Julie Bodeau Conseillère Hydraulique, Gestion de l’eauChambre d’Agriculture du Lot-et-Garonne

Avril 2013

Organisme Unique

Mise en place d’une nouvelle réforme issue de la

Loi sur l'eau 2006

Gestion collective des prélèvements

d’eau par la mise en place d’un

Organisme Unique

Organisme Unique

* Présentation de l'Organisme Unique

● Candidature● Composition● Fonctionnement● Missions● Périmètre● Volumes prélevables

* Point sur l'avancement de l'Organisme Unique

Organisme Unique

* Réforme issue de la loi sur l'eau de 2006 : mise en place d'un Organisme Unique pour la gestion

collective de l'eau

* Candidature retenue pour être Organisme Unique sur la Garonne Aval : la Chambre d'Agriculture du 47

par désignation de l'Arrêté du 12 février 2013

* Mise en place de l'Organisme Unique d'ici 2015

Candidature

CA 1CA 2

CA 3 Session et bureau

Service commun

COMITE de TECHNIQUEReprésentant professionnel CA

+ représentants irrigants

Commissions territoriales par Unité de gestion ou groupe d'Unité de gestion

COMITE de GESTION : Représentants de chaque chambre d'agriculture

Règlement intérieur

COMITE MIXTE de

CONCERTATION DDT, DREAL, Agence de

l'eau, Conseils Généraux...

Organisme Unique

Composition

ORGANISME UNIQUE

Volume PRELEVABLE global La réforme

Organisme Unique

ADMINISTRATION

Autorise

UNE Autorisation Pluriannuelle

Plan de répartition ANNUEL du Volume Prélevable global

IRRIGANTS

Répartit Contrôle

Organisme Unique

Fonctionnement

Organisme Unique

OU Lot

OU Système Neste

OU Garonne

Périmètres

L'OU a sur son périmètre, pour mission de :* déposer la demande d'autorisation unique pluriannuelle de tous les prélèvements-Ecriture du règlement intérieur

-Demande de financement à l'Agence de l'eau

-Etude d'incidence

* arrêter chaque année un plan de répartition annuel entre les irrigants du volume d'eau autorisé

* donner son avis sur tout projet de création d'ouvrage

* faire un rapport annuel transmis au préfet 

Organisme Unique

Missions

Organisme Unique

Volumes prélevables notifiés

UG UG DroptUG 1

GaronneUG 2

Garonne Séoune Tolzac

Différence entre Volumes autorisés 2009 et Volumes prélevables définitifs (Mm³)

+0,7 - 0,6 -0,3 -0,13 -1

- 1,33 Mm³ par rapport aux volumes de 2009 sur le périmètre de l'OU Garonne

+ 8,65 Mm³ par rapport aux Vpi sur le périmètre de l'OU Garonne

Organisme Unique

Point sur l'avancement de l'Organisme Unique

Depuis le dernier comité d'avril● Ecriture du règlement intérieur : composition des commissions, règles de répartition, cotisation : projet écrit => réunion comité technique fin juin

● Convention de partenariat avec EpiDropt : en train d'être signée par chaque CA+EPIDROPT+CACG

● Récupération des données dans les CA partenaires +DDT : en cours

● Dossier de financement Agence de l'eau : attendre séminaire 5 et 24 juin 2013

● Procédures mandataires 2014 : à faire cet hiver

Point sur les dégâts causés par les intempéries

● Fortes précipitations => rivières hors du lit (Garonne, Lot, Gélise, Auvignons, Baïse, osse)

●=> pb Osse n'a pas diminué lundi

Point sur les dégâts causés par les intempéries

● Enquêtes téléphonique 113 agriculteurs :=>16 agriculteurs n'ont pas pu semer

=> 110 agriculteurs ont soit les parcelles inondées, soit perdu les semis avec les fortes pluies , plus de 400 ha connus

=> pépiniéristes inondés

=> chemin arraché

=>pb semences : pb écimage BPG, 250 ha maïs semences non semés

=> désherbage chimique et mécanique très dur à faire

=> orge+blé versés

=> pb fauche foin, alimentation animaux => bourse aux fourrages

=> pbs limaces sur tournesol, retard de croissance du au temps

=> pb arbo (cerise) récolte impossible, pommes : grosse chute physiologique

=>perte cultures spécialisées (tomates, melon, tabac, BPG, maraîchage, tunnels inondés...)

QUESTION PAC : réponse DDT

- quelle culture implanter à la place du maïs ? => déclarer accident de culture- si culture liée à l'aide couplée (bio, protéagineux) :

suppression de l'aide couplée=> solution à trouver=> demande de classement en calamités agricoles

Photos vendredi 31 mai

ESTILLAC

LE SAUMONT

BPG BAISE

ST PIERRE B.

TO LANNES

MAIS AUVIGNONPRAIRIES INONDE (LEDE)

MAIS AUVIGNONPRAIRIES INONDE (LEDE)

Merci de votre attention

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