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1 GESTION ENVIRONNEMENTALE CONCERTEE Cas de la CEB COMMUNAUTE ELECTRIQUE DU BENIN 2 Plan de présentation 1. Généralités 1.1 Définition 1.2 Gestion environnementale concertée : les parties prenantes 1.3 Techniques de gestion concertée 1.4 Moment d’emploi des techniques 2. Cas de gestion environnementale de la CEB 2.1 Présentation rapide de la CEB 2.2 Caractéristiques techniques et environnementale des lignes HT 2.3 Gestion environnementale concertée à la CEB 2.4 Avantages de la gestion environnementale concertée 3. Conclusion 3 1. Généralités 1.1 Définition La gestion concertée est un mode de gestion environnementale et sociale qui fait appel à un certain nombre d’intervenants ou qui intègre la participation effective des parties prenantes au projet. C’est même temps une volonté et un processus par lequel on tient compte du public pour réaliser une étude d’impact sur l’environnement et ensuite la mise en œuvre des mesures d’atténuation. 1.2 La gestion environnementale concertée : les Parties prenantes concernées La gestion concertée concerne : d’abord l’interne de l’entreprise (les services d’appui et de soutien) ; les parties prenantes à savoir : les institutions et les administrations nationales des deux pays, le Togo et le Bénin, susceptibles d’intervenir en donnant d’avis favorable ou non dans la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement, les autorités locales, les personnes affectées les populations de la zone du projet, les ONGs et groupes d’intérêts, groupes vulnérables, utilisateurs de ressources.

GESTION ENVIRONNEMENTALE CONCERTEE Cas de la CEB · 2009-03-09 · mise en œuvre des plans de gestion environnementale et des plans de réinstallation des personnes affectées. Les

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1

GESTION ENVIRONNEMENTALE CONCERTEECas de la CEB

COMMUNAUTE ELECTRIQUE DU BENIN

2

Plan de présentation

1. Généralités1.1 Définition1.2 Gestion environnementale concertée : les parties prenantes1.3 Techniques de gestion concertée1.4 Moment d’emploi des techniques

2. Cas de gestion environnementale de la CEB2.1 Présentation rapide de la CEB2.2 Caractéristiques techniques et environnementale des lignes HT2.3 Gestion environnementale concertée à la CEB2.4 Avantages de la gestion environnementale concertée

3. Conclusion

3

1. Généralités

1.1 Définition

La gestion concertée est un mode de gestion environnementale et sociale qui fait appel à un certain nombre d’intervenants ou qui intègre la participation effective des parties prenantes au projet. C’est même temps une volonté et un processus par lequel on tient compte du public pour réaliser une étude d’impact sur l’environnement et ensuite la mise en œuvre des mesures d’atténuation.

1.2 La gestion environnementale concertée : les Parties prenantes concernées

La gestion concertée concerne :

d’abord l’interne de l’entreprise (les services d’appui et de soutien) ;les parties prenantes à savoir :

les institutions et les administrations nationales des deux pays, le Togo et le Bénin, susceptibles d’intervenir en donnant d’avis favorable ou non dans la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement,les autorités locales,les personnes affectéesles populations de la zone du projet,les ONGs et groupes d’intérêts,groupes vulnérables,utilisateurs de ressources.

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1.3 Techniques de gestion environnementale concertée

Courriers administratifsVisites de contactVisites de terrainRéunions de concertationRéunions de consultation Presse écrite par les JournauxPresse orale par es radios locales ou de proximitéCampagne d’information et de sensibilisationComités locaux de suiviManifestations culturellesAtelier de validationAudience publique

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1.4 Moment d’emploi des techniques

La gestion concertée intervient à tout moment et particulièrement :

Au début ou en cours de réalisation des études d’impact- Durant les enquêtes et des inventaires des ressources- Recueil d’éléments pour l’évaluation des impacts et des mesures

d’atténuation,A la fin de l’évaluation environnementale

- Réactions aux résultat préliminaires- Identification des éléments marquants

Dans la période de la validation de l’étude et des autorisations administrative

A l’étape de la mise en œuvre des mesures des plans de gestion environnementale et sociale.

6

2. CAS DE GESTION ENVIRONEMENTALE CONCERTEE A LA COMMUNAUTE ELECTRIQUE DU BENIN (CEB)

2.1 Rapide présentation de la CEB

Elle est créée il y a 40 ans, fruit d’un accord entre le Togo et le Bénin avec la mission de produire et de transporter de l’énergie électrique sur le territoire de la communauté (Togo-Bénin). Elle développe pour y parvenir des projets de lignes hautes tensions.

Afin de favoriser la contribution des investisseurs privés au développement du secteur électrique, les Etats ont procédé à la révision du Code Bénino – Togolais de l’électricité suivant les principaux axes ci-après :

• ouverture du segment de la production aux producteurs indépendants,

• confirmation de la CEB dans son rôle de transporteur et d’acheteur unique pour les besoins des Etats avec une mission de planification de la production et du transport,

• autorisation de l’accès des tiers au réseau de transport pour des besoins d’exportation dans la limite des capacités de transit disponibles,

• aménagement d’un cadre juridique pour la création des Autorités Nationales de régulation ou de réglementation et pour l’élaboration de Codes Nationaux de l’électricité.

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Carte des projets de lignes

Vers IKEJA-LAGOS

Sokodé Tchamba

LEGENDE

Lignes Projetées

161kV(2ème Phase)

6 3 k V

3 3 0 k V 1 è re P h a s e

161kV(1ère Phase)3 30 k V 2 è m e P h as e

Lignes Existantes

161kV

63kV

VillePoste HT/MT

Centrale Hydroélectrique

Centrale Hydroélectriqueen projet

TAC

Poste HT/MT en projet

A n é h o

K p a lim é

B a d o u

A d ja ra la

Atakpamé

A n ié

T a b l ig b o

Sotoboua

Savè

Kétou

Abom ey

Lokossa AlladaPobè

CotonouO T P

Bohicon

K é v é

Dassa-Zoumé

Savalou

12

3

21 3 4

1 Lomé Aflao2 Lomé Port3 Lomé siège CEET

1 Vèdoko2 Gbégamey3 Akpakpa4 Cotonou2

A n f o in

Vers Akossombo Asiekpe

GH

AN

A

TOG

O BE

NIN

M o m é H a g o uT sévié

Nangbéto

Bassar Bafilo

Kanté

Sansanné Mango

DapaongM andouri

Dydyonga

Banikoara

ségbéna

NatitingouPerm a

BirniKopargo

D jougou

Partago

Bétérou

Parakou

Bassila

N'Dali

Bembéréké

STRUCTURE GENERALE DES RESEAUX INTERCONNECTES 2000

^Vers Bawku(VRA)

CEB NIGER

NIG

ER

IA

C inkassé

Kétao

Ouaké

Malanville

Karim am a

Guéné

Kandi

Kara

Avakpa

Tchaourou

Sakété

PortoNovo

Onigbolo

Lomé

(Plan mis à jour le 03/03/2000)

Vers TEMA

Porga

YENDI

Birnin Kebbi

Kainji

Vers IKEJA-LAGOS

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1 Lomé Aflao2 Lomé Port3 Lomé siège CEET

1 Vèdoko2 Gbégamey3 Akpakpa4 Cotonou2

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Vers Akossombo Asiekpe

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STRUCTURE GENERALE DES RESEAUX INTERCONNECTES 2000

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161kV(2ème Phase)

6 3 k V

3 3 0 k V 1 è re P h a s e

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1 Lomé Aflao2 Lomé Port3 Lomé siège CEET

1 Vèdoko2 Gbégamey3 Akpakpa4 Cotonou2

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Vers Akossombo Asiekpe

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^Vers Bawku(VRA)

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Vers TEMA

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Lignes Projetées

161kV(2ème Phase)

6 3 k V

3 3 0 k V 1 è re P h a s e

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1 Lomé Aflao2 Lomé Port3 Lomé siège CEET

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^Vers Bawku(VRA)

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Lignes Projetées

161kV(2ème Phase)

6 3 k V

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Centrale Hydroélectrique

Centrale Hydroélectriqueen projet

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1 Vèdoko2 Gbégamey3 Akpakpa4 Cotonou2

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Lignes Projetées

161kV(2ème Phase)

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Lignes Projetées

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Centrale Hydroélectrique

Centrale Hydroélectriqueen projet

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Poste HT/MT en projet

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Les Unités de production et de transport

Unités de production: Barrage hydroélectrique de Nangbéto : 1987 (32,5 MW x 2 groupes), productible annuel moyen 172 GwhTurbines à Gaz (Tag Lomé et Tag Cotonou) : 1998 (20 MW chacune)

Lignes de transport:1227 km de ligne HT (330 kV, 161 Kv, 63 kV)

Postes de transformation: 18 postes de transformation totalisant environ 1000 MVA de capacité (5 MVA à 200 MVA).

9

2.2 Caractéristiques des lignes hautes tensions de la Communauté Electrique du Bénin (CEB)

Largeurs proposées pour les droits de passage des lignes de transport (CEB)

Tension de la ligne de transport

Distances proposées entre

lignes électriques parallèles

Largeurs proposées pour

les droits de passage

Observations

330 kV 32 mètres 52 mètres

161 kV 32 mètres 52 mètres

63 kV 15 mètres 30 mètres

33 kV 15 mètres 30 mètres

20 kV 15 mètres 20 mètres Réalisé pour relier un poste CEB à une installation de la société

de distribution

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Les standards de la CEB imposent des distances minimales en ce qui concerne la largeur du corridor (52 m) pour les lignes 161 k et 330 kV et le déboisement de cette superficie (emprise débroussaillée sur une largeur de 32 m, et élagage des arbres à 2 m au-dessus du sol au-delàdes 32 m. De plus, la présence d’habitations n’est pas autorisée dans les 52 m de l’emprise, ce qui revient à interdire les habitations situées àmoins de 26 m de l’axe de la ligne. Il s’aperçoit que les ouvrages de transport d’énergie électrique occupent de l’espace et ne peuvent être réalisé que dans un but d’utilité publique.

En revanche, l’intérêt spécifique d’un projet peut être supplanté par d’autres dans les secteurs de l’agriculture, de l’industrie, de l’urbanisme, de la protection de la nature, de la culture. L‘utilité publique est reconnue (mais toujours contestable) au terme de procédure administrative, c’est pourquoi, elle est accompagnée ou précédée d’une large concertation et l’étude d’impact est un des documents de référence.

La justification technico-économique de l’ouvrage est la première étape du processus de concertation.

2.3 Gestion environnementale concertée à la CEB

La gestion environnementale est en respect des diverses procédures environnementales en vigueur au Bénin et au Togo et également en respect des politique et procédures opérationnelles environnementales des institutions internationales de financement.

Elle repose sur des évaluations environnementales comportant une Etude d’impact sur l’environnement et un Plan de réinstallations des personnes affectées et sur la mise en œuvre des plans de gestion environnementale et des plans de réinstallation des personnes affectées.Les rapports des études sont soumis à validation devant les institutions nationales en vue de la délivrance du Certificat de Conformité Environnementale avant l’exécution des projets.

La réussite de la gestion environnementale y compris la mise en oeuvre du Plan de réinstallation des personnes affectées par ces projets repose étroitement sur l’esprit de concertation manifesté par la participation effective des populations concernées.

Couvrant deux territoires, c’est en général, les mêmes approches méthodologiques qui sont utilisées dans chacun des deux pays. Il est à retenir que la pratique à la CEB relative à l’environnement est identique.

La gestion environnementale concertée part de l’interne à l’externe de la CEB

• Avec les services internes à la CEB

Il consiste à échanger pour obtenir l’adhésion ou l’implication des services et départements de la CEB dans l’exécution des différentes activités. Pour certains services il s’agit de susciter la collaboration et l’appui tandis que pour d’autres services, leur implication permet de faciliter ou de simplifier certaines procédures dans la fourniture des moyens. C’est le cas :

du service communication (appui aux réunions);de la Direction financière (soutien financier dans l’organisation des réunions de concertation et de consultation, appui dans les diverses opérations de dédommagement avec l’appui du service de l’environnement) ;de la Direction des passations de marché ;de la Division des services généraux ;etc..

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b) Avec les institutions, administrations nationales et populations concernées

Dans la réalisation d’une étude d’impact fiable et incontestable, les avis et les données actuelles de certaines administrations sont souvent requises. Le principe de correspondances est souvent adopté accompagnés de contacts physiques. ont toujours permis d’atteindre les objectifs escomptés. Il s’agit :

• des institutions nationales en charge de la gestion de l’environnement à savoir : au Bénin (l’ABE) et au Togo (la Direction de l’Environnement) (validation des termes de référence, étude documentaire, textes réglementaires, informations et données d’environnement, etc..)

• du Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature (MEPN) ;(examen du rapport d’étude, délivrance du Certificat de Conformité Environnementale,etc…) ;

• de la Direction des Forêts et des Ressources Naturelles(concertation dans le tracé, autorisations de traversée de forêts ou d’aires classées ou protégées, autorisations d’abattage d’essences lors des travaux, diminution de la population de certaines espèces animales, etc..) ;

• de la Direction régionale de l’agriculture et secteurs agricoles(activités économiques, cultures agricoles pratiquées, vivrières et de rente, statistiques agricoles, principes et taux de compensation, etc..)

• les Préfectures (organisation administrative, les actes de déclaration d’utilité publique, etc.)

• les Collectivités locales;(organisation administrative, les actes de déclaration d’utilité publique, etc.)

• les Autorités locales(appui à l’information, suivi des différentes activités, suivi des opérations de recensement contradictoire des biens affectés, validation des fiches de recensement, suivi des opérations de dédommagement, etc..)

• les populations concernées, les personnes affectées, les structures sociales que sont les chefs traditionnels, les associations de développement et autres organisation non gouvernementales avant-gardistes des intérêts des populations

c) Pratiques de la CEB en matière de participation publique

La CEB utilise plusieurs moyens de communication et surtout des concertations, des consultations voire même des négociations pour porter l’information afin de dissiper les inquiétudes des acteurs sur certaines questions liées aux projets. La mise en place des comités locaux de suivi est l’expression même de a participation active. Elle est une pratique qui rassure de la réussite des actions engagées.

Lettres d’information relatives au projet et les lettres d’autorisation avant le démarrage des travaux d’étude de terrain.L’appui des autorités locales (les Maires des communes et les administrations) constitue un gage à la réussite des activités engagées. Pour amener ces dernières àsoutenir le projet auprès des populations, il est souvent perçu la nécessité de les informer soit par courrier ou soit par contact physique afin de leur donner la capacitéde prendre le relais au devant des populations. A cette rencontre, le projet et ses objectifs sont présentés en rapport avec le plan développement national.

Contacts physiques d’échanges peuvent être envisagés pour attirer l’attention desautorités locales, Maires, chefs d’arrondissements, chefs de villages, représentants association de développement ou ONG, leaders d’opinion etc..

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les réunions de concertation ;

Les concertations sont des réunions d’entretien et de dialogue pour trouver un accord sur une méthode ou sur un sujet. Elles sont utiles en début de travaux d’étude d’impact sur l’environnement.Elles sont une occasion de présentation aux acteurs concernés d’un projet (objectifs, description, implantation spatiale, etc..), d’une idée à titre d’information en vue d’obtenir l’accord ou l’adhésion de la personne ou du groupe de personnes concertées. Il peut avoir une concertation niveau locale et niveau régional.

Pendant les travaux d’études, les concertations interviennent :

• avant les travaux de terrain (sous forme de lettres aux autorités locales les informant du projet et de son occupation spatiale ;

A la CEB, nous mettons l’accent et recherchons l’appui des autorités locales (les Maires des communes et les administrations). Cet appui constitue un gage de la réussite des activités engagées. Pour amener ces dernières à soutenir le projet auprès des populations, il est nécessaire de les informer soit par courrier ou soit par contact physique afin de leur donner la capacité de prendre le relais au devant des populations. A cette rencontre, le projet et ses objectifs sont présenté en rapport avec le plan développement national.

• au passage de chaque équipe de spécialistes (topographes, botanistes, sociologues, économistes, etc.)

Il y a d’effets fréquents de mauvaises surprises qui finissent assez souvent par des réactions violentes des propriétaires quand, sans information préalable, rencontrent dans leur propriété des agents de cabinets (topographes, socioéconomistes, de botanistes, de spécialistes de faune, etc.).

Pour corriger ces effets susceptibles d’hypothéquer le développement du projet des concertations sont également organisées avec les Maires, les chefs d’arrondissements afin qu’ils avisent les propriétaires du probable passage des équipes d’enquêtes (sur la période, les lieux de rencontre, les méthodes d’approches, etc.

C’est par la suite que des concertations se font avec les propriétaires pour les informer sur le projet, ses objectifs, les impacts négatifs potentiels, les mesures d’atténuation et les principes de compensation ainsi que les critères d’éligibilité au dédommagement.

les réunions de consultation

Les consultations sont des rencontres d’information sur une idée, une méthodologie, un résultat, une étude ou un projet dans le but de recueillir les avis, les renseignements, les préoccupations ou les points de vue d’une personne ou d’un groupe de personnes. Cette méthode permet d’obtenir l’approbation largement partagée par un plus grand nombre d’acteurs. Elles sont également des rencontres d’entretien et de dialogue au cours desquelles les parties prenantes expriment leurs points de vue ou leurs connaissances sur la question évoquée. Les points de vue peuvent être pris en compte, le cas échéant, une explication doit être présentée.

Les moments de consultation sont les suivants

• aux réunions de consultation par rapport aux résultats des enquêtes de terrain ;

Ne pas restituer les résultats des enquêtes de terrain avant leur exploitation définitive est une entreprise incertaine. L’adhésion des communautés concernées est nécessaire et même obligatoire pour valider ou homologuer les résultats de terrain. Cette concertation est une étape pour filtrer les résultats des enquêtes.

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• aux réunions de restitution de l’étude pour s’assurer de la prise en compte des points de vue exprimés dans les principes et taux de dédommagement des biens affectés par les projets ;

Un peu comme dans le cas précédent, la consultation publique est une étape de soumission de l’étude à une appréciation des communautés enquêtées. Cela permet de valider les mesures, les principes et taux decompensation et d’autres mesures d’accompagnement.

• au moment de la validation de l’étudeL’Agence Béninoise pour l’Environnement au Bénin et la Direction de l’Environnement au Togo ont de coutume invité les parties prenantes au projet à la validation de l’étude d’impact sur l’environnement, occasion d’exprimer encore une fois leur préoccupations si ces dernières n’avaient pas été prises en compte.

La mise en place des comités locaux de suivi

Les comités locaux sont des institutions de base suscités et installés en début de la surveillance environnementale au niveau des Communes au Bénin et des Préfectures au Togo avec des ramifications dans les arrondissements au Bénin et dans les cantons au Togo. Ces comités s’approprient la gestion environnementale et sociale en prenant part active à la l’exécution de plusieurs activités (information, recensement contradictoire, relevé des domaines ou parcelles d’habitation affectés, suivi des opérations de paiement des indemnités, etc..)

Ils constituent un gage de la réussite de la mise en œuvre des différentes mesures d’atténuation d’impacts. L’implication et l’appui des comités locaux sont appréciables et assez bénéfiques à plus d’un titre. Leur intervention fait naître la confiance et l’assurance d’être dédommagé. Les comités locaux sont très efficaces dans la gestion des affaires domaniales et dans la recherche de solutions aux différentes difficultés rencontrées.

La mission des comités locaux se résume ainsi qu’il suit: :

participer à la campagne d’information et de sensibilisation sur le projet,participer aux travaux de recensement de tous les biens dans leurs caractéristiques spécifiques et valider les résultats du recensement contradictoire des biens,régler à l’amiable les litiges mineurs éventuels liés au recensement,valider / approuver les taux unitaires de compensations et le montant des indemnités à payer aux propriétaires des biens affectés, participer au paiement des compensations,suivre l’exécution du planning du déplacement des personnes affectées,approuver et suivre l’exécution des projets d’intérêt collectif dans les communes et Préfectures traversées,suivre le lotissement pour le recasement des personnes ayant perdu des parcelles d’habitation (dans la zone semi-urbaine), régler tout autre problème lié aux opérations de dédommagement et de recasement La mise en place des comités locaux de suivi favorise la circulation d’informations entre les acteurs, évite des erreurs dues à des omissions, favorise la collaboration et l’acceptation à la base des méthodes utilisées et facilite l’adaptabilité des programmes de gestion environnementale et des plans de réinstallation.au moment de la campagne d’information et de sensibilisation des populations de la zone du projet (comportement des ouvriers sur la perturbation des mœurs et les destructions de biens, etc..;

Campagne d’information et de sensibilisation

C’est une activité minutieusement préparée et organisée. Elle se tient dans chaque localitétraversée par les lignes hautes tensions un ou deux mois avant le démarrage effectif des travaux. Elle constitue la mise en œuvre d’une des mesures préventives au même moment qu’elle permet d’informer et de sensibiliser les populations en vue de les préparer à intégrer les effets du projet de la phase de construction à la phase d’exploitation dans leur comportement quotidien.

Elle dure environ deux semaines. Elle est précédée d’une couverture médiatique exceptionnelle avec le concours de la presse tant écrite qu’orale pour véhiculer et diffuser de façon intensive des messages sur le projet.

Pour la presse écrite, il est souvent fait appel à l’office national d’édition de presse des quotidiens nationaux, l’ONEP au Bénin et EDITOGO au Togo tandis que pour la presse orale, les radios locales de proximité les plus écoutées sont sollicitées.

Les informations diffusées portent sur :les objectifs du projet,les composantes du projet,les unités administratives traversées,les principaux impacts du projet (tant négatifs que positifs)les mesures d’atténuation et de compensation,et le programme de la campagne d’information et de sensibilisation.

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Réunion de consultation le 28 avril 2008 à Kétou dans le cadre de l’EIE du projet de ligne Onigbolo-Parakou

Réunion de consultation le 02 mai 2008 à Tcharourou das le cadre de l’EIE du projet de ligne Onigbolo-Parakou

Equipe de conduite des réunions de consultation avec les parties prenantes

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2.4 Avantages de la gestion environnementale concertée

La gestion environnementale concertée favorise l’implication des parties prenantes aux projets sont du coup informées, écoutées et même sollicitées. Elle garantit l‘exécution des projets du fait qu’elle fait dissiper les éventuelles difficultés. Elle permet :

d’informer un large public sur le projet

d’apprécier le niveau de compréhension des populations

d’exprimer des points de vue même si ces derniers sont divergents

d’exprimer des craintes et inquiétudes

d’établir des ententes et des accords

d’établir une confiance mutuelle

de réduire les situations conflictuelles

garantit et facilite la mise en œuvre des mesures d’atténuation

Par ailleurs, la gestion environnementale concertée permet de percevoir le niveau de compréhension des populations sur la notion de servitude pour les lignes électriques hautes tensions et garantit le respect des contraintes et interdictions y afférentes. Elle rassure sur la participation ultérieure des acteurs concernés dans suivi environnemental des ouvrages dès lors que ces derniers sont impliquées depuis l’initiation du projet jusqu’à son exécution et qu’elles sont sollicitées et écoutées dans les propositions des mesures d’atténuation ou de bonification des externalités.

3. CONCLUSION

La gestion environnementale concertée est un ensemble de pratiques et d’habiletés reposant essentiellement sur la concertation et la consultation, les deux notions étant très peu nuancées. L’association des institutions, des administrations, les collectivités locales concernées et la mise en place des comités locaux sont les manifestations concrètes de la participation active publique à la gestion environnementale concertée.

Les concertations se tiennent en début de réalisation des études d’impact tandis que les consultations s’organisent dans la deuxième moitié des périodes d’études. Elles permettent de recueillir les avis, les préoccupations et l’engagement des parties prenantes aussi bien lors des études qu’en phase d’exploitation des projets. Par contre, en phase d’exécution du plan de gestion environnement ou des plans de réinstallation des populations les concertations sont plus pratiquées.

La gestion environnementale concertée évite les résistances et les divers conflits et favorise l’exécution et l’exploitation des projets de lignes électriques hautes tensions.