EDITO

Page 2 : État civil, Budget, CCPD et Loi NOTRe Page 3 : Agenda et Jeunes Talents Page 4 : Jeunes talents et recette de cuisine Page 5 : Infos pratiques Page 6 -7 : Urbanisme et taxe d'aménagement Page 8 : Vie du village

L'ouverture d'une nouvelle classe a été confirmée, ce qui nous met dans l'obligation de réhabiliter l'une des anciennes salles de l'école mais grâce à la gestion rigoureuse à laquelle mon équipe et moi sommes attachés, ces travaux et l'embauche d'un personnel supplémentaire se feront sans augmentation du taux d'impôt fixé par la commune. Un autre sujet va concerner la vie de notre commune. Il s'agit des réformes territoriales en cours qui nous laissent un peu perplexes (Loi NOTRe – page 2); après les regroupements de cantons, nos petites communes rurales pourraient elles aussi connaître des mutations. Corneuil compte aujourd'hui 530 habitants et entend jouer son rôle dans ce mouvement général qui redessine les cartes des régions et de l'intercommunalité. Au sommaire aussi de ce numéro, une nouveauté : vous trouverez deux entretiens avec des jeunes de la commune qui témoignent de leur passion respective (pages 3 et 4). Notre commune rajeunit et change, ces témoignages sont une manière de donner une place à notre jeunesse. Je terminerais en invitant tous les habitants à venir nombreux le 08 mai prochain commémorer les 70

ans de la Libération de 1945, à 11h.

Michel Lesage

Retrouvez ce bulletin et d'autres informations sur notre site : http://www.corneuil-commune.fr

N°2

Chers concitoyens,

Nous avons le plaisir de vous adresser le premier bulletin de l'année 2015. Voilà près d'un an que le nouveau conseil est installé. Au cours de cette année, nous avons travaillé au sein d'une équipe rajeunie, chacune et chacun de ses membres apportant son domaine de compétence. Les commissions fonctionnent où chaque élu a sa place et l'ambiance y est sereine. Je remercie ici l'ensemble du conseil pour sa disponibilité au service de la commune ainsi que le personnel qui s'adapte au nouveau mode de fonctionnement de l'équipe municipale. Nous avons aussi le plaisir de voir une équipe enseignante impliquée dans la vie du village. La plantation d'une haie l'automne dernier en témoigne (voir page 8). J'écris ces lignes à l'heure où nous venons de faire le bilan financier de l'année 2014 et voter le budget 2015. L'exercice 2014 aura été un budget de rigueur pour faire face aux engagements signés par notre prédécesseur. Nous aurons néanmoins pu faire changer l'éclairage de la commune et rationnaliser ses heures de fonctionnement. Pour 2015, nous avons voté un budget raisonnable (voir page 2). Les baisses annoncées des dotations vont nous obliger à faire des choix. Les radars pédagogiques promis seront installés cet été, le marquage du parking de l'école est au programme. Je remercie d'ailleurs les parents d'avoir pris en compte les consignes données à ce sujet pour la sécurité des enfants en attendant ces aménagements. Deux pages de ce numéro (6-7) sont consacrées au rappel sans doute nécessaire des lois qui encadrent la construction et celles qui définissent la taxe d'aménagement qui en découle.

LA GAZETTE DE CORNEUIL – AVRIL 2015 PAGE 2

ETAT CIVIL

Décès LEFORT Denis 10/10/2014 POUSSIN Laurette 08/04/2015 Naissances

LEVAL James 24/09/2014 LAHAYE Émilie 01/11/14 LECENES Yuna 17/11/14 MILLE Clément 13/01/15 HENARD Miya BIRON Jade 10/03/15 CHAPLET Kéylian 29/03/15

CHIFFRES CLES DU BUDGET Extraits des procès-verbaux des conseils municipaux du

03 et 10 avril

Dépenses de fonctionnement : charges générales

Prévu 2014 : 72 118€ Réalisé: 68 400€ Proposition : 80 095 €

� Commentaire

Le budget 2014 est resté en dessous des prévisions (- 5%) L'accroissement du nombre d'élèves et l'ouverture d'une nouvelle classe vont entraîner mécaniquement une hausse des dépenses (fournitures, nouveaux livres, travaux pour la nouvelle classe, mobilier)

Dépenses de fonctionnement: charges de

personnel

Prévu 2014 : 139 032 € Réalisé : 131 731 € Proposition : 153 864 €

� Commentaire La proposition anticipe l'embauche d’une ATSEM supplémentaire pour la nouvelle classe

Recettes de fonctionnement

Prévu 2014 : 366 196 € Réalisé : 404 536 € Proposition : 375 761 €

� Commentaire Le conseil municipal ne prévoit pas d’augmentation du taux d'imposition pour la part qui lui revient de fixer dans le calcul de la taxe foncière et d'habitation. La baisse de la dotation globale de l'État (60000 euros estimés) a été limitée par l'accroissement de la population.

Dépenses d'investissement

Prévu 2014 : 556 814 € Réalisé : 551 288 € Proposition : 113 972 € Commentaire Les dépenses d'investissement vont diminuer (un prêt arrivé à échéance, paiement du procès pour les travaux non réalisés à l'église) Investissements envisagés : réparation des jeux de l'école.

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES et la

LOI NOTRe Notre commune, comme 15 autres villages du secteur, fait partie de la Communauté de Communes du Pays de

Damville (CCPD). Deux élus de Corneuil siègent au conseil communautaire. Cette intercommunalité gère des services à la population

importants tels, la voirie, les transports, les déchets, l'assainissement, le développement économique, le service aux personnes, la santé, le centre de loisirs… Les communes ont également décidé de confier à la CCPD la mise en place de la réforme des rythmes scolaires dans le canton et l'ouverture d'un nouveau centre d'accueil et de loisirs le mercredi à Corneuil. Cette mise en place a nécessité l'embauche de 15 agents dont 3 éducateurs sportifs et 12 animateurs. Ces nouveaux services et le contexte de baisse des dotations de l'État font peser actuellement sur le budget de la CCPD de fortes

contraintes.

Ces éléments sont à inscrire dans le projet actuel de loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de La

République (NOTRe) votée en première lecture en mars dernier. Cette loi, qui a déjà redessiné la carte des 13 Régions est amenée à terme à redessiner celle des intercommunalités et des communes. "Initialement, la réforme territoriale devait en finir avec le

"mille-feuille territorial" : le gouvernement comptait

simplifier l’organisation de la France, partagée entre

36.000 communes, des départements, des régions, des

intercommunalités, des métropoles…" (…)

"Ainsi, plusieurs villes et villages peuvent décider de

s’associer pour gérer en commun certaines compétences,

comme le ramassage des ordures ménagères ou la

réalisation d’équipements très onéreux. Le gouvernement

veut réduire leur nombre." (Sources : lcp.fr)

DANS VOTRE AGENDA

Samedi 25 avril

Passage d'un rallye de 205 GTI 10h-12h et 16h-18h

Vendredi 1er

mai

Thé dansant de l'Association du patrimoine de Corneuil à Damville

Vendredi 08 mai

Commémoration du 08 mai 45 Rendez-vous à 11h00 au monument

Dimanche 17 mai

Tournoi de football familial 09h30 – inscriptions sur place Barbecue le midi Lundi 25 mai (Pentecôte) Foire à tout

Dimanche 14 juin Thé dansant du comité des fêtes Lundi 13 juillet Repas et feux d'artifices Contacts Lyliane Angot - 02 32 34 40 79 Patrick Gauthier - 02 32 34 88 33

Le Full Contact, ça vous tente ? Sony et Priscilla nous parlent de leur passion, le Full

Contact !

SONY 7 ANS

- J'ai commencé il y a 3 ans et j'ai gagné une médaille à Yerville, c'était la coupe de Noël.

- Tu as eu des combats difficiles ? - Oui, mon premier combat qui n'était pas du

shadow ! - C'est-à-dire ? - Quand on se bat contre un adversaire invisible. - Tout le monde peut faire du Full Contact ? - Oui, mais il faut s'inscrire !

PRISCILLA, 16 ANS

- Cette coupe où l'as-tu gagnée ? - À Donges, au championnat national. J'ai gagné

dans les deux catégories en semi-contact et full-contact.

- Un bon souvenir ? - Ma victoire en demi-finale contre une fille super

forte qui était dans une catégorie plus élevée que la mienne.

- Un mauvais souvenir ? - Pas vraiment, je perds aussi mais c'est bien de ne

pas tout le temps gagner, quand on perd on apprend aussi.

- Pourquoi le Full Contact ? - Ma mère est championne de Full Contact. Avant,

je faisais du karaté et on me disait que je frappais trop fort, dans le Full Contact, on a plus de libertés !

- Question bête, ça fait mal ? - Il faut savoir mettre sa garde et se protéger ! On

s'endurcit avec l'entraînement mais à notre âge, on ne se fait pas trop mal.

- Il y a beaucoup de filles ?

- Non quasiment pas, mais c'est bien, on s'entraîne avec les garçons. Ils tapent un peu plus fort et ça nous entraîne pour les compétitions.

LA GAZETTE DE CORNEUIL – AVRIL 2015 PAGE 3

JEUNES TALENTS ENVIE DE TÉMOIGNER ? CONTACTEZ BRUNO MARTIN GBBAMARTIN@GMAIL.COM

Cuisinière hors pair Susie, 18 ans, gagnante du concours international de cuisine Escoffier

- C'est le premier concours que tu remportes ? - Non, en fait c'est le 3ème. L'an dernier j'ai gagné le

concours régional de cuisine normande qui m'a qualifiée pour le concours national Jeunes Talents Escoffier que j'ai remporté à Avignon. Avec mon binôme, on a été qualifiés pour la finale à Barcelone. J'ai fini première et lui deuxième.

- Tu cuisines depuis longtemps ? - En fait depuis tout le temps je pense, avec ma mère,

mes grands-parents. - Un petit mot sur Escoffier ? - Auguste Escoffier, c'est un peu celui qui a

révolutionné la cuisine en créant les brigades en cuisine et l'art culinaire moderne. Il existe des congrégations partout dans le monde qui transmettent son savoir-faire. On peut devenir disciples de ces congrégations par parrainage. De nombreux chefs prestigieux en font partie.

- Ton pire souvenir en cuisine ? - Pendant la finale du concours, j'étais en pleurs. Rien

ne s'est passé comme prévu, le poids du cabillaud, les ingrédients... J'étais à deux doigts de tout arrêter mais j'ai entendu la petite voix de mes profs et de mes parents qui me disaient : "si tu t'arrêtes, ça va pas le faire" ! Et ça l'a fait !

- Le meilleur moment ? La victoire ? - Non, c'est quand ton plat est envoyé et que tu te dis

que tu as fait tout ce que tu pouvais pour le réussir, sans regrets.

- Tu as gagné quelque chose ? - Oui, un stage dans le restaurant de Bernard Loiseau

et 3 jours dans le centre de formation d'Alain Ducasse.

- As-tu des projets ? - Finir mon BTS à Canteleu et faire une mention

complémentaire en sommellerie, j'ai la passion du vin que mon père m'a transmise, ensuite, on verra.

- Tu conseillerais la cuisine à d'autres jeunes ? - Oui, il y a d'ailleurs beaucoup de demandes dans les

écoles avec les émissions de télé sur la cuisine mais ce ne sont pas tous des passionnés et beaucoup abandonnent. C'est un métier où il ne faut pas compter ses heures, on travaille les jours fériés et les fêtes, c'est fatigant. Mais quand on est passionné, il faut y aller.

- Il y a du travail ? - Oui et c'est sans limite. On peut voyager partout, il y

a de la créativité.

SUSIE VOUS PROPOSE POMME REINETTE FARCIE (4 PERSONNES) -4 belles reinettes -200g de cèleri rave -200g d'andouille de Vire -200g d'oignon -200g de beurre -1 cuillère à soupe de sucre -crème fraîche -Calvados

Pommes Parer les côtés des pommes pour obtenir un cube Évider l'intérieur en laissant une épaisseur d'un centimètre sur chaque côté, laisser le fond Citronner la pomme Faire dorer au beurre dans une poêle chaque face Finir la cuisson au four à 150°C pendant 10 min

Oignons Tailler les oignons finement Mettre à cuire dans du beurre avec le sucre et un peu d'eau, du sel/poivre Laisser cuire lentement à couvert en remuant jusqu'à obtenir une compotée

Cèleri Tailler le céleri en dés et cuire dans la crème avec sel/poivre (même hauteur) Une fois le céleri cuit retirer un peu de crème et mixer pour obtenir une purée souple (si besoin rajouter de la crème) Andouille Retirer la peau de l'Andouille de Vire Tailler en dés très fins Faire sauter à la poêle et flamber au Calvados

Dressage Garnir les pommes avec dan l'ordre : la compotée d'oignon, l'andouille flambée puis la crème de céleri

La Gazette de Corneuil - PAGE 4

Alarme, électricité Marc Quedeville 06 14 24 08 35

Chambres d'hôte, Le Clos de la Lyre Annie & Marc PUZENAT 09 75 84 68 71

Couture (retouches, confection, linge) Céline Likafia 06 13 43 41 57

Flexibles hydrauliques Stéphane Poirmeur 06 10 60 12 76

Jardins, élagage Guy Barbedette 02 32 34 48 50

Peinture, revêtement, isolation, combles Frères Bouillon 02 32 34 59 22

Photographie (portrait, cours, retouche…) Soisic Colin 06 98 41 56 28

Placo, enduits Guy Mille 02 32 34 82 41

Plomberie, chauffage Pascal Leroy 02 32 67 25 80 / 06 25 19 29 70

Sophrologie, relaxation Nathalie Castel 02 32 34 52 49

Taxis, transports médicaux M. et Mme Sortaix 02 32 62 74 26

Terrassement, assainissement Crière Didier 06 77 82 38 39

Transports : benne, vrac et citerne Nathalie Gilquin 02 32 34 84 46

Vidange fosse septique Patrick Gauthier 06 19 57 58 96

Infos pratiques PAGE 5

Permanences de la mairie Le Lundi : de 16h30 à 18h30 / Le Vendredi : de 17h00 à 19h00

Tél : 02 32 34 53 25

mairie-corneuil@wanadoo.fr

École : 02 32 34 54 05 – Directrice : Mme Questaigne

La gazette de Corneuil – Directeur de publication Michel Lesage - Responsable éditorial : Bruno Martin

Le site de la commune : http://www.corneuil-commune.fr

Les artisans de la commune Faire travailler les entreprises implantées sur sa commune, c'est s'assurer un service de proximité et aider au

développement de son village en évitant des déplacements coûteux et polluants.

Pour compléter ou corriger cette liste contactez Bruno Martin – gbbamartin@gmail.com

LA GAZETTE DE CORNEUIL – AVRIL 2015 – PAGE 6

Rappels sommaires de quelques règles d’urbanisme PERMIS DE CONSTRUIRE

Travaux créant une nouvelle construction

Les constructions nouvelles sont celles indépendantes de tout bâtiment existant. Elles doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire, à l'exception :

• des constructions dispensées de toute formalité comme les piscines de moins de 10 m² ou les abris de jardin de moins de 5 m²,

• des constructions qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.

• Des murs dont la hauteur est inférieure à 2 m, sauf s'il s'agit de murs de clôture soumis à déclaration préalable.

• Des construction des châssis ou serres dont la hauteur est inférieure à 1,80m.

Travaux sur une construction existante

Les travaux sur une construction existante concernent par exemple l'agrandissement d'une maison.

Dans tous les cas, un permis de construire est exigé si les travaux ajoutent une surface de plancher* ou une emprise au sol** supérieure à 20 m². Lorsque la construction est située en zone urbaine d'une commune couverte par un PLU, un permis est nécessaire si :

• les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m²

• ou s'ils ajoutent entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol et ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 170 m².

Un permis est également exigé si les travaux ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s'accompagnent d'un changement de destination (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation),

*La surface de plancher est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades. Les loggias, toitures terrasses, balcons ne sont pas considérés comme étant des éléments clos et couverts, ils n'entrent donc pas dans le calcul de la surface de plancher.

Lorsque vous aurez déterminé la superficie de votre projet, vous devrez déduire les surfaces éventuellement occupées par :

• l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur,

• les vides et trémies des escaliers et ascenseurs,

• les surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre,

• les surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres,

• les surfaces de plancher des combles non aménageables **L’emprise au sol d'une construction est la surface au sol résultant de la projection de la construction, tous débords et surplombs inclus (balcons, loggias...)

DECLARATION PREALABLE

Travaux concernés : travaux sur une petite surface

Les travaux peuvent avoir lieu sur une construction existante (un garage accolé à une maison par exemple) ou créer une nouvelle construction (comme un abri de jardin***) Une déclaration préalable est exigée si vos travaux créent entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol . Ce seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² pour les travaux concernant une construction existante. Vos travaux doivent, pour cela, être situés dans une zone urbaine d'une commune couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé (comme un plan d'occupation des sols). Cette hausse du seuil à 40 m² ne s'applique pas si vos travaux : • ajoutent entre 20 et 40 m² de surface, et portent la

surface de la construction initiale à plus de 170 m². Dans ce cas- là, un permis de construire est alors nécessaire. Changement de destination

Une déclaration préalable est demandée dans le cas d'un changement de destination d'un local (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment. Travaux modifiant l'aspect extérieur du bâtiment

Une déclaration est obligatoire si vos travaux modifient

l'aspect initial du bâtiment. Les travaux concernés peuvent concerner : • le remplacement d'une porte ou d'une fenêtre par un

autre modèle • le percement d'une nouvelle fenêtre • ou le choix d'une nouvelle couleur de peinture pour la

façade. À l'inverse, les travaux consistant à restaurer l'état initial du bâtiment ne nécessitent pas de déclaration préalable. Ces travaux dits de ravalement concernent toute opération qui a pour but de remettre les façades en bon état de propreté comme le nettoyage des murs.

En savoir plus http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1986.xhtml

Le secrétariat de la mairie vous renseignera sur le type de demande à faire et la liste des documents à fournir.

LA GAZETTE DE CORNEUIL – AVRIL 2015 PAGE 7

TAXE D’AMENAGEMENT

Application de la taxe

Depuis 2012, la taxe d'aménagement remplace :

• la taxe locale d'équipement (TLE),

• la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS),

• la taxe pour le financement des conseils d'architecture,

d'urbanisme et de l'environnement (TDCAUE),

Opérations concernées

La taxe est applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable), et qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles.

Elle s'applique aux demandes de permis (y compris les demandes modificatives générant un complément de taxation) et aux déclarations préalables.

Fait générateur

La taxe est exigible au taux applicable à la date de :

• la délivrance de l'autorisation de construire ou d'aménager, ou

du permis modificatif,

• la naissance d'une autorisation tacite de construire ou

d'aménager,

• la décision de non-opposition à une déclaration préalable,

• l'achèvement des constructions réalisées sans autorisation ou

en infraction, constaté par procès-verbal (taxation d'office).

Composition de la taxe

La taxe est composée de 3 parts (communale, départementale et régionale), chaque part étant instaurée par délibération de l'autorité locale : conseil municipal, conseil général et conseil régional (uniquement en Île-de-France).

La part communale ou intercommunale est instituée :

• de façon automatique dans les communes ayant un plan

local d'urbanisme (PLU) ou un plan d'occupation des sols

(POS) et les communautés urbaines (sauf renonciation

expresse par délibération). La commune de CORNEUIL a un

PLU.

• de façon facultative dans les autres communes, par

délibération du conseil municipal.

Dans tous les cas, la délibération (instauration, renonciation, exonérations) doit être prise avant le 30 novembre pour une application l'année suivante.

Surface taxable

La surface qui sert de base de calcul à la taxe correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades. Il faut en déduire :

• l'épaisseur des murs qui donnent sur l'extérieur,

• les trémies des escaliers et ascenseurs. Constituent donc de la surface taxable :

• tous les bâtiments (y compris les combles, celliers, caves, dès lors qu'ils dépassent 1,80 m de hauteur sous plafond),

• ainsi que leurs annexes (abri de jardin notamment). Un bâtiment non clos (ouvert sur l'extérieur avec une cloison de façade en moins, pergola ou tonnelle par exemple) ou une installation découverte (une terrasse par exemple) ne doit donc pas être compris dans la surface taxable. Par contre, une véranda couverte et close est taxable. Si certains ouvrages sont exclus de la surface taxable, ils sont cependant soumis à la taxe de façon forfaitaire par emplacement (aire de stationnement, piscine découverte, panneau solaire au sol, éolienne, etc.). Attention : il ne faut pas confondre la surface taxable avec l'emprise au sol, la surface habitable ou la surface de plancher qui détermine les formalités d'urbanisme (permis de construire et déclaration préalable) et le seuil de recours à un architecte. Déclaration

Lors du dépôt de permis de construire, d'aménager ou de la déclaration préalable, le demandeur doit remplir une déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions. La notice d'information figurant dans le dossier de demande de permis ou de déclaration permet de remplir cet imprimé fiscal. Par ailleurs, pour aider à la déclaration des surfaces, une fiche d'aide au calcul permet d'établir la déclaration de sa surface taxable et de sa surface de plancher. Paiement

Le montant de la taxe est établi par la direction départementale des territoires (DDT), qui en informe le bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme par lettre simple, dès vérification du calcul et au plus tard 6 mois après le fait générateur de la taxe. La taxe doit être payée en 2 fractions égales après la délivrance du permis :

• au 12e mois pour la 1

e échéance,

• puis au 24e mois pour la 2

nde échéance.

Si son montant est inférieur à 1 500 €, elle n'est payée qu'en une seule fois.

� En savoir plus http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23263.xhtml

14/12/2014 : le banquet des anciens, une

tradition renouvelée

11 janvier : les vœux de M. Lesage dans

l'émotion des attentats de Paris.

Automne 2014 : les enfants plantent des arbres. Merci à

Guy Barbedette pour ses explications.

VIE DU VILLAGE

Chasse aux œufs de Pâques organisée par l'APEC

Rétroviseur : 1911

Corneuil, village breton ? Presque un cinquième de la population de

Corneuil est bretonne cette année-là. Les

hommes vont partir à la guerre pour la grande

saignée de 14-18 et les femmes vont de fait

devenir les "patronnes" du village, première

étape de leur émancipation.

Vous retrouverez tous ces détails et mille autres

sur les familles de Corneuil pendant la grande

guerre dans un numéro spécial sur 14-18

d'Alexandre et Jean-Pierre Beurnaux, diffusé

prochainement.

8

Rendez-vous le vendredi 08 mai à 11h00 au monument pour

commémorer les 70 ans de la Libération.