Gouvernance et Développement Durable Journée … · de l'Université Paris 1, aux côtés d'autres DEA et équipes de recherche de Paris 1 et d'HEC. Au plan national, l'activité

Gouvernance et Déve

Journée d’études

Mercredi 26 no

Co

GRHOS Groupe Professionnel RH :

Gouvernance Ressources Humaines Organisation Stratégie

Club CGA ntrôle de Gestion

& Audit

loppement Durable

– Soirée/Débat

vembre 2003

Gouvernance et développement durable

Sommaire

1 Le GREGOR, équipe de recherche de l'IAE de PARIS ......................................................... 3

1.1 L’animation de la recherche en interne ..........................................................................................................3 1.2 Des recherches individuelles et collectives ..................................................................................................3

2 Le GRHOS – Gouvernance Ressources Humaines Organisation Stratégie ....................... 5

3 Le club CGA – Contrôle de Gestion et Audit ............................................................................ 6

4 Gouvernance et développement durable - Résumés des interventions ............................. 7

4.1 Gouvernement d'entreprise et développement durable : stricte question d'entreprise ou problème de société ? ........................................................................................................................................8

4.2 Information des actionnaires et développement durable ..........................................................................9 4.3 Déterminants de la divulgation volontaire d’informations environnementales par les

entreprises françaises..................................................................................................................................... 11 4.4 Le contrôle des rapports de RSE...................................................................................................................13 4.5 Gouvernance, court termisme et développement durable........................................................................14 4.6 Activisme des actionnaires et développement durable ............................................................................16 4.7 Marchés financiers et participation des salariés ......................................................................................17 4.8 La prise en compte du développement durable dans les systèmes de gouvernance ...........................19

5 Programme de la Soirée / Débat ...............................................................................................20

6 Listes des participants Journée d’études ................................................................................ 21

Notes..............................................................................................................................................................23

2/24 Journée d’études GREGOR/GRHOS/Club CGA Paris, le 26 novembre 2003


1 Le GREGOR, équipe de recherche de l'IAE de PARIS

Le GREGOR est l'équipe d'accueil du DEA " Organisation Appliquée " de l’IAE de Paris. Créé en 1992, il est composé à ce jour de 56 membres, dont 10 professeurs, 2 maîtres de conférences habilités à diriger des recherches (soit 12 directeurs de recherche), 7 maîtres de conférences et assimilés, 2 jeunes docteurs, 2 PRAG, 33 doctorants. En tant qu'équipe d'accueil, le GREGOR regroupe l'ensemble des enseignants chercheurs et chercheurs de l'IAE souhaitant s'investir dans une activité de recherche, ainsi qu'un certain nombre de membres " invités " ou " associés " issus d'autres établissements et/ou d'autres équipes de recherche. Le statut d'équipe d'accueil justifie également le nombre important de doctorants et le caractère assez diversifié des thématiques de recherche qui l'animent.

Le DEA de l'IAE et le GREGOR sont rattachés depuis septembre 2000 à l'Ecole Doctorale en gestion de l'Université Paris 1, aux côtés d'autres DEA et équipes de recherche de Paris 1 et d'HEC.

Au plan national, l'activité de recherche de l'IAE de Paris s'inscrit également dans le cadre des axes de réflexion et d'action de l'Association Nationale des IAE.

L’animation de la recherche en interne 1.1

1.1.1

1.1.2

1.2

1.2.1

Les conférences

L’activité s’articule autour de l’organisation d’une dizaine de réunions de recherche plénières annuelles où les membres de l’équipe viennent présenter leurs travaux, achevés ou en cours.

Ces réunions de recherche sont complétées par des conférences invitées, assurées par des chercheurs extérieurs à l’équipe spécialistes d’un thème dans une autre université française, ou chercheur étranger invité à l’IAE.

Les cahiers de recherche

Le GREGOR publie ses cahiers de recherche, qui visent à diffuer les résultats de recherches non encore publiées dans une revue académique de la part des membres de l’équipe. Ces cahiers sont envoyés à une liste de destinataires et mis en ligne sur le site du GREGOR. Chaque année, entre 5 et 10 cahiers sont ainsi publiés.

Des recherches individuelles et collectives

Les axes structurants

trois principaux structurent les activités de recherche du GREGOR :

- Gouvernance, organisation et ressources humaines Gouvernance des entreprises, organisation et structures de propriété, mesures de la performance en ressources humaines, politiques des ressources humaines, organisation et postures stratégiques, organisation et conditions de travail, gestion de projet, entreprises de réseaux, organisation de la production, systèmes d’information

- Marketing, politique générale Comportement du consommateur individuel et industriel, études de marché quantitatives, gestion des marques: stratégie d'extension de marque, stratégie de co-branding, marketing pour les produits culturels, performance de l'ECR (efficient consumer réponse), stratégie de communication des distributeurs, tests de produits et de marchés ;



- Comptabilité, Finance, Contrôle de gestion, Droit Evaluation et modélisation des décisions financières et comptables ; transfert de technologie comptable, analyse de la trésorerie ; investissement immatériel ; analyse et pilotage des performances économiques et financières, gouvernement d'entreprise ; stratégies de création de valeur ; normalisation comptable nationale et internationale ; problèmes juridiques et fiscaux des sociétés ; systèmes intelligents de diagnostic d'entreprise; droit et fiscalité des affaires

1.2.2

1.2.3

Les recherches individuelles et les publications

Activités de recherche sont tout d’abord de nature individuelle. Chacun des membres de GREGOR poursuit sa propre recherche, réalise ses propres publications, qu’il soit enseignant-chercheur confirmé ou jeune doctorant. Quelques chiffres permettent d’en attester :

- Plus de 300 publications en 10 ans (livres, participations à des ouvrages collectifs, articles dans revues avec comité de lecture, communications dans des congrès scientifiques) ;

- 3 thèses soutenues en 2003

- 7 thèses soutenues en 2002

- 38 thèses soutenues depuis 1995

Les contrats de recherche

Des contrats de recherche sont passés avec des partenaires publics ou privés. Parmi les plus récents on peut citer :

MINISTERE DE L’INDUSTRIE : L’externalisation et le développement des groupes multiservices : enjeux stratégiques organisationnels et sociaux

FRANCE TELECOM : Conservation et la transmission des savoir-faire critiques dans des contextes de changement. Analyse du domaine de la Recherche et Développement

EAD AIRBUS : Etude du système d’information pour le travail collaboratif distant en ingénierie concourante

MINISTERE DE L’INDUSTRIE : Le repositionnement de l’industrie électronique et du multimédia comme support de services, nouvelle source de création de valeur

EUROCPOTER : Modélisation de coût en avant-projet

COMMISSARIAT GENERAL AU PLAN : Gouvernement d’entreprise et gestion des relations avec les parties prenantes (Stakeholders) : Information, évaluation des performances, contrôle externe

RENAULT : Prestations algorithmiques de gestion



2 Le GRHOS – Gouvernance Ressources Humaines Organisation Stratégie

Les activités du GRHOS, groupe professionnel d’études et de recherche : Le GRHOS / Gouvernance, Ressources Humaines, Organisation, Stratégie, rassemble les chercheurs spécialisés en « GRH et Organisation » rattachés au GREGOR, les membres praticiens de l’équipe d’encadrement du Département Ressources Humaines de l’IAE, les diplômés, depuis sa création en 1976, du Dess MARHRE / Management Avancé des Ressources Humaines et de la Relation d’Emploi et les étudiants en cours de formation :

- Les chercheurs (2 Professeurs, 1 Professeur-associé, 4 Maîtres de Conférences, 1 Prag, 14 « post-doc » et doctorants),

- Les membres praticiens de l’équipe d’encadrement du Département Ressources Humaines de l’IAE de Paris (22 responsables RH d’entreprises, hauts-fonctionnaires spécialisés et consultants),

- Les diplômés du Dess MARHRE (environ 600 professionnels de la fonction RH),

- Les membres des 2 promotions en cours d’étude (environ 125 étudiants, dont 100 dans le cadre de la « Formation continue » et 25 dans le cadre de la formule « Apprentissage »).

Le GRHOS est le lieu interactif de la valorisation de l’expérience professionnelle de ses membres :

- valorisation de l’expérience des membres praticiens de la fonction, centrée sur la capitalisation de l’expérience et son transfert par l’échange,

- valorisation des connaissances produites par les membres chercheurs spécialisés en « GRH et Organisation », centrée sur la synthèse des recherches réalisées et son transfert vers la communauté RH.

Le GRHOS organise annuellement 3 à 4 séances publiques ouvertes à ses membres :

- 2 séances consacrées à des thèmes d’actualité (à titre d’illustration le programme 2003-2004 est construit autour des thèmes suivants : Suppressions d’emplois et performances des entreprises, Retraites et formes de régulation, Gouvernance d’entreprise et Développement durable, …)

- 1 séance consacrée au compte-rendu/débat du SPI – Séminaire Professionnel International (le programme pédagogique du Dess MARHRE comprend un séminaire à l’étranger consacré à l’étude des politiques de ressources humaines des entreprises du pays visité sous l’angle d’un domaine particulier : la globalisation des marchés et la convergence des instruments de gestion / Montréal-2001, l’implantation des SIRH et la spécificité nationale des systèmes de régulation sociale / Stockholm-2002, les politiques de ressources humaines dans les pays en transition et la gestion de la mobilité / Pékin-2003, …)

- 1 séance consacrée à la remise des diplômes de l’année (remise solennelle des diplômes de l’année, remise du Prix du meilleur mémoire, présentation des résultats de l’Observatoire Social mis en œuvre au sein du Dess MARHRE, …).



3 Le club CGA – Contrôle de Gestion et Audit

Le groupe d’échanges et de réflexion «IAE - Contrôle de gestion et Audit» réunit régulièrement autour d’un thème d’actualité les étudiants et les diplômés de toutes les promotions du DESS Contrôle de Gestion et Audit, ainsi que des professionnels. Ces rencontres-débats portent sur des sujets concernant l’entreprise et la vie des affaires, en particulier dans les domaines du contrôle de gestion, de l’audit et de la finance d’entreprise.

Les conférences et/ou tables rondes sont organisées autour de responsables de grandes entreprises, de représentants de cabinets internationaux d’audit et de conseil ainsi que d’universitaires ou chercheurs de grandes écoles de management en pointe sur ces domaines. A titre d’illustration, des conférences récentes ont eu pour thèmes :

- L ‘information financière et la globalisation des marchés,

- La déontologie face aux conflits d’intérêts,

- In Enron’s wake : changing the financial reporting status quo in the US

- L’évolutions du système décisionnel et de pilotage et contrôle de gestion

- Les perspectives des systèmes d’information au sein des organisations



4 Gouvernance et développement durable - Résumés des interventions

Coordination de la journée d’études :

- Matinée : Christian HOARAU, Professeur eu CNAM et Directeur de Recherche au GREGOR /IAE de Paris,

- Après-Midi : Hélène RAINELLI, Professeure à l’IAE de Paris.

La gouvernance, d'une part, le développement durable, d'autre part, sont aujourd'hui des appellations à la mode voire galvaudées, et l'articulation de ces deux thématiques est en passe de suivre le même chemin. Pourtant, cette articulation est d'importance. Comment concilier la juste rémunération des apports des actionnaires avec les souhaits légitimes des salariés ? Comment concevoir la cohabitation d'une nécessaire information des actionnaires et des autres parties prenantes avec la tout aussi nécessaire liberté d'action des dirigeants ? Comment s'assurer que les intérêts des acteurs externes à l'entreprise soient pris en considération lors des prises de décision sans que cela nuise au bon fonctionnement des entreprises ? Comment, en définitive, organiser la gouvernance des entreprises pour qu'elle soit en mesure de contribuer à un développement durable d'icelles, de leurs parties prenantes, du bien-être général. C'est à ce type d'interrogations que cette soirée-débat, organisée conjointement par les groupes professionnels d'étude et réflexion Club CGA et GRHOS et le laboratoire de recherche en Sciences des Organisations GREGOR, se propose de répondre, à travers la participation de décideurs d'entreprises, de consultants, d'experts et d'universitaires. La Table-Ronde s'inscrit dans le prolongement d'une journée d'études*, à caractère essentiellement académique, qui se tiendra le même jour à l'IAE de Paris, et qui réunira des chercheurs de différentes disciplines (gestion, économie, droit, sociologie) s'intéressant à ce thème. C'est en se fondant sur une synthèse des réflexions, interrogations et résultats issus des travaux présentés au cours de cette journée que s'articulera la Table-Ronde.



Gouvernement d'entreprise et développement durable : stricte question d'entreprise ou problème de société ?

4.1

Yvon PESQUEUX Professeur titulaire de la chaire " Développement des Systèmes d'Organisation " C.N.A.M Paris LIPSOR [email protected] www.cnam.fr/lipsor

Il est tout d'abord nécessaire de distinguer entre deux conceptions possibles du gouvernement d'entreprise : - la restreinte qui confine la question du gouvernement d'entreprise à la représentativité du conseil d'administration au regard de l'assemblée générale des actionnaires et à ses modalités de fonctionnement (l'exercice d'un contrôle " effectif " des dirigeants salariés), - l'étendue qui, au travers du thème du gouvernement d'entreprise, pose la question de la substance politique de l'activité d'entreprise, même si les préoccupations en matière de modalités de fonctionnement ne sont pas absentes. Croiser le thème du gouvernement d'entreprise avec celui du développement durable conduit, dans le premier cas, à concevoir le développement durable comme une stricte question d'entreprise (même si l'on peut accepter qu'elle lui ait été adressée par la société).

Il s'agit alors, pour les dirigeants, de devoir intégrer la question comme " thème stratégique " et de devoir rendre compte de sa mise en oeuvre effective auprès du conseil d'administration comme auprès des actionnaires, ces derniers pouvant faire avancer la question au travers de ce qu'il est convenu d'appeler l'activisme d'actionnaires.

La question du développement durable peut aussi s'exprimer au travers de l'articulation qui va s'établir avec les parties prenantes "diffuses " du fait des accidents ou d'une société dont les corps sociaux sont compris dans les catégories du lobby. C'est ce qui autorise d'autant, en retour, les dirigeants d'entreprise, de façon coordonnée (par exemple sur la base de critères tels que le secteur d'activité etc…) ou en tant que tels (on est alors face à la manifestation d'une classe bourgeoise qui ne dit pas son nom) à proposer des normes quant à la question du développement durable. Articuler gouvernement d'entreprise et développement durable conduit donc à devoir se confronter à la question de la norme. Dans le deuxième cas, c'est la question même de la substance politique de l'entreprise qui se trouve posée, en particulier celle de l'entreprise multinationale. Il conduit à relire le contrôle de l'activité d'entreprise au regard des perspectives environnementales en termes de régulation (c'est-à-dire pas en termes réglementation), deux aspects qu'il sera important de mettre en parallèle même si les modalités d'application ne sont pas forcément plus simples pour ce qui est de la régulation comparativement à la réglementation. La question se trouve alors ancrée dans le thème plus général de la mondialisation dont elle vient constituer un des éléments de débat et conduit ainsi à devoir se poser la question de la global governance.


mailto:[email protected]


Information des actionnaires et développement durable 4.2

José ALLOUCHE Françoise de BRY Professeur en Sciences de Gestion Maître de Conférences en Sciences de Gestion IAE de Paris, Université Paris 1 Sorbonne Université Paris Sud Directeur du DESS MARRHE PESOR GREGOR [email protected] [email protected]

Isabelle HUAULT Professeure en Sciences de Gestion Université Paris 2 LARGEPA [email protected]

La loi NRE et ses décrets d’application ont créé l’obligation (non susceptible de sanctions) pour les entreprises cotées sur la place de Paris de préparer annuellement un rapport sur ‘la Responsabilité Sociale ‘ de l’entreprise. Ce rapport a été présenté pour la première fois lors des assemblées générales annuelles d’actionnaires, chargées de l’approbation des comptes. De nombreux cabinets ont procédé à l’analyse de ces rapports : Kpmg, Terra Nova, Utopies, Cife, Alpha-Secafi, …

Dans le cadre d’une recherche exploratoire ces études sont analysées et comparées : méthodes – thèmes – résultats et interprétation.

Au-delà des différences observées :

- les classements et typologies proposées ne coïncident pas d’une étude à l’autre : les critères retenus et leur évaluation sont essentiellement normatifs et procèdent d’une vision strictement subjective des auteurs de ces études.

l’étude comparative met l’accent sur un invariant :

- l’évaluation de la performance au sein des études répertoriées porte essentiellement sur la présence et la nature des indicateurs retenus par les entreprises et jamais sur le niveau de ces indicateurs.

Au total, tant le contenu des rapports d’entreprises que les études observées concourent à la formation d’une vision ‘décalée’ de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise :

- la performance ‘sociale’ résiderait dans l’adaptation de l’entreprise aux normes de présentation des indicateurs (ou comment rendre compte) et non dans la qualité intrinsèque des résultats : normes réglementaires, normes implicites des organismes d’analyse et/ou de certification,

- le centre de gravité de la Responsabilité Sociale de l’entreprise est tiré vers les indicateurs environnementaux et vers les indicateurs sociaux externes au détriment des indicateurs sociaux internes,

- les entreprises cotées observées dans ces études remplissent très imparfaitement les conditions d’élaboration du rapport annuel sur la Responsabilité Sociale.





De façon plus générale, l’établissement des critères de la Responsabilité sociale par les principaux acteurs du champ organisationnel concerné – agences de notation, entreprises, cabinets de consultants …- relève d’une nouvelle pression institutionnelle qui s’exerce sur les entreprises et qui pousse à une homogénéisation des modes d’action (DiMaggio et Powell, 1983). Cette rationalité collective d’entreprises en quête de légitimité s’exprime dans l’adoption de pratiques qui apparaîtront les mieux acceptées socialement. L’émergence d’un discours normatif et les pressions que les organisations et les acteurs exercent les uns sur les autres expliquent la tendance à l’isomorphisme. En ce sens, le processus de sélection de pratiques managériales comme la Responsabilité Sociale de l’Entreprise est guidé par les tendances au mimétisme.

Les auteurs José Allouche, Professeur à l’IAE/Université Paris 1 Sorbonne, Directeur du Département RH. Auteur de nombreuses publications portant sur la Gestion des Ressources Humaines, le Management stratégique, la mesure de la performance sociale de l’entreprise et l’étude des structures de propriété.

Françoise de Bry, Maître de conférences à la Faculté Jean Monnet (Université Paris-Sud), Directrice du DESS Création, gestion et transmission des entreprises patrimoniales. Auteur de nombreux articles et ouvrages sur la responsabilité sociale des entreprises, en particulier sur l’éthique d’entreprise et l’égalité professionnelle.

Isabelle Huault, Professeure à l’Université de Panthéon Assas Paris 2. Auteur de nombreuses publications dans le domaine de la théorie des organisations, de la méthodologie de la recherche en sciences de gestion et du management international.



Déterminants de la divulgation volontaire d’informations environnementales par les entreprises françaises

4.3

Réal LABELLE Professeur Titulaire de la Chaire de Gouvernance et Juricomptabilité HEC Montréal GReFI [email protected]

Bernard SINCLAIR-DESGAGNÉ Professeur titulaire de la Chaire Économie Internationale et de Gouvernance HEC Montréal CIRANO [email protected]

Alain SCHATT Maître de Conférences en Sciences de Gestion Université de Franche-Comté CUREGE [email protected]

Au cours des dernières années, les dirigeants des entreprises françaises ont subi deux types de pression a priori opposées en matière de gouvernance : celles des actionnaires, veillant à ce que la valeur de l’entreprise soit maximisée, et celles des citoyens, souhaitant que l’environnement soit protégé.

Ces pressions ont conduit certains dirigeants à modifier leur politique de communication pour satisfaire aux besoins d’informations de ces différents partenaires. Par exemple, on peut remarquer, d’une part, que les informations sur la valeur créée et sur les pratiques de gouvernement d’entreprise occupent une place plus importante dans les rapports annuels et, d’autre part, que les dirigeants y divulguent également plus d’informations sur leur politique environnementale.

Notre recherche vise plus particulièrement ce dernier élément et pose les deux questions suivantes. Pourquoi certains dirigeants divulguent-ils plus d’informations, ou des informations de meilleure qualité, sur leur politique environnementale ? Est-ce que ces dernières permettent de répondre au souci des actionnaires de maximiser la valeur des entreprises ?

L’intuition qui guide notre travail est la suivante. En acceptant d’investir dans la protection de l’environnement et en divulguant des informations sur cette politique environnementale, les dirigeants peuvent augmenter leurs revenus futurs, en attirant par exemple des clients « écologiques ». Ils peuvent également réduire leurs coûts futurs, résultant notamment de sanctions légales liées au non-respect de l’environnement. Par ailleurs, la publication de telles informations peut également modifier la perception du risque de l’entreprise par les investisseurs. Ainsi, les avantages économiques générés par une telle politique peuvent excéder les dépenses et investissements effectués par les dirigeants et, par conséquent, permettent de maximiser la valeur de l’entreprise.




Notre travail empirique, qui porte sur une centaine d’entreprises cotées en bourse, nous permet d’apporter des éléments de réponse sur l’importance de ce calcul économique fait par les dirigeants, et d’établir ainsi les fondements des politiques de divulgation volontaire d’informations environnementales.



Le contrôle des rapports de RSE 4.4

Jacques IGALENS Professeur en Sciences de Gestion IAE de Toulouse LIRHE [email protected]

En 1977 lorsque fut votée la loi qui rendît la production d’un bilan social obligatoire pour les entreprises françaises de plus de trois cents salariés la CFDT demanda que le contenu de ce document soit certifié par une autorité extérieure à l’entreprise. Cette suggestion fut repoussée par le gouvernement qui fit valoir que quatre-vingt pour cent des informations du bilan social étaient déjà produites par l’entreprise et qu’il n’y avait eu , dans le passé, aucune contestation sur ces informations notamment de la part des syndicats. Dans les premières années certaines entreprises firent figurer tout ou partie de ce bilan social dans leur rapport annuel mais cette pratique volontaire ne dura pas, en revanche les entreprises doivent fournir ce document à l’actionnaire (comme au salarié) qui en fait la demande. Une directive de la CNCC ( Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes) a fixé a minima les diligences de la profession et en pratique le commissaire aux comptes vérifie que les données financières qui figurent dans le bilan social ne contredisent pas les informations qui sont fournies dans le rapport et dans les comptes de la société .

En restreignant l’étendue de leur vérification aux données comptables et financières les CAC (Commissaires aux comptes) ne s’aventuraient pas sur un terrain inconnu, au contraire ils faisaient en sorte d’extraire du bilan social les seules informations qu’ils avaient les moyens de vérifier par recoupement avec d’autres qui, elles, étaient prises en compte dans le processus de certification des comptes de l’entreprise.

Il en va différemment de l’application de l’article 116 de la loi concernant les Nouvelles Régulations Economiques (dite loi NRE). Cet article fait obligation aux sociétés cotées sur l’un des marchés financiers français (environ 950 sociétés) de rendre compte des conséquences environnementales et sociales de leur activité à l’intérieur du rapport de gestion que présente chaque année le conseil d’administration ou le directoire aux actionnaires. En premier lieu, la place même de ces informations dans le rapport de gestion oblige le commissaire aux comptes à en connaître puisqu’il se prononce sur ce document et il ne lui est plus possible de faire le tri entre les informations. En second lieu la nature de ces informations a été précisée par décret et pour l’essentiel il s’agit d’informations non comptables et non financières, certaines sont quantitatives d’autres qualitatives ou descriptives.

L’auteur Professeur à l’IAE de Toulouse et LIRHE Responsable du département GRH Président d'honneur de l'AGRH et de l'IAS Auteur de " La responsabilité sociale de l'entreprise" Ed d'organisation 2002




Gouvernance, court termisme et développement durable 4.5

Pierre GARAUDEL ATER ENS CACHAN Bretagne GREGOR [email protected]

L’intervention prévue s’articule autour des deux objectifs suivants :

- Expliciter et préciser la relation entre le thème spécifique de l’intervention et la problématique générale du développement durable.

- Cette problématique générale est en fait abordée sous l’angle d’une dimension particulière : le développement économique et la pérennité des entreprises.

Dans la mesure où l’activité d’une entreprise génère de fortes externalités économiques sur les différentes composantes de la collectivité dans laquelle elle s’insère (salariés actuels et potentiels, banques, fournisseurs, clients, apporteurs de fonds propres, ensemble des membres de la collectivité en tant qu’ils sont concernés par les ressources fiscales générées par l’entreprise, etc.), son profil d’évolution à long terme constitue un enjeu qui dépasse largement celui de la richesse des actionnaires. De ce point de vue, le rôle des variables environnementales (conjoncture économique, évolution structurelle du secteur d’activité,…) est sans aucun doute très important. Néanmoins, le système de gouvernance constitue également un facteur déterminant. La gouvernance renvoie en effet aux différents acteurs (cadres dirigeants, actionnaires, créanciers, auditeurs, analystes financiers, administrateurs, syndicats, etc.) et éléments institutionnels (marchés boursiers, marché du travail des dirigeants, cadre juridique et légal, etc.) qui ont une influence directe ou indirecte sur le niveau supérieur du système décisionnel des entreprises. Or, ce niveau supérieur du système décisionnel est précisément celui qui est susceptible d’affecter le plus significativement l’évolution à long terme de ces mêmes entreprises.

L’incidence de la gouvernance sur le «développement économique durable» de l’entreprise est ici appréhendée sous l’angle de deux dimensions afférentes aux processus décisionnels. La première a trait l’horizon temporel des décideurs. Son lien avec le développement à long terme de l’entreprise est évident puisque, par définition, le concept d’horizon temporel se réfère à la propension plus ou moins forte des décideurs à privilégier les performances à court terme au détriment des performances à plus long terme (ou réciproquement). La deuxième dimension considérée a trait à la prise de risque impliquée par les décisions managériales. Le lien avec le développement à long terme de l’entreprise est dans ce cas à la fois plus indirect et plus complexe. D’un coté, la prise de risque stratégique constitue souvent une condition inévitable au développement et à la croissance de l’entreprise (risques liés au développement d’un nouveau domaine d’activité ou d’une nouvelle ligne de produits, à la pénétration de nouveaux marchés,…). D’un autre coté, une prise de risque excessive peut parfois conduire à des difficultés économiques qui compromettent le projet de croissance de l’entreprise, sinon sa pérennité (notamment lorsque la prise de risque se traduit par une forte hausse du niveau d’endettement )

2) Exposer d’une façon synthétique les principaux résultats d’une étude empirique portant sur les relations entre gouvernance d’entreprise, court-termisme et prise de risque.




Les résultats présentés se rapportent plus spécifiquement à un aspect particulier du système de gouvernance : le conseil d’administration. En se fondant sur la perception des dirigeants, l’étude s’attache à examiner la relation entre les différents rôles exercés par le conseil d’administration et la façon dont le conseil influence la prise de risque et l’horizon temporel des décisions managériales. Il ressort en particulier des résultats obtenus que l’exercice par les administrateurs d’un rôle de conseil et d’aide à la décision favorise la prise de risque et une orientation stratégique à long terme. L’exercice d’un contrôle actif des dirigeant se traduit quant à lui par une relative désincitation à la prise de risque mais aussi par une influence positive sur l’horizon temporel des décisions managériales.

L’auteur Titulaire d’un d’un DEA de sciences économiques, titulaire en 2003 d’une thèse en sciences de gestion à l’IAE de Paris (GREGOR) consacrée à l’influence stratégique des systèmes de gouvernance d’entreprise. Actuellement ATER à l’antenne de Bretagne de l’ENS Cachan.



Activisme des actionnaires et développement durable 4.6

Bruno AMANN Jérôme CABY Professeur en Sciences de Gestion Professeur en Sciences de Gestion IAE de Pau IAE de Paris, Université Paris 1 Sorbonne CREG GREGOR [email protected] [email protected]

Au travers des résolutions qu’ils proposent aux assemblées générales, les actionnaires ont la possibilité d’agir sur les choix de l’entreprise avec ou sans l’accord des dirigeants. Cet activisme connaît un essor rapide aux Etats-Unis et dans une moindre mesure en France. Ce mouvement s’est développé en premier lieu sur les questions traditionnelles de gouvernance d’entreprise comme les rémunérations des dirigeants. Il s’est accentué à la suite d’affaires comme Enron, la perte de confiance des actionnaires produisant une vigilance accrue, et, ces dernières années, un nombre croissant de ces résolutions concerne aussi des aspects sociétaux et environnementaux. L’objet de cette contribution est successivement :

- De situer l’activisme des actionnaires dans la gouvernance des entreprises ;

- D’analyser les caractéristiques de ce phénomène en France et aux Etats-Unis en se focalisant sur les résolutions « atypiques », c’est-à-dire celles conduisant l’entreprise à prendre en considération des objectifs de développement durable ;

- De s’interroger sur les évolutions envisageables, en particulier en France. Les auteurs Bruno Amann Professeur de Sciences de Gestion à l’Université des Pays de l’Adour et Directeur de l’IAE de Pau et des Pays de l’Adour. Il est membre du CREG (Université de Pau et des Pays de l’Adour). Ses axes de recherche principaux sont la théorie des droits de propriété et les entreprises familiales.

Jérôme Caby Professeur de Sciences de Gestion à l’IAE de Paris, Université Paris1 Panthéon-Sorbonne. Il est membre du GREGOR (IAE de Paris). Ses recherches en finance organisationnelle portent principalement sur la gouvernance d’entreprise.




Marchés financiers et participation des salariés 4.7

Antoine REBERIOUX Maître de conférences en Sciences Économiques Université Paris 10 FORUM [email protected]

La notion de développement durable, dès lors qu’elle s’élargit à une perspective non strictement environnementale, se confond de plus en plus avec notion de « responsabilité sociale de l’entreprise » (RSE) . L’intuition est simple : un développement présent respectueux des générations futures n’est possible que si les entreprises, actrices principales du capitalisme, se saisissent de ces préoccupations. On rejoint alors naturellement la problématique de la gouvernance d’entreprise, i.e. de la finalité de l’exercice du pouvoir dans les entreprises. Dans ce cadre, la notion de valeur actionnariale (shareholder value) cristallise les débats. Ses promoteurs insistent sur la confusion qui s’opère entre le bien-être des actionnaires et le bien-être de l’entreprise. Le caractère synthétique de l’intérêt des actionnaires serait alors le meilleur garant d’un développement durable. Les détracteurs de la valeur actionnariale soulignent au contraire que, pour les sociétés cotées, la négociabilité des titres de propriété appelle à une redéfinition du pouvoir : les actionnaires, parce qu’ils ont fait le choix de la liquidité, sont une partie prenante parmi d’autres. Les privilégier excessivement se ferait au détriment de ces autres parties, à commencer par les salariés. A cette aune, la montée en puissance d’une logique financière – du fait de la liquidité croissante des marchés de capitaux et de la concentration de la propriété dans les mains des investisseurs institutionnels – a des effets défavorables. Pour y remédier, il faudrait renforcer le pouvoir d’intervention des salariés. Ce pouvoir, que l’on peut qualifier par le terme générique de « participation », prend, en Europe continentale, la forme de droits à l’information et à la consultation (en France, par exemple) et à la cogestion (en Allemagne).

Ces débats théoriques doivent pouvoir se résoudre au niveau empirique. C’est l’objet de notre communication. Nous cherchons ainsi à mesurer l’influence de la cotation et de la structure de propriété sur les pratiques des entreprises en matière de participation. Deux positions contrastées peuvent être repérées. Pour les promoteurs de la valeur actionnariale, l’affirmation de la sphère financière, et notamment la vigilance accrue des investisseurs institutionnels quant aux affaires internes de l’entreprise, s’accompagne d’une plus grande transparence de l’information qui profite à toutes les parties prenantes. Pour ses détracteurs, si, comme le note Orléan [1999]1 « l’information eta transparence jouent dans le d spos t f théor que [de la valeur actionnariale] un rôle clef » (p.211), cette information ne profite qu’aux détenteurs du capital social.

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Pour trancher ce débat, nous proposons une exploitation économétrique de l’enquête RPEONSE 1998. Celle-ci offre un ensemble très riche d’informations sur les pratiques en matière de relations professionnelles des établissements français de 20 salariés ou plus. Par ailleurs, de nombreuses indications sont fournies sur les pratiques organisationnelles, l’environnement marchand et l’inscription des entreprises dans la sphère financière (cotation ou non, identité des principaux actionnaires, etc.). Enfin, et peut être surtout, l’enquête REPONSE a l’avantage d’offrir une pluralité de points de vue sur des problèmes identiques, à travers ses trois questionnaires « employeur », « représentant du personnel » et « salarié » – que nous exploitons simultanément. L’effet négatif de la cotation sur (1) la qualité de l’information diffusée aux représentants du personnel sur les sujets les plus stratégiques et

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André Orléans, Le pouvoir de la finance, Odile Jacob, 1999.



(2) l’intégration des salariés aux processus décisionnels constitue le résultat principal de cette étude : à taille, activité, dynamique du marché, structure de la main-d’œuvre, etc., identiques, une firme présente sur les marchés boursiers aura tendance à moins informer ses représentants du personnel et à moins consulter ses salariés qu’une firme dont le capital social n’est pas librement négociable. Ce résultat plaide pour un renforcement légal de la participation des salariés dans les sociétés cotées, dans la perspective d’un développement réellement durable.



La prise en compte du développement durable dans les systèmes de gouvernance 4.8

Roland PEREZ Professeur Émérite en Sciences de Gestion Université Montpellier 1 E.R.F.I. [email protected]

L’objet de cette communication est de présenter quelques réflexions, constats et propositions sur la prise en compte des facteurs et préoccupations relevant du développement durable (DD) dans les systèmes de gouvernance (SG) des firmes et groupes contemporains.

La première partie de l’exposé précise le cadre d’analyse retenu. Pour être « pris en compte » par les SG, les éléments relevant du DD doivent satisfaire à deux conditions successives : l’une de type politique (voire téléologique) exprimant la responsabilité du management – le « vouloir faire » ou le « devoir faire » -, l’autre de type pratique se posant en termes de faisabilité – le « pouvoir faire ».

La première condition renvoie aux composantes de tout SG, au positionnement des différentes parties prenantes – et pour ce qui concerne les actionnaires au rôle ambigu mais grandissant de l’investissement socialement responsable – enfin, aux missions respectives des instances politiques et judiciaires dans les processus de régulation.

La seconde condition est celle des voies & moyens pour rendre compte (accountability). Elle fait référence à l’ensemble des travaux et expérimentations concernant le reporting en matière de DD, notamment la mise au point d’indicateurs susceptibles de faciliter sa représentation (ex : triple P).

La seconde partie précise l’argumentaire à partir d’un cas de référence, celui du groupe Danone, firme multinationale française dont le SG a connu une évolution drastique depuis une décennie et qui tente de concilier une dépendance accrue envers les marchés financiers et le maintien d’une « double vision économique et sociale » impliquant notamment une attention renouvelée aux questions relevant du DD.

L’analyse du cas montre que si les efforts en matière de prise en compte du DD ne sont pas négligeables (cf le programme dit « Danone way »), ils ne sont que partiellement intégrés dans la chaîne d’indicateurs majeurs à partir desquels se définit la stratégie du groupe, laquelle reste pour l’essentiel fondée sur une logique économique et financière.

En conclusion, sont esquissées quelques propositions susceptibles d’assurer une meilleure prise en compte du DD dans les SG. Elles reposent sur une évolution des pratiques qui devraient être moins procédurales et plus substantielles. Elles impliquent à terme une évolution du capitalisme vers une nouvelle phase historique qui nous paraît s’esquisser et que nous proposons d’appeler « capitalisme médiatisé ».

L’auteur Roland Perez Agrégé de sciences économiques et de gestion, est professeur émérite à l’Université de Montpellier 1 - institut des sciences de l’entreprise (ISEM) Ses travaux, au sein de l’Equipe de recherche sur la Firme et l’Industrie (ERFI) portent sur les stratégies industrielles et financières des firmes multinationales et sur la corporate governance. Il est par ailleurs co-fondateur du réseau « Gouvernance d’entreprise, performances et développement durable » (GEP2D) et de la Société française de management. (SFM). 19/24 Journée d’études GREGOR/GRHOS/Club CGA Paris, le 26 novembre 2003


5 Programme de la Soirée / Débat

Accueil des participants à partir de 18h30 Amphithéâtre Louis LIARD, La Sorbonne

Table-Ronde

Animée par Jérôme CABY, Professeur à l’IAE / Université Paris 1 Sorbonne, Directeur du DESS Contrôle de Gestion et Audit

Avec

José ALLOUCHE, Professeur à l’IAE / Université Paris 1 Sorbonne, Directeur du DESS de Management Avancé des

Ressources Humaines

Synthèse des présentations de la journée

Et

Matthew KIERNAN, Président d’INNOVEST

Pierre-Henri LEROY, Directeur de PROXINVEST

Jacques NEGRI CAISSE NATIONALE DES CAISSES D’ÉPARGNE

Henri SCHWEBEL, Secrétaire Général de l’UNICEF

Frédéric TIBERGHIEN, Président de l’ORSE



6 Listes des participants Journée d’études

AKOTOVA Elena, IAE de LILLE, [email protected] ALLOUCHE José, IAE de PARIS, [email protected] AMANN Bruno, IAE de Pau, [email protected] AMSALLEM Jacques, DEA - IAE de Paris, [email protected] BEAUJOLIN-BELLET Rachel, REIMS MANAGEMENT SCHOOL, [email protected] BELLINI Béatrice, IUT OISE BOURGUIGNON Rémi, DEA - IAE de Paris, [email protected] CABY Jérome, IAE de PARIS, [email protected] CHERKAOUI TANJY Meriem, Université Paris II Assas, [email protected] DAHER Roy, Doctorant - IAE de Paris, [email protected] de BRY Françoise, Université Paris 11, [email protected] de la HAMAIDE Jean-Charles, INNOVEST DESMARTIN Jean-Philippe, INNOVEST, [email protected] FAIçAL Serge, IUT de TARBES - Université Toulouse 3, serge.faiç[email protected] FERON Michel, REIMS MANAGEMENT SCHOOL, [email protected] FRAYSSE-BOUTRAIS Régine, CIPGS, [email protected] GARAUDEL Pierre, ENS CACHAN, [email protected] GHORBANI Hassan, IUT PAUL SABATIER, [email protected] GIRARD Carine, AUDENCIA NANTES, [email protected] GOLIK Mariella, Doctorante - IAE de Paris, [email protected] GUERY Loris, IAE de Nancy, [email protected] GUILLOT Chloé, Doctorante - IAE de Paris, [email protected] GUYOT Stéphane, [email protected] HENRIOT Marie-Christine, Université Paris XI - Orsay HOARAU Christian, IAE de PARIS, [email protected] HUAULT isabelle, Université Paris 2, [email protected] IGALENS Jacques, IAE de Toulouse, [email protected] JAMAR Olivier, IAE de Nancy, [email protected] KhARMACH Houda, Doctorante - IAE de Paris, [email protected] LABELLE Réal, HEC Montréal, [email protected] LAGROUE Pierre Yves, MC - IAE de Paris, [email protected] LAURIOL Jacques, GROUPE ESC ROUEN, jacques. [email protected] LEWKOWICZ Jacques, IAE de Strasbourg, [email protected] LOISON Marie-Claire, Université Paris-Dauphine, [email protected] MOCHTARI Abdelhadi, Université de ROUEN, [email protected] MONNIN Arnaud, Société SHAN, [email protected] MOQUET Anne-Catherine, Université Paris-Dauphine, [email protected] NKOMA Georges Eric, DEA - IAE de Paris, [email protected] PEREZ Roland, Université de Montpellier, [email protected] PERRIN Christelle , [email protected] PESQUEUX Yvon, CNAM Paris, [email protected] RAVJEE Ashraf, UNICEF France, [email protected] RAINELLI Hélène, , IAE de PARIS, [email protected] REBERIOUX Antoine, Université Paris 10, [email protected] SAUZET Frédéric, ARILES QUALITY CONSULTING, [email protected] SCHATT Alain, Université de Franche Comté, [email protected]












mailto:serge.fai%[email protected]































SCHMIDT Géraldine, IAE de PARIS, [email protected] SINCLAIR-Desgagne Bernard, HEC Montréal, [email protected] STEVENOT Anne, IAE de Nancy, [email protected] TAMOKOUE KAMGA Michel, DEA - IAE de Paris, [email protected] TAVARES Afonso Varzea, Doctorante - IAE de Paris, [email protected] TREVET Pierre, INNOVEST VALAX Marc, IAE de Pau, [email protected] VEILLARDMichel, [email protected] WIEDEMANN-GOIRAN Thierry, MACIF GESTION, [email protected]











Notes




Documents

Gouvernance et Développement Durable Journée … · de l'Université Paris 1, aux côtés d'autres DEA et équipes de recherche de Paris 1 et d'HEC. Au plan national, l'activité