris Cedex 09www.ff sa.fr

Fondul de asigurare auto64, rue de France94682 Vincennes CedexTel : 01 43 98 77 00


pentru astfel de incidente pe certifi catul de asi-gurare. Ea poate să pună în practică măsurile pre-văzute în contract : alegerea unui garajist, a unui hotel, repatrierea, închirierea unei maşini…

Alcoolul şi drogurile

Alcoolul şi drogurile sunt interzise la volan. În caz de infracţiune, sunteţi pasibili de amendă, vehi-culul şi permisul de conducere vă vor fi confi scate şi veţi fi convocaţi în faţa tribunalului corecţio-nal. Nu puteţi să vă sustrageţi testului de alco-olemie. În caz de refuz, veţi fi condus la un spital pentru a vi se face analiza sângelui.Limita legală de alcoolemie pentru şoferi este de 0,5g de alcool pe litru de sânge sau de 0,25mg de alcool pe aerul exprirat în alcooltest.

Adresewww2.securiteroutiere.gouv.fr

Carburanţi

Pentru maşini :• benzină fără plumb indice 95 ;• benzină fără plumb indice 98 ;• motorină ;• GPL pentru mașinile prevăzute pentru acest tip de combustibil ;• pentru camioane : motorină.

În orice situaţie, respectaţi codului rutier. Dacă aveţi de plătit o amendă, puteţi să o faceţi și într-un magazin de Tabac.

TRANSPORTUL FEROVIAR

Cumpărarea biletelor

Puteţi cumpăra bilete de tren fi e facând o rezer-vare într-o agenţie SNCF, fi e într-o agenţie de turism, fi e prin telefon, fi e prin Internet sau

Adresewww2.securiteroutiere.gouv.fr

☛În orice situaţie, respectaţi codului rutier. ☛În orice situaţie, respectaţi codului rutier. Dacă aveţi de plătit o amendă, puteţi să o ☛Dacă aveţi de plătit o amendă, puteţi să o

direct la ghişeele gărilor, ori la distribuitoarele de bilete din gări.Copiii, familiile cu mulţi copii, studenţii şi per-soanele de minimum 60 de ani pot benefi cia de reduceri, caz în care pot exista condiţii spe-ciale de utilizare.Trenurile au două clase, iar preţurile sunt diferite.Este interzisă cumpărarea de bilete de la o altă persoană.

În general, biletele sunt vândute pentru o dată prestabilită. Veri� caţi dacă acestea pot fi anulate sau dacă puteţi recupera banii pe bilet.Înainte de a vă urca în tren, compostaţi biletul în gară la aparatele prevăzute pentru aceasta. Dacă aţi uitat, preveniţi controlorul trenului, pentru a nu plăti o amendă. În cazul în care sunteţi amendat, trebuie să prezentaţi o carte de identitate.


TRANSPORTURILE ÎN COMUN

În oraşele care dispun de o reţea de metrou și/sau de tramvai, de un RER (reţea de transport regional express, la Paris), puteţi cumpăra bilete fi e la distribuitoare, fi e la ghişee unde puteţi cere şi un plan al transporturilor în comun.Dacă vă deplasaţi destul de des cu mijloacele de transport în comun, este indicat să cumpăraţi un carnet de zece bilete.Copiii care au împlinit patru ani au nevoie de bilete pentru a circula cu mijloacele de transport în comun. Copiii care au între patru şi zece ani bene-fi ciază de un tarif redus. Dacă sunteţi rezident şi aveţi cel puţin trei copii, aceştia benefi ciază de un tarif redus şi dacă au depăşit vârsta de zece ani.

☛În general, biletele sunt vândute pentru o ☛În general, biletele sunt vândute pentru o dată prestabilită. Veri� caţi dacă acestea ☛dată prestabilită. Veri� caţi dacă acestea



Există mai multe feluri de abonamente, sub formă de pass, în funcţie de perioada de uti-lizare a acestora. Deseori, acestea sunt valabile şi pentru autobuze.

Păstraţi biletul până la ieșire, pentru a-l putea prezenta în cazul unui control de bilete, dar și pentru a putea lua corespondenţele.

În majoritatea oraşelor, există autocare care asigură legături între oraşe şi chiar legături internaţionale. Cel mai adesea, plecările se fac de la o autogară. Informaţi-vă la o agenţie de turism, la orice gară SNCF, la ofi ciile de turism sau pe Internet.

TRANSPORTUL AERIAN

Parisul dispune de două aeroporturi internaţi-onale : Orly şi Roissy-Charles de Gaulle, situate în afara oraşului.Amândouă dispun de mai multe terminale, pentru care există diferite opriri.Există parking-uri cu plată, unde puteţi lăsa maşina câteva ore, câteva zile sau câteva luni. Între cele două aeroporturi există şi navete, dar puteţi folosi şi mijloacele de transport în comun : RER, Orly-Val, autobuzul sau autocarul.În general, marile oraşe : Lille, Lyon, Marseille, Toulouse, etc., dispun de propriul lor aeroport. În general, este vorba de aeroporturi naţionale.Biletele pot fi cumpărate la agenţiile de turism, la companiile aeriene şi pe Internet.Preţurile diferă în funcţie de clasă.

Pentru zborurile naţionale și cele din interiorul Uniunii Europene, puteţi călători doar cu cartea de identitate. Pentru celelalte zboruri internaţionale, pașaportul este obligatoriu și, uneori, o viza este necesară. Trebuie să vă informaţi cu privire la acest aspect.

☛Păstraţi biletul până la ieșire, pentru a-l ☛Păstraţi biletul până la ieșire, pentru a-l putea prezenta în cazul unui control de bilete, ☛putea prezenta în cazul unui control de bilete,

☛Pentru zborurile naţionale și cele din ☛Pentru zborurile naţionale și cele din interiorul Uniunii Europene, puteţi călători ☛interiorul Uniunii Europene, puteţi călători

Vă atragem atenţia că, pentru anumite destina-ţii, trebuie să vă vaccinaţi din timp. La Institutul Pasteur puteţi găsi toate informatiile necesare. În anumite aeroporturi, există centre de vaccinare.Ca în toate aeroporturile, este interzis transportul anumitor substanţe ca : droguri, băuturi alcoolice, anumite medicamente, lichide infl amabile, fi ldeş, dar şi transportul armelor, al cuţitelor, etc. Trebuie să declaraţi dacă deţineti animale, caviar, etc.

În Franţa, sunt interzise articolele de lux de contrabandă. Dacă sunteţi în posesia unor astfel de articole, autorităţile le vor con� sca și sunteţi pasibili de amendă.

Adrese utileBiroul de informaţii pentru aeroporturile Orly şi Roissy-Charles de GaulleTel : 39 50www.aeroportsdeparis.fr

Informaţii medicale pentru călătoriCentrul medical al Institului Pasteur211, rue de Vaugirard75015 ParisTel : 01 40 61 38 00www.pasteur.fr

Sfaturi pentru călătoriwww.france.diplomatie.fr

Sfaturi sanitare generale pentru călătoriwww.sante.gouv.fr/htm/point-sur/voyageurs/index.htm

Sfaturi sanitare pe ţăriwww.cimed.org

TAXI

Taxiurile sunt disponibile în gări, în aeropor-turi, în staţiile de taxi. Puteţi comanda un taxi la diferitele companii de taxi fi e la telefon, fi e la borna din staţia de taxi, fi e prin Internet. Taxiurile dispun de un contor în kilometri.

☛În Franţa, sunt interzise articolele de lux de ☛În Franţa, sunt interzise articolele de lux de contrabandă. Dacă sunteţi în posesia unor ☛contrabandă. Dacă sunteţi în posesia unor

Adrese utileBiroul de informaţii pentru aeroporturile Orly şi Roissy-Charles de GaulleTel : 39 50www.aeroportsdeparis.fr

Informaţii medicale pentru călătoriCentrul medical al Institului Pasteur211, rue de Vaugirard75015 ParisTel : 01 40 61 38 00www.pasteur.fr

Sfaturi pentru călătoriwww.france.diplomatie.fr

Sfaturi sanitare generale pentru călătoriwww.sante.gouv.fr/htm/point-sur/voyageurs/index.htm

Sfaturi sanitare pe ţăriwww.cimed.org


Pentru o cursă spre sau dinspre un aeroport, se plăteşte un preţ global. Pentru bagaje, se plă-teşte în plus.

Fiţi vigilenţi, alegeţi taxiurile cu licenţă. Ele pot � recunoscute după placa profesională prevăzută cu un număr.

CAZĂRI ŞI LOCUINŢE CU CHIRIE

Turism

Clasarea pe categorii a hotelurilor este efec-tuată de Ministerul turismului, în funcţie de confortul acestora. Stelele sunt atribuite după cum urmează : de la 0 stele pentru hotelurile cu camere simple, fără elemente de confort deose-bite până la cinci stele pentru hotelurile de lux. Rezervările pot fi făcute la hotel, prin telefon, la agenţiile de turism, prin Internet sau la ofi -ciile de turism.Există şi posibilitaţi de cazare mai ieftine :• Hostel-urile cu toaleta, bucătăria și sufrageria comune… Este indicat să deţineţi cartea inter-naţională pentru hostel-uri.• Camping-urile sunt clasate în funcţie de con-fortul şi de serviciile oferite : comerţuri, localuri pentru uscarea lenjeriei, piscine, activităţi de divertisment, săli de joc, mobil home, corturi şi căbănuţe de închiriat… La Paris există un camping în Bois de Boulogne.• Agroturismul : camere de oaspeţi (la particu-lari), cu norme de confort bine stabilite, cazare la o fermă, etc .

În toate cazurile, este indicat să rezervaţi din timp.

Puteţi face reclamaţie la direcţiune, în cazul în care prestările de servicii nu corespund cu descri-erea acestora şi, de asemenea, puteţi cere o com-pensaţie fi nanciară.

☛Fiţi vigilenţi, alegeţi taxiurile cu licenţă. Ele ☛Fiţi vigilenţi, alegeţi taxiurile cu licenţă. Ele pot � recunoscute după placa profesională ☛pot � recunoscute după placa profesională

☛În toate cazurile, este indicat să rezervaţi ☛În toate cazurile, este indicat să rezervaţi din timp.☛din timp.

AdreseFederaţia hostel-urilor (FUAJ)www.fuaj.orgCamping în Franţawww.camping.fr

Închirierea unei locuinţe

Pentru închirierea unei locuinţe, puteţi să vă adresaţi la agenţiile imobiliare, să consultaţi anunţurile particularilor în ziarele specializate, pe Internet sau puteţi apela la cunoştinţele dumneavoastră.Pentru a închiria o locuinţă, trebuie să prezen-taţi garanţii fi nanciare : state de plată, cauţiune. Uneori, patronul dumneavoastră poate fi garant : adresaţi-vă serviciului Personal al societăţii unde lucraţi pentru a obţine un dosar Locapass, dacă societatea dispune de acesta.

Dacă proprietarul și locatarul ajung la un acord, se stabilește un contract unde sunt menţionate drepturile și obligaţiile ambelor părţi. De reţinut că acest contract este necesar pentru obţinerea unui justi� cativ de domiciliu, dar și pentru alte demersuri.

Pentru deschiderea gazului, contactaţi GDF (fur-nizor de gaz în Franţa), iar pentru electicitate, EDF (furnizor de electricitate). Deschiderea gazului şi a electricităţii se plăteşte. Există şi societăţi pri-vatizate de gaz şi de electricitate.Nu uitaţi să vă asiguraţi la o societate de asigurări.Va trebui, de asemenea, să plătiţi impozite locale.

AdreseMinisterul Locuinţeiwww.logement.gouvwww.locapass.fr

AdreseFederaţia hostel-urilor (FUAJ)Federaţia hostel-urilor (FUAJ)Federaţia hostel-urilorwww.fuaj.orgCamping în Franţawww.camping.fr

☛Dacă proprietarul și locatarul ajung la un ☛Dacă proprietarul și locatarul ajung la un acord, se stabilește un contract unde sunt ☛acord, se stabilește un contract unde sunt

AdreseMinisterul Locuinţeiwww.logement.gouvwww.locapass.fr


SĂNĂTATEAsigurări sociale

Ca cetăţean european, nu uitaţi să cereţi cardul european de asigurare medicală înainte de a pleca în străinătate.

Securitatea socială asigură salariaţii şi membrii acestora de familie (soţ, soţie, copii), studenţii, dar şi şomerii şi, în anumite condiţii, persoa-nele cele mai nevoiaşe. Vi se va elibera o carte de securitate socială, numită carteVitale, prevă-zută cu un cip electronic.Pentru a vi se restitui banii cheltuiţi pe îngrijirile medicale sau pe medicamente, trebuie să alegeţi un medic de familie şi să preveniţi casa de asi-gurare medicală de alegerea dumneavoastră.Pentru a fi consultat de un medic specialist din sec-torul privat sau de stat, trebuie să vă adresaţi mai întâi medicului dumneavoastră de familie, pentru ca banii pentru consultaţie să vă poată fi restituiţi.Pentru că securitatea socială nu acoperă toate cheltuielile, care pot fi foarte scumpe dacă aveţi probleme grave de sănătate, e necesar să aveţi şi o asigurare medicală complementară. Puteţi cotiza, de exemplu, la casa de asigurări complementară a societăţii unde lucraţi. Există şi case de asigurări medicale complementare pentru studenţi.

Sistemul de sănătate public si privat

Sistemul public de sănătate e constituit din spitale accesibile tuturor persoanelor. Urgenţele sunt deschise în fi ecare zi, 24 de ore din 24.Medicii din sistemul privat şi medicii specialişti aderenţi la convenţia cu securitatea socială, vă pot trata şi vă pot prescrie medicamente.Centrele de protecţie a mamei și copilului (PMI) asigură consultaţii şi îngrijiri gratuite persoa-nelor afi liate la securitatea socială sau benefi ciarilor

☛Ca cetăţean european, nu uitaţi să cereţi ☛Ca cetăţean european, nu uitaţi să cereţi cardul european de asigurare medicală ☛cardul european de asigurare medicală

de CMU (asigurare socială universală). Mamele pot benefi cia de sfaturi pentru educarea copiilor, pentru îngrijirile de care aceştia au nevoie, pentru contra-cepţie, pentru vaccinările obligatorii.Sistemul de sănătate privat este echivalent cu cel public, doar că medicii au dreptul de a-şi fi xa ei inşişi onorariile.În caz de urgenţă medicală, telefonaţi la numărul 15 şi menţionaţi gavitatea situaţiei interlocuto-rului dumneavoastră.

Vaccinările

Copiii de la o lună la trei luni şi cei de până la 18 ani, sunt vaccinaţi. Unele vaccinuri sunt obli-gatorii, altele facultative.Perioadele de vaccinare vă vor fi comunicate de medicul de familie, de pediatru sau de PMI (centrul de protecţie al mamei si copilului).După 18 ani, e bine să vă vaccinati din zece in zece ani împotriva tetanosului şi a poliomielitei.În cazul în care călătoriţi, unele vaccinuri pot fi facultative, altele obligatorii.

AdreseCasa primară de asigurare de sănătate (CPAM)-secţia relaţii internaţionale175, rue de Bercy75586 Paris cedex 12Tel : 01 55 78 81 54Site ofi cial al sistemului de sănătatewww.sante.gouv.frLegislaţia cu privire la sănătatea publicăwww.legifrance.gouv.frSite-ul asigurărilor de sănătate, sistemul generalwww.ameli.frVaccinuri, perioade de vaccinăriwww.sante.gouv.frPuteţi avea acces la dosare, în ordine alfabetică, pentru vaccinuri şi pentru perioadele aferente acestora.

AdreseCasa primară de asigurare de sănătate (CPAM)-secţia relaţii internaţionale175, rue de Bercy75586 Paris cedex 12Tel : 01 55 78 81 54Site ofi cial al sistemului de sănătatewww.sante.gouv.frLegislaţia cu privire la sănătatea publicăwww.legifrance.gouv.frSite-ul asigurărilor de sănătate, sistemul generalwww.ameli.frVaccinuri, perioade de vaccinăriwww.sante.gouv.frPuteţi avea acces la dosare, în ordine alfabetică, pentru vaccinuri şi pentru perioadele aferente acestora.


Drepturile persoanelor handicapate

Alocaţiile pentru adulţii handicapaţi (AAH) sunt acordate în funcţie de gradul de handicap, cu îndeplinirea anumitor condiţii de rezidenţă, vârstă şi resurse fi nanciare.Încadrarea în grad de handicap este stabilită de comisia pentru drepturile şi autonomia per-soanelor handicapate (CDAPH), în funcţie de un barem prestabilit (decretul din 21 octom-brie, anexele 2-4).Vârsta minimă pentru obţinerea unei alocaţii de handicap este de 20 de ani sau de 16 ani, dacă persoana nu mai benefi ciază de ajutorul familial, iar vârsta maximă depinde de gradul de handicap.Cererea de alocaţie se face la Casa departamen-tală pentru persoane handicapate (MDPH) de care aparţineţi.Persoana care are un grad de handicap de 80% cea care are o pensie de invaliditate clasifi cată în categoria a treia de către securitatea socială, benefi ciază de o carte de invaliditate care dă drepul la :• prioritate în mijloacele de transport în comun, în sălile de aşteptare ale instituţiilor, cât şi în locurile unde se desfăşoară activităţi publice. Prioritatea este acordată şi persoanelor care acompaniază invalizii.• prioritate la rânduri în locurile publice ;• avantaje fi scale ;• o eventuală scutire de plată a taxei audiovizuale ;• diferite reduceri acordate de către organismele ce desfăşoară o activitate comercială.Semnul de prioritate pentru persoanele handi-capate este afi şat în locurile publice.

A M u N c I S A u A S t u D I A Î N F R A N Ţ A65 A M u N c I S A u A S t u D I A Î N F R A N Ţ A65

PA R T E A A I I I - APA R T E A A I I I - A

A MUNCI SAUA STUDIA

ÎN FRANŢA

A M u N c I S A u A S t u D I A Î N F R A N Ţ A67

LEGISLAŢIA MUNCII ÎN FRANŢA

Statut de salariat permanent

Contractul de muncă este pe termen nelimitat. Cât timp sunteţi remuneraţi în Franţa, veţi bene-fi cia de ştate de plată corespunzătoare legisla-ţiei franceze în vigoare.

Statut de salariat detaşat

Contractul de muncă este pe durată limitată şi nu vă permite să schimbaţi locul de muncă. Autorizaţia temporară de muncă (APT) este eli-berată de DDTEFP (Serviciul muncii, al forţei de muncă şi al formării profesionale) pentru o durată de 9 luni, care poate fi reînnoită. În Franţa, salaria-tul benefi ciază de avantajele convenţiei colective la care este afi liată societatea pentru care lucrează, în special în ceea ce priveşte perioadele de concediu.

A munci pe cont propriu

Profesiunile liberale (avocat, arhitect, etc.) sunt supuse regulilor stabilite de ordinul profesional respectiv. Înainte de a începe o activitate libe-rală, informaţi-vă pe lângă ordinul profesional de care apartineţi.

Convenţiile colective

Convenţia colectivă este un acord scris, nego-ciat între sindicate şi patronat. Convenţia este încheiată :• la nivel de întreprindere sau de sector pro-fesional ;• la nivel departamental, regional sau naţional.

Identifi carea, consultarea şi obtinerea convenţiei la care societatea pentru care lucraţi e afi liată

Convenţia la care societatea pentru care lucraţi este afi liată e menţionată pe ştatul de plată.

Denumirea convenţiei societăţii dumneavoas-tre, cât şi locul unde aceasta poate fi consul-tată, trebuie să fi e afi şate la locul de muncă. Puteţi să o cereţi şi reprezentanţilor personalu-lui. Convenţia are un număr de înregistrare dat de Ministerul muncii.Uneori, întreprinderile nu au nici o convenţie colectivă. Trebuie să vă informaţi la Inspectoratul muncii.

Adresewww.travail-solidarite.gouv.fr/adresses-utiles/vos-interlocuteurs-regions/168.htmlwww.travail.gouv.fr/idcc/www.legifrance.gouv.fr/

Durata legală a timpului de muncă

În întreprinderi, durata legală a timpului de muncă este de 35 de ore pe săptămână.Durata maximă legală a timpului de muncă este de :• 10 ore pe zi ;• 48 de ore pe săptămână ;• media orelor de muncă calculată pe o peri-oadă de referinţă de 3 luni calendaristice nu trebuie să depăşească 44 de ore pe săptămână.Există şi excepţii.În cazul tinerilor în vârstă de până la 18 ani, durata timpului de muncă este de :• 8 ore pe zi ;• 35 de ore pe săptămână.Durata legală a timpului de muncă se aplică societăţilor private şi de stat care desfăşoară activităţi industriale şi comerciale , cât şi sala-riaţilor acestora.Pentru anumite sectoare de activitate, ca de exemplu : în agricultură, în transporturile rutiere,

Adresewww.travail-solidarite.gouv.fr/adresses-utiles/vos-interlocuteurs-regions/168.htmlwww.travail.gouv.fr/idcc/www.legifrance.gouv.fr/


în întreprinderile maritime, etc., durata legală a timpului de muncă poate varia.Cadrele, reprezentanţii de comerţ, directorii societăţilor comerciale, geranţii societăţilor de produse alimentare cu vânzare în detaliu, por-tarii, angajaţii pentru treburile casnice şi asis-tentele maternale nu sunt supuşi regimului de muncă de 35 de ore pe săptămână.Întreprinderea pentru care lucraţi poate opta şi pentru împărţirea timpului de muncă în peri-oade de referinţă fi e numai pentru o parte a anului, fi e pentru tot anul .Există trei tipuri de perioade de referinţă :• Tip I : cu plata tuturor orelor suplimentare;• Tip II : fără plata orelor suplimentare cuprinse între 39 si 44 de ore pe săptămână;• Tip III : fără plata orelor suplimentare, dar res-pectând durata maximă a timpului de muncă de 10 până la 12 ore pe zi şi media orelor de muncă de 46 până la 48 de ore pe săptămână calculată pe o perioadă de referinţă de trei luni calendaristice.

Adresewww.vosdroits.service-public.fr/particuliers/

Pentru mai multe informaţii, nu ezitaţi să contactaţi Direcţia Resurse Umane a întreprinderii unde lucraţi, reprezentanţii personalului sau o organizaţie sindicală.

SMIC (Salariul minim pe economie)

Salariul minim pe economie se aplica pe întreg teritoriul Franţei, în toate departamentele şi colectivităţile teritoriale care aparţin Franţei.Salariul e calculat pe baza duratei legale a tim-pului de muncă (35 de ore pe săptămână). Orice salariat din sectorul privat benefi ciază de acest tarif. Există un salariu minim pe economie

Adresewww.vosdroits.service-public.fr/particuliers/

☛Pentru mai multe informaţii, nu ezitaţi ☛Pentru mai multe informaţii, nu ezitaţi să contactaţi Direcţia Resurse Umane a ☛să contactaţi Direcţia Resurse Umane a

adaptat pentru tinerii care învaţă o meserie, pentru tinerii salariaţi cu contract de profesio-nalizare, în funcţie de vârsta lor şi de durata con-tractului, cât şi pentru tinerii salariaţi care au sub 18 ani şi mai puţin de 6 luni de practică profesio-nală în sectorul lor de activitate. Salariul e reva-lorizat la 1 iulie, iar angajatorul trebuie să pună în practică această revalorizare. În caz contrar, angajatorul e pasibil de amendă.

Adresewww.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fi ches-pratiques/remuneration/smic.html

Concediile cu plată

Orice salariat are dreptul la concediu cu plată din moment ce a lucrat pentru acelaşi angajator timp de zece zile lucrătoare. Fiecare lună lucrată dă dreptul la un concediu de 2,5 zile lucrătoare. Angajatorul este cel care stabileşte perioadele de concediu, după anumite reguli.Dacă, în timpul concediului, este o zi de sărbă-toare, concediul se prelungeşte cu o zi.În principiu, concediul plătit nu este prelungit din motive de sănătate.Pe perioada concediului plătit, salariatul nu are dreptul să lucreze pentru un alt angajator, nici să desfăşoare o altă activitate remunerată.

Adresewww.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fi ches-pratiques/conges-absences-du-salarie/conges-payes.html

Şomajul

Orice persoană care îndeplineşte condiţiile nece-sare pentru angajare şi care este în căutare de lucru poate să se înscrie la Pôle-emploi-ANPE (Agenţia natională a forţei de muncă).

Adresewww.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fi ches-pratiques/remuneration/smic.html

Adresewww.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fi ches-pratiques/conges-absences-du-salarie/conges-payes.html


Înscriere la ANPESite : www.pole-emploi.frTél. : 39 49Va trebui să vă prezentaţi la agenţia de care depindeţi.

Documente necesare• Dosarul unic de înscriere și cererea pentru alocaţii somaj.• O carte de identitate în termen de validitate.• O copie a cărţii de asigurare medicală (Carte Vitale).• Atestaţia sau atestaţiile angajatorului dumneavoastră.• Un extras de cont bancar (RIB) sau de cont poştal.După înregistrarea cererii, veţi primi o adeve-rinţă de şomer şi informaţii asupra drepturilor şi datoriilor dumneavoastră.

În decurs de o lună după înscrierea pe lista de șomeri, va trebui să vă prezentaţi la un interviu profesional la agenţia forţelor de muncă. În caz contrar, veţi � radiat de pe listă.

Alocaţii șomajAlocaţiile de şomaj sunt plătite de Pôle-emploi-Assédic (asociaţia forţelor de muncă pentru industrie şi comerţ), după înscrierea pe lista de şomeri şi după ce aţi depus cererea pentru aloca-ţiile de şomaj. În principiu, veţi primi un răspuns favorabil sau nu în decurs de 5 zile de la înregis-trarea cererii dumneavoastră.

ActualizareActualizarea lunară a situaţiei dumnevoastră este obligatorie. În caz contrar, veţi fi radiat de pe listă, iar alocaţiile de şomaj vor fi suprimate.Actualizarea se poate face:• la numărul de telefon: 39 49 ;

☛În decurs de o lună după înscrierea pe lista ☛În decurs de o lună după înscrierea pe lista de șomeri, va trebui să vă prezentaţi la un ☛de șomeri, va trebui să vă prezentaţi la un

• pe Internet : www.assedic.fr ;• la aparatele Unidialog de la agenţia forţelor de muncă de care aparţineţi;• prin poștă.

Orice schimbare a situaţiei dumneavoastră trebuie declarată în decurs de 72 de ore la agenţia forţelor de muncă prin mijloacele menţionate mai sus.

CONDIŢII DE ŞEDERE ŞI DE ACCES PE PIAŢA MUNCII PENTRU CETĂŢENII ROMÂNI

Liberă circulaţie limitată pentru salariaţii români

Accesul pe piaţa muncii a salariaţilor români care au ajuns în Franţa la 1 ianuarie 2007 este supusă unor restricţii pentru o perioadă de tranziţie de maximum 7 ani (până cel târziu la 1 ianuarie 2014).Aceaste restricţii nu se aplică persoanelor nesa-lariate sau care lucrează pe cont propriu, studen-ţilor, pensionarilor sau persoanelor care nu sunt în activitate, dar care dispun de o asigurare medi-cală şi de resurse fi nanciare sufi ciente.

Autorizaţia de muncă şi titlul de sejur

Salariaţii trebuie să dispună de o autorizaţie de muncă şi de titlul de sejur.Autorizaţia de muncă este eliberată, la cererea angajatorului, de către Direcţia departamentală a muncii, a forţei de muncă şi a formării profe-sionale (DDTEFP).Soţul/soţia şi copiii de până la 21 de ani nu au nevoie de autorizaţie de muncă, dacă persoana pe care o acompaniază sau la care vin să locu-iască a fost autorizată să muncească în Franţa, pentru o perioadă de cel puţin un an, începând cu data de 1 ianuarie 2007.

☛Orice schimbare a situaţiei dumneavoastr☛Orice schimbare a situaţiei dumneavoastrtrebuie declarată în decurs de 72 de ore la ☛trebuie declarată în decurs de 72 de ore la


Cetăţenii români care au peste 16 ani şi care vor să lucreze în Franţa, persoanele care exersează o activitate nesalariată şi prestatarii de servicii trebuie să deţină titlul de sejur.Pentru profesiunile liberale, comerciale, indus-triale şi artizanale, accesul pe piaţa muncii este supus aceloraşi condiţii ca şi pentru cetăţenii celorlalte ţări membre ale Uniunii Europene.

Pentru 150 de meserii (listă � xată prin lege) pentru care Franţa întâlnește di� cultăţi în recrutarea de personal, puteţi bene� cia de o procedură simpli� cată pentru a obţine autorizaţia de muncă. Această listă vizează meseriile din construcţii, hoteluri și resta-urante, agricultură și pescuit, mecanică și prelucrarea metalului, electricitate și elec-tronică, reparaţii, inginerie, transporturi, industrie, management, informatică, cer-cetare, bănci, comerţ și servicii.

Pentru mai multe informaţii, consultaţi site-ul:http : //www.journal-offi ciel.gouv.fr/frameset.htmlCăutaţi, în funcţie de dată, hotărârea din 18 ianuarie 2008(NOR : IMID0800327A), publicată în nr. 0017 al Jurnalului Ofi cial al Republicii Franceze din 20 ianuarie 2008.

Cetăţenii români nu se pot înscrie în Franţa pe lista persoanelor în căutare de lucru decât dacă dispun, în prealabil, de o autorizaţie de muncă pe teritoriul Franţei.

Reînnoirea autorizaţiei de muncăNu uitaţi să vă reînnoiţi autorizaţia de muncă ! Începând cu 2009, taxa de 70 de euro a fost suprimată.

DerogăriDacă sunteţi absolventul unui Master recunos-cut pe plan naţional, aveţi dreptul să exersaţi o

☛Pentru 150 de meserii (listă � xată prin lege) ☛Pentru 150 de meserii (listă � xată prin lege) pentru care Franţa întâlnește di� cultăţi în ☛pentru care Franţa întâlnește di� cultăţi în

Pentru mai multe informaţii, consultaţi site-ul:http : //www.journal-offi ciel.gouv.fr/frameset.htmlCăutaţi, în funcţie de dată, hotărârea din 18 ianuarie 2008(NOR : IMID0800327A), publicată în nr. 0017 al Jurnalului Ofi cial al Republicii Franceze din 20 ianuarie Jurnalului Ofi cial al Republicii Franceze din 20 ianuarie Jurnalului Ofi cial al Republicii Franceze2008.

☛Cetăţenii români nu se pot înscrie în Franţa ☛Cetăţenii români nu se pot înscrie în Franţa pe lista persoanelor în căutare de lucru decât ☛pe lista persoanelor în căutare de lucru decât

activitate profesională fără să deţineţi o autori-zaţie de muncă. Lista diplomelor recunoscute e stabilită prin lege.Salariaţii români detaşaţi, care lucrează pentru o societate implantată pe teritoriul unui stat membru al UE, al unui stat care face parte din Spaţiul Economic European sau pe teritoriul Elveţiei nu au nevoie de autorizaţie de muncă.

Vizite medicaleÎn calitate de salariat, trebuie să faceţi vizita medicală şi să obţineţi un certifi cat medical de la ANAEM (Agenţia naţională pentru imigranţi). Vizita medicală poate fi facută şi la sediul ANAEM din Romania, la adresa :93,bd.Dacia,BucurestiTél:+40-212101345Fax:+40-212101245Courriel : [email protected]

Carte de sejur

Cererea pentru obţinerea cărţii de sejur trebuie depusă la prefectura de care aparţineti sau, în funcţie de departamentul unde sunteţi domiciliat, la subprefectură, la primărie sau la comisariat.Cartea de sejur este eliberată dacă nu reprezen-taţi nici o ameninţare la ordinea publică. O reci-pisă vă este eliberată în mod automat.Cartea de sejur este gratuită pentru persoanele care nu au o activitate salariată.În funcţie de situaţia dumneavoastră, vi se va elibera o carte de sejur CE valabilă pentru toate activităţile profesionale sau nesalariate. Termenul de validitate este de maximum 5 ani. Acesta corespunde duratei contractului dumneavoastră de muncă sau, pentru nesalariaţi, duratei activi-tăţii profesionale pe care vreţi să o desfăşuraţi.


Documente necesare:• cartea de identitate sau pașaportul în termen de validitate;• o declaraţie de muncă din partea angajato-rului dumneavoastră sau o atestaţie de desfă-şurare a unei activităţi nesalariate ;Pentru salariaţi, cartea de sejur este eliberată după obţinerea autorizaţiei de muncă.

Păstrarea dreptului de ședereVi se acordă dreptul de şedere în următoarele situaţii : în caz de incapacitate temporară de muncă datorată unei boli sau unui accident, ori în caz de rupere, din motive economice, a con-tractului de muncă pe durată nelimitată înainte de împlinirea unui an de la semnarea acestuia.

DerogăriDacă sunteţi absolventul unui Master recunos-cut pe plan naţional, aveţi dreptul să exersaţi o activitate profesională fără să deţineţi o carte de sejur. Lista diplomelor recunoscute e sta-bilită prin lege.

Drept de ședere permanentăAveţi acest drept, dacă aţi rezidat legal şi neîn-trerupt în Franţa în perioada precedentă de 5 ani.Puteţi pierde acest drept dacă părăsiţi Franţa pe o perioadă de doi ani consecutivi. Există excepţii pentru persoanele invalide.Puteţi cere cartea de rezident valabilă zece ani.

Pentru membrii de familie

Membrii de familie nu sunt obligaţi să ceară titlul de sejur dacă nu doresc să desfăşoare şi ei, în Franţa, activităţi salariate sau nesalariate.Titlul de sejur este eliberat pentru aceeaşi durată cu cel pe care îl deţine sau îl poate pre-tinde membrul de familie deja instalat în Franţa, pentru o durată maximă de cinci ani.

Titlul de sejur este gratuit.

Cu excepţia soţului/soţiei şi a copiilor de până la 21 de ani, membrii de familie care vor să lucreze ca salariaţi, trebuie să deţină şi o autorizaţie de muncă.

Documente necesare pentru obţinerea unei autorizaţii de muncă:

• cartea de identitate sau pașaportul în termen de validitate;• o dovadă a legăturii de rudenie;• o dovadă de drept de ședere al cetăţeanului acompaniat de familie sau la care vine să locu-iască familia (activitate profesională exersată sau, mai ales, un justifi cativ de resurse fi nanciare).

Adrese

www.service-public.frwww.touteleurope.fr/fr/nc/print/divers/toutes-les-informations-pratiques/inform

Europe Direct (serviciu de informaţie telefonică gratuită cu privire la Uniunea Europeană)Tél. : 00 800 67 89 10 11

Ministerul imigraţiei, al integrării, al identităţii naţionale şi al solidarităţii101, rue de Grenelle 75323 Paris Cedex 07www.immigration.gouv.fr

A STUDIA ÎN FRANŢA

În Franţa, învăţământul este obligatoriu pentru copiii între 6 şi 16 ani. Părinţii trebuie să-şi înscrie copiii fi e la o şcoală publică, fi e la o şcoală privată.

De-a lungul şcolarizării copiilor dumneavoastră, veţi putea primi informaţii şi ajutor de la asocia-ţiile de părinţi, care există în fi ecare şcoală. Puteţi găsi coordonatele acestora în holurile şcolilor.

Adrese

www.service-public.frwww.touteleurope.fr/fr/nc/print/divers/toutes-les-informations-pratiques/inform

Europe Direct (serviciu de informaţie telefonică Europe Direct (serviciu de informaţie telefonică Europe Directgratuită cu privire la Uniunea Europeană)Tél. : 00 800 67 89 10 11

Ministerul imigraţiei, al integrării, al identităţii naţionale şi al solidarităţii101, rue de Grenelle 75323 Paris Cedex 07www.immigration.gouv.fr


Înscrieri la grădiniţă şi la şcoala primară

Chiar dacă nu este obligatorie, înscrierea la gră-diniţă a copiilor de 2 sau de 3 ani se poate face la primăria de care aparţineţi. Informaţi-vă cu privire la data limită de depunere a dosarelor de înscriere.

În cazul în care copilul este înscris la grădiniţă, de obicei, înscrierea la şcoala primară se face în mod automat.

În caz contrar, veţi primi informaţiile necesare fi e la grădiniţă, fi e la primărie. Documentele pentru înscrierea la şcoala primară sunt identice cu cele pentru înscrierea la grădiniţă.

Asigurări şcolare

În plus de asigurarea pentru responsabilitate civilă, o asigurare şcolară şi extra-şcolară e reco-mandată în cazul în care copilul are un accident la şcoală sau în timpul activităţilor extra-şcolare, al vacanţelor şi al activităţilor sportive.

Înscrieri la colegii şi licee

Înscrierile se fac la colegiul sau la liceul pe care l-aţi ales.

Adrese

Ministerul educaţiei naţionale şi cercetării110 rue de Grenelle75357 Paris 07 SPTel : 01 55 55 10 10www.education.gouv.fr

Orientare şcolară

www.education.gouv.fr/orient/default.htmwww.onisep.fr

Adrese

Ministerul educaţiei naţionale şi cercetării110 rue de Grenelle75357 Paris 07 SPTel : 01 55 55 10 10www.education.gouv.fr

Orientare şcolară

www.education.gouv.fr/orient/default.htmwww.onisep.fr

C I D J ( C E N T R U D E I N F O R M A R E P E N T R U T I N E R E T )

Aici găsiţi informaţii utile pentru găsirea unui job, informaţii despre sistemul medical, posibilităţi de petrecere a timpului liber sau de a desfăşura activităţi sportive.Tel : 08 25 090 630

STUDII SUPERIOARE : UNIVERSITĂŢI, ŞCOLI SUPERIOARE, IUT (INSTITUT UNIVERSITAR TEHNOLOGIC), BTS (BREVET DE TEHNICIAN SUPERIOR), ŞCOLI PROFESIONALE

Pentru începerea studiilor superioare în Franţa

Dacă nu aveţi bacalaureatul francez, trebuie să îndepliniţi condiţiile de acces în învăţământul superior din ţara dumneavoastră. Nivelul de cunoaştere a limbii franceze trebuie să cores-pundă nivelului cerut pentru fi liala la care vreţi să vă înscrieţi. Un certifi cat de limbă franceză vă va fi cerut.Înscrierile se fac direct la instituţii (IUT, licee, şcoli…), în afară de înscrierile în primul ciclu universitar, pentru care trebuie să completaţi un formular special :• fie « formularul alb », dacă locuiţi în ţara dumneavoastră ;• fi e « formularul verde », dacă locuiţi în Franţa. În acest caz, va trebui să reuşiţi un examen de verifi care a nivelului limbii franceze la Centrul internaţional de studii pedagogice (CIEP), examen care costă 60 de euro.


Pentru continuarea studiilor superioare în Franţa

În funcţie de studiile anterioare şi/sau de diplo-mele deja obţinute, vă puteţi înscrie într-un ciclu superior în Franţa. Puteţi obţine şi echivala-rea studiilor. Informaţii în acest sens, la centrul ENIC-NARIC.Universitatea la care doriţi să vă înscrieţi este singura abilitată pentru echivalarea studiilor dumneavoastră şi pentru admiterea :• fi e pentru a studia în vederea obţinerii unei diplome naţionale sau al unui titlu universitar recunoscut de către statul francez ;• fi e pentru a vă înscrie la un concurs de admitere ;• fie pentru a fi dispensaţi de o parte din examene în vederea obţinerii unei diplome.Cel mai adesea, va trebui să constituiţi un dosar cu fotocopiile diplomelor sau titlurilor obţinute, cât şi cu traducerile legalizate ale acestora.

Adrese utile

www.enseignementsup-recherche.gouv.frwww.service-public.fr pentru obţinerea formularelor pe Internetwww.ciep.fr/enic-naricfr/poursuite.phpwww.edufrance.fr

Ministerul educaţiei naţionale şi cercetării110 rue de Grenelle75357 Paris 07 SPTel : 01 55 55 10 10

Sănătate

În afara sistemului de sănătate existent în cen-trele studenţeşti, puteţi avea acces şi la consul-taţii psihologice. Puteţi găsi informaţii la casa de asigurări de sănătate a studenţilor.

Alcoolicii anonimiwww.alcooliques annonymes.fr

Adrese utile

www.enseignementsup-recherche.gouv.frwww.service-public.fr pentru obţinerea formularelor pe Internetwww.ciep.fr/enic-naricfr/poursuite.phpwww.edufrance.fr

Ministerul educaţiei naţionale şi cercetării110 rue de Grenelle75357 Paris 07 SPTel : 01 55 55 10 10

Alcoolicii anonimiwww.alcooliques annonymes.fr

Cazare

Puteţi găsi oferte de camere studenţeşti la par-ticulari sau în căminele studenţeşti.

Dacă sunteti înscris la o şcoală superioară, adre-saţi-vă la biroul pentru studenţi.

Puteţi să vă informaţi și la Cité internationale din Paris pentru a vedea dacă școala dumneavoastră dispune de un cămin acolo.

Tot la Cité internationale, puteţi să vă cazaţi din iunie până în septembrie pentru şedere pe timp de vară.

Puteţi să vă cazaţi şi pentru minimum 3 nopţi.

Informaţii la biroul de primire a studenţilor (BAEM), prevăzut cu mai multe servicii.

Adrese

Cité internationale universitaire de Paris17 bd, Jourdan 75014 ParisTel : 01 44 16 64 00www.ciup.frwww.ciup.fr/bureau-etudiants-mobilite.htm

BAEMTel : 01 70 08 76 [email protected]

www.etudiantdeparis.fr

Pentru orice fel de informaţii utile pentru studenţi (cazare, printre altele), adresaţi-vă la CROUS (centrul studenţesc regional de servicii universitare), prezent în toate universitaţile.CNOUS este centrul studenţesc naţional de servi-cii universitare.www.cnous.fr

Centrul internaţional de cazare pentru tineret (hostel) (FUAJ)

www.fuaj.org

☛Puteţi să vă informaţi și la Cité internationale ☛Puteţi să vă informaţi și la Cité internationale din Paris pentru a vedea dacă școala ☛din Paris pentru a vedea dacă școala

Adrese

Cité internationale universitaire de Paris17 bd, Jourdan 75014 ParisTel : 01 44 16 64 00www.ciup.frwww.ciup.fr/bureau-etudiants-mobilite.htm

BAEMTel : 01 70 08 76 [email protected]

www.etudiantdeparis.fr

Pentru orice fel de informaţii utile pentru studenţi (cazare, printre altele), adresaţi-vă la CROUS (centrul studenţesc regional de servicii universitare), prezent în toate universitaţile.CNOUS este centrul studenţesc naţional de servi-cii universitare.www.cnous.fr

Centrul internaţional de cazare pentru tineret (hostel) (FUAJ)

www.fuaj.org


Contracepţie

În caz de raport sexual neprotejat, puteţi găsi în farmacii « pilula de a doua zi », mijloc de contra-cepţie în următoarele 24 de ore. Puteţi benefi cia de acest mijloc de contracepţie şi la şcoală sau puteţi benefi cia de o consultaţie de urgenţă la orice spital.

AdresePentru informaţii pe probleme sexuale, pentru contracepţiewww.planning-familial.org

Job-uri pentru studenţi

Pentru a vă fi nanţa studiile, puteţi găsi anun-ţuri de job-uri pentru studenţi la CIDJ (centrul de informaţii pentru tineret), la CROUS sau la Alianţa franceză.

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Chef de projet à l’ambassade de Roumanie à ParisIustina Cojocaru

Département des Éditions de la Documentation française dirigé parAnne Latournerie

Coordination éditorialeAnne Bergerot

RédactionSabine Vaillant

TraductionMichelle Bouchardy

Conception graphiqueMichelle Chabaud

Mise en pagesDominique Sauvage

FabricationMartine DegrainYannick Rollo

CorrectionCécile Gaudin

PERSOANELE CARE AU COLABORAT LA REALIZAREA ACESTUI GHID

Șef de proiect la Ambasada României la ParisIustina Cojocaru

Șef Departament edituriAnne Latournerie

Coordonare editorialăAnne Bergerot

RedactareSabine Vaillant

TraducereMichelle Bouchardy

Concepție graficăMichelle Chabaud

Punere în paginăDominique Sauvage

Coordonare producție tipograficăMartine DegrainYannick Rollo