GOUVERNANCE ET CITOYENNETÉ EN AFRIQUE DE

L’OUEST ET DU CENTREL’EXERCICE DU DROIT A LA

SANTE

Atelier régional HHA pour le renforcement des capacités de la société civile, des parlementaires et des médias dans l’analyse des budgets et le plaidoyer pour la santé de la mère et de l’enfant

6-8 Mai 2014, Dakar, Sénégal

UNICEF – Bureau Régional de l’Afrique de l’Ouest et du Centre, Dakar

QU’EST CE QUE LA REDEVABILITÉ?

Une approche basée sur les droits “Les droits et les responsabilités qui existent entres les personnes et les institutions qui affectent leurs vies, y compris les gouvernements, la société civile et les acteurs du prive” (Wheeler & Newell)Droit de réponse (« answerability ») – le droit d’obtenir une réponse, et l’obligation d’en fournir uneForce exécutoire (« Enforceability ») – La capacité de s’assurer qu’une action est décidée et mise en œuvre, et d’accéder a des mécanismes d’appel le cas échéantObligation de rendre des comptes (« Answerability »)Réactivité (« Responsiveness »)

LE DROIT A LA SANTÉInscrit dans tous les traités internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’homme et de la femmeConvention des Droits de l’EnfantsArticle 16 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des peuples

Inscrit dans les Constitutions NationalesBurkina Faso 1991, Burundi 1992, Cameroun 1972, Guinea 1990, Guinea-Bissau 1991, Mali 1992, Niger 1992, Rwanda 2003, South Africa 1997, Togo 1992

Charte Populaire pour la Sante 2000 L’accès  au  plus  haut  niveau  possible  de  santé  et  de  bien‐être est  un  droit  humain fondamental, indépendant de l’origine ethnique, de la race, de la religion, du sexe, de l’âge, de l’orientation sexuelle, de la classe sociale ou des capacités de l’individu

LE DROIT A L’INFORMATION DANS LE MONDE

NIGER: Charte d’accès à l’information publique et aux documents administratifs, Ordonnance du 23 Février 2011

GUINEE: Loi organique du 24 Novembre 2010

NIGERIA: Freedom of Information Bill 2011

MODÈLES DE REDEVABILITÉ DE LA BANQUE MONDIALE

MODÈLE DE CHANGEMENT SOCIAL MWANANCHI

QUELQUES EXEMPLES DE CONTRÔLE CITOYEN

Redevabilité des prestataires de

services

• Audits citoyens• Enquête de

traçabilité des dépenses

• Suivi et évaluation par la communauté

• Citizen’s Report Card

• Score Cards

Engagement citoyen dans la gestion des finances publiques

• Budget participatif

• Suivi budgétaire dans un secteur donne

• Audits participatifs

CONTRÔLE CITOYEN ET REDEVABILITÉ DES DÉPENSES PUBLIQUES AU NIVEAU LOCAL

Exemple du Burkina Faso (Labo Citoyenneté) LES DEPENSES PUBLIQUES EN FAVEUR DES ENFANTS: « Projet d’Appui au Contrôle citoyen, à la Redevabilité et à la Transparence des Dépenses Publiques de l’Education de base dans 20 communes du Burkina Faso »

1. Répondre au problème de l’efficacité et l’efficience de la dépense publique dans le secteur de l’éducation dans le contexte de la décentralisation

2. Le « développement » est une question de construction du débat public

L’approche Labo-Citoyennetés

(i) le renforcement des compétences des communes et des organisations de la société civile (OSC)

(ii) le dialogue politique entre commune et citoyens (concertations thématiques, expression citoyenne, redevabilité politique)

(iii) le plaidoyer au niveau de l’État.

CONTRÔLE CITOYEN ET RECEVABILITÉ POLITIQUE AU NIVEAU LOCAL AU BURKINA FASO

Suivi citoyen des services publics et de l’action publique de la

communeElaboration et suivi d’indicateurs locaux

Conduite des enquêtes

Présentations des résultats et des analyses à la commune

Exercices de redevabilité politique par la commune

Collecte d’informations sur ses comptes et dépenses

Présentation publique des résultats

REFERENCES

Tembo F (2013) Rethinking social accountability in Africa : Lessons from the Mwananchi Programme, ODI 2013

Gaventa & McGee (2013) The Impact of Transparency and Accountability Initiatives, Development Policy Review 2013, 31 (S1)

Samia Amin, Jishnu Das, Markus Goldstein eds. (2008) Are you being served? : new tools for measuring service delivery, World Bank

Declaration de Alma Ata sur les soins de santé primaire, 12 Septembre 1978, http://www.who.int/topics/primary_health_care/alma_ata_declaration/fr/ ; http://www.unicef.org/about/history/files/Alma_Ata_conference_1978_report.pdf

Mouuement Populaire pour la Sante (PHM) La Charte Populaire Pour la Sante http://www.phmovement.org/sites/www.phmovement.org/files/phm-pch-french.pdf

THE RIGHT TO FOOD CAMPAIGN http://www.righttofoodcampaign.in/

Labo-Citoyenneté http://www.labo-citoyennete.org/

http://www.participatorymethods.org/method/citizen-participation-and-accountability