1 Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie

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Gestion de l’impactGestion de l’impactenvironnemental et sanitaireenvironnemental et sanitaire

en situation post-en situation post-accidentelleaccidentelle

Direction Générale de la Prévention desRisques

Service de Prévention des nuisances et laQualité de l’environnement

Bureau de la prospective, de l’évaluation etdes données

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ContexteGrenelle (article 44 de la loi n°2009-967 du 3 août 2009) / Plan National Santé Environnement (action 33): « Améliorer la prévention et assurer la gestion des impacts sanitaires et environnementaux post accident »

Concrétisation de cet engagement : circulaire interministérielle du 20 février 2012 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d’événements d’origine technologique en situation post-accidentelle 2 guides

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Organisation des services etgestion d’un évènement accidentel d’origine technologique

Extrait du guide “Post-accident : Méthode générale”

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Travail en cours (DGPR).

Mutualisation du travail réalisé au niveau régional :-> quant à l’organisation (procédures intra et interservices ad hoc),

-> quant à la recherche de l’impact environnemental induit par des incendies (APMU et APC).

-> quant au REX

Mise en place du RIPA :-> rédaction d’une charte par l’INERIS,

-> réseau constitué depuis septembre 2013.

Retour d’expérience LUBRIZOL :-> REX sur la gestion de l’accident notamment en phase de suivi immédiat,-> circulaire en cours de rédaction (lien avec le RIPA et les AASQA).