La Loi passs p A mi-chcontrat dapplic La prsce contr 1. Cas dEn
atteliquidatcommun
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Ficde gestio
n 54-05 ppar les colle
hemin entrepose des d
cation de la
ente fiche drat sur le sy
des nouveauendant darrtion sur le n sous type Ce contrat pnombre
dale systme. Si le contrafait au prorou marchlengagemeSi le
contrapar le contrles frais q Augmentcomptable eLe contrat pUne
opratiGID (visa pToute modaugmentatioCe contrat, BPDE. Un champ
remplir lorsLors de l(ordonnancdpense. Sil y a pnassignataire
ROYAUME D
orerie GnraGR/DFP/DSG
che au suon dlgu
prvoit des ectivits loc
e un contratdifficults p
loi la rgiss
dresse la mstme GID.
ux contrats rter en dsystme G Gestion
peut tre feannes de re
at est recondrata des press reconduent doit couvat fait lobjerat
initial, lequi en dctation denet PEC par peut faire ion de typepar
le comptdification don ou avenasera pour le
relatif au ms de la cratordonnancece de paiem
nalits, ou ie sous forme
U MAROC
le du RoyaumI/SGID/N
ujet de la ue des s
contrats deales ou leur
t de droit cpratiques lorsant.
thodologie.
Gestion dtail les ca
GID, il a tdlgue
erme ou recoeconduction
ductible, lestations exuctibles), cvrir la totaliet dune rve
calcul du mcoulent dongagementlordonnate
galement, l Diminuttable et PECde ce contant en dimine moment,
n
mode de pation de ce coement de
ment) au pro
intrts, ceue dopposit
me
prise en services p
e gestion drs groupeme
commun, unrs de son e
e suivre po
lgue aaractristiqu dcid deavec les sp
onduction ;n et au mont
engagementxcuter effeconcernant it de la dpvision des pmontant
de ivent tre t passeeur). le cas chation dengaC par lordorat doit
tnution selonnon liquidab
assation (Apontrat. ce contrat,ofit du vrai
ux-ci devrotion de type
charge dpublics s
lgue de ents avec le
ne conventiexcution. E
our prendre
au titre de 20ues de ce te lintgrer
pcificits sudes champ
tant de la pr
t de la premectivement
les autrepense laquprix due au cette rvisiosupports
er dans le
ant, lobjet agement donnateur). tre introduin le cas. ble sur le
sy
ppel doffre
, lordonnai bnficiair
ont tre saise Ordre d
des contraur le syst
services et s acteurs c
on ou un mEn cause, l
en charge
014 type de dr en tant quuivantes : ps relatifs remire ann
mire et la (A linstar
es annes uelle la colledpassemenon doit se fapar une
e systme
de diminutidoit tre pa
ite sur GID
ystme et ne
e, concours
ateur doit re avec le m
sis dans GIDde recette
Date : 11/
ats tme GID
d'ouvragesconomiques
march, ce gabsence de
les dpense
pense aux ue contrat
la reconducne sont prv
dernire ades march
de reconectivit sobnt du plafonfaire hors GIopration GID
(Visa
ions dengass dans le
D par ave
e comporter
ou ngoci
crer un smontant tot
D par le co.
1/4
/04/2014
D
s publics s.
genre de es textes
es lies
fins de de droit
ction, au vus dans
nne est s-cadres nduction, blige. nd arrt ID, mais de type
par le
agement. systme
enant en
ra pas de
e) est
seul OP tal de la
omptable
2/4
2. Cas des anciens contrats Gestion dlgue au titre des annes
prcdentes Les anciens contrats de type Gestion dlgues qui existent
dj au niveau des ordonnateurs des collectivits locales doivent tre
saisies pour la premire sur GID avec les mmes spcifications que les
nouveaux contrats. La dmarche est la suivante :
Saisir ces contrats au niveau du module Clture dexercice comme
anciennes dpenses avec leur montant initial.
Reporter ces anciens contrats en 2014 par le module Reprise
report engagement avec un montant correspondant aux reliquats non
ordonnances durant les exercices couls.
Ces reports doivent tre viss par le comptable et pris en charge
par lordonnateur. Si ces anciens contrats sont cochs reconductibles
lors de leur cration dans le
systme GID, le bouton Engagement annuel au titre de 2014 est
affich automatiquement aprs visa des reprises report engagement par
le comptable et PEC par les ordonnateurs.
Si ces anciens contrats sont ordonnancs en totalit au
31/12/2013, ils doivent faire lobjet dune nouvelle cration en
2014.
Si ces anciens contrats ne seront reports que pour lanne 2014,
lordonnateur devra les saisir comme ancienne contrat ferme.
Cas des nouveaux contrats Gestion dlgue au titre de 2014 Procder
la cration du contrat selon les tapes suivantes : 1. Crer >
Gestion dpense > Cration dpense > Crer nouvel acte >
2. Choisir une dpense de type Contrat de droit commun
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Cas des anciens contrats Gestion dlgue 1. Choisir le module
Clture exercice 2. Cliquer sur Reprise ancienne dpense , puis sur
crer ancienne dpense
3. Choisir le type Contrat de droit commun avec un sous type de
dpense Gestion dlgue . Ensuite, remplir les champs de lcran affich
: (Contrat ferme ou reconductible). Si lancien contrat est
reconductible 1. Remplir les nombres dannes de reconduction
restantes et le montant de la premire anne qui doit tre gal au
montant initial du contrat.
2. Cliquer sur Ajouter. 3. Poursuivre le cycle de traitement
normal et habituel du contrat sur le systme GID jusqu sa prise en
charge par lordonnateur. Rappel Ces anciens contrats doivent faire
galement lobjet dun engagement annuel au titre de lanne 2014. Par
contre, sils sont ordonnancs en totalit au 31/12/2013, ils doivent
faire lobjet dune nouvelle cration en 2014 (Cf. prise en charge dun
nouveau contrat ci-dessous). En savoir plus Joindre la Communaut
GID http://communaute.gid.gov.ma et apprendre vous servir du systme
GID.
