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Table des Matières Une volonté de faire marcher deux corps professionnels cote à cote, d’opter pour un « traité » d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle, de tisser des liens très étroits, visant le bien être général n’est pas une chose facile et n’est jamais unilatérale. Certes, c’est une volonté commune de deux corps, des deux Conseils Régionaux : le Conseil Régional de Rabat-Salé, Zemmour-Zaër de l’Ordre National des Architectes et le Conseil Régional du Nord- Ouest de l’Ordre National des Ingénieurs Géomètres Topographes. Cette coopération est d’abord naturelle et ensuite elle est de fait. Car tous nos projets (quelque soit le mode d’exercice de l’architecte ou de l’IGT) sont complémentaires, c’est l’Ingénieur Géomètre Topographe qui explore le terrain, et c’est l’architecte qui projette les différentes occupations du cadre bâti sur ce terrain. On s’adresse aux mêmes clients, nous travaillons sur le même terrain, nous devons avoir la même culture, les mêmes visions sur l’espace et la même démarche pour bien Mot de Président du Conseil Régional du Nord Ouest de l’Ordre National des Ingénieurs Géomètres Topographes L a mise en place des nouvelles structures élues du Conseil Régional, le 07 Janvier 2005 à permis de consolider les acquis de l’ancien mandat par la continuité qu’elle a assurée. Certes, beaucoup de défis sont à relever : la consolidation de la crédibilité des instances ordinales régionales, la mobilisation des architectes de la région sur des objectifs précis et réalisables, le rapprochement vers nos différents partenaires, etc. … Toutefois, nos ambitions ne peuvent être atteint sans un réel soutien, continu et soutenu des architectes. Le Conseil Régional saisi cette occasion pour lancer un appel pressant aux architctes pour n’épargner aucun effort pour le soutenir dans ses actions. A ce propos, le Conseil Régional de Rabat-Salé, Zemmour-Zaër attend toutes suggestions, propositions et pourquoi pas des critiques constructives susceptibles de l’aider à faire avancer et réaliser ses objectifs. Mot de Président du Conseil Régional des Architectes de Rabat-Salé Zemmour-Zaërs Mot de Président du Conseil Régional de l’ONIGT. Mot de Président du Conseil Régional des Architectes de RSZZ. Conseil Régional de RSZZ Troisième mandat 2004 - 2007. Conseil Régional NO Troisième mandat 2004 - 2007. Engagement des architectes de RSZZ. Lu dans la presse. Activités du Conseil Régional de RSZZ. L’Habitat Social. Rapport de la mission marocaine. Convention cadre de coopération entre les Conseils Régionaux de l’ONIGT et de RSZZ Concours du Ministère de l’Intérieur. Concours de la Corniche. Concours de l’INPT. Activités et actions du Conseil Régional de RSZZ. Ce numéro coincide avec la mise en place d’un cadre de partenariat entre le Conseil Régional du Nord-Ouest des ONGIT et le Conseil Régional des Architestes de RS-ZZ matérialisé par la signature d’une convention de partenariat entre les deux institutions 79, Avenue Ibn Sina - Agdal - Rabat - Tél. : 037 67 08 23 - Fax. : 037 67 08 22 Site web : www.architecte-rabat.ma - E-mail : [email protected] Dépôt Légal N° : 0107 / 2005 - Réalisation :

Géomètres Topographes de l’Ordre National des … · T able des Matières Une volonté de faire marcher deux corps professionnels cote à cote, d’opter pour un « tr aité »

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Ta b l e d e s M a t i è r e s

Une volonté de faire marcher deuxcorps professionnels cote à cote,d’opter pour un « traité » d’amitié,de coopération et d’assistance

mutuelle, de tisser des liens trèsétroits, visant le bien être général n’est

pas une chose facile et n’est jamais unilatérale.Certes, c’est une volonté commune de deux corps,des deux Conseils Régionaux : le Conseil Régionalde Rabat-Salé, Zemmour-Zaër de l’Ordre Nationaldes Architectes et le Conseil Régional du Nord-Ouest de l’Ordre National des IngénieursGéomètres Topographes.

Cette coopération est d’abord naturelle et ensuiteelle est de fait. Car tous nos projets (quelque soit lemode d’exercice de l’architecte ou de l’IGT) sontcomplémentaires, c’est l’Ingénieur GéomètreTopographe qui explore le terrain, et c’estl’architecte qui projette les différentes occupationsdu cadre bâti sur ce terrain. On s’adresse auxmêmes clients, nous travaillons sur le même terrain,nous devons avoir la même culture, les mêmesvisions sur l’espace et la même démarche pour bien

Mot de Président du Conseil Régionaldu Nord Ouest

de l’Ordre National des IngénieursGéomètres Topographes

La mise en place des nouvellesstructures élues du ConseilRégional, le 07 Janvier 2005 à

permis de consolider les acquis del’ancien mandat par la continuité

qu’elle a assurée.

Certes, beaucoup de défis sont à relever : laconsolidation de la crédibilité des instances ordinalesrégionales, la mobilisation des architectes de la régionsur des objectifs précis et réalisables, lerapprochement vers nos différents partenaires, etc. …Toutefois, nos ambitions ne peuvent être atteintsans un réel soutien, continu et soutenu desarchitectes. Le Conseil Régional saisi cette occasionpour lancer un appel pressant aux architctes pourn’épargner aucun effort pour le soutenir dans sesactions.

A ce propos, le Conseil Régional de Rabat-Salé,Zemmour-Zaër attend toutes suggestions, propositionset pourquoi pas des critiques constructives susceptiblesde l’aider à faire avancer et réaliser ses objectifs.

Mot de Présidentdu Conseil Régional

des Architectes de Rabat-SaléZemmour-Zaërs

● Mot de Président du Conseil Régional de l’ONIGT.

● Mot de Président du Conseil Régional des Architectes de RSZZ.

● Conseil Régional de RSZZ Troisième mandat 2004 - 2007.

● Conseil Régional NO Troisième mandat 2004 - 2007.

● Engagement des architectes de RSZZ.

● Lu dans la presse.

● Activités du Conseil Régional de RSZZ.

● L’Habitat Social.

● Rapport de la mission marocaine.

● Convention cadre de coopération entre les Conseils Régionaux

de l’ONIGT et de RSZZ

● Concours du Ministère de l’Intérieur.

● Concours de la Corniche.

● Concours de l’INPT.

● Activités et actions du Conseil Régional de RSZZ.

Ce numéro coincide avec la mise en place d’un cadre de partenariat entre le ConseilRégional du Nord-Ouest des ONGIT et le Conseil Régional des Architestes de RS-ZZ

matérialisé par la signature d’une convention de partenariat entre les deux institutions

79, Avenue Ibn Sina - Agdal - Rabat - Tél. : 037 67 08 23 - Fax. : 037 67 08 22Site web : www.architecte-rabat.ma - E-mail : [email protected]

Dépôt Légal N° : 0107 / 2005 - Réalisation :

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Act iv i tésdu Consei l Régional

de RSZZ

E space Rég iona l Bu l l e t i n de L i a i son2

Motsdes prés idents

Un partenariat n’est valable que par le processusdynamique qu’il imprime. A ce propos, les deuxcorps, Ingénieurs – Géomètres et Architectes, à

travers leur instances ordinales et représentatives ontparaphé et signé une convention de partenariatsusceptible de les rapprocher et leur permettre deconjuguer leur énergie, leur expérience, et leurs effortspour être au diapason de la dynamique socio-économique que vit notre pays et particulièrement larégion de Rabat-Salé, Zemmour-Zaër.Sur le plan strictement professionnel, que ce soit auniveau de l’intervention sur l’urbain ou de la mise enforme de l’objet architectural, l’Ingénieur-Géomètre etl’Architecte, se doivent de coopérer et de coordonnerleurs interventions en concertation continue dans lecadre d’une collaboration horizontale, dès le premierinstant de l’élaboration d’un projet urbain.

La région de Rabat-Salé, Zemmour-Zaër vit unedynamique urbaine qu’on ne peut ignorer. Unprogramme de mise à niveau du paysage urbain et

architectural a été engagé (Aménagement : de la valléede Bouregreg, de la corniche de Rabat, du littoral deHarhoura, l’étude des axes importants de Salé,réhabilitation de l’Avenue Mohamed V, création d’uneville nouvelle à Sidi Yahia, mise au point d’un plan derestructuration de la ville de Khemisset, étude de PlateauAkreuch, mise en chantier de bâtiments structurants(Musée, Bibliothèque, etc …), résorption des bidonvilleset de l’Habitat Insallubre, etc… . Cette dynamique initiée et soutenue par S.M. le RoiMohamed VI nous interpelle, nous Architectes de larégion, à plus d’un titre :● Une adhésion responsable et engagée.● Une mise à niveau sur différents plans (Structurel, etformationnel).● Une citoyenneté plus marquée et assumée.

Tayeb ALAOUI M’DAGHRIPrésident du Conseil Régional

des Architctes de RS-ZZ

étudier cet espace et l’occupant de cet espace.Donc rapprocher la même culture, la mêmevision, Les deux conseils sont à la quête del’éthique totale et la citoyenneté générale, loindes profits individuels c’est plutôt le profitsociétal qui est visé. Donc une nouvelledimension du partenariat pour assurer notremode de développement national et pour être fortet faire face au challenge de libre échange.L’Ingénieur Géomètre Topographe et l’Architectesont au service de l’homme et de la cité. Ils sontles acteurs principaux de toute croissance, de toutdéveloppement et de tout épanouissementhumain. Nous allons certes ouvrir des nouvellesperspectives à nos membres.

Ce qui fait notre force, c’est le fait que les deuxConseils Régionaux composés de membresengagés, expérimentés dans le travail de groupe,rodés dans l’approche participative. Nous allonsconstituer des groupes de travail commun quivont intersecter tous nos pôles d’intérêt communet général dans un but de bien servir l’Architecteet l’IGT. Nous allons donc créé ensemble unnouvel espace, avec des rapports nouveaux, unclimat propice, moderne et qui servira commemodèle et paradigme pour les autres conseils etles autres corps professionnels.

Nous allons ainsi insister sur les quatre créneauxprincipaux ; scientifique, culturel, social et pourassurer une cohérence dans nos actions, on vaopter pour une large diffusion de l’information,afin d’avoir un feed back de la part de nosmembres respectifs qui seront les seuls à jugernos perspectives et nos trajectoires respectives.

Said EL AZRAKPrésident du Conseil Régional

du Nord-Ouest

Convention, voir texte integrale page 12

A- Actions engagées par le Conseil Régional :

1/ Création de l’Association de Logements des Architectes « L’ALA ».2/ Ouverture d’un compte « Œuvres Sociales »au Crédit Agricol du Maroc, Agdal - Rabat.3/ Lancement de la construction de la site web financé par les contributions de certains architectes.

B- Activités du Conseil Régional de Janvierà Juin 2005

● Signature de la convention de partenariat avec le Conseil Régional du Nord-Ouest de l’Ordre National des Ingénieurs Géomètres-Topographes.

● Signature d’une « convention-Assistance » pour l’année 2005 avec l’avocat Maître Mustapha SEGHIRI, du Barreau de Rabat.

● Rencontres avec Mr. Le Gouverneur de Khemisset.

● Rencontres avec Mr. Le Gouverneur de Témara.

● Rencontre avec Mr. Le Président du Conseil de la ville de Rabat.

● Rencontre avec Le Président de l’Arrondissement de Souissi.

● Organisation de deux rencontres d’information et de contact avec les Architectes de la région, au Yacht-Club de Rabat. Ces rencontres ont été sponsorisées par la Société d’Assurances « BENNOUNA» et « COLORADO ».

● Organisation des deux tables rondes au

siège du Conseil sur les thèmes suivants :● 1- La fiscalité des professions libérales avec

la participation de la Direction Générale des Impôts le Vendredi 11 Mars 2005.

● 2- Les rapports de l’Agence Urbaine de Rabat-Salé et Conseil Régional des Architectes de Rabat-Salé, Zemmour-Zaër, en présence de M. le Directeur et des cadres de l’Agence Urbaine le Lundi 11 Avril 2005.

● Participation à la journée de l’Architecte le 14/01/2005 à Tanger.

● Accueil des Assises Nationales de l’Ordre des Architectes à l’Hôtel Hassan le 16 Avril 2005.

● Organisation d’une journée de réflexion sur le projet d’Aménagement des Berges de Bouregreg avec l’Association « Sala Al Moustakbal » à Saléle Samedi 04 Juin 2005.

● Participation à la manifestation culturelle sur l’Avenue Mohamed V avec « l’Association des Opérateurs Economiques » de cette Avenue, le Dimanche 26 Juin 2005, lors de laquelle la population de Rabat a pu prendre connaissance decertains projets structurants de la région.

● Participation à la préparation de la « Foire sur l’Habitat » (Archi-Caravane) qui se tiendra à Casablanca en mois de Septembre 2005, en collaboration avec le Conseil Régional du Centre et forum 7.

● Participation active à la mise en place du processus d’organisation de plusieurs concours (Corniche de Rabat, Avenue Hassan II à Salé, Siège Régionale de La Sûreté Nationale, Siège de l’Administration des domaines à Khemisset).

Actions et Activités du 1er semestre 2005

1°/ L’article à propos de notre confrère feu Abdeslam EL FARAOUI, a,été reproduit du bulletin du Conseil Régional des Architectes duCentre N°4 avec l’aimable autorisation de notre confrère M. PatriceDEMAZIERES. Nos remerciements vont très confraternellement à nosconfrères du Conseil Régional du Centre.

2°/ Une partie du dernier chapitre de l’article sur l’assurance del’Architecte au Maroc, page 6 du bulletin n°5, a été involontairementoublié, nous la reproduisons ci-dessous. Toutes nos excuses à l’auteurde l’article.

Ce contrat, cependant, pourrait être étendu à de plus larges garanties,notamment la responsabilité décennale, et c’est à son améliorationque votre ordre travaille aujourd’hui.

Nous pensons toutefois, que cela ne sera possible que lorsque seraexprimée une réelle volonté collective d’améliorer les conditionsd’assurances des Architectes marocains.

Au Maroc, un projet de loi actuellement à l’étude prévoit en sonarticle 66 de rendre obligatoire la souscription d’un contratd’assurance couvrant la responsabilité biennale et décennale « (…)pour les prestations de l’ensemble des participants (Maîtred’Ouvrage, Architectes, Ingénieurs Spécialisés, Entrepreneurs, etc.(…) ».

Ilham BENNOUNA / CEA CASABLANCA

CEA. : Centre d’Etude d’Assurances

Erratum

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Conseil Régional de RSZZTroisième mandat

2004 - 2007

E space Rég iona l Bu l l e t i n de L i a i son3

M. Fouad BEKKALI

1er Prix du Concours de l’extensionsionde l’Institut National desPostes et Télécommunications

Plan de Masse

Salle 1 Salle 2 Tayeb ALAOUI M’DAGHRIP r é s i d e n t

Mustapha KADDOURISecrétaire Générale

Dalal BESRITrésorier Adjoint

Hassan EL GUENNOUNI1er Vice président

Jamal CHERKAOUI2éme Vice président

Amal LOUGHZAL Sabah EL KHALADI Laila BZIOUICoordonateur adjoint

Chahid LANCARSecrétaire Générale Adjoint

Noureddine BASSETKhalid EL FAHLI

Maha KARBAL

Nabil RAHMOUNY

Bouchra TAGRIT

Said BENAMAR Ali AÏt LHAJ Mohamed MRINIAziz JRAÏDI

Hicham RIH Khalid OUAYA

Abdenasser LAHNAOUI Jamal Eddine GHORAFI

Conseil Régional de Rabat-Salé

Zemmour-Zaër de l’Ordre National des Architectes

Samir KHALIFATrésorier

Jaouad GUENNOUNI HASSANICoordonateur

La loi 16.89 promulguée par le dahir n° 1.92. 122 du 22 Rabia I 1414 (10 sept 1993) réglemente l’execice de la profession d’architecte etinstitue l’ordre National des Architects.

Ainsi, depuis la mise en place en place des instances de CNOA en 1989, le nombre d’architecte ne cesse de croître, il est d’environ 2500architectes répartis actuellement entre 10 conseils régionaux.

Le conseil régional du RSZZ regroupe 858 architectes dont 484 appartient au secteur privé et 374 au secteur public.

En respectant la loi 16/89, le Conseil actuel a mis en place une nouvelle structure permettant à tous ses membres d’être actifs et responsables auson sein.

Zakaria ABIDA

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Consei l Régional NOTrois ième mandat2004 - 2007

E space Rég iona l Bu l l e t i n de L i a i son4

Said El AZRAKP r é s i d e n t

Najib BENZOUINAVice président

Nabil BOUNAJMASecrétaire général

Mustapha CHETIBIMohamed BOUHAMIDI Ahmed AHMIDANI Abdessadek BIKRI

Mouloud RHISS Mohamed HMAM

Mohamed BAGHDAGHI Ali OUFRID

El Hassan BENAIMRachid BELAMKISSIA Youssef BAALI

Hassane ESSADIQI Abdelaziz YAHYAOUI Mohamed BENMEKKI Mohamed CHARIF Salim BEN MLIH

Ahmed EL GHOLABZOURIAssesseur

Mustapha EL BATANEAssesseur

Mohamed TAOUHIDAssesseur

Hassan KETTANIAssesseur

Conseil Régional du CRNO de l’Ordre National

des Ingénieurs Géomètres Topographes

Abderrahmane IRAQITrésorier

La loi 30-93 promulguée par le dahir n° 1.97 126 du 14 Ramadan 1414 (25 Févrer 1994) relative à l’execice de la profession d’ingénieurgéomètre topographe et instituant l’ordre National des ingénieures géomètres topographes fixe dans son premier article les actes professionelscomme suit :

L’ingénieur géomètre topographe est chargé en son propre nom et sous sa responsabilité de procéder à toutes études ou opérations d’établir tousplans et documents relatifs relevant de la géodésie, la cartographie topographique, des levés cadastraux à toutes échelles et par tout procédé, dela délimitation des biens fonciers, de l’expertise foncière de la proprièté et des lotissements, il peut effectuer également et dans les mêmesconditions des études et des travaux topographiques relatifs aux opérations de levés et implantations, au remembrement, à l’aménagement duterritoire au bâtiment et aux travaux publics.

Ainsi, depuis la mise en place des instances de l’ONIGT en 1996, le nombre d’ingénieur géomètre topographe ne cesse de croître, il est d’environ718 ingénieures répartis actuellement entre deux conseils régionaux.Le conseil régional du Nord-Oeust regroupe 452 ingénieurs géomètres topographes dont 212 appartient au secteur privé et 240 au secteur public.Le conseil régional du centre regroupe 266 ingènieurs géomètres topographes dont 165 appartient au secteur privé et 101 au secteur public.

1er Prix du Concours d’idéesde la Corniche de Rabat

Concours d’idées Relatif à l’Aménagement de la corniche de Rabat

Ancien Hôpital Mohammed V à reutiliser en Hôpital Palace

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Engagementdes architectes

de RSZZ

E space Rég iona l Bu l l e t i n de L i a i son5

Le corps des Architectes est interpellé au même titreque l’ensemble de la Socièté par la pertinence etl’ampleur du Chantier National initié par S.M le RoiMohamed VI, en l’occurrence « Initiative Nationalepour le Développement Humain », en réponse et enadéquation avec l’ampleur des dégâts causés à laSociété Marocaine aussi bien par des facteurs internesqu’externes. Cette prise de conscience du danger de lasituation humaine caractérisée par la pauvreté,l’exclusion et les divers traumatismes, manifestationsdevenues criantes et alarmantes pour le devenir de laSociété dans son ensemble.

Face à cette situation, le corps des Architectes en tantqu’acteur dans le développement socio-économique,influençant par conséquent dans l’espace et le cadrebâti, est susceptible d’apporter son savoir-faire et lesdiverses sensibilités qui le traversent.

Loin de tout esprit corporatiste ou chauviniste, l’actearchitectural est supposé respecter les valeurs debeauté, de créativité et d’imagination, d’ailleurs, il atoujours été à l’avant-garde du développementcivilisationnel d’une société à un moment donné del’histoire.

Les patrimoines historiques architecturaux légués parplusieurs générations, sur toute la planète, démontrentl’importance et les retombées du façonnement ducadre bâti et son rayonnement à travers l’histoire, demême, ils sont le reflet et l’expression du niveau de vieet de la richesse d’une Société.

L’interférence de toutes les potentialités agissantesdans le façonnement d’un cadre de vie équilibré etépanouissant, organisant toutes les activitésnécessaires au développement des facteurs humainsdans de meilleures conditions.

A ce propos, la mise en œuvre d’une mise à niveau,passe nécessairement par la volonté, l’engagement, le

dévouement et la mobilisation de toutes les forcesvives et les diverses composantes de la Société civile,dans la durée.

Le pilotage pour mener bien et à terme, cette questionnationale nécessite des hommes et des femmesrigoureux, pragmatiques, combatifs et dévoués pour lebien être de la Société. Valeurs partagées par le corpsdes Architectes. L’architecte est créateur et concepteurdes espaces urbanistiques, des unités d’habitations etdes équipements indispensables à l’épanouissement etau développement harmonieux du citoyen dans unenvironnement sain. Il revendique le droit decontribuer positivement et efficacement à cet effortnational à travers son implication et son intervention àtous les niveaux de la mise en œuvre de cette mise àniveau en apportant :

1- Réflexions et idées novatrices ;2- Assistance Architecturale et urbanistique telle questipulée par la loi 016/89 régissant la profession ;3- Elaboration d’une nouvelle philosophie d’unhabitat intégré dans le sens large, répondant auxspécificités régionales et locales ;

Dans ce sens, un appel pourrait être lancé pourconstituer des équipes régionales qui superviseront etassisteront les programmes régionaux dedéveloppement humain à caractère urgent et pour

Engagement des Architectes

de Rabat, Salé, Zemmour-Zaër

1er Prix du Concours d’idéesde la Corniche de Rabat

Concours d’idées Relatif à l’Aménagement de la corniche de Rabat

Séquence 1 : zone touristique

M. Jamal Eddine GHORAFI - M. Noureddine BASSET

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Ludans la presse

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Lors d’un entretien avec le journal“Aujourd’hui le Maroc” du27/01/2004, Mr. Le Ministre DéléguéChargé de l’Habitat et del’Urbanisme a émis un certain

nombre d’idées fort intéressant et qui ait trait à l’exercicede la profession de l’Architecte. Nous avons jugé utilede reproduire l’entretien en question.

Nous avons confiance en nos architectes

Le Ministre chargé et de l’Urbanisme, TaoufiqHjira, a affirmé devant la Chambre des Conseillersque son département a élaboré un projet de loiconférant à l’Architecte le droit d’accorder despermis de construction sans avoir recours auxadministrations concernées. Précisions duMinistre.

Aujourd’hui Le Maroc : Vous avez affirmé devantle Parlement que votre département a élaboré unprojet de loi conférant à l’architecte le droitd’accorder des permis de construire sans avoirrecours aux administrations concernées ? Qu’enest-il de cette mesure ?

Mr. Taoufiq HJIRA : Tout d’abord, il s’agit biend’un projet de loi qui comme son non l’indique,se trouve actuellement en phase préliminaire. Cetexte prévoit le remplacement de la procédure dupermis de construire par une déclaration del’architecte. En vertu de cette disposition, lecitoyen n’aura plus besoin d’obtenir un permis deconstruire pour commencer les travaux deconstruction. Cette formalité sera remplacée parune déclaration que l’architecte établie en touteresponsabilité, et par laquelle il déclare la chantiercorrespondant avec les dispositions du Cahier deCharges.Cette nouvelle procédure se place en fait commeun aboutissement cohérent de l’ensemble duprocessus administratif relatif à la construction

actuellement en vigueur. Elle permet d’alléger ceprocessus, particulièrement contraignant et desimplifier les procédures administratives actuellementen place. Il permet également de donner la place dechoix que doit occuper l’architecte dans sonenvironnement. Elle permettra enfin de stimulerl’investissement.Concrètement, cette mesure concernera tous leslogements dit R+3 et moins : Il s’agit entre autresdes villas, des habitats économiques, etc. …

ALM : Vous ne pensez pas que cette mesure confèreaux architectes une prérogative qui relève de lacompétence exclusive de l’Administration ?

Mr. Taoufiq HJIRA : Non, je le pense pas puisquel’administration a déjà fait son travail. Il ne fautpas oublier que le permis de construiren’intervient qu’une fois l’administration ait validéles deux phases procédurales prévues par la loi, àsavoir le plan d’aménagement et le plan delotissement. Sur ce plan, l’administration assureparfaitement ses prérogatives et il s’agit à aucunmoment d’abondons de compétences. Leproblème qui se pose aujourd’hui réside dans lefait que les procédures administratives en matièrede construction sont compliquées et prennent engénéral de 6 mois jusqu’à un an. C’est trop long etça décourage beaucoup d’investisseurs. Et doncnous avons estimé que les deux phases devalidation sont largement suffisantes en ce quiconcerne le contrôle a priori de l’administration.L’impact qui devra produire une telle refonte estconsidérable dans le sens où l’allégement desprocédures et la mise en place de ce système dedéclaration par l’architecte devra découragerfortement la prolifération de l’Habitat insalubre. Ils’agit bien d’une révolution dans le domaine.

ALM : Qu’en est-il de la concertation avec lesautres départements ministériels, notamment avec

Nous avons confiance

en nos architectes

E space Rég iona l Bu l l e t i n de L i a i son15

1er Prix du Concours du Siègedu Ministère

de l ’ Intér ieur

Perspective sur plan de masse

Plan première étage : 1/200

Perspective sur l’entrée principale

Coupe façade AA : 1/200

Façade sur Av. Assanaoubar : 1/200

Façade sur Av. A. Bouabid : 1/200

1er prix : Youssef HAJHOUJ

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E space Rég iona l Bu l l e t i n de L i a i son7

1er Prix du Concours du Siègedu Ministèrede l ’ Intér ieur

1er prix : Youssef HAJHOUJ

Par sa réponse à ce concours, Youssef HAJHOUJ à essayéde répondre au mieux aux objectifs et orientations assignésà ce projet. ■ Une conception du projet basée sur une rechercheparticulière alliant les exigences de fonctionnement debâtiment moderne à des solutions architecturales eturbaines de qualité, tout en optimisant la sécuriténécessaire au fonctionnement propre de ce complexeadministratif.■ Une identité visuelle du bâtiment lui conférant un statutde repère urbain inscrit et intégré dans son environnementurbain immédiat.■ Une symbolique à l’image du rôle et de la fonctionpropre d’un complexe administratif, tel que celui duministère de l’intérieur.■ Une implantation rationnelle du bâtiment libérant lasurface nécessaire aux futures extensions, permettantl’intégration immédiate de ces extensions. Principed’organisation en modules articulés autour de patios.■ Le respect des surfaces utiles et hors œuvres duprogramme.■ Une affectation judicieuse des différents niveaux pour lerespect de fonctionnement propre à chacune des entités duprojet et de leurs inter-relations.■ Un choix judicieux des principes constructifs et desmatériaux assurant stabilité, durabilité, confort et facilité demaintenance ; doublé d’une vigilance dans l’approche durapport qualité/prix de ces principes et matériaux dans lebut de l’optimisation du budget.Dans le respect des orientations et objectifs de sécurité, lebâtiment est implanté dans le respect des zones de retraitsréglementaires, avec un minimum de 30 m d’éloignementpar rapport aux parkings intérieurs et extérieurs. Une voie carrossable relie l’accès Fonctionnaires sécurisé(guérite + barrière) situé côté avenue de 40 m à la sortie, elleaussi sécurisée, se situant sur l’avenue Essanaoubar.

Cette voie dessert les parkings et l’accès livraison du sous- sol.Sur l’avenue Essanaoubar est située l’entrée et sortievisiteurs. En amont de cette accès est aménagé un parkingvisiteurs et un refuge pour l’arrêt des véhicules de transporten commun. En aval de cet accès est implanté le bâtimentsécurité pour le contrôle des flux. L’accès principal (VIP) est situé sur l’avenue A.Bouabid.Il bénéficie d’un traitement particulier : Esplanade organiséeautour d‘un plan d’eau planté de palmiers. Ce dispositifpermet une circulation carrossable en forme de «driving-car» qui permet l’arrêt pour déposer les personnestransportées.■ Etant donnée le flux (1 227 Employés), la surface desplanchers (22 964,35 m2), les données du terrain et lesbesoins d’extension…. Youssef Hajhouj a opté pour unbâtiment compacte composé de modules articulés autourde patio et/ou cour ouverte sur l’extérieur. Au-delà de l’optimisation de l’occupation du sol, cedispositif permet une meilleure proximité, une meilleurefonctionnalité et par conséquent une optimisation du coût. Ce dispositif permet par ailleurs le respect defonctionnement propre à chacune des entités du projet etde leurs inter-relations : les directions sont groupées sur unmême niveau, les autres entités fonctionnent d’unemanière autonome à l’image du centre multimédia, ducentre de restauration, du hall d’accueil et de l’esplanadepouvant être utilisés indépendamment du reste dubâtiment.Les circulations horizontales au Rez de Chaussée sontarticulées autour d’une rue intérieure de 7 m de largeuravec un terre plein central planté, pouvant être prolongéepour la future extension. Cette rue centrale est retrouvée auniveau des étages avec des vides qui donnent sur le terreplein planté. Les circulations verticales sont assurées par 7escaliers et 7 ascenseurs suffisamment dimensionnés pourfaciliter les flux.

En terme du volume et de traitement de façades, c’estrésolument un bâtiment contemporain alliant modernitéfonctionnelle, technique et technologique à un contexte

Concours du Siège du Ministère de l’Intérieur Mr. Taoufiq HJIRA : Nous allons transmettre le projetaux différents départements concernés pourconcertation et le projet va suivre le processus naturelpar lequel passe tout projet de loi, depuis leSecrétariat Général du Gouvernement jusqu’auParlement.Naturellement, il n’est pas exclu que ce textesubisse entre temps des modifications aussi bienau niveau de la forme que dans le fond. A cestade, le concept du projet a été validé par lescollectivités locales ainsi que l’Ordre National desArchitectes.

ALM : Mais n’y a t-il pas de risques de dérapagesen confiant cette lourde responsabilité auxArchitectes ?

Mr. Taoufiq HJIRA : Nous avons entièrementconfiance au nos architectes. Cette mesure vacertainement les responsabiliser davantage lors del’exercice de leur mission. D’un autre coté, le fait deconfier aux architectes le soin de déclarer etd’établir la conformité des chantiers aux dispositionsdes cahiers de charges, l’Etat va pouvoir mieuxcontrôler ce qui se fait réellement sur le terrain.Cette posture de l’Etat contrôleur a posteriori estd’ailleurs dans l’air du temps, à l’image de ce qui sefait dans d’autres administrations. Enfin, il va de soique tout dérapage sera sanctionné. Ainsi, toutarchitecte qui ne respecte pas ses engagements en lamatière se verra retirer l’attribution en question.

Propos recueillis parYoussef Chaoui

(Aujourd’hui Le Maroc)

monatge 22/09/05 11:22 Page 13

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Act iv i tésdu Consei l Régionalde RSZZ

E space Rég iona l Bu l l e t i n de L i a i son8

Dans le cadre de la politique de rapprochement etde renforcement des liens avec ses partenaires encharge de l’habitat et de l’urbanisme, le ConseilRégional de l’Ordre des Architectes de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër a organisé à son siège une réunionde concertation consacrée aux thèmes suivants :

■ Processus d’instruction des dossiers ;■ Commission d’Esthétique, son rôle et son fonctionnement ; ■ Problématique de la pratique des signaturesde complaisance (signataires).

Cette manifestation a été honorée par la présence deMr. AOUZAI, Directeur de l’Agence Urbaine de Rabat-Salé dont les interventions ont été très instructives. Mr.AOUZAI était accompagné de plusieurs cadres del’Agence Urbaine, et particulièrement l’équipe responsabledes procédures d’instruction des dossiers de demanded’autorisation de construire, de lotir ou de morceler.Notons aussi la présence, lors de cette rencontre, deMr. LAZRAK, Président du Conseil Régional desIngénieurs-Géomètres-Topographes du Nord-Ouest,ainsi que d’autres membres dont la contribution audébat était enrichissante.Après l’ouverture de la séance par Mr. ALAOUIM’DAGHRI, Président du Conseil Régional de l’Ordre desArchitectes de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër, par un exposésuccinct sur l’esprit et la philosophie ayant dicté les thèmesde cette rencontre, il a rappelé les orientations et objectifsdéfinis dans la convention signée en 2002 entre l’AgenceUrbaine de Rabat-Salé et le Conseil Régional de l’Ordredes Architectes. Un débat franc, transparent et sanscomplaisance prenant appui sur les points soulevés parMr. AOUZAI s’est engagé entre les participants. Ce débat apermis de dégager un certain nombre de mécanismes detravail susceptibles de renforcer les liens entre les deuxparties et d’instaurer de nouvelles passerelles decommunication et de concertation.

En conclusion, et suite à l’intervention de Mr. AOUZAI,l’assistance a convenu de la nécessité de poursuivre les

efforts entrepris en matière de gestion urbaine, notammentceux visant la proximité des citoyens, l’information et lerenseignement des architectes, promoteurs et investisseurs.

Les actions déjà entreprises par l’Agence Urbaine deRabat-Salé concernent :

■ la mise en œuvre de la démarche de pré-instruction desdossiers importants ;

■ la mise en place des antennes et des guichets uniques au niveau des trois préfectures ;

■ la mise à disposition, en temps réel, des informations viale site web de l’AURS qui permet aux visiteurs, et plusparticulièrement les professionnels (architectes,promoteurs, investisseurs,…) de prendre connaissance dela programmation des commissions d’instruction desdossiers ainsi que des résultats qui en sont issues avecmention des avis de chacun des membres de lacommission.

Les deux parties, Conseil Régional et Agence Urbainede Rabat-Salé, ont également convenu de conjuguerleurs efforts pour repenser le fonctionnement et le rôlede la commission d’esthétique et de lutter, le plusénergiquement, contre les signatures de complaisance.Cette manifestation, qui a eu lieu dans un esprit deconfraternité et de gaieté avec l’engagement desresponsables des deux entités de renouveler ce genre derencontre en y associant d’autres partenaires (Wilaya,Préfectures, Collectivités locales, etc. …) et acteurs dansle processus de gestion de l’espace, a pris fin à 21 H 30.

l’Agence Urbaine de Rabat-Salé et le Conseil Régional de RSZZconviennent d’une nouvelle assise de coopération

M. Med AOUZAI et M. T. ALAOUI M’DAGHRI lors de la table ronde du 11 avril 2005

Convent ioncadre

de coopérat ion

E space Rég iona l Bu l l e t i n de L i a i son13

Article IVCoopération dans le domaine de la Communication

4.1- En ce qui concerne la communication, chacun desdeux conseils pourra demander l'assistance de l'autre.Cette assistance se fera sous forme de coopération dans larédaction, la conception et l’impression d’un bulletind’information bimensuel conjoint et ce dans le respect dela réglementation respective des deux conseils.

4.2- Dans le cadre des manifestations nationales etinternationales, les deux parties adopteront des

campagnes de communication en commun dans lalimite des dispositions légales en vigueur dans chacundes conseils.

Article VCoopération dans le domaine des œuvres sociales

5.1- Dans le cadre des œuvres sociales entamés, en coursde préparation et en projet, des contrats seront rédigés auxnoms des deux conseils afin de faire bénéficier leursmembres respectifs (Architectes et Ingénieurs GéomètresTopographes).

5.2- Les deux commissions chargées des affaires sociales,des deux conseils, tiendront des réunions de travail pourarrêter le programme d’action des trois prochaines années

Article VIConduite de la coopération

6.1- Une commission telle que composée de troismembres permanents de chaque conseil (Président,secrétaire général et le trésorier) sera chargée d'assurerune liaison permanente entre les deux conseils,d'étudier, de préparer, de proposer à l'approbation deleurs conseils respectives toute action entrant dans lecadre de ce protocole et d'en suivre l'exécution.

6.2- Ladite commission se réunira régulièrement unefois par mois et chaque fois que le besoin s'en ferasentir et après accord des deux parties.

6.3- Les membres de la commission pourront se faireassister des membres de leur conseil en fonction dessujets à traiter.

6.4- La première réunion de la commission aura lieudeux mois au plus tard après l'entrée en vigueur du

présent protocole d'accord.

Article VIIModalités d’application

7.1 - Chacune des actions approuvées fera l'objet d'unéchange de lettres ou d'un Procès Verbal qui précisera lesconditions de sa réalisation.

Article VIIIConventions particulières

8.1 - Des conventions particulières seront conclues enapplication du présent protocole d'accord. Elles préciserontpour chaque projet spécifique, pour une durée définie :● Les conditions générales de financement ; ● Les conditions de nomination des responsables de projets ; ● Les conditions de négociation des contrats de prestations deservice, de fourniture d'équipements, de communication… ; ● Les relations entre les parties contractantes et les apportsde chacun ; ● Ainsi que les conditions et les modalités de paiement desdifférentes composantes des projets.

8.2 - Chacune des parties s'engage à respecter strictementles règles de confidentialité qui frapperaient les documentsou informations échangés dans le cadre de cettecoopération.

Article IXValidité

9.1 - Le présent accord qui entrera en vigueur à partir dela date de sa signature, aura une durée de trois (3) ans etse prorogera annuellement ensuite par tacitereconduction, sauf si l'une des parties le dénonce parécrit avec préavis de trois (3) mois avant la dated'expiration de la période annuelle correspondante. En cas de non renouvellement du présent accord, lesprojets en cours continueront d'être exécutés jusqu'à leurachèvement.

9.2 - Le présent accord de coopération pourra êtremodifié ou complété d'un commun accord par voied'avenant.

Le Président du Conseil Régional des Architectesde Rabat-Salé-Zemmour-Zaër

Le Président du CRNO de l’Ordre Nationaldes Ingénieurs Géomètres Topographes

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Convent ioncadrede coopérat ion

E space Rég iona l Bu l l e t i n de L i a i son12

Article IObjet de l’accord

1.1- Les deux conseils décident, par le présent accord, decollaborer afin d'élargir la coopération dans les domainesd’intérêt commun et de favoriser les échanges dans lesdomaines de la communication, la formation et lesoeuvres sociales.

1.2- Cette coopération s'exercera dans les limites desterritoires régionaux des deux conseils respectifs.

Article IICoopération dans les domaines d’intérêt commun

2.1- Elle portera sur l'ensemble des domaines suivants :● Aménagement du Territoire ;● Urbanisme ;

● Architecture ;● Topographie ; ● Expertise foncière et Immobilière ;● Textes et lois juridiques afférents aux domaines

précités.

2.2- D'un commun accord, elle pourra être étendu àdes domaines annexes.

Article IIICoopération dans le domaine de la formation continue. Elle

portera principalement sur les points suivants :

3.1- Assistance réciproque pour la mise en œuvre dessessions de formation continue, séminaire, table ronde,dîner conférence et conférences, pour le compte desprofessionnels des deux secteurs (Architectes et IngénieursGéomètres Topographes), par échange d'expérience,inscription des deux corps dans les mêmes sessions etcommunication des programmes.

3.2- Conduite d'actions de recherche d'intérêt commun etconsultation mutuelle sur les problèmes spécifiques aux deux

professions ainsi que sur les processus de leur résolution.

3.3- Echange de publications et de documentationtechniques compte tenu de la réglementation des deuxprofessions.

De gauche à droite : M. T. ALAOUI MDAGHRI, M. E.GUENNOUNI et S. KHALIFA.De droite à gauche : M. S. LAZRAK, M. Med TAOUHID et A. IRAQI

Convention cadre de coopérationEntre

Conseil Régional du Nord Ouest de l’ONIGTEt le Conseil Régional des Architectes de RSZZ

Le Conseil Régional du Nord Ouest de l’ONIGT,ci-après désignée par « CRNO » N° 30, Angle rue Arrachis et rue Arrayhane Bloc F secteur 6

Hay Ryad Rabat, représentée par son Président, Monsieur Said El AZRAK ; Et

Le Conseil Régional de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër de l’Ordre Nationale des Architectes,ci-après désigné par « CRRSZZ», 67 Avenue Ibn Sina, Agdal, Rabat, représenté par son Président, Monsieur My

Tayeb ALAOUI M’DAGHRI. Les deux conseils régionaux ont convenu d’un commun accord, l’institution d'un cadre de

coopération défini par le protocole ci-après :

L ’habitatSocia l

E space Rég iona l Bu l l e t i n de L i a i son9

L’habitat social privé constitue une grande partiede notre cadre de vie urbain. Pourtant, lesarchitectes, les bureaux d’études, de contrôle, neparviennent pas à coordonner leurs actions avecles acteurs publics, les législateurs, les autorités,les collectivités locales et les agences urbaines.Excédés et précédés par le mercantilisme despromoteurs immobiliers, ces acteurs essentielssont écartés d’une production de quantitéde plus en plus vidée de déontologie.

L’architecte Noureddine BASSETdéveloppe ici son argumentaire.

Après une pratique précise et critique destextes qui régissent l’urbanisme et laproduction du cadre bâti au Maroc, laqualité de l’habitat social dans le secteurprivé s’avère insuffisante. La législationmarocaine est essentiellement axée surun urbanisme réglementaire rigide minépar un vide juridique quant auxconstructions illicites. Les paradoxes destextes sur l’aménagement concerté, leremembrement de la propriété foncièreen milieu urbain, le droit de préemption, larestructuration de quartiers « clandestins » ainsi queles programmes de promotion de l’habitat social sontnombreux. Une clarification des dys-fonctionnementsentre l’offre et la demande n’a pas eu lieu. C’est dansce contexte qu’un marocain sur six habite un habitatinsalubre.

Le décret n°2-64-445 du 26 décembre 1964définissant les zones d’habitat économique etapprouvant le règlement général de constructionapplicable à ces zones, ces textes ne donnent pasde définition précise à l’habitat social, ce quiconstitue de graves lacunes entravant aussi bienl’établissement d’une planification urbaineadéquate que l’engagement de programmesd’action efficaces. Les coefficients d’utilisation etd’occupation des sols tels qu’ils sont fixés par lesdocuments d’urbanisme sont généralement très

contraignants et ne permettent pas uneexploitation optimisée des terrains affectés àl’habitat social.

Au moment où l’on parle de la loi 04/04, de « villessans bidonvilles » et de l’application du RPS 2000,il semble difficile de produire un habitat social aumême coût dans les différentes régions du Maroc.

La réglementation (notamment les PA quine couvrent que 65% du territoire, les

CUS, les COS, hauteurs, reculs…)diffère d’une ville à l’autre : assiettefoncière, main d’œuvre, proximitédes entreprises, des matériaux,règlement de sécurité incendie…

Le guide d’orientation du RPS 2000 necontient que quelques prescriptions

générales relativement succinctes encomparaison avec le PS 92 durèglement parasismique français. Dansce domaine, l’habitat social semble plusadéquat à la prescription parasismiquevu la tendance « simpliste » de sonarchitecture ; même si la généralisationdes dispositions du code de la

construction parasismique est de nature à entraîner unehausse du coût du logement destiné à des couchesdéfavorisées. Aussi, dans certaines régions présentantdes risques naturels majeurs des étudesgéophysiques, géotechniques ou topographiquesdoivent être menées préalablement à la confection desdocuments d’urbanisme à l’effet d’adapter le zonageurbain aux spécificités techniques de l’habitat socialdans ces régions. Aussi, les lotissements privésautorisés connaissent un laisser faire de la part descommunes : requête, raccordement, signataires,dépassement des surfaces et des hauteurs…

Mes débats spontanés avec les professionnels desbureaux de contrôle révèlent que les maîtresd’ouvrage refusent généralement d’investir dansles études d’avant-projet car ils en ignorent l’utilité(étude géotechnique, étude d’optimisation de lastructure porteuse par un BET confirmé…). Pour

un marocainsur six

habite un habitatinsalubre

L’habitat social, un secteur en porte-à-faux

Noureddine BASSET

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(étude géotechnique, étude d’optimisation de la structureporteuse par un BET confirmé…). Pour des raisons decoût, les maîtres d’ouvrage privés hésitent à appliquer lesnormes parasismiques en vigueur alors que toutes lesétudes ont montré que la plus value par rapport auxouvrages non parasismiques ne dépasse pas 5 à 10% dumontant du gros œuvre dans le cas d’une structure envoile ; alors que la solution portiques (poteaux-poutres)engendre un surcoût de l’ordre de 20%. Ainsi, il mesemble qu’une recherche de rationalisation des systèmesde construction est engagée afin de produire deslogements sociaux au plus bas prix tout en respectant leRPS 2000.

Aussi, de nombreux maîtres d’ouvrage privés hésitent àfaire appel à un bureau de contrôle sérieux pour vérifieret optimiser les plans d’exécution (problèmes desécurité…), vérifier les descriptifs techniques des marchésou encore mettre un avis technique aux assurances dansle but de bénéficier de la garantie décennale. Comme ilshésitent à faire appel à un laboratoire agrée pour les essaissur les matériaux à utiliser.

Il en va de même pour de nombreux architectes qui netravaillent pas étroitement avec les bureaux d’études et lesbureaux de contrôle lors de la conception architecturaledes bâtiments. Ce qui aboutit sur l’incompatibilité avecles dispositions de la RPS 2000.

La qualité de l’habitat social dans le secteur privé doitimpliquer aussi les BET qui ignorent les nouveaux calculsparasismiques ; car de nombreux BET utilisent deslogiciels de calcul (quand ils les possèdent et encore sansmaîtriser la méthodologie du calcul et le comportementréel de la structure). Les rares BET qui sont au courant desdispositions parasismiques n’ont pas le courageprofessionnel de les appliquer à la lettre par crainte de sevoir écarté par le maître d’ouvrage. Pire, certains bureauxde contrôle ferment les yeux sur beaucoup d’anomaliespar complaisance afin de paraître conciliants aux yeuxdes promoteurs.

Par conséquent, une bonne partie des professionnels del’habitat social privé joue le rôle de juge et de partie de lasituation anarchique actuelle. A une échelle encore plusgrande et grave, l’essentiel de l’habitat social privéindividuel échappe aux hommes de l’art. Son exécutionest confiée aux corps de métiers les moins qualifiés.Même le contrôle lors de l’attribution des permisd’habiter laisse à désirer. D’où un paysage urbainlargement dominé par ce type d’habitat qui dérapesouvent vers un cadre de vie anarchique.

En tout état de cause, en attendant la loi 04/04, leprogramme « ville sans bidonvilles » et l’applicationstricte de la RPS 2000 ces quelques lignes cherchent àalimenter un débat franc et direct sans langue de bois.

Noureddine BASSETArchitecte

L ’habitatSocia l

E space Rég iona l Bu l l e t i n de L i a i son10

Rapportde miss ion

E space Rég iona l Bu l l e t i n de L i a i son11

Un groupe de travail marocain composé de :● M. Said ZNIBER, Chef de l’Agence Urbaine de Settat, Chef de la délégation ;● M. Mohamed BASTOS, Directeur du pôle immobilierde la Caisse de Dépôt et de Gestion (C.D.G) ;● M. Hadj KHALIFA, Directeur d’un bureau d’étudesdépendant de la C.D.G ;● M. Abderrahman LAHLOU, Délégué de laSociété AL OMRANE à Casablanca ;● M. Samir BEN ALI, Conseiller auprès duPremier Ministre Chargé l’Habitat et del’Urbanisme ;● M. Hassan KETTANI, IngénieurGéomètre Topographe, représentantl’Ordre National des IngénieursTopographes.A effectué un voyage d’études surinvitation de la caisse brésiliènne, la«CAIXA», organisme financier chargé dela résorption des bidons villes.C’est une institution financière publiqueet l’unique banque présente dans les5 561 municipalité du pays. L’entreprise joue un rôlestratégique dans le développement des villes, finançantdes projets d’assainissement environnementaux,résidentiels, d’infrastructure, de gestion urbaine et detransfert des bénéfices.Cette caisse existe depuis 143 ans. Elle comporte55 000 employés, 1950 agences bancaires, 9000 pointsde loterie et 2100 correspondants bancaires.Elle est présente dans toutes les municipalités du pays

grand comme vingt fois la France et peuplé de 180000 000 d’habitants.La mission de cette caisse consiste à promouvoir laqualité de vie des citoyens en gérant les ressourcesfinancières avec une action prioritaire dans ledéveloppement urbain, l’habitat populaire,l’assainissement, l’infrastructure en générale et dans la

gestion des fonds et des programmes sociaux.L’actif de la caisse s’élève actuellement

à 40 milliards avec 40 millions decomptes bancaires ouverts dont 30milliards d’Euros en dépôt comptesouverts dans tous les petits commercessans aucune bureaucratie.

La caisse finance les micros crédits avecun taux de 2 % et arrive à promouvoir la

création des micros entreprises.

Elle s’occupe aussi de réduirel’analphabétisme, de promouvoir lessports et en particulier le ComitéOlympique.

Mais c’est dans la lutte contre l’habitatinsalubre que la caisse consacre la majorité de cesefforts. Des logements semblables à ceux de Sala ElJadida sont mis à la disposition des bidonvillois sansavance. Un loyer équivalent à 500 DH par moispendant quinze ans constitue la conditiond’acquisition du logement.

Ces dispositions intéressantes pourraient êtreavantageusement transposées chez nous pour réduire lefléau de l’habitat insalubre dans notre pays.

Rapport de mission

en visite de travail au Brésil

du 29 novembre au 7 décembre 2004

« CAIXA »,organisme financier chargé

de la résorptiondes bidons villes.

Hassan KETTANI

monatge 22/09/05 11:22 Page 19

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(étude géotechnique, étude d’optimisation de la structureporteuse par un BET confirmé…). Pour des raisons decoût, les maîtres d’ouvrage privés hésitent à appliquer lesnormes parasismiques en vigueur alors que toutes lesétudes ont montré que la plus value par rapport auxouvrages non parasismiques ne dépasse pas 5 à 10% dumontant du gros œuvre dans le cas d’une structure envoile ; alors que la solution portiques (poteaux-poutres)engendre un surcoût de l’ordre de 20%. Ainsi, il mesemble qu’une recherche de rationalisation des systèmesde construction est engagée afin de produire deslogements sociaux au plus bas prix tout en respectant leRPS 2000.

Aussi, de nombreux maîtres d’ouvrage privés hésitent àfaire appel à un bureau de contrôle sérieux pour vérifieret optimiser les plans d’exécution (problèmes desécurité…), vérifier les descriptifs techniques des marchésou encore mettre un avis technique aux assurances dansle but de bénéficier de la garantie décennale. Comme ilshésitent à faire appel à un laboratoire agrée pour les essaissur les matériaux à utiliser.

Il en va de même pour de nombreux architectes qui netravaillent pas étroitement avec les bureaux d’études et lesbureaux de contrôle lors de la conception architecturaledes bâtiments. Ce qui aboutit sur l’incompatibilité avecles dispositions de la RPS 2000.

La qualité de l’habitat social dans le secteur privé doitimpliquer aussi les BET qui ignorent les nouveaux calculsparasismiques ; car de nombreux BET utilisent deslogiciels de calcul (quand ils les possèdent et encore sansmaîtriser la méthodologie du calcul et le comportementréel de la structure). Les rares BET qui sont au courant desdispositions parasismiques n’ont pas le courageprofessionnel de les appliquer à la lettre par crainte de sevoir écarté par le maître d’ouvrage. Pire, certains bureauxde contrôle ferment les yeux sur beaucoup d’anomaliespar complaisance afin de paraître conciliants aux yeuxdes promoteurs.

Par conséquent, une bonne partie des professionnels del’habitat social privé joue le rôle de juge et de partie de lasituation anarchique actuelle. A une échelle encore plusgrande et grave, l’essentiel de l’habitat social privéindividuel échappe aux hommes de l’art. Son exécutionest confiée aux corps de métiers les moins qualifiés.Même le contrôle lors de l’attribution des permisd’habiter laisse à désirer. D’où un paysage urbainlargement dominé par ce type d’habitat qui dérapesouvent vers un cadre de vie anarchique.

En tout état de cause, en attendant la loi 04/04, leprogramme « ville sans bidonvilles » et l’applicationstricte de la RPS 2000 ces quelques lignes cherchent àalimenter un débat franc et direct sans langue de bois.

Noureddine BASSETArchitecte

L ’habitatSocia l

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Rapportde miss ion

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Un groupe de travail marocain composé de :● M. Said ZNIBER, Chef de l’Agence Urbaine de Settat, Chef de la délégation ;● M. Mohamed BASTOS, Directeur du pôle immobilierde la Caisse de Dépôt et de Gestion (C.D.G) ;● M. Hadj KHALIFA, Directeur d’un bureau d’étudesdépendant de la C.D.G ;● M. Abderrahman LAHLOU, Délégué de laSociété AL OMRANE à Casablanca ;● M. Samir BEN ALI, Conseiller auprès duPremier Ministre Chargé l’Habitat et del’Urbanisme ;● M. Hassan KETTANI, IngénieurGéomètre Topographe, représentantl’Ordre National des IngénieursTopographes.A effectué un voyage d’études surinvitation de la caisse brésiliènne, la«CAIXA», organisme financier chargé dela résorption des bidons villes.C’est une institution financière publiqueet l’unique banque présente dans les5 561 municipalité du pays. L’entreprise joue un rôlestratégique dans le développement des villes, finançantdes projets d’assainissement environnementaux,résidentiels, d’infrastructure, de gestion urbaine et detransfert des bénéfices.Cette caisse existe depuis 143 ans. Elle comporte55 000 employés, 1950 agences bancaires, 9000 pointsde loterie et 2100 correspondants bancaires.Elle est présente dans toutes les municipalités du pays

grand comme vingt fois la France et peuplé de 180000 000 d’habitants.La mission de cette caisse consiste à promouvoir laqualité de vie des citoyens en gérant les ressourcesfinancières avec une action prioritaire dans ledéveloppement urbain, l’habitat populaire,l’assainissement, l’infrastructure en générale et dans la

gestion des fonds et des programmes sociaux.L’actif de la caisse s’élève actuellement

à 40 milliards avec 40 millions decomptes bancaires ouverts dont 30milliards d’Euros en dépôt comptesouverts dans tous les petits commercessans aucune bureaucratie.

La caisse finance les micros crédits avecun taux de 2 % et arrive à promouvoir la

création des micros entreprises.

Elle s’occupe aussi de réduirel’analphabétisme, de promouvoir lessports et en particulier le ComitéOlympique.

Mais c’est dans la lutte contre l’habitatinsalubre que la caisse consacre la majorité de cesefforts. Des logements semblables à ceux de Sala ElJadida sont mis à la disposition des bidonvillois sansavance. Un loyer équivalent à 500 DH par moispendant quinze ans constitue la conditiond’acquisition du logement.

Ces dispositions intéressantes pourraient êtreavantageusement transposées chez nous pour réduire lefléau de l’habitat insalubre dans notre pays.

Rapport de mission

en visite de travail au Brésil

du 29 novembre au 7 décembre 2004

« CAIXA »,organisme financier chargé

de la résorptiondes bidons villes.

Hassan KETTANI

monatge 22/09/05 11:22 Page 19

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Convent ioncadrede coopérat ion

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Article IObjet de l’accord

1.1- Les deux conseils décident, par le présent accord, decollaborer afin d'élargir la coopération dans les domainesd’intérêt commun et de favoriser les échanges dans lesdomaines de la communication, la formation et lesoeuvres sociales.

1.2- Cette coopération s'exercera dans les limites desterritoires régionaux des deux conseils respectifs.

Article IICoopération dans les domaines d’intérêt commun

2.1- Elle portera sur l'ensemble des domaines suivants :● Aménagement du Territoire ;● Urbanisme ;

● Architecture ;● Topographie ; ● Expertise foncière et Immobilière ;● Textes et lois juridiques afférents aux domaines

précités.

2.2- D'un commun accord, elle pourra être étendu àdes domaines annexes.

Article IIICoopération dans le domaine de la formation continue. Elle

portera principalement sur les points suivants :

3.1- Assistance réciproque pour la mise en œuvre dessessions de formation continue, séminaire, table ronde,dîner conférence et conférences, pour le compte desprofessionnels des deux secteurs (Architectes et IngénieursGéomètres Topographes), par échange d'expérience,inscription des deux corps dans les mêmes sessions etcommunication des programmes.

3.2- Conduite d'actions de recherche d'intérêt commun etconsultation mutuelle sur les problèmes spécifiques aux deux

professions ainsi que sur les processus de leur résolution.

3.3- Echange de publications et de documentationtechniques compte tenu de la réglementation des deuxprofessions.

De gauche à droite : M. T. ALAOUI MDAGHRI, M. E.GUENNOUNI et S. KHALIFA.De droite à gauche : M. S. LAZRAK, M. Med TAOUHID et A. IRAQI

Convention cadre de coopérationEntre

Conseil Régional du Nord Ouest de l’ONIGTEt le Conseil Régional des Architectes de RSZZ

Le Conseil Régional du Nord Ouest de l’ONIGT,ci-après désignée par « CRNO » N° 30, Angle rue Arrachis et rue Arrayhane Bloc F secteur 6

Hay Ryad Rabat, représentée par son Président, Monsieur Said El AZRAK ; Et

Le Conseil Régional de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër de l’Ordre Nationale des Architectes,ci-après désigné par « CRRSZZ», 67 Avenue Ibn Sina, Agdal, Rabat, représenté par son Président, Monsieur My

Tayeb ALAOUI M’DAGHRI. Les deux conseils régionaux ont convenu d’un commun accord, l’institution d'un cadre de

coopération défini par le protocole ci-après :

L ’habitatSocia l

E space Rég iona l Bu l l e t i n de L i a i son9

L’habitat social privé constitue une grande partiede notre cadre de vie urbain. Pourtant, lesarchitectes, les bureaux d’études, de contrôle, neparviennent pas à coordonner leurs actions avecles acteurs publics, les législateurs, les autorités,les collectivités locales et les agences urbaines.Excédés et précédés par le mercantilisme despromoteurs immobiliers, ces acteurs essentielssont écartés d’une production de quantitéde plus en plus vidée de déontologie.

L’architecte Noureddine BASSETdéveloppe ici son argumentaire.

Après une pratique précise et critique destextes qui régissent l’urbanisme et laproduction du cadre bâti au Maroc, laqualité de l’habitat social dans le secteurprivé s’avère insuffisante. La législationmarocaine est essentiellement axée surun urbanisme réglementaire rigide minépar un vide juridique quant auxconstructions illicites. Les paradoxes destextes sur l’aménagement concerté, leremembrement de la propriété foncièreen milieu urbain, le droit de préemption, larestructuration de quartiers « clandestins » ainsi queles programmes de promotion de l’habitat social sontnombreux. Une clarification des dys-fonctionnementsentre l’offre et la demande n’a pas eu lieu. C’est dansce contexte qu’un marocain sur six habite un habitatinsalubre.

Le décret n°2-64-445 du 26 décembre 1964définissant les zones d’habitat économique etapprouvant le règlement général de constructionapplicable à ces zones, ces textes ne donnent pasde définition précise à l’habitat social, ce quiconstitue de graves lacunes entravant aussi bienl’établissement d’une planification urbaineadéquate que l’engagement de programmesd’action efficaces. Les coefficients d’utilisation etd’occupation des sols tels qu’ils sont fixés par lesdocuments d’urbanisme sont généralement très

contraignants et ne permettent pas uneexploitation optimisée des terrains affectés àl’habitat social.

Au moment où l’on parle de la loi 04/04, de « villessans bidonvilles » et de l’application du RPS 2000,il semble difficile de produire un habitat social aumême coût dans les différentes régions du Maroc.

La réglementation (notamment les PA quine couvrent que 65% du territoire, les

CUS, les COS, hauteurs, reculs…)diffère d’une ville à l’autre : assiettefoncière, main d’œuvre, proximitédes entreprises, des matériaux,règlement de sécurité incendie…

Le guide d’orientation du RPS 2000 necontient que quelques prescriptions

générales relativement succinctes encomparaison avec le PS 92 durèglement parasismique français. Dansce domaine, l’habitat social semble plusadéquat à la prescription parasismiquevu la tendance « simpliste » de sonarchitecture ; même si la généralisationdes dispositions du code de la

construction parasismique est de nature à entraîner unehausse du coût du logement destiné à des couchesdéfavorisées. Aussi, dans certaines régions présentantdes risques naturels majeurs des étudesgéophysiques, géotechniques ou topographiquesdoivent être menées préalablement à la confection desdocuments d’urbanisme à l’effet d’adapter le zonageurbain aux spécificités techniques de l’habitat socialdans ces régions. Aussi, les lotissements privésautorisés connaissent un laisser faire de la part descommunes : requête, raccordement, signataires,dépassement des surfaces et des hauteurs…

Mes débats spontanés avec les professionnels desbureaux de contrôle révèlent que les maîtresd’ouvrage refusent généralement d’investir dansles études d’avant-projet car ils en ignorent l’utilité(étude géotechnique, étude d’optimisation de lastructure porteuse par un BET confirmé…). Pour

un marocainsur six

habite un habitatinsalubre

L’habitat social, un secteur en porte-à-faux

Noureddine BASSET

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Act iv i tésdu Consei l Régionalde RSZZ

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Dans le cadre de la politique de rapprochement etde renforcement des liens avec ses partenaires encharge de l’habitat et de l’urbanisme, le ConseilRégional de l’Ordre des Architectes de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër a organisé à son siège une réunionde concertation consacrée aux thèmes suivants :

■ Processus d’instruction des dossiers ;■ Commission d’Esthétique, son rôle et son fonctionnement ; ■ Problématique de la pratique des signaturesde complaisance (signataires).

Cette manifestation a été honorée par la présence deMr. AOUZAI, Directeur de l’Agence Urbaine de Rabat-Salé dont les interventions ont été très instructives. Mr.AOUZAI était accompagné de plusieurs cadres del’Agence Urbaine, et particulièrement l’équipe responsabledes procédures d’instruction des dossiers de demanded’autorisation de construire, de lotir ou de morceler.Notons aussi la présence, lors de cette rencontre, deMr. LAZRAK, Président du Conseil Régional desIngénieurs-Géomètres-Topographes du Nord-Ouest,ainsi que d’autres membres dont la contribution audébat était enrichissante.Après l’ouverture de la séance par Mr. ALAOUIM’DAGHRI, Président du Conseil Régional de l’Ordre desArchitectes de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër, par un exposésuccinct sur l’esprit et la philosophie ayant dicté les thèmesde cette rencontre, il a rappelé les orientations et objectifsdéfinis dans la convention signée en 2002 entre l’AgenceUrbaine de Rabat-Salé et le Conseil Régional de l’Ordredes Architectes. Un débat franc, transparent et sanscomplaisance prenant appui sur les points soulevés parMr. AOUZAI s’est engagé entre les participants. Ce débat apermis de dégager un certain nombre de mécanismes detravail susceptibles de renforcer les liens entre les deuxparties et d’instaurer de nouvelles passerelles decommunication et de concertation.

En conclusion, et suite à l’intervention de Mr. AOUZAI,l’assistance a convenu de la nécessité de poursuivre les

efforts entrepris en matière de gestion urbaine, notammentceux visant la proximité des citoyens, l’information et lerenseignement des architectes, promoteurs et investisseurs.

Les actions déjà entreprises par l’Agence Urbaine deRabat-Salé concernent :

■ la mise en œuvre de la démarche de pré-instruction desdossiers importants ;

■ la mise en place des antennes et des guichets uniques au niveau des trois préfectures ;

■ la mise à disposition, en temps réel, des informations viale site web de l’AURS qui permet aux visiteurs, et plusparticulièrement les professionnels (architectes,promoteurs, investisseurs,…) de prendre connaissance dela programmation des commissions d’instruction desdossiers ainsi que des résultats qui en sont issues avecmention des avis de chacun des membres de lacommission.

Les deux parties, Conseil Régional et Agence Urbainede Rabat-Salé, ont également convenu de conjuguerleurs efforts pour repenser le fonctionnement et le rôlede la commission d’esthétique et de lutter, le plusénergiquement, contre les signatures de complaisance.Cette manifestation, qui a eu lieu dans un esprit deconfraternité et de gaieté avec l’engagement desresponsables des deux entités de renouveler ce genre derencontre en y associant d’autres partenaires (Wilaya,Préfectures, Collectivités locales, etc. …) et acteurs dansle processus de gestion de l’espace, a pris fin à 21 H 30.

l’Agence Urbaine de Rabat-Salé et le Conseil Régional de RSZZconviennent d’une nouvelle assise de coopération

M. Med AOUZAI et M. T. ALAOUI M’DAGHRI lors de la table ronde du 11 avril 2005

Convent ioncadre

de coopérat ion

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Article IVCoopération dans le domaine de la Communication

4.1- En ce qui concerne la communication, chacun desdeux conseils pourra demander l'assistance de l'autre.Cette assistance se fera sous forme de coopération dans larédaction, la conception et l’impression d’un bulletind’information bimensuel conjoint et ce dans le respect dela réglementation respective des deux conseils.

4.2- Dans le cadre des manifestations nationales etinternationales, les deux parties adopteront des

campagnes de communication en commun dans lalimite des dispositions légales en vigueur dans chacundes conseils.

Article VCoopération dans le domaine des œuvres sociales

5.1- Dans le cadre des œuvres sociales entamés, en coursde préparation et en projet, des contrats seront rédigés auxnoms des deux conseils afin de faire bénéficier leursmembres respectifs (Architectes et Ingénieurs GéomètresTopographes).

5.2- Les deux commissions chargées des affaires sociales,des deux conseils, tiendront des réunions de travail pourarrêter le programme d’action des trois prochaines années

Article VIConduite de la coopération

6.1- Une commission telle que composée de troismembres permanents de chaque conseil (Président,secrétaire général et le trésorier) sera chargée d'assurerune liaison permanente entre les deux conseils,d'étudier, de préparer, de proposer à l'approbation deleurs conseils respectives toute action entrant dans lecadre de ce protocole et d'en suivre l'exécution.

6.2- Ladite commission se réunira régulièrement unefois par mois et chaque fois que le besoin s'en ferasentir et après accord des deux parties.

6.3- Les membres de la commission pourront se faireassister des membres de leur conseil en fonction dessujets à traiter.

6.4- La première réunion de la commission aura lieudeux mois au plus tard après l'entrée en vigueur du

présent protocole d'accord.

Article VIIModalités d’application

7.1 - Chacune des actions approuvées fera l'objet d'unéchange de lettres ou d'un Procès Verbal qui précisera lesconditions de sa réalisation.

Article VIIIConventions particulières

8.1 - Des conventions particulières seront conclues enapplication du présent protocole d'accord. Elles préciserontpour chaque projet spécifique, pour une durée définie :● Les conditions générales de financement ; ● Les conditions de nomination des responsables de projets ; ● Les conditions de négociation des contrats de prestations deservice, de fourniture d'équipements, de communication… ; ● Les relations entre les parties contractantes et les apportsde chacun ; ● Ainsi que les conditions et les modalités de paiement desdifférentes composantes des projets.

8.2 - Chacune des parties s'engage à respecter strictementles règles de confidentialité qui frapperaient les documentsou informations échangés dans le cadre de cettecoopération.

Article IXValidité

9.1 - Le présent accord qui entrera en vigueur à partir dela date de sa signature, aura une durée de trois (3) ans etse prorogera annuellement ensuite par tacitereconduction, sauf si l'une des parties le dénonce parécrit avec préavis de trois (3) mois avant la dated'expiration de la période annuelle correspondante. En cas de non renouvellement du présent accord, lesprojets en cours continueront d'être exécutés jusqu'à leurachèvement.

9.2 - Le présent accord de coopération pourra êtremodifié ou complété d'un commun accord par voied'avenant.

Le Président du Conseil Régional des Architectesde Rabat-Salé-Zemmour-Zaër

Le Président du CRNO de l’Ordre Nationaldes Ingénieurs Géomètres Topographes

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1er Prix du Concours du Siègedu Ministèrede l ’ Intér ieur

1er prix : Youssef HAJHOUJ

Par sa réponse à ce concours, Youssef HAJHOUJ à essayéde répondre au mieux aux objectifs et orientations assignésà ce projet. ■ Une conception du projet basée sur une rechercheparticulière alliant les exigences de fonctionnement debâtiment moderne à des solutions architecturales eturbaines de qualité, tout en optimisant la sécuriténécessaire au fonctionnement propre de ce complexeadministratif.■ Une identité visuelle du bâtiment lui conférant un statutde repère urbain inscrit et intégré dans son environnementurbain immédiat.■ Une symbolique à l’image du rôle et de la fonctionpropre d’un complexe administratif, tel que celui duministère de l’intérieur.■ Une implantation rationnelle du bâtiment libérant lasurface nécessaire aux futures extensions, permettantl’intégration immédiate de ces extensions. Principed’organisation en modules articulés autour de patios.■ Le respect des surfaces utiles et hors œuvres duprogramme.■ Une affectation judicieuse des différents niveaux pour lerespect de fonctionnement propre à chacune des entités duprojet et de leurs inter-relations.■ Un choix judicieux des principes constructifs et desmatériaux assurant stabilité, durabilité, confort et facilité demaintenance ; doublé d’une vigilance dans l’approche durapport qualité/prix de ces principes et matériaux dans lebut de l’optimisation du budget.Dans le respect des orientations et objectifs de sécurité, lebâtiment est implanté dans le respect des zones de retraitsréglementaires, avec un minimum de 30 m d’éloignementpar rapport aux parkings intérieurs et extérieurs. Une voie carrossable relie l’accès Fonctionnaires sécurisé(guérite + barrière) situé côté avenue de 40 m à la sortie, elleaussi sécurisée, se situant sur l’avenue Essanaoubar.

Cette voie dessert les parkings et l’accès livraison du sous- sol.Sur l’avenue Essanaoubar est située l’entrée et sortievisiteurs. En amont de cette accès est aménagé un parkingvisiteurs et un refuge pour l’arrêt des véhicules de transporten commun. En aval de cet accès est implanté le bâtimentsécurité pour le contrôle des flux. L’accès principal (VIP) est situé sur l’avenue A.Bouabid.Il bénéficie d’un traitement particulier : Esplanade organiséeautour d‘un plan d’eau planté de palmiers. Ce dispositifpermet une circulation carrossable en forme de «driving-car» qui permet l’arrêt pour déposer les personnestransportées.■ Etant donnée le flux (1 227 Employés), la surface desplanchers (22 964,35 m2), les données du terrain et lesbesoins d’extension…. Youssef Hajhouj a opté pour unbâtiment compacte composé de modules articulés autourde patio et/ou cour ouverte sur l’extérieur. Au-delà de l’optimisation de l’occupation du sol, cedispositif permet une meilleure proximité, une meilleurefonctionnalité et par conséquent une optimisation du coût. Ce dispositif permet par ailleurs le respect defonctionnement propre à chacune des entités du projet etde leurs inter-relations : les directions sont groupées sur unmême niveau, les autres entités fonctionnent d’unemanière autonome à l’image du centre multimédia, ducentre de restauration, du hall d’accueil et de l’esplanadepouvant être utilisés indépendamment du reste dubâtiment.Les circulations horizontales au Rez de Chaussée sontarticulées autour d’une rue intérieure de 7 m de largeuravec un terre plein central planté, pouvant être prolongéepour la future extension. Cette rue centrale est retrouvée auniveau des étages avec des vides qui donnent sur le terreplein planté. Les circulations verticales sont assurées par 7escaliers et 7 ascenseurs suffisamment dimensionnés pourfaciliter les flux.

En terme du volume et de traitement de façades, c’estrésolument un bâtiment contemporain alliant modernitéfonctionnelle, technique et technologique à un contexte

Concours du Siège du Ministère de l’Intérieur Mr. Taoufiq HJIRA : Nous allons transmettre le projetaux différents départements concernés pourconcertation et le projet va suivre le processus naturelpar lequel passe tout projet de loi, depuis leSecrétariat Général du Gouvernement jusqu’auParlement.Naturellement, il n’est pas exclu que ce textesubisse entre temps des modifications aussi bienau niveau de la forme que dans le fond. A cestade, le concept du projet a été validé par lescollectivités locales ainsi que l’Ordre National desArchitectes.

ALM : Mais n’y a t-il pas de risques de dérapagesen confiant cette lourde responsabilité auxArchitectes ?

Mr. Taoufiq HJIRA : Nous avons entièrementconfiance au nos architectes. Cette mesure vacertainement les responsabiliser davantage lors del’exercice de leur mission. D’un autre coté, le fait deconfier aux architectes le soin de déclarer etd’établir la conformité des chantiers aux dispositionsdes cahiers de charges, l’Etat va pouvoir mieuxcontrôler ce qui se fait réellement sur le terrain.Cette posture de l’Etat contrôleur a posteriori estd’ailleurs dans l’air du temps, à l’image de ce qui sefait dans d’autres administrations. Enfin, il va de soique tout dérapage sera sanctionné. Ainsi, toutarchitecte qui ne respecte pas ses engagements en lamatière se verra retirer l’attribution en question.

Propos recueillis parYoussef Chaoui

(Aujourd’hui Le Maroc)

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Ludans la presse

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Lors d’un entretien avec le journal“Aujourd’hui le Maroc” du27/01/2004, Mr. Le Ministre DéléguéChargé de l’Habitat et del’Urbanisme a émis un certain

nombre d’idées fort intéressant et qui ait trait à l’exercicede la profession de l’Architecte. Nous avons jugé utilede reproduire l’entretien en question.

Nous avons confiance en nos architectes

Le Ministre chargé et de l’Urbanisme, TaoufiqHjira, a affirmé devant la Chambre des Conseillersque son département a élaboré un projet de loiconférant à l’Architecte le droit d’accorder despermis de construction sans avoir recours auxadministrations concernées. Précisions duMinistre.

Aujourd’hui Le Maroc : Vous avez affirmé devantle Parlement que votre département a élaboré unprojet de loi conférant à l’architecte le droitd’accorder des permis de construire sans avoirrecours aux administrations concernées ? Qu’enest-il de cette mesure ?

Mr. Taoufiq HJIRA : Tout d’abord, il s’agit biend’un projet de loi qui comme son non l’indique,se trouve actuellement en phase préliminaire. Cetexte prévoit le remplacement de la procédure dupermis de construire par une déclaration del’architecte. En vertu de cette disposition, lecitoyen n’aura plus besoin d’obtenir un permis deconstruire pour commencer les travaux deconstruction. Cette formalité sera remplacée parune déclaration que l’architecte établie en touteresponsabilité, et par laquelle il déclare la chantiercorrespondant avec les dispositions du Cahier deCharges.Cette nouvelle procédure se place en fait commeun aboutissement cohérent de l’ensemble duprocessus administratif relatif à la construction

actuellement en vigueur. Elle permet d’alléger ceprocessus, particulièrement contraignant et desimplifier les procédures administratives actuellementen place. Il permet également de donner la place dechoix que doit occuper l’architecte dans sonenvironnement. Elle permettra enfin de stimulerl’investissement.Concrètement, cette mesure concernera tous leslogements dit R+3 et moins : Il s’agit entre autresdes villas, des habitats économiques, etc. …

ALM : Vous ne pensez pas que cette mesure confèreaux architectes une prérogative qui relève de lacompétence exclusive de l’Administration ?

Mr. Taoufiq HJIRA : Non, je le pense pas puisquel’administration a déjà fait son travail. Il ne fautpas oublier que le permis de construiren’intervient qu’une fois l’administration ait validéles deux phases procédurales prévues par la loi, àsavoir le plan d’aménagement et le plan delotissement. Sur ce plan, l’administration assureparfaitement ses prérogatives et il s’agit à aucunmoment d’abondons de compétences. Leproblème qui se pose aujourd’hui réside dans lefait que les procédures administratives en matièrede construction sont compliquées et prennent engénéral de 6 mois jusqu’à un an. C’est trop long etça décourage beaucoup d’investisseurs. Et doncnous avons estimé que les deux phases devalidation sont largement suffisantes en ce quiconcerne le contrôle a priori de l’administration.L’impact qui devra produire une telle refonte estconsidérable dans le sens où l’allégement desprocédures et la mise en place de ce système dedéclaration par l’architecte devra découragerfortement la prolifération de l’Habitat insalubre. Ils’agit bien d’une révolution dans le domaine.

ALM : Qu’en est-il de la concertation avec lesautres départements ministériels, notamment avec

Nous avons confiance

en nos architectes

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1er Prix du Concours du Siègedu Ministère

de l ’ Intér ieur

Perspective sur plan de masse

Plan première étage : 1/200

Perspective sur l’entrée principale

Coupe façade AA : 1/200

Façade sur Av. Assanaoubar : 1/200

Façade sur Av. A. Bouabid : 1/200

1er prix : Youssef HAJHOUJ

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Engagementdes architectes

de RSZZ

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Le corps des Architectes est interpellé au même titreque l’ensemble de la Socièté par la pertinence etl’ampleur du Chantier National initié par S.M le RoiMohamed VI, en l’occurrence « Initiative Nationalepour le Développement Humain », en réponse et enadéquation avec l’ampleur des dégâts causés à laSociété Marocaine aussi bien par des facteurs internesqu’externes. Cette prise de conscience du danger de lasituation humaine caractérisée par la pauvreté,l’exclusion et les divers traumatismes, manifestationsdevenues criantes et alarmantes pour le devenir de laSociété dans son ensemble.

Face à cette situation, le corps des Architectes en tantqu’acteur dans le développement socio-économique,influençant par conséquent dans l’espace et le cadrebâti, est susceptible d’apporter son savoir-faire et lesdiverses sensibilités qui le traversent.

Loin de tout esprit corporatiste ou chauviniste, l’actearchitectural est supposé respecter les valeurs debeauté, de créativité et d’imagination, d’ailleurs, il atoujours été à l’avant-garde du développementcivilisationnel d’une société à un moment donné del’histoire.

Les patrimoines historiques architecturaux légués parplusieurs générations, sur toute la planète, démontrentl’importance et les retombées du façonnement ducadre bâti et son rayonnement à travers l’histoire, demême, ils sont le reflet et l’expression du niveau de vieet de la richesse d’une Société.

L’interférence de toutes les potentialités agissantesdans le façonnement d’un cadre de vie équilibré etépanouissant, organisant toutes les activitésnécessaires au développement des facteurs humainsdans de meilleures conditions.

A ce propos, la mise en œuvre d’une mise à niveau,passe nécessairement par la volonté, l’engagement, le

dévouement et la mobilisation de toutes les forcesvives et les diverses composantes de la Société civile,dans la durée.

Le pilotage pour mener bien et à terme, cette questionnationale nécessite des hommes et des femmesrigoureux, pragmatiques, combatifs et dévoués pour lebien être de la Société. Valeurs partagées par le corpsdes Architectes. L’architecte est créateur et concepteurdes espaces urbanistiques, des unités d’habitations etdes équipements indispensables à l’épanouissement etau développement harmonieux du citoyen dans unenvironnement sain. Il revendique le droit decontribuer positivement et efficacement à cet effortnational à travers son implication et son intervention àtous les niveaux de la mise en œuvre de cette mise àniveau en apportant :

1- Réflexions et idées novatrices ;2- Assistance Architecturale et urbanistique telle questipulée par la loi 016/89 régissant la profession ;3- Elaboration d’une nouvelle philosophie d’unhabitat intégré dans le sens large, répondant auxspécificités régionales et locales ;

Dans ce sens, un appel pourrait être lancé pourconstituer des équipes régionales qui superviseront etassisteront les programmes régionaux dedéveloppement humain à caractère urgent et pour

Engagement des Architectes

de Rabat, Salé, Zemmour-Zaër

1er Prix du Concours d’idéesde la Corniche de Rabat

Concours d’idées Relatif à l’Aménagement de la corniche de Rabat

Séquence 1 : zone touristique

M. Jamal Eddine GHORAFI - M. Noureddine BASSET

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Consei l Régional NOTrois ième mandat2004 - 2007

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Said El AZRAKP r é s i d e n t

Najib BENZOUINAVice président

Nabil BOUNAJMASecrétaire général

Mustapha CHETIBIMohamed BOUHAMIDI Ahmed AHMIDANI Abdessadek BIKRI

Mouloud RHISS Mohamed HMAM

Mohamed BAGHDAGHI Ali OUFRID

El Hassan BENAIMRachid BELAMKISSIA Youssef BAALI

Hassane ESSADIQI Abdelaziz YAHYAOUI Mohamed BENMEKKI Mohamed CHARIF Salim BEN MLIH

Ahmed EL GHOLABZOURIAssesseur

Mustapha EL BATANEAssesseur

Mohamed TAOUHIDAssesseur

Hassan KETTANIAssesseur

Conseil Régional du CRNO de l’Ordre National

des Ingénieurs Géomètres Topographes

Abderrahmane IRAQITrésorier

La loi 30-93 promulguée par le dahir n° 1.97 126 du 14 Ramadan 1414 (25 Févrer 1994) relative à l’execice de la profession d’ingénieurgéomètre topographe et instituant l’ordre National des ingénieures géomètres topographes fixe dans son premier article les actes professionelscomme suit :

L’ingénieur géomètre topographe est chargé en son propre nom et sous sa responsabilité de procéder à toutes études ou opérations d’établir tousplans et documents relatifs relevant de la géodésie, la cartographie topographique, des levés cadastraux à toutes échelles et par tout procédé, dela délimitation des biens fonciers, de l’expertise foncière de la proprièté et des lotissements, il peut effectuer également et dans les mêmesconditions des études et des travaux topographiques relatifs aux opérations de levés et implantations, au remembrement, à l’aménagement duterritoire au bâtiment et aux travaux publics.

Ainsi, depuis la mise en place des instances de l’ONIGT en 1996, le nombre d’ingénieur géomètre topographe ne cesse de croître, il est d’environ718 ingénieures répartis actuellement entre deux conseils régionaux.Le conseil régional du Nord-Oeust regroupe 452 ingénieurs géomètres topographes dont 212 appartient au secteur privé et 240 au secteur public.Le conseil régional du centre regroupe 266 ingènieurs géomètres topographes dont 165 appartient au secteur privé et 101 au secteur public.

1er Prix du Concours d’idéesde la Corniche de Rabat

Concours d’idées Relatif à l’Aménagement de la corniche de Rabat

Ancien Hôpital Mohammed V à reutiliser en Hôpital Palace

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Conseil Régional de RSZZTroisième mandat

2004 - 2007

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M. Fouad BEKKALI

1er Prix du Concours de l’extensionsionde l’Institut National desPostes et Télécommunications

Plan de Masse

Salle 1 Salle 2 Tayeb ALAOUI M’DAGHRIP r é s i d e n t

Mustapha KADDOURISecrétaire Générale

Dalal BESRITrésorier Adjoint

Hassan EL GUENNOUNI1er Vice président

Jamal CHERKAOUI2éme Vice président

Amal LOUGHZAL Sabah EL KHALADI Laila BZIOUICoordonateur adjoint

Chahid LANCARSecrétaire Générale Adjoint

Noureddine BASSETKhalid EL FAHLI

Maha KARBAL

Nabil RAHMOUNY

Bouchra TAGRIT

Said BENAMAR Ali AÏt LHAJ Mohamed MRINIAziz JRAÏDI

Hicham RIH Khalid OUAYA

Abdenasser LAHNAOUI Jamal Eddine GHORAFI

Conseil Régional de Rabat-Salé

Zemmour-Zaër de l’Ordre National des Architectes

Samir KHALIFATrésorier

Jaouad GUENNOUNI HASSANICoordonateur

La loi 16.89 promulguée par le dahir n° 1.92. 122 du 22 Rabia I 1414 (10 sept 1993) réglemente l’execice de la profession d’architecte etinstitue l’ordre National des Architects.

Ainsi, depuis la mise en place en place des instances de CNOA en 1989, le nombre d’architecte ne cesse de croître, il est d’environ 2500architectes répartis actuellement entre 10 conseils régionaux.

Le conseil régional du RSZZ regroupe 858 architectes dont 484 appartient au secteur privé et 374 au secteur public.

En respectant la loi 16/89, le Conseil actuel a mis en place une nouvelle structure permettant à tous ses membres d’être actifs et responsables auson sein.

Zakaria ABIDA

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Act iv i tésdu Consei l Régional

de RSZZ

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Motsdes prés idents

Un partenariat n’est valable que par le processusdynamique qu’il imprime. A ce propos, les deuxcorps, Ingénieurs – Géomètres et Architectes, à

travers leur instances ordinales et représentatives ontparaphé et signé une convention de partenariatsusceptible de les rapprocher et leur permettre deconjuguer leur énergie, leur expérience, et leurs effortspour être au diapason de la dynamique socio-économique que vit notre pays et particulièrement larégion de Rabat-Salé, Zemmour-Zaër.Sur le plan strictement professionnel, que ce soit auniveau de l’intervention sur l’urbain ou de la mise enforme de l’objet architectural, l’Ingénieur-Géomètre etl’Architecte, se doivent de coopérer et de coordonnerleurs interventions en concertation continue dans lecadre d’une collaboration horizontale, dès le premierinstant de l’élaboration d’un projet urbain.

La région de Rabat-Salé, Zemmour-Zaër vit unedynamique urbaine qu’on ne peut ignorer. Unprogramme de mise à niveau du paysage urbain et

architectural a été engagé (Aménagement : de la valléede Bouregreg, de la corniche de Rabat, du littoral deHarhoura, l’étude des axes importants de Salé,réhabilitation de l’Avenue Mohamed V, création d’uneville nouvelle à Sidi Yahia, mise au point d’un plan derestructuration de la ville de Khemisset, étude de PlateauAkreuch, mise en chantier de bâtiments structurants(Musée, Bibliothèque, etc …), résorption des bidonvilleset de l’Habitat Insallubre, etc… . Cette dynamique initiée et soutenue par S.M. le RoiMohamed VI nous interpelle, nous Architectes de larégion, à plus d’un titre :● Une adhésion responsable et engagée.● Une mise à niveau sur différents plans (Structurel, etformationnel).● Une citoyenneté plus marquée et assumée.

Tayeb ALAOUI M’DAGHRIPrésident du Conseil Régional

des Architctes de RS-ZZ

étudier cet espace et l’occupant de cet espace.Donc rapprocher la même culture, la mêmevision, Les deux conseils sont à la quête del’éthique totale et la citoyenneté générale, loindes profits individuels c’est plutôt le profitsociétal qui est visé. Donc une nouvelledimension du partenariat pour assurer notremode de développement national et pour être fortet faire face au challenge de libre échange.L’Ingénieur Géomètre Topographe et l’Architectesont au service de l’homme et de la cité. Ils sontles acteurs principaux de toute croissance, de toutdéveloppement et de tout épanouissementhumain. Nous allons certes ouvrir des nouvellesperspectives à nos membres.

Ce qui fait notre force, c’est le fait que les deuxConseils Régionaux composés de membresengagés, expérimentés dans le travail de groupe,rodés dans l’approche participative. Nous allonsconstituer des groupes de travail commun quivont intersecter tous nos pôles d’intérêt communet général dans un but de bien servir l’Architecteet l’IGT. Nous allons donc créé ensemble unnouvel espace, avec des rapports nouveaux, unclimat propice, moderne et qui servira commemodèle et paradigme pour les autres conseils etles autres corps professionnels.

Nous allons ainsi insister sur les quatre créneauxprincipaux ; scientifique, culturel, social et pourassurer une cohérence dans nos actions, on vaopter pour une large diffusion de l’information,afin d’avoir un feed back de la part de nosmembres respectifs qui seront les seuls à jugernos perspectives et nos trajectoires respectives.

Said EL AZRAKPrésident du Conseil Régional

du Nord-Ouest

Convention, voir texte integrale page 12

A- Actions engagées par le Conseil Régional :

1/ Création de l’Association de Logements des Architectes « L’ALA ».2/ Ouverture d’un compte « Œuvres Sociales »au Crédit Agricol du Maroc, Agdal - Rabat.3/ Lancement de la construction de la site web financé par les contributions de certains architectes.

B- Activités du Conseil Régional de Janvierà Juin 2005

● Signature de la convention de partenariat avec le Conseil Régional du Nord-Ouest de l’Ordre National des Ingénieurs Géomètres-Topographes.

● Signature d’une « convention-Assistance » pour l’année 2005 avec l’avocat Maître Mustapha SEGHIRI, du Barreau de Rabat.

● Rencontres avec Mr. Le Gouverneur de Khemisset.

● Rencontres avec Mr. Le Gouverneur de Témara.

● Rencontre avec Mr. Le Président du Conseil de la ville de Rabat.

● Rencontre avec Le Président de l’Arrondissement de Souissi.

● Organisation de deux rencontres d’information et de contact avec les Architectes de la région, au Yacht-Club de Rabat. Ces rencontres ont été sponsorisées par la Société d’Assurances « BENNOUNA» et « COLORADO ».

● Organisation des deux tables rondes au

siège du Conseil sur les thèmes suivants :● 1- La fiscalité des professions libérales avec

la participation de la Direction Générale des Impôts le Vendredi 11 Mars 2005.

● 2- Les rapports de l’Agence Urbaine de Rabat-Salé et Conseil Régional des Architectes de Rabat-Salé, Zemmour-Zaër, en présence de M. le Directeur et des cadres de l’Agence Urbaine le Lundi 11 Avril 2005.

● Participation à la journée de l’Architecte le 14/01/2005 à Tanger.

● Accueil des Assises Nationales de l’Ordre des Architectes à l’Hôtel Hassan le 16 Avril 2005.

● Organisation d’une journée de réflexion sur le projet d’Aménagement des Berges de Bouregreg avec l’Association « Sala Al Moustakbal » à Saléle Samedi 04 Juin 2005.

● Participation à la manifestation culturelle sur l’Avenue Mohamed V avec « l’Association des Opérateurs Economiques » de cette Avenue, le Dimanche 26 Juin 2005, lors de laquelle la population de Rabat a pu prendre connaissance decertains projets structurants de la région.

● Participation à la préparation de la « Foire sur l’Habitat » (Archi-Caravane) qui se tiendra à Casablanca en mois de Septembre 2005, en collaboration avec le Conseil Régional du Centre et forum 7.

● Participation active à la mise en place du processus d’organisation de plusieurs concours (Corniche de Rabat, Avenue Hassan II à Salé, Siège Régionale de La Sûreté Nationale, Siège de l’Administration des domaines à Khemisset).

Actions et Activités du 1er semestre 2005

1°/ L’article à propos de notre confrère feu Abdeslam EL FARAOUI, a,été reproduit du bulletin du Conseil Régional des Architectes duCentre N°4 avec l’aimable autorisation de notre confrère M. PatriceDEMAZIERES. Nos remerciements vont très confraternellement à nosconfrères du Conseil Régional du Centre.

2°/ Une partie du dernier chapitre de l’article sur l’assurance del’Architecte au Maroc, page 6 du bulletin n°5, a été involontairementoublié, nous la reproduisons ci-dessous. Toutes nos excuses à l’auteurde l’article.

Ce contrat, cependant, pourrait être étendu à de plus larges garanties,notamment la responsabilité décennale, et c’est à son améliorationque votre ordre travaille aujourd’hui.

Nous pensons toutefois, que cela ne sera possible que lorsque seraexprimée une réelle volonté collective d’améliorer les conditionsd’assurances des Architectes marocains.

Au Maroc, un projet de loi actuellement à l’étude prévoit en sonarticle 66 de rendre obligatoire la souscription d’un contratd’assurance couvrant la responsabilité biennale et décennale « (…)pour les prestations de l’ensemble des participants (Maîtred’Ouvrage, Architectes, Ingénieurs Spécialisés, Entrepreneurs, etc.(…) ».

Ilham BENNOUNA / CEA CASABLANCA

CEA. : Centre d’Etude d’Assurances

Erratum

monatge 22/09/05 11:22 Page 3

Page 20: Géomètres Topographes de l’Ordre National des … · T able des Matières Une volonté de faire marcher deux corps professionnels cote à cote, d’opter pour un « tr aité »

Ta b l e d e s M a t i è r e s

Une volonté de faire marcher deuxcorps professionnels cote à cote,d’opter pour un « traité » d’amitié,de coopération et d’assistance

mutuelle, de tisser des liens trèsétroits, visant le bien être général n’est

pas une chose facile et n’est jamais unilatérale.Certes, c’est une volonté commune de deux corps,des deux Conseils Régionaux : le Conseil Régionalde Rabat-Salé, Zemmour-Zaër de l’Ordre Nationaldes Architectes et le Conseil Régional du Nord-Ouest de l’Ordre National des IngénieursGéomètres Topographes.

Cette coopération est d’abord naturelle et ensuiteelle est de fait. Car tous nos projets (quelque soit lemode d’exercice de l’architecte ou de l’IGT) sontcomplémentaires, c’est l’Ingénieur GéomètreTopographe qui explore le terrain, et c’estl’architecte qui projette les différentes occupationsdu cadre bâti sur ce terrain. On s’adresse auxmêmes clients, nous travaillons sur le même terrain,nous devons avoir la même culture, les mêmesvisions sur l’espace et la même démarche pour bien

Mot de Président du Conseil Régionaldu Nord Ouest

de l’Ordre National des IngénieursGéomètres Topographes

La mise en place des nouvellesstructures élues du ConseilRégional, le 07 Janvier 2005 à

permis de consolider les acquis del’ancien mandat par la continuité

qu’elle a assurée.

Certes, beaucoup de défis sont à relever : laconsolidation de la crédibilité des instances ordinalesrégionales, la mobilisation des architectes de la régionsur des objectifs précis et réalisables, lerapprochement vers nos différents partenaires, etc. …Toutefois, nos ambitions ne peuvent être atteintsans un réel soutien, continu et soutenu desarchitectes. Le Conseil Régional saisi cette occasionpour lancer un appel pressant aux architctes pourn’épargner aucun effort pour le soutenir dans sesactions.

A ce propos, le Conseil Régional de Rabat-Salé,Zemmour-Zaër attend toutes suggestions, propositionset pourquoi pas des critiques constructives susceptiblesde l’aider à faire avancer et réaliser ses objectifs.

Mot de Présidentdu Conseil Régional

des Architectes de Rabat-SaléZemmour-Zaërs

● Mot de Président du Conseil Régional de l’ONIGT.

● Mot de Président du Conseil Régional des Architectes de RSZZ.

● Conseil Régional de RSZZ Troisième mandat 2004 - 2007.

● Conseil Régional NO Troisième mandat 2004 - 2007.

● Engagement des architectes de RSZZ.

● Lu dans la presse.

● Activités du Conseil Régional de RSZZ.

● L’Habitat Social.

● Rapport de la mission marocaine.

● Convention cadre de coopération entre les Conseils Régionaux

de l’ONIGT et de RSZZ

● Concours du Ministère de l’Intérieur.

● Concours de la Corniche.

● Concours de l’INPT.

● Activités et actions du Conseil Régional de RSZZ.

Ce numéro coincide avec la mise en place d’un cadre de partenariat entre le ConseilRégional du Nord-Ouest des ONGIT et le Conseil Régional des Architestes de RS-ZZ

matérialisé par la signature d’une convention de partenariat entre les deux institutions

79, Avenue Ibn Sina - Agdal - Rabat - Tél. : 037 67 08 23 - Fax. : 037 67 08 22Site web : www.architecte-rabat.ma - E-mail : [email protected]

Dépôt Légal N° : 0107 / 2005 - Réalisation :

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