Gouvernance des forêts et changement climatique : y-a-t-il un

rôle pour les solutions locales décentralisées ?

Tom DedeurwaerdereCentre de Philosophie du Droit

Université catholique de Louvain

Présentation au séminaire "Les forêts : entre enjeu climatique mondial et source de services locaux », 15 novembre 2010, Sud 01, 20h

1. Le cas des « bosgroepen » en Flandre

Le contexte politique : le problème de la déforestation en Flandre : 1990-2000

Surface (ha) en 1990

Surface (ha) en 2000

Différence (ha)

Flandre 152.488 146.381 -6.107 

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La réponse institutionnelle

Le nouveau décret de 1990

Augmentation des incitants économiques

Première motivation: il faut ajuster le décret pour rendre l’économie et l’écologie mutuellement compatible

Deuxième motivation : il faut ajuster les politiques et les dynamiques sociales autour de la forêt (usagers/ propriétaires)

Projet pilote : “hôpital forestier” 1996

Carte des « bosgroepen » en Flandre

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Gestion concertée des services éco-systémiques

Surface en gestion concertée

Lutte contre les espèces invasives

Vente groupée de bois

Autres incitants : ouverture aux usagers et espaces ouvertes

Types de propriétaires forestiers : enquête 2005 sur 276 propriétaires privés en Flandre (données du graphique basées sur 204 résultats)

Surface (ha)

Number of owners

% of surface in the JFM

% of owners in the JFM

Year of creation

Engstraat 44 51 61 69 2000

Eindhout 1116 226 34 24 2000

Bel 180 178 56 57 2000

Scherpenbergen – De Hutten

206 148 64 25 2002

Heidehuizen 139 122 43 34 2002

Oevelse dreef 23 3 74 100 2002

Teunenberg – Nieuwe hoeve

165 312 50 32 2002

Keiheuvel 221 462 19 16 2004

Veerle-Heide 40.3 57 34 30 2005

TOTAL 1134.3 1559 45 30

Propriétaires ayant acceptés de rejoindre les « bosgroepen  » : bosgroep Zuiderkempen (2007)

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Gestion concertée des services éco-systémiques

Surface en gestion concertée

Lutte contre les espèces invasives

Vente groupée de bois

Autres incitants : ouverture aux usagers et espaces ouvertes

2. Le cas des forêts communautaires dans les pays en voie de développement / les économies en transition

Sources pour les 5 transparents suivants : A. Agrawal, « Livelihoods, Carbon and Diversity on Community Forests: Trade-offs or Win Wins ? » Presented at the RRI and RFN Conference on Rights, Forests and Climate Change, Oslo, October 2008

Questions de recherche• Est-il possible d’améliorer en

même temps les conditions de vie et la séquestration de carbone dans les forêts communautaires ?

• Quel est le rôle de l’action communautaire dans la réalisation des améliorations dans la séquestration de carbone et des conditions de vie ?

Facteurs biophysiquesLa taille de la surface

forestière a un impact

sur tous les critères

Toutes les autres

relations sont ambigues

Facteurs institutionnels

Propriété des forêts communautaires

Autonomie de la communauté pour gérer la ressource

• Des améliorations dans la séquestration de carbone et les conditions de vie sont possibles en augmentant la surface des forêts communautaires effectivement contrôlée par les communautés

• Pour augmenter la séquestration du carbone, il faut compenser les communautés afin de diminuer leur utilisation de la forêt

• Des gains substantiels similaires peuvent être atteints en donnant plus d’autonomie à la communauté dans la gestion de leurs forêts

Conclusions de l’étude de Arun Agrawal

3. Implications pour la gouvernance des forêts

• Autres exemples de gestion locale décentralisée :– Community forestry (Etats-Unis)– Social forestry (Grande Bretagne)– Chartes forestières de territoire (France)– Swedish Regional Forestry Boards (Suède)

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Territorially bound representative democracy, Kean J., The life and death of democracy, p. 115 23

Monitory democracy, Kean J., The life and death of democracy, p. 116 24

4. Conclusion• Dans certaines situations où la régulation

directe des services forestiers n’est pas possible/peu efficace, la gestion territoriale décentralisée / par les communautés peut fournir une alternative intéressante

• Le succès de la cette solution « fonctionnelle » dépend de la bonne collaboration avec les instances de gouvernance classique : la société civile et les administrations publiques

Références• Sabine Weiland, Tom Dedeurwaerdere, 2010, Change in forest

governance in developing countries – in search of sustainable governance arrangements International Journal of the Commons 4(2): 683-686 (available on line)

• Dedeurwaerdere, T. 2010. The contribution of network governance to overcoming frame conflicts: enabling social learning and building reflexive abilities in biodiversity governance in Olivier De Schutter and Jacques Lenoble (eds.). Reflexive Governance: redefining the public interest in a pluralistic world. United Kingdom : Hart Publishing, pp. 179-200.

• Dedeurwaerdere, T. 2009. Social Learning as a Basis for Cooperative Small-Scale Forest Management. Small-scale Forestry 8:193-209.

Source des illustrations• Carte des bosgroepen et illustration de la gestion concertée des forêts :

Aminal 2005 et http://www.bosgroepen.be/• Dias 8 et 9 : Serbruyns I, Luyssaert S, 2006. Acceptance of sticks, carrots

and sermons as policy instruments for directing private forest management. Forest Policy and Economics 9:285-296.

• Bosgroep Zuiderkempen, 2006. Werkplan v.z.w. Bosgroep Zuiderkempen (1 januari 2007 – 31 december 2012), manuscript, 40 pp.

• Dias 12-16 : A. Agrawal, « Livelihoods, Carbon and Diversity on Community Forests: Trade-offs or Win Wins ? » Presented at the RRI and RFN Conference on Rights, Forests and Climate Change, Oslo, October 2008

• Dias numéro 18 : Hubert Heinelt, Governing Modern Societies, Routledge, p. 52.

• Water tribunal: John Keane, 2009. The life and death of democracy. Norton, p. 191.