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gazette-du-palais.fr
2 8 j u i l l e t 2 0 2 0 1 4 0 e A N N É e . N O 2 8 . H E B D O M A D A I R E .
ActualitéAtteintes aux libertés : phénomène conjoncturel ou tendance de fond ?entretien avec Guillaume TUSSEAU et Thomas BIDNIC
DoctrineInfractions non intentionnelles. Faut-il retoucher la loi Fauchon ?étude par Jean-Pierre VIAL
JurisprudenceDe l’invocation rigoureuse du préjudice de perte de chances en matière assurantiellenote par Laura VITALE sous Cass. 2e civ., 20 mai 2020
Chronique de jurisprudence de droit de l’environnementsous la direction de Marie-Pierre MAÎTRE
À la uneLe port du voile avec la robe d’avocat devant la justicepar Miren LARTIGUE
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Une récente décision de la cour d’appel de Douai vient relancer le débat sur le port de signes distinctifs, et plus particulièrement du voile ou du foulard, avec le « costume professionnel » de l’avocat dans le cadre de l’exercice de ses activités judiciaires.
Gazette Spécialisée
DROIT PRIVÉ DU PATRIMOINESOUS LA RESPONSABILITÉ SCIENTIFIQUE DE
• Sylvie LERONDAvocate counsel (barreau des Hauts-de-Seine), CMS Francis Lefebvre Avocats
• Quentin GUIGUET-SCHIELÉMaître de conférences à l’université Toulouse 1 Capitole
AVEC LA PARTICIPATION DESylvain BERNARD, Maryline BRUGGEMAN, Sophie DEVILLE, Grégory DUMONT, Axelle DUPIRE, Loraine FIRDION, Mélanie JAOUL, Julien LAURENT, Christelle RIEUBERNET et Orianne VERGARA
Sommaire
G A Z E T T E D U P A L A I S - m a r d i 2 8 j u i l l e t 2 0 2 0 - N O 2 84
Édité par Lextenso1, Parvis de la défense92044 Paris – la défense (CedeX)
P-DG, Directeur de la publication : Bruno Vergé Directrice générale déléguée : emmanuelle FilibertiPrésidente du Conseil scientifique : marie Burguburu Charvet
Rédactrice en chef : laurence GarnerieCoordinatrice de la Gazette spécialisée : marie rajchenbachRédacteurs : Catherine Berlaud, Nathalie Finck et Samuel SerocResponsable scientifique : Pauline le monnier de GouvilleAssistante d’édition : elsa BoulinguezAssistante de direction : evelyne Chelza
Rédaction : tél. : 01 40 93 40 00Courriel : [email protected]
Abonnements : tél. : 01 40 93 40 40Courriel : [email protected]
Publicité : [email protected] tél. : 01 40 93 40 68
Tarifs 2020* Prix ttC au n° : 15,32 €+ frais de port* abonnement France (un an) :journal seul : 515,61 € ttCrecueils + table seuls : 495,19 € ttCjournal, recueil + table : 687,13 €* abonnement étranger (un an) :journal seul : 575 €journal, recueil + table : 775 €
Internet : gazette-du-palais.frTwitter : @gazpal
Commission paritaire n° 0523 t 83097iSSN 0242-6331dépôt légal à parutionimprimé par dupliprint mayenne, 733, rue Saint léonard, 53101 mayenne CedeXsur des papiers produits aux Pays-Bas et en italie, issus de forêts gérées durablement ; 0% de fibres recyclées ; impact gaz à effet de serre pour un exemplaire : 216 g éq. CO
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illustration de la Gazette spécialisée sur la couverture : Fanny dallé-asté / da-fanny
toute reproduction, même partielle, est interdite,sauf exceptions prévues par la loi.
Projets d’articles : les manuscrits doivent être adressés par courriel en format word à [email protected] comporter 15 000 caractères maximum (notes de basde page et espaces compris). Nous vous remercionspar ailleurs d’indiquer vos coordonnées complètesainsi que vos titres ou fonctions professionnels.la rédaction n’est pas responsable des manuscrits communiqués.
la Gazette du Palais se référence de la manière suivante : Gaz. Pal. 3 janv. 2020, no 257k3, p. 27
Actualité ■ Affaire Vincent Nioré : pas de propos fautifs pour le conseil de discipline 5
■ Congrès de la FNUJA : les avocats célèbrent leur unité 6 ■ Atteintes aux libertés : phénomène conjoncturel ou tendance de fond ?entretien avec Guillaume TUSSEAU et Thomas BIDNIC 9
■ Pour limiter la multiplication des liquidations judiciaires : une procédure de sauvetage participatiflibres propos par Philippe PEYRAMAURE et Antoine DIESBECQ 13
Retour sur ■ Le port du voile avec la robe d’avocat devant la justicepar Miren LARTIGUE 14
Doctrine ■ Infractions non intentionnelles. Faut-il retoucher la loi Fauchon ?étude par Jean-Pierre VIAL 16
Jurisprudence ■ De l’invocation rigoureuse du préjudice de perte de chances en matière assurantiellenote par Laura VITALE sous Cass. 2e civ., 20 mai 2020 20
■ Application « quasi-rétroactive » des sanctions nouvelles au TEG erronénote par Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE sous Cass. 1re civ., 10 juin 2020 23
■ L’approche judiciaire du bore-out, ou quand l’ennui au travail nuit à la santé et au contrat de travailnote par Stéphane PRIEUR sous CA Paris, 6-11, 2 juin 2020 26
■ Liberté d’appeler au boycott de produits d’origine étrangère : une protection prévisible face à une ingérence imprévisible ?note par Thomas BESSE sous CEDH, 11 juin 2020 29
■ Chronique de jurisprudence de droit de l’environnementsous la direction de Marie-Pierre MAÎTRE 33
■ Panorama de jurisprudence de la Cour de cassationpar Catherine BERLAUD 44
■ Panorama de jurisprudence du Conseil d’Étatpar Nathalie FINCK et Samuel SEROC 49
■ Panorama de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Hommepar Catherine BERLAUD 52
Gazette Spécialisée
DROIT PRIVÉ DU PATRIMOINE Sous la responsabilité scientifique deQuentin GUIGUET-SCHIELÉ et Sylvie LEROND
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Nous informons nos abonnés que le prochain numéro
paraîtra le 1er septembre 2020.La Gazette du Palais
vous souhaite un bel été.
