Gouvernance Du Football

7/27/2019 Gouvernance Du Football

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Enjeux conomiques et politiques lisaux principes de gouvernance du

footballDaniel Dufourt, Professeur de Sciences Economiques

SCIENCES PO-LYON

Programme galit des chances

Sance du 21mars 2012


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Introduction De la gouvernance du sport en gnral la gouvernancedu football en particulier

A- Gense de la gouvernance du sportB- Une volont dautonomie du mouvement sportif reconnue mais limiteC - Les enjeux conomiques

Ire Partie : Les enjeux politiquesASport et citoyennet : retour sur les fondements philosophiques et thiques du sportBPrincipes de gouvernance du football. Etat des lieux

Le cas de la FranceC - Les problmes politiques majeurs actuels

II me Partie : Les enjeux conomiquesAVenir bout des drives financires

Bun modle conomique inadapt face aux contraintes de la mondialisationC Assurer le financement public du sportD - Vers une main-mise du football professionnel sur la FFF

CONCLUSIONDes quilibres qui restent inventer


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Introduction

Sintresser la gouvernance du sport cest sintresser aux raisons pourlesquelles lexercice des pratiques sportives ncessite un rgime juridiqueparticulier:

- De nombreuses activits prennent place dans un cadre associatif, sansappeler la mise en place de rgles de fonctionnement spcifiques. Il faut

donc revenir la place du sport dans la socit pour rendre compte de lagense de la gouvernance du sport. - Parler de gouvernance du sport cest laisser entendre que les acteurs

directement concerns par les pratiques sportives ont voulu et pu fairereconnatre par les pouvoirs publics une certaine capacit grer leursaffaires de manire autonome. Quels facteurs ont concouru cetteautonomie?

- Comme toujours en matire sportive il y a de fortes spcificitsnationales dans lorganisation des activits sportives. Pourquoi le footballest-il parvenu, non sans drames, une reconnaissance universelle (cest--dire par del la diversit des rgimes politiques) de son droit unegouvernance particulire? Cest toute la question des enjeux conomiqueset politiques lis ce sport.


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INTRODUCTIONDe la gouvernance du sport en gnral la gouvernance dufootball en particulier

Pourquoi faut-il des rgles pour rendre possible lexercice des activits sportives?

Une premire rponse est lie la ncessit de rendre les objectifs des adeptes de ces pratiquescompatibles et cohrents:

Une pratique sportive aux objectifs multiples

Sport

Comptition

SpectacleEducation

Insertion intgration

Sant bien tre

Loisir , dtente

Etc.Liens sociaux


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INTRODUCTIONDe la gouvernance du sport en gnral la gouvernance dufootball en particulier

Une deuxime rponse: rpondre aux besoins de la population

France: 28 clubs /

10 000 habitants

Europe: 15 clubs /

10 000 habitants

Europe: 39 %

moyenne

pratique en

club

France: 23 %


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Introduction

AGense de la gouvernance du sport Quels types de relations ont conduit lmergence dune gouvernance du sport?

- Tout dabord, au niveau international compte tenu de lexistence des Jeux olympiques, de tournoisinternationaux etc..les gouvernements ont t amens reconnatre de fait (de facto) le ComitInternational Olympique (CIO), qui a reu le statut dobservateur des Nations Unies en octobre 2009.

- Ensuite face des problmes tels que le dopage, linscurit lie aux violences dans les stades ouau terrorisme il a fallu amnager une coopration entre autorits publiques et institutions sportives

Andr Nol CHAKER dans son rapport au conseil de lEurope propose la dfinition suivante: Lagouvernance sportive est la mise en place de rseaux performants dagences sportives nationales,dorganisations sportives non gouvernementales et de procdures qui oprent conjointement etindpendamment en vertu de lgislations, de politiques et de rgles prives spcifiques pourpromouvoir des activits sportives thiques, dmocratiques, efficaces et transparentes *.

Cette dfinition rassemble tous les ingrdients permettant de rpondre des questions en apparencesimple: Qui peut organiser une comptition sportive, comment sont slectionns les athltes admis y participer, sur quelles bases les quipes sont-elle constitues, comment la manifestation est-ellefinance? Ici on vise les caractristiques de lorganisation sociale du sport.

Rponse : soit lexemple suivant non fictif. Qui accueille sur son territoire la Clericus Cup , coupe dumonde de football des prtres? LEtat du Vatican. Qui est lorganisateur de lvnement? Le centresportif italien (CSI)** organisme de promotion du sport de l'Eglise catholique. Il sagit du premierchampionnat pontifical de football et les 16 quipes qui saffrontent reprsentant divers collges,universits, couvents et sminaires pontificaux. 51 nationalits sont reprsentes.

*N.B.: La dfinition propose ne dit rien sur lessentiel savoir ce quil faut entendre par les qualificatifsthique, dmocratique, efficace et transparent

**Le Centre sportif italien (CSI), qui a succd en 1944 la Fdration des associations sportivescatholiques italiennes, est l'une des plus anciennes fdrations sportives d'Italie.


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IntroductionCommuniqu de la FIFA du mardi 13 mars 2007

Tous les jours, les terrains du monde entier accueillent des comptitions de football, maisla Clericus Cup n'est pas un tournoi comme les autres. Un sacr tournoi, ou un tournoisacr, serait-on tent de dire Pour la plupart vtus de noir et de blanc, les supporters sesont rassembls autour d'un terrain sur la colline surplombant le Vatican, l'Etatindpendant le plus petit au monde, le samedi 24 fvrier pour assister au coup d'envoi decette comptition impliquant 16 quipes. Jusqu'au mois de juin, des sminaristes desinstituts catholiques de Rome, des employs de la Basilique Saint-Pierre et des muses duVatican, et des gardes suisses se disputeront la Clericus Cup.

"Vous jouez avec la coupole de la basilique Saint-Pierre pour toile de fond, alorscomportez-vous bien", a plaisant le Cardinal Pio Laghi avant de donner le coup d'envoidu premier match entre le Collegio Mater Ecclesiae, une formation alliant des joueursvenant d'Afrique, d'Asie et d'Amrique latine, et l'Universit Grgorienne, exclusivementcompose de Brsiliens.

Un peu plus tt, le Cardinal Tarcisio Bertone, Secrtaire d'Etat et numro 2 du Vatican,avait fait passer un message soulignant la valeur spirituelle du football et les mrites deson universalit. "La Clericus Cup raffirme les valeurs pdagogiques et pastorales du

sport, elle renforce les sentiments d'amiti authentique et de partage bnfique", pouvait-on lire.

Les joueurs disputeront une comptition dont les rgles diffreront lgrement de cellesadoptes gnralement. Les matches ne dureront qu'une heure et au lieu de distribuer descartons jaunes ou rouges, les arbitres donneront des cartons bleus qui obligeront lesjoueurs fautifs mditer sur leur faute pendant cinq minutes sur la touche .


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Introduction

BUne volont dautonomie reconnue maisncessairement limite

Il faut rappeler quhistoriquement, la gouvernance du sport a longtemps t quasi exclusivementexerce par des organisations de droit priv.*

Les autorits publiques ont commenc sintresser au sport bien aprs lmergence du mouvementsportif, notamment dans la priode prcdant la 1re guerre mondiale. Cette lgitimit historiqueautorise le mouvement sportif revendiquer une autonomie quaucun Etat dmocratique ne saurait

lui contester. Plus prs de nous, le Conseil de lEurope** a fait de cette auto-gouvernance un credo,et il na cess daider les Etats qui lont rejoint dmocratiser leurs institutions sportives, enparticulier aprs la chute du mur de Berlin en 1989 (programme Sprint).

Cest partir de la fin des annes 1980 que lautonomie des organisations sportives commence trevoque par les organisations intergouvernementales europennes, notamment dans les runions duComit pour le dveloppement du sport (CDDS) du Conseil de lEurope. En 1992, ce concept faitson entre dans larticle 3 de la Charte europenne du sport, adopte par le Conseil :

Les organisations sportives bnvoles tablissent des mcanismes de dcision auton omes dans le cadre dela loi. Tant les gou vernements qu e les organisations sportives doivent reconnatre la ncessit derespecter mutuellement leurs d cisions. (Article 3, paragraphe 3) Rappel historique: en 1882 des jeunes gens de bonne famille alors lves des lyces Condorcet, Rollin et Carnot se runissent pour courirdans le hall de la gare Saint Lazare. Ils fondent la mme anne une association le Racing Club de France. En 1883 quelques lycens de Saintlouis , qui sentrainaient sur la terrasse de lOrangerie, aux Tuileries forment le Stade franais. Le sport franais vient o fficiellement de natre.En 1887 les deux clubs rivaux fusionnent dans lUnion des socits franaises de course pied, qui se transforme ensuite en Union dessocits franaises de sport athltiques.

**Le Conseil de lEurope, dont le sige est Strasbourg (France), regroupe aujourdhui, avec ses 47 pays membres, la quasi-totalit ducontinent europen. Cr le 5 mai 1949 par 10 Etats fondateurs, le Conseil de lEurope a pour objectif de favoriser en Europe un espacedmocratique et juridique commun, organis autour de la Convention europenne des droits de lhomme et dautres textes de rfrence sur la

protection de lindividu


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Introduction

Mais les problmes actuels du sport dpassent les moyens dactionautonomes des organisations sportives. Ils ne peuvent tre matrisssans la coopration troite des pouvoirs publics notamment linternational car ces problmes sont globaux.

On le voit bien pour la lutte contre le dopage qui a fait des progrsconsidrables depuis la cration de lAgence mondiale antidopage*,une organisation paritaire entre le mouvement olympique et lesautorits publiques.

De mme, pour lutter contre la violence dans et autour des stades, leprsident de lUEFA appelle la cration dune europolice dufootball .

Des mesures conjointes devraient aussi tre prises pour la corruption,

notamment quand elle est lie aux paris sportifs : un domainetraditionnel de rgulation tatique boulevers par linternet.* LAMA (Agence Mondiale Antidopage) est considre comme une organisation indpendante du CIO

bien que la moiti de son budget provienne des droits de retransmission tlvise des Jeux et que sonprsident, depuis 1999, soit un membre du CIO.


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Introduction

C- Les enjeux conomiques


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Introduction

Au-del de lquilibre financier des clubs et des fdrationsqui constituent le cur des proccupations des dirigeantssportifs, il y a videmment tous les secteurs dactivitconcerns par le sport directement (travaux publics,

mdeine, fournisseurs dquipements etc..) ouindirectement (sponsors, cf. la caravane du tour de France ;tourisme etc..)

Aujourdhui la tentation de sen remettre aux lois du marchest trs forte au risque de permettre toutes les drives ( voir

II me partie). Mais celles-ci sont apparues avec le sportmoderne (cf. les paris organiss autour des combats de

boxe)


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Ire Partie : Les enjeux politiques

ASport et citoyennet : retour sur les fondementsphilosophiques et thiques du sport

Le sport comme reprsentation spectaculaire de lidal dmocratique:

De quoi nous parle en effet le sport jusque dans ses moindres clichs ? De lunivers du vainqueur etde celui du vaincu, de qui est infrieur et de qui est suprieur, de la mesure de ses propres capacits

dans des classements irrcusables ( On ne triche pas en sport ), de laffrontement (qui est l colede la vie ), du drame humain qui fait quun jour on peut tre tout en haut et le lendemain tout enbas* ( On ne sinstalle pas en sport ), de lindividu qui se singularise ou se perd dans lanonymatdes foules, de lindiffrenciation de masse et de la diffrenciation personnelle.

Bref, sa rhtorique est en prise sur des questions qui intressent fortement les hommes sansparticularits de la condition moderne : quest-ce qutre quelquun quand on vit dans une culturegalitaire o la plupart des gens sont quelconques ? Il nous montre comment nimporte qui peut trequelquun quelle que soit sa race, sa classe dorigine ou son handicap de dpart dans la vie. Illimine ainsi le poids de la filiation. De ce point de vue, il rsout, sans rien modifier du paysage des

structures sociales, un des dilemmes centraux de la condition dmocratique : la contradiction entrelgalit de principe des hommes et leur ingalit de fait. * Rflchir au le traitement mdiatique rserv Laure Manaudou rcemment et Marie-Jos

Prec, aprs Sidney. Prec est la seule athlte franaise tre triple championne olympique : en 1992aux Jeux de Barcelone sur 400 mtres et deux fois aux Jeux d'Atlanta en 1996 sur 400 mtres et 200mtres. Elle est galement la deuxime avoir ralis le doubl aux Jeux olympiques sur 200 et 400 m(la premire tant l'AmricaineValerie Brisco-Hooks), et le premier athlte, hommes et femmesconfondus, avoir remport, lors de deux Jeux olympiques conscutifs, le titre sur 400 mtres.Par son palmars, elle est la plus brillante athlte franaise d'aprs-guerre
http://fr.wikipedia.org/wiki/Jeux_olympiqueshttp://fr.wikipedia.org/wiki/1992_en_sporthttp://fr.wikipedia.org/wiki/Jeux_olympiques_d%27%C3%A9t%C3%A9_de_1992http://fr.wikipedia.org/wiki/400_m%C3%A8tres_%28athl%C3%A9tisme%29http://fr.wikipedia.org/wiki/Jeux_olympiques_d%27%C3%A9t%C3%A9_de_1996http://fr.wikipedia.org/wiki/Jeux_olympiques_d%27%C3%A9t%C3%A9_de_1996http://fr.wikipedia.org/wiki/Jeux_olympiqueshttp://fr.wikipedia.org/wiki/1996_en_sporthttp://fr.wikipedia.org/wiki/Jeux_olympiqueshttp://fr.wikipedia.org/wiki/400_m%C3%A8tres_%28athl%C3%A9tisme%29http://fr.wikipedia.org/wiki/400_m%C3%A8tres_%28athl%C3%A9tisme%29http://fr.wikipedia.org/wiki/200_m%C3%A8tres_%28athl%C3%A9tisme%29http://fr.wikipedia.org/wiki/200_m%C3%A8tres_%28athl%C3%A9tisme%29http://fr.wikipedia.org/wiki/200_m%C3%A8tres_%28athl%C3%A9tisme%29http://fr.wikipedia.org/wiki/Jeux_olympiques_d%27%C3%A9t%C3%A9_de_1992http://fr.wikipedia.org/wiki/400_m%C3%A8tres_%28athl%C3%A9tisme%29http://fr.wikipedia.org/wiki/Jeux_olympiques_d%27%C3%A9t%C3%A9_de_1996http://fr.wikipedia.org/wiki/1996_en_sporthttp://fr.wikipedia.org/wiki/400_m%C3%A8tres_%28athl%C3%A9tisme%29http://fr.wikipedia.org/wiki/200_m%C3%A8tres_%28athl%C3%A9tisme%29http://fr.wikipedia.org/wiki/200_m%C3%A8tres_%28athl%C3%A9tisme%29http://fr.wikipedia.org/wiki/Valerie_Brisco-Hookshttp://fr.wikipedia.org/wiki/Valerie_Brisco-Hookshttp://fr.wikipedia.org/wiki/Valerie_Brisco-Hookshttp://fr.wikipedia.org/wiki/Valerie_Brisco-Hookshttp://fr.wikipedia.org/wiki/Valerie_Brisco-Hookshttp://fr.wikipedia.org/wiki/200_m%C3%A8tres_%28athl%C3%A9tisme%29http://fr.wikipedia.org/wiki/200_m%C3%A8tres_%28athl%C3%A9tisme%29http://fr.wikipedia.org/wiki/400_m%C3%A8tres_%28athl%C3%A9tisme%29http://fr.wikipedia.org/wiki/1996_en_sporthttp://fr.wikipedia.org/wiki/Jeux_olympiques_d%27%C3%A9t%C3%A9_de_1996http://fr.wikipedia.org/wiki/400_m%C3%A8tres_%28athl%C3%A9tisme%29http://fr.wikipedia.org/wiki/Jeux_olympiques_d%27%C3%A9t%C3%A9_de_1992http://fr.wikipedia.org/wiki/1992_en_sporthttp://fr.wikipedia.org/wiki/Jeux_olympiques


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Ire Partie - A

Cette contradiction politique alimente notre exprience subjective et ordinairede la vie.

La tension constante et indfinie entre ces deux ples (lgalit de principe deshommes et leur ingalit de fait), son instabilit rgit dans une large mesurenotre place dans la socit et notre identit publique.

La compti ti on spor ti vednoue cette tension en la rendant non contradictoire.

Elle est lidal de la comptition parce quelle met le monde lendroit :chacun ou chaque quipe sy mesure, donc se classe, armes gales, alorsque dans la ralit de tous les jours...

Cest pourquoi le spectacle quelle nous offre imprgne tellement notre viequotidienne. Elle est lactivit la plus en prise sur les valeurs des socitsdmocratiques : lgalit et lindividualisme.

Elle exprime de la manire la plus optimale le commerce que nous entretenons

avec ces deux catgories en les intensifiant et en les arborant dans ce quiconstitue la spcificit de tout spectacle aujourdhui : lapparence. La triadegali t-individual isme-apparence forme le noyau dur du spectacle sporti f .


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Ire Partie - A

Si le sport rend parfois les masses folles, sil les met en extase ou en furie, il ne les aline pas plusquil ne les fait rgresser. Il est, au contraire, un vecteur de modernisation idologique. Il est unmoyen non politique de populariser lgalit car il fait fonctionner les valeurs politiques de ladmocratie en les enracinant dans la quotidiennet la plus banale, celle de la distraction. En sport, onfait lexprience de la dmocratie sans que lon sen rende compte, cest--dire sans passer par lapolitique*.

La popularit exceptionnelle de Pel en est un exemple symptomatique. Pel reprsente unphnomne social impensable en Europe. Nos meilleurs joueurs nont jamais suscit une telleadoration. Sont-ils de moins bons footballeurs ? Peu importe, car la plus merveilleuse stareuropenne ne peut engendrer, dans lOccident si riche et si dmocratique, au regard de ce Brsil oles chances de mobilit sociale sont nulles pour le plus grand nombre, les mmes significations quungrand joueur sud-amricain. Lidentification avec une grande vedette du football est plus probabledans une telle socit parce que sortir de la misre par son propre mrite, sans passe-droit, estquelque chose de tout fait exceptionnel. Si le football dclenche au Brsil, et dans la plupart despays dAmrique du Sud, un fanatisme inconnu en Europe, cest aussi,comme lindique Roberto daMatta, que nul ne peut tre promu vedette defutebolpar sa famille, par son compre ou par undcret prsidentiel. Il faut encore faire ses preuves, exprience fort rare dans la socit brsilienne otout a sa place, et dans laquelle celui qui est bien est n tout fait.**.

La raret des espaces galitaires, bien plus que le got parat-il inn des Brsiliens pour lexubranceet la fte, dans une socit qui flirte avec la dmocratie rend le football et les footballeurs sipopulaires ainsi que les violences dans les stades sans commune mesure avec celles que connat notrevieille Europe***. La sensibilit exacerbe pour le football nest pas autre chose quune des formesde la passion pour lgalit de la part de masses qui ny ont aucun droit, sinon pour rester danslanonymat et la misre.

* P. Chambat a trs nettement fait apparatre cet aspect dans une tude sur les ftes de gymnastique entre 1880 et 1914. Les ftes de ladiscipline in Pierre Arnaud , Jean Camy [1986] La Naissance du mouvement sportif associatif en France: sociabilits et formes de

pratiques sportives, Lyon, Presses universitaires de Lyon, pp.85-96** R. Da Matta, Note sur le futebolbrsilien , Le Dbat, n 19, fvrier 1982.

*** La plus grande catastrophe de lhistoire du football nest pas arrive au stade du Heysel, mais Lima en 1964 lors dune rencontreprolympique entre le Prou et lArgentine. Un but refus aux Pruviens sest sold par un score ingal jusqu aujourdhui de 320 500morts.


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Ire PartieALarrire-fond historique et philosophique vu par Lambros Couloubaritsis

Dans W ou le souvenir denfance*, les hommes sont tous des sportifs.Ceux qui ne font pas de sport, soit sy prparent (les enfants, lesnovices ), soit sen occupent par lorganisation des preuves ou leurarbitrage, par la construction des stades, par lentranement desathltes, par la fabrication des vtements sportifs. Aucun travail

nchappe lactivit unique des liens : le sport.Perec dcrit alorstrs minutieusement, dans un style objectif et sobre (sans je, sanssubjectivit, sans expressivit), grce de savants calculs etcombinaisons (Perec est un oulipien*), les preuves et lensemble delorganisation sociale et politique de lle tout entire soucieuse decomptitions sportives. Cit idale et heureuse, W est aujourdhui un

pays o le sport est roi, une nation dathltes o le sport et la vie seconfondent en un magnifique effort Roman de Georges Prec (1936-1982)

OULIPO ouvroir de littrature potentielle fond par Franois Le Lyonnais et Raymond Queneauen 1961


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Ire Partie - A

Cependant, au fur et mesure de la description des 22 preuves sportives, des 3 Jeux(les Olympiades, les Spartakiades, les Atlantiades), des rglements sportifs et des loispolitiques, des entranements, des rgimes dittiques, etc., progressivement et commeinsensiblement, le lieu heureux et parfait se mue en un lieu malheureux, cruel, absurdeet inhumain. Il est clair que lorganisation de base de la vie sportive dans W ou le

souvenir denfancea pour finalit unique dexacerber la comptition, ou, si lon prfre,dexalter la victoire. [] Le Struggle for life est ici la loi ; encore la lutte nest-elle rien,

ce nest pas lamour du sport pour le sport, de lexploit pour lexploit, qui anime leshommes de W, mais la soif de la victoire, de la victoire tout prix. [] Gloire auxvainqueurs ! Malheur aux vaincus ! (p. 123)

Lorganisation sociale est telle que les hommes sans nom propre, sans identit, sans lieuintime ou priv, luttent constamment pour une victoire sans laquelle ils sont exposs aupilori, lapids, accrochs aux crocs de boucher qui pendent aux portiques principaux,sous les cinq anneaux entrelacs, sous la fire devise de W, avant dtre jets aux chiens

(p. 148). Linjustice systmatique est mme organise. Les arbitres peuvent changer tout moment les rgles et les classements, de telle manire que, comme dans ltat denature de Thomas Hobbes, mme le meilleur ne soit pas sr de gagner ; [] quemme le plus faible ne soit pas sr de perdre


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Ire Partie - A

Perec nous renseigne sur la vritable nature des pratiques sportives en poussantjusquaux limites extrmes (jusqu labsurde et jusquau cauchemar) les propritsrelles qui font quun sport est un sport. Cette perversion a consist amener aumaximum dintensit les mcanismes qui font que le sport nest pas vertueux ou thiquepar soi et en soi, mais par la mesure que nous sommes capables ou non dy mettre, par larelation tempre ou non que nous avons avec lui, par la finalit aussi que nous luiconfrons, lui qui nen a pas par principe puisquil relve du jeu, du futile, voire dudrisoire.

Or dans W, lexercice physique est lui aussi tendu lensemble du monde. ()Dans unmonde o les hommes ne sont plus que des corps rduits la seule intensification deleffort, il ny a mme plus de jeu ; il ny a plus de personne humaine, plus de valeur,plus de perspective autre et plus de pourquoi : nicht warum , comme le rappellePrimo Levi dans Si cest un homme *

Cest bien le sport rel qui contient les ferments de sa propre perversion ds lors quilfonctionne circulairement pour lui-mme, quil prend la forme non distancie dune

contrainte sociale forte, quil saccompagne du culte du corps, quil stend la terreentire en un spectacle mdiatique universel, quil suppose des professionnels de plus enplus instrumentaliss, vouant leur existence ce corps et ses performances tout enservant de modle de vie presque exclusif la majorit des enfants

Do la ncessit dune gouvernance du sport! * Se questo un uomo est un rcit autobiographique de Primo Levi, crit entre dcembre 1945 et

janvier 1947.


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1re Partie - B

BPrincipes de gouvernance du football. Etat des lieuxLe cas de la France.

1) les fdrations sportives : gnralits* le mouvement associatif le plus important de France : Aujourdhui, le mouvement sportif

compte plus de 170 000 clubs et plus de 110 fdrations et groupements sportifs.* Le mouvement fdral sest constitu avant le mouvement olympique car les premires

fdrations franaises ont t fondes partir de 1873 alors que le comit olympique franais

na t cr quen 1911 en tant que structure interne du comit national des sports delpoque..*Une fdration sportive est une union dassociations dont lobjet est de rassembler les

groupements sportifs qui y sont affilis ainsi que les licencis, dans le but dorganiser etde dvelopper la pratique sportive, notamment travers des comptitions.Les fdrations ont pour mission de promouvoir de dvelopper et dorganiser les activitsphysiques et sportives, dassurer la formation et le perfectionnement de leurs cadres bnvoleset de dlivrer les licences et les titres fdraux (article L 131-1 du Code du Sport).

*Elles disposent galement dun pouvoir disciplinaire lgard des groupements sportifs et de leurslicencis et doivent assurer le respect des rgles techniques et dontologiques de leursdisciplines. Elles sont places sous la tutelle du ministre charg des sports (article L 111-1 duCode du Sport), lexception des fdrations et unions sportives scolaires et universitaires, quisont places sous la tutelle du ministre de lducation nationale.


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1re Partie - B

La loi a consacr lmergence dun service public du sport en prcisant ltendue despouvoirs dvolus aux fdrations qui sont constitues sous forme dassociations loi1901. Cest larrt Fifas (Conseil dEtat, 22 Novembre 1974, recueil Lebon 576) quiaffirme quen confiant aux fdrations sportives la mission dorganiser les comptitionsnationales et rgionales, elles taient charges de lexcution dun service publicadministratif.

Par dlgation de leur fdration, les comits rgionaux et dpartementaux ont pourtche dorganiser les comptitions de leur ressort et dlivrer les titres correspondants(article L 131-11 du Code du Sport).

Elles attribuent en outre les licences pour les sportifs inscrits dans les associations deleur ressort territorial, dveloppent llite locale ainsi que le sport de masse en incitant la cration de nouvelles associations et contribuent la formation des techniciens et des

arbitres. Les comits ont dailleurs le pouvoir de dlivrer les diplmes fdrauxcorrespondants.

Les comits sont organiss sous la forme associative. Ils reprsentent la Fdration auniveau local. De ce fait, ils sont les interlocuteurs privilgis des collectivits locales.


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1re Partie - B 2) fdrations sportives agres et dlgues Au premier niveau, il y a les fdrations agres qui exercent leur activit en toute indpendance. Elles peuvent participer certaines missions de service public, telles que la promotion de lducation

par le sport ou lorganisation de la surveillance mdicale des athltes (articles L.131-8 et R.131-3Code du sport).

Lagrment est dlivr par le ministre des Sports aux fdrations disposant de la capacit juridiqueet qui doivent adopter des statuts et un rglement disciplinaire conformes des rglements typesdfinis par dcret en Conseil dEtat, pris aprs avis du CNOSF(Comit national olympique et sportiffranais).

Seul loctroi de lagrment peut permettre aux fdrations de prtendre aux bnfices des aidesdEtat, lesquelles sont gnralement prcises dans la convention annuelle dobjectifs signe entre lafdration et lEtat.

La dlgation est ltape suprieure aprs lagrment. Larticle L 131-14 Code dusport nonce que dans chaque discipline sportive et pour une dure dtermine, uneseule fdration agre reoit dlgation du ministre charg des Sports. Un dcret enConseil dEtat dtermine les conditions dattribution et de retrait de la dlgation, aprs

avis du CNOSF . Obligatoirement unisport, ces fdrations exercent un monopole de gestion de leur discipline et

participent lexcution dune mission de service public et dtiennent des prrogatives depuissance publique. Elles sont les interlocuteurs privilgis de lEtat quant au dveloppement dusport de haut niveau dans leurs disciplines.

La F.F.F. est une fdration agre.


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1re Partie - B Cette catgorie regroupe la totalit des fdrations olympiques, une grande partie des fdrations uni

sports non olympiques et deux fdrations de sportifs handicaps.Elles assurent en toute autonomie le dveloppement des activits qui dpendent delles, en grent lapratique et lencadrement, notamment en dfinissant les rgles techniques de leur discipline. Cesmissions spcifiques ne peuvent tre partages. Ainsi, chaque fdration dlgataire est seulehabilite organiser les comptitions sportives lissue desquelles sont dlivrs les titresinternationaux, nationaux, rgionaux et dpartementaux.

Loctroi de la dlgation permet ces fdrations, selon les termes de larticle L.131-15 du Code dusport, dorganiser les comptitions sportives lissue desquelles seront dlivrs les titresinternationaux, nationaux, rgionaux ou dpartementaux, procder aux slections correspondanteset proposer linscription sur les listes de sportifs, dentraneurs, darbitres et de juges de hautniveau, sur la liste des sportifs Espoir et sur la liste des partenaires dentranement .

Il les autorise, en outre, dicter les rgles techniques propres leur discipline (ainsi que lesrglements relatifs lorganisation de toutes manifestation ouverte leurs licencis (article L.131-16 du Code).

Par consquent, seules les fdrations sportives dlgataires peuvent utiliser lappellation Fdration franaise de ou de Fdration nationale de ainsi que dcerner et faire dcernercelle d Equipe de France , de Champion de France suivie du nom dune ou plusieursdisciplines sportives et la faire figurer dans leurs statuts, contrats, documents ou publicits (articleL.131-17 du Code).

Le lien ainsi cr entre la fdration dlgataire et lEtat est galement manifest par lattribution auministre charg des Sports dun pouvoir de tutelle lui permettant, en application des dispositions delarticle L 131-20, de dfrer au juge administratif les actes pris en vertu de la dlgation quil estimecontraires la lgalit.


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1re Partie - B

3) Les ligues professionnelles Le pouvoir dorganiser et de promouvoir la pratique sportive qui a t

dlgue aux fdrations sportives permet ces dernires de crer des liguesprofessionnelles pour la gestion du sport professionnel :

Article L 132-1 : Les fdrations sportives dlgataires peuvent crer uneligue professionnelle, pour la reprsentation, la gestion et la coordination des

activits sportives caractre professionnel des associations qui leur sontaffilies et des socits sportives. Lorsque, conformment aux statuts de lafdration, la ligue professionnelle est une association dote d'unepersonnalit juridique distincte, ses statuts doivent tre conformes auxdispositions dictes par un dcret en Conseil d'Etat pris aprs avis du Comitnational olympique et sportif franais. Ce dcret dtermine galement lesrelations entre la ligue et la fdration

Article L 132-2 : Chaque fdration disposant d'une ligue professionnellecre un organisme assurant le contrle juridique et financier des associationset socits sportives. Cet organisme est notamment charg de contrler que lesassociations et les socits qu'elles ont constitues rpondent aux conditionsfixes pour prendre part aux comptitions organises par la fdration


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1re Partie - C

CLes problmes politiques majeursactuels

a) interventions douteuses de la FIFA et interfrencesgouvernementales

La FIFA a menac de suspendre la fdration espagnole dont le gouvernement voulaitavancer les lections. Finalement ce dernier a recul de peur de voir lquipe espagnolene pas pouvoir participer lEuro 2008. En 2006, la FIFA a brivement suspendu laFdration grecque de football cause dun projet de loi renforant le contrle de lEtatsur ce sport (notamment cause de matches truqus), obtenant ainsi du Parlementhellne une vritable exception footballistique la loi sur le sport de ce pays.

Le cas des athltes tawanais qui devaient participer aux Jeux de Montral en 1976dmontre aussi une perte dautonomie de la part du CIO dont il tira quelques leons.Quelques jours avant ces Jeux en effet, le Gouvernement canadien refusa, malgr sespromesses antrieures, lentre de ces athltes sur son territoire du fait quilreconnaissait la Chine populaire comme seul Gouvernement chinois. Le CIO protestamais nobtint pas gain de cause, les Tawanais refusant un compromis de dernireminute propos par le Gouvernement canadien. Depuis, la carte didentit olympique,attribue par le Comit dorganisation des jeux Olympiques (COJO) aux athltesslectionns, sert de visa dentre.


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1re Partie - C

b) le rle des agents Le dveloppement d'un vritable march europen pour les joueurs et l'augmentation des

salaires dans certains sports ont dbouch sur l'accroissement des activits des agents dejoueurs. Dans un contexte juridique de plus en plus complexe, de nombreux joueurs(mais aussi des clubs) recourent aux services d'agents pour ngocier et signer descontrats.

Des rapports font tat de pratiques illicites de la part de certains agents, qui ont donnlieu des cas de corruption, de blanchiment d'argent et d'exploitation de joueursmineurs. Ces pratiques sont prjudiciables au sport en gnral et suscitent de gravesproccupations quant la gouvernance. Il convient de protger la sant et la scurit desjoueurs, notamment des mineurs, et de lutter contre les activits criminelles.

Les agents sont en outre soumis des rglementations diffrentes selon les tatsmembres. Dans certains tats membres, les agents de joueurs font l'objet de dispositionslgales spcifiques, tandis que dans d'autres, ils sont soumis au rgime gnralapplicable aux agences pour l'emploi, mais avec des distinctions propres aux agents dejoueurs. Certaines fdrations internationales (FIFA, FIBA) ont aussi labor unerglementation spcifique.

Pour ces raisons, l'Union a t appele de faon rpte rglementer l'activit desagents de joueurs au moyen d'une mesure lgislative communautaire.


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1re Partie - C c) paris sportifs Sagissant des paris prcisment on voit tous les effets pervers de la mondialisation: Du fait de la concurrence sauvage de sites de paris en ligne contournant le monopole de la Franaise

des jeux, la lgislation a volu, ouvrant le march afin doffrir un espace lgal cette activit qui detoute faon existait. Un de ses enjeux est la fiscalit, avec notamment une taxe de 1,8 % sur lesmises, destine financer le Centre national pour le dveloppement du sport (CNDS, cr en 2006 etqui subventionne les associations et les collectivits locales).

court terme, larrive de nouveaux acteurs en qute de visibilit a favoris les dpenses decommunication et de publicit. Mais les fonds investis ont t capts par les secteurs et les clubs lesplus riches. De ce ct, on peut dire que les volutions en cours vont vers une prime la richesse.

Et il faut sinterroger : la diffusion de la culture des paris, encore peu dveloppe en France, va-t-ellevraiment dans le sens des valeurs du sport, qui promeuvent plutt le travail et le mrite ? Allons-nousvers une socit du jeu, o ne seront pas rcompenss les efforts mais, dune certaine faon, lachance ?

On peut imaginer que lengouement actuel pour ces sites tient la coupe du monde de foot et lacrise conomique, dont lun des effets pervers est de dcourager la russite par des voies classiques,russite considre comme improbable, au profit dun modle de casino. Mais il est galementpossible quon soit l en face dune volution de long terme. vrai dire, sans incriminer la paressede nos contemporains, on observe aujourdhui un dveloppement plus dynamique des sportsrequrant le moins defforts et dapprentissages, au dtriment des autres. Il faudrait prendre garde,pour ceux qui sont attachs aux valeurs sportives, de ne pas emboter le pas avec trop denthousiasmeaux phnomnes comme la culture du pari, qui iraient droit dans le sens de ces volutions.


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1re Partie - C

d) le blanchiment de capitaux

Les soupons quant lutilisation du sport professionnel comme lessiveuse decapitaux sont trs importants et parfois vrifis lors dune procdure. EnFrance, le Service Central de Prvention de la Corruption (affili au ministrede la Justice) surveille le sport comme un domaine qui permet de blanchir

facilement des quantits importantes dargent , selon un de ses responsables(Le Monde, 15 juillet 2004 ; voir aussi Pons, 2006). Les principaux moyensutiliss sont les contrats dimage, lutilisation dune multitude dintermdiairesdans les transferts de joueurs, lachat de joueurs fantmes, des salairestransforms en frais de dplacement, la vente de billets fictifs (au-del de lacapacit du stade) et le fait dponger les dettes dun club en change du rachat

bas prix de bons joueurs. En 2004, quatorze des seize clubs de premire division de football tchque

taient souponns dtre impliqus dans une affaire de corruption darbitres ;ce qui a fait fuir les sponsors qui finanaient ces quipes.


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IIme partieEnjeux conomiques

A - venir bout des drives financires Aujourdhui, les drives financires deviennent inhrentes au sport professionnel: elles font systme

avec lui. Il semble de plus en plus difficile de poursuivre ou de sanctionner, due proportion, lescoupables sans en venir mettre en cause toute lorganisation des sports professionnels. Les drivesfinancires dans le sport professionnel ont chang dchelle.

En France, la loi oblige dsormais les clubs de football professionnel publier leurs comptes

financiers chaque anne et la Direction Nationale de Contrle de Gestion (DNCG) supervise leurcomptabilit et audite leurs rsultats. Elle peut prendre des sanctions contre un club trop endett oufinancirement fragile. Ces sanctions peuvent aller de linterdiction de recruter pendant la saisonsuivante jusqu la rtrogradation en division infrieure. Cependant, une visite sur le site Internet dela Ligue du Football Professionnel rvle labsence, chaque anne, des comptes de certains clubs, quirefusent de les publier. Par exemple, En 2003-2004, le dficit de la Ligue 1 tait de 35,9 millionsdeuros. Lagrgation des comptes des treize clubs les ayant rvls donne un dficit moindre de 19,7millions deuros : prs de la moiti du dficit financier de la Ligue nest pas affich par les clubs quien sont responsables.

En 2004, cinquante et un clubs de football italiens taient souponns de comptes trafiqus. En 2005,une douzaine de clubs (de srie A, B et C) ont t rtrograds en division infrieure pour non-paiement de leursimpts et deux ont t mis sous squestre en raison de liens supposs avec laCamorra.

SOURCE: Wladimir ANDREFF


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IIme Partie - A

Les transferts de joueurs du Paris Saint-Germain (PSG), de 1998 2005, sont aussi incrimins pour la mise en place dun systme illgalqui rmunrait des joueurs sur des comptes en Suisse et auLuxembourg au titre de contrats dimage plus ou moins fictifs passsavec Nike, sans payer de charges sociales, lquipementier se faisant

ensuite rembourser par le club laide de fausses factures (environ 2millions deuros par an). Ceci permettait aussi aux joueurs de payermoins dimpts. Il sagit bien ici de fraude fiscale organise. Pourcertains des transferts douteux, le Servette de Genve, qui tait avantsa faillite une filiale de Canal + (actionnaire du PSG), a t utilis

comme club de transit et financeur. Si lon en croit le livre de Jennings(2006), le transfert international de fonds occultes est un mode majeurde fonctionnement du football, jusqu sa plus haute instancemondiale.


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IIme Partie - B

La dette globale des clubs de Ligue 1 a grimp jusqu 744 millions en 2000/01 ettait encore de 630 millions en 2006/07, soit entre sept et trente fois la valeur desfonds propres des clubs en moyenne.

La structure de la dette sest modifie au cours des annes de crise (Aglietta et al.,2008). La part de la dette vis--vis des banques et des institutions financires connat unpic pendant la crise. A partir de 2004/05, les trois-quarts de la dette sont formsdarrirs de paiement aux fournisseurs, darrirs dimpts et de cotisations sociale s,dont lexistence mme est un indice avr de mauvaise gouvernance: il ny a pas icidexception franaise malgr le contrle de la DNCG.

Lindiscipline de paiement est une ngligence sanctionne dans les autres secteurs delconomie. Elle sexplique dans le football par la passivit dautorits complaisantes ne pas durcir la contrainte budgtaire des clubs. Les clubs franais se sont lancs,comme la plupart des clubs europens, dans une course aux armements afindembaucher des superstars. Ceci a deux effets. Lun est permanent qui est dentretenirlinflation de la masse salariale des clubs. Lautre est plus versatile, en ce que le contrledu solde financier des transferts devient plus complexe, certains clubs profitant de lacourse aux armements pour se financer en vendant les jeunes talents quils ont formstandis que dautres tentent de btir coup de millions deuros des quipes gagnantes.

Des clubs peuvent se lancer, certaines annes de folie, dans des politiques derecrutement inconsidres en esprant bnficier de la manne financire des droits deTV. Whitney (1993) a montr que la surenchre pour accder aux meilleurs athltes estune concurrence destructrice o les dirigeants de clubs surinvestissent en talent pour tredans la course au titre, ce qui conduit invitablement certains clubs la banqueroute.

Source : Wladimir Andreff


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IIme Partie - C

C Assurer le financement public du sport 1) Au niveau europen: les prfrences de lUnion Europenne

a) Expos des motifsLe sport est un secteur dynamique qui connat une rapide croissance, dont l'incidence macroconomique

est sous-estime, et qui est susceptible de contribuer aux objectifs de Lisbonne en matire decroissance et de cration d'emplois. Il peut tre l'instrument du dveloppement local et rgional, de largnration urbaine ou du dveloppement rural. Le sport prsente des synergies avec le tourisme etpeut favoriser la modernisation d'infrastructures et l'mergence de nouveaux partenariats pour lefinancement d'installations sportives et de loisir.

son importance est confirme par des tudes et des analyses des comptes nationaux, les aspectsconomiques des grandes manifestations sportives et le cot du manque d'activit physique, ycompris du point de vue de la population ge. Une tude prsente sous la prsidence autrichienneen 2006 indique que le sport au sens large a gnr une valeur ajoute de 407 milliards d'euros en2004, soit 3,7 % du PIB de l'Union, et cr 15 millions d'emplois, soit 5,4 % de la main-d'oeuvre.Cette contribution du sport devrait tre mise en valeur et accentue dans les politiques de l'Union.

Une part croissante de la valeur conomique du sport est lie aux droits de proprit intellectuelleCes droits concernent le droit d'auteur, les communications commerciales, les marques, les droitsd'image et les droits mdiatiques. Dans un secteur de plus en plus mondial et dynamique, fairerespecter effectivement les droits de proprit intellectuelle dans le monde devient essentiel la santde l'conomie sportive. Il importe galement que les bnficiaires se voient garantir la possibilitd'avoir accs distance aux manifestations sportives transfrontalires dans l'Union europenne.

Par ailleurs, outre le poids conomique global du sport, la vaste majorit des activits sportivess'inscrit dans le cadre de structures but non lucratif, dont beaucoup dpendent d'aides publiquespour assurer tous les citoyens un accs au sport.


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IIme Partie - C

b) Les mesures envisages par lUnion Europenne COMMISSION Bruxelles, le 11.7.2007 COM(2007) 391 final LIVRE BLANC SUR LE SPORT Les organisations sportives disposent de nombreuses sources de revenus, dont les cotisations

d'adhsion et la vente de billets, la publicit et le mcnat, les droits audiovisuels, la redistribution derevenus au sein des fdrations sportives, la commercialisation de produits drivs, les aidespubliques, etc. Certaines organisations sportives accdent toutefois nettement plus facilement auxressources du secteur priv que d'autres, mme si, dans certains cas, un systme de redistribution

efficace existe. Pour ce qui est des sports de masse, l'galit des chances et le libre accs aux activitssportives ne peuvent tre garantis que par une forte implication des pouvoirs publics. LaCommission comprend l'importance des aides publiques en faveur du sport de masse et dusport pour tous et autorise de telles aides, sous rserve qu'elles soient octroyes dans le respectdu droit communautaire.

Dans de nombreux tats membres, le sport est partiellement financ par l'intermdiaire d'impts et detaxes sur les services de jeu et de loterie grs par l'tat ou sous licence de l'tat. La Commissioninvite les tats membres rflchir aux meilleurs moyens de maintenir et de dvelopper un modlede financement durable pour le soutien long terme des organisations sportives. En ce qui concerne

la taxation indirecte, la lgislation communautaire sur la TVA est fixe par la directive 2006/112/CEdu Conseil, qui vise garantir que l'application de la lgislation des tats membres en matire deTVA ne fausse pas la concurrence et n'entrave pas la libre circulation des biens et des services. Ladirective donne aux Etats membres la possibilit d'exempter certains services lis au sport et, dfautd'une exemption, d'appliquer des taux rduits dans certains cas. Eu gard au rle socitalimportant du sport et son fort ancrage au niveau local, la Commission dfendra le maintiendes possibilits existantes d'application de taux de TVA prfrentiels au sport


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IIme Partie - C

2) Au niveau national Il est difficile de donner une apprciation globale : il faudrait raisonner sport par sport,

et distinguer clubs et fdrations. Si lon considre le football, par exemple, lessubventions ne reprsentent gure que 4 % du budget de la fdration. En revanche,elles peuvent atteindre 30, voire 40 ou 50 % des recettes de certains clubsdpartementaux. Il en va de mme pour le tennis, o le tournoi de Roland Garroscontribue largement au financement de la Fdration franaise de tennis. En revanche lasituation est trs diffrente pour des sports comme le triathlon, qui fonctionnent avec desbudgets et des quilibres financiers diffrents.

Cest essentiellement au niveau local que les subventions publiques se rvlentcruciales, et il est vrai que le resserrement des finances publiques, conscutif la crise,vient nourrir certaines craintes. Surtout lchelle dpartementale, car les dpartementsdoivent assurer des missions sociales, faireface la pauvret et au vieillissement,dautant plus que leurs finances sont sous pression.

La rforme des collectivits territoriales telle quelle se prsente aujourdhui devrait

conduire une clarification des rles en matire de financement du sport. Lessentieldes comptences devrait aller la commune et aux intercommunalits. Mais on ne saitpas exactement si les financements actuellement assurs par la rgion et le dpartementseront compenss. Il ne sagit pas, vrai dire, de sommes colossales, mais cela nenconstitue pas moins une source dinquitudes.


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IIme Partie - C

- Des questions auxquelles il faudra apporter des rponses Quelle incidence va avoir la rforme des politiques publiques sur le rle de lEtat et

des collectivits territoriales (RGPP) dans le domaine sportif ? Stagnation desbudgets ? Relations avec le mouvement sportif ? Organisation du CNDS *? FusionDDJS-DRDJS ? Recentrage sur des missions rgaliennes (rglementation, formation,sport de haut niveau, missions de service public) ? Partage des comptences ?

Lunit du mouvement sportif est elle en danger ? Contractualisation accrue avec lescollectivits et ses consquences ? scission entre les clubs, ractifs au plan local, et lesfdrations nationales loignes du terrain ? Foss de plus en plus important entre lesfdrations riches et les autres ?

Les clubs pros peuvent ils prendre leur indpendance et ne plus dpendre des subsidespubliques (sports coll. en particulier) Quel statut rserver aux ligues professionnelles ?

Quid du financement du Haut niveau ? Quel partenariat avec le priv ?*La cration du Centre National pour le Dveloppement du Sport, dbut 2006, a permis de dvelopper

ltroite concertation entre lEtat et le mouvement sportif qui caractrisait la gestion du FondsNational pour le Dveloppement du Sport (FNDS), tout en y associant une reprsentation accrue descollectivits territoriales.


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IIme Partie - D

D- Vers une main-mise du football professionnel sur laFFF

Pour finir, une prise de pouvoir du monde professionnel renforceraitencore le problme de lillgitimit. Sil est indniable que les services

de la FFF doivent gagner en professionnalisme, lquipe de France doittre dirige par des lus reprsentant toutes les sensibilits du footballfranais voire, au-del, les Franais. Seule aujourdhui la FFF regroupedes reprsentants du foot amateur, du foot professionnel, du monde delarbitrage, dufoot fminin Confier la gestion de lquipe de France la LFP reviendrait confier unequipe qui reprsente un pays de 60millions dhabitants et 2,2 millions de licencis un groupementdintrts privs reprsentant 40 clubs et moins de 2 000 joueurs

professionnels.


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CONCLUSIONDes quilibres qui restent trouver

Les arguments du mouvement sportif ont t organissautour de deux concepts : la spcificit et lautonomie.Cette dernire reste un concept dactualit, certesinsaisissable, souvent utilis bien quil nen existeaucune dfinition prcise. De manire gnrale, laspcificit du sport renvoie aux caractristiquesinhrentes ce dernier en tant quactivit culturelle,

sociale et conomique, et qui justifient ainsi uneapplication adapte des politiques europennes.Lautonomie du sport repose, quant elle, sur lide quele sport, en tant que mouvement de la socit civilehistoriquement situ la priphrie des autoritspubliques, devrait continuer sautorguler.

Le systme europen de gouvernance du sport rsulte

dune interdpendance complexe entre les autoritsnationales et internationales, les lois et les tribunauxeuropens, les mdias, le secteur priv et de nombreusesautres parties prenantes, quelles soient directement ouindirectement impliques (athltes, spectateurs,bnvoles...).


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Conclusion

En 2010, l'Olympique Lyonnais tait le club qui affichait le plus importantdficit de l'Hexagone. C'est aussi celui qui avait ralis, l't, le plus grostransfert, faisant venir Yoann Gourcuff des Girondins de Bordeaux pour 22millions d'euros. Un an plus tard, plus question d'acqurir des joueurs chers.Le club lyonnais est dcid serrer les boulons et rduire sa masse salariale.Ce n'est pas le cas du PSG, pass sous le contrle du fonds Qatar SportsInvestments, qui, l't 2011, a anim un mercato plutt calme en s'attachant

les services de Javier Pastore pour environ 42 millions d'euros. Il s'agit de laplus forte somme jamais paye par un club franais pour s'offrir unfootballeur. L'hiver suivant, le PSG s'est distingu sans coup d'clat.

La situation conomique des clubs professionnels de football franais inquitela Direction nationale du contrle de gestion (DNCG), l'organisme supervisantleurs comptes, qui demande un durcissement de leur contrle financier. Ellesouhaite d'abord que le rsultat d'exploitation des clubs de rfrence ne prenne

plus en compte les transferts de joueurs. Elle demande ensuite ce que lesactionnaires des clubs garantissent ds le dbut de la saison les ventuellespertes dues de mauvais rsultats sportifs. Les clubs sont fermement opposs ces nouvelles rgles et le font savoir dans une note publie en avril 2011.


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Bibliographie

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Impact de lUnion europenne

Documents

Gouvernance Du Football