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L’étude d’impact environnemental – facteur de valorisation des ressources gazières de l’Algérie
ou entrave bureaucratique.
Pr. Mohammed Hamza BENGRINADr. Ahmed Ramzi SIAGHlaboratoire EcoNature –
Université Kasdi Merbah - Ouargla
Le gaz naturel – énergie propre et abondante
Le gaz naturel, source d'énergie fossile moins polluante1 il est peu émetteur de substances nocives pour la santé2 lors de sa combustion,
Les réserves de gaz naturel sont importantes et augmentent avec les nouvelles techniques d'exploration et d'extraction qui permettent un forage plus profond.
___________________________1: émet 55 kg de CO2 /gigajoule de chaleur produite, le pétrole 75 kg et le charbon 100 kg
2: 5 fois moins de particules que le mazout/ sa combustion produit moins d'oxyde d'azote
L'Algérie avec 4500 Mds de m³ (2,4% des réserves mondiales) est 1er producteur en Afrique, 2eme fournisseur de l'Europe, et 9eme pays producteurs de gaz dans le monde.
Les réserves d’hydrocarbures se situent au Sahara.
Malgré les avantages environnementaux de l'utilisation du gaz par rapport aux autres combustibles, les impacts environnementaux dues aux infrastructures de l’industries gazières sont nombreux et importants (sur la faune, la flore, les sols, l'air, l'eau et la santé humaine, et les risques d’incendies et d’explosion, …).
Gaz naturel et environnement
Gaz Naturel
(96% méthane)
Production
Consommation
Réchauffement Climatique
(25 plus que CO2)
Risques d’incendie et d’explosion ,
Anoxie et intoxication ;
Production de monoxyde de carbone ;
Projection et Brûlures par le froid (le gaz naturel liquéfié, stocké sous forme cryogénique)
Problèmes environnementaux de l’industrie du gaz naturel,
Les problèmes environnementaux des infrastructures résultent de leur localisation et sont fonction des
types d’intrants et d’extrants utilisés et des techniques appliquées.
Les principales sources d’impacts sur l’environnement sont:
1. Travaux de génie civil (voie d’accès, aménagement spatial des sites, déboisement, terrassement,excavation, etc.);
2. Pollutions directes liées aux déchets solides, liquides des produits chimiques générés par le projet;
3. Stockage et/ou rejet dans l’environnement des boues de forage, des huiles et produits chimiquestoxiques, des gaz de torchage, etc.;
4. Perturbation de l’écosystème des zones sensibles;
5. Utilisation et occupation des sols (temporaires ou définitives) pour l’installation des projets au cours desdifférentes phases des opérations pétrolières.
6. L’utilisation de l’eau, qui après utilisation est polluée et généralement rejetée ou injectée sous terre.
Partenariat Mondial Pour la Réduction des Gaz Torchés (GGFR)
Sources de torchage identifiées par satellite 2004. Algeria
F16 2004 = RedF14 1998 = GreenF10 1992 = Blue
The 2012 GGFR Awards – Recognizing Excellence in Flaring Reduction
150 Mrds de m³ /an de gaz naturel sont brûlés à la torche dont 40 Mrds de m³ pour l’Afrique soit 50% de la consommation d’énergie du continent.
— équivalent de 25 % de la consommation des USA,
__ 30 % de celle de l’UE. (www.worldbank.org/ggfr, 2006)
Le torchage a un impact sur le changement climatique, (volume de CO2 d’environ 390 millions de tonnes par an — plus que le volume des réductions d’émissions proposés par le protocole de Kyoto).
On reconnait que Sonatrach à reçu le PRIX pour la réduction des gaz torchés
au« Forum mondial sur la réduction du torchage de gaz et l'utilisation pour le développement » organisé par la Banque Mondiale à Londres 2012. avec (32) de projets parmi lesquels celui de la séquestration du CO2 d’In Salah, et la récupération de 260 Mrds de m³ de gaz associés et { l’élimination
tangible du torchage avec un taux passé de 78,6% en 1973 à 9,7% en 2010, (WB
– 2012).
« Art. 52. . Le torchage du gaz est prohibé. Cependant, et exceptionnellement pour des durées limitées, l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (AlNaft) peut accorder une autorisation de torchage à la demande de l’opérateur.,. » Loi n° 13-01 du 20 février 2013 modifiant et complétant la loi n°
05-07 du 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures.
L’effort de réduction des gaz torchés en Algérie est remarquable
Problèmes environnementaux non conventionnels de l’industrie du gaz de schiste
L’extraction par fracturation hydraulique … Nouveaux risques: Contamination des eaux souterraines et nappes phréatiques Contamination en surface … Nécessite quantités gigantesques d’eau (chaque fracturation nécessite
environ 10 millions de litres d’eau, soit la consommation quotidienne d’une ville d’environ 20 000 habitant)
Différents impacts environnementaux potentiels.• gaz naturel relâché dans l'atmosphère,• contamination de la surface par les eaux usées,• prélèvement conflictuel sur les ressources en eau,• contamination des couches aquifères superficielle et profonde,• sismicité induite.
Source: adapté du IFP panorama 2011-09 de All
Consulting, 2008 in department (DOE),2009
Volume d’eau utilisé lors d’un forage horizontal et d’une fracturation aux USA,
L’Algérie recèle 707 Tcf de réserves de gaz de schiste le 4eme rang mondiale avec
encore une fois localisé à
Ghadames/Berkine – Illizi – Mouydir - Ahnet – Timimoun- Reggane - Tindouf
Les réserves d’eau Vs réserves de gaz de schiste
Le Système Aquifère du Sahara Septentrional est un réservoir naturel d’eaux renouvelables souterraines. 60. 000 milliards de m3, sur une surface de 1 million de km2 ((0,65Alg), (0,250Tun) et (0,100Lyb)).
Conséquences des Prélèvements:
Eaux salées;
Disparition de l’artésianisme;
Hauteurs de pompages excessives;
Tarissement de l’Exutoire Tunisien;
Tarissement des Foggaras en Algérie;
Interférences : Rabattements entre pays;
Intrusion saline dans le golfe de Syrte en Libye.
2 grands réservoirs: Le Complexe Terminal (CT) Le Continental Intercalaire (CI).
« La pénurie d’eau douce est le plus grand danger pesant sur la
planète » Koïchiro Matsuura, directeur général de l’UNESCO
Le Sahara algérien représente plus de 80% du territoire national; Les besoins de croissance dictent une intensification de l’exploitation desressources naturelles du Sahara;
Mais le milieu Saharien est fragile et ses réserves en eaux sont fossiles, non
renouvelables. C’est un milieu encore naturel.
Il doit être préservé pour les générations futures !Le rapport « Brundtland » définit le développement durable comme :
«développement qui répond aux besoins de la génération actuelle sans compromettre
ceux des générations futures».
Le rôle majeur du Sahara pour l’économie du pays.
Le développement des régions sahariennes est conditionné impérativement par la pérennité des ressources en eau et leur possibilité d’utilisation dans le temps. L’eau est un bien économique (son utilisation est non rivale et non exclusive)
Il est soumit à la tragédie des communs;
L’évaluation économique de l’eau est complexe, car là on est devant un cas de défaillance
du marché (bien public, effet externes, monopole),
Loi n° 13-01 du 20 février 2013 modifiant et complétant la loi n° 05-07 du 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures. Art.
23. bis . L’exercice des activités relatives { l’exploitation ,,(gaz de schiste ou huile de schiste) ,,,, fracturation hydraulique est soumis { l’approbation du Conseil des ministres .
Mode d'exploitation moins dangereux pour l'environnement?Nous pouvons citer des recommandations techniques:
Choix des sites de forage - Les puits sont localisés en sorte de minimiser l’impact sur les communautés locales, les activités existantes, le patrimoine et l’environnement.
Étanchéité des puits et prévention des fuites - L’intégrité des puits est strictement réglementée et contrôlée, en particulier eu égard à la présence de nappes phréatiques.
Traitement de l’eau - L’usage d’eau potable est autant que possible réduite. Sa réutilisation pour d’autres opérations de fracturation est privilégiée.
Émissions de gaz à effet de serre - Le torchage est minimisé et les fuites de méthane réduites.
Les techniques alternatives à la fracturation hydraulique à base d’eau :
les techniques utilisant un fluide autre que l’eau, (ex. le propane liquide) ;
les techniques recourant à des phénomènes physiques différents (électriques ou thermiques).
Source : Adapté de Algeria Profile, The Global Competitiveness Report (WEF, 2013)
Phase de développement de l’Algérie
Global Competitiveness Report 2012–2013, l'Algérie est classé actuellement en transition de l'étape 1(des
économies basé sur les ressources) à l'étape 2 (des économies basées sur l’efficacité)
l’indice de compétitivité mondiale 2009-10, un des plus faibles dans la région MENA, malgré sa croissance économique raisonnable et une relative stabilité macroéconomique (WEF, 2009). Sa performance est plus faible sur les produits et l'efficacité du marché du travail, imperfection du marché financier, l’insuffisance des opérations, la stratégie et
les réseaux des entreprises, et la capacité d'innovation.
Les Défis,,,
Pour mieux prévenir et mieux guérir – L’étude d’impact Environnemental
L’ÉIE est un processus systématique destiné à identifier, prévoir etévaluer les effets sur l’environnement d’activités ou de projets. Onapplique ce processus avant de prendre des décisions et des engagementsimportants. L’environnement concerné est conçu au sens large. Chaquefois qu’il le faut, les effets sociaux, culturels et sur la santé sontégalement pris en compte.
Les objectifs des EIE fournir aux décideurs des informations sur les conséquences des
activités projetées pour l’environnement ; promouvoir le développement durable en prenant des mesures de
réduction ou de renforcement adéquates. de restaurer les milieux endommagés ; de promouvoir l’utilisation écologiquement rationnelle des ressources
naturelles disponibles, ainsi que l’usage de technologies plus propres ; de renforcer l’information, la sensibilisation et la participation du
public et des différents intervenants aux mesures de protection del’environnement.
Objectifs de l’EIE
L’évaluation environnementale est destinée { :
Analyser les effets sur l’environnement:
d’un projet d'aménagement,
d'un programme de développement,
d'une action stratégique.
Mesurer leur acceptabilité environnementale.
Eclairer les décideurs.
Améliorer la décision par une prise en compte explicite et sélective des considérations environnementales.
Fournir une base solide pour la gestion des conséquences sur l’environnement des actions d’aménagement.
Permettre aux citoyens de s’exprimer sur les modifications prévisibles de leur cadre de vie.
Favoriser l’intégration des objectifs fondamentaux que sont la protection de l’environnement et le développement durable.
Cadre réglementaire de l’EIE en Algérie
L’évaluation de l’impact environnementale est régit en Algérie par les lois sur l’environnement et ceux sur les hydrocarbures et plusieurs textes d’applications, ainsi que la loi n° 13-01 du 20 février 2013 modifiant et complétant la loi n° 05-07, relative aux hydrocarbures, qui introduit de nouvelles dispositions spécifiques à la prises en charge de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels.
« Art. 15. — Les projets de développement, infrastructures, installations fixes, usines et autres ouvrages d’art et tous travaux et programmes de construction et d’aménagement, qui par leurs incidences directes ou indirectes, immédiates ou lointaines sur l’environnement et notamment sur les espèces, les ressources, les milieux et espaces naturels, les équilibres écologiques ainsi que sur le cadre et la qualité de la vie, sont soumis au préalable, selon le cas, { une étude d’impact ou { une notice d’impact sur l’environnement.
Les modalités d’application de cet article sont précisées par voie règlementaire. » Loi n° 03-10, relative à la protection de l'environnement (2003).
« Art. 18. — Toute personne doit, avant d'entreprendre toute activité objet de la présente loi, préparer et soumettre à l'approbation de l'autorité de régulation des hydrocarbures une étude d'impact ….L'autorité de régulation des hydrocarbures est chargée de coordonner ces études… » Loi n° 05-07, relative aux hydrocarbures (2005).
Cadre réglementaire de l’EIE en Algérie (suite)
« Art. 2. – L’Étude d’impact sur l’environnement est introduite préalablement { toute activité hydrocarbures par le contractant ou opérateur concerné, ci-après désigné demandeur, auprès de l’autorité de régulation des hydrocarbures… » Décret exécutif n° 08-312, fixant les conditions d’approbation des Études d’impact … pour les activités relevant du domaine des hydrocarbures (2008).
« Art. 18. . Toute personne doit, avant d’entreprendre toute activité objet de la présente loi, préparer et soumettre, { l’approbation de l’autorité de régulation des hydrocarbures, une étude d’impact environnemental ….
L’autorité de régulation des hydrocarbures est chargée de coordonner les études d’impact sur l’environnement relatives aux activités sismiques et de forage avec les départements ministériels et les wilayas concernés qui sont tenus de transmettre leurs avis dans les délais fixés par la réglementation en vigueur.
Passé les délais réglementaires d’un (1) mois, les études sont considérées recevables et l’autorité de régulation des hydrocarbures est chargée d’octroyer le visa correspondant aux contractants concernés après examen de conformité de l’étude par rapport à la réglementation en vigueur. Le ministère en charge de l’environnement en est tenu informé…Les modalités d’approbation des études de dangers spécifiques au secteur des hydrocarbures et leur contenu sont définis par voie réglementaire……». Loi n° 13-01 du 20 février 2013 modifiant et complétant la loi n° 05-07 du 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures.
La participation des citoyens est la meilleure façon de traiter les questions d’environnement.« Principe 10 -- La meilleure façon de traiter les questions d'environnement est d'assurer
la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient.... Un accès effectif à des actions judiciaires et administratives, notamment des réparations et des recours, doit être assuré. »Déclaration sur l’environnement et le développementde Rio 1992.
« Article 3 -- …le public˟ a accès à l'information, il a la possibilité de participer auprocessus décisionnel et a accès à la justice en matière d'environnement…
« Le terme "public" désigne une ou plusieurs personnes physiques ou morales et,conformément à la législation ou à la coutume du pays, les associations, organisationsou groupes constitués par ces personnes. » Convention d’Aarhus sur l’accès àl’information1998.
Loi n° 03-10 du 19 juillet 2003 relative à la protection de l'environnementdans le cadre du développement durable.
Article 3 -- le principe d'information et de participation, selon lequel toute personne a ledroit d'être informée de l'état de l'environnement et de participer aux procédurespréalables à la prise de décisions susceptibles d'avoir des effets préjudiciables àl'environnement.
Article 35 — Les associations légalement constituées et exerçant leurs activités dans ledomaine de la protection de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie, sontappelées à contribuer, à être consultées et à participer à l'action des organismes publicsconcernant l'environnement conformément à la législation en vigueur.
La notion d’information environnementale : petit rappel
La notion d’information environnementale été définie par la Convention d’Aarhus, en 1998 ; elle désigne tout type d’information, sur tout support, relatif à :
A. l’état des éléments de l’environnement : air/atmosphère, eau, sols/terres, diversité biologique, c’est-à-dire faune et flore y compris les organismes génétiquement modifiés ;
B. les activités, facteurs et décisions influents sur ces éléments : notamment émissions, déchets, déversements, rejets, ainsi que les politiques publiques et les analyses économiques intervenant dans le processus décisionnel en matière environnementale ;
C. l’état de santé de l’homme : information environnementale et information relative à la santé publique, distinctes au départ, se recoupant alors.
L’information environnementale est produite par trois types d’acteurs :
les institutions publiques, les citoyens et les associations qui les représentent, les entreprises privées.
L’EIE en Algérie facteur de valorisation des ressources ou entrave bureaucratique.
« Art. 7. — Toute personne physique ou morale qui en fait la demande, reçoit des institutions concernées les informations relatives { l’état de l’environnement ». Loi n° 03-10-2003, relative { l’environnement et au développement
durable.
Les meilleures pratiques d’EIE sont celles qui impliquent et engagent le public { différentes étapes d’un bout { l’autre du processus par un échange bilatéral d’informations et d’opinions.
Nous disposons d’un dispositif juridique bien élaboré sur lesEIE, mais l’absence de l’obligation de consultation etd’information publique, nous laisse penser que en fait de luiinstrument non efficace en matière de protection del’environnement et des ressources naturelles.
En guise de conclusion
L’exemple du projet de loi allemand
Il s’agit, dans le projet de loi allemand actuellement { l’étude, de réglementer les conditions de recours à la fracturation hydraulique, en fonction des enjeux environnementaux identifiés. Cette réglementation vise les forages profonds recourant à la fracturation hydraulique, y compris pour les projets géothermiques. Elle met l’accent sur la protection des ressources en eau, susceptible de justifier l’interdiction de la fracturation hydraulique { proximité de celles-ci ou si un risque est avéré. Le projet de loi introduit les nouvelles dispositions suivantes :
L’obligation d’associer les agences de l’eau – au même titre que les autorités minières – aux procédures de délivrance des permis pour les projets recourant à la fracturation hydraulique ;
L’interdiction de la fracturation hydraulique dans les zones de protection des eaux potables ;
La possibilité d’interdire la fracturation hydraulique également dans des zones non protégées s’il est prouvé que le forage peut engendrer des risques de fuites de substances nocives vers des zones de protection des eaux ;
L’obligation de mener une étude d’impact pour l’ensemble des projets recourant à la fracturation hydraulique.
