z La TVA - edemia.fr

z La TVA

Définition

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général de

consommation qui atteint, en principe, tous les biens et services

consommés ou utilisés au Maroc, qu’ils soient d’origine nationale ou

étrangère.

TVA= PRIX DE VENTE HORS TAXE x TAUX DE TVA en %PRIX TTC = PRIX HT + TVA

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z La TVA

Quatre taux sont applicables :

• Le taux normal de 20% frappe la plupart des produits et des services ;

• Les opérations de transport, électricité, thé et courtiers d'assurance : 14% ;

• Les opérations de banque, de bourse, hôtelières, restauration, carburant : 10% ;

• Les fournitures scolaires, lait, eau, les produits pharmaceutiques : 7%.

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z La TVA – Tableaux récap des taux

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z La TVA

La TVA se compose de 2 éléments :

• Taxe recouvrée sur l’entreprise (achats, services, immobilisations). Se compose de taxe récupérable et non récupérable

• Taxe facturée (ou collectée) par l’entreprise : vente de biens et services

La taxe à acquitter à l’Etat :

TVA due = TVA facturée - TVA récupérable© Yassine AFAILAL

z TVA non déductible

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• TVA ayant grevé l’achat d’une voiture de tourisme.• TVA relative aux frais des missions, réceptions, déplacement et représentations

(restauration et hébergement ; taux 10% non récupérable).• 50% de la TVA d’une facture dont le montant est supérieur à 10.000 dhs et que

le règlement a été effectué en espèce.• les biens, produits, matières et services non utilisés pour les besoins de

l’exploitation• les immeubles et locaux non liés à l’exploitation• les produits pétroliers non utilisés comme combustibles, matières premières ou

agents de fabrication, à l’exclusion du :1 - gasoil utilisé pour les besoins d’exploitation des véhicules de transport collectif routier des personnes et des marchandises ainsi que le transport routier des marchandises 2 - gasoil utilisé pour les besoins d’exploitation des véhicules de transport ferroviaire des personnes et des marchandises3 - gasoil et kérosène utilisés pour les besoins du transport aérien.

z La TVA

L’enregistrement comptable

Les achats et les ventes des biens et services doivent être enregistrés hors TVA.

• La TVA récupérable enregistrée au débit du compte :34511 « Etat- TVA récupérable sur les immobilisations »Ou 34552 « Etat- TVA récupérable sur les charges »

• La TVA facturée enregistrée au crédit du compte4455 « Etat- TVA facturée »

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z La TVA - Exemple

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Le 8 octobre 2019

• Vente de marchandises au client "Redouane" 40 000, • Remise 10%• Escompte : 2%• TVA applicable : 20%• La vente est réglée 4/5 par chèque bancaire et 1/5 à crédit

(facture n° 5435)

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La TVA - Exemple

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La TVA - Exemple

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La TVA - Exemple

z La déclaration de TVA

La déclaration est établie par l’entreprise mensuellement ou trimestriellement

La déclaration de la TVA est établie selon un des 2 régimes :

• Régime de débit (régime par défaut) : TVA exigible au moment de la facturation.

• Régime des encaissements : TVA exigible au moment de l’encaissement.

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Cas de la déclaration mensuelle :

TVA due (ou crédit de TVA) du (mois N)=

TVA facturée (collectée) du mois N-

TVA récupérable (déductible) sur immobilisations du mois N-

TVA récupérable (déductible) sur charges du mois N-

Crédit de TVA (éventuel)


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Cas de la déclaration trimestrielle :

TVA due (ou crédit de TVA) du (mois N, N+1, N+2)=

TVA facturée (collectée) du mois N, N+1, N+2-

TVA récupérable (déductible) sur immobilisations du mois N, N+1, N+2-

TVA récupérable (déductible) sur charges du mois N, N+1, N+2-

Crédit de TVA (éventuel)

z Enregistrement comptable de la déclaration de TVA

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En cas de TVA due

-1


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En cas de crédit de TVA


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Exemple

L'entreprise Ams, vous communique les éléments suivants

Travail à faire :1.Etablir la déclaration de TVA2.Comptabiliser cette déclaration3.Comptabiliser le paiement de la TVA de Février, effectué le 19/03 par chèque bancaire n° SA112345


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Exemple

Déclaration de TVA


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Exemple

Traitement comptable


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Exemple

Paiement de la TVA De Février

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Exercices 1 / 2

La TVA

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Les achats & les ventes

Définitions

Les achats sont considérés comme des biens achetés pour être utilisés au cours d’un processus de production, ou consommés au premier usage ou être revendus en l’état.

Les ventes représentent les ressources acquises par une entreprise pour le prix des marchandises cédées, des travaux effectués ou des services rendus. Les ventes constituent les produits de l’activité normale et courante de l’entreprise.

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Comptabilisation des achats

Les achats sont constatés lors de la réception d’une facture et enregistrés au prix d’achat au débit des comptes :

6111 « Achat de marchandises » ;6121 « Achat de matières premières » ;6122 « Achat de matières et fournitures consommables » ;6123 « Achat d’emballages » ;6125 « Achats non stockés de matières et de fournitures » ;6126 « Achats de travaux, études et prestations de services ».

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Comptabilisation des ventes

Les ventes sont constatées, en principe, lors de l’envoi d’une facture, elles sont enregistrées pour le prix de vente au crédit des comptes :

7111 « Ventes de marchandises » ;7121 « Ventes de biens produits au Maroc » ;7124 « Ventes de services produits au Maroc » ;7127 « Ventes et produits accessoires ».

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Les achats & les ventesRéductions appliquées au moment de l’achat ou de la vente

Le prix d’achat ou de vente s’étend généralement du prix facturé net des réductions commerciales telles les rabais, les remises et les ristournes et net des taxes récupérables.

Les réductions commerciales en réduction du prix sont :• Rabais : réductions accordées à la suite d’un défaut de qualité ou de

conformité des objets vendus ;• Remises : réductions pratiquées vue l’importance de la vente ou la

profession du client ;• Ristournes : Réductions de prix calculées sur l’ensemble des opé-

rations faites avec le même client pour une période déterminée.

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Les achats & les ventesRéductions appliquées au moment de l’achat ou de la vente

Les réductions financières telles l’escompte de règlement sont considères comme des produits financiers toujours comptabilisés

• au crédit du compte 7386 « Escomptes obtenus » comme produit financier pour l’acheteur ;

• au débit du compte 6386 «Escomptes accordés » comme charge financière pour le vendeur.

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Les achats & les ventesRéductions appliquées après facturation

Les réductions sur prix accordées après facturation sont constatées sur factures d’avoir et toujours comptabilisées dans les comptes :

• Pour les réductions commerciales au crédit du 6129 « Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats » pour l’acheteur ; et au débit du 7129 « Rabais, remises et ristournes accordés » pour le vendeur.

• Pour les réductions financières au crédit du 7386 « Escomptes obtenus » pour l’acheteur ; et au débit du 6386 « Escomptes accordés » pour le vendeur.

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Exercice

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Les achats & les ventesLes majorations - Le transport

L’entreprise transporte les marchandises :

• Soit par ses propres moyens : les frais supportés constituent des frais internes (salaires du chauffeur, primes d’assurances, réparations...)

• Soit par l’intermédiaire d’un tiers : Les frais supportés constituent des frais de transports. Compte : 6142 « Transports »

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Les frais du transport peuvent être supportés soit par le fournisseur, soit par le client.

4 cas de figure se présentent :

• Le transport à la charge du client assuré par les moyens du fournisseur

• Le transport est à la charge du client payé par le fournisseur à un intermédiaire.

• Le transport est à la charge du client payé par celui-ci à un intermédiaire à la réception des marchandises : le transport ne figure pas sur la facture. Il est donc comptabilisé uniquement chez le client.

• Le transport à la charge du fournisseur payé à un intermédiaire : Le transport ne figure pas sur facture. Il est comptabilisé uniquement chez le fournisseur.

Les achats & les ventesLes majorations - Le transport

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Les emballages commerciaux sont livrés aux clients en même temps que les marchandises.

Nous distinguons les types d'emballage suivants :

• Emballages perdus : ils ne servent qu’une seule fois. Le prix de vente ou d’achat de la marchandise comprend la valeur.

• Emballages récupérables identifiables : ils sont destinés à être prêtés ou consignés ; ils sont identifiables unité́ par unité́.

• Emballages récupérables non identifiables : Ils sont destinés à entré prêtés ou consignés ; ils ne sont pas identifiables unité par unité.

• Emballages à usage mixte : ils sont indifféremment destinés à être vendus, prêtés ou consignés aux clients.

Les achats & les ventesLes majorations – Les emballages

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Lors de l’achat des emballages :

• Les emballages récupérables identifiables s’enregistrent dans le compte 2333 « Emballages récupérables identifiables »

• Les emballages perdus, récupérables non identifiables et à usage mixte s’enregistrent dans le compte 6123 « achats d’emballages ».

Lors de la facturation au client :

• les emballages perdus sont facturés globalement avec les marchandises vendues. Ils n’apparaissent ni dans la comptabilité du vendeur, ni dans la comptabilité de l’acheteur.

• Les emballages récupérables consignés aux clients apparaissent distinctement sur la facture, ils font l’objet d’une comptabilisation particulière chez le vendeur et chez l’acheteur.


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Comptabilisation

• Le fournisseur enregistre les emballages consignés au crédit du compte 4425 « Clients- dettes pour emballages et matériels consignés »

• Le client comptabilise les emballages à rendre au débit du compte 3413 « Fournisseurs- créances pour emballages et matériel à rendre ».


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Restitution des emballages au prix de consignation :Lorsque les emballages sont restitués, le fournisseur établit un avoir correspondant au prix de consignation. Les comptes de tiers concernés doivent être soldés de part et d’autres.

Restitution à un prix inférieur au prix de consignation :La différence entre le prix de consignation et le prix de reprise est considérée comme un service rendu par le fournisseur à son client ; cette opération est soumise à la TVA.Le fournisseur constate un produit enregistré au compte de produit 71275 « Bonis sur reprise d’emballages consignés », alors que le client supporte une charge comptabilisé au compte 61317 « Malis sur emballages rendus ».

Non restitution des emballages :Lorsque le client conserve les emballages, le fournisseur établit une facture et enregistre une opération de vente soumise à la TVA ; le client constate un achat d’emballages.


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Règlement en espèce : Aspects comptables

Les règlements

Chez le fournisseur

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Règlement en espèce : Aspects comptables

Les règlements

Chez le client

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Règlement par chèque : Aspects comptables

Les règlements

Chez le fournisseur

Première étape : la réception du chèque

Deuxième étape : la présentation du chèque à l'encaissement.

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Règlement par chèque : Aspects comptables

Les règlements

Chez le fournisseur

Troisième étape : La réception de l'avis de crédit de la banque.

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Règlement par effets de commerce : définitions

Les règlements

Un effet de commerce est un titre négociable représentant une créance payable à court terme.

Les effets de commerce sont :

• Lettre de change ou traite

• Billet à ordre

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Règlement par effets de commerce : définitions

La lettre de change ou Traite est un écrit par lequel un créancier (tireur) demande à son débiteur (tiré) de payer à une date fixée (l'échéance) un somme déterminée à une personne bénéficiaire (fournisseur lui-même ou une tierce personne).

• Le tireur : C'est le créancier qui crée la lettre de change ;• Le tiré : C'est le débiteur qui doit payer la somme due à

l'échéance ;• Le bénéficiaire : C'est la personne qui encaissera la somme due

à l'échéance (dans la plupart des cas, c'est le tireur).

Tireur (fournisseur) → Ordre de paiement → Tiré (client) → Au profit de → Bénéficiaire

Les règlementsLa lettre de change

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Modèle de la lettre de change normalisée d'après la lettre circulaire n° 41/DOMC/07 (BAM)

Les règlementsLa lettre de change

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C'est un écrit par lequel un débiteur appelé souscripteur s'engage à payer la somme due à l'échéance à son créancier.

Les règlementsLe billet à ordre

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Le fonctionnement des effets de commerce

Ø Un moyen de garantie de la créance à l'échéance : les effets de commerce sont soumis à des règles juridiques très strictes.

Ø Un moyen de paiement : le bénéficiaire peut transmettre un effet de commerce à une autre personne qui lui doit de l'argent. Cette passation d'effets est appelée endossement.

Ø Un moyen de financement : L'entreprise présente l'effet à la banque en vue d'avoir la liquidité avant l'échéance (la remise de l'effet à l'escompte)

Trois avantages des effets de commerce :

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La circulation des effets de commerce

Ø Endossement de l'effet : L'effet peut être remis en paiement à un nouveau créancier ;

Ø L'effet peut être remis à la banque en règlement d'une avance de fonds : L’effet est négocié (ou vendu) à la banque qui l’achète (ou l’escompte). Les agios comprennent l’intérêt des fonds avancés (ou escompte), diverses commissions et taxes ;

Ø L'effet peut être remis à l'encaissement : Le bénéficiaire d'un effet de commerce peut, à l'échéance :

• Soit l'encaisser directement ;• Soit le remettre à l’encaissement dans un organisme financier.

2 moyens de circulation l'endossement de l'escompte :q Endossement : l'effet joue dans ce cas le rôle d'un moyen de paiementq Escompte : l'effet dans ce cas devient un moyen de financement.

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Traitement comptable des effets de commerce

Création des effets de commerce (acceptation d'une traite ou souscription d'un billet à ordre)

La création d'un effet de commerce donne lieu aux écritures suivantes :

• Chez le client : • on crédite le compte 4415 Fournisseur - Effet à payer• par le débit du compte 4411 - fournisseur.

• Chez le fournisseur : • On débite le compte 3425 Client - Effet à recevoir• par le crédit du compte 3421 - Clients.

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Endossement

Chez l'endosseur : La personne qui a transféré la propriété de l'effet• On débite 4411 - Fournisseurs• par le crédit de 3425 - Client effet à recevoir

Chez l'endossataire : Le bénéficiaire de l'endossement• On débite 3425 - Client effet à recevoir • par le crédit du compte 3421 - Client

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Escompte d’effet de commerceL'escompte est l'opération qui permet aux porteurs des effets d’encaisser la créance représentée par cet effet avant son échéance.

Le banquier escompteur achète les effets au remettant et procure en échange à ce dernier des disponibilités immédiates.

Un effet escompté est cédé à un prix inférieur à sa valeur nominale. La différence entre le nominal et le prix de cession représente des frais d'escompte (agios TTC) qui contiennent :• L'escompte : L'intérêt de l'argent versé.• Une commission bancaire : La rémunération du service rendu.• La TVA correspondant au taux de 10%.

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Escompte d’effet de commerce

Première étape : La remise à l’escompte

èSelon le plan comptable marocain : aucune écriture obligatoire

èPour facilite la gestion/suivi des effets escomptés :

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Deuxième étape : Réception des bordereaux d'escompte

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Troisième étape : L’échéance de l’effet

è On débite 5520 - Crédit d'escompte

è par le crédit du compte 3425 - Client effet à recevoir

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Encaissement des effets de commercePremière étape : La remise à l’encaissement

Deuxième étape : La réception de l’avis de crédit

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Incident de paiement - Prorogation d’échéanceChez le fournisseur « tireur »

1ère étape : L'annulation de l'ancien effet.

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2ème étape : Création du nouvel effet, tenant compte des intérêts de retard, des frais imputés et de la TVA.

Incident de paiement - Prorogation d’échéanceChez le fournisseur « tireur »

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Incident de paiement - Prorogation d’échéanceChez le client ou souscripteur « tiré »

1ère étape : L'annulation de l'ancien effet.

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2ème étape : Création du nouvel effet, tenant compte des intérêts de retard, des frais imputés et de la TVA.

Incident de paiement - Prorogation d’échéanceChez le client ou souscripteur « tiré »

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Avance de fonds

L'annulation d'un effet n'est pas toujours possible, surtout lorsqu'il est escompté ou endossé à une tierce personne.

Le fournisseur peut avancer les fonds nécessaires à son client, il créé ensuite un nouvel effet, dont le nominal est augmenté des frais et des intérêts de retard.

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Avance de fondsÉcriture chez le bénéficiaire

de l’effet : fournisseur – tireur

1ère étape : avance de fonds

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de l’effet : fournisseur – tireur 2ème étape : création du nouvel effet

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de l’effet : fournisseur – tireur

3ème étape : si l'effet a été escompté, on doit passer l'écriture suivante à la date d'échéance de l'ancien effet.

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Avance de fondsÉcriture chez tiré

ou souscripteur (client)

1ère étape : avance de fonds

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2ème étape : création du nouvel effet

Avance de fondsÉcriture chez tiré

ou souscripteur (client)

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Les charges du personnelL’emploi de personnel entraîne pour l’entreprise des charges, le plus souvent très importantes, à verser :

• Les salaires, versés au personnel ;• Les cotisations sociales, versées aux organismes sociaux ;• Les impôts et taxes versés à l'Etat.

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Les charges du personnel

Les rémunérations brutes comprennent à la fois, les salaires de base ainsi que diverses majorations :

Salaire brut = Salaire de base + Majorations

Eléments du salaire – salaire brut

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Le salaire de base constitue la rémunération perçue par le salarié en contrepartie de sa prestation de travail.

Il s’agit d’un montant généralement mensuel, calculé en fonction du temps effectivement travaillé.

Salaire de base = Nombre d'heures normal x Taux d'horaire normal

Eléments du salaire – salaire de base

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Les heures supplémentaires

Ce sont des heures de travail effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire de 44 heures par semaine.

Le salaire est majoré :• 25 % pour les heures supplémentaires effectuées entre 6h et 21h• 50 % pour les heures supplémentaires effectuées entre 21h et 6h

Ces taux peuvent être doublés si effectués dans un jour de repos hebdomadaire.

Eléments du salaire – Les majorations

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Les primes

Les primes et les gratifications sont des sommes d’argent remises par l’employeur à ses salariés à titre d’encouragement ou de récompense.

On peut distinguer plusieurs types de primes, à titre d’exemple :• Prime d’ancienneté ;• Prime de rendement ;• Prime d’assiduité ;• Prime de responsabilité ;• Etc…


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Les primes d’ancienneté

Les primes d’ancienneté sont calculées sur la base du salaire de base. Elles sont majorées des heures supplémentaires en respectant le barème suivant :• 5 % du salaire payé après 2 ans de travail ;• 10 % du salaire payé après 5 ans de travail ;• 15 % du salaire payé après 12 ans de travail ;• 20 % du salaire payé après 20 ans de travail ;• 25 % du salaire payé après 25 ans de travail.


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Les indemnités

Les indemnités sont des sommes d’argent attribuées à un salarié en réparation d’un dommage ou un préjudice, en compensation de certains frais, ou encore pour tenir compte de la valeur ou de la durée des services rendus.

On distingue :• Indemnités de déplacement ;• Indemnités de transport ;• Indemnités de fonction ;• Etc…


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Les avantagesCe sont des rémunérations en argent ou en nature attribuées à une partie ou à l’ensemble du personnel de l’entreprise sans contrepartie. Deux types d’avantages :• Les avantages en nature : sont des biens ou des prestations

accordés aux salariés (Exemples : voiture de fonction, logement, billet d’avion, prestation d’électricité, bons de transport..).

• Les avantages en argent : Ce sont des allègements des dépenses personnelles pour le salarié.


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Les allocations familialesCe sont des prestations servies par la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) aux salariés ayant des enfants à charge.

Le montant des allocations familiales est de 200 dhs / mois pour chacun des 3 premiers enfants et de 36 dhs par mois pour chacun des 3 suivants. (Dans la limite de 6)

Exemple : Le montant des allocations familiales reçu par un salarié, marié et ayant 7 enfants est de : (200 x 3) + (36 x 3) = 708 dhs


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Le salaire net est la somme d’argent perçue par le salarié en contrepartie de son travail.

Le salaire net = le salaire brut - les retenues sur salaire

Eléments du salaire – salaire net

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Les charges du personnelEléments du salaire – retenues – cotisations à la CNSS

La base de calcul = Salaire brut imposable – les avantages

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Les charges du personnelEléments du salaire – retenues – cotisations à la CIMR

Le régime de retraite de la C.I.M.R. (régime complémentaire non obligatoire) est alimenté par des cotisations supportées à la fois par les salariés et par l’employeur.

Le taux de cotisation pour le salarié et l’employeur peut varier de 3 à 6 % du traitement de base.

Le taux est choisi par l’employeur et est uniformément appliqué à tous les salariés d’une même catégorie (cadres, employés, ouvriers).

La base de calcul = Salaire brut imposable – les avantages

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Les charges du personnelEléments du salaire – retenues – IR

Salaire brut global (SBG)- Eléments exonérés (indemnités versées dans l’exercice du travail, allocations familiales)= Salaire brut imposable (SBI)- Eléments déductibles= Salaire Net Imposable (SNI) ou Base imposableIR/Salaire = (SNI x taux correspondant) – Somme à déduire –Déductions sur charges de famille

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Les charges du personnelEléments du salaire – retenues – IR

La déduction sur charges de famille est de 30 dhs par mois et par personnes dans la limite de 6 personnes épouse et enfants

Eléments déductibles :

• Abattement forfaitaire de 20%• Les frais professionnels• Les cotisations CNSS• La cotisation retraite complémentaire• Les cotisations AMO• Les intérêts rémunérant l’emprunt contracté pour

construire ou acquérir son logement affecter à son habitation principale

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Les charges du personnelApplication

Mr Abdelali perçoit un salaire de base mensuel de 5000 dhs, une prime d’ancienneté de 10% et une indemnité de déplacement de 500 dhs

La société cotise à la CNSS et à la CIMR (6%)

M Abdelali est marié et père de 2 enfants

Travail à faireCalculer l’IR sur salaire de Mr Abdelali

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Les charges du personnelEnregistrement comptable

La constatation des charges salariales

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La constatation des charges patronales

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La constatation des règlements

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Les charges du personnelLe bulletin de paie

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Les charges du personnelLe livre de paie

Le livre de paie est un document obligatoire sur lequel sont récapitulées en fin de mois tous les éléments de la paie des salariés.

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Exercice 1 / 2

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Le rapprochement bancaire

Le compte « banque » (ou chèques postaux) tenu par l’entreprise, et le compte « entreprise » tenu par la banque sont réciproques. Le rapprochement de ces deux comptes permet de vérifier leur concordance et de détecter les erreurs éventuelles.En raison des décalages dans l’enregistrement des opérations, le compte « banque » tenu par l’entreprise ne présente pratiquement jamais le même solde à la même date que le compte « entreprise » tenu par la banque. Exemple de raison de décalages :- L’entreprise paye par chèque et le fournisseur tarde à préseter le

chèque à l’encaissement- La banque prélève des frais ou commission : l’entreprise est

informée seulement à la réception de l’avis.

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Le rapprochement bancaire

1. On commence par pointer toutes les écritures pour lesquelles la réciprocité est parfaite.

2. Sur l’état de rapprochement, on dispose les deux comptes réciproques avec leurs soldes à la date considérée

3. On inscrit dans chacun de ces comptes les opérations qui le concernent , mais qui n’y sont pas encore enregistrées, alors qu’elles sont déjà inscrites sur l’autre compte. Si aucune erreur n’a été commise dans la tenue des comptes, on doit alors obtenir des soldes opposés.

4. On enregistre ensuite dans la comptabilité de l’entreprise les écritures relatives aux opérations dont elle vient de prendre connaissance par le relevé bancaire (agios, frais bancaires, règlement d’effets domiciliés, virements en faveur de l’entreprise etc...).

La procédure de rapprochement

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Le rapprochement bancaireExemple

La société « SOTA » vous donne les informations suivantes pour lui faire l’état de rapprochement :

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Le rapprochement bancaireExemple

Le relevé bancaire du mois de janvier 2019 :

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Le rapprochement bancaireSolution

L’état de rapprochement est comme suit :

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Le rapprochement bancaireEcriture comptable

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