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Gestion et gouvernance de l’eau souterraine en Espagne
Le cas de La Mancha
Dr. Alvar ClosasIWMI
Atelier Gestion des Nappes Souterraines, Rabat, Maroc26 et 27 Mars 2014
Nappe Souterraine ‘Mancha Occidentale’
• Bassin de l’Haut Guadiana (16.130 Km2)
• 415 mm de précipitation moyenne annuelle
• Nappe Calcaire, 5,550 Km2• 12,000 Mm3 de stockage
et recharge de 592 Mm3 par an (en régime naturel)
• Zone humide Tablas de Daimiel, 16,75 Km2, site RAMSAR depuis 1982
Usages de l’eau et surexploitation - 1
• Prolifération anarchique des forages (a partir des années 60s-70s)
• 95% de la consommation d’eau souterraine pour l’irrigation (28% moyenne nationale)
1947
1949
1951
1953
1955
1957
1959
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1971
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Accumulated number of boreholes registered per year
Num
ber
of b
oreh
oles
reg
iste
red
• Subventions de l’état pour l’agriculture et l’irrigation (modernisation, diesel, cultures: luzerne, betterave, mais)
• Inversion directe avec forages (années 50s)• Introduction de technologie, savoir faire et études
géologiques
Usages de l’eau et surexploitation - 2
• Réduction des apports de 25% jusqu’a 445 Mm3 entre 1974 et 1994• Pendant la même période, augmentation des abstractions jusqu’a près de
575 Mm3, avec surface irriguée de 126.000 ha
1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 19900
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Surface irriguee ('000 ha) Abstractions eau souterraine (Mm3/an)
Surf
ace
irrig
uee
('000
ha)
Abst
racti
ons e
au so
uter
rain
e (M
m3)
• Dessiccation des zones humides (années 50-60) par l’état, 130 Km2
• Réduction des niveaux de la nappe phréatique
• Réduction surface Tablas de Daimiel de 25.000 hectares a 7.000
• Combustion de la tourbe dans les zones humides
Usages de l’eau et surexploitation - 3
1879 Loi de l’Eau
1985 Loi de l’Eau
Droit privé historique d’abstraction d’eau souterraine
période de grâce Concession
privée pour 50 ans
Droit privé permanent
Puits non-registres
2001 Modification de la Loi de l’Eau
Période de 3 mois pour déclarer les droits
1988
Droits de prélèvement d’eau souterraine
• Historique: Loi de l’Eau 1879 – Droits de prélèvement privés• Loi de l’Eau 1985 – Eau souterraine est un bien publique
• Contrôle au niveau du Bassin Hydraulique• Droits nouveaux = concession• Droits anciens = 2 options
Gestion de la surexploitation - 1
• Déclaration de surexploitation de la nappe– Provisoire en 1987 et finale en 1994 (d’après la Loi de l’Eau
1985)– Prohibition de nouveaux forages et congélation de
nouvelles concessions de captage d'eau souterraine– Limitation de captage pour usagers existants– Création d’une Communauté d’Usagers d’Eau Souterraine
pour la nappe (d’après Loi de l’Eau), représentant près de 17,000 agriculteurs dans La Mancha
– Création de Communautés d’Usagers au niveau municipalités
Gestion de la surexploitation - 2
• Contrôle et limitation des abstractions– 4,278 m3/hectare/an (1987) ensuite 2,000
m3/hectare/an et 1,500 m3/ha/an pour vignes (1994)– Installation de compteurs (a partir de 1994)– Image satellite et surveillance– Programmes de légalisation/enregistrement de puits
(17,000 de 40,000 ont été registres) (Programmes ARYCA et ALBERCA, 1994-2014)
– Amendes– Approfondissement de puits, changement
d’emplacement et nouveaux forage (de 3.000 à 30.000 euros)
• Compensation pour réduction de cultures– Fonds Union Européenne
• 2 programmes de fonds de l’UE (1993-2005) • niveaux différents de réduction de pompages et paiements
par hectare (50%, 70%, 100%)
• Acquisition de terres et droits d’eau par l’etat– Nouveau Plan Spécial Haut Guadiana (2008-2013)• Achat supposé de terres aux alentours du parc naturel
– Réallocation de droits non régularisés pour de droits de vignes (81 %)
– 95% droits acquis en dehors de la zone délimitée– Financement limité (Crise économique)
Gestion de la surexploitation - 3
• Infrastructure et gestion de l’offre– Transfer d’eau vers le basin versant du Guadiana
(20Mm3/an) – Plan de régénération des zones naturelles
inondées (construction de barrages de rétention pour le parc naturel et maintenir niveaux d’eau de la zone humide Tablas Daimiel
– Puits de recharge
Gestion de la surexploitation - 4
1988
1989
1990
1991
1992
1993
1994
1995
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70Average depth of water table
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Gestion de la surexploitation - 4• Attendant la pluie…
Problèmes de gestion et gouvernance -1
• Pas de contrôle suffisant– Pas de moyens légaux, humains, financiers pour
contrôler et mettre en œuvre mesures de la part de l’Agence de Bassin
– Pas de volonté politique• Aides a l’agriculture (70s-80s) subsides pour
diesel, modernisation agriculture, et cultures (UE)
• Limitation de la régulation des forages illégaux– Près de 52,000 hectares irriguées
• Lenteur du règlement des dossiers d'inscription, concession et règlement de conflits
Problèmes de gestion et gouvernance - 2
• Communautés d’usagers– Peu de dévolution de gestion et politique aux communautés
d’usagers– Manque de fonds (pas de fonds publiques suffisants)– Pas de confiance de la part des agriculteurs (institutions top-
down)• Petits agriculteurs pas suffisamment représentés - Système de
votation organisé en fonction de la propriété de la terre
• Echecs: la politisation de la gestion de l’eau– Plan Special Haut Guadiana– Conflits syndicats agriculteurs et ABH– Conflits politiques entre gouvernements régionaux et central
